Tables des auteurs et des orateurs concernant "Roelants du Vivier François" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accès indépendant de l'Europe à l'espace (3-1322)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-1322/1
p. 1-11 3-1322/1 p. 1-11 (PDF)
Azerbaïdjan - Destruction du patrimoine culturel arménien - Action éventuelle de l'Orgnanisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (3-4287)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5855-5856 3-62 p. 5855-5856 (PDF)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Protocole facultatif - Ratification (3-6435)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9106 3-84 p. 9106 (PDF)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Protocole facultatif - Ratification (3-6436)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8970-8971 3-82 p. 8970-8971 (PDF)
Copropriété - Evaluation de la législation - Groupe de travail (Evaluation de la loi du 30 juin 1994 qui pose plusieurs questions techniques et d'interprétation) (3-5438)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7607 3-72 p. 7607 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7902-7903 3-74 p. 7902-7903 (PDF)
Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Ratification (Suivi du dossier) (3-1629)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1826-1827 3-28 p. 1826-1827 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10580 3-90 p. 10580 (PDF)
Directives européennes - Droit de l'environnement - Défaut de transposition en droit belge - Procédures d'infraction de la Commission européenne (Directives 2000/60/CE, 2003/87/CE, 2003/17/CE et règlement 2037/2000) (3-2133)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2651-2653 3-35 p. 2651-2653 (PDF)
Directives européennes - Transposition en droit interne belge (3-5919)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8482-8484 3-78 p. 8482-8484 (PDF)
Directives européennes ayant un impact sur le marché intérieur - Transposition en droit national - Retard - Recommandations de la Commission européenne (3-1696)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 2020-2023 3-29 p. 2020-2023 (PDF)
Droit belge - Sanction du négationnisme - Commission interministérielle de droit humanitaire - Conclusions (Etude comparée) (3-6434)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9105-9106 3-84 p. 9105-9106 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Avenir de l'Europe
3-129
p. 11-12 3-129 p. 11-12 (PDF)
      Politique au Moyen-Orient
3-129
p. 12 3-129 p. 12 (PDF)
      Présidence belge de l'OSCE
3-129
p. 13 3-129 p. 13 (PDF)
      Soutien de l'Afrique centrale
3-129
p. 12 3-129 p. 12 (PDF)
Délits et meurtres - Armes déclarées (Système de collecte des données permettant d'établir des statistiques) (3-5920)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-78
p. 8342 3-78 p. 8342 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8703-8704 3-80 p. 8703-8704 (PDF)
Elargissement de l'Union européenne - Coopération au développement - Situation dans les nouveaux Etats membres (3-1694)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2048-2049 3-30 p. 2048-2049 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-31
p. 2189-2191 3-31 p. 2189-2191 (PDF)
Environnement - Sites de baignade - Infractions à la législation européenne (3-5454)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7738 3-72 p. 7738 (PDF)
Environnement - Sites de baignade - Infractions à la législation européenne (3-5455)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7585-7586 3-71 p. 7585-7586 (PDF)
Eurojust - Transposition de la décision du Conseil européen du 28 février 2002 (Lutte contre les formes graves de la criminalité) (3-1810)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2065-2066 3-30 p. 2065-2066 (PDF)
Hommage (2005-2006)      
    Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
3-168
p. 4-26 3-168 p. 4-26 (PDF)
L' "Euro Space Center" et l'établissement ASE à Redu (Politique spatiale belge - Position qu'occupent l'industrie et la science belge dans le secteur spatial européen, intérêt des jeunes pour la navigation spatiale et les études scientifiques et information relative à la navigation spatiale dans les médias) (3-704)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail Espace (Finances et Affaires économiques) par M. Roelants du Vivier
3-704/1
p. 1-10 3-704/1 p. 1-10 (PDF)
L'Espace et la politique européenne de sécurité et de défense (Observation terrestre militaire par satellite - Programme Hélios) (3-968)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-968/1
p. 1-11 3-968/1 p. 1-11 (PDF)
  3-968/2
p. 1-9 3-968/2 p. 1-9 (PDF)
L'Organisation mondiale de l'environnement (Etat de la question) (3-432)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-85
p. 43-47 3-85 p. 43-47 (PDF)
L'achat en ligne de billets de train SNCB (Logiciel) (3-269)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-51
p. 19 3-51 p. 19 (PDF)
L'allumage permanent des feux de croisement (3-1080)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 89-91 3-132 p. 89-91 (PDF)
