Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vankrunkelsven Patrik" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Administration du Cadastre - Brochure d'information pour les fonctionnaires (2-63)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 84-86 2-2 p. 84-86 (PDF)
Armée - Acceptation de démission - Critères (Médecins militaires) (2-173)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 202-203 2-6 p. 202-203 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-11
p. 471-472 2-11 p. 471-472 (PDF)
Centre d'avortement - Remboursement de l'intervention - Groupe de travail - Calendrier (2-797)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 998-999 2-22 p. 998-999 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1123-1124 2-24 p. 1123-1124 (PDF)
Centres d'avortement - Remboursement de l'intervention - Groupe de travail interministériel - Convention INAMI (2-872)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1286-1287 2-27 p. 1286-1287 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371)      
    Discussion
2-47
p. 40-48 2-47 p. 40-48 (PDF)
  2-59
p. 39-43 2-59 p. 39-43 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)      
    Discussion
2-194
p. 53-69 2-194 p. 53-69 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de M. Vankrunkelsven
2-196
p. 74 2-196 p. 74 (PDF)
  2-196
p. 83 2-196 p. 83 (PDF)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat      
    Discussion et vote sur la motion pure et simple
2-182
p. 49-55 2-182 p. 49-55 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001      
    Discussion
      Augmentation du budget du Sénat, d'une part, diminution du nombre de sénateurs, d'autre part
2-87
p. 85 2-87 p. 85 (PDF)
      Budget de la CIIRI versus budget du Sénat
2-87
p. 85 2-87 p. 85 (PDF)
      Frais pour réceptions
2-87
p. 85 2-87 p. 85 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Ajournement
2-105
p. 8-11 2-105 p. 8-11 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone
2-7
p. 28 2-7 p. 28 (PDF)
      Régionalisation
2-7
p. 27-28 2-7 p. 27-28 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-146
p. 57-58 2-146 p. 57-58 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-146
p. 56-57 2-146 p. 56-57 (PDF)
      Réforme de l'assurance maladie - Budget
2-146
p. 58 2-146 p. 58 (PDF)
      Scission de la sécurité sociale : transferts Nord-Sud
2-146
p. 58 2-146 p. 58 (PDF)
Déduction pour investissement - Investissements exclus (2-106)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-3
p. 118-119 2-3 p. 118-119 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Egalité de traitement entre les régions      
    Fait personnel de M. Vankrunkelsven
2-116
p. 60 2-116 p. 60 (PDF)
Enfants hyperactifs - Calmant Rilatine - Utilisation (TDAH : Trouble déficite de l'action avec hyperactivité ou Attention deficit hyperactivité disorder) (2-579)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-16
p. 697-698 2-16 p. 697-698 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-17
p. 761-762 2-17 p. 761-762 (PDF)
Kleine Brogel - Action du "Forum voor vredesactie en Voor Moeder Aarde" - Intervention musclée des soldats (2-944)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1299-1300 2-27 p. 1299-1300 (PDF)
Kleine Brogel - Pollution - Nuisances sonores (2-1303)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1808-1809 2-37 p. 1808-1809 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1892-1893 2-38 p. 1892-1893 (PDF)
L' "Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons" et l'attitude des États-Unis (Crise de confiance à l'égard de M. Bustani, directeur général de l'OPCW) (2-954)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-199
p. 11-12 2-199 p. 11-12 (PDF)
L'accessibilité des connexions ADSL de Belgacom (Télécommunication de base - Difficultés techniques à certains endroits du territoire - Coût des connexions à internet) (2-980)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-206
p. 21-24 2-206 p. 21-24 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'accord signé à Farnborough par les principaux pays producteurs d'armes de l'Union européenne (Limitation des licences d'exportation - Développement d'une politique de sécurité et de défense) (2-366)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-78
p. 5-7 2-78 p. 5-7 (PDF)
L'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel (Présence de parlementaires - Maintien de l'ordre - Position de la Belgique en matière d'armes nucléaires - Hypocrisie) (2-569)      
    Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-107
p. 7-11 2-107 p. 7-11 (PDF)
L'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel (Présence de parlementaires - Maintien de l'ordre - Position de la Belgique en matière d'armes nucléaires - Hypocrisie) (2-570)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-107
