Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenberghe Lionel" (Législature 2003-2007)

 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
"BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Pays émergents) (3-1517)      
    Discussion
3-216
p. 139-142 3-216 p. 139-142 (PDF)
"Mur de sécurité" israélien - Conséquences juridiques - Enquête de la Cour internationale de justice - Apport belge (Construction d'un mur autour de la Cisjordanie) (3-631)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-12
p. 727 3-12 p. 727 (PDF)
Accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie - Négociations - Situation de la communauté kurde - Droits de l'homme (Absence de liberté politique et culturelle - Réstriction en matière d'emploi des langues) (3-1829)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2221-2222 3-32 p. 2221-2222 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10586-10587 3-90 p. 10586-10587 (PDF)
Algérie - Crimes contre l'humanité - Elucidation (Disparition de milliers de civils au cours de la dernière guerre civile - Groupe de travail des Nations Unies - Commission d'enquête annoncée) (3-573)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 563 3-9 p. 563 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-16
p. 1034-1035 3-16 p. 1034-1035 (PDF)
Armée belge - Salut militaire lorsque sont joués les hymnes officiels des communautés culturelles de Belgique (Attitude des associations d'anciens combattants) (3-313)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-3
p. 227-229 3-3 p. 227-229 (PDF)
Aéronefs - Directive européenne 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil - Transposition en droit belge (Sécurité des aéronefs de pays tiers empruntant les aéroports communautaires) (3-2899)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-44
p. 3589-3590 3-44 p. 3589-3590 (PDF)
Bourses d'études - Services fiscaux de l'autorité fédérale - Obligation de déclaration (3-603)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-10
p. 621-622 3-10 p. 621-622 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1197 3-19 p. 1197 (PDF)
Chine - Persécution des adeptes du Falun Gong - Trafic d'organes (Mouvement religieux - Incarcérations et assassinats dans des camps d'internement - Génocide) (3-5010)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6840-6841 3-68 p. 6840-6841 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7230-7232 3-70 p. 7230-7232 (PDF)
Commerce des armes - "Arms Trade Treaty" (ATT) - Position de la Belgique (3-2881)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-45
p. 3645-3646 3-45 p. 3645-3646 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7221-7222 3-70 p. 7221-7222 (PDF)
Commission d'enquête parlementaire "Lumumba" - Archives - Recommandations de la commission d'enquête parlementaire - Suites (Archives du chef de l'Etat et des ministres fédéraux - Accès) (3-926)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-17
p. 1106-1108 3-17 p. 1106-1108 (PDF)
Commission des droits de l'homme (Création en Belgique) (3-4262)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5749 3-62 p. 5749 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6049-6050 3-63 p. 6049-6050 (PDF)
Concerts - Organisateurs - Artistes étrangers - Précompte professionnel (3-845)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 975 3-15 p. 975 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-18
p. 1136-1137 3-18 p. 1136-1137 (PDF)
Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (Conflit d'intérêts contre la disposition en vertu de laquelle les candidats-locataires d'un logement social sont tenus de déclarer qu'ils sont disposés à apprendre le néerlandais) (3-1853)      
    Discussion
3-183
p. 21-30 3-183 p. 21-30 (PDF)
Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires - XXXIième COSAC, Dublin, 19 et 20 mai 2004 (3-784)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. De Croo (Ch) et Lionel Vandenberghe (S)
      Constitution pour l'Europe - Rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne - Compétitivité européenne dans un monde globalisé - Budget de l'UE : examen parlementaire et rôle de la Cour des comptes européenne - Rôle des assemblées législatives régionales dans la COSAC - Régime linguistique de la COSAC - Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de défense européenne
3-784/1
p. 1-139 3-784/1 p. 1-139 (PDF)
Conventions des droits de l'homme. - Ratification (Discrimination à l'égard des femmes - Peine de mort - Protocole n° 12 à la Convention des droits de l'homme) (3-773)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 803-804 3-13 p. 803-804 (PDF)
Coopération au développement - Coopération technique belge (CTB) - Cycle d'information sur la problématique des relations Nord-Sud (3-2161)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-36
p. 2690-2691 3-36 p. 2690-2691 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-40
p. 3128-3130 3-40 p. 3128-3130 (PDF)
Coopération technique belge (CTB) - Formation - Participants néerlandophones - Transfert de Vaalbeek à Massembre (3-575)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 565-566 3-9 p. 565-566 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Bul. 3-27
p. 1770-1771 3-27 p. 1770-1771 (PDF)
Dalaï-Lama - Visite en Belgique (Visite anoncée du président chinois Hu Jintao) (3-2943)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3814-3815 3-46 p. 3814-3815 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4303-4304 3-50 p. 4303-4304 (PDF)
Darfour - Coopération militaire entre la Syrie et le Soudan - Essai d'armes chimiques - Influence sur l'action humanitaire (3-1648)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1848 3-28 p. 1848 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-31
