Tables des auteurs et des orateurs concernant "Delcourt-Pêtre Andrée" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
AGCD - Cadre organique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-20
p. 1030-1031
AGCD - Locaux - Personnel statutaire et contractuel      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 190
      Réponse
Bul. 1-6
p. 290-291
Agences locales pour l'emploi - Evaluation du nouveau régime      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 119-120
      Réponse
Bul. 1-9
p. 438-439
Aide médicale urgente - Tarif applicable au transport en ambulance      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 250
Aide médicale urgente - Transport en ambulance - Augmentation des tarifs      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 673
Candidats-réfugiés - Ordre de quitter le territoire - Droit à un recours effectif      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2220
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3009-3011
Cellule spéciale chargée du suivi de la Conférence de Rio (juin 1992) - Subside      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 191
      Réponse
Bul. 1-9
p. 446-447
Chômage et exclusion sociale      
    Débat et répliques
1-111
p. 2993-3025
    Répliques
1-112
p. 3037-3041
    Réponse du gouvernement et répliques
1-113
p. 3044-3048
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-129)      
    Avis au nom de la commission de la Justice par Mme Delcourt-Pêtre (Liberté de circulation des personnes - Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures)
1-129/3
p. 1-35
    Avis au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Delcourt-Pêtre
1-129/6
p. 1-6
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-31
p. 721-741
Consultation populaire communale      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-14
p. 687
      Réponse
Bul. 1-16
p. 805
Coopération au développement en Asie      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 849
      Réponse
Bul. 1-18
p. 938-940
Coopération entre la Belgique et le Bangladesh - Construction d'une verrerie industrielle      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-16
p. 827-828
Dotation du Sénat      
    Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
1-81
p. 2180
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954
Emploi des langues en matière judiciaire - Dérogation à la formalité de traduction lors de la signification      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 34
      Réponse
Bul. 1-33
p. 1653
Emploi des langues en matière judiciaire - Procédure en appel - Choix du régime linguistique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 33-34
      Réponse
Bul. 1-8
p. 389
Emploi des langues en matière judiciaire - Procédure en première instance - Choix du régime linguistique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 33
      Réponse
Bul. 1-12
p. 589-591
Emploi des langues en matière judiciaire - Recours au traducteur      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-62
p. 3178
Emploi des langues en matière judiciaire - Signification ou notification des actes de procédure, jugement ou arrêt dans une autre région linguistique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 34-35
      Réponse
Bul. 1-8
p. 389-390
FIDA - Crédit d'ordonnancement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 793
      Réponse
Bul. 1-17
p. 886-888
Fin de carrière (chômeurs âgés, retraités, préretraités)      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-21
p. 1051
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1207-1208
Fonds international de développement agricole - Cellule en Belgique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 193-194
      Réponse
Bul. 1-6
p. 294-295
GEF (Global Environment Fund) - Fonds à contribution obligatoire      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 793-794
      Réponse
Bul. 1-17
p. 888-890
Hommage (1998-1999)      
    à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire
1-236
p. 6893-6894
L'adaptation de la situation des Algériens séjournant illégalement en Belgique et des demandeurs d'asile algériens qui ont été déboutés      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-150
p. 3968-3971
L'application des mesures décidées par le gouvernement en matière d'allocations familiales      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-71
p. 1878-1881
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes à la région des Grands Lacs africains (Afrique)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681
La campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-247
p. 7169-7170
La circulaire relative à la politique des poursuites en matière de détention de cannabis      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-183
p. 5364-5365
La délivrance d'extraits d'actes de naissance de Zaïrois qui désirent la naturalisation      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-131
p. 3530-3531
