Tables des auteurs et des orateurs concernant "Wille Paul" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
"I love techno" - Drogues saisies - Échantillon de drogues circulant en Belgique - Tests (4-7011)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7011
Absorption de CO2 - Stimulation de la croissance d'algues - Déversement de sulfate de fer en mer - Expertise et position de la Belgique (4-3167)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3167
Achats par internet - Produits difficilement livrables en Belgique - Mesures (4-6449)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6449
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-4960)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4960
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-4961)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4961
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-5729)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5729
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-6051)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6051
Affaire Belliraj - Sûreté de l’État belge - Rôle - Relations avec la direction générale marocaine des Études et de la Documentation (DGED) (4-4726)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4726
Affaire Belliraj - Sûreté de l’État belge - Rôle - Relations avec la direction générale marocaine des Études et de la Documentation (DGED) (4-5700)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5700
Afghanistan - Droits des femmes - Nouvelle législation (4-4155)      
    Question écrite de M Wille à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4155
Afghanistan - Droits des femmes - Nouvelle législation (4-4156)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4156
Afghanistan - Droits des femmes - Nouvelle législation (4-4157)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4157
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4228)      
    Question écrite de M Wille à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4228
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4229)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4229
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4230)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-4230
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4231)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-4231
Afghanistan - Hausse du prix du blé - Déstabilisation (4-952)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-952
Afghanistan - Hausse du prix du blé - Déstabilisation (4-953)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-953
Afghanistan - Hausse du prix du blé - Déstabilisation (4-954)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-954
Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture (4-4248)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4248
Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture (4-5395)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5395
Afghanistan - Operation "Enduring Freedom" - Engagement de troupes - Garanties concernant les limites de la participation à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) (4-1046)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1046
Afghanistan - Position nouvelle du commandant des forces américaines sur la lutte contre les talibans - Implications pour notre pays (4-4225)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-4225
Afghanistan - Pénurie alimentaire - Aide (4-958)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-958
Afghanistan - Situation sécuritaire - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Position à l'égard des réfugiés (4-6415)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6415
Afghanistan - Situation sécuritaire - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Position à l'égard des réfugiés (4-6416)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6416
Afghanistan - Utilisation de F16 belges - Cibles (4-4448)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4448
Afghanisthan - Troupes belges confrontées à une attaque suicide - Accompagnement - Risques (4-4447)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4447
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2084)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2084
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2085)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2085
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2086)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2086
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2489)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2489
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2579)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2579
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2730)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2730
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-5614)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5614
Agressivité au volant (4-1582)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1582
Agressivité au volant (4-1583)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1583
Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures (4-4318)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4318
Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures (4-5668)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5668
Agriculture et horticulture - Brevets - Monopole - Approvisionnement alimentaire (4-4226)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-4226
Agriculture et horticulture - Monopole exercé par les titulaires de brevets - Approvisionnement alimentaire (4-4150)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4150
Alerte terroriste 2007 - Procédure d'embargo - Manque de collaboration entre les acteurs concernés (4-4331)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4331
Alimentation équilibrée - Enquête du Bureau d'études Millward Brown - Chiffres - Mesures - Campagne de sensibilisation - Maladies cardiovasculaires - Chiffres (4-4300)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4300
Allaitement maternel - Nombre de femmes allaitantes - Durée - Promotion (4-4386)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4386
Alost - Carnaval - Abus d'alcool - Incidents (4-3168)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3168
Ampoules à incandescence - Scénario d'extinction (4-4255)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4255
Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus (4-4391)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4391
Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus (4-5675)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5675
Anvers - Navigation internationale - Bien-être des navigateurs - Instauration d'une “taxe sociale” (4-3144)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3144
Argentine - Mexique - Politique en matière de drogue - Détention de marijuana et de cocaïne pour usage personnel (4-4301)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4301
Armée belge - Engagement de troupes à l'étranger - Etat de la situation (4-2054)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2054
Attention-Deficit / Hyperactivity Disorder (Trouble déficitaire de l'action / hyperactivité ) TDAH) - Utilisation de méthylphénidate - Augmentation - Risques et mesures (4-3590)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3590
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4250)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4250
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4251)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4251
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4252)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4252
Aviation civile - Nouvelle réglementation - Promenades aériennes - Exception (4-4232)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4232
Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique (4-7465)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7465
Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique (4-7466)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7466
Bande de Gaza - Consignes vestimentaires à l'école - Droits de l'homme - Relation avec les dirigeants palestiniens (4-4401)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4401
Bande de Gaza - Consignes vestimentaires à l'école - Droits de l'homme - Relation avec les dirigeants palestiniens (4-5403)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5403
Banques - Loi d'exception - Initiative du ministre britannique des Finances M. Alistair Darling - Rédaction d'un "testament" - Application éventuelle en Belgique (4-4432)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4432
Banques - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1398)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1398
Banques - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1399)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1399
Banques alimentaires - Nombre de nécessiteux - Possible augmentation à cause de la crise - Capacité (4-3163)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-3163
Banques alimentaires - Nombre de nécessiteux - Possible augmentation à cause de la crise - Capacité (4-3164)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-3164
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1789)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1789
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1790)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1790
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-2259)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2259
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1588)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1588
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1589)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1589
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1590)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1590
Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative (4-3073)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3073
Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative (4-3074)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3074
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6410)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6410
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6411)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6411
Biélorussie - Catastrophe de Tchernobyl - Décret qui restreint fortement le voyage d'enfants vers d'autres pays européens (4-3177)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3177
Biélorussie - Catastrophe de Tchernobyl - Décret qui restreint fortement le voyage d'enfants vers d'autres pays européens (4-5363)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5363
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5097)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5097
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5098)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5098
Bolivie - Production de coca - Diversification de la production - Exportations (4-4402)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4402
Bruxelles - Augmentation de la violence - Disponibilité d'armes sur le marché noir - Protection des agents de police (4-6930)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6930
Caisse des dépôts et consignations (2007-2008)      
    Commission de surveillance
      Nomination d'un membre
4-25
p. 7 4-25 p. 7 (PDF)
Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle (4-4296)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4296
Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle (4-5396)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5396
