Tables des auteurs et des orateurs concernant "Brotcorne Christian" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
ASBL SmalS-MvM/Egov - Statut du personnel - Politique salariale - Méthode de facturation des prestations de services (Asbl ayant pour mission d'encadrer les acteurs dans le secteur social et les services publics fédéraux dans leur gestion de l'information) (3-6241)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8935-8936 3-82 p. 8935-8936 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9488-9490 3-86 p. 9488-9490 (PDF)
Accord d'association entre l'Union européenne et Israël - Coopération douanière - Arrangement technique - Mise en oeuvre (3-3011)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-47
p. 3910-3911 3-47 p. 3910-3911 (PDF)
Accord franco-belge de coopération sanitaire transfrontalière - Ratification - Dossier préparatoire d'acte d'assentiment - Accord (3-6285)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8930-8931 3-82 p. 8930-8931 (PDF)
Accord-cadre franco-belge sur la coopération sanitaire transfrontalière - Projet de loi d'assentiment - Dépôt - Délai (3-6287)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8934 3-82 p. 8934 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-83
p. 9081-9082 3-83 p. 9081-9082 (PDF)
Accueil extrascolaire - Frais - Déductibilité ( Garde des enfants se situant dans la tranche d'âge 3-12 ans) (3-2920)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3809 3-46 p. 3809 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6001-6003 3-63 p. 6001-6003 (PDF)
Administration de la Documentation patrimoniale - Nouvelles méthodes de travail - Politique de formation (3-5851)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8197-8198 3-77 p. 8197-8198 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8387-8388 3-78 p. 8387-8388 (PDF)
Administration de la Recette - Sambreville - Déménagement (3-1797)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2213 3-32 p. 2213 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2905 3-38 p. 2905 (PDF)
Administration de la documentation patrimoniale - Administrateur général - Méthode de transmission des voeux (3-6971)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9820 3-88 p. 9820 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10476-10477 3-90 p. 10476-10477 (PDF)
Administration de la documentation patrimoniale - Application informatique FUN - Difficultés de fonctionnement (3-6449)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9168 3-84 p. 9168 (PDF)
Administration de la documentation patrimoniale - Application informatique FUN - Manquements dans la conception (3-6448)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9167-9168 3-84 p. 9167-9168 (PDF)
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) - Services de taxation - Avertissements-extraits de rôle - Problèmes d'impression (3-2644)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3385 3-43 p. 3385 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4528-4529 3-52 p. 4528-4529 (PDF)
Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines - Système "LoCo" - Réforme Coperfin - Etat d'avancement (Gestion de la documentation patrimoniale - Projet Patris [Systèmes LoCo et Cadnet] - Création de l'Agence de l'information patrimoniale) (3-996)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Bul. 3-20
p. 1238-1240 3-20 p. 1238-1240 (PDF)
Administration du contrôle de la TVA - Gembloux - Anciens locaux - Location (3-1798)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2213 3-32 p. 2213 (PDF)
  Bul. 3-71
p. 7374 3-71 p. 7374 (PDF)
Administration fiscale - Annulation de l'imposition - Pouvoir de réimposition (Recours en justice du contribuable en l'absence de décision directoriale au sujet de l'imposition contestée) (3-2844)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-43
p. 3421-3422 3-43 p. 3421-3422 (PDF)
Administration fiscale - Inspecteur principal d'Administration fiscale - Exercice de la fonction en tant qu'intérimaire - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure (3-7005)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9676 3-87 p. 9676 (PDF)
Administration fiscale - Inspecteur principal d'administration fiscale - Exercice de la fonction de receveur intérimaire - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure (3-6167)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8711 3-80 p. 8711 (PDF)
Administration fédérale - Réforme des carrières - Echelles de traitement 13A et 13B - Disparité (3-2598)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3349-3350 3-42 p. 3349-3350 (PDF)
Administration générale de la Documentation patrimoniale - Nouvelles méthodes de travail - Formations spécifiques au programme "FUN " (Enregistrement et Cadastre) (3-5852)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8198 3-77 p. 8198 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8388-8390 3-78 p. 8388-8390 (PDF)
Administration générale de la documentation patrimoniale - Application informatique « FUN » - Difficultés de fonctionnement - Absence de réponse satisfaisante aux remarques et suggestions des utilisateurs (Enregistrement et Cadastre) (3-6237)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8954-8956 3-82 p. 8954-8956 (PDF)
Administrations fédérales - Ouverture un soir par semaine - Analyse de faisabilité du projet (3-5649)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-73
p. 7855-7856 3-73 p. 7855-7856 (PDF)
Agence de l'Information Patrimoniale - Création - Cadre du personnel (Projet Stipad - Réforme Coperfin - Ratification de l'accord de coopération) (3-3272)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4286-4287 3-50 p. 4286-4287 (PDF)
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne - Mise sur pied (Activité de l'Agence centrée sur le respect des droits fondamentaux par le droit communautaire - Question de l'extension de l'activité à la coopération policière et la coopération judiciaire pénale - Question du champ de compétence géographique de l'Agence) (3-5543)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7680-7682 3-72 p. 7680-7682 (PDF)
Agents - Recrutement - Notion de "concours" (versus "sélection comparative") (3-784)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 781 3-12 p. 781 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6928)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9409-9410 3-86 p. 9409-9410 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6929)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9815 3-88 p. 9815 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6930)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9427 3-86 p. 9427 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6931)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9899 3-88 p. 9899 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6932)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9910 3-88 p. 9910 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6933)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9920-9921 3-88 p. 9920-9921 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6934)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9936 3-88 p. 9936 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6935)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9833 3-88 p. 9833 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10249-10250 3-89 p. 10249-10250 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10674-10675 3-90 p. 10674-10675 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6936)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9767 3-87 p. 9767 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6937)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9981 3-88 p. 9981 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6938)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9539 3-86 p. 9539 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6939)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9783 3-87 p. 9783 (PDF)
Agents de l'administration fédérale - Namur - Parking de la Cité administrative - Attribution d'emplacements (3-1800)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2213-2214 3-32 p. 2213-2214 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2905-2906 3-38 p. 2905-2906 (PDF)
Agents des administrations de l'Etat - Formation organisée par l'Institut de formation de l'administration (IFA) - Refus - Motivation et recours (3-2425)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3131-3133 3-40 p. 3131-3133 (PDF)
Agents rémunérés dans les échelles de traitement 30S2, 30S3 et 32S1 - Accès au niveau C - Epreuve générale et particulière - Activité de formation (Grade d'assistant financier) (3-1609)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1714-1715 3-27 p. 1714-1715 (PDF)
Agents statutaires - Recrutement - Contacts entre le Selor et les Services publics fédéraux (Dysfonctionnements) (3-787)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 864-865 3-13 p. 864-865 (PDF)
Aide aux entreprises en difficulté - Faillites - Concordats judiciaires - Réformes envisagées (3-6391)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9103-9104 3-84 p. 9103-9104 (PDF)
Aide à la maternité - Titres-services - Octroi au père travailleur indépendant en tant que suppléant à la mère (3-5778)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8079 3-75 p. 8079 (PDF)
Aide à la maternité - Titres-services - Octroi au père travailleur indépendant en tant que suppléant à la mère (3-5779)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-75
p. 7989-7990 3-75 p. 7989-7990 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8474-8475 3-78 p. 8474-8475 (PDF)
Aides au développement - Mode de comptabilité des dépenses de la Belgique (Réduction de la dette des pays pauvres - Calcul par rapport aux entitées fédérées - Dons et libéralités des citoyens - Accueil des réfugiés - Coût de l'éducation des étudiants étrangers) (3-5555)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7795-7797 3-73 p. 7795-7797 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9515-9519 3-86 p. 9515-9519 (PDF)
Ambulances - Sirènes - Usage abusif - Règles d'utilisation (3-6286)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8968 3-82 p. 8968 (PDF)
Amendes de roulage - Pouvoir du juge de descendre en dessous des minima légaux (en cas de situation précaire du prévenu) (3-2100)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2529-2530 3-35 p. 2529-2530 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-44
p. 3525-3526 3-44 p. 3525-3526 (PDF)
Antennes GSM - Protection de l'environnement - Effets provoqués par le rayonnement électromagnétique - Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale (3-7215)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10082-10083 3-89 p. 10082-10083 (PDF)
Antibiotiques inefficaces - Retrait éventuel (3-3130)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4117 3-49 p. 4117 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4444-4445 3-51 p. 4444-4445 (PDF)
Armes - Modalités de détention - Tireurs sportifs - Liste des armes (3-6339)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9032 3-83 p. 9032 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9159 3-84 p. 9159 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3638)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4847 3-55 p. 4847 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3639)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4865-4866 3-55 p. 4865-4866 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3640)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4822 3-55 p. 4822 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 4996-4997 3-56 p. 4996-4997 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3641)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4824 3-55 p. 4824 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3642)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4826 3-55 p. 4826 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5255-5256 3-58 p. 5255-5256 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3643)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4828 3-55 p. 4828 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5839-5840 3-62 p. 5839-5840 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3644)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4828 3-55 p. 4828 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5132-5133 3-57 p. 5132-5133 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3645)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4829 3-55 p. 4829 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5138 3-57 p. 5138 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3646)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4836 3-55 p. 4836 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5506-5507 3-60 p. 5506-5507 (PDF)
  Bul. 3-62
p. 5884 3-62 p. 5884 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3647)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4836 3-55 p. 4836 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5032-5033 3-56 p. 5032-5033 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3648)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4839 3-55 p. 4839 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3649)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4947 3-55 p. 4947 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3650)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4839 3-55 p. 4839 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5037 3-56 p. 5037 (PDF)
Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux - Mise en oeuvre (3-3601)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4823 3-55 p. 4823 (PDF)
Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale - Objectifs - Mise en oeuvre (3-7874)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10774-10775 3-90 p. 10774-10775 (PDF)
Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs - Nouvelles normes de sécurité - Application chez les particuliers et les petits commerçants - Coût (3-2138)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2544-2545 3-35 p. 2544-2545 (PDF)
Assurance hospitalisation - Exclusion des personnes de plus de 60 ans (3-3636)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4829 3-55 p. 4829 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5018-5019 3-56 p. 5018-5019 (PDF)
Autorité palestinienne - Sanctions (Reprise de l'aide de l'Union européenne - Conditions du Quartett) (3-7836)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10627-10628 3-90 p. 10627-10628 (PDF)
Avertissement-extrait de rôle - Introduction d'une réclamation - Mode usuel de preuve - Jurisprudence du tribunal de première instance de Namur (Lettre recommandée - Art. 371 CIR) (3-3056)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3961-3963 3-48 p. 3961-3963 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4151-4153 3-49 p. 4151-4153 (PDF)
Aéroport de Chièvres - Statut juridique - Aspect temporel (Aéroport militaire - Perspectives de développement) (3-394)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-5
p. 364-365 3-5 p. 364-365 (PDF)
BIAC - Exploitation d'un deuxième aéroport (pour l'extension de DHL - Préparation confiée à la BIAC) (3-800)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 902 3-14 p. 902 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1184-1185 3-19 p. 1184-1185 (PDF)
BIAC - Vente des actions à DHL (3-801)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 902 3-14 p. 902 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1185 3-19 p. 1185 (PDF)
Bancs solaires - Sécurité (3-2287)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2894 3-38 p. 2894 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3034-3035 3-39 p. 3034-3035 (PDF)
Benelux - Convention relative au transport en ambulance transfrontalier - Elaboration (3-2104)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2536 3-35 p. 2536 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6027 3-63 p. 6027 (PDF)
Benelux - Convention relative au transport en ambulance transfrontalier - Elaboration (3-4760)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6458 3-66 p. 6458 (PDF)
Bibliothèque Vésale - Collections - Réorganisation - Projet de démantèlement et de destruction (Bâtiment Eurostation) (3-2716)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3203-3205 3-41 p. 3203-3205 (PDF)
Biocarburants - Transposition de la directive européenne 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports - Arrêté royal en préparation (3-2288)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-38
p. 2943-2945 3-38 p. 2943-2945 (PDF)
Biocarburants - Transposition de la directive européenne 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports - Arrêté royal en préparation - Défiscalisation (3-2280)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-38
p. 2907-2909 3-38 p. 2907-2909 (PDF)
Bières belges - Menace fiscale française (Nouvelle loi française, ayant pour but de réduire la consommation d'alcopops par les jeunes qui frappe certaines bières belges fruitées) (3-2007)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2457-2458 3-34 p. 2457-2458 (PDF)
Bonis de liquidation - Imposition à l'impôt des personnes physiques (Non-rétroactivité - Remboursement du précompte mobilier) (3-3437)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4604 3-53 p. 4604 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5227-5230 3-58 p. 5227-5230 (PDF)
Bureau d'éthique et de déontologie administrative - Création - Fonctionnement - Réalisations éventuelles (Service, intégré dans le SPF Budget, qui fournit des conseils et apporte un soutien opérationnel) (3-3505)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4711 3-54 p. 4711 (PDF)
Bureaux de l'Enregistrement - Création de pools - Evaluation - Application à l'ensemble du pays (Expérience à Ostende - Pools "Enregistrement", "Manutention" et "Succession") (3-4942)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6868-6870 3-68 p. 6868-6870 (PDF)
Bureaux de l'Enregistrement - Recherches de propriété - Programme informatique "Cadnet-bis" (Sécurité juridique du programme) (3-5441)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7611-7612 3-72 p. 7611-7612 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7903-7904 3-74 p. 7903-7904 (PDF)
Bureaux de recettes - Installation de terminaux de paiement (3-7497)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10490-10491 3-90 p. 10490-10491 (PDF)
Bâtiment annexe de la prison de Tournai - Mise en service - Coût d'entretien - Infiltration d'eau (3-3128)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4103-4104 3-49 p. 4103-4104 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4401-4402 3-51 p. 4401-4402 (PDF)
CPAS - Chèque-sport - Extension de la mesure aux mouvements de jeunesse - Mise en oeuvre d'un chèque-jeunesse (3-3019)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3988-3989 3-48 p. 3988-3989 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6087-6088 3-63 p. 6087-6088 (PDF)
Campagne "Internet pour tous" - Mesures fiscales (3-5535)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7442-7443 3-71 p. 7442-7443 (PDF)
Campagne "Internet pour tous" - Modalités (3-5540)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7660 3-72 p. 7660 (PDF)
Campagne "Internet pour tous" - Modalités (3-5541)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7640-7642 3-72 p. 7640-7642 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8089-8092 3-75 p. 8089-8092 (PDF)
Cartes bancaires - Notion de négligence grave en cas de vol ou de fraude - Interprétations abusives - Protection du consommateur (3-2711)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3514-3515 3-44 p. 3514-3515 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4200-4201 3-49 p. 4200-4201 (PDF)
Cartes d'identité électroniques - Délivrance - Personnel mis à disposition des communes (Personnel statutaire de Belgacom, BIAC, SNCB et La Poste) (3-1691)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2083-2084 3-30 p. 2083-2084 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7539)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10399-10400 3-90 p. 10399-10400 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7540)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10365 3-90 p. 10365 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7541)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10369 3-90 p. 10369 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7542)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10370 3-90 p. 10370 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7543)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10372 3-90 p. 10372 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7544)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10616 3-90 p. 10616 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7545)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10373 3-90 p. 10373 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7546)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10374 3-90 p. 10374 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7547)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10747 3-90 p. 10747 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7548)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10384 3-90 p. 10384 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7549)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10388 3-90 p. 10388 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (Dépenses de personnel et frais de fonctionnement) (3-7550)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10301-10302 3-89 p. 10301-10302 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel Justice - RGPT) (3-5751)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7881-7882 3-74 p. 7881-7882 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8243-8244 3-77 p. 8243-8244 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (3-5765)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7893 3-74 p. 7893 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8098-8099 3-75 p. 8098-8099 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5750)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-74
p. 7897 3-74 p. 7897 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5752)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7883 3-74 p. 7883 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5753)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-74
p. 7912 3-74 p. 7912 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5754)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-74
p. 7922-7923 3-74 p. 7922-7923 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5755)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7885 3-74 p. 7885 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-79
p. 8562-8563 3-79 p. 8562-8563 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5756)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7885 3-74 p. 7885 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8155-8156 3-76 p. 8155-8156 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5757)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7885 3-74 p. 7885 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5758)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7887 3-74 p. 7887 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8265 3-77 p. 8265 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5759)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7888 3-74 p. 7888 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8292-8293 3-77 p. 8292-8293 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5760)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-73
