Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Riet Iris" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Allocation prénatale - Mandat politique communal (Exercice du mandat de conseillère communale - Congé de maladie) (2-1606)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2239 2-44 p. 2239 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2395-2396 2-46 p. 2395-2396 (PDF)
Allocation prénatale - Mandat politique communal (Exercice du mandat de conseillère communale - Congé de maladie) (2-1624)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2237 2-44 p. 2237 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
Cartes d'identité électroniques - Protection - Producteur (Atteinte à la viabilité de l'entreprise Idoc suite au choix d'un autre producteur) (2-2613)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-70
p. 3885-3886 2-70 p. 3885-3886 (PDF)
Centrales nucléaires - Sécurité - Attentats terroristes (Résistance des centrales en cas d'attaques d'avions - Centrales de Doel et de Tihange) (2-1581)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2235 2-44 p. 2235 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2783-2784 2-52 p. 2783-2784 (PDF)
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé      
    Rapport de Mme Van Riet et de M. Dallemagne
2-553/1
p. 1-103 2-553/1 p. 1-103 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-125
p. 37-40 2-125 p. 37-40 (PDF)
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Colloque (Compte-rendu)
      Rôle des ONG
2-43
p. 51-52 2-43 p. 51-52 (PDF)
    Débat
      "Gender mainstreaming"
2-43
p. 15-16 2-43 p. 15-16 (PDF)
      Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique
2-43
p. 15-16 2-43 p. 15-16 (PDF)
Femmes bénéficiant du minimum de moyens d'existence - Travail à temps partiel - Proportion (2-853)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1220-1221 2-26 p. 1220-1221 (PDF)
Gaz naturel - Fluctuations de prix (2-1958)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2828-2830 2-52 p. 2828-2830 (PDF)
L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local (Nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les actes administratifs)      
    Rapport de Mmes Thijs et Van Riet
2-564/1
p. 1-82 2-564/1 p. 1-82 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Excision - Mise en oeuvre et évaluation de la loi du 24 novembre 1977 - Nombre de plaintes et de condamnations - Situation des femmes allochtones) (2-375)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997) (2-367)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'usage de la drogue et le rapport coût/efficacité de l'intervention précoce (Pertinence de la détection de l'usage de drogues - Test d'urine - Test de transpiration - Utilisation professionnelle des tests versus utilisation dans une relation parentale) (2-931)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-253
p. 86-89 2-253 p. 86-89 (PDF)
L'utilisation obligatoire de plaques minéralogiques rétro-réfléchissantes (à l'avant du véhicule) (2-757)      
    Question orale de Mme Van Riet à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-159
p. 17-19 2-159 p. 17-19 (PDF)
L'égalité des chances pour les femmes dans le domaine du travail et de l'emploi (Pauvreté des femmes) (2-242)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-75
p. 5-7 2-75 p. 5-7 (PDF)
  2-75
p. 41-49 2-75 p. 41-49 (PDF)
L'élaboration d'une stratégie efficace pour l'identification et la lutte contre les substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux (2-212)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-65
p. 56-61 2-65 p. 56-61 (PDF)
La cinquième conférence mondiale sur les femmes en 2005 (Position de la Belgique face à la demande d'organisations non gouvernementales d'organiser cette conférence) (2-840)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 79-80 2-218 p. 79-80 (PDF)
La collaboration de la Défense nationale à la surveillance aérienne des déversements de fioul dans la mer du Nord (Problèmes posés par la suppression des avions du type Britten-Norman) (2-1231)      
    Question orale de Mme Van Riet à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-267
p. 23-24 2-267 p. 23-24 (PDF)
La dimension du genre dans le plan Copernic (Politique du personnel dans la fonction publique - Egalité des chances [homme-femme]) (2-307)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-91
p. 7-12 2-91 p. 7-12 (PDF)
La fermeture éventuelle du quartier militaire Westakkers à Haasdonk près de Saint-Nicolas (Restructuration des forces armées) (2-622)      
    Question orale de Mme Van Riet à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-119
p. 21-22 2-119 p. 21-22 (PDF)
La maltraitance que subissent les femmes âgées (Maltraitance des femmes âgèes - Financement d'une assurance autonomie) (2-369)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La modernisation de l'administration fédérale (Plan-Copernic)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-436/1
p. 1-47 2-436/1 p. 1-47 (PDF)
    Discussion
2-65
p. 5-16 2-65 p. 5-16 (PDF)
La présence (possible) de munitions au fort de Haasdonk (Mesures à prendre) (2-1040)      
    Question orale de Mme Van Riet à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-216
p. 13-14 2-216 p. 13-14 (PDF)
La présence de cobalt et de mercure dans les amalgames dentaires (Allergies - Reconnaissance de la profession de prothésiste dentaire) (2-306)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-89
p. 35-39 2-89 p. 35-39 (PDF)
La présence de dioxines et de PCB dans les aliments (Etude d'un groupe de travail interuniversitaire - Sources de l'élévation du taux de dioxine et de PCB dans notre alimentation - Augmentation du nombre de cancers) (2-513)      
    Question orale de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-98
p. 16-17 2-98 p. 16-17 (PDF)
La sécurité des centrales nucléaires (Menace de terrorisme atomique - Résistance des centrales en cas d'attaques d'avions - Vision européenne harmonisée - Information de la population et distribution de comprimés d'iode à la population - Contrôle des accès aux centrales) (2-587)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donné par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-156
p. 22-31 2-156 p. 22-31 (PDF)
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique      
    Discussion
2-64
p. 4-46 2-64 p. 4-46 (PDF)
La vente de brouilleurs de radar par la voie de l'internet (2-1059)      
    Question orale de Mme Van Riet à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-223
p. 24-25 2-223 p. 24-25 (PDF)
La violence au sein du couple (Ménages constitués de personnes du même sexe - Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997 - Nombre de plaintes et de condamnations - Violence subie par les femmes de culture islamique lors de l'excision) (2-370)      
    Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La violence au sein du ménage (Prévention de la violence familiale - Accueil et aide aux victimes - Aide financière - Coordination sur le terrain - Directive aux parquets - Intervention de la police) (2-362)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
Le crédit-bail transfrontalier (Leasing transfrontalier ou cross border lease - Communes envisageant de monnayer leur réseau d'égouts avec l'assistance d'investisseurs américains - Montage distiné à éviter le précompte mobilier - Demande d'un ruling) (2-954)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Reynders, ministre des Finances
2-271
p. 66-68 2-271 p. 66-68 (PDF)
Le plan d'action d'Electrabel pour la sécurité des centrales nucléaires (Lutte contre l'incendie en cas d'impact d'avion) (2-1208)      
    Question orale de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-264
p. 8-9 2-264 p. 8-9 (PDF)
Le relèvement de l'âge de la pension pour les femmes (Impact financier de la réforme des pensions) (2-519)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-126
p. 41-42 2-126 p. 41-42 (PDF)
Le réseau Telerad (Audit - Plan d'action) (2-450)      
    Question orale de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 13-14 2-89 p. 13-14 (PDF)
Le système des gisoirs dans l'élevage porcin et le bien-être des animaux (2-645)      
    Question orale de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-125
p. 27-28 2-125 p. 27-28 (PDF)
Les conséquences de la décision de modifier, à partir du 1er avril 2000, les prescriptions relatives aux vitres de certains véhicules (Véhicules américains) (2-156)      
    Question orale de Mme Van Riet à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-30
p. 13 2-30 p. 13 (PDF)
Les différences salariales entre les hommes et les femmes et la généralisation du travail à temps partiel dans les fonctions dirigeantes (Fonctions à partir du rang 13) (2-520)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-126
p. 43-44 2-126 p. 43-44 (PDF)
Les distributions de pastilles d'iode pour les habitants des régions proches des centrales nucléaires (2-661)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-179
p. 14-16 2-179 p. 14-16 (PDF)
Les mesures de protection préventives qui sont prises pour le cas où un acte de terrorisme serait accompli contre des installations nucléaires (Distribution de tablettes d'iode) (2-724)      
    Question orale de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-155
p. 9-11 2-155 p. 9-11 (PDF)
Les projets du gouvernement en vue de moderniser la fonction publique (Plan Copernic) (2-31)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-16
p. 40-51 2-16 p. 40-51 (PDF)
Les résultats du plan Rosetta (2-377)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-101
p. 19-23 2-101 p. 19-23 (PDF)
Maladies chroniques - Indemnités - Mucoviscidose - Examens (Indemnités d'incapacité de travail : règle de cumul en cas d'activité professionnelle) (2-1649)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-46
p. 2397-2398 2-46 p. 2397-2398 (PDF)
Meurtre ou homicide sur la personne du conjoint ou partenaire - Différence de sanction selon le sexe (2-1450)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1969 2-40 p. 1969 (PDF)
Parité pour les mandats électifs et publics      
  2-75
p. 27 2-75 p. 27 (PDF)
  2-75
p. 29-30 2-75 p. 29-30 (PDF)
Pauvreté - Famille monoparentale - Femmes - Entrave à l'emploi - Monitoring (dans le cadre du programme Printemps - Données fournies par les CPAS et classées en fonction du sexe) (2-2510)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-65
p. 3642-3643 2-65 p. 3642-3643 (PDF)
Plan d'urgence nucléaire - Tablettes d'iode - Sensibilisation (des personnes vivant dans un rayon de 10 à 20 kilomètres) (2-1096)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1462-1463 2-30 p. 1462-1463 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-42
p. 2130-2131 2-42 p. 2130-2131 (PDF)
Plan de secours nucléaire - Tests - Résultats (2-2561)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-67
p. 3740-3741 2-67 p. 3740-3741 (PDF)
Plan global en matière de contraception - Pilule de secours - Informations fournies par les pharmaciens (Pilule du lendemain ou morning-after-pil, marque Norlevo, en vente libre dans les pharmacies) (2-2521)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-65
p. 3671-3673 2-65 p. 3671-3673 (PDF)
Police - Sélection et recrutement - Candidats féminins - Pourcentage de réussite (2-2089)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2983-2984 2-55 p. 2983-2984 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3065-3066 2-56 p. 3065-3066 (PDF)
Politique de l'immigration - Office des étrangers - Audit - Réorganisation (Dysfonctionnements) (2-635)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 792-793 2-18 p. 792-793 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-20
p. 914-915 2-20 p. 914-915 (PDF)
Politique en matière de protection contre l'incendie - Absence de données chiffrées - Moyens (2-2450)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3521 2-63 p. 3521 (PDF)
  Bul. 2-66
p. 3689 2-66 p. 3689 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Van Riet, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1360/2
p. 1-2 2-1360/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-253
p. 31-33 2-253 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen      
    Rapport de Mmes Van Riet et Cornet d'Elzius
2-1080/3
p. 1-3 2-1080/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 38-43 2-205 p. 38-43 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone      
    Amendement n° 6 de Mmes Van Riet et Lizin
2-1023/2
p. 3 2-1023/2 p. 3 (PDF)
    Rapport de Mme Van Riet
2-1023/3
p. 1-12 2-1023/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 21-33 2-187 p. 21-33 (PDF)
Projet de loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen (Modèles de bulletin de vote pour l'élection du Parlement européen)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-524/2
p. 1-3 2-524/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-80
p. 19 2-80 p. 19 (PDF)
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-263/3
p. 1-13 2-263/3 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-262/4
p. 1-74 2-262/4 p. 1-74 (PDF)
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-523/3
p. 1-21 2-523/3 p. 1-21 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Liste limitative des organes consultatifs - Installation d'une instance de conseil spécifique - Renforcement de la règle de composition équilibrée fixée en 1997)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Van Riet et consorts
2-1069/4
p. 1-2 2-1069/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 3-385)      
    Amendement n° 3 de Mme Van Riet et consorts
2-1427/2
p. 2 2-1427/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Cadre juridique général pour la planification d'urgence - Délégation au Roi de la tâche de déterminer les missions des services publics d'incendie et celles de la protection civile)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1476/3
p. 1-9 2-1476/3 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Octroi d'allocations aux membres des services d'incendie)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1496/3
p. 1-7 2-1496/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (e-government et simplification administrative : simplification de la procédure d'accès au Registre national - Amélioration de la protection de la vie privée - Transformation de la carte d'identité actuelle en une carte d'identité électronique - Adjonction de la cohabitation légale aux données reprises au Registre national)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1494/2
p. 1-8 2-1494/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1064/2
p. 1-2 2-1064/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (suite à la réforme Copernic [introduction de la connaissance fonctionnelle de la deuxième langue pour les titulaires d'une fonction de management] et à la réforme des polices)      
    Discussion générale
2-203
p. 4-15 2-203 p. 4-15 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1344/3
p. 1-3 2-1344/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1327/3
p. 1-13 2-1327/3 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
2-247
p. 36-46 2-247 p. 36-46 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Financement des missions de contrôle particulières - Effectif du personnel)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1259/3
p. 1-8 2-1259/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-251
p. 38-44 2-251 p. 38-44 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient")      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Projet de loi relatif aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (Pension complémentaire - Prestations de solidarité - Engagement de pension - L'employeur comme organisateur - Organismes de pension - Participation des travailleurs - Office de contrôle des assurances - Conseil des pensions complémentaires - Commission des pensions complémentaires - Dispositions pénales - Modification à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, article 16, 4°ter : privilège concernant les organismes de pension et les personnes morales chargés de l'exécution de l'engagement de solidarité - Modifications à la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances - Modification à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - Modifications du CIR 1992 - Modifications du Code des taxes assimilées au timbre : taxes annuelles sur les contrats d'assurance et sur les participations bénéficiaires)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1531/3
p. 1-16 2-1531/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
2-282
p. 5-7 2-282 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine - Réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures et organisation du travail en semaine de quatre jours - Incitants fiscaux sous forme de réduction de cotisations sociales - Redistribution du temps de travail : système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - Prolongation du congé de paternité et du congé d'adoption - Prolongation pour la durée de l'accord interprofessionnel 2001-2002 des mesures en matière de prépension à temps plein et à mi-temps)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-831/3
p. 1-15 2-831/3 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1063/3
p. 1-22 2-1063/3 p. 1-22 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées (Contestation : tribunal du travail - Modification du Code judiciaire, articles 580 et 1410, et de la loi du 13 juin 1966 relative aux pensions de retraite et de survie, article 21 [voir aussi doc. 2-636])      
    Discussion générale
2-99
p. 9-13 2-99 p. 9-13 (PDF)
Projet de loi sanctionnant le recours manifestement abusif à la section d'administration du Conseil d'Etat      
    Rapport de Mme Van Riet
2-638/2
p. 1-3 2-638/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1359/2
p. 1-5 2-1359/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-253
p. 31-33 2-253 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand      
    Amendement n° 7 de Mmes Van Riet et Lizin
2-1024/2
p. 4 2-1024/2 p. 4 (PDF)
    Rapport de Mme Van Riet
2-1024/3
p. 1-4 2-1024/3 p. 1-4 (PDF)
  2-1024/8
p. 1-4 2-1024/8 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendement n° 11 de Mmes Taelman et Van Riet
2-290/4
p. 1 2-290/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575)      
    Amendement n° 58 de Mme Van Riet et consorts
2-897/5
p. 7 2-897/5 p. 7 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Discussion générale
2-261
p. 4-51 2-261 p. 4-51 (PDF)
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion - Prise en considération des chômeurs âgés de 45 ans pour le respect de l'obligation d'occuper des jeunes imposée aux employeurs par la loi du 24 décembre 1999 - Réduction structurelle des charges en vue d'inciter les employeurs à maintenir les travailleurs de 58 ans au moins à leur service - Obligation de reclassement professionnel des travailleurs âgés d'au moins 45 ans licenciés par l'employeur - Adaptations à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : notion de travail exceptionnel ; possibilité de négociation d'une indemnité entre le bureau d'intérim et l'utilisateur lorsque celui-ci engage l'intérimaire - Fonds budgétaire pour la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés de plus de 55 ans - Activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat exercées par des travailleurs âgés au bénéfice de nouveaux travailleurs - Congé-éduction payé : simplification administrative)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-830/2
p. 1 2-830/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile)      
    Discussion générale
2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal      
    Discussion générale
2-260
p. 34-37 2-260 p. 34-37 (PDF)
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone      
    Rapport de Mme Van Riet
2-514/2
p. 1-3 2-514/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Pehlivan
2-1248/6
p. 1-43 2-1248/6 p. 1-43 (PDF)
      Allocations de chômage des travailleurs étrangers et apatrides : transposition des dispositions applicables dans une loi
