Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vankrunkelsven Patrik" (Législature 2003-2007)

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Amendes de roulage - Produit (par région) (3-1259)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1372
Réponse			Bul. 3-25 p. 1509-1511
Armes - Utilisation d'uranium appauvri (Risques de santé) (3-51)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 99-100
Arrêté royal relatif au permis de conduire - Critères médicaux - Adaptation (Permis de conduire C ou D en faveur des patients munis d'un défibrillateur interne) (3-2409)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3085-3086
Réponse			Bul. 3-44 p. 3577-3578
Aéroport de Bruxelles-National - Adaptation des normes de vent - Utilisation de la piste 25 (3-2410)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 3043-3044
Cancer du rein - Nexavar (3-4694)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6292-6293
Réponse			Bul. 3-66 p. 6556-6557
Cartes SIS - Délivrance d'un second exemplaire aux enfants en cas de divorce (3-2126)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2541-2542
Réponse			Bul. 3-43 p. 3442-3443
Centres multidisciplinaires de la douleur - Agrément - Prestations et honoraires des « médecins de la douleur » - Numéros de nomenclature pour le remplissage de la pompe à morphine (3-2160)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2682-2683
Réponse			Bul. 3-38 p. 2922-2923
Clips hémostatiques - Remboursement (Petits instruments métalliques utilisés pour la ligature d'un vaisseau sanguin ou d'un anévrisme : implants) (3-6115)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8677
Réponse			Bul. 3-87 p. 9728
Commerce des armes - "Arms Trade Treaty" (ATT) - Position de la Belgique (Traité international dans le cadre des Nations Unies) (3-2935)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3814
Réponse			Bul. 3-70 p. 7222-7224
Congé de paternité (3-5620)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7584-7585
Dentistes - Contrôles fiscaux - Consultation des fiches des patients (3-3885)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5179
Réponse			Bul. 3-62 p. 5785-5786
Diarrhée due au microbe "Clostridium difficile" - Lien avec l'utilisation d'antibiotiques - Mortalité (3-3917)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5201
Réponse			Bul. 3-67 p. 6754-6755
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-6 p. 58-59
Dossier communautaire		3-6 p. 59-60
Frustrations des prestataires de soins		3-6 p. 58
Infirmiers à domicile indépendants		3-6 p. 59
Inégalités entre kinésithérapeutes, physiothérapeutes ou médecins spécialisés en revalidation		3-6 p. 59
Mesures en matière d'énergie		3-6 p. 59
Pharmacies exploitées par des mutuelles		3-6 p. 58
Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges (Transition entre le feu rouge et le feu vert) (3-4273)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5759
Réponse			Bul. 3-70 p. 7298-7299
Fonds des équipements et des services collectifs (FESC) - Subsidiation de l'accueil des enfants - Arrêt n° 104/2004 de la Cour d'arbitrage (Mission du Fonds - Interprétation de l 'article 83 de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Recours en annulation du gouvernement flamand) (3-1861)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2436
			Bul. 3-88 p. 9829-9830
Réponse			Bul. 3-89 p. 10250-10251
Formation continue des travailleurs - Crédits d'heures - Remboursement de l'employeur par l'État - Conséquences financières pour les PME (3-2166)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2689
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-52 p. 4566-4567
Gaz naturel - Approvisionnement (Accroissement - Contrats) (3-645)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-13 p. 856-857
Gestion forestière - Subsides - Déclaration d'impôts (3-5628)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7446-7447
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Motions déposées en conclusion du débat		3-101 p. 23-26
Infractions au code de la route - Procès-verbaux (3-663)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 747
Infractions au code de la route - Procès-verbaux (3-664)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 730
Infractions routières - Amendes - Produit (par région) (3-1261)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1377
Infractions routières - Procès-verbaux (3-1260)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1370
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-26 p. 1589
L'affectation de moyens de la Loterie nationale à des juniors et des sportifs de haut niveau (Compétence communautaire) (3-85)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-22 p. 10-11
L'arrêt du remboursement des inhibiteurs COX-2 (Risques cardiovasculaires des anti-inflammatoires tels Vioxx, Celebrex, Bextra, Arcoxia) (3-588)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 31-33
L'intervention de la police fédérale à Mons à l'occasion de l'action "Get in SHAPE" (organisée par des associations réclamant le retrait des armes nucléaires de notre territoire - Manière dont les services de police gèrent les manifestations) (3-42)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-20 p. 19-21
