Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dallemagne Georges" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Affichage des prix en euro. - Stations-services (Erreur de conversion à l'euro - Respect du double affichage) (2-1661)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2379 2-46 p. 2379 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2543-2544 2-48 p. 2543-2544 (PDF)
Animaux - Transport - Application par la Belgique de la directive européenne en la matière (2-776)      
    Question écrite de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-22
p. 1022 2-22 p. 1022 (PDF)
Associations subventionnées par l'Etat - Liquidation des sommes dues - Principe budgétaire de l'ancre (Accroissement des délais de paiement) (2-2367)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3385 2-61 p. 3385 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3469-3471 2-62 p. 3469-3471 (PDF)
Audition devant le collège des bourgmestre et échevins - Réclamation contre une imposition communale - Arrêté royal du 12 avril 1999 (2-1345)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-39
p. 1926 2-39 p. 1926 (PDF)
Audition devant le collège des bourgmestre et échevins - Réclamation contre une imposition communale - Arrêté royal du 12 avril 1999 (Procédure) (2-1709)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2363 2-46 p. 2363 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2644 2-50 p. 2644 (PDF)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408)      
    Rapport de MM. Colla et Dallemagne
2-942/1
p. 1-227 2-942/1 p. 1-227 (PDF)
      Annexe 7 - Comptes rendus des auditions publiques
2-942/2
p. 1 2-942/2 p. 1 (PDF)
    Discussion du rapport
2-280
p. 4-15 2-280 p. 4-15 (PDF)
  2-280
p. 18-27 2-280 p. 18-27 (PDF)
  2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda      
    Fait personnel de M. Mahoux
2-1 COM
p. 15-16 2-1 COM p. 15-16 (PDF)
Coopération avec le Congo - Actions menées - Secteurs (2-550)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 652-654 2-14 p. 652-654 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-14
p. 37 2-14 p. 37 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Développement durable
2-73
p. 65-66 2-73 p. 65-66 (PDF)
      Régionalisation de la coopération au développement
2-73
p. 59-61 2-73 p. 59-61 (PDF)
  2-73
p. 66-68 2-73 p. 66-68 (PDF)
Etrangers non européens - Personnes ayant au moins 18 ans et résidant en Belgique depuis plus de 5 ans (Propositions de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers) (2-1665)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2361 2-46 p. 2361 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-55
p. 3001-3002 2-55 p. 3001-3002 (PDF)
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé      
    Rapport de Mme Van Riet et de M. Dallemagne
2-553/1
p. 1-103 2-553/1 p. 1-103 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-125
p. 37-40 2-125 p. 37-40 (PDF)
Formation des détenus - Continuation (Projet Intégra - Projet Equal) (2-1422)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 2005 2-40 p. 2005 (PDF)
Fédération de Russie - Tchétchénie - Violations des droits de l'homme (Torture - Peine de mort) (2-2142)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3122-3125 2-57 p. 3122-3125 (PDF)
Guerre entre la Russie et la Tchétchénie - Jeunes Russes refusant de partir au front qui demandent l'asile en Belgique (2-1093)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1462 2-30 p. 1462 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2482 2-47 p. 2482 (PDF)
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
L'accessibilité de la pilule contraceptive (Remboursement de la pilule contraceptive) (2-885)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-237
p. 68-71 2-237 p. 68-71 (PDF)
L'affectation du domaine d'Argenteuil (Résidence du Roi Léopold III et de sa seconde épouse Lilian de Rethy) (2-906)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 45-47 2-249 p. 45-47 (PDF)
L'aide d'urgence et la coopération au développement en Palestine (2-232)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-74
p. 58-59 2-74 p. 58-59 (PDF)
L'embargo des Nations Unies à l'encontre de l'Irak (2-153)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 24-28 2-54 p. 24-28 (PDF)
L'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge (2-259)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 45-49 2-78 p. 45-49 (PDF)
L'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge (e.a. par les services consulaires à Sao Paulo) (2-363)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-74
p. 8-10 2-74 p. 8-10 (PDF)
L'expulsion des tziganes roms et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (2-866)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
L'indemnisation des victimes du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-431)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-107
p. 35-40 2-107 p. 35-40 (PDF)
L'opposition du président Bush au Protocole de Kyoto (Coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique - Désengagement des Etats-Unis) (2-563)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-105
p. 21-22 2-105 p. 21-22 (PDF)
L'oppression de la société civile au Kivu et l'assignation à résidence de Monseigneur Kataliko (2-141)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 9-11 2-29 p. 9-11 (PDF)
L'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-968)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-9 COM
p. 4-15 2-9 COM p. 4-15 (PDF)
L'utilisation d'un test de dépistage du virus de l'hépatite C (2-763)      
    Question orale de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 14-21 2-161 p. 14-21 (PDF)
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
L'évasion mortelle d'un réfugié albanais au centre 127bis (2-353)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-72
p. 8-14 2-72 p. 8-14 (PDF)
La 106ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la Tchétchénie (2-139)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-48
p. 13-16 2-48 p. 13-16 (PDF)
La Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l'organisation d'un « small arms destruction day » en Belgique (2-531)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-134
p. 53-55 2-134 p. 53-55 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suite à l'expulsion collective de tziganes slovaques du territoire belge (2-862)      
    Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme et l'inobservation par l'Office des étrangers des arrêts du Conseil d'État (2-864)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
La contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive, dénommée Cidex (2-318)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 58-67 2-92 p. 58-67 (PDF)
La couverture par l'Office du Ducroire d'exportations et d'investissements au Congo (Société Malta Forrest) (2-118)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
2-39
p. 53-56 2-39 p. 53-56 (PDF)
La crise du Cidex (Contamination dans certains hôpitaux suite à l'utilisation d'une solution désinfectante inactive : Cidex) (2-489)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-125
p. 68-71 2-125 p. 68-71 (PDF)
La création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo (Position du gouvernement) (2-1028)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 9-10 2-212 p. 9-10 (PDF)
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 35-45 2-78 p. 35-45 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
2-79
p. 39-41 2-79 p. 39-41 (PDF)
  2-79
p. 55-56 2-79 p. 55-56 (PDF)
La fusion des appels 100 et 101 (Utilité - Protection de la vie privée - Secret médical - Liens avec le réseau ASTRID) (2-936)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-262
p. 39-43 2-262 p. 39-43 (PDF)
La guerre en Tchétchénie (2-36)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La libération du général Pinochet (2-49)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-24
p. 48-54 2-24 p. 48-54 (PDF)
La menace de famine en Afrique orientale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-326)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 44-52 2-94 p. 44-52 (PDF)
La menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-350)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 44-52 2-94 p. 44-52 (PDF)
La mise en oeuvre du télétravail pour diminuer le trafic en heure de pointe et assurer le plein emploi (Dispositions applicables - Incitants éventuels en faveur du télétravail) (2-872)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-237
p. 46-50 2-237 p. 46-50 (PDF)
La mise en place d'une équipe spéciale chargée d'étudier le secteur diamantaire (Trafic de diamants servant à financer des conflits en Afrique) (2-94)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 16-18 2-31 p. 16-18 (PDF)
La montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles (Hyperliens sur le site internet du Centre Islamique de Bruxelles - Recrutement supposé de terroristes - Enquête de la Sûreté de l'Etat et du parquet) (2-786)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-203
p. 37-41 2-203 p. 37-41 (PDF)
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes)      
    Discussion
2-142
p. 54-68 2-142 p. 54-68 (PDF)
La participation de la Croix Rouge aux groupes de travail sur la réforme de la sécurité civile (Reforme de l'organisation des services de secours) (2-409)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-105
p. 65-68 2-105 p. 65-68 (PDF)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La politique africaine de la Belgique (2-2)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 30-34 2-6 p. 30-34 (PDF)
La politique belge vis-à-vis de la Russie et la prochaine visite du premier ministre à Moscou (Respect des droits de l'homme - Accords bilatéraux - Situation en Tchétchénie - Coopération policière) (2-292)      
    Demande d'explicatons de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-84
p. 10-13 2-84 p. 10-13 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme De Schamphelaere et de MM. Dallemagne, Lozie et Van Quickenborne sur les recommandations
2-42
p. 25-28 2-42 p. 25-28 (PDF)
  2-42
p. 29 2-42 p. 29 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national)      
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
La position belge relative au processus de Kyoto et au changement climatique en vue du Sommet européen de Göteborg (Ratification et implémentation du protocole de Kyoto - Efforts à fournir pour atteindre les objectifs - Position à l'égard des Etats-Unis - Attitude européenne) (2-642)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
2-122
p. 12-15 2-122 p. 12-15 (PDF)
La position de la Belgique et de l'Union européenne par rapport au régime birman (Recommandations de l'OIT sur le travail forcé - Activités commerciales avec la Birmanie - Cas Total Fina Elf) (2-408)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-103
p. 77-81 2-103 p. 77-81 (PDF)
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie (Guerre - Droits de l'homme - Coopération belgo-russe en matière de lutte anti-terroriste - Réfugiés - Présidence belge de l'UE - Conseil de l'Europe) (2-686)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-187
p. 68-74 2-187 p. 68-74 (PDF)
La position et l'action de la Belgique face à la question irakienne (Embargo) (2-137)      
    Demande d'explications de M. Daif à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 24-28 2-54 p. 24-28 (PDF)
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)      
    Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-61
p. 46-62 2-61 p. 46-62 (PDF)
La problématique de l'accès à la profession des licenciés en kinésithérapie (Exercice de la profession par certains nouveaux diplômés - Agrément par le ministère de la Santé publique et l'INAMI) (2-873)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-237
p. 61-62 2-237 p. 61-62 (PDF)
La problématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la politique qui est menée en la matière (2-241)      
    Demande d'explications de M. Maertens à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-76
p. 45-56 2-76 p. 45-56 (PDF)
La production par la Belgique de certains dispositifs antimanipulation (Dispositifs qui équipent généralement les mines antivéhicules et qui transforment ces dernières en mines antipersonnel) (2-340)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-94
p. 64-66 2-94 p. 64-66 (PDF)
La reconnaissance de la fibromyalgie (Accès aux programmes spécifiques de prise en charge des malades chroniques et de lutte contre la douleur - Reconnaissance du caractère invalidant de cette maladie) (2-456)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-119
p. 63-68 2-119 p. 63-68 (PDF)
