Tables des auteurs et des orateurs concernant "Caluwé Ludwig" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Actions - Certification - Transparence fiscale - Conditions (2-2627)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-70
p. 3897-3898 2-70 p. 3897-3898 (PDF)
Aide médicale urgente - Secours héliportés (SMUR) (2-1835)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-50
p. 2628-2629 2-50 p. 2628-2629 (PDF)
Aide médicale urgente dans la zone frontalière - Modalités de remboursement (Transport urgent de malades) (2-1242)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1689-1690 2-35 p. 1689-1690 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1761-1763 2-36 p. 1761-1763 (PDF)
Aide médicale urgente dans la zone frontalière - Modalités de remboursement (Transport urgent de malades) (2-1243)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1691 2-35 p. 1691 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-40
p. 1989-1991 2-40 p. 1989-1991 (PDF)
Aide médicale urgente dans les régions frontalières - Mesures pour pallier les lacunes de l'avenir (Plaintes en Flandre zélandaise) (2-1258)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1763-1764 2-36 p. 1763-1764 (PDF)
Allocations au profit des handicapés - Compétence des tribunaux du travail - Application de la loi du 19 avril 1999 (2-165)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 212-213 2-6 p. 212-213 (PDF)
Assistants techniques judiciaires - Date d'entrées en service (Tribunaux de première instance) (2-162)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 203 2-6 p. 203 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-8
p. 310-311 2-8 p. 310-311 (PDF)
Assurance-pension - Cumul avec des revenus du travail - Interruption de carrière - Conséquences (2-469)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 503 2-12 p. 503 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-13
p. 594-595 2-13 p. 594-595 (PDF)
Belgacom - Bilinguisme (2-1232)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1695 2-35 p. 1695 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1790-1791 2-36 p. 1790-1791 (PDF)
Calcul de la pension - Suppression progressive du coefficient de réévaluation (2-141)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-5
p. 177-178 2-5 p. 177-178 (PDF)
Changements d'adresse - Demandes - Enquête sur la résidence principale (2-1407)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1964 2-40 p. 1964 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2075 2-41 p. 2075 (PDF)
Chemins de fer - Réduction du service - Répercussions sur le nombre de voyageurs (Gare de Heide) (2-1668)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2359 2-46 p. 2359 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2520 2-48 p. 2520 (PDF)
Chiffre de la population - Élections communales 2000 - Nombre de mandataires (2-148)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 219-220 2-6 p. 219-220 (PDF)
Collège de police - Poids donné à la voix d'un bourgmestre - Notion de "charge nette" (Dotation communale) (2-1141)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-31
p. 1517-1518 2-31 p. 1517-1518 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371)      
    Discussion
2-47
p. 40-48 2-47 p. 40-48 (PDF)
  2-59
p. 39-43 2-59 p. 39-43 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi relatif au droit de réponse et au droit d'informations (doc. Ch. 50-815) (Droit de réponse dans les médias audiovisuels)      
    Proposition d'avis motivé
      Discussion
2-137
p. 38-42 2-137 p. 38-42 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Débits de viandes et ateliers de préparation - Arrêté royal du 12 décembre 1955 - Révision (2-609)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-17
p. 745-746 2-17 p. 745-746 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-18
p. 806-807 2-18 p. 806-807 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Autonomie fiscale des régions et des communautés
2-73
p. 61-65 2-73 p. 61-65 (PDF)
Enregistrement des techniques de hold-up - Banque de données - Mesures préventives (2-116)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-4
p. 157-158 2-4 p. 157-158 (PDF)
Enregistrement des techniques de hold-up - Banque de données - Mesures préventives (2-360)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 357-358 2-9 p. 357-358 (PDF)
Euro-minikit - Agents des pouvoirs publics fédéraux (2-1276)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1776-1777 2-36 p. 1776-1777 (PDF)
Fonds d'épargne-pension - Placement en actions belges - Inconciliabilité avec la réglementation européenne (2-1127)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-31
p. 1520-1521 2-31 p. 1520-1521 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3859-3860 2-69 p. 3859-3860 (PDF)
Gare de triage Anvers-Nord - Piste cyclable (2-2385)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3387 2-61 p. 3387 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3530-3531 2-63 p. 3530-3531 (PDF)
Gendarmerie - Escorte des transports exceptionnels - Répartition des frais (2-544)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-14
p. 629 2-14 p. 629 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 999 2-22 p. 999 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-29
p. 1414-1415 2-29 p. 1414-1415 (PDF)
Inspection automobile - Contrôle après accident - Conséquences pour l'assuré (2-145)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Question avec réponse
Bul. 2-5
p. 187-188 2-5 p. 187-188 (PDF)
Interruption de carrière - Travail à temps partiel - Régime du crédit-temps (Passage d'un régime à l'autre) (2-2218)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3151 2-58 p. 3151 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3239-3241 2-59 p. 3239-3241 (PDF)
Introduction d'un "minikit" d'euros (Taxation - Bénéficiaires) (2-1244)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1694-1695 2-35 p. 1694-1695 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2332-2333 2-45 p. 2332-2333 (PDF)
Introduction de l'euro - Mesures en faveur des aveugles et des malvoyants (2-1073)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-29
p. 1404-1405 2-29 p. 1404-1405 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-37
p. 1840 2-37 p. 1840 (PDF)
Invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins médicaux - Statuts de reconnaissance nationale - Cumul de périodes dans les différents statuts (2-1164)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-33
p. 1605 2-33 p. 1605 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1777-1778 2-36 p. 1777-1778 (PDF)
Justices de paix - Installation à Ekeren (2-1151)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-32
p. 1557 2-32 p. 1557 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-35
p. 1709 2-35 p. 1709 (PDF)
L'absence d'un arrêté royal réglant les modalités selon lesquelles les opérateurs des réseaux de télécommunications prêtent leur concours aux réquisitions d'un juge d'instruction (2-89)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-30
p. 54-55 2-30 p. 54-55 (PDF)
L'absence de transports en commun gratuits en Belgique pour les supporters de football durant l'Euro 2000 (2-237)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-42
p. 5-7 2-42 p. 5-7 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'agitation dans la prison d'Anvers (Problèmes de surpopulation et de cadre du personnel) (2-940)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-196
p. 16-18 2-196 p. 16-18 (PDF)
L'annulation de la nomination du président du Conseil de la concurrence par le Conseil d'Etat (2-324)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-63
p. 21-23 2-63 p. 21-23 (PDF)
L'arrêté ministériel suspendant la vente de certains articles de feux d'artifice (Conséquences pour certains détaillants) (2-84)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-22
p. 21-22 2-22 p. 21-22 (PDF)
L'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (Boucher artisanal : défense de vendre à une personne autre qu'un consommateur final - Transposition d'une directive européenne) (2-88)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-30
p. 24-25 2-30 p. 24-25 (PDF)
L'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-38
p. 5-11 2-38 p. 5-11 (PDF)
L'escorte des convois exceptionnels par la gendarmerie (2-85)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-32
p. 42-50 2-32 p. 42-50 (PDF)
