Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tilmans Dominique" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance (4-4895)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4895
Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance (4-4896)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4896
Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance (4-5321)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5321
Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance (4-6039)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6039
Aérodrome de Jehonville - Décollage des planeurs - Installation d’un lier (4-466)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-466
Aérodrome de Jehonville - Décollage des planeurs - Installation d’un lier (4-704)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-704
Bataille des Ardennes - Communes luxembourgeoises - Dommages de guerre (4-1204)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1204
Centres de système d'appels unifiés - Bruges, Bruxelles et Charleroi - Expériences de régulation médicale - Rapport d'évaluation (Aide médicale urgente - Médecin physiquement présent à la centrale d'appel) (4-3051)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3051
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation en Haïti      
    Débat
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
4-90
p. 11-29 4-90 p. 11-29 (PDF)
  4-90
p. 30-35 4-90 p. 30-35 (PDF)
      Budget
4-90
p. 16 4-90 p. 16 (PDF)
      Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca
4-90
p. 16 4-90 p. 16 (PDF)
      Justice
4-90
p. 17-18 4-90 p. 17-18 (PDF)
      Migration
4-90
p. 18 4-90 p. 18 (PDF)
      Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement
4-90
p. 18 4-90 p. 18 (PDF)
      Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire
4-90
p. 16 4-90 p. 16 (PDF)
      Sécurité sociale - Santé
4-90
p. 17 4-90 p. 17 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Réforme de la Justice
4-99
p. 21 4-99 p. 21 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)      
    Rapport de Mmes Dominique Tilmans et Sabine de Bethune
4-944/1
p. 1-88 4-944/1 p. 1-88 (PDF)
    Discussion
4-58
p. 26-31 4-58 p. 26-31 (PDF)
Gare de Liège-Guillemins - Gare de Namur - Gare de Mons - Travaux de rénovation - Planification - Coût - Développement de fonctions urbaines diversifiées (4-2858)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2858
Gare de Liège-Guillemins - Gare de Namur - Gare de Mons - Travaux de rénovation - Planification - Coût - Développement de fonctions urbaines diversifiées (4-5766)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      question retirée
QE 4-5766
Hommage (2009-2010)      
    M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE
4-99
p. 20 4-99 p. 20 (PDF)
    Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat
4-109
p. 20 4-109 p. 20 (PDF)
  4-109
p. 62-64 4-109 p. 62-64 (PDF)
L'allocation de fin d'année pour la police intégrée (Conséquences pour les finances locales) (4-1663)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 77-79 4-119 p. 77-79 (PDF)
L'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings (Manque de clarté) (4-1695)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-120
p. 21-22 4-120 p. 21-22 (PDF)
L'application de l'article 2272 du Code civil dans le cadre des facturations émises pour la fourniture d'énergie (Applicabilité du délai de prescription d'un an aux fournisseurs d'électricité - Factures de régularisation tardives transmises par Electrabel) (4-314)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 75-76 4-30 p. 75-76 (PDF)
L'engorgement des trains entre Arlon et Luxembourg aux heures de pointe (4-559)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-59
p. 38-40 4-59 p. 38-40 (PDF)
L'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale (Conclusions des expériences pilote visant à créer un numéro d'appel central) (4-1602)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 131-132 4-116 p. 131-132 (PDF)
L'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale (4-961)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-99
p. 38-39 4-99 p. 38-39 (PDF)
L'importation du véhicule écologique REVA en Belgique (Véhicule "deux-places", de type "citadine", fonctionnant à l'aide de batteries rechargeables sur le secteur 220V - Octroi d'un subside à l'achat) (4-279)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 51-53 4-29 p. 51-53 (PDF)
L'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers (Tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels - Opportunité d'un accord bilatéral sur l'intervention patronale dans le coût des abonnements - Reconnaissance de la gare de Virton comme gare frontalière) (4-813)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-79
p. 17-19 4-79 p. 17-19 (PDF)
L'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs (Jeunes délinquants) (4-276)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 62-64 4-29 p. 62-64 (PDF)
L'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi (Aide médicale urgente - Intégration d'un médecin dans l'équipe de régulation d'appels unifiés - Résultats de l'instauration de la commission de Régulation et de l'Aide médicale urgente) (4-528)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 27-28 4-52 p. 27-28 (PDF)
