Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van de Casteele Annemie" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
AMI - Cyphoplastie par ballonnet (Réduction et stabilisation de fractures d'un corps vertébral - Remboursement) (3-5013)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6844-6845 3-68 p. 6844-6845 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7840-7841 3-73 p. 7840-7841 (PDF)
AMI - Pompe à morphine - Nomenclature (3-5838)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8209 3-77 p. 8209 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8885-8886 3-81 p. 8885-8886 (PDF)
Accidents du travail - Allocation d'aggravation - Discriminations entre le secteur privé et le secteur public (3-6365)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8996 3-82 p. 8996 (PDF)
Accueil extrascolaire - Fonds pour les équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition (3-4556)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5949 3-62 p. 5949 (PDF)
Accueil extrascolaire - Fonds pour les équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition (3-6954)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9833-9834 3-88 p. 9833-9834 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10682 3-90 p. 10682 (PDF)
Accueil extrascolaire - Initiatives - Fonds des équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition (3-619)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-11
p. 688 3-11 p. 688 (PDF)
Accueil extrascolaire - Initiatives - Fonds des équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition (Projets francophones et néerlandophones - Répartition des subsides) (3-878)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 979 3-15 p. 979 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-16
p. 1067-1068 3-16 p. 1067-1068 (PDF)
Agence des médicaments - Service "Good Manufacturing Practices" (Direction générale des médicaments - Dysfonctionnement - Refus de traiter les dossiers introduits en néerlandais - Dossiers GMP) (3-6332)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9043 3-83 p. 9043 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9742-9743 3-87 p. 9742-9743 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Financement - Contributions des fleuristes et grossistes en produits horticoles (Contrôles aléatoires dans le secteur de l'horticulture) (3-5603)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7783 3-73 p. 7783 (PDF)
  Bul. 3-76
p. 8124 3-76 p. 8124 (PDF)
  Bul. 3-88
p. 9831-9832 3-88 p. 9831-9832 (PDF)
Agents de police - Congés de maladie (Système du contingent cumulatif des jours de maladie - Période de transition vers la (pré)pension - Octroi d'une prime afin de décourager cette pratique) (3-5708)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7776 3-73 p. 7776 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8960-8962 3-82 p. 8960-8962 (PDF)
Aide médicale urgente - Possibilité de transfert de compétence de l'Intérieur à la Santé publique - Concertation concernant l'arrêté royal sur les plans d'urgence (3-3040)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3967-3968 3-48 p. 3967-3968 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4539-4540 3-52 p. 4539-4540 (PDF)
Aide médicale urgente - Possibilité de transfert de compétence de l'Intérieur à la Santé publique - Concertation concernant l'arrêté royal sur les plans d'urgence (3-3041)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3984 3-48 p. 3984 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4769-4775 3-54 p. 4769-4775 (PDF)
Alcooliques - Postcure - Groupes d'entraide (3-5731)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-76
p. 8120-8121 3-76 p. 8120-8121 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9039 3-83 p. 9039 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9713-9714 3-87 p. 9713-9714 (PDF)
Antibiotiques - Surconsommation (3-1234)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1389-1390 3-23 p. 1389-1390 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2109-2112 3-30 p. 2109-2112 (PDF)
Antibiotiques - Production à usage vétérinaire (3-367)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 319 3-5 p. 319 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 648-650 3-10 p. 648-650 (PDF)
Asbestose - Demandes de reconnaissance auprès du Fonds des maladies professionnelles - Coût moyen par patient (3-5819)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-76
p. 8173 3-76 p. 8173 (PDF)
Association de prestataires de soins infirmiers - Introduction en bourse (3-6469)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9288 3-85 p. 9288 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10381-10382 3-90 p. 10381-10382 (PDF)
Autopsies et bilans post-mortem - Coût - Remboursement par l'INAMI (3-3044)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3978 3-48 p. 3978 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4426-4427 3-51 p. 4426-4427 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Implantation d'une officine pharmaceutique (3-4947)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6749 3-67 p. 6749 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7701-7702 3-72 p. 7701-7702 (PDF)
Biologie clinique et imagerie médicale - Différences de comportement prescripteur (3-371)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 320 3-5 p. 320 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-18
p. 1139-1143 3-18 p. 1139-1143 (PDF)
Bonus de pension - Utilisation par les fonctionnaires (3-4758)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6405 3-65 p. 6405 (PDF)
Cancer du rein - Médicaments - Remboursement - Sorafenib (Nexavar) (3-6160)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8678-8679 3-80 p. 8678-8679 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9730-9731 3-87 p. 9730-9731 (PDF)
Carte d'identité électronique - Intégration de la carte SIS - Utilisation par un tiers - Problèmes pratiques (3-5807)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-76
p. 8115 3-76 p. 8115 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8398-8400 3-78 p. 8398-8400 (PDF)
Carte d'identité électronique - Intégration de la carte SIS - Utilisation par un tiers - Problèmes pratiques (3-5808)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-76
p. 8124 3-76 p. 8124 (PDF)
  Bul. 3-88
p. 9832 3-88 p. 9832 (PDF)
Centres d'appel - Création d'une commission paritaire séparée (3-4551)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6237 3-64 p. 6237 (PDF)
Cercles de médecins généralistes agréés dans la Région de Bruxelles-Capitale - Financement (3-369)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 318 3-5 p. 318 (PDF)
  Bul. 3-58
p. 5193-5194 3-58 p. 5193-5194 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5502-5503 3-60 p. 5502-5503 (PDF)
Changements climatiques - Conseil européen de ministres sur l'environnement - Conférence sur le climat à Montréal (Incidences du secteur aérien sur le climat - Stratégie de l'UE en matière de développement durable - Energie nucléaire - Biocarburants - Objectifs de Kyoto - Coopération internationale en matière de limitation de l'émission de gaz à effet de serre - Position belge et position de l'UE) (3-3947)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-59
p. 5316 3-59 p. 5316 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6527 3-66 p. 6527 (PDF)
Changements climatiques - Conseil européen de ministres sur l'environnement - Conférence sur le climat à Montréal (Incidences du secteur aérien sur le climat - Stratégie de l'UE en matière de développement durable - Energie nucléaire - Biocarburants - Objectifs de Kyoto - Coopération internationale en matière de limitation de l'émission de gaz à effet de serre - Position belge et position de l'UE) (3-3948)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-57
p. 5143-5145 3-57 p. 5143-5145 (PDF)
Chiens dangereux - Accidents par morsure subis par les facteurs (Données - Incapacité de travail - Frais médicaux) (3-6476)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9297-9298 3-85 p. 9297-9298 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9788-9789 3-87 p. 9788-9789 (PDF)
Chirurgie plastique - Nombre d'interventions - Dépenses de l'INAMI (3-6359)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9117 3-84 p. 9117 (PDF)
Chômage de longue durée (Statistiques) (3-5675)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7806 3-73 p. 7806 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8469-8470 3-78 p. 8469-8470 (PDF)
Chômeurs indemnisés - Activités indépendantes complémentaires (Secteur de la construction) (3-5171)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7175 3-70 p. 7175 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9049-9050 3-83 p. 9049-9050 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9236 3-84 p. 9236 (PDF)
Code des impôts sur les revenus 1992 - Conditions pour être considéré comme handicapé - Âge de 65 ans - Discrimination (Avantage fiscal en matière de précompte immobilier et d'impôt des personnes physiques) (3-1008)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Bul. 3-20
p. 1240-1241 3-20 p. 1240-1241 (PDF)
Commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public - Fonctionnement - Charge de travail - Dossiers (3-2912)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-45
p. 3651-3652 3-45 p. 3651-3652 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4329-4330 3-50 p. 4329-4330 (PDF)
Concertation médico-pharmaceutique - Comité d'accompagnement (Mission du Comité - Représentants des mutuelles) (3-2141)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2542 3-35 p. 2542 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2834 3-37 p. 2834 (PDF)
Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination (3-4612)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6166 3-64 p. 6166 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6576-6577 3-66 p. 6576-6577 (PDF)
Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination (3-4613)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6237-6238 3-64 p. 6237-6238 (PDF)
Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination (3-983)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-20
p. 1235-1237 3-20 p. 1235-1237 (PDF)
Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination (3-984)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1228-1229 3-20 p. 1228-1229 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Bul. 3-79
p. 8604-8605 3-79 p. 8604-8605 (PDF)
Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination (3-985)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1229 3-20 p. 1229 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue sur le pécule de vacances en une cotisation personnelle destinée soit à la gestion globale de la securité sociale pour les contractuels du secteur public soit au Fonds, pour l'équilibre des régimes de pension pour les statutaires) (3-1036)      
    Proposition d'avis motivé
      Rapport de M. Delpérée et de Mme Van de Casteele
3-1036/1
p. 1-28 3-1036/1 p. 1-28 (PDF)
    Discussion
3-100
p. 29-39 3-100 p. 29-39 (PDF)
Congé d'assistance - Soins dispensés à un enfant gravement malade - Parent isolé - Moyens supplémentaires (3-938)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-18
p. 1120-1121 3-18 p. 1120-1121 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-29
p. 2000-2001 3-29 p. 2000-2001 (PDF)
Congé postnatal obligatoire - Dérogation en cas d'enfants mort-nés ou d'enfants qui décèdent peu après la naissance (3-2831)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-45
p. 3657 3-45 p. 3657 (PDF)
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Bul. 3-51
p. 4448-4449 3-51 p. 4448-4449 (PDF)
Congé-éducatif payé - Remboursement des employeurs par les autorités - Problèmes pour les PME (3-1837)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2235-2236 3-32 p. 2235-2236 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2363-2367 3-33 p. 2363-2367 (PDF)
Conjoints aidants (3-4756)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6560-6561 3-66 p. 6560-6561 (PDF)
Conseil de la consommation - Accords collectifs de la consommation (3-4998)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6833-6834 3-68 p. 6833-6834 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7204 3-70 p. 7204 (PDF)
Contribution belge au développement - Commitment to Development Index (3-5818)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8209 3-77 p. 8209 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9047-9048 3-83 p. 9047-9048 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9965 3-88 p. 9965 (PDF)
Coopératives d'activités - Résultats (Demandeurs d'emploi inscrits dans un projet d'accompagnement à la création de leur propre entreprise - Statut d'entrepreneur salarié) (3-6440)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 9015-9018 3-82 p. 9015-9018 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9243-9245 3-84 p. 9243-9245 (PDF)
Croix Rouge - Problèmes financiers - Différences entre les ailes francophone et flamande (3-4534)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6155 3-64 p. 6155 (PDF)
Croix-Rouge - Fermeture des centres de plasma (3-4535)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6155 3-64 p. 6155 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6396-6397 3-65 p. 6396-6397 (PDF)
Crédit temps - Impact sur la carrière professionnelle (3-3694)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4980 3-56 p. 4980 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5151-5152 3-57 p. 5151-5152 (PDF)
Diabète - Patients - Coûts (Diabète de type 1 et diabète de type 2) (3-5012)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6844 3-68 p. 6844 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7702-7704 3-72 p. 7702-7704 (PDF)
Diabètes - Etude de l'Agence intermutualiste (AIM) (Incidence de la convention d'autogestion du diabète sur le modèle de consommation du patient diabétique) (3-4912)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6643-6644 3-67 p. 6643-6644 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7261-7262 3-70 p. 7261-7262 (PDF)
Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) - Contrôle et évaluation d'organisations non gouvernementales (ONG) (3-4634)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6294 3-65 p. 6294 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7278-7279 3-70 p. 7278-7279 (PDF)
Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Organisations non gouvernementales (ONG) - Contrôle - Evaluation (3-5631)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7798 3-73 p. 7798 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-79
p. 8594-8596 3-79 p. 8594-8596 (PDF)
Direction générale des Médicaments - Contrôles (3-779)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 851-853 3-13 p. 851-853 (PDF)
Dispensateur de soins salarié - Convention sociale de pension - Convention ordinaire de pension (Pension complémentaire - Situation des travailleurs indépendants à titre complémentaire) (3-583)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-9
p. 582-583 3-9 p. 582-583 (PDF)
Dispensateurs de soins - Kinésithérapeutes - Avantages sociaux - Incapacité de travail (3-4692)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6281 3-65 p. 6281 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6745 3-67 p. 6745 (PDF)
Disponibilité de médicaments - Ephédrine (3-5581)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7631-7632 3-72 p. 7631-7632 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8284-8285 3-77 p. 8284-8285 (PDF)
