Tables des auteurs et des orateurs concernant "Willame-Boonen Magdeleine" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Application de l'article 72 (Temps de parole dont bénéficie l'auteur d'une demande d'explications)
2-190
p. 56-57 2-190 p. 56-57 (PDF)
Audition publique concernant le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention CEDAW, 1979)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Willame-Boonen
2-233/1
p. 1-30 2-233/1 p. 1-30 (PDF)
Caisse des dépôts et consignations - Curateurs - Sommes déposées (Faillite - Calcul des intérêts de retard) (2-2604)      
    Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-69
p. 3833 2-69 p. 3833 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 2-70
p. 3924-3926 2-70 p. 3924-3926 (PDF)
Campagne électorale pour les femmes      
  2-75
p. 19-20 2-75 p. 19-20 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371)      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-442/1
p. 1-35 2-442/1 p. 1-35 (PDF)
    Deuxième rapport de Mme Willame-Boonen
2-442/4
p. 1-8 2-442/4 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
2-47
p. 40-48 2-47 p. 40-48 (PDF)
Discours du premier ministre sur "l'état de l'Union" également au Sénat      
  2-69
p. 19 2-69 p. 19 (PDF)
  2-69
p. 21 2-69 p. 21 (PDF)
  2-69
p. 23 2-69 p. 23 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Intervention
      Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
2-14
p. 24 2-14 p. 24 (PDF)
      Droit à l'écoute des enfants en matière judiciaire
2-14
p. 23 2-14 p. 23 (PDF)
      Délinquance juvénile
2-14
p. 21-22 2-14 p. 21-22 (PDF)
      Egalité réelle entre les enfants en matière d'enseignement
2-14
p. 23-24 2-14 p. 23-24 (PDF)
      Mineurs demandeurs d'asile non accompagnés
2-14
p. 23 2-14 p. 23 (PDF)
      Projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant
2-14
p. 21-22 2-14 p. 21-22 (PDF)
      Récupération de créances alimentaires
2-14
p. 22 2-14 p. 22 (PDF)
    Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-14
p. 37 2-14 p. 37 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Création d'une commission parlementaire du renouveau politique
2-7
p. 19 2-7 p. 19 (PDF)
      Cumuls de mandats
2-7
p. 19 2-7 p. 19 (PDF)
      Etablissement du budget de l'Etat 2000
2-7
p. 17-18 2-7 p. 17-18 (PDF)
      Modernisation de la sécurité sociale
2-7
p. 18 2-7 p. 18 (PDF)
      Opérations humanitaires et budget de la Défense
2-7
p. 18-19 2-7 p. 18-19 (PDF)
      Politique budgétaire
2-7
p. 17-18 2-7 p. 17-18 (PDF)
      Politique d'asile
2-7
p. 18 2-7 p. 18 (PDF)
      Procédure accélérée en matière de flagrant délit
2-7
p. 18 2-7 p. 18 (PDF)
      Réduction de la dette publique
2-7
p. 17-18 2-7 p. 17-18 (PDF)
      Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique
2-7
p. 18 2-7 p. 18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Engagement international
2-73
p. 25-26 2-73 p. 25-26 (PDF)
      Manque de réponse du gouvernement suite au débat sur sa déclaration
2-73
p. 68 2-73 p. 68 (PDF)
      Montée de l'extrême droite en Belgique
2-73
p. 29-30 2-73 p. 29-30 (PDF)
      Pacification communautaire
2-73
p. 26-28 2-73 p. 26-28 (PDF)
      Problème du financement de la région bruxelloise
2-73
p. 26-27 2-73 p. 26-27 (PDF)
      Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement
2-73
p. 27 2-73 p. 27 (PDF)
      Renouveau politique
2-73
p. 24-25 2-73 p. 24-25 (PDF)
      Régionalisation de la coopération au développement
2-73
p. 39-40 2-73 p. 39-40 (PDF)
      Régionalisation des lois communale et provinciale
2-73
p. 27-28 2-73 p. 27-28 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-73
p. 24 2-73 p. 24 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Première partie)
      Réforme des polices
2-232
p. 18 2-232 p. 18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-146
p. 36-40 2-146 p. 36-40 (PDF)
Echange de vues sur le projet d'offre de l'Union européenne dans le cadre des négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce      
    Rapport fait au nom des commissions des Relations extérieures de la Chambre et du Sénat et du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par Mme Willame-Boonen (S) et Mme Laenens (Ch)
2-1543/1
p. 1-13 2-1543/1 p. 1-13 (PDF)
Evaluation de la mise en oeuvre du Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes.- Intentions de Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes pour l'année 2002 (Campagne de lutte contre la violence au sein du couple - Lutte contre la violence à l'égard des femmes - Politique en matière d'égalité homme-femme pour l'année 2002)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Willame-Boonen
2-950/1
p. 1-42 2-950/1 p. 1-42 (PDF)
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      Démocratie paritaire
2-43
p. 21 2-43 p. 21 (PDF)
  2-43
p. 21-22 2-43 p. 21-22 (PDF)
      Femmes et économie
2-43
p. 22 2-43 p. 22 (PDF)
      Féminisation de la pauvreté
2-43
p. 21 2-43 p. 21 (PDF)
      Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique
2-43
p. 20-23 2-43 p. 20-23 (PDF)
      Position des femmes sur le marché du travail
2-43
p. 21 2-43 p. 21 (PDF)
  2-43
p. 22 2-43 p. 22 (PDF)
      Réfugiés : inscription dans les conventions internationales du sexe comme cause de persécution
2-43
p. 23 2-43 p. 23 (PDF)
      Violence à l'encontre des femmes
2-43
p. 22-23 2-43 p. 22-23 (PDF)
Genre et mobilité - Etude - Recommandations (2-2529)      
    Question écrite de Mme Willame-Boonen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-66
p. 3685 2-66 p. 3685 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-67
p. 3751 2-67 p. 3751 (PDF)
Intentions de politique générale du gouvernement, en matière d'égalité des chances, pour l'année budgétaire 2001 (Egalité des chances dans le cadre de la réforme des polices - Egalité des chances dans l'élaboration du plan de modernisation de la fonction publique, dit plan "Copernic" - Travaux dans la maison des femmes "Amazone" - Femmes rentrantes et hommes rentrants)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Kestelijn-Sierens, Willame-Boonen et Kaçar
2-268/1
p. 1-48 2-268/1 p. 1-48 (PDF)
Jardin botanique national de Meise-Wemmel - Caractère national et ouvert (Accès moyennant un droit d'entrée) (2-1070)      
    Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-29
p. 1430-1432 2-29 p. 1430-1432 (PDF)
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
L'accord bruxellois (Accords du Lombard - Adaptations à la loi de 1989 relative à la région de Bruxelles-Capitale - Refinancement des communautés flamande et française et de la commission communautaire commune - Garanties pour les différentes communautés vivant à Bruxelles) (2-593)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
2-110
p. 8-11 2-110 p. 8-11 (PDF)
L'accès à la santé des femmes (Santé et vieillissement, santé et pauvreté et santé mentale des femmes) (2-250)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Jusctice
2-75
p. 11-13 2-75 p. 11-13 (PDF)
  2-75
p. 37-49 2-75 p. 37-49 (PDF)
L'acquisition par la ville d'Anvers d'un entrepôt en vue de transformer celui-ci en centre érotique (Implantation d'une antenne de police au sein même de la zone de tolérance) (2-507)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-127
p. 19-22 2-127 p. 19-22 (PDF)
L'affaire Lebbe (Eventuelle fraude aux visas au Consulat général de Belgique à Casablanca [Maroc]) (2-1179)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-253
p. 20-22 2-253 p. 20-22 (PDF)
L'annulation de la nomination du président du Conseil de la concurrence par le Conseil d'Etat (2-324)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-63
p. 21-23 2-63 p. 21-23 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Excision - Mise en oeuvre et évaluation de la loi du 24 novembre 1977 - Nombre de plaintes et de condamnations - Situation des femmes allochtones) (2-375)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997) (2-367)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement (Attitude à l'égard de la planification familiale et de l'avortement) (2-915)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 48-51 2-249 p. 48-51 (PDF)
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