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327
La politique en matière d'asile      
    Débat
1-219
p. 6347-6375
La politique menée par l'Office des étrangers à l'égard de ressortissants d'origine algérienne      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-108
p. 2916-2917
La requête en réglementation du titre professionnel et de l'exercice de la profession de conseil fiscal      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-41
p. 933-934
La réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-178
p. 5243-5244
La répartition des tâches entre le ministère des Affaires économiques et le ministère de l'Emploi et du Travail (Protection du travail - Secteurs de la sidérurgie et des mines)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-19
p. 423-424
La situation actuelle au Sud-Soudan (Exactions du gouvernement soudanais commises sur les populations chrétiennes et animistes - Armes chimiques et bactériologiques, mines - Droits de l'homme - Résolution PE - Aide humanitaire)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-239
p. 7009-7010
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327
La situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-150
p. 3968-3971
La situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290
La situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290
La situation humanitaire au Sud-Soudan      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-206
p. 5934-5936
Le Burundi      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327
Le Fonds d' équipements et de services collectifs et le financement de l'accueil des enfants      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-678/1
p. 1-31
Le commerce des armes en Europe et leur répercussion sur la situation dans la région des Grands Lacs (Afrique)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Ajournement
1-75 COM
p. 596
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681
Le droit au chômage de minimexés engagés dans le cadre des programmes de transition professionnelle (Engagements à temps partiel)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-263
p. 7652
Le financement des missions classiques du Fonds d'équipements et de services collectifs      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-88
p. 2323-2324
Le financement des missions du Fonds d'équipements et de services collectifs (Accueil des enfants)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-69
p. 1788-1789
Le lien entre l'allocation de chômage ou d'attente octroyée aux jeunes et une obligation de formation      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-157
p. 4176-4177
Le manque de personnel à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-258
p. 7455-7456
Le remboursement de la pilule contraceptive      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-46
p. 1078-1079
Le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290
Le transfert des dossiers de projet d'accueil des enfants de 0 à 12 ans dans le cadre du Fonds pour l'emploi vers l' ONAFTS (Fonds d'équipements et de services collectifs)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-6
p. 101-102
Les Zaïrois obligés de rentrer dans leur pays      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-128
p. 3372-3373
Les activités bénévoles autorisées aux chômeurs      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-206
p. 5913-5914
Les aides à l'emploi liées à la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine (Travail à temps partiel)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-180
p. 5295-5296
Les directives européennes obligeant la Belgique d'informer les citoyens européens non Belges de leurs droits relativement aux élections européennes et communales      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-215
p. 6291-6292
Les offres d'emploi disponibles et non satisfaites (Services régionaux de l'emploi - FOREM, VDAB, ORBEM - Emplois "Miet Smet" - Agences locales pour l'emploi - Services de formation)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-228
p. 6665-6666
Les réductions de cotisations sociales (patronales - Plan d'embauche : chômeurs complets indemnisés et minimexés)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-222
p. 6423-6424
Les sans-abri (Attribution d'une aide sociale par les CPAS)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-16
p. 347
Les événements graves qui se sont produits ce week-end à plusieurs endroits du pays (Emeutes causées par des immigrés)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Dehaene, premier ministre
1-139
p. 3731-3732
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-3
p. 28
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-5
p. 77-78
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-68
p. 1744-1745
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-132
p. 3539-3540
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-212
p. 6182-6183
