Tables des auteurs et des orateurs concernant "Demotte Rudy" (Législature 2003-2007)

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AMI - Cyphoplastie par ballonnet (Réduction et stabilisation de fractures d'un corps vertébral - Remboursement) (3-5013)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6844-6845
Réponse			Bul. 3-73 p. 7840-7841
AMI - Pompe à morphine - Nomenclature (3-5838)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8209
Réponse			Bul. 3-81 p. 8885-8886
AMI - Remboursement de l'Arimidex (Médicament prescrit aux patientes atteintes d'un cancer du sein) (3-5014)
Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6845
Réponse			Bul. 3-70 p. 7263-7264
ASBL SmalS-MvM/Egov - Statut du personnel - Politique salariale - Méthode de facturation des prestations de services (Asbl ayant pour mission d'encadrer les acteurs dans le secteur social et les services publics fédéraux dans leur gestion de l'information) (3-6241)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8935-8936
Réponse			Bul. 3-86 p. 9488-9490
Abattages à domicile - Autorisations - Contrôles (3-1513)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1682
Réponse			Bul. 3-30 p. 2116-2117
Absentéisme - Nouvelle méthode de travail - Compatibilité avec le Business Process Re-engineering (BPR) (Autre contenu à la notion d'"absentéisme" que celui qui prévaut dans le secteur privé) (3-6306)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8941-8942
Réponse			Bul. 3-86 p. 9495-9496
Accidents de la route - Dégagement de substances toxiques - Analyse sanguine (3-2672)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3396-3397
Réponse			Bul. 3-46 p. 3843-3844
Accidents de travail - Guérison - Date - Notification de l'assureur (3-889)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-16 p. 1057-1058
Accidents médicaux - Assurance sans faute (3-3845)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5096-5097
Réponse			Bul. 3-62 p. 5895-5896
Accouchements discrets - Centralisation des données d'identité - Accompagnement psychologique - Applicabilité de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (3-5669)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7792-7793
Réponse			Bul. 3-78 p. 8434-8435
Accueil extra-scolaire des enfants - Fonds d'équipements et services collectifs (FESC) - Subsidiation (3-3152)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4113
Réponse			Bul. 3-66 p. 6541-6542
Accueil extrascolaire - Fonds pour les équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition (3-6954)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9833-9834
Réponse			Bul. 3-90 p. 10682
Accueil extrascolaire - Initiatives - Fonds des équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition (3-619)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-11 p. 688
Accès aux médicaments dans les pays pauvres - Brevets pour des médicaments - Procès Novartis contre l'Etat indien - Position de la Belgique au sein de l'Union européenne (3-6980)
Question écrite de M. Cornil à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9835
Réponse			Bul. 3-90 p. 10720
Acides gras transartificiels - Danger - Mesures (Alimentation humaine) (3-6874)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-90 p. 10715-10716
Affection pulmonaire mortelle SRAS - Mesures - Informations complémentaires destinées aux médecins (3-389)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 320
Réponse			Bul. 3-6 p. 429-430
Affections cardiaques - Revalidation cardiaque multidisciplinaire - Suppression d'indications dans la liste des affections susceptibles de revalidation (3-3720)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5082-5083
Réponse			Bul. 3-61 p. 5666-5667
Affections psychiques - Soins de première ligne - Réorientation de la politique (3-2627)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3279
Réponse			Bul. 3-43 p. 3452-3454
Agence des médicaments - Service "Good Manufacturing Practices" (Direction générale des médicaments - Dysfonctionnement - Refus de traiter les dossiers introduits en néerlandais - Dossiers GMP) (3-6332)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9043
Réponse			Bul. 3-87 p. 9742-9743
Agence fédérale alimentaire - Plaintes de consommateurs - Retrait de produits du marché (3-1544)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1910-1911
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Personnel - Appartenance linguistique (3-1562)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1837
Réponse			Bul. 3-33 p. 2334
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles d'aliments - Contribution majorée (3-4018)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5430
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Financement - Contributions des fleuristes et grossistes en produits horticoles (Contrôles aléatoires dans le secteur de l'horticulture) (3-5603)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7783
			Bul. 3-76 p. 8124
			Bul. 3-88 p. 9831-9832
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Site web (Mauvaise accessibilité - Reprise des communes bruxelloises et d'une commune flamande sous "Wallonie") (3-3790)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5093
Réponse			Bul. 3-62 p. 5894-5895
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Abattages fête islamique du sacrifice - Assouplissement des règles relatives à l'enregistrement (Illégalité de la directive) (3-3802)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5093-5094
Réponse			Bul. 3-65 p. 6391-6392
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Boissons faisant baisser le taux de cholestérol - Effets secondaires - Contrôles (3-2142)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2543
Réponse			Bul. 3-40 p. 3120-3122
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles de l'hygiène alimentaire (3-1856)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-33 p. 2305
Réponse			Bul. 3-34 p. 2488-2491
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cotisations - Erreurs de facturation (3-5786)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-75 p. 7985
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1547)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1841-1842
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2445)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3081
Réponse			Bul. 3-44 p. 3554-3555
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Rétributions - Mode de calcul (3-5447)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7624
Réponse			Bul. 3-78 p. 8422-8424
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6935)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9833
Réponse			Bul. 3-89 p. 10249-10250
			Bul. 3-90 p. 10674-10675
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2092
Aide médicale urgente - Partage des compétences entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Santé publique (Services d'incendie - Ambulances) (3-3880)
Question écrite de Mme Kapompolé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5199-5200
Réponse			Bul. 3-68 p. 6915-6916
Aide médicale urgente - Possibilité de transfert de compétence de l'Intérieur à la Santé publique - Concertation concernant l'arrêté royal sur les plans d'urgence (3-3041)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3984
Réponse			Bul. 3-54 p. 4769-4775
Aide médicale urgente - Services des urgences - Rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Enraiement de l'utilisation impropre des services d'urgence) (3-3397)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4624
			Bul. 3-65 p. 6283
Réponse			Bul. 3-70 p. 7255-7256
Alcooliques - Postcure - Groupes d'entraide (3-5731)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8120-8121
			Bul. 3-83 p. 9039
Réponse			Bul. 3-87 p. 9713-9714
Alimentation light - Réglementation - Contrôle - Protection du consommateur (3-2438)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3080
Réponse			Bul. 3-51 p. 4436-4437
Alimentation saine - Surcharge pondérale - Campagne de sensibilisation (3-2570)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3277
Réponse			Bul. 3-43 p. 3450-3451
Aliments - Etiquetage - Clarté - Mesures (3-2569)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3277
Réponse			Bul. 3-43 p. 3449-3450
Aliments d'origine animale - Règles d'hygiène - Règlement CE (3-5196)
Question écrite de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7158-7159
Réponse			Bul. 3-72 p. 7708-7710
Allergies - Augmentation - Données statistiques (3-2626)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3278-3279
Réponse			Bul. 3-46 p. 3835-3838
Allergies - Recherche scientifique - Sensibilisation de la population et des médecins (3-3919)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5201-5202
Réponse			Bul. 3-62 p. 5903-5904
Allergies alimentaires - Campagne d'information (3-3918)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5201
Réponse			Bul. 3-62 p. 5901-5902
Allocations familiales - Procédure de demande (Longue durée de traitement) (3-6486)
Question écrite de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9290
Réponse			Bul. 3-89 p. 10251-10252
