Tables des auteurs et des orateurs concernant "Willame-Boonen Magdeleine" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Gestion de l'aéroport de Bruxelles-National      
    Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-35
p. 1729 1-35 p. 1729 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1927-1929 1-39 p. 1927-1929 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire
1-149
p. 3954-3955 1-149 p. 3954-3955 (PDF)
L'accord national dento-mutualiste (Organisations représentant les dentistes - Elections - Economies)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-239
p. 6988-6989 1-239 p. 6988-6989 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'application du régime des facilités      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-157
p. 4188-4193 1-157 p. 4188-4193 (PDF)
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
L'arrêt de la Cour européenne de Justice du 28 avril 1998 sur les soins de santé (Droit de chaque citoyen européen de se faire soigner dans un autre Etat membre et d'être remboursé)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-182
p. 5335-5336 1-182 p. 5335-5336 (PDF)
L'assainissement du Berlaymont      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-139
p. 3738-3744 1-139 p. 3738-3744 (PDF)
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
L'exercice du droit de vote des Belges à l'étranger      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-256
p. 7404-7405 1-256 p. 7404-7405 (PDF)
L'expérimentation non thérapeutique sur les patients incapables de manifester leur volonté (Problèmes éthiques - Comité consultatif de bioéthique - Maladie d'Alzheimer)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-224
p. 6521-6523 1-224 p. 6521-6523 (PDF)
L'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-249
p. 7209-7213 1-249 p. 7209-7213 (PDF)
L'impact de l'accord passé entre la Fedis et les banques visant à encourager les paiements électroniques pour les petits commerçants      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-158
p. 4210-4211 1-158 p. 4210-4211 (PDF)
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
L'état de certains immeubles classés de compétence fédérale (Eglise de Laeken - Hotel Gresham, place Royale à Bruxelles)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-92
p. 2451-2456 1-92 p. 2451-2456 (PDF)
L'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (Non-discrimination entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers - OMC, OCDE)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-166
p. 4433-4438 1-166 p. 4433-4438 (PDF)
La campagne entamée par Mme Bonino, Commissaire européen, à propos des droits des femmes en Afghanistan      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-170
p. 5052-5053 1-170 p. 5052-5053 (PDF)
La circulaire BA-97/22 du ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise      
    Demande d'explications de M. Happart à M. Dehaene, premier ministre
1-157
p. 4188-4193 1-157 p. 4188-4193 (PDF)
La circulaire que le ministre Peeters compte adresser aux CPAS de la périphérie      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Dehaene, premier ministre
1-163
p. 4332-4333 1-163 p. 4332-4333 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La démission du gouverneur de Bruxelles (Autorisation du congrès du Vlaams Blok - Arrêt du Conseil d'Etat - Ordonnance du gouverneur)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-218
p. 6331-6332 1-218 p. 6331-6332 (PDF)
La fermeture de bureaux de poste      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La gestion de l'Orchestre national      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-172
p. 5086-5087 1-172 p. 5086-5087 (PDF)
La gestion des institutions culturelles fédérales (Orchestre national de Belgique, Palais des Beaux-Arts, Théâtre royal de la Monnaie)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-203
p. 5810-5811 1-203 p. 5810-5811 (PDF)
La mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques"      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-139
p. 3744 1-139 p. 3744 (PDF)
La mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur les sectes      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-109
p. 2969-2971 1-109 p. 2969-2971 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La politique de renouveau urbain (Non-installation d'une Conférence interministérielle envisagée dans la déclaration gouvernementale)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Dehaene, premier ministre
1-49
p. 1132-1133 1-49 p. 1132-1133 (PDF)
La politique européenne à l'égard du Kosovo (OTAN, UEO)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-211
p. 6134-6136 1-211 p. 6134-6136 (PDF)
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
La problématique de la reprographie      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-43 COM
p. 314-316 1-43 COM p. 314-316 (PDF)
La protection du consommateur lors d'achats de produits et services en dehors de l'entreprise du vendeur      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-107 COM
p. 827-829 1-107 COM p. 827-829 (PDF)
La préparation du nouvel arrêté royal relatif aux ONG      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2625-2627 1-99 p. 2625-2627 (PDF)
La rémunération pour photocopies d'oeuvres protégées      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-77
p. 2069-2070 1-77 p. 2069-2070 (PDF)
