Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanlerberghe Myriam" (Législature 2007-2010)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements      
  4-9
p. 76-77 4-9 p. 76-77 (PDF)
  4-9
p. 85-87 4-9 p. 85-87 (PDF)
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Débat d'actualité : la situation en Haïti      
    Débat
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Questions éthiques
4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Alimentation du Fonds de vieillissement
4-23
p. 23 4-23 p. 23 (PDF)
      Composition du gouvernement
4-23
p. 21 4-23 p. 21 (PDF)
      Incertitude sur les objectifs et les moyens du nouveau gouvernement
4-23
p. 21-22 4-23 p. 21-22 (PDF)
  4-23
p. 24 4-23 p. 24 (PDF)
      Les mesures proposées ne sont pas chiffrées
4-23
p. 32-33 4-23 p. 32-33 (PDF)
      Questions ethiques
4-23
p. 24-26 4-23 p. 24-26 (PDF)
  4-23
p. 63 4-23 p. 63 (PDF)
      Renforcement du pouvoir d'achat
4-23
p. 23 4-23 p. 23 (PDF)
      Suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions
4-23
p. 24 4-23 p. 24 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Elargissement du fonds mazout
4-11
p. 60 4-11 p. 60 (PDF)
Groupe de travail "Dotations à des membres de la famille royale"      
    Demande de constitution
4-29
p. 7 4-29 p. 7 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
    Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat
4-109
p. 20 4-109 p. 20 (PDF)
  4-109
p. 62-64 4-109 p. 62-64 (PDF)
Inspecteur de police - Procédure de sélection - Examens médicaux - Conditions sévères (4-2917)      
    Question écrite de Mme Vanlerberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2917
Inspecteur de police - Procédure de sélection - Examens médicaux - Conditions sévères (4-5933)      
    Question écrite de Mme Vanlerberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5933
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement      
  4-9
p. 53-59 4-9 p. 53-59 (PDF)
Irrecevabilité d'amendements déposés en séance plénière, parce qu'ils proposent le même texte que celui qui a été adopté en commission      
  4-30
p. 49 4-30 p. 49 (PDF)
  4-30
p. 50 4-30 p. 50 (PDF)
L'absence de la circulaire concernant la régularisation des demandeurs d'asile (Plaintes des communautés religieuses, des universités et de certains avocats) (4-681)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-66
p. 7-8 4-66 p. 7-8 (PDF)
L'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile (4-690)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
L'enregistrement de la déclaration anticipée relative à l'euthanasie (Instructions aux communes - Information du grand public) (4-248)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-26
p. 9-10 4-26 p. 9-10 (PDF)
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (4-1157)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
4-116
p. 32-33 4-116 p. 32-33 (PDF)
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (Projet d'AR - Conseil national du travail) (4-1014)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-107
p. 22-24 4-107 p. 22-24 (PDF)
L'évolution des prix (Etude commandée à la Banque Nationale - Amélioration du pouvoir d'achat) (4-148)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-17
p. 10-12 4-17 p. 10-12 (PDF)
L'évolution des prix (Prix des combustibles et prix des produits de base - Etude, commandée à la Banque Nationale et devant établir une comparaison avec d'autres pays européens) (4-91)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 15-17 4-13 p. 15-17 (PDF)
La circulaire "régularisations" (Expulsion de personnes satisfaisant aux critères de régularisation) (4-522)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberhe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-52
p. 30-32 4-52 p. 30-32 (PDF)
La circulaire annoncée sur la régularisation des demandeurs d'asile (4-365)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-35
p. 26-28 4-35 p. 26-28 (PDF)
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)      
    Débat
4-30
p. 20-35 4-30 p. 20-35 (PDF)
La crise politique actuelle (Immobilisme e.a. suite au dossier BHV alors que des problèmes se posent en matière de diminution du pouvoir d'achat et de budget - Calendrier prévu ?) (4-270)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Yves Leterme, premier ministre
4-27
p. 8-9 4-27 p. 8-9 (PDF)
La fraude avec les cartes SIS (Fraude d'une mère porteuse accouchant à l'hôpital en utilisant la carte SIS de la mère qui souhaitait l'enfant) (4-125)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 32-34 4-15 p. 32-34 (PDF)
La maternité de substitution à des fins commerciales (Question sur la légalité) (4-721)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-71
p. 26-29 4-71 p. 26-29 (PDF)
La mise en oeuvre du programme de soins en pédiatrie (Maintien dans les petits hôpitaux) (4-894)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-89