Participation de la Belgique au Fonds européen de Développement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 190-191
      Réponse
Bul. 1-11
p. 517-518
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Delcourt-Pêtre, sénatrice élue par le collège électoral français
1-1
p. 8
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément      
    Discussion générale et examen des articles
1-154
p. 4053-4071
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel)      
    Amendement n° 10 de Mme Delcourt-Pêtre
1-490/2
p. 5
    Amendement n° 3 de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
1-490/2
p. 2
    Amendement n° 18 de Mme Delcourt-Pêtre
1-490/4
p. 1-2
    Amendement n° 60 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après le renvoi en commission
1-490/13
p. 1
    Discussion générale
1-103
p. 2797-2813
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national)      
    Amendement n° 18 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre
1-447/2
p. 8
    Amendement n° 47 de Mme Delcourt-Pêtre
1-447/3
p. 3
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle      
    Amendement n° 32 de Mme Delcourt-Pêtre
1-589/3
p. 9-10
    Amendement n° 36 de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers
1-589/3
p. 12
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac      
    Amendement n° 38 de Mme Delcourt-Pêtre
1-520/13
p. 1-2
    Rapport de Mmes Van der Wildt et Delcourt-Pêtre
1-520/14
p. 1-107
    Amendement n° 39 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après l'approbation du rapport
1-520/17
p. 1-2
    Amendement n° 50 de Mmes Cantillon et Delcourt-Pêtre
1-520/20
p. 1
    Rapport complémentaire de Mmes Van der Wildt et Delcourt-Pêtre
1-520/21
p. 1-17
    Amendement n° 58 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après l'approbation du rapport complémentaire
1-520/23
p. 3-4
    Discussion générale et examen des articles
1-138
p. 3692-3717
    Réouverture de la discussion générale et examen des articles
1-143
p. 3807-3814
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Rôle médiateur du CPAS en cas d'expulsion d'un locataire - Administration communale)      
    Amendement n° 20 de Mme Delcourt-Pêtre
1-926/3
p. 7
    Discussion générale sur le projet amendé
1-209
p. 6010-6014
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de baux      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-505/3
p. 1-45
    Discussion générale et examen des articles
1-100
p. 2661-2672
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil)      
    Amendement n° 10 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
1-883/2
p. 8
    Amendement n° 7 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre
1-883/2
p. 4-7
    Discussion générale
1-181
p. 5315-5321
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés (Cotisations sociales sur les indemnités payées par les entreprises de formation par le travail)      
    Amendement n° 1 de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-1051/2
p. 1-2
    Discussion générale sur le projet amendé
1-232
p. 6814-6815
Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Pénétration dans des locaux habités dans le cadre du contrôle de la situation familiale de l'assuré social - Office national de l'emploi et président du tribunal du travail) (Voir aussi doc. Sénat 1-1282)      
    Discussion générale et examen des articles
1-257
p. 7423-7427
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255
  1-54
p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255
  1-54
p. 1256-1262
    Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final
1-54
p. 1293-1295
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-345/4
p. 1-31
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900
    Reprise de la discussion générale, rapport complémentaire et vote de l'article 2
1-73
p. 1965-1969
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone)      
    Amendement n° 1 de Mme Delcourt-Pêtre
1-846/2
p. 1-2
    Discussion générale
1-209
p. 6018-6022
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées      
    Amendement n° 17 de Mmes Delcourt-Pêtre et Jeanmoye
1-828/2
p. 10
    Discussion générale
1-177
p. 5216-5221
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants)      
    Discussion générale
1-230
p. 6693-6698
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994)      
    Amendement n° 22 de Mme Delcourt-Pêtre
1-437/3
p. 10
    Amendements n°s 6 à 9 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-437/3
p. 1-4
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Compétence du tribunal de travail) (Voir aussi doc. Sénat 1-1335)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1336/2
p. 1-2
    Discussion générale et examen des articles
1-267
p. 7748-7750
  1-267
p. 7751
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi portant des dispositions en faveur de l'emploi (Compétences des juridictions du travail pour les litiges relatifs à l'interdiction d'une limite d'âge lors du recrutement et de la sélection et pour les litiges relatifs aux actes administratifs concernant la reconnaissance comme ouvrier portuaire)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-850/2
p. 1-2
Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1177/2
p. 1-9
    Discussion générale
1-230
p. 6706-6711
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité      
    Amendement n° 38 de Mmes Willame-Boonen, Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
1-758/6
p. 1-2
Projet de loi portant certaines mesures en matière d'élections sociales (Règles particulières de la procédure judiciaire applicables aux différends relatifs à la création et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs - Juridictions du travail (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1247)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1248/2
p. 1-2
    Discussion générale et examen des articles
1-243
p. 7087-7088
  1-243
p. 7088-7089
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants)      
    Discussion générale du rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et des Finances
      Impôt des personnes morales - Suppression de la taxe annuelle sur les titres cotées en bourse - Plus-values sur immeubles - Indexation des barèmes fiscaux - Déclaration de l'existence de comptes bancaires à l'étranger
1-116
p. 3109
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre (Affaires sociales)
      Données budgétaires
1-1067/3
p. 3
  1-1067/3
p. 4-5
      Gestion financière globale de la sécurité sociale
1-1067/3
p. 2-3
      Utilisation des réserves ALE aux fins de payer les allocations de chômage
1-1067/3
p. 6-7
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
      Accords de coopération entre hôpitaux
1-1175/3
p. 26-28
      Accréditation de médecins et de dentistes
1-1175/3
p. 7
      Activation du minimum de moyens d'existence
1-1175/3
p. 23-24
      Allocations pour l'aide aux personnes âgées
1-1175/3
p. 21
  1-1175/3
p. 22
      Allocations pour travailleurs handicapés
1-1175/3
p. 21
  1-1175/3
p. 22
      Banque-carrefour de la sécurité sociale : modification de la législation
1-1175/3
p. 4
      Clé de répartition normative dans le cadre de la responsabilité financière des mutualités
1-1175/3
p. 8
      Collège des médecins-directeurs
1-1175/3
p. 4
      Comités locaux d'éthique dans les hôpitaux
1-1175/3
p. 26
  1-1175/3
p. 28
      Constitution d'une pension individuelle pour le conjoint aidant
1-1175/3
p. 30-32
      Gestion globale du statut social des indépendants
1-1175/3
p. 30
      Honoraires des médecins
1-1175/3
p. 8-9
      Hospitalisation de jour
1-1175/3
p. 29
      Hospitalisation de jour : non-remboursement de médicaments dispensés aux indépendants
1-1175/3
p. 6
      Intégration sociale
1-1175/3
p. 21-24
      Laboratoires privés de biologie clinique et de radiothérapie
1-1175/3
p. 29
      Modification de la législation relative à la sécurité sociale d'outre-mer
1-1175/3
p. 8
      Modification à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail : indemnités pour incapacité temporaire; accident de la circulation; nouvel employeur; fusion/scission de sociétés
1-1175/3
p. 2
      Modifications à la loi sur les hôpitaux
1-1175/3
p. 26-29
      Modifications à la législation sur les prestations familiales - Titulaire prioritaire - Coparenté - Prise en compte du minimex perçu par l'enfant
1-1175/3
p. 2
      Pension complémentaire des indépendants
1-1175/3
p. 30-32
      Procédure d'admission des spécialités pharmaceutiques et Conseil technique
1-1175/3
p. 4-5
      Profession médicale ou paramédicale : service de garde
1-1175/3
p. 25
      Professions paramédicales : enregistrement et agrément
1-1175/3
p. 25
      Récupération d'allocations aux handicapés versées indûment
1-1175/3
p. 21
      Réforme du régime des pensions, secteur indépendants
1-1175/3
p. 30
      Régime de vacances annuelles du personnel communal
1-1175/3
p. 3
      Service de soins à domicile
1-1175/3
p. 7
      Subventionnement des minimums de moyens d'existence - CPAS
1-1175/3
p. 22
      Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : cotisations pensions dues pour les receveurs régionaux
1-1175/3
p. 8
    Aperçu du rapport de la commission - Mesures positives contenues dans le projet de loi - Procédure d'agrément de nouveaux médicaments : Conseil technique des spécialités pharmaceutiques - Nécessité d'établir un cadre légal concernant la liberté de choix du patient en matière de traitement en hôpital
1-236
p. 6895-6897
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Discussion générale (Section : Affaires sociales)
      Maîtrise des dépenses dans l'assurance maladie - Médicaments génériques - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Equilibre financier et financement de la sécurité sociale
1-14
p. 310
    Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements
1-14
p. 304-318
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Amendement n° 28 de Mme Delcourt-Pêtre
      Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-297/2
p. 18-19
    Amendement n° 28 de Mme Delcourt-Pêtre, redéposé après l'approbation du rapport
1-297/4
p. 1-2
    Discussion générale
      Vétérinaires à l'Institut d'expertise vétérinaire - Repos de maternité pendant la première année d'incapacité de travail - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-37
p. 853-854
    Discussion générale et examen d'articles et d'amendements
1-37
p. 848-870
  1-37
p. 848-870
    Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
1-41
p. 942-947
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)      
    Discussion générale
      Financement de l'accueil des enfants - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Charte de l'assuré social - Plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Nouvelles charges fiscales sur les produits pharmaceutiques - Promotion de la mise au travail des minimexés - Primes au logement accordées par les régions aux minimexés
1-165
p. 4398-4399
Projet de loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires (Transposition du droit communautaire - Code judiciaire)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-722/3
p. 1-8
    Discussion générale et examen des articles
1-150
p. 3964-3965
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Reprise de la discussion générale
      Modernisation de la sécurité sociale - Financement alternatif de la sécurité sociale : cotisation sociale généralisée - Assurance maladie - Allocations familiales - Statut social des indépendants - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Politique familiale - Fiscalité familiale - Financement des pensions - Avenir des pensions du secteur public - Egalité homme-femme en matière de pensions
1-63
p. 1520-1522
Projet de loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination de traducteur au parquet      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix)      
    Amendement n° 1 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
      Justices de paix de Hannut et de Hamoir
1-1139/2
p. 1-3
    Amendements n°s 6 à 8 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
      Huy-Hannut
1-1139/3
p. 4
Projet de loi relative au Casier judiciaire central      
    Amendement n° 19 de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-663/2
p. 9
    Discussion générale et examen des articles
1-131
p. 3489-3500
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalité homme-femme)      
    Discussion générale et examen des amendements
1-91
p. 2394-2399
Projet de loi relative aux organisations criminelles      
    Amendements n°s 15 à 17 de Mme Delcourt-Pêtre
1-662/3
p. 1-4
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-177
p. 5203-5215
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement)      
    Discussion générale
1-262
p. 7624-7626
  1-262
p. 7626-7629
Projet de loi relative aux élections sociales (Règles relatives à la création et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail - Report des élections) (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1248)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1247/2
p. 1-6
    Discussion générale et examen des articles
1-243
p. 7087-7088
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique)      
    Discussion générale et examen des articles
1-210
p. 6059-6070
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont")      
    Amendements n°s 111, 152 et 153 de Mme Delcourt-Pêtre
1-704/2
p. 54-55
  1-704/2
p. 78-80
    Amendements n°s 61, 63 à 65, 87 à 91, 99, 103, 137 à 141 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre
1-704/2
p. 34-35
  1-704/2
p. 36-37
  1-704/2
p. 45-47
  1-704/2
p. 49-50
  1-704/2
p. 50-51
  1-704/2
p. 71-73
    Amendement n° 165 de Mme Delcourt-Pêtre
1-704/3
p. 13
    Amendement n° 173 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-704/3
p. 16
    Discussion générale
1-159
p. 4247-4274
    Renvoi en commission
1-159
p. 4275
    Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
1-161
p. 4311-4315
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail)      
    Rapport de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Delcourt-Pêtre (Affaires sociales)
      Accords en faveur de l'emploi
1-386/5
p. 6
      Accueil des enfants - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-386/5
p. 27-28
  1-386/5
p. 28-30
      Agences locales pour l'emploi
1-386/5
p. 10
  1-386/5
p. 13
  1-386/5
p. 14
  1-386/5
p. 18
  1-386/5
p. 23-24
  1-386/5
p. 30-31
      Arrêtés d'exécution d'une loi d'habilitation - Droit d'évocation
1-386/5
p. 10
      Chômeurs âgés
1-386/5
p. 23
  1-386/5
p. 31
      Cohabitants : assurance chômage
1-386/5
p. 17
      Concertation sociale
1-386/5
p. 2-3
  1-386/5
p. 6
  1-386/5
p. 8
  1-386/5
p. 12
  1-386/5
p. 13
  1-386/5
p. 14
  1-386/5
p. 14-15
  1-386/5
p. 21-22
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-386/5
p. 11
  1-386/5
p. 24
      Flexibilité
1-386/5
p. 3
  1-386/5
p. 6