Cambodge - Opposants au pouvoir politique - Poursuites pour calomnie et diffamation - Attitude de la Belgique (4-6414)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6414
Cellules souches - Banque de sang privées - Manque d'informations et perception erronée - Mesures (4-6350)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6350
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Nombre de demandes d'information - Absence de plaintes - Solutions quant à la politique à mener (4-6509)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6509
Changement climatique - Pays en développement - Aide technologique - Initiatives belges et européennes (4-6435)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6435
Chômeurs - Travail intérimaire - Candidature spontanée - Déductibilité des frais (4-852)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-852
Commission des Provisions nucléaires - Synatom - Fonctionnement - Contrôle (4-2056)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
QE 4-2056
Commission des Provisions nucléaires - Synatom - Fonctionnement - Contrôle (4-2647)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-2647
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-4803)      
    Question écrite de M Wille à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4803
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-4804)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4804
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-6060)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6060
Congo - Déforestation - Mesures - Aide apportée à des projets durables (4-4802)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 4-4802
Congo - Déforestation - Mesures - Aide apportée à des projets durables (4-5756)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-5756
Consommation de drogue - Nombre d'hospitalisations et de décès dus à la consommation ou à l'abus de drogues frelatées - Contrôle de la composition des drogues festives (4-3143)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3143
Consommation d’électricité - Éclairage de rue - Utilisation de dimmers (4-3166)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3166
Contrat Green Investement Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Manque de transparence - Investissements concrets - Chiffres détaillés - Contrats - Respect de ceux-ci - Sanctions Crise financière Influence (4-4897)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4897
Contrat Green Investement Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Manque de transparence - Investissements concrets - Contrôles - Collaboration avec la Hongrie (4-4898)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4898
Contrat Green Investment Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Réalisation - Suivi par le Comité de contrôle - Fonds des gaz à effet de serre - Économies d'énergie dans les bâtiments publics (4-4319)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4319
Contrebande de drogues - Aéroports - Contrôles - Saisies (4-4259)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4259
Contrebande de drogues - Aéroports - Contrôles - Saisies (4-5983)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5983
Contribuables - Dépôt trop tardif de la déclaration - Avertissements - Taxations d'office (4-5026)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-5026
Contribuables - Dépôt trop tardif de la déclaration - Avertissements - Taxations d'office (4-5200)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5200
Coopération déléguée de 2008 à 2010 - Attribution de crédits (4-6439)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6439
Crimes d'honneur - Chiffres - Rôle actif de la police - Sensibilisation de la population concernée (4-4400)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4400
Crimes d'honneur - Chiffres - Rôle actif de la police - Sensibilisation de la population concernée (4-5995)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5995
Crimes d'honneur - Enregistrement des données - Chiffres - Sensibilisation de la population concernée (4-7006)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7006
Crise des crédits - Banques - Remboursement de l'aide de l'État - Contrôle (4-3457)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3457
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2024)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2024
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2025)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2025
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2026)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2026
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2265)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2265
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2669)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2669
Crise du crédit - Cross-border-lease - Annulation des avantages fiscaux - Conséquences de l’implosion de l’assureur AIG (4-3173)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3173
Crise du crédit - Cross-border-lease - Annulation des avantages fiscaux - Conséquences de l’implosion de l’assureur AIG (4-3174)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3174
Crise du crédit - Cross-border-lease - Annulation des avantages fiscaux - Conséquences de l’implosion de l’assureur AIG (4-3175)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-3175
Crise du crédit - Garantie de l'État - Préjudice concurrentiel pour des banques plus solides (4-1959)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1959
Crise du crédit - Garantie offerte aux épargnants - Risque global pour les pouvoirs publics (4-3461)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3461
Crise du crédit - Plans de redressement des fonds de pension - Audit (4-3841)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3841
Crise du crédit - Plans de redressement des fonds de pension - Audit (4-5165)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5165
Crise du crédit - Prêts aux entreprises - Réticence des banques (4-1037)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1037
Crise du crédit - Prêts aux entreprises - Réticence des banques (4-1038)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1038
Crise financière - Kobelco Luxembourg - Concertation avec le Luxembourg - Garanties (4-2831)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2831
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-4399)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4399
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-5480)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5480
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat      
  4-53
p. 6-8 4-53 p. 6-8 (PDF)
Demande de consignation relative aux amendes TVA - Libre accès au juge (4-851)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-851
Demandes d'asile - Chiffres - Astreintes - Migration économique (4-7227)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7227
Demandes d'asile - Chiffres - Astreintes - Migration économique (4-7228)      
    Question écrite de M Wille à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7228
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4242)      
    Question écrite de M Wille à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4242
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4243)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4243
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4244)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-4244
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-5477)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5477
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4045)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4045
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4046)      
    Question écrite de M Wille à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 4-4046
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4047)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-4047
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4204)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4204
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4205)      
    Question écrite de M Wille à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé
QE 4-4205
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4206)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-4206
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-5172)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5172
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-5532)      
    Question écrite de M Wille à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-5532
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-5534)      
    Question écrite de M Wille à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 4-5534
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-6087)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6087
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-6088)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6088
Directive européenne sur l’épargne - Prélèvement pour l’État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-2743)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2743
Directive européenne sur l’épargne - Prélèvement pour l’État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-916)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-916
Directive européenne sur l’épargne - Prélèvement pour l’État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-917)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-917
Directive sur l’épargne - Évaluation (Position de la Belgique - Suppression du secret bancaire - Transposition en droit belge - Echange automatique d'informations - Accords conclus avec les pays tiers - Extension du champ d'application) (4-942)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-942
Dopage - Répression - Recommandations du Sénat - Autres mesures politiques (4-3091)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3091
Drogues - Institut scientifique de santé publique - Contrôle de la composition (4-3026)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3026
Drogues - Saisie - Nombre - Incidents (4-3042)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3042
Drogues - Tests - Projets pilotes - Situation (4-7039)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7039
Drogues festives - Gamma Hydroxy Butyrate - Consommation en Belgique - Risques (4-4334)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4334
Drogues festives - Production propre de Gamma Hydroxy Butyrate (GHB) - K2 ou "Spice" - Mesures (4-7219)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7219
Drogues festives - Production propre de Gamma Hydroxy Butyrate (GHB) - K2 ou "Spice" - Mesures (4-7220)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7220
Drogues festives - Tests - Projets pilotes (4-3593)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3593
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Augmentation des pensions les plus basses
4-23
p. 32 4-23 p. 32 (PDF)
      Augmentation du forfait de frais professionnels
4-23
p. 31-32 4-23 p. 31-32 (PDF)
      Avenir des centrales nucléaires
4-23
p. 18-19 4-23 p. 18-19 (PDF)
      Budget pour la Coopération au développement
4-23
p. 36 4-23 p. 36 (PDF)
      Diminution du nombre de barèmes fiscaux
4-23
p. 32 4-23 p. 32 (PDF)
      Dossier institutionnel
4-23
p. 37 4-23 p. 37 (PDF)
      Instauration d'un compte-carrière
4-23
p. 31 4-23 p. 31 (PDF)
      Les mesures proposées ne sont pas chiffrées
4-23
p. 32-33 4-23 p. 32-33 (PDF)
      Lutte contre le terrorisme international
4-23
p. 34-36 4-23 p. 34-36 (PDF)
      Maintien des intérêts notionnels
4-23
p. 34 4-23 p. 34 (PDF)
      Modernisation et regionalisation du marché du travail
4-23