p. 7857 3-73 p. 7857 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5761)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7889 3-74 p. 7889 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8167 3-76 p. 8167 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5763)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7892 3-74 p. 7892 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8094 3-75 p. 8094 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5764)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7892 3-74 p. 7892 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8094-8095 3-75 p. 8094-8095 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel Justice - RGPT) (3-5762)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7890 3-74 p. 7890 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8083-8084 3-75 p. 8083-8084 (PDF)
Chaleur excessive - Protection des travailleurs - Conseillers en prévention - Nombre de mesures de la température (3-6974)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9821 3-88 p. 9821 (PDF)
Chambres fiscales - Tribunaux de première instance - Arriéré (3-7003)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9816-9817 3-88 p. 9816-9817 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10419 3-90 p. 10419 (PDF)
Cité administrative de Charleroi - Parking (3-3269)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4284-4285 3-50 p. 4284-4285 (PDF)
Cité administrative de Charleroi - Parking - Suppression d'accès à des agents du SPF Finances (3-6166)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8791-8792 3-81 p. 8791-8792 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-83
p. 9060 3-83 p. 9060 (PDF)
Code des impôts sur les revenus 1992 - Article 203, § 1er, 5° - Régime des revenus définitivement taxés (RDT) - Application (Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents - Traitement réservé aux dividendes en provenance d'une société "redistributrice" établie dans un Etat tiers versus autre Etat membre) (3-5227)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7124-7125 3-70 p. 7124-7125 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7423-7424 3-71 p. 7423-7424 (PDF)
Code des impôts sur les revenus 1992 - Article 203, § 1er, 5° - Régime des revenus définitivement taxés (RDT) - Dividendes (Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents - Traitement réservé aux dividendes en provenance d'une société "redistributrice" établie dans un Etat tiers versus autre Etat membre) (3-5228)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7126-7127 3-70 p. 7126-7127 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7424-7426 3-71 p. 7424-7426 (PDF)
Codes des impôts sur les revenus 1992 - Article 319, alinéa 1er - Droit d'accès à des locaux professionnels par l'administration fiscale - Décision du tribunal de première instance de Hasselt (3-2954)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3878 3-47 p. 3878 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4150-4151 3-49 p. 4150-4151 (PDF)
Commission de régularisation des étrangers - Chambres néerlandophones et chambres francophones - Répartition des dossiers (3-453)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 460 3-7 p. 460 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 530 3-8 p. 530 (PDF)
Commission paritaire auxiliaire pour employés - Fonctionnement - Nomination des membres (3-3605)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4945-4947 3-55 p. 4945-4947 (PDF)
Concours d'accession au niveau C - Lauréats - Sélection - Organisation (Lauréats d'un concours d'accession au niveau 2 - Sélection particulière - Egalité de traitement) (3-591)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 659-661 3-10 p. 659-661 (PDF)
Congé politique - Membre d'une commission communale d'aménagement du territoire (CCAT) - Octroi (3-2652)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3352 3-42 p. 3352 (PDF)
Conseillers provinciaux, communaux, de police et de l'action sociale - Statut fiscal - Frais de représentation (Jetons de présence - Revenus divers - Frais de participation à des repas organisés par des associations - Frais professionnels) (3-7854)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10514-10515 3-90 p. 10514-10515 (PDF)
Conservations des hypothèques - Statut des employés (Nomination statutaire) (3-2640)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3383-3384 3-43 p. 3383-3384 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4273-4274 3-50 p. 4273-4274 (PDF)
Conservations des hypothèques - Statut des employés - Etat de la question (Nomination statutaire - Situation en matière de pension) (3-4838)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6491-6492 3-66 p. 6491-6492 (PDF)
Consultant en coaching "Scan-In" - Examen - Utilité (Réorientation de la carrière de hauts fonctionnaires par l'accompagnement de consultants versus "assessments" réalisés par Selor) (3-593)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 662-663 3-10 p. 662-663 (PDF)
Consultants privés - Frais 2006 (Réforme Copernic) (3-6877)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9765-9766 3-87 p. 9765-9766 (PDF)
Contractuels - Experts - Recrutement - Banques de données (3-785)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 861-862 3-13 p. 861-862 (PDF)
Convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 à Paris - Avis du Conseil d'Etat - Traité mixte - Eventuelle procédure d'assentiment du Parlement fédéral (3-4853)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6635-6636 3-67 p. 6635-6636 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7473-7474 3-71 p. 7473-7474 (PDF)
Convention franco-belge préventive de double imposition - Résidents de la zone frontalière française - Précompte professionnel - Retenue (3-6316)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-83
p. 9063-9065 3-83 p. 9063-9065 (PDF)
Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Etat d'avancement (Travailleurs frontaliers) (3-6318)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-83
p. 9065-9067 3-83 p. 9065-9067 (PDF)
Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Suppression de la règle dite des "45 jours" en faveur des travailleurs frontaliers (3-6315)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-83
p. 9062-9063 3-83 p. 9062-9063 (PDF)
Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Utilisation de l'imprimé "nº 276 Front./Grens" par les travailleurs frontaliers résidant en France (3-6317)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-83
p. 9065 3-83 p. 9065 (PDF)
Coopération sanitaire transfrontalière - Accord franco-belge - Ratification (Soins de santé) (3-5766)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8035 3-75 p. 8035 (PDF)
Coopération sanitaire transfrontalière - Accord franco-belge - Ratification (Soins de santé) (3-5767)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8072-8073 3-75 p. 8072-8073 (PDF)
Cours et tribunaux - Police - Nouveau corps de sécurité - Décision de ne pas armer les agents (3-806)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 899-900 3-14 p. 899-900 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-15
p. 991-992 3-15 p. 991-992 (PDF)
Création d'une Agence des Douanes (Agence indépendante du SPF Finances - Avenir de la douane) (3-4877)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6681-6683 3-67 p. 6681-6683 (PDF)
Crédit à la consommation - Réforme proposée par la Commission européenne - Position de la Belgique (Réforme portant atteinte à plusieurs dispositions clés de la loi du 12 juin 1991) (3-4841)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6696-6697 3-67 p. 6696-6697 (PDF)
Cumul entre une fonction de management et un mandat d'administrateur - Règles - Evaluation - Modification (3-3496)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4725-4726 3-54 p. 4725-4726 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8452-8453 3-78 p. 8452-8453 (PDF)
Cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux - Déroulement - Entretien de planning - Prise en compte des remarques de l'évalué (3-4867)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6776-6777 3-67 p. 6776-6777 (PDF)
Cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux - Désignation de l'évaluateur - Application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative (3-4868)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6777-6778 3-67 p. 6777-6778 (PDF)
Diplomatie préventive - Financement - Mise en oeuvre (3-7472)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9928-9932 3-88 p. 9928-9932 (PDF)
Directives européennes - Transposition en droit belge - Déficit chronique en matière de transposition - Insécurité juridique pour nos entreprises (2-2284)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2902 3-38 p. 2902 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3047-3049 3-39 p. 3047-3049 (PDF)
Directives européennes - Transposition en droit belge - Déficit chronique en matière de transposition - Insécurité juridique pour nos entreprises (3-2283)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2887 3-38 p. 2887 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3021-3022 3-39 p. 3021-3022 (PDF)
Douanes et Accises - Bureau unique - Création (3-7060)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10067-10068 3-89 p. 10067-10068 (PDF)
Douanes et Accises - Contrôles routiers - Absence de gilets pare-balles (3-7761)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10501 3-90 p. 10501 (PDF)
Douanes et Accises - Contrôles routiers - Dispositifs de sécurité (Feu bleu clignotant) (3-7763)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10502-10503 3-90 p. 10502-10503 (PDF)
Douanes et Accises - Contrôles routiers - Système de communication ASTRID - Absence (3-7762)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10502 3-90 p. 10502 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Avenir de l'Europe
3-128
p. 20 3-128 p. 20 (PDF)
      Bonne gouvernance et la démocratie
3-128
p. 23-24 3-128 p. 23-24 (PDF)
      Modernisation des administrations fédérales
3-128
p. 24-25 3-128 p. 24-25 (PDF)
      Modernisation des forces armées
3-128
p. 23 3-128 p. 23 (PDF)
      Négociations à l'OMC
3-128
p. 20-21 3-128 p. 20-21 (PDF)
      Politique au Moyen-Orient
3-128
p. 21-22 3-128 p. 21-22 (PDF)
      Politique dans la région des Grands Lacs
3-128
p. 21 3-128 p. 21 (PDF)
      Politique de coopération au développement, objectifs du Millénaire et budget
3-128
p. 22-23 3-128 p. 22-23 (PDF)
      Présidence belge de l'OSCE
3-128
p. 20 3-128 p. 20 (PDF)
      Réforme des polices
3-128
p. 24-25 3-128 p. 24-25 (PDF)
      Réforme des services d'incendie
3-128
p. 25 3-128 p. 25 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Adhésion de la Turquie à la CE
3-78
p. 18 3-78 p. 18 (PDF)
      Contribution des entités fédérées à l'assainissement des finances publiques
3-78
p. 17-18 3-78 p. 17-18 (PDF)
      Directive sur l'ouverture à la concurrence européenne du secteur des services
3-78
p. 18 3-78 p. 18 (PDF)
      Ensembles de compétences plus homogènes
3-78
p. 18 3-78 p. 18 (PDF)
      Forum institutionnel
3-78
p. 16 3-78 p. 16 (PDF)
      Politique étrangère au sens large
3-78
p. 18-19 3-78 p. 18-19 (PDF)
      Position à propos des moyens financiers de l'Union
3-78
p. 18 3-78 p. 18 (PDF)
      Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement
3-78
p. 19 3-78 p. 19 (PDF)
      Processus de pacification et de transition dans la région des Grands Lacs en Afrique - Congo
3-78
p. 19 3-78 p. 19 (PDF)
  3-78
p. 19 3-78 p. 19 (PDF)
      Processus de paix au Moyen-Orient
3-78
p. 19 3-78 p. 19 (PDF)
      Relations entre les entités fédérées et fédérale
3-78
p. 16-18 3-78 p. 16-18 (PDF)
      Réforme du Sénat
3-78
p. 14-16 3-78 p. 14-16 (PDF)
  3-78
p. 20 3-78 p. 20 (PDF)
      Sénat paritiaire
3-78
p. 15-16 3-78 p. 15-16 (PDF)
  3-78
p. 20 3-78 p. 20 (PDF)
  3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Défédéralisation de la coopération au développement
3-6
p. 45 3-6 p. 45 (PDF)
      Régionalisation de la sécurité routière
3-6
p. 46-47 3-6 p. 46-47 (PDF)
      Régionalisation des licences d'exportation d'armes
3-6
p. 45 3-6 p. 45 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Politique d'asile
3-16
p. 26 3-16 p. 26 (PDF)
      Réforme Copernic
3-16
p. 26 3-16 p. 26 (PDF)
      Réforme de la police - Renforcement d'une police de proximité
3-16
p. 26-28 3-16 p. 26-28 (PDF)
  3-16
p. 28 3-16 p. 28 (PDF)
  3-16
p. 29 3-16 p. 29 (PDF)
      Réformes institutionnelles
3-16
p. 26 3-16 p. 26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      "Migration développement"
3-184
p. 30-31 3-184 p. 30-31 (PDF)
      Approche fonctionnaliste des organisations internationales par le gouvernement - OTAN - UE
3-184
p. 32-33 3-184 p. 32-33 (PDF)
      Augmentation des forces de police - Répartition des dotations communales au sein des zones de police
3-184
p. 35-36 3-184 p. 35-36 (PDF)
      Financement des services d'incendie
3-184
p. 36 3-184 p. 36 (PDF)
      Militaires belges opérant dans des missions à l'étranger (Congo, Afghanistan, Liban, Kosovo, Bosnie)
3-184
p. 33-34 3-184 p. 33-34 (PDF)
  3-184
p. 34 3-184 p. 34 (PDF)
      Politique de relations internationales
3-184
p. 30-35 3-184 p. 30-35 (PDF)
      Politique en matière d'aide au développement
3-184
p. 34-35 3-184 p. 34-35 (PDF)
      Politique envers le Moyen-Orient
3-184
p. 34 3-184 p. 34 (PDF)
      Politique à l'égard du Congo
3-184
p. 34-35 3-184 p. 34-35 (PDF)
      Politique étrangère - Option sécuritaire - UE - OTAN
3-184
p. 30-34 3-184 p. 30-34 (PDF)
      Relance européenne
3-184
p. 31-32 3-184 p. 31-32 (PDF)
      Taxe sur les billets d'avion (Financement de l'aide au développement)
3-184
p. 35 3-184 p. 35 (PDF)
Déclaration fiscale - Nouveau formulaire - Régime matrimonial - Absence de déclaration (Application du "décumul") (3-2719)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3494-3495 3-44 p. 3494-3495 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6322-6323 3-65 p. 6322-6323 (PDF)
Déclaration électronique à l'impôt des sociétés - Application Vensoc - Difficultés entourant la mise en ligne (3-6132)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8657 3-80 p. 8657 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9161-9162 3-84 p. 9161-9162 (PDF)
Déclaration électronique à l'impôt des sociétés - Application Vensoc - Difficultés entourant la mise en ligne (3-6133)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8624 3-79 p. 8624 (PDF)
Déduction pour habitation unique - Déduction des intérêts et des amortissements en capital - Cumul (Premier emprunt suivi d'un second emprunt) (3-3438)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4604-4605 3-53 p. 4604-4605 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8005-8007 3-75 p. 8005-8007 (PDF)
Elections - Personnes à mobilité réduite - Accès aux bureaux de vote (Isoloirs adaptés) (3-6914)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9908-9909 3-88 p. 9908-9909 (PDF)
Electricité - Tarifs - Extension au week-end entier des tarifs avantageux de nuit - Intentions du gouvernement flamand (3-3017)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3977 3-48 p. 3977 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4189-4190 3-49 p. 4189-4190 (PDF)
Energie - Stocks pétroliers (3-4897)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6716-6717 3-67 p. 6716-6717 (PDF)
Enfants à charge - Crédit d'impôt - Demandeurs d'asile (3-5440)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7611 3-72 p. 7611 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8011-8012 3-75 p. 8011-8012 (PDF)
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)      
    Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant
3-149
p. 37-40 3-149 p. 37-40 (PDF)
  3-149
p. 86-87 3-149 p. 86-87 (PDF)
Epargne-pension éthique - Incitant fiscal (3-6867)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9667-9668 3-87 p. 9667-9668 (PDF)
Epargne-pension éthique - Incitant fiscal (3-6878)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9631-9632 3-87 p. 9631-9632 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10829-10830 3-90 p. 10829-10830 (PDF)
Etablissements scientifiques de l'Etat - Directeurs - Sélection - Nomination (3-2594)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3270 3-42 p. 3270 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7837-7838 3-73 p. 7837-7838 (PDF)
Etablissements scientifiques fédéraux - Modernisation - Livre blanc - Mise en oeuvre (3-2649)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3394 3-43 p. 3394 (PDF)
Etablissements scientifiques fédéraux - Sélection des directeurs - Composition des commissions de sélection (3-2595)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3346-3347 3-42 p. 3346-3347 (PDF)
Ethiopie - Elections - Irrégularités - Position et mesures de la Belgique et de l'Union européenne (3-3489)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4713-4715 3-54 p. 4713-4715 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5648-5651 3-61 p. 5648-5651 (PDF)
Etudiants - Stages en entreprise - Suppression (Situation dans les zones frontalières - Santé et sécurité au travail : examen médical) (3-2358)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-39
p. 2976-2977 3-39 p. 2976-2977 (PDF)
Evaluation de l'organisation des services de secours (3-901)      
    Rapport de MM. Brotcorne (S), Claes (Ch) et Maene (Ch) et de Mme Thijs (S)
3-901/1
p. 1-74 3-901/1 p. 1-74 (PDF)
Examens de candidat-greffier et de candidat-secrétaire - Cours préparatoires (3-5436)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7606 3-72 p. 7606 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 7999-8000 3-75 p. 7999-8000 (PDF)
Excès de vitesse - Verbalisation - Conducteurs français et conducteurs belges possédant une plaque d'immatriculation française - Echange de courrier entre les parquets belges et français (3-1859)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2420 3-34 p. 2420 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2575 3-35 p. 2575 (PDF)
Excès de vitesse - Verbalisation - Conducteurs français et conducteurs belges possédant une plaque d'immatriculation française - Echange de courrier entre les parquets belges et français (3-2353)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-39
p. 2962-2963 3-39 p. 2962-2963 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8222 3-77 p. 8222 (PDF)
Excès de vitesse - Verbalisation - Conducteurs luxembourgeois et conducteurs belges possédant une plaque d'immatriculation luxembourgeoise - Echange de courrier entre les parquets belges et luxembourgeois (3-1858)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2420 3-34 p. 2420 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2812-2813 3-37 p. 2812-2813 (PDF)
Excès de vitesse - Verbalisation - Conducteurs luxembourgeois et conducteurs belges possédant une plaque d'immatriculation luxembourgeoise - Echange de courrier entre les parquets belges et luxembourgeois (3-2352)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-39
p. 2962 3-39 p. 2962 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6180-6181 3-64 p. 6180-6181 (PDF)
Experts en informatique - Pensions - Calcul - Prise en compte des deux années d'étude (Pension publique) (3-6245)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 9003 3-82 p. 9003 (PDF)
Fedimmo II - Vente du Centre du Globe à Dourbes (Eventualité d'une vente par l'Etat - Recherche sur le magnétisme - Nouvelle implantation) (3-7213)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10079 3-89 p. 10079 (PDF)
Fedimmo II - Vente du Centre du Globe à Dourbes (Eventualité de la vente par l'Etat - Recherche sur le magnétisme - Nouvelle implantation) (3-7202)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10071-10072 3-89 p. 10071-10072 (PDF)
Financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales - Liste des documents à produire - Concertation avec la Direction de l'action sociale et de la santé (DGASS) (Région wallonne - Remarques formulées par la Cour des comptes) (3-3131)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4111-4112 3-49 p. 4111-4112 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4445 3-51 p. 4445 (PDF)
Financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales - Transmission régulière du calendrier des travaux subsidiés - Absence de rappel par l'administration fédérale au gouvernement wallon (Région wallonne - Remarques formulées par la Cour des comptes) (3-3132)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4112 3-49 p. 4112 (PDF)
Fonction publique - Accession des agents de niveau B au niveau A - Réduction de l'ancienneté (3-3327)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4556-4557 3-52 p. 4556-4557 (PDF)
Fonction publique - Agents contractuels - Proportion (3-2587)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3344-3346 3-42 p. 3344-3346 (PDF)
Fonction publique - Agents contractuels - Proportion (Experts de haut niveau - Sélections organisées par SELOR - Nouveau projet d'engagement par contrat de travail) (3-2587)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3138-3141 3-40 p. 3138-3141 (PDF)
Fonction publique - Agents statutaires - Mobilité interfédérale (Nomination d'un agent statutaire d'une entitée fédérée dans un emploi vacant d'un service public fédéral et vice-versa) (3-7234)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9970-9971 3-88 p. 9970-9971 (PDF)
Fonction publique - Allocation de fin d'année - Détermination de la partie variable (3-4161)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5547-5548 3-60 p. 5547-5548 (PDF)
Fonction publique - Code déontologique - Création (Respect des règles statutaires - Topmanagers) (3-592)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 661 3-10 p. 661 (PDF)
Fonction publique - Conséquences du basculement automatique du grade de secrétaire de direction dans le cadre de la réforme des carrières (Expert administratif - Echelles barémiques) (3-1901)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2495-2496 3-34 p. 2495-2496 (PDF)
Fonction publique - Corps des conseillers de la Fonction publique - Bureau ABC - Disparition (Modernisation de l'administration - Appel à des experts externes) (3-2361)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-37
p. 2856-2857 3-37 p. 2856-2857 (PDF)
Fonction publique - Corps des conseillers de la fonction publique - Disparition (3-2653)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3352-3354 3-42 p. 3352-3354 (PDF)
Fonction publique - Nombre d'agents affectés dans chacune des filières de métiers de niveau A (3-5561)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7558-7559 3-71 p. 7558-7559 (PDF)
Fonction publique - Prime linguistique - Discrimination entre les fonctionnaires (3-3328)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4557-4558 3-52 p. 4557-4558 (PDF)
Fonction publique - Prime linguistique - Modification du régime - Arrêté royal (3-7474)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9971 3-88 p. 9971 (PDF)
Fonction publique - Rémunérations - Enquête de la Vlerick Management School - Résultats (3-4447)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5916-5919 3-62 p. 5916-5919 (PDF)
Fonction publique fédérale - Agents - Utilisation d'un téléphone mobile privé durant les heures de service (Appel dans le cadre d'une urgence en tant que pompier volontaire, bourgmestre ou échevin) (3-2654)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3223-3224 3-41 p. 3223-3224 (PDF)