Dispositifs médicaux - Réutilisation - Restérilisation (Suppléments perçus dans les hôpitaux) (3-5341)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7067-7068 3-69 p. 7067-7068 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7842-7843 3-73 p. 7842-7843 (PDF)
Dossiers médicaux - Dossiers des patients - Conservation (3-4017)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5429-5430 3-60 p. 5429-5430 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5904-5906 3-62 p. 5904-5906 (PDF)
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)      
    Débat
3-189
p. 4-6 3-189 p. 4-6 (PDF)
  3-189
p. 6-31 3-189 p. 6-31 (PDF)
Déduction fiscale de dons en argent - Institutions autorisées à émettre des attestations - Agrément (3-6499)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9271-9272 3-85 p. 9271-9272 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10368-10369 3-90 p. 10368-10369 (PDF)
Dépôts de médicaments chez des médecins - Nombre - Implantations - Coordination (3-2771)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3511 3-44 p. 3511 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4315-4316 3-50 p. 4315-4316 (PDF)
Enfants à charge - Montants exemptés d'impôts - Bénéficiaires d'un revenu de remplacement (3-576)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-9
p. 585 3-9 p. 585 (PDF)
Enregistrement des médicaments - Création d'une agence (3-3950)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5357 3-59 p. 5357 (PDF)
Etude européenne - Santé mentale - Hospitalisations en Belgique (Patients psychiatriques) (3-6439)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8980-8984 3-82 p. 8980-8984 (PDF)
Etudes cliniques - Nombre - Délais (Expérimentation humaine) (3-6467)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9287 3-85 p. 9287 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9749-9751 3-87 p. 9749-9751 (PDF)
Fin de la carrière professionnelle - Périodes assimilées en ce qui concerne les droits à la pension (3-3083)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3983 3-48 p. 3983 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9474-9475 3-86 p. 9474-9475 (PDF)
Fin de la carrière professionnelle - Périodes assimilées en ce qui concerne les droits à la pension (3-3084)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3985 3-48 p. 3985 (PDF)
Fin de la carrière professionnelle - Périodes assimilées en ce qui concerne les droits à la pension (3-3085)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3991 3-48 p. 3991 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4453-4458 3-51 p. 4453-4458 (PDF)
Fièvre jaune - Vaccinations (3-3683)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4974-4975 3-56 p. 4974-4975 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5353-5354 3-59 p. 5353-5354 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3924)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-57
p. 5114 3-57 p. 5114 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3925)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5178 3-58 p. 5178 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3926)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5179 3-58 p. 5179 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5334 3-59 p. 5334 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3927)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5179 3-58 p. 5179 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3928)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5182 3-58 p. 5182 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3929)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5189 3-58 p. 5189 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5845 3-62 p. 5845 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3930)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5269 3-58 p. 5269 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3931)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5192 3-58 p. 5192 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7498 3-71 p. 7498 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3932)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5192 3-58 p. 5192 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3933)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5284 3-58 p. 5284 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3934)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5202 3-58 p. 5202 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5545-5546 3-60 p. 5545-5546 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3935)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5204 3-58 p. 5204 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5377 3-59 p. 5377 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3936)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5205 3-58 p. 5205 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5691 3-61 p. 5691 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3937)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5206 3-58 p. 5206 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5698 3-61 p. 5698 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3938)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5206 3-58 p. 5206 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5390 3-59 p. 5390 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma - Coûts et économies possibles - Compatibilité avec les directives européennes (Principe de la gratuité) (3-3623)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4832-4833 3-55 p. 4832-4833 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6731-6732 3-67 p. 6731-6732 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma - Coûts et économies possibles - Compatibilité avec les directives européennes (Principe de la gratuité) (3-3624)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4791-4792 3-54 p. 4791-4792 (PDF)
Fonctionnaires - Détachés dans les cabinets (Versement du salaire) (3-1744)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2128 3-30 p. 2128 (PDF)
Fonctionnaires fédéraux - Congés de maladie - Office national de l'emploi (ONEm) (Différence entre les fonctionnaires wallons et flamands) (3-7475)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10271-10272 3-89 p. 10271-10272 (PDF)
Fonctionnaires fédéraux - Congés de maladie - Office national de l'emploi (ONEm) (Différence entre les fonctionnaires wallons et flamands) (3-7476)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10289-10290 3-89 p. 10289-10290 (PDF)
Fonds de l'expérience professionnelle - Bilan (3-6475)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9373 3-85 p. 9373 (PDF)
Fonds des médicaments - Revenus et dépenses - Monitoring (3-2946)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3817-3818 3-46 p. 3817-3818 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6542-6543 3-66 p. 6542-6543 (PDF)
Forfait palliatif pour soins infirmiers - Evolution des montants et du nombre des patients (3-3592)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4723 3-54 p. 4723 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5274-5275 3-58 p. 5274-5275 (PDF)
Fourniture d'oxygène - Remboursement - Dépenses de l'Inami - Coût moyen par patient (3-3591)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4722-4723 3-54 p. 4722-4723 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5273-5274 3-58 p. 5273-5274 (PDF)
Généralistes - Garde - Honoraires de disponibilité - Problème lors de la transmission de données sur le site internet de l'INAMI (3-439)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 465-466 3-7 p. 465-466 (PDF)
  Bul. 3-58
p. 5194 3-58 p. 5194 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5503-5505 3-60 p. 5503-5505 (PDF)
Honoraire pharmaceutique - Accord conclu avec les représentants des pharmaciens (3-4752)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6450 3-66 p. 6450 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6747 3-67 p. 6747 (PDF)
Horeca - Contrat d'exclusivité pour les boissons (Brasseries) (3-6794)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9594 3-87 p. 9594 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9897-9898 3-88 p. 9897-9898 (PDF)
Horeca - Contrat d'exclusivité pour les boissons (Brasseries) (3-6795)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9702 3-87 p. 9702 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Augmentation de la part personnelle après cinq années d'hospitalisation - Hospitalisation de jour (3-968)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1224 3-20 p. 1224 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2085-2086 3-30 p. 2085-2086 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Différence entre la section psychiatrique d'un hôpital général et un hôpital psychiatrique (3-967)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1224 3-20 p. 1224 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2085 3-30 p. 2085 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Encadrement des patients (3-5292)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7167 3-70 p. 7167 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7716 3-72 p. 7716 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Enfants - Manque de capacité d'accueil (3-866)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 976 3-15 p. 976 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-18
p. 1143-1144 3-18 p. 1143-1144 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Forfait pour les prestations médico-techniques - Suppression (3-947)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-19
p. 1165 3-19 p. 1165 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1984-1985 3-29 p. 1984-1985 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Charge de famille des patients - Enfants ayants droit en raison du partenaire du patient (3-943)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-19
p. 1204 3-19 p. 1204 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Demande du revenu d'intégration durant l'hospitalisation - Rétroactivité de l'intervention majorée (3-946)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-19
p. 1204-1206 3-19 p. 1204-1206 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Droit à une intervention majorée après une séparation de fait d'un an (3-944)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-19
p. 1164-1165 3-19 p. 1164-1165 (PDF)
  Bul. 3-58
p. 5194-5195 3-58 p. 5194-5195 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6068-6069 3-63 p. 6068-6069 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Intervention majorée en faveur des chômeurs de longue durée - Suspension de la période de chômage pour certains patients (3-969)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1225 3-20 p. 1225 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Médicaments de la catégorie B - Inscription dans la catégorie A (3-941)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-19
p. 1164 3-19 p. 1164 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1465-1466 3-24 p. 1465-1466 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Patients cohabitants dont la situation financière est précaire (3-993)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1229 3-20 p. 1229 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Bul. 3-27
p. 1783-1784 3-27 p. 1783-1784 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Personnes avec charge de famille - Coût élevé des factures (3-942)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-19
p. 1164 3-19 p. 1164 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1983-1984 3-29 p. 1983-1984 (PDF)
Hôpitaux publics - Financement - Facteurs sociaux (Partie B 8 du prix de la journée d'entretien) (3-387)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 318-319 3-5 p. 318-319 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-7
p. 492-493 3-7 p. 492-493 (PDF)
Impôts - Quotient conjugal - Cohabitants légaux (Données) (3-7504)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10491 3-90 p. 10491 (PDF)
Incidents de morsures de chiens - Traitement pénal (3-3453)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-52
p. 4512 3-52 p. 4512 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6182-6184 3-64 p. 6182-6184 (PDF)
Incontinence - INAMI - Intervention (Personne âgée vivant chez elle versus personne âgée séjournant dans une MR ou MRS) (3-578)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 566 3-9 p. 566 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 647-648 3-10 p. 647-648 (PDF)
Indépendants - Affiliation aux fonds d'assurance sociale (3-4540)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6215 3-64 p. 6215 (PDF)
Indépendants - Pensions - Report de l'augmentation (3-3973)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5284 3-58 p. 5284 (PDF)
Indépendants - Pensions - Report de l'augmentation (3-3974)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-59
p. 5318 3-59 p. 5318 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5553-5554 3-60 p. 5553-5554 (PDF)
Indépendants en incapacité de travail - Volontariat (3-7623)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9952-9953 3-88 p. 9952-9953 (PDF)
Indépendants à titre complémentaire (3-4757)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6561 3-66 p. 6561 (PDF)
Indépendants à titre complémentaire - Statut et réglementation (3-1836)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2269-2270 3-32 p. 2269-2270 (PDF)
Infirmiers - Soins à domicile - Employés - Indépendants (3-643)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-12
p. 732 3-12 p. 732 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-15
p. 1004-1005 3-15 p. 1004-1005 (PDF)
Infirmiers, logopèdes et kinésithérapeutes - Registre des prestations - Arrêté royal du 10 novembre 2006 rétablissant l'obligation de tenir un registre de prestations (sur support électronique - Légalité de l'AR en exécution de la loi du 7 décembre 2005) (3-6389)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9119-9120 3-84 p. 9119-9120 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9347-9349 3-85 p. 9347-9349 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10704-10706 3-90 p. 10704-10706 (PDF)
Inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) - Règles de remboursement - Examen gastroscopique - Evolution des dépenses de l'INAMI (Réducteurs d'acidité gastrique) (3-3045)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3978-3979 3-48 p. 3978-3979 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4545-4547 3-52 p. 4545-4547 (PDF)
Inspection du travail - Inspection des lois sociales - Politique en matière de poursuites (3-861)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 973 3-15 p. 973 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-23
p. 1421-1423 3-23 p. 1421-1423 (PDF)
Inspection du travail - Inspection médicale - Politique en matière de poursuites (3-862)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 973 3-15 p. 973 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-18
p. 1130-1131 3-18 p. 1130-1131 (PDF)
Inspection du travail - Inspection technique - Politique en matière de poursuites (3-863)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 973 3-15 p. 973 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-18
p. 1131-1135 3-18 p. 1131-1135 (PDF)
Inspection sociale - Politique en matière de poursuites (3-867)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-15