La Marche européenne du Souvenir et de l'Amitié (et les Journées portes ouvertes de la Marine - Evénements militaires - Coûts) (4-410)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 63-64 4-38 p. 63-64 (PDF)
La coopération sanitaire transfrontalière en province de Luxembourg (Coopération avec le grand-duché en matière d'aide médicale urgente) (4-858)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 41-43 4-75 p. 41-43 (PDF)
La création d'une nouvelle prison à Marche (4-944)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-96
p. 17-22 4-96 p. 17-22 (PDF)
La fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg (Elargissement de l'offre) (4-784)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 58-60 4-66 p. 58-60 (PDF)
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-407)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-38
p. 26-30 4-38 p. 26-30 (PDF)
La mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale (Intégration des généralistes dans le réseau de radiocommunication des services de secours et de sécurité) (4-1604)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 132-133 4-116 p. 132-133 (PDF)
La mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale (afin de faciliter la coordination entre les services de secours et d'améliorer la sécurité des médecins généralistes) (4-1464)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 66-67 4-112 p. 66-67 (PDF)
La non-ouverture à candidature du poste de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judicaire de Neufchâteau (4-1277)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 38-39 4-101 p. 38-39 (PDF)
La note de travail du plan stratégique 2008-2012 de La Poste (Nouvelle structure du réseau de distribution - Prise en compte de la dimension sociale du contact entre la population et le facteur) (4-52)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-14
p. 50-51 4-14 p. 50-51 (PDF)
La position de la Belgique face aux divers projets d'acheminement de gaz en Europe (Dépendance énergétique de l'Union par rapport aux importations de Russie - Position de la Belgique face au projets de gazoduc Nord Stream, South Stream, Nabucco et Trans Adriatic Pipeline) (4-860)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 59-60 4-75 p. 59-60 (PDF)
La prime d'installation Impulseo des médecins généralistes en milieu rural (Pénurie de généralistes - Régions très excentrées - Bonus supplémentaire) (4-67)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 74-75 4-15 p. 74-75 (PDF)
La privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo (4-1601)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 148-149 4-116 p. 148-149 (PDF)
La pénurie d'urgentistes (4-277)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 59-62 4-29 p. 59-62 (PDF)
La question de la garde pour les médecins généralistes de plus de 60 ans (Manque de médecins dans les zones rurales - Dispense pour les médecins de plus de 60 ans) (4-864)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 43-45 4-75 p. 43-45 (PDF)
La responsabilité du médecin généraliste qui confie son patient au PIT (Paramedical Intervention Team) (Dilemme posé par la nécessité d'accompagner le patient porteur d'une pathologie urgente sévère et la nécessité d'assurer aussi la couverture de la garde de médecine générale) (4-213)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 49-50 4-25 p. 49-50 (PDF)
La régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente (Mise en service du numéro 112 - Intégration d'un médecin dans le dispatching) (4-436)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-47
p. 18-20 4-47 p. 18-20 (PDF)
La tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois (Transport de voyageurs - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels) (4-749)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 31-33 4-75 p. 31-33 (PDF)
Le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus (Part de médecins inactifs - Avancement du cadastre - Cadastre des spécialistes) (4-909)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 48-50 4-77 p. 48-50 (PDF)
Le différentiel des prestations familiales pour les frontaliers belges au Luxembourg (Allocations d'interruption de carrière - Application des règles de cumuls) (4-148)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 63-64 4-20 p. 63-64 (PDF)
Le financement d'un service héliporté médical pour la région de Virton (4-1463)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 53-54 4-112 p. 53-54 (PDF)
Le maintien du service de garde assuré par la médecine générale dans certaines zones rurales (Problème des zones rurales où il n'y a pas assez de médecins pour assurer le service de garde - Mesures du ministre - Fonds Impulseo) (4-714)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 49-52 4-63 p. 49-52 (PDF)
Le manque d'informations concernant le moyen de transport du voyageur lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyage (Problème que l'identité du transporteur aérien n'est pas connue à la signature du contrat et qu'il incombe aux voyageurs de consulter la liste noire des transporteurs aériens) (4-851)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-82
p. 29-31 4-82 p. 29-31 (PDF)
Le manque de juges et de substituts au tribunal de première instance d'Arlon (Besoin de juges de complément e.a.) (4-488)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 76-79 4-46 p. 76-79 (PDF)
