Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tilmans Dominique" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Certains avantages accordés par les mutualités considérés comme critiquables (5-2669)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2669
Demande de suspension de la séance      
  5-147
p. 51-54 5-147 p. 51-54 (PDF)
Denrées alimentaires - Hausse des prix - Lutte - Mesures - Coopération avec les institutions financières internationales (5-2900)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2900
Dossier médical informatisé - Déterminants environnementaux - Choix - Étude - Résultats (5-3501)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3501
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Dégradation de la sécurité dans l'est de la RDC
5-80
p. 48-49 5-80 p. 48-49 (PDF)
Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) - Traitement - Lucentis - Capitalisation de doses - Position de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - État du dossier (5-9505)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9505
L'accès des médecins anesthésistes réanimateurs à une formation à la médecine d'urgence (5-963)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 13-14 5-80 COM p. 13-14 (PDF)
L'application de « mesures exceptionnelles » en vue d'assurer la garde des médecins généralistes (Remplacement de la garde de nuit par un recours aux urgences hospitalières - Statut spécifique pour des médecins de garde spécialisés - Projet 1733 de dispatching central) (5-587)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 14-16 5-50 COM p. 14-16 (PDF)
L'augmentation des dépenses d'invalidité (5-3454)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 10-12 5-223 COM p. 10-12 (PDF)
L'avenir de la brigade Sécurail d'Arlon (Agressions dans les gares et les trains) (5-541)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 10-12 5-60 COM p. 10-12 (PDF)
L'avenir des casernes et la coopération de défense au sein du Benelux (5-9451)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9451
L'avenir des soins de santé et le financement des hôpitaux en province de Luxembourg (5-1216)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1216
L'avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de réanimation héliporté (SMUR) (5-1589)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 22-24 5-112 COM p. 22-24 (PDF)
L'expérience-pilote 1733 en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant et la gestion des appels par un robot (Service de garde de médecine générale - Géolocalisation) (5-1055)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 25-31 5-80 COM p. 25-31 (PDF)
L'implantation d'un second service héliporté médical sur le territoire de la province de Luxembourg (5-50)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 28-30 5-4 COM p. 28-30 (PDF)
L'implication de l'Union européenne et de la Belgique dans la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (5-2705)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2705
L'obligation de déplacement des médecins de garde (Alternatives aux visites à domicile) (5-3453)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 18-19 5-230 COM p. 18-19 (PDF)
L'obligation pour les policiers d'assurer le remplacement des agents pénitentiaires en grève (Service minimum - Renforcement des corps de sécurité) (5-1143)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-122
p. 26-27 5-122 p. 26-27 (PDF)
L'observation des élections législatives en Arménie par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (6 mai 2012) (5-1651)      
    Rapport de M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Dominique Tilmans (S)
5-1651/1
p. 1-22 5-1651/1 p. 1-22 (PDF)
L'oppression de la communauté chrétienne en Iraq (5-100)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 12-14 5-18 COM p. 12-14 (PDF)
L'organisation de la garde médicale en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant (Pénurie de médecins généralistes) (5-403)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 34-36 5-31 COM p. 34-36 (PDF)
L'utilisaiton de données personnelles par certaines mutualités (5-2692)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2692
L'édition 2012 de l'annuaire téléphonique en province du Luxembourg (5-5648)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5648
L'évolution du processus de paix régionale au Caucase et la pacification du Haut-Karabakh (Négociations entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie) (5-380)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 38-39 5-29 COM p. 38-39 (PDF)
La capitalisation de doses de Lucentis lors d'une dégénérescence maculaire (Voir aussi question écrite 5-9505) (5-4151)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 10-12 5-267 COM p. 10-12 (PDF)
La conférence sur le financement de Gaza (Résultats des réunions des donateurs - Question de la colonisation) (5-382)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 41-42 5-29 COM p. 41-42 (PDF)
La convention INAMI en faveur du suivi multidisciplinaire à visée curative de patients porteurs de trisomie 21 (Affectation génétique - Financement - Voir aussi questions orales 5-1382 et 5-1392) (5-1380)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-146
p. 10-13 5-146 p. 10-13 (PDF)
La dermopigmentation médicale (Implantation d'un pigment coloré dans le derme - Risques - Encadrement - Remboursement INAMI - Médecins versus esthéticiennes - Reconstruction - Encres utilisées) (5-589)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 17-18 5-50 COM p. 17-18 (PDF)
La dégénérescence maculaire liée à l'âge (5-7959)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7959
La fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales (Fixation du nombre de conseillers communaux - Coordination entre les services fédéraux et régionaux - Wellin) (5-640)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-70
p. 19-21 5-70 p. 19-21 (PDF)
La levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination de la Chine (5-383)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 42-43 5-29 COM p. 42-43 (PDF)
La ligne ferroviaire 165 Virton-Athus (Perturbations - Parkings) (5-3167)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 6-8 5-211 COM p. 6-8 (PDF)
La ligne ferroviaire entre Liège et Jemelle (Tronçon à double voie) (5-379)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-42 COM
p. 22 5-42 COM p. 22 (PDF)
La limitation par bpost des envois toutes-boîtes à maximum 130 grammes (Distribution d'un bulletin d'informations par les communes) (5-583)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 14-17 5-60 COM p. 14-17 (PDF)