L'avenir de la Constitution européenne (3-1125)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 10-13 3-164 p. 10-13 (PDF)
L'avenir du Kosovo (3-1482)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-212
p. 15-17 3-212 p. 15-17 (PDF)
L'avenir du Protocole de Kyoto (Problème du changement climatique - Conférence ONU à Nairobi - Révision du Protocole - Période post 2012 - Pays en voie de développement - Prise de position de la ministre canadienne de l'Environnement) (3-1283)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-190
p. 39-42 3-190 p. 39-42 (PDF)
L'embargo sur les armes à destination du Congo et le désarmement des milices (3-1264)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-187
p. 11-12 3-187 p. 11-12 (PDF)
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens      
    Débat
3-139
p. 7-12 3-139 p. 7-12 (PDF)
  3-139
p. 13-15 3-139 p. 13-15 (PDF)
L'ouverture d'un fonds d'archives sur les victimes du nazisme (Signature et ratification d'un accord - Protection de la vie privée) (3-1812)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 40-41 3-181 p. 40-41 (PDF)
L'établissement de critères de qualité pour les cliniques du sein (Oncologie) (3-500)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 61-64 3-89 p. 61-64 (PDF)
L'état d'avancement de la liste des traités à ratifier (e.a. Convention de 1990 sur les hydrocarbures, Convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme, Convention n° 174 de l'OIT relative à la prévention des accidents individuels majeurs, Conventions générales de coopération et d'assistance technique, Accord euro-méditerranéen d'association avec le Liban, Accord de coopération Belgique-France sur la centrale nucléaire de Chooz, Protocole à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie, Convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels) (3-50)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-21
p. 59-62 3-21 p. 59-62 (PDF)
L'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les performances environnementales de la Belgique (Etude de la Fondation Canadienne David Suzuki) (3-1811)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 59-62 3-181 p. 59-62 (PDF)
L'éventuelle exportation illicite, par une fonctionnaire belge, de biens culturels en provenance d'Ukraine (3-4)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-10
p. 10-12 3-10 p. 10-12 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Discussion
3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
La 8e Conférence interparlementaire européenne de l'Espace - Colloque sur le droit spatial Bruxelles, 26 avril 2006 (3-1785)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail Espace (Finances et Affaires économiques) par M. Roelants du Vivier
3-1785/1
p. 1-36 3-1785/1 p. 1-36 (PDF)
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-1785/2
p. 1-15 3-1785/2 p. 1-15 (PDF)
  3-1785/3
p. 1-63 3-1785/3 p. 1-63 (PDF)
La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (3-1578)      
    Discussion
3-153
p. 38-43 3-153 p. 38-43 (PDF)
La Constitution européenne (Ratification du Traité qui remplacera le Traité de Nice - Campagne d'information des citoyens - Consultation populaire - Possibilité d'échec de la ratification à l'échelon européen) (3-436)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-84
p. 33-38 3-84 p. 33-38 (PDF)
La baisse de TVA suite à l'accord intervenu entre le président Chirac et le chancelier Schröder (Réduction des taux de TVA pour l'horeca - Importance de l'accord - Position de la Belgique lors du prochain Conseil Ecofin) (3-219)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-44
p. 22-25 3-44 p. 22-25 (PDF)
La confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National (3-160)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-38
p. 33-34 3-38 p. 33-34 (PDF)
La conférence que vient donner ce jeudi 15 février à Bruxelles Yusuf Halaçoglu (Négationisme du génocide des Arméniens) (3-1410)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-204
p. 8-11 3-204 p. 8-11 (PDF)
La dation d'une collection d'art précolombien (Dation en règlement des droits de succession du baron Paul Janssen [Janssen Pharmaceutica] - Difficultés liées à la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les régions) (3-993)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-150
p. 19-22 3-150 p. 19-22 (PDF)
La directive 2001/20/CE relative à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (Risques de la transposition de la directive sur la recherche - Exceptions pour la recherche académique) (3-375)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 10-12 3-68 p. 10-12 (PDF)
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)      
    Débat
3-125
p. 8-18 3-125 p. 8-18 (PDF)
La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne (Projets de loi à adopter) (3-1290)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 39-42 3-147 p. 39-42 (PDF)
La mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale (aux besoins de la sécurité et de la digitalisation des collections) (3-459)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-85
