Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanlerberghe Myriam" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel)      
    Discussion
2-139
p. 16-46 2-139 p. 16-46 (PDF)
Droits des victimes      
    Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits des victimes" par Mmes Kaçar et Vanlerberghe
2-1275/1
p. 1-129 2-1275/1 p. 1-129 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Création d'une commission parlementaire du renouveau politique
2-7
p. 23 2-7 p. 23 (PDF)
      Nécessité d'une Europe sociale
2-7
p. 23 2-7 p. 23 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      "Facture maximale" pour les personnes frappées par de longues maladies
2-73
p. 41 2-73 p. 41 (PDF)
      Assainissement de la dette
2-73
p. 42 2-73 p. 42 (PDF)
      Augmentation de certaines allocations
2-73
p. 41 2-73 p. 41 (PDF)
      Financement des soins palliatifs
2-73
p. 41 2-73 p. 41 (PDF)
      Fonds de vieillissement
2-73
p. 42 2-73 p. 42 (PDF)
      Harmonisation de la vie de famille et la vie professionnelle
2-73
p. 41 2-73 p. 41 (PDF)
      Indemnisation d'appareils médicaux onéreux
2-73
p. 42 2-73 p. 42 (PDF)
      Psychiatrie pour les enfants et les jeunes
2-73
p. 42 2-73 p. 42 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-73
p. 42 2-73 p. 42 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-146
p. 16 2-146 p. 16 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-146
p. 14 2-146 p. 14 (PDF)
  2-146
p. 17 2-146 p. 17 (PDF)
      Introduction de la consultation populaire
2-146
p. 16 2-146 p. 16 (PDF)
      Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales
2-146
p. 17 2-146 p. 17 (PDF)
      Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes
2-146
p. 14-15 2-146 p. 14-15 (PDF)
      Réduction du nombre de victimes de la route
2-146
p. 16 2-146 p. 16 (PDF)
      Réforme de l'assurance maladie - Budget
2-146
p. 15-16 2-146 p. 15-16 (PDF)
      Réforme fiscale
2-146
p. 16 2-146 p. 16 (PDF)
Impôts sur les revenus - Détermination de la valeur d'amortissement d'un immeuble avec terrain - Receveur de l'enregistrement (2-1848)      
    Question écrite de Mme Vanlerberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2618-2619 2-50 p. 2618-2619 (PDF)
  Bul. 2-58
p. 3156-3157 2-58 p. 3156-3157 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-70
p. 3921-3924 2-70 p. 3921-3924 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La cessation possible du remboursement des séances de logopédie par l'assurance maladie (2-248)      
    Question orale de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-45
p. 20-23 2-45 p. 20-23 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La conservation de cellules souches du sang de cordon ombilical d'un bébé à son nom (Banque de sang de cordon ombilical Cryocell - Révision de la loi du 5 juillet 1994 - Solidarité en matière de soins de santé) (2-405)      
    Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-83
p. 15-16 2-83 p. 15-16 (PDF)
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
La manifestation des logopèdes et la crainte que les soins des troubles de l'apprentissage et de la parole ne soient bientôt plus remboursés (2-246)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-45
p. 20-23 2-45 p. 20-23 (PDF)
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)      
    Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)      
    Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Les conséquences du refus de paiement des cotisations à l'Ordre des médecins (2-45)      
    Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-13
p. 12-14 2-13 p. 12-14 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)      
    Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Vanlerberghe, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen      
    Discussion générale
2-205
p. 38-43 2-205 p. 38-43 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS)      
