Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanlerberghe Myriam" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Budget en équilibre
3-128
p. 17 3-128 p. 17 (PDF)
  3-128
p. 18 3-128 p. 18 (PDF)
      Fins de carrières - Contrat de solidarité entre générations
3-128
p. 16 3-128 p. 16 (PDF)
  3-128
p. 16-17 3-128 p. 16-17 (PDF)
  3-128
p. 18 3-128 p. 18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Budget en équilibre
3-78
p. 13 3-78 p. 13 (PDF)
  3-78
p. 13 3-78 p. 13 (PDF)
      Création par certains parlementaires d'une véritable atmosphère conflictuelle
3-78
p. 14 3-78 p. 14 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale
3-78
p. 13 3-78 p. 13 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Bien-être au travail
3-5
p. 14 3-5 p. 14 (PDF)
      Combinaison vie familiale et vie professionnelle
3-5
p. 14 3-5 p. 14 (PDF)
      Droit de la famille
3-5
p. 15 3-5 p. 15 (PDF)
      Déplacements entre le domicile et le lieu de travail
3-5
p. 14 3-5 p. 14 (PDF)
      Politique de l'emploi
3-5
p. 14 3-5 p. 14 (PDF)
      Politique fiscale
3-5
p. 15 3-5 p. 15 (PDF)
      Politique sociale
3-5
p. 15 3-5 p. 15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Accroissement des dépenses de soins de santé
3-16
p. 13 3-16 p. 13 (PDF)
      Augmentation du budget de la Justice et de la police
3-16
p. 13 3-16 p. 13 (PDF)
      Equilibre budgétaire
3-16
p. 12 3-16 p. 12 (PDF)
      Priorité de l'emploi
3-16
p. 12 3-16 p. 12 (PDF)
  3-16
p. 12 3-16 p. 12 (PDF)
  3-16
p. 13 3-16 p. 13 (PDF)
      Rôle du Sénat
3-16
p. 11 3-16 p. 11 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Augmentation du revenu d'intégration
3-184
p. 40 3-184 p. 40 (PDF)
      Equilibre du budget de l'Etat
3-184
p. 40 3-184 p. 40 (PDF)
      Maximum à facturer - Malades chroniques
3-184
p. 41 3-184 p. 41 (PDF)
      Politique sociale
3-184
p. 40-41 3-184 p. 40-41 (PDF)
      Titres-services
3-184
p. 40-41 3-184 p. 40-41 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
L'enregistrement de la déclaration anticipée en matière d'euthanasie et les modalités de communication de celle-ci aux médecins concernés (Enregistrement par le biais du Registre national auprès de l'administration communale) (3-1455)      
    Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-208
p. 14-16 3-208 p. 14-16 (PDF)
L'enregistrement de la déclaration de volonté (d'euthanasie - Arrêté d'exécution - Accessibilité des documents officiels) (3-1018)      
    Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-151
p. 23-24 3-151 p. 23-24 (PDF)
La conservation de sang de cordon ombilical (Rôle des cellules souches dans la guérison des personnes - Appât du gain d'une firme commerciale sur Internet) (3-602)      
    Question orale de Mme Vanlerberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-99
p. 25-27 3-99 p. 25-27 (PDF)
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)      
    Débat
3-151
p. 13-22 3-151 p. 13-22 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Ordre des travaux      
    Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
      M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission
3-20
p. 5-10 3-20 p. 5-10 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Vanlerberghe, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)      
    Amendements n°s 4 à 7 et 12 à 14 de Mme Vanlerberghe et consorts
3-2377/2
p. 2 3-2377/2 p. 2 (PDF)
  3-2377/2
p. 6 3-2377/2 p. 6 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux) (Exclusion des mandataires communaux et provinciaux du champ d'application de la loi du 2 mai 1995) (3-2367)      
    Amendements n°s 4 à 6 de Mme Vanlerberghe et consorts
3-2367/2
p. 2-4 3-2367/2 p. 2-4 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Discussion générale
3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune
3-94
p. 58-62 3-94 p. 58-62 (PDF)
  3-94
p. 97-98 3-94 p. 97-98 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Rapport de Mme Vanlerberghe
3-743/2
p. 1 3-743/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires des pouvoirs subordonnés) (Inclusion des mandataires communaux et provinciaux dans le champ d'application ratione personae de la loi spéciale - Dispense) (3-2368)      
    Amendements n°s 5 à 7 de Mme Vanlerberghe et consorts
3-2368/2
p. 3-5 3-2368/2 p. 3-5 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Rapport de Mme Vanlerberghe
3-742/4
p. 1-3 3-742/4 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)      
    Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet
3-28
p. 32-34 3-28 p. 32-34 (PDF)
  3-28
p. 61 3-28 p. 61 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (3-1993)      
    Proposition de Mme Vanlerberghe et consorts
3-1993/1
p. 1-4 3-1993/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi corrigeant diverses lois (Corrections purement légistiques à toute une série de lois) (3-1599)      
    Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux
3-1599/1
p. 1-151 3-1599/1 p. 1-151 (PDF)
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)      
    Discussion générale
3-110
p. 49-63 3-110 p. 49-63 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)      
