Tables des auteurs et des orateurs concernant "Cornil Jean" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Archives générales du Royaume - Avenir - Réglementation (Gestion centralisée - Application des nouvelles technologies - Adaptation de la réglementation) (2-1423)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1976 2-40 p. 1976 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2499-2500 2-47 p. 2499-2500 (PDF)
L'absence de taxation des plus-values boursières (Intégration de la problématique dans le cadre de la réforme générale de l'impôt des sociétés - Conséquences d'une nouvelle mesure - Problème au niveau européen) (2-529)      
    Question orale de M. Cornil à M. Reynders, ministre des Finances
2-100
p. 14-17 2-100 p. 14-17 (PDF)
L'actuelle politique menée en matière de régularisation des sans-papiers (Nouvelle circulaire) (2-1300)      
    Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-284
p. 9-12 2-284 p. 9-12 (PDF)
L'annulation de la dette de la République démocratique du Congo (Obligations de remboursement dans le cadre des prêts d'Etat à Etat, des dettes vis-à-vis de l'Office national du Ducroire et des créanciers privés) 2-634)      
    Question orale de M. Cornil à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-122
p. 18-20 2-122 p. 18-20 (PDF)
L'application de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de certaines catégories d'étrangers (Evolution du plan de gestion - Dossiers en cours à la Commission de régularisation) (2-515)      
    Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 19-22 2-98 p. 19-22 (PDF)
L'instauration d'une indemnité pour les policiers escortant un étranger en séjour illégal jusqu'à la frontière du territoire belge (Prime de pénibilité - Octroi indépendamment de la réussite ou de l'échec de la mission d'éloignement) (2-719)      
    Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-148
p. 16-18 2-148 p. 16-18 (PDF)
L'évolution du dossier relatif à la procédure d'asile (2-748)      
    Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-159
p. 10-13 2-159 p. 10-13 (PDF)
L'évolution du procès relatif aux associations proches du Vlaams Blok (2-1043)      
    Question orale de M. Cornil à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 78-79 2-218 p. 78-79 (PDF)
La dégradation accélérée de la situation au Proche-Orient (Question palestinienne - Tensions vives - Représailles militaires israéliennes et escalade dans la violence - Destruction par l'armée israélienne des infrastructures civiles payées par l'UE - Rôle de l'UE - Réévaluation de l'accord d'association entre l'UE et Israël - Sanctions économiques) (2-876)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-182
p. 9-13 2-182 p. 9-13 (PDF)
La fusion des numéros de téléphone 100 et 101 (Réalisation concrète - Respect du secret médical) (2-1019)      
    Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-212
p. 37-38 2-212 p. 37-38 (PDF)
La mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile (2-755)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-159
p. 10-13 2-159 p. 10-13 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national)      
    Rapport de M. Cornil, Mme Nagy et M. Wille
2-565/1
p. 1-221 2-565/1 p. 1-221 (PDF)
  2-565/2
p. 1-10 2-565/2 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
La réforme de l'impôt des sociétés (Abaissement du taux nominal en revoyant un certain nombre de méchanismes d'exonération et de déductibilité - Développement des PME) (2-663)      
    Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-128
p. 19-24 2-128 p. 19-24 (PDF)
La situation au Moyen-Orient (Question palestinienne - Tensions vives - Représailles militaires israéliennes et escalade dans la violence - Rôle de l'UE - Réévaluation de l'accord d'association entre l'UE et Israël - Sanctions économiques) (2-872)      
    Question orale de M. Cornil à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-182
p. 9-13 2-182 p. 9-13 (PDF)
La situation au centre pour mineurs délinquants d'Everberg (2-904)      
    Question orale de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-188
p. 14-21 2-188 p. 14-21 (PDF)
La situation dans les centres fermés de détention des étrangers en séjour illégal (Décès d'un citoyen kosovar au centre 127bis - Fonctionnement des centres : projets d'arrêtés royaux - Protection des mineurs non accompagnés) (2-937)      
    Question orale de M. Cornil à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-196
p. 6-9 2-196 p. 6-9 (PDF)
La situation des Sierra-Leonais déboutés de la procédure d'asile (Création d'un statut provisoire de protection collective) (2-582)      
    Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-108
p. 7-8 2-108 p. 7-8 (PDF)
La situation du Centre pour mineurs d'Everberg (Délinquants) (2-900)      
    Question orale de M. Cornil à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-188
p. 14-21 2-188 p. 14-21 (PDF)
La taxation des plus-values sur actions (Intégration de la problématique dans le cadre de la réforme générale de l'impôt des sociétés) (2-658)      