  1-386/5
p. 16-17
  1-386/5
p. 20
      Impôt sur la fortune
1-386/5
p. 9
  1-386/5
p. 10
      Interruption de carrière
1-386/5
p. 24
  1-386/5
p. 33
  1-386/5
p. 38
      Législation relative au travail à temps partiel
1-386/5
p. 6
      Mesures concernant le secteur social marchand
1-386/5
p. 7
  1-386/5
p. 16
  1-386/5
p. 18
  1-386/5
p. 23
  1-386/5
p. 34
  1-386/5
p. 34
      Opération Maribel
1-386/5
p. 23
      Plan d'accompagnement des chômeurs
1-386/5
p. 27
  1-386/5
p. 27-28
      Plan d'embauche : accès des minimexés
1-386/5
p. 4
  1-386/5
p. 5
  1-386/5
p. 27
  1-386/5
p. 28
      Politique communautaire de l'emploi
1-386/5
p. 18-19
  1-386/5
p. 19
  1-386/5
p. 20-21
      Politique de l'emploi
1-386/5
p. 2-7
  1-386/5
p. 8-9
  1-386/5
p. 10-12
  1-386/5
p. 13-14
  1-386/5
p. 14
  1-386/5
p. 15-16
  1-386/5
p. 17
  1-386/5
p. 18-20
  1-386/5
p. 23-24
  1-386/5
p. 26
  1-386/5
p. 32-33
      Politique sociale européenne
1-386/5
p. 21-22
      Pouvoirs spéciaux
1-386/5
p. 7
  1-386/5
p. 7-8
  1-386/5
p. 9
  1-386/5
p. 10
  1-386/5
p. 12-13
      Pression fiscale et parafiscale
1-386/5
p. 9
  1-386/5
p. 10
  1-386/5
p. 15
  1-386/5
p. 19
      Prépension
1-386/5
p. 5
  1-386/5
p. 25
  1-386/5
p. 34-37
  1-386/5
p. 39-40
      Prépension à mi-temps
1-386/5
p. 3
  1-386/5
p. 5
      Redistribution du travail
1-386/5
p. 12
  1-386/5
p. 14
  1-386/5
p. 24
  1-386/5
p. 25-26
  1-386/5
p. 32
  1-386/5
p. 33
      Réduction des coûts salariaux
1-386/5
p. 2
  1-386/5
p. 2-3
  1-386/5
p. 3
  1-386/5
p. 8
  1-386/5
p. 9
  1-386/5
p. 10
  1-386/5
p. 11-12
  1-386/5
p. 12
  1-386/5
p. 15
  1-386/5
p. 15
  1-386/5
p. 22-23
  1-386/5
p. 25
  1-386/5
p. 26
  1-386/5
p. 33
      Semaine des 39 heures
1-386/5
p. 7
  1-386/5
p. 32
  1-386/5
p. 33
      Travail intérimaire
1-386/5
p. 7
      Travail à temps partiel
1-386/5
p. 24
  1-386/5
p. 25
  1-386/5
p. 33
      Travailleurs à temps partiel : assurance chômage
1-386/5
p. 18
    Discussion générale (Titre III)
      Aperçu du rapport de la commission des Affaires sociales - Promotion de l'emploi - Prépension à mi-temps - Réduction des cotisations patronales - Travail à temps partiel - Réduction du temps de travail - Financement des services d'accueil d'enfants - Agences locales pour l'emploi
1-64
p. 1575-1578
  1-64
p. 1584-1585
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer      
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-12
p. 265-280
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1335/3
p. 1-19
    Discussion générale et examen des articles
1-267
p. 7748-7750
    Votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
1-270
p. 7833-7834
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-393/3
p. 1-37
Projet de loi sur les faillites      
    Amendement n° 169 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après renvoi par la séance plénière
1-499/17
p. 4-5
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-584/2
p. 1-72
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-657/2
p. 1
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-300/2
p. 1
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-300/3
p. 1
    Discussion générale et examen des articles
1-95
p. 2528-2532
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi      
    Discussion générale : reprise de la discussion
1-223
p. 6467-6475
Proposition de loi complétant l'article 3, §1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Obligation de joindre le texte coordonné des dispositions à modifier aux avant-projets de loi, de décret ou d'ordonnance)      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-838/1
p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)      
    Amendement n° 2 de Mme Delcourt-Pêtre
1-811/4
p. 1-2
    Amendement n° 9 de Mme Delcourt-Pêtre
1-811/5
p. 5
    Amendement n° 10 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après le renvoi en commission
1-811/9
p. 1-2
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux (Listes : quotité deux tiers/un tiers) (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi électorale provinciale du 19 octobre 1921, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-743/2
p. 1
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code electoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-959/2
p. 1
Proposition de loi favorisant la parité entre les femmes et les hommes lors des élections (Composition des listes électorales) (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1154/1
p. 1-5
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1154/2
p. 1
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale)      
    Amendement n° 18 de Mme Delcourt-Pêtre
1-1217/3
p. 3
    Amendement n° 27 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
1-1217/4
p. 4
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de pays autres que les Etats membres de l'Union européenne aux élections communales      
    Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers
1-570/1
p. 1-3
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne aux élections communales      
    Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-569/1
p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction)      
    Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-9/3
p. 1-3
    Amendements n°s 8 et 9 de Mme Delcourt-Pêtre
1-9/3
p. 4
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900
    Examen des amendements et d'articles
1-72
p. 1900-1927
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Allocations familiales majorées pour attributaires invalides [Montant maximum des revenus de remplacement : allocation pour l'aide d'une tierce personne])      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1342/1
p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Malades chroniques : matériel médical - Pédicurie médicale)      
    Amendements n°s 7 à 9 de Mme Delcourt-Pêtre
1-786/3
p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 12 de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère (Permis de travail)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-120/1
p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1er du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom et prénoms) (Nouvel intitulé : Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-623/4
p. 1-31
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7270-7273
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort)      
    Discussion générale : reprise de la discussion
1-223
p. 6467-6475
Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral (Egalité hommes-femmes au Sénat : rééquilibrage à l'occasion de l'élection des sénateurs par le Sénat)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1113/2
p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 45 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales (Options sur actions) (Stock option)      
    Discussion générale
1-257
p. 7423-7425
Proposition de loi modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Accident de roulage)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-750/2
p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-650/3
p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1429/1
p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant et de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement (Système de pension du personnel académique et scientifique de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1298/2
p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête)      
    Amendement n° 31 de Mme Delcourt-Pêtre
1-148/2
p. 14
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Injure et calomnie racistes - Messages racistes télévisuels et radiophoniques - Peine complémentaire de publicité)      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-1155/1
p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en vue d'y insérer un complément logement      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-561/1
p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Abrogation de l'article 53 : emprisonnement de mineurs)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-667/3
p. 1-47
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-649/3
p. 1
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité - Congé de paternité)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1427/1
p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-456/3
p. 1-37
  1-456/8
p. 1-29
    Discussion générale sur le projet réamendé par le Sénat
1-162
p. 4323-4324
    Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat
1-163
p. 4340-4342
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-446/2
p. 1
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132
  1-79
p. 2127-2132
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-639/3
p. 1
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Inscription du nom de l'enfant dans l'acte)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-892/2
p. 1
    Discussion générale
1-251
p. 7270-7272
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom de l'enfant)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-711/3
p. 1
    Discussion générale
1-251
p. 7270-7272
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (1)      
    Discussion générale
1-108
p. 2922-2926
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-448/3
p. 1
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1150/2
p. 1
Proposition de loi relative au recrutement, à la promotion et à l'évaluation des greffiers, secrétaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900
Proposition de loi relative à 10 jours de congé pour convenance personnelle pour les femmes enceintes      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1428/1
p. 1-8
Proposition de loi relative à la déclaration de la vacance des fonctions de procureur général et de procureur du Roi      
    Discussion générale : reprise de la discussion
1-223
p. 6467-6475
