Tables des auteurs et des orateurs concernant "Claes Dirk" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres (4-6966)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6966
Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres (4-6967)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6967
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (4-6838)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6838
Accidents - Camions - Angle mort (4-3452)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3452
Activités sportives - Mobilisation de la police - Coûts pour l'organisateur (4-6887)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6887
Adoptions étrangères - Chiffres - Modèles familiaux (4-6857)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6857
Adoptions étrangères - Chiffres - Modèles familiaux (4-6858)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6858
Afghanistan - Engagement de policiers belges - Budget - Élargissement des missions policières (4-6956)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6956
Agents belges - Activités à l'étranger - Coût - Évaluation (4-6892)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6892
Agents de police - Équipement de base - Élargissement (4-3705)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3705
Agents de police - Équipement de base - Élargissement (4-5966)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5966
Agents de police et collaborateurs des services de police - Peines disciplinaires - Nombre (4-6883)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6883
Agents étrangers - Activités en Belgique - Nombres - Évaluation (4-6891)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6891
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (4-6828)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6828
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (4-6829)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6829
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6950)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6950
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6951)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6951
Allocations familiales - Enfants ne séjournant pas sur le territoire belge - Paiement (4-4931)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4931
Allocations familiales - Enfants ne séjournant pas sur le territoire belge - Paiement (4-5326)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5326
Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés (4-6822)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6822
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (4-6844)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6844
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (4-6845)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6845
Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation (4-5046)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5046
Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation (4-5088)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-5088
Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation (4-5340)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5340
Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation (4-6058)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6058
Ascenseurs - Suivi des prescriptions de sécurité - Contrôle (4-7106)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-7106
Ascenseurs - Suivi des prescriptions de sécurité - Contrôle (4-7107)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-7107
Attaques à main armée en Belgique - Nombre - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (4-6846)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6846
Attaques à main armée en Belgique - Nombre - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (4-6847)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6847
Atteinte à l'intégrité - Fonctionnaires fédéraux - Cas signalés (4-6873)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-6873
Atteinte à l'intégrité - Fonctionnaires fédéraux - Cas signalés (4-6874)      
    Question écrite de M Claes à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6874
Aéroports belges - Sécurité - Recours à un plus grand nombre de policiers (4-6959)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6959
Aéroports belges - Sécurité privée - Contrôles - Infractions (4-4501)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4501
Belgacom - Tarifs sociaux - Non-respect des obligations - Mesures (4-6525)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6525
Belgacom - Tarifs sociaux - Non-respect des obligations - Mesures (4-6526)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6526
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-4987)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4987
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-5902)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5902
Boîte noire - Voitures - Introduction (4-6960)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6960
Budget de police 2010 - Directives - Indexation de la dotation de base (4-4499)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4499
Budget de police 2010 - Directives - Indexation de la dotation de base (4-6005)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6005
Camions - Accidents - Chiffres (4-6971)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6971
Candidats agents de police - Enquête sur la conduite irréprochable - Refus - Nombres (4-6890)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6890
Cars-couchettes - Interdiction - Allemagne - Conséquences (4-3486)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3486
Carte d'identité défectueuse - Refus d'accès à l'avion par une compagnie aérienne - Légitimité (4-4938)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4938
Carte d'identité défectueuse - Refus d'accès à l'avion par une compagnie aérienne - Légitimité (4-6044)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6044
Carte d'identité électronique - Vente de tickets pour les matches de football - Situation (4-6576)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6576
Carte d'identité électronique - Campagne de promotion concernant les applications - Objectifs - Résultats (4-3191)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3191
Cartes de crédit - Fraude à grande échelle - Mesures (4-3698)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3698
Cartes de crédit - Hausse de l'utilisation - Problèmes pour les utilisateurs - Mesures (4-3484)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3484
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-3478)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3478
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-5853)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5853
Cartes de paiement - Frais élevés - Plafonnement de la commission d'interchange - Avantages du Single Euro Payments Area (SEPA) (4-6949)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6949
Cas d’agression - Médecins et pharmaciens - Chiffres (4-3188)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3188
Centrale d'appels pour les pompiers, les ambulances et la police - Fusion dans le cadre des centrales "112" - Problèmes techniques - Statut du personnel (4-7303)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7303
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Chiffres - Alternatives (4-6836)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6836
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5049)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-5049
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5050)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-5050
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5738)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-5738
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5904)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5904
Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière (4-4985)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4985
Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière (4-6070)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6070
Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures (4-3058)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3058
Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures (4-3059)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3059
Conduites de gaz souterraines - Coûts pour les communes - Instauration d'une taxe communale (4-6958)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6958
Conseillers en technoprévention (CTP) - Fonction - Reconnaissance - Conditions - Différence entre un CTP et un volontaire (4-7461)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7461
Contrats de crédit - Mauvais payeurs - Procédures d'accompagnement - Chiffre (4-6863)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6863
Contrevenants luxembourgeois - Identification (4-469)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-469
Contrevenants luxembourgeois - Identification (4-470)      
    Question écrite de M Claes à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-470
Contrevenants luxembourgeois - Identification (4-623)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-623
Contrevenants luxembourgeois - Identification (4-700)      
    Question écrite de M Claes à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-700
Contrevenants étrangers - Identification - Échange de données avec d’autres pays (4-3534)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3534
