Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vankrunkelsven Patrik" (Législature 2007-2010)

 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Agent bancaire indépendant - Mandat sur les comptes des membres de leur famille - Loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers - Note interprétative (4-2836)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2836
Application du règlement lors d'une intervention dans une demande d'explications      
  4-98
p. 35-36 4-98 p. 35-36 (PDF)
Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics - Parties communes des immeubles à appartements - Application (4-1980)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1980
Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics - Parties communes des immeubles à appartements - Application (4-2338)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2338
Avions - Traînées - Chemtrails (4-4704)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4704
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2103)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2103
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2671)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2671
Camions - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4567)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4567
Camions et autocars - Contrôle - Nombre - Chiffres - Stations mobiles de contrôle - Appareils utilisés - Absence de l'homologation requise - Contestations des amendes - Nombre (4-4566)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4566
Cannabis médicinal - Certificat médical de Schengen - Usage de cannabis médicinal dans notre pays (4-2837)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2837
Cannabis médicinal - Certificat médical de Schengen - Usage de cannabis médicinal dans notre pays (4-2838)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2838
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4858)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4858
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4859)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4859
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5317)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5317
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5519)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5519
Champs électriques - Normes d'exposition - Contrôles - Renforcement des normes (4-4703)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4703
Circulation - Accidents - Impact avec un arbre (4-1028)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1028
Commission de règlement de la relation de travail - Instauration (Commission de ruling social - Clarification concernant de faux indépendants) (4-803)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-803
Concertation médico-pharmaceutique - Lancement- Etat d'avancement (4-1885)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1885
Concertation médico-pharmaceutique - Lancement- Etat d'avancement (4-2327)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2327
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)      
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)      
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)      
    Rapport de MM. Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven
4-643/1
p. 1-32 4-643/1 p. 1-32 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven
      Proposition d'avis adoptée par la commission
4-643/2
p. 1-5 4-643/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-29
p. 34-43 4-29 p. 34-43 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)      
    Discussion
4-74
p. 7-9 4-74 p. 7-9 (PDF)
Conseil supérieur de déontologie des professions de la santé - Création - Autres pistes de réflexion (4-1886)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1886
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1428)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1428
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1429)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-1429
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1430)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1430
Convention collective 32bis - Transfert d'une entreprise (4-6378)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-6378
Cour d'assises - Procédure - Durée moyenne (4-1972)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1972
Cyphoplastie au ballon - Fractures tassement vertébral - Remboursement restrictif (4-2096)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2096
Cyphoplastie au ballon - Fractures tassement vertébral - Remboursement restrictif (4-2346)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2346
Dermatologues - Produits pharmaceutiques (4-1656)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1656
Document émanant du service Evaluation de la législation du Sénat avec interprétation de l'attribution des sièges      
  4-1
p. 14-15 4-1 p. 14-15 (PDF)
Donneurs vivants - Appel - Résultats (4-6383)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6383
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)      
    Discussion
4-83
p. 37-59 4-83 p. 37-59 (PDF)
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Réforme de l'Etat
4-11
p. 62-63 4-11 p. 62-63 (PDF)
Démission de sénateurs (2009-2010)      
    M. Patrik Vankrunkelsven (remplacé par M. Yoeri Vastersavendts)
4-107
p. 7 4-107 p. 7 (PDF)
Enfants de parents divorcés - Domicile - Mention du second domicile sur le passeport (4-4327)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4327
Fauteuils roulants électriques - Remplacement du châssis tous les quatre ans - Remplacement du siège tous les cinq ans - Solution (4-4727)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4727
Fauteuils roulants électriques - Remplacement du châssis tous les quatre ans - Remplacement du siège tous les cinq ans - Solution (4-5302)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5302
Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges - Adaptation à la suite de l'introduction d'une fonction « auto-start-stop » (4-1995)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1995
Fonctions de médiation dans le cadre des droits du patient - Évaluation - Neutralité (4-4328)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4328
Force aérienne - Kleine Brogel - Nuisances sonores - Mesures (4-1549)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1549
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-2516)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2516
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-400)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-400
