Tables des auteurs et des orateurs concernant "Claes Dirk" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
ADN synthétique (ADNS) - Prévention des cambriolages - Projet pilote - Communes concernées - Appareil de lecture - Situation - Extension (5-6787)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6787
Absence du port de la ceinture - Infractions - Chiffres (5-1793)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1793
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (5-1922)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1922
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (5-4349)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4349
Accord budgétaire - Impact sur le fonctionnement des Services publics fédéraux (5-8700)      
    Question écrite de M Claes à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      question retirée
QE 5-8700
Activités du Parti des travailleurs du Kurdistan en Belgique (5-8275)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8275
Adoptions étrangères - Nombres - Modèles familiaux (5-1799)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1799
Adresse de référence - Centre public d'action sociale - Particulier - Procédure - Infractions - Améliorations (5-6622)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6622
Agents belges - Activités à l'étranger - Coût - Évaluation (5-1825)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1825
Agression contre des agents - État de la question - Mesures (5-7315)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7315
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (5-1899)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1899
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (5-1900)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1900
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (5-4345)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4345
Amendes administratives - Accroissements d'impôts - Remises - Demandes - Aperçu (5-9846)      
    Question écrite de M Claes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9846
Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés (5-1916)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1916
Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés (5-4362)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-4362
Ancêtres - Plaque d'immatriculation O - Nouveau statut d'ancêtre - Situation (5-7669)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7669
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (5-1927)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1927
Application en ligne « Police-on-web » - Utilisation – Évaluation (5-7195)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7195
Attaques à main armée en Belgique - Nombres - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (5-1897)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1897
Attaques à main armée en Belgique - Nombres - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (5-1898)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1898
Augmentation du travail occasionnel dans le secteur de l'horeca (5-11282)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11282
Autorité fédérale - Télétravail - Chiffres - Évolution - Mesures (5-10964)      
    Question écrite de M Claes à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10964
Avions sans pilote - Drones - Unmanned Aerial Vehicle (UAV) - Législation - Utilisation (5-7701)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7701
Aéroports - Contrôles de sécurité - Sociétés privées de gardiennage - Infractions - Aperçu (5-10150)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10150
Aéroports belges - Sécurité privée - Contrôles - Infractions (5-1912)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1912
Boîtes aux lettres - Numéro de maison - Visibilité - Service de secours (5-6909)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6909
Bpost - Envois postaux non délivrés - Plaintes - Mesures de compensation (5-1816)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1816
Caisse enregistreuse - Introduction - Circulaire - Diffusion de l'information - Procédure de certification - Smartcard - Utilisation obligatoire - Mesures de transition (5-6817)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6817
Calcul de la pension - Part des périodes assimilées (5-10425)      
    Question écrite de M Claes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-10425
Cambriolages - Sécurisation d'habitation - Prévention - Conseillers en technoprévention - Reconnaissance - Formations - Volontaires - Agents de quartier - Équipes d'intervention (5-5855)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5855
Camions - Accidents - Nombres (5-1797)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1797
Campagne Bob - Campagne de fin d'année - Nombre de contrôles - Résultats (5-7846)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7846
Canoës et kayaks - Réglementation - Équipement obligatoire (5-2179)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2179
Cas d'agression contre des agents de police - Chiffres 2008-2011 (5-6884)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6884
Cas d'agression envers des agents de police - Chiffres 2008-2012 (5-6883)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6883
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Nombres - Alternatives (5-1921)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1921
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Nombres - Alternatives (5-4348)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4348
Centres fermés pour les jeunes - Jeunes refusés - Centres de détention fédéraux fermés - Statistiques (5-8402)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8402
Code de la route fédéral - Signaux routiers - Mobilhomes - Zones de stationnement - Adaptation (5-7174)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7174
Combustibles - Recherche de nouveaux produits - Cella Energy - Véhicules au gaz naturel - Véhicules électriques (5-5625)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5625
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Concept de chaussée à circulation centrale - Sécurité des usagers faibles - Étude (5-6226)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6226
Concerts et festivals - Ventes de billets - Internet - Falsification - Prix prohibitifs - Contrôle - Plaintes - Label de qualité (5-6439)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6439
Contrôles radar non annoncés - Dangers - Mesures (5-7173)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7173
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Utilisation - Évaluation (5-7172)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7172
Cyclistes - Accidents - Nombres - Conséquences (5-1795)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1795
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles (5-1913)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1913
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles (5-1914)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1914
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres (5-1923)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1923
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres (5-4350)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4350
Domaines récréatifs - Sécurité (5-1910)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1910
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2013 (5-1871)      
    Discussion
5-83
p. 48-56 5-83 p. 48-56 (PDF)
      Considérations sur les économies
5-83
p. 54-56 5-83 p. 54-56 (PDF)
Drogue - Khat - Consommation en Belgique - Interdiction - Sensibilisation (5-8817)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8817
Drogues - Contrôles - Types de drogues détectées en cas de tests positifs (5-6056)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6056
Débat d'actualité : l'attentat à Liège      
    Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
      Débat
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Assainissement des finances publiques - Economies budgétaires
5-80
p. 19 5-80 p. 19 (PDF)
  5-80
p. 20 5-80 p. 20 (PDF)
      Augmentation des moyens pour les services d'incendie
5-80
p. 21 5-80 p. 21 (PDF)
      Augmentation du précompte mobilier
5-80
p. 20 5-80 p. 20 (PDF)
      Crise bancaire - Régulation du monde bancaire - Proposition de loi imposant l'établissement d'un plan de redressement et de liquidation pour les institutions financières (Doc. 5-555/1)
5-80
p. 20 5-80 p. 20 (PDF)
      Elimination du handicap des charges salariales
5-80
p. 19-20 5-80 p. 19-20 (PDF)
      Glissement des charges sur le travail vers les charges sur le patrimoine
5-80
p. 20 5-80 p. 20 (PDF)
      Modération salariale
5-80
p. 19-20 5-80 p. 19-20 (PDF)
      Politique de l'emploi
5-80
p. 19-20 5-80 p. 19-20 (PDF)
      Recrutement de 121 calltakers dans les centres de secours 112
5-80
p. 21 5-80 p. 21 (PDF)
      Relance économique - Situation de l'économie belge
5-80
p. 21 5-80 p. 21 (PDF)
      Sanctions administratives communales
5-80
p. 21 5-80 p. 21 (PDF)
      Sécurité du citoyen - Augmentation du nombre d'agents de police
5-80
p. 21 5-80 p. 21 (PDF)
      Taux de chômage
5-80
p. 19 5-80 p. 19 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Budget et dette publique
5-39
p. 22-23 5-39 p. 22-23 (PDF)
      Justice et sécurité
5-39
p. 25-26 5-39 p. 25-26 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale et sociale
5-39
p. 25 5-39 p. 25 (PDF)
      Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale ("Accord papillon")
5-39
p. 27 5-39 p. 27 (PDF)
      Réforme des pensions : relèvement de l'âge pour la pension anticipée - Réforme de la prépension et des pensions du secteur publique
5-39
p. 25 5-39 p. 25 (PDF)
      Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
5-39
p. 21-22 5-39 p. 21-22 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 22 5-39 p. 22 (PDF)
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Lutte contre la pauvreté
5-120
p. 25 5-120 p. 25 (PDF)
      Politique gouvernementale
5-120
p. 20-21 5-120 p. 20-21 (PDF)
      Réforme du Sénat
5-120
p. 22-23 5-120 p. 22-23 (PDF)
Déclaration fiscale - Non-introduction - Suites (5-1905)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1905
Déclaration fiscale électronique - "Tax-on-web" - Navigateurs - Compatibilité (5-6078)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6078