Allocations familiales majorées - Différences entre les régions - Abus éventuels (3-461)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 469
Réponse			Bul. 3-12 p. 770
Allocations familiales majorées - Versement aux institutions spécialisées - Droits - Discriminations éventuelles (3-2829)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3751-3753
Allocations familiales majorées pour les familles ayant des enfants handicapés - Attestation fiscale - Erreurs administratives - Rectifications (3-3151)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4112-4113
Réponse			Bul. 3-54 p. 4762-4763
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4298)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5754
Amiante - Chrysotile - Liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam - Refus de certains pays d'intégrer la substance à la liste (3-6138)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8681
Réponse			Bul. 3-87 p. 9729-9730
Analogues d'insuline à effet prolongé - Remboursement (Diabète) (3-6228)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8801-8802
Réponse			Bul. 3-87 p. 9734-9736
Analyse ADN - Vente par Internet - Mesures de prévention (3-2565)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3272-3273
Réponse			Bul. 3-81 p. 8872-8874
Anciens patients psychiatriques - Habitations protégées - Financement (3-5960)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8520-8521
Réponse			Bul. 3-90 p. 10696-10698
Anciens patients psychiatriques - Habitations protégées - Financement (Frais de secrétariat) (3-4685)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6289
Réponse			Bul. 3-90 p. 10686-10688
Animaux - Vente - Contrôles (Vente illégale de furets - Campagne d'information) (3-1546)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1841
Réponse			Bul. 3-30 p. 2118-2120
Animaux domestiques et animaux dangereux - Achat à crédit (3-2257)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2611-2612
Animaux saisis - Vente - Abattoirs (3-2199)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2688
Réponse			Bul. 3-37 p. 2851-2852
Antalgiques - Risque de crise cardiaque (3-5407)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7393
Réponse			Bul. 3-72 p. 7724-7725
Antennes GSM - Protection de l'environnement - Effets provoqués par le rayonnement électromagnétique - Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale (3-7215)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10082-10083
Antibiotiques - Surconsommation (3-1234)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1389-1390
Réponse			Bul. 3-30 p. 2109-2112
Antibiotiques - Comportement prescripteur des médecins - Enquête de Test-Achats (3-3154)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4118-4119
Réponse			Bul. 3-51 p. 4447
Antibiotiques - Production à usage vétérinaire (3-367)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 319
Réponse			Bul. 3-10 p. 648-650
Antibiotiques inefficaces - Retrait éventuel (3-3130)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4117
Réponse			Bul. 3-51 p. 4444-4445
Antidépresseurs - Conditions de remboursement - Révision (Chiffres sur l'usage des antidépresseurs) (3-3394)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4621
Réponse			Bul. 3-56 p. 5025
Antidépresseurs - Enfants et adolescents - Etude de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) - Conclusions et mesures (3-2159)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2684
Réponse			Bul. 3-38 p. 2923-2924
Antidépresseurs - Influence sur la santé mentale - Formation et recyclage des généralistes (Utilisation impropre d'anxiolytiques) (3-2890)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3654-3655
			Bul. 3-85 p. 9280-9281
Antidépresseurs - Notices - Mention d'effets nocifs éventuels ("Rilatine" et "Concentra"/"Concerta") (3-2826)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3653
Réponse			Bul. 3-47 p. 3931-3932
Antipsychotiques - Médicaments classiques et atypiques - Chiffre d'affaires - Remboursements (3-5656)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7791-7792
Réponse			Bul. 3-78 p. 8430-8434
Antipsychotiques atypiques - Etude complémentaire - Point de vue belge (3-6427)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9121-9122
Réponse			Bul. 3-87 p. 9745-9749
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3646)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4836
Réponse			Bul. 3-60 p. 5506-5507
			Bul. 3-62 p. 5884
Aspartame - Risques pour la santé - Réévaluation - Approche européenne (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA) (3-2945)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4331-4332
Association de prestataires de soins infirmiers - Introduction en bourse (3-6469)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9288
			Bul. 3-90 p. 10381-10382
Association générale de l'industrie du médicament (AGIM) - Fichier médical central (3-2176)
Question écrite de M. Detraux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2685
Réponse			Bul. 3-37 p. 2850
Assurance hospitalisation - Adaptation des primes - Index des frais médicaux (3-2901)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3551-3552
Automédication - Autodiagnostic (3-4313)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5755
Réponse			Bul. 3-65 p. 6392-6393
Autopsies et bilans post-mortem - Coût - Remboursement par l'INAMI (3-3044)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3978
Réponse			Bul. 3-51 p. 4426-4427
Aveugles et malvoyants - Canne blanche et canne jaune - Suppression de la canne jaune (3-3687)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4976
Réponse			Bul. 3-59 p. 5355-5355
Aéroport de Zaventem - Implantation d'une officine pharmaceutique (3-4947)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6749
Réponse			Bul. 3-72 p. 7701-7702
Bactérie d'hôpital - Chiffres - Enquête (3-2902)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3560-3564
Réponse			Bul. 3-50 p. 4325-4328
Bactérie nosocomiale multirésistante dans le nord de la France - Situation en Belgique - Mesures préventives (3-560)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 516
Réponse			Bul. 3-11 p. 704-705
Bactéries dangereuses - Listeria - Présence dans le fromage - Contrôles et mesures (3-2748)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3512
Bactéries nosocomiales - Contamination des porcs (SARM) (3-6740)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9611
Banque-carrefour de la sécurité sociale - Intégration au sein des pouvoirs locaux - Enquête - Solutions (Problèmes entre le Registre national et la Banque-carrefour quant à la transmission de données) (3-2746)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3508
Réponse			Bul. 3-45 p. 3748-3750
Banque-carrefour de la sécurité sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1560)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1836-1837
Réponse			Bul. 3-29 p. 1988-1990
Beltrace - Sanitel - Renouvellement annoncé (Système informatisé pour la raçabilité dans le secteur de la viande - Nouveau système d'identification des animaux vivants) (3-6510)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9291
Réponse			Bul. 3-89 p. 10260-10262
Benelux - Convention relative au transport en ambulance transfrontalier - Elaboration (3-4760)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6458
Bibliothèque Vésale - Collections - Réorganisation - Projet de démantèlement et de destruction (Bâtiment Eurostation) (3-2716)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3203-3205
Bien-être des animaux - Délaissement d'animaux (3-1643)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1845
Réponse			Bul. 3-33 p. 2353
Bien-être des animaux - Hébergement des animaux de cirque - Traitement des plaintes (3-3909)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5192-5193
Réponse			Bul. 3-84 p. 9200-9201
Bien-être des animaux - Liste des mammifères qui peuvent encore être détenus et commercialisés - Demandes motivées de particuliers - Contrôle de l'importation d'animaux (Lutte contre le commerce illégal d'animaux) (3-1641)
Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1844
Réponse			Bul. 3-30 p. 2121-2122
Billets d'avion - Achat (3-656)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 732
Réponse			Bul. 3-14 p. 926-927
Biocarburants - Colza transgénique - Production - Effets (Promotion de l'utilisation de biocarburants - Incitant fiscal) (3-886)
Question écrite de M. Delacroix à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1030-1031
Réponse			Bul. 3-20 p. 1243-1245
Biologie clinique et imagerie médicale - Différences de comportement prescripteur (3-371)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 320
Réponse			Bul. 3-18 p. 1139-1143
Biotechnologie - Trajets cliniques - Concertation avec le secteur biotechnologique (Réglementation relative à la thérapie cellulaire et au génie tissulaire) (3-2979)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3889-3890
			Bul. 3-71 p. 7387-7389
Réponse			Bul. 3-72 p. 7690-7694
Bioterrorisme - Vaccination contre la variole - Stock de vaccins - Formation des médecins (3-2406)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3079
Réponse			Bul. 3-46 p. 3832-3834