Fonction publique fédérale - Agents de niveau B et C - Formations certifiées - Coût (3-6452)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9362-9363 3-85 p. 9362-9363 (PDF)
Fonction publique fédérale - Agents de niveau B et C - Formations certifiées - Résultats (3-6454)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9365-9367 3-85 p. 9365-9367 (PDF)
Fonction publique fédérale - Cercles de développement - Formations certifiées - Incohérences avec les objectifs poursuivis (3-6455)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9367-9368 3-85 p. 9367-9368 (PDF)
Fonction publique fédérale - Déplacements du domicile au lieu de travail - Gratuité totale - Etat d'avancement de la mise en oeuvre (3-4959)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6789-6790 3-67 p. 6789-6790 (PDF)
Fonction publique fédérale - Désignation des filières de métiers de niveau A - Choix de filière et mobilité (3-4866)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6775-6776 3-67 p. 6775-6776 (PDF)
Fonction publique fédérale - Formation certifiée - Réussite - Modalités de la promotion par avancement à la classe supérieure (3-5243)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7289-7290 3-70 p. 7289-7290 (PDF)
Fonction publique fédérale - Formation certifiée - Valorisation des diplômes de troisième cycle d'études universitaires (3-4562)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6082-6083 3-63 p. 6082-6083 (PDF)
Fonction publique fédérale - Formations certifiées - Agents de niveau B et C - Déroulement des tests (3-6453)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9364-9365 3-85 p. 9364-9365 (PDF)
Fonction publique fédérale - Membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics - Allocation (3-4869)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6573 3-66 p. 6573 (PDF)
Fonction publique fédérale - Recrutement - Objectivité (Organisation de sélections comparatives en remplacement de concours de recrutement) (3-624)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-11
p. 711-712 3-11 p. 711-712 (PDF)
Fonction publique fédérale - Réforme des carrières du niveau A - Formations certifiées - Objectifs poursuivis (3-5242)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7283-7289 3-70 p. 7283-7289 (PDF)
Fonction publique fédérale - Services sociaux des SPF - Aide individuelle allouée aux agents en difficulté - Montant (3-4565)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6223 3-64 p. 6223 (PDF)
Fonctionnaires fédéraux - Gratuité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail - Abonnement STIB ou MTB (3-2650)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3222-3223 3-41 p. 3222-3223 (PDF)
Fonctionnaires fédéraux - Indemnité kilométrique - Méthode de calcul (3-1610)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1821 3-28 p. 1821 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2067-2068 3-30 p. 2067-2068 (PDF)
Fonctionnaires fédéraux - Intervention dans les frais de transport - Conditions d'octroi (Lieu de travail versus résidence administrative - Détachement du fonctionnaire) (3-6777)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9524 3-86 p. 9524 (PDF)
Fonctionnaires fédéraux - Transports en commun combinés - Intervention dans les frais - Conditions d'octroi (3-6776)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9523 3-86 p. 9523 (PDF)
Fonds de traitement du surendettement - Financement (3-4441)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5802-5803 3-62 p. 5802-5803 (PDF)
Forces armées - Service général du renseignement et de la sécurité militaire - Accusations incongrues (3-1988)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Vraag met antwoord
Bul. 3-33
p. 2328 3-33 p. 2328 (PDF)
Formation des médecins - Communication entre médecins et patients - Annonce de diagnostics douloureux (3-2165)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-36
p. 2684-2685 3-36 p. 2684-2685 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2848-2849 3-37 p. 2848-2849 (PDF)
Formations certifiées - Troisième cycle d'études universitaire - Valorisation (Lien étroit à la filière de métiers dans laquelle l'agent est nommé) (3-2427)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3135-3137 3-40 p. 3135-3137 (PDF)
Formations certifiées - Valorisation des diplômes de troisième cycle (3-6487)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9225 3-84 p. 9225 (PDF)
Formations certifiées par filière de métiers du niveau A - Publication de la liste des formations certifiées - Acte réglementaire - Consultation du Conseil d'Etat (3-4564)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6083-6084 3-63 p. 6083-6084 (PDF)
Frais d'accueil pour les enfants âgés de 0 à 3 ans - Déductibilité fiscale - Sécurité juridique (3-5439)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7610-7611 3-72 p. 7610-7611 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8011 3-75 p. 8011 (PDF)
Frais de garde d'enfants - Stages de vacances généralistes et spécifiques - Déductibilité fiscale (3-3057)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3963-3964 3-48 p. 3963-3964 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6003-6005 3-63 p. 6003-6005 (PDF)
Fédra - Reportage "Les Finances dans la rue" - Objectivité (3-7872)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10769 3-90 p. 10769 (PDF)
Fête des Arts et des Sciences - Participation - Budget - Organisation (Manifestation organisée par le SPF Politique scientifique pour le public) (3-3004)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3977-3978 3-48 p. 3977-3978 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7520-7522 3-71 p. 7520-7522 (PDF)
Greffes - Parquets - Personnel - Horaire variable (3-5437)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7606 3-72 p. 7606 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7902 3-74 p. 7902 (PDF)
Grippe aviaire - Confinement - Province de Hainaut - Recensement complet des volailles (3-5241)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7165-7166 3-70 p. 7165-7166 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7713-7716 3-72 p. 7713-7716 (PDF)
Grippe aviaire - Mesures de confinement de certaines catégories d'oiseaux (Oiseaux séjournant sur le domaine public - Mesures en ce qui concerne les espèces protégées) (3-5070)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6988 3-69 p. 6988 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7705-7706 3-72 p. 7705-7706 (PDF)
Grippe aviaire - Mesures de confinement des volailles - Cas des autruches (3-4957)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6756-6757 3-67 p. 6756-6757 (PDF)
Homéopathie - Formations - Reconnaisance des diplômes et certificats - Reconnaissance et protection du titre de médecin homéopathe (3-3318)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4496-4497 3-52 p. 4496-4497 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4909-4910 3-55 p. 4909-4910 (PDF)
Homéopathie - Reconnaissance (3-2286)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2893 3-38 p. 2893 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-40
p. 3122-3124 3-40 p. 3122-3124 (PDF)
Hôpitaux - Lutte contre les infections nosocomiales (Mesures - Réduction de la durée des séjours en hopital) (3-3129)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4117 3-49 p. 4117 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7532-7534 3-71 p. 7532-7534 (PDF)
INAMI - Implants cochléaires - Appareils auditifs - Remboursement (3-2957)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-47
p. 3924-3925 3-47 p. 3924-3925 (PDF)
INAMI - Remboursement des médicaments - Système des codes-barres uniques sur les emballages - Pharmacies des hôpitaux (3-2108)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2540-2541 3-35 p. 2540-2541 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-40
p. 3109-3110 3-40 p. 3109-3110 (PDF)
INAMI - Réduction du budget des soins de santé - Réduction des dépenses en médicaments - Diminution du nombre d'officines pharmaceutiques (3-1830)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2229-2230 3-32 p. 2229-2230 (PDF)
INAMI - Vioxx - Accidents cardiovasculaires - Eventuelles réparations de la part de la société Merck Sharp and Dohme (3-1806)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2233-2234 3-32 p. 2233-2234 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2738-2739 3-36 p. 2738-2739 (PDF)
Impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2004 - Enrôlement - Retard (Informatisation du traitement des remboursements) (3-2989)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-47
p. 3907-3908 3-47 p. 3907-3908 (PDF)
Impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2006 - Enrôlement - Difficultés entourant le scanning des déclarations (3-6240)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-81
p. 8831-8832 3-81 p. 8831-8832 (PDF)
Impôt des sociétés (ACCIS) - Assiette commune consolidée (3-4896)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6499-6500 3-66 p. 6499-6500 (PDF)
Impôts des personnes physiques - Remboursements (3-4882)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6496-6499 3-66 p. 6496-6499 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
    Motions déposées en conclusion du débat
3-101
p. 23-26 3-101 p. 23-26 (PDF)
      Votes sur les motions
3-102
p. 54-62 3-102 p. 54-62 (PDF)
  3-102
p. 81-84 3-102 p. 81-84 (PDF)
Indice-santé et indice-pivot - Communication de chiffres provisoires (3-1731)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-31
p. 2173-2174 3-31 p. 2173-2174 (PDF)
Institut de formation de l'Administration fédérale (IFA) - Formation certifiée - Formes du test d'évaluation (3-4563)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6221-6223 3-64 p. 6221-6223 (PDF)
Intercommunales d'électricité - Production d'électricité "verte" au départ du traitement des déchets - Statut fiscal (3-6913)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9819-9820 3-88 p. 9819-9820 (PDF)
Intercommunales de distribution d'eau - Politique de facturation (Augmentation rétroactive de la redevance d'abonnement) (3-3491)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4758-4759 3-54 p. 4758-4759 (PDF)
Irak - Gestion de la crise - Evolution - Position belge (3-6908)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9452-9454 3-86 p. 9452-9454 (PDF)
Irradiations multiples sévères - Mesures de soins de santé (3-4895)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6640-6641 3-67 p. 6640-6641 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7063-7064 3-69 p. 7063-7064 (PDF)
Jardin botanique national de Meise - Régionalisation (Investissements de la Régie des Bâtiments) (3-2705)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3393-3394 3-43 p. 3393-3394 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3742-3743 3-45 p. 3742-3743 (PDF)
Jardin botanique national de Meise - Régionalisation - Travaux - Financement par l'Etat fédéral (3-2704)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3388 3-43 p. 3388 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4016 3-48 p. 4016 (PDF)
Jardin botanique national de Meise - Régionalisation- Investissements fédéraux (3-7232)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10073 3-89 p. 10073 (PDF)
Jardin botanique national de Meise - Situation administrative des agents (Transfèrement du Jardin botanique à la Communauté flamande) (3-7498)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10372 3-90 p. 10372 (PDF)
Journal "FEDRA" (3-5421)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7290-7291 3-70 p. 7290-7291 (PDF)
L'aboutissement de la réforme du concordat (Insuffisances de la législation actuelle en matière de sauvetage des entreprises en difficulté) (3-2312)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 88-89 3-214 p. 88-89 (PDF)
L'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement (Annexes psychiatriques des prisons) (3-494)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 71-72 3-89 p. 71-72 (PDF)
L'accès aux bureaux de vote lors des élections fédérales par les électeurs à mobilité réduite ou présentant des difficultés de compréhension (3-2214)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-210
p. 120-122 3-210 p. 120-122 (PDF)
L'accès à la "data room" de l'opération FEDIMMO (Vente de bâtiments administratifs via la vente d'actions de la société immobilière à créer - Régime fiscal - Concertation avec les gouvernements régionaux) (3-1331)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-194
p. 37-40 3-194 p. 37-40 (PDF)
L'adéquation entre l'image véhiculée par les campagnes médiatiques de Selor et la réalité vécue au sein des SPF et SPP (3-4887)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6779-6781 3-67 p. 6779-6781 (PDF)
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)      
    Débat
3-92
p. 9-25 3-92 p. 9-25 (PDF)
L'aide urgente dégagée par la Belgique et le projet de corps européen d'aide humanitaire (Séisme en Asie du Sud-Est, "Tsunami" - Provenance des dons et attribution des fonds) (3-537)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-94
p. 22-23 3-94 p. 22-23 (PDF)
L'application de la loi du 29 juin 1964 sur la suspension, le sursis et la probation (Conditions de probation imposées par le juge - Faits de moeurs sur mineurs - Défense d'avoir un contact avec la victime) (3-913)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-119
p. 63-65 3-119 p. 63-65 (PDF)
L'arrestation à Bruxelles d'un chef d'Al Qaeda (Efficacité des mesures prises contre le terrorisme) (3-561)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-96
p. 23-25 3-96 p. 23-25 (PDF)
L'assujettissement des spin-offs universitaires à la TVA (Valorisation des résultats des recherches scientifiques menées par les universités et les hautes écoles) (3-804)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-112
p. 97-98 3-112 p. 97-98 (PDF)
L'augmentation des montants de l'exonération fiscale des allocations des pompiers volontaires et agents de la protection civile (Secouristes volontaires de la Croix-Rouge, notamment des ambulanciers volontaires) (3-520)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-92
p. 48-49 3-92 p. 48-49 (PDF)
L'avenir du Palais de Justice de Tournai (3-1415)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-204
p. 16-18 3-204 p. 16-18 (PDF)
L'avis rendu par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004 relatif au mur de séparation construit par Israël (autour de la Cisjordanie) (3-960)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-125
p. 71-73 3-125 p. 71-73 (PDF)
L'engagement de plus en plus important d'agents contractuels au sein de la fonction publique (Risque de politisation - Méthodes de sélection - Rôle de Selor) (3-69)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-28
p. 57-61 3-28 p. 57-61 (PDF)
L'enquête de Test-Achats sur les polluants dangereux (Aérosols et produits odoriférants) (3-467)      
    Question orale de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-85
p. 34-35 3-85 p. 34-35 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire (Extension des règles d'insaisissabilité et d'incessibilité des sommes protégées lorsque ces sommes sont versées sur un compte bancaire - Difficultés techniques quant à la mise en oeuvre) (3-855)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-114
p. 35-37 3-114 p. 35-37 (PDF)
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens      
    Débat
3-139
p. 7-12 3-139 p. 7-12 (PDF)
  3-139
p. 13-15 3-139 p. 13-15 (PDF)
L'extension aux structures collectives des mesures visant à faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie (Ecoles, internats, hôpitaux, centres PMS, maisons de repos, ... - Diminution de la TVA et des accises) (3-857)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-133
p. 34-37 3-133 p. 34-37 (PDF)
L'incendie dramatique de Vellereille-les-Brayeux (Réforme des services de secours - Recommandation de la commission Paulus) (3-1430)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 76-78 3-153 p. 76-78 (PDF)
L'instauration d'un incitant fiscal en vue de favoriser le mécénat d'entreprise (3-2188)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-208
p. 25-27 3-208 p. 25-27 (PDF)
L'instauration d'une taxe sur le CO2 (Problématique des gaz à effet de serre - Propositions du président de la Confédération helvétique et du premier ministre français) (3-1921)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-190
p. 66-68 3-190 p. 66-68 (PDF)
L'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux (3-1086)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-133
p. 57-58 3-133 p. 57-58 (PDF)
L'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux (3-1920)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-190
p. 74 3-190 p. 74 (PDF)
L'instauration éventuelle d'une taxe "Tobin" au niveau européen pour financer la coopération au développement (3-527)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-94
p. 51-53 3-94 p. 51-53 (PDF)
L'insuffisance chronique de magistrats au niveau de tribunaux de police ou de justice de paix (3-293)      
    Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-55
p. 22-25 3-55 p. 22-25 (PDF)
L'interruption des projets au Cambodge (3-2122)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-203
p. 22-28 3-203 p. 22-28 (PDF)
L'intervention de l'Etat dans la facture de gaz des ménages (Augmentation du prix du gaz - Méthodologie pour calculer la hauteur de la réduction - Charge du préfinancement) (3-959)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-146
p. 36-39 3-146 p. 36-39 (PDF)
L'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance hospitalisation des agents de la Fonction publique (Augmentation des primes - Instauration de catégories d'âge - Prise en charge par les services sociaux - Recours à d'autres opérateurs) (3-467)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-86
p. 64-66 3-86 p. 64-66 (PDF)
L'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance hospitalisation des agents de la Fonction publique (Reprise des dossiers d'Ethias par Fortis AG - Révision des polices d'assurance) (3-1168)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-137
p. 41-43 3-137 p. 41-43 (PDF)
L'intervention du Fonds des calamités suites aux pluies torrentielles tombées sur le Tournaisis (3-783)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-123
p. 21-23 3-123 p. 21-23 (PDF)
L'octroi de congés pour mission aux membres des greffes et parquets (Incompatibilités) (3-1980)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-194
p. 100-102 3-194 p. 100-102 (PDF)
L'octroi de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold aux vétérans belges de 40-45 (3-503)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 74-75 3-89 p. 74-75 (PDF)
L'octroi de visa aux étudiants congolais qui doivent passer une année complémentaire de type secondaire avant d'entrer à l'université (3-2216)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-210
p. 122-124 3-210 p. 122-124 (PDF)
L'octroi du statut de protection temporaire aux victimes de la guerre civile en Irak (Loi du 15 décembre 1981 : protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées vers l'UE) (3-2192)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-208
p. 31-33 3-208 p. 31-33 (PDF)
L'offensive américaine en Somalie (et Ethiopienne - Menace terroriste - Processus de paix) (3-2040)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 44-45 3-199 p. 44-45 (PDF)
L'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (3-1155)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 24-27 3-167 p. 24-27 (PDF)
L'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances (Institut de formation de l'administration fédérale - Allocation de compétence) (3-1172)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-137
p. 79-80 3-137 p. 79-80 (PDF)
L'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances (Institut de formation de l'administration fédérale - Allocation de compétences) (3-947)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-123
p. 67-68 3-123 p. 67-68 (PDF)
L'organisation par le Selor de la seconde épreuve de sélection pour l'accession au niveau C (Difficultés de l'épreuve) (3-1068)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-131
p. 38-40 3-131 p. 38-40 (PDF)
L'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier (Déficit budgétaire du Fonds - Problème du paiement des médiateurs de dettes - Pistes de refinancement du Fonds) (3-1857)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 55-58 3-185 p. 55-58 (PDF)
L'étude de l'université de Cincinnati relative au risque élevé pour les pompiers de développer un cancer (du aux produits chimiques - Protection - Réorganisation du statut du sapeur-pompier) (3-2061)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-200
p. 57-58 3-200 p. 57-58 (PDF)
L'évaluation des titulaires d'une fonction de management au sein du SPP Politique scientifique (et des établissements scientifiques) (3-2311)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 94-96 3-214 p. 94-96 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Discussion
3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
L'évolution du financement du fonds de traitement du surendettement et le paiement des arriérés des honoraires des médiateurs de dettes (3-2108)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-203
p. 36-38 3-203 p. 36-38 (PDF)
La "régularisation" des contractuels au sein de la fonction publique fédérale (Passage de la situation du contractuel à celle de statutaire - Dispense de l'épreuve à caractère éliminatoire - Discrimination) (3-1145)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-134
p. 55-56 3-134 p. 55-56 (PDF)
La Poste - Bureau de Salzinnes - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite (Namur) (3-7219)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10312-10313 3-89 p. 10312-10313 (PDF)
La Voie Rapide Urbaine de Lille (Desserte de l'agglomération du Nord de la France - Interdiction aux poids lourds en transit obligés de bifurquer vers la A17 en Belgique - Augmentation du trafic) (3-1277)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-188
p. 18-19 3-188 p. 18-19 (PDF)
La campagne de lutte contre la «Pécéphobie» (Campagne de sensibilisation des gens à un usage plus fréquent et plus sécurisé de l'ordinateur et d'internet - Responsible Young Security Agents et autres initiatives - Connotation sexiste de la campagne "Ginette") (3-859)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-133
p. 11-13 3-133 p. 11-13 (PDF)
La circulation de jour avec les phares allumés      
    Débat
3-123
p. 10-14 3-123 p. 10-14 (PDF)
La commission de régularisation des étrangers (Etat d'avancement - Dossiers saisis par les parquets pour demandes frauduleuses) (3-31)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-19
p. 37-38 3-19 p. 37-38 (PDF)
La commission de régularisation des étrangers (Etat d'avancement - Dossiers saisis par les parquets pour demandes frauduleuses) (3-63)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
3-26
p. 42-43 3-26 p. 42-43 (PDF)
La communauté compétente dans le cadre des procédures d'adoption (Communauté où résident les parents versus communauté où la procédure d'adoption est entamée) (3-1092)      
    Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-159
p. 86-87 3-159 p. 86-87 (PDF)
La compatibilité de l'aéroport militaire de Chièvres avec un nouvel aéroport civil (Eventuelle utilisation mixte de l'aéroport - Accords avec l'OTAN - Projets d'extension de DHL [Messagerie internationale]) (3-91)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-36
p. 29-30 3-36 p. 29-30 (PDF)