Contrôle de vitesse - Panneaux de camouflage pour voitures équipées d'un radar automatique - Répercussion sur la sécurité routière (4-3481)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3481
Contrôle de vitesse - Panneaux de camouflage pour voitures équipées d'un radar automatique - Répercussion sur la sécurité routière (4-3482)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3482
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Cause de situations de circulation dangereuses (4-4940)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4940
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Cause de situations de circulation dangereuses (4-6046)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6046
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie -Campagne de fin d’année (4-209)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-209
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie -Campagne de fin d’année (4-589)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-589
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie - Campagne de fin d’année 2008-2009 - Résultats (4-2899)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2899
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie - Campagne de fin d’année 2008-2009 - Résultats (4-5932)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5932
Contrôles routiers - Nouvelle politique - Centres névralgiques pour la sécurité routière - Objectifs concrets (4-3533)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3533
Contrôles routiers - Nouvelle politique - Centres névralgiques pour la sécurité routière - Objectifs concrets (4-5957)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5957
Conventions de médiation de dettes - Résultats (4-6862)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6862
Corps de pompiers - Aptitude médicale - Critères - Différences (4-3835)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3835
Corps de pompiers - Aptitude médicale - Critères - Différences (4-3836)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-3836
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique - Préparation (4-4690)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4690
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique - Préparation (4-6023)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6023
Coupe du monde de football 2018 - Exigences de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) - Sécurité (4-3500)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3500
Coupe du monde de football 2018 - Exigences de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) - Sécurité (4-5954)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5954
Criminalité des jeunes - Évolution (4-210)      
    Question écrite de M Claes à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-210
Criminalité des jeunes - Évolution (4-2503)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2503
Criminalité des jeunes - Évolution (4-673)      
    Question écrite de M Claes à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-673
Cyclistes - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6964)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6964
Cyclistes - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6965)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6965
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse - Contrôles (4-3616)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3616
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse - Contrôles (4-5962)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5962
Cyclomoteurs - Suppression du système de limitation de vitesse (4-4691)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4691
Cyclomoteurs - Suppression du système de limitation de vitesse (4-6024)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6024
Demandes d'asile - Mariages blancs - Enquête administrative (4-3186)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-3186
Demandeurs d'asile - Rapatriements - Échecs - Problèmes de procédure (4-3702)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3702
Demandeurs d'asile - Rapatriements - Échecs - Problèmes de procédure (4-6135)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6135
Demandeurs d'asile européens - Banque de données contenant des empreintes digitales - Police belge - Accès (4-4937)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4937
Demandeurs d'asile européens - Banque de données contenant des empreintes digitales - Police belge - Accès (4-6043)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6043
Demandeurs d’asile - Expulsions - Déclaration de départ volontaire - Refus de signer le document (4-4718)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-4718
Demandeurs d’asile - Expulsions - Déclaration de départ volontaire - Refus de signer le document (4-6155)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6155
Demandeurs d’asile - Rapatriements - Nombre de tentatives (4-4721)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-4721
Demandeurs d’asile - Rapatriements ayant échoué - Informations chiffrées (4-3620)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3620
Demandeurs d’asile - Rapatriements ayant échoué - Informations chiffrées (4-6130)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6130
Demandeurs d’asile - Rapatriements sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes (4-4719)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-4719
Demandeurs d’asile - Rapatriements sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes (4-6156)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6156
Des traces de cocaïne trouvées dans des boissons énergétiques (Résultats de l'étude par l'AFSCA) (4-804)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-79
p. 7-8 4-79 p. 7-8 (PDF)
Directives européennes - Transposition (4-447)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-447
Directives européennes - Transposition (4-622)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-622
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Statistiques (4-6841)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6841
Distributeurs automatiques - Retrait d'argent par des non-clients - Chiffres (4-3172)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3172
Domaines récréatifs - Sécurité (4-4689)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4689
Domaines récréatifs - Sécurité (4-6022)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6022
Domaines récréatifs - Sécurité - Agents de police - Agents des sociétés de gardiennage - Engagement (4-3483)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3483
Domaines récréatifs - Sécurité - Agents de police - Agents des sociétés de gardiennage - Engagement (4-5953)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5953
Dotations communales aux services d'incendie - Clé de répartition - Conséquences (4-3706)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3706
Dotations communales aux services d'incendie - Clé de répartition - Conséquences (4-5967)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5967
Drogues - Contrôle (4-2120)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2120
Drogues - Contrôle (4-2733)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2733
Drogues - Contrôle (4-5924)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5924
Droit d'amendement - Discussion sur la (ir)recevabilité d'amendements dont le contenu fait l'objet d'un conflit d'intérêts - Article 59 du Règlement du Sénat - Article 143 de la Constitution - Projet de loi 4-1252 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde      
  4-70
p. 8-13 4-70 p. 8-13 (PDF)
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-4936)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4936
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-5901)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5901
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-3479)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3479
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-5854)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5854
Déclaration fiscale - Non-introduction - Suites (4-6819)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6819
Déclarations TVA électroniques - Informations aux entreprises concernées - Certificat de signature électronique (4-2879)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2879
Déclenchement de plans catastrophe - Chiffres - Causes - Évaluation (4-3192)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3192
Délinquance juvénile - Evolution - Ventilation entre les régions (4-3319)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3319
Délits de fuite - Nombre - Condamnations (4-6850)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6850
Délits de fuite - Nombre - Condamnations (4-6851)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6851
Dépenses en vue de protéger une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité trompeuse (4-7297)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7297
Dépenses en vue de protéger une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité trompeuse (4-7298)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7298
Ecrans tactiles - Adaptations aux besoins des aveugles - Initiatives (4-7305)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7305
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (4-6839)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6839
Etablissements pénitentiaires - Évasions de détenus - Statistiques (4-6840)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6840
