Tables des auteurs et des orateurs concernant "Martens Bart" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Avions F-16 - Nuisances sonores - Conséquences pour l'environnement (3-7904)      
    Question écrite de M. Martens à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10633-10634 3-90 p. 10633-10634 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Ecofiscalité
3-184
p. 13-14 3-184 p. 13-14 (PDF)
      Paysage énergétique en Belgique - Electricité et gaz - Prix de l'énergie - Libéralisation
3-184
p. 14-15 3-184 p. 14-15 (PDF)
      Pression fiscale et parafiscale
3-184
p. 13 3-184 p. 13 (PDF)
      Réduction des émissions de CO2
3-184
p. 13-14 3-184 p. 13-14 (PDF)
L'enregistrement des voitures automobiles dans le cadre de l'obligation de recyclage (Centres non agréés - Traçabilité des véhicules - Plaque d'immatriculation liée au propriétaire de la voiture et non au véhicule) (3-951)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-122
p. 22-25 3-122 p. 22-25 (PDF)
L'étude concernant l'approvisionnement énergétique (Politique énergétique - Energie nucléaire - Energie renouvelable) (3-949)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-123
p. 98-101 3-123 p. 98-101 (PDF)
L'étude européenne relative à la libéralisation du marché de l'électricité et la situation en Belgique (3-1423)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Ecnomie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 87-91 3-153 p. 87-91 (PDF)
La libéralisation du marché de l'énergie (Marché belge de l'électricité - Electrabel - Position monopolistique - Prix trop élevés de l'électricité) (3-434)      
    Question orale de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-82
p. 11-14 3-82 p. 11-14 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Rapport de MM. Martens et Collas
3-2041/1
p. 1-40 3-2041/1 p. 1-40 (PDF)
    Débat
3-209
p. 4-47 3-209 p. 4-47 (PDF)
La responsabilité de Tessenderlo Chemie dans la contamination à la dioxine et la réparation du préjudice subi (Contamination d'aliments pour bétail par la présence de dioxine dans une graisse - Quoi, si des préjudices sont causés par des entreprises insolvables ? Système obligatoire d'assurance ?) (3-982)      
    Question orale de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-149
p. 18-20 3-149 p. 18-20 (PDF)
Le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers (Financement de l'assainissement d'une pollution causée par des cuves à mazout de chauffage qui fuient - Accord de coopération - Intervention si le bâtiment est aussi ultérieurement chauffé au mazout) (3-1236)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 64-65 3-145 p. 64-65 (PDF)
Le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar (Construction d'une nouvelle centrale électrique - Position dominante d'Electrabel - Soumission du dossier au Conseil de la concurrence) (3-1237)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 66-69 3-145 p. 66-69 (PDF)
Le recyclage des véhicules retirés de la circulation (Centres non agréés - Traçabilité des véhicules - Plaque d'immatriculation liée au propriétaire de la voiture et non au véhicule) (3-926)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-122
p. 22-25 3-122 p. 22-25 (PDF)
Les mesures visant à réduire l'utilisation de charbon dans la production d'électricité (Fortes émissions de gaz à effet de serre CO2) (3-1424)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Ecnomie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 91-92 3-153 p. 91-92 (PDF)
Les risques que peuvent comporter les obturations à l'amalgame (dentaire sur certains syndromes tels que le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie et d'autres maladies chroniques) (3-931)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-121
p. 65-69 3-121 p. 65-69 (PDF)
Navigation intérieure - Contrôle (du certificat communautaire, du certificat de l'ADNR et du certificat de tonnage) (3-4699)      
    Question écrite de M. Martens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6298 3-65 p. 6298 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6580-6581 3-66 p. 6580-6581 (PDF)
Pollution chimique domestique - Substances cancérigènes - Normes de produits - Interdiction des substances les plus nocives (3-2530)      
    Question écrite de M. Martens à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-39
p. 3044-3047 3-39 p. 3044-3047 (PDF)
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)      
    M. Martens, sénateur désigné par le Parlement flamand
3-76
p. 5 3-76 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition de la directive 2003/55/CE concernant les régles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Introduction en Bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires du réseau) (3-1160)      
    Discussion générale
3-112
p. 54-65 3-112 p. 54-65 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition de la directive 2003/54/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Introduction en bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires de réseau) (3-1161)      
    Discussion générale
3-112
p. 54-65 3-112 p. 54-65 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (3-1606)      
    Proposition de Mmes De Schamphelaere et De Roeck et de MM. Martens et Vankrunkelsven
3-1606/1
p. 1-6 3-1606/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-176
p. 22-25 3-176 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives (3-2463)      
    Proposition de MM. Martens et Vandenhove et de Mme Talhaoui