    Rapport de Mme Vanlerberghe
3-630/3
p. 1-10 3-630/3 p. 1-10 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Vanlerberghe
3-630/6
p. 1-3 3-630/6 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-115
p. 32-35 3-115 p. 32-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité, dans le but de permettre l'accès à une base de données médicales (Utilisation de la carte d'identité électronique comme clé donnant accès aux informations stockées dans une base de données médicales) (3-1290)      
    Proposition de Mme Vanlerberghe et de M. Vandenhove
3-1290/1
p. 1-3 3-1290/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)      
    Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Brotcorne et Istasse et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, de Bethune et Durant
3-1496/1
p. 1-3 3-1496/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et de T'Serclaes et de M. Mahoux
3-27/1
p. 1-201 3-27/1 p. 1-201 (PDF)
      Absence
3-27/1
p. 69 3-27/1 p. 69 (PDF)
      Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens
3-27/1
p. 19 3-27/1 p. 19 (PDF)
  3-27/1
p. 113-121 3-27/1 p. 113-121 (PDF)
      Compétence judiciaire
3-27/1
p. 13 3-27/1 p. 13 (PDF)
  3-27/1
p. 32-39 3-27/1 p. 32-39 (PDF)
      Conflits de lois
3-27/1
p. 14-15 3-27/1 p. 14-15 (PDF)
  3-27/1
p. 39-50 3-27/1 p. 39-50 (PDF)
      Détermination de la nationalité
3-27/1
p. 13 3-27/1 p. 13 (PDF)
  3-27/1
p. 15-17 3-27/1 p. 15-17 (PDF)
  3-27/1
p. 27-28 3-27/1 p. 27-28 (PDF)
      Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers
3-27/1
p. 14 3-27/1 p. 14 (PDF)
  3-27/1
p. 50-63 3-27/1 p. 50-63 (PDF)
      Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable
3-27/1
p. 63-66 3-27/1 p. 63-66 (PDF)
      Filiations biologique et adoptive
3-27/1
p. 95-104 3-27/1 p. 95-104 (PDF)
      Nom et prénoms
3-27/1
p. 66-68 3-27/1 p. 66-68 (PDF)
      Notions de domicile et de résidence habituelle
3-27/1
p. 13 3-27/1 p. 13 (PDF)
  3-27/1
p. 15-17 3-27/1 p. 15-17 (PDF)
  3-27/1
p. 28-32 3-27/1 p. 28-32 (PDF)
      Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale
3-27/1
p. 3-10 3-27/1 p. 3-10 (PDF)
      Obligation alimentaire
3-27/1
p. 104-106 3-27/1 p. 104-106 (PDF)
      Obligations
3-27/1
p. 19-20 3-27/1 p. 19-20 (PDF)
  3-27/1
p. 121-129 3-27/1 p. 121-129 (PDF)
      Personnes morales
3-27/1
p. 20 3-27/1 p. 20 (PDF)
  3-27/1
p. 129-133 3-27/1 p. 129-133 (PDF)
      Relation de vie commune
3-27/1
p. 17-18 3-27/1 p. 17-18 (PDF)
  3-27/1
p. 91-95 3-27/1 p. 91-95 (PDF)
      Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants
3-27/1
p. 10-12 3-27/1 p. 10-12 (PDF)
      Relations matrimoniales
3-27/1
p. 69-91 3-27/1 p. 69-91 (PDF)
      Règlement collectif de l'insolvabilité
3-27/1
p. 20-21 3-27/1 p. 20-21 (PDF)
  3-27/1
p. 133-138 3-27/1 p. 133-138 (PDF)
      Répudiation
3-27/1
p. 24 3-27/1 p. 24 (PDF)
      Sociétés : transfert de siège et fusion
3-27/1
p. 24 3-27/1 p. 24 (PDF)
      Successions
3-27/1
p. 18-19 3-27/1 p. 18-19 (PDF)
  3-27/1
p. 106-112 3-27/1 p. 106-112 (PDF)
      Trusts
3-27/1
p. 21 3-27/1 p. 21 (PDF)
  3-27/1
p. 138-141 3-27/1 p. 138-141 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative aux mères porteuses (Maternité de substitution) (3-1271)      
    Proposition de Mmes Vanlerberghe et De Roeck
3-1271/1
p. 1-12 3-1271/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (3-280)      
    Discussion générale
3-110
p. 49-63 3-110 p. 49-63 (PDF)
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (3-2017)      
    Proposition de Mme Vanlerberghe
3-2017/1
p. 1-6 3-2017/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)      
    Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Istasse et Delpérée et de Mmes Lizin, Defraigne, Vanlerberghe et de Bethune
3-1495/1
p. 1-10 3-1495/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (3-1759)      
    Proposition de M. Martens et de Mme Vanlerberghe
3-1759/1
p. 1-44 3-1759/1 p. 1-44 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan
3-28
p. 38-48 3-28 p. 38-48 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)      
    Proposition de M. Wille, Mahoux et Brotcorne et de Mmes Vanlerberghe, Defraigne et de Bethune
3-1393/1
p. 1-2 3-1393/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs (Priorités définies dans le rapport de la Cellule d'évaluation soins palliatifs - Propositions et recommandations) (3-1583)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe et Leduc
3-1583/1
p. 1-3 3-1583/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques et des personnes handicapées (3-1278)      
    Vote et explications de vote de M. Steverlynck et de Mme Vanlerberghe
3-172
p. 39-40 3-172 p. 39-40 (PDF)
  3-172
p. 76 3-172 p. 76 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Voeux (2003 SE)      
    Voeux de fin de session
3-12
p. 24 3-12 p. 24 (PDF)
  3-12
p. 26 3-12 p. 26 (PDF)
Voeux (2004-2005)      
    Voeux de vacances
3-125
p. 65 3-125 p. 65 (PDF)
Voeux (2005-2006)      
    Voeux de vacances
3-179
p. 18-19 3-179 p. 18-19 (PDF)
Voeux (2006-2007)      
    Voeux de fin de législature
3-217
p. 54-57 3-217 p. 54-57 (PDF)
 
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