2-1248/6
p. 7 2-1248/6 p. 7 (PDF)
      Commissions des conventions médicales - Simplification de certaines structures doubles du secteur de la santé
2-1248/6
p. 10-11 2-1248/6 p. 10-11 (PDF)
      Communication de données par la Banque-carrefour de la sécurité sociale
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 19-21 2-1248/6 p. 19-21 (PDF)
      Composition des commissions d'implantation des pharmacies
2-1248/6
p. 10 2-1248/6 p. 10 (PDF)
      Compétence de l'Inspection sociale dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 23 2-1248/6 p. 23 (PDF)
      Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
  2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Convention de premier emploi - Concomitance d'une formation et d'un emploi
2-1248/6
p. 4 2-1248/6 p. 4 (PDF)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-1248/6
p. 5-6 2-1248/6 p. 5-6 (PDF)
      Cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires des sociétés pharmaceutiques
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Délai de prescription pour le paiement des primes ONSSAPL par les administrations provinciales et locales
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Délivrance de matériel médical par des personnes liées à des centres spécialisés
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Encouragement financier des kinésithérapeutes souhaitant quitter la profession
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 23-24 2-1248/6 p. 23-24 (PDF)
      Financement alternatif des indemnités d'attente des travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Financement de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
      Financement des barèmes du personnel des maisons de repos
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Financement des établissements de soins sur base de la qualité et de l'accessibilité des soins
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Frais funéraires des membres du personnel statutaire de Belgacom et de la BIAC et des pensions de survie de leurs ayants droit
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Harmonisation des plans Plus 1, Plus 2 et Plus 3
2-1248/6
p. 3-4 2-1248/6 p. 3-4 (PDF)
      Intégration de l'Institut national de recherche sur les conditions de travail dans le ministère de l'Emploi et du Travail
2-1248/6
p. 4-5 2-1248/6 p. 4-5 (PDF)
  2-1248/6
p. 14-15 2-1248/6 p. 14-15 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
      Lutte contre la fracture numérique
2-1248/6
p. 2-3 2-1248/6 p. 2-3 (PDF)
  2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Marchés publics de fournitures et de services des hôpitaux publics
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Maribel social : désignation d'un commissaire du gouvernement par fonds sectoriel
2-1248/6
p. 4 2-1248/6 p. 4 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Maribel social : financement des projets de formation du personnel infirmier
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
2-1248/6
p. 12 2-1248/6 p. 12 (PDF)
      Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : compétence ministre de la Santé publique
2-1248/6
p. 11 2-1248/6 p. 11 (PDF)
      Modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et de la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poissons, des volailles, des lapins et du gibier (Conditions d'agrément des établissements ; droits de contrôle)
2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
      Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle
2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
      Modifications de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé : continuité des soins dispensés par les accoucheuses et les praticiens de l'art infirmier - Titres professionnels
2-1248/6
p. 11-12 2-1248/6 p. 11-12 (PDF)
      Modifications de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : interdiction d'avantages à l'occasion de la fourniture de médicaments et efficacité des contrôles
2-1248/6
p. 11 2-1248/6 p. 11 (PDF)
      Modifications de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : tâches et efficacité des contrôles
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 18-19 2-1248/6 p. 18-19 (PDF)
      Positionnement des ALE en qualité d'employeur dans le cadre des services et emplois de proximité
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
      Procédure d'octroi de subventions pour des projets sociaux par le ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 24 2-1248/6 p. 24 (PDF)
      Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 22-23 2-1248/6 p. 22-23 (PDF)
      Securité sociale des agents contractuels des entreprises publiques autonomes
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Temps de travail de certaines professions à caractère médical - Modifications de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
2-1248/6
p. 2 2-1248/6 p. 2 (PDF)
      Tenue des comptes individuels des assurés sociaux