p. 29-31 4-89 p. 29-31 (PDF)
La reconnaissance légale et le financement structurel des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-938)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale
4-94
p. 15 4-94 p. 15 (PDF)
Le congé de maternité (Allongement du congé) (4-442)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-47
p. 21-22 4-47 p. 21-22 (PDF)
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (4-904)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
4-92
p. 17-19 4-92 p. 17-19 (PDF)
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (Avis du Conseil national du travail - Congé pour soins - Proposition de loi 4-622 - Interruption de carrière) (4-854)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-82
p. 31-32 4-82 p. 31-32 (PDF)
Le fait de ne pas inviter les organisations de pensionnés à la Conférence nationale des Pensions (4-631)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-63
p. 20-22 4-63 p. 20-22 (PDF)
Le financement d'équipes de soins à domicile palliatifs pour enfants (4-216)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-24
p. 11-12 4-24 p. 11-12 (PDF)
Le financement des banques de sang non commerciales (4-401)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-37
p. 13-14 4-37 p. 13-14 (PDF)
Les commandes groupées de mazout (Refus par certains fournisseurs) (4-169)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
4-18
p. 14 4-18 p. 14 (PDF)
Les sans-papiers dans le hall des sports de l'ULB (Régularisation - Publication de la circulaire - Occupation de bâtiments privés - Electrabel - ULB - Exécution de l'accord de gouvernement) (4-481)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-49
p. 14-19 4-49 p. 14-19 (PDF)
Les volontaires de la protection civile (Réorganisation des services opérationnels - Subdivision des volontaires en volontaires d'élite [agents semi-professionnels] ou réservistes) (4-26)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
4-3 COM
p. 12-13 4-3 COM p. 12-13 (PDF)
Madame Myriam Vanlerberghe proteste contre le fait que la Questure du Sénat n'ait pas prévu de sandwiches pour les sénateurs (Long débat en séance plénière)      
  4-11
p. 59 4-11 p. 59 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)      
    Nomination de Mme Myriam Vanlerberghe comme questeur du Sénat (en remplacement de M. André Van Nieuwkerke)
4-82
p. 52 4-82 p. 52 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)      
    Nomination de Mme Myriam Vanlerberghe comme questeur du Sénat
4-88
p. 4-5 4-88 p. 4-5 (PDF)
Opportunité de poser des questions au sujet de la déclaration du gouvernement lorsque le débat est encore en cours à la Chambre - Refus par le Bureau du Sénat      
  4-89
p. 18-19 4-89 p. 18-19 (PDF)
Ordre des travaux      
    Il n'est pas possible de déposer une proposition de loi car le Sénat n'est pas encore constitué et il n'a donc pas encore de Bureau définitif
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
    Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement
4-3
p. 8-11 4-3 p. 8-11 (PDF)
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Myriam Vanlerberghe, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Abus de la procédure d'évocation - Répartition des tâches entre Chambre et Sénat      
  4-106
p. 5-11 4-106 p. 5-11 (PDF)
Projet de loi de relance économique (4-1199)      
    Discussion générale
4-67
p. 4-20 4-67 p. 4-20 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen et Myriam Vanlerberghe et de M. Joris Van Hauthem
4-68
p. 44-45 4-68 p. 44-45 (PDF)
  4-68
p. 69 4-68 p. 69 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout (4-574)      
    Amendement n° 1 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-574/2
p. 1 4-574/2 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
4-18
p. 33 4-18 p. 33 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)      
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)      
    Sur la prise en considération
4-103
p. 33-34 4-103 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Amendements n°s 7 à 198 de MM. Geert Lambert, Bart Martens, Guy Swennen et André Van Nieuwkerke et de Mmes Freya Piryns, Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman, déposés après l'approbation du rapport
4-477/3
p. 3 4-477/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)      
    Discussion générale
4-9
p. 6-10 4-9 p. 6-10 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Demande d'évocation
4-69
p. 33-34 4-69 p. 33-34 (PDF)
    Discussion générale
4-76
p. 37-50 4-76 p. 37-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Freya Piryns et Myriam Vanlerberghe et de MM. José Daras et Louis Ide
4-78
p. 54-56 4-78 p. 54-56 (PDF)
  4-78
p. 73-74 4-78 p. 73-74 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)      