p. 7-11 2-107 p. 7-11 (PDF)
L'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne (Violation des droits de l'homme) (2-48)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-15
p. 5-6 2-15 p. 5-6 (PDF)
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
L'augmentation de la consommation du médicament Rilatine (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants - Effets néfastes) (2-121)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-45
p. 26-29 2-45 p. 26-29 (PDF)
L'incertitude concernant la politique suivie pour ce qui est de l'usage et de la culture du cannabis (2-614)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-114
p. 18-20 2-114 p. 18-20 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)      
    Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'obligation de mise immédiate des corps en cercueil hermétique (e.a. en cas de sida, hépatite, rage, ...) (2-158)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-58
p. 10-12 2-58 p. 10-12 (PDF)
L'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-968)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-9 COM
p. 4-15 2-9 COM p. 4-15 (PDF)
L'usage médical du cannabis (2-484)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 21-23 2-92 p. 21-23 (PDF)
L'utilisation de ELIA aux fins de diverses opérations de financement (Dépenses de l'organisme chargé du transport de l'électricité à haute tension - Compensations des pertes des communes du fait de la libéralisation du marché de l'énergie) (2-1115)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-239
p. 24-25 2-239 p. 24-25 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La consultation du Registre national (Coûts de fonctionnement pour la zone de police concernée - Grand arbitraire en ce qui concerne le financement de la réforme de police) (2-1297)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-279
p. 9-10 2-279 p. 9-10 (PDF)
La discrimination aux dépens des hommes en ce qui concerne le traitement de l'ostéoporose (Enregistrement et remboursement du médicament Fosamax ou Alendronate) (2-87)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-24
p. 9-10 2-24 p. 9-10 (PDF)
La dissémination du P90 et d'autres armes de guerre (Vol d'armes à Momignies - Armuriers : sécurité du stockage d'armes - Licences pour des P90 - Gendarmerie) (2-199)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-38
p. 13-14 2-38 p. 13-14 (PDF)
La dotation pour le Centre d'études de l'énergie nucléaire et le projet MYRRHA (Recherche autour des isotopes et de leurs applications médicales) (2-694)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-137
p. 8-9 2-137 p. 8-9 (PDF)
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
2-79
p. 39-41 2-79 p. 39-41 (PDF)
  2-79
p. 55-56 2-79 p. 55-56 (PDF)
La falsification éventuelle des AR n°s 78 et 79 du 10 novembre 1967 sur l'exercice de l'art de guérir et l'Ordre des médecins (Textes authentiques versus textes publiés au Moniteur belge - Consultation des archives) (2-1130)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-243
p. 22-24 2-243 p. 22-24 (PDF)
La guerre en Irak et l'aide directe et indirecte belge (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1205)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-262
p. 6-9 2-262 p. 6-9 (PDF)
La libéralisation du marché de l'énergie (Retard en matière de libéralisation du marché - Installation d'un gestionnaire indépendant du réseau de transmission - Assainissement des sites 1 et 2 de Belgoproces) (2-344)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-70
p. 19-21 2-70 p. 19-21 (PDF)
La limitation du nombre de Conseils des ministres européens (Intégration du Conseil des ministres de la Coopération au développement au Conseil des ministres des Affaires étrangères - Position de la Belgique) (2-1008)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-211
p. 12-14 2-211 p. 12-14 (PDF)
La mesure dans laquelle le patient participe au coût des soins de santé (Méthodologie pour estimer le coût - Couverture du maximum à facturer) (2-953)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-266
p. 11-13 2-266 p. 11-13 (PDF)
La nouvelle culture politique et la volonté de désigner des femmes dans des organes de concertation ou de décision importants      
  2-83
p. 23 2-83 p. 23 (PDF)
La nouvelle stratégie militaire de l'OTAN (2-127)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-45
p. 32-35 2-45 p. 32-35 (PDF)
La nouvelle stratégie militaire de l'Otan (Armes nucléaires) (2-221)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-40
p. 11-13 2-40 p. 11-13 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)      
    Mutation d'une question orale en demande d'explications
2-79
p. 6-7 2-79 p. 6-7 (PDF)
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
      Refus de poser la question, vu le refus du premier ministre d'y répondre
