Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Hauthem Joris" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)      
    Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)
1-145
p. 3852-3856 1-145 p. 3852-3856 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants      
    Amendement n° 1 de M. Van Hauthem
1-468/2
p. 1-2 1-468/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion et examen de l'amendement
1-73
p. 1956 1-73 p. 1956 (PDF)
  1-73
p. 1958-1964 1-73 p. 1958-1964 (PDF)
    Votes sur les considérants, vote sur l'amendement et vote sur la proposition d'avis motivé de la commission
1-73
p. 1970-1972 1-73 p. 1970-1972 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté française à la suite de l'approbation, par la Commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand, de la proposition de décret de M. Herman Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération pour une indemnisation financière      
    Proposition d'avis motivé
      Discussion de la proposition d'avis motivé
1-178
p. 5249-5252 1-178 p. 5249-5252 (PDF)
Dépolitisation de la magistrature      
  1-82
p. 2186 1-82 p. 2186 (PDF)
Extraits des comptes de pension - Législation sur l'emploi des langues      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-3
p. 90-91 1-3 p. 90-91 (PDF)
Inacceptabilité du système suivant lequel des ministres répondent au nom d'autres ministres à des questions orales      
    Motion d'ordre de M. Van Hauthem
1-135
p. 3640 1-135 p. 3640 (PDF)
Interpellation du président sur la décision du Bureau de ne pas inscrire à l'ordre du jour la proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales (Doc. n° 1-603)      
  1-268
p. 7759-7760 1-268 p. 7759-7760 (PDF)
Intervention de la gendarmerie à Linkebeek le 2 octobre 1995      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 180 1-5 p. 180 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 273-274 1-6 p. 273-274 (PDF)
L'absence de TV-Brussel sur la liste des émetteurs à offrir obligatoirement dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-192
p. 5542-5543 1-192 p. 5542-5543 (PDF)
L'aide judiciaire      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-136
p. 3653-3662 1-136 p. 3653-3662 (PDF)
L'application du régime des facilités      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-157
p. 4188-4193 1-157 p. 4188-4193 (PDF)
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
L'attitude du bourgmestre de Wezembeek-Oppem      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-158
p. 4217-4218 1-158 p. 4217-4218 (PDF)
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
L'emploi des langues sur les cartes d'identité sociales      
    Question orale de M. Van Hauthem à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-91
p. 2388-2389 1-91 p. 2388-2389 (PDF)
L'exploitation sexuelle d'enfants comme on peut le voir dans Internet      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-263
p. 7652-7653 1-263 p. 7652-7653 (PDF)
L'impasse à l'OBCE (Composition du conseil d'administration : régionalisation)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-213
p. 6206-6207 1-213 p. 6206-6207 (PDF)
L'intention du gouvernement fédéral de ne pas prolonger l'application du taux réduit de la TVA dans le secteur de la construction      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-135
p. 3632 1-135 p. 3632 (PDF)
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
La circulaire BA-97/22 du ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise      
    Demande d'explications de M. Happart à M. Dehaene, premier ministre
1-157
p. 4188-4193 1-157 p. 4188-4193 (PDF)
La clé de répartition proposée du nombre des médecins      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-77
p. 2068-2069 1-77 p. 2068-2069 (PDF)
La composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur (Régionalisation)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-213
p. 6206-6207 1-213 p. 6206-6207 (PDF)
La désignation d'un conseiller financier à la Régie des Transports maritimes      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Daerden, ministre des Transports
1-6
p. 105 1-6 p. 105 (PDF)
La fédéralisation de l'assistance judiciaire et de la justice      
    Demande d'explications de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-136
p. 3653-3662 1-136 p. 3653-3662 (PDF)
La liste des associations subversives (Vlaams Blok)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-8
p. 172 1-8 p. 172 (PDF)
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
Le chapitre bruxellois de la concertation octopartite (Réforme des polices)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-189
p. 5466 1-189 p. 5466 (PDF)
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
      Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-172
p. 5097-5100 1-172 p. 5097-5100 (PDF)
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
1-135
p. 3642-3644 1-135 p. 3642-3644 (PDF)
Le point de vue du ministre-président flamand concernant l'intention du ministre de modifier la législation linguistique (Emploi des langues sur les cartes d'identité)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-90
p. 2365-2366 1-90 p. 2365-2366 (PDF)
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
      Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-172
p. 5097-5100 1-172 p. 5097-5100 (PDF)
Le refus du gouvernement de présenter la candidature de Bruxelles à l'organisation des Jeux olympiques de 2004      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Dehaene, premier ministre
1-6
p. 109-113 1-6 p. 109-113 (PDF)
Le rôle joué par la Cour dans la reprise de la Générale de Banque (Fortis versus ABN-AMRO)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-196
p. 5652-5653 1-196 p. 5652-5653 (PDF)
Le subventionnement d'une nouvelle école maternelle francophone à Fouron-le-Comte      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-58 COM
p. 474-477 1-58 COM p. 474-477 (PDF)
Les activités de la Sûreté de l'Etat française sur le territoire belge      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-13
p. 289 1-13 p. 289 (PDF)
  1-54
p. 1238-1239 1-54 p. 1238-1239 (PDF)
Les allocations sociales de Marc Dutroux      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-68
p. 1768-1773 1-68 p. 1768-1773 (PDF)
Les conséquences de l'affaire Van Hool (Adjudication d'autobus wallons - Arrêt de la Cour de justice de Luxembourg)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-44
p. 1027 1-44 p. 1027 (PDF)
Les conséquences de la condamnation de la Sûreté de l'État par le Tribunal de première instance de Bruxelles (e.a. Vlaams Blok - Convention européenne des droits de l'homme)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-155
p. 4120-4121 1-155 p. 4120-4121 (PDF)
Les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-136
p. 3653-3662 1-136 p. 3653-3662 (PDF)
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-136
p. 3653-3662 1-136 p. 3653-3662 (PDF)
Ministère des Finances - Agents de l'Etat - Langue      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 985 1-20 p. 985 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1193-1194 1-24 p. 1193-1194 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Van Hauthem, sénateur désigné par le Conseil flamand
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Problématique de la présence des sénateurs de communauté      
  1-88
p. 2337 1-88 p. 2337 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5)      
    Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration
1-270
p. 7849-7880 1-270 p. 7849-7880 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Votes réservés, explications de vote de MM. Van Hauthem, Goris, Boutmans et Loones et vote final
1-196
p. 5667-5669 1-196 p. 5667-5669 (PDF)
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Van Hauthem
1-589/2
p. 1-3 1-589/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Van Hauthem, déposés sur l'article 1bis(nouveau), après l'approbation du rapport
1-589/11
p. 1 1-589/11 p. 1 (PDF)
  1-589/11
p. 1 1-589/11 p. 1 (PDF)
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme)      
    Discussion générale - Avis du Conseil d'Etat - Demande au Président du Sénat de requérir l'avis du Conseil d'Etat (Art. 63-2 du Règlement du Sénat)
1-240
p. 7024-7025 1-240 p. 7024-7025 (PDF)
    Discussion générale - Interprétation de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande d'avis au Conseil d'Etat par le président du Sénat)
1-240
p. 7025-7026 1-240 p. 7025-7026 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-240
p. 7026-7040 1-240 p. 7026-7040 (PDF)
    Explications de vote de MM. Van Hauthem, Ceder et Verreycken et votes réservés
1-242
p. 7074-7076 1-242 p. 7074-7076 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Interdiction de l'exercice d'un certain nombre de droits politiques)      
    Ordre des travaux
1-269
p. 7791-7792 1-269 p. 7791-7792 (PDF)
    Discussion générale et rapport oral de M. Erdman
1-270
p. 7827-7831 1-270 p. 7827-7831 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Conseil de la Communauté germanophone : Incompatibilités - Remplacement d'un membre du Conseil)      
    Explications de vote de MM. Van Hauthem et Loones et vote final sur le projet amendé
1-56
p. 1354 1-56 p. 1354 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989)      
    Amendements n°s 16 à 19 de M. Van Hauthem, déposés après l'approbation du rapport
1-944/8
p. 2-3 1-944/8 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
