Tables des auteurs et des orateurs concernant "Creyelman Frank" (Législature 1999-2003)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
"Opera voor Vlaanderen" - Anciens travailleurs - Allocations (Situation financière difficile et incertitude quant à l'avenir de certains membres du personnel) (2-2756)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3958-3959 2-71 p. 3958-3959 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4075-4076 2-73 p. 4075-4076 (PDF)
Batasuna - Demande de l'Espagne de déclarer le parti illégal (Parti politique basque - Liberté d'expression et liberté d'association - Dangereux précédent) (2-2395)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3393 2-61 p. 3393 (PDF)
Championnats d'Europe de football - Maintien de l'ordre (2-47)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 12 2-1 p. 12 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-4
p. 147 2-4 p. 147 (PDF)
Congo - Sécurité extérieure de l'État belge - Délits commis à l'étranger par un ressortissant belge (Campagne anti-belge organisée par M. Ludo Martens) (2-1178)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-33
p. 1621-1623 2-33 p. 1621-1623 (PDF)
Crédit-temps - Brochure - Données erronées et fautes de grammaire (2-1924)      
    Question écrite de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2738 2-52 p. 2738 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2863-2864 2-53 p. 2863-2864 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Concessions communautaires
2-233
p. 7 2-233 p. 7 (PDF)
      Politique de sécurité et de justice
2-233
p. 5-6 2-233 p. 5-6 (PDF)
      Politique en matière d'asile
2-233
p. 6-7 2-233 p. 6-7 (PDF)
      Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain
2-233
p. 4-5 2-233 p. 4-5 (PDF)
Electricité - TVA (2-1935)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2769 2-52 p. 2769 (PDF)
Forces aériennes - Avions de combat - Accidents (Accidents impliquant des F 16) (2-2081)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3014-3015 2-55 p. 3014-3015 (PDF)
L'envoi, par une éducatrice de rue de la ville de Malines, d'une mineure d'âge à une clinique d'avortement sans que les parents en aient été informés (2-1137)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-243
p. 24-25 2-243 p. 24-25 (PDF)
L'élaboration des normes de base à la suite des fusions dans le secteur hospitalier (Service d'imagerie médicale) (2-943)      
    Question orale de M. Creyelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-199
p. 20-22 2-199 p. 20-22 (PDF)
La communication d'informations à caractère personnel par les services communaux à des entreprises privées (ex. gestion en matière de stationnement) (2-686)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-137
p. 24-26 2-137 p. 24-26 (PDF)
La discrimination faite par les syndicats à l'égard de nationalistes et les services fournis par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (Paiement des allocations de chômage - Fonctionnement des syndicats et de la CAPAC - Discrimination des membres du Vlaams Blok et des personnes non syndiquées) (2-415)      
    Demande d'explications de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-104
p. 8-11 2-104 p. 8-11 (PDF)
La menace que des nouvelles consignes de sécurité aux États-Unis font planer sur les exportations par les ports maritimes flamands (Lutte contre le terrorisme international - Conformité aux règles du commerce international) (2-885)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 7-9 2-184 p. 7-9 (PDF)
La réorganisation de la police des chemins de fer et l'ouverture éventuelle d'un poste fixe de la police des chemins de fer à la gare de Malines (Criminalité et insécurité dans les gares de Malines) (2-1167)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-251
p. 11-13 2-251 p. 11-13 (PDF)
Le danger venant de l'agitation que l'extrême gauche développe contre l'Occident au Congo (Agissements de Ludo Martens et de son PVDA) (2-476)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-92
p. 11-13 2-92 p. 11-13 (PDF)
Le passage du train à grande vitesse sur le territoire de Malines (Tracé du TGV - Expropriations - Option retenue) (2-711)      
    Question orale de M. Creyelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-144
p. 11-12 2-144 p. 11-12 (PDF)
Les charges des communes relativement aux fabriques d'églises (2-745)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-161
p. 26-28 2-161 p. 26-28 (PDF)
Les mauvaises relations entre l'Autriche et la Belgique (suite aux déclarations du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - Effets sur l'économie, les exportations et le tourisme) (2-523)      
    Demande d'explications de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-132
p. 31-33 2-132 p. 31-33 (PDF)
Les relations du ministre belge des Finances avec la Banque centrale européenne (2-698)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-141
p. 23-24 2-141 p. 23-24 (PDF)
Loi sur la dioxine - Paiement des indemnités - État de la question (2-566)      
    Question écrite de M. Creyelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-15
p. 675 2-15 p. 675 (PDF)
Ministère des Finances - Services - Pénurie de personnel (Equipement informatique - Responsabilité des receveurs de contributions) (2-1847)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2617-2618 2-50 p. 2617-2618 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-70
p. 3920-3921 2-70 p. 3920-3921 (PDF)
Parkings - Transmission d'informations confidentielles par des services publics à des entreprises privées (2-1933)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2765 2-52 p. 2765 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3845-3847 2-69 p. 3845-3847 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Creyelman, sénateur coopté
