Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Roeck Jacinta" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absentéisme en séance plénière
		2-58 p. 7
Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Réunions simultanées de la séance plénière et du Bureau du Sénat)		2-28 p. 29-30
Campagne électorale pour les femmes
		2-75 p. 19-20
Cancer du sein - Détection - Nouvelles techniques (Détection informatisée) (2-1225)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-34 p. 1662-1663
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Enfants et santé publique		2-14 p. 30
Modernisation de l'enseignement primaire et secondaire		2-14 p. 30-31
Sécurité routière des enfants		2-14 p. 31
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-146 p. 69-70
Fièvre aphteuse - Fermiers occasionnels - Information (2-1212)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1644-1645
Réponse			Bul. 2-35 p. 1705-1706
Gamètes - Anonymat (2-1297)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-37 p. 1832-1833
Harcèlement moral - Présidence belge de l'Union européenne - Règlement d'ordre intérieur des entreprises - Campagne de sensibilisation (2-1424)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 1980-1981
Hommage (2002-2003)
au personnel du Sénat		2-289 p. 44-46
L'affectation du produit des accises frappant les ventes d'alcool et de tabac à la prévention anti-drogues et à l'allocation d'aides à des pays du tiers-monde (Propositions du Parlement des jeunes) (2-1034)
Question orale de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances		2-214 p. 15-17
L'agriculture durable dans le secteur de la fruiticulture (Respect de l'environnement et de la qualité de la nourriture) (2-68)
Question orale de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-18 p. 18-20
L'application de l'accord de coopération relatif à la politique en matière de pauvreté et les enseignements qui en ressortent pour les politiques belge et européenne (2-462)
Demande d'explications de M. Galand à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-128 p. 59-68
L'attestation de remboursement du Tamoxifen, tant pour l'indication que pour la dose (Cancer - "Traitement palliatif") (2-136)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-46 p. 60-65
L'augmentation du nombre d'accidents sur les passages pour piétons (2-145)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-29 p. 7-9
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La communication entre le médecin et le patient (Financement diversifié de la médecine - Revalorisation de la médecine générale) (2-976)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-204 p. 7-9
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La consommation excessive de médicaments (Principalement par les femmes de plus de 50 ans) (2-562)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-105 p. 28
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La lutte contre l'exclusion sociale des plus pauvres (2-467)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-128 p. 59-68
La problématique du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-758)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-159 p. 15-17
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La représentation équilibrée des femmes dans les professions typiquement masculines (au sein de l'armée) (Harcèlement) (2-397)
Question orale de Mme De Roeck à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-81 p. 14-16
La réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres (2-162)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 41-48
La violence infligée aux animaux sur les marchés aux bestiaux (Situation intolérable sur les marchés aux bestiaux d'Anderlecht et de Ciney - Reconnaissance des marchés - Poursuite des coupables - Formation des marchands de bestiaux) (2-390)
Question orale de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-79 p. 11-14
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Le choix des mots sur un formulaire de demande de remboursement d'un médicament (Tamoxifen - "Traitement palliatif" - Remboursement) (2-127)
Question orale de Mme De Roeck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-27 p. 13-15
Le contrôle correct de l'utilisation du chlorméquat en fruiticulture (2-58)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-25 p. 49-56
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le financement des soins palliatifs à l'hôpital (Utilisation correcte de l'argent) (2-804)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 7-8
Le harcèlement moral sur le lieu de travail (Mobbing à l'école - Association "Helpende Handen") (2-360)
		2-74 p. 6-8
Question orale de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-74 p. 6-8
Le harcèlement psychologique sur le lieu de travail (2-769)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-161 p. 12-13
Le logo pour la culture écologique (2-107)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-38 p. 25-27
Le projet MEGA de prévention en matière de drogue, dans l'enseignement (Projet de la police fédérale - Enseignement primaire - Rôle de la police en matière de prévention) (2-695)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-182 p. 67-71
Le soutien financier à l'action provinciale "Égalité des chances" (2-420)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-84 p. 21-24
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les difficultés pour les étrangers d'obtenir un visa touristique pour la Belgique (Contrôle des demandes : ambassades et Office des étrangers) (2-314)
Question orale de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-61 p. 17-19
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les effets néfastes éventuels de l'utilisation du médicament Rilatine (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants) (2-787)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-206 p. 56-59