Délits de fuite - Condamnations - Relevé pour 2012 (5-8978)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8978
Délits de fuite - Nombres - Condamnations (5-1800)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1800
Délits de fuite - Nombres - Condamnations (5-4344)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4344
Dépenses pour la sécurisation d'une habitation privée contre le vol ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité mensongère - Portes de garage (5-5832)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5832
Dépôt obligatoire d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine - Poursuites - Condamnations (5-8068)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8068
Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée (5-5857)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5857
Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée (5-5858)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5858
Détenus - Libération - Nombre (5-9756)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9756
Détenus - Possibilités de thérapie - Pénurie - Loi Lejeune - Conditions (5-6408)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6408
Echange de vues sur le Plan national de Sécurité 2012-2015 (Renforcer la lutte contre les incivilités - Augmenter la présence de policiers de quartier et des gardiens de la paix - Atteintes à l'intégrité physique - Les vols à main armée - La violence dans l'expace public, en particulier dans les transports en commun et en ce qui concerne les bandes urbaines - Les drogues - Le trafic illégal des armes à feu - Terrorisme - Violence intrafamiliale - La traite des êtres humains - Fraude sociale, fraude fiscale et fraude dans la gestion des déchets - Blanchiment - La criminalité informatique - Les effractions dans des bâtiments et habitations - Les nouveaux lieux de criminalité prioritaires - Une attention pour les grandes villes et la capitale nationale - Le renforcement de la lutte contre la radicalisme - Le renforcement de la sécurité routière - Une amélioration de la coordination lors de situations de crise - Un renforcement de la coopération policière internationale - Organisation de la police fédérale) (5-1620)      
    Rapport de MM. Koenraad Degroote (Ch), Dirk Claes (S) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Jacqueline Galant (Ch)
5-1620/1
p. 1-148 5-1620/1 p. 1-148 (PDF)
Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement (5-3140)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3140
Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement (5-4360)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4360
Entreprises d'ambulances privées - Ambulanciers volontaires - Évolution - Répartition géographique (5-5568)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5568
Entreprises publiques - Travailleurs - Consommation d'alcool et de drogue - Stratégie - Tests permettant de déceler la consommation d'alcool ou de drogue - Consommation abusive - Procédures disciplinaires et sanctions (5-7659)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7659
Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres (5-1929)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1929
Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres (5-4353)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4353
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (5-1919)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1919
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (5-4347)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4347
Fausse monnaie - Trafic - Saisie (5-1917)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1917
Faux radars automatiques - Légalité (5-6910)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6910
Festivals - Vente d'alcool - Jeunes - Mineurs d'âge - Contrôles - Aperçu - Campagne « Respect 16 » - Bracelets (5-9877)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9877
Fonctionnaires de police - Actes de violence - Protection juridique - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens - Aperçu (5-9845)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9845
Fonctionnaires de police - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens (5-7102)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7102
Fonctionnaires fédéraux - Arrivées - Départs - Gouvernement Di Rupo (5-10038)      
    Question écrite de M Claes à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10038
Fonds de lutte contre les assuétudes - Tabac - Assuétudes - Projets - Financement - Avenir (5-8729)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8729
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (5-1915)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1915
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (5-4359)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4359
Fraude domiciliaire - Adresses fictives - Prévention - Lutte - Initiatives - Inscriptions d'office - Contrôles - Conséquences (5-6620)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6620
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombres (5-1925)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1925
Horeca - Stratégie de relance - Travailleurs occasionnels - Instauration - Planning (5-7532)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7532
Horeca - Stratégie de relance - Travailleurs occasionnels - Instauration - Planning (5-7533)      
    Question écrite de M Claes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7533
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations (5-1895)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1895
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations (5-1896)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1896
Impôt sur le revenu - Remise - Nombres - Causes (Surséance indéfinie au recouvrement) (5-1903)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1903
Impôts des personnes physiques - Montants perçus (5-1906)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1906
Incendies dans les habitations - Détecteurs de fumée - Législation - Campagnes - Intervention financière (5-7706)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7706
Informateurs - Indemnisation - Nombres (5-1920)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1920
Infractions commises envers certaines personnes à caractère public - Loi du 8 mars 2010 - Chiffres - Banques de données - Registre central (5-6886)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6886
Interdiction de fumer dans le secteur horeca - Contrôles - Service public fédéral Santé publique - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu pour 2012 (5-8728)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8728
Interdiction de fumer sur le lieu du travail - Contrôle - État de la question (5-9798)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9798
Interdiction de la burqa - Application - Données chiffrées - Évaluation (5-7103)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7103
Interdiction générale de fumer - Contrôles - Situation (5-7334)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7334
Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions (5-6543)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6543
L'accueil des demandeurs d'asile dans des centres d'accueil et l'aménagement de nouvelles structures d'accueil (Centre 127bis : destruction de l'infrastructure et agrandissement - Préfabriqués - Centre fermé Caricole) (5-600)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-44 COM
p. 4-6 5-44 COM p. 4-6 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile et la construction de nouvelles infrastructures d'accueil (5-657)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-51 COM
p. 16-18 5-51 COM p. 16-18 (PDF)
L'adaptation du statut des membres du personnel de la protection civile (Personnel volontaire) (5-610)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-54 COM
p. 8-10 5-54 COM p. 8-10 (PDF)
L'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales (Base légale pour accorder aux fonctionnaires des pouvoirs en matière de sanction et de constatation) (5-690)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-77
p. 15-16 5-77 p. 15-16 (PDF)
L'assimilation de la période de dispense de cotisations sociales pour le calcul de la pension d'indépendant (Prise en compte des trimestres dispensés dans le calcul de la pension) (5-1967)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-138 COM
p. 4-5 5-138 COM p. 4-5 (PDF)
L'augmentation des accidents mortels et la vente de boissons alcoolisées non autorisées dans les stations-services des autoroutes (5-469)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-50
p. 13-14 5-50 p. 13-14 (PDF)
L'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-5856)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5856
L'impunité des contrevenants étrangers (Directive européenne - Echange de données - Statistiques) (5-14)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétarie d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-1 COM
p. 6-7 5-1 COM p. 6-7 (PDF)
L'impunité des contrevenants étrangers (Infractions routières) (5-14)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-7 COM
p. 4-5 5-7 COM p. 4-5 (PDF)
L'indemnisation des pompiers et des ambulanciers bénévoles (5-1399)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 30-32 5-99 COM p. 30-32 (PDF)
L'infrastructure dans le cadre de la migration des centraux 100 (Migration des centraux 100 vers le numéro d'urgence 112 - Centres de secours) (5-12)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-3 COM
p. 5-7 5-3 COM p. 5-7 (PDF)
L'instauration généralisée et accélérée de la réglementation en matière de tabagisme (Nécessité d'une campagne d'information pour les exploitants de l'horeca) (5-686)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 23-25 5-50 COM p. 23-25 (PDF)
L'obligation d'identification et la dissimulation du visage (Interdiction du port de la burqa - Chiffres - Urgence - Autres instruments légaux) (5-854)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 31-34 5-66 COM p. 31-34 (PDF)
L'obligation possible des pneus d'hiver (5-420)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-47
p. 7-9 5-47 p. 7-9 (PDF)
L'étiquetage des denrées alimentaires (5-1207)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1207
La clarification de la durée du contrat d'occupation d'étudiants (Contrats successifs) (5-1991)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 16-19 5-155 COM p. 16-19 (PDF)