Etiquetage des denrées alimentaires - Allergènes - Mention (4-6571)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6571
Etiquetage des denrées alimentaires - Allergènes - Mention (4-6572)      
    Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6572
Euro NCAP - Crashtests - Sécurité (Pick-ups) (4-477)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-477
Evaluation de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1114)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-1114/1
p. 1 4-1114/1 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-81
p. 38-45 4-81 p. 38-45 (PDF)
Expulsion de demandeurs d’asile - Coopération avec d’autres pays - Accords bilatéraux (4-4720)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-4720
Fausse monnaie - Trafic - Saisie (4-6818)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6818
Fonctionnaires de police - Victimes de violences - Chiffres - Conséquences (4-2119)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2119
Fonctionnaires de police - Victimes de violences - Chiffres - Conséquences (4-2732)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2732
Fonctionnaires de police - Victimes de violences - Chiffres - Conséquences (4-5923)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5923
Fonds de sécurité routière - Moyens financiers - Zones de police - Versement (4-4500)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4500
Fonds de sécurité routière - Moyens financiers - Zones de police - Versement (4-6006)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6006
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (4-4724)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4724
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (4-6028)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6028
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-4981)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4981
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-4982)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4982
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-5730)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5730
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-6054)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6054
Gardiens de la paix - Évaluation de la législation (4-5053)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-5053
Gardiens de la paix - Évaluation de la législation (4-6057)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6057
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombre (4-6842)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6842
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombre (4-6843)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6843
Horeca - Faillites - Nombre (4-3181)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3181
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins (4-6832)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6832
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins (4-6833)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6833
Impôt sur les revenus - Remise - Chiffres - Causes (Surséance indéfinie au recouvrement) (4-6820)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6820
Impôts des personnes physiques - Montants perçus (4-6821)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6821
Informateurs - Indemnisation - Chiffres (4-6848)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6848
Informateurs - Indemnisation - Chiffres (4-6849)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6849
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Agrément - Attribution tardive - Problèmes pour les étudiants en médecine - Mesures (4-4861)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4861
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Agrément - Attribution tardive - Problèmes pour les étudiants en médecine - Mesures (4-5319)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5319
Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme (4-4862)      
    Question écrite de M Claes à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4862
Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme (4-5410)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5410
L'absence de fiabilité des alcootests à effectuer soi-même (4-121)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 58-59 4-17 p. 58-59 (PDF)
L'accessibilité du SPF Sécurité sociale (Problèmes après le déménagement : accessibilité par téléphone - ancienne adresse sur divers documents, accès pour personnes à mobilité réduite - Non-intervention de la Régie des Bâtiments contre l'entrepreneur qui n'a pas respecté les normes en matière d'accessibilité) (4-649)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-64
p. 26-28 4-64 p. 26-28 (PDF)
L'action "SVP facteur" de La Poste (4-123)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 68-69 4-17 p. 68-69 (PDF)
L'allongement du programme de formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier (4-1111)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 65-66 4-92 p. 65-66 (PDF)
L'augmentation des frais de personnel pour les zones de police (Difficultés dans l'élaboration des budgets des zones de police) (4-565)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-59
p. 28-30 4-59 p. 28-30 (PDF)
L'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire (Personnes qui représentent un danger pour l'Etat et sa population ou qui incitent à la haine ou à la violence) (4-767)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-76
p. 16-17 4-76 p. 16-17 (PDF)
L'incendie d'un poste de signalisation de Bruxelles-Nord (4-297)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-29
p. 27-30 4-29 p. 27-30 (PDF)
L'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public (Carte nationale de réduction pour personnes moins valides) (4-741)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 65-67 4-64 p. 65-67 (PDF)
L'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci (4-1027)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-108
p. 27-30 4-108 p. 27-30 (PDF)
L'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009 (4-739)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 63-65 4-64 p. 63-65 (PDF)
L'organisation de festivals musicaux selon les principes du développement durable (Critères pour l'attribution de subventions à certains festivals écologiques) (4-894)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 81-84 4-76 p. 81-84 (PDF)
L'utilisation de camions comme appât dans la lutte contre le vol (Vols de chargements - Grands parkings) (4-122)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 53-54 4-17 p. 53-54 (PDF)
L'utilisation de caméras lors des interventions de police (Nécessité de modifier la loi du 21 mars 2007 sur l'usage de caméras) (4-893)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 86-88 4-76 p. 86-88 (PDF)
La Poste - Envois postaux non délivrés - Plaintes - Mesures de compensation (4-6868)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6868
La Poste - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-4932)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4932
La Poste - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-5828)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5828
La baisse de la TVA dans l'horeca (Mesures imposées au secteur) (4-1612)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 123-124 4-116 p. 123-124 (PDF)
La baisse de la TVA dans l'horéca (Imprécisions concernant les mesures) (4-895)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 16-18 4-89 p. 16-18 (PDF)
La campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie (4-577)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 89-91 4-51 p. 89-91 (PDF)
La demande d'élargir les missions confiées au secteur du gardiennage privé (Complexité des procédures et réglementations) (4-891)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 85-86 4-76 p. 85-86 (PDF)
La diminution de la TVA dans le secteur horeca (Négociations au niveau européen) (4-626)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-63
p. 11-13 4-63 p. 11-13 (PDF)
La diminution du subside accordé au Fonds de sécurité routière (Conséquences pour les zones de police - Opportunité d'une dotation fixe) (4-669)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 57-58 4-60 p. 57-58 (PDF)
La disponibilité des forces d'intervention (Manque de vision coordonnée sur la manière de réagir en cas de catastrophe ou d'émeute importante - Plans d'urgence - Accords de coopération entre les zones de police) (4-375)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-35
p. 14-16 4-35 p. 14-16 (PDF)
La délivrance de la carte nationale de réduction pour les transports en commun (Nécessité d'assouplir la procédure pour aveugles et malvoyants) (4-742)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 67 4-64 p. 67 (PDF)
La formation des assistants des médecins généralistes et l'aide fournie en la matière par les pouvoirs publics (Nécessité d'un nouveau titre professionnel et d'une nouvelle formation) (4-831)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-69
p. 39-40 4-69 p. 39-40 (PDF)
La formation des nouveaux agents de police et le règlement disciplinaire des services de police (Conditions d'admission aux épreuves de sélection - Dérapages dans la nomination de fonctionnaires de police - Candidats ayant un casier judiciaire) (4-579)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 86-88 4-51 p. 86-88 (PDF)
La forte baisse des saisies de drogues (Explications du ministre) (4-890)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 84-85 4-76 p. 84-85 (PDF)