    Amendements n° 1 à 4 de Mme Vanlerberghe et de M. Remans
2-608/2
p. 1-3 2-608/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mmes Leduc et Vanlerberghe, au texte adopté par la commission
2-608/5
p. 1 2-608/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux)      
    Amendement n° 44 de Mme Vanlerberghe
2-619/2
p. 17 2-619/2 p. 17 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 1409, 1409bis, 1410 et 1411 du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération (Voir aussi doc Sénat n° 1-1008)      
    Rapport de Mme Vanlerberghe
2-358/2
p. 1-3 2-358/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Rapport de Mme Vanlerberghe
2-522/3
p. 1-145 2-522/3 p. 1-145 (PDF)
      "Activation" des bénéficiaires du minimex en direction du marché du travail
2-522/3
p. 5 2-522/3 p. 5 (PDF)
      Adaptation de la législation sur la carte SIS
2-522/3
p. 33 2-522/3 p. 33 (PDF)
  2-522/3
p. 38 2-522/3 p. 38 (PDF)
  2-522/3
p. 43 2-522/3 p. 43 (PDF)
      Adaptation des modalités de communication de données par la Cellule technique en fonction de l'avis de la Commission de la protection de la vie privée (Résumés cliniques minimaux)
2-522/3
p. 33 2-522/3 p. 33 (PDF)
  2-522/3
p. 45 2-522/3 p. 45 (PDF)
      Aide médicale pour demandeurs d'asile
2-522/3
p. 44 2-522/3 p. 44 (PDF)
      Allocation pour l'aide aux personnes âgées
2-522/3
p. 6 2-522/3 p. 6 (PDF)
  2-522/3
p. 6 2-522/3 p. 6 (PDF)
      Allocations familiales majorées pour enfants souffrant de maladies chroniques - Cancer
2-522/3
p. 39 2-522/3 p. 39 (PDF)
  2-522/3
p. 44 2-522/3 p. 44 (PDF)
      Biologie clinique : mesure budgétaire
2-522/3
p. 33 2-522/3 p. 33 (PDF)
      Cession de pharmacies
2-522/3
p. 37 2-522/3 p. 37 (PDF)
  2-522/3
p. 42 2-522/3 p. 42 (PDF)
      Conversion des rentes de vieillesse et de veuves en un paiement unique de capital
2-522/3
p. 32 2-522/3 p. 32 (PDF)
      Cotisation de solidarité sur les pensions
2-522/3
p. 32-33 2-522/3 p. 32-33 (PDF)
      Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques
2-522/3
p. 25 2-522/3 p. 25 (PDF)
  2-522/3
p. 27 2-522/3 p. 27 (PDF)
  2-522/3
p. 29 2-522/3 p. 29 (PDF)
  2-522/3
p. 34 2-522/3 p. 34 (PDF)
  2-522/3
p. 38 2-522/3 p. 38 (PDF)
  2-522/3
p. 39 2-522/3 p. 39 (PDF)
  2-522/3
p. 44 2-522/3 p. 44 (PDF)
      Création de deux fonds budgetaires dans le cadre du Maribel social : Fonds pour les centres hospitaliers et les établissements de soins psychiatriques et Fonds pour les autres employeurs du secteur public
2-522/3
p. 11 2-522/3 p. 11 (PDF)
      Economie sociale : subventions de la Commission européenne et CPAS
2-522/3
p. 6 2-522/3 p. 6 (PDF)
      Financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
2-522/3
p. 24-25 2-522/3 p. 24-25 (PDF)
      Financement du Service de contrôle des médicaments - Redevances des pharmaciens
2-522/3
p. 27 2-522/3 p. 27 (PDF)
  2-522/3
p. 30 2-522/3 p. 30 (PDF)
      Fonds organique pour les médicaments
2-522/3
p. 25 2-522/3 p. 25 (PDF)
  2-522/3
p. 26-27 2-522/3 p. 26-27 (PDF)
  2-522/3
p. 29-30 2-522/3 p. 29-30 (PDF)
      Fonds spécial de solidarité
2-522/3
p. 33 2-522/3 p. 33 (PDF)
  2-522/3
p. 38-39 2-522/3 p. 38-39 (PDF)
  2-522/3
p. 43 2-522/3 p. 43 (PDF)
      Interruption de carrière pour cause de mandat politique au niveau communal
2-522/3
p. 13 2-522/3 p. 13 (PDF)
  2-522/3
p. 15 2-522/3 p. 15 (PDF)
  2-522/3
p. 20 2-522/3 p. 20 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
2-522/3
p. 7 2-522/3 p. 7 (PDF)
      Législation relative à la publicité pour les médicaments
2-522/3
p. 27 2-522/3 p. 27 (PDF)
  2-522/3
p. 29-30 2-522/3 p. 29-30 (PDF)
      Marges bénéficiaires des pharmacies
2-522/3
p. 38 2-522/3 p. 38 (PDF)
  2-522/3
p. 43 2-522/3 p. 43 (PDF)
      Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public (Délégation de pouvoir au Roi) : possibilités de congé e.a.