p. 2188-2189 3-31 p. 2188-2189 (PDF)
Darfour - Coopération militaire entre la Syrie et le Soudan - Essai d'armes chimiques - Point de vue des Nations unies et de l'Union européenne (3-1639)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1827 3-28 p. 1827 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10580-10581 3-90 p. 10580-10581 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)      
    Débat
3-189
p. 4-6 3-189 p. 4-6 (PDF)
  3-189
p. 6-31 3-189 p. 6-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Résolution des problèmes communautaires
3-79
p. 34-36 3-79 p. 34-36 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral et judicaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-79
p. 36 3-79 p. 36 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Dossier communautaire
3-6
p. 19-20 3-6 p. 19-20 (PDF)
      Défédéralisation de la coopération au développement
3-6
p. 18 3-6 p. 18 (PDF)
      Politique sociale
3-6
p. 17 3-6 p. 17 (PDF)
      Régionalisation des livraisons d'armes
3-6
p. 17-18 3-6 p. 17-18 (PDF)
    Discussion (Troisième partie)
      Dossier communautaire
3-6
p. 60-62 3-6 p. 60-62 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Dialogue communautaire
3-15
p. 14 3-15 p. 14 (PDF)
      Nouvelle Alliance atlantique et sa stratégie nucléaire
3-15
p. 13 3-15 p. 13 (PDF)
      Politique de coopération au développement
3-15
p. 14 3-15 p. 14 (PDF)
      Politique de sécurité et de défense européenne
3-15
p. 14 3-15 p. 14 (PDF)
      Priorité de l'emploi
3-15
p. 13 3-15 p. 13 (PDF)
      Réforme de l'armée
3-15
p. 14 3-15 p. 14 (PDF)
Délégation au Congo (Femmes - Objectif du voyage - Budget) (3-4733)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6598-6599 3-66 p. 6598-6599 (PDF)
Extrême-droite - Annonce d'une étude par le ministre (Enquêtes et études déjà réalisées dans ce domaine - Politique urbaine) (3-1678)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-29
p. 1945-1946 3-29 p. 1945-1946 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6790-6791 3-67 p. 6790-6791 (PDF)
Extrême-droite - Etude annoncée (3-5464)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7634 3-72 p. 7634 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8749 3-80 p. 8749 (PDF)
Fédération russe - Annonce d'un nouveau programme d'armement nucléaire (3-1782)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2219 3-32 p. 2219 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10585 3-90 p. 10585 (PDF)
Groupements extrémistes et terroristes à Anvers - Liste des services judiciaires de l'arrondissement d'Anvers - Utilisation - Critères ("Davidsfonds") (3-2755)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3491-3492 3-44 p. 3491-3492 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3692-3693 3-45 p. 3692-3693 (PDF)
Hommage (2005-2006)      
    Félicitations pour l'organisation de la Conférence de l'OSCE
3-175
p. 15 3-175 p. 15 (PDF)
INAMI - Rapport annuel - Invalides en raison de troubles psychiques - Augmentation significative des chiffres (3-1708)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2047 3-30 p. 2047 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2342-2343 3-33 p. 2342-2343 (PDF)
Initiatives relatives à des compétences communautaires et régionales - Moyens financiers inscrits au budget durant les années 2002 et 2003 (Aide au développement) (3-415)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-6
p. 394 3-6 p. 394 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 535 3-8 p. 535 (PDF)
L'Institut belge pour la Mer (Création d'un institut belge parallèlement à l'institution flamande et l'institution francophone - Morcèlement des moyens octroyés pour la recherche - Collecte des données) (3-1880)      
    Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-187
p. 71-72 3-187 p. 71-72 (PDF)
L'annulation récente par le Conseil d'État de la nomination de deux cadres supérieurs à la Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) (vu que la procédure de sélection n'a pas garanti l'égalité de traitement des candidats - Continuité du service) (3-1318)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-193
p. 25-26 3-193 p. 25-26 (PDF)
L'assassinat de civils innocents au Kurdistan (Parents de Derwich M. Ferho - Situation des Kurdes en Turquie - Droits de l'homme) (3-1042)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-153
p. 9-11 3-153 p. 9-11 (PDF)
L'escalade de la violence à Gaza (Violations du droit international commises par l'armée israëlienne - Accord d'association) (3-323)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-60
p. 27-28 3-60 p. 27-28 (PDF)
L'exportation éventuellement illégale d'armes de la Belgique à l'Erythrée (3-1404)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-204
p. 13-16 3-204 p. 13-16 (PDF)
L'extradition de réfugiés népalais (3-1464)      
    Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-154
p. 66-68 3-154 p. 66-68 (PDF)
L'impunité en République Démocratique du Congo (3-1342)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 21-22 3-195 p. 21-22 (PDF)
L'incarcération isolée de deux militants basques dans les prisons de Mons et de Tournai (ETA - Terrorisme - Extradition à l'Espagne) (3-745)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-118
p. 10-12 3-118 p. 10-12 (PDF)
L'usage de la langue néerlandaise dans l'Union européenne (Fonctionnement interne des groupes de travail du Conseil - Egalité des langues officielles - Elargissement de l'UE - Enveloppe budgétaire) (3-833)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-131
p. 14-17 3-131 p. 14-17 (PDF)
L'utilisation au Liban d'armes à l'uranium appauvri (3-1270)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-187
p. 24-25 3-187 p. 24-25 (PDF)
