Tables des auteurs et des orateurs concernant "Paque Luc" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (3-21)      
    Rapport fait au nom de la commission de controle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques par MM. De Coene (Ch) et Paque (S)
3-21/3
p. 1-56 3-21/3 p. 1-56 (PDF)
Composition d'un groupe politique      
    M. Luc Pacque ne fera plus partie du groupe CDH, il siégera dorénavant comme membre indépendant
3-41
p. 7 3-41 p. 7 (PDF)
Dispositifs de radars fixes (Recensement) (3-5451)      
    Question écrite de M. Paque à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7637 3-72 p. 7637 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Mesures en matière d'énergie
3-6
p. 55-56 3-6 p. 55-56 (PDF)
      Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
3-6
p. 55 3-6 p. 55 (PDF)
  3-6
p. 58 3-6 p. 58 (PDF)
      Régionalisation de la sécurité routière
3-6
p. 57 3-6 p. 57 (PDF)
      SNCB
3-6
p. 57 3-6 p. 57 (PDF)
      Sécurité alimentaire
3-6
p. 57-58 3-6 p. 57-58 (PDF)
Dénatalité - Solutions - Congés parentaux - Allongement (3-7508)      
    Question écrite de M. Paque à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10390-10391 3-90 p. 10390-10391 (PDF)
Etats généraux de la famille - Comité de pilotage (3-416)      
    Question écrite de M. Paque à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-6
p. 398 3-6 p. 398 (PDF)
L'allaitement maternel (Encouragement) (3-1129)      
    Question orale de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 13-14 3-164 p. 13-14 (PDF)
L'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif au port obligatoire de la veste de sécurité rétroréfléchissante (Qu'entend-on par veste "rétroréfléchissante" ? - Norme européenne - Port d'une veste de sécurité par les usagers vulnérables) (3-1389)      
    Question orale de M. Paque à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-202
p. 16-18 3-202 p. 16-18 (PDF)
La concurrence faite par l'administration publique au commerce local (Initiatives commerciales communales comme l'installation de photomatons ou chapiteaux - Respect de la législation sur les marchés publics) (3-1125)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-133
p. 64-66 3-133 p. 64-66 (PDF)
La construction d'habitations maîtrisant l'énergie et s'inscrivant dans le concept de développement durable (Prolongation des taux de TVA réduits et application à ce type de construction) (3-892)      
    Question orale de M. Paque à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-139
p. 17-21 3-139 p. 17-21 (PDF)
La gestion des conventions logistiques (Exécution des programmes SEVESO et nucléaires - Conventions concernant l'aide médicale urgente) (3-1325)      
    Question orale de M. Paque à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-194
p. 28-30 3-194 p. 28-30 (PDF)
La sécurité des centrales nucléaires en Belgique (Intrusion d'activistes de "Greenpeace" dans l'enceinte de la centrale nucléaire de Tihange - Responsabilité) (3-1259)      
    Question orale de M. Paque à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-185
p. 22-24 3-185 p. 22-24 (PDF)
Le bilinguisme des opérateurs de l'urgence médicale (Problèmes au niveau des opérateurs gsm quant à la répartition des appels - Formation adéquate des opérateurs des centres de secours) (3-1060)      
    Question orale de M. Paque à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-155
p. 10-12 3-155 p. 10-12 (PDF)
Le maintien à long terme du lien entre la pension légale et le salaire (Calcul de la pension - Méchanisme du plafond salarial) (3-486)      
    Question orale de M. Paque à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-87
p. 29-31 3-87 p. 29-31 (PDF)
Le permis G pour la conduite des véhicules agricoles (3-1420)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 62-65 3-153 p. 62-65 (PDF)
Le permis de conduire pour les véhicules agricoles (3-1015)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-130
p. 25-26 3-130 p. 25-26 (PDF)
Le projet d'arrêté royal réglementant la pratique des tatouages et des piercings (Accès à la profession et formation professionnelle - Mineurs d'âge et autorisation parentale - Salons d'esthétique - Précautions hygiéniques) (3-778)      
    Question orale de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-123
p. 35-37 3-123 p. 35-37 (PDF)
Le rapport national belge sur les drogues 2004 (Consommation importante de cannabis chez les jeunes - Usagers problématiques du cannabis - Instauration d'une coordination nationale permanente en matière de drogues) (3-585)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-97
p. 73-76 3-97 p. 73-76 (PDF)
Le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides (3-35)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-26
p. 38-40 3-26 p. 38-40 (PDF)
Le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides (3-36)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-26
p. 38-40 3-26 p. 38-40 (PDF)
Le remboursement du médicament 'Cetuximab' (Traitement du cancer - Coût élevé - Etude clinique dénomée Babel - Recours possible au Fonds de solidarité) (3-964)      
    Question orale de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 21-22 3-147 p. 21-22 (PDF)
Les alternatives aux transfusions sanguines (3-1199)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 72-73 3-140 p. 72-73 (PDF)
Les biocarburants (Capacité de production - Projet d'usine de biocarburant et importation des matières premières - Sucre - Position concurrentielle des agriculteurs belges) (3-672)      
    Question orale de M. Paque à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-112
p. 9-12 3-112 p. 9-12 (PDF)
Les biocarburants (Etude de l'Institut pour un développement durable - Objectifs Kyoto) (3-1177)      
    Demande d'explications de M. Paque à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 49-51 3-137 p. 49-51 (PDF)
Les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé ou d'infirmière spécialisée en soins palliatifs (3-921)      
    Question orale de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-142