L'introduction de nouveaux médicaments (Risque d'effets secondaires des médicaments contre les rhumatismes - Retrait du "Vioxx" - Problème du "Celebrex" pour les patients à risque - Pharmacovigilance) (3-426)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 50-52
L'intégration des officiers brevetés de la police communale (Discrimination des titulaires d'un brevet de la police locale par rapport à ceux qui appartiennent à la police judiciaire) (3-1180)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-172 p. 13-15
L'octroi d'un numéro de nomenclature aux médecins EOL (Rémunération des médecins qui formulent un deuxième avis dans le cadre de l'euthanasie) (3-2251)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 73-74
L'octroi du grade de commissaire aux officiers de police (Zones de police) (3-521)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-92 p. 39-41
L'élimination des armes nucléaires (Débat au sein de l'OTAN) (3-684)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-121 p. 21-23
L'établissement pénitentiaire de Merksplas (Mauvais traitements - Abus de pouvoir de certains gardiens - Libérations anticipées - Problèmes d'infrastructure - Grand nombre de détenus étrangers - Problème des internés) (3-1346)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-198 p. 12-16
La campagne publicitaire relative aux onychomycoses (Médicament qui tue les champignons au niveau des ongles - Médicament remboursé Lamisil - Firme Novartis - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l'information du consommateur) (3-620)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 18-19
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-104 p. 30-32
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)
Débat		3-151 p. 13-22
La prison de Merksplas (Fonctionnement) (3-2116)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 59-60
La protection contre les mesures d'instruction relatives aux sources d'information des journalistes (tels la localisation des appels téléphoniques ou l'identification de numéros de GSM ou de téléphone) (3-1372)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-200 p. 7-9
La substitution hormonale durant la ménopause (Phyto oestrogènes) (3-235)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 27-28
La subvention de postes de garde de médecine générale (AR de financement des postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes - Soins nocturnes de premier échelon - Système de financement des petites villes et des zones rurales) (3-1055)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 19-20
Le contingentement des kinésithérapeutes (Sort des candidats qui n'ont pas réussi l'examen d'agrément) (3-937)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-145 p. 27-29
Le contrôle, par la douane, du plein de carburant fait par des véhicules (Mazout de chauffage utilisé comme carburant - Contrôle des stations-service) (3-306)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 13-14
Le don d'organes (Indemnisation des donneurs : frais et perte de revenus - Assurance vie - Encouragement du cross-over - Patients étrangers - Eurotransplant) (3-2111)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 57-61
Le fait que le sang des donneurs belges soit le plus sûr au monde et les risques en la matière (Exclusion des hommes ayant des relations homosexuelles du don de sang - Risque de sang contaminé par des affections virales graves - Politique de la Croix Rouge) (3-191)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 24-28
Le registre de prestations (à tenir par les kinésithérapeutes et autres professions paramédicales - Suppression) (3-396)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-70 p. 38-40
Le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police (dans lesquelles les infractions ont été constatées - Clé de répartition) (3-183)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-41 p. 26-28
Le rôle des organismes assureurs dans la reconnaissance d'un état d'invalidité (3-2058)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 73-75
Le traitement réservé aux appels visant à obtenir une intervention des services d'incendie (Amélioration de la procédure de transfert des appels) (3-1133)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-165 p. 33-34
Les banques de sang de cordon (Financement) (3-2112)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 61-62
Les difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques (Utilisation par certaines entreprises pharmaceutiques des droits liés à leurs brevets afin de protéger leur spécialité contre la concurrence des médicaments génériques - Exemple de MSD) (3-1427)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-205 p. 17-19
Les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes (3-368)
M. Vankrunkelsven prosteste contre le fait qu'il s'avère que sa question, à son insu, soit également adressée à un autre ministre - Report de la question		3-66 p. 12
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-68 p. 13-16