La lisibilité des avis d'échéance de primes d'assurances (Risque de confusion - Mentions obligatoires) (5-4259)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-287 COM
p. 6-7 5-287 COM p. 6-7 (PDF)
La mise en application du numéro d'appel 1733 en province de Luxembourg et la localisation des appels d'urgence passés à partir d'un téléphone mobile (ou fixe - Dispatching des appels vers le médecin de garde - Numéros d'urgence 100 et 112) (5-588)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-49 COM
p. 6-7 5-49 COM p. 6-7 (PDF)
La médiatisation du "Total Body scan" de la société Groupon (Mercantilisation d'examens médicaux préventifs) (5-1592)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 25-27 5-112 COM p. 25-27 (PDF)
La norme des 20 km en matière de sécurité nucléaire et d'information de la population en cas d'accident (5-694)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-54 COM
p. 12-18 5-54 COM p. 12-18 (PDF)
La note interne de la SNCB concernant le savoir-vivre et les valeurs d'intégration (Campagne de sensibilisation pour les accompagnateurs de train portant sur les différences culturelles et autres sujets) (5-545)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 12-13 5-60 COM p. 12-13 (PDF)
La nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins (en formation - Evaluation de la loi du 12 décembre 2010 - Contrôle des heures supplémentaires - Rémunération) (5-1585)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 5-8 5-117 COM p. 5-8 (PDF)
La pension des médecins et des autres professions libérales au long cursus d'études (Possibilité de combiner la pension et le travail - Dentistes, notaires e.a.) (5-3876)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-252 COM
p. 4-5 5-252 COM p. 4-5 (PDF)
La ponctualité des trains (e.a. sur la ligne 162 Bruxelles-Luxembourg - Site Railtime) (5-143)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-24 COM
p. 11-15 5-24 COM p. 11-15 (PDF)
La possibilité de créer la profession de « médecin gardiste » (Remplacement de la garde de nuit par un recours aux urgences hospitalières - Statut spécifique pour des médecins de garde spécialisés - Projet 1733 de dispatching central) (5-595)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 14-16 5-50 COM p. 14-16 (PDF)
La prise en compte de l'ancienneté dans le calcul salarial du personnel infirmier en milieu carcéral (5-2299)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-181 COM
p. 4-5 5-181 COM p. 4-5 (PDF)
La problématique du burnout chez les médecins généralistes (5-3465)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 19-21 5-230 COM p. 19-21 (PDF)
La promotion du développement des véhicules électriques (5-2034)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2034
La présence d'un ECG dans chaque ambulance (Electrocardiogramme) (5-965)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 14-15 5-80 COM p. 14-15 (PDF)
La pénurie de médecins assurant le soutien médical des militaires en mission à l'étranger (5-424)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-47
p. 22-23 5-47 p. 22-23 (PDF)
La pénurie de policiers dans les zones rurales (5-916)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-96
p. 31-33 5-96 p. 31-33 (PDF)
La réalisation d'un bilan-santé préventif de la population âgée de 45 à 60 ans domiciliée près d'une centrale nucléaire (Risques et bénéfices de la prise de comprimés d'iode - Rôle du médecin de famille - Bilans de santé préalablement à tout accident nucléaire) (5-93)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-19
p. 32-34 5-19 p. 32-34 (PDF)
La réforme du système des bonus visant à encourager à travailler plus longtemps (et le système du malus pour les indépendants) (5-2989)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-220 COM
p. 35-37 5-220 COM p. 35-37 (PDF)
La réglementation en ce qui concerne la pose d'implants mammaires (5-2254)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2254
La réglementation en matière de pesticides (5-2698)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2698
La réglementation en matière de pesticides (5-2699)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2699
La réparation du préjudice moral causé par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route (Publication dans un dépliant du SPF Justice des montants accordés) (5-161)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22 COM
p. 22-25 5-22 COM p. 22-25 (PDF)
La réélection du secrétaire général des Nations unies pour un nouveau mandat (Position de la Belgique) (5-381)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 39-40 5-29 COM p. 39-40 (PDF)
La saturation de la ligne d'appel du numéro 112 en province de Luxembourg (Appels d'urgence - Surcharge du numéro 1733, postes de garde des médecins généralistes) (5-2465)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 21-23 5-171 COM p. 21-23 (PDF)
La sensibilisation aux gestes de premiers secours et les conseils téléphoniques de réanimation par les centralistes 112 (5-540)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 11-13 5-50 COM p. 11-13 (PDF)
La situation chaotique du réseau ferroviaire au mois de décembre 2010 (Perturbations dues aux conditions climatiques) (5-404)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-42 COM
p. 22-24 5-42 COM p. 22-24 (PDF)
La situation en République de Côte d'Ivoire (Violence après les élections présidentielles opposant MM. Ouattara et Gbagbo - Attitude de la Belgique, de l'UE et de l'ONU) (5-160)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 18-20 5-18 COM p. 18-20 (PDF)
La suroccupation des trains (Tarif de groupe - Réduction en fonction de l'heure de départ) (5-334)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-42 COM
p. 12-15 5-42 COM p. 12-15 (PDF)
La violence sur la ligne ferroviaire Arlon - Luxembourg (5-25)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-11
p. 24-26 5-11 p. 24-26 (PDF)
Le Service mobile d'urgence et de réanimation de l'Hôpital Sainte Thérèse à Bastogne (Problème de la permanence médicale) (5-343)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-41
p. 6-8 5-41 p. 6-8 (PDF)
Le burn-out au sein de la profession médicale (5-7962)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7962
Le cadre règlementaire et les contrôles effectués lors des congrès d'esthétique médicale (5-8778)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8778
Le caractère gratuit du numéro d'appel 1733 (5-2249)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2249
Le conglomérat belge Health Care Belgium (Groupement de 11 hôpitaux axé sur des patients extra-européens) (5-374)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 29-31 5-31 COM p. 29-31 (PDF)