La rénovation et la désamiantisation du Berlaymont      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-139
p. 3738-3744 1-139 p. 3738-3744 (PDF)
La réunion de l'OMC à Singapour et ses objectifs concernant le commerce et l'environnement      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-71 COM
p. 554-559 1-71 COM p. 554-559 (PDF)
La signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biochimie (Recherche sur les embryons in vitro)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-235
p. 6873-6874 1-235 p. 6873-6874 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation au Congo      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-128
p. 3392-3395 1-128 p. 3392-3395 (PDF)
La situation au Kosovo      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-170
p. 5060-5066 1-170 p. 5060-5066 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-170
p. 5060-5066 1-170 p. 5060-5066 (PDF)
La situation au Kosovo (OTAN, UEO)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-211
p. 6134-6136 1-211 p. 6134-6136 (PDF)
La situation au Zaïre      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation dans la région des Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation des enfants belges retenus au Kenya en dépit d'une décision judiciaire belge (Extradition d'une ressortissante belge ayant commis un délit au regard de la loi belge - Exécution d'un mandat d'arrêt international : non-respect de conventions judiciaires)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-228
p. 6655 1-228 p. 6655 (PDF)
La situation des enfants dans le monde en 1999 (Rapport UNICEF - Education - Alphabétisation - Enfants-soldats)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-239
p. 7004-7005 1-239 p. 7004-7005 (PDF)
La situation des orphelins dans les pays de l'Est et plus particulièrement en Russie      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-239
p. 7006-7007 1-239 p. 7006-7007 (PDF)
La situation en Albanie      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2653-2654 1-100 p. 2653-2654 (PDF)
La situation en Asie d'avril 1996 à mars 1998 (Crise financière et monétaire - Coopération au développement - Commerce extérieur)      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-855/1
p. 1-119 1-855/1 p. 1-119 (PDF)
    Débat
1-209
p. 6022-6034 1-209 p. 6022-6034 (PDF)
La situation humanitaire dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La suppression du Comité supérieur de contrôle      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-156
p. 4153-4154 1-156 p. 4153-4154 (PDF)
La transposition en droit belge des directives européennes      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-189
p. 5472-5473 1-189 p. 5472-5473 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le Conseil supérieur de la Fonction publique      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-123
p. 3272-3273 1-123 p. 3272-3273 (PDF)
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
Le démantèlement d'un nouveau réseau de pédophilie      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-24
p. 534 1-24 p. 534 (PDF)
Le financement des soins palliatifs      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-172
p. 5102-5104 1-172 p. 5102-5104 (PDF)
Le financement par l'État fédéral de l'asbl "Bruxelles, Capitale Culturelle de l'an 2000"      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
1-133
p. 3570 1-133 p. 3570 (PDF)
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
Le nombre de juges d'instruction dans l'arrondissement judiciaire de Louvain      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-103
p. 2822-2824 1-103 p. 2822-2824 (PDF)
Le nouveau goût sucré des cigarettes      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-242
p. 7069-7070 1-242 p. 7069-7070 (PDF)
Le nouvel arrêté royal relatif aux ONG      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2625-2627 1-99 p. 2625-2627 (PDF)
Le problème informatique du passage à l'an 2000      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-164
p. 4359-4360 1-164 p. 4359-4360 (PDF)
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030-5035 1-169 p. 5030-5035 (PDF)
Le racisme à l'armée (Comportement de certains paracommandos en Somalie)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-126
p. 3329-3332 1-126 p. 3329-3332 (PDF)
Le rapport annuel 1996 de l'Administration générale des Impôts (Manque d'effectifs - Informatisation de l'administration)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-158
p. 4229-4231 1-158 p. 4229-4231 (PDF)
Le rapport annuel du médiateur de la SNCB      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daerden, ministre des Transports
1-169
p. 5029-5030 1-169 p. 5029-5030 (PDF)
Le refus de distribuer la brochure d'information "Vlaanderen Vandaag" via les ambassades de Belgique      
    Demande d'explications de M. Vandenbroeke à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-11 COM
p. 80-81 1-11 COM p. 80-81 (PDF)
Le sort des enfants des détenus      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-86
p. 2295-2296 1-86 p. 2295-2296 (PDF)
Le taux de criminalité à Bruxelles      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-179
p. 5283-5287 1-179 p. 5283-5287 (PDF)
Le terrorisme islamique (Iran et Soudan)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-29
p. 659-660 1-29 p. 659-660 (PDF)
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre
1-68
p. 1757-1768 1-68 p. 1757-1768 (PDF)