Proposition de loi relative à la répression du crime de génocide, en application de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire)      
    Discussion générale et examen des articles
1-227
p. 6624-6629
Proposition de loi rétablissant l'article 61 du Code civil en ce qui concerne la preuve de la naissance à défaut d'acte de naissance      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-731/1
p. 1-4
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle)      
    Reprise de la discussion générale
1-223
p. 6467-6475
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" et insérée à la suite de l'article 1762bis du Code civil par la loi du 20 février 1991      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-368/2
p. 1
    Discussion générale
1-100
p. 2661-2666
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-269/2
p. 1-19
    Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Maximus et Delcourt-Pêtre
1-269/3
p. 1-2
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-269/4
p. 1-33
  1-269/9
p. 1-14
    Discussion générale en examen des articles
1-95
p. 2528-2532
    Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants
1-137
p. 3676-3681
Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de diverses législations d'aide à l'emploi aux chômeurs dont le droit aux allocations de chômage est suspendu en application des articles 80 à 88 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-973/1
p. 1-7
Proposition de loi établissant la libération anticipée      
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465
Proposition de résolution relative au rétablissement des droits de l'homme et au processus de paix au Soudan      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-535/1
p. 1-2
Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale (Pensions - AMI - Chômage)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-699/3
p. 1-14
    Discussion
1-154
p. 4096-4098
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (Recherche sur les embryons)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1003/2
p. 1-2
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro      
    Discussion générale
1-208
p. 5975-5994
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde)      
    Discussion
1-98
p. 2610-2615
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie      
    Amendement n° 4 de Mme Delcourt-Pêtre et de M. Lallemand
1-116/2
p. 4
Proposition de résolution relative à la problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police      
    Amendement n° 1 de Mme Delcourt-Pêtre
1-754/2
p. 1
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Algérie      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-756/1
p. 1-5
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (Démocratie paritaire)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1096/2
p. 1
Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Composition du Bureau définitif du Sénat et de la délégation du Sénat à la Commission parlementaire de concertation - Personnel du Sénat)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1116/2
p. 1
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes      
    Amendement n° 3 de Mme Delcourt-Pêtre
1-117/3
p. 2
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-117/4
p. 1-10
    Discussion
1-10
p. 223-228
Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-839/1
p. 1-7
Réforme des pensions des travailleurs salariés - Situation juridique des femmes      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-33
p. 1646-1648
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-568/1
p. 1-3
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688
Sections de coopération attachées aux ambassades de Belgique - Vacances - Candidatures      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 191-192
      Réponse
Bul. 1-6
p. 292-293
Services d'incendie - Achat de casques de protection - Procédure - Non-conformité avec le cahier des charges      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-62
p. 3163
Subside à l'Institut africain      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 191
      Réponse
Bul. 1-6
p. 291-292
Subside à la Fondation Roi Baudouin - Cellule "Droits de l'Homme"      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 192
      Réponse
Bul. 1-6
p. 293
Suivi de l'exécution du budget de la coopération au développement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 192-193
      Réponse
Bul. 1-9
p. 447-451
Vie privée - Registres de la population et des étrangers - Communication d'information à des organisations caritatives      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 23-24
      Réponse
Bul. 1-3
p. 87-88
Vote sur une proposition de résolution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe      
  1-208
p. 5994-5995
Vérification des pouvoirs (Elections du 21 mai 1995)      
    Sénateurs cooptés
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-6
p. 95
 
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