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Travail et formation en alternance pour jeunes de moins de 25 ans titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire
2-1248/6
p. 6 2-1248/6 p. 6 (PDF)
      Travailleurs portuaires - Recours contre les actes administratifs individuels
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Communication de données par la Banque-carrefour de la sécurité sociale
2-224
p. 9 2-224 p. 9 (PDF)
      Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours
2-224
p. 7 2-224 p. 7 (PDF)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-224
p. 7 2-224 p. 7 (PDF)
  2-224
p. 9 2-224 p. 9 (PDF)
      Encouragement financier des kinésithérapeutes souhaitant quitter la profession
2-224
p. 9 2-224 p. 9 (PDF)
      Intégration de l'Institut national de recherche sur les conditions de travail dans le ministère de l'Emploi et du Travail
2-224
p. 7 2-224 p. 7 (PDF)
      Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle
2-224
p. 8 2-224 p. 8 (PDF)
      Positionnement des ALE en qualité d'employeur dans le cadre des services et emplois de proximité
2-224
p. 7-8 2-224 p. 7-8 (PDF)
      Remboursement des aides Maribel par les entreprises
2-224
p. 8 2-224 p. 8 (PDF)
      Sécurité sociale des agents contractuels des entreprises publiques autonomes
2-224
p. 9 2-224 p. 9 (PDF)
      Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)
2-224
p. 9 2-224 p. 9 (PDF)
      Temps de travail de certaines professions à caractère médical - Modifications de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
2-224
p. 7 2-224 p. 7 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Nombre de juges féminins à la Cour d'arbitrage
2-226
p. 54-55 2-226 p. 54-55 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-313/2
p. 1 2-313/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés      
    Rapport de Mme Van Riet
2-122/2
p. 1 2-122/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Proposition de loi instaurant un droit de réclamation en ce qui concerne le fonctionnement des autorités fédérales et modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux      
    Proposition de Mme Van Riet
2-1374/1
p. 1-14 2-1374/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Van Riet
2-411/1
p. 1-3 2-411/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Chèques-services : élargissement du champ d'application à d'autres catégories de travaux d'intérieur)      
    Discussion générale
2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Augmentation du nombre de conseillers d'Etat)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-1226/3
p. 1-3 2-1226/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-119/4
p. 1-7 2-119/4 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Possibilité, pour les parents ou alliés, de siéger dans un même conseil communal)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-205/2
p. 1 2-205/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne l'interdiction, pour les parents et alliés, de siéger dans un même conseil communal      
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-168/2
p. 1 2-168/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité      
    Rapport de Mme Van Riet
2-237/2
p. 1 2-237/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le champ d'application des chèques-services, la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Extension du système des chèques-services)      
    Discussion générale
2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing)      
    Rapport de Mme Van Riet
2-419/2
p. 1 2-419/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages (Protection de la santé et garantie du droit à l'accès au travail - Abus de tests génétiques ou de tests de dépistage du VIH)      
    Rapport de Mmes De Roeck et Van Riet
2-116/2
p. 1 2-116/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida)      
    Rapport de Mmes De Roeck et Van Riet
2-20/4
p. 1-22 2-20/4 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Rapport de Mmes Laloy et Van Riet
2-244/22
p. 1-1358 2-244/22 p. 1-1358 (PDF)
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Amendement n° 58 de Mme Van Riet et consorts
2-12/7
p. 22 2-12/7 p. 22 (PDF)
    Amendement n° 175 de Mmes Van Riet et Taelman
2-12/14
p. 7-8 2-12/14 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 177 de Mme Van Riet et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-12/17
p. 1-2 2-12/17 p. 1-2 (PDF)
    Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
    Discussion générale
2-168
p. 5-17 2-168 p. 5-17 (PDF)
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-230/2
p. 1 2-230/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens guides)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Van Riet et de M. Remans
2-739/2
p. 1-3 2-739/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-224/2
p. 1 2-224/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-106/1
p. 1-6 2-106/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-149
