Tables des auteurs et des orateurs concernant "Collas Berni" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Administration des Douanes et Accises - Communauté germanophone - Restructuration - Possibilités pour le personnel et affectation (4-122)      
    Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-122
Administration des Douanes et Accises - Communauté germanophone - Restructuration - Possibilités pour le personnel et affectation (4-509)      
    Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-509
Aide médicale urgente - Ambulanciers volontaires - Amélioration du statut - Projet d’arrêté royal (4-81)      
    Question écrite de M Collas à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-81
Bus - Transport d'enfants - Occupation maximale - Normes - Collaboration avec les administrations régionales (4-4561)      
    Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4561
Bus - Transport d’enfants - Occupation maximale - Normes (4-142)      
    Question écrite de M Collas à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-142
Bus - Transport d’enfants - Occupation maximale - Normes (4-51)      
    Question écrite de M Collas à M Landuyt, ministre de la Mobilité
      dossier clôturé
QE 4-51
Camionnettes - Nouvelle définition fiscale (4-121)      
    Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-121
Carrière diplomatique - Concours d'admission - Candidats germanophones - Nombre d'inscrits - Nombre de candidats ayant réussi (4-3340)      
    Question écrite de M Collas à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3340
Communauté germanophone - Etudiants germanophones en médecine - Problèmes liés au numerus clausus - Garantie de relève du nombre de médecins (4-60)      
    Question écrite de M Collas à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-60
Coopération policière transfrontalière – Traité bilatéral entre la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la Belgique (4-123)      
    Question écrite de M Collas à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-123
Coopération policière transfrontalière – Traité bilatéral entre la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la Belgique (4-578)      
    Question écrite de M Collas à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-578
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Bruxelles-Hal-Vilvorde - Réforme institutionnelle
4-91
p. 27-29 4-91 p. 27-29 (PDF)
      Budget
4-91
p. 25-26 4-91 p. 25-26 (PDF)
      Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca
4-91
p. 25 4-91 p. 25 (PDF)
  4-91
p. 26 4-91 p. 26 (PDF)
      Justice
4-91
p. 27 4-91 p. 27 (PDF)
      Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire
4-91
p. 25 4-91 p. 25 (PDF)
  4-91
p. 26 4-91 p. 26 (PDF)
      Sécurité sociale - Santé
4-91
p. 26 4-91 p. 26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Equilibre budgétaire - Croissance économique
4-45
p. 22 4-45 p. 22 (PDF)
      Libéralisme économique
4-45
p. 29 4-45 p. 29 (PDF)
      Politique socioéconomique et politique budgétaire
4-45
p. 20-22 4-45 p. 20-22 (PDF)
      Réforme institutionnelle - Dialogue entre communautés
4-45
p. 22-23 4-45 p. 22-23 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Dossier institutionnel - Statut de la Communauté germanophone
4-23
p. 48-50 4-23 p. 48-50 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points
4-11
p. 41 4-11 p. 41 (PDF)
      Réforme de l'Etat - Groupe de travail Octopus
4-11
p. 41-42 4-11 p. 41-42 (PDF)
Démission de sénateurs (2009-2010)      
    M. Berni Collas (remplacé par M. Louis Siquet)
4-111
p. 7 4-111 p. 7 (PDF)
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4336)      
    Question écrite de M Collas à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4336
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4337)      
    Question écrite de M Collas à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4337
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4338)      
    Question écrite de M Collas à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4338
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4339)      
    Question écrite de M Collas à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-4339
Entrepôt douanier d’Eupen - Contrat de bail - Maintien structurel des activités (4-30)      
    Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse
QE 4-30
Eupen - Arrondissement judiciare - Prison - Absence - Évaluation de la nécessité (Création d'un établissement pénitentiaire bilingue à Eupen) (4-2970)      
    Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2970
Eupen - Futur palais de justice (4-1189)      
    Question écrite de M Collas à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1189
Eupen - Futur palais de justice (4-2540)      
    Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2540
Eupen - Stade Roi Baudouin - Éclairage (4-124)      
    Question écrite de M Collas à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-124
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)      
    Discussion
4-82
p. 37-52 4-82 p. 37-52 (PDF)
Evaluation de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1114)      
    Discussion générale
4-81
p. 38-45 4-81 p. 38-45 (PDF)
Facebook - Protection de la vie privée (4-4989)      
    Question écrite de M Collas à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4989
Facebook - Protection de la vie privée (4-5083)      
    Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5083
Fonds de participation - Aide aux entreprises - Outil "CashEO" - Petites entreprises - Utilisation - Chiffres et montants (4-6812)      