Brouillard électronique - Etude de l'Organisation mondiale de la santé - Campagnes de prévention ou d'information (3-5212)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7164-7165
Réponse			Bul. 3-77 p. 8282-8284
CPAS - Paiement de funérailles - Coût annuel - Critères d'octroi de l'intervention (3-2480)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3171-3172
CPAS - Recours à l'obligation alimentaire des membres de la famille (3-1823)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2229
Réponse			Bul. 3-33 p. 2346
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-122)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6042)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8670
Réponse			Bul. 3-86 p. 9483-9484
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-137)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-727)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 808
Réponse			Bul. 3-14 p. 927-928
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Appartenance linguistique (3-1561)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1837
Réponse			Bul. 3-30 p. 2103-2105
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins - Personnel - Appartenance linguistique (3-1567)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1838-1839
Réponse			Bul. 3-29 p. 1991-1993
Cancer de l'intestin - Campagne de dépistage (Remboursement du dépistage) (3-1352)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1585
Réponse			Bul. 3-27 p. 1759
Cancer du col de l'utérus - Vaccin (Gardasil - Remboursement par l'assurance maladie) (3-7745)
Question écrite de Mme Lijnen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10264-10265
Cancer du colon - Traitement - Médicament Cetuximab Erbitux - Remboursement (3-5246)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7166
Réponse			Bul. 3-71 p. 7543-7544
Cancer du rein - Médicaments - Remboursement - Sorafenib (Nexavar) (3-6160)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8678-8679
Réponse			Bul. 3-87 p. 9730-9731
Cancer du rein - Nexavar (3-4694)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6292-6293
Réponse			Bul. 3-66 p. 6556-6557
Cancer du sein - Augmentation du nombre de cas - Dépistage systématique (Technique de détection assistée par ordinateur) (3-2630)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3280-3281
Réponse			Bul. 3-46 p. 3838-3841
Cancer du sein - Dépistage gratuit (Personnes bénéficiant du revenu d'intégration) (3-551)
Question écrite de M. Happart à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 514-515
Réponse			Bul. 3-9 p. 592-593
Cannabis - Consommation chez les jeunes - Résultats de l'étude du Centre de recherches et d'informations des organisations de consommateurs (CRIOC) et de la Fondation Rodin - Actions d'information et de prévention (3-6222)
Question écrite de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8804
Réponse			Bul. 3-87 p. 9731-9733
Cannabis - Utilisation à des fins médicales (3-4630)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6285-6286
Réponse			Bul. 3-71 p. 7539-7540
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3252)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4254
Réponse			Bul. 3-51 p. 4423-4424
Carte d'identité électronique - Intégration de la carte SIS - Utilisation par un tiers - Problèmes pratiques (3-5808)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8124
			Bul. 3-88 p. 9832
Cartes SIS - Délivrance d'un second exemplaire aux enfants en cas de divorce (3-2126)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2541-2542
Réponse			Bul. 3-43 p. 3442-3443
Caudotomie des chevaux - Interdiction - Contrôles - Actions en justice (Amputation de la queue) (3-2980)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3890
Réponse			Bul. 3-61 p. 5664-5666
Caudotomie pour raison médicale - Attestation du vétérinaire - Recherche de fausses attestations (3-5801)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8122-8123
Réponse			Bul. 3-77 p. 8293-8294
Cellule générale de politique en matière de drogues et coordinateur en matière de drogues - Création et désignation - Accord de coopération concernant une politique antidrogues intégrée - Stratégie européenne antidrogues (3-2225)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2789-2790
Réponse			Bul. 3-39 p. 3027-3028
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-474)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-495)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7546)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10374
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6654)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10669
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4407)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-65 p. 6380-6381
Centre antipoisons - Morsures de serpents et reptiles - Appels (3-7085)
Question écrite de Mme Lijnen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10082
Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques - Personnel - Appartenance linguistique (3-1548)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1842
Réponse			Bul. 3-29 p. 1998
Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Personnel - Appartenance linguistique (3-1571)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1907-1908
Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Rapport « HTA Tomographie par émission de positrons en Belgique » - Résultats (PET-scans) (3-3804)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5094
Réponse			Bul. 3-63 p. 6069-6070
Centres de bronzage - Contrôles - Mesures (3-2772)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3512-3513
Réponse			Bul. 3-46 p. 3847
Centres de jour en soins palliatifs - Projets pilotes (3-5744)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7886-7887
Centres multidisciplinaires de la douleur - Agrément - Prestations et honoraires des « médecins de la douleur » - Numéros de nomenclature pour le remplissage de la pompe à morphine (3-2160)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2682-2683
Réponse			Bul. 3-38 p. 2922-2923
Cercles de médecins généralistes agréés dans la Région de Bruxelles-Capitale - Financement (3-369)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 318
			Bul. 3-58 p. 5193-5194
Réponse			Bul. 3-60 p. 5502-5503
Chaises roulantes - Demandes de remboursement - Système de location - Besoins des utilisateurs (3-3047)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3979-3980
Réponse			Bul. 3-51 p. 4427-4428
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5758)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7887
Réponse			Bul. 3-77 p. 8265
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5759)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7888
Réponse			Bul. 3-77 p. 8292-8293
Chats errants - Augmentation - Zone portuaire anversoise (Accidents du travail causés par des animaux) (3-1675)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1942
Réponse			Bul. 3-30 p. 2122
Chaîne alimentaire - Sécurité - Produits retirés du marché (3-6470)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9288
Réponse			Bul. 3-87 p. 9751-9752
Chevaux - Identification- Banque de données centrale (ASBL) (3-6301)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8938-8939
Réponse			Bul. 3-86 p. 9490-9493
Chevaux - Interdiction de la caudectomie - Contrôle (3-7114)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9512-9514
Chien guide - Accès aux établissements horeca - Refus (Aveugles et malvoyants) (3-2351)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2975-2976
Réponse			Bul. 3-40 p. 3124-3125
Chiffres relatifs aux affections cutanées - Cancers de la peau - Pénurie de dermatologues (3-4749)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6455-6456
Réponse			Bul. 3-70 p. 7259-7261
Chine - Trafic d'organes - Implications éventuelles - Hôpitaux belges (3-6401)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9120
Réponse			Bul. 3-87 p. 9744-9745
Chirurgie bariatrique - Remboursement de matériel (Données) (3-6466)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9285-9286
Chirurgie plastique - Nombre d'interventions - Dépenses de l'INAMI (3-6359)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9117
Chirurgie plastique - Produits de comblement permanents - Combleurs de rides - Point de vue de la "Nederlandse Inspectie voor de gezondheidszorg" (3-5356)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7391
Réponse			Bul. 3-72 p. 7720-7721
Chirurgie plastique - Risques de la thérapie antirides par injection de substances de comblement permanentes - Directives - Interdiction éventuelle (3-3043)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3984-3985
Réponse			Bul. 3-55 p. 4907-4908
Chirurgie plastique - Substances de comblement permanentes - Produits de comblement de rides (Substance Dermalive) (3-5166)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7156
Réponse			Bul. 3-72 p. 7706-7708
Chrysomèle du maïs - Lutte - Indemnisation des agriculteurs (Insecte ravageur du maïs) (3-1483)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1681
Réponse			Bul. 3-28 p. 1908-1910
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (3-7746)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10254-10256
