Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Padt Guido" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Abords de la gare de Grammont - Société nationale des chemins de fer belges - Masterplan relatif aux abords de la gare de Grammont - Évaluation - Investissements (5-10035)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10035
Accidents de la route - Issue fatale - Vue d'ensemble - Conclusions (5-10975)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10975
Accompagnateurs de train - Mesures de protection - Trains à risque - Engagements - Départs (5-10291)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10291
Administration - Culture de service - Gestion des plaintes - Chartes des clients - Centre d'information fédéral - Communication externe - Moyens (5-8485)      
    Question écrite de M De Padt à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8485
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-2489)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2489
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-2490)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2490
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-3979)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3979
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-4002)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4002
Agents de contrôle du Service public fédéral Mobilité - Contrôles sur le transport lourd - Régionalisation d'un certain nombre de règles de la circulation routière (5-10302)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10302
Agressions commises contre des travailleurs de la santé - Assignations - Soins des victimes - Données chiffrées (5-847)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-847
Agressions commises contre des travailleurs de la santé - Assignations - Soins des victimes - Données chiffrées (5-848)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-848
Agressions commises contre des travailleurs de la santé - Assignations - Soins des victimes - Données chiffrées (5-849)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-849
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données (5-2158)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2158
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données (5-3977)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3977
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique (5-1045)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1045
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique (5-1046)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1046
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique (5-1047)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1047
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique (5-3996)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3996
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique (5-4054)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4054
Aide médicale urgente - Transport non urgent de patients - Services d'ambulance - État de la question - Situation financière (5-10548)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10548
Amendes de roulage - Non-paiement - Déchéance subsidiaire du droit de conduire - Efficacité - Mesure substitutive (5-3482)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3482
Amendes de roulage - Non-paiement - Déchéance subsidiaire du droit de conduire - Efficacité - Mesure substitutive (5-4021)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4021
Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants (5-154)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-154
Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants (5-155)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-155
Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants (5-3993)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3993
Analphabétisme - Compétences linguistiques de base - Enquête PISA - Compétences insuffisantes sur le plan informatique - Chiffres - Mesures (5-9784)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9784
Animaux errants - Interventions de la police - Collaborations - Amendes - Situation (5-8320)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8320
Antiquaires et marchands d'art - Climat d'entreprise défavorable - Baisse de la TVA (5-156)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-156
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-1048)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1048
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-1049)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1049
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-1050)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1050
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-4026)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4026
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-4055)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4055
Appels d'urgence - Annulations - Chiffres - Mesures (5-6588)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6588
Arrêtés royaux - Arrêtés d'exécution - Aperçu - Mesures (5-9382)      
    Question écrite de M De Padt à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-9382
Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements (5-4016)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4016
Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements (5-4030)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4030
Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements (5-845)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-845
Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements (5-846)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-846
Artifices de joie - Demandes - Procès-verbaux - Blessures - Plaintes (5-10149)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10149
Attaques à main armée - Tentatives de fuite à l'étranger - Nombres et évolution - Mesures (5-218)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-218
Autorité parentale - Droit de visite - Rapts parentaux internationaux (5-4019)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4019
Autorité parentale - Droit de visite - Rapts parentaux internationaux (5-865)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-865
Autorités locales - Contrôles fiscaux - Précompte mobilier - Chiffres - Impact sur le budget fédéral (5-8108)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8108
Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions (5-2808)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2808
Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions (5-2809)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2809
Aéroport de Zaventem - Sécurité - Agents de sécurité privés - Contrôles du respect de la législation - Badges d'identification - Coordination (5-8716)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8716
Bactéries nosocomiales - Infections nosocomiales - Hygiène des mains - Hôpitaux - Centres résidentiels de soins - Phase préhospitalière - Transport des malades - Élargissement des campagnes (5-10046)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10046
Banque de données nationale générale - Mise à jour régulière des données - Situation (5-1734)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1734
Banques de données européennes SIS, VIS, Eurodac - Détournement d'usage - Protection de la vie privée (5-2310)      
    Question écrite de M De Padt à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2310
Banques de données européennes SIS, VIS, Eurodac - Détournement d'usage - Protection de la vie privée (5-2311)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2311
Belgocontrol (Assainissement des finances - Restructuration et autres mesures) (5-702)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-78
p. 32-33 5-78 p. 32-33 (PDF)
Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal (5-223)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-223
Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal (5-224)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-224
Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal (5-4029)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4029
Bijoutiers - Attaques - Conséquences - Auteurs - Butin - Matériel de surveillance et d'alarme (5-11147)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11147
Bijoutiers - Attaques - Conséquences - Auteurs - Butin - Matériel de surveillance et d'alarme (5-11148)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11148
Bpost - Fermeture de bureaux de poste - Création de points-poste - Contrats avec les chaînes de grands magasins (5-861)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-861
Bruxelles - Police des chemins de fer - Manque de personnel - Absence de lieu central - Discrimination entre les membres de la police locale et de la police fédérale (5-244)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-244
CHEOPS - Communication avec les centres publics d'action sociale (CPAS) (5-4018)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4018
CHEOPS - Communication avec les centres publics d'action sociale (CPAS) (5-864)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-864
CPAS - Missions (5-176)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-176
CPAS - Revenu d'intégration - Chômeurs suspendus (5-177)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-177
Cabines d'électricité - Sabotage - Surveillance - Sécurité - Sibelga - État de la question (5-7844)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7844
Cambodge - Proposition de loi - Organisations non gouvernementales - Accès limité au pays - Conséquences (5-3227)      
    Question écrite de M De Padt à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3227
Cambriolages - Caméras avec reconnaissance de plaque d'immatriculation (5-8220)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8220
Cambriolages -Fonctionnement interzonal des services de police (5-8219)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8219
Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures (5-143)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-143
Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures (5-144)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-144
Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures (5-145)      
    Question écrite de M De Padt à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-145
Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures (5-3992)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3992
Catastrophe ferroviaire à Wetteren - Déploiement des services d'incendie, de police et d'aide médicale - Coûts (5-9032)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9032
Centre public d'action sociale - Subvention majorée de l'État - Critères applicables aux villes et communes - Adaptation (5-203)      
    Question écrite de M De Padt à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-203
Centre public d'action sociale - Subvention majorée de l'État - Critères applicables aux villes et communes - Adaptation (5-4064)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4064
Centres d'hébergement et de soins (Maisons de repos) - Différence de coût - Mesures (5-152)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-152
Centres d'hébergement et de soins (Maisons de repos) - Différence de coût - Mesures (5-4049)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4049
Centres d'hébergement et de soins - Dentisterie - Cabinet dentaire mobile (5-198)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-198
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service (5-4011)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4011
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service (5-497)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-497
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service (5-498)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-498
Chefs d'État - Visites - Mesures de sécurité - Degrés - Coût (5-10976)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10976
Chicha stylo - Narguilé électronique - Étude des substance inhalées - Vente libre - Qualité et sécurité - Interdiction (5-11178)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11178
Chiens - Commerce - Transports illégaux de chiens - Passeports et certificats de vaccination falsifiés - Infractions - Peines - Plaintes - Mesures (5-10996)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10996
Chômeurs - Exclusions - Activation (5-151)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-151
Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre (5-381)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-381
Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre (5-382)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-382
Chômeurs suspendus - Fin de la période de suspension - Liquidation des allocations de chômage - Lisibilité du code d'admissibilité (5-201)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-201
Cimetière - Vandalisme - Profanation de sépulture - Plaintes - Poursuites - Peines - Protection (5-10110)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10110
Circulation - Circuler à contresens - Suicide (5-171)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-171
Circulation de poids lourds - Réglementation - Infractions - Fraude (5-622)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-622
Code de la route - Sanctions - Exécution (5-3084)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3084
Code de la route - Sanctions - Exécution (5-3085)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3085
Code de la route - Sanctions - Exécution (5-4020)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4020
Communes - Situation financière - Enrôlement - Taxes additionnelles - Revenus mobiliers - Pertes d'intérêt - Système d'avances (5-10412)      
    Question écrite de M De Padt à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10412
Comportement agressif au volant - Données chiffrées - Création d'un point de signalement (5-324)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-324
Comportements suspects - Signalements - Sensibilisation - Chiffres (5-7849)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7849
Compteurs kilométriques - Fraudes - Statistiques - Mesures (5-866)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-866
Compteurs kilométriques - Fraudes - Statistiques - Mesures (5-867)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-867
Compteurs kilométriques des voitures particulières - Falsifications - Chiffres - Mesures (5-326)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-326
Compteurs kilométriques des voitures particulières - Falsifications - Chiffres - Mesures (5-327)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-327
Compétitions cyclistes - Signaleurs - Agression - Statut - Compétences - Plaintes (5-7685)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7685
Compétitions cyclistes - Signaleurs - Agression - Statut - Compétences - Plaintes (5-7686)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7686
Conducteurs étrangers - Infractions de roulage - Identification - Infractions de stationnement (5-9356)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9356
Confiscation - Saisie - Problèmes (5-1934)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1934
Confiscation - Saisie - Problèmes (5-4005)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4005
Conseil de police - Élections - Annulations - Interprétations - Situation - Simplification (5-8300)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8300
Contrat de gestion 2008-2012 de la Holding SNCB - Gares - Occupation par des associations culturelles ou socioculturelles (5-93)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-93
Contrefaçons - Task Force Contrefaçon - Saisies - Amendes - Destructions (5-8720)      
    Question écrite de M De Padt à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8720
Contrôle d'aptitude à la conduite - Banque carrefour des permis de conduire - Contrôle retraits de permis - Accidents - Jugements (5-3228)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3228
Contrôle technique des voitures - Présentation d'une preuve d’assurance (5-180)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-180
Contrôle technique des voitures - Présentation d'une preuve d’assurance (5-181)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-181
Contrôles Bob - Régions - Provinces - Différences (5-8139)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8139
Contrôles anti-drogue - Écoles - Données chiffrées - Accompagnement - Analyses d'urines - Suites (5-7924)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7924
Contrôles de vitesse - Opérations « Speed » - Radars successifs - Opportunité - Unité d'intention - Politique de poursuite (5-11167)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11167
Convention relative aux attaques visant les systèmes d'information - Ratification - Criminalité informatique (5-2394)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2394
Convention relative aux attaques visant les systèmes d'information - Ratification - Criminalité informatique (5-4000)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4000