La reprise des expulsions forcées de personnes déboutées du droit d'asile (2-26)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-13
p. 47-52 2-13 p. 47-52 (PDF)
La réduction de la contribution de la Belgique au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) (2-122)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-42
p. 21-23 2-42 p. 21-23 (PDF)
La réforme de l'AGCD (et la politique en matière d'aide au développement) (2-108)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-38
p. 38-53 2-38 p. 38-53 (PDF)
La réforme de la sécurité civile (Groupes de travail : composition et rapport - Intégration des recommandations de la commission de l'Intérieur du Sénat) (2-233)      
    Demande d'explications de M. Dallemange à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-74
p. 31-33 2-74 p. 31-33 (PDF)
La réforme de la sécurité civile (Urgence - Financement : intervention financière des communes ; faisabilité d'un système avec participation d'assurances privées) (2-461)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-114
p. 58-60 2-114 p. 58-60 (PDF)
La réforme des services de la Sécurité civile      
    Rapport de M. Dallemagne
2-433/1
p. 1-41 2-433/1 p. 1-41 (PDF)
    Discussion
2-53
p. 4-25 2-53 p. 4-25 (PDF)
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 35-45 2-78 p. 35-45 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
2-79
p. 39-41 2-79 p. 39-41 (PDF)
  2-79
p. 55-56 2-79 p. 55-56 (PDF)
La résolution de l'OIT sur le travail forcé en Birmanie (Myanmar) (Construction d'un gazoduc par Total Fina) (2-171)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-59
p. 65-69 2-59 p. 65-69 (PDF)
La situation des droits de l'homme au Vietnam (2-625)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-164
p. 58-63 2-164 p. 58-63 (PDF)
La situation en République Démocratique du Congo (Contribution de la Belgique à la MONUC - Forces de la MONUC - Retrait des troupes étrangères) (2-887)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-237
p. 50-55 2-237 p. 50-55 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-117)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-39
p. 63-66 2-39 p. 63-66 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-37)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-38)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-66)      
    Demande d'explication de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 47-54 2-29 p. 47-54 (PDF)
La situation humanitaire en Tchéchénie et la mission économique belge en Russie (2-32)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-11
p. 9-12 2-11 p. 9-12 (PDF)
La subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-957)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-9 COM
p. 4-15 2-9 COM p. 4-15 (PDF)
Le bilan de la procédure de régularisation et des expulsions (2-128)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-27
p. 7-10 2-27 p. 7-10 (PDF)
Le conflit azéro-arménien (Lutte de pouvoir pour la suprématie économique dans le Caucase [Nagorni-Karabach] - Embargo imposé par la Turquie à l'Arménie) (2-501)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 60-62 2-125 p. 60-62 (PDF)
Le dispositif de défense face aux menaces d'attaques bioterroristes (Plans de vaccination en cas de contamination - Vaccination contre la variole - Inventaire des antibiotiques disponibles) (2-731)      
    Question orale de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-155
p. 16-18 2-155 p. 16-18 (PDF)
Le décès d'un réfugié albanais au centre d'asile à Steenokkerzeel le jeudi 12 octobre 2000 suite à une tentative d'évasion (2-352)      
    Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-72
p. 8-14 2-72 p. 8-14 (PDF)
Le décès d'une personne détenue au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel suite à une tentative d'évasion (2-351)      
    Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-72
p. 8-14 2-72 p. 8-14 (PDF)
Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-962)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-9 COM
p. 4-15 2-9 COM p. 4-15 (PDF)
Le développement de l'aéroport national de Zaventem (Augmentation du nombre de vols - Nuisances - Impact sur la santé publique - Survol de Bruxelles - Altitude minimale - Routes alternatives - Police du ciel indépendante - Contrat de gestion de la SA BIAC - Vente des terrains de l'aéroport à la SA BIAC) (2-793)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-211
p. 35-42 2-211 p. 35-42 (PDF)
Le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Attitude vis-à-vis de l'Institut scientifique de la santé publique) (2-1168)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-251
p. 32-34 2-251 p. 32-34 (PDF)
Le manque de moyens de fonctionnement mis à disposition de la diplomatie belge (Impact sur le nombre de postes diplomatiques) (2-939)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-196
p. 13-14 2-196 p. 13-14 (PDF)
Le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Ecoute téléphonique - Insécurité juridique engendrée par le libellé de l'article) (2-758)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-201
p. 50-54 2-201 p. 50-54 (PDF)
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)      
    Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo et l'image internationale de la Belgique (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-575)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-107
p. 11-17 2-107 p. 11-17 (PDF)
Le rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-577)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-107
p. 11-17 2-107 p. 11-17 (PDF)
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le remboursement de l'interféron dans le cadre de la sclérose en plaque (Remboursement du Rebif 44µg) (2-929)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-262
p. 43-45 2-262 p. 43-45 (PDF)
Le risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob des Belges ayant séjourné en Grande Bretagne (2-370)      
    Question orale de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-76
p. 45-56 2-76 p. 45-56 (PDF)
Le secrétariat des commissions de régularisation (2-289)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-54
p. 13-17 2-54 p. 13-17 (PDF)
Le suivi de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-436)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-107
