Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vankrunkelsven Patrik" (Tout depuis 1995)

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Administration du Cadastre - Brochure d'information pour les fonctionnaires (2-63)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 84-86
Agent bancaire indépendant - Mandat sur les comptes des membres de leur famille - Loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers - Note interprétative (4-2836)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2836
Amendes de roulage - Produit (par région) (3-1259)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1372
Réponse			Bul. 3-25 p. 1509-1511
Application du règlement lors d'une intervention dans une demande d'explications
		4-98 p. 35-36
Armes - Utilisation d'uranium appauvri (Risques de santé) (3-51)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 99-100
Armée - Acceptation de démission - Critères (Médecins militaires) (2-173)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 202-203
Réponse			Bul. 2-11 p. 471-472
Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics - Parties communes des immeubles à appartements - Application (4-1980)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1980
Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics - Parties communes des immeubles à appartements - Application (4-2338)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2338
Arrêté royal relatif au permis de conduire - Critères médicaux - Adaptation (Permis de conduire C ou D en faveur des patients munis d'un défibrillateur interne) (3-2409)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3085-3086
Réponse			Bul. 3-44 p. 3577-3578
Avions - Traînées - Chemtrails (4-4704)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4704
Aéroport de Bruxelles-National - Adaptation des normes de vent - Utilisation de la piste 25 (3-2410)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 3043-3044
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2103)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2103
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2671)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2671
Camions - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4567)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4567
Camions et autocars - Contrôle - Nombre - Chiffres - Stations mobiles de contrôle - Appareils utilisés - Absence de l'homologation requise - Contestations des amendes - Nombre (4-4566)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4566
Cancer du rein - Nexavar (3-4694)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6292-6293
Réponse			Bul. 3-66 p. 6556-6557
Cannabis médicinal - Certificat médical de Schengen - Usage de cannabis médicinal dans notre pays (4-2837)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2837
Cannabis médicinal - Certificat médical de Schengen - Usage de cannabis médicinal dans notre pays (4-2838)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2838
Cartes SIS - Délivrance d'un second exemplaire aux enfants en cas de divorce (3-2126)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2541-2542
Réponse			Bul. 3-43 p. 3442-3443
Centre d'avortement - Remboursement de l'intervention - Groupe de travail - Calendrier (2-797)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 998-999
Réponse			Bul. 2-24 p. 1123-1124
Centres d'avortement - Remboursement de l'intervention - Groupe de travail interministériel - Convention INAMI (2-872)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1286-1287
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4858)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4858
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4859)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4859
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5317)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5317
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5519)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5519
Centres multidisciplinaires de la douleur - Agrément - Prestations et honoraires des « médecins de la douleur » - Numéros de nomenclature pour le remplissage de la pompe à morphine (3-2160)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2682-2683
Réponse			Bul. 3-38 p. 2922-2923
Champs électriques - Normes d'exposition - Contrôles - Renforcement des normes (4-4703)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4703
Circulation - Accidents - Impact avec un arbre (4-1028)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1028
Clips hémostatiques - Remboursement (Petits instruments métalliques utilisés pour la ligature d'un vaisseau sanguin ou d'un anévrisme : implants) (3-6115)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8677
Réponse			Bul. 3-87 p. 9728
Commerce des armes - "Arms Trade Treaty" (ATT) - Position de la Belgique (Traité international dans le cadre des Nations Unies) (3-2935)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3814
Réponse			Bul. 3-70 p. 7222-7224
Commission de règlement de la relation de travail - Instauration (Commission de ruling social - Clarification concernant de faux indépendants) (4-803)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-803
Concertation médico-pharmaceutique - Lancement- Etat d'avancement (4-1885)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1885
Concertation médico-pharmaceutique - Lancement- Etat d'avancement (4-2327)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2327
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)
Discussion		4-21 p. 5-23
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)
Discussion		4-21 p. 5-23
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)
Rapport de MM. Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven	4-643/1 p. 1-32
Rapport complémentaire de MM. Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven
Proposition d'avis adoptée par la commission	4-643/2 p. 1-5
Discussion		4-29 p. 34-43
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371) (2-442)
Discussion		2-47 p. 40-48
		2-59 p. 39-43
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)
Discussion		2-194 p. 53-69
Vote réservé et explications de vote de M. Vankrunkelsven		2-196 p. 74
		2-196 p. 83
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)
Discussion		4-74 p. 7-9
Congé de paternité (3-5620)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7584-7585
Conseil supérieur de déontologie des professions de la santé - Création - Autres pistes de réflexion (4-1886)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1886
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1428)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1428
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1429)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1429
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1430)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1430
Convention collective 32bis - Transfert d'une entreprise (4-6378)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6378
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
Discussion et vote sur la motion pure et simple		2-182 p. 49-55
		2-182 p. 83
Cour d'assises - Procédure - Durée moyenne (4-1972)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1972
Cyphoplastie au ballon - Fractures tassement vertébral - Remboursement restrictif (4-2096)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2096
Cyphoplastie au ballon - Fractures tassement vertébral - Remboursement restrictif (4-2346)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2346
Dentistes - Contrôles fiscaux - Consultation des fiches des patients (3-3885)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5179
Réponse			Bul. 3-62 p. 5785-5786
Dermatologues - Produits pharmaceutiques (4-1656)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1656
Diarrhée due au microbe "Clostridium difficile" - Lien avec l'utilisation d'antibiotiques - Mortalité (3-3917)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5201
Réponse			Bul. 3-67 p. 6754-6755
Document émanant du service Evaluation de la législation du Sénat avec interprétation de l'attribution des sièges
		4-1 p. 14-15
Donneurs vivants - Appel - Résultats (4-6383)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6383
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001
Discussion
Augmentation du budget du Sénat, d'une part, diminution du nombre de sénateurs, d'autre part		2-87 p. 85
Budget de la CIIRI versus budget du Sénat		2-87 p. 85
Frais pour réceptions		2-87 p. 85
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)
Discussion		4-83 p. 37-59
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Débat sur la SNCB
Ajournement		2-105 p. 8-11
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone		2-7 p. 28
Régionalisation		2-7 p. 27-28
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-6 p. 58-59
Dossier communautaire		3-6 p. 59-60
Frustrations des prestataires de soins		3-6 p. 58
Infirmiers à domicile indépendants		3-6 p. 59
Inégalités entre kinésithérapeutes, physiothérapeutes ou médecins spécialisés en revalidation		3-6 p. 59
Mesures en matière d'énergie		3-6 p. 59
Pharmacies exploitées par des mutuelles		3-6 p. 58
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Réforme de l'Etat		4-11 p. 62-63
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-146 p. 57-58
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-146 p. 56-57
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-146 p. 58
Scission de la sécurité sociale : transferts Nord-Sud		2-146 p. 58
Déduction pour investissement - Investissements exclus (2-106)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-3 p. 118-119
Démission de sénateurs (2009-2010)
M. Patrik Vankrunkelsven (remplacé par M. Yoeri Vastersavendts)		4-107 p. 7
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Egalité de traitement entre les régions
Fait personnel de M. Vankrunkelsven		2-116 p. 60
Enfants de parents divorcés - Domicile - Mention du second domicile sur le passeport (4-4327)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4327
Enfants hyperactifs - Calmant Rilatine - Utilisation (TDAH : Trouble déficite de l'action avec hyperactivité ou Attention deficit hyperactivité disorder) (2-579)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 697-698
Réponse			Bul. 2-17 p. 761-762
Fauteuils roulants électriques - Remplacement du châssis tous les quatre ans - Remplacement du siège tous les cinq ans - Solution (4-4727)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4727
Fauteuils roulants électriques - Remplacement du châssis tous les quatre ans - Remplacement du siège tous les cinq ans - Solution (4-5302)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5302
Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges (Transition entre le feu rouge et le feu vert) (3-4273)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5759
Réponse			Bul. 3-70 p. 7298-7299
Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges - Adaptation à la suite de l'introduction d'une fonction « auto-start-stop » (4-1995)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1995
Fonctions de médiation dans le cadre des droits du patient - Évaluation - Neutralité (4-4328)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4328
Fonds des équipements et des services collectifs (FESC) - Subsidiation de l'accueil des enfants - Arrêt n° 104/2004 de la Cour d'arbitrage (Mission du Fonds - Interprétation de l 'article 83 de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Recours en annulation du gouvernement flamand) (3-1861)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2436
			Bul. 3-88 p. 9829-9830
Réponse			Bul. 3-89 p. 10250-10251
Force aérienne - Kleine Brogel - Nuisances sonores - Mesures (4-1549)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1549
Formation continue des travailleurs - Crédits d'heures - Remboursement de l'employeur par l'État - Conséquences financières pour les PME (3-2166)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2689
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-52 p. 4566-4567
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-2516)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2516
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-400)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-400
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-401)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-401
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-615)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-615
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-693)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-693
Gaz naturel - Approvisionnement (Accroissement - Contrats) (3-645)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-13 p. 856-857
Gestion forestière - Subsides - Déclaration d'impôts (3-5628)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7446-7447
Hommage (2009-2010)
Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse		4-95 p. 29
Hommage à M. Patrik Vankrunkelsven qui quitte le Sénat		4-103 p. 49
		4-105 p. 10-11
		4-105 p. 12
		4-105 p. 14
M. Patrik Vankrunkelsven, qui quitte le Sénat, remercie ses collèges ainsi que les Services du Sénat		4-105 p. 9-10
INAMI - Médicaments - Sartanes - Remboursement (Traitement de l'hypertension et de la décompensation) (4-2796)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2796
INAMI - Prestations techniques - Opération de la cataracte - Arthroscopie (4-4587)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4587
INAMI - Prestations techniques - Opération de la cataracte - Arthroscopie (4-5292)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5292
INAMI - Sartans - Remboursement - Réglementation (Traitement de l'hypertension et de la décompensation) (4-1783)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1783
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-4866)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4866
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-5714)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5714
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Motions déposées en conclusion du débat		3-101 p. 23-26
Infections nosocomiales - Prévention de la recrudescence annoncée - Communication des données statistiques (4-4860)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4860
Infections nosocomiales - Prévention de la recrudescence annoncée - Communication des données statistiques (4-5318)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5318
Infirmiers - Diplôme de bachelier - Réévaluation (4-1887)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1887
Infractions au Code de la Route - GSM - Chaussures sans lacets ni bride - Lecture au volant (4-145)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-145
Infractions au Code de la Route - GSM - Chaussures sans lacets ni bride - Lecture au volant (4-2)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Landuyt, ministre de la Mobilité
dossier clôturé			QE 4-2
Infractions au code de la route - Procès-verbaux (3-663)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 747
Infractions au code de la route - Procès-verbaux (3-664)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 730