Le contrôle des scanners à rayons X dans les hôpitaux et les aéroports (Scanners corporels - Conséquences pour la santé) (5-742)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-62 COM
p. 6-8 5-62 COM p. 6-8 (PDF)
Le coût des liaisons ferroviaires transfrontalières vers le Grand-Duché du Luxembourg (5-3169)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 8-11 5-211 COM p. 8-11 (PDF)
Le débat concernant l'aide financière de l'État grand-ducal pour études supérieures lors du Sommet européen de la sécurité sociale (Conséquences pour les frontaliers - Suppression des allocations familiales pour enfants âgés de plus de 18 ans qui poursuivent des études supérieures) (5-51)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 30-31 5-4 COM p. 30-31 (PDF)
Le développement des véhicules électriques (Masterplan - Points de chargement) (5-1584)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-131 COM
p. 6-8 5-131 COM p. 6-8 (PDF)
Le financement de l'aide médicale urgente en province de Luxembourg (5-7961)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7961
Le financement des hôpitaux en province de Luxembourg (par la Région wallonne et l'autorité fédérale) (5-1077)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-109
p. 6-7 5-109 p. 6-7 (PDF)
Le financement des zones de police (Difficultés budgétaires des communes - Zones de la province du Luxembourg - Zone Famenne-Andenne) (5-1029)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 37-39 5-106 p. 37-39 (PDF)
Le financement fédéral d'un hôpital régional luxembourgeois (à la lumière du transfert de compétences aux régions) (5-1114)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118
p. 6-8 5-118 p. 6-8 (PDF)
Le manque de places assises dans les trains, la sécurité du rail et la taxation en cas de surclassement forcé (e.a. ceintures de sécurité et augmentation du nombre de mains courantes) (5-144)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-24 COM
p. 8-11 5-24 COM p. 8-11 (PDF)
Le non-remboursement du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge à partir de la quatrième année (Maladie oculaire - Traitement par le Lucentis et l'Avastin) (5-2298)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 18-21 5-158 COM p. 18-21 (PDF)
Le plan de concentration des cabines de signalisation de la SNCB (5-586)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 17-18 5-60 COM p. 17-18 (PDF)
Le plan implants (Plan d'action pour les dispositifs médicaux implantables - Contrôles, financement, ...) (5-3168)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 10-13 5-217 COM p. 10-13 (PDF)
Le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB (Conséquences pour les zones rurales) (5-739)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-82
p. 28-30 5-82 p. 28-30 (PDF)
Le programme Musis (5-6544)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6544
Le programme Musis (5-9454)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9454
Le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins (Mécontentement des médecins stagiaires - Difficulté pour les hôpitaux d'assurer les services - Rémunération) (5-188)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-25
p. 29-31 5-25 p. 29-31 (PDF)
Le rapport des décisions du refus d'admission d'un polytraumatisé de la route par trois hôpitaux en province de Luxembourg (5-8789)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8789
Le recouvrement de la nationalité belge d'un Belge de naissance (Expatrié ne possédant pas de résidence principale en Belgique - Double nationalité) (5-4694)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 17-18 5-284 COM p. 17-18 (PDF)
Le système de caisses enregistreuses du secteur de l'horeca (Report - Situation des établissements sans personnel) (5-905)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-95
p. 22-24 5-95 p. 22-24 (PDF)
Les agressions dans les hôpitaux (5-1215)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1215
Les cas pédiatriques dans les urgences hospitalières (5-1591)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 24-25 5-112 COM p. 24-25 (PDF)
Les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures (Suppression des allocations familiales en faveur des enfants âgés de plus de 18 ans qui fréquentent l'enseignement supérieur) (5-38)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 40-42 5-5 p. 40-42 (PDF)
Les contrats d'entretien du matériel médical hospitalier (5-8777)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8777
Les contrôles d'attestations de TVA des véhicules immatriculés au grand-duché de Luxembourg (5-4319)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-281 COM
p. 8-9 5-281 COM p. 8-9 (PDF)
Les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg (Lutte contre la fraude - Attitude de la douane face aux travailleurs frontaliers) (5-642)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-70
p. 13-15 5-70 p. 13-15 (PDF)
Les deux trains qui rouleront à vide entre Luxembourg et Arlon (Suppression de trains - Mesures d'économie) (5-4317)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-275 COM
p. 4-5 5-275 COM p. 4-5 (PDF)
Les dispositifs médicaux injectables de comblement de dépressions cutanées (5-5320)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5320
Les défibrillateurs dans le cadre de l'organisation de l'aide médicale urgente (Localisation des appareils) (5-2466)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 23-24 5-171 COM p. 23-24 (PDF)
Les indemnités d'invalidité perçues à la suite d'un crime (5-9360)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9360
Les injections d'acide hyaluronique (dans le cadre d'augmentations mammaires - Risques) (5-1331)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 24-25 5-99 COM p. 24-25 (PDF)
Les injections de produits permanents de comblement de rides (5-1214)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1214
Les maladies transmissibles et le personnel médical (5-11348)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11348
Les organismes génétiquement modifiés (5-7467)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7467
Les parkings payants de la SNCB à Arlon (5-142)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-24 COM
p. 6-8 5-24 COM p. 6-8 (PDF)
Les prothèses mammaires (Gel de silicone de mauvaise qualité - Retrait des prothèses - Réimplantation) (5-360)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-43
p. 13-21 5-43 p. 13-21 (PDF)
Les retards et les pannes ferroviaires pour les transfrontaliers en province de Luxembourg (et les systèmes de freinage) (5-3628)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-228 COM
p. 23-25 5-228 COM p. 23-25 (PDF)
