Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tommelein Bart" (Législature 2010-2014)

 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements (5-7500)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7500
Achat d'une moto par une société - Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée - Rejet par l'administration - Base légale (5-290)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-290
Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale (5-7148)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7148
Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale (5-7149)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7149
Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale (5-7150)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-7150
Adaptation du prix de référence d'une consommation par la Sabam - Détermination de la rémunération équitable - Prix de référence des boissons les plus consommées - Impact d'une hausse du prix de la bière (5-291)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-291
Administration - Diminution de la facture énergétique - Plan d'éclairage - Manager énergie (5-5503)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-5503
Administration - Diminution de la facture énergétique - Plan d'éclairage - Manager énergie (5-5504)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-5504
Administration des Douanes et Accises - Flandre occidentale - Recrutements - Mutations - Intérims - Procédures de nomination (5-7133)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7133
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge (5-4977)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4977
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge (5-87)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-87
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (5-4976)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4976
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (5-76)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-76
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (5-77)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-77
Afghanistan - Conférence sur l'Afghanistan - Engagements de la Belgique - Évolution - Élections - Scénario de retrait (5-4335)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4335
Afghanistan - Conférence sur l'Afghanistan - Engagements de la Belgique - Évolution - Élections - Scénario de retrait (5-4336)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4336
Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre (5-3298)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3298
Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre (5-3299)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3299
Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre (5-5028)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5028
Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques (5-2883)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2883
Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques (5-2884)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2884
Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques (5-4980)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4980
Afghanistan - Missiles sol-air - Protection des avions F-16 (5-1)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1
Afghanistan - Transfert de détenus par l'Otan - Arrêt pour cause de tortures (5-3098)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3098
Afghanistan - Transfert de détenus par l'Otan - Arrêt pour cause de tortures (5-5027)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5027
Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) - Politique de mise au pilori - Obligations administratives - Produits régionaux et artisanaux (5-835)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-835
Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) - Politique de mise au pilori - Obligations administratives - Produits régionaux et artisanaux (5-836)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-836
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles -Entreprises agricoles - Blocage du cheptel - Durée - Conséquences économiques (5-3772)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3772
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles -Entreprises agricoles - Blocage du cheptel - Durée - Conséquences économiques (5-5025)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5025
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre (5-651)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-651
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre (5-652)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-652
Allocations indûment versées - Recouvrement (5-5183)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5183
Allocations indûment versées - Recouvrement (5-5184)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5184
Allocations indûment versées - Recouvrement (5-5185)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5185
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (5-4978)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4978
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (5-89)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-89
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (5-90)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-90
Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet (5-6670)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6670
Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet (5-6671)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6671
Appareils gps (Global Positioning System) - Données de localisation - Transmission à la police - Vie privée (5-2295)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2295
Artistes - Droit de suite - Associations d'auteurs - Sociétés de gestion - Droit de suite des artistes non affiliés - Recherche des ayants droit - Encaissement - Situation (5-6825)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6825
Assujetti à la TVA - Tableau des biens d'investissements (5-7477)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-7477
Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police (5-6935)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6935
Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police (5-6936)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6936
Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police (5-6937)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6937
Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures (5-6865)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6865
Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures (5-6866)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6866
Attestation électrique - Taux de réussite - Adaptation des critères (5-1382)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1382
Augmentation des taxes de Brussels Airport - Recours du régulateur - Excès de compétence - Affaires courantes (5-1783)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1783
Augmentation des taxes de Brussels Airport - Recours du régulateur - Excès de compétence - Affaires courantes (5-5066)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5066
Augmentation des taxes de Brussels Airport - Surcoût pour les passagers - Recours du régulateur - Impact de l'annulation par le Conseil d'État (5-1779)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1779
Augmentation des taxes de Brussels Airport - Surcoût pour les passagers - Recours du régulateur - Impact de l'annulation par le Conseil d'État (5-5065)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-5065
Augmentation du prix de la bière - Sabam - Prix de référence des boissons les plus consommées - Impact sur la contribution à la Sabam et rémunération équitable (5-5138)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5138
Aéroports flamands - Personnel - Administration de l’Aéronautique - Examens - Législation linguistique - Préjudice subi par les néerlandophones (5-7141)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-7141
Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable (5-6217)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6217
Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Conservation physique - Coût - Produit des prêts (5-6024)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6024
Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Cours élevé de l'or - Vente éventuelle (5-309)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-309
Banques - Banques étrangères actives dans notre pays - Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers - Réglementation relative à la protection des dépôts - Communication avec les clients (5-5308)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5308
Banques - Compte à vue - Découvert prolongé - Évolution - Mesures (5-6077)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6077
Banques - Techniques de vente - Publicité mensongère pour des produits financiers - Compte à vue - Mesures (5-6690)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6690
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-3051)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3051
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-5022)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5022
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-653)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-653
Bibliothèque royale de Belgique - Collaboration avec Google - Numérisation des archives - Accessibilité publique au moyen d'internet (5-1986)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1986
Bibliothèque royale de Belgique - Collaboration avec Google - Numérisation des archives - Accessibilité publique au moyen d'internet (5-1987)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1987
Bijouteries - Sécurisation - Scanographie du visage - Banque de données des criminels - Législation sur la protection de la vie privée (5-3751)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3751
Bijouteries - Sécurisation - Scanographie du visage - Banque de données des criminels - Législation sur la protection de la vie privée (5-5009)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5009
Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné (5-1930)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1930
Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné (5-1931)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1931
Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné (5-1932)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1932
Bpost - Timbres - Remplacement par des textos (sms) (5-1717)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1717
Briquets dangereux - Contrôle - Accidents (5-5139)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5139
Briquets dangereux - Contrôle - Accidents (5-5140)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-5140
Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012 (5-6871)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6871
Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012 (5-6872)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6872
Catastrophe - Point d'information - Radio Urgence - Émetteurs régionaux et nationaux (5-3338)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3338
Catastrophe - Point d'information - Radio Urgence - Émetteurs régionaux et nationaux (5-5002)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5002
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1947)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1947
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1948)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1948
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1949)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1949
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1950)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1950
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1951)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1951
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-4990)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4990
Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures (5-1383)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1383
Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures (5-1384)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1384
Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures (5-4964)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4964
Chiens de race - Vol - Enlèvement - Chiffres (5-3014)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3014
Chiens de race - Vol - Enlèvement - Chiffres (5-3015)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3015
Chiens de race - Vol - Enlèvement - Chiffres (5-5049)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5049
Code pour la cession des objets des musées - Chiffres relatifs à la vente éventuelle de pièces de collection - Contrôle (5-3016)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3016
Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État (5-6150)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6150
Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État (5-6151)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6151
Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État (5-6979)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6979
Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État (5-6980)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6980
Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État (5-6981)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6981
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (5-83)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-83
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (5-84)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-84
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (5-85)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-85
Condamnés fugitifs - Aide sociale (5-6064)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6064
Condamnés fugitifs - Aide sociale (5-6065)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6065
Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne (5-5348)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5348
Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne (5-5349)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5349
Contribuables - Déclarations tardives - Avertissements - Imposition d'office (5-5182)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-5182
Contribuables - Dépôt tardif de la déclaration - Avertissements - Impositions d'office (5-645)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-645
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses) (5-1526)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1526
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses) (5-1527)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1527
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses) (5-1528)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1528
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses) (5-5064)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5064
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2171)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2171
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2172)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2172
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2173)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2173
Courtes peines d'emprisonnement - Exécution des peines - Surveillance électronique - Directives (5-5377)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5377
Criminalité - Cartes bancaires - Skimming - Imprimantes 3D - Prévention - Concertation avec le secteur bancaire (5-5467)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5467
Criminalité - Escroquerie - Conversations visant à détourner l’attention - Prévention chez les personnes âgées -Pays-Bas (5-3703)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3703
Criminalité - Escroquerie - Conversations visant à détourner l’attention - Prévention chez les personnes âgées -Pays-Bas (5-5007)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5007
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-3251)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3251
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-3252)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3252
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-4968)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4968
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-4999)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4999
Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection (5-5498)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5498
Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection (5-5499)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5499
Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection (5-6163)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6163
Demandeurs d'asile - Afghanistan - Faux documents - Plan d'action (5-5464)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5464
Demandeurs d'asile - Afghanistan - Faux documents - Plan d'action (5-5465)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5465
Dentistes - Services de garde - Organisation - Agrément - Commissions médicales provinciales d'Anvers et de Flandre occidentale - Égalité de traitement (5-7140)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-7140
Des mutuelles qui fausseraient la concurrence (Mutualités qui disposent d'un propre réseau d'opticiens) (5-2111)      
    Demande d'explications de M. Bart Tommelein à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-145 COM
p. 20-22 5-145 COM p. 20-22 (PDF)
Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude (5-3864)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3864
Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude (5-3865)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3865
Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude (5-4972)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4972
Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude (5-5057)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5057
Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act (5-5526)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5526
Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act (5-5527)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5527
Drogues - Ecstasy (XTC) - Augmentation de la dose moyenne de MDMA ( 3,4-méthylène-dioxy-méthylamphétamine) - Risques pour la santé (5-1174)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1174
Drogues - Ecstasy (XTC) - Augmentation de la dose moyenne de MDMA ( 3,4-méthylène-dioxy-méthylamphétamine) - Risques pour la santé (5-1175)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1175
Drogues - Ecstasy (XTC) - Très forte dose de MDMA (méthylène-dioxy-méthylamphétamine) - Santé publique (5-2089)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2089
Drogues - Ecstasy (XTC) - Très forte dose de MDMA (méthylène-dioxy-méthylamphétamine) - Santé publique (5-5015)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5015
Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers (5-3296)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3296
Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers (5-3297)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3297
Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers (5-5001)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5001
Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution (5-4984)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 5-4984
Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution (5-5150)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5150
Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution (5-654)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-654
Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution (5-655)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-655
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-3896)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3896
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-3897)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3897
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-3898)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3898
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-5011)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5011
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-5020)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5020
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-5058)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5058
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Radios locales (5-29)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-29
Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique (5-3534)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3534
Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique (5-3535)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3535
Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique (5-4981)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4981
Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique (5-5034)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5034
Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie (5-6985)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6985
Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie (5-6986)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6986
Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie (5-6987)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-6987
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Critique des mesures gouvernementales
5-80
p. 6-15 5-80 p. 6-15 (PDF)
      Economies budgétaires
5-80
p. 33-37 5-80 p. 33-37 (PDF)
      Economies budgétaires : mesures
5-80
p. 11-14 5-80 p. 11-14 (PDF)
      Lutte contre la fraude sociale
5-80
p. 37 5-80 p. 37 (PDF)
      Lutte contre les pièges à l'emploi - Dégressivité des allocations de chômage
5-80
p. 37 5-80 p. 37 (PDF)
      Modération salariale - Réforme de l'index
5-80
p. 36 5-80 p. 36 (PDF)
      Nécessité d'une réforme fiscale
5-80
p. 38 5-80 p. 38 (PDF)
      Politique budgétaire du gouvernement flamand
5-80
p. 34-37 5-80 p. 34-37 (PDF)
      Réduction du nombre de fonctionnaires
5-80
p. 36-37 5-80 p. 36-37 (PDF)
      Réforme de l'Etat
5-80
p. 33 5-80 p. 33 (PDF)
      Réforme de l'Etat - Transfert de compétences
5-80
p. 37-38 5-80 p. 37-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Adaptation du système des intérêts notionnels
5-39
p. 58 5-39 p. 58 (PDF)
      Asile et immigration
5-39
p. 58-59 5-39 p. 58-59 (PDF)
      Budget et dette publique
5-39
p. 54-55 5-39 p. 54-55 (PDF)
      Justice et sécurité
5-39
p. 58 5-39 p. 58 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale et sociale
5-39
p. 56-58 5-39 p. 56-58 (PDF)
      Réforme des pensions : relèvement de l'âge pour la pension anticipée - Réforme de la prépension et des pensions du secteur publique
5-39
p. 55-56 5-39 p. 55-56 (PDF)
      Réforme du Sénat ("Accord papillon")
5-39
p. 60-62 5-39 p. 60-62 (PDF)
      Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
5-39
p. 38-39 5-39 p. 38-39 (PDF)
  5-39
p. 59-60 5-39 p. 59-60 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 59-60 5-39 p. 59-60 (PDF)
  5-39
p. 62-63 5-39 p. 62-63 (PDF)
Défauts de paiement - Augmentation - Injonction de payer - Transposition de la directive (5-6058)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6058
Défense - SGRS - Militaires à l'étranger - Contrôle de l'utilisation des médias sociaux - Fournisseurs de médias sociaux - Protocoles d'accords - Collaboration - Loi sur les MPR - Sources d'information (5-6796)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6796
Démission d'un membre du Sénat, Mme Kim Geybels - Validité - Demande de retrait de la démission - Rôle du président du Sénat - Inexistence d'une procédure de recours - Manque de précision du règlement du Sénat quant à la procédure de démission      
  5-4
p. 5-8 5-4 p. 5-8 (PDF)
Démission de sénateurs (2012-2013)      
    M. Bart Tommelein (remplacé par M. Jean-Jacques De Gucht)
5-87
p. 8-9 5-87 p. 8-9 (PDF)
Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres (5-6863)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6863
Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres (5-6864)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6864
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-1280)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1280
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-1281)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1281
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-1282)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1282
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-1283)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1283
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-5012)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-5012
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-3532)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3532
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-3533)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3533
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-5005)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5005
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-5055)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5055
Entreprises de construction - Concurrence étrangère déloyale - Position concurrentielle des entreprises belges - Législation du travail - Assouplissement - Confédération Construction - Circulation de l'information - Responsabilité sociale et fiscale (5-6696)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6696
Entreprises de construction - Concurrence étrangère déloyale - Position concurrentielle des entreprises belges - Législation du travail - Assouplissement - Confédération Construction - Circulation de l'information - Responsabilité sociale et fiscale (5-6697)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6697
Entreprises de télécommunication - Internet à accès payant - Monopolisation des réseaux - Congrès des Nations Unies à Dubaï sur l'internet - Neutralité de l'internet (5-7032)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7032
Entreprises de télécommunication - Internet à accès payant - Monopolisation des réseaux - Congrès des Nations Unies à Dubaï sur l'internet - Neutralité de l'internet (5-7033)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7033
Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections (5-3749)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3749
Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections (5-3750)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3750
Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections (5-4983)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4983
Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections (5-5036)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5036
Examen des rapport financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2009) (5-823)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Bart Tommelein
5-823/1
p. 1-104 5-823/1 p. 1-104 (PDF)
Expériences animales - Alternatives - Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - Situation (5-6344)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-6344
Expériences animales - Chiffres - Alternatives (5-1360)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1360
Expériences animales - Chiffres - Alternatives (5-5014)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5014
Expériences animales - Taxation - Alternatives (5-6343)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-6343
Fausses oeuvres d'art - Trafic - Faux saisis - Poursuites (5-307)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-307
Fausses oeuvres d'art - Trafic - Faux saisis - Poursuites (5-308)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-308
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-3493)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3493
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-3494)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3494
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-5003)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5003
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-5053)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5053
Flash-balls - Blessures lors d'utilisation par les services de police - Vente libre (5-2320)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2320
Flash-balls - Blessures lors d'utilisation par les services de police - Vente libre (5-2321)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2321
Flash-balls - Blessures lors d'utilisation par les services de police - Vente libre (5-5046)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5046
Fonds obligataires - Taxation des plus-values -Impact sur le budget (5-4966)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-4966
Fonds obligataires - Taxation des plus-values -Impact sur le budget (5-837)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-837
Fonds obligataires - Taxation des plus-values -Impact sur le budget (5-838)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-838
Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique (5-1780)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1780
Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique (5-1781)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1781
Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique (5-1782)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1782
Fraude aux allocations - Allocations versées à des personnes qui n'existent pas officiellement - Pays-Bas (5-6174)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6174
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3247)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3247
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3248)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3248
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3249)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3249
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3250)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3250
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-4998)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4998
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-5017)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5017
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-5051)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5051
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-5078)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5078
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants versés indûment - Prescription (5-5689)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5689
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Sociétés bidon - Montants versés indûment - Récupération (5-5692)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5692
Fraude aux allocations - Faux formulaires E301 - Coopération internationale - Chiffres - Allocations versées indûment - Récupération (5-5690)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5690
Fraude aux allocations - Numéros de registre bis - Dimona - Permis de séjour - Chiffres - Versements indus - Récupération (5-5691)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-5691
Fraude aux allocations - Office national de l'emploi (ONEM) - Chiffres - Détection de fraude (5-6244)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6244
Fraude aux allocations - Office national de l'emploi (ONEM) - Chiffres - Détection de la fraude (5-6076)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6076
Fraude fiscale - Accord fiscal germano-suisse - Politique belge - Extension - Impact sur les finances publiques (5-6500)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6500
Fraude fiscale - Accord fiscal germano-suisse - Politique belge - Extension - Impact sur les finances publiques (5-6501)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-6501
Fraude sociale - Actifs ou avoirs étrangers - Plan d'action - Chiffres (5-6069)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-6069
Fraude transfrontalière - Allocations - Travail illégal - Sécurité sociale - Accord de coopération - Convention - Benelux - Union européenne (5-5312)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5312
Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions (5-7016)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7016
Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions (5-7017)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-7017
Gestionnaire du nom de domaine « .be » - DNS.be - Nationalisation - Campagnes de prévention dans le commerce électronique - Services internet sécurisés - Budget (5-6540)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6540
Géothermie - Localisations possibles - Énergie durable (5-6869)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6869
Géothermie - Localisations possibles - Énergie durable (5-6870)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6870
Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France (5-3096)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3096
Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France (5-3097)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3097
Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France (5-5074)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5074
Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection (5-3099)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3099
Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection (5-4994)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4994
Illégaux en transit - Réduction de l'effet d'aspiration des ports maritimes - Augmentation de la capacité d'accueil pour les illégaux - Prolongation de la détention (5-3095)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3095
Illégaux en transit - Réduction de l'effet d'aspiration des ports maritimes - Augmentation de la capacité d'accueil pour les illégaux - Prolongation de la détention (5-5073)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5073
Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-4502)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-4502
Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-4503)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4503
Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-4504)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4504
Importation - Viande - Argentine - Brésil - Substances hormonales (5-3754)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3754
Importation - Viande - Argentine - Brésil - Substances hormonales (5-5024)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5024
Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen (5-3870)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3870
Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen (5-3871)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3871
Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen (5-5019)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-5019
Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen (5-5026)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5026
Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges (5-3100)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3100
Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges (5-3101)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3101
Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges (5-5016)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-5016
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (5-5062)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5062
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (5-78)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-78
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (5-79)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-79
Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique (5-641)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-641
Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique (5-642)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-642
Internet - Le « cloud » - Données électroniques - Protection - Accès des autorités - Échange - Traités d'assistance juridique mutuelle - Vie privée (5-6994)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6994
Internet - Le « cloud » - Données électroniques - Protection - Accès des autorités - Échange - Traités d'assistance juridique mutuelle - Vie privée (5-6995)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6995
Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale (5-41)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-41
Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale (5-4979)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4979
Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale (5-656)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-656
Journaux et magazines - Subvention à la distribution - Nouvelle société de l'information - Journal électronique (5-1098)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1098
Journaux et magazines - Subvention à la distribution - Nouvelle société de l'information - Journal électronique (5-1099)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1099
Juges - iPads - Projet pilote (5-5039)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5039
Juges - iPads - Projet pilote (5-637)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-637
Justice - Transport de détenus - Introduction de la « téléaudition » dans les tribunaux (5-5040)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5040
Justice - Transport de détenus - Introduction de la « téléaudition » dans les tribunaux (5-638)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-638
L'abus d'un monopole dans le cadre d'applications électroniques (Tablettes PC- Limitation aux propres applications de la vente de livres électroniques - Position dominante d'Apple - iPad - Enquête du Conseil de la concurrence) (5-499)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-41 COM
p. 12-14 5-41 COM p. 12-14 (PDF)
L'abus d'un monopole en ce qui concerne la diffusion électronique de journaux et magazines (Tablettes PC - Position dominante d'Apple - Enquête par le Conseil de la concurrence) (5-500)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-41 COM
p. 12-14 5-41 COM p. 12-14 (PDF)
L'affiliation des mandataires politiques à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Affiliation obligatoire pour les membres du conseil communal ayant un mandat à titre consultatif) (5-3)      
    Demande d'explications de M. Bart Tommelein à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-9 COM
p. 30-32 5-9 COM p. 30-32 (PDF)
L'alignement des statuts des salariés (Statut unique - Arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'alignement des délais de préavis des ouvriers et des employés) (5-530)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-58
p. 14-16 5-58 p. 14-16 (PDF)
L'augmentation du nombre "d'illégaux en transit" à Ostende (Illégaux qui tentent la traversée vers le Royaume-Uni) (5-161)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-23
p. 33-35 5-23 p. 33-35 (PDF)
L'organisation de l'entraînement de l'armée congolaise par une firme de mercenaires (Société de gardiennage américaine dont la réputation est douteuse) (5-1124)      
    Demande d'explications de M. Bart Tommelein à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 45-46 5-89 COM p. 45-46 (PDF)
L'ouverture dominicale des commerces dans des centres touristiques reconnus (Elargissement) (5-769)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-84
p. 19-20 5-84 p. 19-20 (PDF)
LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats (5-31)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-31
LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats (5-32)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-32
LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats (5-33)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 5-33
LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats (5-4974)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4974
La collaboration entre les pays du Benelux en matière de lutte contre la fraude fiscale (Carrousels à la TVA) (5-217)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
5-27
p. 29-31 5-27 p. 29-31 (PDF)
La fonction Maestro des cartes bancaires (Blocage à l'extérieur de l'Europe) (5-425)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-47
p. 20-22 5-47 p. 20-22 (PDF)
La fraude au domicile et aux allocations (5-331)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-40
p. 9-10 5-40 p. 9-10 (PDF)
La hausse imminente des droits d'accises sur la bière en France (5-678)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-77
p. 23-25 5-77 p. 23-25 (PDF)
La lutte contre la fraude aux allocations (5-613)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-69
p. 9-10 5-69 p. 9-10 (PDF)
La manipulation de résultats des enquêtes au CRIOC (Organisation de consommateurs - Crédibilité et représentativité du centre de recherche et d'information) (5-449)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-49
p. 11-13 5-49 p. 11-13 (PDF)
La réaction du régulateur concernant les tarifs de la Brussels Airport Company (Introduction auprès du Conseil d'Etat par le régulateur d'un recours en suspension et en annulation de la modification par le secrétaire d'Etat de la décision du régulateur) (5-63)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-15
p. 37-39 5-15 p. 37-39 (PDF)
Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères (5-3807)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3807
Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères (5-3808)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3808
Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères (5-5077)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5077
Le plan national de sécurité 2012-2015 des services de police et la nécessité de faire de la lutte contre le dopage une priorité (5-1169)      
    Demande d'explications de M. Bart Tommelein à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 8-11 5-101 COM p. 8-11 (PDF)
Le recrutement de membres par les mutualités (Actions controversées - Remboursement des tickets modérateurs) (5-31)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-12
p. 23-25 5-12 p. 23-25 (PDF)
Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise (5-1159)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1159
Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise (5-1160)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1160
Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise (5-1161)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1161
Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise (5-2207)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2207
Les membres du groupe N-VA regrettent l'absence de la ministre de la Justice pendant la discussion de ses projets de loi      
  5-85
p. 34-36 5-85 p. 34-36 (PDF)
Liaison ferroviaire belgo-néerlandaise - Ligne à grande vitesse - Liaison Fyra - Position de la Société nationale des chemins de fer belges - Train Benelux (5-6991)      
    Question écrite de M Tommelein à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-6991
Liaison ferroviaire belgo-néerlandaise - Ligne à grande vitesse - Liaison Fyra - Position de la Société nationale des chemins de fer belges - Train Benelux (5-6992)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6992
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-3022)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3022
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-3023)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3023
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-3024)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3024
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-4967)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4967
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-5032)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5032
Liste des sites interdits - Censure - Méthode (5-5043)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5043
Liste des sites interdits - Censure - Méthode (5-649)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-649
Liste des sites interdits - Censure - Méthode (5-650)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-650
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Données chiffrées (5-5042)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5042
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Données chiffrées (5-646)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-646
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (5-996)      
    Rapport de MM. André Frédéric (Ch) et Bart Tommelein (S)
5-996/3
p. 1-187 5-996/3 p. 1-187 (PDF)
Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de déclaration - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement (5-7086)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7086
Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de déclaration - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement (5-7087)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-7087
Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique (5-6417)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6417
Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique (5-6418)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6418
Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M (5-6982)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6982
Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M (5-6983)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6983
Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M (5-6984)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6984
Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures (5-2360)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2360
Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures (5-2361)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2361
Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation (5-3809)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3809
Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation (5-4971)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4971
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation      
  5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
M. Karl Vanlouwe proteste contre le fait qu'un membre du groupe PS ne soit pas à sa place pendant les votes      
  5-86
p. 11-12 5-86 p. 11-12 (PDF)
Maffia italienne - 'Ndrangheta - Pays-Bas - Belgique (5-3866)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3866
Maffia italienne - 'Ndrangheta - Pays-Bas - Belgique (5-5010)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5010
Mafia des hormones - Acquittement dans un dossier important - Enquêtes de patrimoine (5-2181)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2181
Mafia des hormones - Acquittement dans un dossier important - Enquêtes de patrimoine (5-2182)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2182
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-1284)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1284
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-1285)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1285
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-1286)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1286
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-1287)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1287
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-5013)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-5013
Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi (5-1361)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1361
Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi (5-1362)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1362
Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi (5-1363)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1363
Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi (5-5059)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5059
Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi (5-6917)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6917
Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi (5-6918)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6918
Malvoyants et aveugles - Musées -Exemple du musée Guggenheim - Approche interactive (5-2557)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2557
Malvoyants et aveugles - Musées -Exemple du musée Guggenheim - Approche interactive (5-2558)      
    Question écrite de M Tommelein à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-2558
Musées fédéraux - Nouveaux médias - Communication multimédiatique - Twitter (5-2364)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2364
Musées fédéraux - Nouveaux médias - Communication multimédiatique - Twitter (5-2365)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2365
Musées fédéraux - Règles de prêt- Oeuvres d'art volées ou disparues - Point de la situation et inventaire (5-2224)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2224
Musées fédéraux - Règles de prêt- Oeuvres d'art volées ou disparues - Point de la situation et inventaire (5-2225)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2225
Myanmar - Fonds belges de coopération - Sanctions intelligentes (5-80)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 5-80
Médias sociaux - Comptes bidons - Vol d'identité - Cadre légal (5-5289)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5289
Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres (5-81)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-81
Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres (5-82)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-82
Noms de domaine - DNS.be - Régulation - Utilisation de la recette (5-6920)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6920
Norme relative à la sécurité incendie - Cigarettes - Directive européenne - Implémentation en Belgique (5-1278)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1278
Notaires et huissiers de justice - Perception d'une TVA - Déduction historique (5-5132)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5132
OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité (5-6933)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6933
OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité (5-6934)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6934
Opérateurs de télécommunications - Pratiques de vente agressives par téléphone - Mesures (5-1837)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1837
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen (5-6976)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6976
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen (5-6977)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6977
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen (5-6978)      
    Question écrite de M Tommelein à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6978
Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences (5-6988)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6988
Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences (5-6989)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6989
Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences (5-6990)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6990
Organisation mondiale de la santé (OMS) - Antibiotiques - Élevage - Résistance (5-6037)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6037
Organisation mondiale de la santé (OMS) - Antibiotiques - Élevage - Résistance (5-6038)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6038
Organisation mondiale de la santé (OMS) - Antibiotiques - Élevage - Résistance (5-6039)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6039
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-3105)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3105
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-3106)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3106
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-3107)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3107
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-4996)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4996
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-5033)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5033
Ostende - Illégaux en transit - Respect de la loi - Recours à des renforts - Effet d'aspiration (5-3108)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3108
Ostende - Illégaux en transit - Respect de la loi - Recours à des renforts - Effet d'aspiration (5-4997)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4997
PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes (5-7034)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7034
PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes (5-7035)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7035
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3706)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3706
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3707)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3707