Les contrats de société      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Dehaene, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Ajournement
1-142
p. 3798 1-142 p. 3798 (PDF)
      Discussion
1-150
p. 3966-3968 1-150 p. 3966-3968 (PDF)
Les difficultés actuelles des centres publics d'aide sociale en Belgique      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-8
p. 172-173 1-8 p. 172-173 (PDF)
Les difficultés du vote électronique      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-269
p. 7779-7780 1-269 p. 7779-7780 (PDF)
Les déclarations du ministre sur la situation au Burundi      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
Les normes sociales dans le commerce international (Travail des enfants)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-71 COM
p. 554-559 1-71 COM p. 554-559 (PDF)
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
Les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des ONG et de leur cofinancement      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-182
p. 5342-5345 1-182 p. 5342-5345 (PDF)
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Explications de vote de MM. Coveliers, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken, Boutmans, Desmedt et Loones, et vote sur la motion pure et simple
1-51
p. 1189-1191 1-51 p. 1189-1191 (PDF)
Plan d'avenir pour la coopération belge au développement      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-59 COM
p. 480-486 1-59 COM p. 480-486 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Willame-Boonen, sénatrice désignée par le Conseil de la Communauté française
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV)      
    Discussion
1-80
p. 2139-2157 1-80 p. 2139-2157 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 (Chambre des notaires - Procédure disciplinaire) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112) (Voir aussi doc. Sénat 1-1276)      
    Discussion générale
1-259
p. 7505-7515 1-259 p. 7505-7515 (PDF)
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national)      
    Reprise de la discussion et examen des articles
1-79
p. 2115-2127 1-79 p. 2115-2127 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac      
    Discussion et renvoi en commission
1-139
p. 3735-3737 1-139 p. 3735-3737 (PDF)
    Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)
1-143
p. 3818-3819 1-143 p. 3818-3819 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Protection sociale des agents d'établissements de crédit, des sociétés de bourse et d'assurances) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale)      
    Amendement n° 16 de M. Weyts et de Mme Willame-Boonen
1-1204/4
p. 3 1-1204/4 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Willame-Boonen
1-1204/4
p. 3-4 1-1204/4 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
1-259
p. 7537-7539 1-259 p. 7537-7539 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 327bis du Code judiciaire et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (Cellule de traitement des informations financières - Procureur du Roi - Magistrats nationaux)      
    Discussion générale et examen des articles
1-202
p. 5793-5799 1-202 p. 5793-5799 (PDF)
  1-202
p. 5799-5800 1-202 p. 5799-5800 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Entreprises de gardiennage - Notaires, huissiers de justice, réviseurs d'entreprises, experts comptables, agents immobiliers - Casinos - Identification des clients - Cellule de traitement des informations financières - Fraude au préjudice de l'UE : UCLAF; coopération européenne - Transposition de droit européen)      
    Discussion générale et examen des articles
1-202
p. 5793-5799 1-202 p. 5793-5799 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (Réforme du notariat : accès à la profession; statut du candidat notaire et du notaire associé; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. Sénat 1-1277)      
    Amendement n° 9 à 12 de Mme Willame-Boonen et consorts
1-1276/2
p. 5-7 1-1276/2 p. 5-7 (PDF)
    Amendement n° 42 de Mme Willame-Boonen et de M. Lallemand
1-1276/5
p. 6-8 1-1276/5 p. 6-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-259
p. 7505-7535 1-259 p. 7505-7535 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances (Indépendance des courtiers d'assurances - Garantie de conformité des produits offerts par des entreprises d'assurances travaillant en libre prestation de services)      
    Amendement n° 9 de Mme Willame-Boonen
1-1076/5
p. 1-2 1-1076/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-242
p. 7071-7072 1-242 p. 7071-7072 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Consommation de drogue par le conducteur)      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-1241/2
p. 1-7 1-1241/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-248
p. 7185-7186 1-248 p. 7185-7186 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire (Surendettement de ménages)      
    Discussion générale
1-194
p. 5578-5586 1-194 p. 5578-5586 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité      
    Amendement n° 14 de Mmes Jeanmoye et Willame-Boonen
1-758/4
p. 1-2 1-758/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 38 de Mmes Willame-Boonen, Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
1-758/6
p. 1-2 1-758/6 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 39 de Mmes Willame-Boonen et Jeanmoye
1-758/6
p. 2 1-758/6 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997      
    Discussion générale et examen des articles