L'augmentation du taux d'emploi dans la population âgée de plus de 50 ans (Tendance actuelle qui touche le secteur privé ou semi-public, d'exclusion des travailleurs âgés du marché de l'emploi - Conditions de travail des travailleurs plus âgés) (2-356)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-98
p. 42-46 2-98 p. 42-46 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-38
p. 5-11 2-38 p. 5-11 (PDF)
L'envoi du deuxième bataillon de commandos au Kosovo (Respect des recommandations de la commission d'enquête sur le Rwanda - Sécurité des soldats) (2-1153)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-247
p. 16-19 2-247 p. 16-19 (PDF)
L'inquiétante lenteur de certaines procédures judiciaires (Procédure judiciaire à l'égard d'un fonctionnaire du service Protocole du ministère des Affaires étrangères impliqué dans une affaire de trafic de cartes de séjour) (2-689)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-141
p. 16-18 2-141 p. 16-18 (PDF)
L'inspection sociale et l'inspection des lois sociales et la lutte contre la traite des êtres humains (Constats et leur suivi - Prise en charge des victimes pas les associations Payoke, Pag-Asa et Suraya - Constitution d'une banque de données) (2-740)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-190
p. 58-61 2-190 p. 58-61 (PDF)
L'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-593)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)      
    Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation à donner à la législation et à la réglementation en matière d'emploi et du travail (Refus de membres du cabinet d'expliciter le contenu d'AR) (2-162)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-32
p. 6-7 2-32 p. 6-7 (PDF)
L'octroi des licences UMTS (Mobilophonie - GSM - Maintien ou non des enchères faute de candidats) (2-496)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 10-12 2-94 p. 10-12 (PDF)
L'élection des représentants des dentistes au sein de différents organes de l'INAMI (Parité linguistique) (2-737)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-157
p. 46-47 2-157 p. 46-47 (PDF)
L'émission par La Poste, ce 6 décembre, d'un timbre à l'effigie de Lénine (2-58)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 18-19 2-15 p. 18-19 (PDF)
La Bibliothèque royale de Belgique (Problématique du stockage des publications - Moyens budgétaires affectés à la sauvegarde des collections - Acidification du papier - Collaboration entre bibliothèques) (2-446)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-109
p. 19-23 2-109 p. 19-23 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La contribution de la Belgique à la reconstruction des territoires occupés (Coût de la reconstruction des villes palestiniennes - Besoins financiers de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) - Contribution de la Belgique - Attitude de la Belgique et de l'UE face aux événements récents survenus au Moyen-Orient) (2-783)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 39-42 2-210 p. 39-42 (PDF)
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
La distinction existant entre les femmes francophones et les femmes néerlandophones en ce qui concerne la prise en charge du coût de l'intervention chirurgicale appelée TVT (Problème de l'incontinence urinaire - Prise en charge des frais sur la base d'une assurance complémentaire) (2-298)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-87
p. 97-99 2-87 p. 97-99 (PDF)
La décision de fermeture des Archives du Royaume le samedi (Revalorisation des Archives du Royaume) (2-52)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-27
p. 25-29 2-27 p. 25-29 (PDF)
La lutte contre la pornographie enfantine sur l'internet (2-390)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 64-67 2-102 p. 64-67 (PDF)
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques)      
    Discussion
2-209
p. 32-51 2-209 p. 32-51 (PDF)
La maltraitance que subissent les femmes âgées (Maltraitance des femmes âgèes - Financement d'une assurance autonomie) (2-369)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La nomination des membres du Conseil de la concurrence (2-321)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-63
p. 21-23 2-63 p. 21-23 (PDF)
La politique de sécurité après les attentats terroristes aux Etats-Unis d'Amérique (Attentats du 11 septembre 2001)      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-924/1
p. 1-27 2-924/1 p. 1-27 (PDF)
    Communication du rapport
2-157
p. 55-61 2-157 p. 55-61 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (2-185)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge      
    Discussion
2-216
p. 33-43 2-216 p. 33-43 (PDF)
La politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) (Opportunité de disposer d'une capacité de défense européenne autonome et crédible - Réalisation d'une capacité européenne en matière de gestion de crise tant sur le plan militaire [création d'une force d'intervention rapide "Rapid Reaction Force"] que sur le plan civil [force d'intervention civile] - Prévention des conflits et "pools de diplomates volants" - Transfert de certaines missions de l'UEO à l'UE - Formalisation des relations entre l'UE et l'OTAN - Future coopération en matière de sécurité avec les Etats-Unis - Budget - Importance d'un échange de vues préalable dans les parlements nationaux - Instauration de nouveaux méchanismes de contrôle parlementaire [Voir aussi doc. Sénat 2-932/1])      
    Discussion
2-158
p. 4-13 2-158 p. 4-13 (PDF)
La prescription possible d'un dossier (Poursuites à charge d'un ancien fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères ayant délivré de fausses cartes spéciales et diplomatiques) (2-1112)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-239
p. 22-23 2-239 p. 22-23 (PDF)
La problématique des passeports et des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-594)      
    Demande d'explications de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La problématique des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-591)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)      
    Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
La promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont (Transfert de compétences - Suppression de l'OBCE et son remplacement par l'Agence pour le Commerce extérieur, outil de coordination des politiques régionales en matière de promotion des exportations - Missions et compétences de l'Agence - Statut - Financement - Information et documentation - Rôle des attachés commerciaux - Contact direct avec les entreprises) (2-434)      
    Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-108
p. 44-49 2-108 p. 44-49 (PDF)
La prostitution dans les grandes villes (2-914)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-190
p. 25-26 2-190 p. 25-26 (PDF)
La prévention et la prise en charge de la maltraitance chez les personnes âgées (Vieillissement et dépendance - "Facture maximale" - Financement des institutions de repos et de soins) (2-274)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-81
p. 56-58 2-81 p. 56-58 (PDF)
La réforme des polices et la traite des êtres humains (Personnel de la cellule centrale - Plans zonaux de sécurité - Banque de données) (2-609)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-164
p. 81-83 2-164 p. 81-83 (PDF)
La régionalisation des lois communale et provinciale (Garanties destinées à protéger les minorités - Faisabilité juridique de cette régionalisation sans révision préalable de l'article 162 de la Constitution) (2-240)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 23-26 2-76 p. 23-26 (PDF)
La révision du montant forfaitaire des frais professionnels pour les gardiennes d'enfants indépendantes (2-427)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-104
p. 13-15 2-104 p. 13-15 (PDF)
La révision du montant forfaitaire des frais professionnels pour les gardiennes d'enfants indépendantes (2-482)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Reynders, ministre des Finances
2-119
p. 48-50 2-119 p. 48-50 (PDF)
La situation dans les communes de la périphérie bruxelloise (2-33)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 13-20 2-16 p. 13-20 (PDF)
