Tables des auteurs et des orateurs concernant "Istasse Jean-François" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Grands brûlés - Séances de kinésithérapie - Distinction entre enfants et adultes - Nombre - Durée (5-11169)      
    Question écrite de M Istasse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11169
La représentation des entités fédérées dans les organisations internationales (Accords - Concertation) (5-1144)      
    Question orale de M. Jean-François Istasse à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-122
p. 27-29 5-122 p. 27-29 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Jean-François Istasse, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
5-95
p. 8 5-95 p. 8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (L'assemblée générale se réunit au minimum deux fois - Délai de convocation de l'assemblée générale - Conseil d'administration : changement d'adresse du siège - Nombre d'administrateurs - Rapport d'activité) (5-2349)      
    Proposition de M. Jean-François Istasse
5-2349/1
p. 1-6 5-2349/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Jean-François Istasse et Yoeri Vastersavendts
5-2349/2
p. 2 5-2349/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Jean-François Istasse
5-2349/2
p. 3 5-2349/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2 et 4 à 6 de M. Jean-François Istasse et consorts
5-2349/2
p. 1-3 5-2349/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Jean-François Istasse
5-2349/5
p. 1-2 5-2349/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 37-38 5-148 p. 37-38 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Amendement n° 92 de MM. Hassan Bousetta et Jean-François Istasse
5-1067/7
p. 5-6 5-1067/7 p. 5-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Rapport de MM. Jean-François Istasse et Wouter Beke
5-2236/3
p. 1 5-2236/3 p. 1 (PDF)
 
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