Les retards et suppressions à répétition du train 7471 au départ de Virton (depuis la mise en service des rames Desiro) (5-2991)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 5-6 5-211 COM p. 5-6 (PDF)
Les risques encourus en thanatopraxie (Soins prodigués à un défunt, notamment l'injection de produits formolés - Embaument - Risques sanitaires) (5-1587)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 21-22 5-112 COM p. 21-22 (PDF)
Les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique (5-2707)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2707
Les réductions d'impôts sur l'achat de voitures électriques (5-7289)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7289
Les résultats de l'Environmental Performance Index 2010 (Réduction des émissions d'oxydes d'azote - Directive européenne fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques - Réseau "Natura 2000" et zones marines protégées - Eaux de surface - Energies renouvelables) (5-1588)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-131 COM
p. 8-10 5-131 COM p. 8-10 (PDF)
Les substances chimiques ingurgitées quotidiennement par les enfants (5-386)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 31-33 5-31 COM p. 31-33 (PDF)
Les suppressions de trains dans la province du Luxembourg (5-5647)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5647
Loterie Nationale - Jeu " Win for Life " - Règles (5-10217)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10217
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Dominique Tilmans, sénatrice élue par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (5-2396)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-2396/2
p. 1-27 5-2396/2 p. 1-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux (afin de tenir compte des caractéristiques techniques de certains types d'objets spatiaux faisant l'objet de projets et d'activités susceptibles de concerner la Belgique - Eclaircissement du champ d'application de la Loi spatiale : exclusion des vols suborbitaux ; identification de l'opérateur de satellites non-maneuvrables) (5-2190)      
    Discussion générale
5-113
p. 16-17 5-113 p. 16-17 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés (tout comme des mesures relatives au maintien du régime spécial de pension des journalistes professionnels et à la précision des périodes assimilées) (5-1716)      
    Discussion générale
5-74
p. 22-27 5-74 p. 22-27 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du ... en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire (Implants - Compétences du Tribunal de première instance et de la Cour d'appel de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-2332) (5-2331)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-2331/2
p. 1-3 5-2331/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-129
p. 58 5-129 p. 58 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 (5-2263)      
    Amendement n° 1 de Mme Dominique Tilmans et consorts
5-2263/2
p. 1 5-2263/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, fait à Genève le 18 mars 2004 (CERN) (5-2794)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-2794/2
p. 1-4 5-2794/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (5-2520)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-2520/2
p. 1-4 5-2520/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-146
p. 34-36 5-146 p. 34-36 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, signé à Moscou le 2 mars 2007 (5-1614)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-1614/2
p. 1-3 5-1614/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 (Personnel civil contractuel ou "contractors") (5-2521)      
    Amendement n° 1 de Mme Dominique Tilmans
5-2521/2
p. 1-2 5-2521/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (5-1608)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-1608/2
p. 1-3 5-1608/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (Définition plus précise du principe en vertu duquel l'adoption a pour but l'intérêt de l'enfant - Couples hétérosexuels non mariés mais liés par un partenariat enregistré) (5-1542)      
    Rapport de Mmes Marleen Temmerman et Dominique Tilmans
5-1542/2
p. 1-3 5-1542/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-1547)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-1547/2
p. 1-21 5-1547/2 p. 1-21 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)      
    Amendement n° 3 de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
      Composition du Conseil de l'esthétique médicale
5-2740/2
p. 2 5-2740/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 35-40 5-147 p. 35-40 (PDF)
      Esthétique médicale
5-147
p. 35-37 5-147 p. 35-37 (PDF)
Projet de loi portant le Code consulaire (Regroupement d'un certain nombre de compétences en matière consulaire qui font actuellement l'objet de différents textes de loi - Modernisation de textes plus anciens - Abrogation de dispositions qui ne sont plus actuelles - Modification de l'article 60 du Code civil, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne et de l'article 14 de la loi-programme du 27 décembre 2005) (5-2300)      
    Discussion générale
5-124
p. 32-33 5-124 p. 32-33 (PDF)
Projet de loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (en vue de recréer un lien systématique entre les cotisations et la réalité économique de chaque indépendant - Calcul sur les revenus professionnels de cette année-même - Modification de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants) (5-2285)      
    Discussion générale
5-122
p. 37-39 5-122 p. 37-39 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1545)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-1545/3
p. 1-26 5-1545/3 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 348-11 du Code civil relatif à l'adoption interne (afin d'apporter au magistrat un outil précieux dans la détermination du caractère abusif ou non du refus éventuellement formulé par les parents d'origine vu le déséquilibre énorme entre le nombre de candidats à l'adoption et le nombre effectif d'enfants belges adoptés) (5-487)      
    Proposition de M. Alain Courtois et de Mme Dominique Tilmans
5-487/1
p. 1-5 5-487/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (5-500)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-500/1
p. 1-11 5-500/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 30/1 dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Instauration de l'obligation de mentionner, sur l'emballage de chaque conditionnement de produits cosmétiques et de lessive offerts en vente, que le produit a été mis au point avec ou sans recours à des tests sur des animaux de laboratoires) (5-379)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-379/1