Le projet de pendulaire sur la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (4-212)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 50-52 4-25 p. 50-52 (PDF)
Le projet de six zones pilotes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des services de secours (Province du Luxembourg) (4-1476)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 67-68 4-112 p. 67-68 (PDF)
Le projet pilote PIT (Paramedical Intervention Team) (Prise en charge des patients par une équipe composée d'un ambulancier et d'un infirmier spécialisé lorsque le niveau d'urgence est intermédiaire entre l'appel 100 et l'appel SMUR - Problème de la pénurie d'infirmiers SIAMU) (4-136)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-18
p. 42-45 4-18 p. 42-45 (PDF)
Le refus de la SNCB d'organiser une B-Excursion lors du Festival international des Arts de la Rue de Chassepierre (4-352)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 74-76 4-34 p. 74-76 (PDF)
Le regroupement des factures de régularisation 2006 et 2007 d'Electrabel (Facturations floues, incomplètes, voire erronées - Nécessité de clarification - Délai de prescription) (4-261)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-27
p. 30-32 4-27 p. 30-32 (PDF)
Le remboursement des soins et des frais d'hôpitaux pour les enfants atteints du cancer (4-211)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 45-48 4-25 p. 45-48 (PDF)
Le service de La Poste (Fermeture de bureaux de poste - Perte d'emplois - Dépôt des avis de passage par les facteurs) (4-1262)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 90-93 4-99 p. 90-93 (PDF)
Le service héliporté médical pour la province du Luxembourg (Etat d'avancement) (4-1684)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-120
p. 20-21 4-120 p. 20-21 (PDF)
Le statut des accueillantes conventionnées (4-384)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-36
p. 90-92 4-36 p. 90-92 (PDF)
Le thé au cannabis (ou boisson énergisante à la caféine - Admissibilité de boissons qui renvoient à des substances illégales) (4-1150)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 19-20 4-116 p. 19-20 (PDF)
Les conséquences de la mise en place d'un centre fermé pour les services de police de la zone Semois et Lesse (Transferts de jeunes délinquants) (4-1086)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-112
p. 34-35 4-112 p. 34-35 (PDF)
Les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens (Droit à l'information, au remboursement ou à l'assistance en cas de retard) (4-1188)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Etienne Schouppe, secrétaire à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-119
p. 38-40 4-119 p. 38-40 (PDF)
Les factures de régularisation d'Electrabel (Factures exorbitantes sans détail - Résultats du Service de médiation de l'énergie) (4-1562)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 142-144 4-116 p. 142-144 (PDF)
Les factures de régularisation sur plusieurs années transmises par Electrabel (Facturations floues, incomplètes, voire erronées - Nécessité de clarification - Délai de prescription - Médiateur) (4-308)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-30
p. 42-44 4-30 p. 42-44 (PDF)
Les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009 (Province du Luxembourg) (4-716)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 62 4-63 p. 62 (PDF)
Les répercussions du chômage au Luxembourg en Belgique (Mesures transfrontalières de réinsertion professionnelle) (4-859)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 55-56 4-75 p. 55-56 (PDF)
Les services de garde des médecins généralistes (Difficultés à assurer le service) (4-1127)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale
4-114
p. 13-15 4-114 p. 13-15 (PDF)
Les violences sexuelles au Congo      
    Débat
4-14
p. 31-45 4-14 p. 31-45 (PDF)
Les zones 30 aux abords des écoles (Signalisation) (4-78)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 58-60 4-16 p. 58-60 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Dominique Tilmans, sénatrice élue par le collège électoral français
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)      
    Discussion générale
4-90
p. 4-11 4-90 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Paiement d'amendes de circulation par l'employeur : cotisation de solidarité
4-53
p. 22-23 4-53 p. 22-23 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 30bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Instauration de l'obligation de mentionner, sur l'emballage de chaque conditionnement de produits cosmétiques et de lessive offerts en vente, que le produit a été mis au point avec ou sans recours à des tests sur des animaux de laboratoires) (4-365)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-365/1
p. 1-3 4-365/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de M. Berni Collas
4-352/1
p. 1-3 4-352/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux (Suppression de toute réserve en matière d'octroi de la pension de survie) (4-415)      
    Proposition de M. Philippe Monfils et de Mme Dominique Tilmans
4-415/1
p. 1-3 4-415/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 82 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur afin d'imposer au vendeur une obligation de notification au consommateur de la date d'expiration du contrat de service à durée déterminée (Clause de reconduction tacite) (4-1746)      