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-401)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-401
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-615)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-615
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-693)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-693
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-95
p. 29 4-95 p. 29 (PDF)
    Hommage à M. Patrik Vankrunkelsven qui quitte le Sénat
4-103
p. 49 4-103 p. 49 (PDF)
  4-105
p. 10-11 4-105 p. 10-11 (PDF)
  4-105
p. 12 4-105 p. 12 (PDF)
  4-105
p. 14 4-105 p. 14 (PDF)
    M. Patrik Vankrunkelsven, qui quitte le Sénat, remercie ses collèges ainsi que les Services du Sénat
4-105
p. 9-10 4-105 p. 9-10 (PDF)
INAMI - Médicaments - Sartanes - Remboursement (Traitement de l'hypertension et de la décompensation) (4-2796)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2796
INAMI - Prestations techniques - Opération de la cataracte - Arthroscopie (4-4587)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4587
INAMI - Prestations techniques - Opération de la cataracte - Arthroscopie (4-5292)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5292
INAMI - Sartans - Remboursement - Réglementation (Traitement de l'hypertension et de la décompensation) (4-1783)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1783
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-4866)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4866
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-5714)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5714
Infections nosocomiales - Prévention de la recrudescence annoncée - Communication des données statistiques (4-4860)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4860
Infections nosocomiales - Prévention de la recrudescence annoncée - Communication des données statistiques (4-5318)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5318
Infirmiers - Diplôme de bachelier - Réévaluation (4-1887)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1887
Infractions au Code de la Route - GSM - Chaussures sans lacets ni bride - Lecture au volant (4-145)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-145
Infractions au Code de la Route - GSM - Chaussures sans lacets ni bride - Lecture au volant (4-2)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Landuyt, ministre de la Mobilité
      dossier clôturé
QE 4-2
Infractions au code de la route par des étrangers - Perceptions - Citations (4-403)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-403
Infractions routières commises par des ressortissants étrangers – Procès-verbaux (Conventions portant sur l'échange de données concernant les numéros d'immatriculation) (4-147)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-147
Infractions routières commises par des ressortissants étrangers – Procès-verbaux (Conventions portant sur l'échange de données concernant les numéros d'immatriculation) (4-58)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Landuyt, ministre de la Mobilité
      dossier clôturé
QE 4-58
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Gonadotrophines - Recombinantes - Incidence budgétaire (4-2795)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2795
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Gonadotrophines - Recombinantes - Incidence budgétaire (4-5239)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5239
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)      
    Débat
4-27
p. 16-28 4-27 p. 16-28 (PDF)
L'attribution d'un numéro de TVA aux entreprises établies à l'étranger (Contrôles de début d'activité) (4-1318)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 47-48 4-103 p. 47-48 (PDF)
L'augmentation du nombre de fumeurs (Augmentation des accises - Indication du numéro de la Ligne Tabac Stop sur les paquets - Interdiction de fumer dans les cafés) (4-635)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 36-38 4-57 p. 36-38 (PDF)
L'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal (Autorisation de détenir des stupéfiants pour usage médical - Accord de Schengen) (4-906)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerk, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 52 4-77 p. 52 (PDF)
L'enquête sociale effectuée par la maison de justice dans le cadre d'une adoption (Refus par les maisons de justice de donner des avis d'adoption parce qu'elle n'auraient reçu à cet effet aucun moyen) (4-844)      
    Question écrite de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-82
p. 32-33 4-82 p. 32-33 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1073)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 46-47 4-89 p. 46-47 (PDF)
L'examen des causes de décès (Importance d'une constatation de décès correcte - Intervention d'un médecin examinateur - Position de la ministre face à la proposition de loi) (4-696)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-68
p. 32-34 4-68 p. 32-34 (PDF)
L'extension du régime du tiers payant aux mineurs (afin que la consultation puisse se faire à l'insu des parents - Loi relative aux droits des patients) (4-1157)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 76-77 4-94 p. 76-77 (PDF)
L'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie (Serbe soupçonné d'avoir abattu à Saint-Gilles M. Enver Hadri, Kosovar et militant pour les droits de l'homme) (4-577)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-60
p. 19-21 4-60 p. 19-21 (PDF)
L'hébergement du personnel de la Cour de cassation et le recrutement d'un informaticien (4-315)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 26-29 4-32 p. 26-29 (PDF)
L'usage de la carte SIS comme moyen d'identification (Adjonction d'une photo afin d'éviter des abus) (4-847)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-72
p. 41-43 4-72 p. 41-43 (PDF)
L'utilisation de techniques d'infiltration par l'armée (4-1314)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 48-49 4-103 p. 48-49 (PDF)
La Commision de règlement de la relation de travail (Commission de ruling social ayant pour but de faire la clarté dans les dossiers de faux indépendants - Entrée en vigueur de la loi-programme du 27 décembre 2006) (4-773)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-77
p. 7-8 4-77 p. 7-8 (PDF)
La campagne de promotion lancée par Pfizer (Action "Pfizer for professionals" par laquelle Pfizer offre aux médecins et aux pharmaciens la chance de remporter un ordinateur protable moyennant inscription préalable - Violation éventuelle de l'article 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : publicité abusive) (4-778)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 81-82 4-65 p. 81-82 (PDF)
La disponibilité de données anonymisées des hôpitaux pour des fins de recherche (Dossiers médicaux) (4-853)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-72