    Amendement n° 1 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-1553/2
p. 1 4-1553/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-1553/2
p. 3-5 4-1553/2 p. 3-5 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-1553/2
p. 5-6 4-1553/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-1553/2
p. 6 4-1553/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 6 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-1553/2
p. 2-3 4-1553/2 p. 2-3 (PDF)
  4-1553/2
p. 6-7 4-1553/2 p. 6-7 (PDF)
    Discussion générale
4-106
p. 4-12 4-106 p. 4-12 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)      
    Amendement n° 3 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Congé d'adoption
4-1051/2
p. 3-7 4-1051/2 p. 3-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Octroi aux familles monoparentales de deux titres-services supplémentaires et gratuits par dix titres achetés
4-1051/2
p. 1-2 4-1051/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)      
    Amendement n° 10 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Meilleur recouvrement des cotisations sociales des indépendants - Mécanisme de la notification sociale - Notification de dettes sociales et passation d'un acte notarié d'aliénation conduisant à une procédure d'ordre - Opposition sur le prix
4-739/2
p. 7-8 4-739/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Accidents du travail : définition de "principale source de revenus"
4-739/2
p. 8 4-739/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Interdiction de facturer des suppléments à des patients de 65 ans ou plus qui sont hospitalisés durant plus d'une semaine sur une base annuelle
4-739/2
p. 6-7 4-739/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Sécurité sociale : réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
4-739/2
p. 7 4-739/2 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Amendements n°s 1 à 6 de Mme Myriam Vanlerberghe et de M. Bart Martens, déposés en séance plénière
4-963/2
p. 1-4 4-963/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
    Examen des articles
4-43
p. 31-36 4-43 p. 31-36 (PDF)
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)      
    Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-491/2
p. 1-6 4-491/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
4-10
p. 12-14 4-10 p. 12-14 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Amendement n° 1 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Mesures en faveur du pouvoir d'achat de travailleurs mis en chômage temporaire à cause de la crise économique : augmentation du pouvoir salarial et des pourcentages de remplacement
4-1050/2
p. 1-2 4-1050/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Instauration d'une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes salariales - Lutte contre le dumping social - Main d'oeuvre bon marché, recrutée à l'étranger
4-1050/2
p. 2-7 4-1050/2 p. 2-7 (PDF)
    Amendementsn°s 3 et 4 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Congé de paternité : élargissement à 25 jours à prendre endéans les 4 mois suivant la naissance
4-1050/2
p. 8-9 4-1050/2 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Amendement n° 16 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-1552/2
p. 25-26 4-1552/2 p. 25-26 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-1552/2
p. 26 4-1552/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 18 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-1552/2
p. 26 4-1552/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 19 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Extension du congé parental
4-1552/2
p. 27 4-1552/2 p. 27 (PDF)
    Amendement n° 20 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Le statut unique (Rapprochement entre les statuts d'ouvrier et d'employé)
4-1552/2
p. 27-35 4-1552/2 p. 27-35 (PDF)
    Amendement n° 21 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Instauration d'une responsabilité solidaire entre donneur d'ordre et sous-traitant pour le paiement des dettes salariales - Fraude sociale
4-1552/2
p. 35-40 4-1552/2 p. 35-40 (PDF)
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Amendement n° 10 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Redistribution des charges sociales patronales - Allègement des charges PME et cotisation de compensation à charge des employeurs "plus importants"
4-738/2
p. 16 4-738/2 p. 16 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Taux d'intérêt légal en sécurité sociale
4-738/2
p. 16-17 4-738/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 12 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Instauration d'une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes salariales - Travailleurs étranger
4-738/2