Les mesures politiques contre le harcèlement moral (2-258)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-79 p. 47-49
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Parité pour les mandats électifs et publics
		2-75 p. 27
		2-75 p. 29-30
Participation des femmes au processus décisionnel - Représentation sur les listes électorales
		2-75 p. 22-24
		2-75 p. 50
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme De Roeck, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (2-1080)
Discussion générale		2-205 p. 38-43
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1064)
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Convention des cours d'eau de la CEE - Coopération internationale en matière d'usage et de protection des ressources en eaux douces transfrontières) (2-406)
Vote et explication de vote de Mme De Roeck		2-57 p. 32
		2-57 p. 75
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Crédit temps dans le secteur public - Calcul de la pension) (2-1078)
Rapport de Mme De Roeck	2-1078/2 p. 1-3
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Rapport de M. Remans et de Mme De Roeck	2-1250/3 p. 1-117
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1063)
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Proposition de loi complétant l'article 72, premier alinéa, de la nouvelle loi communale en ce qui concerne les incompatibilités (Incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et un mandat parlementaire) (2-304)
Proposition de M. Lozie et de Mme De Roeck	2-304/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (2-313)
Proposition de Mmes Nagy et De Roeck	2-313/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons) (Mélanges ou cocktails concernant des boissons spiritueuses) (2-1109)
Discussion générale		2-244 p. 4-6
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131)
Rapport de Mme De Roeck	2-131/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail) (2-14)
Rapport de Mmes De Roeck et Thijs	2-14/3 p. 1-3
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing) (2-419)
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages (Protection de la santé et garantie du droit à l'accès au travail - Abus de tests génétiques ou de tests de dépistage du VIH) (2-116)
Rapport de Mmes De Roeck et Van Riet	2-116/2 p. 1
Discussion générale		2-241 p. 25-30
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida) (2-20)
Rapport de Mmes De Roeck et Van Riet	2-20/4 p. 1-22
Discussion générale		2-241 p. 25-30
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils	2-246/1 p. 1-8
Amendement n° 14 de Mme De Roeck et consorts	2-246/2 p. 10
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck	2-244/1 p. 1-11
Amendement n° 18 de Mme De Roeck et consorts	2-244/4 p. 9-12
Amendement n° 159 de Mme De Roeck et consorts	2-244/10 p. 15-16
Amenement n° 222 de Mme De Roeck et consorts	2-244/12 p. 27
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens		2-155 p. 63-69
		2-155 p. 141
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Proposition de Mme De Roeck et de M. Galand	2-686/1 p. 1-5
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Amendements n°s 1 à 9 de Mme De Roeck et de M. Galand	2-695/2 p. 1-9
Amendement n° 82 de Mme De Roeck	2-695/6 p. 8
Amendements n°s 80 et 81 de Mme De Roeck et de M. Galand	2-695/6 p. 7-8
Amendement n° 241 de M. Vankrunkelsven et de Mme De Roeck, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 32
Amendement n° 274 de Mme De Roeck et consorts, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 45
Amendements n°s 220 à 227, 229 à 232 et 234 de Mme De Roeck et de M. Galand, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 22-25
	2-695/17 p. 26-27
	2-695/17 p. 27-28
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Examen des articles		2-245 p. 4-31
Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven		2-249 p. 35-40
		2-249 p. 68
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendements n°s 25 et 35 de M. Galand et de Mme De Roeck	2-409/3 p. 5
	2-409/3 p. 8
Discussion générale		2-160 p. 4-11
Discussion générale (Deuxième examen)		2-263 p. 23-31
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc	2-245/1 p. 1-6
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)
Rapport de Mme De Roeck	2-11/3 p. 1-5
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Rapport de Mme De Roeck	2-160/2 p. 1-2
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Proposition de M. Lozie et de Mme De Roeck	2-86/1 p. 1-19
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)
Rapport de Mme De Roeck	2-521/3 p. 1-3
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution relative à la lutte contre le sida (2-586)
Proposition de Mme De Roeck et consorts	2-586/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (2-1193)
Rapport de Mme De Roeck et de M. Maertens	2-1193/3 p. 1-7
Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement (Menaces provenant de l'environnement - Accords de coopération - Normes environnementales, sanitaires et de produit - Prévention des accidents - Tabac - Asthme) (2-211)
Proposition de M. Malcorps et de Mme De Roeck	2-211/1 p. 1-8
Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (Animaux de compagnie) (2-1505)
Proposition de Mme De Roeck et de M. Galand	2-1505/1 p. 1-2
Secteur de la fructiculture - Inspection des impôts (2-1412)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1970
Réponse			Bul. 2-41 p. 2086-2087
Secteur des soins et personnel soignant - Éthique - Suivi (Comité d'éthique dans les hôpitaux et les maisons de repos et de soins - Protection de la vie privée dans le domaine génétique) (2-1211)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-34 p. 1661-1662
Voeux (2002-2003)
Voeux de fin de législature		2-289 p. 44-46