    Question écrite de M Collas à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6812
Fonds de participation - Financements - Répartition par branche d'activité - Année 2009 - Chiffres - Données pour la Communauté germanophone (4-6811)      
    Question écrite de M Collas à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6811
Föderalen öffentlichen Amt - Deutschsprachige Belgier - Laufbahnmöglichkeiten ___________________________ Fonction publique fédérale - Belges germanophones - Possibilités de carrière (4-1064)      
    Question écrite de M Collas à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1064
Führerscheininstruktionen in deutscher Sprache (4-4335)      
    Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4335
Groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Assimilation à une intercommunale - Régime fiscal (4-273)      
    Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-273
Groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Assimilation à une intercommunale - Régime fiscal (4-516)      
    Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-516
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
    Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat
4-109
p. 20 4-109 p. 20 (PDF)
  4-109
p. 62-64 4-109 p. 62-64 (PDF)
Instructions en langue allemande relatives au permis de conduire (4-2790)      
    Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-2790
L'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle en matière de communication électronique (Recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles - Emploi des langues - Langue allemande) (4-227)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 62-64 4-26 p. 62-64 (PDF)
L'amélioration du statut des ambulanciers volontaires (Volets "exonération fiscale" et "assurance accidents de travail") (4-33)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 64-65 4-15 p. 64-65 (PDF)
L'analyse des risques dans le cadre de la réforme des services de secours (4-402)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-37
p. 56-57 4-37 p. 56-57 (PDF)
L'arrondissement judiciaire d'Eupen dans le cadre de la réforme de la justice (Importance des spécificités linguistiques à la lumière du regroupement de juridictions) (4-858)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
4-83
p. 14-16 4-83 p. 14-16 (PDF)
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)      
    Débat
4-27
p. 16-28 4-27 p. 16-28 (PDF)
L'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Traduction du site web - Gestion des dossiers en allemand) (4-766)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 54-55 4-65 p. 54-55 (PDF)
L'exécution de la loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois, arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (4-597)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 63-65 4-52 p. 63-65 (PDF)
L'exécution de la loi relative à la sécurité civile (Loi du 15 mai 2007 - Délimitation territoriale des zones de secours) (4-35)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 47-48 4-17 p. 47-48 (PDF)
L'intervention simultanée de deux corps des pompiers (Premiers secours - Application du principe de l'aide adéquate la plus rapide) (4-21)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
4-3 COM
p. 11-12 4-3 COM p. 11-12 (PDF)
L'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale (4-506)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 67-69 4-47 p. 67-69 (PDF)
L'état d'avancement de la mise en place de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (Délimitation territoriale des zones de secours - Arrêté royal relatif au conseil et au collège des zones - Description du profil du commandant de zone) (4-547)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-49
p. 64-66 4-49 p. 64-66 (PDF)
La Poste - Guichetiers - Augmentation salariale - Épreuve (en allemand) (4-140)      
    Question écrite de M Collas à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-140
La Poste - Guichetiers - Augmentation salariale - Épreuve (en allemand) (4-29)      
    Question écrite de M Collas à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      dossier clôturé
QE 4-29
La Poste - Libéralisation des services postaux - Impact - Structure organisationnelle - Gestion de carrière - Changements (4-3011)      
    Question écrite de M Collas à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3011
La Poste - Libéralisation des services postaux - Retrait de la poste danoise du capital - Nouveau partenaire éventuel - Restructuration interne de La Poste (4-3052)      
    Question écrite de M Collas à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3052
La centrale d'enquête commune de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et de la Belgique (Lutte contre la criminalité transfrontalière) (4-328)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 42-44 4-32 p. 42-44 (PDF)
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)      
    Débat
4-30
p. 20-35 4-30 p. 20-35 (PDF)
La circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique (Confusion en ce qui concerne la règlementation au sujet des chars de carnaval) (4-630)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-63
p. 29-31 4-63 p. 29-31 (PDF)
La coordination des fréquences radio (Négociations de l'IBPT avec la Bundesnetzagentur en Allemagne concernant les fréquences de la Communauté germanophone) (4-806)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-67
p. 25-27 4-67 p. 25-27 (PDF)
La crise financière et bancaire (4-1100)      