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Amendements n°s 113, 115, 116 et 118 de M. Vankrunkelsven	3-603/5 p. 8
	3-603/5 p. 8-9
	3-603/5 p. 9
Les soins palliatifs (Fermeture des centres de jour)
Débat		3-86 p. 14-22
Les techniques de vente de sonneries pour GSM (Entreprise Jamba - Violation de la loi sur les pratiques du commerce - Téléchargement d'une sonnerie entrainant la conclusion automatique d'un abonnement - Contournement du code de conduite) (3-1461)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 24-26
Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 - Révocation d'un médecin - Avis du Conseil médical (3-7507)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10383
M. Vankrunkelsven proteste du fait que le gouvernement ne répond pas à une question orale
		3-102 p. 19
Médicament "Casodex" - Remboursement (Aide après ablation de la prostate) (3-5583)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7632
Réponse			Bul. 3-75 p. 8071-8072
Médicament "Plavix" - Remboursement ("Résistence à l'aspirine") (3-6290)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8936-8937
Réponse			Bul. 3-87 p. 9737-9738
Médicaments génériques - Composition - Information disponible (sur les additifs) (3-4695)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6293-6294
Réponse			Bul. 3-66 p. 6557-6559
Neurostimulateurs - Remboursement (Placement à l'essai - Suivi à domicile) (3-5528)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7266-7267
Neurostimulateurs périduraux externes - Placement à l'essai - Suivi - Remboursement (à titre de "prestations techniques spécifiques de soins infirmiers") (3-3587)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4721-4722
Réponse			Bul. 3-58 p. 5272-5273
Ordre des médecins - Conseil provincial du Brabant - Questionnaire sur les activités médicales - Initiative superflue (Existence d'un cadastre médical) (3-1004)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1265-1266
Réponse			Bul. 3-24 p. 1466
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Exercices de tir - Champ de tir de Houthalen-Helchteren - Utilisation d'uranium appauvri (Projectiles lancés par l'avion de combat A-10) (3-1510)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1741-1742
Ostéoporose - Traitement - Discrimination entre hommes et femmes (Lésions à l'estomac) (3-2698)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3397-3398
Réponse			Bul. 3-45 p. 3754-3756
Peines d'emprisonnement - Durée moyenne - Mise en liberté anticipée (3-6624)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9579
Permis de conduire - Aptitude physique (Porteurs d'un défibrillateur automatique) (3-928)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1086-1087
Réponse			Bul. 3-19 p. 1207
Permis de conduire - Critères de délivrance - Personnes chez qui un défibrillateur a été implanté (3-6120)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8685
Réponse			Bul. 3-87 p. 9771-9772
Petit chômage - Congé de deuil (3-5501)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7321-7322
Praticiens de l'art infirmier - Pénurie - Mesures visant à rendre la profession plus attrayante (3-1302)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1497-1498
Réponse			Bul. 3-33 p. 2348-2350
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Vankrunkelsven, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement (3-3588)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4722
			Bul. 3-65 p. 6283-6284
			Bul. 3-88 p. 9830-9831
Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement (3-5466)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7068-7069
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17-18
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		3-217 p. 32
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		3-217 p. 34-35
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		3-217 p. 35-36
		3-217 p. 36
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		3-217 p. 37
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		3-217 p. 38
		3-217 p. 39
		3-217 p. 40
		3-217 p. 41
		3-217 p. 42
		3-217 p. 42
		3-217 p. 43
		3-217 p. 43-44
		3-217 p. 44
		3-217 p. 45-46
		3-217 p. 46
		3-217 p. 46
		3-217 p. 46-47
		3-217 p. 47
		3-217 p. 49-50
		3-217 p. 51
		3-217 p. 53
		3-217 p. 63
		3-217 p. 64
		3-217 p. 64
		3-217 p. 66
		3-217 p. 68-69
		3-217 p. 69
		3-217 p. 70
		3-217 p. 71
		3-217 p. 72
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		3-217 p. 95
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Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Octroi du pouvoir au Roi de régler la destination des locaux d'officines pharmaceutiques ouvertes au public - Manoeuvres de certaines firmes qui incitent à la distribution en circuit pharmaceutique de produits douteux ou manifestement inacceptables en officine) (3-1614)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1614/2 p. 1-5
Projet de loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Création du Fonds des accidents de soins de santé - Responsabilité - Arbitrage - Compétence du tribunal de travail - Voir aussi doc. 3-2397)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-2398/2 p. 1