p. 1-3 5-379/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'annexe à la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, afin d'adapter les cadres de l'arrondissement judiciaire d'Eupen aux nécessités réelles (Surcharge de travail des magistrats) (5-557)      
    Proposition de MM. Alain Courtois et Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-557/1
p. 1-3 5-557/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, concernant la période des études (5-2324)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-2324/1
p. 1-2 5-2324/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés (5-1134)      
    Proposition de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1134/1
p. 1-5 5-1134/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé visant à réglementer la dermopigmentation (5-1472)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-1472/1
p. 1-3 5-1472/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire (Refus par le consul de légaliser des documents faux ou contraires à l'ordre public belge - Répudiation) (5-489)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Alain Courtois
5-489/1
p. 1-2 5-489/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649septies du Code civil en ce qui concerne les documents relatifs à la vente de biens de consommation (Mention obligatoire qui met le consommateur en garde sur le risque d'illisibilité lorsque la garantie est procurée par écrit sur un "papier sensible à la chaleur ou électro-sensible") (5-2410)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Armand De Decker
5-2410/1
p. 1-4 5-2410/1 p. 1-4 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Dominique Tilmans
5-147
p. 55-56 5-147 p. 55-56 (PDF)
  5-147
p. 66 5-147 p. 66 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968 en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relatives à l'obtention du permis de conduire (5-444)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-444/1
p. 1-3 5-444/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (5-697)      
    Proposition de MM. Alain Courtois et Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-697/1
p. 1-2 5-697/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 342 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Forfait pour charges professionnelles des gardiennes indépendantes d'enfant, des maisons d'enfants et des mini-crèches) (5-702)      
    Proposition de M. Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-702/1
p. 1-4 5-702/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 53, § 4, alinéa 1er, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant un article 54quater dans la même loi (Situation linguistique des secrétaires et membres du secrétariat du parquet du procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen) (5-558)      
    Proposition de MM. Alain Courtois et Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-558/1
p. 1-3 5-558/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux (Suppression de toute réserve en matière d'octroi de la pension de survie) (5-501)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-501/1
p. 1-3 5-501/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 82 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, afin d'imposer au vendeur une obligation de notification au consommateur de la date d'expiration du contrat de service à durée déterminée (Clause de reconduction tacite) (5-442)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-442/1
p. 1-4 5-442/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue d'instaurer la visite à domicile opportune pendant la garde (Octroi d'un pouvoir d'appréciation au médecin généraliste appelé à se déplacer pour qu'il ait la possibilité d'écarter les demandes abusives) (5-357)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-357/1
p. 1-6 5-357/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires en vue d'interdire clairement la publicité relative aux interventions dentaires à visée esthétique et en vue d'adapter les peines aux normes actuelles (5-1297)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman
5-1297/1
p. 1-8 5-1297/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de modifier les conditions du regroupement familial pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union européenne (5-700)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Alain Courtois, Armand De Decker et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-700/1
p. 1-11 5-700/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, afin d'augmenter le congé de maternité en cas de naissance multiple (5-481)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-481/1
p. 1-4 5-481/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance (Attribution d'un poste de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Eupen) (5-541)      
    Proposition de MM. Alain Courtois et Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-541/1
p. 1-2 5-541/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits visant à renforcer l'encadrement de la publicité concernant l'alcool et les boissons alcoolisées (5-1332)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de M. Gérard Deprez
5-1332/1
p. 1-5 5-1332/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, relative à l'interdiction de la publicité faisant référence à une drogue (5-709)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-709/1
p. 1-5 5-709/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)      
    Amendement n° 1 de M. Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-338/2
p. 1-2 5-338/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux personnes atteintes d'une affection cérébrale incurable à un stade avancé et irréversible et qui ont exprimé leurs volontés dans une déclaration anticipée d'euthanasie (5-2184)      
    Proposition de loi de MM. Jacques Brotchi, Jean-Jacques De Gucht et Richard Miller et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-2184/1
p. 1-12 5-2184/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en vue de la reconnaissance des organisations représentatives des cadres (5-710)      
    Proposition de MM. François Bellot et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-710/1
p. 1-5 5-710/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, en ce qui concerne les documents relatifs à la vente de biens de consommation (Obligation pour le vendeur de délivrer un document justificatif établissant la preuve d'achat lorsqu'il délivre un certificat de garantie sur un papier sensible à la chaleur ou électro-sensible) (5-549)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-549/1
