Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tommelein Bart" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Administration fédérale - Candidats - Détenteur d'un diplôme étranger - Candidats à un emploi francophone ou néerlandophone - Chiffres - Reconnaissance - Durée moyenne (4-4425)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4425
Administration fédérale - Candidats - Détenteur d'un diplôme étranger - Candidats à un emploi francophone ou néerlandophone - Chiffres - Reconnaissance - Durée moyenne (4-5793)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5793
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences pour la mission belge (4-7190)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-7190
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (4-7183)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-7183
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (4-7184)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7184
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (4-7185)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7185
Agressivité au volant - Nombre de cas - Suites pénales (4-4537)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4537
Agressivité au volant - Nombre de cas - Suites pénales (4-6010)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6010
Alicante - Consulat de Belgique - Fermeture possible - Alternatives (4-6351)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6351
Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu (4-4531)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4531
Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu (4-4532)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4532
Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu (4-5686)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5686
Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu (4-6009)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6009
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (4-7544)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7544
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (4-7545)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7545
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (4-7546)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7546
Appareils portables de mesure - Mesure de l’hémostase - Diminution du taux de TVA - Situation (4-4533)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4533
Appareils portables de mesure - Mesure de l’hémostase - Diminution du taux de TVA - Situation (4-5183)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5183
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions (4-7188)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7188
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions (4-7189)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-7189
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions (4-7198)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7198
Ateliers protégés - Subventions fédérales - Primes Plus (4-6288)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6288
Avions - Sécurité - Contrôles - Amendes et incidents (4-7171)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-7171
Aéroport de Zaventem - Bâtiments - Délits (4-4651)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4651
Aéroport de Zaventem - Bâtiments - Délits (4-6019)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6019
Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Journalistes free-lance - Situation (4-4563)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4563
Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Professions libérales - Entreprises non commerciales de droit privé - Introduction des données - Situation (4-4562)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4562
Banques de données - Protection des données - Stockage - Criminalité sur internet (4-4052)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4052
Belgacom - Raccordements téléphoniques - Connexions internet - Délais d'attente (4-4784)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4784
Birmanie - Sanctions intelligentes - Fonds belges de coopération (4-7509)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7509
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-4481)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4481
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-4482)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4482
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-4483)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4483
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-4484)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4484
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-5286)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5286
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-5681)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5681
Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane (4-6003)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6003
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-4474)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4474
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-4475)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4475
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-4476)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4476
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-5285)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5285
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale (4-5679)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5679
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices (4-4477)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4477
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices (4-4478)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4478
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices (4-4479)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4479
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices (4-5680)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5680
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-4470)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4470
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-4471)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4471
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-4472)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4472
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-4473)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4473
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-5678)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5678
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-6002)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6002
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-4485)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4485
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-4486)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4486
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-4487)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4487
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-5682)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5682
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute" (4-6004)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6004
Chypre - Turquie - Négociations des Nations unies - Protocole d’Ankara (4-4468)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4468
Chèques services - Fraude (4-4988)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4988
Chèques services - Fraude (4-5523)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5523
Collaboration transfrontalière - Pays-Bas (4-4654)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4654
Collaboration transfrontalière - Pays-Bas (4-6021)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6021
Commerce ambulant - Autorisations - Nombre (4-4430)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4430
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-4428)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4428
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-4429)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4429
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-5870)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5870
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (4-7538)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7538
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (4-7539)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7539
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (4-7540)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7540
Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules (4-4976)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4976
Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules (4-6068)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6068
Contrôle technique - Test de la suspension des petites voitures (4-4975)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4975
Contrôle technique - Test de la suspension des petites voitures (4-6067)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6067
Copropriété - Banque-Carrefour des entreprises - Enregistrement des associations de copropriétaires - Problèmes et solutions (4-4880)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4880
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-4889)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4889
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-4890)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4890