La menace du fondamentalisme musulman en Europe (Musulmans européens qui suivent des entraînements dans des camps à l'étranger) (4-1110)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 63-65 4-92 p. 63-65 (PDF)
La nouvelle approche pour la fabrication de passeports internationaux (Conséquences de l'introduction du système live enrolment pour les fonctionnaires locaux et les photographes professionnels - Prise de photos, empreintes digitales et signatures électroniques dans les administrations communales) (4-836)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 79-81 4-76 p. 79-81 (PDF)
La négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique (4-1046)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-109
p. 27-29 4-109 p. 27-29 (PDF)
La police de la route opérant dans le Brabant (4-168)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-18
p. 26-30 4-18 p. 26-30 (PDF)
La problématique de mobilité et de parking aux alentours de l'aéroport de Zaventem (4-275)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-28
p. 17-20 4-28 p. 17-20 (PDF)
La protection antivol pour les entrepreneurs indépendants (Avantages fiscaux - Campagne de sensibilisation - Associer les organisations d'entrepreneurs - Désintéressement de la police en cas de vol ou de cambriolage - Impunité dans les faits - Application correcte des peines - Sanctions administratives) (4-291)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 55-57 4-29 p. 55-57 (PDF)
La revalorisation du travail de quartier effectué par la police (4-672)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 79-80 4-60 p. 79-80 (PDF)
La réforme des polices (4-381)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-35
p. 40-44 4-35 p. 40-44 (PDF)
La réforme des services d'incendie et la suppression du comité de pilotage (et l'intégration des activités dans la commission d'accompagnement) (4-1038)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-84
p. 32-34 4-84 p. 32-34 (PDF)
La réforme des services d'incendie, le nouveau statut et les zones de secours (Timing - Calcul des coûts) (4-1040)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-84
p. 34-35 4-84 p. 34-35 (PDF)
La situation explosive dans les centres fermés (Illégaux qui ont un comportement violent - Impunité - Mécontentement du personnel) (4-120)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 51-53 4-17 p. 51-53 (PDF)
La suppression des critères d'accès à la profession dans le secteur horeca (4-740)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-72
p. 25-26 4-72 p. 25-26 (PDF)
La sécurité dans les stades de football belges (Infrastructure des stades) (4-222)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 65-67 4-25 p. 65-67 (PDF)
La sécurité dans les transports en commun (Déplacements d'agents de police en transports publics - Interdiction de bus - Aide du corps d'intervention) (4-488)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-50
p. 21-23 4-50 p. 21-23 (PDF)
La sécurité des médecins traitants (lors des visites à domicile et des services de garde - Intervention financière dans l'initiative du "Syndicaat van Vlaamse Huisartsen") (4-287)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-28
p. 41-44 4-28 p. 41-44 (PDF)
La sécurité routière pour les cyclistes et les normes de sécurité à respecter par les constructeurs de vélos (4-220)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 67-68 4-25 p. 67-68 (PDF)
La tendance à installer de faux radars automatiques (4-1107)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 62-63 4-92 p. 62-63 (PDF)
Le comportement désobligeant de la police et l'encadrement des jeunes agents de police (Augmentation du nombre de plaintes - Nécessité d'un accompagnement et règlement disciplinaire meilleurs - Projet Bologne) (4-663)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-65
p. 28-30 4-65 p. 28-30 (PDF)
Le démantèlement de la Direction générale Sécurité civile (Réorganisation) (4-825)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-69
p. 40-41 4-69 p. 40-41 (PDF)
Le malaise à la Régie des Bâtiments dans le Brabant flamand (Pénurie de personnel - Retard dans les dossiers) (4-668)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 55-57 4-60 p. 55-57 (PDF)
Le nombre de régularisations effectives (Augmentation du nombre de demandes d'asile) (4-670)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 76-78 4-60 p. 76-78 (PDF)
Le plan d'action global 'Horeca' (Nouveau plan PME - Difficultés du secteur horeca) (4-328)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-32
p. 21-24 4-32 p. 21-24 (PDF)
Le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool (Interdiction de vente dans la distribution) (4-1611)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 125-127 4-116 p. 125-127 (PDF)
Le retrait d'argent auprès des banques (Retrait d'argent à un distributeur de billets d'une autre banque : facturation des coûts au consommateur) (4-41)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 6-8 4-5 COM p. 6-8 (PDF)
Le retrait de liquide auprès des banques (Facturation au client de frais pour le retrait de son propre argent) (4-359)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-34
p. 22-24 4-34 p. 22-24 (PDF)
Le statut des médecins généralistes en formation (Ajournement de l'entrée en vigueur de l'AR) (4-230)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-25
p. 8-10 4-25 p. 8-10 (PDF)
Le statut des médecins généralistes en formation (Suspension des reconnaissances) (4-817)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-68
p. 56-58 4-68 p. 56-58 (PDF)
Le statut des pompiers (Fonctions de pompier professionnel et de pompier volontaire : cumul dans un même corps) (4-241)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 58-60 4-26 p. 58-60 (PDF)
Le vol des marchandises saisies (Cambriolages dans les bureaux de police) (4-578)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 85-86 4-51 p. 85-86 (PDF)
Le vote électronique (4-765)      
    Rapport de M. Dirk Claes (S) et de Mme Corinne De Permentier (Ch)
4-765/1
p. 1-161 4-765/1 p. 1-161 (PDF)
Les accises sur le tabac (Exonération du paiement des accises pour les fabricants et paiement des accises uniquement par l'utilisateur final, afin de contrecarrer les attaques sur les magasins de tabac et les transporteurs - Impact budgétaire - Montant annuel des accises prélevées sur le tabac) (4-292)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 53-54 4-29 p. 53-54 (PDF)
Les agents de sécurité privés et la sécurité à l'aéroport de Zaventem lors des périodes de vacances (Agents privés sans attestation ni carte d'identification du ministère de l'Intérieur - Nécessité d'effectuer des contrôles) (4-862)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-83
p. 24-26 4-83 p. 24-26 (PDF)
Les amendes pour cyclistes (e.a. Louvain) (4-380)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-36
p. 75-78 4-36 p. 75-78 (PDF)
Les appareils d'analyse de l'haleine (pour les contrôles d'alcoolisme - Coût des appareils) (4-219)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 63-65 4-25 p. 63-65 (PDF)
Les assurances pour les sportifs rémunérés (Confusion sur le taux d'imposition à appliquer au versement d'un capital d'assurance groupe) (4-256)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 61-62 4-27 p. 61-62 (PDF)
Les bases de données de la police (Problèmes de fonctionnement de la Banque nationale de données générales et de la banque de données pour les grandes criminels et les récidivistes, ViCLAS) (4-242)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 60-62 4-26 p. 60-62 (PDF)
Les boissons énergétiques (4-1361)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 74-75 4-108 p. 74-75 (PDF)
Les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac (dans le secteur de l'horeca) (4-1609)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 124-125 4-116 p. 124-125 (PDF)
Les essais de choc exécutés par Euro NCAP (Etude sur la sécurité réelle des pick-up) (4-221)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 68-70 4-25 p. 68-70 (PDF)
Les frais élevés des cartes de crédit (pour les commerçants) (4-978)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 71-72 4-81 p. 71-72 (PDF)
Les gardiens de la paix (Arrêtés d'exécution et circulaire quant à la formation et l'uniforme - Prolongation des contrats) (4-586)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 88-89 4-51 p. 88-89 (PDF)
Les grands problèmes auxquels se heurte la nouvelle centrale de télésurveillance pour le traitement des appels d'urgence 100 et 101 de la province du Brabant flamand (Numéro commun pour tous les services d'urgence) (4-1390)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-109
p. 80-83 4-109 p. 80-83 (PDF)
Les investissements en matériel pour les services d'incendie (Manque en attendant la réforme des services d'incendie) (4-1106)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 60-62 4-92 p. 60-62 (PDF)
Les maisons de justice et les assistants de justice (Manque de personnel - Tâches supplémentaires - Travail en retard - Conditions de travail médiocres) (4-513)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-51
p. 34-37 4-51 p. 34-37 (PDF)
Les négociations avec les syndicats de police et les mesures proposées (pour augmenter la sécurité et renforcer la formation) (4-1149)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-115
p. 38-40 4-115 p. 38-40 (PDF)
Les pannes du système de communication ASTRID (Système d'appel des services de secours - Panne de messagerie) (4-10)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-1 COM
p. 9-11 4-1 COM p. 9-11 (PDF)
Les polices usuraires (Assurances de placement ou une forme d'assurance-vie pour lesquelles des frais pouvant atteindre jusqu'à 40% sont facturés - Voir aussi demande d'explications 5-687) (4-365)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-35