p. 1008-1009 3-15 p. 1008-1009 (PDF)
Inspection spéciale des impôts - Plaintes anonymes (Données - Procédure de traitement) (3-6461)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9271 3-85 p. 9271 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10466 3-90 p. 10466 (PDF)
Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Travail en souffrance (des contrôleurs de l'INAMI) (3-4537)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6147 3-64 p. 6147 (PDF)
Jours fériés légaux - Fêtes des communautés et des régions (Concertation sociale) (3-4759)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6460 3-66 p. 6460 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6799 3-67 p. 6799 (PDF)
Kinésithérapeutes - Physiothérapeutes - Statut social (3-4750)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6450 3-66 p. 6450 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6912 3-68 p. 6912 (PDF)
Kinésithérapie - Physiothérapie - Tickets modérateurs (3-4751)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6456 3-66 p. 6456 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9705-9707 3-87 p. 9705-9707 (PDF)
L'abaissement du taux de TVA dans la construction (3-814)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-130
p. 13-14 3-130 p. 13-14 (PDF)
L'abaissement à 6 % du tarif de la TVA pour ce qui est de la rénovation de logements de plus de 5 ans (3-1040)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-130
p. 13-14 3-130 p. 13-14 (PDF)
L'accessibilité aux soins de santé mentale (3-178)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-48
p. 13-15 3-48 p. 13-15 (PDF)
L'accord entre les pouvoirs publics et les pharmaciens (Préparations magistrales - Prescription de médicaments selon la dénomination commune internationale - Bonbonnes d'oxygène - Tailles des emballages - Marge de financement - Code-barres unique - Simplification administrative - Revalorisation du rôle du pharmacien et nouveau mode de rémunération) (3-506)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 65-68 3-89 p. 65-68 (PDF)
L'action "Building" (Inspections sur divers chantiers - Secteur de la construction victime d'une concurrence déloyale et du travail au noir - Conclusions politiques) (3-987)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-149
p. 12-14 3-149 p. 12-14 (PDF)
L'approvisionnement pour ce qui est de certains médicaments (Limitations de stock par les entreprises pharmaceutiques - Prix des médicaments en Belgique - Rapport entre l'exportation parallèle et l'importation parallèle - Risque de pénurie de médicaments vitaux - Renforcement de la directive européenne relative aux médicaments à usage humain) (3-761)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-108
p. 82-84 3-108 p. 82-84 (PDF)
L'arrêt prononcé par la Cour de cassation dans une affaire de dopage et l'érosion de notre législation sur les drogues et sur les hormones (Problème du dopage dans le sport - Pas de frontière nette entre la sanction disciplinaire à l'égard d'un sportif sur base d'un décret et la sanction correctionnelle prise sur base de la loi sur les stupéfiants) (3-1443)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 36-38 3-155 p. 36-38 (PDF)
L'arrêté royal concernant le statut social de certains kinésithérapeutes (Projet d'AR - Avis du Conseil d'Etat) (3-710)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-104
p. 72-73 3-104 p. 72-73 (PDF)
L'arrêté royal relatif au financement des tests ESB (par le secteur de la viande - Prix élevé comparé à d'autres pays - Solidarité de tout le secteur - Tests effectués essentiellement dans des laboratoires publics) (3-138)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-36
p. 14-19 3-36 p. 14-19 (PDF)
L'assimilation en ce qui concerne l'allocation d'aggravation accordée par suite d'un accident du travail (Discrimination entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé) (3-2014)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 95-96 3-195 p. 95-96 (PDF)
L'autorisation de transférer une officine à l'aéroport de Zaventem (3-275)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-60
p. 54 3-60 p. 54 (PDF)
L'avenir des centres de jour pour soins palliatifs (Financement en 2006 ?) (3-1053)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 83-85 3-132 p. 83-85 (PDF)
  3-132
p. 87 3-132 p. 87 (PDF)
L'exécution de la loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Loi du 10 novembre 2005 - Rôle du pharmacien - Disponibilité des substances euthanasiantes) (3-1277)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-146
p. 42-43 3-146 p. 42-43 (PDF)
L'exécution de la loi relative aux droits du patient (Droit de plainte - Services de médiation dans les hôpitaux et les institutions psychiatriques - Patients ambulants et MRS - Possibles conflits d'intérêts dans les hôpitaux) (3-1649)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-165
p. 68-70 3-165 p. 68-70 (PDF)
L'exécution du pacte des générations (3-1776)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 109-113 3-177 p. 109-113 (PDF)
L'incidence du taux d'activité des kinésithérapeutes sur le contingentement (3-790)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-110
p. 113-115 3-110 p. 113-115 (PDF)
L'inquiétude parmi les étudiants en kinésithérapie (Contingentement des kinésithérapeutes - Reconnaissance Inami des kinésithérapeutes indépendants) (3-711)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-104
p. 81-82 3-104 p. 81-82 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explication de vote de Mme Van de Casteele
3-106
p. 52-53 3-106 p. 52-53 (PDF)
  3-106
p. 84 3-106 p. 84 (PDF)
L'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales (Statut - Stage d'attente en ce qui concerne l'assurance chomâge - Allocations familiales - Allocations de chômage) (3-511)      
    Demande d'explications de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-95
p. 73-76 3-95 p. 73-76 (PDF)
L'obligation alimentaire (Récupération par les CPAS auprès des débiteurs alimentaires - Différence de traitement et insécurité juridique - Motif d'équité) (3-99)      
    Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-38
p. 65-67 3-38 p. 65-67 (PDF)
L'utilisation, par les organismes assureurs, des données de Pharmanet pour orienter le comportement prescripteur des médecins et s'informer proactivement auprès des patients sur leur consommation de médicaments (Mission légale d'information des organismes assureurs - Liberté thérapeutique des médecins - Encouragement d'une consommation rationnelle de médicaments) (3-1995)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-194
p. 124-127 3-194 p. 124-127 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Discussion
3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (3-1578)      
    Rapport de M. Galand et de Mme Van de Casteele
3-1578/1
p. 1-16 3-1578/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
3-153
p. 38-43 3-153 p. 38-43 (PDF)
La Concertation médico-pharmaceutique (CMP) (Concertation entre médecins et pharmaciens - Composition du comité d'accompagnement - Mutuelles) (3-937)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-123
p. 74-76 3-123 p. 74-76 (PDF)
La Poste - Distribution de pamphlets racistes non adressés (et d'imprimés électoraux racistes - Refus) (3-3988)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-59
p. 5321 3-59 p. 5321 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5950-5951 3-62 p. 5950-5951 (PDF)
La commission d'implantation des pharmacies (Mauvais fonctionnement de la commission - Lenteur à traiter les dossiers - Demandes de changements d'adresses) (3-861)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-117
p. 33-34 3-117 p. 33-34 (PDF)
La composition du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (3-1970)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-194
p. 114-115 3-194 p. 114-115 (PDF)
La diminution de la TVA pour les services à forte intensité de travail (Travaux de rénovation - Construction de logements sociaux - Secteur de la restauration) (3-905)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-139
p. 17-21 3-139 p. 17-21 (PDF)
La disponibilité de certains médicaments (Contingentement par l'industrie pharmaceutique et exportation parallèle - Retrait de médicaments du marché - Problèmes de production - Transposition directive CE - Sanctions) (3-984)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-125
p. 47-49 3-125 p. 47-49 (PDF)
La décision du Conseil des ministres concernant la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres de l'Union européenne (3-1044)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-153
p. 26-31 3-153 p. 26-31 (PDF)
La fonction de médiation dans les hôpitaux (Renforcement de l'indépendance des fonctions de médiation - Incompatibilités - Psychologue) (3-2239)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-212
p. 71-73 3-212 p. 71-73 (PDF)
La kyphoplastie par ballonnet (Remboursement) (3-2042)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 53-54 3-199 p. 53-54 (PDF)
La liaison éventuelle de nouveaux avantages aux services de praticiens de l'art infirmier à domicile (Meilleure intervention de l'INAMI - Infirmiers indépendants versus infirmiers salariés) (3-738)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-118
p. 33-34 3-118 p. 33-34 (PDF)
La limitation du nombre de pharmacies (3-443)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-85
p. 66-69 3-85 p. 66-69 (PDF)
La loi sur les accidents du travail (Elimination de la discrimination en matière de rente viagère pour les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle) (3-1726)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 66-69 3-172 p. 66-69 (PDF)
La loi sur les accidents du travail (Elimination de la discrimination en matière de rente viagère pour les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle) (3-1728)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 66-69 3-172 p. 66-69 (PDF)
La loi sur les mutualités (Document de travail concernant des propositions de modification de la loi du 6 août 1990 : limitation de la concurrence - Distinction entre 3 types de services d'assurance libre et complémentaire - Limitation de la publicité - Le double paiement par le biais du maximum à facturer et des assurances complémentaires) (3-1072)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 85-87 3-132 p. 85-87 (PDF)
La mise en équilibre du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) (Mesures d'économie) (3-351)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-72
p. 19-22 3-72 p. 19-22 (PDF)
La mobilité des patients dans l'Union européenne (3-578)      
    Discussion
3-161
p. 27-31 3-161 p. 27-31 (PDF)
La médecine reproductive (Traitements in vitro et in vivo) (3-442)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-85
p. 61-66 3-85 p. 61-66 (PDF)
La politique belge en matière de sang (Approvisionnement - Sécurité du sang - Croix-Rouge - Département central de fractionnement - Plasma sanguin - Octaplas - Enregistrement des produits sanguins labiles comme médicament) (3-474)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-85
p. 7-9 3-85 p. 7-9 (PDF)
La politique de l'emploi et les mesures visant à maintenir au travail les travailleurs âgés (Problématique de la fin de carrière - Prépension) (3-404)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
3-73
p. 14-17 3-73 p. 14-17 (PDF)
La prise en charge de la douleur chez les femmes atteintes du cancer du sein (3-2298)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 103-104 3-214 p. 103-104 (PDF)
La problématique du dopage dans le sport (3-366)      
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme Van de Casteele et consorts
3-366/5
p. 1-3 3-366/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
3-112
p. 27-42 3-112 p. 27-42 (PDF)
La procédure de cyphoplastie au ballon (Réduction et stabilisation de fractures douloureuses de la colonne vertébrale - Remboursement par l'Inami - Matériel orthopédique et implants - Remboursement de nouvelles technologies) (3-441)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-85
p. 57-61 3-85 p. 57-61 (PDF)
La prolongation du droit aux indemnités de chômage pour les indépendants débutants (Extension de la période de protection des indépendants - Condition relative à la carrière - Projet d'AR) (3-2089)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-202
p. 77-79 3-202 p. 77-79 (PDF)
La prolongation éventuelle de la convention médico-mutualiste et les élections médicales anticipées (3-680)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-110
p. 96-97 3-110 p. 96-97 (PDF)
La promotion de la part des prescriptions "bon marché" des généralistes (Prescription de médicaments génériques ou bon marché - Corriger le comportement prescripteur - Responsabilisation et accréditation) (3-936)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-123
p. 72-74 3-123 p. 72-74 (PDF)
La prévention des infections par SARM chez les porcs (Bactérie nosocomiale dans les hôpitaux - Groupes à risques - Personnes fréquemment en contact avec des porcs contaminés) (3-2041)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 50-52 3-199 p. 50-52 (PDF)
La rationalisation des fonctions et des services hospitaliers (Fermeture de maternités et de centres pédiatriques) (3-560)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-95
p. 71-73 3-95 p. 71-73 (PDF)
La responsabilité des pharmaciens au cas où il y aurait plusieurs pharmaciens-titulaires (Responsabilité en matière pénale, civile et disciplinaire) (3-2299)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 104-105 3-214 p. 104-105 (PDF)
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)      
    Discussion
3-117
p. 4-31 3-117 p. 4-31 (PDF)
Le Fonds des médicaments (Direction générale des médicaments - Données budgétaires) (3-157)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-46
p. 61-64 3-46 p. 61-64 (PDF)
Le Fonds des médicaments (Direction générale des médicaments - Données budgétaires) (3-226)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-54
p. 39-41 3-54 p. 39-41 (PDF)
Le champ d'application de la retenue sur les pensions versées à des citoyens turcs qui séjournent en Turquie et dont les soins de santé sont couverts par le régime turc (3-401)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-82
p. 80-81 3-82 p. 80-81 (PDF)
Le conflit de plus en plus grave entre les médecins et les pharmaciens (Concertation pharmacothérapeutique - Distribution de médicaments - Echantillons) (3-294)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-62
p. 23-26 3-62 p. 23-26 (PDF)
Le diabète (Problèmes de définition - Passeport du diabète : surcharge administrative - Politique de détection - Rôle du médecin généraliste) (3-1517)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-159
p. 15-18 3-159 p. 15-18 (PDF)
Le dopage (3-1381)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-200
p. 9-11 3-200 p. 9-11 (PDF)
Le financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contributions imposées aux opérateurs - Fleuristes et horticulteurs - Contrôles phytosanitaires) (3-1714)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 62-65 3-172 p. 62-65 (PDF)
Le financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (géré par la Banque mondiale - Budget de la coopération au développement : norme de 0,7%) (3-588)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-100
p. 65-67 3-100 p. 65-67 (PDF)