3-2463/1
p. 1-13 3-2463/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (3-2442)      
    Proposition de MM. Martens, Vandenhove, Willems, Mahoux, Collas et Delpérée et de Mme Talhaoui
3-2442/1
p. 1-14 3-2442/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation (Modification de la loi sur l'électricité et de la loi sur le gaz afin de résoudre deux problèmes notamment les lacunes dans l'octroi du droit au tarif social et la réduction de prix insuffisante) (3-1554)      
    Proposition de M. Martens et de Mme De Roeck et consorts
3-1554/1
p. 1-10 3-1554/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'abolir les monopoles et de promouvoir la libre concurrence dans le secteur de la production d'électricité (3-1272)      
    Proposition de MM. Martens et Willems
3-1272/1
p. 1-14 3-1272/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (Introduction de l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable [EIDD]) (3-1864)      
    Proposition de Mme Talhaoui et de M. Martens
3-1864/1
p. 1-5 3-1864/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)      
    Proposition de Mme Talhaoui et de MM. Martens, Cornil et Délpérée et consorts
3-1953/1
p. 1-11 3-1953/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi rétablissant l'article 117 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les maisons passives par l'intermédiaire d'un "prêt hypothécaire vert" (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives) (Habitations extrêmement bien isolées : déduction fiscale) (3-2081)      
    Proposition de MM. Martens, Willems, Collas et Vandenhove et de Mme Kapompolé
3-2081/1
p. 1-9 3-2081/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
3-210
p. 46-48 3-210 p. 46-48 (PDF)
Proposition de loi visant à compléter la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies, en vue de préciser la notion de politique sociale préventive en matière d'énergie (3-1555)      
    Proposition de Mme De Roeck et de M. Martens
3-1555/1
p. 1-8 3-1555/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (3-1759)      
    Proposition de M. Martens et de Mme Vanlerberghe
3-1759/1
p. 1-44 3-1759/1 p. 1-44 (PDF)
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (3-2353)      
    Proposition de Mmes Talhaoui et De Roeck et de MM. Cornil, Collas, Delpérée, Lionel Vandenberghe et Martens
3-2353/1
p. 1-10 3-2353/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur "La politique énergétique en Belgique" (3-2354)      
    Proposition de MM. Martens, Willems et Collas et de Mme Kapompolé
3-2354/1
p. 1-4 3-2354/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique (Importance d'un instrument de mesure et d'évaluation de qualité qui permette de vérifier la durabilité des évolutions socioéconomiques et écologiques - Rôle du Sénat) (3-1607)      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Martens et consorts
3-1607/1
p. 1-5 3-1607/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Martens
3-1607/2
p. 1-2 3-1607/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique en matière de produits chimiques (3-992)      
    Proposition de M. Martens
3-992/1
p. 1-7 3-992/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)      
    Proposition de M. Martens et de Mme Talhaoui
3-1557/1
p. 1-7 3-1557/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Quadricycles à moteur ("quads") - Normes acoustiques - Infractions - Accès à l'agglomération (3-3068)      
    Question écrite de M. Martens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3991 3-48 p. 3991 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5688 3-61 p. 5688 (PDF)
Quadricycles à moteur («quads») - Normes acoustiques - Infractions - Accès à l'agglomération (3-3067)      
    Question écrite de M. Martens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3968-3969 3-48 p. 3968-3969 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7206-7207 3-70 p. 7206-7207 (PDF)
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)      
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale      
    Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
      Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes
3-1778/1
p. 1-6 3-1778/1 p. 1-6 (PDF)
      Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Tarif social pour le gaz et l'électricité - Attribution automatique - Banque-carrefour de la sécurité sociale - Accès des entreprises privées (3-2259)      
    Question écrite de M. Martens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2616-2618 3-35 p. 2616-2618 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-40
p. 3112-3115 3-40 p. 3112-3115 (PDF)
Union européenne - Produits chimiques - Système d'enregistrement - Enregistrement, évaluation et autorisation de produits chimiques (REACH) (Impact sur la vie économique belge) (3-2585)      
    Question écrite de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3268-3269 3-42 p. 3268-3269 (PDF)
Utilisation rationnelle d'énergie - Tarifs du réseau de distribution - Facturation (Politique tarifaire démotivante de la CREG) (3-2385)      
    Question écrite de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-40
p. 3078-3079 3-40 p. 3078-3079 (PDF)
Zones interpolices - Contrôle de la législation en matière d'environnement - Cellules environnement (3-3343)      
    Question écrite de M. Martens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4491-4492 3-52 p. 4491-4492 (PDF)
 
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