p. 23-25 3-85 p. 23-25 (PDF)
La nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (3-20)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-18
p. 59-61 3-18 p. 59-61 (PDF)
La perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère (Double nationalité - Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités) (3-997)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-127
p. 30-33 3-127 p. 30-33 (PDF)
La place de l'Union européenne au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (et la position de la Belgique concernant l'élargissement de l'OCDE aux nouveaux membres de l'UE ou concernant un renforcement de l'engagement de l'OCDE avec les grandes économies émergentes) (3-1807)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 36-38 3-181 p. 36-38 (PDF)
La politique du gouvernement à l'égard des établissements scientifiques fédéraux (3-21)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-18
p. 30-33 3-18 p. 30-33 (PDF)
La politique spatiale belge (3-529)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-529/1
p. 1-69 3-529/1 p. 1-69 (PDF)
  3-529/2
p. 1-17 3-529/2 p. 1-17 (PDF)
  3-529/3
p. 1-25 3-529/3 p. 1-25 (PDF)
  3-529/4
p. 1-14 3-529/4 p. 1-14 (PDF)
  3-529/5
p. 1-21 3-529/5 p. 1-21 (PDF)
La politique spatiale européenne (3-635)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-635/1
p. 1-13 3-635/1 p. 1-13 (PDF)
    Rapport de MM. Roelants du Vivier et Willems
3-635/8
p. 1 3-635/8 p. 1 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Débat
3-209
p. 4-47 3-209 p. 4-47 (PDF)
La pollution occasionnée par les moteurs diesels (3-989)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-127
p. 48-50 3-127 p. 48-50 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Discussion
3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
La procédure de nomination des directeurs des établissements scientifiques fédéraux suite à l'arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 2003 (Arrêt Dewaide - Procédure de sélection parallelle des candidats francophones et néerlandophones à la fonction de directeur de l'Institut royal du patrimoine artistique déclarée illégale - Suite à donner aux sélections en cours) (3-177)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-41
p. 28-31 3-41 p. 28-31 (PDF)
La présidence européenne du processus de Kimberley (Lutte contre les diamants des conflits ou diamants du sang) (3-1377)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-200
p. 20-23 3-200 p. 20-23 (PDF)
La sanction du négationnisme en droit belge (Négation des génocides, du génocide arménien en particulier - Etat d'avancement des travaux de la commission de Droit humanitaire international) (3-1095)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-133
p. 69-71 3-133 p. 69-71 (PDF)
La signature du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 (3-797)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-112
p. 107-108 3-112 p. 107-108 (PDF)
La signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005 (Portée des dispositions de la Convention par rapport à la sauvegarde des libertés individuelles) (3-1081)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-132
p. 17-18 3-132 p. 17-18 (PDF)
La situation des droits de l'homme en Iran (3-56)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-21
p. 53-59 3-21 p. 53-59 (PDF)
La situation politique au Congo et la présence d'acteurs chinois sur le marché congolais des ressources naturelles (Elections - Influence inquiétante de la communauté chinoise dans le secteur minier congolais) (3-686)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-113
p. 15-16 3-113 p. 15-16 (PDF)
La situation à Chypre (3-248)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-248/1
p. 1-19 3-248/1 p. 1-19 (PDF)
    Discussion
3-46
p. 44-46 3-46 p. 44-46 (PDF)
La sécurité des airbags (3-996)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-130
p. 24-25 3-130 p. 24-25 (PDF)
La sécurité maritime (Pollution par les hydrocarbures - Transposition de directives européennes - Révision de la convention MARPOL [bannissement des navires à simple coque] - Port State Control - Nombre de navires contrôlés et nombre de détentions de navires) (3-433)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-84
p. 47-50 3-84 p. 47-50 (PDF)
La victoire du Hamas aux élections législatives palestiniennes (Suspension des projets de coopération) (3-979)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-149
p. 20-30 3-149 p. 20-30 (PDF)
Le bilan de la transposition des directives européennes en Belgique (3-709)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-104
p. 20-23 3-104 p. 20-23 (PDF)
Le classement de la Belgique par rapport aux pays de l'OCDE en matière de performance environnementale (Etude de la Fondation canadienne David Suzuki - Evaluation de l'OCDE) (3-1096)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 91-93 3-132 p. 91-93 (PDF)
Le dépistage de masse du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans (3-163)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-47