La concertation sociale dans la fonction publique (Manifestation nationale contre le projet de réforme) (5-799)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-88
p. 20-22 5-88 p. 20-22 (PDF)
La contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote (5-358)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
5-43
p. 21-22 5-43 p. 21-22 (PDF)
La date de fin de mandat de conseiller de police (afin de prévoir un remplacement contraignant - Suppléants qui ne siègent pas au conseil communal au moment de leur présentation) (5-785)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-87
p. 19-20 5-87 p. 19-20 (PDF)
La durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention (5-7537)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7537
La facturation des coûts de personnel des entreprises d'ambulances privées aux clients (5-1400)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 32-33 5-99 COM p. 32-33 (PDF)
La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours (5-6386)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6386
La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours (Utilisation de cartes et de systèmes GPS) (5-2217)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 10-12 5-156 COM p. 10-12 (PDF)
La fiabilité des éthylomètres gratuits dans les cafés (5-2882)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-196 COM
p. 8-9 5-196 COM p. 8-9 (PDF)
La fuite de gaz à Rotselaar (5-634)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-634
La fuite de gaz à Rotselaar et la sécurité (Fuite dans une conduite à haute pression de Fluxys - Nécessité de prévoir de nouvelles procédures de communication de crise) (5-118)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-13 COM
p. 8-11 5-13 COM p. 8-11 (PDF)
La lutte contre la radicalisation (Nouveau plan d'action) (5-2186)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 17-18 5-149 COM p. 17-18 (PDF)
La menace de grève de la police des aéroports (Manque de personnel) (5-491)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 22-23 5-55 p. 22-23 (PDF)
La migration des centraux 100 (vers le numéro d'appel d'urgence unique 112 - Centres de secours - Services d'incendie) (5-18)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-1 COM
p. 7-8 5-1 COM p. 7-8 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Dépôt d'une motion pure et simple par M. Dirk Claes
5-274 COM
p. 31 5-274 COM p. 31 (PDF)
      Retrait de la motion pure et simple par M. Dirk Claes
5-144
p. 11 5-144 p. 11 (PDF)
La nouvelle réglementation du travail estudiantin et le dépassement du contingent de cinquante jours (Site Student@work - Enregistrement des heures de travail plutôt que des jours de travail) (5-2310)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 19-21 5-155 COM p. 19-21 (PDF)
La nouvelle réglementation en matière de travail étudiant (5-120)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-21
p. 31-33 5-21 p. 31-33 (PDF)
La politique belge en matière de dépendance à l'alcool (Impact budgétaire - Déclaration conjointe de la Conférence interministérielle sur les drogues - Mesures) (5-3052)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 5-6 5-217 COM p. 5-6 (PDF)
La politique de remplacement sélectif des fonctionnaires (Nombre de fonctionnaires fédéraux) (5-433)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-48
p. 16-17 5-48 p. 16-17 (PDF)
La prise en compte d'une bonification pour diplôme en tant qu'enseignant en vue de la retraite anticipée dans le régime des travailleurs salariés (Carrière mixte) (5-117)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
5-9 COM
p. 21-23 5-9 COM p. 21-23 (PDF)
La publication du Moniteur de sécurité 2011 (Enquête concernant la sécurité publique, la police, ...) (5-1014)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-83 COM
p. 11-14 5-83 COM p. 11-14 (PDF)
La publicité mensongère d'entreprises et d'indépendants pour remplir la déclaration fiscale (5-1023)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-105
p. 17-18 5-105 p. 17-18 (PDF)
La publicité pour le tabac sur les médias sociaux (Sites internet tels que Facebook et YouTube) (5-19)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 25-26 5-4 COM p. 25-26 (PDF)
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile (5-1590)      
    Question écrite de M Claes à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-1590
La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile (5-1591)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1591
La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile (5-4343)      
    Question écrite de M Claes à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4343
La suppression d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale (5-814)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-89
p. 18-19 5-89 p. 18-19 (PDF)
La suppression de trains très fréquentés en heure de pointe en Brabant Flamand (5-1390)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-146
p. 13-15 5-146 p. 13-15 (PDF)
La vente de produits entrant dans le processus de fabrication de drogues illégales (Drogues synthétiques - Réglementation de la vente de matières premières, telles que l'acétone et le méthanol) (5-2413)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 5-6 5-198 COM p. 5-6 (PDF)
Le contrôle de l'interdiction générale de fumer pendant la période hivernale (Mesures - Contrôles supplémentaires - Coopération avec la police locale) (5-4250)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 22-23 5-267 COM p. 22-23 (PDF)
Le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes (5-8034)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8034
Le droit à une allocation de l'INAMI en cas de congé politique, à côté du maintien d'un contrat à temps plein auprès de l'employeur initial (Situation dans laquelle un travailleur à temps plein prend deux jours de congé politique par semaine pour exercer un mandat d'échevin - Allocations d'incapacité de travail) (5-503)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 6-8 5-50 COM p. 6-8 (PDF)
Le développement de nouveaux ordinateurs de vote (5-121)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-21
p. 33-35 5-21 p. 33-35 (PDF)
Le fonctionnement du Corps d'intervention (de la police fédérale - Manque d'effectifs) (5-2016)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 16-17 5-149 COM p. 16-17 (PDF)
Le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail (Problèmes liés à la réglementation du paiement en décembre - Prestations réduites dans le cadre des mesures de crise) (5-664)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-61 COM
p. 6-9 5-61 COM p. 6-9 (PDF)
Le point de vue de la Belgique sur la stratégie européenne en matière d'alcool (Diminution des dommages que peut causer l'alcool - Projet succédant à AMPHORA) (5-3053)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 6-8 5-217 COM p. 6-8 (PDF)
Le rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (5-1080)      
    Rapport de MM. Dirk Claes (S) et Koenraad Degroote (Ch)
5-1080/1
p. 1-9 5-1080/1 p. 1-9 (PDF)
Le suivi de la règlementation générale du tabagisme et l'utilisation des locaux pour fumeurs pendant l'hiver (dans l'horeca) (5-1942)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 20-22 5-139 COM p. 20-22 (PDF)
Le suivi des plaintes déposées par des citoyens belges dupés dans le cadre des polices usuraires (Assurances vie imputant des frais extrêmement élevés au client - Voir aussi demande d'explications 4-365) (5-687)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-63 COM
p. 19-21 5-63 COM p. 19-21 (PDF)
Le suivi plus rigoureux de la réglementation générale du tabagisme (dans les cafés) (5-641)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-70
p. 16-18 5-70 p. 16-18 (PDF)
Les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours (Réforme de la sécurité civile - Evaluation technique et financière) (5-2014)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 13-14 5-149 COM p. 13-14 (PDF)
Les conditions de la retraite des mandataires locaux (5-8590)      
    Question écrite de M Claes à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8590
Les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles (Hébergement - Sécurité du personnel - Accès au réseau Astrid - Manque d'effectifs - Rémunération) (5-1715)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 18-20 5-132 COM p. 18-20 (PDF)
Les contrôles de la réglementation générale du tabagisme pendant la période hivernale (Interdiction de fumer dans les cafés) (5-2678)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 20-22 5-198 COM p. 20-22 (PDF)
Les contrôles des locaux pour fumeurs dans le cadre de la réglementation générale du tabagisme (Interdiction de fumer dans les cafés) (5-2679)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 20-22 5-198 COM p. 20-22 (PDF)
Les directives du gouvernement fédéral dans le cadre de l'élaboration du budget de la police (Financement des zones de police - Financement supplémentaire - Prime Copernic) (5-13)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-1 COM
p. 4-5 5-1 COM p. 4-5 (PDF)
Les dotations fédérales accordées aux zones de police locale (Déséquilibre entre la charge budgétaire du personnel et les dotations de l'autorité fédérale - Indexation "négative") (5-208)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-13 COM
p. 11-13 5-13 COM p. 11-13 (PDF)
Les effets de la loi Salduz sur les services de police (Moyens financiers supplémentaires - Fusion de zones de police) (5-2015)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 15-16 5-149 COM p. 15-16 (PDF)
Les mauvaises conditions de travail à la police des chemins de fer (Manque de personnel et de véhicules - Problème d'infrastructure - Coopération avec la police locale - Sécurité des stations de métro) (5-50)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-13
p. 14-17 5-13 p. 14-17 (PDF)
Les pratiques commerciales agressives et illégales (Escroquerie - Journées de vente frauduleuses pour personnes âgées) (5-529)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-58
p. 16-17 5-58 p. 16-17 (PDF)
Les produits Shiazo (Narguilé sans tabac ou nicotine - Dangers pour la santé) (5-2398)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 10-11 5-171 COM p. 10-11 (PDF)
Les propositions concernant la sécurité dans les domaines récréatifs (Interdiction d'accès pour les jeunes qui se conduisent mal - Contrôle de l'identité) (5-853)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 24-31 5-66 COM p. 24-31 (PDF)
