Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Overmeire Karim" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Armée belge - Répartition linguistique - Manque de sous-officiers et de volontaires de carrière néerlandophones (4-7367)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7367
Avions militaires - Vols royaux (4-199)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-199
Commission d’enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 et ultérieurement - Rapport - Publication (4-196)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-196
Commission d’enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 et ultérieurement - Rapport - Publication (4-197)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-197
Commission d’enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 et ultérieurement - Rapport - Publication (4-638)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-638
Coopération technique belge - Section Bolivie - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-7004)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7004
Coopération technique belge - Section Bolivie - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-7005)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7005
Cour des comptes - Ministère de la Défense nationale - Présentation des comptes de comptables - Arriéré (4-3687)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3687
Cour des comptes - Mémorial national du Fort de Breendonk (MNFB) - Retard dans la reddition des comptes (4-1197)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1197
Cour des comptes - Postes diplomatiques et consulaires - Désignation de comptables - Dépôt des comptes (4-3686)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3686
Cour des comptes - Sections de la Coopération au développement - Comptes manquants (4-3684)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3684
Cour des comptes - Sections de la Coopération au développement - Comptes manquants (4-3685)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3685
Cour des comptes - Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Présentation des comptes de comptables - Arriéré (4-3688)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3688
Débat d'actualité : la situation en Haïti      
    Débat
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Défense - Mesure des prestations - Référentiel de l' "European Foundation for Quality Management" (4-7572)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7572
Développement durable - Importation de bois - Partenariats avec des pays en développement - État des lieux (4-4921)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4921
Développement durable - Importation de bois - Partenariats avec des pays en développement - État des lieux (4-4922)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 4-4922
Développement durable - Importation de bois - Partenariats avec des pays en développement - État des lieux (4-5414)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5414
Développement durable - Importation de bois - Partenariats avec des pays en développement - État des lieux (4-5758)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-5758
Développement durable - Sylviculture - Soutien de projets (4-4920)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4920
Développement durable - Sylviculture - Soutien de projets (4-5413)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5413
Famille royale - Utilisation d’hélicoptères (4-200)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-200
Fonds héraldique - Disparitions d'ouvrages - Valeur - Mesures (4-6544)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6544
Frontex - Protection des frontières extérieures - Collaboration de la Turquie (4-1908)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1908
Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique (4-1905)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-1905
Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique (4-1906)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1906
Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique (4-1907)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1907
Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique (4-2696)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2696
Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique (4-2724)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2724
Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique (4-5918)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5918
Fédération de Russie - Anciennes républiques soviétiques - Conventions consulaires (4-1045)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1045
IV-INIG - OCASC - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3323)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3323
Importation de produits de la pêche - " Certificat de capture " obligatoire - Compétences - Chaîne alimentaire (4-6645)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6645
Importation de produits de la pêche - " Certificat de capture " obligatoire - Compétences - Chaîne alimentaire (4-6646)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6646
Institut géographique national - Augmentations salariales - Erreurs (4-235)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-235
Institut royal de météorologie (IRM) - Cartes nationales - Absence des Fourons (4-264)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-264
Institut royal de météorologie (IRM) - Cartes nationales - Absence des Fourons (4-95)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
      dossier clôturé
QE 4-95
Institutions bruxelloises - Subsides de l’autorité fédérale - Dispositions légales - Aperçu (4-6644)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6644
Italie - Île de Comacina - Liens subsistant avec la Belgique (4-1872)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1872
L'arrêt éventuel du programme Airbus A400M (Avion de transport militaire - Règlement de compensation - Concertation avec les régions) (4-1020)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-107
p. 34-36 4-107 p. 34-36 (PDF)
L'attitude de la Belgique par rapport à la commémoration du Printemps berbère en Algérie (Révolte en Kabylie de la population berbère en 1980 - Reconnaissance de la communauté berbère) (4-1179)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-117
p. 34-35 4-117 p. 34-35 (PDF)
L'emploi des langues dans les rapports entre les services du Registre national et les communes à facilités (pour la délivrance de nouvelles cartes d'identité) (4-77)      
    Demande d'explications de M. Karim Van Overmeire à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 61-64 4-16 p. 61-64 (PDF)
L'extradition de suspects entre la Belgique et le Maroc (4-893)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-89
p. 11-13 4-89 p. 11-13 (PDF)
La Flanders House à New York et la collaboration entre la diplomatie fédérale et les représentants flamands à l'étranger (Position du ministre des Affaires étrangères - Apport de la diplomatie fédérale dans le dossier concernant la faillite imminente de General Motors - Diplomatie flamande versus diplomatie fédérale - Création de Maisons de la Flandre qui abritent les représentants de la Flandre et leurs services dans un pays donné) (4-657)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-65
p. 18-22 4-65 p. 18-22 (PDF)
La crise récente dans les relations entre la Belgique et la République démocratique du Congo (Propos du ministre des Affaires étrangères en ce qui concerne la bonne gestion et l'indispensable lutte contre la corruption - Incident au sein du gouvernement belge - Relations diplomatiques) (4-327)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-32
p. 13-15 4-32 p. 13-15 (PDF)