La sélection des directeurs généraux de la police fédérale (Irrégularités dans la procédure de sélection - Majorité des candidats issus de la gendarmerie) (2-414)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-84
p. 17-21 2-84 p. 17-21 (PDF)
La traite des êtres humains (Collaboration entre l'auditorat du travail et le parquet de Bruxelles) (2-610)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 64-66 2-164 p. 64-66 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas      
    Discussion
2-271
p. 32-54 2-271 p. 32-54 (PDF)
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique      
    Discussion
2-64
p. 4-46 2-64 p. 4-46 (PDF)
La violence au sein du couple (Ménages constitués de personnes du même sexe - Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997 - Nombre de plaintes et de condamnations - Violence subie par les femmes de culture islamique lors de l'excision) (2-370)      
    Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La violence au sein du ménage (Prévention de la violence familiale - Accueil et aide aux victimes - Aide financière - Coordination sur le terrain - Directive aux parquets - Intervention de la police) (2-362)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
Le caractère unilingue de la brochure "De Vlaamse Brabander" distribuée par la province du Brabant flamand (Emploi des langues - Communes périphériques) (2-500)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 75-78 2-125 p. 75-78 (PDF)
Le coût de l'isolation acoustique des logements les plus touchés par les nuisances sonores de l'aéroport de Zaventem (Relations fédéral-régions) (2-454)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-109
p. 23-26 2-109 p. 23-26 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)      
    Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-90)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-31
p. 35-44 2-31 p. 35-44 (PDF)
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-96)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-31
p. 35-44 2-31 p. 35-44 (PDF)
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le financement des centres d'accueil aux victimes de la traite des êtres humains (2-989)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-279
p. 65-68 2-279 p. 65-68 (PDF)
Le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic d'êtres humains (CIAT : plate-forme pour l'échange structuré d'informations concernant la traite des êtres humains - Mise en oeuvre technique) (2-664)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 53-57 2-175 p. 53-57 (PDF)
Le fédéralisme de coopération (Différence entre le fédéralisme de coopération et le confédéralisme - Sort réservé à Bruxelles) (2-297)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
2-88
p. 28-34 2-88 p. 28-34 (PDF)
Le projet de décret flamand octroyant un crédit d'impôt (Impôt des personnes physiques - Compétences régionales ou fédérales - Fiscalité propre des régions et communautés) (2-300)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Reynders, ministre des Finances
2-57
p. 16-18 2-57 p. 16-18 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)      
    Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le retard, parfois considérable, de la Belgique en matière de ratification des traités internationaux (2-603)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 69-75 2-161 p. 69-75 (PDF)
Le trafic des visas à Lagos (Nigéria - Délivrance de visas à des jeunes joueurs de football - Ambassade belge - Enquête judiciaire) (2-699)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-187
p. 74-78 2-187 p. 74-78 (PDF)
Le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-578)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
Les abus sexuels commis à l'encontre des femmes et des jeunes filles dans l'est du Congo (Ampleur du drame - Mesures à prendre) (2-1036)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 26-28 2-214 p. 26-28 (PDF)
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181)      
    Question orale de M. Morael à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
Les conclusions de la commission chargée d'examiner la problématique de l'arriéré judiciaire (Manque structurel de magistrats dans les juridictions de Bruxelles) (2-101)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-25
p. 17-19 2-25 p. 17-19 (PDF)
Les faux passeports belges (Problème de vol de passeports vierges - Passeport utilisé par Didier Schuller, ancien diplomate français poursuivi dans l'affaire des HLM Hauts-de-Seine - Confection de passeports infalsifiables) (2-840)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 15-17 2-175 p. 15-17 (PDF)
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
Les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide) (2-204)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-38
p. 5-11 2-38 p. 5-11 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya)      
    Discussion
2-137
p. 43-67 2-137 p. 43-67 (PDF)
Les mesures que va prendre le gouvernement à propos de la montée de l'extrême droite en Belgique (2-237)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-76
p. 26-30 2-76 p. 26-30 (PDF)
Les moyens accordés à la Cinémathèque royale de Belgique et au Musée du cinéma (Ressources financières : subsides de la Loterie nationale - Projet d'arrêté royal - Délai de paiement) (2-526)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 29-32 2-100 p. 29-32 (PDF)
Les moyens de prévention pris par la Belgique dans la lutte contre le tabagisme (Création d'un fonds de lutte contre le tabagisme - Recherches sexospécifiques sur la consommation et le sevrage du tabac - Convention-cadre pour la lutte antitabac) (2-518)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-126
p. 38-41 2-126 p. 38-41 (PDF)
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)      
    Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Les propos tenus par le président des États-Unis d'Amérique lors de son récent discours sur l'état de l'union (Lutte contre le terrorisme - "Axe du mal" - Menaces pour la paix dans le monde) (2-724)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 27-30 2-183 p. 27-30 (PDF)
Les propositions de modernisation des administrations publiques (Plan-Copernic) (2-98)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-33
p. 4-20 2-33 p. 4-20 (PDF)
Les subventions de la Cinémathèque royale du Musée du cinéma (Ressources financières : subsides de la Loterie nationale - Projet d'arrêté royal - Délai de paiement) (2-528)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 29-32 2-100 p. 29-32 (PDF)
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats      
  2-69
p. 8-14 2-69 p. 8-14 (PDF)
Ordre des travaux      
    Réunions simultanées de la séance plénière et des commissions - Sur le fait que l'opposition serait mise tardivement au courant de modifications à l'ordre du jour
      Appel au règlement par M. Vandenberghe
2-17
p. 6-10 2-17 p. 6-10 (PDF)
Ordre des travaux (1999 SE)      
    Sur le fait que le premier ministre ne donne pas lecture de la déclaration gouvernementale au Sénat
2-3
p. 12-14 2-3 p. 12-14 (PDF)
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre      
  2-69
p. 19-23 2-69 p. 19-23 (PDF)
Premier rapport annuel de l'évaluateur spécial de la coopération internationale      
    Rapport fait au nom des commissions des Relations extérieures de la Chambre et du Sénat par Mmes Willame-Boonen (S) et Drion (Ch)
2-1353/1
p. 1-302 2-1353/1 p. 1-302 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Willame-Boonen, sénatrice élue par le collège électoral français
2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone)      
    Discussion générale
2-253
p. 31-33 2-253 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen      
    Amendements n°s 2 et 3 de Mmes Willame-Boonen et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
2-1080/4
p. 1-2 2-1080/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 38-43 2-205 p. 38-43 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone      
    Amendements n°s 2 à 5 de Mme Willame-Boonen
2-1023/2
p. 2-3 2-1023/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 21-33 2-187 p. 21-33 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Vote final et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Verreycken et de Mme Willame-Boonen