1-190
p. 5491-5513 1-190 p. 5491-5513 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957; b) Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 15 octobre 1975; c) Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 17 mars 1978; d) Accord entre les Etats Membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-407/2
p. 1-48 1-407/2 p. 1-48 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-76
p. 2037-2039 1-76 p. 2037-2039 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976; b) Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-421/2
p. 1-4 1-421/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-75
p. 2013 1-75 p. 2013 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des Traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994      
    Discussion générale et examen des articles
1-28
p. 621-623 1-28 p. 621-623 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres, signées à Bruxelles les 7 mars et 12 octobre 1994      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-428/2
p. 1-2 1-428/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord intergouvernemental sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire, et au Protocole d'exécution y annexé, faits à Bruxelles le 23 novembre 1998      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-1269/2
p. 1-3 1-1269/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991      
    Discussion générale et examen des articles
1-75
p. 2011-2012 1-75 p. 2011-2012 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile, faite à Vienne le 23 octobre 1989      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-398/2
p. 1-4 1-398/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-75
p. 2010-2011 1-75 p. 2010-2011 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-406/2
p. 1-15 1-406/2 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-76
p. 2034-2037 1-76 p. 2034-2037 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques      
    Discussion générale, examen de l'article 2 et des amendements
1-24
p. 522-528 1-24 p. 522-528 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (1-1398)      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
      Contribution exceptionnelle due par les producteurs d'électricité
1-1398/3
p. 2 1-1398/3 p. 2 (PDF)
  1-1398/3
p. 4 1-1398/3 p. 4 (PDF)
  1-1398/3
p. 10 1-1398/3 p. 10 (PDF)
      Imposition au taux distinct de 16,5 % des indemnités octroyées par les CE au secteur agricole
1-1398/3
p. 2 1-1398/3 p. 2 (PDF)
  1-1398/3
p. 4-5 1-1398/3 p. 4-5 (PDF)
      Pertes professionnelles dans des associations de fait
1-1398/3
p. 3 1-1398/3 p. 3 (PDF)
  1-1398/3
p. 6 1-1398/3 p. 6 (PDF)
      Projet de loi relatif aux catastrophes naturelles
1-1398/3
p. 6-7 1-1398/3 p. 6-7 (PDF)
      Provisions techniques des entreprises d'assurances
1-1398/3
p. 3 1-1398/3 p. 3 (PDF)
  1-1398/3
p. 6 1-1398/3 p. 6 (PDF)
      Régime fiscal des dirigeants d'entreprises
1-1398/3
p. 2 1-1398/3 p. 2 (PDF)
  1-1398/3
p. 4 1-1398/3 p. 4 (PDF)
  1-1398/3
p. 7-9 1-1398/3 p. 7-9 (PDF)
  1-1398/3
p. 10 1-1398/3 p. 10 (PDF)
      Taxation à titre de commissions secrètes de bénéfices dissimulés
1-1398/3
p. 3 1-1398/3 p. 3 (PDF)
  1-1398/3
p. 5 1-1398/3 p. 5 (PDF)
  1-1398/3
p. 9-10 1-1398/3 p. 9-10 (PDF)
  1-1398/3
p. 10 1-1398/3 p. 10 (PDF)
    Rapport oral de Mme Willame-Boonen et discussion générale
1-270
p. 7809 1-270 p. 7809 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Dispositions fiscales - Impôt forfaitaire sur les producteurs d'électricité - Taxe compensatoire sur véhicules diesel
1-15
p. 333-334 1-15 p. 333-334 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-15
p. 325-339 1-15 p. 325-339 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Discussion générale globale
      Adhésion à l'UEM - Procédé des lois d'habilitation - Politique fiscale - Assainissement des finances publiques : dette publique - Modernisation de la sécurité sociale - Sauvegarde de la compétitivité - Promotion de l'emploi - Création du Conseil supérieur de l'emploi - Modernisation de la sécurité sociale - Egalité homme-femme en matière de pensions
1-60
p. 1477-1480 1-60 p. 1477-1480 (PDF)
Projet de loi pour la promotion de l'entreprise indépendante (Juridictions administratives : Conseil d'établissement, Chambres d'appel des instituts professionnels, Conseils d'agréation et Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes)      
    Amendement n° 23 de Mme Willame-Boonen et consorts
1-827/3
p. 3 1-827/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-209
p. 5997-6002 1-209 p. 5997-6002 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix)      
    Explications de vote de M. De Decker, de Mme Willame-Boonen et de MM. Loones et Jonckheer et vote du projet
1-235
p. 6877-6878 1-235 p. 6877-6878 (PDF)
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale      
    Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire
1-238
p. 6957-6964 1-238 p. 6957-6964 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Loones et Hotyat et de Mme Willame-Boonen
1-239
p. 6996-6998 1-239 p. 6996-6998 (PDF)
Projet de loi relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Surendettement des particuliers : Code judiciaire - Code civil, Code des droits d'enregistrement, loi hypothécaire - Centrale de crédits de la Banque nationale)      
    Discussion générale
1-194
p. 5578-5586 1-194 p. 5578-5586 (PDF)
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.)      