La compatibilité de l'exercice d'un mandat politique, d'un mandat d'administrateur de sociétés ou d'intercommunales avec une fonction de management (Congé politique institué par la loi du 18 septembre 1986) (3-74)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-28
p. 57-61 3-28 p. 57-61 (PDF)
La conclusion d'un accord sectoriel 2005-2006 pour la fonction publique fédérale (Amélioration des conditions de travail - Revalorisation de l'allocation de fin d'année) (3-1296)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 45-46 3-147 p. 45-46 (PDF)
La condamnation de l'État belge à payer une prime Copernic aux magistrats du pays et la réclamation par le syndicat policier d'une même prime (3-891)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-118
p. 50-51 3-118 p. 50-51 (PDF)
La conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents lauréats d'une épreuve de qualification professionnelle aux grades d'inspecteur principal d'administration fiscale et de premier attaché des Finances (3-2308)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 90-92 3-214 p. 90-92 (PDF)
La conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents promus dans l'intervalle à une classe supérieure (3-2309)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 93-94 3-214 p. 93-94 (PDF)
La création d'un Bureau d'éthique et de déontologie administrative (Mission) (3-1908)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-188
p. 56-57 3-188 p. 56-57 (PDF)
La création d'un service de presse au sein du SPF Finances (Rôle et missions - Nombre de fonctionnaires et recrutement - Fourniture à la presse d'un service en lui offrant un point de contact unique pouvant répondre à ses demandes) (3-2106)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-203
p. 33-34 3-203 p. 33-34 (PDF)
La dation d'une collection d'art précolombien (Dation en règlement des droits de succession du baron Paul Janssen [Janssen Pharmaceutica] - Difficultés liées à la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les régions) (3-993)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-150
p. 19-22 3-150 p. 19-22 (PDF)
La déclaration des prestations des pompiers volontaires au bureau du chômage (3-1188)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-139
p. 63-65 3-139 p. 63-65 (PDF)
La déductibilité des frais d'accueil extrascolaire (Article 113 du CIR modifié par la loi du 6 juillet 2004 - Problèmes administratifs que ne manquera pas de générer l'application de cet article) (3-654)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-99
p. 57-60 3-99 p. 57-60 (PDF)
La désignation et l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux de programmation (SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, SPP Développement durable, SPP Politique scientifique et SPP Protection des consommateurs - Réforme Copernic) (3-902)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-119
p. 65-67 3-119 p. 65-67 (PDF)
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)      
    Débat
3-125
p. 8-18 3-125 p. 8-18 (PDF)
La fermeture au trafic marchandises de la ligne 86 entre Leuze et Frasnes (3-947)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-145
p. 18-19 3-145 p. 18-19 (PDF)
La fin du mandat des chefs de corps (à la Justice - Statut des chefs de corps et renouvellement de leurs mandat - Groupe de travail) (3-731)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-106
p. 36-37 3-106 p. 36-37 (PDF)
La fonction de coupole de Selor dans la promotion de la Fonction publique (3-4889)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6646 3-67 p. 6646 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6929-6931 3-68 p. 6929-6931 (PDF)
La guerre menée par Israël au Liban (Recours massif par Israël à des bombes à sous-munitions - Position de la Belgique concernant le droit de légitime défense) (3-1801)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 34-36 3-181 p. 34-36 (PDF)
La manière douteuse et arbitraire de fonctionnement de l'Office des étrangers telle que relayée par le mouvement de solidarité avec les demandeurs d'asile iraniens (Reprise de la grève de la faim) (3-149)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-38
p. 19-20 3-38 p. 19-20 (PDF)
La marge d'erreur concernant les infractions pour excès de vitesse constatées (Le tribunal correctionnel de Gand ne veut pas tenir compte d'une marge d'erreur) (3-1142)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-134
p. 60-62 3-134 p. 60-62 (PDF)
La marge d'erreur de 6 p.c. lors des contrôles de vitesse par la police (Le tribunal correctionnel de Gand ne veut pas tenir compte d'une marge d'erreur) (3-1152)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-134
p. 60-62 3-134 p. 60-62 (PDF)
La menace de scellés au palais de justice de Tournai (Situation désastreuse du bâtiment quant aux conditions d'hygiène, quant à la sécurité du personnel et des usagers et quant à la protection contre l'incendie) (3-673)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-110
p. 85-86 3-110 p. 85-86 (PDF)
La mise en oeuvre de l'article 479 de la loi-programme du 24 décembre 2002 sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (3-24)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-19
p. 29-32 3-19 p. 29-32 (PDF)
La mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (3-1144)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-134
p. 75-76 3-134 p. 75-76 (PDF)
La mise en oeuvre des formations certifiées (qui remplaceront les tests de compétences - Réforme Copernic) (3-553)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-95
p. 79-81 3-95 p. 79-81 (PDF)
La mise en oeuvre des nouveaux radars V80 (V 80 : seuil à partir duquel l'automobiliste trop rapide est verbalisé) (3-323)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 62-64 3-68 p. 62-64 (PDF)
La mise en oeuvre du "Package Global PC" (Package "Internet pour tous" : réductions de la facture numérique - Analyse négative de la Fedis : réparation à domicile et récupération de la TVA) (3-1297)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 46-47 3-147 p. 46-47 (PDF)
La mise en oeuvre du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques (Amélioration de la gestion - Refinancement récurrent) (3-2238)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-212
p. 59-61 3-212 p. 59-61 (PDF)
La mise en oeuvre du nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux (Maintien de l'ordre et transfert de détenus) (3-64)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
3-26
p. 43-45 3-26 p. 43-45 (PDF)
La mise en oeuvre du programme du gouvernement concernant "une société multiculturelle tolérante" (Mineurs étrangers non accompagnés) (3-33)      
    Demande d'explications de M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-19
p. 39-40 3-19 p. 39-40 (PDF)
La mise en place d'un système de commande pour l'ensemble des services fédéraux (Etat de la question - Entitées fédérées et subordonnées - Fonctionnaires de l'ancien Bureau fédéral d'achat) (3-130)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-43
p. 53-55 3-43 p. 53-55 (PDF)
La mise à l'écart de l'inspecteur belge de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique (AIEA) (Révocation par l'Iran - Derniers développements sur la question du nucléaire iranien) (3-1221)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 21-22 3-177 p. 21-22 (PDF)
La mission "EUSEC-RDC" de l'Union européenne (Assistance de l'UE par la mise en place d'une équipe de conseil et d'assistance auprès des autorités congolaises dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité - Experts affectés à certains postes clés au sein de l'administration congolaise - Budget) (3-921)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-121
p. 25-26 3-121 p. 25-26 (PDF)
La mission de l'OSCE à Guantanamo (Centre de détention à Cuba de prisonniers issus de la guerre des Etats-Unis contre le terrorisme) (3-1038)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-153
p. 15-18 3-153 p. 15-18 (PDF)
La mobilité des patients dans l'Union européenne (3-578)      
    Vote et explication de vote de M. Brotcorne
3-162
p. 37 3-162 p. 37 (PDF)
  3-162
p. 80 3-162 p. 80 (PDF)
La non-participation du gouvernement flamand aux festivités marquant le 175ème anniversaire de la Belgique (3-587)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 61-62 3-97 p. 61-62 (PDF)
La nouvelle procédure de sélection des top managers (3-124)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-41
p. 126-131 3-41 p. 126-131 (PDF)
La participation des personnes domiciliées en maison de repos aux élections (3-354)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-64
p. 8-9 3-64 p. 8-9 (PDF)
La plainte déposée par les libraires pour entente illicite des distributeurs de livres (Distorsion de concurrence - Maintien du méchanisme de la tabelle - Entente illicite) (3-1399)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-152
p. 61-63 3-152 p. 61-63 (PDF)
La politique immobilière de la Régie des Bâtiments dans le cadre de l'opération "sale & lease back" de la Tour des finances (3-92)      
    Demande d'explicatons de M. Brotcorne à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-36
p. 33-36 3-36 p. 33-36 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Débat
3-209
p. 4-47 3-209 p. 4-47 (PDF)
La position défendue par la Belgique au Conseil de sécurité concernant le Congo (Période de l'après élections - Rôle de la MONUC) (3-1400)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-203
p. 14-16 3-203 p. 14-16 (PDF)
La position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires (Proposition d'une conférence de coordination entre l'OTAN et les organisations d'aide au développement et d'aide humanitaire en Afghanistan) (3-1752)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 86-87 3-177 p. 86-87 (PDF)
La possibilité d'octroyer des incitants au personnel du SPF Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération (Manque chronique de personnel) (3-2125)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 67-68 3-204 p. 67-68 (PDF)
La possibilité pour une commune de changer de zone de police (e.a. la commune de Frasnes-lez-Anvaing) (3-526)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-94
p. 39-40 3-94 p. 39-40 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Discussion
3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
La problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale (3-81)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-31
p. 29-31 3-31 p. 29-31 (PDF)
La problématique des experts requis par les parquets et tribunaux dans le cadre des expertises pénales et des frais de justice y afférents (Délai trop long entre le dépôt du rapport et le paiement effectif) (3-2269)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-213
p. 78-82 3-213 p. 78-82 (PDF)
La problématique du dopage dans le sport (3-366)      
    Discussion
3-112
p. 27-42 3-112 p. 27-42 (PDF)
La prochaine rencontre entre le Président de la Fédération de Russie et les autorités belges (Responsabilité de la Russie dans la non-résolution des conflits en Tchétchénie, en Transnistrie et en Ossétie du Sud - Dégradation de respect des droits de l'homme et de la liberté de la presse - Augmentation du racisme) (3-2062)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-200
p. 59-61 3-200 p. 59-61 (PDF)
La procédure de nomination auprès des établissements scientifiques fédéraux (Nomination des dix directeurs des grands musées, de l'Observatoire royal, de la Bibliothèque royale, des archives du Royaume etc.) (3-729)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-106
p. 67-68 3-106 p. 67-68 (PDF)
La production des certificats de coutume exigée par certaines communes en cas de mariage entre ressortissants étrangers (Application du droit islamique - Augmentation anormale des conversions vers la confession musulmane - Insécurité juridique quant à la production du certificat) (3-1298)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 27-29 3-147 p. 27-29 (PDF)
La recrudescense au centre 127bis de la présence de mineurs étrangers accompagnés (3-70)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-21
p. 19-20 3-21 p. 19-20 (PDF)
La réforme Coperfin (3-1884)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-187
p. 60-62 3-187 p. 60-62 (PDF)
La réforme concernant le compte d'épargne en tant qu'alternative aux sicav de capitalisation (Meilleure transparence du calcul des primes d'accroissement et de fidélité) (3-1069)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-131
p. 33-35 3-131 p. 33-35 (PDF)
La réforme de la législation en matière d'accès à la profession (3-504)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-89
p. 56-59 3-89 p. 56-59 (PDF)
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)      
    Discussion
3-117
p. 4-31 3-117 p. 4-31 (PDF)
La réforme des carrières des agents de niveau A (Revalorisation des fonctions - Notion de métiers) (3-116)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-41
p. 126-131 3-41 p. 126-131 (PDF)
La rénovation du pavillon belge du musée situé à Auschwitz (3-549)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-95
p. 9-10 3-95 p. 9-10 (PDF)
La réunion du Quartette pour le Moyen Orient (23 juin 2005) (Retrait de Gaza et du nord de la Cisjordanie par Israël - Poursuite, en dépit des engagements internationaux, de la colonisation en Cisjordanie - Positions défendues par la Belgique au sein de l'UE - Rôle de l'UE - Quartette composé des Etats Unis, de la Russie, de l'UE et de l'ONU - Mission de M. Wolfensohn, envoyé spécial du Quartette, en matière de coordination entre autorités israéliennes et palestiniennes au sujet du retrait de Gaza et de la coordination de l'assistance à l'autorité palestinienne) (3-940)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-123
p. 23-27 3-123 p. 23-27 (PDF)
La situation au Congo (Mise sur pied éventuelle d'une force européenne dans le cadre de la sécurisation des élections - Promulgation de la nouvelle Constitution et de la loi électorale) (3-1008)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-151
p. 31-32 3-151 p. 31-32 (PDF)
La situation au Darfour (Soudan)      
    Débat
3-199
p. 6-19 3-199 p. 6-19 (PDF)
La situation au Moyen-Orient (3-1781)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 89-91 3-177 p. 89-91 (PDF)
La situation dans l'est du Congo (Invasion par des troupes rwandaises) (3-500)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-88
p. 44-47 3-88 p. 44-47 (PDF)
La situation de l'application des décisions de la chambre du conseil en matière de libération de réfugiés au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel (Transfert d'une ressortissante angolaise vers la zone internationale de l'aéroport de Zaventem alors qu'une mise en liberté vaut accès au territoire) (3-133)      
    Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-36
p. 6-8 3-36 p. 6-8 (PDF)
La situation des droits de l'homme en Iran (3-56)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-21
p. 53-59 3-21 p. 53-59 (PDF)
La situation en Côte d'Ivoire (Embrasement anti-français - Sécurité et rapatriement de nos ressortissants - Initiatives diplomatiques) (3-445)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-83
p. 21-23 3-83 p. 21-23 (PDF)
La situation en Irak (Mission EUJUSTLEX : renforcement du système judiciaire) (3-4876)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6637-6638 3-67 p. 6637-6638 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7475-7477 3-71 p. 7475-7477 (PDF)
La situation en République démocratique du Congo (Elections - Troubles - Situation explosive) (3-716)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-115
p. 24-26 3-115 p. 24-26 (PDF)
La situation en République démocratique du Congo (Mandat de la MONUC - Coopération du Congo avec l'Afrique du Sud - Contribution des Etats-Unis à l'amélioration de la sécurité au Congo - Appui de l'Ouganda aux milices en Ituri) (3-598)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-99
p. 18-21 3-99 p. 18-21 (PDF)
La stimulation du télétravail au sein de la fonction publique (3-1295)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 43-45 3-147 p. 43-45 (PDF)
La sécurité de l'emploi et les avantages sociaux pour les militaires désireux de franchir le pas en accédant au nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux (Maintien de l'ordre et transfert de détenus) (3-159)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de la Justice
3-45
p. 47-48 3-45 p. 47-48 (PDF)
La taxe sur les billets d'avion (Contribution internationale de solidarité - Financement alternatif de la coopération au développement - Position de la Belgique) (3-1056)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-154
p. 27-32 3-154 p. 27-32 (PDF)
Le "concept de responsabilité de protéger" adopté dans le cadre des Nations Unies (Droit de la communauté internationale d'utiliser divers moyens - y compris l'usage de la force - pour aider à protéger les populations du nettoyage ethnique, du génocide ou de crimes contre l'humanité, dans le cas où un Etat n'assume pas son devoir de protection à l'égard de sa population) (3-1049)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-130
p. 62-65 3-130 p. 62-65 (PDF)
Le "regroupement" en centre fermé pour les illégaux appréhendés deux fois (3-42)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-21
p. 64-65 3-21 p. 64-65 (PDF)
Le bilan de la modernisation de la fonction publique et de son fonctionnement (Réforme Copernic - Management - Autonomie des managers - Relation administré-administration - Evaluation des fonctionnaires) (3-974)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-125
p. 87-94 3-125 p. 87-94 (PDF)
Le blocage de la situation en matière d'exécution des peines de travail et des travaux d'intérêt général (Application de la loi sur le bien-être au travail - Prise en charge des coûts engendrés par l'application des mesures de sécurité - Montants disponibles au Fonds des amendes routières) (3-2221)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-210
p. 114-116 3-210 p. 114-116 (PDF)
Le boycott de l'Autorité palestinienne (Suspension de l'aide UE aux Palestiniens à la suite de la victoire du Hamas aux élections législatives - Libération des parlementaires et ministres emprisonnés en Israël) (3-1909)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-188
p. 62-64 3-188 p. 62-64 (PDF)
Le calcul de la prime de fin d'année 2004 aux fonctionnaires fédéraux (Prime comprenant une partie fixe et une partie variable) (3-563)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-96
p. 60-61 3-96 p. 60-61 (PDF)
Le contexte des événements qui se sont produits au laboratoire d'analyses ADN à Loverval (Attentat contre l'Institut pathologique et de génétique - Analyses à vocation criminalistique - Dommages occasionnés à des enquêtes judiciaires en cours) (3-35)      
    Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-18
p. 13-14 3-18 p. 13-14 (PDF)
Le contretemps dans l'enrôlement et le remboursement de l'impôt des personnes physiques se rapportant à l'exercice d'imposition 2005 (3-1169)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-137
p. 76-78 3-137 p. 76-78 (PDF)
Le droit d'expression des agents du SPF Finances (Marche à suivre en cas de contacts avec la presse) (3-2107)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-203
p. 34-35 3-203 p. 34-35 (PDF)
Le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales (Elections locales - Financement des partis - Répartition des compétences - Disparité régionale) (3-1677)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 31-33 3-166 p. 31-33 (PDF)
Le fonctionnement et le financement du Fonds de traitement du surendettement (3-1281)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 24-25 3-147 p. 24-25 (PDF)
Le futur projet de loi relatif à la réforme des services d'incendie (Absence de la cartographie des risques - Financement de la réforme) (3-1203)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-173
p. 23-25 3-173 p. 23-25 (PDF)
Le gel du financement des zones de police (Nécessité d'une loi de financement plus claire et plus compréhensible) (3-1750)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 87-89 3-177 p. 87-89 (PDF)
Le maintien en place du titulaire d'une fonction de management suite à l'annulation de sa désignation par le Conseil d'État (3-978)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-125
p. 94-97 3-125 p. 94-97 (PDF)
Le malaise régnant au sein du SPF Finances (3-1383)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-200
p. 11-16 3-200 p. 11-16 (PDF)
Le malaise régnant au sein du SPF Finances (La politique de recrutement et le sous-effectif récurrent - Diminution des contrôles fiscaux) (3-446)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-86
p. 24-27 3-86 p. 24-27 (PDF)
Le manque récurrent d'agents pénitentiaires à la prison de Tournai (3-935)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-121
p. 58-60 3-121 p. 58-60 (PDF)
Le paiement de la prime syndicale aux agents de la Fonction publique (Paiement annuel et non plus bisannuel) (3-489)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-87
p. 28-29 3-87 p. 28-29 (PDF)
Le paiement échelonné des factures de mazout (3-1226)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-142
p. 66-68 3-142 p. 66-68 (PDF)
Le piteux état et l'insécurité du palais de justice de Tournai (3-552)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-95
p. 26-28 3-95 p. 26-28 (PDF)
Le poids total "des points de l'aide juridique" issus du procès Dutroux dans l'enveloppe totale réservée à ces points (Impact budgétaire de la rémunération des avocats pro deo qui sont intervenus devant la Cour d'assises) (3-372)      
    Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 7-8 3-68 p. 7-8 (PDF)
Le processus de paix au Moyen-Orient (Passage aux postes frontières de Gaza - Construction d'un mur par Israël : méconnaissance des principes fondamentaux du droit international) (3-1143)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-134
p. 25-28 3-134 p. 25-28 (PDF)
Le processus démocratique en Palestine (Victoire du Hamas [organisation terroriste] aux élections législatives palestiniennes) (3-986)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-149
p. 20-30 3-149 p. 20-30 (PDF)
Le protocole d'accord intervenu relatif à la modification du régime des travailleurs frontaliers (Convention de double imposition - Règles relatives aux pensions et aux rémunérations du secteur public) (3-2250)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-212
p. 52-54 3-212 p. 52-54 (PDF)
Le refus de verser une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances (3-1351)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 35-37 3-150 p. 35-37 (PDF)
Le respect de ses engagements en matière de longueur des procédures d'asile (3-338)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-70
p. 46-48 3-70 p. 46-48 (PDF)
Le retard enregistré dans la publication du rapport annuel du Conseil de discipline de la police fédérale (3-32)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-19
p. 38-39 3-19 p. 38-39 (PDF)
Le régime fiscal des travailleurs frontaliers (Région de Tournai-Mouscron - Discrimination des frontaliers belges travaillant en France - Pré-projet de convention) (3-217)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-44
p. 20-22 3-44 p. 20-22 (PDF)
Le rôle de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations Unies au Darfour (Soudan) (3-1818)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 41-43 3-181 p. 41-43 (PDF)
Le soutien belge à la volonté du Japon d'occuper un siège permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU (Nécessité d'une réforme du Conseil - Manque d'unanimité entre les Etats membres de l'Union européenne) (3-2060)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-200