    Question orale de M. Cornil à M. Reynders, ministre des Finances
2-128
p. 19-24 2-128 p. 19-24 (PDF)
Le centre fermé d'Everberg (Mineurs délinquants) (2-903)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-188
p. 14-21 2-188 p. 14-21 (PDF)
Le certificat de bonne conduite, vie et moeurs, modèle 2 (Mise en oeuvre de la circulaire applicable aux professions ayant un contact avec les mineurs) (2-1199)      
    Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-262
p. 11-13 2-262 p. 11-13 (PDF)
Le maintien du titre professionnel particulier d'infirmier gradué en soins intensifs et d'urgence (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "compétence professionnelle particulière") (2-1011)      
    Question orale de M. Cornil à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-211
p. 11-12 2-211 p. 11-12 (PDF)
Le paiement du revenu d'intégration aux personnes subissant une peine privative de liberté (Détenus en semi-liberté ou sous surveillance électronique) (2-1136)      
    Question orale de M. Cornil à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-243
p. 12-13 2-243 p. 12-13 (PDF)
Les mesures de renvoi et d'expulsion des étrangers condamnés (Etrangers ayant atteint gravement à l'ordre public ou à la sécurité nationale - Problème des jeunes de la seconde génération) (2-589)      
    Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-110
p. 16-18 2-110 p. 16-18 (PDF)
Les relations entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Office des étrangers visant à accélérer l'éloignement des candidats déboutés (Circulaire du ministre de l'Intérieur concernant l'éloignement des demandeurs d'asile déboutés - Collaboration des directeurs des centres) (2-539)      
    Question orale de M. Cornil à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-102
p. 8-11 2-102 p. 8-11 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Cornil, sénateur coopté
2-94
p. 7 2-94 p. 7 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Amendement n° 6 de M. Cornil et consorts
2-1549/2
p. 10-11 2-1549/2 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine - Réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures et organisation du travail en semaine de quatre jours - Incitants fiscaux sous forme de réduction de cotisations sociales - Redistribution du temps de travail : système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - Prolongation du congé de paternité et du congé d'adoption - Prolongation pour la durée de l'accord interprofessionnel 2001-2002 des mesures en matière de prépension à temps plein et à mi-temps)      
    Discussion générale
2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion - Prise en considération des chômeurs âgés de 45 ans pour le respect de l'obligation d'occuper des jeunes imposée aux employeurs par la loi du 24 décembre 1999 - Réduction structurelle des charges en vue d'inciter les employeurs à maintenir les travailleurs de 58 ans au moins à leur service - Obligation de reclassement professionnel des travailleurs âgés d'au moins 45 ans licenciés par l'employeur - Adaptations à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : notion de travail exceptionnel ; possibilité de négociation d'une indemnité entre le bureau d'intérim et l'utilisateur lorsque celui-ci engage l'intérimaire - Fonds budgétaire pour la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés de plus de 55 ans - Activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat exercées par des travailleurs âgés au bénéfice de nouveaux travailleurs - Congé-éduction payé : simplification administrative)      
    Discussion générale
2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Proposition de Mme Nagy et de M. Cornil
2-870/1
p. 1-9 2-870/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement)      
    Proposition de MM. Cornil et Mahoux
2-1133/1
p. 1-6 2-1133/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés      
    Discussion générale
2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 26bis dans le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, relatif à l'action civile en matière d'infractions fiscales (afin de permettre à l'Etat d'obtenir réparation d'un dommage qu'il subit du fait de la non-perception d'impôts dans les délais d'imposition prévus par la loi)      
    Proposition de M. Cornil
2-1615/1
p. 1-3 2-1615/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi sur la compétence universelle de la justice belge)      
    Proposition de MM. Cornil, Dallemagne, Destexhe, Dubié et Maertens et de Mme Kaçar
2-1237/1
p. 1-5 2-1237/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire, du Code civil et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en matière de baux à loyer (Protection des locataires les plus démunis)      
    Proposition de M. Cornil
2-1084/1
p. 1-12 2-1084/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion d'imprimés à caractère raciste, xénophobe ou négationniste (Contrôle par La Poste du contenu des envois non adressés qui représentent des menaces pour la démocratie)      