p. 33-34 4-23 p. 33-34 (PDF)
      Questions ethiques
4-23
p. 34 4-23 p. 34 (PDF)
      Relèvement de la quotité exemptée d'impôt
4-23
p. 32 4-23 p. 32 (PDF)
      Renforcement du pouvoir d'achat
4-23
p. 31 4-23 p. 31 (PDF)
      Statut social et fiscal des personnes qui dispensent des soins à un membre de la famille
4-23
p. 33 4-23 p. 33 (PDF)
      Suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions
4-23
p. 32 4-23 p. 32 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Etablissement du budget de l'Etat 2008 - Pacte de stabilité - Equilibre budgétaire
4-11
p. 30 4-11 p. 30 (PDF)
      Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points
4-11
p. 27-31 4-11 p. 27-31 (PDF)
      Maintien du pouvoir d'achat
4-11
p. 30 4-11 p. 30 (PDF)
      Politique du marché de l'emploi
4-11
p. 30 4-11 p. 30 (PDF)
      Politique en matière de climat et d'environnement
4-11
p. 31 4-11 p. 31 (PDF)
      Réforme de l'Etat - Groupe de travail Octopus
4-11
p. 28 4-11 p. 28 (PDF)
  4-11
p. 29 4-11 p. 29 (PDF)
  4-11
p. 54 4-11 p. 54 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Augmentation des moyens financiers du Conseil de l'Europe
4-56
p. 21 4-56 p. 21 (PDF)
      Conflit dans la bande de Gaza
4-56
p. 21 4-56 p. 21 (PDF)
      Contrôle parlementaire des services de renseignements et de la Sûreté de l'Etat
4-56
p. 20 4-56 p. 20 (PDF)
      Développement durable et lutte contre le réchauffement de la planète
4-56
p. 19 4-56 p. 19 (PDF)
      Lutte contre la crise financière et économique
4-56
p. 18-19 4-56 p. 18-19 (PDF)
  4-56
p. 21 4-56 p. 21 (PDF)
      Mesures relatives à l'euthanasie des déments et des mineurs d'âge
4-56
p. 17 4-56 p. 17 (PDF)
  4-56
p. 20 4-56 p. 20 (PDF)
      Politique étrangères - Missions de paix
4-56
p. 21 4-56 p. 21 (PDF)
      Problèmes éthiques
4-56
p. 17 4-56 p. 17 (PDF)
  4-56
p. 20 4-56 p. 20 (PDF)
      Proposition de loi visant à stimuler les investissements dans les PME par le biais d'actions
4-56
p. 19 4-56 p. 19 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-56
p. 17 4-56 p. 17 (PDF)
      Travailleurs âgés
4-56
p. 19 4-56 p. 19 (PDF)
Déclaration fiscale - Introduction tardive - Amendes - Nombre et montants (4-775)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-775
Déforestation - Coût - Moratoire (4-4254)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4254
Déforestation - Coût - Moratoire (4-4256)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-4256
Délits graves - Condamnations - Prélèvement de matériel cellulaire pour ADN (4-1043)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1043
Démission de sénateurs (2008-2009)      
    M. Paul Wille (fin du mandat comme sénateur de communauté)
4-86
p. 8 4-86 p. 8 (PDF)
Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet (4-4393)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4393
Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet (4-4822)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4822
Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet (4-6035)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6035
Echange de droits d'émission - système sectoriel - Droits gratuits en cas de concurrence hors Union européenne - Briqueteries (4-6436)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6436
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-3082)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3082
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-3083)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3083
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-5626)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5626
Ecoutes téléphoniques - Statistiques (4-1400)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1400
Ecoutes téléphoniques - Statistiques (4-1401)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1401
Ecoutes téléphoniques - Statistiques (4-2547)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2547
Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique (4-4249)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4249
Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique (4-4253)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4253
Enquête sur le terrorisme - États-Unis - Accès aux données bancaires européennes - Violation de la vie privée (4-6452)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6452
Ententes européennes - Infraction - Possibilité d’arrangement (4-1402)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1402
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-776)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-776
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-777)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-777
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-848)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-848
Entreprises des secteurs stratégiques - Investissements étrangers - Protection (4-1403)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1403
Entreprises des secteurs stratégiques - Investissements étrangers - Protection (4-1404)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1404
Etats-Unis - Installation d'un bouclier antimissile en Tchéquie - Accords bilatéraux - Impact sur la Belgique (4-3107)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3107
Etats-Unis - Membre belge du parlement européen figurant sur la liste no fly - Contact avec l'ambassade (4-4398)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4398
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-3543)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3543
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-3544)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-3544
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-5959)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5959
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-6127)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6127
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Abus de visa (4-3255)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3255
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Abus de visa (4-6117)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6117
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-2980)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2980
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-2981)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2981
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-5622)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5622
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-5936)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5936
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Usage abusif de visa (4-3032)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3032
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Usage abusif de visa (4-3033)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3033
Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation (4-4805)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4805
Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation (4-5709)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5709
Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors (4-4316)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4316
Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors (4-5400)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5400
Facebook - Conditions d’utilisation - Renonciation au droit d’auteur - Contrôle et mesures (4-3081)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3081
Facebook - Délinquants sexuels - Protection (4-4258)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4258
Facebook - Présence de délinquants de moeurs - Collaboration avec la justice - Mesures (4-6334)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6334
Facebook - Risques - Protection des utilisateurs - Rôle du gouvernement fédéral (4-3110)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3110
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-4313)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4313
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-5398)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5398
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Coutumes occidentales - Enlèvement - «Rééducation» (4-1230)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-1230
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Coutumes occidentales - Enlèvement - «Rééducation» (4-2397)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2397
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Enlèvement pour " rééducation" ou mariage - Nombre de dossiers - Conventions internationales (4-7007)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7007
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique (4-4919)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4919
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique (4-5722)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5722
Festival I love techno - Saisie de drogues - Réalisation de tests approfondis - Nombre d'intoxications (4-4918)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4918
Festival I love techno - Saisie de drogues - Réalisation de tests approfondis - Nombre d'intoxications (4-5323)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5323
Fonds de pension - Pertes potentiellement importantes - Gel des pensions (4-3297)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3297
Fonds de pension - Pertes potentiellement importantes - Gel des pensions (4-5155)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5155
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-2599)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-2599
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-5542)      
    Question écrite de M Wille à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-5542
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-885)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-885
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-886)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-886
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-887)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-887
Fonds de pension néerlandais - Lourdes pertes - Situation en Belgique - Mesures (4-3296)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3296
Grossesse - Dépistage de malformations par échographies - Avortements - Enregistrement des chiffres et des raisons (4-7040)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7040
Groupe de travail "Espace"      
    Composition du groupe de travail
4-64
p. 44-46 4-64 p. 44-46 (PDF)
Guantanamo - Fermeture de la prison - Accueil de détenus en Belgique (4-3145)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3145
Guantanamo - Fermeture de la prison - Accueil de détenus en Belgique (4-5362)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5362
Guantanamo - Fermeture de la prison - Transfèrement de détenus vers la Belgique - Traitement des détenus selon le système juridique belge (4-3151)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3151
Guantanamo - Mission d'experts du gouvernement fédéral - Accueil d'un ex-détenu en Belgique (4-4333)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4333
Guantánamo - Absence de progrès de la fermeture programmée - Méthodes contraires à la réglementation de l'Union européenne (UE) - Mesures (4-6505)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6505
Guantánamo - Pratiques contraires aux droits de l'homme - Fermeture - Procédure (4-6412)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6412
Immigration - Géorgie - Augmentation (4-7505)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7505
Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source (4-2247)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2247
Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source (4-5145)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5145
Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source (4-941)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-941
Impôts - Surséance illimitée du recouvrement (4-3460)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3460
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-4395)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4395
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-4396)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4396
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-5182)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5182
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-5869)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5869
Institut national de statistique - Fonctionnement - Politique (4-784)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-784
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7474)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7474
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7475)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7475
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2395)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2395
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2753)      
    Question écrite de M Wille à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2753
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2773)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2773
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-6177)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6177
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-857)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-857
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-858)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-858
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-859)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-859
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-860)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-860
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-861)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-861
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-862)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-862
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-863)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-863
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-864)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-864
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-865)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-865
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-866)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-866
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-867)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-867
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-868)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-868
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-869)      
    Question écrite de M Wille à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-869
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-870)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-870
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-871)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-871
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-872)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-872
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-873)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-873
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-874)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-874
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-875)      
    Question écrite de M Wille à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-875
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-876)      
    Question écrite de M Wille à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-876
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-877)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 4-877
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-878)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-878
Internet - Sites des pouvoirs publics - Sites des membres du gouvernement - Accessibilité aux personnes handicapées (4-849)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-849
Internet - Sites des pouvoirs publics - Sites des membres du gouvernement - Accessibilité aux personnes handicapées (4-850)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-850
Internés - Accompagnement en prison - Absence d'accueil en institution - Incidents (4-7221)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7221
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-4389)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4389
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-4390)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4390
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-5274)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5274
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement      
  4-9
p. 53-59 4-9 p. 53-59 (PDF)
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-4314)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4314
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-4315)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4315
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-5399)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5399
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-5666)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5666
Israël - Nidal Community Development Center - Fermeture - Mesures (4-6511)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6511
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-2521)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2521
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-5591)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5591
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-772)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-772
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-773)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-773
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-2520)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2520
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-5590)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5590
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-770)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-770
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-771)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-771
Kamikazes musulmanes - Belgique (4-1569)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1569
Kamikazes musulmanes - Belgique (4-1570)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1570
Kamikazes musulmanes - Belgique (4-2548)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2548
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)      
    Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne (Mesures contre le port d'un faux nom dans le domaine de la téléphonie mobile) (4-758)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-76
p. 25-27 4-76 p. 25-27 (PDF)
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)      
    Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'impact de la crise du crédit sur l'échange de droits d'émission (Suite à la baisse des prix des droits, les grands pollueurs pourraient faire moins d'efforts en matière de réduction des émissions) (4-609)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-62
p. 27-29 4-62 p. 27-29 (PDF)
La criminalité sur l'Internet au moyen de ventes aux enchères et de fraude à l'identité (Marchés spécialisés dans le trafic de mots de passe volés et de données personnelles et bancaires - Mesures) (4-304)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-30
p. 14-16 4-30 p. 14-16 (PDF)
La crise du crédit et les problèmes liés à Kobelco et Irish Life Insurance (Nécessité de proteger les investisseurs lésés - Produits d'épargne et d'assurance) (4-997)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-103
p. 23-25 4-103 p. 23-25 (PDF)
La création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance (Nécessité de protéger les investisseurs lésés - Produits d'épargne et d'assurance - Commission bancaire, financière et des assurances) (4-1018)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-107
p. 17-18 4-107 p. 17-18 (PDF)
La définition du "potentiel scientifique et économique" (Maintien d'un contrôle parlementaire) (4-82)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-13
p. 9-11 4-13 p. 9-11 (PDF)
La garantie d'État pour les banques et les obligations adossées à des actifs (Vente à des entreprises et à des particuliers d'investissements dans des crédits reconditionnés) (4-797)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-78
p. 21-23 4-78 p. 21-23 (PDF)
La gestion de la menace terroriste en Belgique      
    Débat
4-15
p. 11-19 4-15 p. 11-19 (PDF)
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
La pénurie de crédit en Europe de l'Est et les obligations gouvernementales européennes (Solutions pour soutenir les pays d'Europe de l'Est - Variante européenne des Brady Bonds) (4-658)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-65
p. 9-11 4-65 p. 9-11 (PDF)
Le Global Green New Deal (Relance de l'économie par des investissements publics dans l'écologie - Développement durable) (4-424)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Yves Leterme, premier ministre
4-46
p. 8-10 4-46 p. 8-10 (PDF)
Le programme de protection des témoins (Exécution de la loi : nature de la protection - Chiffres) (4-700)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-69
p. 7-10 4-69 p. 7-10 (PDF)
Le soutien aux banques (Nécessité de contrôler si les banques investissent l'argent des contribuables dans le redémarage de l'économie - Octroi de prêts et investissement - Surveillance par les autorités publiques) (4-629)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-63
p. 13-14 4-63 p. 13-14 (PDF)
Le statut unique (pour ouvriers et employés - Propositions des partenaires sociaux - Alignement des fonctionnaires - Conventions collectives de travail - AIP) (4-473)      
    Question orale de M. Paul Wille à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-49
p. 26-28 4-49 p. 26-28 (PDF)
Le transfert de titres gratuit (Comptes-titres) (4-534)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-54
p. 9-10 4-54 p. 9-10 (PDF)
Les effets de la crise du crédit sur les parcs à éoliennes en mer du Nord (Problèmes de financement à cause des conditions plus strictes imposées par les banques) (4-796)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-78
p. 31-32 4-78 p. 31-32 (PDF)
Les fonds vautours ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à prix bas des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Etat d'avancement de la saisie de sommes affectées à la coopération au développement - Code de conduite du Club de Paris, de l'UE, du FMI et de la Banque mondiale) (4-728)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-72
p. 18-21 4-72 p. 18-21 (PDF)
Les gangs de jeunes (Appel à des mineurs d'âge comme indicateurs - Moyens pour enrayer le phénomène de la criminalité juvénile) (4-177)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-19
p. 64-65 4-19 p. 64-65 (PDF)
Littoral espagnol - Expropriations - Détermination de la valeur - Propriétaires belges (4-3458)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3458
Littoral espagnol - Expropriations - Détermination de la valeur - Propriétaires belges (4-3459)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3459
