Tables des auteurs et des orateurs concernant "Wille Paul" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières (Esquisse historique du terrorisme - Terrorisme islamique - Islamisme en Algérie - Terrorisme en France - Services belges chargés de lutter contre le terrorisme : police fédérale, Groupe interforces antiterroriste (GIA), Sûreté de l'Etat, Service "terrorisme et ordre public" de la police fédérale (Terop) - Auditions d'experts étrangers)      
    Rapport de M. Wille
2-774/1
p. 1-62 2-774/1 p. 1-62 (PDF)
    Discussion
2-136
p. 26-30 2-136 p. 26-30 (PDF)
  2-136
p. 30-34 2-136 p. 30-34 (PDF)
Elections - Nouvelle loi électorale - Succession - Incompatibilités (Elections fédérales et régionales n'ayant pas lieu à la même date - Candidats pouvant se présenter tant au Sénat qu'à la Chambre - Ministre) (2-2599)      
    Question écrite de M. Wille à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-69
p. 3831 2-69 p. 3831 (PDF)
Evaluation de la législation relative aux dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité des partis politiques      
    Rapport de M. Wille et Mme Douifi
2-919/1
p. 1-115 2-919/1 p. 1-115 (PDF)
IVe Forum parlementaire euro-méditerranéen BARI (17-18 juin 2002) (Conflit au Moyen-Orient - Coopération économique et développement d'une zone de libre-échange - Lutte contre le terrorisme - Immigration - Dialogue politique et culturel)      
    Rapport de MM. Wille (S) et Moriau (Ch)
2-1257/1
p. 1-20 2-1257/1 p. 1-20 (PDF)
Immigration - Présidence belge de l'Union européenne en 2001 - Rôle de l'Organisation internationale pour les migrations (Cadre européen harmonisé) (2-840)      
    Question écrite de M. Wille à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1206-1207 2-26 p. 1206-1207 (PDF)
Immigration - Présidence belge de l'Union européenne en 2001 - Rôle de l'Organisation internationale pour les migrations (Cadre européen harmonisé) (2-843)      
    Question écrite de M. Wille à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1206-1207 2-26 p. 1206-1207 (PDF)
L'éventuelle fraude aux visas au sein de l'ambassade ou du consulat de Belgique au Maroc (2-1178)      
    Question orale de M. Wille à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 8-10 2-253 p. 8-10 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration      
    Rapport de M. Wille, de Mme Nagy et de M. Daïf
2-112/1
p. 1-119 2-112/1 p. 1-119 (PDF)
    Annexes au rapport de M. Wille, de Mme Nagy et de M. Daïf
2-112/2
p. 1-125 2-112/2 p. 1-125 (PDF)
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national)      
    Rapport de M. Cornil, Mme Nagy et M. Wille
2-565/1
p. 1-221 2-565/1 p. 1-221 (PDF)
  2-565/2
p. 1-10 2-565/2 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
La réforme des polices (Evaluation de la mise en place de la réforme des polices - Répercussions financières - Auditions de responsables politiques locaux [bourgmestres, chefs de zone, union des villes et communes] et recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives)      
    Rapport de Mmes Nagy et Thijs et de M. Wille
2-1188/1
p. 1-76 2-1188/1 p. 1-76 (PDF)
La réforme des services de police      
    Discussion
2-131
p. 4-31 2-131 p. 4-31 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. de Clippele, Verreycken, Lozie, Thissen et Wille et de Mme Thijs
2-133
p. 5-8 2-133 p. 5-8 (PDF)
  2-133
p. 56-57 2-133 p. 56-57 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas      
    Rapport de MM. Galand et Wille et de Mme Lizin
2-1018/2
p. 1-5 2-1018/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
2-271
p. 32-54 2-271 p. 32-54 (PDF)
Le renouveau politique      
    Discussion introductive (Annexe [Thèmes proposés à discuter] : démocratie directe, démocratie représentative - élections, déontologie du mandataire politique, politique et société, citoyenneté et politique, efficacité de la démocratie, protection de la démocratie, fonctionnement du Parlement, Cour d'arbitrage, dépolitisation, partis politiques, dissolution anticipée des conseils, Charte de l'assuré social,, demandeurs d'asile, réfugiés, liberté d'expression, suppression du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, assouplissement des conditions pour être reconnu en tant qu'organisation syndicale représentative, suppression des cabinets ministériels, suppression de la parité du Conseil des ministres, connaissances linguistiques des ministres, suppression des facilités
      Rapport de Mmes Genot (Ch), Schauvliege (Ch) et Thijs (S) en de MM. Bacquelaine (Ch), Mahoux (S) et Wille (S)
2-491/1
p. 1-27 2-491/1 p. 1-27 (PDF)
Le régime fiscal de la scission partielle de sociétés (Dossier Electrabel - Interprétation fiscale de la notion de scission partielle) (2-721)      
    Question orale de M. Wille à M. Reynders, ministre des Finances
2-148
p. 21-23 2-148 p. 21-23 (PDF)
Les conséquences de l'instauration et de l'exploitation de systèmes de tarification différenciée en matière de gestion des ordures ménagères sur le régime TVA en vigueur (2-542)      
    Demande d'explications de M. Wille à M. Reynders, ministre des Finances
2-140
p. 48-50 2-140 p. 48-50 (PDF)
Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999      
    Rapport de MM. Wille (S), Caluwé (S), Zenner (S) et Giet (Ch)
2-350/1
p. 1-152 2-350/1 p. 1-152 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya)      
    Discussion
2-137
p. 43-67 2-137 p. 43-67 (PDF)
Les recours formés par les demandeurs d'asile devant le Conseil d'État (2-773)      
    Question orale de M. Wille à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-162
p. 24-26 2-162 p. 24-26 (PDF)
