Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Block Maggie" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (6-2162)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2162
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-2069)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2069
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-464)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-464
Accouchements par césarienne - Pratique - Risques - Chiffres - Variation en fonction des hôpitaux - Recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) (6-1160)      
    Question écrite de M Wahl à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1160
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-2102)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2102
Acouphènes - Prévention - Traitement - Remboursement par l'AMI - Collaboration avec les Communautés (6-1017)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1017
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-2067)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2067
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-76)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-76
Agriculteurs - Maladies professionnelles - Maladie de Parkinson - Reconnaissance - Fonds des maladies professionnelles - Procédure - Études sur le sujet (6-1303)      
    Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1303
Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Utilisation massive des pesticides (6-1028)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1028
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1853)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1853
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2087)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2087
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (6-496)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-496
Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivante (Indépendants) (6-1979)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1979
Allocations familiales - Garde alternée - Caisse d'allocations familiales - Demande de redistribution des allocations familiales - Chiffres (6-1556)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1556
Allocations familiales - Garde alternée - Versement sur un compte «enfant» - Chiffres (6-1557)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1557
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-880)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-880
Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA (6-1039)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1039
Antibiotiques - Usage chez les animaux - Consommation - Impact sur la santé publique - Évaluation - Collaboration avec les entités fédérées - Mesures européennes en examen - État de la question (6-1224)      
    Question écrite de Mme Jamoulle à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1224
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (6-1765)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1765
Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures (6-1576)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1576
Applications de santé mobile - Développement - Prise en compte de la fracture numérique - Synergies avec les entités fédérées (6-1053)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1053
Applications de santé mobile - Projets-pilote - Procédure de sélection - Calendrier - Critères de sélection - Implication du Fonds national de la recherche scientifique et du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek (6-1054)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1054
Applications numériques en matière de santé - Domaines de prédilection - Choix - Cadre juridique - Mise en œuvre - Calendrier - Implication des Parlements régionaux (6-992)      
    Question écrite de M Wahl à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-992
Applications numériques en matière de santé - Financement - Domaines privilégiés - Choix - Raisons - Cadre juridique pour la santé mobile - Mise en œuvre - Calendrier - Parlements des entités fédérées - Implication (6-1031)      
    Question écrite de M Wahl à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1031
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-748)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-748
Autorité fédérale - Factures impayées (6-94)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-94
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-26)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-26
Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing (6-2068)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2068
Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions (6-232)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-232
Bars à pittas et établissements du même type - Contrôles alimentaires - Infractions à l'hygiène alimentaire - Sanctions (6-1332)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1332
Belgique - Taux d'emploi (6-1828)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1828
Bisphénol A - Exposition - Réduction - Mesures - Concertation avec les Régions (6-898)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-898
Boissons énergisantes - Vente aux mineurs - Problèmes de santé potentiels - Interdiction ou limitation éventuelles - Mesures envisagées (6-1965)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1965
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire - Mesures préparatoires (6-2006)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-2006
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1925)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1925
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1930)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1930
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (6-192)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-192
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-937)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-937
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (6-155)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-155
Centre flamand de filiation - Anonymat du don au niveau fédéral - Concertation entre le groupe de travail d'experts flamands et le Service public fédéral (SPF) Santé publique (6-1646)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1646
Centres d'hébergement et de soins - Financement - INAMI - Maisons de repos unicommunautaires et bicommunautaires - Répartition des moyens de la région bilingue de Bruxelles-Capitale entre la COCOM et les Communautés françaises et flamandes (6-1697)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1697
Centres de planning familial - Pilule contraceptive et pilule du lendemain - Autorisation de délivrance - Modification éventuelle de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 (6-1045)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1045
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1151)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1151
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-2154)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2154
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres régions (6-571)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-571
Chômeurs atteints d'une maladie de longue durée - Indemnité supplémentaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Suppression - Répercussions - Politique des Régions et Communautés - Conséquences (6-455)      
    Question écrite de M Van Malderen à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-455
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-1354)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1354
Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur (6-355)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-355
Clubs de football de première et de deuxième division nationale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (6-1279)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1279
Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (6-1712)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1712
Colorant E171 - Toxicité potentielle - Suppression - Principe de précaution - État de la question en Belgique (6-1900)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1900
Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse - Composition - Recrutement problématique - Cadre administratif - Récolte et traitement des données - État d'avancement (6-701)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-701
Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse - Rapport annuel - Publication - Récolte et traitement d'informations depuis 2011 (6-1044)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1044
Commission nationale d'évaluation d'interruption volontaire de grossesse - Composition - Recrutement des membres - Difficultés - Motifs - Influence néfaste sur les travaux de la Commission (6-660)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-660
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique de santé et de bien-être (6-328)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-328
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique sociale et la politique de bien-être (6-329)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-329
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (6-2145)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2145
Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre (6-1711)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1711
Conférence interministérielle de la Santé publique - Institut du futur (6-798)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-798
Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation éventuelle des substances actives (6-1257)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1257
Consultations de spécialistes - Modification des tarifs - Conséquences sur la politique des Communautés - Concertation - Critères (6-299)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-299
Contraception - Public précarisé - Accessibilité - Prix - Intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé - Conditions - Étendue - Stérilets et implants - Remboursement potentiel (6-1649)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1649
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-754)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-754
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2397)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2397
Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine - Signature - Ratification - État de la question (6-973)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-973
Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs (6-1579)      
    Question écrite de Mme El Yousfi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1579
Demandes d'asile en lien avec la politique d'intégration - Délai de traitement (6-2240)      
    Question écrite de Mme Waroux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2240
Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile (6-2266)      
    Question écrite de M Verstreken à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2266
Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile (6-2267)      
    Question écrite de M Verstreken à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2267
Denturistes - Reconnaissance de la profession - Diplôme - Formations (6-519)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-519
Deutschsprachigen Gemeinschaft - Zahnärzte - Anzahl - Mangel - Analyse der Situation - Studien Communauté germanophone - Dentistes - Nombre - Pénurie - Analyse de la situation - Études (6-948)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-948
Directive 2014/40/UE - Transposition - Collaboration avec le ministre fédéral des Finances et les entités fédérées - Service public fédéral (SPF) Santé publique - Rôle de coordination - Budget total affecté aux mesures de transposition - Répartition (6-850)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-850
Diéthylstilbestrol (DES) in utero - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) - Notifications (6-956)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-956
Diétylstilbestrol (DES) in utero - Brochure - Questionnaire - Étude (6-783)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-783
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-2139)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2139
Don d'organes - Sensibilisation - Campagne - « Federal Truck » - Initiative du gouvernement wallon - Implication de l'autorité fédérale (6-1287)      
    Question écrite de M Wahl à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1287
Don de sang du cordon ombilical - Campagnes de sensibilisation - Implication des Régions (6-965)      
    Question écrite de M Wahl à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-965
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (6-154)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-154
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1358)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1358
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1730)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1730
Dysautonomie - Soins - Nutrition entérale - Remboursement (6-1867)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1867
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-2151)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2151
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-877)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-877
Dépistage du cancer du sein par mammographie - Protocole d'accord avec les Communautés (6-411)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-411
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (6-195)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-195
Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres (6-1882)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1882
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais (6-2313)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2313
Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection (6-1648)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1648
Entreprises du tabac - Interdiction de faire de la publicité et du sponsoring (6-1350)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1350
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (6-1764)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1764
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1415)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1415
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2334)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2334
Erreurs médicales - Droit des victimes - Aides - Dédommagement - Améliorations envisagées - Collaboration avec les entités fédérées et les acteurs de la santé (6-1628)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1628
Expérimentation animale - Alternative - Toxicogénomique - Développement - Centre belge de toxicogénomique - Création - État de la question (6-764)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-764
Femmes handicapées - Vulnérabilité aux violences - Violence psychique - Prévalence - Études – Mesures politiques (6-279)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-279
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1654)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1654
Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre (6-1103)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1103
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes (6-1101)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1101
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques (6-1102)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1102
Fonds amiante - Personnes atteintes d'un mésothéliome ou d'asbestose - Aide d'une tierce personne - Allocation - Assurance-autonomie - Cumul - Autorisation (6-770)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-770
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (6-1329)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1329
Fonds des accidents du travail - Illégaux - Dossiers (6-1121)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1121
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (6-1310)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1310
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (6-1312)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1312
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (6-1311)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1311
Frais de logopédie - Remboursement - Élargissement - Enfants avec troubles du langage ou dysphasie présentant un QI inférieur à 86 - Article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 - Modification éventuelle (6-1060)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1060
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (6-1531)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1531
