Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanlerberghe Myriam" (Tout depuis 1995)

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Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements
		4-9 p. 76-77
		4-9 p. 85-87
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Droits des victimes (2-1275)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits des victimes" par Mmes Kaçar et Vanlerberghe	2-1275/1 p. 1-129
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Débat d'actualité : la situation en Haïti
Débat		4-108 p. 11-21
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Budget en équilibre		3-128 p. 17
		3-128 p. 18
Fins de carrières - Contrat de solidarité entre générations		3-128 p. 16
		3-128 p. 16-17
		3-128 p. 18
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Création d'une commission parlementaire du renouveau politique		2-7 p. 23
Nécessité d'une Europe sociale		2-7 p. 23
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Budget en équilibre		3-78 p. 13
		3-78 p. 13
Création par certains parlementaires d'une véritable atmosphère conflictuelle		3-78 p. 14
Lutte contre la fraude fiscale		3-78 p. 13
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion (suite)		4-91 p. 4-47
Questions éthiques		4-91 p. 15-18
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Bien-être au travail		3-5 p. 14
Combinaison vie familiale et vie professionnelle		3-5 p. 14
Droit de la famille		3-5 p. 15
Déplacements entre le domicile et le lieu de travail		3-5 p. 14
Politique de l'emploi		3-5 p. 14
Politique fiscale		3-5 p. 15
Politique sociale		3-5 p. 15
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-16 p. 13
Augmentation du budget de la Justice et de la police		3-16 p. 13
Equilibre budgétaire		3-16 p. 12
Priorité de l'emploi		3-16 p. 12
		3-16 p. 12
		3-16 p. 13
Rôle du Sénat		3-16 p. 11
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
"Facture maximale" pour les personnes frappées par de longues maladies		2-73 p. 41
Assainissement de la dette		2-73 p. 42
Augmentation de certaines allocations		2-73 p. 41
Financement des soins palliatifs		2-73 p. 41
Fonds de vieillissement		2-73 p. 42
Harmonisation de la vie de famille et la vie professionnelle		2-73 p. 41
Indemnisation d'appareils médicaux onéreux		2-73 p. 42
Psychiatrie pour les enfants et les jeunes		2-73 p. 42
Rôle du Sénat		2-73 p. 42
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Augmentation du revenu d'intégration		3-184 p. 40
Equilibre du budget de l'Etat		3-184 p. 40
Maximum à facturer - Malades chroniques		3-184 p. 41
Politique sociale		3-184 p. 40-41
Titres-services		3-184 p. 40-41
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Alimentation du Fonds de vieillissement		4-23 p. 23
Composition du gouvernement		4-23 p. 21
Incertitude sur les objectifs et les moyens du nouveau gouvernement		4-23 p. 21-22
		4-23 p. 24
Les mesures proposées ne sont pas chiffrées		4-23 p. 32-33
Questions ethiques		4-23 p. 24-26
		4-23 p. 63
Renforcement du pouvoir d'achat		4-23 p. 23
Suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions		4-23 p. 24
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Elargissement du fonds mazout		4-11 p. 60
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-146 p. 16
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-146 p. 14
		2-146 p. 17
Introduction de la consultation populaire		2-146 p. 16
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales		2-146 p. 17
Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes		2-146 p. 14-15
Réduction du nombre de victimes de la route		2-146 p. 16
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-146 p. 15-16
Réforme fiscale		2-146 p. 16
Groupe de travail "Dotations à des membres de la famille royale"
Demande de constitution		4-29 p. 7
Hommage (2009-2010)
Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse		4-96 p. 53-55
Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat		4-109 p. 20
		4-109 p. 62-64
Impôts sur les revenus - Détermination de la valeur d'amortissement d'un immeuble avec terrain - Receveur de l'enregistrement (2-1848)
Question écrite de Mme Vanlerberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2618-2619
			Bul. 2-58 p. 3156-3157
Réponse			Bul. 2-70 p. 3921-3924
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Inspecteur de police - Procédure de sélection - Examens médicaux - Conditions sévères (4-2917)
Question écrite de Mme Vanlerberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2917
Inspecteur de police - Procédure de sélection - Examens médicaux - Conditions sévères (4-5933)
Question écrite de Mme Vanlerberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5933
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement
		4-9 p. 53-59
Irrecevabilité d'amendements déposés en séance plénière, parce qu'ils proposent le même texte que celui qui a été adopté en commission
		4-30 p. 49
		4-30 p. 50
L'absence de la circulaire concernant la régularisation des demandeurs d'asile (Plaintes des communautés religieuses, des universités et de certains avocats) (4-681)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 7-8
L'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile (4-690)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Voir débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile		4-68 p. 6-20