L'étude que le Conseil national de promotion de la qualité de l'INAMI a consacré aux examens médicaux réalisés dans les hôpitaux (Surconsommation dans les hôpitaux wallons et bruxelloises) (3-424)      
    Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-83
p. 59-62 3-83 p. 59-62 (PDF)
La défédéralisation des soins de santé (Conclusions du Conseil flamand de la Santé quant à la vaccination des nouveau-nés contre les pneumocoques, les capagnes de prévention et les soins de premier échelon) (3-1198)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-173
p. 19-20 3-173 p. 19-20 (PDF)
La levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine (malgré la violation des droits de l'homme et des peuples) (3-297)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-55
p. 7-9 3-55 p. 7-9 (PDF)
La marge de croissance des crédits destinés à la coopération au développement qui a été prévue dans le cadre du budget 2006 (3-1041)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-132
p. 55-56 3-132 p. 55-56 (PDF)
La menace que représente la Turquie pour la communauté kurde autonome en Irak du Nord (3-562)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-96
p. 25-27 3-96 p. 25-27 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-866/1
p. 1-85 3-866/1 p. 1-85 (PDF)
    Discussion
3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
La protection subsidiaire des réfugiés (Vide existant entre les champs de la Convention de Genève et de la clause dite de non-reconduite ou principe du non-refoulement) (3-758)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-119
p. 19-20 3-119 p. 19-20 (PDF)
La reconnaissance du bouddhisme en tant que religion non confessionnelle (3-1154)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-167
p. 12-14 3-167 p. 12-14 (PDF)
La reconnaissance, par le gouvernement fédéral, du génocide commis contre le peuple arménien dans l'Empire turco-ottoman (1915-1918) (3-671)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-108
p. 9-11 3-108 p. 9-11 (PDF)
La restructuration de l'armée américaine d'outre-mer et l'influence de celle-ci sur les autres États membres de l'OTAN (Stratégie de l'OTAN en matière nucléaire - Réduction du nombre d'armes nucléaires en Europe) (3-280)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-51
p. 15-16 3-51 p. 15-16 (PDF)
La récente agression israélienne (3-1211)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-175
p. 15-17 3-175 p. 15-17 (PDF)
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)      
    Discussion
3-117
p. 4-31 3-117 p. 4-31 (PDF)
La régionalisation de la coopération au développement (3-845)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-132
p. 29-32 3-132 p. 29-32 (PDF)
La répartition régionale des radars (Clé de répartition du fonds des amendes) (3-137)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-36
p. 22-24 3-36 p. 22-24 (PDF)
La situation au Kurdistan turc (Enquête sur un éventuel empoisonnement de M. Ocalan, chef du PKK - Arrestation de membres du DTP) (3-1444)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-206
p. 31-33 3-206 p. 31-33 (PDF)
La situation mouvementée des Kurdes en Turquie (Attentats - Condamnations à l'égard de l'intelligentsia - Processus de réforme dans le cadre d'une adhésion à l'UE) (3-874)      
    Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-134
p. 10-12 3-134 p. 10-12 (PDF)
La stratégie nucléaire de l'OTAN et la réduction du nombre d'armes nucléaires au sein des pays membres de l'OTAN (Objectifs formulés dans l'accord de gouvernement - Sommet informel des 8 et 9 octobre à Colorado Springs) (3-14)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-14
p. 12-14 3-14 p. 12-14 (PDF)
La suite donnée à un colloque relatif aux soins de santé mentale organisé par le ministre le 26 avril (Nécessité de réglementer les professions de santé mentale : différentes tendances ; conceptions divergentes au-delà de la frontière linguistique) (3-1117)      
    Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-162
p. 12-14 3-162 p. 12-14 (PDF)
La vente de matériel provenant de l'Armée belge au Liban (3-1278)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-188
p. 9-10 3-188 p. 9-10 (PDF)
La vente possible de F-16 au Pakistan (3-886)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-137
p. 11-12 3-137 p. 11-12 (PDF)
Le Mur de la honte (Mur construit par Israël dans les territoires occupés - Avis de la Cour de Justice internationale) (3-410)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-73
p. 11-14 3-73 p. 11-14 (PDF)
Le comportement sexuel ou commercial inadmissible et la consommation excessive d'alcool lors de récentes missions militaires à l'étranger (3-77)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-22
p. 17-19 3-22 p. 17-19 (PDF)
Le conflit entre le Rwanda et le Congo (3-503)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-88
p. 44-47 3-88 p. 44-47 (PDF)
Le développement annoncé du baromètre de la tolérance (Etude concernant les indicateurs de collecte de données sur les sentiments xénophobes) (3-1245)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-183
p. 15-16 3-183 p. 15-16 (PDF)
Le groupe de travail chargé de préparer la révision des accords secrets de l'OTAN (Passage et stationnement des troupes et du matériel militaire) (3-943)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-145
p. 26-27 3-145 p. 26-27 (PDF)
Le pourcentage du budget que la Belgique consacre à la coopération au développement et la remise de la dette (3-1174)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-171
p. 23-26 3-171 p. 23-26 (PDF)
Le procès Rwanda (Procès devant la Cour d'assises de Bruxelles - Le principal témoin oculaire le colonel Laurent Nubaha, n'obtient pas les documents nécessaires pour se rendre en Belgique) (3-1503)      
    Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-214
p. 19-21 3-214 p. 19-21 (PDF)
Le programme fédéral de coopération internationale communale (Réorientation de la politique) (3-1377)      
    Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-151
p. 37-44 3-151 p. 37-44 (PDF)
Le rôle du Sénat dans l'élaboration d'une stratégie à long terme de développement durable (Le Sénat en tant que chambre de réflexion - Analyse critique de la Cour des comptes au sujet de la politique fédérale en matière de développement durable - Recherche scientifique) (3-776)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-123
p. 39-42 3-123 p. 39-42 (PDF)
Le sous-financement structurel des hôpitaux psychiatriques (3-415)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-83
p. 59-62 3-83 p. 59-62 (PDF)
Le sous-financement structurel des établissements psychiatriques (3-259)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-49
p. 15-18 3-49 p. 15-18 (PDF)
Le statut des psychothérapeutes (Reconnaissance de la profession) (3-1447)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-154
p. 74-77 3-154 p. 74-77 (PDF)
  3-154
p. 77 3-154 p. 77 (PDF)
Le trafic illégal d'armes sur le territoire des États membres de l'OSCE (Endiguement du commerce des armes légères - Rôle de l'OSCE) (3-1142)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-165
p. 7-9 3-165 p. 7-9 (PDF)
Les accords secrets de l'OTAN qui ont été élaborés à l'époque de la Guerre froide (sur l'usage militaire du territoire par les partenaires de l'OTAN - Renégociation conformément à l'accord de gouvernement) (3-911)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-140
p. 17-19 3-140 p. 17-19 (PDF)
Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs - Rapport intermédiaire du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Septembre 2005 (3-1431)      
    Rapport de MM. Lionel Vandenberghe et Happart
3-1431/1
p. 1 3-1431/1 p. 1 (PDF)
Les centres de tri de La Poste (Traitement des envois postaux - Management) (3-1429)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-205
p. 19-20 3-205 p. 19-20 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Discussion
3-103
p. 4-34 3-103 p. 4-34 (PDF)
Les poursuites à l'encontre de partisans de Falun Gong en Chine et le trafic d'organes qui irait de pair (Exécution de détenus de camps pénitentiaires pour leurs organes) (3-1088)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-159
p. 10-11 3-159 p. 10-11 (PDF)
Les projets de réforme de l'armée (3-1104)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-160
p. 16-17 3-160 p. 16-17 (PDF)
Les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement (3-1380)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-200
p. 25-27 3-200 p. 25-27 (PDF)
Les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement (3-1468)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-210
p. 22-24 3-210 p. 22-24 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Migrants et développement : forces d'avenir (Contribution des personnes issues de l'immigration au développement de la Belgique et des pays d'origine - Recommandations de la commission des Relations extérieures, sur base d'auditions et de réunions de travail (3-351)      
    Amendements n°s 8 à 11 de M. Lionel Vandenberghe
3-351/2
p. 3-4 3-351/2 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
3-71
p. 5-16 3-71 p. 5-16 (PDF)
Militaires belges en mission à l'étranger - Accompagnement psychologique (Comportement de militaires belges au Kosovo - Entrainement des étudiants de l'EKM en aptitude sociale) (3-437)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 484-485 3-7 p. 484-485 (PDF)
OTAN - Accords conclus pendant la Guerre froide - Modification de la situation internationale - Révision (Transports de troupes américaines via Anvers vers l'Irak) (3-633)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 764-765 3-12 p. 764-765 (PDF)
OTAN - Armes nucléaires - Armes nucléaires entreposées en Belgique (Désarmement nucléaire - Retrait des armes en Europe) (3-2236)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-37
p. 2784-2785 3-37 p. 2784-2785 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10592-10593 3-90 p. 10592-10593 (PDF)
OTAN - Armes nucléaires - Armes nucléaires entreposées en Belgique (Désarmement nucléaire - Retrait des armes en Europe) (3-2237)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-36
p. 2728-2729 3-36 p. 2728-2729 (PDF)
Ordre des travaux      
    Sur la lecture des réponses aux questions, ce qui rend un débat impossible - Rôle du Sénat
3-187
p. 67-68 3-187 p. 67-68 (PDF)
  3-187
p. 72 3-187 p. 72 (PDF)
  3-187
p. 74 3-187 p. 74 (PDF)
  3-187
p. 75 3-187 p. 75 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  3-87
p. 71-72 3-87 p. 71-72 (PDF)
PET-scan - Répartition régionale - Reconnaissance - Critères (3-1644)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1840 3-28 p. 1840 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4435-4436 3-51 p. 4435-4436 (PDF)
Première Guerre mondiale - Exécutions au sein de l'armée belge (Psychose post-traumatique) (3-6357)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9183-9184 3-84 p. 9183-9184 (PDF)
Première commission des Nations unies - New Agenda Coalition - Résolution - Désarmement nucléaire (Vote de la résolution - Position de la Belgique) (3-1705)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2042 3-30 p. 2042 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10582-10584 3-90 p. 10582-10584 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Vandenberghe Lionel, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Procédure judiciaire à l'encontre du couple Moreno-Garcia (3-1245)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-23