Infractions au code de la route par des étrangers - Perceptions - Citations (4-403)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-403
Infractions routières - Amendes - Produit (par région) (3-1261)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1377
Infractions routières - Procès-verbaux (3-1260)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1370
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-26 p. 1589
Infractions routières commises par des ressortissants étrangers – Procès-verbaux (Conventions portant sur l'échange de données concernant les numéros d'immatriculation) (4-147)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-147
Infractions routières commises par des ressortissants étrangers – Procès-verbaux (Conventions portant sur l'échange de données concernant les numéros d'immatriculation) (4-58)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Landuyt, ministre de la Mobilité
dossier clôturé			QE 4-58
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Gonadotrophines - Recombinantes - Incidence budgétaire (4-2795)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2795
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Gonadotrophines - Recombinantes - Incidence budgétaire (4-5239)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5239
Kleine Brogel - Action du "Forum voor vredesactie en Voor Moeder Aarde" - Intervention musclée des soldats (2-944)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1299-1300
Kleine Brogel - Pollution - Nuisances sonores (2-1303)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1808-1809
Réponse			Bul. 2-38 p. 1892-1893
L' "Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons" et l'attitude des États-Unis (Crise de confiance à l'égard de M. Bustani, directeur général de l'OPCW) (2-954)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-199 p. 11-12
L'accessibilité des connexions ADSL de Belgacom (Télécommunication de base - Difficultés techniques à certains endroits du territoire - Coût des connexions à internet) (2-980)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-206 p. 21-24
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord signé à Farnborough par les principaux pays producteurs d'armes de l'Union européenne (Limitation des licences d'exportation - Développement d'une politique de sécurité et de défense) (2-366)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-78 p. 5-7
L'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel (Présence de parlementaires - Maintien de l'ordre - Position de la Belgique en matière d'armes nucléaires - Hypocrisie) (2-569)
Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-107 p. 7-11
L'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel (Présence de parlementaires - Maintien de l'ordre - Position de la Belgique en matière d'armes nucléaires - Hypocrisie) (2-570)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-107 p. 7-11
L'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne (Violation des droits de l'homme) (2-48)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-15 p. 5-6
L'affectation de moyens de la Loterie nationale à des juniors et des sportifs de haut niveau (Compétence communautaire) (3-85)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-22 p. 10-11
L'arrêt du remboursement des inhibiteurs COX-2 (Risques cardiovasculaires des anti-inflammatoires tels Vioxx, Celebrex, Bextra, Arcoxia) (3-588)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 31-33
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen		2-128 p. 46
		2-128 p. 71-72
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)
Débat		4-27 p. 16-28
L'attribution d'un numéro de TVA aux entreprises établies à l'étranger (Contrôles de début d'activité) (4-1318)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 47-48
L'augmentation de la consommation du médicament Rilatine (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants - Effets néfastes) (2-121)
Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-45 p. 26-29
L'augmentation du nombre de fumeurs (Augmentation des accises - Indication du numéro de la Ligne Tabac Stop sur les paquets - Interdiction de fumer dans les cafés) (4-635)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 36-38
L'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal (Autorisation de détenir des stupéfiants pour usage médical - Accord de Schengen) (4-906)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerk, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52
L'enquête sociale effectuée par la maison de justice dans le cadre d'une adoption (Refus par les maisons de justice de donner des avis d'adoption parce qu'elle n'auraient reçu à cet effet aucun moyen) (4-844)
Question écrite de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-82 p. 32-33
L'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1073)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 46-47
L'examen des causes de décès (Importance d'une constatation de décès correcte - Intervention d'un médecin examinateur - Position de la ministre face à la proposition de loi) (4-696)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-68 p. 32-34
L'extension du régime du tiers payant aux mineurs (afin que la consultation puisse se faire à l'insu des parents - Loi relative aux droits des patients) (4-1157)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 76-77
L'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie (Serbe soupçonné d'avoir abattu à Saint-Gilles M. Enver Hadri, Kosovar et militant pour les droits de l'homme) (4-577)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-60 p. 19-21
L'hébergement du personnel de la Cour de cassation et le recrutement d'un informaticien (4-315)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 26-29
L'incertitude concernant la politique suivie pour ce qui est de l'usage et de la culture du cannabis (2-614)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-114 p. 18-20
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)
Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'intervention de la police fédérale à Mons à l'occasion de l'action "Get in SHAPE" (organisée par des associations réclamant le retrait des armes nucléaires de notre territoire - Manière dont les services de police gèrent les manifestations) (3-42)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-20 p. 19-21
L'introduction de nouveaux médicaments (Risque d'effets secondaires des médicaments contre les rhumatismes - Retrait du "Vioxx" - Problème du "Celebrex" pour les patients à risque - Pharmacovigilance) (3-426)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 50-52
L'intégration des officiers brevetés de la police communale (Discrimination des titulaires d'un brevet de la police locale par rapport à ceux qui appartiennent à la police judiciaire) (3-1180)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-172 p. 13-15
L'obligation de mise immédiate des corps en cercueil hermétique (e.a. en cas de sida, hépatite, rage, ...) (2-158)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-58 p. 10-12
L'octroi d'un numéro de nomenclature aux médecins EOL (Rémunération des médecins qui formulent un deuxième avis dans le cadre de l'euthanasie) (3-2251)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 73-74
L'octroi du grade de commissaire aux officiers de police (Zones de police) (3-521)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-92 p. 39-41
L'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-968)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
L'usage de la carte SIS comme moyen d'identification (Adjonction d'une photo afin d'éviter des abus) (4-847)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 41-43
L'usage médical du cannabis (2-484)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-92 p. 21-23
L'utilisation de ELIA aux fins de diverses opérations de financement (Dépenses de l'organisme chargé du transport de l'électricité à haute tension - Compensations des pertes des communes du fait de la libéralisation du marché de l'énergie) (2-1115)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-239 p. 24-25
L'utilisation de techniques d'infiltration par l'armée (4-1314)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 48-49
L'élimination des armes nucléaires (Débat au sein de l'OTAN) (3-684)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-121 p. 21-23
L'établissement pénitentiaire de Merksplas (Mauvais traitements - Abus de pouvoir de certains gardiens - Libérations anticipées - Problèmes d'infrastructure - Grand nombre de détenus étrangers - Problème des internés) (3-1346)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-198 p. 12-16
La Commision de règlement de la relation de travail (Commission de ruling social ayant pour but de faire la clarté dans les dossiers de faux indépendants - Entrée en vigueur de la loi-programme du 27 décembre 2006) (4-773)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-77 p. 7-8
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La campagne de promotion lancée par Pfizer (Action "Pfizer for professionals" par laquelle Pfizer offre aux médecins et aux pharmaciens la chance de remporter un ordinateur protable moyennant inscription préalable - Violation éventuelle de l'article 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : publicité abusive) (4-778)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 81-82
La campagne publicitaire relative aux onychomycoses (Médicament qui tue les champignons au niveau des ongles - Médicament remboursé Lamisil - Firme Novartis - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l'information du consommateur) (3-620)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 18-19
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-104 p. 30-32
La consultation du Registre national (Coûts de fonctionnement pour la zone de police concernée - Grand arbitraire en ce qui concerne le financement de la réforme de police) (2-1297)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-279 p. 9-10
La discrimination aux dépens des hommes en ce qui concerne le traitement de l'ostéoporose (Enregistrement et remboursement du médicament Fosamax ou Alendronate) (2-87)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-24 p. 9-10
La disponibilité de données anonymisées des hôpitaux pour des fins de recherche (Dossiers médicaux) (4-853)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 43-45
La disponibilité des adresses privées de médecins sur les sites internet des mutualités (Problème de la loi qui oblige les mutuelles de communiquer les données aux affiliés) (4-695)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 54-56
La dissémination du P90 et d'autres armes de guerre (Vol d'armes à Momignies - Armuriers : sécurité du stockage d'armes - Licences pour des P90 - Gendarmerie) (2-199)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-38 p. 13-14
La dotation pour le Centre d'études de l'énergie nucléaire et le projet MYRRHA (Recherche autour des isotopes et de leurs applications médicales) (2-694)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-137 p. 8-9
La déduction d'impôt accordée pour un audit énergétique (d'une habitation - CIR 1992, article 145.24, §1, 7°) (4-952)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 32-33
La déduction de l'amortissement de la valeur d'un véhicule en tant que frais professionnels dans le cadre de la déclaration fiscale (4-1083)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 40-41
La déduction des tickets de parking en tant que frais professionnels dans la déclaration fiscale (4-1084)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 41-42
La déduction fiscale des dépenses pour garde d'enfants (Nécessité d'augmenter le plafond) (4-729)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-72 p. 21-22
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple		2-79 p. 39-41
		2-79 p. 55-56
La dépendance aux jeux vidéo (4-114)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 42-44
La falsification possible des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (pris en exécution de la loi du 31 mars 1967 attribuant certains pouvoirs au Roi et relatifs à l'ordre des médecins) (4-319)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 34-36
La falsification éventuelle des AR n°s 78 et 79 du 10 novembre 1967 sur l'exercice de l'art de guérir et l'Ordre des médecins (Textes authentiques versus textes publiés au Moniteur belge - Consultation des archives) (2-1130)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-243 p. 22-24
La guerre en Irak et l'aide directe et indirecte belge (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1205)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 6-9
La kyphoplastie par ballonnets (Placement d'un ballonnet entre les disques vertébraux endommagés, suivi de l'injection d'une substance - Traitement anti-douleur - Remboursement AMI) (4-302)
Demande d'explications de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 74-75
La libéralisation du marché de l'énergie (Retard en matière de libéralisation du marché - Installation d'un gestionnaire indépendant du réseau de transmission - Assainissement des sites 1 et 2 de Belgoproces) (2-344)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-70 p. 19-21
La limitation du nombre de Conseils des ministres européens (Intégration du Conseil des ministres de la Coopération au développement au Conseil des ministres des Affaires étrangères - Position de la Belgique) (2-1008)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-211 p. 12-14
La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Ajout de points à l'ordre du jour de l'assemblée générale des asbl) (4-367)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-35 p. 18-19
La manière de prouver les frais de déplacement dans le cadre de la déclaration fiscale (4-1082)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 39-40
La mesure dans laquelle le patient participe au coût des soins de santé (Méthodologie pour estimer le coût - Couverture du maximum à facturer) (2-953)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-266 p. 11-13
La non-prolifération d'armes nucléaires (Débat sur la non-prolifération au sein de l'OTAN) (4-131)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-16 p. 12-13
La nouvelle culture politique et la volonté de désigner des femmes dans des organes de concertation ou de décision importants
		2-83 p. 23
La nouvelle stratégie militaire de l'OTAN (2-127)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-45 p. 32-35
La nouvelle stratégie militaire de l'Otan (Armes nucléaires) (2-221)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-40 p. 11-13
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen		2-128 p. 46
		2-128 p. 71-72
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)
Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen		2-128 p. 46
		2-128 p. 71-72
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)
Mutation d'une question orale en demande d'explications		2-79 p. 6-7
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
Refus de poser la question, vu le refus du premier ministre d'y répondre		2-81 p. 33-34
La politique dans le domaine des armes nucléaires (Vérification, non-prolifération, contrôle et démantèlement - Plus grande transparence de la politique d'armement nucléaire au sein de l'OTAN) (2-278)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre		2-84 p. 6-10
La politique de retour des demandeurs d'asile déboutés qui ne déposent pas de recours (2-922)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-190 p. 20-23
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)
Débat		3-151 p. 13-22
La position du gouvernement belge concernant le bouclier antimissiles (Accords bilatéraux des Etats-Unis avec la République Tchèque concernant des radars et avec la Pologne concernant des missiles - Position de l'OTAN et de la Russie) (4-682)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 56-58
La prison de Merksplas (Fonctionnement) (3-2116)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 59-60
La procédure qui doit être suivie par les Belges habitant à l'étranger pour pouvoir voter (Inscription électorale : informations aux compatriotes) (4-954)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 33-34
La protection contre les mesures d'instruction relatives aux sources d'information des journalistes (tels la localisation des appels téléphoniques ou l'identification de numéros de GSM ou de téléphone) (3-1372)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-200 p. 7-9
La quantité de gaz naturel perdue au cours de la distribution (et impact des pertes sur l'environnement) (2-1278)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-275 p. 27-28
La réduction progressive du recours à l'énergie nucléaire (Démantèlement des centrales nucléaires) (2-303)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-59 p. 23-25
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple		2-79 p. 39-41
		2-79 p. 55-56
La rémunération équitable pour la communication publique de phonogrammes (Evolution de la réglementation pour institutions de soins, maisons de jeunes, centres culturels, dancings et discothèques) (2-121)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-26 p. 27-29
La répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP (4-905)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 50-52
La simplification de la procédure de demande de la carte de stationnement (pour personnes handicapées) (4-419)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-46 p. 30-32
La situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR) (4-1156)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 74-75
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
La substitution hormonale durant la ménopause (Phyto oestrogènes) (3-235)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 27-28
La subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-957)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
La subvention de postes de garde de médecine générale (AR de financement des postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes - Soins nocturnes de premier échelon - Système de financement des petites villes et des zones rurales) (3-1055)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 19-20
La transplantation d'organes pour des Néerlandais (4-372)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-35 p. 8-10
La transplantation d'organes sur des non-Belges (Nombre - Genre - Chiffres par hôpital) (4-620)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-63 p. 9-11
Le Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire (Décision du gouvernement à propos du réacteur expérimental Myrrha) (4-542)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 11-12
Le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage (Création d'un bureau pour la perception tant des amendes immédiates que des transactions et des amendes ordonnées par le juge pénal) (4-765)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 82-83
Le champ d'essai de colza génétiquement modifié (Retrait de l'autorisation - Non-respect d'une distance déterminée - Bien-fondé du critère) (2-1024)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-212 p. 27-29
Le contingentement des kinésithérapeutes (Sort des candidats qui n'ont pas réussi l'examen d'agrément) (3-937)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-145 p. 27-29
Le contrôle, par la douane, du plein de carburant fait par des véhicules (Mazout de chauffage utilisé comme carburant - Contrôle des stations-service) (3-306)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 13-14
Le don d'organes (Indemnisation des donneurs : frais et perte de revenus - Assurance vie - Encouragement du cross-over - Patients étrangers - Eurotransplant) (3-2111)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 57-61
Le débat sur les organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne (Nouvelles technologies dans l'agriculture - Moratoire européen - Position commune en matière de traçabilité et d'étiquetage) (2-651)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 30-31
Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-962)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 COM p. 4-15
Le dépistage du cancer du sein (2-734)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-155 p. 14-16
Le fait que le sang des donneurs belges soit le plus sûr au monde et les risques en la matière (Exclusion des hommes ayant des relations homosexuelles du don de sang - Risque de sang contaminé par des affections virales graves - Politique de la Croix Rouge) (3-191)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 24-28
Le financement du passif nucléaire (Provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour le traitement des matières fissiles) (2-938)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-196 p. 19-21
Le financement structurel des centres de jours palliatifs
comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
Débat		4-82 p. 15-21
Le fonds des amendes et la réforme des polices (Distribution des moyens) (2-828)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-173 p. 13-15
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Le numéro vert dans le cadre des droits du patient (4-1067)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 43-44
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre		2-8 COM p. 4-28
Le recrutement de donneuses d'ovocytes
Débat		4-16 p. 14-22
Le refus d'un médecin de faire une prise de sang chez un chauffeur ivre (4-142)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-19 p. 80-81
Le registre de prestations (à tenir par les kinésithérapeutes et autres professions paramédicales - Suppression) (3-396)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-70 p. 38-40
Le remboursement de la FIV (4-201)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 66-67
Le remboursement des consultations chez les homéopathes (2-400)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 13-14
Le remboursement des gonadotrophines (Traitement de l'infertilité - Produits urinaires versus produits recombinants) (4-200)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 65-66
Le remboursement des visites à domicile pour les patients souffrant d'insuffisance rénale (4-1068)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 44-45
Le remboursement du médicament Firazyr (4-927)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-94 p. 12-13
Le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police (dans lesquelles les infractions ont été constatées - Clé de répartition) (3-183)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-41 p. 26-28
Le risque accru d'infarctus associé à l'utilisation d'anti-inflammatoires (Campagne d'information à l'attention des médecins - Conditions à la disponibilité et au remboursement de ces médicaments - Vioxx, Celebrex, Voltaren) (4-485)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-50 p. 15-16
Le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs (Débiter les comptes des clients pour des services qui n'ont pas été fournis ou que les clients n'ont pas demandés) (4-355)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-34 p. 14-16
Le rôle des organismes assureurs dans la reconnaissance d'un état d'invalidité (3-2058)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 73-75
Le statut Omnio (Octroi automatique aux personnes à faibles revenus - Simplification administrative) (4-832)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 42-43
Le statut des médecins généralistes en formation (Ajournement de l'entrée en vigueur de l'AR) (4-223)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-25 p. 8-10
Le statut des vétérans (4-1269)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 66-68
Le statut unique (Suppression des différences entre les statuts ouvrier et employé) (4-363)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 44-47
Le stockage de déchets nucléaires hautement radioactifs (2-182)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-34 p. 28-29
Le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées (Personnes internées qui ne sont pas à leur place dans les prisons) (4-443)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-47 p. 31-32
Le traitement de la police communale dans le cadre de la réforme des polices (2-150)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-30 p. 15-17
Le traitement du cancer du sein par inhibiteurs de l'aromatase (Remboursement de la densitométrie osseuse et d'un traitement préventif à base de bisphosphonates) (4-777)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 80-81
Le traitement réservé aux appels visant à obtenir une intervention des services d'incendie (Amélioration de la procédure de transfert des appels) (3-1133)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-165 p. 33-34
Les Points Poste (Chiffres - Rémunération pour les exploitants) (4-818)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 43-44
Les abus liés aux services sms (Fléau des services SMS non sollicités) (4-748)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-75 p. 26-28
Les armes P90 (Pistolets redoutables - Détournements e.a. lors d'une exportation vers le Moyen-Orient) (2-771)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 24-26
Les armes P90 (Vol d'une centaine de ces pistolets redoutables - Interdiction de production) (2-740)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-157 p. 11-12
Les arrêtés d'exécution dans le cadre de la loi sur l'euthanasie (Disponibilité des euthanasiants dans les pharmacies) (4-59)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 69-70
Les arrêtés d'exécution de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain (Création d'un groupe de travail ad hoc et consultation du secteur biotechnologique en vue de l'élaboration des arrêtés d'exécution) (4-666)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-66 p. 22-24
Les arrêtés d'exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs (Etat d'avancement) (4-1008)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 61-62
Les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (4-130)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-18 p. 47-49
Les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Absence de réglementation des indemnités pour les frais de déplacement, d'hospitalisation ou de perte de salaire des donneurs) (4-879)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 67-69
Les avantages fiscaux pour les voitures respectant l'environnement (Régime pour les véhicules roulant au LPG et les véhicules hybrides) (4-937)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédérale Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 44-46
Les banques de sang de cordon (Financement) (3-2112)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 61-62
Les difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques (Utilisation par certaines entreprises pharmaceutiques des droits liés à leurs brevets afin de protéger leur spécialité contre la concurrence des médicaments génériques - Exemple de MSD) (3-1427)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-205 p. 17-19
Les différences dans la composition des médicaments vendus sous le même nom de produit (Mise à disposition d'une liste reprenant les différences) (4-817)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-81 p. 15-16
Les enquêtes en matière de pédophilie (Réforme des polices - Répartition des tâches entre la police fédérale et la police locale - Audition des jeunes victimes) (2-818)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-172 p. 23-25
Les faux permis de conduire (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-676)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 61-63
Les faux permis de conduire de l'étranger (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-677)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 61-63
Les files à la fin de l'A12 (Situation dangereuse à cause du mauvais réglage des feux du carrefour Van Praet-Gros-Tilleul) (4-656)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 80
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les indications de prix et les modes de paiement dans les centres de fitness (Infraction à la loi sur les pratiques du commerce) (4-207)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-24 p. 18-20
Les mesures visant à faire arrêter la production de la gélatine, qui n'ont pas été prises (ESB : Interdiction de la poudre d'os dans l'alimentation animale - Composants osseux de la chaîne alimentaire humaine : production de gélatine) (2-436)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-87 p. 21-23
Les mesures à l'égard des kinésithérapeutes (Surabondance de l'offre - Plan d'accompagnement social - Ticket modérateur) (2-865)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-180 p. 13-17
Les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes (3-368)
M. Vankrunkelsven prosteste contre le fait qu'il s'avère que sa question, à son insu, soit également adressée à un autre ministre - Report de la question		3-66 p. 12
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-68 p. 13-16
Les mères porteuses (Abus) (4-86)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 60-61
Les médecins généralistes en formation professionnelle (Etat d'avancement en ce qui concerne le nouveau statut) (4-639)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 38-39
Les nouveaux défis de l'alliance
Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN		4-8 COM p. 3-19
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Amendements n°s 113, 115, 116 et 118 de M. Vankrunkelsven	3-603/5 p. 8
	3-603/5 p. 8-9
	3-603/5 p. 9
Les plans d'urgence pour les installations nucléaires (2-29)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-11 p. 14-16
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différence entre les versions approuvés en Conseil des ministres et les versions publiés) (4-1230)
Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 34-36
Les problèmes structurels au Kosovo (Aide psychologique et psychiatrique - Justice - Maintien de l'ordre) (2-272)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-47 p. 18-19
Les questions éthiques concernant l'abonnement au Lotto (Annulation compliquée) (4-882)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 13-15
Les quotas pour l'implantation préventive des défibrillateurs et stimulateurs cardiaques (Nécessité d'améliorer la réglementation) (4-938)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 34-35
Les salaires des psychiatres (Nécessité d'améliorer la rémunération et d'allouer des indemnités de garde - OPZ de Geel) (4-803)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 49-51
Les soins palliatifs (Fermeture des centres de jour)
Débat		3-86 p. 14-22
Les tachographes et les limiteurs de vitesse (2-326)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-63 p. 17-20
Les techniques de vente de sonneries pour GSM (Entreprise Jamba - Violation de la loi sur les pratiques du commerce - Téléchargement d'une sonnerie entrainant la conclusion automatique d'un abonnement - Contournement du code de conduite) (3-1461)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 24-26
Les titres-services (Chiffres de vente et d'emploi) (4-1048)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 47
Les traitements antirides non-invasifs (Qualification professionnelle) (4-1051)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 42-43
Les transports d'armes américains par la Belgique (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1204)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 6-9
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Loi du 7 août 1987 sur les hôpitaux - Fixation de garanties complémentaires pour le médecin hospitalier (4-945)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-945
Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 - Révocation d'un médecin - Avis du Conseil médical (3-7507)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10383
M. Vankrunkelsven proteste du fait que le gouvernement ne répond pas à une question orale
		3-102 p. 19
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Musées royaux d'art et d'histoire - Emploi des langues (2-593)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 707
Réponse			Bul. 2-20 p. 938-939
Médicament "Casodex" - Remboursement (Aide après ablation de la prostate) (3-5583)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7632
Réponse			Bul. 3-75 p. 8071-8072
Médicament "Plavix" - Remboursement ("Résistence à l'aspirine") (3-6290)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8936-8937
Réponse			Bul. 3-87 p. 9737-9738
Médicaments génériques - Composition - Information disponible (sur les additifs) (3-4695)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6293-6294
Réponse			Bul. 3-66 p. 6557-6559
Neurostimulateurs - Remboursement (Placement à l'essai - Suivi à domicile) (3-5528)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7266-7267
Neurostimulateurs périduraux externes - Placement à l'essai - Suivi - Remboursement (à titre de "prestations techniques spécifiques de soins infirmiers") (3-3587)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4721-4722
Réponse			Bul. 3-58 p. 5272-5273
Nomination des membres non-notaires des Commissions de nomination pour le notariat (1999-2000) (2-374)
Scrutins secrets		2-39 p. 36-37
		2-39 p. 44-45
Non-représentation des petits groupes politiques au sein du Bureau du Sénat - Sur le fait que les représentants des petits groupes n'ont pas de droit de vote dans les commissions du Sénat - Crédits pour les collaborateurs scientifiques des petits groupes
		2-3 p. 9
Ophtalmologues et opticiens - Exercice de l'art de guérir (Profil professionnel - Distinction entre médecins, titulaires d'une profession paramédicale et commerçants - Programme d'enseignement) (2-602)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-17 p. 762-763
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi - Proposition 4-562 réglant l'examen post-mortem médico-légal
		4-68 p. 33
Ordre des médecins - Conseil provincial du Brabant - Questionnaire sur les activités médicales - Initiative superflue (Existence d'un cadastre médical) (3-1004)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1265-1266
Réponse			Bul. 3-24 p. 1466
Ordre des travaux
Un débat d'actualité doit pouvoir se dérouler en présence du ministre		4-27 p. 26
		4-27 p. 28
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050		4-54 p. 16-19
		4-54 p. 25-26
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Exercices de tir - Champ de tir de Houthalen-Helchteren - Utilisation d'uranium appauvri (Projectiles lancés par l'avion de combat A-10) (3-1510)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1741-1742
Osthéopathie - Kinésithérapie - Incompatibilité (2-1459)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2048-2049
Réponse			Bul. 2-43 p. 2203
Ostéopathie - Kinésithérapie - Incompatibilité (2-1302)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-37 p. 1834
Ostéoporose - Traitement - Discrimination entre hommes et femmes (Lésions à l'estomac) (3-2698)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3397-3398
Réponse			Bul. 3-45 p. 3754-3756
Patients atteints du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Lipodystrophie et lipoatrophie - Remboursement (4-2222)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2222
Peines d'emprisonnement - Durée moyenne - Mise en liberté anticipée (3-6624)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9579
Pension de retraite - Demandes régularisées - Étudiants (4-823)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-823
Pension de survie - Catégories - Évolution (4-824)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-824
Pensions - Complément de pension - Manque de précision dans la communication aux pensionnés (4-1633)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1633
Pensions - Complément de pension - Manque de précision dans la communication aux pensionnés (4-2609)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2609
Pensions - Deuxième et troisième piliers de pension - Nombre d'ayants droit (4-2798)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2798
Permis de conduire - Aptitude physique (Porteurs d'un défibrillateur automatique) (3-928)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1086-1087
Réponse			Bul. 3-19 p. 1207
Permis de conduire - Critères de délivrance - Personnes chez qui un défibrillateur a été implanté (3-6120)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8685
Réponse			Bul. 3-87 p. 9771-9772
Petit chômage - Congé de deuil (3-5501)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7321-7322
Praticiens de l'art infirmier - Pénurie - Mesures visant à rendre la profession plus attrayante (3-1302)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1497-1498
Réponse			Bul. 3-33 p. 2348-2350
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Patrik Vankrunkelsven, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Vankrunkelsven, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Vankrunkelsven, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement (3-3588)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4722
			Bul. 3-65 p. 6283-6284
			Bul. 3-88 p. 9830-9831
Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement (3-5466)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7068-7069
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-287 p. 5-37
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17-18
		3-217 p. 18
		3-217 p. 19
		3-217 p. 21
		3-217 p. 22
		3-217 p. 22
		3-217 p. 23
		3-217 p. 24
		3-217 p. 25
		3-217 p. 25
		3-217 p. 26-27
		3-217 p. 28
		3-217 p. 29
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		3-217 p. 30
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		3-217 p. 30-31
		3-217 p. 32
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		3-217 p. 33
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		3-217 p. 33-34
		3-217 p. 34
		3-217 p. 34-35
		3-217 p. 35
		3-217 p. 35-36
		3-217 p. 36
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		3-217 p. 37
		3-217 p. 37
		3-217 p. 37
		3-217 p. 38
		3-217 p. 39
		3-217 p. 40
		3-217 p. 41
		3-217 p. 42
		3-217 p. 42
		3-217 p. 43
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Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Octroi du pouvoir au Roi de régler la destination des locaux d'officines pharmaceutiques ouvertes au public - Manoeuvres de certaines firmes qui incitent à la distribution en circuit pharmaceutique de produits douteux ou manifestement inacceptables en officine) (3-1614)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1614/2 p. 1-5
Projet de loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Création du Fonds des accidents de soins de santé - Responsabilité - Arbitrage - Compétence du tribunal de travail - Voir aussi doc. 3-2397)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-2398/2 p. 1
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263)
Discussion générale		2-35 p. 4-43
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven		2-37 p. 93-97
		2-37 p. 115
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves) (2-262)
Discussion générale		2-35 p. 4-43
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Amendement n° 17 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1392/3 p. 3-4
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-37 p. 27-57
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Nyssens et Staveaux-Van Steenberge		2-37 p. 105-107
		2-37 p. 131
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven		2-29 p. 36-41
		2-29 p. 81-82
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Simplifications administratives dans le cadre de la procédure de traitement des demandes pour l'obtention d'une autorisation d'implantation pour une office pharmaceutique - Développement du contenu de la notion "soins pharmaceutiques" - Formes de collaboration entre les pharmaciens-titulaires de différentes pharmacies - Assouplissement des exigences pour le transfert et la fermeture temporaire d'une officine pharmaceutique - Allègement de la charge de travail des commissions d'implantation par un examen préalable des dossiers déposés - Fourniture par les médecins et les dentistes de médicaments à usage compassionnel - Disposition suivant laquelle les médicaments achetés par l'Etat en vue d'une campagne de prophylaxie contre les maladies contagieuses ou les médicaments qui en raison de leurs caractéristiques ne sont pas destinés à suivre exclusivement le circuit de distribution pharmaceutique normal, ne doivent pas être délivrés uniquement par le pharmacien) (3-1613)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1613/3 p. 1-10
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS) (2-503)
Discussion générale		2-63 p. 26-32
Projet de loi modifiant l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Transport collectif de travailleurs au moyen de véhicules appartenant à l'entreprise et conduits par un travailleur de l'entreprise) (3-1571)
Amendements n°s 2 à 4 de M. Vankrunkelsven	3-1571/3 p. 1-2
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1571/4 p. 1-7
Discussion générale		3-154 p. 38
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)
Discussion générale		2-217 p. 4-38
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Discussion générale		4-9 p. 44-70
Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge (Rétributions pour fourniture de services aux opérateurs économiques) (2-1060)
Discussion générale		2-203 p. 29-32
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure) (2-729)
Sur l'ordre des travaux		2-105 p. 8-11
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (Autre lieu dans la commune que la maison communale) (4-1255)
Amendement n° 2 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1255/2 p. 2
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin		2-188 p. 35-38
		2-188 p. 48
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 4 février 2003 (Mécanisme de financement - Fonds) (2-1473)
Amendement n° 2 de MM. Malcorps et Vankrunkelsven	2-1473/2 p. 2-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 (2-252)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Vankrunkelsven		2-32 p. 28
		2-32 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)
Discussion générale et renvoi en commission		2-110 p. 33-39
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933)
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (2-1276)
Discussion générale		2-235 p. 30-42
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 (4-1293)
Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1293/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)
Discussion générale		3-70 p. 40-42
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Discussion générale		3-67 p. 4-26
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-2121/5 p. 1-7
Les secteurs peuvent déroger à la condition d'âge en matière d'apprentissage sans intervention préalable du CNT	3-2121/5 p. 2
Mention dans les statuts de l'adresse complète des fonds de sécurité d'existence	3-2121/5 p. 2
Plan comptable spécifique du Fonds des accidents du travail - Traitement des plaintes et des demandes de médiation par le Fonds	3-2121/5 p. 3-4
Réforme du système de rémunération du pharmacien d'officine ouverte au public pour les médicaments remboursables	3-2121/5 p. 4-7
Seules les entreprises pharmaceutiques qui font des investissements en recherche et développement en Belgique bénéficient d'une réduction de la cotisation sur le chiffre d'affaires pour les spécialités remboursables	3-2121/5 p. 4
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Affiliation à une autre mutualité		2-67 p. 66
Mutualités - Réhabilitation des sociétés de secours mutuel		2-67 p. 66
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 65
Rôle du Sénat		2-67 p. 65-66
Technique des lois-programmes		2-67 p. 66
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen		2-68 p. 105-107
		2-68 p. 153
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)
Discussion générale		2-142 p. 6-26
Fonction passerelle entre les accoucheuses et les infirmiers		2-142 p. 21-23
Fonction passerelle entre les infirmiers A1 et A2		2-142 p. 16
Médecine du premier échelon		2-142 p. 16-17
Problème de la pénurie d'infirmiers		2-142 p. 16
Rôle du Sénat		2-142 p. 17-18
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-37 p. 27-57
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)
Amendement n° 21 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1411/4 p. 12
Amendements n°s 10 à 12, 25 et 26 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-1411/4 p. 6-7
	4-1411/4 p. 14-16
Amendements n°s 28 à 31 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-1411/5 p. 1-3
Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Transposition de directives européennes : médicaments à usage humain et médicaments vétérinaires - Révision globale de la législation pharmaceutique européenne et nationale - Révision profonde de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Modification de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamentaux pour animaux - Création d'une Commission mixte qui rend des avis au ministre pour les produits à propos desquels il peut exister des doutes quant à la législation applicable - Vente de médicaments par internet - Fourniture d'informations objectives au public en matière de médicaments - Système de distribution concernant les médicaments à usage vétérinaire - Cas où des médicaments qui n'ont pas été autorisés en Belgique, peuvent quand même être mis à la disposition des patients ou des responsables des animaux - Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : amendes administratives) (3-1615)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1615/2 p. 1-12
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Rapport de Mme Geerts et de M. Vankrunkelsven	3-1484/3 p. 1-61
Adaptation de la réduction pour pension anticipée	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 2
Amendes administratives pour absence d'offre de reclassement professionnel aux personnes âgées de plus de 45 ans	3-1484/3 p. 16-17
Amélioration de la situation des personnes ayant des carrières atypiques souvent à temps partiel (Femmes)	3-1484/3 p. 5
Augmentation des efforts en matière de formation	3-1484/3 p. 10-11
Bonus pension	3-1484/3 p. 4
Calcul individuel automatique du montant de la pension	3-1484/3 p. 4
Chèques-services à la disposition des indépendantes qui ont accouché	3-1484/3 p. 38
Complément de reprise du travail	3-1484/3 p. 25-26
Convention de premier emploi	3-1484/3 p. 24-25
Cotisations et retenues dans le cadre des pseudo-prépensions	3-1484/3 p. 18-21
Coût des mesures prévues dans le Pacte	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 44
	3-1484/3 p. 48
Croissance économique créatrice d'emplois	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 46
Discrimination fondée sur l'âge	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 38
	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 47
	3-1484/3 p. 48
Droits à la pension des jeunes sous contrat d'apprentissage, convention de stage ou d'insertion socio-professionnelle	3-1484/3 p. 5
Dualité du marché de l'emploi	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 47
Exclusion du champ d'application du titre IV de certains organismes d'intérêt public assurant des services d'intérêt général	3-1484/3 p. 29
Expériences en vue de l'introduction de barèmes de rémunération spécifiques	3-1484/3 p. 8-9
	3-1484/3 p. 36
Financement alternatif de la sécurité sociale	3-1484/3 p. 32-33
Financement alternatif des soins de santé	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 47
	3-1484/3 p. 50-52
	3-1484/3 p. 53
Fonds de participation	3-1484/3 p. 26
Fonds de promotion de l'accès au travail pour des personnes handicapées	3-1484/3 p. 26-27
Gestion active des restructurations	3-1484/3 p. 11-15
Large étendue de la délégation du pouvoir législatif au Roi	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 40-41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 48
Le Pacte de solidarité et le secteur public - Travailleurs contractuels	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 39
	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 45
	3-1484/3 p. 48
Liaison au bien-être et corrections sociales des différentes allocations de remplacement	3-1484/3 p. 30
Liaison des allocations de remplacement au bien-être	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 50
	3-1484/3 p. 52-53
Manque de communication au sujet du Pacte	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 44
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes peu qualifiés dans le secteur non marchand	3-1484/3 p. 31-32
Mise en place d'un mécanisme structurel de liaison au bien-être des prestations sociales de la sécurité sociale des travailleurs indépendants	3-1484/3 p. 3-4
Mise à disposition dans le cadre d'un trajet de mise au travail	3-1484/3 p. 27-29
Modification de l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001	3-1484/3 p. 22
Modification de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises	3-1484/3 p. 15-16
Modification de la loi-programme du 8 avril 2003, article 52	3-1484/3 p. 7-8
ONEM - Bonus de démarrage et de tutorat	3-1484/3 p. 23-24
Octroi d'un bonus aux indépendants qui continuent à travailler au-delà de 62 ans	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 2-3
Plafonds de pension différenciés	3-1484/3 p. 5
Possible conflit de compétences avec les régions et les communautés	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 38
	3-1484/3 p. 44
	3-1484/3 p. 46
Procédé des lois-programmes	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 50
Prolifération du travail au noir chez les prépensionnés	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 46
Reclassement professionnel après restructuration	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 38-39
Réduction de la pénalisation des travailleurs indépendants par année d'anticipation de la pension	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 3
	3-1484/3 p. 33-34
Réduction des charges salariales pour les groupes cibles	3-1484/3 p. 39
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 46-47
	3-1484/3 p. 48
	3-1484/3 p. 48
Réductions supplémentaires de cotisations de sécurité sociale pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés	3-1484/3 p. 30-31
Régime de pension de faveur des femmes	3-1484/3 p. 34-35
	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 45
Simplification du bilan social	3-1484/3 p. 9-10
	3-1484/3 p. 37
Travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail	3-1484/3 p. 22
Travaux du groupe "Vieillissement de la population" et recommandations qui en ont découlé	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 39-40
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 49
Vacances seniors	3-1484/3 p. 21
Discussion générale
Travaux du groupe de travail "Vieillissement de la population"		3-141 p. 12
Projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Création du Fonds des accidents de soins de santé - Responsabilité objective - Voir aussi doc. 3-2398) (3-2397)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-2397/3 p. 1-28
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)
Amendement n° 4 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-995/2 p. 3
Amendement n° 40 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-995/2 p. 16
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (II) (4-584)
Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven	4-584/8 p. 1-4
Discussion générale		4-64 p. 39-40
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)
Amendement n° 1 de MM. Vankrunkelsven et Destexhe	3-312/2 p. 1-2
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)
Discussion générale		2-217 p. 4-38
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 4-8
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)
Discussion générale
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises		2-130 p. 20
		2-130 p. 22
Compétences fiscales des communautés : impôts communautaires		2-130 p. 21
Elargissement des compétences fiscales des régions (Autonomie fiscale)		2-130 p. 18-19
		2-130 p. 20-21
Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi		2-130 p. 18
		2-130 p. 19
		2-130 p. 21
Refinancement de la Région bruxelloise		2-130 p. 21
Refinancement des communautés		2-130 p. 21
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy		2-133 p. 43-55
		2-133 p. 113-114
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Discussion générale
Défédéralisation de la coopération au développement		2-116 p. 46
Garanties pour les flamands de Bruxelles		2-116 p. 46-47
Incidence financière du transfert de compétences - Autonomie fiscale		2-116 p. 44-45
Réforme de l'Etat belge		2-116 p. 43-44
		2-116 p. 69-70
Régionalisation de la politique agricole		2-116 p. 46
Régionalisation des lois provinciale et communale		2-116 p. 45
Régionalisation du commerce extérieur		2-116 p. 46
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat		2-116 p. 45
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
		2-118 p. 4-48
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy		2-118 p. 118-124
		2-118 p. 242-243
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Discussion générale		2-261 p. 4-51
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin		2-262 p. 33-37
		2-262 p. 39
		2-262 p. 50-51
Projet de loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies (2-1163)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vankrunkelsven	2-1163/2 p. 1-2
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)
Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven	4-491/3 p. 1-7
Discussion générale		4-10 p. 12-14
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 98 de Mme Thijs et de M. Vankrunkelsven
Coopération bilatérale directe et indirecte	2-600/2 p. 46
Amendement n° 109 de M. Vankrunkelsven déposé après l'approbation des rapports
Coopération bilatérale directe et indirecte	2-600/9 p. 4
Examen des articles du volet Relations extérieures et Défense		2-87 p. 79-81
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel		2-169 p. 15-24
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Vote nominatif		2-170 p. 28-32
		2-170 p. 44
Discussion générale
Mise en place de la réforme des polices		2-170 p. 26-27
Procédé des lois-programmes		2-170 p. 25-26
Réforme ou suppression du Sénat		2-170 p. 25-26
Projet de loi-programme (3-742)
Discussion générale
Allongement du congé de deuil		3-67 p. 21
Congé d'adoption et congé de maternité		3-67 p. 20
Obligation alimentaire et CPAS		3-67 p. 21
Procédé des lois-programmes		3-67 p. 16-20
Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)		3-67 p. 18
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux	4-1111/1 p. 1-9
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 58
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 19
		3-217 p. 66
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39-40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 40-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40-41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41-42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41-42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 44
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 44
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14
		3-217 p. 59
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14
		3-217 p. 59
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21-22
		3-217 p. 69
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 22
		3-217 p. 69-70
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 22-23
		3-217 p. 70
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23
		3-217 p. 71
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23
		3-217 p. 71
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23-24
		3-217 p. 72
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 24
		3-217 p. 72
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 24-25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25-26
		3-217 p. 74
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14-15
		3-217 p. 60
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 74
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 15
		3-217 p. 60
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 28-29
		3-217 p. 77
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 15-16
		3-217 p. 61
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 79
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 16
		3-217 p. 62
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 33
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 33
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 16-17
		3-217 p. 62
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18-19
		3-217 p. 65
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 19
		3-217 p. 66
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 13-14
		3-217 p. 14
		3-217 p. 15
		3-217 p. 15
		3-217 p. 16
		3-217 p. 16
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17
		3-217 p. 18
		3-217 p. 19-20
		3-217 p. 20-21
		3-217 p. 23
		3-217 p. 24
		3-217 p. 26
		3-217 p. 27
		3-217 p. 28
		3-217 p. 38
		3-217 p. 41
		3-217 p. 44
		3-217 p. 44-45
		3-217 p. 45
		3-217 p. 45
		3-217 p. 47
		3-217 p. 47-48
		3-217 p. 48
		3-217 p. 48
		3-217 p. 49
		3-217 p. 49
		3-217 p. 49
		3-217 p. 50-51
		3-217 p. 52
		3-217 p. 52
		3-217 p. 53
		3-217 p. 58
		3-217 p. 59
		3-217 p. 60
		3-217 p. 61
		3-217 p. 61
		3-217 p. 62
		3-217 p. 63
		3-217 p. 63-64
		3-217 p. 64-65
		3-217 p. 67
		3-217 p. 67-68
		3-217 p. 70-71
		3-217 p. 73
		3-217 p. 74-75
		3-217 p. 76
		3-217 p. 76
		3-217 p. 86
		3-217 p. 88
		3-217 p. 90
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 92-93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 94
		3-217 p. 94
		3-217 p. 94
		3-217 p. 95
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32-33
		3-217 p. 34
		3-217 p. 80
		3-217 p. 82
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 95-96
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18
		3-217 p. 65
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (2-236)
Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy		2-24 p. 33-35
		2-24 p. 55
Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (3-1606)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et De Roeck et de MM. Martens et Vankrunkelsven	3-1606/1 p. 1-6
Discussion générale		3-176 p. 22-25
Proposition de loi complétant l'article 18 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne le principe dit de fermeture éclair (Insertion alternée) (4-1107)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1107/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant l'article 53 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en vue d'éviter les doubles emplois en matière de médicaments (Obligation d'indiquer clairement sur chaque boîte de médicaments le nom générique à côté de la marque) (4-697)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke et de Mme Nele Lijnen	4-697/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 3 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-697/2 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire (3-696)
Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven	3-696/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire (4-394)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-394/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord (Obligations internationales de la Belgique résultant de la charte de l'ONU et du droit humanitaire international) (3-677)
Proposition de MM. Lionel Vandenberghe et Vankrunkelsven	3-677/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (Service de médiation dans les hôpitaux psychiatriques - Création d'un SPF "Droits du patient") (4-395)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-395/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, accompagnée d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale (3-1181)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1181/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale (4-51)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-51/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (4-1339)
Proposition de Mmes Miet Smet, Christine Defraigne, Christiane Vienne et Sabine de Bethune et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1339/1 p. 1-12
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-872/1 p. 1-15
Amendements n°s 1, 2, 7 et 8 de M. Vankrunkelsven	3-872/2 p. 1-2
	3-872/2 p. 6
Amendement n° 10 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-872/3 p. 1-3
Discussion générale		3-87 p. 43-55
Examen des articles		3-87 p. 55-60
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)
Proposition de renvoi en commission		3-73 p. 39-49
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delpérée et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche	4-1091/1 p. 1-3
Amendements n°s 10 à 12 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1091/2 p. 6
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-785)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-785/1 p. 1-3
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-373/1 p. 1-32
Amendement n° 1 de M. Vankrunkelsven	3-373/2 p. 1-5
Amendements n°s 2 à 7 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-373/4 p. 1-3
Amendements n°s 12 et 13 de M. Vankrunkelsven	3-373/6 p. 1-2
Amendement n° 15 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-373/8 p. 1-4
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (4-550)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-550/1 p. 1-34
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)
Amendements n°s 2 à 11 de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven	3-675/4 p. 1-4
Amendement n° 20 de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven	3-675/8 p. 1-7
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (4-551)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-551/1 p. 1-39
Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir les incidents impliquant des chiens (Création d'un point de contact accidents par morsure - Banque de données - Comités fédéraux d'experts sur les chiens dangereux - Compétence du bourgmestre et du gouverneur - Assurance responsabilité - Code de conduite - Dressage - Sanctions) (4-761)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-761/1 p. 1-17
Proposition de loi instaurant diverses dispositions en vue de lutter contre le dopage (des sportifs - Modification de la loi du 24 février 1921 sur la drogue : les substances à effet hormonal ou anabolisant ne peuvent plus être prescrites qu'à dose thérapeutique ; obligation pour les médecins de motiver la prescription de doses excédant la dose thérapeutique ; peines pour les médecins qui prescrivent sans nécessité thérapeutique ; réduction de peine pour les repentis - Modification de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : apposition d'un logo et d'un code-barre sur l'emballage des produits potentiellement dopants ; publicité pour les médicaments potentiellement dopants, ainsi que pour certains médicaments vétérinaires et suppléments alimentaires - Modification de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information : envoi de publicité par courrier électronique - Modification de l'AR du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à effet hormonal ou anabolisant - Modification de l'AR du 9 juillet 1984 et de l'AR du 7 avril 1995 relatifs à l'information et à la publicité concernant les médicaments) (4-185)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-185/1 p. 1-23
Proposition de loi instaurant un fonds fédéral de surveillance routière et modifiant l'article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1999 (Amélioration de la sécurité routière par la création d'un fonds au bénéfice de la police locale) (2-1120)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-1120/1 p. 1-9
Proposition de loi instaurant une indemnité de mobilité (Indemnité par laquelle l'employeur intervient dans les frais de mobilité exposés par le travailleur et qui n'est pas considérée comme un salaire à condition que l'employeur ne mette pas à disposition du travailleur un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés : prélèvement sur l'indemnité de mobilité - Modification du CIR 1992 : limitation à raison de 85 p.c. de la déductibilité de l'indemnité de mobilité dans le chef de l'employeur) (4-195)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-195/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant dans le Code civil un article 1383bis et un article 1384bis relatifs à la responsabilité, au devoir d'organisation et au devoir de surveillance des personnes qui ont bénévolement des mineurs d'âge sous leur garde dans le cadre d'associations de jeunesse (2-107)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Vandenbroeke	2-107/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Délai de réflexion de 30 jours en faveur de l'acheteur après l'achat d'un chien ou d'un chat) (3-1642)
Proposition de M. Vankrunkelsven	3-1642/1 p. 1-2
Proposition de loi insérant un article 17/1 dans la loi hypothécaire, concernant un privilège de crise (Acomptes que le créancier a payés à son cocontractant pour des biens, des services ou un travail qui n'ont pas été fournis - Risque accru de faillite, vu la crise économique et financière internationale) (4-1319)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1319/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 171/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en oeuvre une politique de rémunération durable et modérée pour les dirigeants des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques (Imposition au taux de 80 pct. toutes les rétributions attribuées en plus de la rénumération fixe contractuelle) (4-1320)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1320/1 p. 1-6
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (3-1995)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	3-1995/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (4-50)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-50/1 p. 1-4
Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif (4-1348)
Proposition de MM. Richard Fournaux, Patrik Vankrunkelsven, Jacques Brotchi et Alain Courtois	4-1348/1 p. 1-5
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1377/1 p. 1-5
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1376/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (Boissons alcoolisées) (4-530)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christine Defraigne et Marleen Temmerman	4-530/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-530/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-530/3 p. 1-2
Discussion générale		4-31 p. 25-26
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'examen d'office du droit à la pension de survie ou à la pension de conjoint divorcé (4-1473)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1473/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 44-70
Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos (4-434)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-434/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, en ce qui concerne l'anonymat du don d'organe (Introduction de la liberté de choix quant à la communication de l'identité) (3-1992)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	3-1992/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Déclaration des mandats par les membres de cabinet) (4-1615)
Proposition de MM. Louis Ide, Patrik Vankrunkelsven et John Crombez et de Mme Helga Stevens	4-1615/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Représentation proportionnelle) (2-210)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-210/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Amendement n° 1 de Mme Nagy et de M. Vankrunkelsven	2-258/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Nagy et de M. Vankrunkelsven, redéposé après l'approbation du rapport	2-258/6 p. 1
Discussion générale		2-59 p. 28-34
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique (Bébés nés avec une anomalie du tube neural, à cause d'une carence en acide folique chez la mère - Spina bifida et anencéphalie) (4-970)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mmes Marleen Temmerman et Christine Defraigne	4-970/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 35bis, § 5, du Code rural (Extension de la superficie boisée - Simplification administrative - Autorisations de boisement) (4-1273)
Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven	4-1273/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et Martine Taelman	4-435/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-435/2 p. 1
Amendements n°s 2 et 4 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-435/2 p. 2
	4-435/2 p. 2
Amendement n° 6 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-435/6 p. 1-2
Renvoi en commission		4-24 p. 48-49
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (4-922)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-922/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les époux) (4-52)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-52/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi sur les baux à ferme (Cas dans lesquels le bailleur peut mettre fin au bail : boisement) (4-1276)
Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven	4-1276/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)
Amendement n° 1 de Mme Leduc et de MM. Mahassine et Vankrunkelsven	2-119/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne l'interdiction, pour les parents et alliés, de siéger dans un même conseil communal (2-168)
Proposition de M. Vankrunkelsven	2-168/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur en ce qui concerne le devoir d'information des fournisseurs de services sms (Information du consommateur qu'il a contracté un abonnement et des modalités suivant lesquelles il peut résilier son abonnement et déposer plainte auprès du service de Médiation pour les Télécommunications) (4-339)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht	4-339/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de réduire le délai d'attente après lequel un chien abandonné peut être adopté (3-1145)
Amendement n° 1 de M. Vankrunkelsven	3-1145/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy		2-243 p. 35-38
		2-243 p. 51
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques, en vue d'améliorer la capacité financière des isolés et des familles monoparentales (Différenciation entre la quotité exonérée des "véritables" isolés et la quotité exonérée des cohabitants - Augmentation du crédit d'impôt en faveur des isolés - Augmentation du crédit d'impôt pour enfants à charge en faveur des familles monoparentales) (2-1302)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-1302/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Parvenir à formuler une politique et une réglementation de l'usage médical et récréatif du cannabis qui soit cohérente et dénuée de toute attache idéologique, au départ de données scientifiquement établies et d'objectifs clairement identifiés) (2-585)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-585/1 p. 1-31
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat et adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Elimination d'un certain nombre d'imperfections juridiques touchant aux règles relatives à la composition des différentes commissions de nomination pour le notariat) (4-735)
Amendements n°s 12 à 16 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-735/3 p. 2-5
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations faisant appel à des dons (4-412)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Berni Collas et de Mme Margriet Hermans	4-412/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Assistance au suicide) (2-1622)
Proposition de M. Vankrunkelsven	2-1622/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Assistance au suicide) (3-220)
Proposition de M. Vankrunkelsven	3-220/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (4-919)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-919/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et introduisant la notion d'assistance à l'auto-euthanasie (4-784)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-784/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Interdiction des armes compacts futuristes telles que le P90 - Interdiction de l'utilisation d'internet pour faire le commerce des armes) (2-311)
Proposition de M. Vankrunkelsven	2-311/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes laser antipersonnel et antisenseurs comme armes aveuglantes ou dispositifs de même nature (2-108)
Proposition de M. Vankrunkelsven	2-108/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792]) (2-1227)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)
Rapport de MM. Marcel Cheron et Patrik Vankrunkelsven	4-1225/4 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)
Rapport complémentaire par M. Patrik Vankrunkelsven après renvoi par la séance plénière	4-764/6 p. 1-6
Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven	4-764/11 p. 1-25
Discussion générale		4-33 p. 46-57
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Modification de l'A.R. du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux) (3-289)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-289/1 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 3 de M. Vankrunkelsven	3-289/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Modification de l'AR du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux) (4-53)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-53/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (Abrogation des dispositions réglementaires existantes qui réservent la défibrillation aux médecins et aux infirmiers) (3-1018)
Proposition de Mme Van de Casteele et de MM. Germeaux et Vankrunkelsven	3-1018/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (4-1026)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman	4-1026/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le traitement accéléré de certains pourvois en cassation (4-639)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-639/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les délais d'appel et de pourvoi en cassation (4-589)
Proposition de Mme Martine Taelman et Patrik Vankrunkelsven	4-589/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1115/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger (4-590)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-590/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder		4-105 p. 9-14
		4-105 p. 19
Proposition de loi modifiant les articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, en vue d'améliorer la procédure d'embargo en cas d'alerte terroriste (4-1541)
Proposition de MM. Paul Wille, Philippe Monfils, Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christiane Vienne et Martine Taelman	4-1541/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-859)
Vote et explication de vote de M. Vankrunkelsven		2-164 p. 51-52
		2-164 p. 92
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence) (2-882)
Vote et explication de vote de M. Vankrunkelsven		2-164 p. 52
		2-164 p. 92
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-149)
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (4-921)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-921/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 68ter à 68quinquies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Politique de surveillance routière locale - Rôle de la police locale - Responsabilisation des zones de police - Amendes et finances communales) (3-855)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-855/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les articles 68ter à 68quinquies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Politique de surveillance routière locale - Rôle de la police locale - Responsabilisation des zones de police - Amendes et finances communales) (4-48)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-48/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code de la route relatives à la vitesse maximale autorisée (Principe des 70 km/h sur les routes secondaires) (2-1358)
Proposition de M. Vankrunkelsven	2-1358/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établisant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (3-1842)
Proposition de loi de M. Vankrunkelsven et de Mme Hermans	3-1842/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (4-194)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-194/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Allongement de la durée de l'absence en cas de perte d'un conjoint ou d'un enfant cohabitant) (4-991)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mme Nahima Lanjri, Olga Zrihen et Anne Delvaux	4-991/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-920)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-920/1 p. 1-5
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Discussion générale		4-86 p. 29-39
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele et consorts	3-1519/1 p. 1-42
Amendements n°s 33 à 38 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-1519/4 p. 12-14
Amendements n°s 39 à 62 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-1519/5 p. 1-10
Amendement n° 76 de MM. Vankrunkelsven et Beke	3-1519/8 p. 2
Amendements n°s 77 à 81 de M. Vankrunkelsven	3-1519/8 p. 2-4
Amendements n°s 82 et 83 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1519/8 p. 4
Amendements n°s 85 à 89 de MM. Vankrunkelsven et Brotchi	3-1519/9 p. 1-3
Amendement n° 93 de MM. Brotchi et Vankrunkelsven	3-1519/10 p. 3
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Examen des articles		3-201 p. 62-69
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)
Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven	2-740/1 p. 1-11
Amendement n° 16 de MM. Vankrunkelsven et Cheron	2-740/2 p. 8
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Discussion générale		2-184 p. 32-41
Examen des articles		2-184 p. 41-42
Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article353 du même Code (Rapports de commission) (4-993)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Christine Defraigne	4-993/1 p. 1-5
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Amendes administratives) (4-1232)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1232/1 p. 1-18
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)
Proposition de M. Vankrunkelsven	2-474/1 p. 1-28
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche	4-1053/1 p. 1-99
Amendement n° 68 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1053/4 p. 19-20
Amendements n°s 44 à 66 de MM. Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven	4-1053/4 p. 6-19
Amendement n° 122 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-1053/6 p. 45-46
Amendement n° 139 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1053/6 p. 54-56
Amendements n°s 141 et 147 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1053/6 p. 57
	4-1053/6 p. 59
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Amendements n°s 26 et 36 de M. Vankrunkelsven	2-246/2 p. 18
	2-246/2 p. 22
Amendements n°s 33 et 37 de M. Vankrunkelsven et consorts	2-246/2 p. 21
	2-246/2 p. 22-23
Amendement n° 60 de M. Vankrunkelsven	2-246/3 p. 13
Amendement n° 61 de M. Vankrunkelsven et consorts	2-246/3 p. 14
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux		2-155 p. 73-76
		2-155 p. 77-78
		2-155 p. 150
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'accouchement discret (4-1138)
Proposition de MM. Philippe Monfils, Guy Swennen et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Nahima Lanjri	4-1138/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-105/2 p. 1-4
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Amendements n°s 1 à 4 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-244/2 p. 1-7
Amendements n°s 5 à 12 de M. Vankrunkelsven	2-244/3 p. 1-4
Amendement n° 97 de M. Vankrunkelsven	2-244/6 p. 31
Amendement n° 104 de M. Vankrunkelsven	2-244/7 p. 3
Amendement n°s 115 à 117 de M. Vankrunkelsven	2-244/8 p. 6-7
Amendement n° 208 de MM. Galand et Vankrunkelsven	2-244/12 p. 21
Amendements n°s 196 à 198, 202 et 227 de M. Vankrunkelsven	2-244/12 p. 17-18
	2-244/12 p. 19-20
	2-244/12 p. 29-30
Amendement n° 267 de M. Vankrunkelsven	2-244/14 p. 1
Amendement n° 482 de M. Vankrunkelsven	2-244/17 p. 27-28
Amendements n°s 653 à 656 de M. Vankrunkelsven	2-244/19 p. 20-21
Amendement n° 764 de M. Vankrunkelsven et consorts, déposé après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 29
Amendements n° 767 et 769 de M. Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 30
	2-244/25 p. 31
Amendements n°s 761 à 763, 765 et 766, 768 et 770 à 779, de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne, déposés après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 27-29
	2-244/25 p. 29-30
	2-244/25 p. 30-31
	2-244/25 p. 31-34
Amendements n°s 780 et 781 de MM. Galand et Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 34-35
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-155 p. 25-34
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens		2-155 p. 63-69
		2-155 p. 141
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Amendements n°s 83 à 95 et 97 de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-548/5 p. 61-68
	2-548/5 p. 69
Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet		2-196 p. 64-70
		2-196 p. 77
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (ainsi que la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) (4-438)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-438/1 p. 1-43
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Wouter Beke et de Mmes Christine Defraigne et Anne Delvaux et consorts	4-825/1 p. 1-55
Amendements n°s 2 et 3, 31et 33 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-825/2 p. 2-3
	4-825/2 p. 14
	4-825/2 p. 15
Amendement n° 43 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-825/3 p. 2
Amendements n°s 47 et 48 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-825/4 p. 2
Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (4-598)
Discussion générale		4-31 p. 25-26
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (4-387)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-387/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)
Proposition de Mme Defraigne et de M. Vankrunkelsven	3-1067/1 p. 1-23
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)
Proposition de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux	3-1440/1 p. 1-46
Amendement n° 15 de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux	3-1440/3 p. 11-36
Amendement n° 83 de M. Vankrunkelsven et de Mme De Roeck	3-1440/5 p. 12
Amendement n° 86 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/5 p. 13
Amendements n°s 90, 96, 102, 103, 106 et 107 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/6 p. 2
	3-1440/6 p. 4-5
	3-1440/6 p. 7
	3-1440/6 p. 8-9
Amendements n°s 91, 98 et 108 de M. Vankrunkelsven	3-1440/6 p. 2
	3-1440/6 p. 5
	3-1440/6 p. 9
Amendement n° 125 de M. Vankrunkelsven	3-1440/7 p. 6
Amendements n°s 114, 115, 123 et 124 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/7 p. 2-3
	3-1440/7 p. 5-6
Amendements n°s 126 à 129 de M. Vankrunkelsven et de Mme Defraigne	3-1440/7 p. 6-8
Amendement n° 132 de Mme Defraigne et de M. Vankrunkelsven	3-1440/8 p. 2
Amendements n°s 133 et 134 de M. Vankrunkelsven et de Mme Defraigne	3-1440/8 p. 2-3
Amendements n°s 142, 150, 152 et 160 à 161 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/8 p. 6
	3-1440/8 p. 9
	3-1440/8 p. 10
	3-1440/8 p. 12-13
Amendements n°s 145 et 157 à 158 de M. Vankrunkelsven	3-1440/8 p. 7
	3-1440/8 p. 11-12
Amendement n° 169 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1440/11 p. 1-2
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	2-716/1 p. 1-22
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Amendement n° 29 de M. Vankrunkelsven	2-695/2 p. 22-23
Amendement n° 43 de M. Vankrunkelsven	2-695/3 p. 7
Amendement n° 44 de M. Vankrunkelsven	2-695/4 p. 1-2
Amendement n° 70 de MM. Vankrunkelsven et Remans	2-695/5 p. 11
Amendement n° 72 de M. Vankrunkelsven et de Mme van Kessel	2-695/6 p. 3
Amendements n°s 126 à 128 de M. Vankrunkelsven	2-695/7 p. 25-26
Amendement n° 131 de M. Vankrunkelsven	2-695/8 p. 1
Amendements n° 135 et 136 de M. Vankrunkelsven	2-695/9 p. 2
Amendement n° 240 de MM. Remans et Vankrunkelsven, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 31
Amendement n° 241 de M. Vankrunkelsven et de Mme De Roeck, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 32
Amendement n° 265 de MM. Vankrunkelsven et Mahoux, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 43
Amendement n° 273 de M. Vankrunkelsven et consorts, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 45
Amendements n°s 342 et 343 de M. Vankrunkelsven et consorts, déposés après l'approbation du rapport	2-695/23 p. 1-2
Amendements n°s 344 et 345 de M. Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport	2-695/23 p. 2-3
Amendements n°s 347 à 349 de MM. Galand et Vankrunkelsven, déposés après l'approbation du rapport	2-695/23 p. 3-4
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Examen des articles		2-245 p. 4-31
Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven		2-249 p. 35-40
		2-249 p. 68
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Amendement n° 38 de MM. Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven	4-924/3 p. 80-81
Amendement n° 55 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-924/3 p. 88-89
Amendements n°s 41, 42, 56, 57, 62, 68, 69 et 71 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-924/3 p. 82
	4-924/3 p. 89
	4-924/3 p. 91
	4-924/3 p. 93
	4-924/3 p. 93
Amendements n°s 58 et 59 de MM. Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven	4-924/3 p. 89-90
Discussion générale		4-86 p. 29-39
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri	4-1288/1 p. 1-3
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Amendements n°s 43 à 62 de M. Vankrunkelsven	2-1158/3 p. 6-21
Amendements n°s 63 à 66 de Mme Leduc et de M. Vankrunkelsven	2-1158/4 p. 1-2
Amendements n°s 108 et 109 de M. Vankrunkelsven	2-1158/5 p. 16-18
Amendement n° 116 de MM. Vankrunkelsven et Moens	2-1158/6 p. 4
Amendement n° 117 de Mme Leduc et de M. Vankrunkelsven	2-1158/6 p. 4
Amendements n°s 122 et 123 de M. Vankrunkelsven	2-1158/7 p. 4-6
Amendements n°s 129 à 132 de M. Vankrunkelsven	2-1158/8 p. 4-9
Amendements n°s 141 à 143 de M. Vankrunkelsven	2-1158/10 p. 2
Amendements n°s 148 à 151 de M. Vankrunkelsven	2-1158/11 p. 3-4
Amendement n° 202 de M. Vankrunkelsven, déposé après l'approbation du rapport	2-1158/18 p. 3
Discussion générale		2-288 p. 27-35
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem (Utilité d'une initiative législative - Introduction de nouvelles notions : décès anormaux et décès normaux - Rôle central du médecin examinateur - Rôle des instituts de médecine légale - Adaptation des textes légaux dépassés) (4-184)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-184/1 p. 1-20
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562)
Proposition de MM. Jacques Brotchi, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke	4-562/1 p. 1-20
Amendement n° 1 de MM. Jacques Brotcht, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke	4-562/2 p. 1-11
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi		4-68 p. 33
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (4-193)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-193/1 p. 1-18
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (Mère porteuse) (3-1230)
Proposition de M. Vankrunkelsven	3-1230/1 p. 1-18
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendement n° 28 de M. Vankrunkelsven	2-409/3 p. 6
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Amendements n°s 1 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-386/3 p. 1-5
Amendements n°s 2 et 4 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-386/8 p. 1
Discussion générale		2-182 p. 36-47
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793]) (2-1228)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Vote et explications de vote de MM. Ceder, de Clippele, Monfils, Vankrunkelsven, Vandenberghe et Mahoux et de Mme Nyssens		2-170 p. 41-43
		2-170 p. 62
Proposition de loi visant à abroger l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Nouvel intitulé : Proposition de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (Suppression du registre de prestations à tenir par les indépendants qui exercent une profession paramédicale) (3-984)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-984/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vankrunkelsven	3-984/2 p. 1-2
Discussion générale		3-125 p. 37-38
Proposition de loi visant à adapter diverses dispositions légales en vue d'introduire le concept général de "maladie mentale" en remplacement des concepts "démence", "imbécillité", "anormaux" et "arriération" (Modification du Code civil, Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale et du Code pénal) (4-974)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-974/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (3-100)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-100/2 p. 1-3
Proposition de loi visant à compléter l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en vue de restreindre la distribution dans les hôpitaux de produits publicitaires non contrôlés aux patients (4-1110)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Christine Defraigne et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1110/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à compléter l'article 26 de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Crédit-temps dans le cadre des soins de proximité ou des services de garde) (4-983)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Margriet Hermans	4-983/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instituer une commission de ruling social chargée de prendre des décisions préalables concernant le statut des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (Demandes concernant l'octroi du statut social adéquat - Faux indépendants) (3-841)
Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven	3-841/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à insérer un nouvel article 11 dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (Usage de cannabis : définition des notions de "usage problématique" et "nuisances publiques") (3-1002)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Germeaux	3-1002/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à insérer un nouvel article 11 dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (Usage de cannabis : définition des notions de "usage problématique" et "nuisances publiques") (4-49)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-49/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à limiter le volume sonore des baladeurs (4-971)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Margriet Hermans	4-971/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à mettre la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime en conformité avec le principe de l'abolition de la peine de mort (4-1231)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1231/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, en ce qui concerne la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires (4-1228)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1228/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de modification des articles 55 et 56 du règlement du Sénat (Lois-programmes) (3-980)
Proposition de M. Vankrunkelsven	3-980/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)
Amendements n°s 1 à 4 de MM. Vankrunkelsven et Lionel Vandenberghe	3-1057/2 p. 1-3
Amendements n°s 26 à 29 de M. Vankrunkelsven et consorts	3-1057/5 p. 1-3
Proposition de résolution concernant le lien entre certains additifs alimentaires et des troubles du comportement chez l'enfant (e.a. hyperactivité) (4-1474)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1474/1 p. 1-2
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Amendement n° 1 de MM. Van Quickenborne, Vankrunkelsven et Vandenbroeke, au texte adopté par la commission	2-322/4 p. 1-2
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven		2-26 p. 58-60
		2-26 p. 68
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Amendement n° 17 de Mme Lizin et de M. Vankrunkelsven, déposé après renvoi en commission	2-507/6 p. 3
Amendement n° 19 de M. Vankrunkelsven et consorts, déposé après renvoi en commission	2-507/6 p. 4
Amendements n°s 12 et 13 de M. Vankrunkelsven, déposés après renvoi en commission	2-507/6 p. 1-2
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)
Amendement n° 1 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-528/2 p. 1
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-152 p. 4-68
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution relative au remboursement du stérilet hormonal (Méthode contraceptive "système hormonal intra-utérin) (4-873)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Nahima Lanjri, de M. Patrik Vankrunkels et de Mme Isabelle Durant	4-873/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape (4-1259)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christine Defraigne, Olga Zrihen et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven et Josy Dubié	4-1259/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative à l'impact, sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique, des propos tenus par le Pape le 17 mars 2009 (4-1358)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1358/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs (4-1546)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Marleen Temmerman et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Louis Ide et Geert Lambert	4-1546/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin		2-54 p. 28-33
		2-54 p. 54
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (2-956)
Amendement n° 2 de M. Vankrukelsven	2-956/2 p. 3-4
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (2-27)
Proposition de M. Vankrunkelsven	2-27/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 4 de M. Vankrunkelsven	2-27/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-1474/3 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts	3-985/1 p. 1-7
Amendements n°s 14 et 16 à 18 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele	3-985/2 p. 4
	3-985/2 p. 4-5
Discussion		3-108 p. 14-22
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (3-1875)
Proposition de Mme Hermans et de M. Vankrunkelsven	3-1875/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (4-159)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-159/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)
Amendements n°s 1 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Germeaux	3-792/2 p. 1-2
Rapport de M. Vankrunkelsven	3-792/4 p. 1-28
Proposition de résolution relative à la récodification de certaines parties du Code civil (4-591)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-591/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la révision des traités internationaux en matière de drogue (2-584)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-584/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (2-1503)
Amendement n° 1 de M. Vankrunkelsven et consorts	2-1503/2 p. 1
Discussion générale		2-279 p. 41-44
Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (Animaux de compagnie) (3-832)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vankrunkelsven	3-832/2 p. 1
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi	4-829/1 p. 1-10
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris (Organe de concertation spécial au sein de la Commission des assurances - Assurance vie - Accord de convention garantissant un large accès aux divers produits d'assurance moyennant une prime abordable - Section scientifique en collaboration avec l'Institut national de statistique, l'Institut scientifique de la Santé publique et le Centre d'expertise des soins de santé : données en matière de mortabilité et de morbidité - Code de déontologie) (4-961)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-961/1 p. 1-19
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Amendement n° 27 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-74/2 p. 15
Amendement n° 30 de M. Patrik Vankrunkelsven	4-74/2 p. 15
Amendement n° 32 de MM. Jacques Brotchi et Patrik Vankrunkelsven	4-74/2 p. 15
Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (4-607)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christine Defraigne, Nahima Lanjri et Marleen Temmerman	4-607/1 p. 1-5
Amendements n°s 3 et 4 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts	4-607/2 p. 2-3
Discussion générale		4-31 p. 25-26
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)
Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven	4-1330/1 p. 1-14
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat par des inconnus de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing (Question royale) (4-794)
Proposition de MM. Josy Dubié et Patrik Vankrunkelsven	4-794/1 p. 1-8
Présence d'armes nucléaires à la base aérienne de Kleine Brogel (2-7)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 34-35
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (2-1240)
Scrutin secret et résultat du scrutin		2-223 p. 35-37
		2-223 p. 37-38
		2-223 p. 49-50
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Concertation avec les parquets - Conséquences juridiques (3-3607)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4820
Réponse			Bul. 3-87 p. 9648-9649
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Concertation entre la police, les parquets et les pouvoirs publics qui placent les radars (3-3611)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4894-4895
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Formation des services de police et concertation avec ces services (3-3610)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4825
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-2279)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2279
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-5213)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5213
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-843)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-843
Rapport de situation de la Commission européenne sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable (4-479)
Avis à la commission européenne
Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Isabelle Durant	4-479/1 p. 1-71
Reconnaissances médicales - Réduction du revenu imposable et du précompte immobilier - Taxes sur les véhicules automobiles - Chiffres (3-988)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1224
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances			Bul. 3-26 p. 1597-1598
Reconnaissances médicales - Tarif téléphonique social - Chiffres (3-989)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1189
Reconnaissances médicales - Chiffres (Invalidité) (3-987)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1227
Réponse			Bul. 3-21 p. 1286
Remboursement du médicament Avastin (Cancer de l'intestin et cancer des reins) (3-5468)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7071-7072
Représentation des petits groupes politiques au sein du Bureau du Sénat
		2-105 p. 8-9
Rilatine - Concerta - Usage fréquent (Médicaments administrés en cas de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité - Importance du nombre de diagnostics d'ADHD) (3-644)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 773-774
Réforme des polices - Titulaires du brevet d'officier de police communale ("Tapis rouge") (3-4514)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6140-6141
			Bul. 3-71 p. 7379-7380
			Bul. 3-88 p. 9824-9825
Régionalisation de la coopération au développement
		2-90 p. 16
Réseau de gaz naturel - Conduites - Contrôle (4-756)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-756
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré) (2-657)
Discussion générale		2-103 p. 29-35
		2-103 p. 36-59
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes	3-1778/1 p. 1-6
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
Amendement n° 11 de M. Vankrunkelsven	2-465/2 p. 6
SNCB - Nouvelles rames ferroviaires pour la Campine - Accessibilité pour les personnes se déplaçant en chaise roulante (2-152)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 197
Réponse			Bul. 2-7 p. 247-248
SNCB - Rames pour la Campine - Remplacement (Ligne Anvers-Neerpelt) (2-470)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Vraag zonder antwoord			Bul. 2-12 p. 500
Réponse			Bul. 2-16 p. 712-713
SNCB - Trains reliant Herentals à Anvers - Nombre insuffisant de places assises (4-2236)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2236
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-146)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-146
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-2704)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2704
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-579)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-579
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-8)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-8
Secteur public fédéral de la santé - Accord sur un plan social pluriannuel (Hôpitaux publics) (3-3612)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4831
			Bul. 3-88 p. 9831
Statuts des ouvriers et employés - Différence - Alignement (3-1742)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2152
Réponse			Bul. 3-32 p. 2268-2269
Statuts des ouvriers et employés - Différence - Alignement (3-1743)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-31 p. 2185-2186
Sur le droit de poser des questions
		4-15 p. 70
Sur le fait que les commissions du Sénat ont lieu à huis clos
		2-3 p. 9
Sécurité routière - Verbalisation des camions stationnant durant le chargement et le déchargement - Adaptation de la législation (3-2408)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3085
Réponse			Bul. 3-62 p. 5929-5930
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-3545)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3545
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-3546)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-3546
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-6086)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-6086
Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité (4-901)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-901
Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité (4-902)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-902
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3434)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4597-4598
Réponse			Bul. 3-63 p. 5993-5994
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3435)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4615
			Bul. 3-65 p. 6270-6271
Réponse			Bul. 3-67 p. 6700-6701
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3436)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4618
Réponse			Bul. 3-54 p. 4759-4760
Traitement des problèmes de fertilité - Médicaments utilisés pour la stimulation ovarienne - Remboursement par le biais des hôpitaux - Evaluation (4-184)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-184
Traité de non-prolifération nucléaire - Conférence d'évaluation de mai 2010 - Attitude de la Belgique (4-6394)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6394
Trajet domicile-lieu de travail - Tenue de motard - Déductibilité fiscale (Frais professionnels) (3-1370)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1573-1574
Réponse			Bul. 3-28 p. 1875-1876
Transplantation d’organes sur des non-Belges - Chiffres (4-1192)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1192
Travailleurs indépendants - Faillite - Octroi d'une alloation de chômage (4-1897)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1897
Travailleurs à domicile - Conditions de travail - Arrêté royal du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Interprétation (Travailleurs à domicile exécutant un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail) (3-1787)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2225-2227
Réponse			Bul. 3-35 p. 2602-2605
Tuberculose - Augmentation du nombre de cas résistants - Groupe de travail (2-796)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-22 p. 1023-1024
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-3816)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3816
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-5857)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5857
Une médication antisida bon marché (Problème du sida dans les pays en développement - Discussion relative à la propriété intellectuelle - Notion de situation d'urgence) (2-533)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-100 p. 11-13
Uranium appauvri - Transport - Traitement industriel (3-2342)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2969-2970
Réponse			Bul. 3-41 p. 3196-3197
Uranium naturel - Utilisation dans les centrales nucléaires belges (Provenance de l'uranium) (3-4524)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6145-6146
Réponse			Bul. 3-65 p. 6375-6376
Utilisation de matériel corporel humain - Nouvelle réglementation - Exclusion des dons d'organes (4-5081)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5081
Vaccin contre la grippe - Pénurie aux Etats-Unis - Influence sur le marché belge (3-1709)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2047
Réponse			Bul. 3-31 p. 2177-2179
Voitures diesel - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4569)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4569
Voitures à essence - Émission de CO - Contrôles - Chiffres (4-4568)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4568
Véhicules agricoles - Dimensions (3-5619)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7305-7307
Véhicules de société - Evolution entre 2000 et 2005 (3-5973)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8253-8254
Véhicules de société - Evolution entre 2000 et 2005 (Véhicules et voitures de tourisme pour lesquels les entreprises ont déclarés dans les comptes annuels des amortissements ou des contrats de leasing - Véhicules de société également utilisés à des fins privés) (3-6105)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8732-8733