p. 37-39 4-35 p. 37-39 (PDF)
Les poursuites à l'encontre des citoyens ne participant pas aux élections ou ne siégeant pas dans les bureaux de vote (4-1037)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-84
p. 25-26 4-84 p. 25-26 (PDF)
Les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges (e.a. exercice de pressions afin d'obtenir d'importantes réductions, paiement tardif des factures et délais de paiement différés - Nécessité d'une approche européenne) (4-977)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 69-71 4-81 p. 69-71 (PDF)
Les rapports de convivialité entre la police et les citoyens (Réintroduction du salut policier dans les contacts avec le citoyen) (4-389)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-36
p. 74-75 4-36 p. 74-75 (PDF)
Les risques liés au transport des chèques repas (4-1175)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-117
p. 41-43 4-117 p. 41-43 (PDF)
Les tests de qualité effectués sur les drogues (Label de qualité délivré par les pouvoirs publics) (4-907)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 30-32 4-92 p. 30-32 (PDF)
Les transactions proposées par la ville de Louvain aux cyclistes ayant commis une infraction routière (4-294)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 57-59 4-29 p. 57-59 (PDF)
Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales. Nouvelle procédure - Impact (Loi Ikea) (4-2894)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2894
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance - Arrêtés d'exécution - État d'avancement (4-7463)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7463
Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus (4-6823)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6823
Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus (4-6824)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-6824
Manifestations - Mobilisation d'agents - Présence disproportionnée (4-6879)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6879
Marchandises saisies - Enregistrement - Quantités par système de gestion (4-2897)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2897
Marchandises saisies - Enregistrement - Quantités par système de gestion (4-5931)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5931
Marchandises saisies - Nombres - Enregistrements par les systèmes de gestion (4-4723)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4723
Marchandises saisies - Nombres - Enregistrements par les systèmes de gestion (4-6027)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6027
Matches de football - Maintien de l'ordre - Interventions de la police (4-3197)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3197
Migration illégale et trafic des êtres humains - Constatations - Par mer, terre et air (4-6897)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6897
Migration illégale et trafic des êtres humains - Constatations - Par mer, terre et air (4-6898)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6898
Musulmans belges - Entraînements au terrorisme au Pakistan et en Afghanistan - Dangers - Mesures (4-3451)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3451
Musulmans belges - Entraînements au terrorisme au Pakistan et en Afghanistan - Dangers - Mesures (4-5952)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5952
Médecins généralistes en formation - Statut - Amélioration (4-2138)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2138
Médecins généralistes en formation - Statut - Amélioration (4-2353)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2353
Médecins généralistes en formation - Statut - Sécurité sociale - Centre de coordination (4-3808)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3808
Nouveaux véhicules - Vols de plaques d'immatriculation - Chiffres - Évolution (4-6970)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6970
Numéro de téléphone court 17xx - Contribution de la commune - Adaptation - Promotion du numéro (4-6577)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6577
Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés (4-5051)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-5051
Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés (4-5905)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5905
Panneaux solaires - Dangers pour les pompiers - Procédures et initiatives (4-3480)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3480
Passages à niveau - Nombre d'incidents - Plans visant à supprimer certains passages à niveau (4-6871)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6871
Passages à niveau - Nombre d'incidents - Plans visant à supprimer certains passages à niveau (4-6872)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6872
Permis de port d’armes - Octrois en 2008 - Nombre - Extension du système Ariadne (4-3195)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3195
Permis de port d’armes - Octrois en 2008 - Nombre - Extension du système Ariadne (4-5943)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5943
Permis de port d’armes et agréments - Nombre - Objectif et évaluation du système Ariadne (4-4725)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4725
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-3179)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3179
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-3180)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3180
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-5630)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5630
Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres (4-4934)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4934
Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres (4-5726)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5726
Piétons - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6962)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6962
Piétons - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6963)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6963
Plaintes contre des services de police - Comité P - Chiffres - Évolution - Sanctions (4-3189)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3189
Plan national de sécurité - Élaboration (du plan 2008-2011) (4-35)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-35
Plan national de sécurité - Évaluation (4-53)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-53
Plans d'urgence et d'intervention - Élaboration - Circulaires (4-3061)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3061
Plans d'urgence et d'intervention - Élaboration - Circulaires (4-5938)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5938
Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes (4-5054)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-5054
Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes (4-6072)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6072
Pneus d’hiver - Utilisation obligatoire (4-356)      
    Question écrite de M Claes à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-356
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans leur vie privée (4-4502)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4502
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans leur vie privée (4-6007)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6007
Police - Candidats - Enquête de voisinage et de moralité - Nombre de refus (4-3320)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3320
Police - Candidats - Enquête de voisinage et de moralité - Nombre de refus (4-5946)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5946
Police - Perception d'amendes - Terminaux portatifs (4-6888)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6888
Police - Réseaux d’information de quartier - Collaboration (4-3248)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3248
Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions (4-3694)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3694
Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions (4-3695)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 4-3695
Police et fonctionnaires fédéraux - Degré élevé de corruption - Chiffres - Mesures (4-3617)      
    Question écrite de M Claes à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3617
Police fédérale - Service Contentieux - Sommes récupérées auprès de tiers responsables (4-3194)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3194
Police fédérale - Service Contentieux - Sommes récupérées auprès de tiers responsables (4-5942)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5942
Police fédérale - Stressteam - Accompagnement - Nombre d'agents (4-6884)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6884
Police-on-web - Systèmes d'alarme contre le vol - Enregistrement obligatoire (4-4939)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4939
Police-on-web - Systèmes d'alarme contre le vol - Enregistrement obligatoire (4-6045)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6045
Policiers - Absence pour cause de maladie - Nombre de jours - Mesures (4-6881)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6881
Policiers - Port d'uniformes incorrects - Véhicules non conformes aux insignes de leur corps (4-6882)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6882
Politique de sécurité - Exercices de catastrophe - Nombre - Evaluation (4-3193)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3193
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Dirk Claes, sénateur coopté
4-3
p. 6-7 4-3 p. 6-7 (PDF)