L'enregistrement de la déclaration anticipée en matière d'euthanasie et les modalités de communication de celle-ci aux médecins concernés (Enregistrement par le biais du Registre national auprès de l'administration communale) (3-1455)
Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 14-16
L'enregistrement de la déclaration anticipée relative à l'euthanasie (Instructions aux communes - Information du grand public) (4-248)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-26 p. 9-10
L'enregistrement de la déclaration de volonté (d'euthanasie - Arrêté d'exécution - Accessibilité des documents officiels) (3-1018)
Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-151 p. 23-24
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (4-1157)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 32-33
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (Projet d'AR - Conseil national du travail) (4-1014)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 22-24
L'évolution des prix (Etude commandée à la Banque Nationale - Amélioration du pouvoir d'achat) (4-148)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-17 p. 10-12
L'évolution des prix (Prix des combustibles et prix des produits de base - Etude, commandée à la Banque Nationale et devant établir une comparaison avec d'autres pays européens) (4-91)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 15-17
La cessation possible du remboursement des séances de logopédie par l'assurance maladie (2-248)
Question orale de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 20-23
La circulaire "régularisations" (Expulsion de personnes satisfaisant aux critères de régularisation) (4-522)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberhe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-52 p. 30-32
La circulaire annoncée sur la régularisation des demandeurs d'asile (4-365)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-35 p. 26-28
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)
Débat		4-30 p. 20-35
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La conservation de cellules souches du sang de cordon ombilical d'un bébé à son nom (Banque de sang de cordon ombilical Cryocell - Révision de la loi du 5 juillet 1994 - Solidarité en matière de soins de santé) (2-405)
Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-83 p. 15-16
La conservation de sang de cordon ombilical (Rôle des cellules souches dans la guérison des personnes - Appât du gain d'une firme commerciale sur Internet) (3-602)
Question orale de Mme Vanlerberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-99 p. 25-27
La crise politique actuelle (Immobilisme e.a. suite au dossier BHV alors que des problèmes se posent en matière de diminution du pouvoir d'achat et de budget - Calendrier prévu ?) (4-270)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Yves Leterme, premier ministre		4-27 p. 8-9
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La fraude avec les cartes SIS (Fraude d'une mère porteuse accouchant à l'hôpital en utilisant la carte SIS de la mère qui souhaitait l'enfant) (4-125)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 32-34
La manifestation des logopèdes et la crainte que les soins des troubles de l'apprentissage et de la parole ne soient bientôt plus remboursés (2-246)
Question orale de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 20-23
La maternité de substitution à des fins commerciales (Question sur la légalité) (4-721)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 26-29
La mise en oeuvre du programme de soins en pédiatrie (Maintien dans les petits hôpitaux) (4-894)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-89 p. 29-31
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)
Débat		3-151 p. 13-22
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La reconnaissance légale et le financement structurel des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-938)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale		4-94 p. 15
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Le congé de maternité (Allongement du congé) (4-442)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-47 p. 21-22
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (4-904)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-92 p. 17-19
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (Avis du Conseil national du travail - Congé pour soins - Proposition de loi 4-622 - Interruption de carrière) (4-854)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-82 p. 31-32
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le fait de ne pas inviter les organisations de pensionnés à la Conférence nationale des Pensions (4-631)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-63 p. 20-22
Le financement d'équipes de soins à domicile palliatifs pour enfants (4-216)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-24 p. 11-12
Le financement des banques de sang non commerciales (4-401)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-37 p. 13-14
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Les commandes groupées de mazout (Refus par certains fournisseurs) (4-169)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-18 p. 14
Les conséquences du refus de paiement des cotisations à l'Ordre des médecins (2-45)
Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-13 p. 12-14