p. 1-4 5-549/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en vue de promouvoir la prise en charge des besoins engendrés par les pathologies spécifiques des médecins (Prévention du burn out) (5-1959)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de M. Jacques Brotchi
5-1959/1
p. 1-3 5-1959/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie (5-443)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-443/1
p. 1-17 5-443/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)      
    Proposition de MM. François Bellot et Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-492/1
p. 1-5 5-492/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'instaurer une réduction d'impôts pour les bénéficiaires des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (5-703)      
    Proposition de M. Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-703/1
p. 1-3 5-703/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 66 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins coordonnée le 10 juillet 2008 (Ajout aux normes générales auxquelles doivent répondre les hôpitaux d'une norme de sécurité à déterminer par le Roi) (5-483)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-483/1
p. 1-4 5-483/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi organisant pour les jeunes une aide au financement de la formation au permis de conduire (Soutien financier des jeunes disposant de peu de revenus sous forme d'un prêt sans intérêt) (5-739)      
    Proposition de MM. François Bellot, Jacques Brotchi et Alain Courtois et de Mme Dominique Tilmans
5-739/1
p. 1-4 5-739/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des kinésithérapeutes (5-282)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, François Bellot et Gérard Deprez et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-282/1
p. 1-20 5-282/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier (5-283)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, François Bellot et Gérard Deprez et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-283/1
p. 1-23 5-283/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux (5-380)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-380/1
p. 1-27 5-380/1 p. 1-27 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
p. 1-12 5-2279/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Discussion générale - Demande de renvoi en commission
5-147
p. 48-54 5-147 p. 48-54 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accouchement anonyme (5-502)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi et François Bellot et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-502/1
p. 1-10 5-502/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre (5-490)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-490/1
p. 1-3 5-490/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (5-383)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-383/1
p. 1-31 5-383/1 p. 1-31 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-61/1
p. 1-10 5-61/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Dominique Tilmans et consorts
5-61/2
p. 1-4 5-61/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme Dominique Tilmans et consorts
5-61/3
p. 1-2 5-61/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 24 de Mme Dominique Tilmans, déposés après renvoi par la séance plénière
5-61/6
p. 1-4 5-61/6 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-23
p. 25-27 5-23 p. 25-27 (PDF)
    Vote
5-23
p. 36 5-23 p. 36 (PDF)
  5-23
p. 37 5-23 p. 37 (PDF)
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-63/1
p. 1-15 5-63/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-62/1
p. 1-8 5-62/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-83
p. 56-60 5-83 p. 56-60 (PDF)
  5-98
p. 38-40 5-98 p. 38-40 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 26 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Instauration d'un minimum de 4 élus par circonscription électorale pour les élections régionales - Arrondissements faiblement peuplés) (5-486)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. François Bellot et Gérard Deprez
5-486/1
p. 1-4 5-486/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle (5-381)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-381/1
p. 1-2 5-381/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à compléter la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages, en vue de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur le type d'avion qui va les transporter (5-496)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-496/1
p. 1-2 5-496/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à indemniser les patients victimes de contamination par le virus VIH à la suite d'un accident transfusionnel ayant eu lieu en Belgique avant le 1er août 1985 (5-356)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-356/1
p. 1-9 5-356/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un tribunal de l'application des peines au sein du tribunal de première instance d'Eupen (5-488)      
    Proposition de M. Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-488/1
p. 1-6 5-488/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans les tickets de caisse et les reçus de carte de crédit (5-1037)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-1037/1
p. 1-5 5-1037/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter la proportion maximale de teneur en acides gras trans et en huile de palme (dans les aliments) (5-1203)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-1203/1
p. 1-8 5-1203/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à légaliser l'acquisition, la détention, le port et l'utilisation du spray au poivre par les particuliers et les agents d'un exploitant d'un réseau de transport en public (5-451)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi et Alain Courtois
5-451/1
p. 1-16 5-451/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Augmentation du montant des amendes en cas de maltraitance de l'animal domestique) (5-475)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-475/1
p. 1-3 5-475/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à prendre en compte les années d'études dans le cumul entre une activité autorisée et la pension (e.a. professions qui ont nécessité de longues années d'études - Modification de l'AR du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants) (5-2474)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-2474/1