p. 38-40 3-200 p. 38-40 (PDF)
Le statut des relations entre la Belgique et l'Iran (3-41)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-21
p. 53-59 3-21 p. 53-59 (PDF)
Le statut juridique de l'aéroport de Chièvres (Perspectives de développement) (3-14)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-14
p. 28-30 3-14 p. 28-30 (PDF)
Le statut syndical des greffiers (Négociations en vue d'une réorganisation de la profession - Représentativité des organisations) (3-656)      
    Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-106
p. 11-12 3-106 p. 11-12 (PDF)
Le statut, la qualification de métier à risque et l'âge de la pension des pompiers (Reconnaissance de la profession comme métier à risque - Manque de volonté politique pour faire avancer le dossier) (3-1435)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-205
p. 20-22 3-205 p. 20-22 (PDF)
Le suivi de la résolution relative à la situation en Ethiopie (Evénements postélectoraux très violents en juin 2005 - Violation des droits de l'homme) (3-1712)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-171
p. 80-82 3-171 p. 80-82 (PDF)
Le taux de TVA applicable au matériel dentaire (Produits et matériels des désinfection, de stérilisation et de décontamination) (3-490)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-88
p. 65-66 3-88 p. 65-66 (PDF)
Le traitement par le SPF Finances des déclarations relatives à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005 (Nouvelles applications dans le cadre de la modernisation du SPF Finances - Enrôlement préalable des services de taxation) (3-1462)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-154
p. 63-65 3-154 p. 63-65 (PDF)
Le versement d'une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux B et C du SPF Finances (Formations certifiées) (3-1279)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-146
p. 24-26 3-146 p. 24-26 (PDF)
Le voyage de certains membres du gouvernement en République démocratique du Congo (Objet de la visite, à deux mois des élections congolaises - Promesse d'une remise d'un tiers de la dette et projet de coopération administrative) (3-1168)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-169
p. 10-13 3-169 p. 10-13 (PDF)
Les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer (Primes aux cultures arables - Différences entre les superficies déclarées et les superficies calculées par le SIG - Sanction européenne) (3-135)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
3-43
p. 48-50 3-43 p. 48-50 (PDF)
Les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans (Etude de Test-Achats) (3-1604)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 42-44 3-162 p. 42-44 (PDF)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités (3-1907)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-188
p. 58-59 3-188 p. 58-59 (PDF)
Les conséquences de la forte augmentation des dépenses des ménages belges à l'étranger à l'égard du secteur belge de la distribution (Achats effectués par les consommateurs belges dans les pays limitrophes pour profiter de prix plus intéressants) (3-841)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-115
p. 55-57 3-115 p. 55-57 (PDF)
Les conséquences de la probable annulation de la nomination d'une série de top-managers par le Conseil d'État (Fonctions de président du comité de direction du SPF P&O, du SPF Finances et du SPF Budget et Contrôle - Législation linguistique - SELOR) (3-912)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-119
p. 67-69 3-119 p. 67-69 (PDF)
Les conséquences de la restructuration chez Volkswagen Forest      
    Débat
3-190
p. 7-22 3-190 p. 7-22 (PDF)
Les critiques émises par la Cour des comptes à l'égard des opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales (Contrôles réalisés pour le compte de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus en matière de taxes de circulation, de taxes sur les appareils automatiques de divertissement, de transports routiers et des registres spéciaux imposés aux garagistes) (3-817)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 55-58 3-113 p. 55-58 (PDF)
Les différences en matière de frais non médicaux d'un hôpital à l'autre (3-321)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 58-61 3-68 p. 58-61 (PDF)
Les dispositions prises par les SPF en cas de températures trop élevées (Fonction publique - Horaire d'été) (3-872)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-116
p. 50-51 3-116 p. 50-51 (PDF)
Les dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique fédérale (3-1662)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 39-41 3-166 p. 39-41 (PDF)
Les divers dysfonctionnements constatés au sein du SPF Finances (Envoi tardif d'avertissements-extraits de rôle - Versements tardifs de remboursements à l'impôt des personnes physiques - Tax-on-web - Retard dans la publication du modèle officiel de la déclaration à l'impôt des sociétés) (3-895)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-118
p. 65-69 3-118 p. 65-69 (PDF)
Les droits des victimes aux tribunaux (Eviter la proximité immédiate de l'auteur présumé et de la victime ou des proches de la victime d'un accident de la route avec décès ou blessé[s] grave[s]) (3-1567)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 40-42 3-162 p. 40-42 (PDF)
Les déclarations du ministre des Affaires étrangères relatives à la République Démocratique du Congo et au Rwanda (3-415)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-81
p. 22-27 3-81 p. 22-27 (PDF)
Les déclarations du ministre-président du gouvernement wallon visant la création de zones franches (pour relancer l'économie dans les zones défavorisées de la Région wallone - Exonérations fiscales pour les investissements - Etude de l'impact des mesures fiscales fédérales sur le développement économique des entités fédérées) (3-766)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-121
p. 9-12 3-121 p. 9-12 (PDF)
Les déclarations du ministre-président flamand à l'égard des pensions du secteur public (Personnel des communautés et régions) (3-4883)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6407 3-65 p. 6407 (PDF)
Les effets toxicologiques des organismes dont le matériel génétique a été modifié (OGM) sur la santé (3-1398)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-152
p. 63-66 3-152 p. 63-66 (PDF)
Les frais divers et services dans les hôpitaux (Différences de prix entre hôpitaux) (3-330)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 58-61 3-68 p. 58-61 (PDF)
Les incitants fiscaux afin de promouvoir l'utilisation de biocarburants (Transposition directive UE - Défiscalisation) (3-384)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-81
p. 30-32 3-81 p. 30-32 (PDF)
Les incohérences de l'Office des étrangers (Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés) (3-393)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-70
p. 21-23 3-70 p. 21-23 (PDF)
Les listes des Belges inscrits auprès des postes diplomatiques et consulaires (Transmission des listes aux différents partis - Support d'information) (3-2219)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-210
p. 126-127 3-210 p. 126-127 (PDF)
Les mesures prises en vue de lutter contre les maladies professionnelles émergentes au sein de la fonction publique fédérale (3-1415)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 78-80 3-153 p. 78-80 (PDF)
Les méthodes particulières de recherche des services de renseignements (Avant-projet de loi - Risque de répression des prérogatives de contrôle du pouvoir exécutif par la Parlement) (3-1229)      
    Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 22-24 3-181 p. 22-24 (PDF)
Les négociations en vue d'une révision de la convention franco-belge préventive de double imposition (Travailleurs frontaliers) (3-2187)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-208
p. 23-25 3-208 p. 23-25 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Amendement n° 34 de M. Brotcorne
3-603/3
p. 9 3-603/3 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 78 de M. Brotcorne et de Mme Durant
3-603/4
p. 9 3-603/4 p. 9 (PDF)
    Discussion
3-103
p. 4-34 3-103 p. 4-34 (PDF)
Les personnes habilitées à constater le stationnement dépénalisé en vue d'établir la recevabilité de la rétribution ou taxe de stationnement due en exécution de la loi du 22 février 1965 (Agents de police - Employés de sociétés privées) (3-2249)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-212
p. 48-50 3-212 p. 48-50 (PDF)
Les processus de réforme de l'OTAN et de l'OSCE et la mise sur pied de la commission de consolidation de la paix (3-1175)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-137
p. 80-83 3-137 p. 80-83 (PDF)
Les programmes de partenariat militaire (avec le Burundi, le Bénin, le Rwanda et la RDC) (3-737)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-106
p. 65-67 3-106 p. 65-67 (PDF)
Les promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor (Promotion par avancement à la classe supérieure ou par avancement barémique) (3-1350)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 56-58 3-150 p. 56-58 (PDF)
Les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique (3-1176)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-171
p. 12-15 3-171 p. 12-15 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Les rôles de l'OTAN et de l'Union européenne au Darfour (Aide concrète à la mission de l'Union africaine - Observateurs militaires, planificateurs civils et militaires et assistance financière - Opérations de soutien à la paix - Positions adoptées par la Belgique au sein de l'UE et au sein de l'OTAN - Budget pour le soutien logistique - Coordination entre l'EU et l'OTAN) (3-920)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-121
p. 23-25 3-121 p. 23-25 (PDF)
Les sanctions prononcées pendant la période d'illégalité de la loi (Infractions au code de la route - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Impasse juridique) (3-684)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-102
p. 46-48 3-102 p. 46-48 (PDF)
Les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne (Sanctions israéliennes et internationales - Non-remboursement des droits de douane et des taxes - Mécanisme temporaire international, TIM - Aide européenne aux palestiniens - Pression sur Israël par l'UE et par la Belgique) (3-2124)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 71-73 3-204 p. 71-73 (PDF)
Les suites réservées à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 janvier 2007 annulant certaines dispositions relatives à la cotisation d'emballage (Emballages réutilisables versus emballages recyclables) (3-2127)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 68-71 3-204 p. 68-71 (PDF)
Les suites réservées à l'avis du Conseil fédéral belge du développement durable sur la stratégie de prévention des changements climatiques (3-1194)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-139
p. 57-62 3-139 p. 57-62 (PDF)
Les tensions entre le Tchad et le Soudan (Troubles au Darfour - Transition de la force de paix de l'Union africaine vers une mission de l'ONU - Engagements de l'Union européenne) (3-1593)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 60-62 3-162 p. 60-62 (PDF)
Les violations du droit humanitaire et du droit international en Palestine (Violences à l'encontre de civils palestiniens - Possible tir de l'armée israélienne - Enquête - Retenue de droits de douane - Reconnaissance de frontières) (3-1718)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 51-53 3-172 p. 51-53 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7009)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9847-9848 3-88 p. 9847-9848 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7010)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9817 3-88 p. 9817 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7011)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9885-9888 3-88 p. 9885-9888 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7012)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9824 3-88 p. 9824 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10531-10532 3-90 p. 10531-10532 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7013)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9910-9911 3-88 p. 9910-9911 (PDF)
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    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9829 3-88 p. 9829 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10235-10236 3-89 p. 10235-10236 (PDF)
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    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9945-9946 3-88 p. 9945-9946 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-89
p. 10247 3-89 p. 10247 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7016)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9835 3-88 p. 9835 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10683 3-90 p. 10683 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7017)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9975 3-88 p. 9975 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7018)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9837 3-88 p. 9837 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7019)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9841 3-88 p. 9841 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7020)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9843 3-88 p. 9843 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10300 3-89 p. 10300 (PDF)
Loi du 13 avril 2005 modifiant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire - Difficulté d'interprétation - Situation à la Cour d'appel de Mons (Extension de la possibilité de réserver d'office les intérêts civils) (3-3751)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4866-4868 3-55 p. 4866-4868 (PDF)
Loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Sanctions - Obligation de passer un examen médical et psychologique - Délai et recours (3-2355)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-39
p. 2963-2964 3-39 p. 2963-2964 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9645-9648 3-87 p. 9645-9648 (PDF)
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Armes chasse et sport - Autorisations automatiques (3-6392)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9160-9161 3-84 p. 9160-9161 (PDF)
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Dépôt d'arme - Transparence de l'indemnité (3-6422)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9109 3-84 p. 9109 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9894 3-88 p. 9894 (PDF)
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Détention d'armes - Demandes de renouvellement d'autorisation - Délais (3-6340)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9032-9033 3-83 p. 9032-9033 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9866-9867 3-88 p. 9866-9867 (PDF)
Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Indemnité en cas de dépôt - Mise en pratique - Organisation pratique au sein de la police locale (3-6393)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9104-9105 3-84 p. 9104-9105 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9419-9420 3-86 p. 9419-9420 (PDF)
Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Indemnité en cas de dépôt - Mise en pratique - Organisation pratique au sein de la police locale (3-6394)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9175 3-84 p. 9175 (PDF)
Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Indemnité en cas de dépôt - Mise en pratique - Organisation pratique au sein de la police locale (3-6420)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9105 3-84 p. 9105 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9421 3-86 p. 9421 (PDF)
Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Indemnité en cas de dépôt - Mise en pratique - Organisation pratique au sein de la police locale (3-6421)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9180 3-84 p. 9180 (PDF)
Loi du 8 juin réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Délais pour les renouvellements d'autorisation - Délais pour les demandes d'autorisation - Absence d'indemnité en cas de dépôt d'armes (3-6450)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9318-9319 3-85 p. 9318-9319 (PDF)
Lois sur l'emploi des langues en matière administrative - Conséquences de l'arrêt n° 65/2006 de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 - Connaissances linguistiques - Personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités (3-5131)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7075-7076 3-69 p. 7075-7076 (PDF)
Législation fiscale belge - Arrêts "Kuhne & Heitz" et "Larsy/Inasti" de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) - Conséquences (3-5234)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7128 3-70 p. 7128 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8142-8143 3-76 p. 8142-8143 (PDF)
Maladies rhumatismales inflammatoires chroniques - Ledertrexate - Modalités de remboursement (3-3469)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4622-4623 3-53 p. 4622-4623 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5878-5880 3-62 p. 5878-5880 (PDF)
Maladies transmissibles présentant un danger général - Liste (et avis du Conseil supérieur d'hygiène) (3-888)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1031 3-16 p. 1031 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1206-1207 3-19 p. 1206-1207 (PDF)
Marchés d'électricité et du gaz. - Libéralisation des marchés (3-4894)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6638 3-67 p. 6638 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-69
p. 7007 3-69 p. 7007 (PDF)
Medex - Maladie grave et de longue durée - Polyenthésopathie - Reconnaissance (en tant que maladie professionnelle - Troubles musculosquelettiques) (3-7873)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10770 3-90 p. 10770 (PDF)
Migrants et développement : forces d'avenir (Contribution des personnes issues de l'immigration au développement de la Belgique et des pays d'origine - Recommandations de la commission des Relations extérieures, sur base d'auditions et de réunions de travail (3-351)      
    Discussion
3-71
p. 5-16 3-71 p. 5-16 (PDF)
Ministère de la Défense nationale - Formations de premier, second et troisième cycle - Accès par les fonctionnaires fédéraux (3-2428)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3137-3138 3-40 p. 3137-3138 (PDF)
Monnaie Royale de Belgique - Plan de personnel 2005 (Agents en surnombre) (3-3270)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4285-4286 3-50 p. 4285-4286 (PDF)
Monnaie Royale de Belgique - Réforme - Société anonyme de droit public - Actionnariat privé (3-2646)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-43
p. 3415 3-43 p. 3415 (PDF)
Médecins - Spécialistes techniques et intellectuels - Rémunération (Revalorisation de l'acte intellectuel par rapport à l'acte technique) (3-2109)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2541 3-35 p. 2541 (PDF)
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Absence de référence à la loi du 22 août 2002 sur les droits des patients (3-3321)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4498-4499 3-52 p. 4498-4499 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-53
p. 4663 3-53 p. 4663 (PDF)
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Absence de référence à la loi du 29 avril 1999 sur les pratiques non conventionnelles (3-3322)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4499 3-52 p. 4499 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4912-4913 3-55 p. 4912-4913 (PDF)
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Conformité aux avis émis par la seule Académie royale de médecine de Belgique (3-3319)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4497-4498 3-52 p. 4497-4498 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4910-4911 3-55 p. 4910-4911 (PDF)
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Critère numérique "contacts patients" (3-3320)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4498 3-52 p. 4498 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4911-4912 3-55 p. 4911-4912 (PDF)
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Procédure de défaut d'agrément et de comparution devant la chambre de la commission d'agrément - Sursis (3-3323)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4499-4500 3-52 p. 4499-4500 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4783 3-54 p. 4783 (PDF)
Médecins homéopathes - Inquiétude relative au projet d'arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes (3-3324)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4500 3-52 p. 4500 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4913-4914 3-55 p. 4913-4914 (PDF)
Médecins homéopathes - Représentation au sein de la Commission des droits des patients (3-3325)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4500 3-52 p. 4500 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4783-4784 3-54 p. 4783-4784 (PDF)
Médecins homéopathes - Représentation de l'Union professionnelle dans les organes décisionnels, les commissions de généralistes ou l'INAMI (3-3326)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4501 3-52 p. 4501 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4914-4915 3-55 p. 4914-4915 (PDF)
Médicaments - Enregistrement national - Délais (3-1803)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2233 3-32 p. 2233 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2357-2358 3-33 p. 2357-2358 (PDF)
Médicaments - Prescription sur dénomination commune internationale (3-1805)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2233-2233 3-32 p. 2233-2233 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2358-2359 3-33 p. 2358-2359 (PDF)
Médicaments génériques - Procédure de prix et de remboursement (3-1804)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2228 3-32 p. 2228 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2479-2480 3-34 p. 2479-2480 (PDF)
Neutralité fiscale des régimes matrimoniaux - Déduction pour habitation unique - Conditions d'application (Notion de "propriétaire") (3-3439)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4605-4606 3-53 p. 4605-4606 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5230-5231 3-58 p. 5230-5231 (PDF)
Nourrissons - Allergies - Aliments de régime pour besoins nutritionnels - Remboursement (3-2721)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3507 3-44 p. 3507 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4310-4311 3-50 p. 4310-4311 (PDF)
Nouveau corps de sécurité - Barèmes (3-1366)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1570 3-26 p. 1570 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1701-1703 3-27 p. 1701-1703 (PDF)
Nouveau corps de sécurité - Equipement réglementaire - Armes (GSM - Gilet pare-balle) (3-1369)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1571 3-26 p. 1571 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2556-2557 3-35 p. 2556-2557 (PDF)
Nouveau corps de sécurité - Equipement vestimentaire (SPF Justice) (3-1364)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1569 3-26 p. 1569 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2555 3-35 p. 2555 (PDF)
Nouveau corps de sécurité - Etats de frais 2003 - Remboursement (3-1365)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-26
p. 1595 3-26 p. 1595 (PDF)
Nouveau corps de sécurité - Présentation devant les magistrats de personnes non-écrouées (3-1367)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-26