p. 73-78 3-47 p. 73-78 (PDF)
Le patrimoine du Jardin botanique national de Belgique (Transfert à la Communauté flamande) (3-1448)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-208
p. 8-9 3-208 p. 8-9 (PDF)
Le refus de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto (3-91)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation en du Développement durable
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-26
p. 23-24 3-26 p. 23-24 (PDF)
Le registre du cancer du sein (Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur) (3-444)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-85
p. 69-71 3-85 p. 69-71 (PDF)
Le remboursement de l'Herceptin (Pathologie du cancer du sein) (3-837)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 21-23 3-132 p. 21-23 (PDF)
Le remboursement de l'Herceptin (Traitement du cancer du sein) (3-1323)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-194
p. 30-32 3-194 p. 30-32 (PDF)
Le statut des relations entre la Belgique et l'Iran (3-41)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-21
p. 53-59 3-21 p. 53-59 (PDF)
Les accords internationaux de coopération dans le domaine de la recherche et des applications spatiales (Etat de la ratification) (3-708)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-104
p. 66-68 3-104 p. 66-68 (PDF)
Les cliniques du sein (Cancer du sein - Projet d'AR réglementant ces cliniques selon les normes européennes) (3-1436)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-206
p. 15 3-206 p. 15 (PDF)
Les dons d'organes (Pénurie d'organes) (3-1808)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 50-52 3-181 p. 50-52 (PDF)
Les droits de l'homme en Belgique (Recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU : financement des partis racistes ; surpopulation carcérale ; doutes quant à l'indépendance et l'objectivité du Comité P ; procédure d'éloignement des étrangers ; étrangers maintenus dans la zone de transit de Bruxelles-National) (3-449)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 8-11 3-86 p. 8-11 (PDF)
Les frontières de l'Europe (Eventuelle adhésion du Maroc et de la Turquie à l'UE - Renforcement de la politique méditérranéenne de l'UE - Tunisie - Ukraine) (3-377)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-80
p. 12-15 3-80 p. 12-15 (PDF)
Les incitants fiscaux pour les voitures "propres" (Objectifs de Kyoto - Carburants - LPG - TVA) (3-208)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
3-45
p. 28-31 3-45 p. 28-31 (PDF)
Les mesures relatives au service de la Politique scientifique (Mesure d'ordre à l'égard d'un fonctionnaire supérieur - Préservation des intérêts du secteur spatial de notre pays) (3-822)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-131
p. 18-19 3-131 p. 18-19 (PDF)
Les normes d'émission des antennes de téléphonie mobile (Protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs provoqués par les radiations non ionisantes - Niveau de compétence) (3-1388)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-202
p. 11-12 3-202 p. 11-12 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Vote sur les recommandations de la commission
3-104
p. 37-39 3-104 p. 37-39 (PDF)
  3-104
p. 86 3-104 p. 86 (PDF)
Les propos tenus à l'encontre de certains militaires belges (Propos d'un représentant syndical en commission des Relations extérieures et de Défense - Dysfonctionnements lors d'anciennes opérations à l'étranger) (3-140)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-36
p. 19-21 3-36 p. 19-21 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement (Incinération des déchets - Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques - Grandes installations de combustion - Oiseaux sauvages - Evaluation des incidences sur l'environnement - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine) (3-151)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-45
p. 56-59 3-45 p. 56-59 (PDF)
Les récentes déclarations de la commissaire européenne Loyola de Palacio relatives à la nécessité pour l'Union européenne de reconsidérer ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Remise en cause de la politique actuelle de l'UE suite au refus des Etats-Unis et de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto) (3-116)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
3-31
p. 22-23 3-31 p. 22-23 (PDF)
Libération de deux otages français détenus en Irak - Le Sénat fait part, sur proposition de M. Roelants du Vivier, de son vif soulagement au président de la République française      
  3-89
p. 56 3-89 p. 56 (PDF)
Methode de travail imposée par le gouvernement au parlement      
  3-147
p. 39 3-147 p. 39 (PDF)
  3-147
p. 40 3-147 p. 40 (PDF)
Pensions - Déductibilité fiscale - Discrimination - Procédure en manquement introduite par la Commission européenne (Discrimination des fonds de pensions paneuropéens - Transposition de la directive 2003/41/CE) (3-1759)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-31
