Tables des auteurs et des orateurs concernant "Marghem Marie-Christine" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
" Viande de brousse " - Risques pour la santé publique - Importation illégale - Lutte (6-2260)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2260
Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle (6-1703)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1703
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-468)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-468
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-80)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-80
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1856)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1856
Ambitions climatiques de la Belgique - Renégociation à l'échelon européen - Consultation des Régions - Influence négative sur l'image de la Belgique (6-1484)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1484
Approvisionnement électrique - Black-out - Plan de délestage automatique - Découpage en zones - Equilibre régional - Indemnités en cas de délestage (6-65)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-65
Approvisionnement électrique - Risque de black-out - Passage à l'heure d'hiver - Augmentation des importations - Capacité d'importation simultanée (6-66)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-66
Autorité fédérale - Factures impayées (6-98)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-98
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-30)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-30
Bus et cars écologiques - Formation des chauffeurs - Sociétés régionales de transport public - Institut Formation Car & Bus Opleiding - Collaboration (6-817)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-817
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1927)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé
QE 6-1927
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1932)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé
QE 6-1932
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2206)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2206
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2210)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2210
Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales (6-832)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-832
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre le pouvoir fédéral et les services régionaux - Chiffres (6-1226)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1226
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2398)      
    Question écrite de M Bajart à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2398
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Influence de la politique des Régions - Concertation - Intérêt du consommateur - Protection (6-208)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-208
Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2 (6-1043)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1043
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1419)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1419
Extraction de gaz à Groningue - Démantèlement - Exportations de gaz vers la Belgique - Réduction - Conséquences - Solutions alternatives - Réseau de gaz belge - Adaptation (6-1771)      
    Question écrite de M Verstreken à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1771
Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales (6-1984)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1984
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-122)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      question retirée
QE 6-122
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1705)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1705
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation (6-63)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-63
Mobilité électrique - Coordination des stations de recharge - Projet de master plan national - EV Steering Group (6-476)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-476
Norme énergétique - Établissement - Exécution - Discussion avec les entités fédérées - État de la question (6-1466)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1466
Objectifs climat-énergie 2020 de l'UE - Répartition des efforts entre l'État fédéral et les Régions - Entretiens relatifs à la répartition des efforts - Accord de coopération - Émission de gaz à effet de serre - Mesures (6-59)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-59
Obsolescence programmée - Lutte - Mesures (6-691)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-691
Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées (6-2040)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2040
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2377)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2377
Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Processus d'autorisation - Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Cas des maïs transgéniques de la société Syngenta - Test d'évaluation ex-post éventuel (6-761)      
    Question écrite de M Desquesnes à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-761
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-48)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-48
Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs (6-1886)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1886
Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées (6-649)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-649
Perturbateurs endocriniens - Critères d'identification - Proposition de la Commission européenne - Position du Parlement européen - Position belge (6-1030)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1030
Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique (6-839)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-839
Pesticides et herbicides - Utilisation - Jardineries - Information obligatoire des consommateurs - Manquements - Contrôles - Mesures (6-1026)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1026
Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse (6-1497)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1497
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Durabilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-288)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-288
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Énergie - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-290)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-290
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Dépôt de projets - Rôle des parlements - Thèmes prioritaires - Concertation (6-285)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-285
Plan de délestage électrique - Communes - Mesures d'urgence et de sécurité - Information et mesures d'aide éventuelles à l'intention des communes (6-64)      
    Question écrite de M Wahl à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-64
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-864)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-864
Politique climatique - Convention des Nations unies sur les changements climatiques - Efforts de la Belgique en faveur du climat - Communication - Droits d'émission - Répartition entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Réduction des émissions (6-456)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-456
Politique du gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-340)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-340
Politique du gouvernement fédéral en matière d'énergie - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-341)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-341
Programme BE-REEL ! (Belgium Renovates for energy efficient living) - Critères - Budget - Participation des Régions et des communes - Répartition - Public visé - Échéances - Plan de financement précis (6-1780)      
    Question écrite de M Desquesnes à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1780
Qualité de l'air - Commission européenne - « Clean air outlook » - Procédures d'infraction - Contrôle de la qualité de l'air - Aides européennes - Activation - « Clean air dialogues » - Concertation avec les Régions (6-1914)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1914
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique en matière d'environnement et de développement durable (6-338)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-338
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique énergétique (6-339)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-339
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1401)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1401
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1186)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1186
Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique (6-797)      
    Question écrite de M Desquesnes à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-797
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1608)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1608
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2292)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-2292
Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains (6-449)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-449
Voitures électriques - Cadre d'action national - Données (6-800)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-800
Voitures électriques - Cadre d'action national - Données (6-886)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-886
Voitures électriques - Directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs - Procédure de transposition - Cadre d'action national - État de la question (6-974)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-974
Voitures électriques - Points de recharge - Coordination (6-1)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1
« Fondations pour un Pacte énergétique pour la Belgique » - Actions - Protection des consommateurs vulnérables - Suivi - Situation (6-1046)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1046
Éoliennes - Investisseurs privés - Rendement (6-1344)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1344
 
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