2-522/3
p. 37 2-522/3 p. 37 (PDF)
  2-522/3
p. 37 2-522/3 p. 37 (PDF)
  2-522/3
p. 40 2-522/3 p. 40 (PDF)
  2-522/3
p. 45-46 2-522/3 p. 45-46 (PDF)
      Mise à disposition : législation - Mise de travailleurs difficiles à placer à la disposition d'utilisateurs en vue de leur réinsertion sur le marché du travail - Intérims d'insertion et entreprises de travail intérimaire
2-522/3
p. 7 2-522/3 p. 7 (PDF)
  2-522/3
p. 7-8 2-522/3 p. 7-8 (PDF)
  2-522/3
p. 8-10 2-522/3 p. 8-10 (PDF)
  2-522/3
p. 13 2-522/3 p. 13 (PDF)
  2-522/3
p. 14 2-522/3 p. 14 (PDF)
  2-522/3
p. 16-18 2-522/3 p. 16-18 (PDF)
  2-522/3
p. 20-23 2-522/3 p. 20-23 (PDF)
      Modification de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail : transposition de la directive "Preuve de la relation du travail"
2-522/3
p. 12 2-522/3 p. 12 (PDF)
      Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
2-522/3
p. 34-35 2-522/3 p. 34-35 (PDF)
  2-522/3
p. 40 2-522/3 p. 40 (PDF)
  2-522/3
p. 45 2-522/3 p. 45 (PDF)
      Modification de la loi sur les hopitaux coordonnée le 7 août 1987 : appareillage médical lourd
2-522/3
p. 23 2-522/3 p. 23 (PDF)
  2-522/3
p. 25-26 2-522/3 p. 25-26 (PDF)
  2-522/3
p. 28 2-522/3 p. 28 (PDF)
      Modification de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 : collecte, auprès des hôpitaux, de données concernant les patients psychiatriques et protection de la vie privée
2-522/3
p. 24 2-522/3 p. 24 (PDF)
  2-522/3
p. 26 2-522/3 p. 26 (PDF)
  2-522/3
p. 29 2-522/3 p. 29 (PDF)
      Mécanismes de correction automatiques en assurance maladie en cas de dépassement budgétaire
2-522/3
p. 33 2-522/3 p. 33 (PDF)
  2-522/3
p. 44 2-522/3 p. 44 (PDF)
      Médicaments génériques
2-522/3
p. 38 2-522/3 p. 38 (PDF)
      Nouveaux instruments en faveur de l'emploi
2-522/3
p. 5-13 2-522/3 p. 5-13 (PDF)
      Pensions du secteur public : compétences fédérales versus compétences communautaires et régionales - Personnel enseignant
2-522/3
p. 31-32 2-522/3 p. 31-32 (PDF)
  2-522/3
p. 36 2-522/3 p. 36 (PDF)
  2-522/3
p. 40-42 2-522/3 p. 40-42 (PDF)
  2-522/3
p. 43 2-522/3 p. 43 (PDF)
      Pensions secteur public : octroi d'un complément d'âge, incitant à travailler plus longtemps
2-522/3
p. 31 2-522/3 p. 31 (PDF)
  2-522/3
p. 36-37 2-522/3 p. 36-37 (PDF)
  2-522/3
p. 40-42 2-522/3 p. 40-42 (PDF)
  2-522/3
p. 43 2-522/3 p. 43 (PDF)
      Pensions secteur public : octroi d'un complément de pension pour fonctions contraignantes
2-522/3
p. 31 2-522/3 p. 31 (PDF)
  2-522/3
p. 36 2-522/3 p. 36 (PDF)
  2-522/3
p. 37 2-522/3 p. 37 (PDF)
  2-522/3
p. 40-42 2-522/3 p. 40-42 (PDF)
  2-522/3
p. 43 2-522/3 p. 43 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
2-522/3
p. 4 2-522/3 p. 4 (PDF)
  2-522/3
p. 37 2-522/3 p. 37 (PDF)
      Problématique de la fin de carrière
2-522/3
p. 31-32 2-522/3 p. 31-32 (PDF)
  2-522/3
p. 36-37 2-522/3 p. 36-37 (PDF)
  2-522/3
p. 43 2-522/3 p. 43 (PDF)
  2-522/3
p. 45-46 2-522/3 p. 45-46 (PDF)
      Programmes de transition (Exercice de besoins collectifs pas satisfaits) - Contrats de transition professionnelle
2-522/3
p. 11 2-522/3 p. 11 (PDF)
      Programmes fédéraux en faveur de l'emploi - Plans plus 1, plus 2, plus 3
2-522/3
p. 8 2-522/3 p. 8 (PDF)
  2-522/3
p. 15 2-522/3 p. 15 (PDF)
  2-522/3
p. 19 2-522/3 p. 19 (PDF)
      Protestation contre la manière de légiférer
2-522/3
p. 3-5 2-522/3 p. 3-5 (PDF)
      Responsabilisation des parastataux : statut du personnel
2-522/3
p. 34 2-522/3 p. 34 (PDF)
  2-522/3
p. 35 2-522/3 p. 35 (PDF)
      Régime des allocations familiales des mandataires locaux non protégés
2-522/3
p. 34 2-522/3 p. 34 (PDF)
  2-522/3
p. 39 2-522/3 p. 39 (PDF)
      Résumés cliniques minimaux et protection de la vie privée
2-522/3
p. 33 2-522/3 p. 33 (PDF)
  2-522/3
p. 44 2-522/3 p. 44 (PDF)