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)
Débat		3-111 p. 4-19
		3-111 p. 20-26
Les sans-papiers dans le hall des sports de l'ULB (Régularisation - Publication de la circulaire - Occupation de bâtiments privés - Electrabel - ULB - Exécution de l'accord de gouvernement) (4-481)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-49 p. 14-19
Les volontaires de la protection civile (Réorganisation des services opérationnels - Subdivision des volontaires en volontaires d'élite [agents semi-professionnels] ou réservistes) (4-26)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 12-13
Madame Myriam Vanlerberghe proteste contre le fait que la Questure du Sénat n'ait pas prévu de sandwiches pour les sénateurs (Long débat en séance plénière)
		4-11 p. 59
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de Mme Myriam Vanlerberghe comme questeur du Sénat (en remplacement de M. André Van Nieuwkerke)		4-82 p. 52
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)
Nomination de Mme Myriam Vanlerberghe comme questeur du Sénat		4-88 p. 4-5
Opportunité de poser des questions au sujet de la déclaration du gouvernement lorsque le débat est encore en cours à la Chambre - Refus par le Bureau du Sénat
		4-89 p. 18-19
Ordre des travaux
Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission		3-20 p. 5-10
Il n'est pas possible de déposer une proposition de loi car le Sénat n'est pas encore constitué et il n'a donc pas encore de Bureau définitif		4-1 p. 16
Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement		4-3 p. 8-11
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050		4-54 p. 16-19
		4-54 p. 25-26
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Myriam Vanlerberghe, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Vanlerberghe, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Vanlerberghe, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Abus de la procédure d'évocation - Répartition des tâches entre Chambre et Sénat
		4-106 p. 5-11
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)
Amendements n°s 4 à 7 et 12 à 14 de Mme Vanlerberghe et consorts	3-2377/2 p. 2
	3-2377/2 p. 6
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (2-1080)
Discussion générale		2-205 p. 38-43
Projet de loi de relance économique (4-1199)
Discussion générale		4-67 p. 4-20
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen et Myriam Vanlerberghe et de M. Joris Van Hauthem		4-68 p. 44-45
		4-68 p. 69
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout (4-574)
Amendement n° 1 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-574/2 p. 1
Examen des articles		4-18 p. 33
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)
Discussion générale		4-102 p. 10-16
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)
Sur la prise en considération		4-103 p. 33-34
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Amendements n°s 7 à 198 de MM. Geert Lambert, Bart Martens, Guy Swennen et André Van Nieuwkerke et de Mmes Freya Piryns, Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman, déposés après l'approbation du rapport	4-477/3 p. 3
Discussion générale		4-9 p. 44-70
Projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux) (Exclusion des mandataires communaux et provinciaux du champ d'application de la loi du 2 mai 1995) (3-2367)
Amendements n°s 4 à 6 de Mme Vanlerberghe et consorts	3-2367/2 p. 2-4
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)
Discussion générale		4-9 p. 6-10
Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS) (2-608)
Amendements n° 1 à 4 de Mme Vanlerberghe et de M. Remans	2-608/2 p. 1-3
Amendement n° 5 de Mmes Leduc et Vanlerberghe, au texte adopté par la commission	2-608/5 p. 1
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1064)
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux) (2-619)
Amendement n° 44 de Mme Vanlerberghe	2-619/2 p. 17
Projet de loi modifiant les articles 1409, 1409bis, 1410 et 1411 du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération (Voir aussi doc Sénat n° 1-1008) (2-358)
Rapport de Mme Vanlerberghe	2-358/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)
Discussion générale		3-93 p. 4-31
		3-93 p. 31-36
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune		3-94 p. 58-62
		3-94 p. 97-98
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Demande d'évocation		4-69 p. 33-34
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Freya Piryns et Myriam Vanlerberghe et de MM. José Daras et Louis Ide		4-78 p. 54-56
		4-78 p. 73-74
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Rapport de Mme Vanlerberghe	3-743/2 p. 1
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Amendement n° 1 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-1553/2 p. 1
Amendement n° 3 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-1553/2 p. 3-5
Amendement n° 4 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-1553/2 p. 5-6
Amendement n° 5 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-1553/2 p. 6
Amendements n°s 2 et 6 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-1553/2 p. 2-3
	4-1553/2 p. 6-7
Discussion générale		4-106 p. 4-12
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
Amendement n° 3 de Mme Myriam Vanlerberghe
Congé d'adoption	4-1051/2 p. 3-7
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Myriam Vanlerberghe