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)      
    Discussion générale
2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles)      
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)      
    Amendements n°s 15 à 17 de MM. Creyelman et Verreycken, déposés après l'approbation du rapport
      Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
2-227/6
p. 1-2 2-227/6 p. 1-2 (PDF)
    Vote final et explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Creyelman et Caluwé
2-22
p. 54-56 2-22 p. 54-56 (PDF)
  2-22
p. 68 2-22 p. 68 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)]      
    Discussion générale
2-264
p. 26-64 2-264 p. 26-64 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable)      
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques      
    Discussion générale
      Echelonnement dans le temps de l'entrée en vigueur des mesures fiscales
2-140
p. 20 2-140 p. 20 (PDF)
  2-140
p. 21 2-140 p. 21 (PDF)
      Instauration d'un crédit d'impôt remboursable
2-140
p. 20 2-140 p. 20 (PDF)
      Neutralité fiscale à l'égard des choix de vie - Discrimination couples mariés -cohabitants de fait
2-140
p. 20 2-140 p. 20 (PDF)
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public)      
    Amendements n°s 45 et 46 de MM. Verreycken et Creyelman
2-1003/3
p. 18-19 2-1003/3 p. 18-19 (PDF)
    Amendements n°s 45 et 46 de MM. Verreycken et Creyelman, redéposés après l'approbation du rapport
2-1003/6
p. 3 2-1003/6 p. 3 (PDF)
  2-1003/6
p. 4 2-1003/6 p. 4 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux)      
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Discussion générale
2-261
p. 4-51 2-261 p. 4-51 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Proposition de MM. Creyelman et Verreycken
2-1382/1
p. 1-3 2-1382/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 novembre 1993 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, ainsi que la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de dotations à certains membres de la famille royale)      
    Proposition de MM. Creyelman et Verreycken
2-1175/1
p. 1-3 2-1175/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne le droit d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation (Exonération des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'un logement en raison d'un changement de lieu de travail)      
    Proposition de M. Creyelman
2-163/1
p. 1-3 2-163/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant un droit à consultation des dossiers de la Sûreté de l'Etat      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
2-35/1
p. 1-3 2-35/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant un jour férié rémunéré le 11 juillet      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
2-61/1
p. 1-2 2-61/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 331 de la nouvelle loi communale (Des conseils de district peuvent être créés à l'initiative du conseil communal)      
    Proposition de MM. Buysse et Creyelman
2-690/1
p. 1-2 2-690/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises (Location d'habitations - Confusion d'intérêts liée à la double qualité de membre du conseil de fabrique et du conseil communal)      
    Proposition de M. Creyelman
2-473/1
p. 1-2 2-473/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale)      
    Rapport de M. Creyelman
2-46/2
p. 1 2-46/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'y insérer une condition de connaissances linguistiques      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
2-38/1
p. 1-5 2-38/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi reconnaissant la personnalité juridique aux syndicats      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
2-36/1
p. 1-5 2-36/1 p. 1-5 (PDF)
    Retrait
2-84
p. 82-83 2-84 p. 82-83 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mobilité      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Creyelman
2-448/3
p. 1-3 2-448/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-120
p. 4-42 2-120 p. 4-42 (PDF)
    Discussion des amendements
2-120
p. 42 2-120 p. 42 (PDF)
Précompte professionnel - Remboursement - Problèmes à l'administration (2-1152)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-32
p. 1558 2-32 p. 1558 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-35
p. 1713-1714 2-35 p. 1713-1714 (PDF)
Prépensions - Discrimination envers les non-syndiqués (Paiement d'une prime par un fonds de sécurité d'existence) (2-1409)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-39
p. 1937-1938 2-39 p. 1937-1938 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-40
p. 1992-1993 2-40 p. 1992-1993 (PDF)
SNCB - Ateliers de réparation (2-2387)      
    Question écrite de M. Creyelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3387 2-61 p. 3387 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3531 2-63 p. 3531 (PDF)
SNCB - Terrains situés sur le territoire de la ville de Mechelen et de ses entités (Pollution du sol - Danger pour la santé - Assainissement) (2-2056)      
    Question écrite de M. Creyelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2979-2980 2-55 p. 2979-2980 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3249-3250 2-59 p. 3249-3250 (PDF)
SNCB - Travaux TGV - Traversée de Malines (2-127)      
    Question écrite de M. Creyelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-5
p. 167 2-5 p. 167 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-12
p. 514 2-12 p. 514 (PDF)
Trajet domicile/lieu de travail - SNCB - Emplacements pour bicylettes (2-2079)      
    Question écrite de M. Creyelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2981-2982 2-55 p. 2981-2982 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3251-3252 2-59 p. 3251-3252 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999