Le financement, par l'INAMI, de la délivrance de médicaments dans les hôpitaux (Augmentation divergente du budget pour les patients hospitalisés et les patients ambulatoires) (3-643)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-104
p. 73-76 3-104 p. 73-76 (PDF)
Le fonctionnement de l'Ordre des pharmaciens (Magistrats-assesseurs) (3-300)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-66
p. 53-54 3-66 p. 53-54 (PDF)
Le fonctionnement de la commission d'implantation (des pharmacies - Arriéré - Transparence) (3-1861)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 58-61 3-185 p. 58-61 (PDF)
Le mauvais fonctionnement de la commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public (3-1997)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 87-88 3-195 p. 87-88 (PDF)
Le maximum à facturer (MAF) (Assurance hospitalisation - Problème du remboursement par des compagnies privées quand les assurés ont déjà bénéficié d'un remboursement par l'INAMI) (3-175)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-39
p. 19-21 3-39 p. 19-21 (PDF)
Le nouveau système de rémunération pour les pharmaciens (3-2082)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-202
p. 72-75 3-202 p. 72-75 (PDF)
Le numéro de nomenclature de la reconstruction mammaire dite par lambeau libre (3-1838)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-183
p. 46-48 3-183 p. 46-48 (PDF)
Le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage (3-970)      
    Demande d'explications de M. Willems à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-125
p. 80-83 3-125 p. 80-83 (PDF)
Le plan de maîtrise structurelle du budget des médicaments (Dépassement budgétaire - Remboursement de médicaments innovants - Création d'une agence des médicaments) (3-958)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-123
p. 76-77 3-123 p. 76-77 (PDF)
Le point de signalement des plaintes concernant les médicaments et le rôle de Test-Achats en matière de soins de santé (Signalement d'effets secondaires non désirables - Signalement à Test-Achats - l'Agence du médicament et le système de pharmacovigilance) (3-1284)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-190
p. 36-39 3-190 p. 36-39 (PDF)
Le projet d'arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui bénéficient de l'intervention de l'assurance maladie obligatoire (Organisation d'un examen comparatif par Selor) (3-577)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 54-56 3-97 p. 54-56 (PDF)
Le rapport annuel de la commission d'étude sur le vieillissement (3-1778)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 109-113 3-177 p. 109-113 (PDF)
Le remboursement de la prévention et les soins du cancer du sein (3-2297)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 100-103 3-214 p. 100-103 (PDF)
Le remboursement des gonadotrophines (Traitement de la fertilité) (3-1760)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-175
p. 54-56 3-175 p. 54-56 (PDF)
Le remboursement des prothèses mammaires (pour patients ayant un cancer du sein - Octroi aux personnes employées dans un magasin de lingerie d'un agrément en tant que prothésiste mammaire) (3-2295)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 92-93 3-214 p. 92-93 (PDF)
Le remplacement d'un membre de la Medicomut et l'adaptation de l'arrêté royal portant composition de la Commission nationale médico-mutualiste (Représentation des médecins généralistes) (3-62)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-21
p. 23-27 3-21 p. 23-27 (PDF)
  3-21
p. 23-27 3-21 p. 23-27 (PDF)
Le sous-financement des hôpitaux psychiatriques (3-267)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-49
p. 15-18 3-49 p. 15-18 (PDF)
Le statut des conjoints aidants (3-352)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-72
p. 22-24 3-72 p. 22-24 (PDF)
Le statut social des dispensateurs de soins (Reconnaissance par l'INAMI - Médecins - Minimum de prestations) (3-1494)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 61-62 3-155 p. 61-62 (PDF)
Le statut social des pharmaciens (Avantages sociaux - Cotisations INAMI - Solidarité - Publication de l'AR) (3-982)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-125
p. 43-44 3-125 p. 43-44 (PDF)
Le taux de la peine infligée aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel (Circonstances aggravantes comme l'ivresse ou la récidive - Jurisprudence plus uniforme) (3-2198)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-210
p. 102-104 3-210 p. 102-104 (PDF)
Le traitement de la douleur chronique (Remboursement) (3-1024)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-131
p. 51-53 3-131 p. 51-53 (PDF)
Les Commissions médicales provinciales (Problèmes liés à la nomination des membres des commissions et des commissions de recours - Redéfinition des missions) (3-1991)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-194
p. 121-123 3-194 p. 121-123 (PDF)
Les accords entre les mutuelles et les psychothérapeutes (Remboursement des prestations en soins de santé - Etablissement d'un cadre légal) (3-1477)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 58-59 3-155 p. 58-59 (PDF)
Les candidats qui n'ont pas réussi l'examen d'agrément de kinésithérapeute (Contingentement - Numéro d'agrément à l'INAMI) (3-929)      
    Quesion orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-142
p. 21-23 3-142 p. 21-23 (PDF)
Les candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons en vitro (Désignation par le Sénat) (3-438)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-83
p. 15-16 3-83 p. 15-16 (PDF)
Les centres de jour de soins palliatifs (Financement) (3-827)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 63-66 3-113 p. 63-66 (PDF)
Les centres de jour pour soins palliatifs ayant conclu une convention avec l'INAMI (Volonté des centres de poursuivre les projets pilotes entamés - Evaluation négative de l'INAMI - Problèmes de financement - Concertation avec les communautés et les régions - Problème des patients non âgés) (3-866)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-117
p. 36-39 3-117 p. 36-39 (PDF)
Les conclusions de l'enquête sur l'islam et l'intégration (Enquête chez les jeunes concernant l'enseignement, le travail, la religion, l'emploi des langues, l'homosexualité - Etat de la réforme de la loi contre le racisme) (3-1233)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-142
p. 44-46 3-142 p. 44-46 (PDF)
Les conditions à remplir pour l'exonération des intérêts lorsqu'ils sont payés à l'intervention d'un établissement de crédit établi en Belgique appartenant à un groupe de sociétés associées (3-2015)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 85-87 3-195 p. 85-87 (PDF)
Les conséquences budgétaires et pratiques possibles de la demande croissante de chèques-services (3-1232)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-142
p. 71-74 3-142 p. 71-74 (PDF)
Les conséquences de la réforme du niveau A pour les experts (Recrutement d'experts ayant des qualifications particulières sous contrat de travail - Traitement illégal - Cas du Fonds des médicaments) (3-468)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-86
p. 66-69 3-86 p. 66-69 (PDF)
Les cotisations du secteur bovin au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (3-265)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-60
p. 53-54 3-60 p. 53-54 (PDF)
Les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (Soutien à la recherche en réduisant les cotisations - Essais cliniques repris comme frais de R&D) (3-1717)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 65-66 3-172 p. 65-66 (PDF)
Les dangers potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose critique (Bioéquivalence, équivalence thérapeutique et sécurité des génériques) (3-2039)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 47-50 3-199 p. 47-50 (PDF)
Les données relatives aux prestations à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'INAMI (Evaluation de la consommation de médicaments - Données Pharmanet) (3-220)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-44
p. 26-28 3-44 p. 26-28 (PDF)
Les droits des patients (Manque de connaissance et d'information - Nécessité d'un document clair, accord écrit des patients, devoirs du patient) (3-2296)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 96-98 3-214 p. 96-98 (PDF)
Les effets secondaires du maximum à facturer (Assurance complémentaire - MAF social - Double remboursement - Assurance hospitalisation) (3-158)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-46
p. 64-67 3-46 p. 64-67 (PDF)
Les infractions routières commises par des véhicules prioritaires (3-325)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-60
p. 14-15 3-60 p. 14-15 (PDF)
Les mesures concernant les soins aux plaies chroniques (Assurance maladie - Nouveau système de remboursement des pansements actifs) (3-2013)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 92-93 3-195 p. 92-93 (PDF)
Les mesures relatives au traitement des plaies chroniques (Remboursement des pansements - Octroi d'un forfait - Insertion dans le maximum à facturer) (3-1840)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-183
p. 48-49 3-183 p. 48-49 (PDF)
Les nominations au sein des Conseils de l'Ordre des pharmaciens (Magistrats-assesseurs) (3-865)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-117
p. 34-36 3-117 p. 34-36 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Amendement n° 83 de Mme Van de Casteele
3-603/4
p. 10 3-603/4 p. 10 (PDF)
Les problèmes financiers de la Croix-Rouge (3-1777)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 95-97 3-177 p. 95-97 (PDF)
Les problèmes qui se posent à VW Forest concernant le Pacte de solidarité entre les générations (Contenu du plan social - Disponibilité des 50 plus sur le marché du travail) (3-2087)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-202
p. 75-77 3-202 p. 75-77 (PDF)
Les services des urgences en psychiatrie (3-189)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-48
p. 15-17 3-48 p. 15-17 (PDF)
Les suites des licenciements chez Volkswagen Forest (Concertation sociale et Pacte des générations - Généreuses indemnités de licenciement - Prépension anticipée - Reclassement professionnel) (3-1333)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-194
p. 40-44 3-194 p. 40-44 (PDF)
Les suppléments perçus dans les hôpitaux (3-983)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-125
p. 45-47 3-125 p. 45-47 (PDF)
Les économies dans le cadre de la politique de la santé (Mesures en matière des médicaments - Menace d'émigration de la recherche vers l'étranger - Fonds des médicaments) (3-592)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-98
p. 26-28 3-98 p. 26-28 (PDF)
Les élections médicales (Timing) (3-891)      
    Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-137
p. 18-19 3-137 p. 18-19 (PDF)
Loi autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" - Arrêtés d'exécution (Réanimation par des non-médecins) (3-7502)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10729-10730 3-90 p. 10729-10730 (PDF)
Loi concernant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" - Arrêtés d'exécution (Réanimation - Etat de la question) (3-5705)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7794-7795 3-73 p. 7794-7795 (PDF)
Loi concernant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" - Arrêtés d'exécution (Réanimation par des non-médecins - Etat de la question) (3-5705)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8437 3-78 p. 8437 (PDF)
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Information des citoyens - Personnes de confiance (Médiateurs dans le secteur des soins de santé mentale - Adaptation du terme "patient" pour les personnes qui résident dans des habitations protégées ou dans des maisons de soins psychiatriques) (3-5989)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8668-8669 3-80 p. 8668-8669 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9727-9728 3-87 p. 9727-9728 (PDF)
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Patients psychiatriques - Notion d'"incapacité thérapeutique" (Notion controversée de "conscience insuffisante de sa maladie") (3-5857)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-78
p. 8362-8363 3-78 p. 8362-8363 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9039-9040 3-83 p. 9039-9040 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9714-9715 3-87 p. 9714-9715 (PDF)
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine - Application (3-2348)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-36
p. 2740-2742 3-36 p. 2740-2742 (PDF)
Loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois - Arrêtés d'exécution (3-5729)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-76
p. 8119-8120 3-76 p. 8119-8120 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9038 3-83 p. 9038 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9712-9713 3-87 p. 9712-9713 (PDF)
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (3-6793)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9594 3-87 p. 9594 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9897 3-88 p. 9897 (PDF)
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (3-6796)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9686-9687 3-87 p. 9686-9687 (PDF)
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (3-6798)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9612-9613 3-87 p. 9612-9613 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10712-10715 3-90 p. 10712-10715 (PDF)
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (3-6808)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9586 3-87 p. 9586 (PDF)
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (3-6901)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9825-9826 3-88 p. 9825-9826 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10546 3-90 p. 10546 (PDF)
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (3-6904)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9505-9508 3-86 p. 9505-9508 (PDF)
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (Services des douanes) (3-6792)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9590 3-87 p. 9590 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10471 3-90 p. 10471 (PDF)
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (Services des douanes) (3-6797)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9606 3-87 p. 9606 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9938-9939 3-88 p. 9938-9939 (PDF)
Législation pharmaceutique - Détermination du champ d'application - Produits (Création d'une commission scientifique chargée de formuler un avis sur l'interdiction de médicaments nocifs et d'une commission mixte chargée de formuler un avis devant permettre de déterminer si un produit relève ou non de la législation pharmaceutique - Associations de pharmaciens et Ordre des pharmaciens) (3-5817)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8204-8205 3-77 p. 8204-8205 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8883 3-81 p. 8883 (PDF)
Maisons de repos - Subventionnement - Economies d'échelle (3-3078)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3981 3-48 p. 3981 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-53
p. 4655-4656 3-53 p. 4655-4656 (PDF)
Malades chroniques (Revendications) (3-6345)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9044 3-83 p. 9044 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9498-9501 3-86 p. 9498-9501 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10701-10703 3-90 p. 10701-10703 (PDF)