p. 43-45 4-72 p. 43-45 (PDF)
La disponibilité des adresses privées de médecins sur les sites internet des mutualités (Problème de la loi qui oblige les mutuelles de communiquer les données aux affiliés) (4-695)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 54-56 4-62 p. 54-56 (PDF)
La déduction d'impôt accordée pour un audit énergétique (d'une habitation - CIR 1992, article 145.24, §1, 7°) (4-952)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-80
p. 32-33 4-80 p. 32-33 (PDF)
La déduction de l'amortissement de la valeur d'un véhicule en tant que frais professionnels dans le cadre de la déclaration fiscale (4-1083)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 40-41 4-89 p. 40-41 (PDF)
La déduction des tickets de parking en tant que frais professionnels dans la déclaration fiscale (4-1084)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 41-42 4-89 p. 41-42 (PDF)
La déduction fiscale des dépenses pour garde d'enfants (Nécessité d'augmenter le plafond) (4-729)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-72
p. 21-22 4-72 p. 21-22 (PDF)
La dépendance aux jeux vidéo (4-114)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 42-44 4-17 p. 42-44 (PDF)
La falsification possible des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (pris en exécution de la loi du 31 mars 1967 attribuant certains pouvoirs au Roi et relatifs à l'ordre des médecins) (4-319)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 34-36 4-32 p. 34-36 (PDF)
La kyphoplastie par ballonnets (Placement d'un ballonnet entre les disques vertébraux endommagés, suivi de l'injection d'une substance - Traitement anti-douleur - Remboursement AMI) (4-302)      
    Demande d'explications de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 74-75 4-30 p. 74-75 (PDF)
La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Ajout de points à l'ordre du jour de l'assemblée générale des asbl) (4-367)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-35
p. 18-19 4-35 p. 18-19 (PDF)
La manière de prouver les frais de déplacement dans le cadre de la déclaration fiscale (4-1082)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 39-40 4-89 p. 39-40 (PDF)
La non-prolifération d'armes nucléaires (Débat sur la non-prolifération au sein de l'OTAN) (4-131)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-16
p. 12-13 4-16 p. 12-13 (PDF)
La position du gouvernement belge concernant le bouclier antimissiles (Accords bilatéraux des Etats-Unis avec la République Tchèque concernant des radars et avec la Pologne concernant des missiles - Position de l'OTAN et de la Russie) (4-682)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 56-58 4-62 p. 56-58 (PDF)
La procédure qui doit être suivie par les Belges habitant à l'étranger pour pouvoir voter (Inscription électorale : informations aux compatriotes) (4-954)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-80
p. 33-34 4-80 p. 33-34 (PDF)
La répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP (4-905)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 50-52 4-77 p. 50-52 (PDF)
La simplification de la procédure de demande de la carte de stationnement (pour personnes handicapées) (4-419)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-46
p. 30-32 4-46 p. 30-32 (PDF)
La situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR) (4-1156)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 74-75 4-94 p. 74-75 (PDF)
La transplantation d'organes pour des Néerlandais (4-372)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-35
p. 8-10 4-35 p. 8-10 (PDF)
La transplantation d'organes sur des non-Belges (Nombre - Genre - Chiffres par hôpital) (4-620)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-63
p. 9-11 4-63 p. 9-11 (PDF)
Le Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire (Décision du gouvernement à propos du réacteur expérimental Myrrha) (4-542)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-54
p. 11-12 4-54 p. 11-12 (PDF)
Le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage (Création d'un bureau pour la perception tant des amendes immédiates que des transactions et des amendes ordonnées par le juge pénal) (4-765)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 82-83 4-65 p. 82-83 (PDF)
Le financement structurel des centres de jours palliatifs      
    comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
      Débat
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le numéro vert dans le cadre des droits du patient (4-1067)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 43-44 4-89 p. 43-44 (PDF)
Le recrutement de donneuses d'ovocytes      
    Débat
4-16
p. 14-22 4-16 p. 14-22 (PDF)
Le refus d'un médecin de faire une prise de sang chez un chauffeur ivre (4-142)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-19
p. 80-81 4-19 p. 80-81 (PDF)
Le remboursement de la FIV (4-201)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 66-67 4-24 p. 66-67 (PDF)
Le remboursement des gonadotrophines (Traitement de l'infertilité - Produits urinaires versus produits recombinants) (4-200)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 65-66 4-24 p. 65-66 (PDF)
Le remboursement des visites à domicile pour les patients souffrant d'insuffisance rénale (4-1068)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 44-45 4-89 p. 44-45 (PDF)
Le remboursement du médicament Firazyr (4-927)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-94
p. 12-13 4-94 p. 12-13 (PDF)
Le risque accru d'infarctus associé à l'utilisation d'anti-inflammatoires (Campagne d'information à l'attention des médecins - Conditions à la disponibilité et au remboursement de ces médicaments - Vioxx, Celebrex, Voltaren) (4-485)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-50
p. 15-16 4-50 p. 15-16 (PDF)
Le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs (Débiter les comptes des clients pour des services qui n'ont pas été fournis ou que les clients n'ont pas demandés) (4-355)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-34
p. 14-16 4-34 p. 14-16 (PDF)
Le statut Omnio (Octroi automatique aux personnes à faibles revenus - Simplification administrative) (4-832)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-69
p. 42-43 4-69 p. 42-43 (PDF)
Le statut des médecins généralistes en formation (Ajournement de l'entrée en vigueur de l'AR) (4-223)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-25
p. 8-10 4-25 p. 8-10 (PDF)
Le statut des vétérans (4-1269)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 66-68 4-101 p. 66-68 (PDF)
Le statut unique (Suppression des différences entre les statuts ouvrier et employé) (4-363)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-35
p. 44-47 4-35 p. 44-47 (PDF)