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3708)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3708
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3709)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3709
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3710)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3710
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3711)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3711
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3712)      
    Question écrite de M Tommelein à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3712
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3713)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3713
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3714)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3714
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3715)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3715
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3716)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3716
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3717)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3717
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3718)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-3718
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3719)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3719
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3720)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3720
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3721)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3721
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3722)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3722
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3723)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-3723
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3724)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3724
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3725)      
    Question écrite de M Tommelein à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3725
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3726)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3726
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4963)      
    Question écrite de M Tommelein à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4963
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4969)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4969
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4982)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4982
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4986)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4986
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4988)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-4988
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5008)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5008
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5018)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5018
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5023)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5023
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5029)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5029
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5035)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-5035
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5060)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5060
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5061)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5061
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5067)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5067
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5068)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5068
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5070)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5070
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5075)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5075
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5076)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5076
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5081)      
    Question écrite de M Tommelein à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5081
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5082)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5082
Parc de motos et voitures plus écologique - Impossibilité d'immatriculer les motos électriques (5-34)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-34
Parc de motos et voitures plus écologique - Impossibilité d'immatriculer les motos électriques (5-35)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-35
Parkings vers Ostende - Illégaux - Traite des êtres humains - Contrôle - Barrages (5-3104)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3104
Parkings vers Ostende - Illégaux - Traite des êtres humains - Contrôle - Barrages (5-4995)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4995
Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur (5-6668)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-6668
Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur (5-6669)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6669
Pays-Bas - Entreprises - Diminution des frais d'administration - Simplification administrative - Réduction du poids de la réglementation (5-6465)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6465
Pays-Bas - Entreprises - Diminution des frais d'administration - Simplification administrative - Réduction du poids de la réglementation (5-6466)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-6466
Pays-Bas - Fraude aux allocations - Crible digital (5-5497)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5497
Pays-Bas - Grande criminalité - Loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation - Indemnité - Demande systématique d'indemnité pour les victimes (5-6046)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6046
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-3752)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3752
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-3753)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3753
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-4970)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4970
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-5037)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5037
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-5466)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5466
Pays-Bas - Police - Guichet accessible en permanence aux policiers et à leur famille - Demandes d'aide - Assistance psychique et morale accessible à tous les collaborateurs de police - Suicides (5-6444)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6444
Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation (5-6703)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6703
Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation (5-6704)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6704
Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation (5-6705)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6705
Pays-Bas - Tribunal en ligne - Tribunal sur Internet - e-Court - Acteurs privés - Coopération - Arbitrage (5-5605)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5605
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Fraude (5-311)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-311
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Fraude - Détection (5-312)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-312
Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées (5-2559)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2559
Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées (5-2560)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-2560
Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées (5-2561)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2561
Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées (5-4985)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4985
Plantations de cannabis - Recherche ­ Hélicoptère télécommandé ­ Plantations souterraines (5-134)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-134
Points de contact - Dénonciations - Fraude sociale - Fraude aux allocations - Pays-Bas (5-6093)      
    Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-6093
Police - Déclaration de faits répréhensibles via internet - Fonctionnement des eCops - Application du système néerlandais (5-364)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-364
Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique (5-36)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-36
Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique (5-37)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-37
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Bart Tommelein, sénateur désigné par le Parlement flamand
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Prisons - Déradicalisation - Recours à des ecclésiastiques (5-7107)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7107
Prisons - Déradicalisation - Recours à des ecclésiastiques (5-7108)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7108
Prisons - Suicides - Chiffres - Évolution - Prévention - Politique (5-5675)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5675
Prisons - Suicides - Mesures - Rapport d'enquête français (5-840)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-840
Profanation de sépultures - Procès-verbaux - Nombre - Evolution (5-5290)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5290
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à la Haye le 17 juin 2008; 2. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à la Haye le 17 juin 2008 (5-37)      
    Discussion générale
5-4
p. 21-25 5-4 p. 21-25 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
      Pension des parlementaires
5-42
p. 32-33 5-42 p. 32-33 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation
5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)      
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Modifications du Code de la nationalité belge - Modifications de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour copie privée et pour reprographie - Modification de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique - Modification de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central - Régie des bâtiments : l'octroi de la la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM - Voir aussi doc. 5-1903) (5-1904)      
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)      
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (Transposition des directives 2009/111/CE, 2010/76/UE et 2006/46/CE - Renforcement du cadre communautaire en matière de gestion des crises - Coordonner les activités de surveillance - Modifications à la loi bancaire, la loi concernant les entreprises d'investissement, la loi sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et la loi relative à la gestion collective de portefeuilles d'investissement - Surveillance prudentielle sur les politiques de rémunération mises en place au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) (5-1159)      
    Rapport de M. Bart Tommelein
5-1159/3
p. 1-7 5-1159/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-1261)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-1261/1
p. 1-2 5-1261/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Moureaux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1749/1
p. 1-8 5-1749/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1753/1
p. 1-5 5-1753/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'interdiction de certaines formes de campagne électorale pour les élections des chambres fédérales (5-17)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mme Nele Lijnen
5-17/1
p. 1-9 5-17/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel
5-1274/1
p. 1-10 5-1274/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Louis Siquet, Ludo Sannen, Richard Miller et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-1873/1
p. 1-6 5-1873/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en vue de lutter contre les mini-crédits à taux usuraires et frais cachés (Crédits express) (5-1874)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Richard Miller, Peter Van Rompuy et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-1874/1
p. 1-6 5-1874/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale (5-913)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Karl Vanlouwe, Ludo Sannen et Huub Broers
5-913/1
p. 1-3 5-913/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (5-133)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-133/1
p. 1-34 5-133/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (5-136)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-136/1
p. 1-38 5-136/1 p. 1-38 (PDF)
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)      
    Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération
5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Proposition de loi harmonisant les régimes de pension de survie et supprimant l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail (Suppression de la durée minimale d'un an de mariage pour l'octroi d'une pension de survie - Alignement du mariage et de la cohabitation légale - Suppression de l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail pour salariés et indépendants) (5-1223)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Bart Tommelein et Guido De Padt
5-1223/1
p. 1-13 5-1223/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi instaurant diverses dispositions en vue de lutter contre le dopage (des sportifs - Modification de la loi du 24 février 1921 sur la drogue : les substances à effet hormonal ou anabolisant ne peuvent plus être prescrites qu'à dose thérapeutique ; obligation pour les médecins de motiver la prescription de doses excédant la dose thérapeutique ; peines pour les médecins qui prescrivent sans nécessité thérapeutique ; réduction de peine pour les repentis - Modification de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : apposition d'un logo et d'un code-barre sur l'emballage des produits potentiellement dopants ; publicité pour les médicaments potentiellement dopants, ainsi que pour certains médicaments vétérinaires et suppléments alimentaires - Modification de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information : envoi de publicité par courrier électronique - Modification de l'AR du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à effet hormonal ou anabolisant - Modification de l'AR du 9 juillet 1984 et de l'AR du 7 avril 1995 relatifs à l'information et à la publicité concernant les médicaments) (5-129)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-129/1
p. 1-23 5-129/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi instaurant le crédit-pension (Crédit-logement inversé - Le propriétaire vend son habitation à la banque) (5-785)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo
5-785/1
p. 1-23 5-785/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi instaurant une indemnité de mobilité (Indemnité par laquelle l'employeur intervient dans les frais de mobilité exposés par le travailleur et qui n'est pas considérée comme un salaire à condition que l'employeur ne mette pas à disposition du travailleur un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés : prélèvement sur l'indemnité de mobilité - Modification du CIR 1992 : limitation à raison de 85 p.c. de la déductibilité de l'indemnité de mobilité dans le chef de l'employeur) (5-132)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-132/1
p. 1-5 5-132/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique) (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (5-30)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-30/1
p. 1-21 5-30/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse (Horeca) (5-27)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
5-27/1
p. 1-3 5-27/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes (Emission de billets de trésorerie : application des mêmes règles qui sont valables pour l'Etat belge) (5-1385)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Bart Tommelein
5-1385/1
p. 1-4 5-1385/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-20)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo
5-20/1
p. 1-12 5-20/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (5-24)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-24/1
p. 1-4 5-24/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Nouvel intitulé : Proposition de loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public) (Dispense de l'obligation d'affiliation à une caisse d'assurances sociales accordée aux personnes mandatées pour siéger en tant que mandataire politique au sein d'un conseil d'administration) (5-725)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-725/1
p. 1-2 5-725/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1569/1
p. 1-7 5-1569/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, en vue de la suppression de la possibilité de changer les francs belges (5-1603)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Ahmed Laaouej, Ludo Sannen et Bart Tommelein
5-1603/1
p. 1-7 5-1603/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (Résolution d'imprécisions et contradictions et actualisation de la loi de 2007) (5-827)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alexander De Croo, Richard Miller et Bart Tommelein
5-827/1
p. 1-30 5-827/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (5-1800)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-1800/1
p. 1-3 5-1800/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne le délai de prescription de certains délits commis à l'égard de mineurs (5-344)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-344/1
p. 1-4 5-344/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne le service minimum garanti (5-288)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-288/1
p. 1-6 5-288/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (5-23)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-23/1
p. 1-6 5-23/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Compensation pour les nuisances à la suite de catastrophes naturelles) (5-773)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems et Bart Tommelein
5-773/1
p. 1-3 5-773/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la rémunération équitable et le fonctionnement des sociétés de gestion (Perception de la rémunération équitable uniquement lorsque le producteur ou l'exécutant est membre de la société de gestion qui la perçoit) (5-751)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-751/1
p. 1-5 5-751/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1755/1
p. 1-9 5-1755/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1747/1
p. 1-4 5-1747/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-28)      
    Proposition de M. Alexander De Croo et Bart Tommelein
5-28/1
p. 1-7 5-28/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christie Morreale et Christine Defraigne et de MM. Dirk Claes, Bart Tommelein et Francis Delpérée
5-1550/1
p. 1-2 5-1550/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1748/1
p. 1-3 5-1748/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-728)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo
5-728/1
p. 1-4 5-728/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1571/1
p. 1-13 5-1571/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-750)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-750/1
p. 1-2 5-750/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le billet écrit sous seing privé ou la promesse écrite sous seing privé (Abrogation de la dispense applicable aux marchands, artisans, laboureurs, ...) (5-749)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-749/1
p. 1-2 5-749/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-727)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-727/1
p. 1-6 5-727/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des droits de succesion en ce qui concerne la responsabilité collective en matiére de droits de succession (5-278)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Bart Tommelein
5-278/1
p. 1-6 5-278/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-729)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-729/1
p. 1-2 5-729/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-726)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-726/1
p. 1-5 5-726/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise qu du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-730)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo
5-730/1
p. 1-4 5-730/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en vue de prévenir l'apparence de partialité à l'audience (Place du ministère public à l'audience en matières pénale et civile - Obligation pour le parquet de pénétrer dans la salle plus tôt que le juge) (5-1629)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-1629/1
p. 1-5 5-1629/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'instauration d'une interdiction de conduire au titre de peine principale ou accessoire (5-1396)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-1396/1
p. 1-4 5-1396/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)      
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (Dispensation d'une nouvelle désignation comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement) (5-943)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-943/1
p. 1-4 5-943/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1744/1
p. 1-30 5-1744/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 140, 398 et 399 du Code judiciaire en exécution d'une recommandation de la commission Fortis en vue de supprimer certaines contradictions en matière de surveillance des cours et tribunaux (Contradictions entre les compétences de surveillance du ministère public, de la juridiction supérieure en général ou du chef de corps de la juridiction supérieure - Octroi à la Cour de cassation du droit exclusif de surveillance sur les cours d'appel et les cours du travail) (5-1628)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-1628/1
p. 1-3 5-1628/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (5-22)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-22/1
p. 1-5 5-22/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (5-131)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de M. Bart Tommelein
5-131/1
p. 1-4 5-131/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1563/1
p. 1-13 5-1563/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (5-21)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-21/1
p. 1-4 5-21/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tarifs de stationnement, la loi du 4 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Facturation par minute) (5-1668)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-1668/1
p. 1-3 5-1668/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1560/1
p. 1-24 5-1560/1 p. 1-24 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (5-130)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-130/1
p. 1-18 5-130/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1745/1
p. 1-4 5-1745/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Proposition de MM. Marchel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1566/1
p. 1-5 5-1566/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1754/1
p. 1-14 5-1754/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1746/1
p. 1-7 5-1746/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée
5-1572/1
p. 1-5 5-1572/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée
5-1570/1
p. 1-12 5-1570/1 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1565/1
p. 1-9 5-1565/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1568/1
p. 1-8 5-1568/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Liesbeth Homans et Mieke Vogels et de MM. Jan Durnez, Gérard Deprez, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Ludo Sannen
5-1697/1
p. 1-6 5-1697/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)      
    Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker, Wouter Beke, Frank Vandenbroucke et Bart Tommelein et de Mme Liesbeth Homans
5-512/1
p. 1-3 5-512/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi visant à soutenir les accords de coopération entre CPAS en vue de prévenir et combattre la fraude sociale (Création du Fonds de lutte contre la fraude dans le cadre du droit de la sécurité sociale - Déclaration-régularisation) (5-1652)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-1652/1
p. 1-7 5-1652/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement européen (5-912)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-912/1
p. 1-8 5-912/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales (5-891)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-891/1
p. 1-16 5-891/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Exonération de la première tranche de 1250 euros des revenus d'obligations, bons de caisse ou autres titres émis pour le financement de la dette publique) (5-822)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein
5-822/1
p. 1-3 5-822/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-1384)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein
5-1384/1
p. 1-29 5-1384/1 p. 1-29 (PDF)
Proposition de résolution concernant les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Iran et, en particulier, les condamnations de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami (5-259)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Rik Daems et Bart Tommelein
5-259/1
p. 1-7 5-259/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (Institution d'une "Conférence interparlementaire pour la politique de défense et de sécurité européenne", composée de délégations des Parlements des pays membres et candidats de l'UE, du Parlement européen, ainsi que des pays européens de l'OTAN non membres de l'UE) (5-511)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée, Bart Tommelein, François Bellot et Jacky Morael et de Mme Sabine De Bethune
5-511/1
p. 1-9 5-511/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Louis Ide, François Bellot, Wouter Beke, Bert Anciaux et Francis Delpérée et de Mmes Fabienne Winckel et Freya Piryns
5-575/1
p. 1-18 5-575/1 p. 1-18 (PDF)
    Discussion
5-58
p. 29-32 5-58 p. 29-32 (PDF)
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (5-29)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-29/1
p. 1-8 5-29/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Bart Tommelein et consorts
5-29/2