Les publicités des supermarchés pour la bière à prix cassé (Conséquences pour le secteur horeca) (5-3887)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 18-21 5-253 COM p. 18-21 (PDF)
Les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage (5-7440)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7440
Les titres-repas électroniques (5-635)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-635
Les titres-repas électroniques (5-636)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-636
Les éthylomètres dans les cafés pendant la période des fêtes de fin d'année (5-745)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-83
p. 28-29 5-83 p. 28-29 (PDF)
Lieux de baignade - Domaines avec piscines - Infractions - Décès - Baignade interdite - Amendes - Sanctions administratives communales (5-6752)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6752
Ligne téléphonique fédérale d’information unique - Création - Questions par téléphone ou par écrit - Situation (5-6106)      
    Question écrite de M Claes à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6106
Loi antitabac - Suivi - Collaboration avec la police locale (5-8816)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8816
Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus par les gagnants (5-1904)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1904
Législation disciplinaire - Services de police - Statut disciplinaire - Réforme (5-9747)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9747
Maladie de Lyme - Diagnostic erroné - Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Bactérie Borrelia - Remboursement (5-10809)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10809
Manifestations - Mobilisation d'agents (5-1819)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1819
Migration illégale et trafic des êtres humains - Constatations par la police - Par mer, terre et air (5-1821)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1821
Moyens supplémentaires nécessaires pour la zone de police Herko (5-2666)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2666
Nombre de fonctionnaires - Diminution - Ratio de remplacement - Conséquences - Qualité du service (5-7363)      
    Question écrite de M Claes à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7363
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)      
    Nomination de M. Dirk Claes comme questeur du Sénat (en remplacement de M. Wouter Beke)
5-9
p. 31 5-9 p. 31 (PDF)
Nouveaux véhicules - Immatriculation - Vols de plaques d'immatriculation - Nombre - Évolution (5-1794)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1794
Nouvelle directive européenne sur les produits du tabac - Amendements - Cigarette électronique (5-10329)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10329
Nouvelle réglementation concernant le travail d'étudiant - Évaluation (5-7504)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7504
Nouvelles voitures - Immatriculations - Direction immatriculation et homologation des véhicules (DIV) (5-7710)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7710
Panneaux solaires - Vol - Aperçu - Banque de données européenne - Prévention (5-8989)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8989
Personnel de la police - Récupération de rémunérations indues - Situation (5-7998)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7998
Personnes disparues - Enquêtes - Nombre - Résultats (5-6148)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6148
Personnes disparues - Enquêtes - Nombres (5-1926)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1926
Personnes disparues - Enquêtes - Nombres (5-4352)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4352
Pipe à eau - Bars à chicha - Réglementation générale en matière de tabagisme - Plaintes - Contrôles - Avertissements sanitaires (5-6464)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6464
Piétons - Accidents - Nombres - Conséquences (5-1796)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1796
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences (5-1909)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1909
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences (5-4357)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4357
Police - Candidats agents - Enquête sur la conduite irréprochable - Refus - Nombres (5-1822)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1822
Police - Formation des policiers - Refus de candidats - Nombre - État de la question (5-7339)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7339
Police - Personnel admissible à la retraite - Abus en matière de jours de maladie - Année supplémentaire de congé de maladie - Primes - Mesures (5-9807)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9807
Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Remèdes - Concertation avec les organisation syndicales de la police (5-6912)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6912
Police - Réforme des polices -Personnel de l'ancienne gendarmerie - Cadre Calog - État de la question (5-7088)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7088
Police - Service d'incendie - Tests permettant de déceler la présence d'alcool ou de drogue - Résultats - Projet de loi (5-7658)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7658
Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement (5-4588)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4588
Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement (5-4589)      
    Question écrite de M Claes à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4589
Police des chemins de fer - Incidents - Infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges - Stations de métro - Interventions - Nature et chiffres (5-3831)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3831
Police des chemins de fer - Incidents - Infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges - Stations de métro - Interventions - Nature et chiffres (5-4361)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4361
Police fédérale - Stressteam - Accompagnement - Nombre d'agents (5-1810)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1810
Policiers - Absence pour cause de maladie - Nombre de jours - Mesures (5-1811)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1811
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Dirk Claes, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Prime de crise pour les travailleurs - Financement - Coût (5-1272)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1272
Prisons - Agents de police - Prestations - Interventions à l'occasion d'incidents (5-1808)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1808
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (5-1907)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1907
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (5-1908)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1908
Produits du tabac - Jeunes de moins de seize ans - Vente (5-6400)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6400
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)      
    Discussion
5-151
p. 31-61 5-151 p. 31-61 (PDF)
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Ouvrir les conseils des CPAS aux ressortissants de l'Union européenne) (5-1877)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-1877/2
p. 1-5 5-1877/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-84
p. 6 5-84 p. 6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Instauration d'un meilleur assainissement du secteur de la sécurité privée - Conditions d'autorisation plus strictes - Sous-traitance - Possibilité pour les bourgmestres d'imposer aux dancings un gardiennage minimum - Elargissement des compétences des entreprises de gardiennage : événements se déroulant sur la voie publique, les terrains industriels, les aéroports) (5-2420)      
    Discussion générale
5-133
p. 31-35 5-133 p. 31-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Valorisation du gardien de la paix en lui accordant davantage de compétences et en améliorant la qualité de son service par la valorisation de la formation et l'obligation de passer des examens - Prévoir la possibilité de sanctionner les communes qui ne respectent pas la loi après des avertissements répétés) (5-2421)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-2421/2
p. 1-11 5-2421/2 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 15-17 5-133 p. 15-17 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-2130/2
p. 1-16 5-2130/2 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
5-108
p. 55-67 5-108 p. 55-67 (PDF)
Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Réduction des cotisations pour les employeurs de l'hôtellerie qui utilisent le système de la caisse enregistreuse certifiée) (5-2289)      
    Discussion générale
5-121
p. 61-63 5-121 p. 61-63 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Contribution des autorités fédérales) (5-782)      
    Rapport de MM. Dirk Claes et Louis Siquet
5-782/2
p. 1-5 5-782/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-1547)      
    Explication de vote de M. Karl Vanlouwe
5-54
p. 4-6 5-54 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : modalités d'application spéciales pour certaines catégories de travailleurs - Modification de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi - Modification du CIR 1992 : taux d'imposition distinct de 33 p.c. pour les rémunérations imposables) (5-2290)      
    Discussion générale
5-121
p. 61-63 5-121 p. 61-63 (PDF)
Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État (Meilleure articulation entre la procédure et la médiation - Simplification des conditions d'accès des personnes morales - Consécration de l'intérêt au moyen : éviter que l'annulation ne puisse être prononcée sur le fondement d'une irrégularité - Procédure en référé - Modulation dans le temps de l'effet des arrêts concernant des actes individuels - Exécution des arrêts, le pouvoir d'injonction et l'astreinte - Boucle administrative : possibillité des arrêts interlocutoires - Simplification des procédures d'organisation internes : évaluation, pension anticipée, rapport annuel, recrutement des greffiers, chef de corps de l'auditorat, bureau de coordination, assemblée générale, consolidation du cadre d'extension) (5-2277)      
    Discussion générale
5-129
p. 31-37 5-129 p. 31-37 (PDF)
Projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (5-2220)      
    Rapport de MM. Dirk Claes et Benoit Hellings
5-2220/2
p. 1-11 5-2220/2 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 35-39 5-114 p. 35-39 (PDF)
Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle (Cadre plus stricte pour la gestion de l'information policière - Contrôle par la Commission de la protection de la vie privée - Transmission de certaines informations extraites de décisions judiciaires vers la police) (5-2366)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-2366/3
p. 1-39 5-2366/3 p. 1-39 (PDF)
Projet de loi relatif à la revente de titres d'accès à des événements culturels et sportifs (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la vente de titres d'accès à des événements) (Lutte contre l'augmentation artificielle des prix) (5-2081)      
    Amendements n°s 5 à 11 de M. Dirk Claes et consorts
5-2081/2
p. 3-6 5-2081/2 p. 3-6 (PDF)
    Discussion générale
5-112
p. 6-10 5-112 p. 6-10 (PDF)
Projet de loi-programme (5-2169)      
    Discussion générale
5-109
p. 25-32 5-109 p. 25-32 (PDF)
      Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement
5-109
p. 25-31 5-109 p. 25-31 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Propostion de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman
5-2241/1
p. 1-3 5-2241/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1562/1
p. 1-4 5-1562/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Moureaux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1749/1
p. 1-8 5-1749/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de budget pour l'année 2012 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-1386)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-1386/2
p. 1-6 5-1386/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-41
p. 21 5-41 p. 21 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1753/1
p. 1-5 5-1753/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2423/1
p. 1-5 5-2423/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (5-216)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
5-216/1
p. 1-3 5-216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les heures supplémentaires prestées par le personnel fixe occupé à temps plein dans l'horeca (Réduction des coûts des heures supplémentaires - Calcul des cotisations sociales pour les heures supplémentaires sur la base d'une rémunération forfaitaire - Taux d'imposition distinct de 33%) (5-2852)      
    Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Sabine de Bethune
5-2852/1
p. 1-8 5-2852/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la mère et du père - Service social de l'hôpital - Conservation des données par les autorités centrales en matière d'adoption) (5-347)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Rik Torfs
5-347/1
p. 1-11 5-347/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (5-1013)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne et de MM. Dirk Claes, Francis Delpérée et Peter Van Rompuy
5-1013/1
p. 1-20 5-1013/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'introduire une exemption de précompte professionnel pour les autorités locales lorsqu'elles effectuent des opérations sans but lucratif (Revenus acquis par les communes, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes, les CPAS, les établissements cultuels et les polders et wateringues) (5-2381)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe
5-2381/1
p. 1-6 5-2381/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Dirk Claes et consorts
5-2381/2
p. 2-3 5-2381/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (5-932)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez et de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-932/1
p. 1-6 5-932/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police) (5-436)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-436/1
p. 1-3 5-436/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Dirk Claes
5-436/2
p. 1-3 5-436/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-27
p. 31-32 5-27 p. 31-32 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce (5-1161)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-1161/1
p. 1-5 5-1161/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale (5-913)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Karl Vanlouwe, Ludo Sannen et Huub Broers
5-913/1
p. 1-3 5-913/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2391/1
p. 1-19 5-2391/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi incriminant le squat d'immeubles et étendant l'incrimination de la violation de domicile (5-648)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-648/1
p. 1-4 5-648/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être (5-1147)      
    Proposition de Mme Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-1147/1
p. 1-9 5-1147/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (5-210)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-210/1
p. 1-4 5-210/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant un registre national des experts judiciaires (5-1825)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mme Sabine de Bethune
5-1825/1
p. 1-18 5-1825/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une manière rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2°, dans le Code pénal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (5-255)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-255/1
p. 1-3 5-255/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d'évaluation de l'incidence) (5-204)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-204/1
p. 1-6 5-204/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-434/1
p. 1-6 5-434/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman
5-1991/1
p. 1-14 5-1991/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Voorstel van de heren Francis Delpérée, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes et Philippe Mahoux et de Mmes Martine Taelman, Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1990/1
p. 1-56 5-1990/1 p. 1-56 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne les périodes d'étude (Elargissement des possibilités d'assimilation des périodes d'étude - Limitation à trois du nombre maximum d'années d'étude à régulariser) (5-2294)      
    Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-2294/1
p. 1-4 5-2294/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (5-208)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-208/1
p. 1-14 5-208/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécurtion de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'adapter le régime du travail occasionnel dans le secteur horeca (5-1422)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-1422/1
p. 1-14 5-1422/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (5-214)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-214/1
p. 1-4 5-214/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (5-213)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy et de Mme Cindy Franssen
5-213/1
p. 1-6 5-213/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (5-352)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-352/1
p. 1-5 5-352/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2424/1
p. 1-4 5-2424/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Demande de nouveau vote - Refus
5-147
p. 56 5-147 p. 56 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-1022)      
    Discussion générale
5-95
p. 24-27 5-95 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la suspension de la prescription (Maximum 1 an) (5-1912)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Alain Courtois et Dirk Claes
5-1912/1
p. 1-3 5-1912/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (5-649)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-649/1
p. 1-5 5-649/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil (5-1217)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-1217/2
p. 1-4 5-1217/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-88
p. 16 5-88 p. 16 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Carte d'identité électronique - Adaptation de la durée de validité) (5-941)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-941/4
p. 1-9 5-941/4 p. 1-9 (PDF)
  5-941/8
p. 1-3 5-941/8 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-27
p. 33-34 5-27 p. 33-34 (PDF)
  5-37
p. 29-30 5-37 p. 29-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1569/1
p. 1-7 5-1569/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe et Dirk Claes et de Mmes Marleen Temmerman, Elke Sleurs et Nele Lijnen
5-1544/1
p. 1-5 5-1544/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (Elargissement du champ d'application à des contrats du transport aérien) (5-753)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke
5-753/1
p. 1-8 5-753/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Possibilité pour le président du Comité permanent R de faire citer des anciens membres des services de renseignement, de l'OCAM et de ses services d'appui) (5-508)      
    Proposition de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans
5-508/1
p. 1-3 5-508/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Utilisation de caméras mobiles dédiées uniquement à la reconnaissance des plaques d'immatriculation) (5-2159)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-2159/3
p. 1-12 5-2159/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 66 5-114 p. 66 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel) (5-217)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
5-217/1
p. 1-16 5-217/1 p. 1-16 (PDF)
    Amendement n° 4 de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
5-217/4
p. 27 5-217/4 p. 27 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (5-212)      
    Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Sabine de Bethune
5-212/1
p. 1-7 5-212/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les magasins de nuit et les points de vente à proximité des stations-services et des autoroutes (5-253)      
    Proposition de M. Dirk Claes
5-253/1
p. 1-6 5-253/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Dirk Claes et consorts
5-253/2
p. 1-9 5-253/2 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)      
    Discussion générale
5-130
p. 4-58 5-130 p. 4-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais (5-748)      
    Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-748/1
p. 1-4 5-748/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais en ce qui concerne le volontariat dans le secteur des soins (5-1267)      
    Proposition de M. Dirk Claes et Cindy Franssen
5-1267/1
p. 1-7 5-1267/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le calcul de la cotisation de solidarité pour les pensions (Assurances de groupe) (5-1055)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-1055/1