L'exécution de la motion adoptée à l'unanimité par le Parlement flamand le 14 novembre concernant l'implication de la Région flamande dans la politique fédérale de la mobilité (Plan fédéral de mobilité, plan d'investissement de la SNCB, nouvelle composition du conseil d'administration de la SNCB - RER) (2-386)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-79
p. 14-16 2-79 p. 14-16 (PDF)
L'hôpital militaire Reine Astrid à Neder-over-Heembeek (2-170)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-2 COM
p. 4-7 2-2 COM p. 4-7 (PDF)
L'implantation d'un parc d'éoliennes sur ce qu'on appelle la "Vlakte van de Raan" (En mer du Nord, au large de Knokke-Heist - Estuaire de l'Escaut - Valeur naturelle - Position de la Région flamande et des Pays-Bas) (2-1013)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-211
p. 9-11 2-211 p. 9-11 (PDF)
L'implantation de nouveaux centres d'asile ouverts à Ekeren et Wommelgem (2-97)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-24
p. 21-24 2-24 p. 21-24 (PDF)
L'indication du prix par unité de mesure dans le commerce de détail (2-112)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes villes
2-40
p. 39-41 2-40 p. 39-41 (PDF)
L'indication du prix à l'unité de mesure et les petits commerces (Opportunité d'une dispense pour les petits magasins de quartier de moins de 200 m² - Importance sociale de ces magasins) (2-978)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-204
p. 19-20 2-204 p. 19-20 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)      
    Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'usage des langues pour la facturation par le service d'incendie dans la commune de Fourons (2-1206)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-262
p. 14-15 2-262 p. 14-15 (PDF)
L'état d'avancement des négociations relatives au plan d'investissement de la SNCB (Desiderata du gouvernement flamand) (2-670)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-132
p. 8-10 2-132 p. 8-10 (PDF)
La SNCB (Démission de l'administrateur-délégué, M. Heinzmann) (2-966)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-202
p. 6-14 2-202 p. 6-14 (PDF)
La baisse annoncée du coût des communications par l'Internet (2-291)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 22-23 2-54 p. 22-23 (PDF)
La baisse des tarifs pour la téléphonie fixe (Suppression du tarif interzonal - Réduction des prix pour les appels vers des réseaux mobiles et quelques réductions pour les appels internationaux) (2-342)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-70
p. 17-19 2-70 p. 17-19 (PDF)
La cessation possible du remboursement des séances de logopédie par l'assurance maladie (2-248)      
    Question orale de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-45
p. 20-23 2-45 p. 20-23 (PDF)
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions (Conséquences pour les travailleurs frontaliers) (2-625)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
2-119
p. 14-17 2-119 p. 14-17 (PDF)
La coopération des réseaux de télécommunication aux requisitions d'un juge d'instruction (Absence d'un arreté royal réglant les modalités de coopération) (2-422)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-84
p. 59-60 2-84 p. 59-60 (PDF)
La distribution des formulaires par La Poste pour la consultation populaire dans les communes à facilités (Consultation sur la modernisation des administrations publiques) (Plan-Copernic) (2-271)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-47
p. 38-40 2-47 p. 38-40 (PDF)
La décision de BASF de reporter un investissement de 150 millions d'euros en raison des incertitudes de la politique belge d'après Kyoto (Taxe complémentaire sur le CO2 - Projet de directive européenne relative aux droits d'émission) (2-1152)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-247
p. 26-27 2-247 p. 26-27 (PDF)
La future politique gouvernementale de tolérance en matière de drogues (2-334)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-67
p. 15-16 2-67 p. 15-16 (PDF)
La gratuité des escortes des transports exceptionnels assurées par les unités provinciales de circulation de la gendarmerie (2-77)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-32
p. 42-50 2-32 p. 42-50 (PDF)
La hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet (2-19)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-9
p. 21-23 2-9 p. 21-23 (PDF)
La lettre de démission de M. Heinzmann (Administrateur-délégué de la SNCB) (2-970)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-202
p. 6-14 2-202 p. 6-14 (PDF)
La manifestation des logopèdes et la crainte que les soins des troubles de l'apprentissage et de la parole ne soient bientôt plus remboursés (2-246)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-45
p. 20-23 2-45 p. 20-23 (PDF)
La maîtrise des épidémies (Information des médecins - Epidémie de rougeole aux Pays-Bas - Vaccination) (2-111)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-25
p. 14-15 2-25 p. 14-15 (PDF)
La mise d'un "minikit" d'euros à la disposition des personnes bénéficiant d'une allocation sociale (2-460)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-113
p. 10-12 2-113 p. 10-12 (PDF)
La mise à la disposition d'un "minikit" d'euros (Travailleurs du secteur privé - Fonctionnaires - Inactifs - Exonération d'impôt et de cotisations sociales) (2-594)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
2-110
p. 24-26 2-110 p. 24-26 (PDF)
La nomination des membres du Conseil de la concurrence (2-321)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-63
p. 21-23 2-63 p. 21-23 (PDF)
La nouvelle réglementation du commerce des feux d'artifice et les risques permanents qui en résultent (2-275)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-49
p. 14-15 2-49 p. 14-15 (PDF)
La nécessité d'un rapport d'incidences concernant le Rhin de fer en territoire flamand (Impact sur l'environnement - Viabilité des zones d'habitat) (2-355)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-95
p. 20-26 2-95 p. 20-26 (PDF)
La place de la Communauté germanophone dans notre ordre institutionnel (Délégation du Conseil de la Communauté germanophone venue exposer son point de vue sur la future organisation de l'Etat et sur la place que la Communauté germanophone souhaite occuper dans les structures de la Belgique fédérale : Représentation garantie au niveau des deux Chambres fédérales - Octroi de l'autonomie constitutive - Maintien d'un échelon provincial - Statut du sénateur de la Communauté germanophone - Transfert de compétences)      
    Rapport de MM. Siquet et Caluwé
2-1292/1
p. 1-19 2-1292/1 p. 1-19 (PDF)
La prise de décision concernant le plan Rosetta (Obligation pour chaque entreprise d'engager un jeune sortant de l'école par tranche de 25 travailleurs et réduction des cotisations patronales - Aspects régionaux de la politique de l'emploi) (2-35)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-11
p. 5-7 2-11 p. 5-7 (PDF)
La prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB (2-549)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-141
p. 24-26 2-141 p. 24-26 (PDF)
La réaction de la ministre à la résolution concernant le plan d'investissement de la SNCB qui a été adoptée par le Parlement flamand (2-662)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-128
p. 13-14 2-128 p. 13-14 (PDF)
La récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre (Gestion du fonds pour les grandes villes - Assouplissement de la législation relative à la nationalité - Aéroport de Zaventem - Politique de la santé - Accord social pour le secteur non marchand - Plan de sécurité - Réforme des polices - Commerce extérieur Autriche - Contrôle de la qualité en matière de soins de santé - Agenda européen de Lisbonne - Relations internationales des communautés et des régions - Régionalisation de la loi communale et de la loi provinciale) (2-113)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-38
p. 30-38 2-38 p. 30-38 (PDF)
La réforme des polices (2-267)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-82
p. 32-38 2-82 p. 32-38 (PDF)
La réouverture du Rhin de fer (2-852)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-178
p. 9-11 2-178 p. 9-11 (PDF)
La répartition du nombre des gendarmes entre les projets pilotes et le financement futur de la police locale par l'autorité fédérale (2-124)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-41
p. 62-66 2-41 p. 62-66 (PDF)
La résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (2-858)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-237
p. 40-42 2-237 p. 40-42 (PDF)
La signature de la convention pour la protection des minorités nationales (Garanties pour les Flamands de Bruxelles - Décision du gouvernement bruxellois) (2-682)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-134