Circuits de soins - Droit au soutien psychosocial (3-5200)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7160
Réponse			Bul. 3-78 p. 8417-8419
Cliniques de fertilité en Belgique - Techniques et statistiques - Afflux de lesbiennes françaises (Procréation artificielle - Critères d'accès - Remboursement par l'assurance maladie) (3-3721)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5083-5084
Réponse			Bul. 3-62 p. 5885-5887
Clips hémostatiques - Remboursement (Petits instruments métalliques utilisés pour la ligature d'un vaisseau sanguin ou d'un anévrisme : implants) (3-6115)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8677
Réponse			Bul. 3-87 p. 9728
Cocaïne - Hausse de la consommation (Nombre de PV pour consommation ou pour trafic - Poursuites judiciaires - Saisies - Nombre de personnes traitées - Coût) (3-3734)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5084
Réponse			Bul. 3-60 p. 5515-5516
Comités d'éthique locaux (CEL) - Composition et fonctionnement - Collaboration entre hôpitaux (3-4527)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6150-6151
Réponse			Bul. 3-65 p. 6394-6395
Commerce illégal de viande entre la Belgique et les pays voisins - Recherches - Poursuites - Mesures (3-2455)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3170
Réponse			Bul. 3-43 p. 3446-3447
Commission d'aide sociale aux personnes handicapées - Composition - Fonctionnement (3-2372)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2975
Réponse			Bul. 3-40 p. 3117
Commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public - Fonctionnement - Charge de travail - Dossiers (3-2912)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3651-3652
Réponse			Bul. 3-50 p. 4329-4330
Commission de remboursement des médicaments (CRM) - Représentation des mutuelles - Représentation du monde scientifique et du monde médical (3-6230)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8802-8803
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application de la loi relative à l'interruption de grossesse - Rapport bisannuel - Fuites (3-5823)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8205-8206
Réponse			Bul. 3-78 p. 8447-8448
Commission permanente de contrôle linguisitque - Demandes d'avis (3-81)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 108
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5367)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7386
Réponse			Bul. 3-72 p. 7684-7688
			Bul. 3-75 p. 8068-8069
Commissions médicales provinciales (Commission de recours) (3-3754)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5085-5086
Commissions médicales provinciales - Arrêtés de nomination (3-3396)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4621
Réponse			Bul. 3-60 p. 5509-5510
Commune de Fourons - Service d'incendie - Aide médicale urgente - Coopération transfrontalière (Appel aux services néerlandais) (3-557)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 515
Concertation médico-pharmaceutique - Comité d'accompagnement (Mission du Comité - Représentants des mutuelles) (3-2141)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2542
Réponse			Bul. 3-37 p. 2834
Conseil de l'Europe - Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine - Ratification (3-6481)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9289
Réponse			Bul. 3-87 p. 9752-9753
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-36 p. 2737-2738
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6984
Conseil national des secours médicaux d'urgence - Fonctionnement actuel - Perspectives d'avenir (3-6956)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9834-9835
Réponse			Bul. 3-90 p. 10719-10720
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-182)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Consommation de cannabis - Conséquences nuisibles sur la santé - Maladie mentale - Consommation légalement autorisée (3-2574)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3278
Réponse			Bul. 3-43 p. 3451-3452
Consommation de cocaïne et dépendance - Hospitalisations (3-5988)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8668
Réponse			Bul. 3-87 p. 9726-9727
Consommation de poisson - Conseil supérieur d'hygiène - Avis (Conclusions - Diffusion - Traçabilité du poisson) (3-1363)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1759-1762
Consommation de poisson - Conseil supérieur d'hygiène - Avis (Traçabilité du poisson) (3-1363)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1586
Constitution de dossiers médicaux par les médecins généralistes (3-4268)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5755
Réponse			Bul. 3-66 p. 6546-6547
Contamination ESB - Chèvres - Programme de tests en Belgique - Nombre de cas de tremblante du mouton (3-2177)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2685-2686
Réponse			Bul. 3-37 p. 2850-2851
Contrôle alimentaire - Prélèvements au profit de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Distinction entre les organisations marchandes et non marchandes (3-4632)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6286
			Bul. 3-81 p. 8798
Réponse			Bul. 3-87 p. 9705
Contrôles alimentaires - Contributions à l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Distinction entre les organisations à but lucratif et les organisations du secteur non-marchand (3-5608)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7787
Réponse			Bul. 3-78 p. 8429-8430
Contrôles des hormones - Résultats - Données chiffrées 1997-2003 - Différences en matière de contrôles orientés (3-3458)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4625
Réponse			Bul. 3-58 p. 5280
Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine - Non-ratification par la Belgique (3-2937)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3552-3554
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1940)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2491
Réponse			Bul. 3-38 p. 2919-2920
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1099)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-24 p. 1467
			Bul. 3-30 p. 2092-2093
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1120)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2093-2094
Coopération sanitaire transfrontalière - Accord franco-belge - Ratification (Soins de santé) (3-5767)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-75 p. 8072-8073
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Revenus 2005 (Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants) (3-5080)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6985-6986
Réponse			Bul. 3-71 p. 7530-7531
Criminalité - Hôpitaux (3-5009)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6843
Réponse			Bul. 3-70 p. 7262-7263
Croix Rouge - Problèmes financiers - Différences entre les ailes francophone et flamande (3-4534)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6155
Croix-Rouge - Fermeture des centres de plasma (3-4535)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6155
Réponse			Bul. 3-65 p. 6396-6397
Croix-Rouge de Belgique - Audit financier (Tensions communautaires) (3-5715)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7795
Réponse			Bul. 3-87 p. 9711-9712
Cruauté envers les animaux - Poursuites judiciaires (3-3893)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5192
Réponse			Bul. 3-62 p. 5901
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (Congé de maternité et de paternité) (3-3473)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4623
Réponse			Bul. 3-59 p. 5348-5350
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4526)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146-6147
Réponse			Bul. 3-67 p. 6734-6735
Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Amendes (3-781)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 812
Réponse			Bul. 3-14 p. 936-937
Cuisines scolaires - Hygiène (3-4755)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6457-6458
Réponse			Bul. 3-71 p. 7541-7542
Denrées alimentaires - Allégations sur des effets bénéfiques sur la santé (Allégations trompeuses) (3-5976)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8523
Réponse			Bul. 3-87 p. 9722-9726
Denrées alimentaires préemballées - Etiquetage - Contrôle (3-6955)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9834
Réponse			Bul. 3-90 p. 10718-10719
Denrées alimentaires préemballées - Etiquetage - Mention des allergènes (Contrôle) (3-5348)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7390-7391
Réponse			Bul. 3-72 p. 7719-7720
Dentistes - Quota (Danger de pénurie à l'avenir) (3-1239)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1391
Réponse			Bul. 3-24 p. 1472-1474
Dentistes - Accès à la profession - Bilan 2005 (3-5208)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7163
Réponse			Bul. 3-78 p. 8419-8421
Dentistes - Demandes de numéro d'identification INAMI - Diplômés émigrants (3-2478)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3171
Réponse			Bul. 3-55 p. 4904-4905
Dentistes - Organisation pratique - Satisfaction au travail - Possibilités (Engagement d'assistants en dentisterie) (3-2891)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3655-3656
Réponse			Bul. 3-46 p. 3849
Dentistes - Visites irrégulières et insuffisantes des jeunes (3-3770)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5087
Réponse			Bul. 3-61 p. 5667-5668
Des incivilités et sanctions administratives par les communes (Nouvelle politique des sanctions administratives que les communes peuvent désormais appliquer pour les incivilités) (3-675)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 95-96
Diabète - Patients - Coûts (Diabète de type 1 et diabète de type 2) (3-5012)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6844
Réponse			Bul. 3-72 p. 7702-7704
Diabète - Prévalence chez les allochtones (3-6300)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8937-8938
Diabètes - Etude de l'Agence intermutualiste (AIM) (Incidence de la convention d'autogestion du diabète sur le modèle de consommation du patient diabétique) (3-4912)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6643-6644
Réponse			Bul. 3-70 p. 7261-7262
Diarrhée due au microbe "Clostridium difficile" - Lien avec l'utilisation d'antibiotiques - Mortalité (3-3917)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5201
Réponse			Bul. 3-67 p. 6754-6755
Diarrhée et hygiène des mains - Mortalité infantile (3-1182)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1387
Réponse			Bul. 3-26 p. 1617-1619
Direction générale des Médicaments - Contrôles (3-779)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 851-853
Directive européenne 2001/93/CE - Castration des porcelets - Transposition en droit belge (3-7505)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10379-10380
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5050)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6985
Réponse			Bul. 3-75 p. 8042-8051
			Bul. 3-77 p. 8263-8264
Directives MRSA - Application (Directives relatives à la prévention de la transmission du staphilocoque doré résistant à la methicilline dans les "Woon- en Zorgcentra") (3-3628)
Question écrite de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4834-4835
Directives européennes - Bien-être des animaux - Transposition en droit belge (3-7491)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10379
Discothèques bruxelloises - Consommation de drogue (Prévention en matière de drogue versus conseils pour atténuer les effets négatifs de la consommation - Rafles de drogue) (3-449)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 467
Réponse			Bul. 3-10 p. 651-652
Dispensateurs de soins - Kinésithérapeutes - Avantages sociaux - Incapacité de travail (3-4692)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6281
Réponse			Bul. 3-67 p. 6745
Disponibilité de médicaments - Ephédrine (3-5581)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7631-7632
Réponse			Bul. 3-77 p. 8284-8285
Dispositifs médicaux - Réutilisation - Restérilisation (Suppléments perçus dans les hôpitaux) (3-5341)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7067-7068
Réponse			Bul. 3-73 p. 7842-7843
Diététiciens - Mission dans la lutte contre l'obésité (Initiatives fédérales pour combattre le problème de l'obésité - Nutritionnistes et diététiciens : règles déontologiques, procédures en matière de plainte, réglementation de la profession, taux de TVA) (3-5826)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8208-8209
Réponse			Bul. 3-85 p. 9342-9344
Don d'organe - Déficit - Mesures d'encouragement (3-1519)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1682
Réponse			Bul. 3-33 p. 2350-2351
Don d'organes - Listes d'attente - Evaluation du système actuel (3-7084)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10081-10082
Réponse			Bul. 3-90 p. 10724-10727
Dons d'organes et de tissus - Campagne d'information (Nombre de personnes qui se sont fait enregistrer ou qui ont fait consigner leur opposition - Campagne d'information dans les écoles) (3-4200)
Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5358
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5671-5672
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (3-6905)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9508-9510
Dopage d'animaux (Poursuites judiciaires - Contrôle - Mesures) (3-6810)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9613
Dossier médical informatisé - Respect de la vie privée (Projet de loi relatif à l'informatisation des données relatives à la santé) (3-6744)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9611
Réponse			Bul. 3-90 p. 10711-10712
Dossiers médicaux - Accès par le biais d'Internet - Projets pilotes - Baisse du nombre d'erreurs médicales (Patients devant subir une opération) (3-3077)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3980-3981
			Bul. 3-65 p. 6282
			Bul. 3-85 p. 9281-9282
Dossiers médicaux - Dossiers des patients - Conservation (3-4017)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429-5430
Réponse			Bul. 3-62 p. 5904-5906
Douleurs chroniques (Reconnaissance de spécialistes et de centres de la douleur, ainsi que de médicaments) (3-1198)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1389
Réponse			Bul. 3-26 p. 1619-1620
Drogues - Comprimés de MDMA (3-1212)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1389
Drogues - Nouveaux comprimés - Logo "7" - Nombre de victimes - Information de la population (3-240)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-2 p. 144-145
Droit des patients - Aide psychosociale (de patients atteints d'une maladie grave - Circuits de soins) (3-5962)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8522
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1036)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2086-2087
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2088-2091
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4097)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6065-6067
			Bul. 3-66 p. 6532-6534
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6060-6062
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1141)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2094-2098
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1162)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2098-2101
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6062-6064
			Bul. 3-66 p. 6529-6532
Droits des patients - Fonction de médiation dans les hôpitaux. (3-5201)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7160-7161
Réponse			Bul. 3-77 p. 8279-8281
Droits des patients - Fracture sur le plan de l'information entre les patients pauvres et riches (3-3773)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5088
			Bul. 3-65 p. 6284
			Bul. 3-72 p. 7623
Réponse			Bul. 3-73 p. 7839-7840
Droits du patient - Fonction de médiation définie par la loi du 22 août 2002 (3-5554)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7631
Réponse			Bul. 3-78 p. 8428
Droits du patient - Loi du 22 août 2002 (Information des effets secondaires possibles des médicaments - Information de la suite donnée à une plainte à l'encontre d'un médecin) (3-4721)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6451-6452
Réponse			Bul. 3-78 p. 8416-8417
Droits du patient - Responsabilité centrale des hôpitaux - Adaptation de la législation (Obligation d'information de l'hôpital) (3-5605)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7787
Réponse			Bul. 3-77 p. 8288
Déclaration ONSS des travailleurs occasionnels dans la fruiticulture, l'agriculture et l'horticulture - Utilisation de SMS, de WAP ou d'Internet - Application aux jobs d'étudiants (3-2749)
Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3510
Réponse			Bul. 3-47 p. 3922-3924
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Equilibre de la sécurité sociale		3-129 p. 37-38
		3-129 p. 39
Liaison au bien-être des allocations sociales		3-129 p. 38-39
Réduction des charges sociales		3-129 p. 35-36
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Abrogation de la loi de compétence universelle		3-6 p. 75
Conjoncture économique		3-6 p. 73
Création de nouveaux emplois		3-6 p. 73-74
Dette des entreprises publiques		3-6 p. 74-75
Dossier communautaire		3-6 p. 75-76
Equilibre budgetaire		3-6 p. 74
Protection sociale équivalente pour les indépendants		3-6 p. 75
Déclarations d'abattage - Système de contrôle "Beltrace" - Indication du lieu (Abattage à domicile - Défauts du système) (3-5410)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7387
Réponse			Bul. 3-72 p. 7725-7726
Département central de fractionnement de la Croix-Rouge - Situation financière - Cotisation sur chiffre d'affaires provenant des spécialités pharmaceutiques remboursables (Médicaments préparés à base de dérivés du sang - Echellonnement du paiement d'arriérés) (3-4666)
Question écrite de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6288
Réponse			Bul. 3-67 p. 6744-6745
			Bul. 3-70 p. 7256-7257
Départements - Recours à une assistance juridique (3-152)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Dépassements budgétaires en médecine - Traitement différencié des médecins généralistes et du secteur pharmaceutique (3-3123)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4111
Réponse			Bul. 3-54 p. 4761-4762
Dépendance informatique chez les jeunes - Nombre de diagnostics - Campagne de prévention - Autres mesures (3-3240)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4253
Réponse			Bul. 3-53 p. 4662-4663
Dépression - Traitement - Nouvelles découvertes - Remboursement des antidépresseurs (3-2198)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2686-2688
Réponse			Bul. 3-40 p. 3110-3112
Dépressions - Suicides - Hospitalisations volontaires ou forcées de patients (3-5977)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8524
Réponse			Bul. 3-86 p. 9481-9482
Dépôts de médicaments chez des médecins - Nombre - Implantations - Coordination (3-2771)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3511
Réponse			Bul. 3-50 p. 4315-4316
Détection du VIH - Lutte contre le sida - Fermeture du centre Elisa (3-3864)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5027-5028
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5670-5671
Détention d'animaux illégaux - Conséquences judiciaires (3-1863)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2436
Réponse			Bul. 3-35 p. 2607-2608
ESB - Test de dépistage - Financement (Prélèvement au niveau des éleveurs de bétail) (3-2054)
Question écrite de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-37 p. 2846-2847
Echelle d'évaluation de Katz et questionnaire MMSE - Utilisation par le secteur des maisons de repos (Evaluation des besoins en soins d'un patient et rémunération sur cette base) (3-3627)
Question écrite de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4833-4834
Ecoles - Epidémie de poux (3-1545)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1841
Réponse			Bul. 3-30 p. 2117-2118
Ecoles - Nuisances sonores (3-1359)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1585
Réponse			Bul. 3-28 p. 1908
Educateur en diabétologie - Reconnaissance du titre professionnel et qualification professionnelle particulière (3-3783)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5091-5092
			Bul. 3-65 p. 6284-6285
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2040)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-36 p. 2739
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2360-2361
Réponse complémentaire			Bul. 3-34 p. 2491
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4428)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-66 p. 6539-6540
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6611)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10667-10668
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2610-2611
Réponse			Bul. 3-37 p. 2832-2833
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6633)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-88 p. 9950
			Bul. 3-90 p. 10668-10669
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6590)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-88 p. 9949-9950
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3535)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-60 p. 5499-5500
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3556)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-60 p. 5500-5502
Elections médicales (3-3395)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4621
Electrochocs - Thérapie électroconvulsive (ECT) (3-5601)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7785-7786
Elevage illégal - Contrôles - Région de la Dendre - Réseau d'élevage clandestin (3-1642)
Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1844-1845
Réponse			Bul. 3-33 p. 2351-2353
Elevages canins - Réglementation - Chiens agressifs (3-982)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1226
Réponse			Bul. 3-21 p. 1284-1285
Elevages illégaux de chiens (3-1208)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1385-1386
Réponse			Bul. 3-29 p. 1994
Emballage des denrées alimentaires - Mention des valeurs nutritive et calorique (Lutte contre l'obésité) (3-5805)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8123-8124
Réponse			Bul. 3-78 p. 8444-8447
Emetteur à Mesen - Dispostions légales - Respect (Implantation de stations-relais sur des bâtiments de culte - Antenne GSM) (3-60)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 40
Encéphalomyélite myalgique (EM) - Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Règles de remboursement (Octroi d'indemnités d'incapacité de travail - Critères de l'Organisation mondiale de la santé - Nombre de patients reconnus) (3-6310)
Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8732-8735
Enfants handicapés - Allocations familiales majorées (Nouvelle reglémentation - Enfants nés avant le 1er janvier 1996) (3-6334)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9043-9044
Enquête de santé - Cannabis (Consommation) (3-4602)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6161
Réponse			Bul. 3-65 p. 6399-6400
Réponse complémentaire			Bul. 3-66 p. 6553-6555
Enquête de santé - Santé mentale (3-4603)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6161
Réponse			Bul. 3-77 p. 8268-8270
Enquête sanitaire après des catastrophes (3-5357)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7392
Réponse			Bul. 3-81 p. 8878-8879
Enregistrement des chevaux et équidés - Banque de données centrale (ASBL) (3-3586)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4720-4721
Réponse			Bul. 3-62 p. 5880-5881
Enregistrement des chiens - Passeport européen pour chiens (Répression de la fraude - Importation - Base de données) (3-5461)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7694-7697
Enregistrement des médicaments - Création d'une agence (3-3950)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5357
Entrepreneur salarié - Statut légal - Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (3-5733)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7886
Réponse			Bul. 3-84 p. 9206
Entrepreneurs - Pourvoyeurs de main-d'oeuvre - Enregistrement obligatoire (Frein à l'accès des sous-traitants étrangers non enregistrés - Remarques de la Commission européenne) (3-1240)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1386-1387
Entrepreneurs - Pourvoyeurs de main-d'oeuvre - Obligation d'enregistrement (Problématique de l'embauchage d'entrepreneurs et de sous-traitants étrangers non enregistrés - Remarques de la Commission européenne) (3-3220)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4248-4249
Réponse			Bul. 3-51 p. 4431-4434
Epidermolyse bulleuse - Remboursement des frais de traitement (Maladie de la peau - Soins à domicile) (3-107)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 42
Epidémie de grippe - Risque - Achat de médicaments antiviraux - Simulations et hypothèses (3-2947)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3818-3819
Réponse			Bul. 3-81 p. 8874-8877
Erreurs médicales - Dommages - Indemnisation (3-1)
Question écrite de M. Siquet à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 108
Etablissements de soins et de repos - Autorisation de présence d'animaux domestiques - Encadrement légal (3-3107)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4110
Réponse			Bul. 3-62 p. 5870-5872
Etablissements horeca - Interdiction de fumer - Contrôles (3-1854)
Question écrite de M.Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-33 p. 2304
Réponse			Bul. 3-45 p. 3753-3754
Etablissements horeca - Interdiction de fumer - Contrôles (3-2893)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3656
Réponse			Bul. 3-51 p. 4437-4438
Etablissements psychiatriques - Admissions forcées (Causes précises - Allochtones et demandeurs d'asile - Décision du juge de paix ou du parquet) (3-5519)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7626-7627
Réponse			Bul. 3-73 p. 7843-7845
Etude européenne - Santé mentale - Hospitalisations en Belgique (Patients psychiatriques) (3-6439)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8980-8984
Etudes cliniques - Nombre - Délais (Expérimentation humaine) (3-6467)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9287
Réponse			Bul. 3-87 p. 9749-9751
Etudiants jobistes - Infractions à la législation sociale (3-1328)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1615-1617
Euthanasie - Déclaration anticipée (3-3221)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4249-4250
Réponse			Bul. 3-54 p. 4781-4783
Euthanasie - Déclaration anticipée - Enregistrement par les communes (3-3888)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5200
Réponse			Bul. 3-62 p. 5899-5900
Euthanasie - Formulaire type "déclaration anticipée d'euthanasie" - Information des médecins généralistes (3-6329)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9041
Réponse			Bul. 3-87 p. 9740
Excision - Reconstruction de l'hymen - Remboursements - Données chiffrées - Contrôles (3-2136)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2542
Réponse			Bul. 3-38 p. 2920-2922
Exportation de viande avariée vers des pays africains (3-1217)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1389
Réponse			Bul. 3-24 p. 1470-1471
Expérimentation animale dans les laboratoires belges - Augmentation (3-2983)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3892
Réponse			Bul. 3-51 p. 4442-4443
Expérimentations médicales et/ou cosmétiques - Utilisation d'animaux (3-422)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 396
Réponse			Bul. 3-10 p. 650-651
Fibres céramiques réfractaires - Utilisation - Exposition - Risques (3-2467)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3172