p. 17-19 3-142 p. 17-19 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre (Destruction décidée par l'AFSCA en raison d'une contamination bactérienne [pourriture annulaire et pourriture brune - Clavibacter] - Création d'un fonds de solidarité) (3-75)      
    Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-28
p. 50-51 3-28 p. 50-51 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Paque, sénateur élu par le collège électoral français
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000 (Organismes génétiquement modifiés [Organismes vivants modifiés] : biosécurité) (3-278)      
    Discussion générale
3-19
p. 26-27 3-19 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Rapport de M. Paque
3-176/2
p. 1-6 3-176/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-17
p. 12-32 3-17 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)      
    Rapport de M. Paque
3-194/2
p. 1-2 3-194/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Paque, après renvoi en commission par la séance plénière
3-194/3
p. 1-2 3-194/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-22
p. 33-35 3-22 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)      
    Discussion générale
      Barèmes de rémunération spécifiques pour les jeunes et les travailleurs âgés
3-141
p. 17 3-141 p. 17 (PDF)
      Bonus pension
3-141
p. 18 3-141 p. 18 (PDF)
      Droits à la pension des jeunes sous contrat d'apprentissage, convention de stage ou d'insertion socioprofessionnelle
3-141
p. 18 3-141 p. 18 (PDF)
      Financement de la sécurité sociale
3-141
p. 18-19 3-141 p. 18-19 (PDF)
      Information sur le montant de la future pension
3-141
p. 18 3-141 p. 18 (PDF)
      Liaison au bien-être des allocations sociales
3-141
p. 18 3-141 p. 18 (PDF)
      Réduction de la pénalisation des travailleurs indépendants par année d'anticipation de la pension
3-141
p. 18 3-141 p. 18 (PDF)
      Réductions de cotisations pour les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs
3-141
p. 17 3-141 p. 17 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Amendement n° 35 de MM. Paque et Thissen
      Cumul d'une pension de survie et d'une indemnité de chômage ou d'une indemnité AMI
3-424/2
p. 28-30 3-424/2 p. 28-30 (PDF)
    Amendement n° 38 de MM. Paque et Thissen
      Conventions de revalidation - Soins palliatifs
3-424/2
p. 31 3-424/2 p. 31 (PDF)
    Amendement n° 39 de MM. Paque et Thissen
      Fonds de lutte contre le tabagisme
3-424/2
p. 31-32 3-424/2 p. 31-32 (PDF)
    Amendement n° 40 de MM. Paque et Thissen
      Cotisation annuelle à charge des sociétés destinée au statut social des indépendants
3-424/2
p. 32 3-424/2 p. 32 (PDF)
    Amendement n° 41 de MM. Paque et Thissen
      Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers
3-424/2
p. 32-33 3-424/2 p. 32-33 (PDF)
    Amendement n° 42 de MM. Paque et Thissen
      Accueil des mineurs étrangers illégaux
3-424/2
p. 33 3-424/2 p. 33 (PDF)
    Amendement n° 43 de MM. Paque et Thissen
      Allocations d'interruption de carrière dans le secteur non-privé
3-424/2
p. 33-34 3-424/2 p. 33-34 (PDF)
    Amendement n° 44 de MM. Paque et Thissen
      Indemnités pour accident de travail
3-424/2
p. 34 3-424/2 p. 34 (PDF)
    Amendements n°s 36 et 37 de MM. Paque et Thissen
      Commission de remboursement des médicaments
3-424/2
p. 30-31 3-424/2 p. 30-31 (PDF)
Proposition de loi créant le Mémorial national du Fort de Huy (en raison de son utilisation en tant que camp de détention par les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale) (3-2067)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Paque
3-2067/1
p. 1-5 3-2067/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)      
    Amendements n°s 6 et 7 de Mme de Bethune et de M. Paque
3-24/4
p. 1 3-24/4 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Paque
3-24/5
p. 1-12 3-24/5 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de Mme de Bethune et de M. Paque, déposés après l'approbation du rapport
3-24/7
p. 1-2 3-24/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-35
p. 25-29 3-35 p. 25-29 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en vue d'y intégrer de nouvelles lignes de force (Prise en considération de l'implication des migrants dans les projets de coopération - Montants - Dialogue interculturel - Rapports ministériels pour la Chambre et le Sénat - Economie sociale - Justice et solidarité sociales) (3-108)      
    Proposition de M. Paque et consorts
3-108/1
p. 1-4 3-108/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, en vue d'assurer une meilleure prise en charge des appels auprès des centres d'appel unifiés (Formation des préposés des centres d'appel unifiés en vue d'assurer une prise en charge optimale des appels - Système de réponse multilingue) (3-2089)      
    Proposition de M. Paque
3-2089/1
p. 1-5 3-2089/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité - Congé de paternité) (3-109)      
    Proposition de M. Paque et consorts
3-109/1
p. 1-9 3-109/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C (3-99)      
    Proposition de M. Paque et consorts
3-99/1
p. 1-11 3-99/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative aux critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ou d'infirmière spécialisé(e) en soins palliatifs (3-1667)      
    Proposition de M. Paque et de Mme Defraigne
3-1667/1
p. 1-4 3-1667/1 p. 1-4 (PDF)
Pénurie de sang dans le Nord du pays - Fidélisation des jeunes donneurs (3-4498)      
    Question écrite de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6149-6150 3-64 p. 6149-6150 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7697 3-72 p. 7697 (PDF)
Soins palliatifs - Infirmier spécialisé et infirmière spécialisée en soins palliatifs - Titre professionnel particulier - Critères d'agrément (3-3493)      
    Question écrite de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4720 3-54 p. 4720 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5510-5511 3-60 p. 5510-5511 (PDF)
 
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