Octroi aux familles monoparentales de deux titres-services supplémentaires et gratuits par dix titres achetés	4-1051/2 p. 1-2
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)
Amendement n° 10 de Mme Myriam Vanlerberghe
Meilleur recouvrement des cotisations sociales des indépendants - Mécanisme de la notification sociale - Notification de dettes sociales et passation d'un acte notarié d'aliénation conduisant à une procédure d'ordre - Opposition sur le prix	4-739/2 p. 7-8
Amendement n° 11 de Mme Myriam Vanlerberghe
Accidents du travail : définition de "principale source de revenus"	4-739/2 p. 8
Amendement n° 8 de Mme Myriam Vanlerberghe
Interdiction de facturer des suppléments à des patients de 65 ans ou plus qui sont hospitalisés durant plus d'une semaine sur une base annuelle	4-739/2 p. 6-7
Amendement n° 9 de Mme Myriam Vanlerberghe
Sécurité sociale : réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail	4-739/2 p. 7
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Rapport de Mme Vanlerberghe	2-522/3 p. 1-145
"Activation" des bénéficiaires du minimex en direction du marché du travail	2-522/3 p. 5
Adaptation de la législation sur la carte SIS	2-522/3 p. 33
	2-522/3 p. 38
	2-522/3 p. 43
Adaptation des modalités de communication de données par la Cellule technique en fonction de l'avis de la Commission de la protection de la vie privée (Résumés cliniques minimaux)	2-522/3 p. 33
	2-522/3 p. 45
Aide médicale pour demandeurs d'asile	2-522/3 p. 44
Allocation pour l'aide aux personnes âgées	2-522/3 p. 6
	2-522/3 p. 6
Allocations familiales majorées pour enfants souffrant de maladies chroniques - Cancer	2-522/3 p. 39
	2-522/3 p. 44
Biologie clinique : mesure budgétaire	2-522/3 p. 33
Cession de pharmacies	2-522/3 p. 37
	2-522/3 p. 42
Conversion des rentes de vieillesse et de veuves en un paiement unique de capital	2-522/3 p. 32
Cotisation de solidarité sur les pensions	2-522/3 p. 32-33
Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques	2-522/3 p. 25
	2-522/3 p. 27
	2-522/3 p. 29
	2-522/3 p. 34
	2-522/3 p. 38
	2-522/3 p. 39
	2-522/3 p. 44
Création de deux fonds budgetaires dans le cadre du Maribel social : Fonds pour les centres hospitaliers et les établissements de soins psychiatriques et Fonds pour les autres employeurs du secteur public	2-522/3 p. 11
Economie sociale : subventions de la Commission européenne et CPAS	2-522/3 p. 6
Financement de l'Institut d'expertise vétérinaire	2-522/3 p. 24-25
Financement du Service de contrôle des médicaments - Redevances des pharmaciens	2-522/3 p. 27
	2-522/3 p. 30
Fonds organique pour les médicaments	2-522/3 p. 25
	2-522/3 p. 26-27
	2-522/3 p. 29-30
Fonds spécial de solidarité	2-522/3 p. 33
	2-522/3 p. 38-39
	2-522/3 p. 43
Interruption de carrière pour cause de mandat politique au niveau communal	2-522/3 p. 13
	2-522/3 p. 15
	2-522/3 p. 20
Lutte contre la pauvreté	2-522/3 p. 7
Législation relative à la publicité pour les médicaments	2-522/3 p. 27
	2-522/3 p. 29-30
Marges bénéficiaires des pharmacies	2-522/3 p. 38
	2-522/3 p. 43
Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public (Délégation de pouvoir au Roi) : possibilités de congé e.a.	2-522/3 p. 37
	2-522/3 p. 37
	2-522/3 p. 40
	2-522/3 p. 45-46
Mise à disposition : législation - Mise de travailleurs difficiles à placer à la disposition d'utilisateurs en vue de leur réinsertion sur le marché du travail - Intérims d'insertion et entreprises de travail intérimaire	2-522/3 p. 7
	2-522/3 p. 7-8
	2-522/3 p. 8-10
	2-522/3 p. 13
	2-522/3 p. 14
	2-522/3 p. 16-18
	2-522/3 p. 20-23
Modification de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail : transposition de la directive "Preuve de la relation du travail"	2-522/3 p. 12
Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités	2-522/3 p. 34-35
	2-522/3 p. 40
	2-522/3 p. 45
Modification de la loi sur les hopitaux coordonnée le 7 août 1987 : appareillage médical lourd	2-522/3 p. 23
	2-522/3 p. 25-26
	2-522/3 p. 28
Modification de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 : collecte, auprès des hôpitaux, de données concernant les patients psychiatriques et protection de la vie privée	2-522/3 p. 24
	2-522/3 p. 26
	2-522/3 p. 29
Mécanismes de correction automatiques en assurance maladie en cas de dépassement budgétaire	2-522/3 p. 33
	2-522/3 p. 44
Médicaments génériques	2-522/3 p. 38
Nouveaux instruments en faveur de l'emploi	2-522/3 p. 5-13
Pensions du secteur public : compétences fédérales versus compétences communautaires et régionales - Personnel enseignant	2-522/3 p. 31-32
	2-522/3 p. 36
	2-522/3 p. 40-42
	2-522/3 p. 43
Pensions secteur public : octroi d'un complément d'âge, incitant à travailler plus longtemps	2-522/3 p. 31
	2-522/3 p. 36-37
	2-522/3 p. 40-42
	2-522/3 p. 43
Pensions secteur public : octroi d'un complément de pension pour fonctions contraignantes	2-522/3 p. 31
	2-522/3 p. 36
	2-522/3 p. 37
	2-522/3 p. 40-42
	2-522/3 p. 43
Pouvoirs spéciaux	2-522/3 p. 4
	2-522/3 p. 37
Problématique de la fin de carrière	2-522/3 p. 31-32
	2-522/3 p. 36-37
	2-522/3 p. 43
	2-522/3 p. 45-46
Programmes de transition (Exercice de besoins collectifs pas satisfaits) - Contrats de transition professionnelle	2-522/3 p. 11
Programmes fédéraux en faveur de l'emploi - Plans plus 1, plus 2, plus 3	2-522/3 p. 8
	2-522/3 p. 15
	2-522/3 p. 19
Protestation contre la manière de légiférer	2-522/3 p. 3-5