    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire de MM. François Bellot (Ch), Guy Coëme (Ch) et Herman De Croo (Ch), Mme Liesbeth Van der Auwera (Ch) et M. Berni Collas (S)
4-1100/1
p. 1-605 4-1100/1 p. 1-605 (PDF)
    Discussion
4-73
p. 4-38 4-73 p. 4-38 (PDF)
La facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée (Etat d'avancement du projet de loi 4-567 qui tend à faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclaration) (4-1039)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-109
p. 18-20 4-109 p. 18-20 (PDF)
La fronde des fermiers laitiers (Volatilité des prix - Relèvement des quotas - Production du lait de plus en plus coûteuse - Baisse des prix à la ferme) (4-334)      
    Question orale de M. Berni Collas à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-33
p. 9-11 4-33 p. 9-11 (PDF)
La libéralisation des services postaux pour les envois en dessous de 50 grammes (Maintien d'un service universel de qualité - Transposition de la directive 97/67/CE en droit belge) (4-34)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 65-67 4-15 p. 65-67 (PDF)
La loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Efficacité et mise en oeuvre de la loi) (4-161)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 59-61 4-20 p. 59-61 (PDF)
La loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Traduction en allemand des procédures pour l'installation de caméras de surveillance - Traduction du site web de la Commission de la protection de la vie privée) (4-546)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-49
p. 66-68 4-49 p. 66-68 (PDF)
La mise en oeuvre de la loi du 29 avril 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la correction des examens des candidats magistrats (Réglementation spécifique pour les candidats germanophones : langue allemande) (4-1006)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-107
p. 24-26 4-107 p. 24-26 (PDF)
La mise en place d'un système de guichet unique dans chaque tribunal de première instance (Conséquences de la réforme judiciaire pour les justiciables germanophones) (4-719)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-71
p. 24-26 4-71 p. 24-26 (PDF)
La nouvelle procédure de recrutement (Fermeture des Maisons de la Défense - Restructuration du système de recrutement - Position des postulants germanophones) (4-498)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-50
p. 30-32 4-50 p. 30-32 (PDF)
La prime de bilinguisme pour le personnel CALog (Personnel du cadre administratif et logistique des services de police - Région germanophone) (4-57)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-14
p. 62-66 4-14 p. 62-66 (PDF)
La problématique des traducteurs non jurés utilisés par les cours et tribunaux (Qualité des prestations - Conditions de désignation) (4-194)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 70-72 4-24 p. 70-72 (PDF)
La représentation des jeunes dans les délégations aux Nations unies (4-45)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 45-46 4-13 p. 45-46 (PDF)
La réforme de la justice (Elargissement des arrondissements à la taille des provinces - Situation spécifique d'Eupen - Idée d'un tribunal d'arrondissement intégré et d'un grand tribunal de première ligne - Tribunal de famille) (4-756)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 59-63 4-64 p. 59-63 (PDF)
La réforme des services de secours et des zones de secours (Zone unilingue germanophone) (4-291)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-29
p. 15-17 4-29 p. 15-17 (PDF)
La situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen (Files d'attente - Service "Infokiosk" pas disponible en allemand) (4-1013)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-83
p. 66-67 4-83 p. 66-67 (PDF)
La situation des détenus germanophones dans la prison de Verviers (Création d'une section germanophone) (4-526)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 51-53 4-48 p. 51-53 (PDF)
La sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant (Obligation) (4-1034)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-84
p. 36-39 4-84 p. 36-39 (PDF)
La traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant (Traduction des cours pour les sapeurs-pompiers germanophones) (4-487)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 73-75 4-46 p. 73-75 (PDF)
Le Fonds Social Chauffage (Demandes en allemand) (4-1173)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 76-77 4-96 p. 76-77 (PDF)
Le camp d'Elsenborn et la réforme de l'armée (Membres germanophones de la 80ième escadrille d'avions sans pilote) (4-1222)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-98
p. 24-25 4-98 p. 24-25 (PDF)
Le certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (Formation continue - Transposition de la directive européenne 2003/59/CE - Fonctionnement des centres de formation - Nouvelles dispositions en ce qui concerne la régionalisation et la communautarisation) (4-239)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 76-79 4-26 p. 76-79 (PDF)
Le futur palais de Justice d'Eupen (4-705)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 59-61 4-62 p. 59-61 (PDF)
Le nombre décroissant de demandeurs d'asile (Impact sur la structure d'accueil - Fermeture de centres ?) (4-36)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-14
p. 61-62 4-14 p. 61-62 (PDF)
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux      
    Débat
4-33
p. 12-22 4-33 p. 12-22 (PDF)
Le numéro de téléphone 116000 pour enfants disparus (Numéro unique pour toute l'UE) (4-829)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-69