Littoral espagnol - Expropriations - Détermination de la valeur - Propriétaires belges (4-5156)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5156
Lituanie - Loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique - Droits humains et libertés fondamentales - Attitude de la Belgique (4-6413)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6413
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Évaluation (4-1612)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1612
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Évaluation (4-1613)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1613
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Évaluation (4-2550)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2550
Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle (4-4387)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4387
Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle (4-5674)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5674
Lutte contre la drogue - Fugitive Active Search Plan (FAST) - Coopération avec les services de polices étrangers - Evaluation (4-3041)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3041
Lutte contre le terrorisme - Utilisation de scanners corporels dans les aéroports - Coordination en Europe - Chiens dressés (4-7225)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-7225
Lutte contre le terrorisme - Échange de données bancaires entre l'Europe et les États-Unis - Accord - Révision par le Parlement européen (4-7217)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7217
Lutte contre le terrorisme - Échange de données bancaires entre l'Europe et les États-Unis - Accord - Révision par le Parlement européen (4-7218)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7218
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1473)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-1473
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1474)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1474
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1475)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1475
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1476)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1476
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1477)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1477
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1478)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1478
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1479)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1479
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1480)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1480
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1481)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1481
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1482)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1482
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1483)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-1483
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1484)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1484
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1485)      
    Question écrite de M Wille à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1485
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1486)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1486
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1487)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1487
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1488)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1488
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1489)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-1489
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1490)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-1490
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1491)      
    Question écrite de M Wille à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1491
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1492)      
    Question écrite de M Wille à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1492
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1493)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-1493
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1494)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1494
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-2686)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-2686
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-2758)      
    Question écrite de M Wille à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2758
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-6105)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6105
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-6181)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6181
M. Paul Wille demande si le fait que M. Geert Lambert ne fasse plus partie du groupe sp.a+Vl.Pro, entraîne des conséquences pour la composition du Bureau et de la Questure du Sénat      
  4-54
p. 6 4-54 p. 6 (PDF)
Magasins en ligne - Sécurisation des données de paiement - Cryptage des coordonnées - Contrôle (4-6352)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6352
Matches de football - Sécurité - Services de police - Nombre d'agents - Interdictions de stade - Statistiques (4-4310)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4310
Matches de football - Sécurité - Services de police - Nombre d'agents - Interdictions de stade - Statistiques (4-5988)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5988
Membres du gouvernement - Fonctionnaires dirgeants - Utilisation d'une carte de crédit - Dépenses nécessaires à leur fonction - Définition - Contrôle - Publication des dépenses - Initiatives néerlandaises (4-4356)      
    Question écrite de M Wille à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4356
Membres du gouvernement - Fonctionnaires dirgeants - Utilisation d'une carte de crédit - Dépenses nécessaires à leur fonction - Définition - Contrôle - Publication des dépenses - Initiatives néerlandaises (4-4357)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4357
Militaires belges - Mission à l’étranger-– Sécurité et bien-être (4-3594)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3594
Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération (4-1142)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1142
Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération (4-2537)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2537
Mongolie - Famine - Aide de la Belgique (4-7270)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7270
Mongolie - Famine - Aide de la Belgique (4-7271)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7271
Mosquées - Reconnaissance - Rémunération des imams - Information en cas de non-reconnaissance (4-7222)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7222
Médicaments - Réclame sur l'Internet (4-4247)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4247
Nations unies - Liste noire - Fonctionnement du comité des sanctions (4-4332)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4332
Nations unies - Liste noire - Fonctionnement du comité des sanctions (4-5401)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5401
Niger - Aide au développement bilatérale - Suspension (4-4329)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-4329
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-2245)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2245
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-5143)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5143
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-5144)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5144
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-914)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-914
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-915)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-915
Nouvelle législation aérienne - Balades en avion - Dérogation (4-4143)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4143
Nouvelle position du commandant américain en Afghanistan - Implications pour notre pays (4-4142)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4142
Nuisances sonores - Banque de données européenne - Données de la Belgique (4-6437)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6437
Obésité - Nombre de patients belges - Interventions chirurgicales - Nombre et coût (4-4730)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4730
Obésité - Nombre de patients belges - Interventions chirurgicales - Nombre et coût (4-5303)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5303
Opération Renegade - Interception d’un avion britannique - Raisons et résultats - Nuisances et plaintes (4-3165)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3165
Ordre des travaux      
    Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement
4-3
p. 8-11 4-3 p. 8-11 (PDF)
    Mme Margriet Hermans demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (doc. 4-842) - Appel à l'article 40 du Règlement du Sénat : vote sur une modification de l'ordre du jour
4-38
p. 7-8 4-38 p. 7-8 (PDF)
  4-38
p. 9-10 4-38 p. 9-10 (PDF)
    Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle (doc. 4-793) - Modification de l'ordre du jour
4-38
p. 8-10 4-38 p. 8-10 (PDF)
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Absence d'un réseau sécurisé - Mesures (4-4330)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4330
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Absence d'un réseau sécurisé - Mesures (4-5990)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5990
Pakistan - Accord de paix avec les Talibans - Vallée du Swat - Menaces (4-3147)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3147
Pakistan - Chantage des Talibans à l'égard des migrants - Etat de la situation en Belgique - Mesures (4-3152)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3152
Paradis fiscaux - Mesures - Conventions fiscales - Perte de revenus pour la Belgique (4-6408)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6408
Passeports - Radio frequency identification-chip - Possibilité de copier illégalement les données - Mesures (4-2983)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2983
Passeports - Radio frequency identification-chip - Possibilité de copier illégalement les données - Mesures (4-2984)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2984
Passeports - Radio frequency identification-chip - Possibilité de copier illégalement les données - Mesures (4-5937)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5937
Permis de conduire - Falsifications (4-4257)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4257
Permis de conduire - Falsifications (4-5982)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5982
Permis de conduire - Échanges - Falsifications (4-4262)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4262
Piraterie - Golfe d’Aden - Mise en place d’une frégate de la marine belge - Mise à disposition de militaires (4-5030)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-5030
Piraterie - Golfe d’Aden - Mise en place d’une frégate de la marine belge - Mise à disposition de militaires (4-5744)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-5744
Piraterie - équipes de protection militaires - Sécurité privée - Cadre légal (4-6510)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-6510
Plantations illégales de cannabis - Situation en Belgique - Utilisation d'un "cannachopper" (4-7226)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7226
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2050)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2050