p. 2158-2159 3-31 p. 2158-2159 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Roelants du Vivier, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Problématique de la sanction du négationnisme en droit belge - Commission interministérielle de droit humanitaire - Etat des travaux (3-4738)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6319-6320 3-65 p. 6319-6320 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements (Lutte contre la grande criminalité - Extension de la loi à d'autres formes de criminalité grave et aux avocats et aux commerçants en diamants - Lutte contre le financement du terrorisme - Aménagement de l'obligation d'identification - Renforcement des règles en matière de transparence des structures sociétaires - Interdiction des paiements en espèces pour les biens meubles dont la valeur atteint ou excède 15.000 euro - Paradis fiscaux - Accès d'information de la Cellule de traitement des informations financières auprès des autorités judiciaires - Fourniture sans agrément de services de commerce de devises ou de transferts de fonds) (3-426)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-426/2
p. 1-4 3-426/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)      
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal) (Mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel) (3-1135)      
    Amendement n° 7 de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-1135/2
p. 7-10 3-1135/2 p. 7-10 (PDF)
    Amendements n°s 6, 9, 12 et 13 de M. Roelants du Vivier et consorts
3-1135/2
p. 5-7 3-1135/2 p. 5-7 (PDF)
  3-1135/2
p. 11-13 3-1135/2 p. 11-13 (PDF)
  3-1135/2
p. 14-16 3-1135/2 p. 14-16 (PDF)
    Discussion générale
3-120
p. 4-10 3-120 p. 4-10 (PDF)
  3-121
p. 32-47 3-121 p. 32-47 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (3-1225)      
    Discussion générale
3-123
p. 43 3-123 p. 43 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996 (3-247)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-247/2
p. 1-3 3-247/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000 (Organismes génétiquement modifiés [Organismes vivants modifiés] : biosécurité) (3-278)      
    Discussion générale
3-19
p. 26-27 3-19 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (Transport international de marchandises) (3-1866)      
    Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier
3-1866/2
p. 1 3-1866/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (3-1572)      
    Discussion générale
3-157
p. 20-27 3-157 p. 20-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
3-17
p. 12-32 3-17 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
3-109
p. 4-33 3-109 p. 4-33 (PDF)
  3-109
p. 33-40 3-109 p. 33-40 (PDF)
  3-110
p. 7-48 3-110 p. 7-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003 (3-1198)      
    Discussion générale
3-119
p. 25 3-119 p. 25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO (Mesures phytosanitaires) (3-246)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-246/2
p. 1-2 3-246/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000; 2° Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (3-852)      
    Discussion générale
3-89
p. 38 3-89 p. 38 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; 2° Avenant n°2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; 3° Avenant n°3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; 4° Avenant n°4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, faits à Paris le 9 janvier 1996 (Satellites SPOT - Financement) (3-401)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-401/2
p. 1-3 3-401/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-89
p. 34-35 3-89 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 (3-1573)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-1573/2
p. 1-4 3-1573/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bratislava le 21 mai 2002 (3-234)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-234/2
p. 1-2 3-234/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002 (3-285)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-285/2
p. 1-2 3-285/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-21
p. 32-34 3-21 p. 32-34 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979 (3-486)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-486/2
p. 1-3 3-486/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (Importation et exportation : interdiction ; système d'autorisations - Bromure de méthyle) (3-352)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-352/2
p. 1-3 3-352/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention Additionnelle à la Convention du 11 avril 1967 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers, et à son Protocole final, signée à Bruxelles le 5 novembre 2002 (Travailleurs frontaliers - Additionnels communaux sur l'IPP) (3-196)      
    Discussion générale
3-18
p. 53 3-18 p. 53 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003 (3-660)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-660/2
p. 1-5 3-660/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 (3-1359)      
    Discussion générale