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques      
    Rapport de M. Wille (S) et de Mme Genot (Ch)
2-741/3
p. 1-57 2-741/3 p. 1-57 (PDF)
    Rapport de M. Wille
2-1138/3
p. 1-25 2-1138/3 p. 1-25 (PDF)
Officiers de réserve - Promotion - Jours de rappel (2-721)      
    Question écrite de M. Wille à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-20
p. 921-922 2-20 p. 921-922 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Wille, sénateur désigné par le Conseil flamand
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Amendement n° 11 de M. Wille et consorts, au texte adopté par la commission
2-1549/6
p. 2 2-1549/6 p. 2 (PDF)
    Discussion des points
2-287
p. 37-47 2-287 p. 37-47 (PDF)
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat      
    Rapport de MM. Dallemagne et Wille
2-1426/2
p. 1-20 2-1426/2 p. 1-20 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS)      
    Rapport de M. Wille
2-503/2
p. 1-4 2-503/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football      
    Rapport de M. Wille
2-1218/4
p. 1-15 2-1218/4 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Octroi d'allocations aux membres des services d'incendie)      
    Discussion générale
2-274
p. 8-9 2-274 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral (Plusieurs modifications)      
    Rapport de M. Wille
2-1499/3
p. 1-7 2-1499/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Rapport de M. Wille
2-1281/3
p. 1 2-1281/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)      
    Discussion générale
      Réduction de valeur des stocks (Impôt des sociétés)
2-20
p. 21-22 2-20 p. 21-22 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen (Réintroduction de la catégorie des candidats suppléants - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement et de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales)      
    Amendement n° 1 de Mme de T'Serclaes et de M. Wille
2-1282/2
p. 1-4 2-1282/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Rapport de M. Wille
2-1280/3
p. 1-163 2-1280/3 p. 1-163 (PDF)
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques      
    Rapport de M. Wille
2-1357/3
p. 1-15 2-1357/3 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575)      
    Amendements n°s 39 et 40 de M. Wille et consorts
2-897/4
p. 8-9 2-897/4 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 56 de M. Wille et consorts
2-897/5
p. 6 2-897/5 p. 6 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale de la Communication externe
2-224
p. 15 2-224 p. 15 (PDF)
      Recettes du Fonds de sécurité contre l'incendie et l'explosion
2-224
p. 16 2-224 p. 16 (PDF)
      Réforme des polices - Financement
2-224
p. 14 2-224 p. 14 (PDF)
  2-224
p. 15-17 2-224 p. 15-17 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Examen des articles
2-257
p. 4-35 2-257 p. 4-35 (PDF)
Proposition abrogeant les articles 72 et 73 du Règlement du Sénat (Suppression du droit de contrôle au moyen de "demandes d'explications" - Remplacement des motions par un droit de recommandation)      
    Proposition de M. Wille et consorts
2-790/1
p. 1-2 2-790/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Rapport de M. Wille
2-49/2
p. 1 2-49/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale      
    Proposition de Mme Wille
2-490/1
p. 1-3 2-490/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Wille
2-490/2
p. 1-2 2-490/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792])      
    Rapport de M. Wille
2-1227/4
p. 1-17 2-1227/4 p. 1-17 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Rapport de M. Wille
2-449/2
p. 1 2-449/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793])      
    Rapport de M. Wille
2-1228/4
p. 1 2-1228/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac)      
    Proposition de Mme Leduc et de M. Wille
2-1352/1
p. 1-2 2-1352/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition insérant un article 74bis dans le Règlement du Sénat (Débats d'actualité)      
    Proposition de M. Wille et consorts
2-791/1
p. 1-2 2-791/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition insérant un article 74ter dans le Règlement du Sénat (Débats de société - Association des autres assemblées parlementaires)      
    Proposition de M. Wille et consorts
2-792/1
p. 1-2 2-792/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition modifiant l'article 63 du Règlement du Sénat (Concertation intergroupes avant évocation - Dépôt simultané d'amendements justificatifs)      
    Proposition de M. Wille et consorts
2-787/1
p. 1-2 2-787/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition modifiant l'article 70 du Règlement du Sénat (Conversion automatique d'une question écrite en question orale si elle n'a pas reçu de réponse dans les vingt jours ouvrables)      
    Proposition de M. Wille et consorts
2-788/1
p. 1-2 2-788/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition modifiant l'article 71 du Règlement du Sénat (Elargissement quant au fond de la nature des questions orales)      
    Proposition de M. Wille et consorts
2-789/1
p. 1-2 2-789/1 p. 1-2 (PDF)
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10)      
    Scrutins
2-142
p. 28-29 2-142 p. 28-29 (PDF)
  2-142
p. 33-35 2-142 p. 33-35 (PDF)
  2-142
p. 38 2-142 p. 38 (PDF)
  2-142
p. 41 2-142 p. 41 (PDF)
Russie-Belgique : deux visions de la migration      
    Rapport commun fait au nom de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat de Belgique et du Comité pour la sécurité de la Douma de la Fédération de Russie par Mme Thijs et M. Wille
2-920/1
p. 1-16 2-920/1 p. 1-16 (PDF)
 
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