Marché des obligations - Obligations "PIB" (Valeur du coupon déterminé par le produit intérieur brut et non par le taux d'intérêt) (3-5701)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7770 3-73 p. 7770 (PDF)
Marché du travail - Prévisions - Collaboration entre le Bureau fédéral du plan et les cellules emploi (Profession qui connaîtront une pénurie à l'avenir) (3-4278)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5762-5763 3-62 p. 5762-5763 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6101-6102 3-63 p. 6101-6102 (PDF)
Maximum fiscal à facturer - Remboursements - Catégories de revenus (3-4576)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6137-6138 3-64 p. 6137-6138 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8138-8139 3-76 p. 8138-8139 (PDF)
Maximum à facturer - Effets pour les groupes cibles - Montants remboursés (3-3665)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-53
p. 4658-4659 3-53 p. 4658-4659 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5351-5353 3-59 p. 5351-5353 (PDF)
Mise au travail progressive dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Nouvelle réglementation en matière de cumul - Evaluation (AR du 3 juillet 1996) (3-3684)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4974 3-56 p. 4974 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5354-5355 3-59 p. 5354-5355 (PDF)
Munitions en uranium appauvri - Obligations alliées (Eventuelle interdiction - OTAN et UE - Transit) (3-3966)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5344-5345 3-59 p. 5344-5345 (PDF)
Médecins généralistes remplaçants - Agrément (3-6333)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9043 3-83 p. 9043 (PDF)
  Bul. 3-88
p. 9832 3-88 p. 9832 (PDF)
Médicaments - Remboursement de référence - Application aux diphosphonates oraux (Traitement de l'ostéoporose) (3-4267)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5754-5755 3-62 p. 5754-5755 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6740-6741 3-67 p. 6740-6741 (PDF)
Médicaments - Ristournes - Réductions - Interdiction (Pharmaciens indépendants versus pharmacies coopératives - Libre concurrence - Législation européenne) (3-579)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 568 3-9 p. 568 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 656-657 3-10 p. 656-657 (PDF)
Médicaments - Taille des conditionnements (3-2158)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-36
p. 2683 3-36 p. 2683 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3325-3326 3-42 p. 3325-3326 (PDF)
Médicaments - Taille des conditionnements (3-4598)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6160 3-64 p. 6160 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6741-6742 3-67 p. 6741-6742 (PDF)
Médicaments antiviraux - Achat - Distribution (Protection contre le virus de la grippe aviaire) (3-1983)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2438-2439 3-34 p. 2438-2439 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2844-2846 3-37 p. 2844-2846 (PDF)
Médicaments antiviraux - Achat et distribution (Protection contre le virus de la grippe aviaire) (3-6418)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9120-9121 3-84 p. 9120-9121 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10380 3-90 p. 10380 (PDF)
Médicaments contenant de l'éphédrine - Interdiction - Fondements scientifiques (3-3784)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5092 3-57 p. 5092 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5518-5519 3-60 p. 5518-5519 (PDF)
Médicaments délivrés dans les hôpitaux - Financement forfaitaire (3-4753)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6456-6457 3-66 p. 6456-6457 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9708-9709 3-87 p. 9708-9709 (PDF)
Médicaments délivrés dans les hôpitaux - Financement forfaitaire - Règles pour les patients hospitalisés et ambulatoires - Moyens financiers pour les hôpitaux (3-4762)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6559-6560 3-66 p. 6559-6560 (PDF)
Médicaments génériques - Doses critiques - Dangers potentiels (3-6100)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8671-8672 3-80 p. 8671-8672 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9207-9209 3-84 p. 9207-9209 (PDF)
Médicaments vétérinaires - Dossiers d'exportation - Pays hors Communauté européenne (CE) (Traitement des demandes en cours - Retard - Loi du 1er mai 2006) (3-6388)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9118-9119 3-84 p. 9118-9119 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9345-9347 3-85 p. 9345-9347 (PDF)
Mésothéliome - Enregistrement (Cancer à la suite d'une exposition à l'amiante) (3-5820)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8205 3-77 p. 8205 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9039 3-83 p. 9039 (PDF)
  Bul. 3-88
p. 9832 3-88 p. 9832 (PDF)
ONSS - Employés détachés auprès des syndicats - Rémunération complémentaire - Exemption des cotisations ONSS (3-1740)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2151 3-31 p. 2151 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2476-2477 3-34 p. 2476-2477 (PDF)
Office national de l'emploi (ONEM) - Travail en souffrance (des contrôleurs de l'INAMI et de l'Onem) (3-4550)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6170 3-64 p. 6170 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6950-6952 3-68 p. 6950-6952 (PDF)
Office national de l'emploi (ONEm) - Transmission d'informations entre les services - Paiement des allocations de chômage (Chômeurs qui ont trouvé un emploi sans que l'Onem ne soit au courant) (3-3385)      
    Question écrite de Mme De Roeck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4630 3-53 p. 4630 (PDF)
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Bul. 3-55
p. 4941 3-55 p. 4941 (PDF)
Office national du Ducroire - Création d'une société anonyme à côté du parastatal - Personnel (3-3066)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3965 3-48 p. 3965 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Bul. 3-58
p. 5246-5247 3-58 p. 5246-5247 (PDF)
Officines pharmaceutiques - Loi d'implantation (Transfert de pharmacies) (3-4631)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6382-6384 3-65 p. 6382-6384 (PDF)
Ondes de fréquence - Effets secondaires indésirables pour les porteurs d'un neurostimulateur (Installations antivol dans les magasins) (3-1785)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2222-2223 3-32 p. 2222-2223 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2471-2472 3-34 p. 2471-2472 (PDF)
Ondes de fréquence - Effets secondaires indésirables pour les porteurs d'un neurostimulateur (Portiques antivol des grandes surfaces) (3-1786)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2235 3-32 p. 2235 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2621-2622 3-35 p. 2621-2622 (PDF)
Organes et organes consultatifs - Nombre de femmes - Inami et SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (3-6387)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9118 3-84 p. 9118 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9345 3-85 p. 9345 (PDF)
Organisations de patients - Participation à la politique - Financement - Déontologie (Sponsoring, e.a. par les entreprises pharmaceutiques) (3-3664)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-53
p. 4656-4658 3-53 p. 4656-4658 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5512-5513 3-60 p. 5512-5513 (PDF)
Oxygène - Remboursement par l'INAMI (3-3916)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5200-5201 3-58 p. 5200-5201 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5507-5508 3-60 p. 5507-5508 (PDF)
Parents d'enfants malades - Maximum à facturer - "Rooming-in" - Intégration éventuelle dans le ticket modérateur (3-939)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-18
p. 1121 3-18 p. 1121 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-21
p. 1281-1282 3-21 p. 1281-1282 (PDF)
Patients hémophiles - Traitement - Création d'un centre de référence (3-6468)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9287-9288 3-85 p. 9287-9288 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10380-10381 3-90 p. 10380-10381 (PDF)
Patients psychiatriques - Admission forcée - Coût de transport du malade (3-803)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 935-936 3-14 p. 935-936 (PDF)
Patients souffrant d'hémochromatose - Prises de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Patients dont le sang doit être prélevé pour raisons thérapeutiques - Arguments scientifiques justifiant la mise à l'écart de certains donneurs) (3-642)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 772-773 3-12 p. 772-773 (PDF)
Pensions complémentaires - Epargne pension - Réductions d'impôt - Coût fiscal net (3-6352)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9106-9107 3-84 p. 9106-9107 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10461-10463 3-90 p. 10461-10463 (PDF)
Pensions du secteur public - Evolution (3-7811)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10757 3-90 p. 10757 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4477)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 5992-5993 3-63 p. 5992-5993 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4478)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6136 3-64 p. 6136 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8820-8821 3-81 p. 8820-8821 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4479)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5798-5799 3-62 p. 5798-5799 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4480)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6023-6024 3-63 p. 6023-6024 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4481)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6045 3-63 p. 6045 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4482)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6052-6053 3-63 p. 6052-6053 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4483)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6056-6057 3-63 p. 6056-6057 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4484)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6144 3-64 p. 6144 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7502 3-71 p. 7502 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4485)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6146 3-64 p. 6146 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7247-7248 3-70 p. 7247-7248 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4486)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6078 3-63 p. 6078 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4487)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6219 3-64 p. 6219 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4488)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6081 3-63 p. 6081 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4489)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6166 3-64 p. 6166 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7300-7301 3-70 p. 7300-7301 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4490)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6167 3-64 p. 6167 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7564-7565 3-71 p. 7564-7565 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4491)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6169 3-64 p. 6169 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4492)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6242 3-64 p. 6242 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4493)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6242 3-64 p. 6242 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4494)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6110 3-63 p. 6110 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4495)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6173 3-64 p. 6173 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6424-6425 3-65 p. 6424-6425 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4496)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5949 3-62 p. 5949 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4497)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6175 3-64 p. 6175 (PDF)
Personnes handicapées - Simplification administrative - Badge électronique (3-7922)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10817-10818 3-90 p. 10817-10818 (PDF)
Personnes handicapées bénéficiant d'un revenu de remplacement - Exonération du revenu professionnel (3-3479)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4576-4577 3-52 p. 4576-4577 (PDF)
Pharmacie - Exercice - Dépôts de médicaments - Médecins (3-780)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 853 3-13 p. 853 (PDF)
Pharmaciens - Accréditation (3-3809)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5096 3-57 p. 5096 (PDF)
Pharmacies - Commission d'implantation - Dossiers pendants (3-7029)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9836 3-88 p. 9836 (PDF)
Pharmacies - Délivrance différée de médicaments - Evaluation - Code à barres unique (Intervention de l'assurance maladie - Officines hospitalières) (3-708)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 809-810 3-13 p. 809-810 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-16
p. 1056-1057 3-16 p. 1056-1057 (PDF)
Pharmacies - Heures d'ouverture et de fermeture - Infraction possible aux règles de la libre concurrence - Position du Conseil de la concurrence (3-3073)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3974-3975 3-48 p. 3974-3975 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4178-4179 3-49 p. 4178-4179 (PDF)
Pilule contraceptive - Remboursement (3-370)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 319-320 3-5 p. 319-320 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 647 3-10 p. 647 (PDF)
Plaies chroniques - Pansements modernes (Remboursement AMI - Coût moyen d'une p laie chronique - Economies réalisables grâce aux pansements modernes) (3-6099)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8670-8671 3-80 p. 8670-8671 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9484-9485 3-86 p. 9484-9485 (PDF)
Politique d'archivage - Ouverture des archives de Cabinet (Cabinets ministériels - Dépôt d'une nouvelle loi sur les archives) (3-5033)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6983 3-69 p. 6983 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7930-7931 3-74 p. 7930-7931 (PDF)
Prescriptions de médicaments - Contrôle - Tracasserie administrative (3-6346)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9044-9045 3-83 p. 9044-9045 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9501-9502 3-86 p. 9501-9502 (PDF)
Prescriptions de médicaments - Transfert de données - Responsabilisation (3-4536)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6156 3-64 p. 6156 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7062 3-69 p. 7062 (PDF)
Prescriptions de médicaments - Transfert de données - Responsabilisation (3-4597)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6159-6160 3-64 p. 6159-6160 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6551-6553 3-66 p. 6551-6553 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Van de Casteele, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Prix de la journée d'hospitalisation - Données relatives aux Diagnosis Related Groups (DRG) (Contrôles INAMI sur l'enregistrement des DRG) (3-4754)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6457 3-66 p. 6457 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6912-6913 3-68 p. 6912-6913 (PDF)