p. 35-40 2-107 p. 35-40 (PDF)
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-275)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 38-49 2-81 p. 38-49 (PDF)
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-277)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 38-49 2-81 p. 38-49 (PDF)
Le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX (2-148)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-54
p. 38-47 2-54 p. 38-47 (PDF)
Le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX (2-152)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-54
p. 38-47 2-54 p. 38-47 (PDF)
Le suivi ultérieur de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex) (2-236)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-76
p. 34-44 2-76 p. 34-44 (PDF)
Le suivi ultérieur de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive) (2-324)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 58-67 2-92 p. 58-67 (PDF)
Le survol de la région bruxelloise (Impact sur la santé des riverains - Décollage - Tracés - Vols de nuit et de jour - Programme isolation) (2-964)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-271
p. 71-75 2-271 p. 71-75 (PDF)
Les circonstances dans lesquelles est décédé le réfugié albanais du centre 127bis (2-432)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-87
p. 16-18 2-87 p. 16-18 (PDF)
Les combats à Kisangani (2-167)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-55
p. 19-29 2-55 p. 19-29 (PDF)
Les contrats de prévention (Sélection des communes bénéficiaires d'un nouveau contrat - Importance des contrats dans la lutte contre l'insécurité - Rejet de la candidature de Jette) (2-480)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 71-74 2-125 p. 71-74 (PDF)
Les hépatites C en Belgique et le lien avec la transfusion sanguine en 1989 et 1990 (2-765)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 14-21 2-161 p. 14-21 (PDF)
Les incidences environnementales du trafic aérien à Bruxelles-National (Augmentation du trafic aérien - Niveaux d'émission de gaz polluants - Etude d'incidences préalable à la construction du nouveau terminal - Redevances aériennes) (2-997)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-282
p. 18-22 2-282 p. 18-22 (PDF)
Les indemnités payées par le Fonds de fermeture des entreprises aux anciens travailleurs de la Sabena (Taxation) (2-945)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
2-271
p. 64-66 2-271 p. 64-66 (PDF)
Les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement (2-19)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
2-13
p. 24-29 2-13 p. 24-29 (PDF)
  2-13
p. 29-33 2-13 p. 29-33 (PDF)
Les mesures existantes en Belgique visant à prévenir les catastrophes écologiques maritimes (2-50)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-23
p. 52-59 2-23 p. 52-59 (PDF)
Les mesures prises pour lutter contre l'hépatite C et l'indemnisation des victimes de cette maladie (Indemnisation des victimes contaminées par une transfusion sanguine ou un acte médical intrusif) (2-886)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-237
p. 71-75 2-237 p. 71-75 (PDF)
Les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi (Violation des droits de l'homme - Camps "de regroupements" - Aide humanitaire) (2-84)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-30
p. 43-47 2-30 p. 43-47 (PDF)
Les négociations finales du protocole de Montréal sur la biodiversité (Enjeux du protocole - Relations avec l'OMC - Avenir des organismes génétiquement modifiés : conséquences juridiques et économiques ; étiquetage - Equivalence des normes internationales) (2-62)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-26
p. 62-67 2-26 p. 62-67 (PDF)
Les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (Problèmes d'organisation dans certains services communaux tels les services de la Ville de Bruxelles en charge de la propreté publique, des travaux de voirie ou d'événements exceptionnels) (2-970)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-273
p. 36-39 2-273 p. 36-39 (PDF)
Les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (Régime des heures supplémentaires) (2-805)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-211
p. 43-45 2-211 p. 43-45 (PDF)
Les soins de kinésithérapie pour les patients souffrant d'un syndrome de fibromyalgie (Rôle des centres de la douleur - Patients souffrant de deux affections reprises dans la liste F) (2-900)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-247
p. 73-76 2-247 p. 73-76 (PDF)
Les éloignements des Tsiganes Rom (2-168)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-59
p. 61-65 2-59 p. 61-65 (PDF)
Les événements tragiques de Kisangani (Massacres - Rôle éventuel de certaines puissances occupantes - Déploiement d'un rideau de troupes des Nations Unies dans l'est de la République démocratique du Congo - Commission d'enquête internationale - Attitude de la Belgique et de l'UE - Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs" - Coopération belge dans la région des Grands Lacs) (2-810)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 43-49 2-210 p. 43-49 (PDF)
Mission diplomatique en Libye (octobre 1999) - Bilan (2-175)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 209-211 2-6 p. 209-211 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-280
p. 15-18 2-280 p. 15-18 (PDF)
Police fédérale - Organisation générale des études (2-2370)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3389-3390 2-61 p. 3389-3390 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Dallemagne, sénateur élu par le collège électoral français
2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
Prisons belges - Rapport des commissions administratives (2-1343)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1900-1903 2-38 p. 1900-1903 (PDF)
Projet de loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Dallemagne
2-456/2
p. 1-2 2-456/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 4 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
2-456/5
p. 1 2-456/5 p. 1 (PDF)
    Vote réservé et explication de vote de M. Dallemagne
2-59
p. 46 2-59 p. 46 (PDF)
  2-59
p. 73-74 2-59 p. 73-74 (PDF)
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat      
    Rapport de MM. Dallemagne et Wille
2-1426/2
p. 1-20 2-1426/2 p. 1-20 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Contrôle de la situation familiale des chômeurs : visites effectuées au domicile par l'Onem)      