Responsabilisation des parastataux : statut du personnel	2-522/3 p. 34
	2-522/3 p. 35
Régime des allocations familiales des mandataires locaux non protégés	2-522/3 p. 34
	2-522/3 p. 39
Résumés cliniques minimaux et protection de la vie privée	2-522/3 p. 33
	2-522/3 p. 44
Rôle du Sénat comme chambre de réflexion	2-522/3 p. 3-5
Statut du jeune au pair (Statut de travailleur domestique)	2-522/3 p. 11
	2-522/3 p. 14-15
	2-522/3 p. 18-19
Statut social et fiscal des artistes	2-522/3 p. 37
	2-522/3 p. 42
Suppression de la distinction entre le statut d'ouvrier et celui d'employé	2-522/3 p. 14
Suppression des chèques-services pour travaux de peinture et de tapissage	2-522/3 p. 13
	2-522/3 p. 15
	2-522/3 p. 19
Technique des lois-programmes	2-522/3 p. 3-4
	2-522/3 p. 4
Temps de travail dans le secteur de la construction	2-522/3 p. 11
Transposition de la directive européenne relative au brevet sur l'être humain	2-522/3 p. 27
	2-522/3 p. 30-31
Discussion générale
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 19
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Myriam Vanlerberghe et de M. Bart Martens, déposés en séance plénière	4-963/2 p. 1-4
Discussion générale		4-43 p. 4-31
Examen des articles		4-43 p. 31-36
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives) (2-1061)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Vanlerberghe et de M. Ramoudt	2-1061/2 p. 1-3
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1063)
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Discussion générale		2-186 p. 4-30
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires des pouvoirs subordonnés) (Inclusion des mandataires communaux et provinciaux dans le champ d'application ratione personae de la loi spéciale - Dispense) (3-2368)
Amendements n°s 5 à 7 de Mme Vanlerberghe et consorts	3-2368/2 p. 3-5
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)
Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant	4-491/2 p. 1-6
Discussion générale		4-10 p. 12-14
Projet de loi-programme (3-742)
Rapport de Mme Vanlerberghe	3-742/4 p. 1-3
Projet de loi-programme (4-1050)
Amendement n° 1 de Mme Myriam Vanlerberghe
Mesures en faveur du pouvoir d'achat de travailleurs mis en chômage temporaire à cause de la crise économique : augmentation du pouvoir salarial et des pourcentages de remplacement	4-1050/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Myriam Vanlerberghe
Instauration d'une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes salariales - Lutte contre le dumping social - Main d'oeuvre bon marché, recrutée à l'étranger	4-1050/2 p. 2-7
Amendementsn°s 3 et 4 de Mme Myriam Vanlerberghe
Congé de paternité : élargissement à 25 jours à prendre endéans les 4 mois suivant la naissance	4-1050/2 p. 8-9
Projet de loi-programme (4-1552)
Amendement n° 16 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-1552/2 p. 25-26
Amendement n° 17 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-1552/2 p. 26
Amendement n° 18 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-1552/2 p. 26
Amendement n° 19 de Mme Myriam Vanlerberghe
Extension du congé parental	4-1552/2 p. 27
Amendement n° 20 de Mme Myriam Vanlerberghe
Le statut unique (Rapprochement entre les statuts d'ouvrier et d'employé)	4-1552/2 p. 27-35
Amendement n° 21 de Mme Myriam Vanlerberghe
Instauration d'une responsabilité solidaire entre donneur d'ordre et sous-traitant pour le paiement des dettes salariales - Fraude sociale	4-1552/2 p. 35-40
Discussion générale		4-102 p. 10-16
Projet de loi-programme (4-738)
Amendement n° 10 de Mme Myriam Vanlerberghe
Redistribution des charges sociales patronales - Allègement des charges PME et cotisation de compensation à charge des employeurs "plus importants"	4-738/2 p. 16
Amendement n° 11 de Mme Myriam Vanlerberghe
Taux d'intérêt légal en sécurité sociale	4-738/2 p. 16-17
Amendement n° 12 de Mme Myriam Vanlerberghe
Instauration d'une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes salariales - Travailleurs étranger	4-738/2 p. 17-22
Amendement n° 13 de Mme Myriam Vanlerberghe
Titres-services - Renforcement du contrôle des entreprises titre-service et lutte contre d'éventuels problèmes de "carrousels" : conditions de l'agrément - Disponibilité des rapports annuels d'évaluation en juin	4-738/2 p. 22
Amendement n° 14 de Mme Myriam Vanlerberghe
Attribution gratuite aux familles monoparentales de 2 titres-services par 10 titres achetés	4-738/2 p. 22-25
Amendement n° 15 de Mme Myriam Vanlerberghe
Majoration du bonus à l'emploi - Modification de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration	4-738/2 p. 25
Amendement n° 16 de Mme Myriam Vanlerberghe
Fonds de l'économie sociale et durable - Financement - Elargissement du Conseil d'administration avec des représentants des régions	4-738/2 p. 26
Amendement n° 17 de Mme Myriam Vanlerberghe
Amélioration du complément de reprise du travail - Incitant financier destiné à encourager les chômeurs de plus de 50 ans à reprendre le travail - Modification de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage	4-738/2 p. 26-27
Amendement n° 5 de Mme Myriam Vanlerberghe
Allocations familiales : alignement du montant de l'allocation de base pour tous les enfants de rang un sur celui prévu pour les enfants de rang deux - Modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939	4-738/2 p. 9-11
Amendement n° 6 de Mme Myriam Vanlerberghe
Augmentation des allocations familiales : modification de l'AR du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des indépendants	4-738/2 p. 11-12
Amendement n° 7 de Mme Myriam Vanlerberghe
Amélioration du pouvoir d'achat : diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions	4-738/2 p. 12-13
Amendement n° 8 de Mme Myriam Vanlerberghe
Amélioration du pouvoir d'achat des pensions en cours	4-738/2 p. 14-15
Amendement n° 9 de Mme Myriam Vanlerberghe
Amélioration du calcul initial de la pension	4-738/2 p. 15-16
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Allocations familiales : alignement du montant de l'allocation de base pour tous les enfants de rang un sur celui prévu pour les enfants de rang deux - Modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939		4-31 p. 8
Attribution gratuite aux familles monoparentales de 2 titres-services par 10 titres achetés		4-31 p. 8
Base pour le calcul du montant du prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur		4-31 p. 5-6
Fonds de vieillissement - Financement		4-31 p. 6-8
Maintien du pouvoir d'achat des pensionnés		4-31 p. 8-9
Politique budgétaire		4-31 p. 6-7
		4-31 p. 7
		4-31 p. 8
Politique énergétique		4-31 p. 7-8
		4-31 p. 9
Réductions forfaitaires pour les fournitures de gaz et d'électricité - Octroi d'une réduction de la facture à une certaine catégorie de personnes		4-31 p. 7
Suppression de la cotisation de solidarité sur les pensions les moins élevées		4-31 p. 8
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)
Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet		3-28 p. 32-34
		3-28 p. 61
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (3-1993)
Proposition de Mme Vanlerberghe et consorts	3-1993/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (4-431)
Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et André Van Nieuwkerke	4-431/1 p. 1-5
Proposition de loi corrigeant diverses lois (Corrections purement légistiques à toute une série de lois) (3-1599)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1599/1 p. 1-151
Proposition de loi déposée sans développements - Nouvelle prise en considération après complètement - Exposé oral - Article 56 du Règlement du Sénat
		4-103 p. 33-34
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)
Discussion générale		3-110 p. 49-63
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (4-137)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Anne-Marie Lizin	4-137/1 p. 1-8
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignés - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (2-115)
Proposition de MM. Santkin et Istasse et de Mme Vanlerberghe	2-115/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)
Rapport de Mme Vanlerberghe	3-630/3 p. 1-10
Rapport complémentaire de Mme Vanlerberghe	3-630/6 p. 1-3
Discussion générale		3-115 p. 32-35
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)
Amendements n°s 2 à 6 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-167/2 p. 2-5
Discussion générale		4-30 p. 47-51
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 44-70
Proposition de loi modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Augmentation du nombre de jours durant lesquels le travailleur a le droit de s'absenter pour pouvoir faire son travail de deuil et extension de la période durant laquelle le droit peut être exercé) (4-426)
Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et consorts	4-426/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent, les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (4-676)
Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et de M. André Van Nieuwkerke	4-676/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (4-1711)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, John Crombez et Guy Swennen et de Mmes Fatma Pehlivan, Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe	4-1711/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité, dans le but de permettre l'accès à une base de données médicales (Utilisation de la carte d'identité électronique comme clé donnant accès aux informations stockées dans une base de données médicales) (3-1290)
Proposition de Mme Vanlerberghe et de M. Vandenhove	3-1290/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique - Tests biologiques et examens médicaux en vue d'obtenir des informations sur l'état de santé ou sur l'hérédité d'un travailleur ou candidat travailleur) (4-326)
Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe	4-326/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Brotcorne et Istasse et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, de Bethune et Durant	3-1496/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)
Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant	4-1225/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-814)
Proposition de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman et consorts	4-814/1 p. 1-7
Discussion générale		4-52 p. 42-45
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)
Vote et explications de vote de M. Philippe Mahoux et de Mme Myriam Vanlerberghe		4-29 p. 44-47
		4-29 p. 90-91
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-45/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)
Discussion générale		4-96 p. 53-55