p. 1406 3-23 p. 1406 (PDF)
Procédure judiciaire à l'encontre du couple Moreno-Garcia (Relance de la bataille de procédure par le parquet fédéral à l'encontre du couple basque) (3-1247)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1380 3-23 p. 1380 (PDF)
Programme de commémoration « 175 ans de la Belgique - 25 ans de fédéralisme » - Organisation - Budget - Financement d'activités à caractère flamand (3-1814)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2241-2242 3-32 p. 2241-2242 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)      
    Discussion générale
3-201
p. 5-15 3-201 p. 5-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (Charger l'INIG de prendre des initiatives en vue de commémorer l'holocauste et de combattre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et l'intolérance) (3-2097)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-2097/2
p. 1-3 3-2097/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-210
p. 21 3-210 p. 21 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (3-1225)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Zrihen
3-1225/3
p. 1-4 3-1225/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004 (Cour européenne des droits de l'homme) (3-1668)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1668/2
p. 1-3 3-1668/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (3-956)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-956/2
p. 1-3 3-956/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
3-109
p. 4-33 3-109 p. 4-33 (PDF)
  3-109
p. 33-40 3-109 p. 33-40 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000; 2° Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (3-852)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-852/2
p. 1-3 3-852/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; - Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935; - Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963; - Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981 faits à Bruxelles le 18 décembre 2002 (3-656)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-656/2
p. 1-3 3-656/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie; 2° Protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation à l'Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, faits à Stockholm le 21 mai 2003 (3-1047)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1047/2
p. 1-2 3-1047/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992); 2° l'Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), faits à Marrakech le 18 octobre 2002 (3-1884)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1884/2
p. 1-3 3-1884/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Adaptation interne de l'Alliance - Elargissement de l'OTAN - Coûts de l'élargissement) (3-142)      
    Discussion générale
3-17
p. 4-11 3-17 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (3-627)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-627/2
p. 1-2 3-627/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002 (3-1807)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1807/2
p. 1-4 3-1807/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004 (3-1622)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1622/2
p. 1-4 3-1622/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-165
p. 25 3-165 p. 25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 3 novembre 2003 (3-1924)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1924/2
p. 1-4 3-1924/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettes du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine (3-1374)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1374/2
p. 1-3 3-1374/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-134
p. 15 3-134 p. 15 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 (3-1869)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1869/2
p. 1-3 3-1869/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-195/2
p. 1-2 3-195/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Lionel Vandenberghe, après renvoi en commission par la séance plénière
3-195/3
p. 1-2 3-195/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-22
p. 35-37 3-22 p. 35-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-193/2
p. 1-2 3-193/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Échange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (Engagements conclus dans la Convention de Schengen) (3-644)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-644/2
p. 1-2 3-644/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)      
    Discussion générale
3-22
p. 33-35 3-22 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine, signée à Bruxelles le 20 septembre 2004 (3-1654)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1654/2
p. 1-3 3-1654/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Talinn le 11 juin 2001 (3-645)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-645/2
p. 1-2 3-645/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 (3-1359)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1359/2
p. 1 3-1359/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-132
p. 39-42 3-132 p. 39-42 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération bilatérale directe entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda, signée à Kampala le 1er février 2005 (3-1929)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1929/2
p. 1-2 3-1929/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima le 15 octobre 2002 (3-1367)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1367/2
p. 1 3-1367/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 (3-230)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-230/2