p. 1-3 5-1055/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1755/1
p. 1-9 5-1755/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1747/1
p. 1-4 5-1747/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christie Morreale et Christine Defraigne et de MM. Dirk Claes, Bart Tommelein et Francis Delpérée
5-1550/1
p. 1-2 5-1550/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1748/1
p. 1-3 5-1748/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires (Obligation d'indiquer que la prospection d'annonceurs constitue une offre de contrat) (5-624)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-624/1
p. 1-4 5-624/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (5-437)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-437/1
p. 1-2 5-437/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-27
p. 32 5-27 p. 32 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux (5-427)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-427/1
p. 1-3 5-427/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le plan national de sécurité (Evaluation par le Parlement fédéral) (5-432)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-432/1
p. 1-3 5-432/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken
5-2425/1
p. 1-11 5-2425/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (5-349)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-349/1
p. 1-2 5-349/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire (Amende pour le conducteur qui ne restitue pas son permis de conduire dans le délai fixé par le Roi) (5-731)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-731/1
p. 1-3 5-731/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la régionalisation de la politique en matière d'implantations commerciales (Etablissement et implantation de commerces de détail à grande surface) (5-1107)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes
5-1107/2
p. 1 5-1107/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires (5-350)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-350/1
p. 1-4 5-350/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes) (Déclaration à la Cour des comptes des mandats sur support électronique - Modification des loi du 2 mai 1995 et 26 juin 2004 - Voir aussi doc. 5-1961) (5-1962)      
    Proposition de M. Dirk Claes
5-1962/1
p. 1-5 5-1962/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Dirk Claes
5-1962/2
p. 1-4 5-1962/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-95
p. 24-27 5-95 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC) (Imposition de sanctions par le biais d'une coopération intercommunale - Constatation des infractions par le biais d'une coopération intercommunale - Durcissement des sanctions pour les récidivistes - Abaissement de l'âge minimum pour les SAC) (5-1162)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-1162/1
p. 1-7 5-1162/1 p. 1-7 (PDF)
    Retrait
5-107
p. 67 5-107 p. 67 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1571/1
p. 1-13 5-1571/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager (Amélioration du statut des travailleurs domestiques et des employés de maison - Création d'un statut unique pour l'aide ménager - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, des actricles 104 et 112 CIR 1992, de l'AR du 28 novembre 1969 relatif à la sécurité sociale, de l'AR n° 483 portant réduction des cotisations patronales et de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité ) (5-1602)      
    Proposition de M. Dirk Claes
5-1602/1
p. 1-19 5-1602/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne la pension d'un conjoint divorcé d'un travailleur (5-1054)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-1054/1
p. 1-4 5-1054/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-348/1
p. 1-9 5-348/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant en vue d'instaurer la possibilité d'effectuer des prestations de travail sur la base de demi-journées (Cotisations sociales et cotisation de solidarité - Déclaration DMFA - Allocations familiales - Précompte professionnel - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-1814)      
    Proposition de M. Dirk Claes
5-1814/1
p. 1-7 5-1814/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (Fonctionnaire de police - Préservation de l'anonymat - Procédure de plainte avec partie civile) (5-1993)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Alain Courtois, Dirk Claes et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Martine Taelman et Fauzaya Talhaoui
5-1993/1
p. 1-4 5-1993/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1744/1
p. 1-30 5-1744/1 p. 1-30 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Dirk Claes et consorts
5-1744/3
p. 1-11 5-1744/3 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires près la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle (Ouverture de la troisième voie d'accès à la magistrature aux référendaires) (5-257)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs
5-257/1
p. 1-10 5-257/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Compétence d'adresser des instructions sur les modalités de la décision à prendre en lieu et place de l'acte administratif annulé - Possibilité d'indiquer, pour tous les actes annulés, les effets qui doivent être maintenus - Possibilité de maintenir une affaire pendante et d'accorder à l'autorité un délai afin de remédier à certains vices de forme ou d'autre nature) (5-1579)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1579/1
p. 1-10 5-1579/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
5-129
p. 31-37 5-129 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Amendement n° 7 de M. Dirk Claes
5-1264/2
p. 7-9 5-1264/2 p. 7-9 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 10 de MM. Dirk Claes et Guido De Padt, déposés après l'approbation du rapport
5-1264/5
p. 1-3 5-1264/5 p. 1-3 (PDF)
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 22 décembre 2009 concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction générale de fumer dans le secteur horeca) (5-752)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-752/1
p. 1-4 5-752/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la signalisation routière et les messages relatifs à la circulation routière (Anglais) (5-273)      
    Amendement n° 1 de M. Dirk Claes
5-273/3
p. 1 5-273/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Dirk Claes, déposé après l'approbation du rapport
5-273/6
p. 1-2 5-273/6 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1563/1
p. 1-13 5-1563/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Procédure devant la section administration - Procédure de médiation - Conséquences de l'effet rétroactif des arrêts d'annulation : compétence de décider que des actes administratifs individuels peuvent continuer à produire leurs effets - Correction d'un vice de forme - Procédure en suspension - Octroi à la section du contentieux administratif de la compétence de donner des instructions contraignantes sur la manière dont un arrêt d'annulation doit être exécuté - Doublement du nombre de membres du Conseil d'Etat pouvant être détachés) (5-1965)      
    Discussion générale
5-129
p. 31-37 5-129 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les délais de prescription des infractions de roulage, la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Délai de prescription uniforme de trois ans) (5-806)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-806/1
p. 1-2 5-806/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (5-1211)      
    Proposition de Mme Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-1211/1
p. 1-4 5-1211/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2245/1
p. 1-17 5-2245/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 54 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Interdiction d'accès aux salles de jeux pour les agents pénitentiaires) (5-635)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-635/1
p. 1-4 5-635/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (5-218)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
5-218/1
p. 1-3 5-218/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au cumul de la pension de survie et de la pension de retraite avec des revenus professionnels (5-1053)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-1053/1
p. 1-14 5-1053/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2233/1
p. 1-23 5-2233/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2234/1
p. 1-22 5-2234/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (5-980)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
5-429/1
p. 1-5 5-429/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
5-431/1
p. 1-4 5-431/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
5-430/1
p. 1-4 5-430/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (5-383)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-383/1
p. 1-31 5-383/1 p. 1-31 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-61/1
p. 1-10 5-61/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-63/1
p. 1-15 5-63/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-62/1
p. 1-8 5-62/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-83
p. 56-60 5-83 p. 56-60 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Mouraux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marchel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1567/1
p. 1-5 5-1567/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la signalisation routière et les messages relatifs à la circulation routière (Emploi de l'anglais dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique) (5-2516)      
    Proposition de M. Dirk Claes
5-2516/1
p. 1-3 5-2516/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1745/1
p. 1-4 5-1745/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Dirk Claes et consorts
5-1745/3
p. 1 5-1745/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-435/1
p. 1-6 5-435/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Proposition de MM. Marchel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1566/1
p. 1-5 5-1566/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-930)      
    Discussion générale
5-95
p. 24-27 5-95 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes
5-2116/2
p. 1 5-2116/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes
5-747/2
p. 1 5-747/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1754/1
p. 1-14 5-1754/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman
5-1989/1
p. 1-4 5-1989/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes
5-1449/2
p. 1 5-1449/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (5-433)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-433/1
p. 1-5 5-433/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'une nouvelle répartition des compétences en matière de protection de la jeunesse (Compétence relative à la détermination et à la mise en oeuvre des mesures à l'égard des mineurs ayant commis une infraction : compétence fédérale) (5-540)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes
5-540/2
p. 1 5-540/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1746/1
p. 1-7 5-1746/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée
5-1572/1
p. 1-5 5-1572/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne le contrôle des supports de données (5-1262)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes
5-1262/2
p. 1 5-1262/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes) (Déclaration à la Cour des comptes des mandats sur support électronique - Modification des lois spéciales du 2 mai 1995 et 26 juin 2004 - Voir aussi doc. 5-1962) (5-1961)      
    Proposition de M. Dirk Claes
5-1961/1
p. 1-5 5-1961/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Dirk Claes
5-1961/2
p. 1-4 5-1961/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-95
p. 24-27 5-95 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée
5-1570/1
p. 1-12 5-1570/1 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée
5-1815/1
p. 1-7 5-1815/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1565/1
p. 1-9 5-1565/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2438/1
p. 1-37 5-2438/1 p. 1-37 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Dirk Claes et consorts
5-2438/2
p. 3-4 5-2438/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1568/1
p. 1-8 5-1568/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (5-219)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
5-219/1
p. 1-3 5-219/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
    Amendements n°s 1 à 35 de M. Dirk Claes et consorts
5-2232/4
p. 1-33 5-2232/4 p. 1-33 (PDF)
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes
5-2232/5
p. 1-432 5-2232/5 p. 1-432 (PDF)
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
5-428/1
p. 1-5 5-428/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-428/2
p. 1-3 5-428/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (5-780)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (5-117)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke
5-117/1
p. 1-4 5-117/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des indépendants qui atteignent l'âge de la pension mais ne prennent pas encore leur pension (Droits à la pension - Etendre certains droits sociaux) (5-1876)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1876/1
p. 1-5 5-1876/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (Prolongation du délai d'introduction de la demande) (5-353)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
5-353/1
p. 1-3 5-353/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (5-205)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-205/1
p. 1-8 5-205/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à maîtriser les frais de justice (Allègement de la pression sur le budget et diminuant des tarifs excessifs, principalement en ce qui concerne la téléphonie et l'ADN - Cadre réglementaire clair et global - Moyens de contrôle - Elimination des frais qui sont actuellement rembousés mais qui ne sont pas véritablement des frais de justice - Sensibilisation et responsabilisation des autorités judiciaires - Commission des frais de justice - Abrogation de la loi du 1er juin 1849 sur la révision des tarifs en matière criminelle, de la loi du 16 juin 1919 autorisant le gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice, de la loi-programme [II] du 27 décembre 2006 et de l'article 142 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses [I]) (5-1824)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Dirk Claes, Peter Van Rompuy, Guy Swennen, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman
5-1824/1
p. 1-35 5-1824/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains) (5-711)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-711/1
p. 1-4 5-711/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger légalement le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-211)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-211/1
p. 1-4 5-211/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispense de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension) (5-1106)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Rik Torfs, Peter Van Rompuy et Jan Durnez
5-1106/1
p. 1-4 5-1106/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)      
    Discussion générale
5-66
p. 6-28 5-66 p. 6-28 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (5-207)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-207/1
p. 1-4 5-207/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman
5-2042/1
p. 1-3 5-2042/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-650)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-650/1
p. 1-5 5-650/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (5-29)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-29/4
p. 1-21 5-29/4 p. 1-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux
5-1828/1
p. 1-11 5-1828/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Dirk Claes
5-1828/2
p. 3-4 5-1828/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (5-209)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
5-209/1
p. 1-7 5-209/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé (5-1224)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mme Liesbeth Homans
5-1224/1
p. 1-11 5-1224/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes et Rik Torfs
5-254/1
p. 1-12 5-254/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (5-712)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
5-712/1
p. 1-11 5-712/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre rapide d'une stratégie fédérale de sécurité des systèmes d'information et de communication (5-1246)      
    Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans
5-1246/1
p. 1-3 5-1246/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (5-510)      
    Propositon de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans
5-510/1
p. 1-3 5-510/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (5-215)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs
5-215/1
p. 1-5 5-215/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme des bahá'ís en Iran (5-2444)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Johan Verstreken
5-2444/1
p. 1-4 5-2444/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois (5-760)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Dirk Claes et Bert Anciaux
5-760/1
p. 1-4 5-760/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Gérard Deprez, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-1431/1
p. 1-3 5-1431/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA (5-2156)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe
5-2156/1
p. 1-7 5-2156/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel pour les extras qui paient déjà des cotisations sociales - Obligations d'achat exclusif et/ou minimal - Coûts de transaction des cartes de crédit - Abaissement du taux de TVA - Déduction fiscale majorée pour les dépenses effectuées pour l'acquisition ou la location d'un terminal de paiement électronique) (5-1015)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-1015/1
p. 1-13 5-1015/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)      
    Amendement n° 36 de M. Dirk Claes
5-1370/2
p. 15 5-1370/2 p. 15 (PDF)
    Discussion
5-89
p. 38-54 5-89 p. 38-54 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Proposition de Mmes Caroline Désir, Zakia Khattabi et Vanessa Matz et de MM. Dirk Claes, Gérard Deprez, Bert Anciaux et Guido De Padt
5-1701/1
p. 1-9 5-1701/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C (5-631)      
    Proposition de Mme Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-631/1
p. 1-6 5-631/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1733/1
p. 1-3 5-1733/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1751/1
p. 1-3 5-1751/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1752/1
p. 1-6 5-1752/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1730/1
p. 1-3 5-1730/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2236/1
p. 1-3 5-2236/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns en de MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes
5-2242/1
p. 1-3 5-2242/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1564/1
p. 1-3 5-1564/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2238/1
p. 1-4 5-2238/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1743/1
p. 1-3 5-1743/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2239/1
p. 1-3 5-2239/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Proposition de MM. Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2244/1
p. 1-18 5-2244/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron
5-2240/1
p. 1-4 5-2240/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2237/1
p. 1-8 5-2237/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1720/1
p. 1-8 5-1720/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1721/1
p. 1-3 5-1721/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1722/1
p. 1-6 5-1722/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2235/1
p. 1-3 5-2235/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1731/1
p. 1-3 5-1731/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1732/1
p. 1-3 5-1732/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1561/1
p. 1-6 5-1561/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1723/1
p. 1-3 5-1723/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1750/1
p. 1-3 5-1750/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1724/1
p. 1-5 5-1724/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1725/1
p. 1-7 5-1725/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1726/1
p. 1-3 5-1726/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1727/1
p. 1-5 5-1727/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1728/1
p. 1-3 5-1728/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1729/1
p. 1-2 5-1729/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1734/1
p. 1-3 5-1734/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1737/1