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (6-149)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-149
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-727)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-727
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1725)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1725
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1347)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1347
Gebrauch der deutschen Sprache im Gesundheitswesen Utilisation de la langue allemande dans les soins de santé (6-720)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-720
Glyphosate - Produit cancérogène probable pour l'homme - Étude du Centre international de recherche sur le cancer - Procédure d'interdiction en Belgique - Études complémentaires - État de la question (6-690)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-690
Glyphosate - Traces dans l'alimentation (6-1622)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1622
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-118)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      question retirée
QE 6-118
Hypercholestérolémie familiale - Politique de la santé - Attention spécifique - Actions et campagnes - Association de patients BELCHOL - Collaboration et soutien (6-953)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-953
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (6-231)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-231
Hôpitaux - Concurrence - Collaborations interhospitalières - Lutte - Intérêt du patient - Collaboration avec les entités fédérées (6-399)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-399
Hôpitaux - Données relatives aux patients - Vente éventuelle à des entreprises privées (6-1577)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1577
Ifs - Coupes illégales - Impact - Mesures (6-1492)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1492
Imagerie médicale - Protocole d'accord du 24 février 2014 entre l'État fédéral et les entités fédérées - Réduction de l'utilisation des CT-Scan - Extension des appareils IRM (6-647)      
    Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-647
Infirmiers anesthésistes - Statut - Reconnaissance - État de la question (6-1533)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1533
Inspecteurs sociaux - Agressions - Augmentation - Mesures (6-1320)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1320
Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (6-1123)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1123
Institut de l'avenir - Création - État de la question - Accord au sein de la Conférence interministérielle Santé publique - Concertation avec les entités fédérées (6-1194)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1194
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Privigen - Remboursement (6-1463)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1463
Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle (6-1766)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1766
Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Information officielle et objective - Accès - Site Internet du service public fédéral (SPF) Santé publique - Adaptation (6-698)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-698
Interruption volontaire de grossesse - Enregistrement - Renouvellement de la Commission d'évaluation (6-586)      
    Question écrite de M Wahl à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-586
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (6-152)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-152
L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (6-159)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-159
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (6-144)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-144
L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (6-158)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-158
La désignation de psychiatres judiciaires (6-146)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-146
La maladie de Lyme (6-172)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-172
La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (6-170)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-170
La pénurie aiguë de médecins urgentistes (6-147)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-147
Les examens psychiatriques (6-145)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-145
Lesbigays - Don de sang (6-635)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-635
Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle (6-2098)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2098
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (6-194)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-194
Lutte contre l'hépatite C - Protocole d'accord avec les Communautés (6-409)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-409
Lutte contre la grippe porcine - Narcolepsie - Collaboration avec les Régions et Communautés - Action coordonnée - Concertation (6-284)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-284
Lutte contre le VIH/sida - Protocole d'accord avec les Communautés (6-414)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-414
Lutte contre les caries dentaires - Prévention - Rôle de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Initiatives - Coopération avec les Communautés (6-1912)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1912
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Santé publique (6-1665)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1665
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires sociales (6-1664)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1664
Maisons du diabète - Réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) - Subsides - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transfert de compétences futur (6-626)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-626
Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail (6-1960)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1960
Maladie de Lyme - Prévention - Détection - Test fiable - Plan d'action national - Mise en œuvre - Collaboration avec les entités fédérées - Maladie professionnelle - Reconnaissance (6-1223)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1223
Maladies chroniques - Coût - Augmentation - Financement futur - Données chiffrées - Mesures - Concertation avec les entités fédérées - État de la question (6-1944)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1944
Maltraitance infantile - Signalement - Prestataires de soins de santé - Médecins généralistes - Sensibilisation - Mesures - Concertation avec les Communautés et Régions (6-994)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-994
Mariages de complaisance - Chiffres - Coopération interfédérale (6-2123)      
    Question écrite de M Wahl à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2123
Mariages de complaisance - Condamnations - Chiffres - Évolution - Campagne de sensibilisation de 2013 - Résultats - Futures actions de sensibilisation - Collaboration avec les entités fédérées (6-2121)      
    Question écrite de Mme Barzin à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2121
Mucoviscidose - Dépistage - Test - Mise en œuvre - Coût (6-1127)      
    Question écrite de Mme De Bue à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1127
Mucoviscidose - Dépistage néonatal (6-1011)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1011
Mucoviscidose - Dépistage néonatal généralisé - Nature des tests - Impact budgétaire - Conférence interministérielle de la Santé publique - Concertation avec les entités fédérées - Groupes de travail - État d'avancement des travaux (6-1513)      
    Question écrite de Mme Barzin à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1513
Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévalence - Statistiques - Actualisation des chiffres - Nouvelle étude (6-1773)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1773
Mutilations génitales féminines - Demandeurs d'asile - Prise en charge médicale et psychologique dans les centres d'accueil - Mesures - Associations spécialisées - Collaboration (6-2246)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2246
Médecin en revalidation cardiaque - Agrément (6-525)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-525
Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI (6-2391)      