3-132
p. 39-42 3-132 p. 39-42 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 (3-1175)      
    Discussion générale
3-119
p. 24 3-119 p. 24 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la modification de l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 21 décembre 2001 (3-177)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-177/2
p. 1-2 3-177/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative à l'accession de la Belgique : 1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998; 2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999 (3-192)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-192/2
p. 1-3 3-192/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (3-2134)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-2134/1
p. 1-8 3-2134/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi concernant l'usage de standards ouverts et la disponibilité du code source des logiciels dans les administrations fédérales (3-216)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-216/1
p. 1-9 3-216/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)      
    Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier et de Mme Crombé-Berton
3-24/2
p. 1 3-24/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en matière d'assurance dans le but de favoriser l'octroi de prêts hypothécaires pour certaines catégories de personnes (Personnes dont la santé est ou a été déficiente) (3-37)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-37/1
p. 1-6 3-37/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger (3-1609)      
    Proposition de Mmes Defraigne et Annane et de MM. Roelants du Vivier, Collas, Cheffert, Destexhe et Brotchi
3-1609/1
p. 1-5 3-1609/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (3-42)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-42/1
p. 1-3 3-42/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968 en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relatives à l'obtention du permis de conduire (3-751)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-751/1
p. 1-3 3-751/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel (Trafic d'oeuvres d'art - Détention illicite d'un objet - Délit continu - Conséquences au niveau de la prescription de l'action publique) (3-39)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-39/1
p. 1-4 3-39/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'assurer plus de transparence et de contrôle (Contrat de gestion - Contrôle parlementaire - Contrôle public et bon accomplissement des missions de service public - Insuffisance des moyens d'action des pouvoirs publics) (3-36)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-36/1
p. 1-8 3-36/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (3-368)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-368/1
p. 1-4 3-368/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Carte de commerce ambulant - Assouplissement de la réglementation et des formalités - Personnes liées à l'entreprise en tant qu'aidant, travailleur salarié ou parent) (3-885)      
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en vue d'introduire l'obligation pour un vendeur non professionnel d'être inscrit au registre de la commune organisant ou autorisant la vente occasionnelle à laquelle il prend part ou d'y avoir sa résidence non principale (Brocantes) (3-290)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-290/1
p. 1-5 3-290/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales (3-40)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-40/1
p. 1-6 3-40/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Conseil régional wallon et du Parlement flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone (3-438)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-438/1
p. 1-11 3-438/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie (3-38)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-38/1
p. 1-16 3-38/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (Harmonisation) (3-848)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-848/1
p. 1-3 3-848/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (3-806)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-806/1
p. 1-4 3-806/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier
3-806/3
p. 1-2 3-806/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Roelants du Vivier
3-806/4
p. 1-2 3-806/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Roelants du Vivier, déposé après l'approbation du rapport
3-806/7
p. 1-2 3-806/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-161
p. 11-12 3-161 p. 11-12 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative au mécénat (Rendre le cadre fiscal existant plus incitatif pour les entreprises et les particuliers qui souhaiteraient favoriser le mécénat) (3-1086)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Noreilde et de Mme Defraigne
3-1086/1
p. 1-13 3-1086/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Roelants du Vivier et consorts
3-1086/2