p. 4-35 2-149 p. 4-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen      
    Proposition de Mmes Van Riet et Willame-Boonen et consorts
2-1453/1
p. 1-4 2-1453/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe)      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-1099/1
p. 1-4 2-1099/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-983/1
p. 1-7 2-983/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Van Riet et consorts
2-983/2
p. 1-2 2-983/2 p. 1-2 (PDF)
Prévention des catastrophes - Cartes des risques pour les provinces flamandes (2-2435)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3520-3521 2-63 p. 3520-3521 (PDF)
  Bul. 2-66
p. 3688-3689 2-66 p. 3688-3689 (PDF)
Pêche - PCB - Contrôles (Anguille) (2-1956)      
    Question écrite de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2781 2-52 p. 2781 (PDF)
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Colloque (Compte-rendu)
      La présidente du colloque, Mme Iris Van Riet, présidente du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, salue la présence d'une délégation de répresentantes de la Fédération nationale des femmes de Chine
2-229
p. 50 2-229 p. 50 (PDF)
    Compte-rendu du colloque
      Présence au colloque d'une délégation de représentantes de la Fédération nationale des femmes de Chine
2-229
p. 50 2-229 p. 50 (PDF)
  2-229
p. 50 2-229 p. 50 (PDF)
    Débat
      "Gender mainstreaming"
2-229
p. 16-18 2-229 p. 16-18 (PDF)
      Femme et Economie
2-229
p. 17-18 2-229 p. 17-18 (PDF)
      La dimension du genre dans les statistiques
2-229
p. 17 2-229 p. 17 (PDF)
      Politique d'égalité des chances en Afghanistan
2-229
p. 15-16 2-229 p. 15-16 (PDF)
Rapport du gouvernement fédéral en exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995      
    Débat
2-126
p. 4-38 2-126 p. 4-38 (PDF)
Risques liés au piercing et au tatouage - Absence de réglementation (2-1786)      
    Question écrite de Mme Van Riet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-47
p. 2479-2481 2-47 p. 2479-2481 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle      
    Discussion
2-25
p. 22-39 2-25 p. 22-39 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Amendement n° 1 de Mme Van Riet et consorts
2-465/2
p. 2-3 2-465/2 p. 2-3 (PDF)
      Amendement n° 25 de Mme Van Riet et consorts
2-465/3
p. 9 2-465/3 p. 9 (PDF)
      Rapport de Mmes Van Riet et de T'Serclaes
2-465/4
p. 1-127 2-465/4 p. 1-127 (PDF)
      Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux)      
    Rapport de Mmes de T'Serclaes et Van Riet
2-483/2
p. 1 2-483/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Simplification administrative - Lisibilité des documents - État de la question (Bureau et cellules de conseil en lisibilité - Formation des fonctionnaires - Sensibilisation des citoyens) (2-608)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 772-774 2-17 p. 772-774 (PDF)
Soins de santé de première ligne - Réorganisation (Généralistes) (2-2514)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3637 2-65 p. 3637 (PDF)
Statut de reconnaissance nationale - Traitement des demandes (Lois des 5 avril 1995 et du 26 janvier 1999 - Militaires étrangers) (2-493)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 600-602 2-13 p. 600-602 (PDF)
Sécurité routière - Permis à points - Passage au contrat de conduite (Réduction du nombre de victimes - Faisabilité du permis à points) (2-1789)      
    Question écrite de Mme Van Riet à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-48
p. 2511-2512 2-48 p. 2511-2512 (PDF)
Violence à l'égard de femmes - Groupe de travail - Traitement dans les banques de données des parquets (Notion "violence domestique" - Distinction entre violence intra-familiale et extra-familiale) (2-2516)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3638 2-65 p. 3638 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3794-3795 2-68 p. 3794-3795 (PDF)
Violence à l'égard de femmes - Personnes de confiance de la police fédérale - Réseau (Harcèlement sexuel) (2-2513)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3636 2-65 p. 3636 (PDF)
Violence à l'égard des femmes - Militaires - Personnes de confiance (2-2515)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-65
p. 3653-3654 2-65 p. 3653-3654 (PDF)
Viêt-nam - Défense des droits de l'homme (Violation de la liberté de cultes - Allègement de la dette) (2-1161)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-32
p. 1564-1566 2-32 p. 1564-1566 (PDF)
Volontariat - Régime fiscal - Conversion des montants en euros - Indexation (2-1979)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2853 2-53 p. 2853 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3294-3295 2-59 p. 3294-3295 (PDF)
Volontariat - Régime fiscal - Conversion des montants en euros - Indexation (Indemnisation des frais) (2-1978)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2848-2849 2-53 p. 2848-2849 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2946-2948 2-54 p. 2946-2948 (PDF)
 
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