    Discussion générale
2-79
p. 19-23 2-79 p. 19-23 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux de personnes déplacées - Recours auprès du pouvoir judiciaire en cas d'exclusion du bénéfice de la protection temporaire)      
    Rapport de M. Dallemagne
2-1368/2
p. 1 2-1368/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-263
p. 8-18 2-263 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueiller ces personnes)      
    Rapport de M. Dallemagne
2-1367/2
p. 1-15 2-1367/2 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
2-263
p. 8-18 2-263 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Dallemagne
2-1281/2
p. 1-2 2-1281/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
2-1281/4
p. 3 2-1281/4 p. 3 (PDF)
    Examen des articles
2-240
p. 13-19 2-240 p. 13-19 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (Obligation de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre)      
    Discussion générale
2-128
p. 27-41 2-128 p. 27-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998      
    Discussion générale
2-31
p. 6-12 2-31 p. 6-12 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001      
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin
2-188
p. 35-38 2-188 p. 35-38 (PDF)
  2-188
p. 48 2-188 p. 48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998      
    Rapport de M. Dallemagne
2-80/2
p. 1-2 2-80/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 27 août 1998      
    Rapport de M. Dallemagne
2-79/2
p. 1-2 2-79/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998      
    Rapport de M. Dallemagne
2-139/2
p. 1-2 2-139/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995      
    Discussion générale
2-21
p. 4-14 2-21 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993      
    Discussion générale
2-55
p. 5-8 2-55 p. 5-8 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Galand, Mahoux, Monfils, Geens et Dallemagne
2-57
p. 29-31 2-57 p. 29-31 (PDF)
  2-57
p. 75 2-57 p. 75 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Convention des cours d'eau de la CEE - Coopération internationale en matière d'usage et de protection des ressources en eaux douces transfrontières)      
    Discussion générale
2-55
p. 11-14 2-55 p. 11-14 (PDF)
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus      
    Amendement n° 5 de M. Dallemagne
2-1377/2
p. 6 2-1377/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Dallemagne, redéposé après l'approbation du rapport
2-1377/4
p. 1 2-1377/4 p. 1 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Dallemagne
2-267
p. 45 2-267 p. 45 (PDF)
  2-267
p. 70 2-267 p. 70 (PDF)
Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Majorations de la rente de réfractaire ou de déporté - Rentes de veuves de guerre - Mesures en faveur de la communauté juive et de la communauté tzigane)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Barbeaux et Dallemagne
2-1534/2
p. 1-2 2-1534/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Les grades du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique - Le recrutement - L'autorité de gestion - La carrière barémique, la promotion par accession au grade supérieur et la promotion par accession à un cadre du niveau supérieur - Les droits et devoirs - Les règles de base de l'évaluation des membres du personnel - Des mandats - Le retrait définitif d'emploi et la cessation des fonctions - Des soins médicaux - Le droit au traitement et la rétribution garantie)      
    Amendements n°s 1 à 7 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne
2-1102/2
p. 1-4 2-1102/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
2-1102/4
p. 3 2-1102/4 p. 3 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux)      
    Amendements n°s 52 à 61 de M. Dallemagne et Mme Nyssens
2-202/2
p. 37-42 2-202/2 p. 37-42 (PDF)
    Amendements n°s 78 et 79 de M. Dallemagne et Mme Nyssens
2-202/2
p. 48 2-202/2 p. 48 (PDF)
    Amendement n° 82 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne, déposé après l'approbation du rapport
2-202/5
p. 2 2-202/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 53, 56 à 58 et 60 de M. Dallemagne et Mme Nyssens, redéposés après l'approbation du rapport
2-202/6
p. 1-2 2-202/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
    Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy
2-18
p. 31-35 2-18 p. 31-35 (PDF)
  2-18
p. 51-52 2-18 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Dallemagne
2-679/2
p. 2 2-679/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Discussion générale
      Création d'un groupe de travail spécial chargé de dresser une liste de compétence exclusive des régions et communautés en matière de coopération au développement
2-116
p. 77-78 2-116 p. 77-78 (PDF)
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-116
p. 76-81 2-116 p. 76-81 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut)      
    Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy
2-288/6
p. 1-53 2-288/6 p. 1-53 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 101 de M. Dallemagne
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-600/2
p. 48 2-600/2 p. 48 (PDF)
    Amendement n° 102 de M. Dallemagne
      Agences locales pour l'emploi : mise au travail d'étrangers
2-600/2
p. 48 2-600/2 p. 48 (PDF)
    Amendement n° 103 de M. Dallemagne
      Bénéficiaires d'aide sociale inscrits au registre des étrangers : mise au travail par un CPAS
2-600/2
p. 48-49 2-600/2 p. 48-49 (PDF)
    Amendement n° 104 de M. Dallemagne
      Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil
2-600/2
p. 49 2-600/2 p. 49 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Dallemagne
      Modification de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge - Concentration sectorielle de la coopération au développement
2-600/2
p. 3 2-600/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 41 et 99 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-600/2
p. 23 2-600/2 p. 23 (PDF)
  2-600/2
p. 47 2-600/2 p. 47 (PDF)
    Amendement n° 41 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 101, 103 et 104 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 106 de M. Dallemagne déposé après l'approbation des rapports
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-600/9