2-81
p. 33-34 2-81 p. 33-34 (PDF)
La politique dans le domaine des armes nucléaires (Vérification, non-prolifération, contrôle et démantèlement - Plus grande transparence de la politique d'armement nucléaire au sein de l'OTAN) (2-278)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
2-84
p. 6-10 2-84 p. 6-10 (PDF)
La politique de retour des demandeurs d'asile déboutés qui ne déposent pas de recours (2-922)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-190
p. 20-23 2-190 p. 20-23 (PDF)
La quantité de gaz naturel perdue au cours de la distribution (et impact des pertes sur l'environnement) (2-1278)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-275
p. 27-28 2-275 p. 27-28 (PDF)
La réduction progressive du recours à l'énergie nucléaire (Démantèlement des centrales nucléaires) (2-303)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-59
p. 23-25 2-59 p. 23-25 (PDF)
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
2-79
p. 39-41 2-79 p. 39-41 (PDF)
  2-79
p. 55-56 2-79 p. 55-56 (PDF)
La rémunération équitable pour la communication publique de phonogrammes (Evolution de la réglementation pour institutions de soins, maisons de jeunes, centres culturels, dancings et discothèques) (2-121)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-26
p. 27-29 2-26 p. 27-29 (PDF)
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
La subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-957)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-9 COM
p. 4-15 2-9 COM p. 4-15 (PDF)
Le champ d'essai de colza génétiquement modifié (Retrait de l'autorisation - Non-respect d'une distance déterminée - Bien-fondé du critère) (2-1024)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-212
p. 27-29 2-212 p. 27-29 (PDF)
Le débat sur les organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne (Nouvelles technologies dans l'agriculture - Moratoire européen - Position commune en matière de traçabilité et d'étiquetage) (2-651)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 30-31 2-125 p. 30-31 (PDF)
Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-962)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-9 COM
p. 4-15 2-9 COM p. 4-15 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein (2-734)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-155
p. 14-16 2-155 p. 14-16 (PDF)
Le financement du passif nucléaire (Provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour le traitement des matières fissiles) (2-938)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-196
p. 19-21 2-196 p. 19-21 (PDF)
Le fonds des amendes et la réforme des polices (Distribution des moyens) (2-828)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-173
p. 13-15 2-173 p. 13-15 (PDF)
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-206
p. 26-45 2-206 p. 26-45 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Le remboursement des consultations chez les homéopathes (2-400)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 13-14 2-81 p. 13-14 (PDF)
Le stockage de déchets nucléaires hautement radioactifs (2-182)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-34
p. 28-29 2-34 p. 28-29 (PDF)
Le traitement de la police communale dans le cadre de la réforme des polices (2-150)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-30
p. 15-17 2-30 p. 15-17 (PDF)
Les armes P90 (Pistolets redoutables - Détournements e.a. lors d'une exportation vers le Moyen-Orient) (2-771)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 24-26 2-164 p. 24-26 (PDF)
Les armes P90 (Vol d'une centaine de ces pistolets redoutables - Interdiction de production) (2-740)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-157
p. 11-12 2-157 p. 11-12 (PDF)
Les enquêtes en matière de pédophilie (Réforme des polices - Répartition des tâches entre la police fédérale et la police locale - Audition des jeunes victimes) (2-818)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-172
p. 23-25 2-172 p. 23-25 (PDF)
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les mesures visant à faire arrêter la production de la gélatine, qui n'ont pas été prises (ESB : Interdiction de la poudre d'os dans l'alimentation animale - Composants osseux de la chaîne alimentaire humaine : production de gélatine) (2-436)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-87
p. 21-23 2-87 p. 21-23 (PDF)
Les mesures à l'égard des kinésithérapeutes (Surabondance de l'offre - Plan d'accompagnement social - Ticket modérateur) (2-865)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-180
p. 13-17 2-180 p. 13-17 (PDF)
Les plans d'urgence pour les installations nucléaires (2-29)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-11
p. 14-16 2-11 p. 14-16 (PDF)
Les problèmes structurels au Kosovo (Aide psychologique et psychiatrique - Justice - Maintien de l'ordre) (2-272)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-47
p. 18-19 2-47 p. 18-19 (PDF)
Les tachographes et les limiteurs de vitesse (2-326)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-63
p. 17-20 2-63 p. 17-20 (PDF)
Les transports d'armes américains par la Belgique (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1204)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-262
p. 6-9 2-262 p. 6-9 (PDF)
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats      
  2-69
p. 8-14 2-69 p. 8-14 (PDF)
Musées royaux d'art et d'histoire - Emploi des langues (2-593)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-16
p. 707 2-16 p. 707 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-20
p. 938-939 2-20 p. 938-939 (PDF)
Nomination des membres non-notaires des Commissions de nomination pour le notariat (1999-2000)      
    Scrutins secrets
2-39
p. 36-37 2-39 p. 36-37 (PDF)
  2-39
p. 44-45 2-39 p. 44-45 (PDF)
Non-représentation des petits groupes politiques au sein du Bureau du Sénat - Sur le fait que les représentants des petits groupes n'ont pas de droit de vote dans les commissions du Sénat - Crédits pour les collaborateurs scientifiques des petits groupes      
  2-3
p. 9 2-3 p. 9 (PDF)
Ophtalmologues et opticiens - Exercice de l'art de guérir (Profil professionnel - Distinction entre médecins, titulaires d'une profession paramédicale et commerçants - Programme d'enseignement) (2-602)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 762-763 2-17 p. 762-763 (PDF)
Osthéopathie - Kinésithérapie - Incompatibilité (2-1459)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2048-2049 2-41 p. 2048-2049 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-43
p. 2203 2-43 p. 2203 (PDF)
Ostéopathie - Kinésithérapie - Incompatibilité (2-1302)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-37
p. 1834 2-37 p. 1834 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Vankrunkelsven, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
    Discussion des points
2-287
p. 37-47 2-287 p. 37-47 (PDF)
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant)      
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven
2-37
p. 93-97 2-37 p. 93-97 (PDF)
  2-37
p. 115 2-37 p. 115 (PDF)
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves)      
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Nyssens et Staveaux-Van Steenberge
2-37
p. 105-107 2-37 p. 105-107 (PDF)
  2-37
p. 131 2-37 p. 131 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227)      
    Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven
2-29
p. 36-41 2-29 p. 36-41 (PDF)
  2-29
p. 81-82 2-29 p. 81-82 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS)      
    Discussion générale
2-63
p. 26-32 2-63 p. 26-32 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068])      
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge (Rétributions pour fourniture de services aux opérateurs économiques)      
    Discussion générale
2-203
p. 29-32 2-203 p. 29-32 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure)      
    Sur l'ordre des travaux
2-105
p. 8-11 2-105 p. 8-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001      
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin
2-188
p. 35-38 2-188 p. 35-38 (PDF)
  2-188
p. 48 2-188 p. 48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 4 février 2003 (Mécanisme de financement - Fonds)      
    Amendement n° 2 de MM. Malcorps et Vankrunkelsven
2-1473/2
p. 2-3 2-1473/2 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Vankrunkelsven
2-32
p. 28 2-32 p. 28 (PDF)
  2-32
p. 52 2-32 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark)      
    Discussion générale et renvoi en commission
2-110
p. 33-39 2-110 p. 33-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles)      
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur      
    Discussion générale
2-235
p. 30-42 2-235 p. 30-42 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Affiliation à une autre mutualité
2-67
p. 66 2-67 p. 66 (PDF)
      Mutualités - Réhabilitation des sociétés de secours mutuel
2-67
p. 66 2-67 p. 66 (PDF)
      Protestation contre la manière de légiférer
2-67
p. 65 2-67 p. 65 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-67
p. 65-66 2-67 p. 65-66 (PDF)
      Technique des lois-programmes
2-67
p. 66 2-67 p. 66 (PDF)
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen
2-68
p. 105-107 2-68 p. 105-107 (PDF)
  2-68
p. 153 2-68 p. 153 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)      
    Discussion générale
2-142
p. 6-26 2-142 p. 6-26 (PDF)
      Fonction passerelle entre les accoucheuses et les infirmiers
2-142
p. 21-23 2-142 p. 21-23 (PDF)
      Fonction passerelle entre les infirmiers A1 et A2
2-142
p. 16 2-142 p. 16 (PDF)
      Médecine du premier échelon
2-142
p. 16-17 2-142 p. 16-17 (PDF)
      Problème de la pénurie d'infirmiers