Copropriété - Procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale - Inscription des noms des propriétaires ou mandataires présents (5-259)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-259
Cotisations syndicales impayées - Syndicats - Retenue d'allocations de chômage (5-94)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-94
Criminalité - Confiscation des avoirs à l'étranger (5-182)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-182
Criminalité - Confiscation des avoirs à l'étranger - Comptes à l'étranger - Projet de loi - Chiffres - Situation (5-4500)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4500
Criminalité commise par des minorités ethniques - Analyse - Enregistrement (5-2738)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2738
Criminalité des seniors - Prévisions - Adaptation de la législation pénale (5-2779)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2779
Criminalité des seniors - Prévisions - Adaptation de la législation pénale (5-4004)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4004
Cruauté envers les animaux - Inspection Bien-être animal - Signalements - Procès-verbaux - Conséquences - Situation (5-11125)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11125
Cyclistes - Visibilité - Sécurité - Éclairage des vélos - Vêtements et accessoires fluos (5-9033)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9033
Cyclomoteurs - Accidents de la route - Risque accru pour les cyclomoteurs gonflés (5-2592)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2592
Demandes d’expulsion - Communication au CPAS - Chiffres - Aide - Suppression de la communication obligatoire (5-146)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-146
Demandes d’expulsion - Communication au CPAS - Chiffres - Aide - Suppression de la communication obligatoire (5-147)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-147
Demandeurs d'asile - Charge de travail pour les centres publics d'action sociale - Aide - Montants (5-515)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-515
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - CPAS - Refus d'octroyer une aide (5-162)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-162
Denderleeuw - Parking de la gare - Nombre d'entrées et de sorties (5-6173)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6173
Dentistes - Pénurie - Reconnaissance de la profession d'hygiéniste dentaire (5-163)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-163
Dentistes - Pénurie - Reconnaissance de la profession d'hygiéniste dentaire (5-4050)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4050
Disparitions inquiétantes - Projet de la zone de police HEKLA (5-179)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-179
Distribution postale - Livraison tardive - Traitement des plaintes (5-618)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-618
Don d'organe - Opposition - Consentement explicite - Enregistrement (5-1935)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1935
Dossiers judiciaires concernant la circulation - Infractions au code de la route - Condamnations par les tribunaux de police - Vue d'ensemble (5-10974)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10974
Dossiers pénaux - Experts judiciaires - Modifications de la facture - Différence par rapport aux montants payés par les prévenus (5-380)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-380
Dossiers pénaux - Experts judiciaires - Modifications de la facture - Différence par rapport aux montants payés par les prévenus (5-4010)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4010
Douanes et accises - Fonctionnement - Contrôle ("Système PLDA ICT") (5-1855)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1855
Droit de grâce - Recours en grâce - Nombre - Octrois (5-140)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-140
Droit à l'intégration sociale - Revenu d'intégration - Suspension pour cause de travail au noir - Collecte et échange d'informations (5-375)      
    Question écrite de M De Padt à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-375
Droit à l'intégration sociale - Revenu d'intégration - Suspension pour travail au noir - Échange d'informations entre centres publics d'aide sociale (5-379)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-379
Drones - Utilisation commerciale - Législation - Arrêté royal - Restrictions - Association professionnelle des aéronefs sans pilote (5-11179)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-11179
Débat sur l'immigration - Flux d'informations - Protection de la vie privée - Centres publics d'action sociale (5-3845)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3845
Débat sur l'immigration - Flux d'informations - Protection de la vie privée - Centres publics d'action sociale (5-4024)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4024
Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale (5-3517)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3517
Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale (5-3983)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3983
Déchéance du droit de conduire - Réintégration - Examens psychologiques et/ou médicaux - Chiffres et résultats (5-2100)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2100
Déchéance du droit de conduire - Réintégration - Examens psychologiques et/ou médicaux - Chiffres et résultats (5-2101)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2101
Déclaration de naissance électronique - eBirth - Application - Évaluation (5-159)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-159
Déclaration de naissance électronique - eBirth - Application - Évaluation (5-160)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-160
Décrochage scolaire - Coopération entre les écoles et les services de police - Point de contact (5-6061)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6061
Décrochage scolaire - Coopération entre les écoles et les services de police - Point de contact (5-6062)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6062
Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112 (5-3636)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3636
Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112 (5-3988)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3988
Délits de fuite - Aperçu - Auteurs - Classements sans suite - Poursuites (5-11149)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11149
Délits de fuite - Aperçu - Auteurs - Classements sans suite - Poursuites (5-11150)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11150
Délits de moeurs et comportement pédophile - Nombres - Récidive - Politique pénale (5-104)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-104
Délits de moeurs et comportement pédophile - Nombres - Récidive - Politique pénale (5-105)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-105
Délits sous l'influence de drogues - Nombres - Types (5-1585)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1585
Délits sous l'influence de drogues - Nombres - Types (5-617)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-617
Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès (5-4012)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4012
Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès (5-516)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-516
Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès (5-517)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-517
Détention préventive - Mauvaises conditions pour certains détenus - Mesures (5-226)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-226
Détention préventive - Mise en liberté - Conditions - Abus (5-225)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-225
Détenus - Paiement des prestations sociales - État de la question (5-11168)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11168
Echec de la politique d'immigration - Impact sur la sécurité sociale - Réciprocité - Fraude sociale - Approche intégrée - Contrôles (5-3805)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3805
Echec de la politique d'immigration - Impact sur la sécurité sociale - Réciprocité - Fraude sociale - Approche intégrée - Contrôles (5-4060)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4060
Ecoutes téléphoniques - Coût - Concertation avec les opérateurs télécoms sur la gratuité des écoutes - Situation (5-2486)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2486
Ecoutes téléphoniques - Coût - Concertation avec les opérateurs télécoms sur la gratuité des écoutes - Situation (5-4001)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4001
Elections fédérales de juin 2010 - Electeurs résidants à l'étranger - Nombre - Procurations (5-127)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-127
Emplacements de parking - Stationnement en dehors des emplacements de parking - Amende (5-7992)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7992
Enquête sur les forces de travail - Participation obligatoire - Coûts - Initiatives politiques (5-693)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-693
Enregistrement méthadone - Institut Pharmaco-Epidémiologique belge - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Banque de données - Enregistrement national des traitements de substitution - Collecte de données - Interdiction de publication (5-3567)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3567
Enregistrement méthadone - Institut Pharmaco-Epidémiologique belge - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Banque de données - Enregistrement national des traitements de substitution - Collecte de données - Interdiction de publication (5-4058)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4058
Entrave ou droit de garde -Entrave au droit de visite - Plaintes - Affaires judiciaires (5-10856)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10856
Entreprises TIC - Logiciel - Exportation - Régimes répressifs - Violations des droits de l'homme - Contrôle (5-3747)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3747
Entreprises TIC - Logiciel - Exportation - Régimes répressifs - Violations des droits de l'homme - Contrôle (5-4047)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4047
Envoi de documents - Version papier ou électronique - Initiatives - Résultats - Règlements de circulation (5-10499)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10499
Envois recommandés - Refus et envois non retirés - Chiffres (5-243)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-243
Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique (5-3518)      
    Question écrite de M De Padt à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3518
Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique (5-3984)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3984
Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique (5-4008)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4008
Etat de l'infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes (5-2159)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2159
Etat de l'infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes (5-3978)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3978
Etat de l’infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes - Nombres et conséquences (5-1041)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1041
Etat de l’infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes - Nombres et conséquences (5-1042)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1042
Etudiants - Revenu d'intégration - Chiffres (5-246)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-246
Excès de vitesse - Contrôles de vitesse - Radars automatiques - Contrôles radar - Mention - Victimes - Annonces interdites (5-10556)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10556
Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions (5-1640)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1640
Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions (5-1641)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1641
Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions (5-1642)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1642
Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions (5-3998)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3998
Excédents alimentaires - Don de denrées alimentaires - Encouragement des chaînes de magasins - Adaptation de la législation (5-8321)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8321
Excédents alimentaires - Don de denrées alimentaires - Encouragement des chaînes de magasins - Adaptation de la législation (5-8322)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8322
Expulsion de citoyens européens - Radiation de faux indépendants - Aperçu (5-9985)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9985
Expulsion de ressortissants de pays hors UE en raison d'un coût déraisonnable pour la sécurité sociale - Office des étrangers - Chiffres (5-10286)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10286
Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS (5-220)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-220
Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS (5-221)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-221
Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS (5-3995)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3995
Facture de base des services de télécommunications - Date d'échéance - Frais de résiliation - Transparence (5-2483)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2483
Faux indépendants - Ressortissants de l'Union européenne - Demandes - Radiations (5-10285)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10285
Feux d'artifice - Accidents - Utilisation de lunettes de feux d'artifice (5-859)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-859
Feux d'artifice - Accidents - Utilisation de lunettes de feux d'artifice (5-860)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-860
Feux d'artifice - Lanternes célestes - Vente libre - Interdiction nationale (5-5351)      
    Question écrite de M De Padt à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5351
Fibromyalgie - Diagnostic - Reconnaissance - Remboursement (5-9389)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9389
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3575)      
    Question écrite de M De Padt à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3575
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3576)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3576
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3577)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3577
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3578)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3578
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3579)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3579
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3580)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 5-3580
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3581)      
    Question écrite de M De Padt à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-3581
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3582)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3582
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3583)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3583
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3584)      
    Question écrite de M De Padt à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3584
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3585)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3585
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3586)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3586
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3587)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3587
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3588)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3588
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3589)      
    Question écrite de M De Padt à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3589
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3590)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3590
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3591)      
    Question écrite de M De Padt à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3591
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3592)      
    Question écrite de M De Padt à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-3592
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3593)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3593
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3594)      
    Question écrite de M De Padt à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3594
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3595)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3595
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3970)      
    Question écrite de M De Padt à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-3970
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3987)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3987