p. 1595-1596 3-26 p. 1595-1596 (PDF)
Nouveau corps de sécurité - Test de compétence niveau C - Prime (3-1368)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1570-1571 3-26 p. 1570-1571 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2556 3-35 p. 2556 (PDF)
Objectifs du Millénaire et garantie du respect des droits de l'enfant - Nécessité de la prise en compte de la qualité de l'éducation (3-5556)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7633 3-72 p. 7633 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7849-7850 3-73 p. 7849-7850 (PDF)
Observatoire royal de Belgique - Fonction de management N-1 - Sélection - Publication de l'annonce au Moniteur belge (3-1801)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2223 3-32 p. 2223 (PDF)
Observatoire royal de Belgique - Fonction de management N-1 - Sélection - Publication de l'annonce au Moniteur belge (3-1809)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2130-2131 3-30 p. 2130-2131 (PDF)
Octroi de crédit par SMS - Contravention à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Publicité mensongère) (3-4842)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6628-6629 3-67 p. 6628-6629 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8392-8394 3-78 p. 8392-8394 (PDF)
Office national des pensions (ONP) - Place réservée aux fonctionnaires en fin de carrière (au sein de l'Office - Nouvel organigramme) (3-3275)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-51
p. 4385-4386 3-51 p. 4385-4386 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5146-5147 3-57 p. 5146-5147 (PDF)
Options sur actions - Régime de taxation (Risque de double imposition) (3-5507)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7438 3-71 p. 7438 (PDF)
Opérateurs GSM - Conditions générales - Protection du consommateur - Conformité avec les prescriptions légales (Déséquilibre entre les droits et les devoirs des deux parties dans les conditions générales - Loi sur les pratiques du commerce - Enquête de Test -Achats) (3-3669)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4970-4971 3-56 p. 4970-4971 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7027-7029 3-69 p. 7027-7029 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  3-110
p. 48 3-110 p. 48 (PDF)
Ordre judiciaire - Membres du personnel des greffes et parquets - Incompatibilité avec l'exercice d'un mandat public (3-6131)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8706 3-80 p. 8706 (PDF)
Ordre judiciaire - Membres du personnel des greffes et parquets - Incompatibilité avec l'exercice d'un mandat public (Sanction disciplinaire) (3-6443)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9264 3-85 p. 9264 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9422 3-86 p. 9422 (PDF)
Passage à niveau à Leuze - Fonctionnement - Cas similaires (Délai d'attente trop long) (3-698)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-12
p. 737 3-12 p. 737 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-13
p. 859-861 3-13 p. 859-861 (PDF)
Pension - Agents contractuels des services publics - Allocation complémentaire (3-7216)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10085 3-89 p. 10085 (PDF)
Pensions - Cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (Indépendants) (3-5244)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7148 3-70 p. 7148 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7531-7532 3-71 p. 7531-7532 (PDF)
Pensions - Cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (Indépendants) (3-5245)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7175 3-70 p. 7175 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7575-7576 3-71 p. 7575-7576 (PDF)
Pensions - Futurs pensionnés - Information - Amélioration (3-2712)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3519 3-44 p. 3519 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4071-4074 3-48 p. 4071-4074 (PDF)
Pensions - Pension de retraite de conjoint divorcé - Pension de retraite à charge du Trésor public - Cumul (3-4566)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6168 3-64 p. 6168 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7569-7570 3-71 p. 7569-7570 (PDF)
Pensions - Secteur public - Avenir (3-5650)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7802-7803 3-73 p. 7802-7803 (PDF)
Pensions - Secteur public - Eventuel transfert des activités de paiement des pensions du Service central des Dépenses fixes-Pensions (SCDF) à l'Office national des pensions (ONP) (3-6139)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8687 3-80 p. 8687 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9231-9232 3-84 p. 9231-9232 (PDF)
Pensions - Secteur public - Pérénité du régime (Salaire différé - Péréquation des pensions - Personnel des régions et communautés) (3-1827)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2272-2273 3-32 p. 2272-2273 (PDF)
Pensions du secteur public - Déclarations du ministre-président flamand (3-5564)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7639 3-72 p. 7639 (PDF)
Permis de conduire - Déchéance modulée - Application pratique (3-2101)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2530 3-35 p. 2530 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2707 3-36 p. 2707 (PDF)
Permis de conduire - Déchéance modulée - Application pratique (3-2102)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2549 3-35 p. 2549 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4213 3-49 p. 4213 (PDF)
Personne fiscalement à charge - Etudiant - Contrat de travail spécifique pour étudiants - Caractère brut ou net des revenus (3-3010)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-47
p. 3909-3910 3-47 p. 3909-3910 (PDF)
Personnel de police - Actes administratifs pris avant la réforme des polices - Correction - Organe compétent (Administration communale versus zone de police) (3-1928)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2424-2425 3-34 p. 2424-2425 (PDF)
Personnel des greffes et parquets - Critères de nomination - Article 286bis du Code judiciaire (3-4559)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6188-6189 3-64 p. 6188-6189 (PDF)
Personnel infirmier - Revalorisation (3-7908)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10731-10732 3-90 p. 10731-10732 (PDF)
Personnes handicapées - Emploi - Intégration - Administration fédérale (3-2593)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3285 3-42 p. 3285 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-43
p. 3461-3462 3-43 p. 3461-3462 (PDF)
Peste porcine - Rhénanie du Nord-Westphalie - Mesures préventives prises en Belgique (3-5446)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7623 3-72 p. 7623 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8159-8160 3-76 p. 8159-8160 (PDF)
Pilule abortive RU-486 - Risques médicaux graves - Interdiction de la commercialisation - Diffusion de mises en garde (Commercialisation sous le nom de Mifégyne) (3-1807)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2234 3-32 p. 2234 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2359-2360 3-33 p. 2359-2360 (PDF)
Plages polluées - Lettre d'avertissement de la Commission européenne (3-5452)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7737-7738 3-72 p. 7737-7738 (PDF)
Pneumocoques - Traitement - Vaccination - Remboursement (Menace pour les jeunes enfants) (3-2995)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3894-3895 3-47 p. 3894-3895 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7253-7255 3-70 p. 7253-7255 (PDF)
Police - Plaintes contre des policiers - Nombre - Système de recevabilité (auprès du Comité P) (3-3857)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5073 3-57 p. 5073 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5813-5815 3-62 p. 5813-5815 (PDF)
Police - Taux d'homicides et de coups et blessures volontaires à l'encontre du personnel de la police intégrée (3-3856)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5073 3-57 p. 5073 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5635-5636 3-61 p. 5635-5636 (PDF)
Police fédérale - Marchés publics - Fourniture d'uniformes (3-3470)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4615-4616 3-53 p. 4615-4616 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5634-5635 3-61 p. 5634-5635 (PDF)
Polices d'assurance familiale - Problèmes de couverture (Exclusion des dommages résultant d'un acte téméraire et notoirement dangereux - Recours de l'assureur contre le mineur, auteur des faits - Assurance obligatoire) (3-3016)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3972-3973 3-48 p. 3972-3973 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4175-4177 3-49 p. 4175-4177 (PDF)
Pratique d'un sport - Incitants et mesures fiscales - Entreprises, clubs et sportifs amateurs (Tax-shelter - Statut fiscal du sportif amateur) (3-3301)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-51
p. 4404-4405 3-51 p. 4404-4405 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Brotcorne, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Prison de Tournai - Délabrement des bâtiments (Rénovation de l'aile B) (3-3161)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4237-4238 3-50 p. 4237-4238 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4530-4532 3-52 p. 4530-4532 (PDF)
Prison de Tournai - Personnel - Cadre - Menace de grève (3-3101)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-49
p. 4139-4140 3-49 p. 4139-4140 (PDF)
Prison de Tournai - Projet de rénovation - Qualification comme projet global (3-3127)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4101 3-49 p. 4101 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4521-4522 3-52 p. 4521-4522 (PDF)
Prisons - Formation des détenus (3-2354)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-39
p. 2963 3-39 p. 2963 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-43
p. 3405-3406 3-43 p. 3405-3406 (PDF)
Prisons - Prison de Tournai - Bâtiment adjacent inutilisé (Batiment ACCESS - Mise en service - Coût d'entretien) (3-2099)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2560-2561 3-35 p. 2560-2561 (PDF)
Prisons - Prison de Tournai - Rénovation (3-2098)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2529 3-35 p. 2529 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2706-2707 3-36 p. 2706-2707 (PDF)
Prisons - Surpopulation (3-3160)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4233 3-50 p. 4233 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5773-5774 3-62 p. 5773-5774 (PDF)
Procédure de liquidation - Loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation - Entrée en vigueur - Conséquences sur les liquidations en cours (3-5632)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7762 3-73 p. 7762 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8003-8004 3-75 p. 8003-8004 (PDF)
Production de lait «bio» - Débouchés - Contrôles de certification supplémentaires - Coût (3-2928)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3816 3-46 p. 3816 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4550-4551 3-52 p. 4550-4551 (PDF)
Production nucléaire d'électricité - Abandon - Sources d'électricité de remplacement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre (3-2706)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-43
p. 3436-3437 3-43 p. 3436-3437 (PDF)
Produits du tabac - Politique fiscale (3-6940)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9427-9428 3-86 p. 9427-9428 (PDF)
Projet de loi accordant aux journalistes le droit de taire leurs sources d'information (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la protection des sources journalistiques) (3-670)      
    Discussion générale
3-95
p. 32-49 3-95 p. 32-49 (PDF)
Projet de loi contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social (Modification du titre préliminaire du Code de procédure pénale : extinction de l'action publique - Modification de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales - Obligation pour l'employeur de notifier le jugement aux travailleurs concernés - Voir aussi doc. 3-1755) (3-1756)      
    Vote et explication de vote de M. Brotcorne
3-188
p. 46 3-188 p. 46 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)      
    Report de la discussion générale pour concertations avec les gouvernements fédérés sur les conséquences budgétaires
3-113
p. 28 3-113 p. 28 (PDF)
    Discussion générale
3-115
p. 36-40 3-115 p. 36-40 (PDF)
Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Action en cessation auprès du président du tribunal de commerce) (3-434)      
    Discussion générale
3-46
p. 34-41 3-46 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Elargissement du champ d'application de la loi sur le gardiennage d'un certain nombre de tâches effectuées actuellement par les services de police : événements visant la sécurité routière, missions limitées de gardiennage sur la voie publique - Elargissement du champ d'application de la loi au secteur de la consultance en sécurité - Adaptation d'un certains nombre de points aux besoins actuels du secteur du gardiennage et de la sécurité) (3-433)      
    Discussion générale
3-46
p. 34-41 3-46 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (Mise en oeuvre du transfert des compétences de contrôle en matière de dépenses électorales et de communications gouvernementales aux conseils de communauté et de région - Rétablissement du parallélisme entre la loi du 19 mai 1994 et la loi de base du 4 juillet 1989 - Voir aussi doc. 3-571) (3-572)      
    Rapport de M. Brotcorne
3-572/2
p. 1-4 3-572/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-48
p. 7 3-48 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)      
    Amendements n°s 1 et 3 de M. Brotcorne et de Mme Durant
3-385/2
p. 1-2 3-385/2 p. 1-2 (PDF)
  3-385/2
p. 3 3-385/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 6 de M. Brotcorne et de Mme Durant, déposés après l'approbation du rapport
3-385/4
p. 1-3 3-385/4 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)      
    Amendement n° 1 de M. Brotcorne
3-1112/2
p. 1-2 3-1112/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques (Mise en concordance de la loi avec le droit communautaire : transposition de la directive 98/44/CE - Encouragement de l'investissement à haut risque en recherche-développement - Exclusion des procédés portant atteinte à la dignité humaine) (3-1088)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Brotcorne
3-1088/2
p. 1-5 3-1088/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre (Extension du cadre des magistrats du Tribunal de première instance de Charleroi et celui de la Cour d'appel de Mons, dans le cadre de la lutte contre la criminalité) (3-504)      
    Discussion générale
3-44
p. 33-39 3-44 p. 33-39 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Incivilités visées par le Titre X du Livre II du Code pénal et dans l'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique : dépénalisation et transfert dans les règlements communaux ; sanctions administratives - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-431) (3-432)      
    Discussion générale
3-44
p. 41-47 3-44 p. 41-47 (PDF)
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Inscriptions sur la voie publique - Sanctions administratives et pénales - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-432) (3-431)      
    Amendements n°s 15 à 18 de M. Brotcorne, déposés après l'approbation du rapport
3-431/6
p. 1-4 3-431/6 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-44
p. 41-47 3-44 p. 41-47 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire (Création de la base légale pour mettre le statut du personnel judiciaire de niveau 1, des greffiers et des secrétaires en conformité avec une politique contemporaine en matière de personnel - Adaptation de la structure organisationnelle des autorités judiciaires - Attribution de la direction générale et de l'organisation du tribunal au magistrat-chef de corps et renforcement de la ligne hiérarchique "magistrat-chef de corps-greffier en chef" - Création de services d'appui - Activation de la mobilité du personnel - Dissociation des conditions de nomination et des barèmes salariaux de la hiérarchie des juridictions - Création d'un service d'appui commun pour le Collège des procureurs généraux, le Conseil des procureurs du Roi et le Conseil des auditeurs du travail - Evaluation du personnel - Modification des lois du 15 juin 1935, 3 avril 1953, 7 juillet 1969, 15 juillet 1970, 16 juillet 1970, 20 juillet 1971, 2 juillet 1975 et 10 juin 2006) (3-2009)      
    Discussion générale
3-204
p. 36-45 3-204 p. 36-45 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (Suppression de la tutelle fédérale des règlements complémentaires arrêtés par les communes en matière de circulation et rétablissement de la compétence de contrôle des régions - Catégorisation des infractions en fonction du risque d'accident qu'elles comportent - Retrait du permis de conduire par le ministère public pour 15 jours maximum et prolongation du délai de trois mois maximum par le juge de police - Portée de la dépénalisation du stationnement momentané) (3-1269)      
    Discussion générale
3-122
p. 4-22 3-122 p. 4-22 (PDF)
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)      
    Discussion générale
3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux (Nouvel intitulé : Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux) (Création d'une représentation du personnel séparée - Modification de la loi du 1er septembre 1980, article 2) (3-2010)      
    Discussion générale
3-204
p. 36-45 3-204 p. 36-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Discussion générale
3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
3-110
p. 7-48 3-110 p. 7-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), à l'Annexe, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (3-1442)      
    Rapport de M. Brotcorne
3-1442/2
p. 1-3 3-1442/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002 (3-821)      
    Rapport de M. Brotcorne
3-821/2
p. 1-4 3-821/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)      
    Discussion générale
3-70
p. 40-42 3-70 p. 40-42 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Amendement n° 10 de M. Brotcorne
      Répartition entre les régions des certificats verts liés à la production d'énergie par les éoliennes off shore
3-1302/2
p. 9 3-1302/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Brotcorne
      Promotion de l'énergie éolienne dans les zones maritimes - Financement du câble sous-marin - Approbation par la CREG
3-1302/2
p. 7 3-1302/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Brotcorne
      Promotion de l'énergie éolienne dans les zones maritimes - Financement du câble sous-marin - Energie off shore - Cotisation Elia
3-1302/2
p. 8 3-1302/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Brotcorne
      Promotion de l'énergie éolienne dans les zones maritimes - Installations off shore et autres
3-1302/2
p. 8-9 3-1302/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de M. Brotcorne
      Energie électrique : cotisation fédérale prélevée en vue du financement d'obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité ; exonération de la TVA
3-1302/2
p. 9-10 3-1302/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de M. Brotcorne
      Recours contre les décisions de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) : modification de la décision suspendue par le Conseil des ministres
3-1302/2
p. 10-11 3-1302/2 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Discussion générale
      Financement des zones de police
3-177
p. 75 3-177 p. 75 (PDF)
      Fonctionnement du CREG
3-177
p. 76 3-177 p. 76 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-177
p. 75-76 3-177 p. 75-76 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (Financement - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994 et de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités) (3-2025)      
    Discussion générale
3-204
p. 31-35 3-204 p. 31-35 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)      
    Discussion générale
3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition de la directive 2003/55/CE concernant les régles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Introduction en Bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires du réseau) (3-1160)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Brotcorne
3-1160/2
p. 1-5 3-1160/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
3-112
p. 54-65 3-112 p. 54-65 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition de la directive 2003/54/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Introduction en bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires de réseau) (3-1161)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Brotcorne
3-1161/2
p. 1-5 3-1161/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
3-112
p. 54-65 3-112 p. 54-65 (PDF)
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Brotcorne
3-585/2
p. 1-3 3-585/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-54
p. 4-13 3-54 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Réforme de la législation relative aux marchés publics - Transposition de directives européennes - Abrogation de la loi du 24 décembre 1993) (3-1689)      
    Amendement n° 4 de M. Brotcorne
3-1689/2
p. 6-7 3-1689/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 5 de MM. Steverlynck et Brotcorne
3-1689/4
p. 1-3 3-1689/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-166
p. 6-12 3-166 p. 6-12 (PDF)
Projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux de fournitures et de services (Transposition de la directive CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) (3-1690)      
    Discussion générale
3-166
p. 6-12 3-166 p. 6-12 (PDF)
Projet de loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (Franchisage - Fixation d'un certain nombre de règles ayant trait à la phase précontractuelle afin qu'aucune information essentielle ou importante ne soit cachée) (3-1292)      
    Amendements n°s 1 à 6 de MM. Steverlynck et Brotcorne
3-1292/2
p. 1-6 3-1292/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-134
p. 45-49 3-134 p. 45-49 (PDF)
Projet de loi relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière (Fonds de sécurité routière - Conventions avec les zones de police) (3-1427)      
    Discussion générale
3-133
p. 40-44 3-133 p. 40-44 (PDF)
Projet de loi relatif à la sécurité civile (Réforme de la législation portant organisation des services de secours - Amélioration des secours - Consolidation de l'ancrage fédéral de la matière - Services opérationnels de la sécurité civile - Création de nouvelles entités juridiques : zones de secours - Conseil de la zone de secours - Conseillers zonaux - Collège de la zone de secours - Commission technique - Financement et gestion budgétaire et financière - Comptable spécial - Personnel - Equipement et matériel - Tutelle spécifique - Protection civile - Inspection générale des services de la sécurité civile - Prévention de l'incendie et de l'explosion - Récupération des frais afférents aux missions - Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile - Missions particulières en temps de guerre - Modification de l'article 5 du Code pénal : peines pour les civils qui ne donnent pas suite aux ordres de réquisition, d'évacuation ou d'incorporation - Modification de la loi du 30 juillet 1979, de la loi du 1 août 1985, de la Nouvelle loi communale, de la loi-programme du 9 juillet 2004 et de la loi du 31 décembre 1963) (3-2403)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Brotcorne
3-2403/2