    Proposition de Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Dominique Tilmans
4-1746/1
p. 1-4 4-1746/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue d'instaurer la visite à domicile opportune pendant la garde (Octroi d'un pouvoir d'appréciation au médecin généraliste appelé à se déplacer pour qu'il ait la possibilité d'écarter les demandes abusives) (4-1768)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-1768/1
p. 1-6 4-1768/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, afin de permettre au juge d'imposer au contrevenant récidiviste en état d'imprégnation alcoolique et d'ivresse l'installation d'un alcolock (4-1170)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
4-1170/1
p. 1-5 4-1170/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d'améliorer le congé de maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés (Extension du congé de maternité pour les naissances multiples d'enfants prématurés - Prolongation du congé postnatal du nombre de jours pendant lesquels les enfants prématurés ont du être hospitalisés en centre néonatal) (4-361)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-361/1
p. 1-5 4-361/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Dominique Tilmans
4-361/2
p. 1-3 4-361/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur (4-1530)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marie-Hélène Crombé-Berton et Caroline Persoons et de MM. Berni Collas, Alain Destexhe et Philippe Fontaine
4-1530/1
p. 1-4 4-1530/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe
4-1084/1
p. 1-8 4-1084/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Ajout aux normes générales auxquelles doivent répondre les hôpitaux d'une norme de sécurité à déterminer par le Roi) (4-388)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Alain Destexhe, Jacques Brotchi et Richard Fournaux
4-388/1
p. 1-4 4-388/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux (4-1309)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-1309/1
p. 1-27 4-1309/1 p. 1-27 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (ainsi que la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) (4-438)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-438/2
p. 1 4-438/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-825/5
p. 1-80 4-825/5 p. 1-80 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-572/2
p. 1 4-572/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (4-241)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-241/2
p. 1 4-241/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (Nullité de toute convention ayant pour objet le don, l'obtention, le contrôle, la transformation et la distribution des tissus et cellules humains, dès lors qu'elle est conclue à titre onéreux) (4-96)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-96/2
p. 1 4-96/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Chirurgie eshétique) (4-177)      
    Amendements n°s 1 à 7 de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
4-177/2
p. 1-4 4-177/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 26 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Instauration d'un minimum de 4 élus par circonscription électorale pour les élections régionales - Arrondissements faiblement peuplés) (4-1459)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-1459/1
p. 1-4 4-1459/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle (4-1310)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-1310/1
p. 1-2 4-1310/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à compléter la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages en vue de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur le type d'avion qui va les transporter (4-370)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-370/1
p. 1-2 4-370/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à indemniser les patients victimes de contamination par le virus VIH à la suite d'un accident transfusionnel ayant eu lieu en Belgique avant le 1er août 1985 (4-364)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-364/1
p. 1-9 4-364/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Augmentation du montant des amendes en cas de maltraitance de l'animal domestique) (4-377)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-377/1
p. 1-3 4-377/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)      
    Amendement n° 4 de Mmes Dominique Tilmans et Nele Lijnen
4-840/3
p. 1-2 4-840/3 p. 1-2 (PDF)
    Ajournement
4-99
p. 11 4-99 p. 11 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (4-337)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
4-337/2
p. 1 4-337/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi visant à rétablir l'article 34, alinéa 1er, 1°, b), de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994 (Intervention de l'assurance soins de santé dans les frais pour des soins infirmiers à domicile donnés par toutes les catégories de personnel, donc également par des infirmiers indépendants) (4-366)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-366/1
p. 1-3 4-366/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la gestion des problèmes de santé liés à la pollution ou la détérioration de l'environnement (4-349)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-349/1
p. 1-5 4-349/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose (4-1083)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Margriet Hermans, Christiane Vienne, Anne Delvaux et Dominique Tilmans