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4007)      
    Question écrite de M De Padt à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4007
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4022)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4022
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4028)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4028
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4035)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-4035
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4037)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4037
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4039)      
    Question écrite de M De Padt à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4039
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4045)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4045
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4046)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4046
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4059)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4059
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4062)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4062
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4065)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4065
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4066)      
    Question écrite de M De Padt à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-4066
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4067)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4067
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4068)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé
QE 5-4068
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4069)      
    Question écrite de M De Padt à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-4069
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4073)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4073
Fonctionnaires de police - Responsabilité civile - Chiffres (5-2146)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2146
Fonctionnaires de police - Responsabilité civile - Chiffres (5-3976)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3976
Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués (5-6175)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6175
Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués (5-6176)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6176
Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués (5-6177)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6177
Fonds des accidents médicaux - Demandes d'indemnisation - Personnel - Rapport entre les demandes en français et en néerlandais (5-8677)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8677
Fournisseurs d'accès internet - Obligations légales - Défaut de déclarations de droits d'auteur (5-7453)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7453
Fracture numérique - Formation des utilisateurs - Parc informatique (5-1148)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1148
Fracture numérique - Formation des utilisateurs - Parc informatique (5-128)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-128
Fraude au niveau des sièges sociaux - Adresses fictives de sociétés - Mesures - Poursuites - Radiations - Banque-Carrefour des Entreprises - Moniteur belge (5-8560)      
    Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8560
Garantie locative - Garanties offertes par les banques - Refus - Aide des Centres publics d'action sociale (CPAS) - Garanties de qualité du logement en location (5-1778)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1778
Gardes champêtres particuliers - Infractions enregistrées - Saisies - Arrestations (5-1586)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1586
Gardes champêtres particuliers - Infractions enregistrées - Saisies - Arrestations (5-691)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-691
Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation (5-3484)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3484
Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation (5-3982)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3982
Gares - Quais - Quais bas - Quai rehaussés - Remplacement - Planification - Budget - Plaintes - Gare de Moerbeke (5-10973)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10973
Gares ferroviaires - Stations de métro - Criminalité - Police du métro et des chemins de fer - Commissariat central - Gare du Midi (5-3329)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3329
Gares ferroviaires - Stations de métro - Criminalité - Police du métro et des chemins de fer - Commissariat central - Gare du Midi (5-3981)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3981
Graffiti - Vandalisme - Sanctions - Coût de l'enlèvement - Prévention (5-9073)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9073
Grammont - Zottegem - Abords de la gare - Navetteurs - Problèmes de stationnement (5-5938)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5938
Grèves - Belgocontrol - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Préjudice économique - Mesures (5-325)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-325
Horeca - Hygiène - Contrôles (5-2920)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2920
Huissiers de justice - Police - Aide - Tâches policières qui ne sont pas propres aux services de police - Protocole-cadre - Évaluation (5-3325)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3325
Huissiers de justice - Police - Aide - Tâches policières qui ne sont pas propres aux services de police - Protocole-cadre - Évaluation (5-3980)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3980
Hôpitaux - Facturation sur support magnétique - Décompte mensuel (5-4052)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4052
Hôpitaux - Facturation sur support magnétique - Décompte mensuel (5-870)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-870
Hôpitaux - Grèves - Réquisitions - Application de la loi  "prestations" du 19 août 1948 (5-169)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-169
Hôpitaux - Grèves - Réquisitions - Application de la loi  "prestations" du 19 août 1948 (5-170)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-170
Hôpitaux - Rémunération du personnel - Différences entre les hôpitaux publics et les autres structures hospitalières (5-330)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-330
Hôpitaux - Vols - Sécurité (5-167)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-167
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-213)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-213
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-214)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-214
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-215)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-215
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-3971)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3971
Hôpitaux et écoles - Violence - Profil des auteurs et des victimes - Possibilité de déclaration anonyme (5-564)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-564
Hôpitaux publics - Déficits d'exploitation - Ayants droit - Communes - Constatation tardive - Règlement équitable (5-5787)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5787
Hôpitaux publics et privés - Financement - Comptes d'exploitation et budgets en négatif - Budget des moyens financiers - Dépenses de personnel - Communes - Domicile des patients (5-10511)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10511
Immeubles et bâtiments inoccupés appartenant à l'État fédéral - État des lieux- Projets (5-9278)      
    Question écrite de M De Padt à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9278
Immigration par le biais du circuit du travail – Mise en forme (5-10512)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10512
Impunité - Sanction administrative communale - Table ronde avec les bourgmestres (5-1861)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1861
Inaptitude à la conduite pour raisons médicales - Accidents - Condamnations (5-3846)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3846
Inaptitude à la conduite pour raisons médicales - Accidents - Condamnations (5-4025)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4025
Indépendants - Caisse d'assurances sociales - Affiliations fictives - Amendes administratives - Loi-programme du 27 décembre 2012 (5-10557)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10557
Indépendants - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Citations en faillite - Chiffres - Interrogation des caisses d’assurances sociales (5-329)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-329
Indépendants - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Citations en faillite - Nombres (5-106)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-106
Indépendants - Office national de Sécurité sociale - Faillites - Nombre (5-125)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-125
Infractions de roulage commises par les étrangers - Impunité - Accords internationaux (5-3083)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3083
Infractions routières - Accidents de la route - Corrélation - Risque d'accident - Fondation néerlandaise pour la Recherche scientifique sur la Sécurité routière - Situation belge - Mesures (5-3781)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3781
Infractions routières - Accidents de la route - Corrélation - Risque d'accident - Fondation néerlandaise pour la Recherche scientifique sur la Sécurité routière - Situation belge - Mesures (5-4036)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4036
Inondations - Reconnaissance comme calamité naturelle - Coût pour la Protection civile et les Services d'incendie - Incitants fiscaux à la sécurisation des habitations contre les inondations (5-1039)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1039
Institut belge pour la sécurité routière - Cyclistes - Accidents - Relevé (5-9468)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9468
Interdiction générale de fumer dans les établissements horeca - Infractions - Récidive - Amendes - Saisies (5-11160)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11160
Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite (5-190)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-190
Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite (5-191)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-191
Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite (5-3994)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3994
Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger (5-3050)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3050
Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger (5-4072)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4072
Jeunes - Harcèlement - Plaintes - Accueil - Prévention - Sanctions (5-11145)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11145
Jeunes - Harcèlement - Plaintes - Accueil - Prévention - Sanctions (5-11146)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11146
Jeunes en fugue - Causes - Chiffres - Mesures (5-2148)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2148
Jeunes footballeurs africains - Espoirs du football - Managers de football - Données chiffrées - Retour (5-8107)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8107
L'aide médicale urgente apportée par les corps de pompiers (Financement par les communes - Services 100 - Pompiers volontaires) (5-1212)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-129
p. 22-23 5-129 p. 22-23 (PDF)
L'augmentation des limites de vitesse (sur les autoroutes - Nombre d'accidents et d'infractions) (5-616)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 20-21 5-53 COM p. 20-21 (PDF)
L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile âgés (qui viennent en Belgique dans le cadre de regroupement familial et qui sollicitent un revenu d'intégration sociale - Garantie de revenus aux personnes âgées [GRAPA]) (5-77)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-17
p. 10-11 5-17 p. 10-11 (PDF)
L'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales (Lacunes de la loi) (5-877)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-93
p. 25-26 5-93 p. 25-26 (PDF)
L'emploi de 2000 à 3000 soignants diplômés dans les centres d'hébergement et de soins (Nouvelle réglementation qui empêche un certain nombre de soignants d'être reconnus - Recyclage) (5-581)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 9-11 5-50 COM p. 9-11 (PDF)
L'enregistrement de l'ethnicité par la police (dans le cadre d'une politique efficace de lutte contre le crime et d'intégration - Libération irresponsable de deux voleuses, tziganes) (5-226)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-28
p. 33-34 5-28 p. 33-34 (PDF)
L'expulsion d'un criminel illégal (sur le fait que la sénatrice Fatiha Saïdi aurait empêché l'expulsion d'un criminel illégal - Politique en matière d'expulsion - Application des accord bilatéraux avec le Maroc - Exécution de la peine - Renvoi de criminels marocains à leur pays d'origine) (5-484)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-55
p. 7-10 5-55 p. 7-10 (PDF)
L'externalisation de tâches policières (vers le secteur privé - Extension des compétences des gardiens de la paix) (5-1168)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-123
p. 23-25 5-123 p. 23-25 (PDF)
L'introduction d'un service minimum par la SNCB en période de grève (5-44)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 51-54 5-5 p. 51-54 (PDF)
L'utilisation des drones et le respect de la vie privée (e.a. société immobilière étrangère) (5-1319)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-140
p. 24-26 5-140 p. 24-26 (PDF)
L'évaluation du protocole de l'exercice du droit de grève au sein du groupe SNCB (Grèves sauvages) (5-544)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-59
p. 25-26 5-59 p. 25-26 (PDF)
La catastrophe ferroviaire de Wetteren (Saisie des échantillons de sang prélevés sur les riverains - Non-communication sur la possible intoxication) (5-989)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et mnistre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-102
p. 27-28 5-102 p. 27-28 (PDF)
La fermeture planifiée de gares (5-263)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-30
p. 22-25 5-30 p. 22-25 (PDF)
La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don (5-10304)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10304
La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don (5-10305)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10305
La lutte contre la criminalité automobile (Fraude aux documents de bord - Adaptation du certificat d'immatriculation) (5-601)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-49 COM
p. 9-11 5-49 COM p. 9-11 (PDF)
La mauvaise qualité du service de la SNCB à l'occasion de la vague de froid récente (5-904)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-95
p. 29-31 5-95 p. 29-31 (PDF)
La ponctualité des trains (Suppression des certains trains en heures de pointe) (5-89)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-19
p. 26-30 5-19 p. 26-30 (PDF)
La possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps (Obligation d'arrêter à 60 ans - AR) (5-570)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-61
p. 18-20 5-61 p. 18-20 (PDF)
La qualité des passeports (Erreur de production - Durée de validité) (5-405)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-47
p. 13-14 5-47 p. 13-14 (PDF)
La réforme de la banque de données nationale générale (5-3619)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 7-8 5-238 COM p. 7-8 (PDF)
La réforme de la sécurité civile (Réforme des services d'incendie - Zones de secours - Financement) (5-749)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-83
p. 18-20 5-83 p. 18-20 (PDF)
La situation financière de la SNCB (5-162)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-23
p. 28-32 5-23 p. 28-32 (PDF)
La valeur probante d'un film Youtube lors d'une infraction (5-280)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-34
p. 20-21 5-34 p. 20-21 (PDF)
Le contrôle de la vitesse et les radars automatiques (Enregistrement de voitures non contrôlées lorsque le film est plein) (5-426)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-48
p. 24-25 5-48 p. 24-25 (PDF)
Le contrôle des automobilistes déclarés inaptes à la conduite pour raisons médicales (5-612)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 17-20 5-53 COM p. 17-20 (PDF)
Le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités (5-2662)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2662
Le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités (Retard dans le traitement des dossiers sur les inondations survenues en novembre 2010 et janvier 2011) (5-122)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-21
p. 35-37 5-21 p. 35-37 (PDF)
Le jeu à boire Neknomination (Consommation excessive d'alcool par les jeunes - Interdiction de vente - Contrôle des magasins - Saisie de la boisson achetée - Amendes - Voir aussi question écrite 5-11158) (5-1335)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-141
