Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bellot François" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Aide-soignant - Enregistrement - Sage-femme - Prise en compte de la formation - Conditions - Avis du Conseil fédérale des sages-femmes (5-7288)      
    Question écrite de M Bellot à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7288
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1859)      
    Question écrite de M Vereeck à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1859
Aéroport de Zaventem - Attentat du 22 mars 2016 - Réouverture de l'aéroport - Sécurité de sites dangereux et d'entreprises sensibles - Étalement de l'utilisation des pistes - Modifications éventuelles (6-924)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-924
Aéroport de Zaventem - Avions hybrides - Utilisation - Autorisation - Développement - Encouragement et soutien (6-1909)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1909
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent et qui atterrissent - Assouplissement de la norme de vent - Raisons (6-1906)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1906
Aéroport de Zaventem - Piste 02 - Utilisation (6-920)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-920
Aéroport de Zaventem - Piste 20 - Utilisation (6-921)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-921
Aéroport de Zaventem - Piste 25L - Utilisation (6-922)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-922
Aéroport de Zaventem - Piste 25R - Utilisation (6-923)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-923
Aéroport de Zaventem - Étude d'incidence sur l'environnement - État d'avancement - Parties concernées (6-1908)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1908
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre (6-1301)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1301
Bahnhof Eupen - Die Anbindung der nördlichen DG-Gemeinden an das belgische Schienennetz Gare d'Eupen - Connexion des communes du nord de la Communauté germanophone au réseau ferroviaire belge (6-847)      
    Question écrite de M Miesen à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse donnée par M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-847
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du secteur belge du transport aérien - Mesures préparatoires (6-2008)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2008
Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicides - Personnes circulant sur les voies - Recours à un big data (6-1316)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1316
Critique sur la pratique des lois-programmes      
  5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
Critiques sur l'article 84 du projet de loi programme 5-869 : ajout des dispositions concernant la transaction en matière pénale par un amendement déposé en commission des Finances de la Chambre - Adoption de la loi-programme par une loi de réparation élaborée en vitesse et traitée en même temps      
  5-18
p. 11 5-18 p. 11 (PDF)
  5-18
p. 14 5-18 p. 14 (PDF)
  5-18
p. 15 5-18 p. 15 (PDF)
  5-18
p. 19 5-18 p. 19 (PDF)
  5-18
p. 21 5-18 p. 21 (PDF)
Cyclistes - Distance par rapport aux véhicules - Code de la route - Interprétation - Modification (6-1493)      
    Question écrite de Mme Maes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1493
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)      
    Discussion
5-9
p. 20-30 5-9 p. 20-30 (PDF)
      Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat
5-9
p. 20-31 5-9 p. 20-31 (PDF)
Drones - Zones naturelles - Survol - Interdiction - Introduction dans l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge (6-2349)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2349
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Diminution de la TVA sur l'électricité
5-120
p. 37 5-120 p. 37 (PDF)
      Opération militaire en Afghanistan
5-120
p. 37-38 5-120 p. 37-38 (PDF)
      Politique de relance économique
5-120
p. 35-36 5-120 p. 35-36 (PDF)
      Réduction des coûts de distribution de l'électricité
5-120
p. 37 5-120 p. 37 (PDF)
      Réforme fiscale
5-120
p. 36 5-120 p. 36 (PDF)
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1422)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1422
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (6-1118)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1118
Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales (6-1985)      
    Question écrite de M Vereeck à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1985
Gestion différenciée des espaces publics - Suppression des produits phytopharmaceutiques - Chemins de fer - Infrabel - Utilisation d'herbicides - Précautions pour les travailleurs, les riverains et l'environnement - Alternatives écologiques testées (6-1061)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1061
Hommage (2015-2016)      
    Eloge funèbre de M. Jean Defraigne, ministre d'Etat
6-17
p. 5-8 6-17 p. 5-8 (PDF)
Infrabel - Budget pluriannuel d'investissement - Abords de la gare de Viane-Moerbeke - Accessibilité et sécurité - Rehaussement de quai (6-1172)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1172
Infrabel - Gare de Lot - Heideveldstraat - Sécurité routière - Amélioration - Mesures (6-1751)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1751
Infrabel - Passages à niveau - Sécurisation - Suppressions - Chiffres - Budgets - Concertation avec les Régions et les communes - Ouvrage d'art alternatif - Modèle de décision - Critères - Précisions - Mobilité douce - Prise en compte (6-1739)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1739
Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité (6-941)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-941
L'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne (Difficultés - Protection du consommateur - Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information) (5-232)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-30 COM
p. 7-9 5-30 COM p. 7-9 (PDF)
L'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution (La CREG est la seule habilitée à fixer les tarifs de l'electricité - Voir aussi question orale 5-180) (5-187)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-25
p. 31-34 5-25 p. 31-34 (PDF)
L'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier (Examen d'aptitude en cas de renouvellement de l'agrément - Interdiction de vendre des armes aux personnes ayant de mauvaises intentions ou à des extrémistes) (5-252)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-29
p. 21-23 5-29 p. 21-23 (PDF)
L'arrêté royal relatif à la détention d'armes à feu (Procédure d'autorisation) (5-770)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-84
p. 31-33 5-84 p. 31-33 (PDF)
L'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires (5-2626)      
    Question écrite de M Bellot à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2626
L'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires (5-2627)      
    Question écrite de M Bellot à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2627
L'augmentation des demandes de régularisation fiscale (5-948)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-98
p. 31-32 5-98 p. 31-32 (PDF)
L'augmentation des demandes d’asile provenant de mineurs d'âge non accompagnés (5-118)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-20
p. 35-37 5-20 p. 35-37 (PDF)
L'augmentation des prix du gaz naturel et de l'électricité et les indemnités de rupture de contrat (Gel de l'indexation) (5-493)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-56
p. 13-15 5-56 p. 13-15 (PDF)
L'augmentation du nombre de cartes rouges au contrôle technique de véhicules (5-1162)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 21-22 5-96 COM p. 21-22 (PDF)
L'avenir du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Paris (Service sur la dorsale wallonne) (5-1969)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 5-7 5-160 COM p. 5-7 (PDF)
L'envoi des écrits par courrier non adressé via bpost (Restrictions au niveau du poids et de la quantité - Annonceurs et administrations communales) (5-630)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 14-17 5-60 COM p. 14-17 (PDF)
L'erreur administrative lors de l'indexation des montants du Code des impôts sur les revenus (5-4032)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-249 COM
p. 10-11 5-249 COM p. 10-11 (PDF)
L'exode de l'armée (5-1943)      
    Question écrite de M Bellot à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1943
L'impact de la modification des horaires de la SNCB (Conséquences pour le personnel de la SNCB travaillant à Libramont) (5-1841)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 19-23 5-124 COM p. 19-23 (PDF)