4-1083/1
p. 1-11 4-1083/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1514/1
p. 1-6 4-1514/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons
4-1639/1
p. 1-4 4-1639/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 90-96 4-116 p. 90-96 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1675/1
p. 1-8 4-1675/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au maquillage permanent (Application de l'AR du 25 novembre 2005 règlementant les tatouages et les piercings - Normes d'hygiène - Formation des praticiens) (4-363)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-363/1
p. 1-4 4-363/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles (Etiquetage des denrées alimentaires) (4-362)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-362/1
p. 1-3 4-362/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans
4-368/1
p. 1-7 4-368/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (4-1466)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Wouter Beke et John Crombez et de Mmes Dominique Tilmans, Christiane Vienne et Elke Tindemans
4-1466/1
p. 1-10 4-1466/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)      
    Discussion
4-20
p. 42-52 4-20 p. 42-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM (4-350)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-350/1
p. 1-3 4-350/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Discussion
4-109
p. 61-64 4-109 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement (4-348)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-348/1
p. 1-4 4-348/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi (Collaboration entre l'Etat fédéral et les régions et communautés) (4-1785)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Caroline Persoons et de M. Richard Fournaux
4-1785/1
p. 1-5 4-1785/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 (4-1525)      
    Proposition de M. Philippe Fontaine et de Mme Dominique Tilmans
4-1525/1
p. 1-6 4-1525/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur la pénurie et l'attractivité de la médecine générale (4-1181)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-1181/1
p. 1-8 4-1181/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1703/1
p. 1-5 4-1703/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1510/1
p. 1-9 4-1510/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à assurer une meilleure information du consommateur en ce qui concerne le type d'avion qui lui sera proposé lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyages dans une agence ou auprès d'un tour operator (4-347)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-347/1
p. 1-4 4-347/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants nés avec des malformations) (4-1683)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman
4-1683/1
p. 1-12 4-1683/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité aérienne (4-346)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-346/1
p. 1-3 4-346/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à supprimer l'intervention de la sécurité sociale dans la reconstruction de l'hymen (4-831)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
4-831/1
p. 1-5 4-831/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit (Réduction de la fracture numérique principalement dans les zones rurales éloignées des centraux téléphoniques) (4-389)      
    Proposition de M. Richard Fournaux et de Mme Dominique Tilmans
4-389/1
p. 1-3 4-389/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme Dominique Tilmans
4-1185/2
p. 2-3 4-1185/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
4-108
p. 53-56 4-108 p. 53-56 (PDF)
Rente alimentaire - Déduction fiscale - Conditions - Éloignement temporaire de l'habitation familiale - Jurisprudence - Administration fiscale - Position - Modification (4-6482)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6482
Révision de l'article 180 de la Constitution afin d'étendre le contrôle de la Cour des Comptes au-delà de sa compétence strictement limitée aux comptes de l'Etat (e.a. comptes des organisations faisant appel à la générosité publique) (4-868)      
    Proposition de renvoi en commission
4-115
p. 8 4-115 p. 8 (PDF)
Trajet ferroviaire entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg - Tarifs - Taxe de passage de frontière - Problème pour les navetteurs - Redéfinition des trajets ferroviaires transfrontaliers à caractère régional - Groupe de travail tarification (4-2876)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2876
Trajet ferroviaire entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg - Tarifs - Taxe de passage de frontière - Problème pour les navetteurs - Redéfinition des trajets ferroviaires transfrontaliers à caractère régional - Groupe de travail tarification (4-5767)      
    Question écrite de Mme Tilmans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5767
Transport de paille - Remorques - Verbalisation pour gabarit non conforme - Modification de la légilsation en vigueur (4-1996)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1996
Voeux (2009-2010)      
    Voeux et remerciements de fin de législature
4-122
p. 80-81 4-122 p. 80-81 (PDF)
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
 
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