p. 1-5 5-2474/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre plus efficace la lutte contre les mariages de complaisance et à lutter contre les cohabitations légales de complaisance (Modification du Code civil, articles 63, 64, 167 et insertion d'un article 1467/1 - Modification du Code de droit international privé, de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de l'article 569 du Code judiciaire) (5-701)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Alain Courtois, Armand De Decker et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-701/1
p. 1-10 5-701/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, à réglementer la prostitution et à humaniser ses conditions d'exercice (e.a. création, au sein du SPF Justice, d'un Conseil national pour la lutte contre l'exploitation sexuelle) (5-1960)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi, Armand De Decker, Gérard Deprez, Alain Courtois, Richard Miller et François Bellot
5-1960/1
p. 1-33 5-1960/1 p. 1-33 (PDF)
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (5-491)      
    Proposition de M. François Bellot et de Mme Dominique Tilmans
5-491/1
p. 1-9 5-491/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (5-687)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-687/1
p. 1-4 5-687/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
5-60
p. 28 5-60 p. 28 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)      
    Amendements n°s 2 à 5 de Mmes Dominique Tilmans et Sabine de Bethune
5-665/3
p. 2 5-665/3 p. 2 (PDF)
    Discussion
5-37
p. 50-53 5-37 p. 50-53 (PDF)
Proposition de résolution concernant la gestion des problèmes de santé liés à la pollution ou la détérioration de l'environnement (5-376)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-376/1
p. 1-5 5-376/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)      
    Proposition de MM. Armand De Decker et François Bellot et de Mme Dominique Tilmans
5-597/1
p. 1-4 5-597/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Dominique Tilmans
5-597/2
p. 3 5-597/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 décembre 2011 (5-1406)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1406/1
p. 1-7 5-1406/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-699/1
p. 1-6 5-699/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-37
p. 50-53 5-37 p. 50-53 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d'une augmentation de la participation financière de la Belgique au musée d'Auschwitz-Birkenau en Pologne (5-675)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-675/1
p. 1-5 5-675/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution en faveur de la création d'une force humanitaire civile et militaire de réaction rapide au sein de l'Union européenne (5-676)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-676/1
p. 1-10 5-676/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)      
    Discussion
5-29
p. 37-40 5-29 p. 37-40 (PDF)
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (5-2198)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sabine de Bethune, Sabine Vermeulen et Dominique Tilmans
5-2198/1
p. 1-7 5-2198/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution pour une réforme de la justice axée sur une exécution rapide, proportionnée et crédible des peines, ainsi que sur une politique pénitentiaire responsable (5-1653)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans et de MM. Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller
5-1653/1
p. 1-8 5-1653/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au maquillage permanent (Application de l'AR du 25 novembre 2005 règlementant les tatouages et les piercings - Normes d'hygiène - Formation des praticiens) (5-378)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-378/1
p. 1-4 5-378/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (5-1681)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-1681/3
p. 1-17 5-1681/3 p. 1-17 (PDF)
    Discussion
5-74
p. 58-60 5-74 p. 58-60 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens (Règlements CE : information des voyageurs notamment sur les retards, avant et pendant le voyage) (5-526)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-526/1
p. 1-5 5-526/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux hépatites (5-358)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-358/1
p. 1-7 5-358/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (5-497)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-497/1
p. 1-10 5-497/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)      
    Discussion
5-28
p. 63-66 5-28 p. 63-66 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement) (5-337)      
    Amendements n°s 4 à 7 de Mme Dominique Tilmans
5-337/3
p. 1-2 5-337/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'entreprenariat féminin (5-686)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-686/1
p. 1-5 5-686/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)      
    Proposition de MM. Ludo Sannen, Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux et de Mmes Olga Zrihen, Sabine Vermeulen, Dominique Tilmans et Vanessa Matz
5-2119/1
p. 1-7 5-2119/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM (5-377)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-377/1
p. 1-3 5-377/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un Centre de recherche BEL (Brout-Englert-Lemaître) (Institut international rassemblant des scientifiques hautement qualifiés du monde entier en vue de mener des recherches de haut niveau en physique théorique des particules et en cosmologie) (5-2795)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-2795/1
p. 1-11 5-2795/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
5-148
p. 38-39 5-148 p. 38-39 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Amendements n°s 45 à 47 et 65 de Mme Dominique Tilmans
5-254/2
p. 26 5-254/2 p. 26 (PDF)
  5-254/2
p. 33 5-254/2 p. 33 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 13 de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-254/2
p. 3-5 5-254/2 p. 3-5 (PDF)
    Amendement n 71 de Mme Dominique Tilmans et de M. Gérard Deprez
5-254/3
p. 2 5-254/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool (chez les jeunes) (5-1333)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de M. Gérard Deprez
5-1333/1
p. 1-7 5-1333/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Dominique Tilmans
5-333/2
p. 1-2 5-333/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-17
p. 44-47 5-17 p. 44-47 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)      
    Amendement n° 17 de Mme Dominique Tilmans
5-2016/3
p. 5 5-2016/3 p. 5 (PDF)
    Rapport de Mmes Dominique Tilmans et Olga Zrihen
5-2016/4
p. 1-9 5-2016/4 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux
5-1252/1