    Amendements n°s 53 à 55 de Mme Willame-Boonen
1-362/6
p. 1-2 1-362/6 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-362/8
p. 1-6 1-362/8 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
1-57
p. 1381-1389 1-57 p. 1381-1389 (PDF)
Projet de loi relative à l'euro (Cadre légal permettant l'introduction de l'euro en Belgique conformément à la réglementation européenne et au schéma national de place : adaptations aux secteurs privé et public - Décisions et règlements du Conseil européen)      
    Discussion générale
1-215
p. 6276-6285 1-215 p. 6276-6285 (PDF)
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire)      
    Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire sur le projet amendé
1-238
p. 6957-6964 1-238 p. 6957-6964 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement)      
    Discussion générale
1-268
p. 7768-7771 1-268 p. 7768-7771 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail)      
    Discussion générale globale
      Adhésion à l'UEM - Procédé des lois d'habilitation - Politique fiscale - Assainissement des finances publiques : dette publique - Modernisation de la sécurité sociale - Sauvegarde de la compétitivité - Promotion de l'emploi - Création du Conseil supérieur de l'emploi - Modernisation de la sécurité sociale - Egalité homme-femme en matière de pensions
1-60
p. 1477-1480 1-60 p. 1477-1480 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 28 février 1997 portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres)      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-817/2
p. 1-3 1-817/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-154
p. 4098-4099 1-154 p. 4098-4099 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)      
    Discussion générale globale
      Adhésion à l'UEM - Procédé des lois d'habilitation - Politique fiscale - Assainissement des finances publiques : dette publique - Modernisation de la sécurité sociale - Sauvegarde de la compétitivité - Promotion de l'emploi - Création du Conseil supérieur de l'emploi - Modernisation de la sécurité sociale - Egalité homme-femme en matière de pensions
1-60
p. 1477-1480 1-60 p. 1477-1480 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de référendum      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, §§ 2 et 3, de la Constitution (Procédure simplifiée d'assentiment par les assemblées aux traités internationaux)      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Nothomb
1-1293/1
p. 1-4 1-1293/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Instauration du référendum)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Inviolabilité de la personne du Roi, des membres de la famille royale et des confidents du Roi : droit de contrôle parlementaire)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (Equilibre hommes-femmes à tous les niveaux de pouvoir - Droits de l'enfant : convention ONU - Droits de l'homme et libertés fondamentales - Suppression de la peine de mort - Objection de conscience - Référendum - Rapport droit interne/droit international - Etrangers : droits politiques et accès à la fonction publique - Droit de vote à partir de 16 ans - Service universel - Liberté de la presse : médias audiovisuels - Extension de l'inviolabilité des lettres aux moyens de communication modernes - Indemnisation en cas d'expropriation - Droit de pétition - Médiateur - Droit de grâce et tribunaux d'application des peines - Suppression des tribunaux militaires - Rapports parlement/gouvernement - Départicratisation des nominations - Pouvoir du Roi en matière de sanction et de promulgation des lois - Envoi de troupes à l'étranger - Financement des cultes et de la laïcité)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque)      
    Discussion générale, discussion des articles et vote de l'article 1er
1-28
p. 640-643 1-28 p. 640-643 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 3, §1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Obligation de joindre le texte coordonné des dispositions à modifier aux avant-projets de loi, de décret ou d'ordonnance)      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-838/1
p. 1-3 1-838/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 52, §1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs (Début des périodes de soldes)      
    Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Willame-Boonen
1-1118/1
p. 1-3 1-1118/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi fixant les normes auxquelles une équipe de soutien en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts
1-1101/1
p. 1-9 1-1101/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage)      
    Discussion générale et examen des articles
1-244
p. 7110-7116 1-244 p. 7110-7116 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final
1-231
p. 6726-6728 1-231 p. 6726-6728 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Membres du Conseil de la concurrence - Exercice de la fonction de président du Conseil) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique)      
    Amendement n° 45 de Mme Willame-Boonen, déposé après le renvoi par la séance plénière
1-417/13
p. 12 1-417/13 p. 12 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7246-7252 1-251 p. 7246-7252 (PDF)
  1-251
p. 7267-7270 1-251 p. 7267-7270 (PDF)
    Distribution tardive du rapport
1-251
p. 7245-7246 1-251 p. 7245-7246 (PDF)
  1-251
p. 7246 1-251 p. 7246 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction)      
    Discussion générale et examen des articles
1-78
p. 2099-2105 1-78 p. 2099-2105 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires)      
    Demande d'avis au Conseil d'Etat
1-95
p. 2527-2528 1-95 p. 2527-2528 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier (Dépenses d'entretien ou de restauration)      
    Proposition de Mme Willame-Boonen
1-288/1
p. 1-2 1-288/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-94
p. 2500-2504 1-94 p. 2500-2504 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Restitution des droits d'enregistrement en cas de revente suivie de l'acquisition d'une maison lorsque le vendeur a changé de lieu de travail)      
    Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Willame-Boonen
1-289/1
p. 1-3 1-289/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le code de la nationalité belge (Acquisition volontaire d'une nationalité étrangère)      
    Proposition de Mme Willame-Boonen
1-1137/1
p. 1-4 1-1137/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Cours donnés dans la seconde langue dans l'enseignement secondaire de la Région de Bruxelles-Capitale - Recrutement de "native speakers")      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts
1-792/1
p. 1-4 1-792/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Injure et calomnie racistes - Messages racistes télévisuels et radiophoniques - Peine complémentaire de publicité)      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-1155/1
p. 1-4 1-1155/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Conseil de la concurrence et Service de la concurrence) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique)      
    Sous-amendement n° 69 de Mme Willame-Boonen et de M. Hotyat
1-614/4
p. 8-9 1-614/4 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 186 de Mme Willame-Boonen, déposé après le renvoi par la séance plénière
1-614/11
p. 7 1-614/11 p. 7 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7246-7266 1-251 p. 7246-7266 (PDF)
    Distribution tardive du rapport
1-251
p. 7245-7246 1-251 p. 7245-7246 (PDF)
  1-251
p. 7246 1-251 p. 7246 (PDF)
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants      
    Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Willame-Boonen
1-1062/1
p. 1-4 1-1062/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires (près les cours d'appel et les tribunaux de première instance - Code judiciaire) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires et complétant et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats)      
    Discussion générale et examen des articles
1-249
p. 7200-7207 1-249 p. 7200-7207 (PDF)
Proposition de loi réglementant le retour des personnes de nationalité étrangère      
    Sur la prise en considération
1-189
p. 5467 1-189 p. 5467 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis, §5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Remplacement, au Conseil de la Communauté française, d'un membre du Conseil régional wallon, ayant prêté serment au Conseil de la Communauté germanophone : incompatibilité)      
    Discussion générale et examen des articles
1-22
p. 489-491 1-22 p. 489-491 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Cours donnés dans la seconde langue dans l'enseignement secondaire dans les communes à statut linguistique spécial - Communauté germanophone - Engagement de "native speakers")      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts
1-793/1
p. 1-4 1-793/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'introduire une incompatibilité entre le mandat de sénateur de communauté et le mandat de membre d'un Conseil de région      
    Proposition de Mme Willame-Boonen
1-712/1
p. 1-5 1-712/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Hotyat et de Mme Willame-Boonen
1-969/4
p. 1-2 1-969/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-197
p. 5702-5705 1-197 p. 5702-5705 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs)      
    Amendement n° 172 de Mme Willame-Boonen et consorts
1-419/16
p. 7 1-419/16 p. 7 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-214
p. 6239-6270 1-214 p. 6239-6270 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants
1-265
p. 7712-7716 1-265 p. 7712-7716 (PDF)
    Explications de vote de MM. Olivier, Vergote, Anciaux, Boutmans, Verreycken, Hotyat, Loones et Mme Willame-Boonen et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants
1-270
p. 7836-7838 1-270 p. 7836-7838 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier le fonctionnement de la commission instituée auprès du ministère des Classes moyennes et statuant sur les dispenses de cotisations sociales accordées à certains travailleurs indépendants      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Ph. Charlier
1-1097/1
p. 1-10 1-1097/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi établissant un prix fixe pour les livres      
    Amendements n°s 4 à 8 de Mme Willame-Boonen
1-199/3