p. 1-2 3-230/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (3-259)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-259/2
p. 1-7 3-259/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (3-957)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-957/2
p. 1-2 3-957/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (Répartition et exercice du droit de vote [Système de rotation]) (3-556)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-556/2
p. 1-4 3-556/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-47
p. 33-35 3-47 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Résolution 997, adoptée par le Conseil de l'OIM dans sa 421e séance du 24 novembre 1998, apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la migration (OIM) (3-2120)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-2120/2
p. 1-3 3-2120/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1988/6
p. 1-3 3-1988/6 p. 1-3 (PDF)
      Prolongation du repos postnatal du militaire féminin
3-1988/6
p. 2 3-1988/6 p. 2 (PDF)
  3-1988/6
p. 3 3-1988/6 p. 3 (PDF)
      Renforcement de la base légale en ce qui concerne les compétences des conseillers en prévention des comités de concertation et des syndicats représentatifs
3-1988/6
p. 2 3-1988/6 p. 2 (PDF)
  3-1988/6
p. 3 3-1988/6 p. 3 (PDF)
      Représentation syndicale équilibrée tant des militaires que des civils au sein du Comité de gestion de l'OCASC
3-1988/6
p. 2 3-1988/6 p. 2 (PDF)
      Transfert de certains militaires vers la SNCB ou des entreprises publiques autonomes
3-1988/6
p. 3 3-1988/6 p. 3 (PDF)
      Utilisation proactive de la biothèque dans le cadre de recherches et études scientifiques ou épidémiologiques concernant les militaires en mission à l'étranger
3-1988/6
p. 3 3-1988/6 p. 3 (PDF)
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988 (3-1845)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1845/2
p. 1-3 3-1845/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Transposition des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" - Modernisation du cadre légal applicable aux organismes de placement collectif - Commission bancaire, financière et des assurances - Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers) (3-609)      
    Amendements n°s 3 à 11 de M. Lionel Vandenberghe
3-609/2
p. 2-7 3-609/2 p. 2-7 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Discussion générale
3-8
p. 4-8 3-8 p. 4-8 (PDF)
  3-8
p. 8-16 3-8 p. 8-16 (PDF)
  3-8
p. 17-37 3-8 p. 17-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (3-2134)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (3-2379)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote (pour l'élection directe de la Chambre des représentants) (3-830)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne la représentation garantie de la Communauté germanophone au sein des chambres fédérales, l'autonomie constitutive et la reprise des compétences et finances provinciales par la Communauté germanophone (Minorité nationale - Statut spécial) (3-2413)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (3-1372)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre 1er, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 48bis aux fins d'instaurer l'obligation d'exercer le mandat électif auquel le candidat a été élu (3-1640)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de loi abrogeant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 (Conversion de la suspension en suppression définitive) (3-1521)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe et consorts
3-1521/1
p. 1-2 3-1521/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord (Obligations internationales de la Belgique résultant de la charte de l'ONU et du droit humanitaire international) (3-677)      
    Proposition de MM. Lionel Vandenberghe et Vankrunkelsven
3-677/1
p. 1-4 3-677/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions) (Armes à sous-munitions : interdiction) (3-1152)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1152/3
p. 1-8 3-1152/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
3-122
p. 25-35 3-122 p. 25-35 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation, les armes à l'uranium appauvri et les dispositifs antimanipulation (Armes interdites : coordination de la proposition de loi portant interdiction des dispositifs antimanipulation [doc 3-178] et de la proposition de loi interdisant les bombes à fragmentation [doc 3-1152] et ajoute d'un troisième type d'arme controversée, à savoir les armes à l'uranium appauvri) (3-1261)      
    Amendement n° 1 de M. Lionel Vandenberghe
3-1261/2
p. 1-3 3-1261/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant des chèques-sport et culture (Avantage collectif pour les travailleurs - Modification de l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et des articles 38, 52 et 53 du CIR 1992) (3-584)      
    Proposition de Mme Gennez et de M. Lionel Vandenberghe
3-584/1
p. 1-5 3-584/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (3-1104)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe et consorts
3-1104/1
p. 1-13 3-1104/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)      
    Discussion générale
3-115
p. 32-35 3-115 p. 32-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (Voir aussi doc. 4-880) (3-689)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe et consorts
3-689/1
p. 1-34 3-689/1 p. 1-34 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe et consorts
3-689/2
p. 1-11 3-689/2 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (Politique fédérale de coopération : droits de l'enfant - Obligation de rapport par le gouvernement fédéral au Parlement) (3-988)      
    Amendement n° 1 de M. Lionel Vandenberghe
3-988/2