p. 46-48 4-69 p. 46-48 (PDF)
Le projet ROMA de La Poste (Projet Géoroute dans la perspective de la libéralisation des services postaux - Réforme du réseau de distribution - Communauté germanophone) (4-275)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 68-69 4-28 p. 68-69 (PDF)
Le second pilier dans le cadre des pensions (Interdiction de racheter ou de verser la pension complémentaire avant l'âge de 60 ans - Nécessité de prolonger la possibilité d'anticipation à partir de 55 ans) (4-965)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-80
p. 45-47 4-80 p. 45-47 (PDF)
Le site portail "belgium.be" (Informations en langue allemande) (4-351)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Yves Leterme, premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 35-37 4-34 p. 35-37 (PDF)
Le soutien financier au SMUR de l'asbl "The Spirit of St. Luc" (4-1174)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 74-76 4-96 p. 74-76 (PDF)
Le titre professionnel d'infirmier spécialisé en gériatrie (Exclusion des infirmiers travaillant en maison de repos et de soins) (4-885)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 71-72 4-76 p. 71-72 (PDF)
Les "alcolocks" pour les conducteurs récidivistes (4-370)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-35
p. 49-51 4-35 p. 49-51 (PDF)
Les activités d'une firme privée sur le territoire du camp d'Elsenborn (Refus d'un stand de tir et de tests de munitions) (4-886)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 72-73 4-76 p. 72-73 (PDF)
Les activités de la société MECAR sur le site du camp d'Elsenborn (Tests de munitions par des firmes privées - Refus de la concession) (4-405)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-38
p. 16-17 4-38 p. 16-17 (PDF)
Les caméras de surveillance (Traduction en allemand des procédures pour l'installation de caméras de surveillance - Traduction en allemand du site web de la Commission pour la protection de la vie privée - Traduction en allemand des arrêtés royaux) (4-509)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 69-70 4-47 p. 69-70 (PDF)
Les conditions d'octroi du titre de traducteur juré auprès des cours et tribunaux pour les candidats germanophones et étrangers (4-266)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 71-72 4-27 p. 71-72 (PDF)
Les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV) (Immatriculation au guichet et immatriculation par l'application Web DIV - Communauté germanophone - Véhicules importés) (4-193)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 84-85 4-24 p. 84-85 (PDF)
Les demandes d'immatriculation auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) (Immatriculation au guichet et immatriculation par l'application WebDIV - Communauté germanophone - Véhicules importés) (4-253)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 72-73 4-27 p. 72-73 (PDF)
Les exercices de tir au camp d'Elsenborn (par des firmes privées - Concessions) (4-126)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 63-64 4-17 p. 63-64 (PDF)
Les exercices de tir de la firme MECAR au camp d'Elsenborn (Camp militaire) (4-57)      
    Question orale de M. Berni Collas à M. André Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
4-6 COM
p. 10-11 4-6 COM p. 10-11 (PDF)
Les impacts de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières (4-442)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 86-88 4-46 p. 86-88 (PDF)
Les normes relatives au transport public (Securité du transport - Rapport "places assises-places debout") (4-163)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 55-56 4-20 p. 55-56 (PDF)
Les possibilités et l'affectation du personnel germanophone après la restructuration des douanes et accises (vu la composante linguistique) (4-58)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-14
p. 55-57 4-14 p. 55-57 (PDF)
Les problèmes liés au numerus clausus pour les étudiants germanophones en médecine (4-32)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 37-40 4-13 p. 37-40 (PDF)
Les services de médiation d'énergie (4-374)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-35
p. 47-49 4-35 p. 47-49 (PDF)
Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement (4-4457)      
    Question écrite de M Collas à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4457
Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement (4-6001)      
    Question écrite de M Collas à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6001
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-4384)      
    Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4384
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-4385)      
    Question écrite de M Collas à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4385
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-5673)      
    Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5673
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-5994)      
    Question écrite de M Collas à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5994
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place (4-4639)      
    Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4639
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place (4-5694)      
    Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5694
Maisons passives - Institutions agréées (Réduction d'impôt - Procédure d'agréation - Certificat) (4-52)      
    Question écrite de M Collas à Mme Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse
QE 4-52
Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats (4-144)      