p. 1-4 3-1086/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine (Formation spéciale) (3-921)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-921/1
p. 1-7 3-921/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections législatives régionales (3-284)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-284/1
p. 1-5 3-284/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Roelants du Vivier
3-284/2
p. 1-2 3-284/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l'approbation d'un crime de génocide ou d'un crime contre l'humanité (Modification de l'intitulé de la loi du 23 mars 1995 - Modification des articles 1 et 3 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale, génocide commis par le régime national-socialiste allemand et génocide commis par le régime hutu power rwandais en 1994) (3-1685)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-1685/1
p. 1-5 3-1685/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité (3-2453)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-2453/1
p. 1-4 3-2453/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (3-1410)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Brotchi
3-1410/1
p. 1-6 3-1410/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Amendement n° 174 de Mme Defraigne et de M. Roelants du Vivier
3-13/3
p. 48 3-13/3 p. 48 (PDF)
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à établir des normes de qualité pour les cliniques du sein (3-1362)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-1362/1
p. 1-8 3-1362/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (3-2452)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-2452/1
p. 1-5 3-2452/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)      
    Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane
3-1465/1
p. 1-3 3-1465/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)      
    Discussion
3-204
p. 48-55 3-204 p. 48-55 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-1057/1
p. 1-8 3-1057/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 24 de M. Roelants du Vivier
3-1057/3
p. 1-6 3-1057/3 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 25 de M. Roelants du Vivier
3-1057/4
p. 1-3 3-1057/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Discussion
3-133
p. 13-23 3-133 p. 13-23 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)      
    Rapport de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier
3-523/1
p. 1-9 3-523/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence du Traité de non-prolifération 2005 (3-1032)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-1032/1
p. 1-14 3-1032/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme (3-1072)      
    Amendements n°s 1 à 5 de MM. Roelants du Vivier et Collas
3-1072/2
p. 1-2 3-1072/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-111
p. 26-37 3-111 p. 26-37 (PDF)
Proposition de résolution relative à la gratuité des musées (3-746)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Crombé-Berton
3-746/1
p. 1-3 3-746/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)      
    Amendements n°s 4 à 6 de M. Roelants du Vivier
3-1474/2
p. 2-3 3-1474/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
3-150
p. 15-16 3-150 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)      
    Amendements n°s 1 à 13 de M. Roelants du Vivier
3-985/2
p. 1-4 3-985/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
3-108
p. 14-22 3-108 p. 14-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)      
    Amendements n°s 16 à 32 de M. Roelants du Vivier
3-1969/2
p. 5-9 3-1969/2 p. 5-9 (PDF)
    Discussion
3-195
p. 24-32 3-195 p. 24-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence syrienne au Liban (Retrait de troupes syriennes) (3-1083)      
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Roelants du Vivier
3-1083/2
p. 1-2 3-1083/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de M. Roelants du Vivier
3-1083/3
p. 1 3-1083/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-792/1
p. 1-6 3-792/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Roelants du Vivier
3-792/3
p. 1 3-792/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-190
p. 26-28 3-190 p. 26-28 (PDF)
Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie (Soutien psychosocial des patients atteints d'un cancer et de leurs proches) (3-2002)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-2002/1
p. 1-7 3-2002/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (3-1851)      
    Discussion
3-185
p. 34-38 3-185 p. 34-38 (PDF)
Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme) (3-553)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-553/1
p. 1-6 3-553/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Roelants du Vivier
3-553/2
p. 1-3 3-553/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 14 de M. Roelants du Vivier
3-553/3
p. 1-2 3-553/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-148
p. 18-22 3-148 p. 18-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)      
    Proposition de MM. Brotcorne, Roelants du Vivier et Destexhe et de Mme Nyssens