    Question écrite de Mme Saeys à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2391
Médecins généralistes - Pénurie - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (6-1552)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1552
Médicaments génériques - Promotion - Collaboration avec les Communautés (6-370)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-370
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-751)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-751
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1275)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1275
Numéros INAMI - Médecins qui n'exercent plus réellement ou qui exercent à l'étranger (6-1897)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1897
Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives (6-193)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-193
Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées (6-1035)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1035
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2359)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2359
Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité (6-1331)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1331
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2375)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2375
Oxycodone - Analgésiques morphiniques - Risque d'accoutumance - Comportement prescripteur - Avertissements (6-2028)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-2028
Paquets de cigarettes neutres - Instauration - Transposition des dispositions de la directive 2014/40/UE - État de la question (6-1494)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1494
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-44)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-44
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-932)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-932
Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte (6-1270)      
    Question écrite de M Verstreken à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1270
Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations (6-250)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-250
Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées (6-430)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-430
Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Effet sur la santé - Interdiction - Étude (6-1149)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1149
Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Limitation - Réaction urgente et mesures (6-986)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-986
Perturbateurs endocriniens - Tests complémentaires (6-788)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-788
Pesticides - Impact sur les accouchements prématurés - Études en Belgique (6-1589)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1589
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-293)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-293
Plan national Multidrug resistant organisms (MDRO) (organismes multirésistants aux médicaments) - Protocole d'accord avec les Communautés (6-412)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-412
Plan relatif au sucre - Implication des entités fédérées (6-576)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-576
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-860)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-860
Plateforme e-Health - Développement - Plan d’action e-santé - Utilisation de la plateforme e-Health par les entités fédérées - Accords de coopération - État de la question (6-400)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-400
Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-2144)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2144
Politique du gouvernement fédéral en matière de santé - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-330)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-330
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-331)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-331
Postes médicaux de garde (PMG) - Reconnaissance par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Démarches - Financement - Chriffres (6-1884)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1884
Professions de soins de santé - Profession d'aide-soignant - Accès à l'emploi - Agrément - Retard - Transfert de compétences - Régularisation - Procédures (6-520)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-520
Précarisation croissante d'une partie de la population - Soins de santé - Renforcement de l'accessibilité - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (6-1999)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1999
Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents (6-1278)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1278
Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée (6-805)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-805
Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Cancer du sein - Dépistage gratuit - Mammographie - Remboursement - Limitation - Raisons (6-1807)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1807
Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Centres de planning familial - Médecins généralistes - Agrément - Maintien (6-1806)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1806
Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles (6-2024)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-2024
Risques pour la santé publique - Bisphénol S et M (6-718)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-718
Rougeole - Recrudescence - Chiffres - Conseil supérieur de la santé - Position - Prévention - Vigilance spécifique - Vaccin - Promotion - Recommandation aux entités fédérées (6-1535)      
    Question écrite de Mme Barzin à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1535
Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique (6-2071)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2071
Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise (6-2049)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2049
Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Droit d'être soigné dans sa propre langue - Services 100 et SMUR régionaux ou communaux - Législation linguistique - Respect - Concertation avec un centre d'hébergement et de soins ou un hôpital néerlandophones (6-1821)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1821
Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Soins de santé de première ligne - Accessibilité - Population néerlandophone - Médecins et généralistes - Services d'urgence - Bilinguisme (6-1798)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1798
SPF Sécurité sociale - Inspection sociale - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (6-1476)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1476
Salles de consommation de drogues dures - Création éventuelle - État d'avancement de la réflexion - Modification de la loi du 24 février 1921 sur l'usage des stupéfiants (6-213)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-213
Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité (6-581)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-581
Santé mentale - Nouvelle politique pour enfants et adolescents « 2015-2020 » - Autisme (6-1369)      
    Question écrite de M Wahl à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1369
Service citoyen volontaire - Statut - Indemnité - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires - Adaptation - Accord de coopération avec les entités fédérées (6-1205)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1205
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi (6-1110)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1110
Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-541)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-541
Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte (6-1946)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1946
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1397)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1397
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2329)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2329
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1182)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 6-1182
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-2108)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2108