p. 1-3 5-1737/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1738/1
p. 1-3 5-1738/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1735/1
p. 1-5 5-1735/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1736/1
p. 1-6 5-1736/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1739/1
p. 1-2 5-1739/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1740/1
p. 1-2 5-1740/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1741/1
p. 1-2 5-1741/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1742/1
p. 1-3 5-1742/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (5-139)      
    Rapport de MM. Dirk Claes et Gérard Deprez
5-139/2
p. 1-7 5-139/2 p. 1-7 (PDF)
Rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Enquête OCAM - Audit de la Sûreté de l'Etat - Enquête dans l'affaire Belliraj - Enquête relative à l'affaire "de Bonvoisin" - Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - Coopération entre les services de police, la Sûreté de l'Etat et le SGRS - Collaboration avec services de renseignements étrangers et instances internationales - Enquête de contrôle sur les émeutes à Forest - Commission administrative dans le cadre de la loi MRD) (5-545)      
    Rapport de MM. Dirk Claes (S) et Koenraad Degroote (Ch)
5-545/1
p. 1-9 5-545/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
5-13
p. 38-44 5-13 p. 38-44 (PDF)
Rapport d'activités 2011 Comité R (Audit du SGRS - Cyberattaques étrangères - Flux d'informations entre l'OCAD et les services d'appui - Contrôle des méthodes BIM - Organe de recours en matière d'habilitation, d'attestations et d'avis de sécurité) (5-1776)      
    Rapport de MM. Dirk Claes et de M. Patrick De Groote
5-1776/1
p. 1-12 5-1776/1 p. 1-12 (PDF)
Rapport d'activités 2012 du Comité Permanent R (Enquête de contrôle relative au rôle de la VVSE dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité belge - Contrôle des méthodes particulières de renseignement [BIM] - Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - Ecoute perpétrée par le service secret américain NSA - Suivi des services de renseignement étrangers sur notre territoire - Suivi de parlementaires par nos services de renseignement - Echange du vues) (5-2426)      
    Rapport de MM. Dirk Claes (S), Karl Vanlouwe (S), Eric Thiébaut (Ch) et André Frédéric (Ch)
5-2426/1
p. 1-10 5-2426/1 p. 1-10 (PDF)
Recours en grâce reçus par le Roi - Nombres - Octroi effectif de la grâce (5-1928)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1928
Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets (5-1820)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1820
Roi - Demandes de grâce - Octroi de grâces (5-7736)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7736
Régime de chômage avec complément d'entreprise - Prépension - Évolution - Aperçu (5-10426)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10426
Réglementation relative à l'interdiction de fumer à la SNCB - Mise en œuvre de la législation - Détails pour 2012 - Évaluation de la réglementation sur le tabac (5-8708)      
    Question écrite de M Claes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8708
Saisies de drogues - Évolution - Actions - Mesures (5-8818)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8818
Sanctions administratives communales - Interdiction de la burqa - Données chiffrées - Évaluation (5-7101)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7101
Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Nombres (5-1801)      
    Question écrite de M Claes à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1801
Services de police - Usagers de la route - Drogues - Stupéfiants - Résultats (5-5860)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5860
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents ferroviaires - Nombres (5-1814)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1814
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (5-1812)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1812
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (5-4354)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4354
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Incidents dans les infrastructures - Intervention de la police (des chemins de fer) - Nombres et nature (5-1809)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1809
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux (5-1817)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1817
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux (5-1818)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1818
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux (5-4356)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4356
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service (5-1815)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1815
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service (5-4355)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4355
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Service - Plaintes (5-1813)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1813
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombres - Problèmes fréquents (5-1792)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1792
Stades de football - Sécurité - Projet "Stade ouvert" (5-5859)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5859
Stations-service sur autoroute - Boissons alcoolisées non autorisées - Contrôle (5-6908)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6908
Sécurité incendie - Bâtiments - Règlementation - Contrôle - Prévention - Budget - Points de contact - Règlements communaux (5-7705)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7705
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès verbaux (5-1823)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1823
Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents (5-1824)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1824
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (5-1901)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1901
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (5-1902)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1902
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (5-4346)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4346
Tabac à usage oral - Interdiction de mise en vente - Risques sanitaires - Enquête (5-8988)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8988
Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût (5-1918)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1918
Tests de dépistage de drogues - Nombre (5-7368)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7368
Tests de dépistage de drogues - Nombre - Enregistrement - Situation (5-7367)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7367
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (5-1911)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1911
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (5-4358)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4358
Trains et bâtiments de la SNCB - Législation sur le tabac - Infractions - Constat d'irrégularité (C170) - Procédure de recouvrement des C170 - Paiement effectif des amendes (5-9746)      
    Question écrite de M Claes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9746
Transactions B2B - Reconduction tacite de contrats à durée déterminée (5-5996)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5996
Transactions B2B - Ventes à l'extérieur de l'entreprise (5-5995)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5995
Transport de marchandises - Mégacamions - Supercamions - Projets pilotes - Régions - Conséquences (5-8417)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8417
Travail d'étudiant - Nouvelle réglementation - Recrutements d'étudiants jobistes au détriment de travailleurs salariés - Concurrence avec les personnes peu qualifiées - Infractions (5-7516)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7516
Travail des étudiant s - Nouvelle règlementation - Évaluation (5-6907)      
    Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6907
Téléphone portable en voiture - Actions empêchant de garder le contrôle du véhicule - Infractions (5-1798)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1798
Un groupe de travail interministériel sur le métier d'ambulancier et le transport non urgent de patients (Système du tiers payant pour les transports en ambulances du service 100 - Assimilation du statut de secouristes-ambulanciers à celui de pompier volontaire) (5-2366)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 8-10 5-171 COM p. 8-10 (PDF)
Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Contrôles - Procès-verbaux - Aperçu (5-8594)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8594
Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres (5-1924)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1924
Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres (5-4351)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4351
Voeux (2011-2012)      
    Voeux de fin d'année
5-42
p. 67-68 5-42 p. 67-68 (PDF)
Voiturettes de golf - Voie publique - Statut - État de la question (5-7340)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7340
Vol de plaques d'immatriculation et certificats d'immatriculation - Situation (5-7709)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7709
Vols de chargement - Situation en 2012 (5-8520)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8520
Vols de chargements - Pays-Bas - Mesures préventives - Intervention de la police et du ministère public - Situation en Belgique - Approche européenne (5-7196)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7196
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)      
    Rapport de M. Dirk Claes
5-97
p. 6 5-97 p. 6 (PDF)
l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers (5-10489)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10489
le choix entre pompier professionnel et volontaire (5-10314)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10314
personnes à caractère public - Services de police - Chiffres - Mesures (5-6885)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6885
Écrans tactiles - Adaptations pour les malvoyants et les aveugles (5-6862)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6862
Écrans tactiles - Malvoyants et aveugles - Difficultés (5-6055)      
    Question écrite de M Claes à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6055
 
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