    Question écrite de M Collas à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
QE 4-144
Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats (4-705)      
    Question écrite de M Collas à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-705
Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats (4-82)      
    Question écrite de M Collas à M Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      dossier clôturé
QE 4-82
Numéro "112" - Campagne belge de promotion - Accueil en langue allemande - Formation des préposés à l’accueil (4-471)      
    Question écrite de M Collas à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-471
Numéro "112" - Campagne belge de promotion - Accueil en langue allemande - Formation des préposés à l’accueil (4-624)      
    Question écrite de M Collas à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-624
Permis de conduire - Catégorie G (Coût - Jeunes des régions rurales, qui ne conduisent des véhicules agricoles que de manière occasionelle) (4-141)      
    Question écrite de M Collas à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-141
Permis de conduire - Catégorie G (Coût - Jeunes des régions rurales, qui ne conduisent des véhicules agricoles que de manière occasionelle) (4-50)      
    Question écrite de M Collas à M Landuyt, ministre de la Mobilité
      dossier clôturé
QE 4-50
Personnes handicapées - Carte de stationnement - Critères d'attribution - Adaptation (4-3282)      
    Question écrite de M Collas à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3282
Personnes handicapées - Carte de stationnement - Critères d'attribution - Adaptation (4-6208)      
    Question écrite de M Collas à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6208
Postogramme - Deutsprachige Fassung. ____________________________ Postogrammes - Version en langue allemande (4-139)      
    Question écrite de M Collas à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-139
Postogramme - Deutsprachige Fassung. ____________________________ Postogrammes - Version en langue allemande (4-28)      
    Question écrite de M Collas à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      dossier clôturé
QE 4-28
Praticiens de l’art infirmier - Formation permanente - Financement (4-1010)      
    Question écrite de M Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1010
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Berni Collas, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Liaison des montants de la Liste civile et des dotations à l'indice-santé) (4-1054)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-1054/2
p. 1-4 4-1054/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-53
p. 24-25 4-53 p. 24-25 (PDF)
Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg (Débâcle de la Kaupthing Bank - Protection de l'épargne des clients belges) (4-1256)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-1256/2
p. 1-3 4-1256/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-70
p. 15-16 4-70 p. 15-16 (PDF)
Projet de loi de relance économique (4-1199)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
  4-1199/2
p. 1-13 4-1199/2 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
4-67
p. 4-20 4-67 p. 4-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Mesures des autorités publiques en cas de crise financière - Garantie de l'Etat - Délégation des compétences au Roi) (4-1257)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-1257/2
p. 1-3 4-1257/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-70
p. 16-17 4-70 p. 16-17 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du (...) relative aux services de paiement (Introduction d'un recours auprès de la cour d'appel de Bruxelles et après du Conseil d'Etat conformément à la procédure accélérée contre certaines décisions de la CBFA - Voir aussi doc. 4-1496) (4-1497)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-1497/2
p. 1-3 4-1497/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Mesures des autorités publiques en cas de crise financière - Garantie de l'Etat - Délégation des compétences au Roi - Elargissement du champ d'application de la loi du 14 avril 2009 - Produits financiers toxiques) (4-1393)      
    Discussion générale
4-84
p. 12-13 4-84 p. 12-13 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Parfaire la réforme des incompatibilités et interdictions relatives à l'exercice d'un mandat de membre du conseil d'administration ou du comité de gestion d'Infrabel ainsi pour les cadres du service spécialisé en charge des fonctions "essentielles" contenue dans le titre IX de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses) (4-1314)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-1314/2
p. 1-2 4-1314/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-77
p. 33-34 4-77 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)      
    Discussion générale
4-106
p. 4-12 4-106 p. 4-12 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-483/6
p. 1-6 4-483/6 p. 1-6 (PDF)
      Création d'un fonds budgétaire pour encourager les efforts des Etats-membres dans le développement des stratégies d'intégration des ressortissants de pays tiers
4-483/6
p. 3-4 4-483/6 p. 3-4 (PDF)
  4-483/6
p. 4-5 4-483/6 p. 4-5 (PDF)
  4-483/6
p. 5 4-483/6 p. 5 (PDF)
      Création d'un fonds budgétaire pour l'Office des étrangers et pour la police fédérale leur permettant de recevoir les subventions européennes destinées aux actions en matière d'immigration
4-483/6
p. 2-3 4-483/6 p. 2-3 (PDF)
  4-483/6
p. 3-4 4-483/6 p. 3-4 (PDF)
  4-483/6
p. 4-5 4-483/6 p. 4-5 (PDF)
  4-483/6
