Tables des auteurs et des orateurs concernant "Pehlivan Fatma" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Citoyens belges et turcs - Transit par la Bulgarie - Escroqueries et agressions - Mesures (4-4414)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4414
Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés      
    Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme
      Débat
4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Manque de places - Soutien financier - Pression sur les CPAS - Plan de répartition) (4-1094)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-112
p. 26-28 4-112 p. 26-28 (PDF)
L'allocation de chauffage du SPF Économie (qui est moins élevée que l'allocation octroyée par le CPAS) (4-925)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-93
p. 32-33 4-93 p. 32-33 (PDF)
L'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel (4-1122)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-114
p. 34-36 4-114 p. 34-36 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement de quatre enfants et leur mère (Demandeurs d'asile) (4-1043)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Voir débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
La crise de l'accueil (4-951)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Les Roms (Flux migratoires à partir des pays de l'ancien bloc de l'Est - Problème d'accueil) (4-976)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institionnelles
4-101
p. 7-9 4-101 p. 7-9 (PDF)
Prestation de serment (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)      
    Mme Fatma Pehlivan, sénatrice de communauté
4-86
p. 8 4-86 p. 8 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)      
    Amendement n° 7 de Mme Fatma Pehlivan
4-1553/2
p. 7 4-1553/2 p. 7 (PDF)
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (4-1661)      
    Proposition de Mme Fatma Pehlivan
4-1661/1
p. 1-8 4-1661/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (4-1711)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, John Crombez et Guy Swennen et de Mmes Fatma Pehlivan, Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe
4-1711/1
p. 1-4 4-1711/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et visant à l'introduction d'une prime de crise (et prolongation du chômage temporaire) (4-1575)      
    Proposition de M. Johan Vande Lanotte et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Fatma Pehlivan
4-1575/1
p. 1-11 4-1575/1 p. 1-11 (PDF)
Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge (4-5063)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-5063
Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge (4-6172)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6172
Sans-papiers - Campagne de régularisation - Chiffres - Situation (4-7306)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-7306
Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010 (4-5085)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-5085
Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010 (4-5086)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5086
Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (4-1204)      
    Discussion
4-100
p. 26-32 4-100 p. 26-32 (PDF)
 
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