      Rôle du Sénat comme chambre de réflexion
2-522/3
p. 3-5 2-522/3 p. 3-5 (PDF)
      Statut du jeune au pair (Statut de travailleur domestique)
2-522/3
p. 11 2-522/3 p. 11 (PDF)
  2-522/3
p. 14-15 2-522/3 p. 14-15 (PDF)
  2-522/3
p. 18-19 2-522/3 p. 18-19 (PDF)
      Statut social et fiscal des artistes
2-522/3
p. 37 2-522/3 p. 37 (PDF)
  2-522/3
p. 42 2-522/3 p. 42 (PDF)
      Suppression de la distinction entre le statut d'ouvrier et celui d'employé
2-522/3
p. 14 2-522/3 p. 14 (PDF)
      Suppression des chèques-services pour travaux de peinture et de tapissage
2-522/3
p. 13 2-522/3 p. 13 (PDF)
  2-522/3
p. 15 2-522/3 p. 15 (PDF)
  2-522/3
p. 19 2-522/3 p. 19 (PDF)
      Technique des lois-programmes
2-522/3
p. 3-4 2-522/3 p. 3-4 (PDF)
  2-522/3
p. 4 2-522/3 p. 4 (PDF)
      Temps de travail dans le secteur de la construction
2-522/3
p. 11 2-522/3 p. 11 (PDF)
      Transposition de la directive européenne relative au brevet sur l'être humain
2-522/3
p. 27 2-522/3 p. 27 (PDF)
  2-522/3
p. 30-31 2-522/3 p. 30-31 (PDF)
    Discussion générale
      Protestation contre la manière de légiférer
2-67
p. 19 2-67 p. 19 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)]      
    Discussion générale
2-264
p. 26-64 2-264 p. 26-64 (PDF)
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Vanlerberghe et de M. Ramoudt
2-1061/2
p. 1-3 2-1061/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel)      
    Discussion générale
2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignés - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève)      
    Proposition de MM. Santkin et Istasse et de Mme Vanlerberghe
2-115/1
p. 1-7 2-115/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux)      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie
2-1173/1
p. 1-13 2-1173/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven
2-740/1
p. 1-11 2-740/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie
2-1225/1
p. 1-294 2-1225/1 p. 1-294 (PDF)
      Absence
2-1225/1
p. 69 2-1225/1 p. 69 (PDF)
      Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens
2-1225/1
p. 19 2-1225/1 p. 19 (PDF)
  2-1225/1
p. 113-121 2-1225/1 p. 113-121 (PDF)
      Compétence judiciaire
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 32-39 2-1225/1 p. 32-39 (PDF)
      Conflits de lois
2-1225/1
p. 14 2-1225/1 p. 14 (PDF)
  2-1225/1
p. 39-50 2-1225/1 p. 39-50 (PDF)
      Détermination de la nationalité
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 15-17 2-1225/1 p. 15-17 (PDF)
  2-1225/1
p. 27-28 2-1225/1 p. 27-28 (PDF)
      Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers
2-1225/1
p. 13-14 2-1225/1 p. 13-14 (PDF)
  2-1225/1
p. 50-63 2-1225/1 p. 50-63 (PDF)
      Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable
2-1225/1
p. 63-66 2-1225/1 p. 63-66 (PDF)
      Filiations biologique et adoptive
2-1225/1
p. 95-104 2-1225/1 p. 95-104 (PDF)
      Nom et prénoms
2-1225/1
p. 66-68 2-1225/1 p. 66-68 (PDF)
      Notions de domicile et de résidence habituelle
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 15-17 2-1225/1 p. 15-17 (PDF)
  2-1225/1
p. 28-32 2-1225/1 p. 28-32 (PDF)
      Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale
2-1225/1
p. 2-10 2-1225/1 p. 2-10 (PDF)
      Obligation alimentaire
2-1225/1
p. 104-106 2-1225/1 p. 104-106 (PDF)
      Obligations
2-1225/1
p. 19-20 2-1225/1 p. 19-20 (PDF)
  2-1225/1
p. 121-129 2-1225/1 p. 121-129 (PDF)
      Personnes morales
2-1225/1
p. 20 2-1225/1 p. 20 (PDF)
  2-1225/1
p. 129-133 2-1225/1 p. 129-133 (PDF)
      Relation de vie commune
2-1225/1
p. 17-18 2-1225/1 p. 17-18 (PDF)
  2-1225/1
p. 91-95 2-1225/1 p. 91-95 (PDF)
      Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants
2-1225/1
p. 10-12 2-1225/1 p. 10-12 (PDF)
      Relations matrimoniales
2-1225/1
p. 69-91 2-1225/1 p. 69-91 (PDF)