Procédure fiscale - Réforme (Prolongation du délai pour le dépôt d'une réclamation relative à l'impôt des personnes physiques - Raccourcissement de la période de conservation des documents TVA - Décompte global pour les personnes qui doivent à la fois récupérer des montants de TVA et payer un supplément d'impôts sur les revenus) (3-3620)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4839 3-55 p. 4839 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 10014-10015 3-88 p. 10014-10015 (PDF)
Professions des soins de santé - Activité professionnelle dans le cadre de l'assurance maladie - Statut social - Cotisations INAMI (Médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes) (3-3081)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3982 3-48 p. 3982 (PDF)
Professions des soins de santé - Avantages sociaux - Différence de traitement entre les pharmaciens et les dentistes (Incapacité de travail dans le cadre du statut social) (3-3082)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3983 3-48 p. 3983 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4430-4431 3-51 p. 4430-4431 (PDF)
Projet "be-Health" - Concertation avec les syndicats de médecins, la Commission de la protection de la vie privée et le gouvernement flamand (Avant-projet de loi concernant le traitement et l'informatisation des données médicales ainsi que la mise en oeuvre de la télémédecine - "Banque carrefour" servant à l'identification des utilisateurs, des prestataires de soins et des patients) (3-3666)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-53
p. 4664-4665 3-53 p. 4664-4665 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5884-5885 3-62 p. 5884-5885 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Octroi du pouvoir au Roi de régler la destination des locaux d'officines pharmaceutiques ouvertes au public - Manoeuvres de certaines firmes qui incitent à la distribution en circuit pharmaceutique de produits douteux ou manifestement inacceptables en officine) (3-1614)      
    Discussion générale
3-157
p. 28-33 3-157 p. 28-33 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)      
    Proposition de renvoi
3-114
p. 5 3-114 p. 5 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Votes réservés et explication de vote de Mme Van de Casteele
3-159
p. 74-80 3-159 p. 74-80 (PDF)
  3-159
p. 118-129 3-159 p. 118-129 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne la suspension et le recouvrement du droit à la pension de survie (Suppression de la discrimination dans le traitement administratif d'un bénéficiaire d'une pension de survie dans le régime salarié et le régime indépendant) (3-1124)      
    Amendement n° 1 de Mme Van de Casteele et consorts
3-1124/2
p. 1-2 3-1124/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-113
p. 23 3-113 p. 23 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Simplifications administratives dans le cadre de la procédure de traitement des demandes pour l'obtention d'une autorisation d'implantation pour une office pharmaceutique - Développement du contenu de la notion "soins pharmaceutiques" - Formes de collaboration entre les pharmaciens-titulaires de différentes pharmacies - Assouplissement des exigences pour le transfert et la fermeture temporaire d'une officine pharmaceutique - Allègement de la charge de travail des commissions d'implantation par un examen préalable des dossiers déposés - Fourniture par les médecins et les dentistes de médicaments à usage compassionnel - Disposition suivant laquelle les médicaments achetés par l'Etat en vue d'une campagne de prophylaxie contre les maladies contagieuses ou les médicaments qui en raison de leurs caractéristiques ne sont pas destinés à suivre exclusivement le circuit de distribution pharmaceutique normal, ne doivent pas être délivrés uniquement par le pharmacien) (3-1613)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Van de Casteele
3-1613/2
p. 1-2 3-1613/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-157
p. 28-33 3-157 p. 28-33 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Transport collectif de travailleurs au moyen de véhicules appartenant à l'entreprise et conduits par un travailleur de l'entreprise) (3-1571)      
    Amendement n° 1 de Mme Van de Casteele et consorts
3-1571/2
p. 1-5 3-1571/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 (Privilèges et immunités) (3-1852)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1852/2
p. 1-3 3-1852/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Rapport de Mmes de Bethune et Van de Casteele
3-1746/3
p. 1-15 3-1746/3 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Rapport de M. Mahoux et de Mme Van de Casteele
3-1091/2
p. 1-78 3-1091/2 p. 1-78 (PDF)
    Discussion générale
3-109
p. 4-33 3-109 p. 4-33 (PDF)
  3-109
p. 33-40 3-109 p. 33-40 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 (3-1524)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1524/2
p. 1-3 3-1524/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005 (3-1523)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1523/2
p. 1-3 3-1523/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg le 27 mai 2005 (3-1525)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1525/2
p. 1 3-1525/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004 (3-1176)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1176/2
p. 1-2 3-1176/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (3-1818)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1818/2
p. 1-2 3-1818/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (3-1368)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1368/2
p. 1-5 3-1368/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques (3-1806)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1806/2
p. 1-3 3-1806/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension et l'implantation des nouvelles infrastructures du Siège permanent de cette Organisation, signée à Prague le 21 novembre 2002 (3-1229)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1229/2
p. 1 3-1229/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-123
p. 44 3-123 p. 44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension, la réadaptation et la transformation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 5 octobre 2000 (3-1228)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1228/2
p. 1-4 3-1228/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-123
p. 44 3-123 p. 44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 (3-1352)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1352/2
p. 1-6 3-1352/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin, signée à Cotonou le 25 avril 2002 (3-1350)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1350/2
p. 1-6 3-1350/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé (3-1812)      
    Amendement n° 1 de Mme Van de Casteele
      Elargissement des compétences des sages-femmes - Rééduction périnéo-sphinctérienne
3-1812/2
p. 1 3-1812/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Van de Casteele
      Nouvelle procédure de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs
3-1812/2
p. 1-2 3-1812/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mme Van de Casteele
      Remboursement des médicaments en milieu hospitalier
3-1812/2
p. 2 3-1812/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme Van de Casteele
      Responsabilisation des vétérinaires en matière de prescription de médicaments
3-1812/2
p. 2 3-1812/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Van de Casteele
      Fixation de règles déontologiques pour le Service d'évaluation et de contrôle médicaux
3-1812/2
p. 3 3-1812/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mme Van de Casteele
      Perception effective du ticket modérateur
3-1812/2
p. 3 3-1812/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
3-188
p. 21-28 3-188 p. 21-28 (PDF)
      Droits des patients - Indépendance de la fonction de médiation
3-188
p. 27 3-188 p. 27 (PDF)
      Elargissement des compétences et formation des sages-femmes
3-188
p. 25-26 3-188 p. 25-26 (PDF)
      Limitation des suppléments d'honoraires à charge des patients hospitalisés
3-188
p. 26 3-188 p. 26 (PDF)
      Nouvelle procédure de remboursement d'implants et dispositifs médicaux invasifs
3-188
p. 26 3-188 p. 26 (PDF)
      Organisation d'un système d'enregistrement de données relatives au cancer dans le cadre d'une fondation
3-188
p. 26 3-188 p. 26 (PDF)
      Responsabilisation des prestataires de soin en matière de prescriptions de médicaments et de spécialités
3-188
p. 26-27 3-188 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Transposition de directives européennes : médicaments à usage humain et médicaments vétérinaires - Révision globale de la législation pharmaceutique européenne et nationale - Révision profonde de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Modification de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamentaux pour animaux - Création d'une Commission mixte qui rend des avis au ministre pour les produits à propos desquels il peut exister des doutes quant à la législation applicable - Vente de médicaments par internet - Fourniture d'informations objectives au public en matière de médicaments - Système de distribution concernant les médicaments à usage vétérinaire - Cas où des médicaments qui n'ont pas été autorisés en Belgique, peuvent quand même être mis à la disposition des patients ou des responsables des animaux - Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : amendes administratives) (3-1615)      
    Discussion générale
3-157
p. 28-33 3-157 p. 28-33 (PDF)
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)      
    Discussion générale
      Augmentation du travail autorisé pour les pensionnés
3-141
p. 24 3-141 p. 24 (PDF)
      Bonus de fin de carrière
3-141
p. 24 3-141 p. 24 (PDF)
      Bonus de pension
3-141
p. 21 3-141 p. 21 (PDF)
      Concertation sociale - Attitude des syndicats
3-141
p. 19 3-141 p. 19 (PDF)
  3-141
p. 20 3-141 p. 20 (PDF)
  3-141
p. 21 3-141 p. 21 (PDF)
  3-141
p. 22 3-141 p. 22 (PDF)
  3-141
p. 22 3-141 p. 22 (PDF)
  3-141
p. 23 3-141 p. 23 (PDF)
      Cumul des pensions de survie avec une indemnité d'invalidité ou une allocation de chômage
3-141
p. 25 3-141 p. 25 (PDF)
      Financement de la sécurité sociale
3-141
p. 25 3-141 p. 25 (PDF)
      Gestion active des restructurations
3-141
p. 22 3-141 p. 22 (PDF)
      Large étendue de la délégation de pouvoir au Roi
3-141
p. 19 3-141 p. 19 (PDF)
      Liaison au bien-être des allocations sociales
3-141
p. 25 3-141 p. 25 (PDF)
      Mesures de démantèlement des prépensions et des systèmes "Canada Dry"
3-141
p. 21-22 3-141 p. 21-22 (PDF)
  3-141
p. 22 3-141 p. 22 (PDF)
      Mesures en faveur de l'emploi des jeunes
3-141
p. 23 3-141 p. 23 (PDF)
      Mesures quant à la flexibilité
3-141
p. 23 3-141 p. 23 (PDF)
      Recyclage et formation permanente des séniors
3-141
p. 21 3-141 p. 21 (PDF)
      Réduction des charges du travail
3-141
p. 23 3-141 p. 23 (PDF)
      Régime de pension en faveur des femmes
3-141
p. 24 3-141 p. 24 (PDF)
      Suppression des périodes assimilées du calcul de la carrière nécessaire pour obtenir une prépension
3-141
p. 21 3-141 p. 21 (PDF)
  3-141
p. 36 3-141 p. 36 (PDF)
      Vieillissement de la population
3-141
p. 19-20 3-141 p. 19-20 (PDF)
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)      
    Discussion générale
3-54
p. 4-13 3-54 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (Parastatal de type A - Contrôle des médicaments) (3-1730)      
    Discussion générale
3-173
p. 31-35 3-173 p. 31-35 (PDF)
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)      
    (Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
      Discussion générale
3-107
p. 8-41 3-107 p. 8-41 (PDF)
      Examen des articles
3-107
p. 41-62 3-107 p. 41-62 (PDF)
Projet de loi-programme (3-966)      
    Amendement n° 89 de Mme Van de Casteele
      Réinstauration pour la Croix-Rouge de l'exonération de toute cotisation annuelle sur son chiffre d'affaires
3-966/2
p. 30-31 3-966/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendements n°s 90 à 93 de Mme Van de Casteele
      Exonération pour toute société à finalité sociale de toute cotisation sur son chiffre d'affaires
3-966/2
p. 31-32 3-966/2 p. 31-32 (PDF)
Proposition abrogeant diverses dispositions relatives au cumul médico-pharmaceutique (Pharmacie - Exercice - Dépôts de médicaments - Médecins) (3-735)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-735/1
p. 1-2 3-735/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (3-2134)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (3-2379)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote (pour l'élection directe de la Chambre des représentants) (3-830)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)      
    Discussion
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  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)      
    Discussion
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)      
    Discussion
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Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
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p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)      
    Discussion
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p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne la représentation garantie de la Communauté germanophone au sein des chambres fédérales, l'autonomie constitutive et la reprise des compétences et finances provinciales par la Communauté germanophone (Minorité nationale - Statut spécial) (3-2413)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (3-1372)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre 1er, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 48bis aux fins d'instaurer l'obligation d'exercer le mandat électif auquel le candidat a été élu (3-1640)      
    Discussion
3-216
p. 184-231 3-216 p. 184-231 (PDF)
  3-216
p. 231-234 3-216 p. 231-234 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Suppression des missions du Fonds d'équipements et de services collectifs - Voir aussi doc. 3-843) (3-842)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-842/1
p. 1-6 3-842/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire (3-696)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven
3-696/1
p. 1-3 3-696/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (Service de médiation dans les hôpitaux et les hôpitaux psychiatriques - Création d'un SPF "Droits du patient") (3-1887)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-1887/1
p. 1-6 3-1887/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes (3-791)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-791/1
p. 1-4 3-791/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Van de Casteele et consorts
3-791/2
p. 1-2 3-791/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-115
p. 41-44 3-115 p. 41-44 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres du Conseil de la Communauté germanophone (Répercussions pour le Sénat - Voir aussi doc. 3-481) (3-482)      
    Discussion
3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)      
    Proposition de renvoi en commission
3-73
p. 39-49 3-73 p. 39-49 (PDF)
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et Geerts
3-1777/1
p. 1-8 3-1777/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Van de Casteele
3-1777/2
p. 1 3-1777/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mmes Van de Casteele et Geerts
3-1777/3
p. 1-4 3-1777/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)      
    Amendements n°s 2 à 7 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
3-373/4
p. 1-3 3-373/4 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 15 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
3-373/8
p. 1-4 3-373/8 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-675/1
p. 1-37 3-675/1 p. 1-37 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Van de Casteele
3-675/2
p. 1-9 3-675/2 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 11 de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven
3-675/4
p. 1-4 3-675/4 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 17 de Mme Van de Casteele
3-675/6
p. 1-3 3-675/6 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 19 de Mme Van de Casteele
3-675/7
p. 1-2 3-675/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 20 de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven
3-675/8
p. 1-7 3-675/8 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-697/1
p. 1-10 3-697/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 8 de Mme Van de Casteele et consorts
3-697/2
p. 2-5 3-697/2 p. 2-5 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Van de Casteele et de M. Cheffert
3-697/3
p. 1-7 3-697/3 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 15 à 22 de Mme Van de Casteele
3-697/5
p. 1-4 3-697/5 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 45 de Mme Van de Casteele et consorts
3-697/6
p. 5 3-697/6 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 43, 46 à 47, 49 à 58 et 60 à 66 de Mme Van de Casteele
3-697/6
p. 2-4 3-697/6 p. 2-4 (PDF)
  3-697/6
p. 5 3-697/6 p. 5 (PDF)
  3-697/6
p. 6-8 3-697/6 p. 6-8 (PDF)
  3-697/6
p. 9-12 3-697/6 p. 9-12 (PDF)
    Discussion générale
3-194
p. 18-25 3-194 p. 18-25 (PDF)
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants (3-334)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-334/1
p. 1-6 3-334/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)      
    Discussion générale
3-165
p. 38-42 3-165 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 339bis dans la loi-programme du 24 décembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage des travailleurs âgés (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Diminution des cotisations sociales pour les travailleurs âgés de 45 ans au moins qui suivent une formation ou un recyclage en vue de rester intégrés dans le circuit du travail) (3-905)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-905/1
p. 1-5 3-905/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 56bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Assimilation du refus de reclassement professionnel à l'indisponibilité sur le marché du travail) (3-907)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et M. Noreilde
3-907/1
p. 1-4 3-907/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi insérant, dans le Code des impôts sur les revenus 1992, un article 289quater octroyant un crédit d'impôt aux personnes de 60 ans et plus (Vieilissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Insertion d'un article 289 quater dans le CIR 1992) (3-910)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-910/1
p. 1-4 3-910/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)      
    Proposition de renvoi
3-114
p. 5 3-114 p. 5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (3-1417)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1417/2
p. 1-53 3-1417/2 p. 1-53 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de supprimer le coefficient de réduction en cas de retraite anticipée (3-335)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-335/1
p. 1-3 3-335/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en vue d'y insérer des dispositions relatives au congé d'adoption et à l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants (3-695)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-695/1
p. 1-4 3-695/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en vue de la suppression des périodes assimilées pour la constitution de pensions (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Prépension) (3-911)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-911/1
p. 1-6 3-911/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'augmenter les revenus des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour les personnes à charge (3-724)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-724/1
p. 1-3 3-724/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (6% pour la construction de logements sociaux publics et 12% pour celle de logements sociaux privés) (3-496)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Dedecker
3-496/1
p. 1-7 3-496/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Van de Casteele
3-496/2
p. 1-2 3-496/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en ce qui concerne la réglementation en matière d'incapacité de travail pour les travailleurs indépendants (Révision du mode de calcul des cotisations AMI - Allocation d'incapacité de travail) (3-723)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-723/1
p. 1-4 3-723/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Pharmaciens : Remplacement des mots "art pharmaceutique" par "soins pharmaceutiques" - Faire respecter la déontologie pharmaceutique par les propriétaires d'une officine qui ne sont pas pharmaciens) (3-555)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-555/1
p. 1-4 3-555/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos (3-471)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-471/1
p. 1-6 3-471/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les frais de restaurant (Déductibilité) (3-1780)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-1780/1
p. 1-5 3-1780/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 et insérant un article 104bis dans le même code, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations qui font appel à des dons (Règles de gouvernance d'entreprise - Secteur non marchand - Transparence sur l'origine et l'affectation des fonds) (3-1397)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-1397/1
p. 1-7 3-1397/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Van de Casteele et de M. Collas
3-1397/2
p. 1-4 3-1397/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145/8 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Réduction d'impôt doublée pour l'épargne-pension) (3-912)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-912/1
p. 1-3 3-912/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 211 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Représentation des organisations professionnelles des médecins au sein des organes de l'INAMI - Médecins généralistes - Organisations qui ne s'adressent qu'à un seul groupe linguistique - Suppression de l'AR du 8 août 1997 concernant les élections médicales) (3-510)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-510/1
p. 1-5 3-510/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 216 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Maintien de l'intégralité de la rémunération pendant les 3 premiers jours du congé de maternité) (3-358)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-358/1
p. 1-4 3-358/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle (Allongement de la période au cours de laquelle le congé parental peut être pris) (3-449)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-449/1
p. 1-3 3-449/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Vieillissement de la population - Encouragement des travailleurs salariés âgés à opter pour une activité indépendante - Suppression de la limitation du maintien du droit à l'allocation de chômage après cessation ou échec de l'activité indépendante) (3-1579)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-1579/1
p. 1-4 3-1579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Modification des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative : répartition linguistique des emplois à conférer) (3-789)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-789/1
p. 1-2 3-789/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Mise à disposition de travailleurs de plus de 55 ans pour une durée déterminée : assouplissement de la procédure) (3-913)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-913/1
p. 1-3 3-913/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en vue d'abaisser l'âge auquel peut être octroyée une réduction groupe-cible de cotisations sociales en faveur des travailleurs âgés (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Augmentation du taux d'emploi des travailleurs de plus de 50 ans) (3-909)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-909/1
p. 1-3 3-909/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Permettre aux travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie d'écourter la période de congé postnatal obligatoire) (3-1390)      
    Proposition de Mmes Van de Casteele et Hermans
3-1390/1
p. 1-3 3-1390/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Prépension - Travailleurs âgés - Travail de nuit) (3-906)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-906/1
p. 1-5 3-906/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (3-1473)      
    Proposition de Mmes Anseeuw, Van de Casteele et Zrihen
3-1473/1
p. 1-6 3-1473/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI (Nouvel intitulé : Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs) (Loi du 9 août 1963, coordonnée par AR du 14 juillet 1994) (3-336)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-336/1
p. 1-3 3-336/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Van de Casteele
3-336/2
p. 1-6 3-336/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-141
p. 4-9 3-141 p. 4-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en ce qui concerne l'acquisition d'un animal de compagnie (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'introduire l'interdiction de conclure un contrat de crédit pour une vente à tempérament ayant pour objet l'acquisition d'un animal de compagnie) (Responsabilisation des acquéreurs d'animaux de compagnie [principalement chiens et chats] et lutte contre le fléau du surendettement) (3-1147)      
    Discussion générale
3-189
p. 31-33 3-189 p. 31-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux (3-718)      
    Discussion générale
3-194
p. 18-25 3-194 p. 18-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)      
    Examen des articles
3-44
p. 53-55 3-44 p. 53-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Travail intérimaire : contrat de travail; salaire)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-937/1
p. 1-7 3-937/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans (Allocations de remplacement de revenus et d'intégration pour handicapés - Allocations familiales majorées) (3-679)      
    Proposition de Mmes Van de Casteele et Geerts
3-679/1
p. 1-8 3-679/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants (Alignement des montants pour le premier enfant sur ceux prévus par la régime des travailleurs salariés - Supplément d'âge pour le premier enfant) (3-360)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-360/1
p. 1-3 3-360/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la perception obligatoire de l'intervention personnelle pour les soins infirmiers à domicile et en kinésithérapie (3-499)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-499/1
p. 1-3 3-499/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'éviter le double remboursement des frais de maladie dans le cadre du maximum à facturer (Double emploi entre le maximum à facturer et les assurances complémentaires: Modalités du remboursement de l'intervention personnelle du bénéficiaire du maximum à facturer - Déclaration pour l'impôt sur le revenu - Traitement fiscal de l'intervention personnelle de l 'indemnité) (3-1046)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-1046/1
p. 1-6 3-1046/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens (Création d'un banque de données où seront enregistrés les accidents par morsure et communication des données au bourgmestre, lequel pourra imposer des mesures significatives - Sanctions pénales - Sanctions administratives communales) (3-1745)      
    Discussion générale
3-194
p. 18-25 3-194 p. 18-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de prolonger le congé postnatal en cas de naissance multiple ou d'hospitalisation du nouveau-né (3-698)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-698/1
p. 1-10 3-698/1 p. 1-10 (PDF)
  3-698/1
p. 1-10 3-698/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie et d'une indemnité pour cause de maladie ou d'invalidité (3-359)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-359/1
p. 1-4 3-359/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (Abrogation des dispositions réglementaires existantes qui réservent la défibrillation aux médecins et aux infirmiers) (3-1018)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de MM. Germeaux et Vankrunkelsven
3-1018/1
p. 1-8 3-1018/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de décourager les régimes de prépension dits Canada Dry (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Requalification en rémunération ordinaire - Dépense non admise - Pas de réduction d'impôt) (3-915)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-915/1
p. 1-5 3-915/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Région de Bruxelles-Capitale - Condition de bilinguisme - Elargissement de l'application des lois : associations hospitalières, zones de police, personnel contractuel et firmes privées de transport de malades - Renforcement du contrôle du respect des lois : sanction pénale, transmission obligatoire des avis relatifs à l'emploi des langues et extension du pouvoir de tutelle du vice-gouverneur et de sa compétence suspensive) (3-1008)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-1008/1
p. 1-11 3-1008/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales, en vue d'accorder le droit de vote aux Belges qui résident à l'étranger (Loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (3-297)      
    Amendements n° 1 de Mme Van de Casteele et consorts
3-297/2
p. 1-2 3-297/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (afin de connaître l'opinion des aînés quant aux matières qui relèvent des attributions du pouvoir fédéral notamment les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité) (3-1641)      
    Proposition de Mmes Geerts, Zrihen, Van de Casteele et de T'Serclaes et de M. Mahoux
3-1641/1
p. 1-10 3-1641/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
3-165
p. 38-42 3-165 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Participation à la vie sociale) (3-1027)      
    Discussion générale
3-165
p. 38-42 3-165 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)      
    Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele et consorts
3-1519/1
p. 1-42 3-1519/1 p. 1-42 (PDF)
    Amendements n°s 33 à 38 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
3-1519/4
p. 12-14 3-1519/4 p. 12-14 (PDF)
    Amendements n°s 39 à 62 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
3-1519/5
p. 1-10 3-1519/5 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 90 et 95 de Mme Van de Casteele
3-1519/10
p. 1 3-1519/10 p. 1 (PDF)