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Simplifications administratives dans le cadre de la procédure de traitement des demandes pour l'obtention d'une autorisation d'implantation pour une office pharmaceutique - Développement du contenu de la notion "soins pharmaceutiques" - Formes de collaboration entre les pharmaciens-titulaires de différentes pharmacies - Assouplissement des exigences pour le transfert et la fermeture temporaire d'une officine pharmaceutique - Allègement de la charge de travail des commissions d'implantation par un examen préalable des dossiers déposés - Fourniture par les médecins et les dentistes de médicaments à usage compassionnel - Disposition suivant laquelle les médicaments achetés par l'Etat en vue d'une campagne de prophylaxie contre les maladies contagieuses ou les médicaments qui en raison de leurs caractéristiques ne sont pas destinés à suivre exclusivement le circuit de distribution pharmaceutique normal, ne doivent pas être délivrés uniquement par le pharmacien) (3-1613)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1613/3 p. 1-10
Projet de loi modifiant l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Transport collectif de travailleurs au moyen de véhicules appartenant à l'entreprise et conduits par un travailleur de l'entreprise) (3-1571)
Amendements n°s 2 à 4 de M. Vankrunkelsven	3-1571/3 p. 1-2
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1571/4 p. 1-7
Discussion générale		3-154 p. 38
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)
Discussion générale		3-70 p. 40-42
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Discussion générale		3-67 p. 4-26
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-2121/5 p. 1-7
Les secteurs peuvent déroger à la condition d'âge en matière d'apprentissage sans intervention préalable du CNT	3-2121/5 p. 2
Mention dans les statuts de l'adresse complète des fonds de sécurité d'existence	3-2121/5 p. 2
Plan comptable spécifique du Fonds des accidents du travail - Traitement des plaintes et des demandes de médiation par le Fonds	3-2121/5 p. 3-4
Réforme du système de rémunération du pharmacien d'officine ouverte au public pour les médicaments remboursables	3-2121/5 p. 4-7
Seules les entreprises pharmaceutiques qui font des investissements en recherche et développement en Belgique bénéficient d'une réduction de la cotisation sur le chiffre d'affaires pour les spécialités remboursables	3-2121/5 p. 4
Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Transposition de directives européennes : médicaments à usage humain et médicaments vétérinaires - Révision globale de la législation pharmaceutique européenne et nationale - Révision profonde de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Modification de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamentaux pour animaux - Création d'une Commission mixte qui rend des avis au ministre pour les produits à propos desquels il peut exister des doutes quant à la législation applicable - Vente de médicaments par internet - Fourniture d'informations objectives au public en matière de médicaments - Système de distribution concernant les médicaments à usage vétérinaire - Cas où des médicaments qui n'ont pas été autorisés en Belgique, peuvent quand même être mis à la disposition des patients ou des responsables des animaux - Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : amendes administratives) (3-1615)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1615/2 p. 1-12
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Rapport de Mme Geerts et de M. Vankrunkelsven	3-1484/3 p. 1-61
Adaptation de la réduction pour pension anticipée	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 2
Amendes administratives pour absence d'offre de reclassement professionnel aux personnes âgées de plus de 45 ans	3-1484/3 p. 16-17
Amélioration de la situation des personnes ayant des carrières atypiques souvent à temps partiel (Femmes)	3-1484/3 p. 5
Augmentation des efforts en matière de formation	3-1484/3 p. 10-11
Bonus pension	3-1484/3 p. 4
Calcul individuel automatique du montant de la pension	3-1484/3 p. 4
Chèques-services à la disposition des indépendantes qui ont accouché	3-1484/3 p. 38
Complément de reprise du travail	3-1484/3 p. 25-26
Convention de premier emploi	3-1484/3 p. 24-25
Cotisations et retenues dans le cadre des pseudo-prépensions	3-1484/3 p. 18-21
Coût des mesures prévues dans le Pacte	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 44
	3-1484/3 p. 48
Croissance économique créatrice d'emplois	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 46
Discrimination fondée sur l'âge	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 38
	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 47
	3-1484/3 p. 48
Droits à la pension des jeunes sous contrat d'apprentissage, convention de stage ou d'insertion socio-professionnelle	3-1484/3 p. 5
Dualité du marché de l'emploi	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 47
Exclusion du champ d'application du titre IV de certains organismes d'intérêt public assurant des services d'intérêt général	3-1484/3 p. 29
Expériences en vue de l'introduction de barèmes de rémunération spécifiques	3-1484/3 p. 8-9