p. 5 4-483/6 p. 5 (PDF)
      Moratoire sur les décisions de refus de régularisations et sur les expulsions
4-483/6
p. 4 4-483/6 p. 4 (PDF)
  4-483/6
p. 5 4-483/6 p. 5 (PDF)
      Nouvelles subventions européennes destinées aux actions en matière d'immigration - Proscription de l'enfermement des enfants en centres fermés
4-483/6
p. 4 4-483/6 p. 4 (PDF)
  4-483/6
p. 5 4-483/6 p. 5 (PDF)
  4-483/6
p. 5 4-483/6 p. 5 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 71-73 4-9 p. 71-73 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile (Transposition de l'article 4 de la directive 2004/83/CE - Compétence du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Délai de défense - Augmentation du cadre de magistrats au Conseil des étrangers) (4-1564)      
    Projet transmis par la Chambre des représentants
4-1564/1
p. 1 4-1564/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Berni Collas
4-1564/2
p. 1-4 4-1564/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)      
    Amendement n° 1 de M. Berni Collas et consorts
4-1469/2
p. 1 4-1469/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Discussion générale
4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Tarification du transit de gaz naturel - Règlement n° 1775/2005 du Parlement européen) (4-1096)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-1096/3
p. 1-19 4-1096/3 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale
4-63
p. 31-33 4-63 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (Possibilité pour les comptables-fiscalistes, experts-comptables, conseils fiscaux et réviseurs d'entreprises de limiter leur responsabilité par l'exercice de leur activité par une société) (4-1540)      
    Discussion générale
4-102
p. 5- 4-102 p. 5- (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-738/3
p. 1-4 4-738/3 p. 1-4 (PDF)
      Fonds de solidarité fédérale pour la police locale - Prolongation des règles de fonctionnement pour une année
4-738/3
p. 2 4-738/3 p. 2 (PDF)
  4-738/3
p. 3 4-738/3 p. 3 (PDF)
      Intérieur : équilibre budgétaire - Sécurité et Prévention - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
4-738/3
p. 2 4-738/3 p. 2 (PDF)
  4-738/3
p. 3-4 4-738/3 p. 3-4 (PDF)
    Projet évoqué par le Sénat
      Création d'un service d'état a gestion séparée chargé de la gestion des services en matière de restauration pour les services publics fédéraux (Fedorest)
4-738/4
p. 5 4-738/4 p. 5 (PDF)
    Rapport de M. Berni Collas
4-738/4
p. 1-11 4-738/4 p. 1-11 (PDF)
      Base pour le calcul du montant du prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur
4-738/4
p. 2 4-738/4 p. 2 (PDF)
  4-738/4
p. 3 4-738/4 p. 3 (PDF)
  4-738/4
p. 3 4-738/4 p. 3 (PDF)
      Fonds de l'infrastructure ferroviaire - Habilitation du Roi à prendre certaines mesures en vue de parachever la réforme des structures de gestion de l'infrastructure - Infrabel
4-738/4
p. 3-4 4-738/4 p. 3-4 (PDF)
      Impôts directs : déductibilité des frais faits lorsqu'un employeur ou un groupe d'employeurs a organisé le transport collectif de personnel entre le domicile et le lieu de travail
4-738/4
p. 4 4-738/4 p. 4 (PDF)
      Impôts directs : déduction pour dépenses faites pour des prestations payées avec des titres-services
4-738/4
p. 5 4-738/4 p. 5 (PDF)
      Impôts directs : exonération pour personnel supplémentaire
4-738/4
p. 4 4-738/4 p. 4 (PDF)
      Impôts directs : quotité du revenu exemptée d'impôt à l'impôt des personnes physiques
4-738/4
p. 5 4-738/4 p. 5 (PDF)
      Impôts directs : recherche scientifique - Dispense de versement du précompte professionnel pour les rémunérations payées au personnel scientifique ou à des chercheurs
4-738/4
p. 5 4-738/4 p. 5 (PDF)
      Réductions forfaitaires pour les fournitures de gaz et d'électricité - Octroi d'une réduction de la facture à une certaine catégorie de personnes
4-738/4
p. 2 4-738/4 p. 2 (PDF)
  4-738/4
p. 3 4-738/4 p. 3 (PDF)
  4-738/4
p. 3 4-738/4 p. 3 (PDF)
      Réforme du Fonds de sécurité routière - Financement de projets - Distribution des moyens disponibles aux régions, aux zones de police et à la police fédérale - Amendes - Modification de la loi du 6 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
4-738/4
p. 5-8 4-738/4 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" (Remplacement de "Cour d'arbitrage" par "Cour constitutionnelle" : modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités, de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers, du Code judiciaire, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, de la loi ordinaire du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage, de la loi du 23 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire et de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif) (4-513)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-513/2
p. 1 4-513/2 p. 1 (PDF)
  4-513/4
p. 1 4-513/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-26
p. 41 4-26 p. 41 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" (au lieu de "Cour d'arbitrage" - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code pénal, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, du CIR 1992, de la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman et de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus) (4-515)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-515/3
p. 1 4-515/3 p. 1 (PDF)
  4-515/7
p. 1 4-515/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-26
p. 41 4-26 p. 41 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (4-664)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Philippe Moureaux et Berni Collas