p. 1-3 5-29/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 12 de M. Bart Tommelein et consorts
5-29/3
p. 3 5-29/3 p. 3 (PDF)
    Discussion
5-20
p. 37-42 5-20 p. 37-42 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (5-25)      
    Proposition de M. Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-25/1
p. 1-23 5-25/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration de la plainte anonyme en cas de violence homophobe (5-1372)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Bart Tommelein et Bert Anciaux
5-1372/1
p. 1-11 5-1372/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de Tarek Aziz à la peine de mort en Irak (Exécution d'Aziz, vice-président sous le régime de Sadam Hussein, ainsi que du ministre de l'Intérieur et du secrétaire de Hussein) (5-543)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-543/1
p. 1-2 5-543/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (5-26)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-26/1
p. 1-25 5-26/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière (5-1836)      
    Discussion
5-80
p. 56-59 5-80 p. 56-59 (PDF)
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (5-31)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-31/1
p. 1-16 5-31/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, Jacky Morael et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Freya Piryns
5-1370/1
p. 1-6 5-1370/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Bart Tommelein
5-135/1
p. 1-14 5-135/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1733/1
p. 1-3 5-1733/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1751/1
p. 1-3 5-1751/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1752/1
p. 1-6 5-1752/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1730/1
p. 1-3 5-1730/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1564/1
p. 1-3 5-1564/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1743/1
p. 1-3 5-1743/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-1466)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo et Bart Tommelein
5-1466/1
p. 1-13 5-1466/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1720/1
p. 1-8 5-1720/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1721/1
p. 1-3 5-1721/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1722/1
p. 1-6 5-1722/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1731/1
p. 1-3 5-1731/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1732/1
p. 1-3 5-1732/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1561/1
p. 1-6 5-1561/1 p. 1-6 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1723/1
p. 1-3 5-1723/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1750/1
p. 1-3 5-1750/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1724/1
p. 1-5 5-1724/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1725/1
p. 1-7 5-1725/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1726/1
p. 1-3 5-1726/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1727/1
p. 1-5 5-1727/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1728/1
p. 1-3 5-1728/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1729/1
p. 1-2 5-1729/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1734/1
p. 1-3 5-1734/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1737/1
p. 1-3 5-1737/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1738/1
p. 1-3 5-1738/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1735/1
p. 1-5 5-1735/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1736/1
p. 1-6 5-1736/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1739/1
p. 1-2 5-1739/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1740/1
p. 1-2 5-1740/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1741/1
p. 1-2 5-1741/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1742/1
p. 1-3 5-1742/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition visant à insérer un article 7/1 dans le règlement du Sénat, relatif à la démission d'un sénateur (Irrévocabilité) (5-637)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
5-637/1
p. 1-3 5-637/1 p. 1-3 (PDF)
Protestations contre le fait qu'un sénateur commente la question orale posée par un autre sénateur      
  5-23
p. 10-12 5-23 p. 10-12 (PDF)
Prévention de la radicalisation - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information (5-7111)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7111
Prévention de la radicalisation - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information (5-7112)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-7112
Prêts - SMS- Courriel - Crédit à la consommation - Usuriers - Minicrédits - Crédit express - Réactions (5-5291)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5291
Prêts - SMS- Courriel - Crédit à la consommation - Usuriers - Minicrédits - Crédit express - Réactions (5-5292)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5292
Prêts usuraires - Internet (5-3294)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3294
Prêts usuraires - Internet (5-3295)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-3295
Prêts usuraires - Internet (5-5080)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5080
Publicité en ligne - "Taxe Google" à l'initiative de la France - Application en Belgique (5-86)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-86
Radios libres - Playlists - Manque de transparence - Système de répartition équitable appliqué par les sociétés de gestion (5-2853)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2853
Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings (5-4965)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-4965
Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings (5-643)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-643
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-4962)      
    Question écrite de M Tommelein à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4962
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-4975)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4975
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-4989)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4989
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-5021)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5021
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-5030)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5030
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-5038)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5038
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-52)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-52
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-53)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-53
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-54)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-54
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-55)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-55
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-56)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-56
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-57)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-57
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-58)      
    Question écrite de M Tommelein à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-58
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-59)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-59
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-60)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-60
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-61)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-61
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-62)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-62
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-63)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 5-63
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-64)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-64
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-65)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-65
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-66)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-66
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-67)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-67
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-68)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-68
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-69)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 5-69
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-70)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-70
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-71)      
    Question écrite de M Tommelein à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-71
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-72)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-72
Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants temporaires - Conditions et frais (5-5071)      
    Question écrite de M Tommelein à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-5071
Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants temporaires - Conditions et frais (5-5072)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5072
Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants temporaires - Conditions et frais (5-644)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-644
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention (5-3696)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3696
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention (5-3697)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3697
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention (5-5006)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5006
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention (5-5056)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5056
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-19)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Alexander De Croo
5-19/1
p. 1-11 5-19/1 p. 1-11 (PDF)
SGRS - Absence d'un système TIC intégré - Risques d'erreurs dans le traitement de l'information (5-6930)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6930
SGRS - Absence d'un système TIC intégré - Risques d'erreurs dans le traitement de l'information (5-6931)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6931
SGRS - Protection de l'infrastructure et des moyens de surveillance - Manquements (5-6932)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6932
Sabam - Analyse annuelle des événements - Remboursement de perceptions indues (5-2381)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2381
Sabam - Arrêt de la Cour d'appel de Gand - Conséquences (5-5134)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5134
Sabam - Facturation exacte des droits dus - Fonctionnement plus transparent - Paiement de davantage de droits directement aux artistes (5-2380)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2380
Sabam - Gravure à compte d'auteur - Droits d'auteur (5-2821)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2821
Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur (5-7109)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7109
Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur (5-7110)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-7110
Secteurs des soins - Piqûres accidentelles - Affections transmissibles par le sang - Risques professionnels - Situation - Prévention - Mesures (5-7177)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7177
Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention (5-73)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-73
Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention (5-74)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-74
Service d'aide en matière de surendettement - Conseiller financier - Coach budgétaire - Frais - Pratiques malhonnêtes - Contrôle - Plaintes (5-6974)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6974
Service d'aide en matière de surendettement - Conseiller financier - Coach budgétaire - Frais - Pratiques malhonnêtes - Contrôle - Plaintes (5-6975)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6975
Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger (5-6426)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6426
Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger (5-6427)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6427
Services de police - Services de renseignement - Accords de coopération (5-6942)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6942
Services de police - Services de renseignement - Accords de coopération (5-6943)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6943
Services de police - Sûreté de l'État - Méthodes de hacking - Protection de la vie privée (5-305)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-305
Services de police - Sûreté de l'État - Méthodes de hacking - Protection de la vie privée (5-306)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-306
Services de secours - Appel d’urgence par SMS - Introduction (5-3078)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3078
Services de secours - Appel d’urgence par SMS - Introduction (5-4993)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4993
Services des notaires - Prélèvement de la TVA - Localisation (5-5133)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5133