p. 10-11 5-141 p. 10-11 (PDF)
Le nombre minimum d'infirmiers requis dans les maisons de repos (Pénurie de personnel soignant) (5-45)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 13-15 5-4 COM p. 13-15 (PDF)
Le plan d'urgence pour le secteur aérien belge (5-736)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-82
p. 30-31 5-82 p. 30-31 (PDF)
Le plan de relance de la SNCB (Suppressions de trains et d'arrêts - Economies dans les ateliers d'entretien - Factures d'Infrabel et d'Electrabel) (5-201)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-26
p. 5-8 5-26 p. 5-8 (PDF)
Le préavis de grève de la police du métro à Bruxelles (Manque d'effectifs - Problèmes d'infrastructure et de communication - Préavis de grève) (5-293)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-35
p. 26-30 5-35 p. 26-30 (PDF)
Le retrait de la dotation Salduz (prévue pour la police) (5-624)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-69
p. 25-27 5-69 p. 25-27 (PDF)
Le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage (afin de libérer des capacités policières - Facturation de tâches policières) (5-608)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-63
p. 32-33 5-63 p. 32-33 (PDF)
Les assesseurs des bureaux de vote (Dispense d'une nouvelle désignation comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement - Voir aussi doc. 5-943) (5-1388)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-146
p. 41-42 5-146 p. 41-42 (PDF)
Les caméras ANPR (Cadre légal pour les caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation) (5-1021)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-105
p. 14-15 5-105 p. 14-15 (PDF)
Les contrevenants étrangers sur nos routes (Identification de véhicules néerlandais - Accord bilatéral - Directive européenne) (5-515)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-57
p. 11-14 5-57 p. 11-14 (PDF)
Les contrôles des autorités locales par les services fiscaux (Précompte mobilier sur certains revenus communaux) (5-831)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Developpement durable, chargé de la Fonction publique
5-90
p. 20-22 5-90 p. 20-22 (PDF)
Les délits de fuite (Sanctions pénales) (5-49)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-13
p. 8-10 5-13 p. 8-10 (PDF)
Les indemnités indûment payées à des membres de la police (Déontologie - Nécessité d'introduire un système d'indemnisation fonctionnelle) (5-746)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-62 COM
p. 4-6 5-62 COM p. 4-6 (PDF)
Les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière (Alcooltests pratiques à l'usage - Habilitation des policiers de procéder aux contrôles de drogues - Politique de poursuite uniforme - Règlement administratif des infractions) (5-125)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-21
p. 28-31 5-21 p. 28-31 (PDF)
Les remarques de la Cour des comptes concernant la SNCB (et les marchés publics) (5-619)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 6-9 5-60 COM p. 6-9 (PDF)
Les vingt recommandations de la Commission fédérale pour la Sécurité routière (Complément de financement - Doutes sur l'implémentation) (5-137)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-22
p. 29-31 5-22 p. 29-31 (PDF)
Libération conditionnelle - Conditions - Suivi - Révocations, suspensions ou révisions (5-222)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-222
Limitation du nombre des questions orales par le Bureau du Sénat      
  5-23
p. 29 5-23 p. 29 (PDF)
Limitations de vitesse - Zone 30 - Infractions - Accidents - Contrôles - Sanctions - Campagne (5-11301)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11301
Listes de personnel Dimona - Demande de renseignements aux services d'inspection sociale - Accès direct pour les services de police (5-2098)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2098
Loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales - Mise en œuvre - Banque de données (5-10303)      
    Question écrite de M De Padt à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10303
Loi sur la préservation morale de la jeunesse - Application - Infractions - Interdiction d'accès (5-11155)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11155
Loi sur la préservation morale de la jeunesse - Application - Infractions - Interdiction d'accès (5-11156)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11156
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Loi du 21 février 2010 - Entrée en vigueur - Arrêté d'exécution (5-9167)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9167
Magasins - Magasins de nuit - Contrôle de la vente de boissons alcoolisées aux mineurs - Infractions - Amendes - Saisies - Parents - Évolution (5-11166)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11166
Magasins de nuit - Contrôles alimentaires - État de la question (5-9332)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9332
Maisons de repos - Augmentation du prix de journée (5-175)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-175
Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-4013)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4013
Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-675)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-675
Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-676)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-676
Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-677)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-677
Maltraitance des enfants - Statistiques et conséquences - Poursuites et condamnations - Protocole relatif à la maltraitance des enfants (5-1748)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1748
Maltraitance des enfants - Statistiques et conséquences - Poursuites et condamnations - Protocole relatif à la maltraitance des enfants (5-3999)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3999
Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes (5-4017)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4017
Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes (5-4051)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4051
Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes (5-850)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-850
Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes (5-851)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-851
Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes (5-852)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-852
Maltraitance des parents - Dénonciations - Chiffres - Numéro de téléphone national - Action provinciale (5-8863)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8863
Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-4014)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4014
Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-679)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-679
Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-680)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-680
Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-681)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-681
Marché de l'emploi - Surcoût des travailleurs âgés - Discrimination - Mesures (5-212)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-212
Marchés - Marchands ambulants - Inspections - Contrôles - Résultats - Aperçu (5-9965)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9965
Marchés - Marchands ambulants - Inspections - Contrôles - Résultats - Aperçu (5-9966)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9966
Marchés - Marchands ambulants - Inspections - Contrôles - Résultats - Aperçu (5-9967)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9967
Matches de football - Stewards - Sanctions - Coûts policiers (5-856)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-856
Mesure d’économie sociale d’insertion- Nombre d'employeurs - Nombre de bénéficiaires (5-200)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-200
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3057)      
    Question écrite de M De Padt à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3057
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3058)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3058
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3059)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3059
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3060)      
    Question écrite de M De Padt à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-3060
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3061)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3061
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3062)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3062
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3063)      
    Question écrite de M De Padt à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3063
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3064)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-3064
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3065)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3065
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-4006)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4006
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-4056)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4056
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-4061)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4061
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-4070)      
    Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4070
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-4074)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4074
Migration par le biais du circuit normal du travail - Création (5-10289)      
    Question écrite de M De Padt à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10289
Migration par le biais du circuit normal du travail - Création (5-10290)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10290
Mineurs - Consommation d'alcool- Contrôles (5-7795)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7795
Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction (5-2737)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2737
Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction (5-4031)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4031
Motocyclistes - Sécurité - Évolution - Campagnes (5-8413)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8413
Motos - Accidents de la circulation - Mesures (5-2593)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2593
Musées royaux d'art et d'histoire - Interruption de l'approvisionnement gratuit en eau - Stores (5-2740)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2740
Médecins du Monde - Soins de santé pour les personnes vulnérables - Demandeurs d'asile - Personnes sans domicile fixe - Droit aux soins - Communication - Documents - Simplification (5-10791)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10791
Médecins du Monde - Soins de santé pour les personnes vulnérables - Demandeurs d'asile - Personnes sans domicile fixe - Droit aux soins - Communication - Documents - Simplification (5-8719)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8719
Méthadone - Prescriptions - Marché noir (5-189)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-189
Nouvelle construction - Mesure TVA - Faillite d'entrepreneurs (5-2708)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2708
Nouvelle loi sur les télécommunications - Numéro d'appel - Définition (5-9495)      
    Question écrite de M De Padt à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9495
Nécessité d'un Institut d’analyse des accidents de la route (5-392)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-392
Objets volés - Déclarations - Restitution de biens volés aux propriétaires - Communication - Vente publique - Centres publics d'action sociale (5-8025)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8025
Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) - Confiscation de biens - Mauvaise gestion - "Fin Shop" (5-4339)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4339
Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) - Confiscation de biens - Mauvaise gestion - "Fin Shop" (5-4340)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4340
Paramoteurs - Réglementation - Situation - Accidents (5-5981)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5981
Paramoteurs - Réglementation spécifique - Banque de données - Situation (5-8718)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8718
Parents de personnes handicapées - Carte de stationnement - Divorce (5-3086)      
    Question écrite de M De Padt à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-3086
Parquets et services de police - Charge de travail - Peines pénales - Méthodes nouvelles de gestion - Résultats et autres possibilités d'action (5-687)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-687
Parquets et services de police - Charge de travail - Peines pénales - Méthodes nouvelles de gestion - Résultats et autres possibilités d'action (5-688)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-688
Particuliers sans emploi - Travailleurs au noir - Conséquences (5-9832)      
    Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9832
Passeport biométrique - Stockage d'empreintes digitales dans une banque de données publique (5-2231)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2231
Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée (5-3326)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3326
Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée (5-4044)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4044
Passeports - Nombres en 2009 et en 2010 - Durée de validité - Passeport biométrique (5-1714)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1714
Passeports internationaux - Photos d'identité prises par le personnel communal - Plate-forme digitale (5-2285)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2285
Patient présentant des besoins spécifiques - État de santé buccale - Étude - Dentisterie mobile (5-5955)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5955
Patients Alzheimer - Chiffres - Remboursement de traitement pour les patients gravement atteints (5-3082)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3082
Patients Alzheimer - Chiffres - Remboursement de traitement pour les patients gravement atteints (5-4057)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4057
Patients épileptiques - Restitution du permis de conduire - Accidents - Transports publics - Banque nationale de données relatives aux patients épileptiques (5-11204)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-11204
Pauvreté - Seuil de pauvreté - Ménages isolés - Évolution - Logements sociaux - Subsides - Mobilité - Octroi automatique d' une aide (5-7847)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7847
Pauvreté - Seuil de pauvreté - Ménages isolés - Évolution - Logements sociaux - Subsides - Mobilité - Octroi automatique d' une aide (5-7848)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7848
Pays-Bas - Police - Application pour smartphone et tablette - Information en matière de sécurité (5-3519)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3519
Pays-Bas - Police - Application pour smartphone et tablette - Information en matière de sécurité (5-3985)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3985
Pensions - Existence de régimes différents - Uniformisation - Travail après l'âge légal de la retraite (5-124)      
    Question écrite de M De Padt à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-124
Perceptions immédiates - Recouvrement - Parquets - Politique (5-9063)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9063
Perceptions immédiates - Transactions - Situation (5-7600)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7600
Perceptions immédiates - Transactions - Situation (5-7601)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7601
Permis de conduire - Sanction pour non-restitution dans les délais - Chiffres - Poursuites (5-8168)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8168
Permis de conduire - Sanction pour non-restitution dans les délais - Chiffres - Poursuites (5-8169)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8169
Permis de conduire étrangers - Contrôle de l'authenticité - Faux permis de conduire - Situation (5-7528)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7528
Personnel judiciaire - Mobilité - Mutation - Arrêté royal (5-6356)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6356
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Péremption - Nouvelles cartes - Durée de la procédure de délivrance (5-6237)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6237
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Péremption - Nouvelles cartes - Durée de la procédure de délivrance (5-6238)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6238
Personnes handicapées - Moyen de locomotion personnel - Régime fiscal de faveur - TVA - Usage impropre - Dérogations - Personnes handicapées cohabitantes (5-6245)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6245