p. 1-3 3-2403/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-215
p. 5-10 3-215 p. 5-10 (PDF)
  3-215
p. 10-26 3-215 p. 10-26 (PDF)
Projet de loi relative aux pensions des travailleurs indépendants (Remédier à un certain nombre d'effets pervers du statut social instauré pour le conjoint aidant afin d'éviter que le montant obtenu en additionnant les pensions de chaque conjoint soit inférieur à l'ancienne pension de ménage) (3-1293)      
    Rapport de M. Brotcorne
3-1293/3
p. 1-6 3-1293/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-137
p. 26-29 3-137 p. 26-29 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Elimination de contradictions entre normes légales et rectification d'erreurs matérielles nées de l'enchevêtrement des législations issues des accords du Lambermont : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 22 janvier 2002 [modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises en ce qui concerne les élections wallonnes, flamandes et bruxelloises] et de la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises) (3-475)      
    Discussion générale
3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Amendements n°s 1 à 4 et 9 de M. Brotcorne
3-89/2
p. 1-3 3-89/2 p. 1-3 (PDF)
  3-89/2
p. 7 3-89/2 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
3-8
p. 8-16 3-8 p. 8-16 (PDF)
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)      
    Amendements n°s 21 et 22 de M. Brotcorne, déposés après l'approbation du rapport
3-473/4
p. 3 3-473/4 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
    Examen des articles
3-41
p. 37-48 3-41 p. 37-48 (PDF)
Projet de loi transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Protection du droit d'auteur et de certains droits voisins dans l'environnement numérique [Internet, CD-Rom, DVD]) (3-1073)      
    Amendements n°s 5 à 12 de M. Brotcorne
3-1073/3
p. 1-8 3-1073/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
3-105
p. 4-12 3-105 p. 4-12 (PDF)
Projet de loi visant à compléter le Code pénal afin de protéger les agents des services publics - Intégration des agents des parcs à conteneurs (3-3858)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5059-5060 3-57 p. 5059-5060 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5220-5221 3-58 p. 5220-5221 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1774)      
    Discussion générale
      Garantie du service public et cession d'immeubles domaniaux (Société d'investissement immobilière à capital fixe, Sicafi, détenant des biens occupés par l'Etat - Location de biens dont l'Etat était auparavant propriétaire)
3-177
p. 76-78 3-177 p. 76-78 (PDF)
  3-177
p. 78 3-177 p. 78 (PDF)
      Politique du gouvernement Verhofstadt II
3-177
p. 75 3-177 p. 75 (PDF)
  3-177
p. 78 3-177 p. 78 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (3-1986)      
    Amendement n° 1 de M. Brotcorne
      Réduction d'impôt pour dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré
3-1986/2
p. 1-2 3-1986/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Brotcorne et Steverlynck
      Statut des organismes de droit public - Assujettissement des pouvoirs subordonnés (communes, CPAS et autres) à la TVA pour les travaux effectués aux bâtiments énumérés à l'article 44 du Code de la TVA
3-1986/2
p. 2-5 3-1986/2 p. 2-5 (PDF)
Projet «Douane paperless» - Mise en oeuvre - Aménagement des quais de chargement et déchargement - Fermeture de bureaux de recettes (3-2420)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-39
p. 3002-3003 3-39 p. 3002-3003 (PDF)
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (Réouverture des délais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (3-1994)      
    Proposition de Mmes Lizin et Crombé-Berton et de M. Brotcorne
3-1994/1
p. 1-6 3-1994/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres du Conseil de la Communauté germanophone (Répercussions pour le Sénat - Voir aussi doc. 3-481) (3-482)      
    Rapport de M. Brotcorne
3-482/4
p. 1 3-482/4 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue d'assurer la publicité des données relatives à la criminalité dans les zones de police (3-133)      
    Discussion générale
3-87
p. 60-61 3-87 p. 60-61 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir la participation aux élections (Déductibilité fiscale des dépenses électorales des candidats) (3-720)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-720/1
p. 1-4 3-720/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Brotcorne
3-720/3
p. 1 3-720/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des sociétés en vue d'instituer un comité d'audit au sein des sociétés cotées en bourse (3-844)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-844/1
p. 1-5 3-844/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)      
    Discussion générale
3-87
p. 43-55 3-87 p. 43-55 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)      
    Proposition de renvoi en commission
3-73
p. 39-49 3-73 p. 39-49 (PDF)
Proposition de loi complétant les articles 15 et 107 de la nouvelle loi communale (Communes à statut linguistique spécial - Election directe des échevins : dérogation pour Comines-Warneton) (3-400)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-400/1
p. 1-3 3-400/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)      
    Discussion générale
3-110
p. 49-63 3-110 p. 49-63 (PDF)
Proposition de loi instituant un "Fonds fédéral des garanties locatives" et modifiant les règles du Code civil portant sur les garanties offertes par le preneur d'un bail relatif à la résidence principale du preneur (Création d'un établissement public, qui a pour mission de cautionner les engagements des preneurs des baux relatifs à la résidence principale - Mise en place d'une garantie locative spécifique qui combine un privilège sur la somme d'argent figurant à l'actif d'un compte individualisé et une caution du Fonds - Nullité de toute autre forme de garantie) (3-1732)      
    Proposition de M. Brotcorne et de Mme Nyssens
3-1732/1
p. 1-11 3-1732/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains (Fermeture d'un établissement) (3-110)      
    Proposition de M. Brotcorne et consorts
3-110/1
p. 1-3 3-110/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 419bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à l'ordre d'imputation des paiements, afin de lutter contre le surendettement (3-856)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-856/1
p. 1-4 3-856/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)      
    Rapport de M. Brotcorne
3-24/13
p. 1-3 3-24/13 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 19 de Mme de Bethune et de M. Brotcorne, déposés après l'approbation du rapport
3-24/14
p. 1-2 3-24/14 p. 1-2 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de M. Brotcorne et de Mmes de Bethune, Crombé-Berton et Lizin (Deuxième examen)
3-73
p. 51-52 3-73 p. 51-52 (PDF)
  3-73
p. 63 3-73 p. 63 (PDF)
Proposition de loi introduisant une opération de régularisation conjoncturelle et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'introduire une procédure de régularisation permanente (Régularisation des demandeurs d'asile : une opération de régularisation dite "one shot" et une procédure de régularisation structurelle) (3-1669)      
    Proposition de Mme Nyssens et de MM. Delpérée et Brotcorne
3-1669/1
p. 1-12 3-1669/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions légales concernant la peine de travail et le travail d'intérêt général (3-822)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-822/1
p. 1-9 3-822/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue de garantir le respect des places de parking réservées aux personnes handicapées (3-519)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-519/1
p. 1-3 3-519/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-99
p. 40 3-99 p. 40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de sécuriser les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes (3-880)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-880/1
p. 1-3 3-880/1 p. 1-3 (PDF)
    Retrait
3-87
p. 77 3-87 p. 77 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, instaurant la possibilité d'apposer un autocollant sur les véhicules en infraction de stationnement (3-684)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-684/1
p. 1-2 3-684/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue de soutenir la création de logements sociaux (3-1870)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1870/1
p. 1-9 3-1870/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 119ter de la Nouvelle loi communale, relatif à l'organisation de mesures réparatrices pour mineurs dans le cadre des sanctions administratives (Possibilité pour le fonctionnaire-sanctionneur de substituer à l'amende pécuniaire à charge des parents une mesure de réparation lorsque le mineur s'est rendu coupable d'une dégradation volontaire de biens publics) (3-1963)      
    Proposition de M. Brotcorne et consorts
3-1963/1
p. 1-6 3-1963/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145/28 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de majorer la réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule à faible consommation qui émet entre 105 et 115 grammes de CO2 par kilomètre (3-1456)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1456/1
p. 1-7 3-1456/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 157 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de permettre le transfert entre conjoints de l'excédent des versements anticipés (3-1391)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1391/1
p. 1-3 3-1391/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Brotcorne
3-1391/2
p. 1 3-1391/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à assurer une meilleure transparence du calcul des primes d'accroissement et de fidélité afférentes aux comptes épargne (Disparité de calcul liée aux dates de valeur) (3-669)      
    Amendement n° 2 de M. Brotcorne
3-669/3
p. 1-4 3-669/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 259bis-15 du Code judiciaire (Possibilité pour le Conseil supérieur de la Justice de recevoir et de transmettre les plaintes des magistrats, constatant des manquements de parlementaires aux dispositions du Code de déontologie établi au niveau des assemblées parlementaires, à l'assemblée concernée) (3-1275)      
    Proposition de M. Brotcorne et consorts
3-1275/1
p. 1-2 3-1275/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de stimuler les dépenses en recherche et développement (Déduction additionnelle à l'impôt des personnes physiques et des sociétés, sous forme de crédit d'impôt) (3-857)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-857/1
p. 1-4 3-857/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de modifier l'impact financier des pensions de bourgmestre, échevin et président de CPAS sur les finances communales (3-512)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-512/1
p. 1-4 3-512/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 319 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'aligner les pouvoirs d'investigation en matière d'impôts sur les revenus sur ceux dévolus en matière de TVA (3-1392)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1392/1
p. 1-5 3-1392/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 34 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les rentes et pensions d'origine étrangère (3-495)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-495/1
p. 1-5 3-495/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Brotcorne et Schouppe
3-495/2
p. 1-4 3-495/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 371 du Code civil, en vue d'y inscrire le droit à une éducation non violente et l'interdiction des violences psychiques ou physiques (3-1581)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-1581/1
p. 1-7 3-1581/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil et insérant dans le même Code les articles 374bis à 374quater, relatif aux modalités d'hébergement de l'enfant dont les parents vivent séparément (L'hébergement alterné n'est qu'une possibilité parmi celles qui s'offrent au juge à défaut d'accord entre les parents) (3-1131)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-1131/1
p. 1-6 3-1131/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 394 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en vue d'humaniser le recouvrement fiscal à l'égard des conjoints (Précompte mobilier et précompte professionnel - Extension de l'application de l'article 394 aux impôts non relatifs aux revenus) (3-874)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-874/1
p. 1-8 3-874/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 2 de M. Brotcorne
3-874/2
p. 1-2 3-874/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-118
p. 45-47 3-118 p. 45-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, en vue de prendre en compte les missions effectuées auprès d'une assemblée législative, d'une université, d'une cour ou d'un tribunal (3-1677)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-1677/1
p. 1-4 3-1677/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 66bis du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de permettre la déductibilité des équipements en matière de sécurité liés à l'utilisation d'une motocyclette pour les déplacements professionnels (3-865)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-865/1
p. 1-4 3-865/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 98 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'étendre les effets de l'excusabilité au conjoint du failli (3-827)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-827/1
p. 1-4 3-827/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date du 2 septembre 1945 en 1er juin 1946 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Nouvel intitulé : Proposition de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre) (3-1394)      
    Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de M. Brotcorne
3-1394/1
p. 1-3 3-1394/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue d'assurer une meilleure protection de la vie privée pour les services à données de localisation ou les services de géolocalisation par téléphone portable (Conditions minimales auxquelles de tels services doivent répondre - Localisation de mineurs) (3-1856)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1856/1
p. 1-10 3-1856/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux (3-718)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-718/1
p. 1-13 3-718/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs (Publicité faisant référence aux fêtes enfantines - Critères minimaux auxquels les messages publicitaires doivent répondre afin de ne pas causer de préjudice moral ou physique aux mineurs - Création d'une commission d'avis au sein du Conseil de la Consommation - Renforcement des obligations d'information à l'égard du consommateur mineur d'âge - Prohibition de toute publicité par courrier électronique adressé aux mineurs de moins de 12 ans) (3-1518)      
    Proposition de M. Brotcorne et de Mme Nyssens
3-1518/1
p. 1-8 3-1518/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative aux étrangers, en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié (Commission permanente de recours des réfugiés - Effectifs et procédure [voir dossier législatif 3-111] (3-112)      
    Proposition de M. Brotcorne et consorts
3-112/1
p. 1-4 3-112/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative aux étrangers, en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié et de créer un statut de protection temporaire (Suppression de l'examen dit de "recevabilité" opéré par l'Office des étrangers - Instances de recours [voir dossier législatif 3-112]) (3-111)      
    Proposition de M. Brotcorne et consorts
3-111/1
p. 1-21 3-111/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la circulation routière, en vue de diminuer les délais d'avis concernant les règlements communaux complémentaires relatifs aux voies publiques (3-878)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-878/1
p. 1-2 3-878/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, en vue d'instaurer une incompatibilité entre une fonction de management ou d'encadrement et l'exercice d'un mandat politique (3-1457)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1457/1
p. 1-4 3-1457/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (Améliorations tendant à remédier à certains obstacles à la régularisation) (3-460)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-460/1
p. 1-4 3-460/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les organisations de particuliers qui ont pour objet de suppléer les organes légalement chargés du contrôle des services de police ou de s'y substituer (Organes chargés par la loi du contrôle de la police : Comité permanent de contrôle des services de police) (3-621)      
    Proposition de M. Brotcorne et consorts
3-621/1
p. 1-5 3-621/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et complétant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur la protection du consommateur, en vue de faciliter l'accès aux oeuvres protégées (Corrections techniques - Faciliter l'accès aux oeuvres protégées dans le cadre de l'exception de copie privée dans le cercle de la famille ainsi que dans le cadre des exceptions en faveur des établissements hospitaliers, pénitentiaires, d'aide à la jeunesse ou d'aide aux handicapés - Délit de contournement illicite d'une "mesure technique de protection") (3-1500)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1500/1
p. 1-10 3-1500/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)      
    Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Brotcorne et Istasse et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, de Bethune et Durant
3-1496/1
p. 1-3 3-1496/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue de préciser les effets à l'égard des cautions dites de bienfaisance (3-899)      
    Proposition de M. Brotcorne et de Mme Nyssens
3-899/1
p. 1-6 3-899/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Proposition de M. Brotcorne et consorts
3-274/1
p. 1-5 3-274/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (3-1829)      
    Proposition de MM. Brotcorne et Steverlynck
3-1829/1
p. 1-10 3-1829/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens) (Transposition de l'article 442bis du CIR92 au sein du Code de TVA) (3-1126)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1126/1
p. 1-6 3-1126/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Brotcorne et consorts
3-1126/2
p. 1-2 3-1126/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-118
p. 43-44 3-118 p. 43-44 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des frais d'études dans l'enseignement supérieur (3-591)      
    Discussion générale
3-100
p. 49-51 3-100 p. 49-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir la construction et la rénovation de bâtiments scolaires (Imputation sur l'impôt des personnes morales d'un crédit d'impôt égal à 15% du montant payé, hors TVA, pour des travaux relatifs à un immeuble affecté à l'enseignement) (3-1177)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1177/1
p. 1-4 3-1177/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir le mécénat d'entreprises (3-1132)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1132/1
p. 1-14 3-1132/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la "tante Agathe" au profit d'entrepreneurs débutants (Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR1992, articles 2, 117 et 264bis [nouveau]) (3-653)      
    Discussion générale
3-89
p. 42-46 3-89 p. 42-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de créer un statut fiscal pour les juges consulaires et sociaux (Jetons de présence : revenus divers au lieu de revenus professionnels) (3-1536)      
    Proposition de M. Brotcorne et de Mme Nyssens
3-1536/1
p. 1-4 3-1536/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de prendre en compte les frais liés à la recherche d'un emploi (3-1804)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1804/1
p. 1-3 3-1804/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de stimuler l'autofinancement des entreprises (Déduction pour autofinancement - PME) (3-900)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-900/1
p. 1-5 3-900/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (3-226)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-226/1
p. 1-17 3-226/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 60, 65 et 70 du Code judiciaire en ce qui concerne les tribunaux de police et les justices de paix (Mobilité des juges de paix et des juges de police) (3-790)      
    Proposition de M. Brotcorne et de Mme Nyssens
3-790/1
p. 1-4 3-790/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de supprimer le mécanisme des décimes additionnels pour les amendes de roulage (3-1455)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1455/1
p. 1-7 3-1455/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales, en vue d'accorder le droit de vote aux Belges qui résident à l'étranger (Loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (3-297)      
    Amendement n° 6 de M. Brotcorne
3-297/2
p. 5-6 3-297/2 p. 5-6 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi organique des centres publics d'aide sociale (Communes à statut linguistique spécial - Election directe des membres du bureau permanent : dérogation pour Comines-Warneton) (3-408)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-408/1
p. 1-5 3-408/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à l'application d'un nouveau mode de calcul aux pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples (Pensions accordées avant l'entrée en vigueur de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public - Ministres du culte qui n'ont pu prétendre à une pension de retraite distincte du chef des services qu'ils ont prestés dans l'enseignement) (3-1858)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1858/1
p. 1-6 3-1858/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôles techniques en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées      
    Proposition de M. Brotcorne
3-2384/1
p. 1-3 3-2384/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (3-280)      
    Discussion générale
3-110
p. 49-63 3-110 p. 49-63 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains (Droits du sujet d'expérience - Responsabilité et assurance - Dédommagement du sujet d'expérience - Commission centrale de la recherche médico-scientifique sur les êtres humains - Dispositions pénales) (3-270)      
    Discussion générale
3-54
p. 4-13 3-54 p. 4-13 (PDF)
Proposition de loi relative à la reconnaissance des organisations de commerce équitable (Critères et procédure de reconnaissance - Commission du commerce équitable - Contrôle de l'application des critères de conformité - Information du consommateur) (3-1784)      
    Proposition de M. Brotcorne et de Mme de Bethune
3-1784/1
p. 1-14 3-1784/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi rétablissant l'article 117 et modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir le développement du capital humain et la formation tout au long de la vie (Déductibilité des dépenses de formation à l'impôt des personnes physiques - Crédit d'impôt imputé sur l'impôt des sociétés) (3-869)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-869/1
p. 1-7 3-869/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-141
p. 10-12 3-141 p. 10-12 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres des conseils de communauté et de région (Répercussions pour le Sénat) (3-481)      