Prisons - Agents de police - Prestations - Interventions à l'occasion d'incidents (4-6885)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6885
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (4-6825)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6825
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (4-6826)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6826
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (4-6827)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6827
Projet "Stade ouvert" - Subsides aux clubs de football - Critères de sélection - Clubs sélectionnés (4-6880)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6880
Projet de loi de relance économique (4-1199)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
  4-1199/3
p. 1-3 4-1199/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Amendements n°s 14 à 16 de M. Dirk Claes
4-1392/3
p. 1-3 4-1392/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction de fumer dans les débits de boissons) (4-1549)      
    Discussion générale
4-104
p. 13-20 4-104 p. 13-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (La transmission digitale des procès-verbaux - La transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - La numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - L'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - L'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement - La procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats - L'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - L'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton) (4-1252)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-1252/2
p. 1-13 4-1252/2 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
4-70
p. 6-7 4-70 p. 6-7 (PDF)
    Examen des articles
4-70
p. 8-13 4-70 p. 8-13 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-1051/5
p. 1-9 4-1051/5 p. 1-9 (PDF)
  4-1051/5
p. 2-3 4-1051/5 p. 2-3 (PDF)
  4-1051/5
p. 3-5 4-1051/5 p. 3-5 (PDF)
  4-1051/5
p. 6-7 4-1051/5 p. 6-7 (PDF)
  4-1051/5
p. 7 4-1051/5 p. 7 (PDF)
  4-1051/5
p. 8 4-1051/5 p. 8 (PDF)
  4-1051/5
p. 8 4-1051/5 p. 8 (PDF)
  4-1051/5
p. 8 4-1051/5 p. 8 (PDF)
  4-1051/5
p. 8 4-1051/5 p. 8 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-845)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-845/2
p. 1-7 4-845/2 p. 1-7 (PDF)
  4-845/2
p. 2 4-845/2 p. 2 (PDF)
  4-845/2
p. 2-3 4-845/2 p. 2-3 (PDF)
  4-845/2
p. 5-6 4-845/2 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-1253/3
p. 1 4-1253/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-70
p. 6-7 4-70 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-1050/5
p. 1-4 4-1050/5 p. 1-4 (PDF)
  4-1050/5
p. 2-3 4-1050/5 p. 2-3 (PDF)
  4-1050/5
p. 3-4 4-1050/5 p. 3-4 (PDF)
Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité selon le Traité de Lisbonne - Avis sur le fond) (4-1148)      
    Avis à la commission européenne
      Rapport de MM. Dirk Claes et Jacques Brotchi
4-1148/1
p. 1-23 4-1148/1 p. 1-23 (PDF)
    Discussion
4-65
p. 49 4-65 p. 49 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (4-318)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-318/1
p. 1-10 4-318/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1141/1
p. 1-12 4-1141/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys
4-495/1
p. 1-5 4-495/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Dirk Claes et consorts
4-495/2
p. 1-4 4-495/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-53
p. 32-35 4-53 p. 32-35 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de M. Philippe Mahoux
4-54
p. 32 4-54 p. 32 (PDF)
  4-54
p. 38 4-54 p. 38 (PDF)
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une manière rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2°, dans le Code pénal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (4-1427)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1427/1
p. 1-3 4-1427/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-77/4
p. 1-30 4-77/4 p. 1-30 (PDF)
    Discussion générale
4-53
p. 28-31 4-53 p. 28-31 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (4-316)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-316/1
p. 1-3 4-316/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide (4-511)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-511/1
p. 1-3 4-511/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (Boissons alcoolisées) (4-530)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-530/4
p. 1-12 4-530/4 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-167/4
p. 1-10 4-167/4 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
4-30
p. 47-51 4-30 p. 47-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-338/1
p. 1-15 4-338/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (4-1528)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Dirk Claes
4-1528/1
p. 1-7 4-1528/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les magasins de nuit et les points de vente à proximité des stations-services et des autoroutes (4-1713)      
    Rapport de M. Dirk Claes et de Mme Els Van Hoof
4-1713/1
p. 1-6 4-1713/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen
4-617/1
p. 1-6 4-617/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (4-315)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-315/1
p. 1-2 4-315/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux registres de la population en ce qui concerne l'inscription de personnes installées dans certains logements dont l'occupation permanente n'est pas autorisée (Immeuble déclaré inhabitable ou inadéquat) (4-202)      
    Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri et de M. Dirk Claes
4-202/2
p. 1-2 4-202/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Philippe Moureaux et Marc Elsen
4-1165/1
p. 1-5 4-1165/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Dirk Claes
4-1165/4
p. 1-2 4-1165/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (4-878)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mme Nahima Lanjri
4-878/1
p. 1-8 4-878/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (4-427)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-427/1
p. 1-10 4-427/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
4-1451/1
p. 1-4 4-1451/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue d'étendre la compétence du juge de paix et du tribunal de première instance à la demande tenant à suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil par la production d'un acte de notoriété (Complément aux articles 569 et 628 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 4-77) (4-681)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-681/2
p. 1 4-681/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-53
p. 28-31 4-53 p. 28-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger (4-590)      
    Discussion générale
4-70
p. 6-7 4-70 p. 6-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1594/1
p. 1-9 4-1594/1 p. 1-9 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle) (Ouverture de la troisième voie d'accès à la magistrature aux référendaires) (4-606)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Dirk Claes et Pol Van Den Driessche
4-606/1
p. 1-7 4-606/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales (Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants - Aide sociale - Modification de l'AR n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des salariés, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, des lois relatives aux allocations familiales pour salariés, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, de la loi du 10 avril 1970 sur les accidents du travail, de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967 relative à la pension de retraite et de survie des indépendants, de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des indépendants, de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des indépendants, de l'AR du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants, de l'AR du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des indépendants en cas de faillite, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (4-532)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et des MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-532/1
p. 1-15 4-532/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux (4-1280)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1280/1
p. 1-4 4-1280/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique (Programme de toxicologie scientifique) (4-242)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-242/3
p. 1-13 4-242/3 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
4-69
p. 30-31 4-69 p. 30-31 (PDF)
Proposition de loi relative aux règlements complémentaires temporaires relatifs à la circulation routière (Insertion, dans la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, d'une disposition habilitant le collège des bourgmestre et échevins à arrêter des règlements complémentaires temporaires) (4-795)      
    Proposition de M. Dirk Claes
4-795/1
p. 1-2 4-795/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Louis Ide et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-572/1
p. 1-39 4-572/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (4-598)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-598/2
p. 1 4-598/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Louis Ide
4-601/1
p. 1-11 4-601/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Dirk Claes et Louis Ide
4-601/2
p. 1-2 4-601/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (4-1457)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Tony Van Prys et de Mme Elke Tindemans
4-1457/1