Le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées (Personnes internées qui ne sont pas à leur place dans les prisons) (4-443)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-47
p. 31-32 4-47 p. 31-32 (PDF)
Le traitement du cancer du sein par inhibiteurs de l'aromatase (Remboursement de la densitométrie osseuse et d'un traitement préventif à base de bisphosphonates) (4-777)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 80-81 4-65 p. 80-81 (PDF)
Les Points Poste (Chiffres - Rémunération pour les exploitants) (4-818)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-69
p. 43-44 4-69 p. 43-44 (PDF)
Les abus liés aux services sms (Fléau des services SMS non sollicités) (4-748)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-75
p. 26-28 4-75 p. 26-28 (PDF)
Les arrêtés d'exécution dans le cadre de la loi sur l'euthanasie (Disponibilité des euthanasiants dans les pharmacies) (4-59)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 69-70 4-15 p. 69-70 (PDF)
Les arrêtés d'exécution de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain (Création d'un groupe de travail ad hoc et consultation du secteur biotechnologique en vue de l'élaboration des arrêtés d'exécution) (4-666)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-66
p. 22-24 4-66 p. 22-24 (PDF)
Les arrêtés d'exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs (Etat d'avancement) (4-1008)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 61-62 4-82 p. 61-62 (PDF)
Les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (4-130)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-18
p. 47-49 4-18 p. 47-49 (PDF)
Les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Absence de réglementation des indemnités pour les frais de déplacement, d'hospitalisation ou de perte de salaire des donneurs) (4-879)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 67-69 4-76 p. 67-69 (PDF)
Les avantages fiscaux pour les voitures respectant l'environnement (Régime pour les véhicules roulant au LPG et les véhicules hybrides) (4-937)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédérale Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 44-46 4-79 p. 44-46 (PDF)
Les différences dans la composition des médicaments vendus sous le même nom de produit (Mise à disposition d'une liste reprenant les différences) (4-817)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-81
p. 15-16 4-81 p. 15-16 (PDF)
Les faux permis de conduire (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-676)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 61-63 4-62 p. 61-63 (PDF)
Les faux permis de conduire de l'étranger (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-677)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 61-63 4-62 p. 61-63 (PDF)
Les files à la fin de l'A12 (Situation dangereuse à cause du mauvais réglage des feux du carrefour Van Praet-Gros-Tilleul) (4-656)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 80 4-60 p. 80 (PDF)
Les indications de prix et les modes de paiement dans les centres de fitness (Infraction à la loi sur les pratiques du commerce) (4-207)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-24
p. 18-20 4-24 p. 18-20 (PDF)
Les mères porteuses (Abus) (4-86)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 60-61 4-16 p. 60-61 (PDF)
Les médecins généralistes en formation professionnelle (Etat d'avancement en ce qui concerne le nouveau statut) (4-639)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 38-39 4-57 p. 38-39 (PDF)
Les nouveaux défis de l'alliance      
    Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN
4-8 COM
p. 3-19 4-8 COM p. 3-19 (PDF)
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différence entre les versions approuvés en Conseil des ministres et les versions publiés) (4-1230)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-98
p. 34-36 4-98 p. 34-36 (PDF)
Les questions éthiques concernant l'abonnement au Lotto (Annulation compliquée) (4-882)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 13-15 4-89 p. 13-15 (PDF)
Les quotas pour l'implantation préventive des défibrillateurs et stimulateurs cardiaques (Nécessité d'améliorer la réglementation) (4-938)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 34-35 4-79 p. 34-35 (PDF)
Les salaires des psychiatres (Nécessité d'améliorer la rémunération et d'allouer des indemnités de garde - OPZ de Geel) (4-803)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-68
p. 49-51 4-68 p. 49-51 (PDF)
Les titres-services (Chiffres de vente et d'emploi) (4-1048)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 47 4-89 p. 47 (PDF)
Les traitements antirides non-invasifs (Qualification professionnelle) (4-1051)      
    Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 42-43 4-89 p. 42-43 (PDF)
Loi du 7 août 1987 sur les hôpitaux - Fixation de garanties complémentaires pour le médecin hospitalier (4-945)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-945
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi - Proposition 4-562 réglant l'examen post-mortem médico-légal      
  4-68
p. 33 4-68 p. 33 (PDF)
Ordre des travaux      
    Un débat d'actualité doit pouvoir se dérouler en présence du ministre
4-27
p. 26 4-27 p. 26 (PDF)
  4-27
p. 28 4-27 p. 28 (PDF)
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
Patients atteints du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Lipodystrophie et lipoatrophie - Remboursement (4-2222)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2222
Pension de retraite - Demandes régularisées - Étudiants (4-823)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-823
Pension de survie - Catégories - Évolution (4-824)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-824
Pensions - Complément de pension - Manque de précision dans la communication aux pensionnés (4-1633)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-1633
Pensions - Complément de pension - Manque de précision dans la communication aux pensionnés (4-2609)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2609
Pensions - Deuxième et troisième piliers de pension - Nombre d'ayants droit (4-2798)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2798
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Patrik Vankrunkelsven, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat      
  4-2
p. 5-17 4-2 p. 5-17 (PDF)
  4-2
p. 17-19 4-2 p. 17-19 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Amendement n° 17 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1392/3
p. 3-4 4-1392/3 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (Autre lieu dans la commune que la maison communale) (4-1255)      
    Amendement n° 2 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1255/2
p. 2 4-1255/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 (4-1293)      
    Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1293/2
p. 1-3 4-1293/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)      
    Amendement n° 21 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1411/4
p. 12 4-1411/4 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12, 25 et 26 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-1411/4
p. 6-7 4-1411/4 p. 6-7 (PDF)
  4-1411/4
p. 14-16 4-1411/4 p. 14-16 (PDF)
    Amendements n°s 28 à 31 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-1411/5
p. 1-3 4-1411/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)      
    Amendement n° 4 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-995/2
p. 3 4-995/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 40 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-995/2
p. 16 4-995/2 p. 16 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (II) (4-584)      
    Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven
4-584/8
p. 1-4 4-584/8 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-64
p. 39-40 4-64 p. 39-40 (PDF)
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)      
    Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven
4-491/3
p. 1-7 4-491/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
4-10
p. 12-14 4-10 p. 12-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 18 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne le principe dit de fermeture éclair (Insertion alternée) (4-1107)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1107/1
p. 1-4 4-1107/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 53 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en vue d'éviter les doubles emplois en matière de médicaments (Obligation d'indiquer clairement sur chaque boîte de médicaments le nom générique à côté de la marque) (4-697)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke et de Mme Nele Lijnen
4-697/1
p. 1-3 4-697/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-697/2
p. 1-2 4-697/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire (4-394)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-394/1
p. 1-3 4-394/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (Service de médiation dans les hôpitaux psychiatriques - Création d'un SPF "Droits du patient") (4-395)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-395/1
p. 1-6 4-395/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale (4-51)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-51/1
p. 1-10 4-51/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (4-1339)      
    Proposition de Mmes Miet Smet, Christine Defraigne, Christiane Vienne et Sabine de Bethune et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1339/1
p. 1-12 4-1339/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delpérée et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche
4-1091/1
p. 1-3 4-1091/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1091/2
p. 6 4-1091/2 p. 6 (PDF)
    Discussion générale
4-58
p. 4-19 4-58 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-785)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-785/1
p. 1-3 4-785/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (4-550)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-550/1
p. 1-34 4-550/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (4-551)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-551/1
p. 1-39 4-551/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir les incidents impliquant des chiens (Création d'un point de contact accidents par morsure - Banque de données - Comités fédéraux d'experts sur les chiens dangereux - Compétence du bourgmestre et du gouverneur - Assurance responsabilité - Code de conduite - Dressage - Sanctions) (4-761)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-761/1
p. 1-17 4-761/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi instaurant diverses dispositions en vue de lutter contre le dopage (des sportifs - Modification de la loi du 24 février 1921 sur la drogue : les substances à effet hormonal ou anabolisant ne peuvent plus être prescrites qu'à dose thérapeutique ; obligation pour les médecins de motiver la prescription de doses excédant la dose thérapeutique ; peines pour les médecins qui prescrivent sans nécessité thérapeutique ; réduction de peine pour les repentis - Modification de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : apposition d'un logo et d'un code-barre sur l'emballage des produits potentiellement dopants ; publicité pour les médicaments potentiellement dopants, ainsi que pour certains médicaments vétérinaires et suppléments alimentaires - Modification de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information : envoi de publicité par courrier électronique - Modification de l'AR du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à effet hormonal ou anabolisant - Modification de l'AR du 9 juillet 1984 et de l'AR du 7 avril 1995 relatifs à l'information et à la publicité concernant les médicaments) (4-185)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-185/1
p. 1-23 4-185/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi instaurant une indemnité de mobilité (Indemnité par laquelle l'employeur intervient dans les frais de mobilité exposés par le travailleur et qui n'est pas considérée comme un salaire à condition que l'employeur ne mette pas à disposition du travailleur un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés : prélèvement sur l'indemnité de mobilité - Modification du CIR 1992 : limitation à raison de 85 p.c. de la déductibilité de l'indemnité de mobilité dans le chef de l'employeur) (4-195)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-195/1
p. 1-5 4-195/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 17/1 dans la loi hypothécaire, concernant un privilège de crise (Acomptes que le créancier a payés à son cocontractant pour des biens, des services ou un travail qui n'ont pas été fournis - Risque accru de faillite, vu la crise économique et financière internationale) (4-1319)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-1319/1
p. 1-3 4-1319/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 171/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en oeuvre une politique de rémunération durable et modérée pour les dirigeants des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques (Imposition au taux de 80 pct. toutes les rétributions attribuées en plus de la rénumération fixe contractuelle) (4-1320)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1320/1
p. 1-6 4-1320/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (4-50)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-50/1
p. 1-4 4-50/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif (4-1348)      