    Rapport de M. Brotcorne
3-481/4
p. 1 3-481/4 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des données personnelles de santé lors de la souscription d'assurance personne et à permettre l'assurabilité du risque décès des personnes exposées à un risque aggravé du fait de leur état de santé (3-1771)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1771/1
p. 1-11 3-1771/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Amendements n°s 9 à 13 de M. Brotcorne
3-13/3
p. 1-3 3-13/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'article 1344septies du Code judiciaire relatif à la tentative de conciliation obligatoire en matière de baux à loyer (3-225)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-225/1
p. 1-3 3-225/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)      
    Proposition de M. Wille, Mahoux et Brotcorne et de Mmes Vanlerberghe, Defraigne et de Bethune
3-1393/1
p. 1-2 3-1393/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de modification du règlement du Sénat en vue d'assurer le respect du Code de déontologie régissant les rapports des sénateurs avec les institutions et les services publics dans des dossiers individuels (3-1274)      
    Proposition de M. Brotcorne et consorts
3-1274/1
p. 1-7 3-1274/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'instauration de chèques-sport (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture) (3-706)      
    Discussion
3-71
p. 16-26 3-71 p. 16-26 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Discussion
3-133
p. 45-47 3-133 p. 45-47 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Discussion
3-158
p. 12-18 3-158 p. 12-18 (PDF)
Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005) (3-1434)      
    Rapport de M. Brotcorne et de Mme Hermans
3-1434/2
p. 1 3-1434/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la dépolitisation dans la sélection des agents contractuels au sein de l'administration fédérale (Organisation des premiers tests de sélection par Sélor) (3-459)      
    Proposition de M. Brotcorne et de Mme De Schamphelaere
3-459/1
p. 1-3 3-459/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)      
    Amendements n°s 34 à 42 de M. Brotcorne
3-1969/2
p. 9-13 3-1969/2 p. 9-13 (PDF)
    Rapport de MM. Brotcorne, Mahoux et Lionel Vandenberghe
3-1969/3
p. 1-79 3-1969/3 p. 1-79 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence syrienne au Liban (Retrait de troupes syriennes) (3-1083)      
    Proposition de MM. Brotcorne et Delpérée et de Mme Nyssens
3-1083/1
p. 1-5 3-1083/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 10 de M. Brotcorne
3-1083/2
p. 2-3 3-1083/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 17 de M. Brotcorne
3-1083/3
p. 2-3 3-1083/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)      
    Vote et déclarations de vote de Mme Laloy, de M. Van den Brande, de Mme Nyssens et de M. Brotcorne
3-190
p. 29-30 3-190 p. 29-30 (PDF)
  3-190
p. 79-80 3-190 p. 79-80 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)      
    Proposition de MM. Brotcorne, Roelants du Vivier et Destexhe et de Mme Nyssens
3-1471/1
p. 1-8 3-1471/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)      
    Amendements n°s 19 à 21 de M. Brotcorne
3-1398/2
p. 7-8 3-1398/2 p. 7-8 (PDF)
    Rapport de M. Brotcorne et de Mme Hermans
3-1398/3
p. 1-8 3-1398/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
3-138
p. 4-10 3-138 p. 4-10 (PDF)
  3-138
p. 10-22 3-138 p. 10-22 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Proposition de Mmes de Bethune, De Roeck, Van de Casteele et Annane et de M. Galand et Brotcorne
3-1213/1
p. 1-5 3-1213/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1470)      
    Amendements n°s 5 à 7 de MM. Brotcorne et Roelants du Vivier
3-1470/2
p. 2-3 3-1470/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)      
    Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire
3-125
p. 59-61 3-125 p. 59-61 (PDF)
  3-125
p. 103 3-125 p. 103 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer un règlement pour les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes quant à l'obligation de disposer d'un avertisseur sonore adéquat comme équipement (3-664)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-664/1
p. 1-2 3-664/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les intérêts des cyclistes dans le règlement général sur la police de la circulation et de l'usage des voies publiques (Remorque attelée à une bicyclette) (3-719)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-719/1
p. 1-4 3-719/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Brotcorne
3-719/2
p. 1-2 3-719/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-99
p. 41 3-99 p. 41 (PDF)
  3-99
p. 41 3-99 p. 41 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Proposition de résolution visant à provoquer une réflexion sur la possibilité de suivre les cours préparatoires à l'examen théorique du permis de conduire dans l'enseignement (3-879)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-879/1
p. 1-3 3-879/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Brotcorne et Collas
3-879/2
p. 1 3-879/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Brotcorne
3-879/2
p. 1-2 3-879/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer le Fonds social mazout (Propositions tendant à améliorer le financement de l'aide aux utilisateurs fragilisés) (3-1056)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-1056/1
p. 1-6 3-1056/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à sécuriser les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes dans les périodes de visibilité réduite (Feux et signalisation) (3-881)      
    Proposition de M. Brotcorne
3-881/1
p. 1-2 3-881/1 p. 1-2 (PDF)
Propriétaires de 4x4 - Plaintes pour dégradation volontaire - Pneus dégonflés - Refus dans le chef de policiers d'acter la plainte (3-3667)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4965-4966 3-56 p. 4965-4966 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5218-5219 3-58 p. 5218-5219 (PDF)
Propriétaires de 4x4 - Plaintes pour dégradation volontaire - Pneus dégonflés - Refus dans le chef de policiers d'acter la plainte (3-3668)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4971 3-56 p. 4971 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5259 3-58 p. 5259 (PDF)
Précompte mobilier - Traitement des déclarations - Rôle des bureaux de recettes "personnes physiques" et "sociétés" (Organisation interne des services) (3-5506)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7436-7437 3-71 p. 7436-7437 (PDF)
Public Management Programme (PUMP) - Participation et organisation - Attribution du congé de formation - Problèmes (Nombre de candidats et nombre de participants - Coût de la formation - Procédure de sélection) (3-2426)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3133-3135 3-40 p. 3133-3135 (PDF)
Pécule de vacances - Taux de précompte professionnel (3-3330)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4486 3-52 p. 4486 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5225-5226 3-58 p. 5225-5226 (PDF)
Recettes fiscales - Poids des taxes environnementales (3-5504)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7614-7615 3-72 p. 7614-7615 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7815-7816 3-73 p. 7815-7816 (PDF)
Receveur de l'enregistrement - Délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits (3-5539)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7617-7618 3-72 p. 7617-7618 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7904-7905 3-74 p. 7904-7905 (PDF)
Receveur de l'enregistrement - Délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits - Travaux à réaliser hors des heures de service - Rétribution (3-4836)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6332-6333 3-65 p. 6332-6333 (PDF)
Recherche et développement - Financement - Politique fédérale de soutien (3-2285)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2889 3-38 p. 2889 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7513-7515 3-71 p. 7513-7515 (PDF)
Recours administratifs - Représentation de l'Etat devant les cours et tribunaux - Fonctionnaires du niveau B (3-7203)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10072 3-89 p. 10072 (PDF)
Redressement de la Wallonie - Zones franches - Mise en oeuvre (Fiscalité fédérale - Régions flamande et bruxelloise) (3-3408)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4602-4603 3-53 p. 4602-4603 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5226-5227 3-58 p. 5226-5227 (PDF)
Registre national - Personnes habilitées à consulter - Finalités des consultations (Recherches effectuées par un agent communal pour le compte d'un professeur d'université chargé de réaliser une étude) (3-7233)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10227-10228 3-89 p. 10227-10228 (PDF)
Remboursement d'impôts au nom de défunts - Documents justificatifs à produire par les ayants droit (3-5505)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7434-7436 3-71 p. 7434-7436 (PDF)
Responsabilité civile des parents à l'égard des actes de leurs enfants - Article 1384 du Code civil - Réforme - Régime de responsabilité objective (3-3006)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3957 3-48 p. 3957 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4739-4740 3-54 p. 4739-4740 (PDF)
Ressources humaines - Trajets de développement (Valorisation) (3-1233)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1351-1352 3-22 p. 1351-1352 (PDF)
Revenus de biens immobiliers situés en France de propriétaires belges - Imposition - Coopération avec l'administration du fisc française (3-4142)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5459-5460 3-60 p. 5459-5460 (PDF)
Règlements-taxes - Légalité - Réclamation - Examen par le directeur régional des Contributions directes (Application de l'article 366 du CIR) (3-3723)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5060 3-57 p. 5060 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6196-6197 3-64 p. 6196-6197 (PDF)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Politique envisagée - Contribution de l'Etat fédéral et des entitées fédérées (3-2707)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-43
p. 3465-3467 3-43 p. 3465-3467 (PDF)
Réforme Coperfin - Transformation de l'administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus (AFER) - Piliers "Particuliers", "PME" et "Grandes Entreprises" - Mise en oeuvre (3-2921)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3809-3810 3-46 p. 3809-3810 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4276 3-50 p. 4276 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1581)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1855 3-28 p. 1855 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1582)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1815 3-28 p. 1815 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3674-3675 3-45 p. 3674-3675 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1583)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1713-1714 3-27 p. 1713-1714 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1584)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1821 3-28 p. 1821 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2068 3-30 p. 2068 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1585)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1884 3-28 p. 1884 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1586)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1826 3-28 p. 1826 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10576-10578 3-90 p. 10576-10578 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1587)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1898-1899 3-28 p. 1898-1899 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-31
p. 2173 3-31 p. 2173 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1588)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1836 3-28 p. 1836 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2475-2476 3-34 p. 2475-2476 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1589)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1847 3-28 p. 1847 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2125 3-30 p. 2125 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1590)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1915 3-28 p. 1915 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1591)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1851 3-28 p. 1851 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4346 3-50 p. 4346 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1592)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1921-1922 3-28 p. 1921-1922 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1593)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1793 3-27 p. 1793 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1594)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1856 3-28 p. 1856 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1595)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1816 3-28 p. 1816 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4263-4264 3-50 p. 4263-4264 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1596)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1819 3-28 p. 1819 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1597)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1821 3-28 p. 1821 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2066-2067 3-30 p. 2066-2067 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1598)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1825 3-28 p. 1825 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5249-5252 3-58 p. 5249-5252 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1599)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1826 3-28 p. 1826 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10578-10580 3-90 p. 10578-10580 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1600)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1829 3-28 p. 1829 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2266-2267 3-32 p. 2266-2267 (PDF)
  Bul. 3-34
p. 2470-2471 3-34 p. 2470-2471 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1601)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1836 3-28 p. 1836 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2601-2602 3-35 p. 2601-2602 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1602)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1847 3-28 p. 1847 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-31
p. 2184-2185 3-31 p. 2184-2185 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1603)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1849 3-28 p. 1849 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 2008-2009 3-29 p. 2008-2009 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1604)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1851 3-28 p. 1851 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4346-4347 3-50 p. 4346-4347 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1605)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1922 3-28 p. 1922 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1606)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1793-1794 3-27 p. 1793-1794 (PDF)
Réforme Copernic - Mise en oeuvre - Recours à des consultants privés (3-2597)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3347-3348 3-42 p. 3347-3348 (PDF)
Réforme Copernic - Mise en oeuvre - Recours à des consultants privés (3-4863)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6570-6572 3-66 p. 6570-6572 (PDF)
Régie des Bâtiments - Administrateur général et titulaires d'une fonction de management et d'encadrement - Procédure de désignation (3-6447)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9270-9271 3-85 p. 9270-9271 (PDF)
Régie des Bâtiments - Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Création d'une Sicafi (Rôle de la Régie dans cette Sicafi - Risque de conflit d'intérêts) (3-5498)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7613 3-72 p. 7613 (PDF)
Régie des Bâtiments - Réforme - Plan de personnel - Ressources humaines (3-5497)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7612-7613 3-72 p. 7612-7613 (PDF)
Régie des Bâtiments - Vente d'une série de bâtiments publics à une Sicafi - Avenir (3-4283)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5467-5468 3-60 p. 5467-5468 (PDF)
Régime des revenus définitivement taxés (RDT) - Mesures anti-abus - Dividendes recueillis par une société belge en provenance d'une société située à Hong Kong (Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents - Traitement réservé aux dividendes en provenance d'une société "redistributrice" établie dans un Etat tiers versus autre Etat membre) (3-5226)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7123-7124 3-70 p. 7123-7124 (PDF)
République Démocratique du Congo - Coopération au développement - Envoi de manuels scolaires (Mécontentement des éditeurs congolais) (3-2997)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3897-3898 3-47 p. 3897-3898 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4052-4055 3-48 p. 4052-4055 (PDF)
Résidence effective des personnes sur le territoire communal - Enquêtes - Modalités (Respect des droits et libertés de l'individu) (3-5646)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7773-7774 3-73 p. 7773-7774 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8150-8151 3-76 p. 8150-8151 (PDF)
Résidence principale d'une personne - Eléments permettant de déterminer la réalité (3-5645)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7773 3-73 p. 7773 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8148-8150 3-76 p. 8148-8150 (PDF)
Révision de l'article 67 de la Constitution (Problème de la fin du mandat des sénateurs de communauté) (3-639)      
    Rapport de M. Brotcorne
3-639/2
p. 1-34 3-639/2 p. 1-34 (PDF)
    Discussion
3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
SNCB - Abonnements annuels - Double augmentation (3-2130)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2534 3-35 p. 2534 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3008-3009 3-39 p. 3008-3009 (PDF)
SNCB - Abonnements annuels - Double augmentation (3-2131)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2549 3-35 p. 2549 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-43
p. 3464-3465 3-43 p. 3464-3465 (PDF)
SNCB - Fermeture de certaines gares les week-ends et jours fériés - Accès aux personnes en chaise roulante - Sécurité des gares (Gare de Leuze) (3-1520)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1822-1823 3-28 p. 1822-1823 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2250-2252 3-32 p. 2250-2252 (PDF)
SNCB - Liaisons ferroviaires journalières entre les gares de Tournai et Lille - Diminution (3-1730)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2147-2148 3-31 p. 2147-2148 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2256-2257 3-32 p. 2256-2257 (PDF)
SNCB - Ligne 86 entre Leuze et Frasnes - Fermeture au trafic marchandises - Avenir de la ligne (3-4875)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6652 3-67 p. 6652 (PDF)
SNCB - Non-respect de feu rouge par les trains (3-4893)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6652-6653 3-67 p. 6652-6653 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7965-7966 3-74 p. 7965-7966 (PDF)
SNCB - Titulaires d'une carte train - Trajets autorisés (3-6879)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9633-9634 3-87 p. 9633-9634 (PDF)
SPF - Services centraux - Désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire (Adjoints aux directeurs d'administration - Salaire) (3-3471)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4560-4561 3-52 p. 4560-4561 (PDF)
SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Commission de sélection - Composition et qualité des membres (3-7876)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10758-10760 3-90 p. 10758-10760 (PDF)
SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Déroulement de la procédure - Composition de la cellule d'accompagnement (3-7879)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10763 3-90 p. 10763 (PDF)
SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Déroulement de la procédure - Contenu des tests informatisés (3-7878)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10762-10763 3-90 p. 10762-10763 (PDF)
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Cellule "Fonds social européen" (FSE) - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale (3-6242)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8943 3-82 p. 8943 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10764-10765 3-90 p. 10764-10765 (PDF)
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Cellule "Fonds social européen" (FSE) - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale (3-6243)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8945 3-82 p. 8945 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9537 3-86 p. 9537 (PDF)
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Cellule "Fonds social européen" (FSE) - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale (3-6244)      
    Question écrite de M. Brotcorne à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8946 3-82 p. 8946 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9545 3-86 p. 9545 (PDF)
SPF Finances - Accession des agents de niveau B au niveau A - Situation pécuniaire (3-3329)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4484-4485 3-52 p. 4484-4485 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6007-6009 3-63 p. 6007-6009 (PDF)
SPF Finances - Administration des Douanes et Accises - Agents de niveau B ou C - Pension allouée (3-7235)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10086 3-89 p. 10086 (PDF)
SPF Finances - Agents assumant une fonction en dehors de leur résidence administrative - Indemnité de détachement - Suppression (3-6168)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8711-8712 3-80 p. 8711-8712 (PDF)
SPF Finances - Agents contractuels - Mutations (près de leur domicile) (3-6975)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9821-9822 3-88 p. 9821-9822 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10209 3-89 p. 10209 (PDF)
SPF Finances - Agents de niveau D - Pécule de vacances et allocation de fin d'année - Arriérés (Agents du niveau 3 transférés d'office dans le niveau C - Prime d'intégration) (2953)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-47
p. 3906-3907 3-47 p. 3906-3907 (PDF)
SPF Finances - Agents des niveaux B et C - Allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 - Refus de l'Inspection des Finances (3-4955)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6684-6685 3-67 p. 6684-6685 (PDF)
SPF Finances - Agents des niveaux C et B - Formations certifiées - Niveau du test (3-5232)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7026-7027 3-69 p. 7026-7027 (PDF)
SPF Finances - Agents des niveaux C et B - Formations certifiées 2005 (3-5509)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7615 3-72 p. 7615 (PDF)
SPF Finances - Agents du niveau A - Nouvelle carrière (Réglementation concernant la carrière spécifique pour les agents du niveau A) (3-7064)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10069 3-89 p. 10069 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10480 3-90 p. 10480 (PDF)
SPF Finances - Agents du niveau A - Organisation des formations certifiées - Retard (3-6236)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders,