Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anthuenis Filip" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Démission de sénateurs (2008-2009)      
    M. Filip Anthuenis (remplacé par M. Paul Wille)
4-86
p. 9 4-86 p. 9 (PDF)
Evaluation de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1114)      
    Discussion générale
4-81
p. 38-45 4-81 p. 38-45 (PDF)
L'applicabilité permanente des sanctions administratives dans les communes en ce qui concerne les nuisances en matière de propreté publique (4-29)      
    Question orale de M. Filip Anthuenis à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
4-4 COM
p. 7-8 4-4 COM p. 7-8 (PDF)
L'entrée en vigueur imminente de Schengen 2 (Levée des contrôles aux frontières intérieures avec les pays qui sont entrés dans l'UE le 1er mai 2004 - Gestion des nouveaux systèmes d'identification et de contrôle SIS2 et VIS) (4-58)      
    Question orale de M. Filip Anthuenis à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
4-12
p. 14-16 4-12 p. 14-16 (PDF)
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)      
    Débat
4-30
p. 20-35 4-30 p. 20-35 (PDF)
La décision de ne plus laisser la possibilité de choix entre un garçon et une fille dans le cadre d'une adoption (Décision de l'autorité centrale flamande en matière d'adoption) (4-122)      
    Question orale de M. Filip Antheunis à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-15
p. 29-31 4-15 p. 29-31 (PDF)
La suppression par la SNCB de la possibilité d'acheter des billets internationaux dans la plupart des gares (Opposition des syndicats - Primes syndicales) (4-458)      
    Question orale de M. Filip Anthuenis à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-48
p. 29-32 4-48 p. 29-32 (PDF)
Le financement et les statistiques concernant le programme REAB et les fonds de réintégration (Programme d'assistance et de retour volontaire de demandeurs d'asile au départ de la Belgique) (4-186)      
    Question orale de M. Filip Antheunis à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
4-20
p. 25-26 4-20 p. 25-26 (PDF)
Le recours aux fonds de retour volontaire des demandeurs d'asile (REAB) (Utilisation du programme REAB par des Brésiliens - Organisations non gouvernementales - Organisation internationale pour les migrations) (4-390)      
    Question orale de M. Filip Anthuenis à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-36
p. 30-31 4-36 p. 30-31 (PDF)
Les statistiques récentes de la Commission européenne sur l'asile (Grand nombre de demandeurs d'asile provenant de Turquie et de Russie) (4-19)      
    Demande d'explications de M. Filip Anthuenis à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
4-4 COM
p. 15-17 4-4 COM p. 15-17 (PDF)
Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers – Conventions internationales – Mesures particulières (Migration familiale - Obrogration d'accords bilatéraux) (4-57)      
    Question écrite de M Anthuenis à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-57
Police - Service central des dépenses fixes - Calcul des traitements - Logiciel (4-1929)      
    Question écrite de M Anthuenis à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-1929
Police - Service central des dépenses fixes - Calcul des traitements - Logiciel (4-2725)      
    Question écrite de M Anthuenis à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2725
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Filip Anthuenis, sénateur coopté
4-3
p. 6-7 4-3 p. 6-7 (PDF)
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (4-965)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Paul Wille
4-965/1
p. 1-3 4-965/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77)      
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Filip Anthuenis et consorts
4-77/3
p. 2-4 4-77/3 p. 2-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Philip Anthuenis
4-886/1
p. 1-3 4-886/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (4-853)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Jean-Jacques De Gucht
4-853/1
p. 1-12 4-853/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi réglant le droit de grève dans le secteur public (Création d'un Service de conciliation sociale, au sein du SPF Fonction publique - Définition du service minimum dans le secteur public : modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publics économiques, de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées et de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) (4-1005)      
    Proposition de MM. Marc Verwilghen et Filip Anthuenis et de Mme Nele Lijnen
4-1005/1
p. 1-15 4-1005/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 1er et 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour constitutionnelle, pour ce qui est des recours en annulation et des questions préjudicielles, à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-535)      
    Proposition de M. Filip Anthuenis
4-535/1
p. 1-5 4-535/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)      
    Proposition de M. Filip Antheunis et de Mme Nele Lijnen
4-1149/1
p. 1-10 4-1149/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
4-81
p. 38-45 4-81 p. 38-45 (PDF)
SNCB - Ligne à grande vitesse en direction d'Amsterdam - Livraison de nouveaux trains Retard (4-1930)      
    Question écrite de M Anthuenis à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-1930
SNCB - Ligne à grande vitesse en direction d'Amsterdam - Livraison de nouveaux trains Retard (4-2444)      
    Question écrite de M Anthuenis à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2444
SNCB - Lignes à grande vitesse - Ligne vers Breda et La Haye - Ligne ICE Francfort-Bruxelles-Paris (4-1993)      
    Question écrite de M Anthuenis à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-1993
SNCB - Lignes à grande vitesse - Ligne vers Breda et La Haye - Ligne ICE Francfort-Bruxelles-Paris (4-2446)      
    Question écrite de M Anthuenis à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2446
Titres-services - Titres périmés - Échange (4-2100)      
    Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2100
Titres-services - Titres périmés - Échange (4-2491)      
    Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2491
Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation (4-2099)      
    Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2099
Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation (4-2490)      
    Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2490
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
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