Soins de santé - Lutte contre la fraude - Approche structurelle - Collaboration avec les entités fédérées et d'autres pays européens - Partenariat éventuel avec les mutualités (6-305)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-305
Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national - Protocole d'accord avec les Communautés (6-413)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-413
Sorties précoces de l'hôpital après accouchement - Hôpitaux concernés - Chiffres - Opinion de l'Office de la naissance et de l'enfance (6-993)      
    Question écrite de Mme De Bue à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-993
Sorties précoces de l'hôpital après accouchement - Tests de dépistage néonatal - Suivi des travailleurs médico-sociaux - Dossier de maternité informatisé (6-1071)      
    Question écrite de Mme De Bue à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1071
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement - (6-555)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-555
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-559)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-559
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-556)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-556
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-557)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-557
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-558)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-558
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-554)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-554
Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-552)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-552
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-551)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-551
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-550)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-550
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-560)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-560
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-546)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-546
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-547)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-547
Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-548)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-548
Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-549)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-549
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-553)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-553
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-544)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-544
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-543)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-543
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-542)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-542
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-545)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-545
Spiruline - Risques pour la santé publique - Études complémentaires - Mesures de prévention - Traçabilité - Information du consommateur, des professionnels de la santé et des professionnels de l'alimentation (6-1740)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1740
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (6-2150)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2150
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1338)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1338
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-2366)      
    Question écrite de M Bajart à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2366
Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique (6-795)      
    Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-795
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (6-1330)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1330
Sénologie - Mammographie - Modification de la nomenclature - Raisons - Conséquences néfastes sur le dépistage du cancer (6-637)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-637
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-2055)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2055
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1605)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1605
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2058)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2058
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2290)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2290
Technologues de laboratoire médical - Agrément - Chiffres - Système de droits acquis - Bénéficiaires - Démarches - Délai (6-724)      
    Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-724
Technologues de laboratoire médical - Agrément - Période transitoire - Collaboration entre le SPF Santé publique et les Communautés - Chiffres - Système de droits acquis - Bénéficiaires - Démarches - Délai (6-765)      
    Question écrite de M Desquesnes à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-765
Terrains de sport synthétiques- Santé publique - Étude scientifique en Belgique - État de la question (6-1866)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1866
Traitement des maladies chroniques - Protocole d'accord avec les Communautés (6-410)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-410
Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires (6-13)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-13
Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures (6-139)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-139
Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement (6-1634)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1634
Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres (6-2365)      
    Question écrite de Mme Saeys à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2365
Tétines et biberons - Stérilisation à l'oxyde d'éthylène (OE) - Danger pour les nouveau-nés - Mesures éventuelles dans les secteurs hospitalier et de la petite enfance (6-2041)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2041
VIH - Dépistage - Test de dépistage rapide du VIH/VCH/syphilis - Initiatives en Belgique - Technique de dépistage de l'ASBL française HF Prévention - Dépistage dans des régions frontalières - Accord de coopération avec la France (6-1196)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1196
VIH - Régions frontalières - Dépistage - Accord de coopération avec la France - Initiative (6-1567)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1567
Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures (6-1217)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1217
Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure (6-1220)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1220
Violences entre partenaires - Aide par une mère conseillère - Moeders voor Steun en Advies (MeMoSa) - Résultats de l'enquête - Mesures (6-265)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-265
Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information (6-263)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-263
Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive (6-260)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-260
Violences sexuelles - Prise en charge - Hôpitaux - Infirmiers légistes - Formation (6-1870)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1870
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1138)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1138
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1135)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1135
les soins de santé à Bruxelles (6-157)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-157
Électrohypersensibilité - Nouvelle technologie Li-Fi (« Light Fidelity ») - Développements scientifiques - Alternative au Wi-Fi (« Wireless Fidelity ») - Avantages pour la santé publique (6-1813)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1813
Épisiotomie - Chiffres - Disparité dans la pratique opératoire - Violences obstétricales - Limitation du taux d'épisiotomie - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées (6-2364)      
    Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2364
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (6-2146)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2146
 
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