    Proposition de MM. Richard Fournaux, Patrik Vankrunkelsven, Jacques Brotchi et Alain Courtois
4-1348/1
p. 1-5 4-1348/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman
4-1377/1
p. 1-5 4-1377/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman
4-1376/1
p. 1-5 4-1376/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (Boissons alcoolisées) (4-530)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christine Defraigne et Marleen Temmerman
4-530/1
p. 1-6 4-530/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-530/2
p. 1-2 4-530/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-530/3
p. 1-2 4-530/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-31
p. 25-26 4-31 p. 25-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'examen d'office du droit à la pension de survie ou à la pension de conjoint divorcé (4-1473)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1473/1
p. 1-3 4-1473/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos (4-434)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-434/1
p. 1-6 4-434/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Déclaration des mandats par les membres de cabinet) (4-1615)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Patrik Vankrunkelsven et John Crombez et de Mme Helga Stevens
4-1615/1
p. 1-2 4-1615/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique (Bébés nés avec une anomalie du tube neural, à cause d'une carence en acide folique chez la mère - Spina bifida et anencéphalie) (4-970)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mmes Marleen Temmerman et Christine Defraigne
4-970/1
p. 1-4 4-970/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 35bis, § 5, du Code rural (Extension de la superficie boisée - Simplification administrative - Autorisations de boisement) (4-1273)      
    Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven
4-1273/1
p. 1-3 4-1273/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et Martine Taelman
4-435/1
p. 1-3 4-435/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-435/2
p. 1 4-435/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 4 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-435/2
p. 2 4-435/2 p. 2 (PDF)
  4-435/2
p. 2 4-435/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-435/6
p. 1-2 4-435/6 p. 1-2 (PDF)
    Renvoi en commission
4-24
p. 48-49 4-24 p. 48-49 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (4-922)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-922/1
p. 1-4 4-922/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les époux) (4-52)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-52/1
p. 1-3 4-52/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi sur les baux à ferme (Cas dans lesquels le bailleur peut mettre fin au bail : boisement) (4-1276)      
    Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven
4-1276/1
p. 1-4 4-1276/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur en ce qui concerne le devoir d'information des fournisseurs de services sms (Information du consommateur qu'il a contracté un abonnement et des modalités suivant lesquelles il peut résilier son abonnement et déposer plainte auprès du service de Médiation pour les Télécommunications) (4-339)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht
4-339/1
p. 1-6 4-339/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat et adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Elimination d'un certain nombre d'imperfections juridiques touchant aux règles relatives à la composition des différentes commissions de nomination pour le notariat) (4-735)      
    Amendements n°s 12 à 16 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-735/3
p. 2-5 4-735/3 p. 2-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations faisant appel à des dons (4-412)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Berni Collas et de Mme Margriet Hermans
4-412/1
p. 1-7 4-412/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (4-919)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-919/1
p. 1-6 4-919/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et introduisant la notion d'assistance à l'auto-euthanasie (4-784)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-784/1
p. 1-6 4-784/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)      
    Rapport de MM. Marcel Cheron et Patrik Vankrunkelsven
4-1225/4
p. 1-6 4-1225/4 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Rapport complémentaire par M. Patrik Vankrunkelsven après renvoi par la séance plénière
4-764/6
p. 1-6 4-764/6 p. 1-6 (PDF)
    Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven
4-764/11
p. 1-25 4-764/11 p. 1-25 (PDF)
    Discussion générale
4-33
p. 46-57 4-33 p. 46-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Modification de l'AR du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux) (4-53)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-53/1
p. 1-5 4-53/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (4-1026)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
4-1026/1
p. 1-4 4-1026/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le traitement accéléré de certains pourvois en cassation (4-639)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-639/1
p. 1-8 4-639/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les délais d'appel et de pourvoi en cassation (4-589)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et Patrik Vankrunkelsven
4-589/1
p. 1-3 4-589/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)      
    Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1115/2
p. 1-2 4-1115/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger (4-590)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-590/1
p. 1-4 4-590/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, en vue d'améliorer la procédure d'embargo en cas d'alerte terroriste (4-1541)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Philippe Monfils, Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christiane Vienne et Martine Taelman
4-1541/1
p. 1-8 4-1541/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (4-921)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-921/1
p. 1-5 4-921/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 68ter à 68quinquies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Politique de surveillance routière locale - Rôle de la police locale - Responsabilisation des zones de police - Amendes et finances communales) (4-48)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-48/1
p. 1-7 4-48/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (4-194)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-194/1