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1242)      
    Question écrite de M De Padt à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1242
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1243)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1243
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1244)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1244
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1245)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1245
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1246)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1246
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1247)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-1247
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1248)      
    Question écrite de M De Padt à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-1248
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1249)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1249
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1250)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1250
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1251)      
    Question écrite de M De Padt à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1251
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1252)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1252
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1253)      
    Question écrite de M De Padt à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1253
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1254)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1254
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1255)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1255
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1256)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1256
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1257)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1257
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1258)      
    Question écrite de M De Padt à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1258
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1259)      
    Question écrite de M De Padt à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-1259
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1260)      
    Question écrite de M De Padt à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 5-1260
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1261)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1261
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1262)      
    Question écrite de M De Padt à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-1262
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1263)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1263
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-4027)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4027
Plan Rosetta - Services publics - État de la question (5-9246)      
    Question écrite de M De Padt à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9246
Plan Rosetta - Services publics - État de la question (5-9862)      
    Question écrite de M De Padt à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9862
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-4040)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4040
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-4041)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4041
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-5359)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5359
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-5360)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5360
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-578)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-578
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-619)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-619
Plaque d'immatriculation - Vol - Direction de l'Immatriculation des Véhicules - Délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation - Délai de traitement - Procédure (5-11381)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11381
Plaques minéralogiques commerciales - Utilisation illégale - Contrôles, nombre et sanctions (5-2527)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2527
Plaques minéralogiques commerciales - Utilisation illégale - Contrôles, nombre et sanctions (5-2528)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2528
Pneus d'automobile - Utilisation dans les plaines de jeux - Risques pour la santé (5-1183)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1183
Pneus d'automobile - Utilisation dans les plaines de jeux - Risques pour la santé (5-1184)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1184
Poids lourds - Centres urbains - Routes avec limitation de tonnage - Systèmes GPS - Contrôles - Infractions - Mesures (5-7197)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7197
Poids lourds - Centres urbains - Routes avec limitation de tonnage - Systèmes GPS - Contrôles - Infractions - Mesures (5-7198)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7198
Police - Contrôles d'alcoolémie - Capacité - Priorité (5-5388)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5388
Police - Politique de personnel - Évolution - Persepolis (5-6063)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6063
Police - Procès-verbal d'avertissement - Problèmes (5-2147)      
    Question écrite de M De Padt à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2147
Police - Procès-verbal d'avertissement - Problèmes (5-2208)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2208
Police - Statut d'aspirant agent - Conséquences pour les activités dans une société de sécurité privée (5-194)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-194
Police - Système de rémunération - Statut des policiers - Primes - Enquête interne - Comité P (5-3738)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3738
Police - Système de rémunération - Statut des policiers - Primes - Enquête interne - Comité P (5-3989)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3989
Police - Taser - Utilisation - Plaintes - Utilisation illégale (5-9786)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9786
Police - Témoins - Emploi des langues - Droit à la traduction - Interprètes - Traduction de documents - Situation (5-6246)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6246
Police - Voie publique - Vélos et vélomoteurs retrouvés - Évolution (5-11384)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11384
Police - Vol de vélos et de vélomoteurs - Réclamations - Délai (5-9435)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9435
Police des chemins de fer - Incidents - Transports en commun - Plan national de sécurité (5-5848)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5848
Police fédérale - Caméras ANPR - Participation - Soutien aux zones de police locale (5-9279)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9279
Police intégrée - Normes médicales minimales et critères d'exclusion - Diabètes sucrés - Exclusions (5-1788)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1788
Politique de migration défaillante- Impact sur la Justice - Réforme judiciaire - Arrondissements (5-3828)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3828
Politique de migration défaillante- Impact sur la Justice - Réforme judiciaire - Arrondissements (5-4023)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4023
Politique de sécurité - Statistiques de criminalité - Publication - Internet (5-4501)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4501
Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale (5-2354)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2354
Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale (5-2355)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2355
Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale (5-4043)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4043
Pommes de terre génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Liberté d'effectuer des recherches scientifiques (5-2596)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2596
Pompiers - Infractions - En route pour la caserne - Politique des poursuites (5-5310)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5310
Possibilités en matière de gains d'efficience et de restructurations à la SNCB (5-3903)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3903
Possibilités en matière de gains d'efficience et de restructurations à la SNCB (5-3969)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3969
Premiers secours en cas d'accident - Formation - Campagnes de sensibilisation (5-8561)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8561
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Guido De Padt, sénateur coopté
5-3
p. 5 5-3 p. 5 (PDF)
Prisons - Personnel - Impossibilité de prendre des congés - Absentéisme (5-1377)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1377
Prisons - Personnel - Impossibilité de prendre des congés - Absentéisme (5-3997)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3997
Prisons pour femmes - Internées - Récidive - Accidents - Toxicomanie - Trafic de drogue – Contrôle - Accompagnement des toxicomanes - Moyens (5-11182)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11182
Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (Nouvel intitulé : Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps te travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile) (Transposition directive 2003/88/CE) (5-2738)      
    Rapport de M. Guido De Padt
5-2738/3
p. 1-11 5-2738/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
5-145
p. 39-42 5-145 p. 39-42 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État (Meilleure articulation entre la procédure et la médiation - Simplification des conditions d'accès des personnes morales - Consécration de l'intérêt au moyen : éviter que l'annulation ne puisse être prononcée sur le fondement d'une irrégularité - Procédure en référé - Modulation dans le temps de l'effet des arrêts concernant des actes individuels - Exécution des arrêts, le pouvoir d'injonction et l'astreinte - Boucle administrative : possibillité des arrêts interlocutoires - Simplification des procédures d'organisation internes : évaluation, pension anticipée, rapport annuel, recrutement des greffiers, chef de corps de l'auditorat, bureau de coordination, assemblée générale, consolidation du cadre d'extension) (5-2277)      
    Discussion générale
5-129
p. 31-37 5-129 p. 31-37 (PDF)
Prolongation de la validité des passeports internationaux - État de la question - Avantages de la prolongation - Économies résultant de la prolongation (5-9779)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9779
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-2072)      
    Proposition de Mmes Martine Taeman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2072/1
p. 1 5-2072/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Droit de grâce - Suppression de la prérogative royale) (5-1025)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-1025/1
p. 1-3 5-1025/1 p. 1-3 (PDF)
    Retrait
5-151
p. 102 5-151 p. 102 (PDF)
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (5-90)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-90/1
p. 1-3 5-90/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi adaptant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue de rendre le statut des artistes plus efficace (et abrogation de l'article 1er bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Présomption réfragable de l'existence d'un contrat de travail) (5-1981)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Yoeri Vastersavendts et Jean-Jacques De Gucht
5-1981/1
p. 1-6 5-1981/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 38, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération de l'avantage résultant de l'usage privé d'un GSM mis à disposition par l'employeur ou la société (Exonération fiscale pour le travailleur et le dirigeant d'entreprise) (5-1337)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo, Rik Daems et Guido De Padt
5-1337/1
p. 1-3 5-1337/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir les incidents impliquant des chiens (Création d'un point de contact accidents par morsure - Banque de données - Comités fédéraux d'experts sur les chiens dangereux - Compétence du bourgmestre et du gouverneur - Assurance responsabilité - Code de conduite - Dressage - Sanctions) (5-123)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Christine Defraigne et de M. Guido De Padt
5-123/1
p. 1-17 5-123/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi harmonisant les régimes de pension de survie et supprimant l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail (Suppression de la durée minimale d'un an de mariage pour l'octroi d'une pension de survie - Alignement du mariage et de la cohabitation légale - Suppression de l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail pour salariés et indépendants) (5-1223)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Bart Tommelein et Guido De Padt
5-1223/1
p. 1-13 5-1223/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi instaurant le crédit-pension (Crédit-logement inversé - Le propriétaire vend son habitation à la banque) (5-2070)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2070/1
p. 1 5-2070/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 17 mai 2001, relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce (Caudotomie) (5-802)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-802/1
p. 1-5 5-802/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le maintien des allocations familiales majorées pour les étudiants jobistes handicapés (5-84)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-84/1
p. 1-3 5-84/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en vue d'instaurer la possibilité de soumettre les candidats à un mandat de chef de corps à une épreuve d'"assessment center" (5-824)      
    Amendement n° 1 de M. Guido De Padt
5-824/2
p. 1 5-824/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux (5-91)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-91/1
p. 1-5 5-91/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 100, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le volontariat exercé par les moins-valides (Le volontaire moins-valide conserve son statut de personne en incapacité de travail - Autorisation du médecin-conseil) (5-89)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-89/1
p. 1-4 5-89/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos (5-122)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-122/1
p. 1-7 5-122/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 119bis, § 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne les peines et sanctions administratives (Elargissement des sanctions : interdiction de rue ou lieu ; stationnement illégal sur les emplacements réservés aux personnes handicapés) (5-900)      
    Proposition de M. Guido De Padt et de Mme Nele Lijnen
5-900/1
p. 1-8 5-900/1 p. 1-8 (PDF)
    Retrait
5-107
p. 67 5-107 p. 67 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 147bis du Code électoral en vue d'étendre le vote par procuration (Extension aux électeurs qui passent leurs vacances en Belgique) (5-518)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Huub Broers
5-518/1
p. 1-3 5-518/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, en vue d'étendre le système des titres-services à l'accueil de mineurs et à une formule mixte d'accueil d'enfants et d'aide à domicile de nature ménagère (5-86)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-86/1
p. 1-3 5-86/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-2059)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM.Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2059/1
p. 1 5-2059/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération de l'aide financière accordée à des structures d'accueil indépendantes (Crèches indépendantes et mini-crèches) (5-771)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mmes Nele Lijnen, Liesbeth Homans et Sabine de Bethune
5-771/1
p. 1-3 5-771/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Possibilité pour les travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie de limiter la période de repos postnatal obligatoire à deux semaines) (5-67)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-67/1
p. 1-3 5-67/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (5-77)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-77/1
p. 1-3 5-77/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée (Remplacement du port d'une plaquette nominative par un numéro de matricule, afin de préserver l'anonymat des policiers) (5-1580)      
    Amendement n° 6 de M. Guido De Padt
5-1580/3
p. 4 5-1580/3 p. 4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Carte d'identité électronique - Adaptation de la durée de validité) (5-941)      
    Proposition de M. Guido De Padt et de Mme Caroline Désir
5-941/1
p. 1-6 5-941/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Guido De Padt
5-941/2
