Tables des auteurs et des orateurs concernant "Pehlivan Fatma" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation (5-5373)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5373
Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation (5-5374)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5374
L'arrêt de l'Office des Étrangers portant sur la notion d' intérêt familial en cas de regroupement familial (Condition de moyens de substance stables et réguliers) (5-538)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjoint à la ministre de la Justice
5-59
p. 31-33 5-59 p. 31-33 (PDF)
L'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays (5-9358)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9358
L'exigence de nationalité pour la reconnaissance des victimes d'obus (Explosion de munitions de guerre restées sur place et datant de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale - Voir aussi doc. 5-2826) (5-1375)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-145
p. 34-35 5-145 p. 34-35 (PDF)
L'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers (5-855)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-92
p. 27-29 5-92 p. 27-29 (PDF)
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-653) (5-648)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-73
p. 20-23 5-73 p. 20-23 (PDF)
La désignation de tuteurs pour les mineurs étrangers non accompagnés (5-9009)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9009
La hausse importante du nombre de remboursements en logopédie (5-8774)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8774
La lenteur de la transposition des directives européennes en Belgique (5-9128)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9128
La nouvelle note stratégique Éducation et Formation (5-8349)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8349
La pauvreté infantile en Belgique (5-573)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-61
p. 22-26 5-61 p. 22-26 (PDF)
La proposition d'associer des sanctions relatives au revenu d'intégration à la scolarisation des enfants (5-480)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-55
p. 39-43 5-55 p. 39-43 (PDF)
La remise d'un corps à la famille dans une affaire judiciaire (Autopsie - Permis d'inhumer) (5-1888)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 9-11 5-129 COM p. 9-11 (PDF)
Le développement des demandes d'emploi anonymes (afin d'éviter la discrimination basée sur la nationalité, la race ou l'origine ethnique) (5-1817)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 8-10 5-143 COM p. 8-10 (PDF)
Le faible taux de poursuite des délits sexuels (5-9494)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9494
Le nombre élevé de viols collectifs en Belgique (Plan national d'action) (5-699)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-78
p. 26-28 5-78 p. 26-28 (PDF)
Les crimes d'honneur (5-1894)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 16-18 5-143 COM p. 16-18 (PDF)
Les investissements réalisés par la coopération au développement belge dans l'enseignement fondamental (5-1909)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122 COM
p. 11-14 5-122 COM p. 11-14 (PDF)
Les publicités dévalorisant les femmes (entre autres au salon de l'auto) (5-1816)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 6-8 5-143 COM p. 6-8 (PDF)
Les recommandations pour des soins de santé inclusifs (Etude relative à la communauté allochtone et à la politique de santé développée à son endroit - Diversité culturelle) (5-1815)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118 COM
p. 11-13 5-118 COM p. 11-13 (PDF)
Les violences domestiques contre les femmes immigrées (en attente d'obtenir un permis de séjour - Migration familiale - Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (5-2757)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 12-14 5-189 COM p. 12-14 (PDF)
Les violences domestiques des minorités ethniques et le nombre croissant de femmes d'origine étrangère dans les refuges (5-1893)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 12-14 5-143 COM p. 12-14 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Fatma Pehlivan, sénatrice désignée par le Parlement flamand
5-41
p. 6 5-41 p. 6 (PDF)
Prison - Décès suspect - Bilan - Procédure (5-8172)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8172
Prison - Suicide- Bilan - Procédure (5-8171)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8171
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire" (Intégration de la nouvelle sous-position "en appui militaire" dans diverses dispositions légales, afin de garantir au personnel concerné les mêmes droits et devoirs que dans les sous-positions "en assistance" ou "en engagement opérationnel") (5-2880)      
    Rapport de Mme Fatma Pehlivan
5-2880/2
p. 1-3 5-2880/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 25-26 5-151 p. 25-26 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée en particulier, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun (Augmenter les compétences des agents de sécurité travaillant au sein des services de sécurité des sociétés de transports en commun) (5-1762)      
    Rapport de Mme Fatma Pehlivan
5-1762/3
p. 1-9 5-1762/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 36-38 5-74 p. 36-38 (PDF)
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique (5-1451)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Fatma Pehlivan et Dalila Douifi
5-1451/2
p. 1-2 5-1451/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (5-1610)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen
5-1610/1
p. 1-5 5-1610/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (5-1017)      
    Amendement n° 1 de Mme Fatma Pehlivan et consorts
5-1017/2
p. 1-2 5-1017/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme Fatma Pehlivan
5-1017/2
p. 2-3 5-1017/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, en vue de supprimer la condition de nationalité pour une victime civile de l'explosion accidentelle, postérieurement à la guerre, de munitions et engins de guerre (5-2826)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz et Martine Taelman
5-2826/1
p. 1-4 5-2826/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (5-1611)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen
5-1611/1
p. 1-5 5-1611/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Rapport de Mmes Fatma Pehlivan et Vanessa Matz
5-1330/2
p. 1 5-1330/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Rapport de Mmes Fatma Pehlivan et Vanessa Matz
5-1264/3
p. 1-21 5-1264/3 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)      
    Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen
5-2206/1
p. 1-17 5-2206/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Liesbeth Homans et Mieke Vogels et de MM. Jan Durnez, Gérard Deprez, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Ludo Sannen
5-1697/1
p. 1-6 5-1697/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken
5-2887/1
p. 1-4 5-2887/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux
5-1828/1
p. 1-11 5-1828/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Fatma Pehlivan
5-1828/2
p. 2-3 5-1828/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
5-112
p. 14-17 5-112 p. 14-17 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)      
    Discussion
5-141
p. 34-38 5-141 p. 34-38 (PDF)
Selor - Examens linguistiques - Taux de réussite (5-8009)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8009
les résultats du premier monitoring socioéconomique (5-10599)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10599
 
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