2-142
p. 16 2-142 p. 16 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-142
p. 17-18 2-142 p. 17-18 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable)      
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire)      
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions      
    Discussion générale
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
2-130
p. 20 2-130 p. 20 (PDF)
  2-130
p. 22 2-130 p. 22 (PDF)
      Compétences fiscales des communautés : impôts communautaires
2-130
p. 21 2-130 p. 21 (PDF)
      Elargissement des compétences fiscales des régions (Autonomie fiscale)
2-130
p. 18-19 2-130 p. 18-19 (PDF)
  2-130
p. 20-21 2-130 p. 20-21 (PDF)
      Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi
2-130
p. 18 2-130 p. 18 (PDF)
  2-130
p. 19 2-130 p. 19 (PDF)
  2-130
p. 21 2-130 p. 21 (PDF)
      Refinancement de la Région bruxelloise
2-130
p. 21 2-130 p. 21 (PDF)
      Refinancement des communautés
2-130
p. 21 2-130 p. 21 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
2-133
p. 43-55 2-133 p. 43-55 (PDF)
  2-133
p. 113-114 2-133 p. 113-114 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Discussion générale
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-116
p. 46 2-116 p. 46 (PDF)
      Garanties pour les flamands de Bruxelles
2-116
p. 46-47 2-116 p. 46-47 (PDF)
      Incidence financière du transfert de compétences - Autonomie fiscale
2-116
p. 44-45 2-116 p. 44-45 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
2-116
p. 43-44 2-116 p. 43-44 (PDF)
  2-116
p. 69-70 2-116 p. 69-70 (PDF)
      Régionalisation de la politique agricole
2-116
p. 46 2-116 p. 46 (PDF)
      Régionalisation des lois provinciale et communale
2-116
p. 45 2-116 p. 45 (PDF)
      Régionalisation du commerce extérieur
2-116
p. 46 2-116 p. 46 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
2-116
p. 45 2-116 p. 45 (PDF)
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy
2-118
p. 118-124 2-118 p. 118-124 (PDF)
  2-118
p. 242-243 2-118 p. 242-243 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Discussion générale
2-261
p. 4-51 2-261 p. 4-51 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin
2-262
p. 33-37 2-262 p. 33-37 (PDF)
  2-262
p. 39 2-262 p. 39 (PDF)
  2-262
p. 50-51 2-262 p. 50-51 (PDF)
Projet de loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vankrunkelsven
2-1163/2
p. 1-2 2-1163/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 98 de Mme Thijs et de M. Vankrunkelsven
      Coopération bilatérale directe et indirecte
2-600/2
p. 46 2-600/2 p. 46 (PDF)
    Amendement n° 109 de M. Vankrunkelsven déposé après l'approbation des rapports
      Coopération bilatérale directe et indirecte
2-600/9
p. 4 2-600/9 p. 4 (PDF)
    Examen des articles du volet Relations extérieures et Défense
2-87
p. 79-81 2-87 p. 79-81 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Discussion générale
      Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel
2-169
p. 15-24 2-169 p. 15-24 (PDF)
    Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
      Vote nominatif
2-170
p. 28-32 2-170 p. 28-32 (PDF)
  2-170
p. 44 2-170 p. 44 (PDF)
    Discussion générale
      Mise en place de la réforme des polices
2-170
p. 26-27 2-170 p. 26-27 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-170
p. 25-26 2-170 p. 25-26 (PDF)
      Réforme ou suppression du Sénat
2-170
p. 25-26 2-170 p. 25-26 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression      
    Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy
2-24
p. 33-35 2-24 p. 33-35 (PDF)
  2-24
p. 55 2-24 p. 55 (PDF)
Proposition de loi instaurant un fonds fédéral de surveillance routière et modifiant l'article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1999 (Amélioration de la sécurité routière par la création d'un fonds au bénéfice de la police locale)      
    Proposition de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne
2-1120/1
p. 1-9 2-1120/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant dans le Code civil un article 1383bis et un article 1384bis relatifs à la responsabilité, au devoir d'organisation et au devoir de surveillance des personnes qui ont bénévolement des mineurs d'âge sous leur garde dans le cadre d'associations de jeunesse      
    Proposition de MM. Vankrunkelsven et Vandenbroeke
2-107/1
p. 1-4 2-107/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Représentation proportionnelle)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven
2-210/1
p. 1-2 2-210/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Amendement n° 1 de Mme Nagy et de M. Vankrunkelsven
2-258/2
p. 1-2 2-258/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Nagy et de M. Vankrunkelsven, redéposé après l'approbation du rapport
2-258/6
p. 1 2-258/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 28-34 2-59 p. 28-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
2-220
p. 46-52 2-220 p. 46-52 (PDF)
  2-220
p. 58 2-220 p. 58 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié)      
    Amendement n° 1 de Mme Leduc et de MM. Mahassine et Vankrunkelsven
2-119/2
p. 1 2-119/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne l'interdiction, pour les parents et alliés, de siéger dans un même conseil communal      
    Proposition de M. Vankrunkelsven
2-168/1
p. 1-3 2-168/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence
2-240
p. 19-22 2-240 p. 19-22 (PDF)
  2-240
p. 46 2-240 p. 46 (PDF)
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy
2-243
p. 35-38 2-243 p. 35-38 (PDF)
  2-243
p. 51 2-243 p. 51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques, en vue d'améliorer la capacité financière des isolés et des familles monoparentales (Différenciation entre la quotité exonérée des "véritables" isolés et la quotité exonérée des cohabitants - Augmentation du crédit d'impôt en faveur des isolés - Augmentation du crédit d'impôt pour enfants à charge en faveur des familles monoparentales)      
    Proposition de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne
2-1302/1
p. 1-15 2-1302/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Parvenir à formuler une politique et une réglementation de l'usage médical et récréatif du cannabis qui soit cohérente et dénuée de toute attache idéologique, au départ de données scientifiquement établies et d'objectifs clairement identifiés)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven
2-585/1
p. 1-31 2-585/1 p. 1-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Assistance au suicide)      
    Proposition de M. Vankrunkelsven
2-1622/1
p. 1-5 2-1622/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Interdiction des armes compacts futuristes telles que le P90 - Interdiction de l'utilisation d'internet pour faire le commerce des armes)      
    Proposition de M. Vankrunkelsven
2-311/1
p. 1-5 2-311/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes laser antipersonnel et antisenseurs comme armes aveuglantes ou dispositifs de même nature      
    Proposition de M. Vankrunkelsven
2-108/1
p. 1-5 2-108/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)      
    Vote et explication de vote de M. Vankrunkelsven
2-164
p. 51-52 2-164 p. 51-52 (PDF)
  2-164
p. 92 2-164 p. 92 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence)      
    Vote et explication de vote de M. Vankrunkelsven
2-164
p. 52 2-164 p. 52 (PDF)
  2-164
p. 92 2-164 p. 92 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code de la route relatives à la vitesse maximale autorisée (Principe des 70 km/h sur les routes secondaires)      
    Proposition de M. Vankrunkelsven
2-1358/1
p. 1-7 2-1358/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven
2-740/1
p. 1-11 2-740/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendement n° 16 de MM. Vankrunkelsven et Cheron
2-740/2
p. 8 2-740/2 p. 8 (PDF)
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs      
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
    Examen des articles
2-184
p. 41-42 2-184 p. 41-42 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient)      
    Proposition de M. Vankrunkelsven
2-474/1
p. 1-28 2-474/1 p. 1-28 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Amendements n°s 26 et 36 de M. Vankrunkelsven
2-246/2
p. 18 2-246/2 p. 18 (PDF)
  2-246/2
p. 22 2-246/2 p. 22 (PDF)
    Amendements n°s 33 et 37 de M. Vankrunkelsven et consorts
2-246/2
p. 21 2-246/2 p. 21 (PDF)
  2-246/2
p. 22-23 2-246/2 p. 22-23 (PDF)
    Amendement n° 60 de M. Vankrunkelsven
2-246/3
p. 13 2-246/3 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 61 de M. Vankrunkelsven et consorts
2-246/3
p. 14 2-246/3 p. 14 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux
2-155
p. 73-76 2-155 p. 73-76 (PDF)
  2-155
p. 77-78 2-155 p. 77-78 (PDF)
  2-155
p. 150 2-155 p. 150 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne
2-105/2
p. 1-4 2-105/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendements n°s 1 à 4 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne
2-244/2
p. 1-7 2-244/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 12 de M. Vankrunkelsven
2-244/3
p. 1-4 2-244/3 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 97 de M. Vankrunkelsven
2-244/6
p. 31 2-244/6 p. 31 (PDF)
    Amendement n° 104 de M. Vankrunkelsven
2-244/7
p. 3 2-244/7 p. 3 (PDF)
    Amendement n°s 115 à 117 de M. Vankrunkelsven
2-244/8
p. 6-7 2-244/8 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 208 de MM. Galand et Vankrunkelsven
2-244/12
p. 21 2-244/12 p. 21 (PDF)
    Amendements n°s 196 à 198, 202 et 227 de M. Vankrunkelsven
2-244/12
p. 17-18 2-244/12 p. 17-18 (PDF)
  2-244/12
p. 19-20 2-244/12 p. 19-20 (PDF)
  2-244/12
p. 29-30 2-244/12 p. 29-30 (PDF)
    Amendement n° 267 de M. Vankrunkelsven
2-244/14
p. 1 2-244/14 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 482 de M. Vankrunkelsven
2-244/17
p. 27-28 2-244/17 p. 27-28 (PDF)
    Amendements n°s 653 à 656 de M. Vankrunkelsven
2-244/19
p. 20-21 2-244/19 p. 20-21 (PDF)
    Amendement n° 764 de M. Vankrunkelsven et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-244/25
p. 29 2-244/25 p. 29 (PDF)
    Amendements n° 767 et 769 de M. Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport
2-244/25
p. 30 2-244/25 p. 30 (PDF)
  2-244/25
p. 31 2-244/25 p. 31 (PDF)
    Amendements n°s 761 à 763, 765 et 766, 768 et 770 à 779, de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne, déposés après l'approbation du rapport
2-244/25
p. 27-29 2-244/25 p. 27-29 (PDF)
  2-244/25
p. 29-30 2-244/25 p. 29-30 (PDF)
  2-244/25
p. 30-31 2-244/25 p. 30-31 (PDF)
  2-244/25
p. 31-34 2-244/25 p. 31-34 (PDF)
    Amendements n°s 780 et 781 de MM. Galand et Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport
2-244/25
p. 34-35 2-244/25 p. 34-35 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
    Examen des articles
2-153
p. 5-65 2-153 p. 5-65 (PDF)
    Discussion générale
2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens
2-155
p. 63-69 2-155 p. 63-69 (PDF)
  2-155
p. 141 2-155 p. 141 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Amendements n°s 83 à 95 et 97 de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven
2-548/5
p. 61-68 2-548/5 p. 61-68 (PDF)
  2-548/5
p. 69 2-548/5 p. 69 (PDF)
    Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet
2-196
p. 64-70 2-196 p. 64-70 (PDF)
  2-196
p. 77 2-196 p. 77 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)      
    Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc
2-716/1
p. 1-22 2-716/1 p. 1-22 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro      
    Amendement n° 29 de M. Vankrunkelsven
2-695/2
p. 22-23 2-695/2 p. 22-23 (PDF)
    Amendement n° 43 de M. Vankrunkelsven
2-695/3
p. 7 2-695/3 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 44 de M. Vankrunkelsven
2-695/4
p. 1-2 2-695/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 70 de MM. Vankrunkelsven et Remans
2-695/5
p. 11 2-695/5 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 72 de M. Vankrunkelsven et de Mme van Kessel
2-695/6
p. 3 2-695/6 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 126 à 128 de M. Vankrunkelsven
2-695/7
p. 25-26 2-695/7 p. 25-26 (PDF)
    Amendement n° 131 de M. Vankrunkelsven
2-695/8
p. 1 2-695/8 p. 1 (PDF)
    Amendements n° 135 et 136 de M. Vankrunkelsven
2-695/9
p. 2 2-695/9 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 240 de MM. Remans et Vankrunkelsven, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 31 2-695/17 p. 31 (PDF)
    Amendement n° 241 de M. Vankrunkelsven et de Mme De Roeck, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 32 2-695/17 p. 32 (PDF)
    Amendement n° 265 de MM. Vankrunkelsven et Mahoux, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 43 2-695/17 p. 43 (PDF)
    Amendement n° 273 de M. Vankrunkelsven et consorts, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 45 2-695/17 p. 45 (PDF)
    Amendements n°s 342 et 343 de M. Vankrunkelsven et consorts, déposés après l'approbation du rapport
2-695/23
p. 1-2 2-695/23 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 344 et 345 de M. Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport
2-695/23
p. 2-3 2-695/23 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 347 à 349 de MM. Galand et Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport
2-695/23
p. 3-4 2-695/23 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
    Examen des articles
2-245
p. 4-31 2-245 p. 4-31 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven
2-249
p. 35-40 2-249 p. 35-40 (PDF)
  2-249
p. 68 2-249 p. 68 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes)      
    Amendements n°s 43 à 62 de M. Vankrunkelsven
2-1158/3
p. 6-21 2-1158/3 p. 6-21 (PDF)
    Amendements n°s 63 à 66 de Mme Leduc et de M. Vankrunkelsven
2-1158/4
p. 1-2 2-1158/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 108 et 109 de M. Vankrunkelsven
2-1158/5
p. 16-18 2-1158/5 p. 16-18 (PDF)
    Amendement n° 116 de MM. Vankrunkelsven et Moens
2-1158/6
p. 4 2-1158/6 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 117 de Mme Leduc et de M. Vankrunkelsven
2-1158/6
p. 4 2-1158/6 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 122 et 123 de M. Vankrunkelsven
2-1158/7
p. 4-6 2-1158/7 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 129 à 132 de M. Vankrunkelsven
2-1158/8
p. 4-9 2-1158/8 p. 4-9 (PDF)
    Amendements n°s 141 à 143 de M. Vankrunkelsven
2-1158/10
p. 2 2-1158/10 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 148 à 151 de M. Vankrunkelsven
2-1158/11
p. 3-4 2-1158/11 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 202 de M. Vankrunkelsven, déposé après l'approbation du rapport
2-1158/18
p. 3 2-1158/18 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 27-35 2-288 p. 27-35 (PDF)
    Vote sur l'article amendé
2-288
p. 49-52 2-288 p. 49-52 (PDF)
  2-288
p. 90-91 2-288 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an)      
    Amendement n° 28 de M. Vankrunkelsven
2-409/3
p. 6 2-409/3 p. 6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française)      
    Amendements n°s 1 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne
2-386/3
p. 1-5 2-386/3 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 4 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport
2-386/8
p. 1 2-386/8 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-182
p. 36-47 2-182 p. 36-47 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, de Clippele, Monfils, Vankrunkelsven, Vandenberghe et Mahoux et de Mme Nyssens
2-170
p. 41-43 2-170 p. 41-43 (PDF)
  2-170
p. 62 2-170 p. 62 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol      
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne)      
    Amendement n° 1 de MM. Van Quickenborne, Vankrunkelsven et Vandenbroeke, au texte adopté par la commission
2-322/4
p. 1-2 2-322/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
    Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven
2-26
p. 58-60 2-26 p. 58-60 (PDF)
  2-26
p. 68 2-26 p. 68 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne)      
    Amendement n° 17 de Mme Lizin et de M. Vankrunkelsven, déposé après renvoi en commission
2-507/6
p. 3 2-507/6 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Vankrunkelsven et consorts, déposé après renvoi en commission
2-507/6
p. 4 2-507/6 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 12 et 13 de M. Vankrunkelsven, déposés après renvoi en commission
2-507/6
p. 1-2 2-507/6 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen)      
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin
2-54
p. 28-33 2-54 p. 28-33 (PDF)
  2-54
p. 54 2-54 p. 54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs      
    Amendement n° 2 de M. Vankrukelsven
2-956/2
p. 3-4 2-956/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique      
    Proposition de M. Vankrunkelsven
2-27/1
p. 1-7 2-27/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vankrunkelsven
2-27/2
p. 1-2 2-27/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la révision des traités internationaux en matière de drogue      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven
2-584/1
p. 1-5 2-584/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus      
    Amendement n° 1 de M. Vankrunkelsven et consorts
2-1503/2
p. 1 2-1503/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-279
p. 41-44 2-279 p. 41-44 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Présence d'armes nucléaires à la base aérienne de Kleine Brogel (2-7)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 34-35 2-1 p. 34-35 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie      
    Scrutin secret et résultat du scrutin
2-223
p. 35-37 2-223 p. 35-37 (PDF)
  2-223
p. 37-38 2-223 p. 37-38 (PDF)
  2-223
p. 49-50 2-223 p. 49-50 (PDF)
Représentation des petits groupes politiques au sein du Bureau du Sénat      
  2-105
p. 8-9 2-105 p. 8-9 (PDF)
Régionalisation de la coopération au développement      
  2-90
p. 16 2-90 p. 16 (PDF)
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré)      
    Discussion générale
2-103
p. 29-35 2-103 p. 29-35 (PDF)
  2-103
p. 36-59 2-103 p. 36-59 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Amendement n° 11 de M. Vankrunkelsven
2-465/2
p. 6 2-465/2 p. 6 (PDF)
SNCB - Nouvelles rames ferroviaires pour la Campine - Accessibilité pour les personnes se déplaçant en chaise roulante (2-152)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 197 2-6 p. 197 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-7
p. 247-248 2-7 p. 247-248 (PDF)
SNCB - Rames pour la Campine - Remplacement (Ligne Anvers-Neerpelt) (2-470)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Vraag zonder antwoord
Bul. 2-12
p. 500 2-12 p. 500 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 712-713 2-16 p. 712-713 (PDF)
Sur le fait que les commissions du Sénat ont lieu à huis clos      
  2-3
p. 9 2-3 p. 9 (PDF)
Tuberculose - Augmentation du nombre de cas résistants - Groupe de travail (2-796)      
    Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-22
p. 1023-1024 2-22 p. 1023-1024 (PDF)
Une médication antisida bon marché (Problème du sida dans les pays en développement - Discussion relative à la propriété intellectuelle - Notion de situation d'urgence) (2-533)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-100
p. 11-13 2-100 p. 11-13 (PDF)
 
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