p. 1-4 4-194/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Allongement de la durée de l'absence en cas de perte d'un conjoint ou d'un enfant cohabitant) (4-991)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mme Nahima Lanjri, Olga Zrihen et Anne Delvaux
4-991/1
p. 1-5 4-991/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-920)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-920/1
p. 1-5 4-920/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)      
    Discussion générale
4-86
p. 29-39 4-86 p. 29-39 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article353 du même Code (Rapports de commission) (4-993)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Christine Defraigne
4-993/1
p. 1-5 4-993/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Amendes administratives) (4-1232)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-1232/1
p. 1-18 4-1232/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche
4-1053/1
p. 1-99 4-1053/1 p. 1-99 (PDF)
    Amendement n° 68 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1053/4
p. 19-20 4-1053/4 p. 19-20 (PDF)
    Amendements n°s 44 à 66 de MM. Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven
4-1053/4
p. 6-19 4-1053/4 p. 6-19 (PDF)
    Amendement n° 122 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-1053/6
p. 45-46 4-1053/6 p. 45-46 (PDF)
    Amendement n° 139 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-1053/6
p. 54-56 4-1053/6 p. 54-56 (PDF)
    Amendements n°s 141 et 147 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1053/6
p. 57 4-1053/6 p. 57 (PDF)
  4-1053/6
p. 59 4-1053/6 p. 59 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accouchement discret (4-1138)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils, Guy Swennen et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Nahima Lanjri
4-1138/1
p. 1-8 4-1138/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (ainsi que la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) (4-438)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-438/1
p. 1-43 4-438/1 p. 1-43 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Wouter Beke et de Mmes Christine Defraigne et Anne Delvaux et consorts
4-825/1
p. 1-55 4-825/1 p. 1-55 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3, 31et 33 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-825/2
p. 2-3 4-825/2 p. 2-3 (PDF)
  4-825/2
p. 14 4-825/2 p. 14 (PDF)
  4-825/2
p. 15 4-825/2 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 43 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-825/3
p. 2 4-825/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 47 et 48 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-825/4
p. 2 4-825/4 p. 2 (PDF)
Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (4-598)      
    Discussion générale
4-31
p. 25-26 4-31 p. 25-26 (PDF)
Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (4-387)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-387/1
p. 1-7 4-387/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)      
    Amendement n° 38 de MM. Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven
4-924/3
p. 80-81 4-924/3 p. 80-81 (PDF)
    Amendement n° 55 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-924/3
p. 88-89 4-924/3 p. 88-89 (PDF)
    Amendements n°s 41, 42, 56, 57, 62, 68, 69 et 71 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-924/3
p. 82 4-924/3 p. 82 (PDF)
  4-924/3
p. 89 4-924/3 p. 89 (PDF)
  4-924/3
p. 91 4-924/3 p. 91 (PDF)
  4-924/3
p. 93 4-924/3 p. 93 (PDF)
  4-924/3
p. 93 4-924/3 p. 93 (PDF)
    Amendements n°s 58 et 59 de MM. Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-924/3
p. 89-90 4-924/3 p. 89-90 (PDF)
    Discussion générale
4-86
p. 29-39 4-86 p. 29-39 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-1288/1
p. 1-3 4-1288/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem (Utilité d'une initiative législative - Introduction de nouvelles notions : décès anormaux et décès normaux - Rôle central du médecin examinateur - Rôle des instituts de médecine légale - Adaptation des textes légaux dépassés) (4-184)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-184/1
p. 1-20 4-184/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke
4-562/1
p. 1-20 4-562/1 p. 1-20 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Jacques Brotcht, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke
4-562/2
p. 1-11 4-562/2 p. 1-11 (PDF)
    Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi
4-68
p. 33 4-68 p. 33 (PDF)
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (4-193)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-193/1
p. 1-18 4-193/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter diverses dispositions légales en vue d'introduire le concept général de "maladie mentale" en remplacement des concepts "démence", "imbécillité", "anormaux" et "arriération" (Modification du Code civil, Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale et du Code pénal) (4-974)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-974/1
p. 1-7 4-974/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à compléter l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en vue de restreindre la distribution dans les hôpitaux de produits publicitaires non contrôlés aux patients (4-1110)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Christine Defraigne et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1110/1
p. 1-5 4-1110/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à compléter l'article 26 de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Crédit-temps dans le cadre des soins de proximité ou des services de garde) (4-983)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Margriet Hermans
4-983/1
p. 1-3 4-983/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à insérer un nouvel article 11 dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (Usage de cannabis : définition des notions de "usage problématique" et "nuisances publiques") (4-49)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-49/1
p. 1-5 4-49/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le volume sonore des baladeurs (4-971)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Margriet Hermans
4-971/1
p. 1-5 4-971/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à mettre la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime en conformité avec le principe de l'abolition de la peine de mort (4-1231)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-1231/1
p. 1-3 4-1231/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, en ce qui concerne la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires (4-1228)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1228/1
p. 1-7 4-1228/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant le lien entre certains additifs alimentaires et des troubles du comportement chez l'enfant (e.a. hyperactivité) (4-1474)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1474/1