p. 1-3 1-199/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification de l'article 23 du Règlement du Sénat (Réunions simultanées de l'assemblée et des commissions)      
    Proposition de Mme Willame-Boonen
1-701/1
p. 1-3 1-701/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe      
    Amendement n° 2 de Mme Willame-Boonen et consorts
1-237/2
p. 2 1-237/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs      
    Discussion
1-94
p. 2496-2500 1-94 p. 2496-2500 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)      
    Amendement n° 1 de Mme Willame-Boonen
1-1219/2
p. 1-2 1-1219/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
    Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final
1-256
p. 7413-7414 1-256 p. 7413-7414 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1220)      
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1229)      
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1245)      
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton      
    Amendement n° 2 de M. Hatry et de Mme Willame-Boonen
1-379/3
p. 1 1-379/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)      
    Discussion
1-11
p. 239-244 1-11 p. 239-244 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro      
    Explications de vote de MM. Foret et Boutmans, Mmes Van der Wildt, Willame-Boonen et Nelis-Van Liedekerke et M. Anciaux et vote final
1-211
p. 6152-6153 1-211 p. 6152-6153 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Discussion et examen des amendements
1-6
p. 113-127 1-6 p. 113-127 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique      
    Rapport de Mme Willame-Boonen
1-302/3
p. 1-9 1-302/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion et examen des amendements
1-45
p. 1055-1068 1-45 p. 1055-1068 (PDF)
    Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin
1-46
p. 1088-1090 1-46 p. 1088-1090 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre      
    Amendement n° 3 de Mmes Bribosia-Picard et Willame-Boonen
1-156/3
p. 1 1-156/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-28
p. 626-633 1-28 p. 626-633 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre      
    Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"
1-73
p. 1943-1947 1-73 p. 1943-1947 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël      
    Dépôt, prise en considération immédiate et discussion sans renvoi préalable à la commission compétente
1-28
p. 621 1-28 p. 621 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda      
    Discussion
1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition modifiant l'article 57 du Règlement du Sénat (Abus du droit d'amendement)      
    Proposition de Mme Willame-Boonen
1-1158/1
p. 1-2 1-1158/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD      
    Discussion
1-28
p. 633-636 1-28 p. 633-636 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d'évaluation de la législation (Nouvel intitulé : Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, un Service d'évaluation de la législation)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Willame-Boonen
1-643/2
p. 1-2 1-643/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 13 de M. Vandenberghe et de Mme Willame-Boonen
1-643/4
p. 1-3 1-643/4 p. 1-3 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-839/1
p. 1-7 1-839/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda      
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2841-2847 1-104 p. 2841-2847 (PDF)
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux
1-155
p. 4105-4109 1-155 p. 4105-4109 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission spéciale d'information relative à la problématique des sectes      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et consorts
1-264/1
p. 1-5 1-264/1 p. 1-5 (PDF)
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux      
  1-128
p. 3384-3387 1-128 p. 3384-3387 (PDF)
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication)      
    Discussion
1-22
p. 487-489 1-22 p. 487-489 (PDF)
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication)      
    Discussion
1-22
p. 487-489 1-22 p. 487-489 (PDF)
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région      
    Discussion
1-22
p. 487-489 1-22 p. 487-489 (PDF)
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)      
    Débat
1-258
p. 7472-7480 1-258 p. 7472-7480 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)      
    Débat
1-184
p. 5371-5388 1-184 p. 5371-5388 (PDF)
Usine de munitions de Eldoret au Kenya (Affaires étrangères)      
    Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2628 1-52 p. 2628 (PDF)
Usine de munitions de Eldoret au Kenya (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de Mme Willame-Boonen à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3056 1-60 p. 3056 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et notre aide à ce pays      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à Kinshasa le 26 novembre 1996      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et situation au Zaïre et au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
 
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