4-664/2
p. 1 4-664/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais de médiation d'un agent immobilier (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers) (Modification du Code civil) (4-1047)      
    Amendement n° 3 de Mme Christine Defraigne et de M. Berni Collas
4-1047/2
p. 2 4-1047/2 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Berni Collas
4-1047/3
p. 1-6 4-1047/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
4-72
p. 36-38 4-72 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-221/5
p. 1-22 4-221/5 p. 1-22 (PDF)
    Discussion générale
4-24
p. 46-48 4-24 p. 46-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'annexe à la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, afin d'adapter les cadres de l'arrondissement judiciaire d'Eupen aux nécessités réelles (Surcharge de travail des magistrats) (4-85)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-85/1
p. 1-3 4-85/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, afin de permettre aux candidats germanophones de présenter la partie écrite de l'examen dans leur langue maternelle (4-1354)      
    Proposition de MM. Berni Collas et François Roelants du Vivier
4-1354/1
p. 1-4 4-1354/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Berni Collas
4-1354/2
p. 1-3 4-1354/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de M. Berni Collas
4-352/1
p. 1-3 4-352/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité pour l'accusé néerlandophone poursuivi devant la cour d'assises de Liège de demander le renvoi devant une autre cour d'assises - Possibilité pour l'accusé francophone traduit devant une cour d'assises néerlandophone de demander le renvoi devant une cour d'assises francophone) (4-692)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Berni Collas
4-692/1
p. 1-5 4-692/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Christine Defraigne et de M. Berni Collas
4-692/2
p. 1-2 4-692/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
  4-53
p. 37-38 4-53 p. 37-38 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 259bis du Code judiciaire afin de garantir une véritable représentation germanophone parmi les membres du Conseil supérieur de la Justice (4-1616)      
    Proposition de MM. Berni Collas et Alain Courtois
4-1616/1
p. 1-5 4-1616/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 259bis-9 du Code judiciaire, afin de réintroduire la possibilité de passer l'examen d'aptitude professionnelle des magistrats et le concours d'admission au stage judiciaire en langue allemande (Surcharge de travail des magistrats) (4-84)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-84/1
p. 1-4 4-84/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-66
p. 42-44 4-66 p. 42-44 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-86/1
p. 1-2 4-86/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Berni Collas et de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton
4-86/2
p. 1-3 4-86/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 6 de M. Berni Collas et de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton
4-86/3
p. 1-3 4-86/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de MM. Berni Collas et Alain Courtois et de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton
4-86/4
p. 1-3 4-86/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 37 de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes du 8 juin 2006 (Le Conseil consultatif doit comprendre un représentant des fédérations de tir germanophones) (4-183)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-183/1
p. 1-2 4-183/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 53, § 4, alinéa 1er, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant un article 54quater dans la même loi (Situation linguistique des secrétaires et membres du secrétariat du parquet du procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen) (4-87)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-87/1
p. 1-3 4-87/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale concernant la déclaration de personne lésée (Faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclarations) (4-567)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Berni Collas
4-567/1
p. 1-4 4-567/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, en vue de prévenir le surendettement (Améliorer l'information des consommateurs et limiter certains formes de publicité) (4-1576)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Berni Collas
4-1576/1
p. 1-6 4-1576/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance (Attribution d'un poste de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Eupen) (4-88)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-88/1
p. 1-2 4-88/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations faisant appel à des dons (4-412)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Berni Collas et de Mme Margriet Hermans
4-412/1
p. 1-7 4-412/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-1225/1
p. 1-2 4-1225/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Berni Collas et consorts
4-1225/7
p. 1 4-1225/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-78
p. 41-43 4-78 p. 41-43 (PDF)
  4-84
p. 6 4-84 p. 6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur (4-1530)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marie-Hélène Crombé-Berton et Caroline Persoons et de MM. Berni Collas, Alain Destexhe et Philippe Fontaine
4-1530/1
p. 1-4 4-1530/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-1165/5
p. 1-13 4-1165/5 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-417/2