L'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire (5-1508)      
    Question écrite de M Bellot à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1508
L'obligation de présenter sa carte d'identité à l'entrée de parcs de collectes de déchets (5-967)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-87 COM
p. 17-18 5-87 COM p. 17-18 (PDF)
L'obligation des pneus hiver (5-203)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-17 COM
p. 12-15 5-17 COM p. 12-15 (PDF)
L'âge de la pension (Relèvement de l'âge légal de la pension - Réforme des préretraites - Recommandations de la Commission européenne) (5-219)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
5-27
p. 21-23 5-27 p. 21-23 (PDF)
L'évolution des comptes du groupe SNCB (5-850)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 43-50 5-81 COM p. 43-50 (PDF)
La Poste - Bâtiments - Propriétés de La Poste - État - Achats - Opérations de sale and lease back (5-196)      
    Question écrite de M Bellot à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-196
La circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses (5-1502)      
    Question écrite de M Bellot à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1502
La consommation d'alcool et les autres divertissements internes au groupe SNCB (Consommation de drogue - Usage abusif de l'internet et d'e-mails) (5-1772)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 11-13 5-115 COM p. 11-13 (PDF)
La crise financière et bancaire (4-1100)      
    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire de MM. François Bellot (Ch), Guy Coëme (Ch) et Herman De Croo (Ch), Mme Liesbeth Van der Auwera (Ch) et M. Berni Collas (S)
4-1100/1
p. 1-605 4-1100/1 p. 1-605 (PDF)
La diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (5-153)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12 COM
p. 10-14 5-12 COM p. 10-14 (PDF)
La déduction fiscale des prêts hypothécaires (Transfert au régions - Incertitude) (5-381)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-44
p. 25-26 5-44 p. 25-26 (PDF)
La désignation des chefs de corps au sein des nouveaux tribunaux de première instance (5-1282)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-138
p. 26-27 5-138 p. 26-27 (PDF)
La faible croissance du nombre de starters (5-146)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-22
p. 14-15 5-22 p. 14-15 (PDF)
La fermeture prévue des guichets (des gares de train - Installation de distributeurs de tickets) (5-32)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-5 COM
p. 5-6 5-5 COM p. 5-6 (PDF)
La grève spontanée du 8 avril 2011 (SNCB - Désapprobation par la direction et les syndicats - Réprimandes - Instructions en cas de suroccupation d'un train) (5-847)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 39-40 5-81 COM p. 39-40 (PDF)
La hausse des primes pour l'assurance habitation (malgré l'absence d'événements climatologiques extrêmes) (5-3307)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-240 COM
p. 4-5 5-240 COM p. 4-5 (PDF)
La lutte accrue contre la fraude dans la construction (Propositions des syndicats et des employeurs) (5-1165)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 19-21 5-86 COM p. 19-21 (PDF)
La non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les agents de prévention (Lutte contre la criminalité au niveau communal) (5-24)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-11
p. 30-31 5-11 p. 30-31 (PDF)
La nouvelle réglementation relative à l'immatriculation des tracteurs agricoles (Distinction par rapport aux tracteurs utilisés pour d'autres activités - Carburant détaxé - Contrôle technique - Voitures de collection) (5-3714)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-237 COM
p. 11-12 5-237 COM p. 11-12 (PDF)
La pagaille à la SNCB (Grandes perturbations, e.a. en raison de dégâts aux caténaires - Des milliers de voyageurs bloqués dans des gares ou des trains surchauffés - Manque de communication - Mauvaise gestion de crise - Réforme de la structure du Groupe SNCB) (5-225)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-28
p. 24-33 5-28 p. 24-33 (PDF)
La ponctualité sur le rail (Interprétation des statistiques) (5-1937)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 4-5 5-160 COM p. 4-5 (PDF)
La possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive (Recours par le ministère public devant la chambre de conseil - Détention préventive) (5-494)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 25-27 5-46 COM p. 25-27 (PDF)
La réforme du précompte mobilier (5-6251)      
    Question écrite de M Bellot à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6251
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La saturation du réseau routier belge et la formation de nombreuses files structurelles (5-1339)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 15-18 5-98 COM p. 15-18 (PDF)
La situation de SNCB Logistics (5-9202)      
    Question écrite de M Bellot à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9202
La situation financière du Groupe SNCB (5-1070)      
    Rapport de MM. Steven Vandeput (Ch) et François Bellot (S)
5-1070/1
p. 1-150 5-1070/1 p. 1-150 (PDF)
La suite accordée à l'intervention du ministre devant le Groupe de travail du Conseil des Droits de l'homme à Genève le 2 mai 2011 (Ratification par la Belgique de la convention-cadre pour la protection des minorités et de la Charte européenne pour les langues régionales et minoritaires - Wooncode flamand) (5-1126)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 46-48 5-89 COM p. 46-48 (PDF)
La taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac (5-1132)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-121
p. 27-28 5-121 p. 27-28 (PDF)
La transaction pénale (Exclusion des mandataires politiques) (5-906)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-96
p. 14-16 5-96 p. 14-16 (PDF)
La transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger (Retard) (5-928)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-76 COM
p. 19-20 5-76 COM p. 19-20 (PDF)
La transmission d'informations aux pays étrangers sur des titulaires de comptes d'épargne (5-3677)      
    Question écrite de M Bellot à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-3677
La trousse de sécurité dans les voitures (Nécessité d'actualiser le contenu) (5-333)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-28 COM
p. 23-24 5-28 COM p. 23-24 (PDF)
La vente des parts Fortis (Vente par l'Etat belge de ses parts dans BNP Paribas Fortis - Réduction de la dette publique - Eventuelles restructurations du côté belge - Ancrage belge) (5-1169)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-123
p. 16-19 5-123 p. 16-19 (PDF)
La vente en ligne via internet (Arnaques) (5-738)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 4-5 5-92 COM p. 4-5 (PDF)
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2021)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2021
Le Palais de Justice de Dinant (Mauvaises conditions d'hygiène et de sécurité - Adjudication du nouveau palais de justice) (5-1351)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-144
p. 28-29 5-144 p. 28-29 (PDF)
Le contentieux en matière de propriété intellectuelle (Nécessité de centraliser les litiges - Instauration d'une juridiction spécialisée) (5-469)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 12-14 5-46 COM p. 12-14 (PDF)
Le démarchage téléphonique non sollicité (5-6140)      
    Question écrite de M Bellot à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6140
Le déploiement des light-train (5-3905)      
    Question écrite de M Bellot à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3905
Le financement des activités de Belgocontrol (Déficit financier) (5-22)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 34-35 5-5 p. 34-35 (PDF)
Le financement des zones de secours (Réforme des services de secours - Contributions des communes et de l'Etat fédéral - Statut des pompiers) (5-1005)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-104
p. 20-23 5-104 p. 20-23 (PDF)
Le gouffre financier à la suite des audits au sein de la SNCB (5-964)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 43-50 5-81 COM p. 43-50 (PDF)
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications      
  5-5
p. 6-10 5-5 p. 6-10 (PDF)
  5-5
p. 54 5-5 p. 54 (PDF)
Le non-financement européen de deux projets de réseau transeuropéen de transport concernant la Belgique (Rhin d'acier - Axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg) (5-101)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publique et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12 COM
p. 6-10 5-12 COM p. 6-10 (PDF)
Le partenariat local de prévention (Réseaux d'information de quartier) (5-1223)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-131