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-4891)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4891
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-5717)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5717
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-5899)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5899
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4577)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4577
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4578)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 4-4578
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4579)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4579
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-5538)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-5538
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-5878)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5878
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4666)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4666
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4667)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 4-4667
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4668)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4668
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-5539)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-5539
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-5883)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5883
Danger d'incendie dans les zones de dunes de la côte - Pompiers - Mesures préventives - Vade-mecum (4-4671)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4671
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-4460)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4460
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-4461)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4461
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-4462)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-4462
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-5488)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5488
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-5677)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5677
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-6143)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6143
Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca (4-4524)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4524
Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca (4-5499)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5499
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
4-90
p. 11-29 4-90 p. 11-29 (PDF)
  4-90
p. 30-35 4-90 p. 30-35 (PDF)
      Affaire Fortis : séparation des pouvoirs
4-90
p. 30-33 4-90 p. 30-33 (PDF)
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Budget
4-91
p. 10-11 4-91 p. 10-11 (PDF)
  4-91
p. 14 4-91 p. 14 (PDF)
      Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca
4-91
p. 13 4-91 p. 13 (PDF)
  4-91
p. 13-14 4-91 p. 13-14 (PDF)
      Lutte contre la fraude
4-91
p. 11-12 4-91 p. 11-12 (PDF)
      Migration
4-91
p. 14-15 4-91 p. 14-15 (PDF)
      Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement
4-91
p. 18 4-91 p. 18 (PDF)
      Questions éthiques
4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
      Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire
4-91
p. 12 4-91 p. 12 (PDF)
  4-91
p. 13-14 4-91 p. 13-14 (PDF)
      Sécurité sociale - Santé
4-91
p. 15 4-91 p. 15 (PDF)
Détenteur d'un diplôme étranger - Engagement - Accord de Lisbonne - Accord de Bologne - Transposition - Mesures (4-4424)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4424
Détenteur d'un diplôme étranger - Engagement - Accord de Lisbonne - Accord de Bologne - Transposition - Mesures (4-5792)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5792
Etablissements scientifiques fédéraux - Création d'une nouvelle fonction - Conservateur - Etat de la question (4-6285)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6285
Ethiopie - Famine - Pénurie d'eau - Aide de la Belgique et de l'Europe (4-4469)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-4469
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-4541)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4541
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-4542)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4542
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-4543)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-4543
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-5184)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5184
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-5876)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5876
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-6091)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6091
Fermeture de casernes - Citadelle de Diest - 1 Paracommando (4-4714)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4714
Fermeture de casernes - Sijsele - Critères objectifs (4-4881)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4881
Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget (4-4171)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4171
Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget (4-4172)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 4-4172
Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget (4-4173)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-4173
Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget (4-5170)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5170
Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget (4-5533)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-5533
Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget (4-6141)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6141
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-4321)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4321
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-4322)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4322
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-5478)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5478
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-6083)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6083
GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée (4-4650)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4650
GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée (4-5882)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5882
GSM - Utilisation au volant - Nombre - Banque de données - Services de police - Directives - Contrôles (4-4423)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4423
GSM - Utilisation au volant - Nombre - Banque de données - Services de police - Directives - Contrôles (4-5997)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5997
Gaza - Rapport Goldstone - Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Attitude de vote de la Belgique (4-4991)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4991
Gaza - Rapport Goldstone - Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Attitude de vote de la Belgique (4-5417)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5417
Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier (4-4529)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4529
Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier (4-4530)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-4530
Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier (4-6090)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6090
Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009 (4-4368)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4368
Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009 (4-4369)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4369
Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009 (4-4370)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4370
Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier (4-6654)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6654
Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier (4-6655)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6655
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (4-7273)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7273
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (4-7274)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7274
Institutions scientifiques fédérales - Réformes des structures - Étude - Recommandations (4-6286)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6286
Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation (4-4528)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4528
Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation (4-5875)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5875
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6664)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-6664
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6665)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6665
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6666)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6666
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6667)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6667
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6668)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6668
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6669)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-6669
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6670)      
    Question écrite de M Tommelein à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-6670