p. 1 4-417/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-119/5
p. 1-34 4-119/5 p. 1-34 (PDF)
  4-119/9
p. 1-3 4-119/9 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
  4-36
p. 46-48 4-36 p. 46-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théatre, y compris les comédies musicales (4-917)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Berni Collas et de Mme Martine Taelman
4-917/1
p. 1-12 4-917/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, visant à confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code judiciaire afin d'offrir au Conseil supérieur de la Justice la possibilité de confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judicaire) (4-677)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-677/1
p. 1-7 4-677/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Berni Collas
4-677/3
p. 1-4 4-677/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-66
p. 42-44 4-66 p. 42-44 (PDF)
Proposition de loi relative aux appels d'urgence (Mise en place d'un système de réponse multilingue) (4-410)      
    Amendement n° 2 de Mme Christine Defraigne et de M. Berni Collas
4-410/2
p. 2 4-410/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi relative à l'imputation sur l'impôt des personnes physiques d'un crédit d'impôt de 20 euros lors de l'introduction d'une déclaration électronique (4-262)      
    Proposition de MM. Paul Wille et Berni Collas
4-262/1
p. 1-8 4-262/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination "Cour constitutionnelle" (Remplacement de "Cour d'abitrage" par "Cour constitutionnelle" : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage) (4-514)      
    Rapport de M. Berni Collas
4-514/3
p. 1-5 4-514/3 p. 1-5 (PDF)
  4-514/6
p. 1-10 4-514/6 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
4-26
p. 41 4-26 p. 41 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un tribunal de l'application des peines au sein du tribunal de première instance d'Eupen (4-714)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-714/1
p. 1-6 4-714/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)      
    Discussion générale
4-81
p. 38-45 4-81 p. 38-45 (PDF)
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (4-1466)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Wouter Beke et John Crombez et de Mmes Dominique Tilmans, Christiane Vienne et Elke Tindemans
4-1466/1
p. 1-10 4-1466/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (4-828)      
    Discussion
4-40
p. 54-60 4-40 p. 54-60 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans
4-1027/1
p. 1-25 4-1027/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Discussion
4-109
p. 61-64 4-109 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)      
    Discussion
4-40
p. 54-60 4-40 p. 54-60 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen, M. Berni Collas et de Mmes Margriet Hermans, Joëlle Kapompolé et Nahima Lanjri
4-755/1
p. 1-9 4-755/1 p. 1-9 (PDF)
    Vote réservé
4-41
p. 7-8 4-41 p. 7-8 (PDF)
  4-41
p. 20 4-41 p. 20 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie (4-154)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Berni Collas
4-154/1
p. 1-6 4-154/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande (en particulier au sein des institutions publiques - Sites Internet peu ou pas disponibles en allemand - L'allemand n'est pas pris en compte dans l'évaluation d'un candidat pour la fonction d'attaché de la coopération internationale) (4-67)      
    Proposition de MM. Berni Collas et François Roelants du Vivier
4-67/1
p. 1-4 4-67/1 p. 1-4 (PDF)
Précompte professionnel - Fiches 281 et 325 - Introduction - Site Internet Belcotax-on-web - Traduction en allemand - Introduction des données en langue allemande - Autre possibilité (4-4731)      
    Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4731
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (4-80)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-80/1
p. 1-4 4-80/1 p. 1-4 (PDF)
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (4-81)      
    Proposition de M. Berni Collas
4-81/1
p. 1-4 4-81/1 p. 1-4 (PDF)
SNCB - Tracé de la ligne 45A entre Weywertz et Losheimergraben (Büllingen) - Affectation (4-143)      
    Question écrite de M Collas à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-143
SNCB - Tracé de la ligne 45A entre Weywertz et Losheimergraben (Büllingen) - Affectation (4-78)      
    Question écrite de M Collas à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      dossier clôturé
QE 4-78
Sapeurs-pompiers volontaires – Accès au brevet d’officier – Organisation formation en langue allemande (4-49)      
    Question écrite de M Collas à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-49
Services postaux - Libéralisation - Envois en dessous de 50 grammes - Service universel (4-86)      
    Question écrite de M Collas à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      dossier clôturé
QE 4-86
Victimes d'un accident - Procédures administratives - Informations et accompagnement - Vade-mecum - Ouvrage en langue allemande (4-4732)      
    Question écrite de M Collas à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4732
Victimes d'un accident - Procédures administratives - Informations et accompagnement - Vade-mecum - Ouvrage en langue allemande (4-6247)      
    Question écrite de M Collas à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 4-6247
Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (4-1204)      
    Discussion
4-100
p. 26-32 4-100 p. 26-32 (PDF)
 
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