    Proposition de MM. Cornil et Mahoux
2-747/1
p. 1-6 2-747/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 192 du Code des impôts sur les revenus, en ce qui concerne l'exonération à l'impôt des sociétés des plus-values réalisées sur actions et parts (Objectivation des plus-values sur actions et parts qu'expliquerait la présence de bénéfices déjà taxés dans le chef de la société émettrice)      
    Proposition de MM. Cornil et Morael
2-1166/1
p. 1-6 2-1166/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Accompagnement et assistance des étrangers)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Laloy
2-916/1
p. 1-13 2-916/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité      
    Discussion générale
2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide de l'État aux victimes d'actes intentionnels de violence (Allégement du mode d'introduction des demandes - Caractère contradictoire de l'expertise médicale - Indemnisation sur base des principes de droit commun - Recours devant le tribunal de première instance - Aide complémentaire)      
    Proposition de M. Cornil
2-1619/1
p. 1-6 2-1619/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri (Revenu d'intégration - Aide sociale - Compétence territoriale des CPAS - Subvention de l'Etat)      
    Proposition de MM. Cornil et Poty
2-1435/1
p. 1-10 2-1435/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, en ce qui concerne l'intégration des personnes handicapées (Intégration et égalité de traitement des personnes handicapées : mise en place par l'employeur de mesures appropriées destinées à tenir compte des besoins des personnes handicapées au travail - Recours devant le tribunal du travail)      
    Proposition de MM. Cornil et Mahoux
2-873/1
p. 1-6 2-873/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires)      
    Rapport de M. Cornil
2-621/3
p. 1-15 2-621/3 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant les mesures d'exécution de la carte d'identité sociale (Prolongation de la durée de validité de l'attestation d'assuré social en cas de séparation d'un couple lorsque les parents ne peuvent s'accorder sur la nécessité de se transmettre la carte SIS de leur enfant)      
    Proposition de MM. Poty et Cornil
2-810/1
p. 1-3 2-810/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Missions des centres d'accueil : assistance sociale et administrative, assistance médicale, assistance quotidienne - Droits et obligations des résidents - Déontologie du personnel du centre d'accueil - Intégration du centre d'accueil dans l'environnement géographique, social et culturel - Conseil consultatif des centres d'accueil - Mesures administratives et sanctions)      
    Proposition de M. Cornil
2-737/1
p. 1-15 2-737/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit (Interdiction d'une restructuration avec licenciement collectif lorque celle-ci est exclusivement motivée par le souci de majorer la rétribution des actionnaires)      
    Proposition de M. Cornil
2-730/1
p. 1-4 2-730/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Rapport de M. Cornil
2-12/9
p. 1-18 2-12/9 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer la relation du citoyen et de l'administration (Simplification administrative - Droits et devoirs de l'utilisateur des services publics - Principe de bonne administration)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Nagy
2-1194/1
p. 1-13 2-1194/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol      
    Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe
2-751/1
p. 1-4 2-751/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés en vue de fixer un jour férié le 8 mai (Commémoration de la fin de la deuxième guerre mondiale)      
    Proposition de Mme Nagy et de M. Cornil et consorts
2-752/1
p. 1-3 2-752/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (Libéralisation des services publics)      
    Proposition de Mme Nagy et de MM. Maertens, Cornil et Galand
2-1270/1
p. 1-3 2-1270/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public      
    Proposition de MM. Cornil, Galand et Mahoux et de Mme Nagy
2-1591/1
p. 1-7 2-1591/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation économique et sociale de l'Argentine ainsi qu'aux événements qui secouèrent le pays en décembre 2001      
    Proposition de M. Cornil et consorts
2-1195/1
p. 1-4 2-1195/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Colombie dans la perspective de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies      
    Proposition de Mme Nagy, Nyssens et Kestelijn-Sierens et de MM. Cornil et Lozie
2-1523/1
p. 1-3 2-1523/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'utilisation de comptes auprès des sociétés de clearing et de routing financier à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent (Contrôle des sociétés telles Swift, Euroclear et Clearstream)      
    Proposition de MM. Morael et Cornil
2-1160/1
p. 1-4 2-1160/1 p. 1-4 (PDF)
 
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