p. 1-4 4-1457/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère (Complément à l'article 45 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de données sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversité dans les différents services publics fédéraux et dans les autres organismes fédéraux) (4-695)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-695/1
p. 1-6 4-695/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (4-1589)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Tony Van Parys
4-1589/1
p. 1-4 4-1589/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-1149/3
p. 1-64 4-1149/3 p. 1-64 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Dirk Claes
4-1149/6
p. 1-3 4-1149/6 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-81
p. 38-45 4-81 p. 38-45 (PDF)
Proposition de loi visant à organiser un meilleur contrôle de la corruption et des paris sur les matches de football (4-1191)      
    Proposition de MM. Roland Duchatelet, Dirk Claes, Alain Courtois, Marc Elsen, Philippe Moureaux et Pol Van Den Driessche
4-1191/1
p. 1-8 4-1191/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer la limitation du champ d'application de la responsabilité solidaire des commettants pour les dettes sociales et fiscales des entrepreneurs et des sous-traitants (Fraude sociale et fiscale - Pourvoyeurs - Tous les secteurs) (4-1681)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes
4-1681/1
p. 1-7 4-1681/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons
4-1639/1
p. 1-4 4-1639/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au diabète (4-319)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-319/1
p. 1-11 4-319/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-528/3
p. 1-10 4-528/3 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
4-84
p. 15-18 4-84 p. 15-18 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut juridique des voyageurs qui réservent directement auprès d'une compagnie aérienne (4-1582)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1582/1
p. 1-7 4-1582/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (4-1159)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1159/1
p. 1-6 4-1159/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (4-828)      
    Proposition de M. Dirk Claes et consorts
4-828/1
p. 1-5 4-828/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Dirk Claes et consorts
4-828/2
p. 2 4-828/2 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Dirk Claes
4-828/3
p. 1-11 4-828/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 54-60 4-40 p. 54-60 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1155/1
p. 1-12 4-1155/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (4-1698)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Tony Van Parys
4-1698/1
p. 1-5 4-1698/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains (4-386)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Els Schelfout, Nahima Lanjri et Sabine de Bethune
4-386/1
p. 1-3 4-386/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)      
    Discussion
4-40
p. 54-60 4-40 p. 54-60 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Réduction du taux de la TVA - Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel des extras - Travail au noir - Etalement sur toute l'année des prestations relevant du contrat d'étudiant - Suppression de la limitation de la déductibilité des frais de restaurant - Suppression des abus liés aux contrats d'achat exclusifs pour les débits de boisson) (4-686)      
    Proposition de M. Dirk Claes, Wouter Beke, Louis Ide, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-686/1
p. 1-7 4-686/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (4-607)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-607/3
p. 1-4 4-607/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique (Appui des pouvoirs publics pour que les TIC puissent connaître un essor rapide dans le secteur des soins) (4-317)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-317/1
p. 1-7 4-317/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C (4-1747)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes
4-1747/1
p. 1-6 4-1747/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1166)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes et Yves Leterme
4-1166/1
p. 1-6 4-1166/1 p. 1-6 (PDF)
    Retrait
4-66
p. 72 4-66 p. 72 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme
4-1185/1
p. 1-6 4-1185/1 p. 1-6 (PDF)
Protection civile - Recherche de personnes disparues dans des fleuves et cours d'eau - Statistiques - Résultats (4-3196)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3196
Protection civile - Risque de manque de personnel - Solutions (4-3247)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3247
Protection contre le vol - Achat de portes de garage - Réduction d’impôt (4-3618)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3618
Protection contre le vol - Achat de portes de garage - Réduction d’impôt (4-3619)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-3619
Radars analogiques - Fiabilité (4-354)      
    Question écrite de M Claes à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-354
Radars analogiques - Fiabilité (4-355)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-355
Radars analogiques - Fiabilité (4-608)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-608
Recours en grâce reçus par le Roi - Chiffres (4-6837)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6837
Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets (4-6852)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6852
Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets (4-6853)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6853
Réfugiés - Expulsion sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes (4-3499)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3499
Réfugiés - Expulsion sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes (4-6126)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6126
Régie des bâtiments - Brabant flamand - Problèmes de personnel - Projets programmés (4-2878)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2878
Régie des bâtiments - Brabant flamand - Problèmes de personnel - Projets programmés (4-5150)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5150
Régie des bâtiments - Projets programmés - Brabant flamand (4-4930)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4930
Régie des bâtiments - Projets programmés - Brabant flamand (4-5195)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5195
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-Belges dans la fonction publique) (4-1307)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1307/1
p. 1-4 4-1307/1 p. 1-4 (PDF)
SNCB - Nouveaux horaires - Problèmes dans la région de Haecht (4-2142)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-2142
SNCB - Nouveaux horaires - Problèmes dans la région de Haecht (4-2455)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2455
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Centres d’accueil (4-4986)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4986
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Centres d’accueil (4-5831)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5831
SNCB - Ponctualité (4-360)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-360
SNCB - Ponctualité (4-711)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-711
Sanctions administratives communales - Possible extension - Abaissement de l'âge auquel on peut avoir une amende - Évaluation du système actuel (4-6578)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6578
School Shooting Incidents - Élaboration d'un plan - Acteurs concernés - Situation en Belgique (4-6955)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6955
Secteur des soins de santé - Législation relative à la durée du travail - Réforme (4-3053)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3053
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Quantités (4-6859)      
    Question écrite de M Claes à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6859
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Quantités (4-6860)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6860
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Quantités (4-6861)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6861
Services d'incendie - Personnel opérationnel - Prime de fin d'année - Arrêté royal (4-2916)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2916
Services de police - Enquête disciplinaire - Lieu de l'enquête - Droit de recouvrement (4-2898)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2898
Services de police - Personnel - Recrutement - Organisation (4-474)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-474
Services de police - Personnel - Recrutement - Organisation (4-627)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-627
Services de police - Règlement disciplinaire - Réforme (4-2915)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2915
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises (4-3700)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3700
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises (4-3701)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3701
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) – Mode de fonctionnement – Plaintes - Mesures (4-7302)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7302
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents ferroviaires - Nombre (4-6864)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6864
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (4-6869)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6869