p. 1-3 5-941/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Guido De Padt
5-941/3
p. 1-2 5-941/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-27
p. 33-34 5-27 p. 33-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (5-74)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-74/1
p. 1-7 5-74/1 p. 1-7 (PDF)
    Retrait
5-4
p. 28 5-4 p. 28 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Transfert de tâches de police au secteur privé du gardiennage - Surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de bâtiments et sites - Protection de personnes, y compris les huissiers de justice - Accompagnement sécurisé et transport sécurisé - Gestion de centres de comptage d'argent - Distributeurs automatiques de billets - Approvisionnement et entretien des radars automatiques - Gestion de panneaux de signalisation sur la voie publique en cas d'accident ou de travaux de voirie - Gestion de centrales d'alarme - Vidéosurveillance - Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité - Constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public - Contrôle de stationnement - Accompagnement de groupes en vue de la sécurité routière et de la sécurité générale - Protection et surveillance de groupes et de concentrations ayant le caractère d'un rassemblement ou d'un évènement de masse lors d'évènements - Mise en oeuvre de la sécurité en cas de catastrophe - Sécurisation des hôpitaux - Sécurisation maritime et surveillance des navires - Soutien des activités administratives, organisationnelles et logistiques des services de police - Détection de dispositifs d'écoute - Utilisation de chiens en vue de l'accomplissement de tâches spécifiques - Soutien des activités administratives, organisationnelles et logistiques des services publics fédéraux - Accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière- Voir aussi doc. 5-2446) (5-2733)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-2733/1
p. 1-34 5-2733/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la prise en charge de missions de police (Surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de bâtiments et sites - Protection de personnes, y compris les huissiers de justice - Accompagnement sécurisé et transport sécurisé - Gestion de centres de comptage d'argent - Distributeurs automatiques de billets - Approvisionnement et entretien des radars automatiques - Gestion de panneaux de signalisation sur la voie publique en cas d'accident ou de travaux de voirie - Gestion de centrales d'alarme - Vidéosurveillance - Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité - Constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public - Contrôle de stationnement - Accompagnement de groupes en vue de la sécurité routière et de la sécurité générale - Protection et surveillance de groupes et de concentrations ayant le caractère d'un rassemblement ou d'un évènement de masse lors d'évènements - Mise en oeuvre de la sécurité en cas de catastrophe - Sécurisation des hôpitaux - Sécurisation maritime et surveillance des navires - Soutien des activités administratives, organisationnelles et logistique des services de police - Détection de dispositifs d'écoute - Utilisation de chiens en vue de l'accomplissement de tâches spécifiques - Soutien des activités administratives, organisationnelles et logistiques des services publics fédéraux - Accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière- Voir aussi doc. 5-2733) (5-2446)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-2446/1
p. 1-34 5-2446/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative à la délivrance des passeports (Prolongation de la durée de validité à 10 ans) (5-1244)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-1244/1
p. 1-3 5-1244/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en vue d'habiliter le Roi à désigner comme infraction du troisième degré l'utilisation illégale des facilités de stationnement pour les personnes handicapées (5-1266)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-1266/1
p. 1-3 5-1266/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (Loi interprétative - Travail dans les centres touristiques en dehors de la saison) (5-2076)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen
5-2076/1
p. 1 5-2076/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le statut du personnel du Groupe SNCB (Compétence de la SNCB et Infrabel de fixer le statut de leur personnel en tout autonomie) (5-1366)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mme Nele Lijnen
5-1366/1
p. 1-5 5-1366/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne le service minimum garanti (5-288)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-288/1
p. 1-6 5-288/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Utilisation de caméras mobiles dédiées uniquement à la reconnaissance des plaques d'immatriculation) (5-2159)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2159/1
p. 1-3 5-2159/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, en ce qui concerne le caractère public des lieux (par le biais d'une base de données) (5-1163)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-1163/1
p. 1-5 5-1163/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (Volontariat) (5-654)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et François Bellot
5-654/1
p. 1-8 5-654/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 (Demande des comptes bancaires à la Banque nationale - Simplification administrative - Réduction des coûts pour le CPAS et renforcement du contrôle du respect des conditions requises pour bénéficier des formes d'aide publique) (5-942)      
    Proposition de M. Guido De Padt et de Mme Nele Lijnen
5-942/1
p. 1-5 5-942/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (Suspension du revenu d'intégration et de toute forme d'aide financière directe en espèces en raison d'une négligence manifeste de communiquer des données) (5-623)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-623/1
p. 1-5 5-623/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Compensation pour les nuisances à la suite de catastrophes naturelles) (5-773)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems et Bart Tommelein
5-773/1
p. 1-3 5-773/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Indemnité pour tous les indépendants, également pour ceux qui ne ferment pas leur établissement) (5-1236)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Guido De Padt
5-1236/1
p. 1-4 5-1236/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la rémunération équitable et le fonctionnement des sociétés de gestion (Perception de la rémunération équitable uniquement lorsque le producteur ou l'exécutant est membre de la société de gestion qui la perçoit) (5-2069)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavents et de Mme Nele Lijnen
5-2069/1
p. 1 5-2069/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-2060)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2060/1
p. 1 5-2060/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de LA POSTE et à certains services postaux (Indemnisation - Faute de l'opérateur postal) (5-1118)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et de M. Alexander De Croo
5-1118/1
p. 1-3 5-1118/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, pour ce qui concerne la fermeture et la cession de services et établissements (5-386)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, François Bellot et Huub Broers
5-386/1
p. 1-13 5-386/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en vue de prolonger la durée de validité de l'inscription hypothécaire (5-118)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-118/1
p. 1-7 5-118/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la déchéance du droit de conduire (Extension) (5-316)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-316/1
p. 1-4 5-316/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le délai de prescription des infractions routières (5-279)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-279/1
p. 1-3 5-279/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en vue d'instaurer une indemnité de mobilité (au lieu d'une voiture de société) (5-274)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-274/1
p. 1-5 5-274/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en vue de désexualiser le congé de paternité (Co-mères lesbiennes - Modification de l'article 30, § 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 quinquies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-80)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-80/1
p. 1-4 5-80/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux affaires de roulage en ce qui concerne la compétence territoriale du juge (Tribunal de police - Modification du Code judiciaire et de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs) (5-272)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-272/1
p. 1-6 5-272/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux bénéfices non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-2064)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2064/1
p. 1 5-2064/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de supprimer l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail (Travail autorisé pour les pensionnés) (5-78)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-78/1
p. 1-7 5-78/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-2068)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2068/1
p. 1 5-2068/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant sans vie (5-280)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-280/1
p. 1-6 5-280/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la responsabilité objective des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (5-277)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-277/1
p. 1-6 5-277/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le billet écrit sous seing privé ou la promesse écrite sous seing privé (Abrogation de la dispense applicable aux marchands, artisans, laboureurs, ...) (5-2067)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Rik Daems et Guido De Padt et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2067/1
p. 1 5-2067/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre l'acceptation de la co-maternité chez les femmes homosexuelles (5-71)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-71/1
p. 1-6 5-71/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-2063)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2063/1
p. 1 5-2063/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des droits de succesion en ce qui concerne la responsabilité collective en matiére de droits de succession (5-278)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Bart Tommelein
5-278/1
p. 1-6 5-278/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-2071)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2071/1
p. 1 5-2071/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-2065)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2065/1
p. 1 5-2065/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter le montant maximum déductible des frais de garde d'enfant (5-76)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-76/1
p. 1-3 5-76/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-2062)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2062/1
p. 1 5-2062/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'impôt des personnes morales sur les revenus de capitaux et biens mobiliers des pouvoirs locaux (Complément à l'article 221, 2°, du CIR 1992 : exonération) (5-2132)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-2132/1
p. 1-5 5-2132/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise que du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-2066)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2066/1
p. 1 5-2066/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les dépenses pour des travaux dans des habitations et des locaux professionnels visant à prévenir les dégâts des eaux (Inondations) (5-890)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, François Bellot et Alexander De Croo
5-890/1
p. 1-3 5-890/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution des communes en justice (Représentation par un membre du collège ou un fonctionnaire communal) (5-276)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-276/1
p. 1-3 5-276/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'instauration d'une interdiction de conduire au titre de peine principale ou accessoire (5-1396)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-1396/1
p. 1-4 5-1396/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les infractions non intentionnelles en matière de roulage (Taux de la peine) (5-275)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-275/1
p. 1-4 5-275/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (5-121)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-121/1
p. 1-2 5-121/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (Dispensation d'une nouvelle désignation comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement) (5-943)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-943/1
p. 1-4 5-943/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Compétence d'adresser des instructions sur les modalités de la décision à prendre en lieu et place de l'acte administratif annulé - Possibilité d'indiquer, pour tous les actes annulés, les effets qui doivent être maintenus - Possibilité de maintenir une affaire pendante et d'accorder à l'autorité un délai afin de remédier à certains vices de forme ou d'autre nature) (5-1579)      
    Discussion générale
5-129
p. 31-37 5-129 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Amendement n° 2 de M. Guido De Padt
5-1264/2
p. 2-3 5-1264/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 10 de MM. Dirk Claes et Guido De Padt, déposés après l'approbation du rapport
5-1264/5
p. 1-3 5-1264/5 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la signalisation routière et les messages relatifs à la circulation routière (Anglais) (5-273)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-273/1
p. 1-3 5-273/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Procédure devant la section administration - Procédure de médiation - Conséquences de l'effet rétroactif des arrêts d'annulation : compétence de décider que des actes administratifs individuels peuvent continuer à produire leurs effets - Correction d'un vice de forme - Procédure en suspension - Octroi à la section du contentieux administratif de la compétence de donner des instructions contraignantes sur la manière dont un arrêt d'annulation doit être exécuté - Doublement du nombre de membres du Conseil d'Etat pouvant être détachés) (5-1965)      
    Propostion de M. Guido De Padt
5-1965/1
p. 1-26 5-1965/1 p. 1-26 (PDF)
    Discussion générale
5-129
p. 31-37 5-129 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-87/1
p. 1-12 5-87/1 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tarifs de stationnement, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Facturation par minute) (5-2075)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2075/1
p. 1 5-2075/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article353 du même Code (Rapports de commission) (5-717)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. François Bellot, Jacques Brotchi et Guido De Padt
5-717/1
p. 1-6 5-717/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi supprimant le plafond de la pension minimum en cas de carrière mixte (5-109)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-109/1
p. 1-4 5-109/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi sur le référendum dans l'entreprise et dans le secteur public (Droit de grève et liberté de ne pas faire grève) (5-69)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-69/1
p. 1-7 5-69/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à introduire un remboursement d'impôt solidaire (d'un même montant pour tous les citoyens) (5-88)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-88/1
p. 1-5 5-88/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les techniques d'épilation au laser ou à la lumière pour des raisons esthétiques (5-125)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-125/1
p. 1-8 5-125/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement européen (5-912)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-912/1
p. 1-8 5-912/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales (5-891)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-891/1
p. 1-16 5-891/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-2073)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2073/1
p. 1 5-2073/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative au commerce équitable (Dispositifs de garantie) (5-124)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-124/1
p. 1-14 5-124/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques (5-68)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-68/1
p. 1-11 5-68/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension (Information de chaque assuré social de l'état de son portefeuille pension - Création d'un site internet - Système de compte-carrière pour l'assuré social) (5-85)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-85/1