	3-1484/3 p. 36
Financement alternatif de la sécurité sociale	3-1484/3 p. 32-33
Financement alternatif des soins de santé	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 47
	3-1484/3 p. 50-52
	3-1484/3 p. 53
Fonds de participation	3-1484/3 p. 26
Fonds de promotion de l'accès au travail pour des personnes handicapées	3-1484/3 p. 26-27
Gestion active des restructurations	3-1484/3 p. 11-15
Large étendue de la délégation du pouvoir législatif au Roi	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 40-41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 48
Le Pacte de solidarité et le secteur public - Travailleurs contractuels	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 39
	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 45
	3-1484/3 p. 48
Liaison au bien-être et corrections sociales des différentes allocations de remplacement	3-1484/3 p. 30
Liaison des allocations de remplacement au bien-être	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 50
	3-1484/3 p. 52-53
Manque de communication au sujet du Pacte	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 44
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes peu qualifiés dans le secteur non marchand	3-1484/3 p. 31-32
Mise en place d'un mécanisme structurel de liaison au bien-être des prestations sociales de la sécurité sociale des travailleurs indépendants	3-1484/3 p. 3-4
Mise à disposition dans le cadre d'un trajet de mise au travail	3-1484/3 p. 27-29
Modification de l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001	3-1484/3 p. 22
Modification de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises	3-1484/3 p. 15-16
Modification de la loi-programme du 8 avril 2003, article 52	3-1484/3 p. 7-8
ONEM - Bonus de démarrage et de tutorat	3-1484/3 p. 23-24
Octroi d'un bonus aux indépendants qui continuent à travailler au-delà de 62 ans	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 2-3
Plafonds de pension différenciés	3-1484/3 p. 5
Possible conflit de compétences avec les régions et les communautés	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 38
	3-1484/3 p. 44
	3-1484/3 p. 46
Procédé des lois-programmes	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 50
Prolifération du travail au noir chez les prépensionnés	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 46
Reclassement professionnel après restructuration	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 38-39
Réduction de la pénalisation des travailleurs indépendants par année d'anticipation de la pension	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 3
	3-1484/3 p. 33-34
Réduction des charges salariales pour les groupes cibles	3-1484/3 p. 39
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 46-47
	3-1484/3 p. 48
	3-1484/3 p. 48
Réductions supplémentaires de cotisations de sécurité sociale pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés	3-1484/3 p. 30-31
Régime de pension de faveur des femmes	3-1484/3 p. 34-35
	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 45
Simplification du bilan social	3-1484/3 p. 9-10
	3-1484/3 p. 37
Travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail	3-1484/3 p. 22
Travaux du groupe "Vieillissement de la population" et recommandations qui en ont découlé	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 39-40
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 49
Vacances seniors	3-1484/3 p. 21
Discussion générale
Travaux du groupe de travail "Vieillissement de la population"		3-141 p. 12
Projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Création du Fonds des accidents de soins de santé - Responsabilité objective - Voir aussi doc. 3-2398) (3-2397)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-2397/3 p. 1-28
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)
Amendement n° 1 de MM. Vankrunkelsven et Destexhe	3-312/2 p. 1-2
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 4-8
Projet de loi-programme (3-742)
Discussion générale
Allongement du congé de deuil		3-67 p. 21
Congé d'adoption et congé de maternité		3-67 p. 20
Obligation alimentaire et CPAS		3-67 p. 21
Procédé des lois-programmes		3-67 p. 16-20
Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)		3-67 p. 18
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 58
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 19
		3-217 p. 66
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39-40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 40-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40-41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41-42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41-42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 44
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 44
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14
		3-217 p. 59
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14
		3-217 p. 59
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21-22
		3-217 p. 69
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 22
		3-217 p. 69-70
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 22-23
		3-217 p. 70
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23
		3-217 p. 71