p. 1-5 5-1252/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement (5-375)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-375/1
p. 1-4 5-375/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings
5-1986/1
p. 1-6 5-1986/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)      
    Amendement n° 12 de Mmes Olga Zrihen et Dominique Tilmans
5-1275/2
p. 4 5-1275/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Dominique Tilmans et Marie Arena
5-1275/2
p. 1-3 5-1275/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)      
    Discussion
5-15
p. 40-47 5-15 p. 40-47 (PDF)
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux
5-733/1
p. 1-3 5-733/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Dominique Tilmans
5-733/2
p. 1-2 5-733/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la position belge vis-à-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne (Budget UE) (5-1414)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1414/1
p. 1-9 5-1414/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur la tenue en janvier 2011 d'un référendum au Sud-Soudan (sur l'autodétermination - Aide au Soudan pour faire face aux graves problèmes) (5-638)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-638/1
p. 1-12 5-638/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (5-485)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-485/1
p. 1-9 5-485/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur le concept stratégique de l'Alliance atlantique (OTAN) (5-445)      
    Proposition de MM. Armand De Decker et François Bellot et de Mme Dominique Tilmans
5-445/1
p. 1-11 5-445/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle de la Belgique en Afghanistan (5-1434)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1434/1
p. 1-12 5-1434/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Appel à la commission européenne à envisager la négociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des véritables besoins des pays ACP) (5-793)      
    Amendements n°s 10 à 13 de Mme Dominique Tilmans
5-793/3
p. 3-4 5-793/3 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à développer une stratégie européenne à long terme concernant les terres et les minerais rares (5-1415)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1415/1
p. 1-9 5-1415/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée (5-1518)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-1518/1
p. 1-6 5-1518/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants nés avec des malformations) (5-482)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-482/1
p. 1-12 5-482/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Zakia Khattabi et Vanessa Matz
5-867/1
p. 1-13 5-867/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)      
    Amendements n°s 3 à 6, 15 et 16 de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-328/2
p. 3-5 5-328/2 p. 3-5 (PDF)
  5-328/2
p. 9 5-328/2 p. 9 (PDF)
Proposition de résolution visant à réformer le système d'assurance-chômage (Renforcement la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir - Accompagnement dynamique des chômeurs) (5-698)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-698/1
p. 1-29 5-698/1 p. 1-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit (Réduction de la fracture numérique principalement dans les zones rurales éloignées des centraux téléphoniques) (5-484)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
5-484/1
p. 1-3 5-484/1 p. 1-3 (PDF)
Rapport d'activités 2011-2012 et les priorités de la présidence belge de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace pour 2013 (5-1797)      
    Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-1797/1
p. 1-37 5-1797/1 p. 1-37 (PDF)
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-499)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi et Gérard Deprez
5-499/1
p. 1-4 5-499/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-696)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Gérard Deprez et de M. Jacques Brotchi
5-696/1
p. 1-4 5-696/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 162 Namur-Luxembourg - Suppression de trains vers Arlon - Implications négatives pour les navetteurs - Adaptation éventuelle des horaires (5-3888)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3888
Une association agréée de cardiologie complète en province de Luxembourg (5-1335)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 26 5-99 COM p. 26 (PDF)
Une réduction d'impôt pour les véhicules à zéro-émission (5-2032)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-2032
l'avenir de postes médicaux de garde en province de Luxembourg (5-10672)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10672
l'épilation par laser ou lumière pulsée (5-10658)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10658
la sensibilité accrue des femmes aux maladies cardiovasculaires (5-9731)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9731
la vente libre d'appareils épilateurs à lumière intense pulsée et le manque de formation dans l'utilisation de laser pour une épilation définitive (5-10671)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10671
le babyphone sur smartphone (5-10644)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10644
le concept de maison médicale avec paiement à l'acte (5-10676)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10676
le remboursement de la reconstruction mammaire à la suite d'une ablation du sein après un cancer (5-9660)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9660
le tarif horaire d'un médecin de garde (5-10670)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10670
les Comités de concertation (5-10609)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10609
les dangers du Mélanotan (5-11053)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11053
les dangers du Mélanotan (5-9738)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-9738
les délais d'attente pour une consultation chez un médecin spécialiste (5-10646)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10646
les prestataires de soins dans les prisons (5-10442)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10442
les pédiatres hospitaliers (5-10199)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10199
les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique (5-11265)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11265
les stages d'intégration (5-10601)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10601
les écoles de pilotage de drones ou aéronefs ultralégers motorisés et la législation liée à cette matière (5-11198)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-11198
 
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