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2051)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2051
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2577)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2577
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2728)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2728
Police - Région de Bruxelles-Capitale - Nombre d'interventions et d'arrestations - Risques pour les agents (4-6312)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6312
Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Nombre d'arrestations - Nombre de policiers - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats (4-4308)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4308
Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Nombre d'arrestations - Nombre de policiers - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats (4-5987)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5987
Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Tests - Organisations - Autorisation - Légalité - Nombre de tests - Résultats - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats (4-4309)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4309
Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Tests - Organisations - Autorisation - Légalité - Nombre de tests - Résultats - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats (4-5271)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5271
Population rom - Problèmes d'intégration - Décrochage scolaire - Concertation et mesures (4-3162)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3162
Population rom - Problèmes d'intégration - Décrochage scolaire - Concertation et mesures (4-5555)      
    Question écrite de M Wille à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-5555
Potentiel scientifique et économique - Plan d'action contre l'espionnage économique - Contrôle des demandes de visa - Résultats obtenus par la Sureté de l'État (4-7467)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-7467
Prescriptions de médicaments - Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et psychoses - Augmentation notable - Causes et mesures (4-3142)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3142
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Paul Wille, sénateur désigné par le Parlement flamand
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
    M. Paul Wille, sénateur coopté
4-86
p. 9 4-86 p. 9 (PDF)
Prison de Jamioulx - Décès d'un détenu - Formation des gardiens - Cadre d'intervention des agents entraînés (4-4480)      
    Question écrite de M Wille à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4480
Prisons - Interdiction d'accès à des citoyens - Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs - Dispositions imprécises (4-6421)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6421
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-4459)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4459
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-5676)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5676
Prisons - Surpopulation - Plan directeur - Autres mesures (4-3154)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3154
Prisons - Évasions - Mesures (4-3153)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3153
Problèmes climatiques - Avantage des toits et objets blancs - Potentiel de réduction - Projets pilotes (4-6438)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6438
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (Augmentation de l'accès du public à l'information par l'établissement de registres cohérents et nationaux) (4-818)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-818/2
p. 1-3 4-818/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - Avenant n° 5 à l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe ; et - Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 (4-564)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-564/2
p. 1-4 4-564/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale ; 2° Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines, signées à Bangkok le 12 novembre 2005 (4-543)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-543/2
p. 1-3 4-543/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007 (Coopération régionale - Entière coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) (4-588)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-588/2
p. 1-3 4-588/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (4-345)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-345/2
p. 1-4 4-345/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (4-883)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-883/2
p. 1-2 4-883/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (Commission Economique pour l'Europe de l'ONU - Organismes génétiquement modifiés) (4-899)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-899/2
p. 1-3 4-899/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001 (4-847)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-847/2
p. 1-3 4-847/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (4-1505)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-1505/2
p. 1-6 4-1505/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Economie verte
4-53
p. 16-17 4-53 p. 16-17 (PDF)
      Technique des lois-programmes
4-53
p. 15-16 4-53 p. 15-16 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales (Cir, article 356 - Nullité d'une imposition prononcé par le juge : cotisation subsidiaire) (Voir aussi doc. n° 4-1554) (4-1555)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-1555/2
p. 1-3 4-1555/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1554)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-1554/2
p. 1-4 4-1554/2 p. 1-4 (PDF)
  4-1554/2
p. 2 4-1554/2 p. 2 (PDF)
  4-1554/2
p. 3 4-1554/2 p. 3 (PDF)
  4-1554/2
p. 3 4-1554/2 p. 3 (PDF)
  4-1554/2
p. 3 4-1554/2 p. 3 (PDF)
Projet de loi relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (4-1557)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-1557/2
p. 1-3 4-1557/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relatif au régime général d'accise (Transposition directive 2008/118/CE - Support électronique des mouvements d'accise - Système informatisé européen EMCS) (4-1556)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-1556/2
p. 1-3 4-1556/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique : - à la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, fait à New York le 14 juin 1974, et - au Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980 (4-544)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-544/2
p. 1-3 4-544/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Défis économiques et climatologiques - Réductions de charges - Budget conforme aux directives européennes - Crise du climat - Economie durable
4-53
p. 16-17 4-53 p. 16-17 (PDF)
      Les pratiques du gouvernement d'emballer un nombre élevé d'articles dans une loi-programme ou une loi portant des dispositions diverses, d'utiliser la procédure d'évocation pour accélérer le traitement et de faire déposer des textes sous la forme de propositions de loi
4-53
p. 15-16 4-53 p. 15-16 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-1552/3
p. 1-49 4-1552/3 p. 1-49 (PDF)
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (4-965)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Paul Wille
4-965/1
p. 1-3 4-965/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 38, § 4, 4°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Commissions de nomination pour le notariat - Candidats qui sont "chargé de cours" ou "professeurs") (4-1290)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
4-1290/1
p. 1-3 4-1290/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'étendre le bénéfice du régime de tax shelter aux courts métrages (Extension du bénéfice aux moyens et courts métrages) (4-1323)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-1323/2
p. 1 4-1323/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (4-575)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Paul Wille
4-575/1
p. 1-12 4-575/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (4-1076)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht, de Mme Nele Lijnen, de M. Paul Wille et de Mme Martine Taelman
4-1076/1
p. 1-3 4-1076/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (4-922)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-922/1
p. 1-4 4-922/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (4-919)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-919/1
p. 1-6 4-919/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-603/1
p. 1-3 4-603/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-1225/1
p. 1-2 4-1225/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, en vue d'améliorer la procédure d'embargo en cas d'alerte terroriste (4-1541)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Philippe Monfils, Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christiane Vienne et Martine Taelman
4-1541/1
p. 1-8 4-1541/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (4-921)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-921/1
p. 1-5 4-921/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-830/1
p. 1-8 4-830/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-920)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-920/1
p. 1-5 4-920/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-604/1
p. 1-12 4-604/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche
4-1053/1
p. 1-99 4-1053/1 p. 1-99 (PDF)
    Amendements n°s 44 à 66 de MM. Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven
4-1053/4
p. 6-19 4-1053/4 p. 6-19 (PDF)
Proposition de loi relative à l'imputation sur l'impôt des personnes physiques d'un crédit d'impôt de 20 euros lors de l'introduction d'une déclaration électronique (4-262)      
    Proposition de MM. Paul Wille et Berni Collas
4-262/1
p. 1-8 4-262/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)      
    a. Homogénéisation et cohérence des compétences et fonctionnement plus efficace de la fédération, financement adapté des entités fédérales, de l'Etat fédéral et de la Région-capitale - Régionalisation de la réglementation relative aux autorisations d'implantations commerciales et de l'économie sociale - Adaptation des compétences dans les domaines de la télécommunication de l'énergie et de la politique des prix - Médias et communications électroniques et radiodiffusion - Régionalisation d'aspects de la politique agricole : bail à ferme, bail à cheptel, Bureau d'intervention et de restitution belge, Fonds des calamités agricoles - Régionalisation de la compétence pour les règles particulières concernant la location d'habitations - Régionalisation et communautarisation d'aspects de la sécurité routière : limites de vitesse, respect de la législation, réglementation en matière de placement et de contrôle de la signalisation et règlements complémentaires, normes de sécurité pour l'infrastructure routière, contrôle des prescriptions techniques pour véhicules, écolage, masse maximale autorisée, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos - Transport par voies et navigation intérieure
4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
    b. Politique familiale - Accueil des enfants - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs : répartition des moyens entre les communautés - Compétences régionales pour procédure judiciaire d'expropriation et pour la détermination des normes générales en matière de sécurité d'incendie - Elargissement du droit de substitution de l'autorité fédérale : cas où une région reste en défaut d'exécuter le droit européen et cas où une région ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention-Cadre sur les changements climatiques - Représentation avec voix délibérative au nom des communautés, des régions ou de l'autorité fédérale dans les institutions qu'elles désignent - Création d'un guichet d'investissement fédéral afin d'attirer des candidats-investisseurs étrangers - Nouveau régime de financement destiné à la problématique de la mobilité à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale fait face - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et de la loi spéciale du 22 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Voir aussi doc. 4-604)
      Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
Proposition de loi visant à compléter l'article 33 de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Mettre un terme aux difficultés que le Comité R rencontre lors du contrôle qu'il est chargé d'exercer sur le fonctionnement des services de renseignement et de l'OCAM, en particulier en ce qui concerne les missions imposées ou définies par les directives du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité) (4-890)      
    Proposition de M. Paul Wille
4-890/1
p. 1-5 4-890/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
p. 1-14 4-482/1 p. 1-14 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Paul Wille et consorts
4-482/2
p. 1-2 4-482/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de modification de l'article 86bis du règlement du Sénat (Habilitation de sécurité pour les sénateurs-membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité) (4-1696)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille et Tony Van Parys et de Mme Christiane Vienne
4-1696/1
p. 1-3 4-1696/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Amendements n°s 27 à 37 de M. Paul Wille et consorts, déposés après l'approbation du rapport
4-679/5
p. 1-5 4-679/5 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
p. 1-7 4-502/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Rapport de M. Paul Wille
4-1675/3
p. 1-5 4-1675/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 99-101 4-116 p. 99-101 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (4-1008)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Nahima Lanjri et de M. Paul Wille
4-1008/1
p. 1-23 4-1008/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de résolution relative aux soins palliatifs (4-923)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-923/1
p. 1-3 4-923/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux
4-1373/1
p. 1-4 4-1373/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans
4-1027/1
p. 1-25 4-1027/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (Décès suite à une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coopération au développement) (4-793)      
    Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle - Modification de l'ordre du jour
4-38
p. 8-10 4-38 p. 8-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings
4-1485/1
p. 1-7 4-1485/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)      
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Paul Wille et Bart Tommelein
4-1651/2
p. 1-2 4-1651/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (4-827)      
    Amendement n° 8 de Mme Margriet Hermans et de M. Paul Wille
4-827/3
p. 1 4-827/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie (Intervention militaire russe - Reconnaissance unilatérale par la Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, contraire au droit international - Neutralisation des mines terrestres russes - Politique envers la Russie - Report des négociations sur l'accord de parténariat et de coopération - Transferts forcés de populations géorgiennes venant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie - Aide à la reconstruction de la Géorgie - Conférence de paix transcaucasienne - Politique européenne de voisinage - Mise en place d'une zone de libre-échange - Pacte de stabilité - Appartenance à l'Otan - Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE - Projet d'oléduc Nabucco - Approche coordonnée - PESC) (4-927)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille et François Roelants du Vivier
4-927/1
p. 1-9 4-927/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. François Roelants du Vivier et Paul Wille
4-767/2
p. 1 4-767/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune
4-41
p. 12-16 4-41 p. 12-16 (PDF)
  4-41
p. 25-26 4-41 p. 25-26 (PDF)
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)      
    Proposition de M. Paul Wille et de Mmes Margriet Hermans et Nele Lijnen
4-244/1
p. 1-18 4-244/1 p. 1-18 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Wille et consorts
4-244/2
p. 1-2 4-244/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à protéger les utilisateurs de stupéfiants et en particulier de drogues festives par l'instauration d'un contrôle de qualité de ces substances (4-1140)      
    Proposition de M. Paul Wille
4-1140/1
p. 1-14 4-1140/1 p. 1-14 (PDF)
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4012)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4012
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4013)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4013
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4014)      
    Question écrite de M Wille à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4014
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-5861)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5861
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (4-836)      
    Scrutin et résultat
4-49
p. 32-35 4-49 p. 32-35 (PDF)
  4-49
p. 42-43 4-49 p. 42-43 (PDF)
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1614)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1614
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1615)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-1615
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1616)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1616
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1617)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-1617
Prêt de lancement - Microfinancement (4-2608)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-2608
Prêt de lancement - Microfinancement (4-2778)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2778
Prêt de lancement - Microfinancement (4-5543)      
    Question écrite de M Wille à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5543
Quads - Statut particulier - Dispositions d'interdiction des communes (4-4261)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4261
REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives (4-4306)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4306
REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives (4-4307)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4307
Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Rapport d'activités 2006 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (4-521)      
    Rapport de MM. Paul Wille (S) et Thierry Giet (Ch)
4-521/1
p. 1-27 4-521/1 p. 1-27 (PDF)
Recherche scientifique - Accessibilité publique (4-4141)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4141
Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique (4-6507)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6507
Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique (4-6508)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6508
Recherche scientifique - Financement avec les deniers publics - Accessibilité (4-4227)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-4227
Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction (4-4882)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4882
Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction (4-5898)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5898
Ruling fiscal - Nombre de demandes - Nouvelle jurisprudence - Impact (4-853)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-853
Russie - Situation des droits de l'homme - Nombre de plaintes à la Cour européenne des droits de l'homme - Application lacunaire de jugements (4-3146)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3146
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-4311)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4311
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-4312)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-4312
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-5397)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5397
Réfugiés iraniens - Ashraf - Situation humanitaire (4-4164)      
    Question écrite de M Wille à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-4164
Réfugiés iraniens - Ashraf - Situation humanitaire (4-4165)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4165
Réfugiés iraniens - Ashraf - Situation humanitaire (4-4166)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4166
Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants - Conditions et frais (4-4394)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4394
Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants - Conditions et frais (4-5181)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5181
Région arctique - Matières premières - Problématique de la sécurité (4-1568)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1568
Région champenoise - Touristes belges - Vol de champagne acheté (4-2049)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2049
Région champenoise - Touristes belges - Vol de champagne acheté (4-2727)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2727
Région champenoise - Touristes belges - Vol de champagne acheté (4-5920)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5920
Résidents belges - Dettes - Épargne (4-1815)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1815
Résidents belges - Dettes - Épargne (4-1816)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1816
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (4-311)      
    Proposition de MM. Paul Wille et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
4-311/1
p. 1-11 4-311/1 p. 1-11 (PDF)
Services de police - Maintien de l'ordre musclé lors de manifestations, de compétitions sportives, etc. - Mesures - Sanctions (4-7575)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7575
Services de renseignements et parquets - Écoutes téléphoniques - Skype - Fréquence (4-3080)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3080
Services des contributions - Utilisation de données - Internet (4-786)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-786
Services des contributions - Utilisation de données - Internet (4-787)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
      Question sans réponse
QE 4-787
Services d’inspection sociale - Données de contrôle - Internet (4-798)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-798
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1495)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-1495
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1496)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1496
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1497)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1497
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1498)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1498
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1499)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1499
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1500)      
    Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1500
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1501)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1501
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1502)      
    Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1502
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1503)      
    Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1503
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1504)      
    Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1504
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1505)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-1505
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1506)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1506
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1507)      
    Question écrite de M Wille à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1507
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1508)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1508
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1509)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1509
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1510)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1510
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1511)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-1511
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1512)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-1512
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1513)      
    Question écrite de M Wille à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1513
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1514)      
    Question écrite de M Wille à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1514
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1515)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-1515
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1516)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1516
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-2687)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2687
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-2759)      
    Question écrite de M Wille à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2759
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-6182)      
    Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 4-6182
Sites web des pouvoirs publics - Accessibilité - Directives en ligne (4-856)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-856
Skimming de cartes bancaires - Nombre - Mesures (4-6354)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6354
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité - Surveillance (4-3077)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3077
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité - Surveillance (4-3078)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3078
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité incendie (4-3076)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3076
Stockage de CO2 - Technique climatiquement neutre - Application en Belgique - Risques (4-7223)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7223
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (4-1584)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1584
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (4-1585)      
    Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1585
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (4-1586)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-1586
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (4-1587)      
    Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-1587
Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs (4-4857)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4857
Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs (4-5713)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5713
Sûreté de l'État -Personnel - Heures supplémentaires non payées - Mesures (4-3155)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3155
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4302)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4302
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4303)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4303
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4304)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4304
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4305)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-4305
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-5178)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5178
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-5665)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5665
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-6082)      
    Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6082
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-6089)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6089
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-4162)      
    Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4162
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-4163)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 4-4163
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-5394)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5394
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-5752)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-5752
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-4958)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4958
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-4959)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4959
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-6050)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6050
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-6064)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6064
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-2805)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2805
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-2806)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2806
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-5616)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5616
Trafic aérien - Liste no fly - Nombre de Belges - Bien-fondé et mesures (4-6333)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6333
Trafic de drogue - Belgique en tant que plaque tournante et centre de distribution - Situation - Mesures (4-7224)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-7224
Transplantation d'organes - Listes d'attente - Organes de donneurs vivants (4-4246)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4246
Transports publics - Faits punissables - Évolution (4-4297)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4297
Transports publics - Faits punissables - Évolution (4-5985)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5985
Troisième pilier de pension - Possibilité de réserves insuffisantes des fonds de pension belges - Mesures (4-1651)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1651
Troisième pilier de pension - Possibilité de réserves insuffisantes des fonds de pension belges - Mesures (4-1652)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1652
Troisième pilier de pension - Possibilité de réserves insuffisantes des fonds de pension belges - Mesures (4-2255)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2255
Trouble du déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Médicaments - Publicité illégale - Usage trop fréquent (4-7464)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7464
Turquie - Adhésion à l'Union européenne - Octroi de subsides - Groupes cibles (4-7041)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7041
Turquie - Adhésion à l'Union européenne - Octroi de subsides - Groupes cibles (4-7042)      
    Question écrite de M Wille à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7042
Union européenne - Traité de Lisbonne - Campagne d'information en Irlande (4-3097)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3097
Utilisation de somnifères et de calmants - Augmentation - Sensibilisation - Promotion de méthodes thérapeutiques alternatives (4-3096)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3096
VIH - Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Enregistrement (4-1572)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1572
VIH - Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Enregistrement (4-2306)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2306
VIH - Tests rapides - Dispositifs (4-1571)      
    Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1571
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Villes et communes - Produits structurés - Budget (4-7503)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7503
Villes et communes - Produits structurés - Budget (4-7504)      
    Question écrite de M Wille à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7504
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5027)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-5027
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5028)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
QE 4-5028
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5029)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-5029
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5201)      
    Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5201
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5750)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-5750
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-6095)      
    Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6095
Vols - Vélos - Chiffres - Vélos retrouvés (4-3090)      
    Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3090
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur (4-783)      
    Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-783
Véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou mégacamions) - Utilisation (4-1450)      
    Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1450
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)      
    Prestation de serment de membres suppléants appelés à siéger en remplacement des membres nommés par le Roi en qualité de ministres et vérification des pouvoirs des sénateurs suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité
      Rapport de M. Wille
4-10
p. 4 4-10 p. 4 (PDF)
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
      Rapport de M. Paul Wille
4-23
p. 4 4-23 p. 4 (PDF)
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-4298)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4298
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-4299)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4299
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-5664)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5664
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-5986)      
    Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5986
Zambie - Homosexualité - Droits - Position de la Belgique (4-3592)      
    Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3592
Zambie - Traitement des homosexuels - Réaction de notre pays (4-3591)      
    Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3591
Zambie - Traitement des homosexuels - Réaction de notre pays (4-5373)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5373
Zimbabwe - Disparition de sept militants - Information - Contacts avec le gouvernement (4-6506)      
    Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6506
Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût (4-4317)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4317
Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût (4-5667)      
    Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5667
Énergie renouvelable - Parc à éoliennes - Problèmes de financement des projets - Possibilités futures (4-3086)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3086
Énergie renouvelable - Parcs d’éoliennes - Évolution (4-1443)      
    Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-1443
 
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