Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'Hooghe Jacques" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Assignations postales - Paiement aux handicapés mentaux incapables n'ayant pas de représentant légal      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2217-2218 1-45 p. 2217-2218 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2350-2351 1-47 p. 2350-2351 (PDF)
Attitude de Belgacom en ce qui concerne la régularisation des contrats      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2618-2619 1-52 p. 2618-2619 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3122-3123 1-61 p. 3122-3123 (PDF)
Calcul erroné de la bonification pour versements anticipés dans le cadre de l'impôt des personnes physiques (1-770)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-67
p. 3463-3464 1-67 p. 3463-3464 (PDF)
Chômage et exclusion sociale (1-631)      
    Débat et répliques
1-111
p. 2993-3025 1-111 p. 2993-3025 (PDF)
Contrôleurs de première classe de l'Inspection générale des denrées alimentaires - Statut et possibilités de carrière      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2482 1-49 p. 2482 (PDF)
Critères d'octroi de la carte spéciale de stationnement pour handicapés (1-1041)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-74
p. 3872-3873 1-74 p. 3872-3873 (PDF)
Critères d'octroi de la carte spéciale de stationnement pour handicapés (Invalides de guerre) (1-1050)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3894-3895 1-75 p. 3894-3895 (PDF)
Distance entre les hôpitaux qui procèdent à une fusion ou à un groupement      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2779-2780 1-55 p. 2779-2780 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2908 1-57 p. 2908 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Grève du Conseil de la concurrence      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-84
p. 2241-2249 1-84 p. 2241-2249 (PDF)
Incidents en commission      
    Fait personnel de M. D'Hooghe
1-251
p. 7246 1-251 p. 7246 (PDF)
L'accessibilité des soins de santé pour les patients atteints de pathologies graves et de maladies chroniques (1-1414)      
    Rapport sur les auditions au nom de la commission par M. D'Hooghe
1-1414/1
p. 1-264 1-1414/1 p. 1-264 (PDF)
L'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité (1-425)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-158
p. 4232-4237 1-158 p. 4232-4237 (PDF)
L'interception par les États-Unis des communications européennes s'effectuant par courrier électronique, téléphone et télécopie (Système électronique d'espionage Echelon) (1-795)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-167
p. 4448-4449 1-167 p. 4448-4449 (PDF)
L'introduction de l'euro et les conséquences pour le monde des affaires      
    Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-41 COM
p. 290-296 1-41 COM p. 290-296 (PDF)
L'organisation de l'aide médicale urgente      
    Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-26 COM
p. 188-192 1-26 COM p. 188-192 (PDF)
La base imposable en TVA en matière de vente de biens avec bons de réduction      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-77
p. 2072 1-77 p. 2072 (PDF)
La crise dans le secteur horticole      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Explications de vote de MM. Vergote, Anciaux et D'Hooghe et vote sur la motion
1-10
p. 229-231 1-10 p. 229-231 (PDF)
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)      
    Discussion des recommandations
1-118
p. 3170-3172 1-118 p. 3170-3172 (PDF)
  1-118
p. 3174-3179 1-118 p. 3174-3179 (PDF)
La délimitation des zones téléphoniques de Belgacom      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-73
p. 1950-1951 1-73 p. 1950-1951 (PDF)
La démission collective du Conseil de la concurrence (1-661)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-137
p. 3668-3669 1-137 p. 3668-3669 (PDF)
La grève du Conseil de la concurrence      
    Demande d'explications de M. Coene à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-84
p. 2241-2249 1-84 p. 2241-2249 (PDF)
La police de la circulation routière particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de patins à roulettes "in-line"      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-56
p. 1333-1334 1-56 p. 1333-1334 (PDF)
La protection des droits du client dans ses rapports avec une institution de crédit      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-93
p. 2463-2465 1-93 p. 2463-2465 (PDF)
La révision du prix de la journée d'entretien dans les hôpitaux      
    Question orale de M. D'Hooghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-108
p. 2918-2919 1-108 p. 2918-2919 (PDF)
La sécurité du trafic aérien      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Daerden, ministre des Transports
1-101
p. 2721-2722 1-101 p. 2721-2722 (PDF)
Le financement des initiatives relatives à l'accueil des enfants en dehors de l'école      
    Question orale de M. D'Hooghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-13
p. 288-289 1-13 p. 288-289 (PDF)
Le fonctionnement des maisons de justice (1-873)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-183
p. 5363-5364 1-183 p. 5363-5364 (PDF)
Le fonctionnement du Conseil de la concurrence      
    Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-84
p. 2241-2249 1-84 p. 2241-2249 (PDF)
Le moment de l'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-655)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-135
p. 3639-3640 1-135 p. 3639-3640 (PDF)
Le pacte européen de stabilité et les orientations budgétaires de moyen terme      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-57 COM
p. 462-471 1-57 COM p. 462-471 (PDF)
Le rôle des hôpitaux régionaux dans les soins de santé      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-4
p. 49-50 1-4 p. 49-50 (PDF)
Le traitement des déchets faiblement radioactifs (1-686)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-142
p. 3784-3785 1-142 p. 3784-3785 (PDF)
Les dispositions en matière d'assurance applicables aux utilisateurs de patins à roulettes en enfilade "in line"      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-57
p. 1367-1368 1-57 p. 1367-1368 (PDF)
Les déchets nucléaires de faible radioactivité (1-429)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-158
p. 4232-4237 1-158 p. 4232-4237 (PDF)
Les jetons de présence des juges consulaires (1-1150)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-260
p. 7563-7564 1-260 p. 7563-7564 (PDF)
Les normes d'agrément spécial des services intégrés de soins psychiatriques à domicile (1-998)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-216
p. 6301-6302 1-216 p. 6301-6302 (PDF)
Les nouveaux tarifs de Belgacom par suite de la modification de la répartition en zones géographiques      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Ajournement
1-125
p. 3312 1-125 p. 3312 (PDF)
      Discussion
1-128
p. 3366-3367 1-128 p. 3366-3367 (PDF)
Les pièges à chômage et les mesures à prendre (Incitation à rechercher un emploi : mesures sociales contraproductives - Allocation garantie pour les travailleurs à temps partiel - Allocations familiales majorées - Saisie - Chômeurs cohabitants - Salaire minimum) (1-446)      
    Demande d'explications de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-166
p. 4439-4440 1-166 p. 4439-4440 (PDF)
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-129
p. 3424-3435 1-129 p. 3424-3435 (PDF)
Minimum d'existence - Cohabitants      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2169 1-44 p. 2169 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2328 1-46 p. 2328 (PDF)
Modalités de paiement des allocations aux handicapés (AR du 6 juillet 1987) - Handicapé mental grave      
    Question écrite de M. D'Hooghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-36
p. 1781-1782 1-36 p. 1781-1782 (PDF)
Opérations de blanchiment à communiquer à la Cellule de traitement des informations financières      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-42
p. 2077-2079 1-42 p. 2077-2079 (PDF)
Parking pour véhicules saisis à Audenarde      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-37
p. 1803 1-37 p. 1803 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-38
p. 1883-1884 1-38 p. 1883-1884 (PDF)
Position de faiblesse de la Belgique dans le cadre d'une comparaison internationale du niveau d'études de la population active (1-929)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3685-3686 1-71 p. 3685-3686 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-84
p. 4437-4438 1-84 p. 4437-4438 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. D'Hooghe, sénateur coopté
1-3
p. 28 1-3 p. 28 (PDF)
Prime d'ancienneté aux chômeurs âgés (1-1428)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-88
p. 4651 1-88 p. 4651 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5011 1-95 p. 5011 (PDF)
Prime de formation pour contractuels de l'administration fiscale (1-555)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3053 1-60 p. 3053 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-64
p. 3300-3301 1-64 p. 3300-3301 (PDF)
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1952-1953 1-40 p. 1952-1953 (PDF)
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464)      
    Discussion
1-80
p. 2139-2157 1-80 p. 2139-2157 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil) (1-883)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. D'Hooghe
1-883/2
p. 1-2 1-883/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Protection sociale des agents d'établissements de crédit, des sociétés de bourse et d'assurances) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale) (1-1204)      
    Amendement n° 9 de M. D'Hooghe et consorts
1-1204/3
p. 1-2 1-1204/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 15 de M. D'Hooghe et consorts
1-1204/4
p. 2 1-1204/4 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 18 de M. D'Hooghe et consorts
1-1204/4
p. 4-5 1-1204/4 p. 4-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (1-342)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-342/8
p. 1-90 1-342/8 p. 1-90 (PDF)
    Discussion générale
1-69
p. 1795-1797 1-69 p. 1795-1797 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne (Réforme du cadre réglementaire du secteur des télécommunications - Service de médiation pour les télécommunications [Belgacom, IBPT] - Appels téléphoniques malveillants - Missions de service public de Belgacom - Libéralisation du marché des télécommunications - Sécurité publique - Compétences de l'IBPT - Comité consultatif - Service public des télécommunications - Service de téléphonie vocale - Lignes louées - Services mobiles [GSM] - Protection des utilisateurs - Fourniture d'un réseau ouvert - Concurrence loyale - Annuaire - Protection de la vie privée - Postes) (1-808)      
    Discussion générale
1-154
p. 4076-4080 1-154 p. 4076-4080 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire (Surendettement de ménages) (1-915)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-915/2
p. 1 1-915/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-194
p. 5578-5586 1-194 p. 5578-5586 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l' Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions sur la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (Dissémination volontaire d'organismes, génétiquement modifiés - Transposition de directives européennes) (1-845)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-845/2
p. 1-2 1-845/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-165
p. 4410 1-165 p. 4410 (PDF)
Projet de loi portant certaines dispositions sociales (1-815)      
    Rapport de MM. Santkin et D'Hooghe
1-815/2
p. 1 1-815/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
      Allocations familiales en cas de divorce et pour des enfants placés
1-165
p. 4408 1-165 p. 4408 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (1-775)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-775/3
p. 1-21 1-775/3 p. 1-21 (PDF)
      Consolidation des actifs financiers des administrations publiques (Système européen de comptes économiques intégrés)
1-775/3
p. 11 1-775/3 p. 11 (PDF)
      Cotisation spéciale à charge des producteurs d'électricité - Financement alternatif de la sécurité sociale
1-775/3
p. 5 1-775/3 p. 5 (PDF)
  1-775/3
p. 7-11 1-775/3 p. 7-11 (PDF)
      Création du Service d'information scientifique et technique
1-775/3
p. 16-20 1-775/3 p. 16-20 (PDF)
      Lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur des télécommunications par l'introduction de mesures dérogatoires aux règles de localisation des prestations de télécommunications en matière de TVA (Transposition directive européenne)
1-775/3
p. 5 1-775/3 p. 5 (PDF)
  1-775/3
p. 6-7 1-775/3 p. 6-7 (PDF)
      Organisation du secteur public du crédit - Fortis AG et CGER
1-775/3
p. 12 1-775/3 p. 12 (PDF)
  1-775/3
p. 14-15 1-775/3 p. 14-15 (PDF)
      Prix de l'électricité pour les ménages
1-775/3
p. 7-8 1-775/3 p. 7-8 (PDF)
      Rapprochement des outils de soutien financier au commerce extérieur : prêts d'Etat à Etat et Copromex
1-775/3
p. 12-14 1-775/3 p. 12-14 (PDF)
      Reconversion et départs volontaires des agents de Belgacom
1-775/3
p. 2-4 1-775/3 p. 2-4 (PDF)
      Rôle de l'Office national du Ducroire
1-775/3
p. 13-14 1-775/3 p. 13-14 (PDF)
      Taxe sur la délivrance de titres au porteur
1-775/3
p. 4-5 1-775/3 p. 4-5 (PDF)
  1-775/3
p. 5-6 1-775/3 p. 5-6 (PDF)
    Discussion générale (Finances et Affaires économiques)
      Aperçu du rapport de la commission
1-145
p. 3860-3867 1-145 p. 3860-3867 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (1-862)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-862/2
p. 1-8 1-862/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-169
p. 5027-5029 1-169 p. 5027-5029 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Consolidation stratégique de Belgacom et privatisation - Privatisation du secteur public du crédit
1-15
p. 333 1-15 p. 333 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-15
p. 325-339 1-15 p. 325-339 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Rapport de M. D'Hooghe fait au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques
      Prix des médicaments
1-188/4
p. 1-7 1-188/4 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Prix des médicaments
1-14
p. 318 1-14 p. 318 (PDF)
    Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements
1-14
p. 304-318 1-14 p. 304-318 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-814)      
    Rapport de MM. D'Hooghe et Santkin
      Aide médicale urgente
1-814/3
p. 49 1-814/3 p. 49 (PDF)
  1-814/3
p. 51-53 1-814/3 p. 51-53 (PDF)
      Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques
1-814/3
p. 24-28 1-814/3 p. 24-28 (PDF)
      Droit de récupération du Fonds des accidents du travail
1-814/3
p. 10-11 1-814/3 p. 10-11 (PDF)
      Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-814/3
p. 11-12 1-814/3 p. 11-12 (PDF)
  1-814/3
p. 12 1-814/3 p. 12 (PDF)
      Frontaliers : cotisation spéciale pour la sécurité sociale
1-814/3
p. 13 1-814/3 p. 13 (PDF)
      Homes et services hospitaliers de l'Institut national des invalides de guerre
1-814/3
p. 30 1-814/3 p. 30 (PDF)
      Indemnités d'incapacité de travail
1-814/3
p. 22-23 1-814/3 p. 22-23 (PDF)
      Maladies chroniques
1-814/3
p. 22 1-814/3 p. 22 (PDF)
      Modifications à la législation concernant les allocations aux handicapés
1-814/3
p. 49 1-814/3 p. 49 (PDF)
  1-814/3
p. 53-54 1-814/3 p. 53-54 (PDF)
      Mutualités qui ont organisé un service de soins de santé en faveur des indépendants
1-814/3
p. 28-29 1-814/3 p. 28-29 (PDF)
      Paiement forfaitaire des médicaments administrés en milieu hospitalier
1-814/3
p. 14 1-814/3 p. 14 (PDF)
      Promotion de la mise au travail des minimexés
1-814/3
p. 49-50 1-814/3 p. 49-50 (PDF)
  1-814/3
p. 56-57 1-814/3 p. 56-57 (PDF)
      Remarques du Conseil d'Etat
1-814/3
p. 9-10 1-814/3 p. 9-10 (PDF)
      Responsabilisation des mutualités
1-814/3
p. 29 1-814/3 p. 29 (PDF)
      Revenu d'un travailleur non qualifié, d'un chômeur et d'un minimexé : comparaison
1-814/3
p. 54-56 1-814/3 p. 54-56 (PDF)
  1-814/3
p. 57 1-814/3 p. 57 (PDF)
      Règles de modification des statuts des mutualités
1-814/3
p. 24 1-814/3 p. 24 (PDF)
      Soins palliatifs - Equipes d'accompagnement multidisciplinaires
1-814/3
p. 14-16 1-814/3 p. 14-16 (PDF)
      Spécialités pharmaceutiques
1-814/3
p. 16 1-814/3 p. 16 (PDF)
      Statut du médecin hospitalier
1-814/3
p. 20-22 1-814/3 p. 20-22 (PDF)
      Suppléments d'honoraires dans les hôpitaux
1-814/3
p. 16-20 1-814/3 p. 16-20 (PDF)
  1-814/3
p. 59-65 1-814/3 p. 59-65 (PDF)
      Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
1-814/3
p. 13 1-814/3 p. 13 (PDF)
      Sécurité sociale des marins de la marine marchande
1-814/3
p. 13-14 1-814/3 p. 13-14 (PDF)
    Votes réservés
1-167
p. 4484-4488 1-167 p. 4484-4488 (PDF)
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)      
    Discussion générale
      Plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Responsabilité financière des mutualités - Séparation fonctionnelle entre les mutualités et les compagnies d'assurances et les banques - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Cotisation sur le chiffre d'affaires de firmes pharmaceutiques - Maladies chroniques - Aide médicale urgente : transport par hélicoptère et SMUR - Allocations aux handicapés - Promotion de la mise au travail de minimexés
1-165
p. 4390-4392 1-165 p. 4390-4392 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Reprise de la discussion générale
      Mesures d'économie en matière de soins de santé - Médicaments génériques - Implants et prothèses - Franchise sociale et VIPO - Echelonnement médical - Formes de collaboration entre hôpitaux - Hôpitaux régionaux
1-63
p. 1535 1-63 p. 1535 (PDF)
  1-63
p. 1535-1536 1-63 p. 1535-1536 (PDF)
Projet de loi prorogeant les dispositions temporaires des articles 1er ter et 1er quater de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans la construction) (1-801)      
    Votes réservés et explication de vote de M. D'Hooghe
1-157
p. 4185-4186 1-157 p. 4185-4186 (PDF)
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale (1-966)      
    Amendements n°s 8, 9 et 57 de M. D'Hooghe
1-966/5
p. 1-2 1-966/5 p. 1-2 (PDF)
  1-966/5
p. 29 1-966/5 p. 29 (PDF)
    Amendements n°s 124 et 125 de M. D'Hooghe
1-966/9
p. 1-2 1-966/9 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative au financement du projet TGV (1-530)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-530/4
p. 1-49 1-530/4 p. 1-49 (PDF)
    Discussion générale
1-96
p. 2545-2556 1-96 p. 2545-2556 (PDF)
Projet de loi relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Surendettement des particuliers : Code judiciaire - Code civil, Code des droits d'enregistrement, loi hypothécaire - Centrale de crédits de la Banque nationale) (1-929)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-929/5
p. 1-66 1-929/5 p. 1-66 (PDF)
    Discussion générale
1-194
p. 5578-5586 1-194 p. 5578-5586 (PDF)
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement) (1-1310)      
    Amendements n°s 4 et 5 de M. D'Hooghe
1-1310/2
p. 3 1-1310/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
1-262
p. 7624-7626 1-262 p. 7624-7626 (PDF)
  1-262
p. 7626-7629 1-262 p. 7626-7629 (PDF)
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)      
    Discussion générale
1-57
p. 1381-1389 1-57 p. 1381-1389 (PDF)
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique) (1-970)      
    Amendement n° 2 de M. D'Hooghe
1-970/3
p. 1-2 1-970/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 34 de M. D'Hooghe et consorts
1-970/4
p. 9 1-970/4 p. 9 (PDF)
Projet de loi relative à l'euro (Cadre légal permettant l'introduction de l'euro en Belgique conformément à la réglementation européenne et au schéma national de place : adaptations aux secteurs privé et public - Décisions et règlements du Conseil européen) (1-1022)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-1022/2
p. 1-28 1-1022/2 p. 1-28 (PDF)
    Discussion générale
1-215
p. 6276-6285 1-215 p. 6276-6285 (PDF)
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire) (1-967)      
    Amendement n° 9 de M. D'Hooghe
1-967/5
p. 1-2 1-967/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)      
    Discussion générale
      Adhésion à l'UEM - Procédé des lois-cadres - Ampleur de la dette publique - Politique monétaire - Politique économique - Nouveaux impôts - Financement alternatif de la sécurité sociale - Taxation des flux informatiques
1-65
p. 1637-1639 1-65 p. 1637-1639 (PDF)
Propos de M. D'Hooghe manquant de courtoisie      
    Fait personnel de M. Hatry
1-251
p. 7245 1-251 p. 7245 (PDF)
Proposition de loi instituant un Comité consultatif pour la politique en faveur du troisième âge (1-1094)      
    Proposition de M. D'Hooghe
1-1094/1
p. 1-12 1-1094/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Membres du Conseil de la concurrence - Exercice de la fonction de président du Conseil) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-417)      
    Amendement n° 14 de M. D'Hooghe
1-417/6
p. 2 1-417/6 p. 2 (PDF)
    Rapport de MM. Hotyat et D'Hooghe
1-417/10
p. 1 1-417/10 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 33 à 44 de M. D'Hooghe, déposés après le renvoi par la séance plénière
1-417/13
p. 1-12 1-417/13 p. 1-12 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Hotyat et D'Hooghe
1-417/16
p. 1 1-417/16 p. 1 (PDF)
    Renvoi en commission
1-237
p. 6923-6924 1-237 p. 6923-6924 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7246-7252 1-251 p. 7246-7252 (PDF)
  1-251
p. 7267-7270 1-251 p. 7267-7270 (PDF)
    Distribution tardive du rapport
1-251
p. 7245-7246 1-251 p. 7245-7246 (PDF)
  1-251
p. 7246 1-251 p. 7246 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires) (1-215)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-215/2
p. 1-23 1-215/2 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter et l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter (Maternités et services pédiatriques) (1-957)      
    Proposition de M. D'Hooghe
1-957/1
p. 1-7 1-957/1 p. 1-7 (PDF)
      Retrait
1-247
p. 7163-7164 1-247 p. 7163-7164 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Malades chroniques : matériel médical - Pédicurie médicale) (1-786)      
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
1-786/1
p. 1-8 1-786/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. D'Hooghe et consorts
1-786/2
p. 1-4 1-786/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 12 % dans le secteur de la construction : extension de la mesure) (1-308)      
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
1-308/1
p. 1-5 1-308/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. D'Hooghe
1-308/2
p. 1-4 1-308/2 p. 1-4 (PDF)
    Renvoi en commission
1-75
p. 2007-2008 1-75 p. 2007-2008 (PDF)
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
      Retrait
1-247
p. 7163-7164 1-247 p. 7163-7164 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans le secteur de la construction) (1-680)      
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
1-680/1
p. 1-8 1-680/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 151 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour pensions et revenus de remplacement (Allocations de chômage comprenant un complément d'ancienneté pour chômeurs âgés) (1-1129)      
    Proposition de MM. D'Hooghe et Moens
1-1129/1
p. 1-3 1-1129/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Sans-abri) (1-284)      
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
1-284/1
p. 1-5 1-284/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 6 de M. D'Hooghe
1-284/6
p. 2-4 1-284/6 p. 2-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2, §1er, 1°, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Résidence -services et complexe de logements avec services) (1-414)      
    Proposition de M. D'Hooghe
1-414/1
p. 1-4 1-414/1 p. 1-4 (PDF)
      Retrait
1-247
p. 7163-7164 1-247 p. 7163-7164 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 60 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 55, 60, 61-1 et 61-2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe) (Réduction à 6 % du droit d'enregistrement en cas d'acquisition d'une habitation modeste - Inscription au registre de l'état civil de la commune où l'immeuble est situé) (1-290)      
    Rapport de M. D'Hooghe
1-290/3
p. 1-10 1-290/3 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-166
p. 4421-4423 1-166 p. 4421-4423 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Personnel communal et provincial) (1-956)      
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
1-956/1
p. 1-8 1-956/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-257
p. 7431-7433 1-257 p. 7431-7433 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (Assurance dépendance) (1-1100)      
    Proposition de M. D'Hooghe
1-1100/1
p. 1-11 1-1100/1 p. 1-11 (PDF)
      Retrait
1-247
p. 7163-7164 1-247 p. 7163-7164 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)      
    Amendement n° 62 de MM. D'Hooghe et Caluwé
1-236/3
p. 33 1-236/3 p. 33 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé (INAMI) (1-1201)      
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
1-1201/1
p. 1-5 1-1201/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. D'Hooghe et Chantraine
1-1201/2
p. 1-3 1-1201/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-257
p. 7440-7443 1-257 p. 7440-7443 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Conseil de la concurrence et Service de la concurrence) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-614)      
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
1-614/1
p. 1-20 1-614/1 p. 1-20 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 16 de M. D'Hooghe
1-614/3
p. 1-7 1-614/3 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 68 de MM. D'Hooghe et Weyts
1-614/4
p. 8 1-614/4 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 59 à 61 de M. D'Hooghe
1-614/4
p. 4-5 1-614/4 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 62 à 66 de MM. D'Hooghe et Weyts
1-614/4
p. 5-7 1-614/4 p. 5-7 (PDF)
    Amendements n°s 74 et 75 de M. D'Hooghe
1-614/4
p. 10 1-614/4 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 103 à 105 de M. D'Hooghe
1-614/5
p. 21-22 1-614/5 p. 21-22 (PDF)
    Amendements n°s 110 à 118 de M. D'Hooghe
1-614/5
p. 24-28 1-614/5 p. 24-28 (PDF)
    Amendements n°s 77 à 94 de M. D'Hooghe
1-614/5
p. 2-12 1-614/5 p. 2-12 (PDF)
    Amendements n°s 159 à 167 de M. D'Hooghe et consorts
      Conseil de la concurrence et Service de la concurrence
1-614/7
p. 1-4 1-614/7 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de MM. Hotyat et D'Hooghe
1-614/8
p. 1-337 1-614/8 p. 1-337 (PDF)
    Amendements n°s 174 à 185 de M. D'Hooghe, déposés après le renvoi par la séance plénière
1-614/11
p. 1-6 1-614/11 p. 1-6 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Hotyat et D'Hooghe
1-614/14
p. 1-43 1-614/14 p. 1-43 (PDF)
    Renvoi en commission
1-237
p. 6923-6924 1-237 p. 6923-6924 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7246-7266 1-251 p. 7246-7266 (PDF)
    Distribution tardive du rapport
1-251
p. 7245-7246 1-251 p. 7245-7246 (PDF)
  1-251
p. 7246 1-251 p. 7246 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 265, deuxième alinéa, et 265, §2, deuxième et troisième alinéas de la nouvelle loi communale, et insérant un article 265bis dans celle-ci (Arrêtés de suspension ou d'annulation de l'autorité de tutelle : délai) (1-173)      
    Proposition de M. D'Hooghe et consorts
1-173/1
p. 1-3 1-173/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-676)      
    Amendement n° 10 de M. D'Hooghe
1-676/7
p. 3-4 1-676/7 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. D'Hooghe et consorts
1-312/2
p. 1-4 1-312/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 10 et 20 de M. D'Hooghe
1-312/3
p. 1 1-312/3 p. 1 (PDF)
  1-312/3
p. 4 1-312/3 p. 4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2849-2858 1-104 p. 2849-2858 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage (1-679)      
    Amendements n°s 18 et 30 de MM. Ph. Charlier et D'Hooghe
1-679/4
p. 2 1-679/4 p. 2 (PDF)
  1-679/4
p. 6 1-679/4 p. 6 (PDF)
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)      
    Amendement n° 14 de M. D'Hooghe
1-1066/3
p. 7-8 1-1066/3 p. 7-8 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)      
    Avis au nom de la commission des Affaires sociales par Mme Nelis-Van Liedekerke et M. D'Hooghe
1-419/8
p. 1-6 1-419/8 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 147 à 152 de MM. Weyts et D'Hooghe
1-419/15
p. 2-4 1-419/15 p. 2-4 (PDF)
    Rapport de M. D'Hooghe
1-419/17
p. 1-272 1-419/17 p. 1-272 (PDF)
  1-419/24
p. 1-20 1-419/24 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-214
p. 6239-6270 1-214 p. 6239-6270 (PDF)
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu (1-546)      
    Rapport de Mme Nelis-Van Liedekerke et de M. D'Hooghe
1-546/3
p. 1-96 1-546/3 p. 1-96 (PDF)
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (Propositions de loi portant sur des matières pour lesquelles des formes de coopération sont prévues, e.a. par la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989) (1-388)      
    Proposition de MM. Caluwé et D'Hooghe
1-388/1
p. 1-8 1-388/1 p. 1-8 (PDF)
Règles de tutelle dans le cadre de la minorité prolongée      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-37
p. 1802-1803 1-37 p. 1802-1803 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-60
p. 3087-3088 1-60 p. 3087-3088 (PDF)
Régime financier applicable aux travailleurs employés par un CPAS en vertu de l'article 60, § 7      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1447 1-30 p. 1447 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1553 1-31 p. 1553 (PDF)
Réseau de fraude au Luxembourg      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-28
p. 1343 1-28 p. 1343 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1403-1405 1-29 p. 1403-1405 (PDF)
Réservations internationales - Service aux utilisateurs des chemins de fer dans la région des Ardennes flamandes      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-37
p. 1801 1-37 p. 1801 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1982 1-40 p. 1982 (PDF)
  Bul. 1-46
p. 2315-2316 1-46 p. 2315-2316 (PDF)
Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997) (1-702)      
    Discussion de la proposition de résolution
1-128
p. 3373-3375 1-128 p. 3373-3375 (PDF)
  1-128
p. 3376-3381 1-128 p. 3376-3381 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)      
    Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants
1-95
p. 2518-2527 1-95 p. 2518-2527 (PDF)
Secours médicaux lors d'un accident tragique sur l'E17      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-14
p. 706-709 1-14 p. 706-709 (PDF)
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Examen de la motion et de l'amendement
1-21 COM
p. 156-159 1-21 COM p. 156-159 (PDF)
 
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