p. 18-20 5-131 p. 18-20 (PDF)
Le placement d'installations de fibres optiques par Belgacom (5-2896)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 20-21 5-211 COM p. 20-21 (PDF)
Le poids du secteur fret dans l'endettement de la SNCB et la révision de la clé de répartition des investissements (entre la Flandre et la Wallonie) (5-2182)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 8-10 5-160 COM p. 8-10 (PDF)
Le projet de déploiement du train pendulaire entre Bruxelles - Luxembourg - Strasbourg - Zurich (5-1797)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-119 COM
p. 4-6 5-119 COM p. 4-6 (PDF)
Le projet de réorganisation des gestions régionales Infrabel (Regroupement en cinq réseaux - Conséquences pour les provinces de Namur et du Luxembourg) (5-2297)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 11-12 5-160 COM p. 11-12 (PDF)
Le précompte immobilier de Belgacom (Exonération - Paiements aux communes - Arrêt de la Cour de cassation - Accord conclu avec la Flandre) (5-2895)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 15-16 5-211 COM p. 15-16 (PDF)
Le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000 (Exonération - CIR1992, article 253) (5-2711)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-190 COM
p. 7-9 5-190 COM p. 7-9 (PDF)
Le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales (Meilleur screening dans les dossiers de terrorisme - Pénurie de personnel - Retard de paiement) (5-441)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 5-8 5-46 COM p. 5-8 (PDF)
Le remboursement éventuel par bpost des aides accordées par l'État belge entre 1992 et 2009 (Enquête de la Commission européenne) (5-1734)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 11-13 5-115 COM p. 11-13 (PDF)
Le suivi des notifications de non-assurance RC automobile du Fonds commun de garantie automobile (Compétence partagée) (5-717)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-54 COM
p. 21-22 5-54 COM p. 21-22 (PDF)
Le taux horaire appliqué par les compagnies d'assurance pour les réparations automobiles (Réparateurs "agréés" et carrossiers indépendants - Taux horaire "bloqué" - Entrave à la concurrence - Indépendance des experts-automobiles) (5-2658)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 5-6 5-200 COM p. 5-6 (PDF)
Le tunnel sur la ligne TGV sur le territoire de la commune de Schoten (Financement du tunnel et des panneaux solaires le recouvrant - Tunnel du Peerdsbos) (5-1127)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
p. 23-24 5-91 COM p. 23-24 (PDF)
Les accises sans papiers (Fonctionnement du nouveau système informatique européen de traçabilité des produits soumis à accises EMCS - Documents douaniers - Dysfonctionnements - Voir aussi demandes d'explications 5-307 et 5-811) (5-335)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-34 COM
p. 22-24 5-34 COM p. 22-24 (PDF)
Les actions de recrutement du groupe SNCB (Job Days en Wallonie) (5-2064)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 7-8 5-160 COM p. 7-8 (PDF)
Les avantages fiscaux accordés pour l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et pour l'acquisition de titres-services (Opportunité d'accorder un crédit d'impôt pour certains contribuables - Coût du crédit d'impôt pour l'acquisition de titres-services) (5-546)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-51 COM
p. 6-8 5-51 COM p. 6-8 (PDF)
Les bateaux de promenade touristique à Dinant (Conditions en termes d'équipage minimum) (5-3617)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-237 COM
p. 9-10 5-237 COM p. 9-10 (PDF)
Les cadres linguistiques à la SNCB (5-2183)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
p. 10-11 5-160 COM p. 10-11 (PDF)
Les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques (Rétrocession tardive par le pouvoir fédéral aux communes) (5-820)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Developpement durable, chargé de la Fonction publique
5-90
p. 18-20 5-90 p. 18-20 (PDF)
Les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure (et d'autres zones de police, suite à la communication tardive de la dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement) (5-2897)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 20-21 5-206 COM p. 20-21 (PDF)
Les feux de circulation routière inutiles (5-387)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-35 COM
p. 6-7 5-35 COM p. 6-7 (PDF)
Les frais administratifs facturés par les sociétés de titres-services (à leurs clients - Aides ménagères) (5-4034)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 7-8 5-265 COM p. 7-8 (PDF)
Les fraudes dans le domaine de l'e-banking (Hacking bancaire) (5-614)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-69
p. 29-30 5-69 p. 29-30 (PDF)
Les opérations de contrôle minutieux sur les autoroutes (5-6014)      
    Question écrite de M Bellot à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6014
Les opérations de contrôle visant les camions (Coordination des contrôles effectués par la police fédérale et ceux organisés par le SPF Transport et Mobilité - Evolution du nombre d'infractions - Proportion de véhicules immatriculés à l'étranger dans le nombre d'infractons) 5-4225)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-266 COM
p. 19-21 5-266 COM p. 19-21 (PDF)
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)      
    Rapport fait au nom de la commission des finances et des affaires économiques (S), de la commission de l'infractructure, des communications et des entreprises publiques (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S et Ch) par MM. Wouter Beke (S), François Bellot (Ch) et Herman De Croo (Ch) et Mme Vanessa Matz (S)
4-1606/11
p. 1-16 4-1606/11 p. 1-16 (PDF)
Les sanctions prononcées à l'encontre des cow-boys de la route par les tribunaux de police (5-1668)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 5-6 5-129 COM p. 5-6 (PDF)
Les suicides sur les voies ferrées de la SNCB (5-1830)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 5-6 5-124 COM p. 5-6 (PDF)
Les suites de la crise de la dioxine en Allemagne (Contamination des aliments du bétail - Contrôles européens - Mesures préventives belges) (5-405)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-56 COM
p. 4-6 5-56 COM p. 4-6 (PDF)
Les tests salivaires (Détection de la drogue au volant) (5-21)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 32-34 5-5 p. 32-34 (PDF)
Les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension (Ancien régime de pension anticipée des officiers de l'ex-gendarmerie) (5-2620)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 18-19 5-184 COM p. 18-19 (PDF)
Les travaux projetés en gare de Mons (Justification) (5-30)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-12
p. 45-47 5-12 p. 45-47 (PDF)
Les émeutes à Liège (5-292)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-35
p. 22-23 5-35 p. 22-23 (PDF)
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Mobilité (6-1658)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1658
M. François Bellot demande d'apporter une correction purement technique dans le rapport de commission 5-609/3      
  5-9
p. 13 5-9 p. 13 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation      
  5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
Mobilité durable - Remise de ses plaques d'immatriculation - Échange contre un abonnement en transport en commun - Initiative éventuelle à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (6-1025)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1025
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)      
    Nomination de M. Danny Pieters comme président du Sénat
      Vote et explication de vote de M. François Bellot
5-3
p. 6 5-3 p. 6 (PDF)
Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius (6-1753)      
    Question écrite de M Vereeck à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1753
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2379)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2379
Parc Pairi Daiza - Accessibilité ferroviaire - Passagers - Chiffres (6-1656)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1656
Passages à niveau - Wallonie - Nombre - Suppression - Échéancier (6-1064)      
    Question écrite de Mme De Bue à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1064
Personnes handicapées - Stationnements réservés - Utilisation possible par les professionnels de la santé (6-950)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-950
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (6-1427)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1427
Pont de Tilff - Travaux ferroviaires - État d'avancement - Coordination entre le Service public de Wallonie (SPW) et Infrabel (6-1550)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1550