      Règlement collectif de l'insolvabilité
2-1225/1
p. 20-21 2-1225/1 p. 20-21 (PDF)
  2-1225/1
p. 133-138 2-1225/1 p. 133-138 (PDF)
      Répudiation
2-1225/1
p. 24 2-1225/1 p. 24 (PDF)
      Sociétés : transfert de siège et fusion
2-1225/1
p. 24 2-1225/1 p. 24 (PDF)
      Successions
2-1225/1
p. 18-19 2-1225/1 p. 18-19 (PDF)
  2-1225/1
p. 106-112 2-1225/1 p. 106-112 (PDF)
      Trusts
2-1225/1
p. 21 2-1225/1 p. 21 (PDF)
  2-1225/1
p. 138-141 2-1225/1 p. 138-141 (PDF)
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-419/1
p. 1-7 2-419/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages (Protection de la santé et garantie du droit à l'accès au travail - Abus de tests génétiques ou de tests de dépistage du VIH)      
    Proposition de Mme Vanlerberghe
2-116/1
p. 1-10 2-116/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
2-241
p. 25-30 2-241 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-20/1
p. 1-8 2-20/1 p. 1-8 (PDF)
    Addendum
2-20/2
p. 1 2-20/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 et 12 de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-20/3
p. 1-4 2-20/3 p. 1-4 (PDF)
  2-20/3
p. 5 2-20/3 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
2-241
p. 25-30 2-241 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-10/1
p. 1-10 2-10/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils
2-246/1
p. 1-8 2-246/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 27 de Mme Vanlerberghe et consorts
2-246/2
p. 18 2-246/2 p. 18 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux
2-155
p. 73-76 2-155 p. 73-76 (PDF)
  2-155
p. 77-78 2-155 p. 77-78 (PDF)
  2-155
p. 150 2-155 p. 150 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck
2-244/1
p. 1-11 2-244/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Vanlerberghe et consorts
2-244/4
p. 8 2-244/4 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 220, 223, 224 et 226 de Mme Vanlerberghe et consorts
2-244/12
p. 26 2-244/12 p. 26 (PDF)
  2-244/12
p. 27-28 2-244/12 p. 27-28 (PDF)
  2-244/12
p. 29 2-244/12 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 571 de Mme Vanlerberghe et consorts
2-244/18
p. 43-44 2-244/18 p. 43-44 (PDF)
    Amendements n°s 648 et 650 de Mme Vanlerberghe et consorts
2-244/19
p. 18 2-244/19 p. 18 (PDF)
  2-244/19
p. 19 2-244/19 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 673 de Mme Vanlerberghe et consorts
2-244/20
p. 7 2-244/20 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
    Examen des articles
2-153
p. 5-65 2-153 p. 5-65 (PDF)
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens
2-155
p. 63-69 2-155 p. 63-69 (PDF)
  2-155
p. 141 2-155 p. 141 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an)      
    Rapport de Mme Vanlerberghe
2-409/4
p. 1-26 2-409/4 p. 1-26 (PDF)
    Discussion générale
2-160
p. 4-11 2-160 p. 4-11 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc
2-245/1
p. 1-6 2-245/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole)      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen
2-688/1
p. 1-3 2-688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol      
    Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe
2-751/1
p. 1-4 2-751/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-320/1
p. 1-2 2-320/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études (Règlement prévoyant que les institutions ou administrations fédérales doivent faire savoir aux institutions ou administrations communautaires quels sont les contribuables qui satisfont aux critères à remplir pour pouvoir obtenir une bourse d'études)      
    Proposition de Mmes Vanlerberghe et Leduc
2-1465/1
p. 1-5 2-1465/1 p. 1-5 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux)      
    Discussion
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