2-22
p. 47-50 2-22 p. 47-50 (PDF)
  2-22
p. 64 2-22 p. 64 (PDF)
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant)      
    Amendements n°s 2 et 4 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
2-263/2
p. 2-2 2-263/2 p. 2-2 (PDF)
  2-263/2
p. 3-3 2-263/2 p. 3-3 (PDF)
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-263/3
p. 1-13 2-263/3 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 2, 4 et 5 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, déposés après l'approbation du rapport
2-263/5
p. 1-2 2-263/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven
2-37
p. 93-97 2-37 p. 93-97 (PDF)
  2-37
p. 115 2-37 p. 115 (PDF)
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves)      
    Amendements n°s 5 à 8 et 10 à 21 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
2-262/2
p. 4-6 2-262/2 p. 4-6 (PDF)
  2-262/2
p. 6-10 2-262/2 p. 6-10 (PDF)
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-262/4
p. 1-74 2-262/4 p. 1-74 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 8, 10, 11 et 21 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
2-262/6
p. 1-2 2-262/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS)      
    Discussion générale
2-63
p. 26-32 2-63 p. 26-32 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Concretisation de l'accord du Lombard sur deux points : - l'élection directe des six membres bruxellois du Conseil flamand et - la désignation des cinq membres supplémentaires qui s'ajouteront aux dix-sept membres composant l'assemblée de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale
2-135
p. 13-19 2-135 p. 13-19 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Liste limitative des organes consultatifs - Installation d'une instance de conseil spécifique - Renforcement de la règle de composition équilibrée fixée en 1997)      
    Discussion générale
2-212
p. 26-27 2-212 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 3-385)      
    Amendement n° 1 de Mmes Nagy et Willame-Boonen
2-1427/2
p. 1 2-1427/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1427/3
p. 1-6 2-1427/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de régler la représentation de la Communauté germanophone par le Conseil de la Communauté germanophone dans les actes judiciaires et extrajudiciaires      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1482/2
p. 1 2-1482/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Lutte contre le trafic d'armes : obligation de licence préalable, sanction de toute violation d'un embargo, poursuite d'infractions commises à l'étranger)      
    Renvoi en commission
2-184
p. 29-30 2-184 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Sécurité juridique en matière d'application de l'écotaxe sur les emballages de boissons et les piles ainsi que l'octroi de certaines compétences au ministre des Finances)      
    Vote et explications de vote de Mme Willame-Boonen
2-206
p. 49 2-206 p. 49 (PDF)
  2-206
p. 63 2-206 p. 63 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (Obligation de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre)      
    Discussion générale
2-128
p. 27-41 2-128 p. 27-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-985/2
p. 1-11 2-985/2 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, signés à Cotonou le 23 juin 2000      
    Discussion générale
2-237
p. 26-32 2-237 p. 26-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'État du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000      
    Vote et explications de vote de Mmes Lizin et Willame-Boonen
2-184
p. 45-46 2-184 p. 45-46 (PDF)
  2-184
p. 66 2-184 p. 66 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Privilèges accordés au personnel diplomatique - Protection sociale)      
    Discussion générale
2-135
p. 21 2-135 p. 21 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Lettonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Riga le 12 décembre 1994      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1123/2
p. 1-2 2-1123/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Slovénie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Ljubljana le 23 mars 1994      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1312/2
p. 1-2 2-1312/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Burundi relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bujumbura le 23 février 1994      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1128/2
p. 1-2 2-1128/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur      
    Discussion générale
2-235
p. 30-42 2-235 p. 30-42 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et sur le Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du Règlement (CEE) 1408/71      
    Vote et explication de vote de Mme Willame-Boonen
2-76
p. 33 2-76 p. 33 (PDF)
  2-76
p. 62 2-76 p. 62 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996      
    Discussion générale
2-161
p. 32-35 2-161 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996      
    Vote et explications de vote de Mme Willame-Boonen
2-201
p. 47-48 2-201 p. 47-48 (PDF)
  2-201
p. 67 2-201 p. 67 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Roumanie relatif à la coopération policière, et à l'Annexe, signées à Bucarest le 14 avril 1999 (Lutte contre la criminalité organisée)      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1059/2
p. 1-2 2-1059/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, et à l'Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996      
    Discussion générale
2-25
p. 40-42 2-25 p. 40-42 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes      
    Amendement n° 1 de Mmes Nyssens et Willame-Boonen
2-1327/2
p. 1-2 2-1327/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)      
    Discussion générale
      Déductibilité des frais de garde d'enfants
2-20
p. 13-14 2-20 p. 13-14 (PDF)
      Fiscalité et développement durable
2-20
p. 15 2-20 p. 15 (PDF)
      Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
2-20
p. 14 2-20 p. 14 (PDF)
      Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail
2-20
p. 14 2-20 p. 14 (PDF)
      Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux
2-20
p. 14 2-20 p. 14 (PDF)
  2-20
p. 23 2-20 p. 23 (PDF)
      Suppression de la contribution complémentaire de crise
2-20
p. 22-23 2-20 p. 22-23 (PDF)
    Vote final et explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Creyelman et Caluwé
2-22
p. 54-56 2-22 p. 54-56 (PDF)
  2-22
p. 68 2-22 p. 68 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (2-229)      
    Discussion générale
      Assurance maladie : dispositions budgétaires (norme de croissance et mécanismes de correction)
2-19
p. 12-13 2-19 p. 12-13 (PDF)
  2-19
p. 14 2-19 p. 14 (PDF)
  2-19
p. 15 2-19 p. 15 (PDF)
      Individualisation des droits à la sécurité sociale - Egalité homme-femme
2-19
p. 14 2-19 p. 14 (PDF)
      Mesures en faveur des malades chroniques
2-19
p. 14 2-19 p. 14 (PDF)
      Modification loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : demandeurs d'asile
2-19
p. 14 2-19 p. 14 (PDF)
    Vote final et explications de vote de Mme Willame-Boonen et de M. Raes
2-22
p. 51-52 2-22 p. 51-52 (PDF)
  2-22
p. 65 2-22 p. 65 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendements n°s 16 à 18 de M. Thissen, redéposés après l'approbation du rapport par Mme Willame-Boonen et M. Barbeaux
2-522/6
p. 1 2-522/6 p. 1 (PDF)
  2-522/6
p. 4 2-522/6 p. 4 (PDF)
  2-522/6
p. 6 2-522/6 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 185 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Paiement direct des allocations familiales par l'UIA, la LUC, l'Universiteit Gent et l'Universitair Centrum Antwerpen et régime d'allocations familiales des mandataires locaux non protégés
2-522/7
p. 1 2-522/7 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 186 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Responsabilisation des caisses d'allocations familiales
2-522/7
p. 1-2 2-522/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 187 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public : possibilités de congé e.a.