p. 1 3-988/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date du 2 septembre 1945 en 1er juin 1946 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Nouvel intitulé : Proposition de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre) (3-1394)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1394/3
p. 1-13 3-1394/3 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives (Raccourcissement du délai du versement obligatoire de 100 à 30 ans - Transfert avec des normes minimales de qualité - Archives des organes qui exercent le contrôle ou la surveillance administrative - Suppression du dépôt obligatoire pour les communes qui ne respectent pas les dispositions de la loi communale - Délégation au Roi de la réglementation concernant la publicité - Modifications d'ordre terminologique) (3-2084)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe et consorts
3-2084/2
p. 1-4 3-2084/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Position dans laquelle se trouvent les infirmiers lorsque sont prises des décisions médicales touchent à la fin de la vie et le pharmacien qui fournit la substance euthanasiante) (3-1835)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe
3-1835/1
p. 1-4 3-1835/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (Suivi de la Convention d'Ottawa - Dispositif, destiné à protéger une mine et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation, considéré comme arme antipersonnelle) (3-1042)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Lionel Vandenberghe
3-1042/2
p. 1-3 3-1042/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Vandenberghe Lionel
3-86/1
p. 1-7 3-86/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (3-346)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe et consorts
3-346/1
p. 1-15 3-346/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales, en vue d'accorder le droit de vote aux Belges qui résident à l'étranger (Loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (3-297)      
    Amendements n°s 2 à 5 de M. Lionel Vandenberghe
3-297/2
p. 2-5 3-297/2 p. 2-5 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Possibilité de signaler cette objection dans la déclaration d'impôts et de verser la part de l'impôt de ces contribuables à un fonds budgétaire) (3-1193)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui
3-1193/1
p. 1-10 3-1193/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Dépôt annuel par le gouvernement au Sénat d'un rapport déterminant les étapes réalisées) (3-579)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-579/3
p. 1-3 3-579/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-54
p. 32-38 3-54 p. 32-38 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placement spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (3-162)      
    Discussion générale
3-39
p. 25-30 3-39 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Le contrôle des supports de données culturelles est une compétence communautaire - Contrôle des films cinématographiques - Livres, GSM, DVD, CD, jeux informatiques) (3-1716)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui
3-1716/1
p. 1-3 3-1716/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) (3-834)      
    Discussion générale
3-118
p. 37-43 3-118 p. 37-43 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de modification de l'article 23 du règlement du Sénat (Fonctionnement des commissions - Problème de l'absentéisme) (3-1025)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe
3-1025/1
p. 1-2 3-1025/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de nouvelle loi sur les armes (Transposition de la directive 91/477/CEE - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (3-1479)      
    Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe
3-1479/1
p. 1-48 3-1479/1 p. 1-48 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'instauration de chèques-sport (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture) (3-706)      
    Discussion
3-71
p. 16-26 3-71 p. 16-26 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)      
    Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane
3-1465/1
p. 1-3 3-1465/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (3-12)      
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-12/2
p. 1-5 3-12/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
3-113
p. 26-28 3-113 p. 26-28 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)      
    Amendements n°s 1 à 4 de MM. Vankrunkelsven et Lionel Vandenberghe
3-1057/2
p. 1-3 3-1057/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Lionel Vandenberghe
3-1031/2
p. 1-2 3-1031/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Discussion
3-158
p. 12-18 3-158 p. 12-18 (PDF)
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)      
    Amendement n° 1 de M. Lionel Vandenberghe
3-1454/2
p. 1 3-1454/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative au secteur minier en République démocratique du Congo (Abus - Corruption - Rapport de la commission Lutundula - Contrats miniers conclus avec des entreprises belges - Aide au développement - Sort des mineurs - Trafic d'uranium) (3-1854)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe
3-1854/1
p. 1-4 3-1854/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (3-2353)      
    Proposition de Mmes Talhaoui et De Roeck et de MM. Cornil, Collas, Delpérée, Lionel Vandenberghe et Martens
3-2353/1
p. 1-10 3-2353/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger (Accueil et accompagnement en Belgique - Conclusion d'accords avec certains pays) (3-1765)      
    Proposition de Mme Bousakla et de M. Lionel Vandenberghe
3-1765/1
p. 1-3 3-1765/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'embargo de l'Union européenne sur les exportations d'armes vers la République populaire de Chine (3-964)      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe
3-964/1
p. 1-3 3-964/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)      
    Amendement n° 1 de Mme Hermans et de M. Lionel Vandenberghe
3-1701/2
p. 1 3-1701/2 p. 1 (PDF)
    Discussion de l'amendement
3-170
p. 50-51 3-170 p. 50-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui
3-1653/2
p. 1-2 3-1653/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Lionel Vandenberghe
3-1653/3
p. 1-2 3-1653/3 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de MM. Lionel Vandenberghe et Happart
3-1653/4
p. 1-70 3-1653/4 p. 1-70 (PDF)
    Discussion
3-170
p. 43-50 3-170 p. 43-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Lionel Vandenberghe, Hugo Vandenberghe et Destexhe
3-171
p. 68-69 3-171 p. 68-69 (PDF)
  3-171
p. 127-128 3-171 p. 127-128 (PDF)
Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés (Asile politique) (3-1770)      
    Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe
3-1770/1
p. 1-5 3-1770/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)      
    Discussion
3-108
p. 14-22 3-108 p. 14-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)      
    Amendements n°s 1 à 10, 33 et 51 de M. Lionel Vandenberghe
3-1969/2
p. 1-3 3-1969/2 p. 1-3 (PDF)
  3-1969/2
p. 9 3-1969/2 p. 9 (PDF)
  3-1969/2
p. 16 3-1969/2 p. 16 (PDF)
    Rapport de MM. Brotcorne, Mahoux et Lionel Vandenberghe
3-1969/3
p. 1-79 3-1969/3 p. 1-79 (PDF)
    Discussion
3-195
p. 24-32 3-195 p. 24-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (3-1851)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe
3-1851/2
p. 1-2 3-1851/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1851/3
p. 1-4 3-1851/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
3-185
p. 34-38 3-185 p. 34-38 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)      
    Discussion
3-143
p. 32-35 3-143 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est (Tsunami)      
    Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe
3-1034/1
p. 1-4 3-1034/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Rapport de MM. Destexhe et Lionel Vandenberghe
3-1213/3
p. 1-5 3-1213/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
3-161
p. 13-22 3-161 p. 13-22 (PDF)
    Reprise de la discussion
3-162
p. 26-27 3-162 p. 26-27 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1470)      
    Discussion
3-143
p. 32-35 3-143 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie (3-1585)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Lionel Vandenberghe et consorts
3-1585/2
p. 1-2 3-1585/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Lionel Vandenberghe
3-1585/3
p. 1-4 3-1585/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
3-158
p. 5-7 3-158 p. 5-7 (PDF)
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)      
    Amendement n° 14 de M. Lionel Vandenberghe
3-580/2
p. 5 3-580/2 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)      
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)      
    Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire
3-125
p. 59-61 3-125 p. 59-61 (PDF)
  3-125
p. 103 3-125 p. 103 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire procéder à un examen du financement de la Région de Bruxelles-Capitale et à une analyse de l'application dans la Région de Bruxelles-Capitale du bilinguisme garanti par la Constitution et de la loyauté fédérale      
    Proposition de M. Lionel Vandenberghe et consorts
3-904/1
p. 1-3 3-904/1 p. 1-3 (PDF)
République démocratique du Congo - Investissements - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-444)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 486-487 3-7 p. 486-487 (PDF)
République démocratique du Congo - Investissements - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-445)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 463 3-7 p. 463 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 540 3-8 p. 540 (PDF)
République démocratique du Congo - Investissements - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-446)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 471 3-7 p. 471 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 657-658 3-10 p. 657-658 (PDF)
République démocratique du Congo (RDC) - Don de 3 millions de livres scolaires - Collaboration avec le secteur éditorial congolais (3-2128)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2628-2630 3-35 p. 2628-2630 (PDF)
République démocratique du Congo - Investissement - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-443)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 458 3-7 p. 458 (PDF)
SNCB - Sécurité - Service de secourisme (Accident à la gare centrale de Bruxelles - Espace vide entre le wagon et le quai - Chute) (3-2668)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3389 3-43 p. 3389 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4405-4406 3-51 p. 4405-4406 (PDF)
Sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale (Psychothérapeutes) (3-1454)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-154
p. 74-77 3-154 p. 74-77 (PDF)
  3-154
p. 77 3-154 p. 77 (PDF)
Sa politique étrangère et la lutte pour les droits de l'homme dans la Fédération de Russie et la République populaire de Chine (3-653)      
    Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-100
p. 72-77 3-100 p. 72-77 (PDF)
Tchétchénie - Violation des droits de l'homme - Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Condamnation de la Fédération de Russie (3-2403)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-40
p. 3075-3076 3-40 p. 3075-3076 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3730-3731 3-45 p. 3730-3731 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999