p. 1-2 4-1474/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)      
    Amendement n° 1 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-528/2
p. 1 4-528/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative au remboursement du stérilet hormonal (Méthode contraceptive "système hormonal intra-utérin) (4-873)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Nahima Lanjri, de M. Patrik Vankrunkels et de Mme Isabelle Durant
4-873/1
p. 1-10 4-873/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape (4-1259)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christine Defraigne, Olga Zrihen et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven et Josy Dubié
4-1259/1
p. 1-4 4-1259/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'impact, sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique, des propos tenus par le Pape le 17 mars 2009 (4-1358)      
    Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1358/1
p. 1-5 4-1358/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs (4-1546)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Marleen Temmerman et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Louis Ide et Geert Lambert
4-1546/1
p. 1-3 4-1546/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (4-159)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-159/1
p. 1-8 4-159/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la récodification de certaines parties du Code civil (4-591)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-591/1
p. 1-10 4-591/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi
4-829/1
p. 1-10 4-829/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris (Organe de concertation spécial au sein de la Commission des assurances - Assurance vie - Accord de convention garantissant un large accès aux divers produits d'assurance moyennant une prime abordable - Section scientifique en collaboration avec l'Institut national de statistique, l'Institut scientifique de la Santé publique et le Centre d'expertise des soins de santé : données en matière de mortabilité et de morbidité - Code de déontologie) (4-961)      
    Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-961/1
p. 1-19 4-961/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)      
    Amendement n° 27 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-74/2
p. 15 4-74/2 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 30 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-74/2
p. 15 4-74/2 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 32 de MM. Jacques Brotchi et Patrik Vankrunkelsven
4-74/2
p. 15 4-74/2 p. 15 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (4-607)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christine Defraigne, Nahima Lanjri et Marleen Temmerman
4-607/1
p. 1-5 4-607/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-607/2
p. 2-3 4-607/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
4-31
p. 25-26 4-31 p. 25-26 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-1330/1
p. 1-14 4-1330/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat par des inconnus de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing (Question royale) (4-794)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et Patrik Vankrunkelsven
4-794/1
p. 1-8 4-794/1 p. 1-8 (PDF)
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-2279)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2279
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-5213)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5213
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-843)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-843
Rapport de situation de la Commission européenne sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable (4-479)      
    Avis à la commission européenne
      Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Isabelle Durant
4-479/1
p. 1-71 4-479/1 p. 1-71 (PDF)
Réseau de gaz naturel - Conduites - Contrôle (4-756)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-756
SNCB - Trains reliant Herentals à Anvers - Nombre insuffisant de places assises (4-2236)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-2236
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-146)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-146
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-2704)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2704
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-579)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-579
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-8)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-8
Sur le droit de poser des questions      
  4-15
p. 70 4-15 p. 70 (PDF)
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-3545)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3545
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-3546)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-3546
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-6086)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-6086
Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité (4-901)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-901
Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité (4-902)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-902
Traitement des problèmes de fertilité - Médicaments utilisés pour la stimulation ovarienne - Remboursement par le biais des hôpitaux - Evaluation (4-184)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-184
Traité de non-prolifération nucléaire - Conférence d'évaluation de mai 2010 - Attitude de la Belgique (4-6394)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6394
Transplantation d’organes sur des non-Belges - Chiffres (4-1192)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1192
Travailleurs indépendants - Faillite - Octroi d'une alloation de chômage (4-1897)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1897
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-3816)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3816
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-5857)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5857
Utilisation de matériel corporel humain - Nouvelle réglementation - Exclusion des dons d'organes (4-5081)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5081
Voitures diesel - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4569)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4569
Voitures à essence - Émission de CO - Contrôles - Chiffres (4-4568)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4568
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999