2-522/7
p. 2 2-522/7 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
      Aides à l'emploi
2-67
p. 37 2-67 p. 37 (PDF)
      Economie sociale : subventions de la Commission européenne et CPAS
2-67
p. 37 2-67 p. 37 (PDF)
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-67
p. 32-33 2-67 p. 32-33 (PDF)
      Interruption de carrière pour cause de mandat politique au niveau communal
2-67
p. 38 2-67 p. 38 (PDF)
      Mise à disposition de travailleurs difficiles à placer et intérim d'insertion
2-67
p. 38 2-67 p. 38 (PDF)
      Pensions secteur public : octroi d'un complément d'âge, incitant à travailler plus longtemps
2-67
p. 35-36 2-67 p. 35-36 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
2-67
p. 36 2-67 p. 36 (PDF)
      Protestation contre la manière de légiférer
2-67
p. 32 2-67 p. 32 (PDF)
  2-67
p. 34 2-67 p. 34 (PDF)
      Rôle du Sénat comme chambre de réflexion
2-67
p. 33-34 2-67 p. 33-34 (PDF)
  2-67
p. 37 2-67 p. 37 (PDF)
      Technique des lois-programmes
2-67
p. 34 2-67 p. 34 (PDF)
  2-67
p. 38 2-67 p. 38 (PDF)
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen
2-68
p. 105-107 2-68 p. 105-107 (PDF)
  2-68
p. 153 2-68 p. 153 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives)      
    Amendement n° 17 de Mme Willame-Boonen et de M. Steverlynck
2-1061/4
p. 4 2-1061/4 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Willame-Boonen et de M. Steverlynck, redéposé après l'approbation du rapport
2-1061/7
p. 1 2-1061/7 p. 1 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
    Examen des articles
2-205
p. 29-37 2-205 p. 29-37 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et Willame-Boonen
2-206
p. 45-46 2-206 p. 45-46 (PDF)
  2-206
p. 61 2-206 p. 61 (PDF)
Projet de loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense (Amélioration et uniformisation des dispositions relatives au recrutement - Droits du postulant - Accession de citoyens d'Etats membres de l'UE - Statut unique pour les militaires de carrière musiciens - Modification de diverses lois applicables au personnel - Modification loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Willame-Boonen et consorts
2-1458/2
p. 1-3 2-1458/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-275
p. 44-46 2-275 p. 44-46 (PDF)
Projet de loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1481/3
p. 1-6 2-1481/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale
2-253
p. 31-33 2-253 p. 31-33 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Lozie et de Mmes de Bethune et Willame-Boonen
2-253
p. 51-52 2-253 p. 51-52 (PDF)
  2-253
p. 98-99 2-253 p. 98-99 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand      
    Amendements n°s 3 à 6 de Mme Willame-Boonen
2-1024/2
p. 3-4 2-1024/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 12 de Mmes Willame-Boonen et Thijs
2-1024/7
p. 1 2-1024/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de régler la représentation des communautés et des régions par les Conseils dans les actes judiciaires et extrajudiciaires      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1483/2
p. 1 2-1483/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions      
    Amendement n° 28 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Information patrimoniale
2-777/2
p. 13-14 2-777/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 32 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
2-777/2
p. 17-18 2-777/2 p. 17-18 (PDF)
    Amendement n° 33 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Droits de mutation par décès des non-résidents
2-777/2
p. 18 2-777/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 34 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Droits d'enregistrement sur l'échange de biens immobiliers
2-777/2
p. 19 2-777/2 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 35 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Droits d'enregistrement sur la constitution d'une hypothèque
2-777/2
p. 19 2-777/2 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 36 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Redevance radio-télévision
2-777/2
p. 20 2-777/2 p. 20 (PDF)
    Amendement n° 37 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Régionalisation des règles de procédure administrative en matière de perception des impôts régionaux
2-777/2
p. 20 2-777/2 p. 20 (PDF)
    Amendement n° 44 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Financement de la Région de Bruxelles-Capitale
2-777/2
p. 23-24 2-777/2 p. 23-24 (PDF)
    Amendement n° 45 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Transfert supplémentaire aux régions de compétences en matière d'agriculture
2-777/2
p. 24 2-777/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 46 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Régionalisation des établissements scientifiques fédéraux
2-777/2
p. 24 2-777/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 47 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Régionalisation du commerce extérieur
2-777/2
p. 25 2-777/2 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 50 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Financement des communautés - Dotation compensatoire de la redevance radio-télévision
2-777/2
p. 26 2-777/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 51 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Communautarisation du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
2-777/2
p. 26 2-777/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 53 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Mécanisme de la mainmorte
2-777/2
p. 28 2-777/2 p. 28 (PDF)
    Amendement n° 57 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes bruxelloises ayant un échevin ou un président de CPAS flamand
2-777/2
p. 30 2-777/2 p. 30 (PDF)
    Amendement n° 58 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Régionalisation de la coopération au développement
2-777/2
p. 30 2-777/2 p. 30 (PDF)
    Amendements n°s 29 à 31 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Information patrimoniale
2-777/2
p. 14-17 2-777/2 p. 14-17 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 41 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
2-777/2
p. 21-23 2-777/2 p. 21-23 (PDF)
    Amendements n°s 42 et 43 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes
2-777/2
p. 23 2-777/2 p. 23 (PDF)
    Amendements n°s 48 et 49 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Refinancement des communautés
2-777/2
p. 25 2-777/2 p. 25 (PDF)
    Amendements n°s 52 et 54 à 56 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Crédit destiné à Bruxelles pour le financement de ses fonctions de capitale nationale et internationale
2-777/2
p. 26-27 2-777/2 p. 26-27 (PDF)
  2-777/2
p. 28-30 2-777/2 p. 28-30 (PDF)
    Amendement n° 30 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposé après l'approbation du rapport par Mme Willame-Boonen et MM. Barbeaux et Thissen
2-777/5
p. 1-4 2-777/5 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 43, 45 à 49, 51, 52, 57 et 58 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport par M. Barbeaux et consorts
2-777/5
p. 1-4 2-777/5 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Amendement n° 12 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Régime disciplinaire des bourgmestres
2-709/2
p. 24 2-709/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Nomination du gouverneur adjoint du Brabant flamand
2-709/2
p. 7 2-709/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Modification des limites des communes
2-709/2
p. 8 2-709/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Droit de vote et conditions d'éligibilité des non-européens
2-709/2
p. 8 2-709/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Compétence relative au plateau continental
2-709/2