1-205
p. 5890-5896 1-205 p. 5890-5896 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
1-205
p. 5900-5902 1-205 p. 5900-5902 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats)      
    Conflit d'intérêts
      Discussion de la proposition d'avis motivé
1-191
p. 5520-5530 1-191 p. 5520-5530 (PDF)
      Vote sur la proposition d'avis motivé et explications de vote de MM. Nothomb, Loones et Van Hauthem
1-192
p. 5550-5551 1-192 p. 5550-5551 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Discussion générale
      Limitation de l'offre médicale - Numerus clausus pour les étudiants en médecine
1-37
p. 856-857 1-37 p. 856-857 (PDF)
  1-37
p. 859 1-37 p. 859 (PDF)
  1-37
p. 859 1-37 p. 859 (PDF)
    Discussion générale et examen d'articles et d'amendements
1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
  1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Reprise de la discussion générale
      Recours aux pouvoirs spéciaux - Rôle des mutualités et des syndicats, dans la gestion de l'assurance maladie - Transferts Nord-Sud - Communautarisation de la sécurité sociale - Diminution de l'impôt des sociétés - Plaidoyer pour une Flandre indépendante
1-63
p. 1522-1524 1-63 p. 1522-1524 (PDF)
  1-63
p. 1550-1551 1-63 p. 1550-1551 (PDF)
    Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final
1-67
p. 1726-1729 1-67 p. 1726-1729 (PDF)
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions      
    Amendement n° 1 de M. Van Hauthem
1-571/2
p. 1-2 1-571/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Van Hauthem, redéposé après l'approbation du rapport
1-571/9
p. 1 1-571/9 p. 1 (PDF)
    Discussion de la proposition d'avis motivé
1-118
p. 3157-3169 1-118 p. 3157-3169 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-131
p. 3500-3506 1-131 p. 3500-3506 (PDF)
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Remplacement par une nouvelle loi de la loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail)      
    Amendement n° 33 de MM. Buelens et Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
1-318/7
p. 1 1-318/7 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Poursuites dirigées contre un membre de gouvernement de communauté ou de région)      
    Discussion générale et examen des articles
1-90
p. 2367-2374 1-90 p. 2367-2374 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie)      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
1-404/1
p. 1-2 1-404/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi interprétative des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Communes à facilités)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Buelens et Van Hauthem
1-825/2
p. 1-2 1-825/2 p. 1-2 (PDF)
    Sur la recevabilité de la proposition de loi - Majorité requise pour interpréter une loi votée à majorité spéciale
1-161
p. 4310-4311 1-161 p. 4310-4311 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment (Ministres de communauté et de région)      
    Proposition de M. Van Hauthem
1-765/1
p. 1-2 1-765/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales)      
    Proposition de suspendre la procédure vu le recours au Comité de concertation pour dépassement de compétence
1-93
p. 2473-2474 1-93 p. 2473-2474 (PDF)
Proposition de loi relative à l'emploi des langues sur les cartes d'identité      
    Proposition de M. Van Hauthem
1-92/1
p. 1-4 1-92/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts      
    Explications de vote de MM. Loones et Van Hauthem et vote final
1-247
p. 7177-7178 1-247 p. 7177-7178 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Formule de prestation de serment des ministres de communauté et de région en des membres des Conseils)      
    Proposition de M. Van Hauthem
1-764/1
p. 1-3 1-764/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel)      
    Explications de vote de MM. Van Hauthem, Coveliers et Anciaux et vote final
1-198
p. 5731-5732 1-198 p. 5731-5732 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
1-805/1
p. 1-16 1-805/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
1-804/1
p. 1-2 1-804/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales      
    Ordre des travaux
1-268
p. 7759-7760 1-268 p. 7759-7760 (PDF)
  1-268
p. 7768 1-268 p. 7768 (PDF)
  1-269
p. 7778-7779 1-269 p. 7778-7779 (PDF)
  1-269
p. 7787 1-269 p. 7787 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre      
    Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"
1-73
p. 1943-1947 1-73 p. 1943-1947 (PDF)
Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante par suite du décès de Monsieur Suetens      
    Scrutin, interventions de MM. Boutmans, Loones, Van Hauthem, Jonckheer, Anciaux et explication de vote de M. Staes
1-82
p. 2185-2187 1-82 p. 2185-2187 (PDF)