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6671)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6671
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6672)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6672
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6673)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6673
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6674)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6674
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6675)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6675
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6676)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6676
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6677)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6677
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6678)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6678
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6679)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6679
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6680)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6680
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6681)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6681
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6682)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6682
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6683)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6683
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6684)      
    Question écrite de M Tommelein à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 4-6684
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6685)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6685
Intérêts notionnels - Concurrence de la "Interest box" néerlandaise - Effets sur l'emploi dans notre pays (4-4994)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4994
Intérêts notionnels - Concurrence de la "Interest box" néerlandaise - Effets sur l'emploi dans notre pays (4-5197)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5197
Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement (4-5107)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5107
Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement (4-5424)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5424
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-4995)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4995
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-4996)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4996
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-4997)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4997
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-5198)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5198
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-5419)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5419
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-6055)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6055
Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale (4-7160)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7160
Journalistes free-lance - Distinction entre les revenus professionnels et les droits d'auteur - Imposition - Charges sociales - Conséquences - Loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins - Interpré (4-4564)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4564
Journalistes free-lance - Distinction entre les revenus professionnels et les droits d'auteur - Imposition - Charges sociales - Conséquences - Loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins - Interpré (4-5185)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5185
Kaupthing - Crédits indus aux actionnaires (4-4044)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4044
Kaupthing - Crédits indus aux actionnaires (4-5169)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5169
L'entrée en vigueur du Traité du 17 juin 2008 instituant l'Union Benelux (Retard dans la ratification) (4-1069)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-111
p. 8-9 4-111 p. 8-9 (PDF)
L'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels (4-1035)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-108
p. 40-41 4-108 p. 40-41 (PDF)
L'introduction du système de rétribution au kilomètre (Déclarations du secrétaire d'Etat fédéral sur une compétence régionale) (4-1052)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-110
p. 31-36 4-110 p. 31-36 (PDF)
La signature du traité en matière de transport par ambulances entre les Pays-Bas et la Belgique (Etat d'avancement) (4-900)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
4-92
p. 21-22 4-92 p. 21-22 (PDF)
La suppression du délai de prescription en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants (4-1195)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-119
p. 20-21 4-119 p. 20-21 (PDF)
La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes (4-4527)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4527
La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes (4-5874)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5874
Les déclarations concernant la tarification au kilométrage (4-950)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-96
p. 22-25 4-96 p. 22-25 (PDF)
Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte (4-6656)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6656
Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte (4-6657)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6657
Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte (4-6658)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6658
Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles (4-4427)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4427
Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles (4-5485)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5485
Marché belge du gaz - Dysfonctionnement - Directive européenne 2003/55/EG du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Arrêt du 3 décembre 2009 de la Cour européenne de justice (dossier C-475/08) (4-6659)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6659
Marché de l'énergie - Plaintes de particuliers - Service public fédéral (SPF) Économie - Nombre (4-6293)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6293
Mer du Nord - Noyades - Nombre (4-4540)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4540
Mer du Nord - Noyades - Nombre (4-6012)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6012
Mission belge en Afghanistan - Conséquences du retrait néerlandais (4-7085)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-7085
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Réserves et collections - Conditions de conservation - Recrutement d'un ingénieur (4-6287)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6287
Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres (4-7541)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7541
Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres (4-7542)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7542
Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours (4-4783)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4783
Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours (4-5510)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5510
Opportunité de poser des questions au sujet de la déclaration du gouvernement lorsque le débat est encore en cours à la Chambre - Refus par le Bureau du Sénat      
  4-89
p. 18-19 4-89 p. 18-19 (PDF)
Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique (4-4992)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4992
Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique (4-4993)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 4-4993
Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique (4-5418)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5418
Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique (4-5759)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-5759
Paradis fiscaux - Liechtenstein - Levée du secret bancaire (4-4174)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4174
Paradis fiscaux - Liechtenstein - Levée du secret bancaire (4-5171)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5171
Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers (4-4574)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4574
Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers (4-4575)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4575
Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers (4-4576)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-4576
Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers (4-5186)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5186
Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers (4-6084)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6084
Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers (4-6093)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6093
Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée (4-4466)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4466
Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée (4-4467)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4467
Patients atteints d'ostéoporose - Médicaments - Remboursement - Situation (4-4526)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4526
Patients atteints d'ostéoporose - Médicaments - Remboursement - Situation (4-5288)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5288
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-4378)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4378