p. 2 2-709/2 p. 2 (PDF)
      Transfert de compétence en matière de pêche maritime
2-709/2
p. 2 2-709/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 22 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Représentation de la Belgique au sein du Conseil des ministres de l'UE en matière de politique agricole
2-709/2
p. 13 2-709/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 33 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Tutelle administrative sur les communes à statut linguistique spécial
2-709/2
p. 18 2-709/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 41 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Matières réservées par la Constitution au législateur fédéral par l'utilisation du terme "loi"
2-709/2
p. 21 2-709/2 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 42 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Modification des limites communales et fusion des communes à facilités
2-709/2
p. 21 2-709/2 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 43 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Limitation du recours aux accords de coopération
2-709/2
p. 21-22 2-709/2 p. 21-22 (PDF)
    Amendement n° 45 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Transfert du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
2-709/2
p. 22 2-709/2 p. 22 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge
2-709/2
p. 3-4 2-709/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Egalité de traitement entre le BIRB et le DG3 dans le cadre de la PAC
2-709/2
p. 4 2-709/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Compétence en matière de bien-être animal
2-709/2
p. 5 2-709/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Régionalisation du commerce extérieur
2-709/2
p. 5 2-709/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Régionalisation de la politique agricole
2-709/2
p. 1-5 2-709/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 10, 20 et 21 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Protection des minorités dans les communes à facilités
2-709/2
p. 6 2-709/2 p. 6 (PDF)
  2-709/2
p. 12-13 2-709/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Nomination des bourgmestres et gouverneurs de province
2-709/2
p. 6-7 2-709/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 18, 47 et 48 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Compétence de l'assemblée générale paritaire de la section administration du Conseil d'Etat en cas de recours introduit par un bourgmestre contre une sanction disciplinaire
2-709/2
p. 11-12 2-709/2 p. 11-12 (PDF)
  2-709/2
p. 23-24 2-709/2 p. 23-24 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 44 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Régionalisation des fabriques d'église
2-709/2
p. 12 2-709/2 p. 12 (PDF)
  2-709/2
p. 22 2-709/2 p. 22 (PDF)
    Amendements n°s 23 à 32 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-709/2
p. 14-18 2-709/2 p. 14-18 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 32 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Création d'un groupe de travail spécial chargé de dresser une liste de compétence exclusive des régions et communautés en matière de coopération au développement
2-709/2
p. 14-18 2-709/2 p. 14-18 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Protection de la sécurité de la chaîne alimentaire
2-709/2
p. 2-3 2-709/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 33 à 35 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Tutelle administrative sur les communes de Comines-Warneton et Fourons
2-709/2
p. 18-19 2-709/2 p. 18-19 (PDF)
    Amendements n°s 36 à 39 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Garanties pour les minorités dans les communes à statut linguistique spécial
2-709/2
p. 19-20 2-709/2 p. 19-20 (PDF)
    Amendements n°s 40 et 46 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Respect des garanties des minorités dans les communes à statut spécial par une procédure de recours spécifique
2-709/2
p. 20-21 2-709/2 p. 20-21 (PDF)
  2-709/2
p. 23 2-709/2 p. 23 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 21 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Régionalisation des lois provinciale et communale
2-709/2
p. 5-13 2-709/2 p. 5-13 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
2-709/2
p. 5-13 2-709/2 p. 5-13 (PDF)
    Amendement n° 133 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
2-709/5
p. 14-15 2-709/5 p. 14-15 (PDF)
    Amendement n° 134 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Compétences des gouverneurs et des commissaires d'arrondissement en matière d'ordre public et de police d'arrondissement
2-709/5
p. 15-16 2-709/5 p. 15-16 (PDF)
    Amendement n° 137 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Nomination des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints
2-709/5
p. 18 2-709/5 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 138 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Nomination des gouverneurs de province et du gouverneur et vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
2-709/5
p. 18-19 2-709/5 p. 18-19 (PDF)
    Amendement n° 139 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Modification des limites des provinces et des communes
2-709/5
p. 19-20 2-709/5 p. 19-20 (PDF)
    Amendement n° 140 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Matières réservées par la Constitution au législateur fédéral par l'utilisation du terme "loi"
2-709/5
p. 20 2-709/5 p. 20 (PDF)
    Amendements n°s 117 à 122, 125 et 128 à 132 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur
2-709/5
p. 1-11 2-709/5 p. 1-11 (PDF)
  2-709/5
p. 12 2-709/5 p. 12 (PDF)
  2-709/5
p. 13-14 2-709/5 p. 13-14 (PDF)
    Amendements n°s 117 à 132 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Régionalisation du commerce extérieur
2-709/5
p. 1-14 2-709/5 p. 1-14 (PDF)
    Amendements n°s 123 et 124 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Conférence interministérielle de politique étrangère
2-709/5
p. 11-12 2-709/5 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 126 et 127 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Financement de l'Agence pour le Commerce extérieur
2-709/5
p. 12-13 2-709/5 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 133 à 139 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Régionalisation des lois provinciale et communale
2-709/5
p. 14-20 2-709/5 p. 14-20 (PDF)
    Amendements n°s 135 et 136 de Mme Willame-Boonen et consorts
      Organisation de et la politique relative à la police
2-709/5
p. 16-17 2-709/5 p. 16-17 (PDF)
    Amendements redéposés après l'approbation du rapport
2-709/9
p. 1-4 2-709/9 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Accord du Lombard
2-116
p. 57-60 2-116 p. 57-60 (PDF)
      Augmentation du nombre de sièges au Conseil de la Région bruxelloise
2-116
p. 59 2-116 p. 59 (PDF)
      Avenir de la Région de Bruxelles-Capitale - Refinancement
2-116
p. 57 2-116 p. 57 (PDF)
  2-116
p. 59 2-116 p. 59 (PDF)
      Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur
2-116
p. 55-56 2-116 p. 55-56 (PDF)
      Echevins flamands supplémentaires dans les communes bruxelloises
2-116
p. 58 2-116 p. 58 (PDF)
      Garanties pour les francophones des communes à facilités et pour les Flamands de Bruxelles
2-116
p. 57-58 2-116 p. 57-58 (PDF)
      Refinancement de la Communauté française
2-116
p. 52 2-116 p. 52 (PDF)
      Régionalisation du commerce extérieur
2-116
p. 53-56 2-116 p. 53-56 (PDF)
      Transfert du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
2-116
p. 56 2-116 p. 56 (PDF)
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Amendements n°s 21 à 36 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen
2-1376/2
p. 11-20 2-1376/2 p. 11-20 (PDF)