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (4-6870)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6870
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Incidents dans les infrastructures - Intervention de la police (des chemins de fer) - Nombre et nature (4-6889)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6889
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes (4-3621)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3621
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes (4-3622)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-3622
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-4933)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4933
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-5829)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5829
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès-verbaux (4-6877)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6877
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès-verbaux (4-6878)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6878
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service (4-6865)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6865
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Service - Plaintes (4-6867)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-6867
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supprimés - Chiffres - Mesures (4-6866)      
    Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6866
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombre - Problèmes fréquents (4-6893)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6893
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombre - Problèmes fréquents (4-6894)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6894
Sociétés publiques de transport - Convention - Sécurité du transport public (4-3837)      
    Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3837
Stades de football - Sécurité (4-3060)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3060
Stades de football étrangers - Visites de travail - Mesures concrètes de sécurité dans les stades belges (4-6580)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6580
Sur le non-remplacement de 600 agents de police (4-1113)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 66-67 4-92 p. 66-67 (PDF)
Système de communication ASTRID - Évaluation - Entretien (4-3704)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3704
Système de communication ASTRID - Évaluation - Entretien (4-5965)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5965
Système de vote électronique - Renouvellement - Marché public - Copie papier (4-7304)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7304
Sécurité - Réseaux d'information de quartier (RIQ)- Nombre (4-3190)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3190
Sécurité dans les stades de football - Initiatives des autorités publiques - Suivi (4-6886)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6886
Sécurité privée et particulière et détectives privés - Agents de sécurité - Contrôles - Nombre et résultats (4-3187)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3187
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6854)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6854
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6855)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6855
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6856)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6856
Sécurité routière - Extincteurs dans les voitures (4-4984)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4984
Sécurité routière - Extincteurs dans les voitures (4-6069)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6069
Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents (4-6875)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6875
Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents (4-6876)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6876
Sûreté de l'État - Maroc - Relations difficiles - Causes, conséquences et mesures (4-4935)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4935
Sûreté de l'État - Maroc - Relations difficiles - Causes, conséquences et mesures (4-5727)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5727
Tabac - Accises - Recettes (4-3013)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3013
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (4-6830)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6830
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (4-6831)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6831
Tax-on-Web - Formations - Nombre - Utilisateurs (4-2877)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2877
Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût (4-6834)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6834
Terrorisme - Plan d'action belge - Nouvelle radicalisation (4-6957)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6957
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (4-4722)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4722
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (4-6026)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6026
Titres-repas - Augmentation du chèque à 7 euros - Chefs d’entreprise indépendants (4-3014)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3014
Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage (4-5055)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-5055
Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage (4-6073)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6073
Traite des êtres humains (Voir aussi doc. 5-1073) (4-1631)      
    Rapport de M. Dirk Claes
4-1631/1
p. 1-191 4-1631/1 p. 1-191 (PDF)
Travail étudiant - Réforme - Situation actuelle (4-7295)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7295
Travailleurs - Contrôle - Détectives privés - Limites légales (4-7293)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7293
Travailleurs - Contrôle - Détectives privés - Limites légales (4-7294)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7294
Travaux dans les maisons de jeunesse - Application du taux de TVA réduit (4-4498)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4498
Tripots spectaculaires - Influence sur l'accoutumance au jeu - Politique - Participation de casinos (4-7286)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7286
Tripots spectaculaires - Influence sur l'accoutumance au jeu - Politique - Participation de casinos (4-7287)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7287
Tripots spectaculaires - Influence sur l'accoutumance au jeu - Politique - Participation de casinos (4-7404)      
    Question écrite de M Claes à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-7404
Téléphone portable - Utilisation en voiture - Infractions - Chiffres (4-6968)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6968
Téléphone portable - Utilisation en voiture - Infractions - Chiffres (4-6969)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6969
Vaccinations - Contre-indication (4-4983)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4983
Vaccinations - Contre-indication (4-5334)      
    Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5334
Violence à l'encontre des médecins généralistes - Chiffres - Mesures en faveur de la sécurité (4-3249)      
    Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3249
Violences conjugales - Plaintes - Poursuites - Chiffres (4-6835)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6835
Visite à Auschwitz - Panne d’avion - État du matériel volant (4-359)      
    Question écrite de M Claes à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-359
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6943)      
    Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6943
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6944)      
    Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6944
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6945)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6945
Véhicules d'entreprise - Vente - Plus-values - Exonération d'impôt (4-2110)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2110
Véhicules d'entreprise - Vente - Plus-values - Exonération d'impôt (4-2269)      
    Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2269
Véhicules de police - Boîte noire - Installation - Diminution du nombre d'accidents (4-6579)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6579
Zones de police flamandes - Politique de circulation - Demande d'un meilleur soutien - Redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (4-6895)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6895
Zones de police flamandes - Politique de circulation - Demande d'un meilleur soutien - Redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (4-6896)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6896
la possibilité pour un médecin généraliste en formation de travailler dans un bureau de consultation pour nourrissons (4-1047)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-84
p. 24-25 4-84 p. 24-25 (PDF)
llégaux sans déclaration de départ volontaire - Vide juridique (4-3498)      
    Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3498
llégaux sans déclaration de départ volontaire - Vide juridique (4-6125)      
    Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6125
« Police-on-web » - Évaluation - Extension (4-473)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-473
« Police-on-web » - Évaluation - Extension (4-626)      
    Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-626
 
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