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé d'adoption (Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 sexies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des batiments de navigation intérieure - Abrogation du Chapitre II intitulé "Congé d'adoption", contant les articles 87 à 91, de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses [III]) (4-691)
Amendement n° 1 de Mmes Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe	4-691/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)
Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe	4-830/1 p. 1-8
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1173/1 p. 1-13
Discussion générale		2-246 p. 4-54
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)
Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven	2-740/1 p. 1-11
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (2-1225)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1225/1 p. 1-294
Absence	2-1225/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	2-1225/1 p. 19
	2-1225/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 32-39
Conflits de lois	2-1225/1 p. 14
	2-1225/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	2-1225/1 p. 13-14
	2-1225/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	2-1225/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	2-1225/1 p. 95-104
Nom et prénoms	2-1225/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	2-1225/1 p. 2-10
Obligation alimentaire	2-1225/1 p. 104-106
Obligations	2-1225/1 p. 19-20
	2-1225/1 p. 121-129
Personnes morales	2-1225/1 p. 20
	2-1225/1 p. 129-133
Relation de vie commune	2-1225/1 p. 17-18
	2-1225/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	2-1225/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	2-1225/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	2-1225/1 p. 20-21
	2-1225/1 p. 133-138
Répudiation	2-1225/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	2-1225/1 p. 24
Successions	2-1225/1 p. 18-19
	2-1225/1 p. 106-112
Trusts	2-1225/1 p. 21
	2-1225/1 p. 138-141
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et de T'Serclaes et de M. Mahoux	3-27/1 p. 1-201
Absence	3-27/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	3-27/1 p. 19
	3-27/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 32-39
Conflits de lois	3-27/1 p. 14-15
	3-27/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 15-17
	3-27/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	3-27/1 p. 14
	3-27/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	3-27/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	3-27/1 p. 95-104
Nom et prénoms	3-27/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 15-17
	3-27/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	3-27/1 p. 3-10
Obligation alimentaire	3-27/1 p. 104-106
Obligations	3-27/1 p. 19-20
	3-27/1 p. 121-129
Personnes morales	3-27/1 p. 20
	3-27/1 p. 129-133
Relation de vie commune	3-27/1 p. 17-18
	3-27/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	3-27/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	3-27/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	3-27/1 p. 20-21
	3-27/1 p. 133-138
Répudiation	3-27/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	3-27/1 p. 24
Successions	3-27/1 p. 18-19
	3-27/1 p. 106-112
Trusts	3-27/1 p. 21
	3-27/1 p. 138-141
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing) (2-419)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-419/1 p. 1-7
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages (Protection de la santé et garantie du droit à l'accès au travail - Abus de tests génétiques ou de tests de dépistage du VIH) (2-116)
Proposition de Mme Vanlerberghe	2-116/1 p. 1-10
Discussion générale		2-241 p. 25-30
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida) (2-20)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-20/1 p. 1-8
Addendum	2-20/2 p. 1
Amendements n°s 1 à 10 et 12 de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-20/3 p. 1-4
	2-20/3 p. 5
Discussion générale		2-241 p. 25-30
Proposition de loi relative aux mères porteuses (Maternité de substitution) (3-1271)
Proposition de Mmes Vanlerberghe et De Roeck	3-1271/1 p. 1-12
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-10/1 p. 1-10
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils	2-246/1 p. 1-8
Amendement n° 27 de Mme Vanlerberghe et consorts	2-246/2 p. 18
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux		2-155 p. 73-76
		2-155 p. 77-78
		2-155 p. 150
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck	2-244/1 p. 1-11
Amendement n° 17 de Mme Vanlerberghe et consorts	2-244/4 p. 8
Amendements n°s 220, 223, 224 et 226 de Mme Vanlerberghe et consorts	2-244/12 p. 26
	2-244/12 p. 27-28
	2-244/12 p. 29
Amendement n° 571 de Mme Vanlerberghe et consorts	2-244/18 p. 43-44
Amendements n°s 648 et 650 de Mme Vanlerberghe et consorts	2-244/19 p. 18
	2-244/19 p. 19
Amendement n° 673 de Mme Vanlerberghe et consorts	2-244/20 p. 7
Discussion générale		2-150 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens		2-155 p. 63-69
		2-155 p. 141
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (3-280)
Discussion générale		3-110 p. 49-63
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)
Amendement n° 23 de Mme Myriam Vanlerberghe et consorts	4-825/2 p. 10
Amendements n°s 19 à 22, 24 à 28 et 38 de Mmes Myriam Vanlerberghe en Marleen Temmerman	4-825/2 p. 8-10