  3-1519/10
p. 4 3-1519/10 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 91, 92, 94 et 96 de Mme Van de Casteele et M. Brotchi
3-1519/10
p. 2 3-1519/10 p. 2 (PDF)
  3-1519/10
p. 3-4 3-1519/10 p. 3-4 (PDF)
  3-1519/10
p. 4 3-1519/10 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 97 à 101 de Mme Van de Casteele et de M. Brotchi
3-1519/11
p. 1-3 3-1519/11 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 102 de Mme Van de Casteele
3-1519/12
p. 1-2 3-1519/12 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiantes, en ce qui concerne les cohabitants légaux) (Elargissement de la rente viagère en faveur du conjoint survivant aux cohabitants) (3-916)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-916/1
p. 1-3 3-916/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 de Mme Van de Casteele
3-916/2
p. 1-4 3-916/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de Mme Van de Casteele
3-916/3
p. 1-3 3-916/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 15 de Mme Van de Casteele
3-916/4
p. 1-2 3-916/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-205
p. 26-29 3-205 p. 26-29 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code (Rapports de commission) (3-2066)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-2066/1
p. 1-5 3-2066/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative aux appels à la générosité de la population et modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Création d'un label de qualité dont pourront se prévaloir les organisations faisant appel à la générosité de la population en offrant un maximum de garanties aux donateurs quant à l'affectation des fonds - Déductibilité des libéralités) (3-1108)      
    Amendement n° 7 de Mme Van de Casteele
3-1108/2
p. 4-5 3-1108/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Van de Casteele
3-1108/3
p. 1-2 3-1108/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (3-127)      
    Discussion générale
3-194
p. 18-25 3-194 p. 18-25 (PDF)
Proposition de loi relative à l'activation de l'indemnité complémentaire dans le cadre du régime de la prépension (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale - Travailleurs âgés - Modification du CIR 1992, article 38, § 1, et de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs) (3-908)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-908/1
p. 1-4 3-908/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (Vieillissement démographique, fins de carrière et financement de la sécurité sociale) (3-914)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-914/1
p. 1-23 3-914/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (3-1244)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-1244/1
p. 1-7 3-1244/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
    Renvoi en commission
3-170
p. 27 3-170 p. 27 (PDF)
  3-170
p. 43 3-170 p. 43 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains (Droits du sujet d'expérience - Responsabilité et assurance - Dédommagement du sujet d'expérience - Commission centrale de la recherche médico-scientifique sur les êtres humains - Dispositions pénales) (3-270)      
    Discussion générale
3-54
p. 4-13 3-54 p. 4-13 (PDF)
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres des conseils de communauté et de région (Répercussions pour le Sénat) (3-481)      
    Discussion
3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 47bis dans la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (Allocation des moyens du Fonds d'équipements et de services collectifs aux communautés - Voir aussi doc. 3-842) (3-843)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-843/1
p. 1-6 3-843/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, IX, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en vue de régionaliser la réglementation sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Régionalisation) (3-936)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-936/1
p. 1-6 3-936/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Renforcement du contrôle du respect des lois sur l'emploi des langues : annulation des arrêtés de suspension du vice-gouverneur) (3-1009)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-1009/1
p. 1-3 3-1009/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi supprimant l'interdiction de cumul entre une pension et un revenu du travail pour les personnes âgées de plus de 65 ans et entre une pension de survie et un revenu du travail pour les bénéficiaires ayant des enfants à charge (Travail autorisé pour pensionnés) (3-361)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-361/1
p. 1-7 3-361/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une commission de ruling social chargée de prendre des décisions préalables concernant le statut des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (Demandes concernant l'octroi du statut social adéquat - Faux indépendants) (3-841)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven
3-841/1
p. 1-8 3-841/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à insérer un article 3ter dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Budget d'assistance personnelle pour handicapés - Présomption de contrat de travail entre le titulaire du budget et l'assistant - Engagement par une personne handicapée de son époux ou d'un parent ou allié) (3-779)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Germeaux
3-779/1
p. 1-4 3-779/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Suppression de l'incompatibilité de la qualité de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro avec la qualité de membre du Comité consultatif de bioéthique) (3-1123)      
    Proposition de Mmes De Roeck, Defraigne et Van de Casteele et de M. Mahoux
3-1123/1
p. 1-4 3-1123/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi étendant la déductibilité des dépenses pour garde d'enfant (Jusqu'à l'âge de 12 ans) (3-699)      
    Proposition de Mme Van de Casteele
3-699/1
p. 1-2 3-699/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)      
    Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane
3-1465/1
p. 1-3 3-1465/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1057/6
p. 1-17 3-1057/6 p. 1-17 (PDF)
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Amendement n° 14 de M. Galand et de Mme Van de Casteele
3-1370/4
p. 2 3-1370/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 15 et 17 de Mme Van de Casteele
3-1370/4
p. 2 3-1370/4 p. 2 (PDF)
  3-1370/4
p. 3 3-1370/4 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (3-2352)      
    Proposition de Mme Van de Casteele et consorts
3-2352/1
p. 1-9 3-2352/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (3-1629)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Van de Casteele
3-1629/2
p. 1-2 3-1629/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)      
    Amendements n°s 14 et 16 à 18 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
3-985/2
p. 4 3-985/2 p. 4 (PDF)
  3-985/2
p. 4-5 3-985/2 p. 4-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (3-1589)      
    Amendement n° 1 de Mme Van de Casteele et consorts
3-1589/3
p. 1-3 3-1589/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)      
    Discussion
3-138
p. 4-10 3-138 p. 4-10 (PDF)
  3-138
p. 10-22 3-138 p. 10-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (3-2052)      
    Proposition de Mmes Hermans et Van de Casteele
3-2052/1
p. 1-11 3-2052/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Proposition de Mmes de Bethune, De Roeck, Van de Casteele et Annane et de M. Galand et Brotcorne
3-1213/1
p. 1-5 3-1213/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 23 à 27 de Mme Van de Casteele et consorts, déposés après l'approbation du rapport
3-1213/5
p. 3-4 3-1213/5 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
3-161
p. 13-22 3-161 p. 13-22 (PDF)
    Discussion des amendements
3-161
p. 22-25 3-161 p. 22-25 (PDF)
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)      
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)      
    Rapport de Mme Van de Casteele
3-1142/2
p. 1-3 3-1142/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (3-1602)      
    Amendements n°s 18 à 20 de Mmes Hermans et Van de Casteele
3-1602/4
p. 1-2 3-1602/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)      
    Rapport de Mme Van de Casteele et de M. Wille
3-1557/2
p. 1 3-1557/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Protection contre le licenciement - Usage abusif de la législation (Protection des candidats aux élections syndicales - Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail) (3-3980)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5386-5389 3-59 p. 5386-5389 (PDF)
Préparations magistrales - Omeprazole - Remboursement (3-4691)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6292 3-65 p. 6292 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7257-7258 3-70 p. 7257-7258 (PDF)
Préparations pour la fertilité - Gonadotrophines - Disponibilité - Sécurité et contrôle (Produits d'origine urinaire - Risque sanitaire - Monopole - Remboursement) (3-1791)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2231-2232 3-32 p. 2231-2232 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2838-2843 3-37 p. 2838-2843 (PDF)
Prévention de la grippe - Livre blanc sur la prise en charge de la grippe en Belgique (3-3590)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4724 3-54 p. 4724 (PDF)
Psychiatrie - Problèmes de double diagnostic - Etude - Financement (Section de soins très intensifs - Toxicomanie) (3-865)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 976 3-15 p. 976 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-20
p. 1242-1243 3-20 p. 1242-1243 (PDF)
Réglementation du chômage - Extension de l'assurance chômage - Travailleurs salariés qui débutent une activité indépendante à un âge avancé (3-6516)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9297 3-85 p. 9297 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9538-9539 3-86 p. 9538-9539 (PDF)
Révision de l'article 67 de la Constitution (Problème de la fin du mandat des sénateurs de communauté) (3-639)      
    Discussion
3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)      
    Rapport de Mme Van de Casteele et de M. Wille
3-1422/2
p. 1 3-1422/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale      
    Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
      Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes
3-1778/1
p. 1-6 3-1778/1 p. 1-6 (PDF)
      Rapport de Mme Van de Casteele et de M. Wille
3-1778/2
p. 1-83 3-1778/2 p. 1-83 (PDF)
      Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
SNCB - Personnel - Répartition en fonction du domicile - Sous-représentation des Bruxellois (3-931)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-18
p. 1119 3-18 p. 1119 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1188-1189 3-19 p. 1188-1189 (PDF)
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Répartitions linguistiques (3-3585)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4718 3-54 p. 4718 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7471 3-71 p. 7471 (PDF)
Sa politique face à la surabondance de pharmacies (3-589)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-97
p. 76-79 3-97 p. 76-79 (PDF)
Secteur du nettoyage - Travail au noir (Inspection sociale - Sous-traitance - Responsabilité en cascade - Contrôle des données fiscales - Détachements) (3-3981)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-59
p. 5320 3-59 p. 5320 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6947-6950 3-68 p. 6947-6950 (PDF)
Secteur du repassage - Utilisation de titres-services (3-3300)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Bul. 3-52
p. 4570 3-52 p. 4570 (PDF)
Secteur public - Régime d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles - Actualisation et extension - Cohabitants légaux (3-7512)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10746 3-90 p. 10746 (PDF)
Secteur public - Régime d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles - Actualisation et extension - Cohabitants légaux (3-7513)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10290 3-89 p. 10290 (PDF)
Sensibilité chimique multiple (MCS - Réaction exacerbée de certaines personnes aux odeurs et aux substances chimiques - Reconnaissance comme maladie) (3-5177)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7158 3-70 p. 7158 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8278-8279 3-77 p. 8278-8279 (PDF)
Services de police - Gratuité des soins de santé - Dépenses depuis 2000 (3-4579)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6142 3-64 p. 6142 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6357-6358 3-65 p. 6357-6358 (PDF)
Services de police - Service médical - Médicaments - Pharmacien (3-555)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-8
p. 515 3-8 p. 515 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 653 3-10 p. 653 (PDF)
Services de police - Service médical - Médicaments - Pharmaciens (3-554)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-8
p. 533 3-8 p. 533 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4026)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5325-5326 3-59 p. 5325-5326 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4027)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5416 3-60 p. 5416 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4028)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5458 3-60 p. 5458 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4029)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5472 3-60 p. 5472 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4030)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5423 3-60 p. 5423 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6040-6041 3-63 p. 6040-6041 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4031)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5424 3-60 p. 5424 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5657-5658 3-61 p. 5657-5658 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4032)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5487-5488 3-60 p. 5487-5488 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4033)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5426 3-60 p. 5426 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7498-7499 3-71 p. 7498-7499 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4034)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5428 3-60 p. 5428 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5861-5863 3-62 p. 5861-5863 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4035)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5526 3-60 p. 5526 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4036)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5432 3-60 p. 5432 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5678 3-61 p. 5678 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4037)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5546 3-60 p. 5546 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4038)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5550-5551 3-60 p. 5550-5551 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4039)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5436 3-60 p. 5436 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5692-5694 3-61 p. 5692-5694 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4040)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi