Tables des auteurs et des orateurs concernant "Wille Paul" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
"BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Pays émergents) (3-1517)      
    Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par M. Wille et Mme Zrihen
3-1517/1
p. 1-144 3-1517/1 p. 1-144 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 139-142 3-216 p. 139-142 (PDF)
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (3-1172)      
    Rapport fait au nom de la commission de contrôle par M. Wille (S)
3-1172/3
p. 1-194 3-1172/3 p. 1-194 (PDF)
Commissions du Sénat (2003 SE)      
    Composition des commissions - Modifications - Désignation de suppléants
3-6
p. 28-29 3-6 p. 28-29 (PDF)
  3-6
p. 80-84 3-6 p. 80-84 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue sur le pécule de vacances en une cotisation personnelle destinée soit à la gestion globale de la securité sociale pour les contractuels du secteur public soit au Fonds, pour l'équilibre des régimes de pension pour les statutaires) (3-1036)      
    Discussion des amendements
3-100
p. 39-40 3-100 p. 39-40 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004      
    Discussion
      Discrimination de l'opposition
3-32
p. 13-14 3-32 p. 13-14 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Budget en équilibre
3-128
p. 26-27 3-128 p. 26-27 (PDF)
      Fins de carrières - Contrat de solidarité entre générations
3-128
p. 27 3-128 p. 27 (PDF)
      Réduction des charges sociales
3-128
p. 28 3-128 p. 28 (PDF)
      Rôle de l'opposition
3-128
p. 26 3-128 p. 26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Budget en équilibre
3-78
p. 21 3-78 p. 21 (PDF)
  3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
      Dossier DHL
3-78
p. 20 3-78 p. 20 (PDF)
      Forum institutionnel
3-78
p. 24 3-78 p. 24 (PDF)
  3-78
p. 25 3-78 p. 25 (PDF)
  3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
  3-78
p. 27 3-78 p. 27 (PDF)
      Mise en cause des structures asymétriques des gouvernements
3-78
p. 20 3-78 p. 20 (PDF)
  3-78
p. 27 3-78 p. 27 (PDF)
      Plan pour l'emploi - Attitude des partenaires sociaux
3-78
p. 22-23 3-78 p. 22-23 (PDF)
      Réforme du Sénat
3-78
p. 25 3-78 p. 25 (PDF)
  3-78
p. 27 3-78 p. 27 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
      Sénat paritaire
3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Dossier communautaire
3-6
p. 60-62 3-6 p. 60-62 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
3-184
p. 15-19 3-184 p. 15-19 (PDF)
  3-184
p. 41-43 3-184 p. 41-43 (PDF)
      Equilibre du budget de l'Etat
3-184
p. 43-44 3-184 p. 43-44 (PDF)
      Politique budgétaire - Equilibre du budget de l'Etat
3-184
p. 16 3-184 p. 16 (PDF)
      Politique sociale du gouvernement
3-184
p. 17-18 3-184 p. 17-18 (PDF)
      Taux d'emploi - Création d'emploi
3-184
p. 18 3-184 p. 18 (PDF)
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat      
  3-143
p. 23-24 3-143 p. 23-24 (PDF)
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)      
    Discussion
3-148
p. 22-31 3-148 p. 22-31 (PDF)
  3-148
p. 31-52 3-148 p. 31-52 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant
3-149
p. 37-40 3-149 p. 37-40 (PDF)
  3-149
p. 86-87 3-149 p. 86-87 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
    Motions déposées en conclusion du débat
3-101
p. 23-26 3-101 p. 23-26 (PDF)
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens      
    Débat
3-139
p. 7-12 3-139 p. 7-12 (PDF)
  3-139
p. 13-15 3-139 p. 13-15 (PDF)
La contrefaçon de pilules d'XTC (Utilisation de testeurs de pilules dans les discothèques) (3-909)      
    Question orale de M. Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-140
p. 24-26 3-140 p. 24-26 (PDF)
La direction judiciaire de l'Office des étrangers (Evaluation - Collaboration avec les services judiciaires et de police) (3-16)      
    Question orale de M. Wille à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-14
p. 14 3-14 p. 14 (PDF)
La déductibilité des cotisations de mutualité par les travailleurs frontaliers aux Pays-Bas (Arrêt de la Cour de Justice européenne - Commentaire administratif) (3-719)      
    Question orale de M. Wille à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-116
p. 11-12 3-116 p. 11-12 (PDF)
La fermeture du consulat belge à Hong-Kong (3-556)      
    Question orale de M. Wille à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-96
p. 47-48 3-96 p. 47-48 (PDF)
La situation actuelle en République démocratique du Congo (3-2090)      
    Rapport de MM. Boukourna (Ch) et Wille (S)
3-2090/1
p. 1-23 3-2090/1 p. 1-23 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas (3-547)      
    Rapport de Mme Thijs et de M. Wille
3-547/1
p. 1-37 3-547/1 p. 1-37 (PDF)
    Discussion
3-72
p. 4-7 3-72 p. 4-7 (PDF)
Le suivi des recommandations formulées dans le rapport Echelon (Programme américain d'espionnage mondial - Rapport des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (3-1148)      
    Question orale de M. Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-167
p. 7-10 3-167 p. 7-10 (PDF)
Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 (3-1263)      
    Rapport fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques par M. Wille (S) et Mme Barzin (Ch)
3-1263/1
p. 1-59 3-1263/1 p. 1-59 (PDF)
      Corrigendum
3-1263/2
p. 1-3 3-1263/2 p. 1-3 (PDF)
Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 (3-1324)      
    Rapport de M. Wille
3-1324/1
p. 1-99 3-1324/1 p. 1-99 (PDF)
Les indemnités accordées à SAR le Prince Philippe pour avoir présidé des missions commerciales communes organisées par l'Agence du commerce extérieur (3-136)      
    Ordre des travaux
3-35
p. 14 3-35 p. 14 (PDF)
  3-35
p. 30 3-35 p. 30 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Amendements n°s 39 à 70, 80 à 82 et 85 de M. Wille
3-603/4
p. 1-6 3-603/4 p. 1-6 (PDF)
  3-603/4
p. 9-10 3-603/4 p. 9-10 (PDF)
  3-603/4
p. 11 3-603/4 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 119 de M. Wille
3-603/5
p. 9 3-603/5 p. 9 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
3-98
p. 7-14 3-98 p. 7-14 (PDF)
    Discussion
3-103
p. 4-34 3-103 p. 4-34 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (3-1676)      
    Rapport fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques par M. Wille
3-1676/3
p. 1-141 3-1676/3 p. 1-141 (PDF)
    Rapport complémentaire fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques par M. Wille
3-1676/4
p. 1-10 3-1676/4 p. 1-10 (PDF)
M. Wille demande de vérifier si la répartition de mandats entre Chambre et Sénat auprès d'institutions étrangères est équitable      
  3-46
p. 8 3-46 p. 8 (PDF)
Ordre des travaux      
    Discussion d'une proposition de loi et d'une proposition de résolution alors que ni l'auteur ni le rapporteur ne sont présents
3-113
p. 27 3-113 p. 27 (PDF)
    Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière
3-119
p. 7-8 3-119 p. 7-8 (PDF)
  3-119
p. 35-37 3-119 p. 35-37 (PDF)
    Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R
3-159
p. 7-9 3-159 p. 7-9 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  3-93
p. 31 3-93 p. 31 (PDF)
  3-110
p. 48 3-110 p. 48 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Wille, sénateur désigné par le Conseil flamand
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2377/3
p. 1-91 3-2377/3 p. 1-91 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour des comptes, aux médiateurs fédéraux, aux commissions de nomination pour le notariat et à la Commission de la protection de la vie privée (Création d'une structure commune de contrôle et d'approbation par la Chambre des représentants des budget et comptes de ces institutions ainsi que des commissions de nomination pour le notariat [voir aussi doc. 3-1061, 3-1062 et 3-1063]) (3-1060)      
    Rapport de M. Wille
3-1060/4
p. 1-52 3-1060/4 p. 1-52 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de MM. Wille, Delpérée et Mahoux
3-1060/7
p. 1-2 3-1060/7 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Wille
3-1060/8
p. 1-25 3-1060/8 p. 1-25 (PDF)
    Renvoi en commission
3-139
p. 25-27 3-139 p. 25-27 (PDF)
    Discussion générale
3-211
p. 5-10 3-211 p. 5-10 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers - Décision d'éloignement fondée sur une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale - Voir aussi doc. 3-811) (3-812)      
    Rapport de M. Wille
3-812/2
p. 1 3-812/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)      
    Discussion générale
3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
    Vote et déclarations de vote de MM. Wille et Coveliers
3-179
p. 29-30 3-179 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers - Décision d'éloignement fondée sur une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale - Voir aussi doc. 3-812) (3-811)      
    Rapport de M. Wille
3-811/3
p. 1-10 3-811/3 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique des services de police et de renseignements (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace) (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et des comptes des comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (3-1061)      
    Rapport de M. Wille
3-1061/3
p. 1 3-1061/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Wille, Delpérée et Mahoux
3-1061/5
p. 1-2 3-1061/5 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Wille
3-1061/6
p. 1 3-1061/6 p. 1 (PDF)
    Renvoi en commission
3-139
p. 25-27 3-139 p. 25-27 (PDF)
    Discussion générale
3-211
p. 5-10 3-211 p. 5-10 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et comptes du Conseil supérieur de la Justice) (3-1062)      
    Rapport de M. Wille
3-1062/3
p. 1 3-1062/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Wille, Delpérée et Mahoux
3-1062/5
p. 1-2 3-1062/5 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Wille
3-1062/6
p. 1 3-1062/6 p. 1 (PDF)
    Renvoi en commission
3-139
p. 25-27 3-139 p. 25-27 (PDF)
    Discussion générale
3-211
p. 5-10 3-211 p. 5-10 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Discussion générale
3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune
3-94
p. 58-62 3-94 p. 58-62 (PDF)
  3-94
p. 97-98 3-94 p. 97-98 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye le 9 juin 2005 (3-1848)      
    Rapport de M. Wille
3-1848/2
p. 1-2 3-1848/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (3-1375)      
    Rapport de M. Wille
3-1375/2
p. 1-3 3-1375/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 (Amélioration du fonctionnement d'Europol et de son opérationnabilité) (3-1121)      
    Rapport de M. Wille
3-1121/2
p. 1-4 3-1121/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 3° le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000, 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (3-261)      
    Discussion générale
3-45
p. 36-39 3-45 p. 36-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 (3-2026)      
    Rapport de M. Wille
3-2026/2
p. 1-4 3-2026/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (3-1227)      
    Discussion générale
3-123
p. 44 3-123 p. 44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Région wallonne et le gouvernement flamand, d'une part, et le gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 (3-405)      
    Discussion générale
3-44
p. 29-32 3-44 p. 29-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (3-928)      
    Rapport de M. Wille
3-928/2
p. 1-2 3-928/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)      
    Discussion générale (Première partie)
      Activation des allocations de chômage
3-30
p. 19 3-30 p. 19 (PDF)
      Dysfonctionnement du marché du travail
3-30
p. 18-19 3-30 p. 18-19 (PDF)
      Pièges à l'emploi
3-30
p. 18 3-30 p. 18 (PDF)
      Politique de l'emploi
3-30
p. 18-19 3-30 p. 18-19 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-30
p. 17 3-30 p. 17 (PDF)
      SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure
3-30
p. 21-22 3-30 p. 21-22 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Discussion générale
3-67
p. 4-26 3-67 p. 4-26 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Sape de la démocratie parlementaire
3-196
p. 5-9 3-196 p. 5-9 (PDF)
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)      
    Rapport de Mme Vienne et de M. Wille
3-816/3
p. 1-23 3-816/3 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale
3-74
p. 25-41 3-74 p. 25-41 (PDF)
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)      
    Discussion générale
3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et comptes de la Cour d'arbitrage) (3-1063)      
    Amendement n° 1 de MM. Wille, Delpérée et Mahoux
3-1063/2
p. 1-2 3-1063/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Wille
3-1063/3
p. 1 3-1063/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Wille, déposé après renvoi en commission
3-1063/7
p. 1-2 3-1063/7 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Wille
3-1063/8
p. 1-8 3-1063/8 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
3-211
p. 5-10 3-211 p. 5-10 (PDF)
    Renvoi en commission
3-212
p. 70-71 3-212 p. 70-71 (PDF)
    Discussion générale
3-214
p. 43-44 3-214 p. 43-44 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Rapport de M. Wille
3-89/3
p. 1-28 3-89/3 p. 1-28 (PDF)
    Discussion générale
3-7
p. 23-31 3-7 p. 23-31 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)      
    Rapport de M. Wille
3-659/3
p. 1-26 3-659/3 p. 1-26 (PDF)
    Discussion générale
3-63
p. 4-12 3-63 p. 4-12 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes de Bethune et Durant et de MM. Wille et Mahoux
3-64
p. 26-27 3-64 p. 26-27 (PDF)
  3-64
p. 48 3-64 p. 48 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (Notion de "camionette" - Certains véhicules tout-terrain et monovolumes) (3-1494)      
    Discussion générale
3-143
p. 4-23 3-143 p. 4-23 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)      
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, Mahoux et Wille et de Mmes Durant, de Bethune et Nyssens
3-216
p. 173-174 3-216 p. 173-174 (PDF)
  3-216
p. 248-249 3-216 p. 248-249 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Discussion générale (Première partie)
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-9
p. 22 3-9 p. 22 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1492)      
    Discussion générale
      Maximum à facturer pour les soins de santé
3-143
p. 11-12 3-143 p. 11-12 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-143
p. 10-11 3-143 p. 10-11 (PDF)
  3-143
p. 12 3-143 p. 12 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1774)      
    Discussion générale
      Rôle et fonctionnement du Sénat - Réforme
3-177
p. 70-73 3-177 p. 70-73 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Discussion générale (Première partie)
      Activation des allocations de chômage
3-30
p. 19 3-30 p. 19 (PDF)
      Dysfonctionnement du marché du travail
3-30
p. 18-19 3-30 p. 18-19 (PDF)
      Pièges à l'emploi
3-30
p. 18 3-30 p. 18 (PDF)
      Politique de l'emploi
3-30
p. 18-19 3-30 p. 18-19 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-30
p. 17 3-30 p. 17 (PDF)
      SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure
3-30
p. 19-20 3-30 p. 19-20 (PDF)
  3-30
p. 21-22 3-30 p. 21-22 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
3-67
p. 16-20 3-67 p. 16-20 (PDF)
Projet de loi-programme (3-966)      
    Discussion générale
      Augmentation de la partie déductible de la quotité professionnelle des frais de restaurant
3-90
p. 16 3-90 p. 16 (PDF)
      Bonus à l'emploi
3-90
p. 18 3-90 p. 18 (PDF)
      Création d'emplois
3-90
p. 17 3-90 p. 17 (PDF)
      Dispense de précompte professionnel au profit des entreprises privées qui collaborent avec les universités ou écoles supérieures
3-90
p. 16 3-90 p. 16 (PDF)
      Fonds de l'expérience professionnelle
3-90
p. 18 3-90 p. 18 (PDF)
      Prise de données biométriques des étrangers - Echange de données
3-90
p. 19 3-90 p. 19 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-90
p. 15-16 3-90 p. 15-16 (PDF)
  3-90
p. 20 3-90 p. 20 (PDF)
      Statut social des travailleurs indépendants
3-90
p. 17 3-90 p. 17 (PDF)
      Suppression du contrôle des chômeurs
3-90
p. 18 3-90 p. 18 (PDF)
      Sécurité civile : facturation des missions des services d'incendie, de la protection civile et de l'aide urgente - Responsabilité des services d'incendie et de la protection civile - Fonds d'acquisition de matériel
3-90
p. 19 3-90 p. 19 (PDF)
      Sécurité et prévention : cadre légal général pour les services de sécurité des sociétés de transport en commun
3-90
p. 19 3-90 p. 19 (PDF)
  3-90
p. 19 3-90 p. 19 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2140/2
p. 1 3-2140/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2149/2
p. 1 3-2149/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2242/2
p. 1 3-2242/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2243/2
p. 1 3-2243/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2244/2
p. 1 3-2244/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2245/2
p. 1 3-2245/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2246/2
p. 1 3-2246/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2247/2
p. 1 3-2247/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2248/2
p. 1 3-2248/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2249/2
p. 1 3-2249/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2250/2
p. 1 3-2250/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2251/2
p. 1 3-2251/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2150/2
p. 1 3-2150/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2252/2
p. 1 3-2252/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2253/2
p. 1 3-2253/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2254/2
p. 1 3-2254/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-1045/2
p. 1 3-1045/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2255/2
p. 1 3-2255/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2256/2
p. 1 3-2256/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2257/2
p. 1 3-2257/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2258/2
p. 1 3-2258/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2259/2
p. 1 3-2259/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2260/2
p. 1 3-2260/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2261/2
p. 1 3-2261/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2262/2
p. 1 3-2262/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2151/2
p. 1 3-2151/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2152/2
p. 1 3-2152/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2263/2
p. 1 3-2263/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2264/2
p. 1 3-2264/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2265/2
p. 1 3-2265/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2266/2
p. 1 3-2266/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2267/2
p. 1 3-2267/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2268/2
p. 1 3-2268/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2269/2
p. 1 3-2269/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2270/2
p. 1 3-2270/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2271/2
p. 1 3-2271/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2272/2
p. 1 3-2272/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2153/2
p. 1 3-2153/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2273/2
p. 1 3-2273/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2274/2
p. 1 3-2274/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2275/2
p. 1 3-2275/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2276/2
p. 1 3-2276/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2277/2
p. 1 3-2277/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2278/2
p. 1 3-2278/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2279/2
p. 1 3-2279/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2280/2
p. 1 3-2280/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2281/2
p. 1 3-2281/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2282/2
p. 1 3-2282/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2154/2
p. 1 3-2154/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2283/2
p. 1 3-2283/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2284/2
p. 1 3-2284/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2285/2
p. 1 3-2285/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2286/2
p. 1 3-2286/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2287/2
p. 1 3-2287/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2288/2
p. 1 3-2288/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2289/2
p. 1 3-2289/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2290/2
p. 1 3-2290/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2291/2
p. 1 3-2291/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2292/2
p. 1 3-2292/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2155/2
p. 1 3-2155/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2156/2
p. 1 3-2156/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2293/2
p. 1 3-2293/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2294/2
p. 1 3-2294/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2295/2
p. 1 3-2295/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2296/2
p. 1 3-2296/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2297/2
p. 1 3-2297/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2298/2
p. 1 3-2298/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2299/2
p. 1 3-2299/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2300/2
p. 1 3-2300/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2301/2
p. 1 3-2301/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2302/2
p. 1 3-2302/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2157/2
p. 1 3-2157/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2303/2
p. 1 3-2303/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2304/2
p. 1 3-2304/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2305/2
p. 1 3-2305/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2306/2
p. 1 3-2306/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2307/2
p. 1 3-2307/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2308/2
p. 1 3-2308/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2309/2
p. 1 3-2309/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2310/2
p. 1 3-2310/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2311/2
p. 1 3-2311/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2312/2
p. 1 3-2312/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2158/2
p. 1 3-2158/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2313/2
p. 1 3-2313/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2314/2
p. 1 3-2314/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2315/2
p. 1 3-2315/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2316/2
p. 1 3-2316/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2317/2
p. 1 3-2317/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2318/2
p. 1 3-2318/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2319/2
p. 1 3-2319/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2320/2
p. 1 3-2320/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2321/2
p. 1 3-2321/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2322/2
p. 1 3-2322/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2159/2
p. 1 3-2159/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2323/2
p. 1 3-2323/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2324/2
p. 1 3-2324/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2325/2
p. 1 3-2325/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2326/2
p. 1 3-2326/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2327/2
p. 1 3-2327/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2328/2
p. 1 3-2328/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2329/2
p. 1 3-2329/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2330/2
p. 1 3-2330/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2331/2
p. 1 3-2331/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2332/2
p. 1 3-2332/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2160/2
p. 1 3-2160/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2333/2
p. 1 3-2333/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2334/2
p. 1 3-2334/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2335/2
p. 1 3-2335/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2336/2
p. 1 3-2336/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2337/2
p. 1 3-2337/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2338/2
p. 1 3-2338/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2339/2
p. 1 3-2339/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2340/2
p. 1 3-2340/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2341/2
p. 1 3-2341/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (3-2134)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2134/2
p. 1 3-2134/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2112/2
p. 1 3-2112/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2141/2
p. 1 3-2141/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2161/2
p. 1 3-2161/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2162/2
p. 1 3-2162/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (3-2379)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2379/2
p. 1 3-2379/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2163/2
p. 1 3-2163/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2164/2
p. 1 3-2164/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2165/2
p. 1 3-2165/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2166/2
p. 1 3-2166/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-1608/2
p. 1 3-1608/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2167/2
p. 1 3-2167/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2168/2
p. 1 3-2168/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2169/2
p. 1 3-2169/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2170/2
p. 1 3-2170/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2171/2
p. 1 3-2171/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2142/2
p. 1 3-2142/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2172/2
p. 1 3-2172/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-1560/2
p. 1 3-1560/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2173/2
p. 1 3-2173/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2174/2
p. 1 3-2174/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2175/2
p. 1 3-2175/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2176/2
p. 1 3-2176/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2177/2
p. 1 3-2177/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2178/2
p. 1 3-2178/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2179/2
p. 1 3-2179/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2180/2
p. 1 3-2180/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2181/2
p. 1 3-2181/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2143/2
p. 1 3-2143/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2182/2
p. 1 3-2182/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2183/2
p. 1 3-2183/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2184/2
p. 1 3-2184/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2185/2
p. 1 3-2185/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2186/2
p. 1 3-2186/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2187/2
p. 1 3-2187/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2188/2
p. 1 3-2188/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2189/2
p. 1 3-2189/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2190/2
p. 1 3-2190/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2191/2
p. 1 3-2191/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2144/2
p. 1 3-2144/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2192/2
p. 1 3-2192/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2193/2
p. 1 3-2193/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2194/2
p. 1 3-2194/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2195/2
p. 1 3-2195/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2196/2
p. 1 3-2196/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2197/2
p. 1 3-2197/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2198/2
p. 1 3-2198/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2199/2
p. 1 3-2199/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2200/2
p. 1 3-2200/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-1156/2
p. 1 3-1156/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2201/2
p. 1 3-2201/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-858/2
p. 1 3-858/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2145/2
p. 1 3-2145/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2202/2
p. 1 3-2202/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2203/2
p. 1 3-2203/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2204/2
p. 1 3-2204/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote (pour l'élection directe de la Chambre des représentants) (3-830)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-830/2
p. 1 3-830/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2205/2
p. 1 3-2205/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2206/2
p. 1 3-2206/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2207/2
p. 1 3-2207/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2208/2
p. 1 3-2208/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2209/2
p. 1 3-2209/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2210/2
p. 1 3-2210/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2211/2
p. 1 3-2211/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2146/2
p. 1 3-2146/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2212/2
p. 1 3-2212/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2213/2
p. 1 3-2213/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2214/2
p. 1 3-2214/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-340/2
p. 1 3-340/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2215/2
p. 1 3-2215/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2216/2
p. 1 3-2216/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2217/2
p. 1 3-2217/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2218/2
p. 1 3-2218/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2219/2
p. 1 3-2219/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2220/2
p. 1 3-2220/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2221/2
p. 1 3-2221/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2147/2
p. 1 3-2147/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2222/2
p. 1 3-2222/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2223/2
p. 1 3-2223/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2224/2
p. 1 3-2224/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2225/2
p. 1 3-2225/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2226/2
p. 1 3-2226/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2227/2
p. 1 3-2227/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2228/2
p. 1 3-2228/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2229/2
p. 1 3-2229/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2230/2
p. 1 3-2230/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2231/2
p. 1 3-2231/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2148/2
p. 1 3-2148/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2232/2
p. 1 3-2232/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2233/2
p. 1 3-2233/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2234/2
p. 1 3-2234/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2235/2
p. 1 3-2235/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2236/2
p. 1 3-2236/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2237/2
p. 1 3-2237/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2238/2
p. 1 3-2238/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2239/2
p. 1 3-2239/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2240/2
p. 1 3-2240/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2241/2
p. 1 3-2241/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2381/2
p. 1 3-2381/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne la représentation garantie de la Communauté germanophone au sein des chambres fédérales, l'autonomie constitutive et la reprise des compétences et finances provinciales par la Communauté germanophone (Minorité nationale - Statut spécial) (3-2413)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-2413/2
p. 1 3-2413/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (3-1372)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-1372/2
p. 1 3-1372/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-1416/2
p. 1 3-1416/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-342/2
p. 1 3-342/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-155/2
p. 1 3-155/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre 1er, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 48bis aux fins d'instaurer l'obligation d'exercer le mandat électif auquel le candidat a été élu (3-1640)      
    Rapport de MM. Wille et Delpérée
3-1640/2
p. 1 3-1640/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (3-462)      
    Sur la prise en considération - Vote - Rejet
3-38
p. 6-7 3-38 p. 6-7 (PDF)
  3-38
p. 51-53 3-38 p. 51-53 (PDF)
  3-38
p. 71 3-38 p. 71 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1423)      
    Amendements n°s 24 à 30 de M. Wille
3-1423/2
p. 11-13 3-1423/2 p. 11-13 (PDF)
Proposition de loi corrigeant diverses lois (Corrections purement légistiques à toute une série de lois) (3-1599)      
    Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux
3-1599/1
p. 1-151 3-1599/1 p. 1-151 (PDF)
Proposition de loi corrigeant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Corrections purement légistiques à la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution, la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et au Code judiciaire) (3-1600)      
    Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux
3-1600/1
p. 1-16 3-1600/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi instituant la fonction d'assesseur volontaire dans les bureaux de vote (3-1033)      
    Proposition de MM. Noreilde et Wille
3-1033/1
p. 1-5 3-1033/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour des comptes, aux comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, aux médiateurs fédéraux et aux commissions de nomination pour le notariat (Contrôle et approbation par la Chambre des représentants - Modification de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, de la loi du 18 juillet 1991 organique des services de police et de renseignements, de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, de la loi du 25 Ventôse an XI contenant l'organisation du notariat et de l'article 14 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991) (3-319)      
    Rapport de M. Wille
3-319/2
p. 1 3-319/2 p. 1 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Wille
3-319/3
p. 1 3-319/3 p. 1 (PDF)
    Renvoi en commission
3-139
p. 25-27 3-139 p. 25-27 (PDF)
    Discussion générale
3-211
p. 5-10 3-211 p. 5-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre (Réduction de la période requise pour pouvoir bénéficier du remboursement du ticket modérateur) (3-1952)      
    Rapport de M. Wille
3-1952/2
p. 1-4 3-1952/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Mineurs - Assistance au suicide - Notion "être conscient" - Déclaration anticipée - Obligation, pour le médecin qui refuse l'euthanasie, de renvoyer le patient à un autre médecin) (3-804)      
    Proposition de Mme Leduc et de M. Wille
3-804/1
p. 1-12 3-804/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)      
    Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Brotcorne et Istasse et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, de Bethune et Durant
3-1496/1
p. 1-3 3-1496/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Rapport de MM. Moureaux et Wille
3-274/2
p. 1 3-274/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Rapport de MM. Moureaux et Wille
3-86/2
p. 1 3-86/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Rapport de MM. Moureaux et Wille
3-275/2
p. 1 3-275/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Rapport de MM. Moureaux et Wille
3-291/2