    Amendement n° 39 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen, déposé après l'approbation du rapport
2-1376/4
p. 2 2-1376/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 34 et 36 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen, redéposés après l'approbation du rapport
2-1376/4
p. 2-3 2-1376/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-261
p. 4-51 2-261 p. 4-51 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut)      
    Amendements n°s 18 à 20 et 29 de Mme Willame-Boonen
2-288/4
p. 2-3 2-288/4 p. 2-3 (PDF)
  2-288/4
p. 9 2-288/4 p. 9 (PDF)
    Suite de la discussion générale
2-48
p. 4-13 2-48 p. 4-13 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-175
p. 33-35 2-175 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 105 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)
2-600/2
p. 49-50 2-600/2 p. 49-50 (PDF)
    Amendement n° 94 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Loterie nationale : augmentation de la rente de monopole
2-600/2
p. 44 2-600/2 p. 44 (PDF)
    Amendement n° 95 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Loterie nationale : répartition des bénéfices
2-600/2
p. 44-45 2-600/2 p. 44-45 (PDF)
    Amendement n° 96 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Prise en charge par la Banque nationale de coûts liés à l'opération de passage à l'euro fiduciaire
2-600/2
p. 45 2-600/2 p. 45 (PDF)
    Amendements n°s 73 à 93 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      INS : enquête socio-économique générale 2001; accès aux données
2-600/2
p. 37-43 2-600/2 p. 37-43 (PDF)
    Amendement n° 112 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, déposé après l'approbation des rapports
      Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)
2-600/10
p. 2 2-600/10 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 73, 78, 79 et 91 à 94 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/11
p. 1-2 2-600/11 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
      INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données
2-85
p. 18-19 2-85 p. 18-19 (PDF)
      Octroi des licences UMTS (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM) - Normes de radiation
2-85
p. 17-18 2-85 p. 17-18 (PDF)
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-85
p. 19-20 2-85 p. 19-20 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-85
p. 17-17 2-85 p. 17-17 (PDF)
      Promotion des médicaments génériques
2-85
p. 20 2-85 p. 20 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-85
p. 17 2-85 p. 17 (PDF)
  2-85
p. 19 2-85 p. 19 (PDF)
  2-85
p. 20-21 2-85 p. 20-21 (PDF)
    Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
      Modification de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 19 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne : délégation au Roi du pouvoir d'adapter la réglementation aux traités internationaux (enquêtes sur accidents) ; licences de pilotes - Correction par la commission (2-600/4) du texte du projet de loi transmis par la Chambre et annulation de cette correction par la séance plénière du Sénat
2-86
p. 20-21 2-86 p. 20-21 (PDF)
    Examen des articles du volet Finances et Affaires économiques
2-86
p. 21-29 2-86 p. 21-29 (PDF)
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres      
    Discussion
2-79
p. 27-34 2-79 p. 27-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression      
    Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy
2-24
p. 33-35 2-24 p. 33-35 (PDF)
  2-24
p. 55 2-24 p. 55 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention, sur la carte d'identité, relative à la manière dont le divorce est intervenu - Répudiation - Etrangers)      
    Proposition de renvoi en commission
2-34
p. 33-35 2-34 p. 33-35 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-313/2
p. 1 2-313/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains (Fermeture d'un établissement)      
    Proposition de Mme Willame-Boonen
2-817/1
p. 1-3 2-817/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction)      
    Proposition de renvoi en commission
2-34
p. 33-35 2-34 p. 33-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Van Riet
2-411/1
p. 1-3 2-411/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Willame-Boonen, déposés après l'approbation du rapport
2-411/5
p. 1-2 2-411/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-61
p. 39-41 2-61 p. 39-41 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition
2-63
p. 46-48 2-63 p. 46-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Discussion générale
2-46
p. 32-41 2-46 p. 32-41 (PDF)
  2-59
p. 28-34 2-59 p. 28-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres (Aussi à la demande des proches)      
    Discussion générale
2-144
p. 31-35 2-144 p. 31-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Stations-service ou magasins rattachés à des stations-service)      
    Amendement n° 1 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
2-269/2
p. 1-2 2-269/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Suppression de l'incompatibilité entre un mandat de député européen et un mandat exécutif communal)      
    Vote et explications de vote de Mmes Nagy, Willame-Boonen et Nyssens et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Monfils et Morael
2-83
p. 25-28 2-83 p. 25-28 (PDF)
  2-83
p. 57-58 2-83 p. 57-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Réforme de la loi - Contrat de gestion - Tutelle - Compétence d'avis du Parlement lors de l'élaboration du contrat de gestion - Compte rendu annuel du ministre au Parlement - Administrateurs publics - Comité d'audit - Sélection des administrateurs délégués et des membres du comité de direction - Rémunération variable du top management - Incompatibilités - Commissaire du gouvernement)      
    Proposition de MM. Thissen et Barbeaux et de Mme Willame-Boonen
2-1372/1
p. 1-12 2-1372/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792])      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Lozie
2-1227/1
p. 1-3 2-1227/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Willame-Boonen
2-1227/3
p. 1-2 2-1227/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s)      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts
2-818/1
p. 1-4 2-818/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat)      
    Discussion générale
2-94
p. 33-37 2-94 p. 33-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Willame-Boonen et de M. Thissen
2-740/2
p. 1-4 2-740/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme Willame-Boonen et consorts
2-740/2
p. 4-5 2-740/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Willame-Boonen et de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport
2-740/6
p. 1 2-740/6 p. 1 (PDF)
  2-740/6
p. 1 2-740/6 p. 1 (PDF)
  2-740/6
p. 2 2-740/6 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
    Examen des articles
2-124
p. 77-83 2-124 p. 77-83 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Willame-Boonen
2-125
p. 55-56 2-125 p. 55-56 (PDF)
  2-125
p. 106 2-125 p. 106 (PDF)
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing)      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Amendements n°s 44 à 47 de Mmes Nyssens et Willame-Boonen
2-246/3
p. 2-7 2-246/3 p. 2-7 (PDF)
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro      
    Amendement n° 210 de Mmes Nyssens et Willame-Boonen, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 18 2-695/17 p. 18 (PDF)
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat)      
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire)      
    Amendement n° 3 de Mme Willame-Boonen et consorts
2-622/2
p. 2 2-622/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-94
p. 33-37 2-94 p. 33-37 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative (Régime linguistique dans l'enseignement - Suppression de l'inspection linguistique)      