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23
		3-217 p. 71
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23-24
		3-217 p. 72
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 24
		3-217 p. 72
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 24-25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25-26
		3-217 p. 74
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14-15
		3-217 p. 60
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 74
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 15
		3-217 p. 60
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 28-29
		3-217 p. 77
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 15-16
		3-217 p. 61
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 79
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 16
		3-217 p. 62
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 33
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 33
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 16-17
		3-217 p. 62
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18-19
		3-217 p. 65
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 19
		3-217 p. 66
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 13-14
		3-217 p. 14
		3-217 p. 15
		3-217 p. 15
		3-217 p. 16
		3-217 p. 16
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17
		3-217 p. 18
		3-217 p. 19-20
		3-217 p. 20-21
		3-217 p. 23
		3-217 p. 24
		3-217 p. 26
		3-217 p. 27
		3-217 p. 28
		3-217 p. 38
		3-217 p. 41
		3-217 p. 44
		3-217 p. 44-45
		3-217 p. 45
		3-217 p. 45
		3-217 p. 47
		3-217 p. 47-48
		3-217 p. 48
		3-217 p. 48
		3-217 p. 49
		3-217 p. 49
		3-217 p. 49
		3-217 p. 50-51
		3-217 p. 52
		3-217 p. 52
		3-217 p. 53
		3-217 p. 58
		3-217 p. 59
		3-217 p. 60
		3-217 p. 61
		3-217 p. 61
		3-217 p. 62
		3-217 p. 63
		3-217 p. 63-64
		3-217 p. 64-65
		3-217 p. 67
		3-217 p. 67-68
		3-217 p. 70-71
		3-217 p. 73
		3-217 p. 74-75
		3-217 p. 76
		3-217 p. 76
		3-217 p. 86
		3-217 p. 88
		3-217 p. 90
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 92-93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 94
		3-217 p. 94
		3-217 p. 94
		3-217 p. 95
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32-33
		3-217 p. 34
		3-217 p. 80
		3-217 p. 82
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 95-96
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18
		3-217 p. 65
Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (3-1606)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et De Roeck et de MM. Martens et Vankrunkelsven	3-1606/1 p. 1-6
Discussion générale		3-176 p. 22-25
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire (3-696)
Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven	3-696/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord (Obligations internationales de la Belgique résultant de la charte de l'ONU et du droit humanitaire international) (3-677)
Proposition de MM. Lionel Vandenberghe et Vankrunkelsven	3-677/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, accompagnée d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale (3-1181)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1181/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-872/1 p. 1-15
Amendements n°s 1, 2, 7 et 8 de M. Vankrunkelsven	3-872/2 p. 1-2
	3-872/2 p. 6
Amendement n° 10 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-872/3 p. 1-3
Discussion générale		3-87 p. 43-55
Examen des articles		3-87 p. 55-60
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)
Proposition de renvoi en commission		3-73 p. 39-49
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-373/1 p. 1-32
Amendement n° 1 de M. Vankrunkelsven	3-373/2 p. 1-5
Amendements n°s 2 à 7 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-373/4 p. 1-3
Amendements n°s 12 et 13 de M. Vankrunkelsven	3-373/6 p. 1-2
Amendement n° 15 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-373/8 p. 1-4
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)
Amendements n°s 2 à 11 de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven	3-675/4 p. 1-4
Amendement n° 20 de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven	3-675/8 p. 1-7
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Délai de réflexion de 30 jours en faveur de l'acheteur après l'achat d'un chien ou d'un chat) (3-1642)
Proposition de M. Vankrunkelsven	3-1642/1 p. 1-2
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (3-1995)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	3-1995/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, en ce qui concerne l'anonymat du don d'organe (Introduction de la liberté de choix quant à la communication de l'identité) (3-1992)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	3-1992/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de réduire le délai d'attente après lequel un chien abandonné peut être adopté (3-1145)
Amendement n° 1 de M. Vankrunkelsven	3-1145/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Assistance au suicide) (3-220)