	4-825/2 p. 11-13
	4-825/2 p. 16-17
Amendement n° 41 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman	4-825/3 p. 2
Amendement n° 42 de Mme Myriam Vanlerberghe et consorts	4-825/3 p. 2
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (3-2017)
Proposition de Mme Vanlerberghe	3-2017/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (4-241)
Proposition de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman	4-241/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Istasse et Delpérée et de Mmes Lizin, Defraigne, Vanlerberghe et de Bethune	3-1495/1 p. 1-10
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Rapport de Mme Vanlerberghe	2-409/4 p. 1-26
Discussion générale		2-160 p. 4-11
Proposition de loi tendant à réprimer la maternité de substitution à des fins commerciales et la publicité y afférente (Modification des articles 354 à 356 du Code pénal) (4-557)
Proposition de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman et consorts	4-557/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc	2-245/1 p. 1-6
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (3-1759)
Proposition de M. Martens et de Mme Vanlerberghe	3-1759/1 p. 1-44
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (4-240)
Proposition de MM. Bart Martens et Johan Vande Lanotte et de Mme Myriam Vanlerberghe	4-240/1 p. 1-46
Proposition de loi visant à modifier les titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et visant à l'introduction d'une prime de crise (et prolongation du chômage temporaire) (4-1575)
Proposition de M. Johan Vande Lanotte et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Fatma Pehlivan	4-1575/1 p. 1-11
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan		3-28 p. 38-48
		3-28 p. 69
Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé (4-622)
Proposition de Mme Myriam Vanlerberghe et consorts	4-622/1 p. 1-4
Amendement n° 7 de Mme Myriam Vanlerberghe	4-622/3 p. 1-3
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole) (2-688)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen	2-688/1 p. 1-3
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)
Proposition de M. Wille, Mahoux et Brotcorne et de Mmes Vanlerberghe, Defraigne et de Bethune	3-1393/1 p. 1-2
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe	2-751/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-320/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs (Priorités définies dans le rapport de la Cellule d'évaluation soins palliatifs - Propositions et recommandations) (3-1583)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe et Leduc	3-1583/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)
Vote sur la prise en considération - Rejet		4-108 p. 9
		4-108 p. 56-59
		4-108 p. 59-60
		4-108 p. 100
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-869/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études (Règlement prévoyant que les institutions ou administrations fédérales doivent faire savoir aux institutions ou administrations communautaires quels sont les contribuables qui satisfont aux critères à remplir pour pouvoir obtenir une bourse d'études) (2-1465)
Proposition de Mmes Vanlerberghe et Leduc	2-1465/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
Discussion		4-109 p. 61-64
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras	4-1403/1 p. 1-15
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)
Amendements n°s 1 à 14 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman	4-755/2 p. 1-8
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques et des personnes handicapées (3-1278)
Vote et explications de vote de M. Steverlynck et de Mme Vanlerberghe		3-172 p. 39-40
		3-172 p. 76
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Amendements n°s 1 à 13 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman	4-74/2 p. 1-9
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Protection civile - Volontaires - Appel aux réservistes (4-446)
Question écrite de Mme Vanlerberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-446
Protection civile - Volontaires - Appel aux réservistes (4-621)
Question écrite de Mme Vanlerberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-621
Question orale de Mme Marleen Temmerman dont le texte sera lu par Mme Myriam Vanlerberghe
		4-48 p. 25
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert
		4-61 p. 7-11
Règlement du Sénat
Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé		4-69 p. 33-34
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe	4-581/1 p. 1-5
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
Discussion		2-100 p. 39-57
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux) (2-483)
Discussion		2-100 p. 39-57
Sur la prise en considération de la proposition de loi 4-431/1 complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-431)
		4-8 p. 8-9
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains
		4-8 p. 4-9
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice
		4-47 p. 12-16
Voeux (2003 SE)
Voeux de fin de session		3-12 p. 24
		3-12 p. 26
Voeux (2004-2005)
Voeux de vacances		3-125 p. 65
Voeux (2005-2006)
Voeux de vacances		3-179 p. 18-19
Voeux (2006-2007)
Voeux de fin de législature		3-217 p. 54-57
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)
		4-108 p. 9
		4-108 p. 56-59
		4-108 p. 59-60
		4-108 p. 100