p. 1-2 2-600/9 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 107 de M. Dallemagne déposé après l'approbation des rapports
      Octroi par les CPAS d'aide sociale aux demandeurs d'asile
2-600/9
p. 2-3 2-600/9 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 110 de M. Dallemagne, déposé après l'approbation des rapports
      Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil
2-600/9
p. 4 2-600/9 p. 4 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
      Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)
2-86
p. 34 2-86 p. 34 (PDF)
      Octroi par les CPAS d'aide sociale aux demandeurs d'asile
2-86
p. 34 2-86 p. 34 (PDF)
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-86
p. 34-35 2-86 p. 34-35 (PDF)
      Politique d'asile
2-86
p. 33-35 2-86 p. 33-35 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
      Politique d'asile
2-87
p. 49-62 2-87 p. 49-62 (PDF)
    Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
      Coopération bilatérale indirecte - Cofinancement des ONG pour leurs activités en Belgique - Modification de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
2-87
p. 77-79 2-87 p. 77-79 (PDF)
    Examen des articles du volet Intérieur et Affaires administratives
2-87
p. 70-77 2-87 p. 70-77 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Amendement n° 7 de M. Dallemagne
      Politique d'intégration sociale des demandeurs d'asile : contrôle parlementaire
2-800/2
p. 3 2-800/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 6 et 8 de M. Dallemagne
      Création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés
2-800/2
p. 1-2 2-800/2 p. 1-2 (PDF)
  2-800/2
p. 3 2-800/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 8 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
2-800/8
p. 1 2-800/8 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
2-137
p. 74-103 2-137 p. 74-103 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Amendement n° 3 de M. Dallemagne
      Impact de la réforme des polices sur les finances communales
2-989/2
p. 2 2-989/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Dallemagne
      Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques
2-989/2
p. 1-2 2-989/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 75 du Code civil (Mariage mixte ou mariage entre des non-belges : devoir de l'officier de l'état civil d'informer les époux de l'existence de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants)      
    Discussion générale
2-39
p. 39-41 2-39 p. 39-41 (PDF)
Proposition de loi instaurant un Fonds de lutte contre le tabagisme      
    Proposition de MM. Dallemagne et Barbeaux
2-1349/1
p. 1-9 2-1349/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi sur la compétence universelle de la justice belge)      
    Proposition de MM. Cornil, Dallemagne, Destexhe, Dubié et Maertens et de Mme Kaçar
2-1237/1
p. 1-5 2-1237/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Discussion générale
2-59
p. 28-34 2-59 p. 28-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié)      
    Amendement n° 3 de M. Dallemagne et de Mme Thijs
2-119/3
p. 3 2-119/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Possibilité, pour les parents ou alliés, de siéger dans un même conseil communal)      
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne l'interdiction, pour les parents et alliés, de siéger dans un même conseil communal      
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy
2-243
p. 35-38 2-243 p. 35-38 (PDF)
  2-243
p. 51 2-243 p. 51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants      
    Proposition de M. Dallemagne et consorts
2-295/1
p. 1-6 2-295/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative aux étrangers, en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié (Commission permanente de recours des réfugiés - Effectifs et procédure [voir dossier législatif 2-1168])      
    Proposition de M. Dallemagne
2-1169/1
p. 1-4 2-1169/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative aux étrangers, en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié et de créer un statut de protection temporaire (Suppression de l'examen dit de "recevabilité" opéré par l'Office des étrangers - Instances de recours [voir dossier législatif 2-1169])      
    Proposition de M. Dallemagne
2-1168/1
p. 1-21 2-1168/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)      
    Amendements n°s 12 et 18 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne, déposés après l'approbation du rapport
2-1256/14
p. 2-3 2-1256/14 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (Améliorations tendant à remédier à certains obstacles à la régularisation)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-569/1
p. 1-4 2-569/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en vue d'y intégrer de nouvelles lignes de force (Prise en considération de l'implication des migrants dans les projets de coopération - Montants - Dialogue interculturel - Rapports ministériels pour la Chambre et le Sénat - Economie sociale - Justice et solidarité sociales)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-1574/1
p. 1-4 2-1574/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail)      
    Discussion générale
2-46
p. 45-49 2-46 p. 45-49 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand      
    Proposition de M. Dallemagne et consorts
2-294/1
p. 1-6 2-294/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité - Congé de paternité)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-351/1
p. 1-9 2-351/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Dallemagne
2-351/2
p. 1-3 2-351/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Proposition de M. Dallemagne et consorts
2-954/1
p. 1-5 2-954/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en vue d'intensifier la lutte contre l'extrême droite (Causes d'inéligibilité - Révocation ou suspension d'échevins)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-394/1
p. 1-10 2-394/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 et 5 et 6 de M. Dallemagne
2-394/2
p. 1-4 2-394/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives      
    Proposition de M. Dallemagne et consorts
2-293/1
p. 1-9 2-293/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 39 et 43, § 1er, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-353/1
p. 1-8 2-353/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 2 de M. Dallemagne
2-353/2
p. 1-2 2-353/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de tenir en dépôt des mines antipersonnel, la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Interdiction définitive)      
    Proposition de MM. Dallemagne et Vandenberghe
2-85/1
p. 1-3 2-85/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi organisant les services de sécurité civile (Nécessité d'une réforme importante de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile)      
    Proposition de M. Dallemagne et de Mme Lizin
2-532/1
p. 1-16 2-532/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Amendement n° 22 de M. Dallemagne
2-246/2
p. 15 2-246/2 p. 15 (PDF)
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à 10 jours de congé pour convenance personnelle pour les femmes enceintes      
    Proposition de M. Dallemagne
2-352/1
p. 1-8 2-352/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendements n°s 124 à 127 de M. Dallemagne
2-244/9
p. 4-5 2-244/9 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 163 de M. Dallemagne et de Mme Nyssens
2-244/10
p. 17 2-244/10 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 219 de M. Dallemagne et consorts
2-244/12
p. 26 2-244/12 p. 26 (PDF)
    Amendements n°s 793 et 795 de M. Dallemagne, déposés après l'approbation du rapport
2-244/25
p. 49-50 2-244/25 p. 49-50 (PDF)
  2-244/25
p. 50 2-244/25 p. 50 (PDF)
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Amendement n° 8 de M. Dallemagne
2-548/4
p. 2-3 2-548/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C      
    Proposition de M. Dallemagne
2-1139/1
p. 1-10 2-1139/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel      
    Discussion générale
2-17
p. 85-86 2-17 p. 85-86 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de leur conférer le pouvoir d'adopter des décrets ayant force de loi (Mise en oeuvre d'un des volets des accords dits de la "Sainte Alida" : octroi d'une autonomie constitutive à la Région de Bruxelles-Capitale - Octroi du pouvoir d'adopter non plus des ordonnances mais des décrets ayant force de loi - Suppression des mesures de tutelle spécifiques sur les normes édictées par la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Proposition de Mmes Nyssens et Willame-Boonen et de M. Dallemagne
2-1229/1
p. 1-3 2-1229/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire      
    Proposition de M. Dallemagne
2-545/1
p. 1-5 2-545/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-159
p. 27-30 2-159 p. 27-30 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Rapport de Mme de T'Serclaes et de M. Dallemagne
2-249/2
p. 1-2 2-249/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration      
    Proposition de Mme Nyssens et consorts
2-1625/1
p. 1-6 2-1625/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer l'usage des analyses génétiques à des fins d'identification en matière de filiation      
    Proposition de M. Dallemagne et consorts
2-1528/1
p. 1-25 2-1528/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre aux étrangers le champ d'application de certaines aides à l'emploi (Agences locales pour l'emploi - Programmes de transition professionnelle - Réinsertion des chômeurs de longue durée - CPAS agissant en qualité d'employeur ou ayant conclu une convention en matière de mise au travail avec une entreprise privée - Régularisation d'illégaux)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-132/1
p. 1-3 2-132/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution concernant la mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-407/1
p. 1-3 2-407/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la suppression de l'exigence de produire les résultats d'un test de dépistage du sida pour l'obtention d'un visa belge, d'un permis de travail ou d'un permis de séjour (ou d'une bourse d'étude)      
    Proposition de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-581/1
p. 1-3 2-581/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative au code de conduite déontologique à adopter par le gouvernement en matière de politique étrangère      
    Proposition de M. Dallemagne
2-611/1
p. 1-4 2-611/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au commerce international des armes      
    Discussion - Proposition de renvoi en commission
2-17
p. 83-85 2-17 p. 83-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Dallemage et Mahoux et vote final
2-18
p. 36-37 2-18 p. 36-37 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne)      
    Amendement n° 15 de M. Dallemagne, déposé après renvoi en commission
2-507/6
p. 2 2-507/6 p. 2 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-79
p. 34-37 2-79 p. 34-37 (PDF)
    Discussion
2-84
p. 39-54 2-84 p. 39-54 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution relative au jugement par contumace du général Pinochet      
    Proposition de M. Dallemagne
2-400/1
p. 1 2-400/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative au remboursement intégral des moyens contraceptifs aux jeunes femmes de moins de 25 ans      
    Proposition de M. Dallemagne
2-1601/1
p. 1-2 2-1601/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet      
    Amendements n°s 2 à 6 de M. Dallemagne et consorts
2-1111/2
p. 4-6 2-1111/2 p. 4-6 (PDF)
    Discussion
2-219
p. 6-8 2-219 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote)      
    Discussion
2-78
p. 26-33 2-78 p. 26-33 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des missiles chinois déployés le long du Détroit de Taiwan (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des armements déployés de part et d'autre du Détroit de Taiwan)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-1456/1
p. 1-3 2-1456/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'opportunité d'une défédéralisation de la coopération au développement      
    Proposition de M. Dallemagne et de Mme Willame-Boonen
2-689/1
p. 1-7 2-689/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'ouverture de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (Mondialisation de l'économie et ses conséquences néfastes)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-145/1
p. 1-8 2-145/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen)      
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin
2-54
p. 28-33 2-54 p. 28-33 (PDF)
  2-54
p. 54 2-54 p. 54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour la violation de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (Procédure d'asile - Exécution de mesures d'expulsion, alors que des recours sont pendants devant le Conseil d'Etat)      
    Proposition de M. Dallemagne et consorts
2-1053/1
p. 1-2 2-1053/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha      
    Discussion
2-148
p. 53-56 2-148 p. 53-56 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C      
    Discussion
2-208
p. 22-23 2-208 p. 22-23 (PDF)
  2-208
p. 23-30 2-208 p. 23-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à assurer la régulation du marché mondial des capitaux (Meilleur contrôle du secteur financier - Taxation des mouvements de capitaux [Taxe Tobin] - FMI)      
    Proposition de MM. Barbeaux et Dallemagne
2-457/1
p. 1-7 2-457/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto (Condamnation de l'attitude du président des Etats-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto)      
    Discussion générale
2-128
p. 27-41 2-128 p. 27-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël      
    Discussion générale
2-21
p. 4-14 2-21 p. 4-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut)      
    Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy
2-415/2
p. 1-2 2-415/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce      
    Discussion
2-148
p. 53-56 2-148 p. 53-56 (PDF)
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo      
    Proposition de M. Dallemagne et consorts
2-1492/1
p. 1-5 2-1492/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à un agenda éthique en "quatorze points" à l'attention du président des États-Unis (Incitation des autorités américaines à promouvoir des valeurs dans la politique internationale, notamment, en se conformant à leurs engagements internationaux et ce par quatorze propositions concernant : la Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres traités de protection des droits humains, la Cour pénale internationale, l'abolition de la peine de mort, les conventions fondamentales de l'OIT, les sanctions économiques et les embargos, le protocole de Kyoto, le Traité d'interdiction des mines antipersonnel, le Traité d'interdiction des essais nucléaires, l'initiative NMD [National Missile Defence], le financement d'organisations internationales qui se préoccupent de politique démographique, le financement des Nations Unies, les missions de paix des Nations Unies et l'espionnage politique, militaire et économique des alliés occidentaux)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-715/1
p. 1-13 2-715/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus      
    Amendement n° 2 de M. Dallemagne et consorts
2-1503/2
p. 2 2-1503/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar)      
    Amendement n° 3 de M. Dallemagne
2-130/2
p. 2 2-130/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur la Tchétchénie      
    Proposition de M. Dallemagne
2-198/1
p. 1-4 2-198/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
2-21
p. 14-19 2-21 p. 14-19 (PDF)
Proposition de résolution sur le Millennium Round (Organisation mondiale du commerce - Commerce international - Economie internationale - Développement durable - Problème de la "gouvernance du monde")      
    Amendements n°s 2 à 11 de M. Dallemagne
2-93/3
p. 1-6 2-93/3 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur le Tibet      
    Proposition de M. Dallemagne
2-631/1
p. 1-3 2-631/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-219
p. 6-8 2-219 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien      
    Proposition de M. Dallemagne
2-319/1
p. 1-2 2-319/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution sur un plan visant à atteindre 0,7 % du PNB pour l'aide publique au développement      
    Proposition de M. Dallemagne
2-133/1
p. 1-8 2-133/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Dallemagne
2-133/2
p. 1-2 2-133/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942)      
    Proposition de M. Dallemagne
2-408/1
p. 1-11 2-408/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (Sport [Football] - Echanges d'étudiants - Jeunes "au pair" - Diplomatie - Emploi - Prostitution)      
    Rapport de M. Dallemagne
2-694/3
p. 1-2 2-694/3 p. 1-2 (PDF)
Présence du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères aux funérailles du président Kabila (Incohérences dans l'action diplomatique du gouvernement dans la région des Grands Lacs) (2-331)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 39-44 2-92 p. 39-44 (PDF)
Rapatriement de ressortissants belges à partir de l'étranger - Compétence du ministère belge des Affaires étrangères (Assistance aux victimes d'accidents ou de maladies - Prise en charge par la mutuelle des frais d'hospitalisation - Démarches auprès de compagnies aériennes) (2-1638)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-45
p. 2306-2308 2-45 p. 2306-2308 (PDF)
Rapport du gouvernement fédéral en exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995      
    Débat
2-126
p. 4-38 2-126 p. 4-38 (PDF)
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial)      
    Discussion
2-191
p. 4-38 2-191 p. 4-38 (PDF)
Révision de l'article 28 de la Constitution (Droit de pétition - Collège des médiateurs fédéraux)      
    Proposition de MM. Dallemagne et Thissen
2-972/1
p. 1-4 2-972/1 p. 1-4 (PDF)
Son plan d'action pour une coopération cohérente en république démocratique du Congo (2-114)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-38
p. 53-58 2-38 p. 53-58 (PDF)
Timor oriental - Initiatives du gouvernement - Moyens de pression sur l'Indonésie (2-52)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 9 2-1 p. 9 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-2
p. 70-71 2-2 p. 70-71 (PDF)
Timor oriental - Initiatives du gouvernement - Moyens de pression sur l'Indonésie (2-53)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 15 2-1 p. 15 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-3
p. 116-118 2-3 p. 116-118 (PDF)
Travailleurs frontaliers - Convention fiscale entre la Belgique et les Pays-Bas (Application aux travailleurs frontaliers belgo-français) (2-1097)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1469 2-30 p. 1469 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1583-1584 2-32 p. 1583-1584 (PDF)
 
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