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-4379)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4379
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-4380)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4380
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-4381)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4381
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-5479)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5479
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-5672)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5672
Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes (4-4656)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4656
Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes (4-4657)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4657
Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes (4-6085)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6085
Piraterie - Opération navale de l'Union européenne Somalie (EU NAFVOR) - Opération Atalanta - Résultats (4-7169)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-7169
Police communale - Anvers - Appels d'urgence (4-4977)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4977
Police communale - Anvers - Appels d'urgence (4-6052)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6052
Ports - Transports illégaux de déchets - Chiffres - Mesures (4-7267)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7267
Ports - Transports illégaux de déchets - Chiffres - Mesures (4-7268)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7268
Ports - Transports illégaux de déchets - Chiffres - Mesures (4-7269)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7269
Prestation de serment (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)      
    M. Bart Tommelein, sénateur de communauté
4-86
p. 8 4-86 p. 8 (PDF)
Prisons - Augmentation du nombre de suicides (4-4177)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4177
Prisons - Augmentation du nombre de suicides (4-5660)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5660
Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges (4-6660)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6660
Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges (4-6661)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6661
Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Chiffres (4-6663)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6663
Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes (4-4669)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4669
Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes (4-4670)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4670
Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes (4-5698)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5698
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Possibilité pour les travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie de limiter la période de repos postnatal obligatoire à deux semaines) (4-1684)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Vanessa Matz et Bart Tommelein
4-1684/1
p. 1-3 4-1684/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières en vue d'ouvrir le prêt lancement à toute personne désireuse de s'établir comme indépendant ou de créer une entreprise (4-1687)      
    Proposition de M. Bart Tommelein
4-1687/1
p. 1-3 4-1687/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, pour ce qui concerne la fermeture et la cession de services et établissements (4-1603)      
    Proposition de MM. Marc Verwilghen et Bart Tommelein
4-1603/1
p. 1-13 4-1603/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Olga Zrihen et Vanessa Matz et de M. Bart Tommelein
4-1665/1
p. 1-5 4-1665/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (4-1579)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bart Tommelein et Luckas Vander Taelen et de Mme Martine Taelman
4-1579/1
p. 1-4 4-1579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1514/1
p. 1-6 4-1514/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (4-1597)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Jean-Jacques De Gucht
4-1597/1
p. 1-8 4-1597/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1675/1
p. 1-8 4-1675/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings
4-1475/1
p. 1-4 4-1475/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
p. 1-11 4-1537/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein
4-1651/1
p. 1-7 4-1651/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Paul Wille et Bart Tommelein
4-1651/2
p. 1-2 4-1651/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Philippe Monfils
4-1511/1
p. 1-5 4-1511/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1510/1
p. 1-9 4-1510/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants nés avec des malformations) (4-1683)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman
4-1683/1
p. 1-12 4-1683/1 p. 1-12 (PDF)
Publicitié en ligne - "Taxe Google" à l'initiative de la France - Application en Belgique (4-7157)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7157
Pétrole - Capacité de stockage - Ports de Rotterdam et d'Anvers - Procédure d'adjudication - Occasion manquée - Capacité tampon - Obligation européenne de disposer de nonante jours de réserve - Apetra - Rôle (4-4565)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
QE 4-4565
Pétrole - Capacité de stockage - Ports de Rotterdam et d'Anvers - Procédure d'adjudication - Occasion manquée - Capacité tampon - Obligation européenne de disposer de nonante jours de réserve - Apetra - Rôle (4-5747)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-5747
Registre national - Recherche de données pour des raisons non professionnelles - Nombre - Conséquences (4-4535)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4535
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7163)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7163
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7164)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7164
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7165)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-7165
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7338)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7338
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7339)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7339
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7340)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7340
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7341)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7341
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7342)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7342
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7343)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7343
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7344)      
    Question écrite de M Tommelein à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7344
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7345)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7345
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7346)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7346
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7347)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-7347
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7348)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7348
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7349)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7349
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7350)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7350
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7351)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7351
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7352)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7352
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7353)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7353
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7354)      
    Question écrite de M Tommelein à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7354
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7355)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-7355
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7356)      
    Question écrite de M Tommelein à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7356
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7357)      
    Question écrite de M Tommelein à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7357
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7358)      
    Question écrite de M Tommelein à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7358
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7359)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7359
Réforme de l'armée - Fermeture de casernes - Sijsele - Accompagnement social et financier du personnel (4-6925)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6925
Révision de l'article 180 de la Constitution afin d'étendre le contrôle de la Cour des Comptes au-delà de sa compétence strictement limitée aux comptes de l'Etat (e.a. comptes des organisations faisant appel à la générosité publique) (4-868)      
    Proposition de renvoi en commission
4-115
p. 8 4-115 p. 8 (PDF)
SNCB - Voyageurs sans billet - Perception des amendes (4-4655)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4655
SNCB - Voyageurs sans billet - Perception des amendes (4-5805)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5805
SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010 (4-4167)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4167
SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010 (4-4168)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4168
SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010 (4-5784)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5784
Secteur audiovisuel - Tax shelter - Arrêtés d'exécution - Communication avec le secteur (4-4042)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4042
Secteur audiovisuel - Tax shelter - Crise du crédit (4-4043)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4043
Secteur audiovisuel - Tax shelter - Crise du crédit (4-5168)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5168
Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation (4-4571)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4571
Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation (4-4572)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4572
Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation (4-4573)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-4573
Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation (4-5803)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5803
Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation (4-6092)      
    Question écrite de M Tommelein à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6092
Seniors - Attaques à main armée au domicile - Nombre - Prévention (4-7548)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7548
Seniors - Attaques à main armée au domicile - Nombre - Prévention (4-7549)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7549
Service de médiation fédéral pour l'énergie - Médiateur pour l'énergie - Recrutement d'un médiateur francophone - Début des activités (4-6284)      
    Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6284
Service public fédéral (SPF) Finances - Services douaniers - Conditions de travail à l'aéroport d'Ostende - Amélioration (4-4525)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4525
Simplification administrative - Marchés publics - Adjudication électronique - Petites et moyennes entreprises (4-6662)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6662
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - La Poste - Consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail - Nombre de cas - Procédure disciplinaire - Sanctions - Politique en matière d'alcool et de drogue (4-4426)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4426
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - La Poste - Consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail - Nombre de cas - Procédure disciplinaire - Sanctions - Politique en matière d'alcool et de drogue (4-5794)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5794
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes techniques ou de personnel - Utilisation de taxis - Coûts (4-4534)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4534
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes techniques ou de personnel - Utilisation de taxis - Coûts (4-5798)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5798
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réparation des trains - Peinture au plomb - Amiante (4-4998)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4998
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réparation des trains - Peinture au plomb - Amiante (4-5832)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5832
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supplémentaires vers la côte - Nombre - Voyageurs (4-4536)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4536
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supplémentaires vers la côte - Nombre - Voyageurs (4-5799)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5799
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-4175)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4175
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-4176)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4176
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-5864)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5864
Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire (4-4463)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4463
Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire (4-4464)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4464
Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire (4-4465)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 4-4465
Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire (4-5284)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5284
Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire (4-5537)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-5537
Somalie - Mission européenne de formation - Participation éventuelle de la Belgique (4-7335)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7335
Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army (4-4647)      
    Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4647
Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army (4-4648)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4648
Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army (4-4649)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 4-4649
Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army (4-5753)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-5753
Système de communication ASTRID - Connexion avec le C 2000 néerlandais (4-4652)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4652
Système de communication ASTRID - Connexion avec le C 2000 néerlandais (4-6020)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6020
Système de communication ASTRID - Développement - Audit (4-4653)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4653
Tax-on-web - Déclarations d’impôt - Remboursement avant la fin de l’année (4-4323)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4323
Tax-on-web - Déclarations d’impôt - Remboursement avant la fin de l’année (4-5179)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5179
Trafic ferroviaire - Sécurité incendie dans les tunnels et les gares - Rapport d’étude néerlandais (4-4169)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4169
Trafic ferroviaire - Sécurité incendie dans les tunnels et les gares - Rapport d’étude néerlandais (4-4170)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4170
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4672)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4672
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4673)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4673
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4674)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4674
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4675)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4675
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-5189)      
    Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5189
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-5504)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5504
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-5884)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5884
Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées (4-4538)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4538
Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées (4-4539)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4539
Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées (4-6011)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6011
Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie (4-7161)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7161
Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie (4-7162)      
    Question écrite de M Tommelein à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7162
Vatican - Abus d'enfants - Discrimination et homophobie - Réaction de la Belgique (4-7551)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7551
Violence contre les femmes - Harcèlement - Approche intégrale - Alarme mobile (4-7278)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7278
Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques (4-4320)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4320
Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques (4-5669)      
    Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5669
Violence à l'égard des holebis - Incidents enregistrés - Statistiques (4-4324)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4324
Violence à l'égard des holebis - Incidents enregistrés - Statistiques (4-5989)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5989
Vols de chargement - Chiffres - Valeur - Secteurs les plus touchés - Sécurisation - Initiative néerlandaise (4-4371)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4371
Vols de chargement - Chiffres - Valeur - Secteurs les plus touchés - Sécurisation - Initiative néerlandaise (4-5992)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5992
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Véhicules de police - Accidents - Chiffres et dégâts - Formation complémentaire de conduite automobile (4-7199)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-7199
Véhicules non assurés - Fonds commun de garantie automobile - Communication avec les zones de police (4-4523)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4523
Véhicules non assurés - Fonds commun de garantie automobile - Communication avec les zones de police (4-6008)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6008
 
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