Tables des auteurs et des orateurs concernant "Chantraine Hubert" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Gendarmerie - Discrimination entre les unités ESI et POSA      
    Question écrite de M. Chantraine à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-23
p. 1155-1156 1-23 p. 1155-1156 (PDF)
L'examen d'aptitude professionnelle du 20 décembre 1995 en application de l'arrêté royal du 5 mars 1992 relatif au recrutement des magistrats      
    Question orale de M. Chantraine à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-37
p. 847 1-37 p. 847 (PDF)
L'intervention de l'INAMI en cas de transfert in utero interhospitalier      
    Question orale de M. Chantraine à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-263
p. 7650-7651 1-263 p. 7650-7651 (PDF)
L'organisation d'un concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'agents judiciaires (Police judiciaire de la région germanophone)      
    Demande d'explications de M. Chantraine à M. De Clerck
1-105 COM
p. 806-807 1-105 COM p. 806-807 (PDF)
L'organisation d'un concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'officiers de police judiciaire germanophones dans l'arrondissement d'Eupen (Examens en allemand)      
    Question orale de M. Chantraine à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-224
p. 6496 1-224 p. 6496 (PDF)
La collaboration entre La Poste et certaines firmes privées désirant utiliser ses services pour la distribution de tracts publicitaires "toutes boîtes"      
    Question orale de M. Chantraine à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81
p. 2165-2166 1-81 p. 2165-2166 (PDF)
La formation en langue allemande des membres des services d'incendie (Candidats germanophones)      
    Question orale de M. Chantraine à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-192
p. 5545-5546 1-192 p. 5545-5546 (PDF)
La mise en oeuvre par la Belgique de la directive européenne du 7 novembre 1994 (Création d'un cadre juridique permettant la surveillance et le contrôle des micro-organismes génétiquement modifiés)      
    Demande d'explications de M. Chantraine à M. Dehaene, premier ministre
1-74 COM
p. 586-587 1-74 COM p. 586-587 (PDF)
La situation au sein de l'arrondissement judiciaire d'Eupen      
    Question orale de M. Chantraine à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-145
p. 3847-3848 1-145 p. 3847-3848 (PDF)
La situation du personnel scientifique, administratif et technique aux Archives de l'Etat à Eupen      
    Question orale de M. Chantraine à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-115
p. 3073 1-115 p. 3073 (PDF)
Le Comité consultatif de bioéthique (AR concernant les frais de déplacements et les jetons de présence des membres et des experts et concernant le secrétariat du comité)      
    Question orale de M. Chantraine à M. Dehaene, premier ministre
1-102
p. 2768 1-102 p. 2768 (PDF)
Le remboursement des analogues de la LHRH dans le traitement des fibromes utérins      
    Question orale de M. Chantraine à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93
p. 2468 1-93 p. 2468 (PDF)
Les honoraires appliqués en fonction du type de chambre d'hôpital      
    Question orale de M. Chantraine à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-57
p. 1368-1369 1-57 p. 1368-1369 (PDF)
Les organismes génétiquement modifiés      
    Question orale de M. Chantraine à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-260
p. 7558-7559 1-260 p. 7558-7559 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Chantraine, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets      
    Discussion générale
1-167
p. 4450-4456 1-167 p. 4450-4456 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Budget de l'Etat : dotation à la Communauté germanophone)      
    Discussion générale et examen des articles
1-259
p. 7548-7549 1-259 p. 7548-7549 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Conseil de la Communauté germanophone : Incompatibilités - Remplacement d'un membre du Conseil)      
    Rapport de M. Chantraine
1-307/4
p. 1-13 1-307/4 p. 1-13 (PDF)
  1-307/7
p. 1-5 1-307/7 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles du projet réamendé par la Chambre des représentants
1-77
p. 2074-2076 1-77 p. 2074-2076 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution en vue d'accorder l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone      
    Proposition de M. Chantraine
1-608/1
p. 1-2 1-608/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Date à laquelle le Conseil de la Communauté germanophone se réunit de plein droit après les élections)      
    Proposition de M. Chantraine et consorts
1-1260/1
p. 1-2 1-1260/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Autonomie constitutive - Conseil de la Communauté germanophone : incompatibilités - Association aux travaux du Conseil du parlementaire européen élu dans la circonscription germanophone)      
    Proposition de M. Chantraine
1-94/1
p. 1-5 1-94/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Chantraine
1-94/2
p. 1-3 1-94/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives      
    Discussion générale
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone (Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête)      
    Proposition de M. Chantraine et consorts
1-767/1
p. 1-3 1-767/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé (INAMI)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. D'Hooghe et Chantraine
1-1201/2
p. 1-3 1-1201/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 269bis, 280 et 281 du Code judiciaire, en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (Traducteurs)      
    Proposition de M. Chantraine
1-671/1
p. 1-3 1-671/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi organisant la représentation de la région de langue allemande au sein de la Chambre des représentants      
    Proposition de M. Chantraine
1-534/1
p. 1-4 1-534/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux différents aspects des procréations médicalement assistées      
    Proposition de M. Chantraine
1-533/1
p. 1-25 1-533/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional      
    Discussion générale
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs)      
    Amendement n° 48 de M. Chantraine
1-419/6
p. 1-2 1-419/6 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi transférant l'exercice de la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la région de langue allemande à la Communauté germanophone      
    Proposition de M. Chantraine
1-1120/1
p. 1-6 1-1120/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77ter, instituant un Comité d'avis pour l'étude des problèmes bioéthiques      
    Proposition de MM. Chantraine et Nothomb
1-193/1
p. 1-2 1-193/1 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 130 de la Constitution, de manière à transférer à la Communauté germanophone l'emploi des langues dans l'enseignement      
    Rapport de M. Chantraine
1-279/3
p. 1-5 1-279/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
1-93
p. 2474-2477 1-93 p. 2474-2477 (PDF)
 
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