3-1471/1
p. 1-8 3-1471/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace (3-2023)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-2023/1
p. 1-3 3-2023/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Roelants du Vivier et de Mme Kapompolé
3-2023/2
p. 2 3-2023/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
3-201
p. 75-76 3-201 p. 75-76 (PDF)
Proposition de résolution sur la coopération au développement au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne (3-1105)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-1105/1
p. 1-10 3-1105/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Renvoi en commission
3-161
p. 25-27 3-161 p. 25-27 (PDF)
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP) (3-1877)      
    Discussion
3-194
p. 51-54 3-194 p. 51-54 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (3-2012)      
    Discussion
3-202
p. 42-45 3-202 p. 42-45 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (Déployement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU - Mettre un terme à la violence et mettre en place la paix et la stabilité dans la région - Zone d'exclusion aérienne - Travailleurs humanitaires - Aide humanitaire de l'UE - Cour pénale internationale) (3-2043)      
    Discussion
3-202
p. 42-45 3-202 p. 42-45 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1470)      
    Amendements n°s 5 à 7 de MM. Brotcorne et Roelants du Vivier
3-1470/2
p. 2-3 3-1470/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie (3-1585)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Mahoux
3-1585/1
p. 1-6 3-1585/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
3-158
p. 5-7 3-158 p. 5-7 (PDF)
Proposition de résolution sur le conflit au Darfour (Guerre - Catastrophe humanitaire - Envoi d'une force de l'ONU - Zone d'exclusion aérienne - Fonds de compensation international - Cour pénale internationale) (3-2013)      
    Discussion
3-202
p. 42-45 3-202 p. 42-45 (PDF)
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)      
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-1142/1
p. 1-4 3-1142/1 p. 1-4 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire
3-125
p. 59-61 3-125 p. 59-61 (PDF)
  3-125
p. 103 3-125 p. 103 (PDF)
Proposition de résolution sur les Accords de Genève (Règlement du conflit israélo-palestinien) (3-384)      
    Amendement n° 1 de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-384/2
p. 1 3-384/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destiné à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (3-1738)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-1738/1
p. 1-7 3-1738/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)      
    Discussion
3-111
p. 26-37 3-111 p. 26-37 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental) (Dégradation dangereuse de l'environnement entraînant un exil forcé) (3-1556)      
    Discussion
3-158
p. 8 3-158 p. 8 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande (en particulier au sein des institutions publiques - Sites Internet peu ou pas disponibles en allemand - L'allemand n'est pas pris en compte dans l'évaluation d'un candidat pour la fonction d'attaché de la coopération internationale) (3-1862)      
    Proposition de MM. Collas et Roelants du Vivier
3-1862/1
p. 1-4 3-1862/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Arméniens par le régime jeune-turc au cours de la Première Guerre mondiale (3-1327)      
    Proposition de MM. Destexhe et Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-1327/1
p. 1-3 3-1327/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales (3-41)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-41/1
p. 1-2 3-41/1 p. 1-2 (PDF)
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)      
    Discussion
3-156
p. 28-31 3-156 p. 28-31 (PDF)
Septième Conférence interparlementaire européenne de l'Espace, Paris, 15 - 18 juin 2005 (3-1320)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail "Espace" (Finances et Affaires économiques) par M. Roelants du Vivier et consorts
3-1320/1
p. 1-40 3-1320/1 p. 1-40 (PDF)
Sécurité routière - Feux de croisement - Allumage permanent (3-1695)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2049-2050 3-30 p. 2049-2050 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4452-4453 3-51 p. 4452-4453 (PDF)
Transposition des directives européennes - Etat (3-1286)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-24
p. 1483-1484 3-24 p. 1483-1484 (PDF)
Visite officielle en Roumanie effectuée en avril 2005 - Composition de la délégation - Répartition linguistique des participants et des journalistes (3-2710)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3502 3-44 p. 3502 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-47
p. 3911-3912 3-47 p. 3911-3912 (PDF)
Visite à L'institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique (IASB) (3-1017)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail "Espace" par M. Roelants du Vivier
3-1017/1
p. 1-8 3-1017/1 p. 1-8 (PDF)
 
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