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. François Bellot, sénateur élu par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Projet de loi insérant un titre 7/1 dans la loi du (...) portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Contrôle juridictionnel : recours contre les décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité - Voir aussi doc. 5-2210) (5-2211)      
    Rapport de MM. Rik Daems et François Bellot
5-2211/2
p. 1 5-2211/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 60-61 5-114 p. 60-61 (PDF)
Projet de loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans la loi du (...) relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation de ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Instauration d'un régime juridique devant permettre à des ressortissants ou à des entreprises belges de procéder, d'une manière conforme au droit international [Convention ONU sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et actes de l'Autorité internationale des fonds marins adoptés en vertu de ces conventions] à des activités de prospection, d'exploration et d'exploitation de ressources des fonds marins sous l'égide de l'Etat belge, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée sur le plan du droit international si le contractant ne s'acquitte pas de ses obligations découlant de ces normes internationales ou ne respecte pas son contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins - Protection juridique et sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2192) (5-2193)      
    Rapport de M. François Bellot et de Mme Sabine Vermeulen
5-2193/2
p. 1 5-2193/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 17-20 5-114 p. 17-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Transposition de la directive 2009/140/CE - Communication électronique -Modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occassion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges - Modification de la procédure de recours contre les décisions de l'IBPT) (5-1678)      
    Discussion générale
5-69
p. 38-40 5-69 p. 38-40 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Voir aussi doc. 5-1864) (5-1863)      
    Discussion générale
5-83
p. 38-46 5-83 p. 38-46 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique,et portant des dispositions diverses (Prolongation de période durant laquelle le Roi est habilité à prendre les arrêtés de pouvoirs spéciaux nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de l'architecture de contrôle de secteur bancaire et financier - Maintenir le Comité des risques et établissements financiers systémiques [CREFS] jusqu'à l'adoption et l'entrée en vigueur des arrêtés à prendre en vertu de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010) (5-553)      
    Discussion générale
5-8
p. 6-7 5-8 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Amendements n°s 1 et 7 de MM. François Bellot et Richard Miller
5-1097/2
p. 1-3 5-1097/2 p. 1-3 (PDF)
  5-1097/2
p. 7 5-1097/2 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 6 de MM. François Bellot et Alexander De Croo
5-1097/2
p. 3-6 5-1097/2 p. 3-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (Suppression à partir du 1er janvier 2014 de la possibillité de signifier opposition à l'Office national des valeurs mobilières - Modernisation du droit belge des titres en procédant aux adaptations nécessaires, d'une part, à l'organisation des ventes forcées de titres dont le titulaire reste inconnu à la fin du processus de dématérialisation et, d'autre part, à l'instauration d'un mécanisme de contrôle dudit processus - Sort à réserver au contenu des coffres dormants et enveloppes scellées y assimilées dans la mesure ou ce sort n'est pas encore réglé par la loi du 24 juillet 2008) (5-2404)      
    Rapport de MM. François Bellot et Etienne Schouppe
5-2404/3
p. 1-6 5-2404/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (Garantie de moyens financiers suffisants - Adaptation de la répartition des quotas aux nouveau rapports de force économique - Réforme du Conseil d'administration) (5-1285)      
    Discussion générale
5-35
p. 30-34 5-35 p. 30-34 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation
5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
    Discussion générale
5-18
p. 5-25 5-18 p. 5-25 (PDF)
      Extension de la transaction en matière pénale
5-18
p. 6-8 5-18 p. 6-8 (PDF)
      Indépendance des autorités de sécurité par rapport aux entreprises ferroviaires
5-18
p. 6 5-18 p. 6 (PDF)
      Modification du régime de procédure de réorganisation judiciaire prévue dans la loi relative à la continuité des entreprises
5-18
p. 5 5-18 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)      
    Rapport de M. François Bellot
5-609/3
p. 1-49 5-609/3 p. 1-49 (PDF)
    Discussion générale
5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)      
    Discussion générale
5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)      
    Discussion générale
5-69
p. 38-40 5-69 p. 38-40 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Exécution de la peine : arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Détention préventive : dossier électronique pour l'inculpé et son conseil, comparution en personne du prévenu - Code pénal : circonstances aggravantes en cas de violence envers le personnel des sociétés de transport des établissements pénitentiaires, consultation du dossier répressif, droits de la personne lésée - Code d'instruction criminelle : compétences du procureur en cas de prise d'otage ou d'extorsion - Modification en cas de sursis et probation - Contribution aux frais de la commission des jeux de hasard : confirmation des arrêtés royaux - Adaptation du système d'enregistrement pour les armes - Rectification au texte français de l'article 50 de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace - Voir aussi doc. 5-1863) (5-1864)      
    Discussion générale
5-83
p. 38-46 5-83 p. 38-46 (PDF)
Projet de loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudicaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique (Transposition Directive 2013/11/UE - Système de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Création d'un service public autonome ayant la personnalité juridique, dénommé "Service de médiation pour le consommateur", lequel doit informer les consommateurs et les entreprises sur leurs droits et obligations réciproques, en particulier sur les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Le Service de médiation pour le consommateur agit en outre en tant que guichet unique par l'intermédiaire duquel les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation sont transférés à des entités qualifiées compétentes en la matière, à savoir les différents services de médiation créés ou encore à créer par le législateur, qui conservent leurs compétences dans ce domaine - Abrogation des articles 1 à 4, 25 à 28, et 50 à 53 de la loi sur les services du 26 mars 2010) (5-2766)      
    Rapport de M. François Bellot
5-2766/3
p. 1-6 5-2766/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant insertion du livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique (et de dispositions relatives à l'action en cessation dans le livre XVII - Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique - Transposition de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs) (5-2361)      
    Rapport de M. François Bellot et de Mme Lieve Maes
5-2361/3
p. 1-5 5-2361/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant le Code ferroviaire (Codification des lois suivantes : 1. La loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - 2. La loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire - 3. La loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne - Mise en place de modifications substantielles au sein de ces législations ferroviaires suite à des questions et remarques soulevées par la Commission européenne - Voir aussi doc. 5-2211) (5-2210)      
    Rapport de MM. Rik Daems et François Bellot
5-2210/2
p. 1-9 5-2210/2 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 60-61 5-114 p. 60-61 (PDF)
Projet de loi relatif à la participation de l'État belge dans la société anonyme European Financial Stability Facility et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Financement sous la forme de prêts ou lignes de crédit aux états membres de la zone euro qui sont en difficulté financière) (5-342)      
    Discussion générale
5-5
p. 10-18 5-5 p. 10-18 (PDF)
Projet de loi relatif à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Instauration d'un régime juridique devant permettre à des ressortissants ou à des entreprises belges de procéder, d'une manière conforme au droit international [Convention ONU sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et actes de l'Autorité internationale des fonds marins adoptés en vertu de ces conventions] à des activités de prospection, d'exploration et d'exploitation de ressources des fonds marins sous l'égide de l'Etat belge, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée sur le plan du droit international si le contractant ne s'acquitte pas de ses obligations découlant de ces normes internationales ou ne respecte pas son contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins - Protection juridique et sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2193) (5-2192)      
    Rapport de M. François Bellot et de Mme Sabine Vermeulen
5-2192/2
p. 1-7 5-2192/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 17-20 5-114 p. 17-20 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)      
    Discussion générale
5-113
p. 18-25 5-113 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Transposition directive 2009/20/CE - Voir aussi doc. 5-1400) (5-1401)      
    Rapport de M. François Bellot
5-1401/2
p. 1 5-1401/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Exécution du Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 - Règlement [CE] n° 392-2009 - Conseil d'enquête maritime - Voir aussi doc. 5-1402) (5-1403)      
    Rapport de M. François Bellot
5-1403/2
p. 1 5-1403/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Transposition directive 2009/20/CE - Voir aussi doc. 5-1401) (5-1400)      
    Rapport de M. François Bellot
5-1400/2
p. 1-4 5-1400/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Exécution du Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 - Règlement [CE] n° 392/2009 - Certificats d'assurance - Voir aussi doc. 5-1403) (5-1402)      
    Rapport de M. François Bellot
5-1402/2
p. 1-4 5-1402/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 3 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Voir aussi doc. 5-1709) (5-1710)      
    Rapport de MM. Frank Boogaerts et François Bellot
5-1710/2
p. 1-5 5-1710/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (5-2194)      
    Rapport de Mme Cindy Franssen et de M. François Bellot
5-2194/2
p. 1-7 5-2194/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (Transposition des directives 2009/111/CE, 2010/76/UE et 2006/46/CE - Renforcement du cadre communautaire en matière de gestion des crises - Coordonner les activités de surveillance - Modifications à la loi bancaire, la loi concernant les entreprises d'investissement, la loi sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et la loi relative à la gestion collective de portefeuilles d'investissement - Surveillance prudentielle sur les politiques de rémunération mises en place au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) (5-1159)      
    Discussion générale
5-31
p. 8-13 5-31 p. 8-13 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1098)      
    Discussion générale
5-28
p. 52 5-28 p. 52 (PDF)
  5-28
p. 52 5-28 p. 52 (PDF)
      Mesures de soutien à la construction - Déductibilité fiscale des frais d'isolation des murs et des sols et réduction du taux de TVA pour démolition et reconstruction des bâtiments d'habitation
5-28
p. 53 5-28 p. 53 (PDF)
      Taux de TVA de 6% pour la rénovation et la réparation de logements privés et pour une série de petits services à forte intensité de main-d'oeuvre
5-28
p. 52-53 5-28 p. 52-53 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (5-1099)      
    Discussion générale
5-28
p. 51-55 5-28 p. 51-55 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'établir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes (Revenus payés aux peintres, plasticiens, écrivains et créateurs d'oeuvres musicales et audiovisuelles, en dehors d'un contrat de travail - Taux d'imposition de 33 pct.) (5-905)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller
5-905/1
p. 1-4 5-905/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 19, 4, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'exposition d'armes en vitrine (Interdiction d'exposer en vitrine des armes soumises à autorisation) (5-1108)      
    Rapport de M. François Bellot
5-1108/3
p. 1-10 5-1108/3 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel
5-1274/1
p. 1-10 5-1274/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)      
    Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération
5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet (Téléchargements illégaux - Lutte contre les sites Internet illégaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise à disposition du public a été autorisée par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise à disposition du public d'oeuvres et prestations par des opérateurs de bases de données - Echanges, via les fournisseurs d'accès, d'oeuvres ou de prestations - Réponse gradué en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut échanger des oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de téléchargements d'oeuvres non autorisées - Création d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (5-741)      
    Amendement n° 1 de MM. Richard Miller et François Bellot
5-741/2
p. 1 5-741/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi instaurant la dualité de la faute pénale et civile dans le cadre des coups et blessures involontaires ou homicide involontaire (Modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle) (5-292)      
    Proposition de M. François Bellot
5-292/1
p. 1-4 5-292/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation des usagers de la route les plus vulnérables (Considérer les cyclomoteurs et les motocyclettes comme usagers faibles vis-à-vis des automobiles) (5-373)      
    Proposition de M. François Bellot
5-373/1
p. 1-7 5-373/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, afin d'instaurer l'obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles à moteur (5-299)      
    Proposition de M. François Bellot
5-299/1
p. 1-3 5-299/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés (5-1134)      
    Proposition de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1134/1
p. 1-5 5-1134/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)      
    Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui
5-2088/1
p. 1-6 5-2088/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649septies du Code civil en ce qui concerne les documents relatifs à la vente de biens de consommation (Mention obligatoire qui met le consommateur en garde sur le risque d'illisibilité lorsque la garantie est procurée par écrit sur un "papier sensible à la chaleur ou électro-sensible") (5-2410)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Armand De Decker
5-2410/1
p. 1-4 5-2410/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 180 du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger visant à introduire le vote par correspondance électronique (5-374)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Armand De Decker, Gérard Deprez et Richard Miller
5-374/1
p. 1-8 5-374/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger afin que les règles de constitution des listes d'électeurs soient identiques pour l'ensemble des Belges, qu'ils résident au pays ou à l'étranger (5-767)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez, Armand De Decker et Richard Miller et de Mme Christine Defraigne
5-767/1
p. 1-6 5-767/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle ainsi que les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en vue de permettre au ministère public de proposer une réponse alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles en matière de roulage (5-296)      
    Proposition de M. François Bellot
5-296/1
p. 1-7 5-296/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 25.1, alinéa unique, 1°, de l'arrêté royal du 1er décember 1975 portant règlement général en matière de circulation routière et de l'usage de la voie publique, visant à supprimer l'interdiction de stationnement à moins d'un mètre d'un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement (5-1036)      
    Proposition de M. François Bellot
5-1036/1
p. 1-2 5-1036/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 329bis et 332quinquies du Code civil afin de permettre au tribunal de tenir compte de l'intérêt de l'enfant, quelque soit son âge, pour refuser la reconnaissance si celle-ci est manifestement contraire à cet intérêt (Reconnaissance d'un enfant hors mariage - Suppression de la distinction entre les enfants âgés de plus et de moins d'un an) (5-1419)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Zakia Khattabi en de heren Guy Swennen, François Bellot en Alain Courtois
5-1419/1
p. 1-8 5-1419/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)      
    Proposition de MM. François Bellot et Alain Courtois et de Mme Christine Defraigne
5-562/1
p. 1-4 5-562/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 37.4 de l'arrêté royal du 1er décember 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, relatif aux véhicules prioritaires qui franchissent un feu rouge (Remplacement des mots "après avoir marqué l'arrêt" par "à vitesse réduite et adaptée") (5-1035)      
    Proposition de MM. François Bellot et Gérard Deprez
5-1035/1
p. 1-2 5-1035/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 du Titre préliminaire du Code d'Instruction criminelle (Dédommagement civil sans condamnation pénal) (5-295)      
    Proposition de M. François Bellot
5-295/1
p. 1-4 5-295/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 458bis du Code pénal, afin d'étendre l'exception prévue à l'obligation de respect du secret professionnel pour les confidences faites par un majeur à propos de faits dont il a été victime étant mineur dans le but d'éviter, notamment, que des abus sexuels ne soient commis sur d'autres mineurs (5-564)      
    Proposition de MM. François Bellot et Alain Courtois et de Mme Christine Defraigne
5-564/1
p. 1-6 5-564/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 524 du Code judiciaire en ce qui concerne la suppléance des huissiers de justice (5-297)      
    Proposition de M. François Bellot
5-297/1
p. 1-5 5-297/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations des personnes handicapées, visant à supprimer les réductions d'allocation liées aux revenus du conjoint ou du cohabitant (5-708)      
    Proposition de M. François Bellot
5-708/1
p. 1-3 5-708/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux (Suppression de toute réserve en matière d'octroi de la pension de survie) (5-501)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-501/1
p. 1-3 5-501/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue d'adapter la distribution des annuaires téléphoniques aux besoins actuels (Suppression de la distribution automatique de la version papier de l'annuaire, afin de limiter le gaspillage de papier) (5-372)      
    Proposition de M. François Bellot
5-372/1
p. 1-3 5-372/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de modifier les conditions du regroupement familial pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union européenne (5-700)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Alain Courtois, Armand De Decker et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-700/1
p. 1-11 5-700/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de prévoir une procédure prioritaire pour les demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs (5-902)      
    Proposition de MM. Gérard Deprez, François Bellot et Alain Courtois
5-902/1
p. 1-7 5-902/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (Résolution d'imprécisions et contradictions et actualisation de la loi de 2007) (5-827)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alexander De Croo, Richard Miller et Bart Tommelein
5-827/1
p. 1-30 5-827/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe
5-2476/1
p. 1-37 5-2476/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, en vue d'instaurer l'obligation d'apposer une vignette de manière apparente sur les véhicules assurés (Repérage des véhicules non assurés) (5-298)      
    Proposition de M. François Bellot
5-298/1
p. 1-3 5-298/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, en vue de garantir le bénéfice d'indemnités financières (5-425)      
    Proposition de M. François Bellot
5-425/1
p. 1-3 5-425/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (Volontariat) (5-654)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et François Bellot
5-654/1
p. 1-8 5-654/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en vue de la reconnaissance des organisations représentatives des cadres (5-710)      
    Proposition de MM. François Bellot et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-710/1
p. 1-5 5-710/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, pour ce qui concerne la fermeture et la cession de services et établissements (5-386)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, François Bellot et Huub Broers
5-386/1
p. 1-13 5-386/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et visant à instaurer l'ordre de paiement imposé par le procureur du Roi pour les chasseurs ou tireurs sportifs qui n'ont pas déclaré leur(s) arme(s) avant le 31 octobre 2008 (5-289)      
    Proposition de M. François Bellot
5-289/1
p. 1-6 5-289/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, afin de remédier aux dysfonctionnements des services chargés de faire passer des examens aux automobilistes condamnés à une déchéance du droit de conduire (5-704)      
    Proposition de M. François Bellot
5-704/1
p. 1-2 5-704/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (5-2473)      
    Proposition de MM. Etienne Schouppe, François Bellot et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2473/1
p. 1-13 5-2473/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)      
    Proposition de MM. François Bellot et Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
5-492/1
p. 1-5 5-492/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Neutre du point de vue migratoire - Volonté d'intégration - Pas de nationalité belge pour des personnes ayant commis des infractions d'une certaine gravité - Droit de séjour et résidence principale - Naturalisation - Modifications procédurales) (5-736)      
    Proposition de MM. Alain Courtois et François Bellot et de Mme Christine Defraigne
5-736/1
p. 1-18 5-736/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la volonté d'intégration (5-293)      
    Proposition de M. François Bellot
5-293/1
p. 1-5 5-293/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre l'exonération du précompte mobilier aux bons d'État (Réduire la dépendance à l'égard des spéculateurs étrangers) (5-876)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot
5-876/1
p. 1-3 5-876/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les dépenses pour des travaux dans des habitations et des locaux professionnels visant à prévenir les dégâts des eaux (Inondations) (5-890)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, François Bellot et Alexander De Croo
5-890/1
p. 1-3 5-890/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques (Tax shelter en faveur de l'industrie cinématographique, les arts plastiques et les arts de la scène - Mécénat d'entreprise - Crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique - Crédit d'impôt pour les particuliers pour les dépenses faites en faveur des arts et de la culture) (5-988)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller
5-988/1
p. 1-22 5-988/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal ainsi que la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Harmonisation des différentes législations concernant la récidive) (5-1048)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. François Bellot et Alain Courtois
5-1048/1
p. 1-4 5-1048/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 91 et 124 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, en vue d'interdire tout acte commercial induisant en erreur un mineur sur ses droits et obligations (5-423)      
    Proposition de M. François Bellot
5-423/1
p. 1-3 5-423/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi organisant pour les jeunes une aide au financement de la formation au permis de conduire (Soutien financier des jeunes disposant de peu de revenus sous forme d'un prêt sans intérêt) (5-739)      
    Proposition de MM. François Bellot, Jacques Brotchi et Alain Courtois et de Mme Dominique Tilmans
5-739/1
p. 1-4 5-739/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des kinésithérapeutes (5-282)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, François Bellot et Gérard Deprez et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-282/1
p. 1-20 5-282/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier (5-283)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, François Bellot et Gérard Deprez et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-283/1
p. 1-23 5-283/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article353 du même Code (Rapports de commission) (5-717)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. François Bellot, Jacques Brotchi et Guido De Padt
5-717/1
p. 1-6 5-717/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accouchement anonyme (5-502)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi et François Bellot et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-502/1
p. 1-10 5-502/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre (5-490)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-490/1
p. 1-3 5-490/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 26 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Instauration d'un minimum de 4 élus par circonscription électorale pour les élections régionales - Arrondissements faiblement peuplés) (5-486)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. François Bellot et Gérard Deprez
5-486/1
p. 1-4 5-486/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à l'introduction dans notre législation pénale de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité (5-1140)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. François Bellot, Alain Courtois et Richard Miller
5-1140/1
p. 1-7 5-1140/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à assurer la transparence et à éviter les conflits d'intérêts dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs utilisés par les ministres, administrations et entreprises publiques (Communication aux Chambres législatives par toute autorité administrative ou toute entreprise chargée d'une mission de service public des noms et rémunérations des avocats, juristes, conseillers fiscaux, réviseurs ou autres prestataires de services auxquels ils font appel) (5-424)      
    Proposition de M. François Bellot
5-424/1
p. 1-3 5-424/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (5-448)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, François Bellot et Gérard Deprez
5-448/1
p. 1-6 5-448/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Proposition de M. François Bellot
5-422/1
p. 1-3 5-422/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. François Bellot et consorts
5-422/2
p. 1-3 5-422/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. François Bellot et consorts
5-422/3
p. 1 5-422/3 p. 1 (PDF)
    Consultation du Conseil d'Etat
5-150
p. 7 5-150 p. 7 (PDF)
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre plus efficace la lutte contre les mariages de complaisance et à lutter contre les cohabitations légales de complaisance (Modification du Code civil, articles 63, 64, 167 et insertion d'un article 1467/1 - Modification du Code de droit international privé, de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de l'article 569 du Code judiciaire) (5-701)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Alain Courtois, Armand De Decker et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-701/1
p. 1-10 5-701/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, à réglementer la prostitution et à humaniser ses conditions d'exercice (e.a. création, au sein du SPF Justice, d'un Conseil national pour la lutte contre l'exploitation sexuelle) (5-1960)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi, Armand De Decker, Gérard Deprez, Alain Courtois, Richard Miller et François Bellot
5-1960/1
p. 1-33 5-1960/1 p. 1-33 (PDF)
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (5-491)      
    Proposition de M. François Bellot et de Mme Dominique Tilmans
5-491/1
p. 1-9 5-491/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)      
    Proposition de MM. Armand De Decker et François Bellot et de Mme Dominique Tilmans
5-597/1
p. 1-4 5-597/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 décembre 2011 (5-1406)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1406/1
p. 1-7 5-1406/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution demandant la révision de l'article 8.3 du Code de la route (Comportement au volant) (5-290)      
    Proposition de M. François Bellot
5-290/1
p. 1-4 5-290/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (Institution d'une "Conférence interparlementaire pour la politique de défense et de sécurité européenne", composée de délégations des Parlements des pays membres et candidats de l'UE, du Parlement européen, ainsi que des pays européens de l'OTAN non membres de l'UE) (5-511)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée, Bart Tommelein, François Bellot et Jacky Morael et de Mme Sabine De Bethune
5-511/1
p. 1-9 5-511/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (5-858)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Marleen Temmerman
5-858/1
p. 1-4 5-858/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. François Bellot et Richard Miller
5-1251/2
p. 1-2 5-1251/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Louis Ide, François Bellot, Wouter Beke, Bert Anciaux et Francis Delpérée et de Mmes Fabienne Winckel et Freya Piryns
5-575/1
p. 1-18 5-575/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit d'asile en Belgique pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (Suppression) (5-903)      
    Proposition de MM. Gérard Deprez et François Bellot
5-903/1
p. 1-7 5-903/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative au gilet de sécurité rétroréfléchissant, à la couverture et au marteau de survie (5-291)      
    Proposition de M. François Bellot
5-291/1
p. 1-4 5-291/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avenir des services publics (Réforme des entreprises publiques - Libéralisation) (5-300)      
    Proposition de M. François Bellot
5-300/1
p. 1-4 5-300/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)      
    Discussion
5-12
p. 32-43 5-12 p. 32-43 (PDF)
Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger (5-343)      
    Proposition de M. François Bellot
5-343/1
p. 1-9 5-343/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger (5-527)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller
5-527/1
p. 1-8 5-527/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la formation à la conduite automobile (Guides) (5-294)      
    Proposition de M. François Bellot
5-294/1
p. 1-4 5-294/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit (Soldat israélien pris en otage par le Hamas) (5-1137)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Rik Daems, François Bellot et Richard Miller
5-1137/1
p. 1-4 5-1137/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière (5-1836)      
    Discussion
5-80
p. 56-59 5-80 p. 56-59 (PDF)
Proposition de résolution sur la position belge vis-à-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne (Budget UE) (5-1414)      
    Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1414/1
p. 1-9 5-1414/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur la tenue en janvier 2011 d'un référendum au Sud-Soudan (sur l'autodétermination - Aide au Soudan pour faire face aux graves problèmes) (5-638)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-638/1
p. 1-12 5-638/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution sur le concept stratégique de l'Alliance atlantique (OTAN) (5-445)      
    Proposition de MM. Armand De Decker et François Bellot et de Mme Dominique Tilmans
5-445/1
p. 1-11 5-445/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle de la Belgique en Afghanistan (5-1434)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1434/1
p. 1-12 5-1434/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à développer les fonctionnalités du site "my.belgium.be" pour les Belges de l'étranger (5-738)      
    Proposition de MM. Gérard Deprez, François Bellot, Alain Courtois et Richard Miller
5-738/1
p. 1-7 5-738/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à développer une stratégie européenne à long terme concernant les terres et les minerais rares (5-1415)      
    Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1415/1
p. 1-9 5-1415/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le port du casque par les cyclistes (5-1241)      
    Proposition de MM. François Bellot et Guido De Padt
5-1241/1
p. 1-4 5-1241/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à l'adaptation des aménagements de voirie afin d'augmenter la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés (Marquages au sol - Passages pour piétons - Rails de sécurité - Plaques d'égouts) (5-301)      
    Proposition de M. François Bellot
5-301/1
p. 1-3 5-301/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)      
    Amendements n°s 33 à 47 de MM. François Bellot et Richard Miller
5-1950/3
p. 10-18 5-1950/3 p. 10-18 (PDF)
    Amendement n° 74 de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Marie Arena
5-1950/4
p. 2 5-1950/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 75 à 78 de MM. François Bellot et Richard Miller
5-1950/4
p. 2-4 5-1950/4 p. 2-4 (PDF)
    Discussion
5-145
p. 16-26 5-145 p. 16-26 (PDF)
Proposition de résolution visant à réformer le système d'assurance-chômage (Renforcement la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir - Accompagnement dynamique des chômeurs) (5-698)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-698/1
p. 1-29 5-698/1 p. 1-29 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer un article 10bis établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action (5-1933)      
    Proposition de MM. Richard Miller, Gérard Deprez, Jacques Brotchi et François Bellot et de Mme Christine Defraigne
5-1933/1
p. 1-8 5-1933/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à transcrire en son article 11, l'article 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (Disposition autoréférentielle visant à empêcher une utilisation des principes constitutionnels qui irait à l'encontre de ceux-ci) (5-1934)      
    Proposition de MM. Richard Miller, Jacques Brotchi, Gérard Deprez et François Bellot et de Mme Christine Defraigne
5-1934/1
p. 1-4 5-1934/1 p. 1-4 (PDF)
Prélèvement kilométrique - Réglementation - Infractions - Amendes - Montant (6-2350)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2350
RER (Réseau express régional) - Voies de service - Utilisation par les cyclistes (6-988)      
    Question écrite de Mme De Bue à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-988
SNCB - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie (6-1760)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1760
SNCB - Scooters électriques pour handicapés - Refus (6-1318)      
    Question écrite de M Verstreken à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1318
SNCB Logistics et la forte réduction des activités en gare de Monceau (5-10347)      
    Question écrite de M Bellot à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10347
Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres (6-1789)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1789
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1404)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1404
Sexisme dans l'espace public - Lutte - Association sans but lucratif (ASBL) Touche pas à ma pote - Campagne d'affichage - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Implication - Espaces publicitaires - Mise à disposition payante (6-1812)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1812
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1189)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1189
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Virton - Matériel de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) - Homologation (6-970)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-970
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Emploi des femmes - Déséquilibre - Raisons - Résorption - Nouvelle campagne de communication (6-1148)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1148
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Passage sous voies - Présence éventuelle d'un sous-chef de gare (6-881)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse donnée par M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-881
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grèves - Indemnisation des navetteurs - Action de Test-Achats (6-666)      
    Question écrite de Mme De Bue à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse donnée par M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-666
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Plan d'investissement et plan de transport - Négociations - Réseau express régional (RER) autour de Bruxelles - État d'avancement - Exigence du gouvernement flamand (6-1041)      
    Question écrite de Mme Segers à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1041
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare - Arrêt - Réouverture - État de la question (6-1594)      
    Question écrite de M Verstreken à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1594
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare ferroviaire - Point d'arrêt - Réouverture - Étude de la SNCB sur la localisation des haltes et des points d'arrêt sur le réseau - Résultats (6-852)      
    Question écrite de M Verstreken à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse donnée par M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-852
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison Luxembourg-Bruxelles - Trains IC directs - Suppression - Raison - Travaux - Mesures (6-1509)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1509
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne « Bruxelles-Nivelles-Charleroi » - Modifications de l'horaire du 9 décembre 2018 - Impact sur les habitants de Rhode-Saint-Genèse (6-2264)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2264
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Parkings - Capacité - Taux d'occupation - Gestion - Accès - Systèmes d'abonnement et de réservation (6-2034)      
    Question écrite de M Desquesnes à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2034
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Passages à niveau pour piéton - Sécurité - Lignes et gares - Entretien - Responsabilité en cas d'accident (6-882)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse donnée par M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-882
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Site de Stockem - Transfert des activités vers l'atelier d'Arlon - Éventuel futur park & ride (P+R) (6-959)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-959
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies budgétaires - Suppression de lignes - Impact sur les Régions - Suppression de personnel - Ventilation par Région (6-815)      
    Question écrite de Mme Lambelin à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse donnée par M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-815
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Anvers-Berchem - Utilisateurs de chaises roulantes - Accessibilité - Mesures (6-1838)      
    Question écrite de Mme Turan à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1838
Société nationale des chemins de fer belges - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Conséquences pour la SNCB - Mesures (6-996)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-996
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération      
  5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Sécurité routière - Autoroutes - Coopération avec les Régions (6-1710)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1710
Sécurité routière - Code de la route - Autoroute - Obligation de rouler à droite - Suppression - Concertation avec les Régions (6-1591)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1591
Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait (6-1583)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1583
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1611)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1611
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2294)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2294
Tracteurs et semi-remorques - Identification - Collaboration avec les Régions (6-1023)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1023
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (6-943)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-943
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation (6-1291)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1291
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1365)      
    Question écrite de M Mahoux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1365
Transports en commun - Comportements d'agression verbale ou autre à caractère sexiste - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Données - Gestion du phénomène - Mesures (6-1749)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1749
Transports en commun - Resquille - Personnes vulnérables sur le plan psychique - Concertation avec les Communautés et Régions (6-1016)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1016
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure      
  5-4
p. 16-18 5-4 p. 16-18 (PDF)
l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam (5-10343)      
    Question écrite de M Bellot à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10343
l'avenir du Thalys Bruxelles-Ostende et du Thalys Paris-Liège via Namur (5-10340)      
    Question écrite de M Bellot à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10340
l'installation d'éoliennes dans des communes wallonnes proches de bases aériennes de la Défense (5-10941)      
    Question écrite de M Bellot à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10941
l'interdiction de la vente libre d'armes à feu (5-9621)      
    Question écrite de M Bellot à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9621
un incident technique sur un chantier d'Infrabel (5-10337)      
    Question écrite de M Bellot à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10337
 
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