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-3770)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-3770
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-3771)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3771
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-4987)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 5-4987
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-5069)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5069
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-5151)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5151
Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée (5-2964)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2964
Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée (5-2966)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2966
Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée (5-2967)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2967
Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée (5-5048)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5048
Skimming - Nouvelles méthodes - Défense - Distributeurs de billets - Terminaux de paiement - Accords de coopération (5-5468)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5468
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-3291)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3291
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-3292)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3292
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-3293)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3293
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-5000)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5000
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-5052)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5052
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-5079)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5079
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - République démocratique du Congo - Société congolaise des droits d'auteurs et des droits voisins (SOCODA) - Coopération - Risques (5-5314)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5314
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SABAM) - Analyse annuelle des événements - Remboursement de perceptions indues (5-5722)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5722
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suppression des billets de train en papier - Frais de personnel - Environnement - Efficacité (5-2524)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2524
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suppression des billets de train en papier - Frais de personnel - Environnement - Efficacité (5-5031)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5031
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (5-1279)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1279
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (5-5186)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5186
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (5-5778)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5778
Softenon (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants souffrant de malformations) - Indemnisation des victimes - Absence - Affaires courantes (5-123)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-123
Somalie - Mission européenne de formation - Participation éventuelle de la Belgique (5-75)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-75
Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-3025)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3025
Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-3026)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3026
Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-4991)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4991
Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-5050)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5050
Supermarchés virtuels de la drogue - Réseau TOR - Douane - Contrôle des paquets (5-3899)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3899
Supermarchés virtuels de la drogue - Réseau TOR - Douane - Contrôle des paquets (5-4973)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4973
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération      
  5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Surveillance sur internet - Contrôle préventif par les pouvoirs publics - « Deep packet inspection » (DPI) (5-5041)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5041
Surveillance sur internet - Contrôle préventif par les pouvoirs publics - « Deep packet inspection » (DPI) (5-639)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-639
Surveillance sur internet - Contrôle préventif par les pouvoirs publics - « Deep packet inspection » (DPI) (5-640)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-640
Sécurité des forces armées (SGRS) - Logiciel d'espionnage - Utilisation - Législation sur la protection de la vie privée (5-5862)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5862
Sécurité incendie pour les cigarettes - Élaboration d'une directive européenne - État d'avancement (5-1277)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1277
Sûreté de l'État - Achat de matériel de communication - Liens entre les fournisseurs et les puissances étrangères - Homologation (5-6940)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6940
Sûreté de l'État - Achat de matériel de communication - Liens entre les fournisseurs et les puissances étrangères - Homologation (5-6941)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6941
Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression (5-3076)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3076
Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression (5-3077)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3077
Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression (5-4992)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4992
Sûreté de l'État - Lutte contre la prolifération et protection du PSE (5-6926)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6926
Sûreté de l'État - Lutte contre la prolifération et protection du PSE (5-6927)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6927
Sûreté de l'État - Menaces imminentes - Procédure d'urgence pour les méthodes spécifiques et exceptionnelles (5-6938)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6938
Sûreté de l'État - Menaces imminentes - Procédure d'urgence pour les méthodes spécifiques et exceptionnelles (5-6939)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6939
Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée (5-6921)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6921
Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée (5-6922)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6922
Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée (5-6923)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6923
Sûreté de l'État - SGRS - Échange d'informations avec des services homologues - Lacune lors des contrôles (5-6924)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6924
Sûreté de l'État - SGRS - Échange d'informations avec des services homologues - Lacune lors des contrôles (5-6925)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6925
Sûreté de l'État - Service de renseignement - Gestion des connaissances (5-6928)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6928
Sûreté de l'État - Service de renseignement - Gestion des connaissances (5-6929)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6929
TVA - Location-financement - Capital investi - Sol attenant (5-2170)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2170
TVA - Vente véhicules automobiles - Exclusion de la tolérance (5-6352)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-6352
TVA - Véhicules automobiles - Vente - Tolérance - Code de la TVA (5-5973)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5973
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Bien d'investissement - Début de la période de révision (5-2183)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2183
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Terrain attenant - Unité TVA (5-805)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-805
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (5-1100)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1100
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (5-5063)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5063
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (5-5463)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5463
Trafic de mineurs - Chances d'attraper les coupables (5-5045)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5045
Trafic de mineurs - Chances d'attraper les coupables (5-843)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-843
Trafic de mineurs - Chances d'attraper les coupables (5-844)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-844
Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites (5-3495)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3495
Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites (5-3496)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3496
Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites (5-5004)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5004
Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites (5-5054)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5054
Turquie - Liberté de la presse - Baris Terkoglu - Politique (5-7161)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7161
Téléchargement illégal - Diffusion de matériel protégé par le droit d'auteur - Modèle français de riposte graduée - Position de l'Union européenne (5-310)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-310
Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie (5-91)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-91
Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie (5-92)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 5-92
Unité TVA - Bien d'investissement - Début de la période de révision (5-839)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-839
Usagers faibles de la route - Respect du code de la route - Contrôles - Évolution (5-1101)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1101
Vatican - Abus d'enfants - Discrimination et homophobie - Réaction de la Belgique (5-88)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-88
Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique (5-2358)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2358
Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique (5-2359)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2359
Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique (5-5047)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5047
Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-6497)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6497
Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-6498)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6498
Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-6499)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6499
Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques (5-5044)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-5044
Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques (5-841)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-841
Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques (5-842)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-842
Voeux (2011-2012)      
    Voeux de fin d'année
5-42
p. 67-68 5-42 p. 67-68 (PDF)
Vol de vélos - Prévention - Vélos-appâts équipés d'un système GPS (5-1094)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1094
Vol de vélos - Prévention - Vélos-appâts équipés d'un système GPS (5-4961)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4961
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Mesures (5-647)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-647
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Mesures (5-648)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-648
Vols à l'étalage - Receleurs - Liste noire (5-6867)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6867
Vols à l'étalage - Receleurs - Liste noire (5-6868)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-6868
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure      
  5-4
p. 16-18 5-4 p. 16-18 (PDF)
Véhicule sans permis - Stationnement - Carte de riverain - Plaque minéralogique (5-7027)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-7027
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)      
    Rapport de M. Bart Tommelein
5-33
p. 7-8 5-33 p. 7-8 (PDF)
  5-38
p. 4-5 5-38 p. 4-5 (PDF)
  5-75
p. 8-9 5-75 p. 8-9 (PDF)
Zones portuaires - Location d'immeubles - Taxe sur la valeur ajoutée (5-2319)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2319
Éditions électroniques - Taux de TVA - Abaissement - France et Luxembourg - Commission européenne (5-7015)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7015
Égypte - Descentes dans des organisations non gouvernementales - Construction d'un État de droit démocratique (5-5505)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5505
Élevages illégaux - Nombres - Tendance (5-6919)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6919
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999