  1-82
p. 2189 1-82 p. 2189 (PDF)
  1-82
p. 2194 1-82 p. 2194 (PDF)
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres)      
    Explication de vote de M. Van Hauthem et vote final
1-196
p. 5671-5672 1-196 p. 5671-5672 (PDF)
Révision de l'article 130 de la Constitution, de manière à transférer à la Communauté germanophone l'emploi des langues dans l'enseignement      
    Explications de vote de MM. Anciaux et Van Hauthem et vote final
1-93
p. 2485 1-93 p. 2485 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Correctionnalisation de délits de presse pour les journalistes non professionnels : racisme et révisionnisme)      
    Discussion générale
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse - Racisme)      
    Discussion générale
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie : exception à la compétence de la cour d'assises)      
    Amendements n°s 1 à 71 de M. Van Hauthem et consorts
1-1328/2
p. 1-23 1-1328/2 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 1, 27 et 52 à 54 de M. Van Hauthem et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
1-1328/5
p. 1 1-1328/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des amendements
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
    Explication de vote de M. Van Hauthem et vote final
1-270
p. 7882-7883 1-270 p. 7882-7883 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie devant le tribunal correctionnel)      
    Discussion générale
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse à caractère raciste)      
    Discussion générale
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
1-449/1
p. 1-2 1-449/1 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 151 de la Constitution (Réforme de la Justice : accord octopartite - Mécanisme de nomination des magistrats - Conseil supérieur de la Justice)      
    Discussion générale
1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
  1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire)      
    Discussion et examen d'amendements
1-85
p. 2257-2276 1-85 p. 2257-2276 (PDF)
    Explications de vote de MM. Coveliers, Boutmans, Van Hauthem, Loones, Jonckheer et Erdman et vote final sur la disposition amendée
1-87
p. 2306-2309 1-87 p. 2306-2309 (PDF)
    Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants
1-95
p. 2518-2527 1-95 p. 2518-2527 (PDF)
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication)      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication)      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE)      
    Amendements n°s 1, 2 , 5 à 94 et 126 de M. Van Hauthem
1-1131/2
p. 1-2 1-1131/2 p. 1-2 (PDF)
  1-1131/2
p. 3-39 1-1131/2 p. 3-39 (PDF)
  1-1131/2
p. 47 1-1131/2 p. 47 (PDF)
    Amendements n°s 106 à 125 de M. Van Hauthem
      Droit de vote des étrangers dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise
1-1131/2
p. 43-46 1-1131/2 p. 43-46 (PDF)
    Amendements n°s 95 à 105 de M. Van Hauthem
      Garantie de la présence, au niveau local, des deux communautés dans les communes bruxelloises
1-1131/2
p. 39-42 1-1131/2 p. 39-42 (PDF)
    Amendement n° 128 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
1-1131/5
p. 1 1-1131/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 129 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
      Garantie d'une représentation minimum aux deux groupes linguistiques du Conseil bruxellois
1-1131/5
p. 2 1-1131/5 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 130 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
      Garantie de la présence, au niveau local, des deux communautés dans les communes bruxelloises
1-1131/5
p. 2 1-1131/5 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 131 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
      Circonscription électorale distincte de Hal-Vilvorde
1-1131/5
p. 2-3 1-1131/5 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 1, 5 à 7, 73, 74, 94, 95 et 106 de M. Van Hauthem, redéposés après l'approbation du rapport
1-1131/5
p. 1 1-1131/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
    Examen de l'article et des amendements
1-229
p. 6688-6691 1-229 p. 6688-6691 (PDF)
    Explications de vote de MM. Loones et Van Hauthem : votes réservés
1-231
p. 6730-6733 1-231 p. 6730-6733 (PDF)
    Vote final et explications de vote de MM. Loones, Van Hauthem et Boutmans
1-231
p. 6733-6734 1-231 p. 6733-6734 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Secrétariat permanent au recrutement - Examen de passage comparatif pour le grade d'assistant de direction      
    Question écrite de M. Van Hauthem à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-70
p. 3645-3647 1-70 p. 3645-3647 (PDF)
 
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