Proposition de M. Vankrunkelsven	3-220/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Modification de l'A.R. du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux) (3-289)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-289/1 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 3 de M. Vankrunkelsven	3-289/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (Abrogation des dispositions réglementaires existantes qui réservent la défibrillation aux médecins et aux infirmiers) (3-1018)
Proposition de Mme Van de Casteele et de MM. Germeaux et Vankrunkelsven	3-1018/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les articles 68ter à 68quinquies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Politique de surveillance routière locale - Rôle de la police locale - Responsabilisation des zones de police - Amendes et finances communales) (3-855)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-855/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établisant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (3-1842)
Proposition de loi de M. Vankrunkelsven et de Mme Hermans	3-1842/1 p. 1-4
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele et consorts	3-1519/1 p. 1-42
Amendements n°s 33 à 38 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-1519/4 p. 12-14
Amendements n°s 39 à 62 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-1519/5 p. 1-10
Amendement n° 76 de MM. Vankrunkelsven et Beke	3-1519/8 p. 2
Amendements n°s 77 à 81 de M. Vankrunkelsven	3-1519/8 p. 2-4
Amendements n°s 82 et 83 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1519/8 p. 4
Amendements n°s 85 à 89 de MM. Vankrunkelsven et Brotchi	3-1519/9 p. 1-3
Amendement n° 93 de MM. Brotchi et Vankrunkelsven	3-1519/10 p. 3
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Examen des articles		3-201 p. 62-69
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)
Proposition de Mme Defraigne et de M. Vankrunkelsven	3-1067/1 p. 1-23
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)
Proposition de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux	3-1440/1 p. 1-46
Amendement n° 15 de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux	3-1440/3 p. 11-36
Amendement n° 83 de M. Vankrunkelsven et de Mme De Roeck	3-1440/5 p. 12
Amendement n° 86 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/5 p. 13
Amendements n°s 90, 96, 102, 103, 106 et 107 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/6 p. 2
	3-1440/6 p. 4-5
	3-1440/6 p. 7
	3-1440/6 p. 8-9
Amendements n°s 91, 98 et 108 de M. Vankrunkelsven	3-1440/6 p. 2
	3-1440/6 p. 5
	3-1440/6 p. 9
Amendement n° 125 de M. Vankrunkelsven	3-1440/7 p. 6
Amendements n°s 114, 115, 123 et 124 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/7 p. 2-3
	3-1440/7 p. 5-6
Amendements n°s 126 à 129 de M. Vankrunkelsven et de Mme Defraigne	3-1440/7 p. 6-8
Amendement n° 132 de Mme Defraigne et de M. Vankrunkelsven	3-1440/8 p. 2
Amendements n°s 133 et 134 de M. Vankrunkelsven et de Mme Defraigne	3-1440/8 p. 2-3
Amendements n°s 142, 150, 152 et 160 à 161 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/8 p. 6
	3-1440/8 p. 9
	3-1440/8 p. 10
	3-1440/8 p. 12-13
Amendements n°s 145 et 157 à 158 de M. Vankrunkelsven	3-1440/8 p. 7
	3-1440/8 p. 11-12
Amendement n° 169 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/11 p. 1-2
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (Mère porteuse) (3-1230)
Proposition de M. Vankrunkelsven	3-1230/1 p. 1-18
Proposition de loi visant à abroger l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Nouvel intitulé : Proposition de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (Suppression du registre de prestations à tenir par les indépendants qui exercent une profession paramédicale) (3-984)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-984/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vankrunkelsven	3-984/2 p. 1-2
Discussion générale		3-125 p. 37-38
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (3-100)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-100/2 p. 1-3
Proposition de loi visant à instituer une commission de ruling social chargée de prendre des décisions préalables concernant le statut des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (Demandes concernant l'octroi du statut social adéquat - Faux indépendants) (3-841)
Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven	3-841/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à insérer un nouvel article 11 dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (Usage de cannabis : définition des notions de "usage problématique" et "nuisances publiques") (3-1002)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Germeaux	3-1002/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de modification des articles 55 et 56 du règlement du Sénat (Lois-programmes) (3-980)
Proposition de M. Vankrunkelsven	3-980/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)
Amendements n°s 1 à 4 de MM. Vankrunkelsven et Lionel Vandenberghe	3-1057/2 p. 1-3
Amendements n°s 26 à 29 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1057/5 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1474/3 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-985/1 p. 1-7
Amendements n°s 14 et 16 à 18 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-985/2 p. 4
	3-985/2 p. 4-5