p. 1-6 5-85/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression de discriminations non justifiées entre preneurs d'assurance sur la base de caractéristiques personnelles ne résultant pas d'un choix (Handicapés et patients chroniques) (5-2493)      
    Proposition de Mme Helga Stevens et de MM. Gérard Deprez, Johan Verstreken et Guido De Padt
5-2493/1
p. 1-5 5-2493/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistique de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (5-127)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-127/1
p. 1-4 5-127/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (5-120)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-120/1
p. 1-4 5-120/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours (CCT n° 45 du 19 décembre 1989, article 4, §1er) (5-79)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-79/1
p. 1-4 5-79/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le port du casque par les cyclistes (5-1241)      
    Proposition de MM. François Bellot et Guido De Padt
5-1241/1
p. 1-4 5-1241/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire instaurer pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ayant atteint l'âge légal de la retraite de 65 ans, la possibilité de travailler 400 heures par an en bénéficiant d'un taux ONSS réduit (5-73)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-73/1
p. 1-6 5-73/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants souffrant de malformations) (5-75)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-75/1
p. 1-12 5-75/1 p. 1-12 (PDF)
    Retrait
5-4
p. 28 5-4 p. 28 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser la sortie des étrangers illégaux (5-70)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-70/1
p. 1-3 5-70/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris (Organe de concertation spécial au sein de la Commission des assurances - Assurance vie - Accord de convention garantissant un large accès aux divers produits d'assurance moyennant une prime abordable - Section scientifique en collaboration avec l'Institut national de statistique, l'Institut scientifique de la Santé publique et le Centre d'expertise des soins de santé : données en matière de mortabilité et de morbidité - Code de déontologie) (5-126)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-126/1
p. 1-20 5-126/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Proposition de Mmes Caroline Désir, Zakia Khattabi et Vanessa Matz et de MM. Dirk Claes, Gérard Deprez, Bert Anciaux et Guido De Padt
5-1701/1
p. 1-9 5-1701/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à réformer la structure du Groupe SNCB (5-1365)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mme Nele Lijnen
5-1365/1
p. 1-9 5-1365/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre (5-119)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-119/1
p. 1-4 5-119/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
5-7
p. 9-11 5-7 p. 9-11 (PDF)
Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement de revenus (Revenus du partenaire) (5-81)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt
5-81/1
p. 1-2 5-81/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 111 de la Constitution, en vue de l'abroger (Octroi de grâce aux ministres condamnés par la Cour de cassation - Adaptation technique) (5-944)      
    Proposition de M. Guido De Padt
5-944/1
p. 1-2 5-944/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-2074)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2074/1
p. 1 5-2074/1 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-2058)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2058/1
p. 1 5-2058/1 p. 1 (PDF)
Protection de la vie privée - Violations - Poursuites - Statistiques (5-853)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-853
Protection de la vie privée - Violations - Poursuites - Statistiques (5-854)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-854
Protection de la vie privée - Violations - Poursuites - Statistiques (5-855)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-855
Protection des données à caractère personnel des personnes morales - Conseil de l'Europe - Convention 108 et directive 95/46/CE - Révision (5-2709)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2709
Quads - Nuisances - Adaptation des règles de la circulation - Situation (5-1838)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1838
Radars automatiques - Efficacité - Charge de travail - Marge d'erreur due aux couleurs des plaques minéralogiques (5-157)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-157
Radars automatiques - Efficacité - Charge de travail - Marge d'erreur due aux couleurs des plaques minéralogiques (5-158)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-158
Rayonnements ionisants d'origine médicale - Quantité - Limitation (5-216)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-216
Registre national - Mention du numéro d'appartement - Instructions - Prévention de la fraude domiciliaire (5-1368)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1368
Regroupement familial - Commission européenne - Transposition de la directive - Évaluation (5-5457)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5457
Ressortissants de l'Union européenne dont l'affiliation en tant qu'indépendant a été radiée - Centres publics d'action sociale - Soutien - Montant (5-10617)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10617
Restructuration de bpost - Plates-formes opérationnelles - Situation - Implantation (5-219)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-219
Réduction d'impôts - Habitation - Sécurisation- Cambriolage et incendie (5-1044)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1044
Réduction d'impôts - Habitation - Sécurisation- Cambriolage et incendie (5-4042)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4042
SNCB - Coûts salariaux, âge de la retraite et avantages extralégaux - Comparaison avec les autres États membres de l’Union européenne (5-161)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-161
SNCB - Coûts salariaux, âge de la retraite et avantages extralégaux - Comparaison avec les autres États membres de l’Union européenne (5-3939)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3939
SNCB - Grèves sauvages (5-166)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-166
SNCB - Grèves sauvages (5-3940)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-3940
SNCB - Passages à niveaux - Suicides (5-3955)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3955
SNCB - Passages à niveaux - Suicides (5-668)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-668
SNCB - Personnel - Suspension de fonction (5-178)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-178
SNCB - Personnel - Suspension de fonction (5-3941)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3941
SNCB - Rénovation des gares - Prix de revient - Résultats (5-2921)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2921
SNCB - Rénovation des gares - Prix de revient - Résultats (5-3963)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3963
SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables (5-1693)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1693
SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables (5-1826)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1826
SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables (5-3945)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3945
Sanctions administratives communales - Jeunes - Abaissement de l'âge - Chiffres (5-5456)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5456
Sanctions administratives communales - Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales - Arrêtés d'exécution - Arrêtés royaux - Calendrier (5-9984)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9984
Santé publique - Intoxication au monoxyde de carbone - Hospitalisations - Décès (5-3975)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3975
Santé publique - Intoxication au monoxyde de carbone - Hospitalisations - Décès (5-868)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-868
Santé publique - Intoxication au monoxyde de carbone - Hospitalisations - Décès (5-869)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-869
Schémas de structure d'aménagement - Réaménagement des passages à niveau - Infrabel - Investissements - Grammont (5-10865)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10865
Sensibilité chimique multiple (SCM) - Affection physique - Reconnaissance (5-153)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-153
Service 100 - Corps de pompiers - Courses inutiles - Facturation de la course - Redevance communale (5-9970)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9970
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Agents consulaires contractuels - Chiffres - Personnel local (5-328)      
    Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-328
Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux de Grammont - Déménagement de certains services (5-323)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-323
Services d'incendie - Pompiers volontaires et pompiers professionnels - Âges de pension différents (5-1638)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1638
Services d'urgence - Police - Appels muets - État de la question - Conséquences (5-7502)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7502
Services d'urgence - Police - Appels muets - État de la question - Conséquences (5-7503)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7503
Services de secours - Formation à la conduite - Accidents de la route (5-8481)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8481
Services de secours - Formation à la conduite - Accidents de la route (5-8482)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8482
Société nationale des Chemins de fer belges - Christmas deals - Shopping deals - Internet (5-10858)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10858
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agression - Image - Sécurisation - Accès aux quais (5-8717)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8717
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Actionnement du levier de secours des portes - Nombre d'incidents - Installation d'un système d'alarme (5-2484)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2484
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Actionnement du levier de secours des portes - Nombre d'incidents - Installation d'un système d'alarme (5-3947)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3947
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aménagement d'une liaison ferroviaire pour le trafic voyageurs sur la ligne 204 dans le port de Gand - Amélioration du trafic voyageurs (5-2595)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2595
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aménagement d'une liaison ferroviaire pour le trafic voyageurs sur la ligne 204 dans le port de Gand - Amélioration du trafic voyageurs (5-3959)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3959
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billets de train électroniques - Livraison sur la carte d'identité électronique - Problèmes techniques (5-2739)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2739
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billets de train électroniques - Livraison sur la carte d'identité électronique - Problèmes techniques (5-3960)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3960
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique (5-260)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-260
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique (5-261)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-261
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique (5-3951)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3951
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fermeture de gares et de guichets - Fréquence et motifs - Achat d'un ticket avec des écochèques (5-1040)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1040
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fermeture de gares et de guichets - Fréquence et motifs - Achat d'un ticket avec des écochèques (5-3943)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3943
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction (5-2594)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2594
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction (5-3958)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3958
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets fermés - Fermeture de guichets et de gares - Priorités (5-3952)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3952
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets fermés - Fermeture de guichets et de gares - Priorités (5-496)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-496
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Gand-Grammont - Travaux de rénovation et d'amélioration - Ajout d'un train aux heures de pointe (5-258)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-258
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Gand-Grammont - Travaux de rénovation et d'amélioration - Ajout d'un train aux heures de pointe (5-3950)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-3950
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Missions de consultance - Nombre et prix - Plus-value (5-1735)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1735
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Mesures - Évaluation du personnel (5-1639)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1639
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Mesures - Évaluation du personnel (5-3944)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3944
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Suppression de trains de pointe - Utilité et conséquences - Solutions de rechange (5-1777)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1777
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Achèvement - Travaux publics - Gares - Points d'arrêts - Automotrices - Travaux d'infrastructure - Ponts - Investissement (5-3623)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3623
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Achèvement - Travaux publics - Gares - Points d'arrêts - Automotrices - Travaux d'infrastructure - Ponts - Investissement (5-3968)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-3968
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Gare de Grammont - Problèmes de stationnement (5-3953)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3953
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Gare de Grammont - Problèmes de stationnement (5-500)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-500
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supprimés - Communication d'informations correctes (5-1010)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1010
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supprimés - Communication d'informations correctes (5-3942)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3942
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyages gratuits ou à prix réduits - Coûts réels - Viabilité de la politique en matière de prix (5-2488)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2488
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyages gratuits ou à prix réduits - Coûts réels - Viabilité de la politique en matière de prix (5-3957)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3957
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Guichets - Fermeture - Distributeurs automatiques - Opérations au guichet (5-3229)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3229
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Guichets - Fermeture - Distributeurs automatiques - Opérations au guichet (5-3964)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3964
Société nationale des chemins de fer belges - Débarquer hors quai - Infrabel - Danger (5-8173)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8173
Société nationale des chemins de fer belges - Gare de Grammont - Infrastructure - Information des voyageurs - Écrans d'information - Service de médiation - Plaintes - Mesures (5-11378)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11378
Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Plan d'hiver - Aiguillages pris dans la glace - Offre de trains - État de la question (5-8516)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8516
Société nationale des chemins de fer belges - Internet - Points d'accès - Gares - Fournisseurs d'accès à internet - Sécurisation - Offre - Réseau express régional (5-3618)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3618
Société nationale des chemins de fer belges - Internet - Points d'accès - Gares - Fournisseurs d'accès à internet - Sécurisation - Offre - Réseau express régional (5-3967)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3967
Société nationale des chemins de fer belges - Liaison ferroviaire Coxyde-Grammont - Ponctualité - Suppressions - Plaintes (5-11383)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11383
Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 122 Gand-Grammont -Infrabel - Modernisation - Entretien (5-9964)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9964
Société nationale des chemins de fer belges - Ligne Bruxelles-Central-Grammont, via Enghien - Trains bondés - Composition - Suppression - Plaintes - Mesures (5-10920)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10920
Société nationale des chemins de fer belges - Ninove - Gare et abords de la gare - Réaménagement - Implication (5-5779)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5779
Société nationale des chemins de fer belges - Télétravail - Journées de grève - Réglementation (5-5389)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5389
Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier (5-2851)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2851
Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier (5-3961)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3961
Société nationale des chemins de fer belges - Vélos - « Cartes vélos » - Vélos pliants - Supplément - Voitures adaptées (5-10362)      
    Question écrite de M De Padt à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10362
Société nationale des chemins de fer belges - Vélos - « Cartes vélos » - Vélos pliants - Supplément - Voitures adaptées (5-9973)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9973
Société nationale des chemins de fer de Belgique (SNCB) - Rentabilité des guichets des gares - Fermetures éventuelles (5-2487)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2487
Société nationale des chemins de fer de Belgique (SNCB) - Rentabilité des guichets des gares - Fermetures éventuelles (5-3948)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3948
Sociétés de transport belges - Instauration d'un titre de transport interopérable - Droit à la vie privée (5-2178)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2178
Sociétés de transport belges - Instauration d'un titre de transport interopérable - Droit à la vie privée (5-3946)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3946
Soins palliatifs - Services Sp - Moratoire - Extension de capacité (5-1043)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1043
Soins palliatifs - Services Sp - Moratoire - Extension de capacité (5-4053)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4053
Soirées pour jeunes - Violence - Abus d'alcool - Possession ou consommation de drogues (5-383)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-383
Sonnette de bicyclette - Cyclotouristes - Contrôles - Infractions - Tolérance - Tap-son (5-9572)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9572
Surveillance par caméra - Droit à la sécurité - Droit au respect de la vie privée (5-2283)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2283
Surveillance par caméra - Droit à la sécurité - Droit au respect de la vie privée (5-2284)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2284
Systèmes de transport intelligents - Sécurité - Résultats - Projets - Protection de la vie privée - Port de la ceinture de sécurité (5-3568)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3568
Systèmes de transport intelligents - Sécurité - Résultats - Projets - Protection de la vie privée - Port de la ceinture de sécurité (5-4034)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4034
Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob (5-1636)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1636
Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob (5-1637)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1637
Sécurité dans et aux alentours des gares - Nouvelle circulaire - Accords de coopération - État de la question (5-245)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-245
Sécurité routière - Conduite de véhicule asociale - Influence de l'odeur - Recherche et application en Belgique (5-2485)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2485
Sécurité routière - Motocyclistes - Accidents - Mesures (5-126)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-126
Taxes communales - Sécurité publique - Courses cyclistes - Matchs de football - Déploiement policier (5-11190)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11190
Taxes communales - Sécurité publique - Courses cyclistes - Matchs de football - Déploiement policier (5-11191)      
    Question écrite de M De Padt à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11191
Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes (5-3954)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3954
Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes (5-514)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-514
Test salivaire - Dépistage de drogues - Analyse de sang - Poursuites pénales - État de la question (5-9787)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9787
Textile et papier -Collectes illégales- Bandes - État de la question (5-10437)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10437
Toxicomanie - Trains à l'arrêt - Risques - Contrôles - Mesures (5-6178)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6178
Trafic ferroviaire - Non-respect d'un feu rouge - Fréquence - Procédures de sécurité - Système de freinage automatique (5-2885)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2885
Trafic ferroviaire - Non-respect d'un feu rouge - Fréquence - Procédures de sécurité - Système de freinage automatique (5-3962)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3962
Train - Internet sans fil -Wifi - Société nationale des chemins de fer belges - Liaisons téléphoniques (5-3516)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3516
Train - Internet sans fil -Wifi - Société nationale des chemins de fer belges - Liaisons téléphoniques (5-3965)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3965
Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH) (5-2772)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2772
Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH) (5-2773)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2773
Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH) (5-4003)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4003
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche intégrée - Association des administrations locales (5-3775)      
    Question écrite de M De Padt à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3775
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche intégrée - Association des administrations locales (5-3990)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3990
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-3756)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3756
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-3757)      
    Question écrite de M De Padt à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3757
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-4038)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4038
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-4071)      
    Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4071
Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote (5-2959)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2959
Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote (5-4032)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4032
Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures (5-3521)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3521
Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures (5-3522)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3522
Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures (5-3966)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3966
Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures (5-3986)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3986
Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers (5-3956)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3956
Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers (5-3974)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3974
Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers (5-862)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-862
Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers (5-863)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-863
Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application (5-3730)      
    Question écrite de M De Padt à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3730
Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application (5-3731)      
    Question écrite de M De Padt à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3731
Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application (5-4009)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4009
Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application (5-4048)      
    Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4048
Transsexualité - Discrimination - Classification internationale des maladies - Organisation mondiale de la santé (5-3653)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3653
Transsexualité - Discrimination - Classification internationale des maladies - Organisation mondiale de la santé (5-4063)      
    Question écrite de M De Padt à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4063
Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures (5-217)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-217
Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures (5-3972)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3972
Tués sur la route - Belgique - Classement européen (5-2960)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2960
Usagers faibles - Cyclistes - Accidents - Nombre (5-620)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-620
Usagers faibles - Cyclistes - Accidents - Nombre (5-621)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-621
Usagers faibles - Nombre d'accidents - Mesures de sécurité - Airbags pour cyclistes et système automatique de freinage (5-499)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-499
Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende (5-3949)      
    Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3949
Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende (5-95)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-95
Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende (5-96)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-96
Utilisation du GSM au volant - Infractions - Chiffres - Sanction - Mesures (5-10721)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10721
Utilisation du GSM au volant - Procès-verbaux - Accidents - Sanctions (5-9971)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9971
Utilisation du GSM au volant - Procès-verbaux - Accidents - Sanctions (5-9972)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9972
Viaduc de Vilvorde - Limitation de vitesse - Contrôles de la vitesse - Résultats -Accidents - Radars (5-9968)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9968
Viaduc de Vilvorde - Limitation de vitesse - Contrôles de la vitesse - Résultats -Accidents - Radars (5-9969)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9969
Vices de procédure - Classements sans suite - Acquittements - Indemnisations - Accompagnement des victimes - Réglementation (5-10244)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10244
Vices de procédure - Classements sans suite - Acquittements - Indemnisations - Accompagnement des victimes - Réglementation (5-10245)      
    Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10245
Victimes d'actes intentionnels de violence - Aide financière - Fonds d'aide aux victimes - Aperçu - Remboursement (5-8319)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8319
Victimes de la traite des êtres humains - Protection - Demandes de régularisation - Nombre (5-2099)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2099
Villes - Location de vélos - Villo - Vélo - Blue Bikes - Extension à d'autres villes - Campagne de sensibilisation pour les fonctionnaires (5-7843)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7843
Violation des droits d'auteur - Loi du 11 mars 2003 – Procédures - Dénonciations - Aperçu - Politique de poursuites - Sensibilisation (5-9062)      
    Question écrite de M De Padt à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9062
Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi (5-148)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-148
Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi (5-149)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-149
Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi (5-150)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-150
Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-4015)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4015
Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-684)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-684
Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-685)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-685
Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-686)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-686
Violence et agression - Night-clubs - Discothèques - Obligations en matière de sécurité (5-7845)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7845
Violences domestiques et intrafamiliales - Plaintes à la police et actions - Condamnations (5-7697)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7697
Violences domestiques et intrafamiliales - Plaintes à la police et actions - Condamnations (5-7698)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7698
Viols - Poursuites - Condamnations - Échantillons d'ADN (5-9859)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9859
Viols - Poursuites - Condamnations - Échantillons d'ADN (5-9860)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9860
Voiture - Certificat d'immatriculation - Vol - Certificat d'immatriculation européen (5-5390)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5390
Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude (5-141)      
    Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-141
Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude (5-142)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-142
Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude (5-3991)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3991
Vols de vélos - Vue d'ensemble - Contrôles - Gares (5-10857)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10857
Véhicules agricoles et forestiers - Accidents de la circulation - Chiffres - Causes - Nombre d'infractions de roulage - Législation européenne - Simplification (5-3075)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3075
Véhicules agricoles et forestiers - Accidents de la circulation - Chiffres - Causes - Nombre d'infractions de roulage - Législation européenne - Simplification (5-4033)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4033
Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties (5-3973)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3973
Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties (5-813)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-813
Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties (5-814)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-814
Véhicules à moteur - Obligation d'assurance - Contrôle technique - Plan d'action - État de la question (5-10413)      
    Question écrite de M De Padt à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10413
Véhicules à moteur - Obligation d'assurance - Contrôle technique - Plan d'action - État de la question (5-10414)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10414
Véhicules électriques - Absence de bruit - Masse et tension de service - Sécurité routière (5-2741)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2741
Véhicules électriques - Avantages fiscaux - Montants - Remplacement par une prime immédiate (5-1366)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1366
Véhicules électriques - Avantages fiscaux - Montants - Remplacement par une prime immédiate (5-1367)      
    Question écrite de M De Padt à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-1367
Véhicules électriques - Immatriculation - Homologation par la Direction pour l'immatriculation des véhicules (5-97)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-97
Wifi tracking - Collecte de données - Violation de la vie privée - Mesures légales de protection (5-10999)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10999
« Bois des enfants - un arbre, une naissance» - Administrations communales - Consultation des registres de la population - Loi relative à la protection de la vie privée (5-11231)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11231
Églises - Cambriolages - Autres délits - Aperçu (5-9785)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9785
Éthylotest antidémarrage - Percée - Coût - Activation - Condamnations (5-10977)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10977
Éthylotest antidémarrage - Percée - Coût - Activation - Condamnations (5-10978)      
    Question écrite de M De Padt à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10978
 
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