La position du gouvernement concernant le développement problématique des avions de transport A400M (Avion de transport militaire - Règlement de la compensation - Concertation avec les règions - Etat de la question) (4-1047)      
    Question de M. Karim Van Overmeire à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-109
p. 8-11 4-109 p. 8-11 (PDF)
La problématique de l'asile, plus particulièrement en ce qui concerne les ressortissants des pays de l'Est (Demandes d'asile de citoyens émanant de pays de l'UE ou de pays-candidat - Serbie, Macédoine, Slovaquie, Roumanie, Tchéquie) (4-1144)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
4-115
p. 8-11 4-115 p. 8-11 (PDF)
La signature par la Belgique du Traité dit de réforme de l'Union européenne (Cela ressort-il des affaires courantes ?) (4-32)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
4-4 COM
p. 6-7 4-4 COM p. 6-7 (PDF)
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux      
    Débat
4-33
p. 12-22 4-33 p. 12-22 (PDF)
Le rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (Critique du code flamand du logement) (4-203)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-20
p. 13-15 4-20 p. 13-15 (PDF)
Le rôle des consulats et ambassades belges dans le cadre de la politique d'intégration flamande (Possibilité de donner des cours d'intégration et de néerlandais dans les pays d'origine) (4-917)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
4-93
p. 17-18 4-93 p. 17-18 (PDF)
Le rôle du SPF Affaires étrangères dans la politique d'exportation (Compétence des régions - Diplomatie économique) (4-955)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 11-14 4-96 p. 11-14 (PDF)
Les négociations d'adhésion à la Communauté européenne avec la Turquie (Etat d'avancement des négociations, des efforts de la Turquie et de la participation turque au gazoduc Nabucco) (4-582)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-60
p. 7-9 4-60 p. 7-9 (PDF)
Les négociations sur l'adhésion de la Turquie (La Turquie continue à bénéficier d'un crédit illimité dans les cercles européens) (4-357)      
    Demande d'explications de M. Karim Van Overmeire à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires sociales et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 69-72 4-34 p. 69-72 (PDF)
Musée royal de l’armée et d’histoire de guerre -Coûts de personnel - Mode d’imputation (4-236)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-236
Musée royal de l’armée et d’histoire militaire -Politique du personnel - Dépassement du personnel autorisé (4-234)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-234
Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Cadre réglementaire - Manquements (4-233)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-233
Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Personnel contractuel - Recrutement (4-232)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-232
Nations unies - Conseil de sécurité - Présidence de la Belgique - Usage des langues (4-1547)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1547
Palais de justice - Décorations de Noël (4-187)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-187
Postes diplomatiques belges - Note portant des instructions - Formation du gouvernement de l’année 2007 (4-231)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-231
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Karim Van Overmeire, sénateur désigné par le Parlement flamand
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères (4-4883)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4883
Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères (4-4884)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 4-4884
Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères (4-5411)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5411
Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères (4-5757)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-5757
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-1772/1
p. 1-18 4-1772/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers
4-197/1
p. 1-15 4-197/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers
4-243/1
p. 1-6 4-243/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Discussion
4-107
p. 47-49 4-107 p. 47-49 (PDF)
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-455/1
p. 1-35 4-455/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)      
    Amendements n°s 14 et 15 de MM. Karim Van Overmeire et Jurgen Ceder
4-713/2
p. 4 4-713/2 p. 4 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 31-35 4-34 p. 31-35 (PDF)
Proposition de résolution relative aux violations des droits de l'homme en Chine dans la perspective des Jeux olympiques de Pékin en 2008 (4-516)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Karim Van Overmeire et Jurgen Ceder
4-516/1
p. 1-8 4-516/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)      
    Amendement n° 11 de MM. Jurgen Ceder et Karim Van Overmeire, déposé après l'approbation du rapport
4-114/7
p. 1-2 4-114/7 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable (4-1593)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder et Karim Van Overmeire
4-1593/1
p. 1-2 4-1593/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-1591/1
p. 1-4 4-1591/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-893/1
p. 1-6 4-893/1 p. 1-6 (PDF)
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1976)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1976
SNCB - Retards de train - Compensations (4-201)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-201
SNCB - Retards de train - Compensations (4-709)      
    Question écrite de M Van Overmeire à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-709
SPF Affaires étrangères - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3322)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3322
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Actifs à l'étranger - Absence de contrôles - Mesures (4-6647)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6647
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Disparition d'actifs - Contrôle, résultats et sanctions éventuelles - Révision de la procédure relative à l'inventaire (4-6649)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6649
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Gestion des actifs - Règles de procédure (4-6648)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6648
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Ouvrages de bibliothèque - Inventaires physiques - Lacunes (4-6545)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6545
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes - Mesures (4-6778)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6778
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération,au développement - Mesure des prestations - Restriction à certaines composantes - Extension (4-7566)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7566
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération,au développement - Mesure des prestations - Restriction à certaines composantes - Extension (4-7567)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7567
Son voyage en Afrique avec un avion de l'armée et les suites de ce voyage pour nos soldats en Afghanistan (dans le cadre des rotations) (4-6)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. André Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-2 COM
p. 15-17 4-2 COM p. 15-17 (PDF)
Sur les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes (4-985)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-101
p. 17-19 4-101 p. 17-19 (PDF)
Traité de Lisbonne - Ratification (4-1559)      
    Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1559
 
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