p. 9-10 2-134 p. 9-10 (PDF)
Le calendrier de la décision néerlandaise sur l'itinéraire du Rhin d'acier (Impact sur l'environnement - Viabilité des zones d'habitat) (2-360)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-95
p. 20-26 2-95 p. 20-26 (PDF)
Le contenu de l'accord modifiant le financement des Régions et Communautés (Financement de l'enseignement - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-57)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-15
p. 6-14 2-15 p. 6-14 (PDF)
Le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes (Chiffres communiqués par la Communauté française - Droit de regard et d'information des parlementaires) (2-292)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 8-9 2-54 p. 8-9 (PDF)
Le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (2-15)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-8
p. 4-12 2-8 p. 4-12 (PDF)
Le délai que consacre le Conseil d'État à l'élaboration d'avis sur des propositions de loi et des propositions de décret (2-995)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-282
p. 24-28 2-282 p. 24-28 (PDF)
Le plan de transport proposé par le ministre (Aménagement de la ligne 11 pour le transport de marchandises entre Anvers et Bergen op Zoom) (2-447)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-88
p. 8-10 2-88 p. 8-10 (PDF)
Le plan stratégique relatif à la modernisation de l'armée belge et les civils qui sont mis au travail par le ministère de la Défense (Blocage de recrutement du personnel civil) (2-163)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-57
p. 18-20 2-57 p. 18-20 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques Internet (2-96)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-24
p. 18-20 2-24 p. 18-20 (PDF)
Le retour au pavillon national pour la flotte marchande belge (Implications fiscales - Impôt sur les sociétés) (2-492)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
2-122
p. 37-38 2-122 p. 37-38 (PDF)
Le rôle des régions dans la politique ferroviaire (Clé de répartition des investissements - Accords de gestion régionaux - Représentation au sein du Conseil d'administration) (2-55)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-26
p. 33-36 2-26 p. 33-36 (PDF)
Le statut social des mandataires locaux (2-102)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-38
p. 19-20 2-38 p. 19-20 (PDF)
Le traitement fiscal des activités d'Aquafin (Epuration des eaux en Région flamande - Tarif TVA sur les investissements en matière d'épuration des eaux - Discrimination régionale - Récupération de TVA - Lutte contre la fraude fiscale) (2-662)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
2-175
p. 73-75 2-175 p. 73-75 (PDF)
Les cas de tbc dans la province de Noord-Brabant (Pays-Bas - Echange d'informations relatives aux problèmes de santé et, plus particulièrement, aux maladies infectueuses entre pays membres de l'UE) (2-738)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-157
p. 49-51 2-157 p. 49-51 (PDF)
Les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières (2-28)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
2-18
p. 23-25 2-18 p. 23-25 (PDF)
Les conséquences des décisions sur les vols de nuit pour le programme d'investissement de la SNCB (Accès à l'aéroport de Zaventem - Projets de mobilité - Désenclavement du port d'Anvers - Financement du projet RER) (2-142)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-29
p. 11-13 2-29 p. 11-13 (PDF)
Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999      
    Rapport de MM. Wille (S), Caluwé (S), Zenner (S) et Giet (Ch)
2-350/1
p. 1-152 2-350/1 p. 1-152 (PDF)
Les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide) (2-204)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-38
p. 5-11 2-38 p. 5-11 (PDF)
Les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers (2-2)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-8
p. 4-12 2-8 p. 4-12 (PDF)
Les mesures accompagnant l'aménagement à Ekeren du chemin de fer de chantier pour la ligne à grande vitesse (Jonction avec la deuxième voie d'accès au port d'Anvers - Nuisances acoustiques) (2-519)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-98
p. 14-16 2-98 p. 14-16 (PDF)
Les mesures prises concernant la ligne ferroviaire n° 12 (Ligne Anvers-Central-Essen - Remplacement de la carte d'agglomération par la Key Card - Heures d'ouverture des gares) (2-1099)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-237
p. 20-21 2-237 p. 20-21 (PDF)
Les négociations avec les Pays-Bas sur la ligne de chemin de fer numéro 11 (Transport de marchandises entre Anvers et Bergen op Zoom) (2-473)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-90
p. 25-27 2-90 p. 25-27 (PDF)
Les négociations entre la Belgique et les Pays-Bas relatives à une série de dossiers concernant les chemins de fer (Déplacement du trafic marchandises entre Rotterdam et Anvers et relance du dossier Rhin d'acier) (2-1301)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-284
p. 7-9 2-284 p. 7-9 (PDF)
Les négociations relatives au Rhin de fer (Rhin d'acier - Etude de KPMG sur les coûts - Pays-Bas) (2-877)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-182
p. 13-14 2-182 p. 13-14 (PDF)
Les négociations relatives à la mise en service du Rhin de fer et les solutions de remplacement proposées par les Pays-Bas (Choix du tracé) (2-83)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-22
p. 6-9 2-22 p. 6-9 (PDF)
Les prescriptions relatives aux aliments fonctionnels (Alicaments : produits alimentaires ayant des propriétés médicales) (2-145)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-54
p. 35-37 2-54 p. 35-37 (PDF)
Les protestations des Pays-Bas contre l'implantation d'éoliennes sur la Vlakte van de Raan (En Mer du Nord, au large de Knokke-Heist - Estuaire de l'Escaut - Valeur naturelle) (2-1054)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-218
p. 58-60 2-218 p. 58-60 (PDF)
Les répercussions sur les communes de la révision de la convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition (2-325)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
2-96
p. 65-68 2-96 p. 65-68 (PDF)
Ligne 12 (Anvers-Essen-Roosendaal) - Passage à niveau - Temps d'attente (2-2057)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2980 2-55 p. 2980 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3250-3251 2-59 p. 3250-3251 (PDF)
  Bul. 2-68
p. 3786 2-68 p. 3786 (PDF)
Ligne Anvers-Essen - Ralentissements - Causes (2-1074)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-29
p. 1403 2-29 p. 1403 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-30
p. 1482-1483 2-30 p. 1482-1483 (PDF)
Lignes ferroviaires transfrontalières - Prix (2-310)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-8
p. 280 2-8 p. 280 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-10
p. 413-414 2-10 p. 413-414 (PDF)
Moyens mis à la disposition des communes par les grandes villes - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition - Critères (2-1798)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
Bul. 2-48
p. 2545-2546 2-48 p. 2545-2546 (PDF)
Pensions - Majoration des pensions les plus modestes (2-811)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1006 2-22 p. 1006 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-23
p. 1077-1078 2-23 p. 1077-1078 (PDF)
Permis de transit portuaire (2-59)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 91-92 2-2 p. 91-92 (PDF)
Place du Musée de Bruxelles - Appartements de Charles de Lorraine - Travaux de rénovation (2-1791)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-48
p. 2514 2-48 p. 2514 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2818 2-52 p. 2818 (PDF)
Place du Musée à Bruxelles - Appartements de Charles de Lorraine - Travaux de rénovation (2-1792)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-48
p. 2515 2-48 p. 2515 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-49
p. 2595-2596 2-49 p. 2595-2596 (PDF)
Police - Législation linguistique - Contrôles effectués par des policiers néerlandophones dans la région de langue française (Missions de patrouille et de contrôle dans les environs de Charleroi) (2-1539)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2171 2-43 p. 2171 (PDF)
Police judiciaire-Bruxelles - Cadre organique par rôle linguistique (2-357)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 432-433 2-10 p. 432-433 (PDF)
Politique des grandes villes - Commissaire du gouvernement - Politique des cinq villes (Bruxelles - Incompatibilité) (2-490)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 581 2-13 p. 581 (PDF)
Portabilité du numéro - Fonctionnement - Évaluation (Téléphones fixes et mobiles) (2-676)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-19
p. 884-885 2-19 p. 884-885 (PDF)
Première habitation - Unique habitation - Economie d'impôts (2-741)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-21
p. 954-955 2-21 p. 954-955 (PDF)
  Bul. 2-39
p. 1925-1926 2-39 p. 1925-1926 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2406-2407 2-46 p. 2406-2407 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Caluwé, sénateur désigné par le Conseil flamand
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Programme thérapeutique anti-drogue "De Kiem" - Projet "Tipi" - Accord de revalidation avec l'INAMI (Projet spécifique pour mères toxicomanes accompagnées de leurs jeunes enfants : moyens supplémentaires) (2-1708)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2364 2-46 p. 2364 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2486-2488 2-47 p. 2486-2488 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-1549/3
p. 1-85 2-1549/3 p. 1-85 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Projet de loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine      
    Discussion générale
2-58
p. 5-6 2-58 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant)      
    Amendements n°s 1 et 3 de M. Caluwé et consorts
2-263/2
p. 1-2 2-263/2 p. 1-2 (PDF)
  2-263/2
p. 2-2 2-263/2 p. 2-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 3 de M. Caluwé et consorts, déposés après l'approbation du rapport
2-263/5
p. 1 2-263/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
    Examen des articles
2-35
p. 49-51 2-35 p. 49-51 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven
2-37
p. 93-97 2-37 p. 93-97 (PDF)
  2-37
p. 115 2-37 p. 115 (PDF)
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves)      
    Amendements n°s 1 à 4 et 9 de M. Caluwé et consorts
2-262/2
p. 1-4 2-262/2 p. 1-4 (PDF)
  2-262/2
p. 6-6 2-262/2 p. 6-6 (PDF)
    Amendements n°s 22 et 23 de M. Caluwé
2-262/3
p. 1 2-262/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 et 9 de M. Caluwé et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-262/6
p. 1 2-262/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
    Examen des articles
2-35
p. 43-49 2-35 p. 43-49 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers)      
    Discussion générale
2-175
p. 35-39 2-175 p. 35-39 (PDF)
  2-181
p. 4 2-181 p. 4 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442)      
    Conflit d'intérêts entre le Sénat et le Parlement flamand
      Discussion générale
2-105
p. 38-42 2-105 p. 38-42 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS)      
    Discussion générale
2-63
p. 26-32 2-63 p. 26-32 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR de la loi) (Correspondance cantons judiciaires-limites communales - Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (Voir doc. Sénat 1-1139)      
    Discussion générale
2-68
p. 71-73 2-68 p. 71-73 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068])      
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge (Rétributions pour fourniture de services aux opérateurs économiques)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Caluwé
2-1060/2
p. 1-2 2-1060/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1060/5
p. 1 2-1060/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-203
p. 29-32 2-203 p. 29-32 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Concretisation de l'accord du Lombard sur deux points : - l'élection directe des six membres bruxellois du Conseil flamand et - la désignation des cinq membres supplémentaires qui s'ajouteront aux dix-sept membres composant l'assemblée de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Amendements n°s 1à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé
2-771/2
p. 1-2 2-771/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-771/4
p. 1 2-771/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles (Couverture obligatoire inondation dans les contrats incendie - Biens situés dans les zones à risque, zones à déterminer par AR)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Caluwé
2-1555/2
p. 1-2 2-1555/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Caluwé déposés après l'approbation du rapport
2-1555/4
p. 1 2-1555/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil d'établissement (Adaptation de la loi à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions)      
    Rapport de M. Caluwé
2-1578/2
p. 1-4 2-1578/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes (Suppression de visa préalable)      
    Amendement n° 1 de M. Caluwé
2-1552/2
p. 1 2-1552/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Transposition de directives UE - Suppression du régime des agréments pour les équipements hertziens et de télécommunications - Normes auxquelles les équipements doivent répondre - Séparation juridique entre les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un même opérateur - Services d'urgence - Fonds de compensation pour le service postal universel)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Caluwé
2-453/2
p. 1-5 2-453/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
2-453/5
p. 1 2-453/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-58
p. 4 2-58 p. 4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle)      
    Amendement n° 1 de M. Caluwé
2-602/2
p. 1 2-602/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
2-602/7
p. 1 2-602/7 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Caluwé, au texte amendé par la commission
2-602/10
p. 1-2 2-602/10 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-92
p. 49-52 2-92 p. 49-52 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
2-92
p. 7-8 2-92 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours auprès de la députation permanente et du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police)      
    Discussion générale
2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)      
    Amendements n°s 12 à 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé
2-833/2
p. 7 2-833/2 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 (Suppression de l'Office belge du Commerce extérieur et des patrimoines institués auprès des Centres de recherches agronomiques de Gand et de Gembloux et du Centre d'économie agricole - Transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations aux Régions ou à l'Agence pour le Commerce extérieur)      
    Discussion générale
2-222
p. 5-16 2-222 p. 5-16 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Certains aspects de la mise en oeuvre organique du service de police intégré et de la gestion des membres du personnel - Précisions et améliorations relatives au bon fonctionnement du service de police)      
    Discussion générale
2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe)      
    Discussion générale
2-40
p. 29-33 2-40 p. 29-33 (PDF)
Projet de loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 22 mars 2000, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché du Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, et modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Différenciation des montants de l'eurovignette en fonction des normes d'émission des véhicules - Réduction de 50 % de l'eurovignette au profit des véhicules immatriculés en Grèce - Adaptation de certains montants en fonction de l'introduction de l'euro)      
    Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe
2-583/2
p. 2-3 2-583/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-583/5
p. 2 2-583/5 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles)      
    Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Steverlynck
2-933/2
p. 1 2-933/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001      
    Irrecevabilité d'une question orale
2-239
p. 5-6 2-239 p. 5-6 (PDF)
    Discussion générale
2-247
p. 48-51 2-247 p. 48-51 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)      
    Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux
2-227/2
p. 1-2 2-227/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Soutien en faveur du remorquage
2-227/2
p. 3 2-227/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 7 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins
2-227/2
p. 4-5 2-227/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Suppression des droits de timbre perçus sur les actes d'état civil - Copie des actes de nationalité
2-227/2
p. 5 2-227/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 6 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Gratuité de la procédure de naturalisation
2-227/2
p. 3-4 2-227/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
2-227/5
p. 1 2-227/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
      Centimes soustractionnels - Décret flamand
2-20
p. 9 2-20 p. 9 (PDF)
      Discrimination fiscale entre personnes mariées et cohabitants
2-20
p. 9 2-20 p. 9 (PDF)
      Déductibilité des frais de garde d'enfants
2-20
p. 10 2-20 p. 10 (PDF)
      Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
2-20
p. 10-11 2-20 p. 10-11 (PDF)
      Réduction de la pression fiscale
2-20
p. 11 2-20 p. 11 (PDF)
      Réduction du prix de l'électricité pour usage domestique : discrimination des personnes mariées
2-20
p. 9 2-20 p. 9 (PDF)
      Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins
2-20
p. 8 2-20 p. 8 (PDF)
  2-20
p. 8-9 2-20 p. 8-9 (PDF)
      Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail
2-20
p. 8 2-20 p. 8 (PDF)
  2-20
p. 8-9 2-20 p. 8-9 (PDF)
  2-20
p. 24 2-20 p. 24 (PDF)
      Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux
2-20
p. 7-8 2-20 p. 7-8 (PDF)
      Soutien en faveur des secteurs de la marine marchande et du dragage : cotisations patronales et précompte professionnel - Remorquage
2-20
p. 10 2-20 p. 10 (PDF)
      Suppression de la contribution complémentaire de crise
2-20
p. 9 2-20 p. 9 (PDF)
    Examen des articles
2-20
p. 24-31 2-20 p. 24-31 (PDF)
    Explication de vote de M. Caluwé et votes réservés
2-22
p. 53-54 2-22 p. 53-54 (PDF)
  2-22
p. 66-68 2-22 p. 66-68 (PDF)
    Vote final et explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Creyelman et Caluwé
2-22
p. 54-56 2-22 p. 54-56 (PDF)
  2-22
p. 68 2-22 p. 68 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande
      Modification à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale/marchés militaires - Programmes de coopération internationaux
2-522/2
p. 33 2-522/2 p. 33 (PDF)
    Amendements n°s 33, 51 et 54 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe, Mmes de Bethune et Thijs et M. Caluwé
2-522/6
p. 1-2 2-522/6 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe et consorts
2-522/6
p. 9-9 2-522/6 p. 9-9 (PDF)
    Discussion générale
      Compléments de pension de retraite dans le secteur public
2-67
p. 62 2-67 p. 62 (PDF)
      Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale/marchés militaires
2-67
p. 61-62 2-67 p. 61-62 (PDF)
      Protestation contre la manière de légiférer
2-67
p. 63 2-67 p. 63 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-67
p. 62 2-67 p. 62 (PDF)
      Statut social des mandateurs locaux
2-67
p. 61 2-67 p. 61 (PDF)
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)]      
    Amendements n°s 2 à 27 de MM. D'Hooghe et Caluwé
2-1402/2
p. 2-27 2-1402/2 p. 2-27 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 9, 15 et 20 de MM. D'Hooghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1402/4
p. 2 2-1402/4 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage)      
    Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé
2-1395/2
p. 1-7 2-1395/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1395/4
p. 1-2 2-1395/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-254
p. 48-58 2-254 p. 48-58 (PDF)
    Examen des articles
2-254
p. 58-67 2-254 p. 58-67 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Intégration des bourses de Bruxelles, Amsterdam et Paris : Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Création et fonctionnement d'EURONEXT) (Assujettissement de la Bourse de Bruxelles à l'impôt des sociétés - Modification de l'art. 64 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [Placements des caisses d'épargne communales en euro] - Modification de l'article 180 CIR 1992 : exonération de l'impôt des sociétés de la régie portuaire communale de Gand)      
    Amendements n°s 1 à 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe
2-526/2
p. 1-5 2-526/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 6 et 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
2-526/5
p. 1-2 2-526/5 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 17 de MM. Caluwé et Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-526/7
p. 1-3 2-526/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-66
p. 17-29 2-66 p. 17-29 (PDF)
    Examen des articles
2-66
p. 29-41 2-66 p. 29-41 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable)      
    Amendements n°s 2 à 6, 8 à 21, 23 à 29, 31 et 32 de MM. Caluwé et Steverlynck
2-934/2
p. 2-4 2-934/2 p. 2-4 (PDF)
  2-934/2
p. 5-9 2-934/2 p. 5-9 (PDF)
  2-934/2
p. 10-12 2-934/2 p. 10-12 (PDF)
  2-934/2
p. 13-14 2-934/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 6, 8 à 21, 23 à 29, 31 et 32 de MM. Caluwé et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-934/5
p. 1-2 2-934/5 p. 1-2 (PDF)
  2-934/5
p. 2 2-934/5 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques      
    Amendements n°s 27 et 28 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport
2-832/6
p. 2-3 2-832/6 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
      Accès des PME au capital (Autofinancement)
2-140
p. 13 2-140 p. 13 (PDF)
      Convention de double imposition Belgique-Pays-Bas - Déductibilité des rentes hypothécaires
2-140
p. 13-14 2-140 p. 13-14 (PDF)
      Diminution de la pression fiscale sur les revenus du travail
2-140
p. 9-10 2-140 p. 9-10 (PDF)
      Discrimination fiscale à l'égard des étudiants qui travaillent et dont les parents sont divorcés
2-140
p. 12-13 2-140 p. 12-13 (PDF)
      Déductibilité des frais de garde des enfants
2-140
p. 11-12 2-140 p. 11-12 (PDF)
      Déduction des frais de transport pour le transport collectif organisé par l'employeur
2-140
p. 10 2-140 p. 10 (PDF)
      Déduction pour charge d'enfants
2-140
p. 11 2-140 p. 11 (PDF)
      Déplacements domicile-lieu du travail
2-140
p. 10-11 2-140 p. 10-11 (PDF)
      Echelonnement dans le temps de l'entrée en vigueur des mesures fiscales
2-140
p. 8 2-140 p. 8 (PDF)
  2-140
p. 9-10 2-140 p. 9-10 (PDF)
  2-140
p. 12 2-140 p. 12 (PDF)
  2-140
p. 13 2-140 p. 13 (PDF)
      Instauration d'un crédit d'impôt remboursable
2-140
p. 10 2-140 p. 10 (PDF)
      Neutralité fiscale à l'égard des choix de vie - Discrimination couples mariés -cohabitants de fait
2-140
p. 8 2-140 p. 8 (PDF)
  2-140
p. 8 2-140 p. 8 (PDF)
  2-140
p. 8-9 2-140 p. 8-9 (PDF)
  2-140
p. 9 2-140 p. 9 (PDF)
  2-140
p. 12-13 2-140 p. 12-13 (PDF)
      Réduction pour les parents imposés isolément qui ont des enfants à charge
2-140
p. 12-13 2-140 p. 12-13 (PDF)
    Examen des articles
2-140
p. 27-42 2-140 p. 27-42 (PDF)
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques      
    Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Van den Brande
2-508/3
p. 1-2 2-508/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposé après l'approbation du rapport
2-508/6
p. 1 2-508/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-66
p. 4-14 2-66 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Conservation de montants transparents dans la législation - Cfr. doc. 2-432 et 2-430)      
    Vote et explication de vote de M. Caluwé
2-57
p. 34 2-57 p. 34 (PDF)
  2-57
p. 76 2-57 p. 76 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution      
    Amendement n° 1 de M. Caluwé
      Déplacements domicile-lieu de travail : plans de transports d'entreprise (Relèvement du projet n° 1-1399 de la caducité ; voir aussi doc. n° 2-147/3, pp. 2-3)
2-147/2
p. 1-2 2-147/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
2-147/5
p. 1 2-147/5 p. 1 (PDF)
    Explication de vote de M. Caluwé et vote réservé
2-18
p. 38 2-18 p. 38 (PDF)
  2-18
p. 53 2-18 p. 53 (PDF)
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire)      
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions      
    Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Compétences fiscales des communautés : impôts communautaires
2-777/2
p. 1 2-777/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 15 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Financement des régions
2-777/2
p. 6-7 2-777/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 21 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Emprunts de la Commission communautaire française
2-777/2
p. 8 2-777/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 22 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les Commissions communautaires française et flamande
2-777/2
p. 9 2-777/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Entrée en vigueur
2-777/2
p. 13 2-777/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
2-777/2
p. 2 2-777/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 9 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des sociétés
2-777/2
p. 4 2-777/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes
2-777/2
p. 6 2-777/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 18 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Financement des communautés
2-777/2
p. 7 2-777/2 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 20 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Financement des communautés - Dotation compensatoire de la redevance radio-télévision
2-777/2
p. 7-8 2-777/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 4 à 6 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
2-777/2
p. 2 2-777/2 p. 2 (PDF)
  2-777/2
p. 2-3 2-777/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 23 et 24 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes bruxelloises ayant un échevin ou un président de CPAS flamand
2-777/2
p. 9-10 2-777/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 25 et 26 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
2-777/2
p. 10-13 2-777/2 p. 10-13 (PDF)
    Amendements n°s 7, 8, 10 à 12 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
2-777/2
p. 3-4 2-777/2 p. 3-4 (PDF)
  2-777/2
p. 4-6 2-777/2 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-777/5
p. 1-4 2-777/5 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 80 de M. Caluwé et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Financement et compétences fiscales des régions et des communautés - Impôts régionaux - Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
2-777/6
p. 1-4 2-777/6 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Financement et compétences fiscales des régions et des communautés - Impôts régionaux - Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
2-129
p. 17-21 2-129 p. 17-21 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Discussion générale
      Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la commission communautaire commune
2-116
p. 49-50 2-116 p. 49-50 (PDF)
      Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
2-116
p. 49 2-116 p. 49 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
2-116
p. 48 2-116 p. 48 (PDF)
  2-116
p. 50 2-116 p. 50 (PDF)
      Régionalisation de la loi communale
2-116
p. 49 2-116 p. 49 (PDF)
      Régionalisation de la politique agricole
2-116
p. 48 2-116 p. 48 (PDF)
      Transfert de compétences en matière de pêche maritime
2-116
p. 49 2-116 p. 49 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
2-116
p. 50-52 2-116 p. 50-52 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Amendements n°s 6 à 13 de M. Caluwé
2-1376/2
p. 4-8 2-1376/2 p. 4-8 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 13 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
2-1376/4
p. 2-3 2-1376/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-261
p. 4-51 2-261 p. 4-51 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin
2-262
p. 33-37 2-262 p. 33-37 (PDF)
  2-262
p. 39 2-262 p. 39 (PDF)
  2-262
p. 50-51 2-262 p. 50-51 (PDF)
Projet de loi visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Indemnités allouées à une victime en raison d'une incapacité de travail permanente lorsque la victime ne subit aucune perte de revenus professionnels)      
    Amendements n° 5 à 7 de M. Caluwé
2-286/3
p. 3 2-286/3 p. 3 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Caluwé
2-57
p. 33-34 2-57 p. 33-34 (PDF)
  2-57
p. 76 2-57 p. 76 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 85 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Prolongation du délai d'adaptation du statut de Belgacom
2-1248/2
p. 52-53 2-1248/2 p. 52-53 (PDF)
    Amendement n° 89 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Modification de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments (Délégation de compétences à des fonctionnaires)
2-1248/2
p. 55 2-1248/2 p. 55 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 84 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Respect du Code d'éthique par les prestataires de services d'information par Internet - Envois recommandés électroniques)
2-1248/2
p. 50-52 2-1248/2 p. 50-52 (PDF)
    Amendements n°s 86 à 88 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National
2-1248/2
p. 53-54 2-1248/2 p. 53-54 (PDF)
    Amendements n°s 90 à 92 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Pouvoirs de police des accompagnateurs de train
2-1248/2
p. 55-57 2-1248/2 p. 55-57 (PDF)
    Amendements n°s 93 à 99 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB
2-1248/2
p. 57-61 2-1248/2 p. 57-61 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 99 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 220 de M. Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-1248/8
p. 4-5 2-1248/8 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale (Troisième partie)
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-225
p. 31-33 2-225 p. 31-33 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
2-226
p. 55-56 2-226 p. 55-56 (PDF)
      Navigation maritime - Avantages fiscaux destinés à stimuler le retour sous notre pavillon
2-226
p. 15-16 2-226 p. 15-16 (PDF)
      Pouvoirs de police des accompagnateurs de train
2-226
p. 16 2-226 p. 16 (PDF)
      Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB
2-226
p. 16-18 2-226 p. 16-18 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1566)      
    Amendement n° 37 de M. Caluwé
      Deductibilité fiscale des plans de transport d'entreprise
2-1566/2
p. 25 2-1566/2 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 38 de M. Caluwé
      Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Inspection du travail
2-1566/2
p. 25-26 2-1566/2 p. 25-26 (PDF)
    Amendement n° 39 de M. Caluwé
      Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Sanctions pénales et administratives
2-1566/2
p. 26 2-1566/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 48 de M. Caluwé
      Promotion de l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans : modification du CIR 1992
2-1566/2
p. 30 2-1566/2 p. 30 (PDF)
    Amendement n° 52 de M. Caluwé
      Réduction fiscale pour les prépensions
2-1566/2
p. 32-33 2-1566/2 p. 32-33 (PDF)
    Amendement n° 55 de M. Caluwé
      Prêts accordés par des personnes physiques à des entrepreneurs débutants - Prêt subordonné dénommé "le prêt de tante Julie" - Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR 1992 (Voir aussi doc. 2-1254/1)
2-1566/2
p. 34-38 2-1566/2 p. 34-38 (PDF)
    Amendement n° 56 de M. Caluwé
      Modification de l'arrêté royal n° 4 du 20 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le CIR 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers chirographaires des faillis (Principe de la récupération immédiate de la TVA déjà versée en cas de faillite de l'acheteur - Impôts sur les revenus : octroi de l'exonération fiscale immédiate des créances dûment déclarées) (Voir aussi doc. 2-1307/1)
2-1566/2
p. 38-42 2-1566/2 p. 38-42 (PDF)
    Amendement n° 57 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Statut social du conjoint aidant
2-1566/2
p. 42-44 2-1566/2 p. 42-44 (PDF)
    Amendement n° 58 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Statut social du conjoint aidant : mode de calcul des cotisations
2-1566/2
p. 44-45 2-1566/2 p. 44-45 (PDF)
    Amendement n° 59 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Statut social du conjoint aidant : régime de pension
2-1566/2
p. 45-46 2-1566/2 p. 45-46 (PDF)
    Amendement n° 60 de M. Caluwé
      Modification de l'art. 10 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante : dispensation de la preuve des capacités entrepreneuriales pour le conjoint ou le partenaire survivant
2-1566/2
p. 46-47 2-1566/2 p. 46-47 (PDF)
    Amendement n° 61 de M. Caluwé
      Fonds de participation : "Fonds Starters"
2-1566/2
p. 47-48 2-1566/2 p. 47-48 (PDF)
    Amendement n° 63 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Réduction des cotisations sociales provisoires réclamées aux travailleurs indépendants qui débutent
2-1566/2
p. 49-50 2-1566/2 p. 49-50 (PDF)
    Amendement n° 64 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Pensions des indépendants
2-1566/2
p. 50-54 2-1566/2 p. 50-54 (PDF)
    Amendement n° 66 de M. Caluwé
      Ecotaxes - Cotisation d'emballage - Emballages de boissons - Solvants - Exonération - Confirmation d'A.R.
2-1566/2
p. 55-59 2-1566/2 p. 55-59 (PDF)
    Amendement n° 69 de M. Caluwé
      Ecotaxes - Exonération des piles et accumulateurs conçus pour des dispositifs médiaux et des batteries de démarrage au plomb et des batteries de traction
2-1566/2
p. 61 2-1566/2 p. 61 (PDF)
    Amendement n° 70 de M. Caluwé
      Taxation distincte du pécule de vacances payé anticipativement
2-1566/2
p. 61-62 2-1566/2 p. 61-62 (PDF)
    Amendement n° 76 de M. Caluwé
      Versement par la Loterie nationale d'une rente de monopole unique à la Caisse nationale des calamités
2-1566/2
p. 63 2-1566/2 p. 63 (PDF)
    Amendement n° 77 de M. Caluwé
      Cession ou transfert par la Société fédérale de Participations des actions qu'elle détient dans Credibe (Office central de crédit hypothécaire)
2-1566/2
p. 63-64 2-1566/2 p. 63-64 (PDF)
    Amendement n° 80 de M. Caluwé
      Plan de règlement amiable : remise de dettes fiscales et de cotisations sociales (Modification Code judiciaire, art. 1675)
2-1566/2
p. 65-67 2-1566/2 p. 65-67 (PDF)
    Amendements n°s 30 à 36 et 40 de M. Caluwé
      Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Collecte de données
2-1566/2
p. 15-25 2-1566/2 p. 15-25 (PDF)
  2-1566/2
p. 27 2-1566/2 p. 27 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 45 de M. Caluwé
      Création, par la Société fédérale d'investissement, du Fonds de l'économie sociale et durable : placements éthiques
2-1566/2
p. 27-29 2-1566/2 p. 27-29 (PDF)
    Amendements n°s 46 et 47 de M. Caluwé
      Préférences sociales dans l'attribution des marchés publics
2-1566/2
p. 29-30 2-1566/2 p. 29-30 (PDF)
    Amendements n°s 49 à 51 de M. Caluwé
      Investissements en sécurisation : déduction majorée pour investissement (Modification du CIR 1992)
2-1566/2
p. 30-31 2-1566/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendements n°s 53 et 54 de M. Caluwé
      Décision collective sur des réclamations de masse (CIR 1992, art. 376bis)
2-1566/2
p. 33-34 2-1566/2 p. 33-34 (PDF)
    Amendements n°s 62 et 65 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Pensions complémentaires des indépendants
2-1566/2
p. 48-49 2-1566/2 p. 48-49 (PDF)
  2-1566/2
p. 55 2-1566/2 p. 55 (PDF)
    Amendements n°s 67 et 68 de M. Caluwé
      Ecotaxes - Cotisation d'emballage sur emballages de boissons - Cartons pour boissons
2-1566/2
p. 60-61 2-1566/2 p. 60-61 (PDF)
    Amendements n°s 71 à 75 de M. Caluwé
      Fonds budgétaire pour préfinancer les dépenses liées aux grandes catastrophes
2-1566/2
p. 62-63 2-1566/2 p. 62-63 (PDF)
    Amendements n°s 78 et 79 de M. Caluwé
      Cession d'une partie du domaine public sis à Bierset, aérodrome militaire - Bruit
2-1566/2
p. 64 2-1566/2 p. 64 (PDF)
    Amendements n°s 30 à 56, 60, 61 et 66 à 81 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1566/7
p. 1-5 2-1566/7 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 57 à 59 et 62 à 65 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1566/7
p. 1-5 2-1566/7 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
      Critique du CD&V de la politique du gouvernement Verhofstadt I (Coalition arc-en-ciel)
2-285
p. 4-10 2-285 p. 4-10 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-285
p. 4-6 2-285 p. 4-6 (PDF)
    Examen des articles
2-285
p. 12-17 2-285 p. 12-17 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Financement du projet TGV
2-600/2
p. 27 2-600/2 p. 27 (PDF)
    Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 295 de M. Caluwé
      Modification de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers : transposition règlement CE ; dispositions pénales
2-1390/2
p. 317 2-1390/2 p. 317 (PDF)
    Amendement n° 319 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Procédure sommaire d'injonction de payer (Délai - Modification de l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire)
2-1390/2
p. 366 2-1390/2 p. 366 (PDF)
    Amendement n° 320 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Bruits ou tapages nocturnes (Code pénal, article 561)
2-1390/2
p. 367 2-1390/2 p. 367 (PDF)
    Amendement n° 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Outrage à agent de police : emprisonnement versus amende (Code pénal, article 276)
2-1390/2
p. 368 2-1390/2 p. 368 (PDF)
    Amendements n°s 225 à 230 de M. Caluwé
      Dissolution du Service fédéral d'information
2-1390/2
p. 231-233 2-1390/2 p. 231-233 (PDF)
    Amendement n° 295 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 319 à 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale du volet Affaires institutionnelles
      Financement de la Communauté germanophone : modification de l'article 58sexies, §2, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)
2-256
p. 48 2-256 p. 48 (PDF)
    Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
      Plan d'investissement de la SNCB
2-256
p. 37 2-256 p. 37 (PDF)
      Réforme des structures de la SNCB - Reprise de la dette
2-256
p. 37-41 2-256 p. 37-41 (PDF)
    Discussion générale du volet Justice
      Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)
2-256
p. 41 2-256 p. 41 (PDF)
  2-256
p. 43-44 2-256 p. 43-44 (PDF)
  2-256
p. 45 2-256 p. 45 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Amendement n° 10 de M. Caluwé
      Responsabilisation individuelle des médecins et dentistes et réforme du Service de contrôle médical (Prestations superflues ou inutilement onéreuses - Contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie)
2-1391/2
p. 13 2-1391/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Caluwé
      Financement de la Communauté germanophone (Modification article 58 sexies, §2, loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles : précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)
2-1391/2
p. 13 2-1391/2 p. 13 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 10 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1391/5
p. 1 2-1391/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale du volet Affaires institutionnelles
      Financement de la Communauté germanophone : modification de l'article 58sexies, §2, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)
2-256
p. 48 2-256 p. 48 (PDF)
    Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
      Plan d'investissement de la SNCB
2-256
p. 37 2-256 p. 37 (PDF)
      Réforme des structures de la SNCB - Reprise de la dette
2-256
p. 37-41 2-256 p. 37-41 (PDF)
    Discussion générale du volet Justice
      Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)
2-256
p. 41 2-256 p. 41 (PDF)
  2-256
p. 43-44 2-256 p. 43-44 (PDF)
  2-256
p. 45 2-256 p. 45 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-1008/2
p. 1 2-1008/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-871/2
p. 1 2-871/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-63/2
p. 1 2-63/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-1546/2
p. 1 2-1546/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-1383/2
p. 1 2-1383/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-454/2
p. 1 2-454/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-1547/2
p. 1 2-1547/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-1541/2
p. 1 2-1541/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-250/2
p. 1 2-250/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-1382/2
p. 1 2-1382/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-327/2
p. 1 2-327/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-870/2
p. 1 2-870/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 161 du Code civil (Interdiction pour les beaux-frères et belles-soeurs de contracter mariage)      
    Proposition de M. Caluwé
2-70/1
p. 1-3 2-70/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 561, 1°, du Code pénal (Législation antibruit des régions)      
    Proposition de M. Caluwé
2-68/1
p. 1-2 2-68/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 62, alinéa 1er, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Force probante du procès-verbal lorsque le verbalisant est concerné par les faits qu'il constate)      
    Proposition de M. Caluwé
2-72/1
p. 1-2 2-72/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales (Réduction de l'amende pour circonstances atténuantes en cas de comparution devant le tribunal du travail)      
    Proposition de M. Caluwé
2-71/1
p. 1-5 2-71/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 88bis, § 1er, du Code d'instruction criminelle (Localisation d'appels téléphoniques pour la recherche d'un malade mental)      
    Proposition de MM. Caluwé et Vandenberghe
2-242/1
p. 1-2 2-242/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées (Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière - Signalisation routière - Signaux routiers)      
    Proposition de M. Caluwé
2-1214/1
p. 1-3 2-1214/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Emploi des langues dans les opérations électorales, y compris la propagande et les communications)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Caluwé
2-1446/1
p. 1-3 2-1446/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire (Procédure sommaire d'injonction de payer)      
    Proposition de M. Caluwé
2-73/1
p. 1-2 2-73/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 276 du Code pénal (Outrage à agent de police)      
    Proposition de M. Caluwé
2-355/1
p. 1-2 2-355/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Véhicules portuaires : exonération)      
    Proposition de M. Caluwé
2-69/1
p. 1-2 2-69/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Chèques-services : élargissement du champ d'application à d'autres catégories de travaux d'intérieur)      
    Proposition de M. Caluwé
2-124/1
p. 1-3 2-124/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 71, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Délai pour introduire un recours auprès du tribunal du travail contre les décisions prises par les CPAS en matière d'aide individuelle)      
    Proposition de M. Caluwé
2-74/1
p. 1-2 2-74/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence
2-240
p. 19-22 2-240 p. 19-22 (PDF)
  2-240
p. 46 2-240 p. 46 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy
2-243
p. 35-38 2-243 p. 35-38 (PDF)
  2-243
p. 51 2-243 p. 51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Seconde résidence - Caravane)      
    Proposition de MM. Decaluwe et Caluwé
2-81/1
p. 1-4 2-81/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Proposition de MM. Caluwé et Van den Brande
2-149/1
p. 1-4 2-149/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Amendements n°s 10 à 15 de M. Caluwé
2-740/2
p. 6-8 2-740/2 p. 6-8 (PDF)
    Amendement n° 23 de M. Caluwé et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-740/6
p. 6 2-740/6 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 10, 12, 13 et 15 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport
2-740/6
p. 1 2-740/6 p. 1 (PDF)
  2-740/6
p. 1 2-740/6 p. 1 (PDF)
  2-740/6
p. 2 2-740/6 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics      
    Proposition de MM. Steverlynck et Caluwé
2-755/1
p. 1-6 2-755/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française)      
    Discussion générale
2-182
p. 36-47 2-182 p. 36-47 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Contrôle des communications gouvernementales : campagnes d'information ayant pour but de redorer l'image de marque d'un ministre)      
    Proposition de M. Caluwé et consorts
2-29/1
p. 1-3 2-29/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Transfert aux régions des compétences relatives aux institutions communales et provinciales [ci-inclus les CPAS] - Organes territoriaux intracommunaux - Transfert des compétences provinciales et communales pour la région de langue allemande à la Région wallonne - Réglementation spéciale pour Bruxelles)      
    Proposition de MM. Caluwé et Van den Brande
2-150/1
p. 1-4 2-150/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions)      
    Discussion générale
2-63
p. 32-41 2-63 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins      
    Proposition de M. Caluwé
2-67/1
p. 1-3 2-67/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-33
p. 24-25 2-33 p. 24-25 (PDF)
    Explications de vote de Mme Kestelijn-Sierens et de M. Caluwé et rejet
2-34
p. 37-38 2-34 p. 37-38 (PDF)
  2-34
p. 53-54 2-34 p. 53-54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen)      
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin
2-54
p. 28-33 2-54 p. 28-33 (PDF)
  2-54
p. 54 2-54 p. 54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement)      
    Amendement n° 13 de M. Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
2-574/6
p. 1-2 2-574/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
2-82
p. 4-31 2-82 p. 4-31 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mobilité      
    Discussion
2-120
p. 4-42 2-120 p. 4-42 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ramoudt, Caluwé, Malcorps et Hordies
2-122
p. 43-44 2-122 p. 43-44 (PDF)
  2-122
p. 48 2-122 p. 48 (PDF)
Présidence belge de l'Union européenne - Surcroît de dépenses - Publicité et sponsoring - Secteur privé (2-1812)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2561 2-49 p. 2561 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2624-2625 2-50 p. 2624-2625 (PDF)
Prêt hypothécaire - Déductibilité - Réduction d'impôt (2-2060)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2986-2987 2-55 p. 2986-2987 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3095-3095 2-56 p. 3095-3095 (PDF)
Rhin de fer - Vitesse maximale (2-1195)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-34
p. 1642 2-34 p. 1642 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-35
p. 1701 2-35 p. 1701 (PDF)
Réseau ferroviaire - Transport de passagers sur la ligne 11 au départ de Zandvliet - Point de vue de la SNCB (Problèmes de trafic au nord d'Anvers) (2-1790)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-48
p. 2512 2-48 p. 2512 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2779 2-52 p. 2779 (PDF)
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré)      
    Discussion générale
2-103
p. 29-35 2-103 p. 29-35 (PDF)
  2-103
p. 36-59 2-103 p. 36-59 (PDF)
SNCB - Construction de la ligne à grande vitesse le long de la E 19 - Embarras de circulation (2-2065)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2981 2-55 p. 2981 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3049 2-56 p. 3049 (PDF)
SNCB - Introduction de l'euro - Files d'attente aux guichets (2-1149)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-32
p. 1555-1556 2-32 p. 1555-1556 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-37
p. 1821-1822 2-37 p. 1821-1822 (PDF)
SNCB - Introduction de l'euro - Files d'attente aux guichets (2-1150)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-32
p. 1558 2-32 p. 1558 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-33
p. 1629-1630 2-33 p. 1629-1630 (PDF)
SNCB - Liaison Anvers/Essen (2-138)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-5
p. 167 2-5 p. 167 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-6
p. 214-215 2-6 p. 214-215 (PDF)
SNCB - Ligne Essen-Anvers-Charleroi-Namur - Rames de la série 800 - Propreté (2-2066)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2981 2-55 p. 2981 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3322-3323 2-60 p. 3322-3323 (PDF)
SNCB - Ponts anciens - Rames plus élevées - Adaptation (2-548)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-14
p. 628 2-14 p. 628 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 992-993 2-22 p. 992-993 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1566-1567 2-32 p. 1566-1567 (PDF)
SNCB - Transport de voyageurs - Liaison avec les Pays-Bas (2-8)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 27-28 2-1 p. 27-28 (PDF)
Secrétariat permanent au recrutement - Refus d'organiser des examens linguistiques au niveau requis pour la fonction considérée (2-809)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-22
p. 1026-1027 2-22 p. 1026-1027 (PDF)
Selor - Application de l'accord de courtoisie linguistique - Adaptation des examens linguistiques (2-810)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-22
p. 1027-1028 2-22 p. 1027-1028 (PDF)
Services de police - Intervention transfrontalière en cas de troubles graves de l'ordre public - Convention entre la Belgique et les Pays-Bas (2-1605)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2236-2237 2-44 p. 2236-2237 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-49
p. 2581 2-49 p. 2581 (PDF)
Statut des mandataires locaux - Régime de sécurité sociale (2-58)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 13 2-1 p. 13 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-10
p. 424-425 2-10 p. 424-425 (PDF)
Statut des mandataires locaux - Régime des pensions (2-57)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 13 2-1 p. 13 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-2
p. 65 2-2 p. 65 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-7
p. 253-254 2-7 p. 253-254 (PDF)
Tarif social de Belgacom - Deuxième ligne pour internet (Personnes handicapées et seniors) (2-894)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1273 2-27 p. 1273 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1385-1386 2-28 p. 1385-1386 (PDF)
Trafic ferroviaire - Perturbation le 29 août 2000 (2-891)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1257-1258 2-27 p. 1257-1258 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-29
p. 1412 2-29 p. 1412 (PDF)
Transports exceptionnels - Délivrance d'une autorisation - Création d'une banque de données (Marquage de la largeur) (2-545)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-14
p. 627 2-14 p. 627 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-19
p. 862-863 2-19 p. 862-863 (PDF)
Travailleurs frontaliers - Nouvelle convention fiscale avec les Pays-Bas - Discrimination (2-633)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 797-798 2-18 p. 797-798 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 1012 2-22 p. 1012 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-33
p. 1625-1626 2-33 p. 1625-1626 (PDF)
Vente de bâtiments publics - Paiement du prix d'achat (2-86)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 86-87 2-2 p. 86-87 (PDF)
Zone industrielle de Malle - Implantation d'une station de contrôle technique - Autorisation - Accessibilité (2-2458)      
    Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3567 2-64 p. 3567 (PDF)
Élections communales - Panneaux publicitaires - Utilisation (Mise gratuitement à la disposition des partis de la majorité des panneaux loués par la commune - Saint-Josse-ten-Noode) (2-631)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 792 2-18 p. 792 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 999-1000 2-22 p. 999-1000 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-23
p. 1072-1073 2-23 p. 1072-1073 (PDF)
 
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