p. 1 3-291/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Rapport de MM. Moureaux et Wille
3-65/2
p. 1 3-65/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Rapport de MM. Moureaux et Wille
3-262/2
p. 1 3-262/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)      
    Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Istasse et Delpérée et de Mmes Lizin, Defraigne, Vanlerberghe et de Bethune
3-1495/1
p. 1-10 3-1495/1 p. 1-10 (PDF)
    Vote et déclarations de vote de MM. Mahoux et Wille et de Mme Leduc
3-175
p. 40 3-175 p. 40 (PDF)
  3-175
p. 75-76 3-175 p. 75-76 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 123 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (Examens du budget de la Cour par la Chambre des représentants) (3-322)      
    Rapport de M. Wille
3-322/2
p. 1 3-322/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-211
p. 5-10 3-211 p. 5-10 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Rapport de MM. Moureaux et Wille
3-245/2
p. 1 3-245/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Rapport de MM. Moureaux et Wille
3-13/4
p. 1-203 3-13/4 p. 1-203 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)      
    Proposition de M. Wille, Mahoux et Brotcorne et de Mmes Vanlerberghe, Defraigne et de Bethune
3-1393/1
p. 1-2 3-1393/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Amendements n°s 53 et 54 de M. Wille et de Mme Hermans
3-1031/3
p. 10 3-1031/3 p. 10 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Amendement n° 16 de M. Wille
3-1370/4
p. 3 3-1370/4 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution sur l'arrestation du militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng (3-1876)      
    Discussion
3-185
p. 38-40 3-185 p. 38-40 (PDF)
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP) (3-1877)      
    Rapport de M. Wille
3-1877/3
p. 1-9 3-1877/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
3-194
p. 51-54 3-194 p. 51-54 (PDF)
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)      
    Discussion
3-196
p. 41-43 3-196 p. 41-43 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à une mobilité de base minimale garantie (Réglement du droit de grève des sociétés de transports publiques - SNCB e.a.) (3-633)      
    Proposition de MM. Ramoudt et Wille
3-633/1
p. 1-5 3-633/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition insérant dans le règlement du Sénat un article 73bis relatif aux débats d'actualité (3-986)      
    Rapport fait au nom du Bureau par M. Wille
3-986/2
p. 1-2 3-986/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)      
    Rapport de Mme Van de Casteele et de M. Wille
3-1557/2
p. 1 3-1557/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (3-1885)      
    Scrutins et résultats
3-191
p. 31-33 3-191 p. 31-33 (PDF)
  3-191
p. 42-43 3-191 p. 42-43 (PDF)
Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de police (Le Comité P en tant qu'observatoire pour une vision globale du système policier - Enquêtes de contrôle et de suivi menées par le Comité P - Monitoring global et intégré des services de police - Conclusions et perspectives) (3-2410)      
    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) et de la commission chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) par MM. Van Parys (Ch) et Wille (S)
3-2410/1
p. 1-239 3-2410/1 p. 1-239 (PDF)
Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1) (3-1150)      
    Discussion
3-156
p. 31-34 3-156 p. 31-34 (PDF)
Réforme du Sénat      
  3-111
p. 11-12 3-111 p. 11-12 (PDF)
Révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution (Remplacement de la dénomination de la "Cour d'arbitrage" par l'appellation "Cour constitutionnelle") (3-1052)      
    Rapport de MM. Collas et Wille
3-1052/2
p. 1-4 3-1052/2 p. 1-4 (PDF)
Révision de la Constitution - Modification de la terminologie de la Constitution (Remplacement de la dénomination de la "Cour d'arbitrage" par l'appelation "Cour constitutionnelle") (3-1053)      
    Rapport de MM. Collas et Wille
3-1053/2
p. 1-3 3-1053/2 p. 1-3 (PDF)
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)      
    Rapport de Mme Van de Casteele et de M. Wille
3-1422/2
p. 1 3-1422/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale      
    Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
      Rapport de Mme Van de Casteele et de M. Wille
3-1778/2
p. 1-83 3-1778/2 p. 1-83 (PDF)
      Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Troisième session de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne - Tunis, 16 et 17 mars 2007 (3-2137)      
    Rapport de M. Wille
3-2137/1
p. 1-50 3-2137/1 p. 1-50 (PDF)
Voeux (2006-2007)      
    Voeux de fin de législature
3-217
p. 54-57 3-217 p. 54-57 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 18 mai 2003)      
    Sénateurs cooptés
      Rapport de M. Wille
3-70
p. 9 3-70 p. 9 (PDF)
    Sénateurs-suppléants venant en ordre utile pour achever le mandat de membres démissionnaires
      Rapport de M. Wille
3-70
p. 7 3-70 p. 7 (PDF)
  3-76
p. 4 3-76 p. 4 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)      
    Rapport de M. Wille
3-76
p. 4-5 3-76 p. 4-5 (PDF)
 
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