p. 17-22 4-738/2 p. 17-22 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Titres-services - Renforcement du contrôle des entreprises titre-service et lutte contre d'éventuels problèmes de "carrousels" : conditions de l'agrément - Disponibilité des rapports annuels d'évaluation en juin
4-738/2
p. 22 4-738/2 p. 22 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Attribution gratuite aux familles monoparentales de 2 titres-services par 10 titres achetés
4-738/2
p. 22-25 4-738/2 p. 22-25 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Majoration du bonus à l'emploi - Modification de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
4-738/2
p. 25 4-738/2 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Fonds de l'économie sociale et durable - Financement - Elargissement du Conseil d'administration avec des représentants des régions
4-738/2
p. 26 4-738/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Amélioration du complément de reprise du travail - Incitant financier destiné à encourager les chômeurs de plus de 50 ans à reprendre le travail - Modification de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
4-738/2
p. 26-27 4-738/2 p. 26-27 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Allocations familiales : alignement du montant de l'allocation de base pour tous les enfants de rang un sur celui prévu pour les enfants de rang deux - Modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939
4-738/2
p. 9-11 4-738/2 p. 9-11 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Augmentation des allocations familiales : modification de l'AR du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des indépendants
4-738/2
p. 11-12 4-738/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Amélioration du pouvoir d'achat : diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions
4-738/2
p. 12-13 4-738/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Amélioration du pouvoir d'achat des pensions en cours
4-738/2
p. 14-15 4-738/2 p. 14-15 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Myriam Vanlerberghe
      Amélioration du calcul initial de la pension
4-738/2
p. 15-16 4-738/2 p. 15-16 (PDF)
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Allocations familiales : alignement du montant de l'allocation de base pour tous les enfants de rang un sur celui prévu pour les enfants de rang deux - Modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939
4-31
p. 8 4-31 p. 8 (PDF)
      Attribution gratuite aux familles monoparentales de 2 titres-services par 10 titres achetés
4-31
p. 8 4-31 p. 8 (PDF)
      Base pour le calcul du montant du prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur
4-31
p. 5-6 4-31 p. 5-6 (PDF)
      Fonds de vieillissement - Financement
4-31
p. 6-8 4-31 p. 6-8 (PDF)
      Maintien du pouvoir d'achat des pensionnés
4-31
p. 8-9 4-31 p. 8-9 (PDF)
      Politique budgétaire
4-31
p. 6-7 4-31 p. 6-7 (PDF)
  4-31
p. 7 4-31 p. 7 (PDF)
  4-31
p. 8 4-31 p. 8 (PDF)
      Politique énergétique
4-31
p. 7-8 4-31 p. 7-8 (PDF)
  4-31
p. 9 4-31 p. 9 (PDF)
      Réductions forfaitaires pour les fournitures de gaz et d'électricité - Octroi d'une réduction de la facture à une certaine catégorie de personnes
4-31
p. 7 4-31 p. 7 (PDF)
      Suppression de la cotisation de solidarité sur les pensions les moins élevées
4-31
p. 8 4-31 p. 8 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (4-431)      
    Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et André Van Nieuwkerke
4-431/1
p. 1-5 4-431/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi déposée sans développements - Nouvelle prise en considération après complètement - Exposé oral - Article 56 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 33-34 4-103 p. 33-34 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (4-137)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Anne-Marie Lizin
4-137/1
p. 1-8 4-137/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)      
    Amendements n°s 2 à 6 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-167/2
p. 2-5 4-167/2 p. 2-5 (PDF)
    Discussion générale
4-30
p. 47-51 4-30 p. 47-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Augmentation du nombre de jours durant lesquels le travailleur a le droit de s'absenter pour pouvoir faire son travail de deuil et extension de la période durant laquelle le droit peut être exercé) (4-426)      
    Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et consorts
4-426/1
p. 1-4 4-426/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent, les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (4-676)      
    Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et de M. André Van Nieuwkerke
4-676/1
p. 1-5 4-676/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (4-1711)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, John Crombez et Guy Swennen et de Mmes Fatma Pehlivan, Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe
4-1711/1