Discussion		3-108 p. 14-22
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (3-1875)
Proposition de Mme Hermans et de M. Vankrunkelsven	3-1875/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)
Amendements n°s 1 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Germeaux	3-792/2 p. 1-2
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-792/4 p. 1-28
Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (Animaux de compagnie) (3-832)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vankrunkelsven	3-832/2 p. 1
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Concertation avec les parquets - Conséquences juridiques (3-3607)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4820
Réponse			Bul. 3-87 p. 9648-9649
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Concertation entre la police, les parquets et les pouvoirs publics qui placent les radars (3-3611)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4894-4895
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Formation des services de police et concertation avec ces services (3-3610)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4825
Reconnaissances médicales - Réduction du revenu imposable et du précompte immobilier - Taxes sur les véhicules automobiles - Chiffres (3-988)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1224
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances			Bul. 3-26 p. 1597-1598
Reconnaissances médicales - Tarif téléphonique social - Chiffres (3-989)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1189
Reconnaissances médicales - Chiffres (Invalidité) (3-987)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1227
Réponse			Bul. 3-21 p. 1286
Remboursement du médicament Avastin (Cancer de l'intestin et cancer des reins) (3-5468)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7071-7072
Rilatine - Concerta - Usage fréquent (Médicaments administrés en cas de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité - Importance du nombre de diagnostics d'ADHD) (3-644)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 773-774
Réforme des polices - Titulaires du brevet d'officier de police communale ("Tapis rouge") (3-4514)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6140-6141
			Bul. 3-71 p. 7379-7380
			Bul. 3-88 p. 9824-9825
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes	3-1778/1 p. 1-6
Secteur public fédéral de la santé - Accord sur un plan social pluriannuel (Hôpitaux publics) (3-3612)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4831
			Bul. 3-88 p. 9831
Statuts des ouvriers et employés - Différence - Alignement (3-1742)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2152
Réponse			Bul. 3-32 p. 2268-2269
Statuts des ouvriers et employés - Différence - Alignement (3-1743)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-31 p. 2185-2186
Sécurité routière - Verbalisation des camions stationnant durant le chargement et le déchargement - Adaptation de la législation (3-2408)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3085
Réponse			Bul. 3-62 p. 5929-5930
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3434)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4597-4598
Réponse			Bul. 3-63 p. 5993-5994
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3435)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4615
			Bul. 3-65 p. 6270-6271
Réponse			Bul. 3-67 p. 6700-6701
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3436)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4618
Réponse			Bul. 3-54 p. 4759-4760
Trajet domicile-lieu de travail - Tenue de motard - Déductibilité fiscale (Frais professionnels) (3-1370)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1573-1574
Réponse			Bul. 3-28 p. 1875-1876
Travailleurs à domicile - Conditions de travail - Arrêté royal du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Interprétation (Travailleurs à domicile exécutant un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail) (3-1787)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2225-2227
Réponse			Bul. 3-35 p. 2602-2605
Uranium appauvri - Transport - Traitement industriel (3-2342)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2969-2970
Réponse			Bul. 3-41 p. 3196-3197
Uranium naturel - Utilisation dans les centrales nucléaires belges (Provenance de l'uranium) (3-4524)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6145-6146
Réponse			Bul. 3-65 p. 6375-6376
Vaccin contre la grippe - Pénurie aux Etats-Unis - Influence sur le marché belge (3-1709)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2047
Réponse			Bul. 3-31 p. 2177-2179
Véhicules agricoles - Dimensions (3-5619)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7305-7307
Véhicules de société - Evolution entre 2000 et 2005 (3-5973)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8253-8254
Véhicules de société - Evolution entre 2000 et 2005 (Véhicules et voitures de tourisme pour lesquels les entreprises ont déclarés dans les comptes annuels des amortissements ou des contrats de leasing - Véhicules de société également utilisés à des fins privés) (3-6105)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8732-8733