    Proposition de loi spéciale de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
2-389/1
p. 1-7 2-389/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793])      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Lozie
2-1228/1
p. 1-3 2-1228/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Willame-Boonen
2-1228/3
p. 1-2 2-1228/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de leur conférer le pouvoir d'adopter des décrets ayant force de loi (Mise en oeuvre d'un des volets des accords dits de la "Sainte Alida" : octroi d'une autonomie constitutive à la Région de Bruxelles-Capitale - Octroi du pouvoir d'adopter non plus des ordonnances mais des décrets ayant force de loi - Suppression des mesures de tutelle spécifiques sur les normes édictées par la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Proposition de Mmes Nyssens et Willame-Boonen et de M. Dallemagne
2-1229/1
p. 1-3 2-1229/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile)      
    Sur la prise en considération
2-6
p. 29-30 2-6 p. 29-30 (PDF)
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions)      
    Discussion générale
2-63
p. 32-41 2-63 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-230/2
p. 1 2-230/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration      
    Proposition de Mme Nyssens et consorts
2-1625/1
p. 1-6 2-1625/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Willame-Boonen
2-224/2
p. 1 2-224/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol      
    Amendement n° 1 de Mme Willame-Boonen
2-751/2
p. 1 2-751/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort      
    Discussion
2-147
p. 43-46 2-147 p. 43-46 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats      
    Discussion
2-30
p. 25-34 2-30 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'adoption d'un moratoire pour la transposition de la directive 98/44/CE du Parlement européen relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (Recours en annulation de la directive par les Pays-Bas et la Grande-Bretagne auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes - Absence de prohibition claire concernant la non-brevetabilité du corps humain, de ses éléments et de ses produits - Organisation d'un large débat démocratique)      
    Proposition de Mme Willame-Boonen
2-536/1
p. 1-14 2-536/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne)      
    Discussion
2-162
p. 32-46 2-162 p. 32-46 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'opportunité d'une défédéralisation de la coopération au développement      
    Proposition de M. Dallemagne et de Mme Willame-Boonen
2-689/1
p. 1-7 2-689/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques (e.a. critères objectifs pour des nominations dépolitisées [Plan Copernic - Cas particulier])      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts
2-1052/1
p. 1-3 2-1052/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale)      
    Amendement n° 7 de Mme Willame-Boonen
2-1311/2
p. 4 2-1311/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) (Proposition de résolution préparée sur base du rapport d'initiative doc. Sénat 2-898/1)      
    Discussion
2-158
p. 4-13 2-158 p. 4-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen      
    Proposition de Mmes Van Riet et Willame-Boonen et consorts
2-1453/1
p. 1-4 2-1453/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mobilité      
    Discussion
2-120
p. 4-42 2-120 p. 4-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto (Condamnation de l'attitude du président des Etats-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto)      
    Discussion générale
2-128
p. 27-41 2-128 p. 27-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Procédure de plainte)      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-299/2
p. 1 2-299/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut)      
    Suite de la discussion générale
2-48
p. 4-13 2-48 p. 4-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ratification du protocole facultatif instaurant une procédure de plainte, additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-215/2
p. 1 2-215/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar)      
    Discussion
2-47
p. 31-38 2-47 p. 31-38 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-983/1
p. 1-7 2-983/1 p. 1-7 (PDF)
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-983/3
p. 1-4 2-983/3 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mme Willame-Boonen et consorts
2-983/5
p. 1 2-983/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Willame-Boonen et de M. Maertens
2-983/5
p. 2 2-983/5 p. 2 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Willame-Boonen, après renvoi par la séance plénière
2-983/6
p. 1-3 2-983/6 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-175
p. 45-51 2-175 p. 45-51 (PDF)
    Renvoi en commission
2-175
p. 50-51 2-175 p. 50-51 (PDF)
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques)      
    Discussion de l'amendement
2-147
p. 42-43 2-147 p. 42-43 (PDF)
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke)      
    Discussion
2-142
p. 39-41 2-142 p. 39-41 (PDF)
  2-142
p. 42-48 2-142 p. 42-48 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (Sport [Football] - Echanges d'étudiants - Jeunes "au pair" - Diplomatie - Emploi - Prostitution)      
    Discussion
2-137
p. 68-74 2-137 p. 68-74 (PDF)
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      Absence de bon nombre de sénateurs au débat
2-229
p. 5 2-229 p. 5 (PDF)
      La dimension du genre dans les statistiques
2-229
p. 19-21 2-229 p. 19-21 (PDF)
      Suivi de la Conférence mondiale des femmes à Pékin 1995
2-229
p. 18 2-229 p. 18 (PDF)
Rapport d'activités 1999-2003 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes      
    Rapport de Mmes de Bethune et Willame-Boonen
2-1584/1
p. 1-45 2-1584/1 p. 1-45 (PDF)
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)      
    Discussion
2-234
p. 6-34 2-234 p. 6-34 (PDF)
Rapport du gouvernement fédéral en exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995      
    Débat
2-126
p. 4-38 2-126 p. 4-38 (PDF)
Réseau des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les États membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC) : - Cinquième conférence à Stockholm, 26 et 27 octobre 2001 - Sixième conférence à Copenhague, 22 et 23 novembre 2002 - Réunion extraordinaire à Athènes, 31 mars 2003      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
2-1596/1
p. 1-7 2-1596/1 p. 1-7 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle      
    Amendement n° 1 de Mmes Nyssens, Willame-Boonen et de Bethune
2-21/2
p. 1-2 2-21/2 p. 1-2 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Amendement n° 13 de Mme Willame-Boonen
2-465/3
p. 2-3 2-465/3 p. 2-3 (PDF)
      Amendement n° 24 de Mme Willame-Boonen et consorts
2-465/3
p. 8 2-465/3 p. 8 (PDF)
      Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux)      
    Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Salons de prostitution - Location - Arrêt de la Cour d'appel de Liège - Conséquences (Lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains) (2-1434)      
    Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1972 2-40 p. 1972 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2282 2-44 p. 2282 (PDF)
Traite des êtres humains dans le sport (Traite supposée d'êtres humains dans le football : rapport d'auditions et recommandations)      
    Discussion
2-235
p. 42-45 2-235 p. 42-45 (PDF)
Une écotaxe sur le kérosène (2-177)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Reynders, ministre des Finances
2-34
p. 24-25 2-34 p. 24-25 (PDF)
 
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