p. 1-4 4-1711/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique - Tests biologiques et examens médicaux en vue d'obtenir des informations sur l'état de santé ou sur l'hérédité d'un travailleur ou candidat travailleur) (4-326)      
    Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe
4-326/1
p. 1-11 4-326/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-1225/1
p. 1-2 4-1225/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-814)      
    Proposition de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman et consorts
4-814/1
p. 1-7 4-814/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
4-52
p. 42-45 4-52 p. 42-45 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)      
    Vote et explications de vote de M. Philippe Mahoux et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-29
p. 44-47 4-29 p. 44-47 (PDF)
  4-29
p. 90-91 4-29 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-45/1
p. 1-9 4-45/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)      
    Discussion générale
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé d'adoption (Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 sexies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des batiments de navigation intérieure - Abrogation du Chapitre II intitulé "Congé d'adoption", contant les articles 87 à 91, de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses [III]) (4-691)      
    Amendement n° 1 de Mmes Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe
4-691/2
p. 1-3 4-691/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-830/1
p. 1-8 4-830/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Amendement n° 23 de Mme Myriam Vanlerberghe et consorts
4-825/2
p. 10 4-825/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 19 à 22, 24 à 28 et 38 de Mmes Myriam Vanlerberghe en Marleen Temmerman
4-825/2
p. 8-10 4-825/2 p. 8-10 (PDF)
  4-825/2
p. 11-13 4-825/2 p. 11-13 (PDF)
  4-825/2
p. 16-17 4-825/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 41 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman
4-825/3
p. 2 4-825/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 42 de Mme Myriam Vanlerberghe et consorts
4-825/3
p. 2 4-825/3 p. 2 (PDF)
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (4-241)      
    Proposition de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman
4-241/1
p. 1-6 4-241/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer la maternité de substitution à des fins commerciales et la publicité y afférente (Modification des articles 354 à 356 du Code pénal) (4-557)      
    Proposition de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman et consorts
4-557/1
p. 1-4 4-557/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (4-240)      
    Proposition de MM. Bart Martens et Johan Vande Lanotte et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-240/1
p. 1-46 4-240/1 p. 1-46 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et visant à l'introduction d'une prime de crise (et prolongation du chômage temporaire) (4-1575)      
    Proposition de M. Johan Vande Lanotte et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Fatma Pehlivan
4-1575/1
p. 1-11 4-1575/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé (4-622)      
    Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et consorts
4-622/1
p. 1-4 4-622/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Myriam Vanlerberghe
4-622/3
p. 1-3 4-622/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Discussion
4-109
p. 61-64 4-109 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras
4-1403/1
p. 1-15 4-1403/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)      
    Amendements n°s 1 à 14 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman
4-755/2
p. 1-8 4-755/2 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)      
    Amendements n°s 1 à 13 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman
4-74/2
p. 1-9 4-74/2 p. 1-9 (PDF)
Protection civile - Volontaires - Appel aux réservistes (4-446)      
    Question écrite de Mme Vanlerberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-446
Protection civile - Volontaires - Appel aux réservistes (4-621)      
    Question écrite de Mme Vanlerberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-621
Question orale de Mme Marleen Temmerman dont le texte sera lu par Mme Myriam Vanlerberghe      
  4-48
p. 25 4-48 p. 25 (PDF)
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Règlement du Sénat      
    Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé
4-69
p. 33-34 4-69 p. 33-34 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe
4-581/1
p. 1-5 4-581/1 p. 1-5 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de loi 4-431/1 complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie      
  4-8
p. 8-9 4-8 p. 8-9 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999