Réponse			Bul. 3-42 p. 3328-3329
Fin de la carrière professionnelle - Périodes assimilées en ce qui concerne les droits à la pension (3-3083)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3983
Réponse			Bul. 3-86 p. 9474-9475
Financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales - Liste des documents à produire - Concertation avec la Direction de l'action sociale et de la santé (DGASS) (Région wallonne - Remarques formulées par la Cour des comptes) (3-3131)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4111-4112
Réponse			Bul. 3-51 p. 4445
Financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales - Transmission régulière du calendrier des travaux subsidiés - Absence de rappel par l'administration fédérale au gouvernement wallon (Région wallonne - Remarques formulées par la Cour des comptes) (3-3132)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4112
Fièvre de Lassa (Travailleur de l'aéroport de Zaventem - Mesures) (3-5746)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7887
Réponse			Bul. 3-78 p. 8440-8441
Fièvre jaune - Vaccinations (3-3683)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4974-4975
Réponse			Bul. 3-59 p. 5353-5354
Fléchettes - Accidents (3-4606)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6162
Réponse			Bul. 3-69 p. 7063
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3832)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5082
Réponse			Bul. 3-62 p. 5863-5864
			Bul. 3-67 p. 6732-6734
Fonction publique - Recrutement d'étrangers (3-5084)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6984
Réponse			Bul. 3-75 p. 8052-8054
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3932)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5192
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma - Coûts et économies possibles - Compatibilité avec les directives européennes (Principe de la gratuité) (3-3623)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4832-4833
Réponse			Bul. 3-67 p. 6731-6732
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-741)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 808-809
Réponse			Bul. 3-14 p. 928-929
Fonds d'aide aux victimes du cadmium (3-4609)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6162
Réponse			Bul. 3-68 p. 6911-6912
Fonds d'aide aux victimes du cadmium - Etude du Fonds des maladies professionnelles (3-6161)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8679
Réponse			Bul. 3-86 p. 9486-9487
Fonds d'équipements et services collectifs - Transformation - Prestation de sécurité sociale individuelle (3-6423)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9121
Fonds d'équipements et services collectifs - Transformation - Prestation de sécurité sociale individuelle (Difficultés par rapport au maintien du financement de l'accueil des enfants au niveau fédéral) (3-6423)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-81 p. 8892-8893
Fonds des maladies professionnelles - Personnel - Appartenance linguistique (3-1566)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1838
Réponse			Bul. 3-29 p. 1991
Fonds des médicaments - Revenus et dépenses - Monitoring (3-2946)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3817-3818
Réponse			Bul. 3-66 p. 6542-6543
Fonds des équipements et des services collectifs (FESC) - Subsidiation de l'accueil des enfants - Arrêt n° 104/2004 de la Cour d'arbitrage (Mission du Fonds - Interprétation de l 'article 83 de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Recours en annulation du gouvernement flamand) (3-1861)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2436
			Bul. 3-88 p. 9829-9830
Réponse			Bul. 3-89 p. 10250-10251
Fonds des équipements scolaires et collectifs (FESC) - Fin du financement en 2007 (Licenciement de personnel) (3-5648)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7784
Réponse			Bul. 3-85 p. 9340-9341
Forfait palliatif pour soins infirmiers - Evolution des montants et du nombre des patients (3-3592)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4723
Réponse			Bul. 3-58 p. 5274-5275
Forfaits pour soins palliatifs - Handicapés mentaux - Personnes séjournant dans un établissement relevant du Fonds flamand (Soins à domicile versus soins dans une MR ou une MRS) (3-582)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 567
Formation des médecins - Communication entre médecins et patients - Annonce de diagnostics douloureux (3-2165)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2684-2685
Réponse			Bul. 3-37 p. 2848-2849
Fourniture d'oxygène - Remboursement - Dépenses de l'Inami - Coût moyen par patient (3-3591)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4722-4723
Réponse			Bul. 3-58 p. 5273-5274
Fraude sociale - Contrôles de l'Inspection sociale - Ventilation par région (Entrepreneurs étrangers et faux indépendants) (3-3688)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4974
Fraude sociale - Faillite - Secteur du nettoyage industriel (3-3599)
Question écrite de M. Delacroix à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4831
Fraude sociale - Lutte - Contrôles - Montants (3-1493)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1678
Fuite des cerveaux dans le secteur médical - Fonds d'impulsion pour la médecine générale (3-5657)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7792
Fécondation in vitro (FIV) - Frais de laboratoire - Remboursement - Chiffres 2005 (3-4265)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5754
Réponse			Bul. 3-78 p. 8413-8414
Fécondation in vitro (FIV) - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2006 (3-6767)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9611-9612
Réponse			Bul. 3-90 p. 10712
Fécondation in vitro - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2004 (3-3172)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4247-4248
Réponse			Bul. 3-51 p. 4448
Fédération Horeca - Adaptation des dispositions légales à la situation actuelle (Arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse - AR du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique) (3-6508)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9291
Réponse			Bul. 3-90 p. 10706-10708
Fête du sacrifice du 10 janvier 2006 - Saisie d'animaux (Abattages illégaux) (3-4539)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6157
Réponse			Bul. 3-81 p. 8877-8878
Fête du sacrifice du 20 janvier 2005 - Respect de la législation relative au transport des animaux - Saisie d'animaux (3-2828)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3650
Réponse			Bul. 3-50 p. 4317-4318
Fête islamique du sacrifice - Application plus souple de la réglementation - Circulaire (de l'AFSCA) (3-6360)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9117
Réponse			Bul. 3-86 p. 9504-9505
Gamètes - Commerce sur internet (Accès d'un site néerlandais qui offre en vente des ovules et spermatozoïdes - Commerce interdit en Belgique) (3-97)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 42
Gardiennes d'enfants - Statut (3-4730)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6449-6450
Réponse			Bul. 3-79 p. 8586-8587
Gels hormonaux - Conséquences néfastes pour les enfants - Commerce sur Internet - Mesures de prévention (Virilisation chez de jeunes enfants) (3-2481)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3173
Réponse			Bul. 3-43 p. 3448-3449
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1961)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2475
Graisses liquides - Promotion - Collaboration avec l'horeca et l'industrie alimentaire (Santé publique) (3-3777)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5089
Réponse			Bul. 3-62 p. 5889-5893
Grippe aviaire - Confinement - Province de Hainaut - Recensement complet des volailles (3-5241)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7165-7166
Réponse			Bul. 3-72 p. 7713-7716
Grippe aviaire - Mesures de confinement de certaines catégories d'oiseaux (Oiseaux séjournant sur le domaine public - Mesures en ce qui concerne les espèces protégées) (3-5070)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6988
Réponse			Bul. 3-72 p. 7705-7706
Grippe aviaire - Mesures de confinement des volailles - Cas des autruches (3-4957)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6756-6757
Grippe aviaire - Risques de contamination - Mesures préventives (3-3239)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4253
Grippe aviaire - Risques pour la Belgique - Lutte (3-3662)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4836
Réponse			Bul. 3-58 p. 5282-5283
Grippe du poulet - Peste aviaire - Réglementation de l'OMS - Echange d'informations avec les pays voisins (3-2824)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3652
Réponse			Bul. 3-50 p. 4316-4317
Grossesse - Consommation d'alcool - Affections - Mesures (3-1293)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-24 p. 1438-1440
Groupes cibles faibles - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-4724)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6454
Réponse			Bul. 3-78 p. 8405-8406
Groupes cibles vulnérables - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-5961)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8521
Réponse			Bul. 3-87 p. 9721-9722
Guidance vétérinaire - Registre des médicaments - Mise en vigueur de la nouvelle réglementation (3-1000)
Question écrite de M. Thissen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1288-1289
Généralistes - Garde - Honoraires de disponibilité - Problème lors de la transmission de données sur le site internet de l'INAMI (3-439)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 465-466
			Bul. 3-58 p. 5194
Réponse			Bul. 3-60 p. 5503-5505
Handicapés mentaux - Vie sexuelle (3-3805)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5095-5096
Réponse			Bul. 3-90 p. 10683-10684
Handicapés mentaux - Vécu sexuel (Tabou) (3-4903)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6641-6642
Réponse			Bul. 3-90 p. 10690-10691
Hommage (2004-2005)
Commémoration du pape Jean Paul II		3-106 p. 8-9
Eloge funèbre du prince Rainier III de Monaco		3-106 p. 9-10
Homéopathie - Formations - Reconnaisance des diplômes et certificats - Reconnaissance et protection du titre de médecin homéopathe (3-3318)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4496-4497
Réponse			Bul. 3-55 p. 4909-4910
Homéopathie - Politique - Reconnaissance (Nouveaux critères d'agrément des généralistes - Médicaments homéopathiques) (3-3291)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4501-4502
Réponse			Bul. 3-85 p. 9336-9337
Homéopathie - Reconnaissance (3-2286)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2893
Réponse			Bul. 3-40 p. 3122-3124
Honoraire pharmaceutique - Accord conclu avec les représentants des pharmaciens (3-4752)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6450
Réponse			Bul. 3-67 p. 6747
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-411)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 395
Hygiène alimentaire - Cuisines des prisons (3-3456)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4624-4625
Réponse			Bul. 3-65 p. 6390
Hygiène alimentaire - Manifestations festives - Contrôles de qualité et de conservation (3-970)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1225
Réponse			Bul. 3-21 p. 1283-1284
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (3-2699)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3398
Réponse			Bul. 3-52 p. 4548-4550
Hépatite C - Journée mondiale du 1er octobre - Revendications (3-1631)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1844
Réponse			Bul. 3-30 p. 2120-2121
Hépatites A, B et C - Traitements - Coûts (Remboursement des médicaments Ribarivine et Acyclovir et du vaccin anti-VHA/VHB) (3-4145)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5593
Réponse			Bul. 3-63 p. 6071-6072
Hôpitaux - Appareillage médical - Différences entre les régions (3-674)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 732-733
Réponse			Bul. 3-14 p. 929-930
Hôpitaux - Consommation de médicaments - Différences entre les régions (3-675)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 733
Réponse			Bul. 3-16 p. 1051-1056
Hôpitaux - Dodoensziekenhuis à Malines - Surconsommation médicale et autres irrégularités (3-1792)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2232-2233
Réponse			Bul. 3-33 p. 2354-2356
Hôpitaux - Financement - Observations de la Cour des comptes (3-5097)
Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6997
Réponse			Bul. 3-70 p. 7264-7265
Hôpitaux - Lutte contre les infections nosocomiales (Mesures - Réduction de la durée des séjours en hopital) (3-3129)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4117
Réponse			Bul. 3-71 p. 7532-7534
Hôpitaux - Tarification - Différences de prix (3-4455)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5914-5915
Réponse			Bul. 3-75 p. 8039-8040
Hôpitaux - Visite aux urgences - Coût - Campagne d'information (Bon choix entre le médecin généraliste et les urgences) (3-2573)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3275
Hôpitaux IRIS - Recrutements - Législation sur l'emploi des langues - Contrôle (Hôpitaux de CPAS bruxellois - Compétence de suspension du vice-gouverneur - Garantie pour les Flamands de Bruxelles) (3-715)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 810-811
Hôpitaux belges - Mortalité (3-5297)
Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7169
Réponse			Bul. 3-72 p. 7717-7718
Hôpitaux bruxellois - Engagement d'infirmières étrangères (Personnel infirmier roumain - Connaissance du néerlandais) (3-5098)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6757-6759
Réponse			Bul. 3-70 p. 7265-7266
Hôpitaux bruxellois - Personnel - Appartenance linguistique (3-673)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 774-775
Hôpitaux généraux - Services pédiatriques (Nouvelles normes - Services de garde - Médecins spécialistes en pédiatrie) (3-6344)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-81 p. 8890-8891
Réponse			Bul. 3-87 p. 9743-9744
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Augmentation de la part personnelle après cinq années d'hospitalisation - Hospitalisation de jour (3-968)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1224
Réponse			Bul. 3-30 p. 2085-2086
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Différence entre la section psychiatrique d'un hôpital général et un hôpital psychiatrique (3-967)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1224
Réponse			Bul. 3-30 p. 2085
Hôpitaux psychiatriques - Encadrement des patients (3-5292)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7167
Réponse			Bul. 3-72 p. 7716
Hôpitaux psychiatriques - Enfants - Manque de capacité d'accueil (3-866)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 976
Réponse			Bul. 3-18 p. 1143-1144
Hôpitaux psychiatriques - Forfait pour les prestations médico-techniques - Suppression (3-947)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1165
Réponse			Bul. 3-29 p. 1984-1985
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Charge de famille des patients - Enfants ayants droit en raison du partenaire du patient (3-943)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1204
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Demande du revenu d'intégration durant l'hospitalisation - Rétroactivité de l'intervention majorée (3-946)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1204-1206
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Droit à une intervention majorée après une séparation de fait d'un an (3-944)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1164-1165
			Bul. 3-58 p. 5194-5195
Réponse			Bul. 3-63 p. 6068-6069
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Intervention majorée en faveur des chômeurs de longue durée - Suspension de la période de chômage pour certains patients (3-969)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1225
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Médicaments de la catégorie B - Inscription dans la catégorie A (3-941)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1164
Réponse			Bul. 3-24 p. 1465-1466
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Personnes avec charge de famille - Coût élevé des factures (3-942)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1164
Réponse			Bul. 3-29 p. 1983-1984
Hôpitaux psychiatriques - Projets thérapeutiques dans les soins à domicile - Organisation - Budget (3-5935)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8518
Réponse			Bul. 3-81 p. 8888-8890
Hôpitaux psychiatriques - Suicides (Personnes en dépression) (3-4689)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6291
Réponse			Bul. 3-77 p. 8274-8275
Hôpitaux publics - Financement - Facteurs sociaux (Partie B 8 du prix de la journée d'entretien) (3-387)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 318-319
Réponse			Bul. 3-7 p. 492-493
INAMI - Abdominoplastie - Notion de "gêne fonctionnelle" (Insécurité juridique générée par l'absence de définition) (3-5551)
Question écrite de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7629-7630
Réponse			Bul. 3-86 p. 9475-9477
INAMI - Chaises roulantes - Modification des règles en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention (Introduction d'un système de location dans les maisons de repos - Offre de fauteuils adaptés - Problème de la désinfection) (3-1839)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-33 p. 2303-2304
Réponse			Bul. 3-34 p. 2480-2481
INAMI - Implants cochléaires - Appareils auditifs - Remboursement (3-2957)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-47 p. 3924-3925
INAMI - Médicament "Lyrica" - Remboursement (Patients souffrant de polyneuropathie diabétique) (3-2958)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3888
Réponse			Bul. 3-52 p. 4543-4544
INAMI - Médicaments devant être importés de l'étranger - Remboursement (3-1831)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2230
Réponse			Bul. 3-35 p. 2605-2607
INAMI - Nombre d'invalides - Augmentation (3-1662)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1941
Réponse			Bul. 3-33 p. 2334-2337
INAMI - Rapport annuel - Invalides en raison de troubles psychiques - Augmentation significative des chiffres (3-1708)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2047
Réponse			Bul. 3-33 p. 2342-2343
INAMI - Remboursement - Traitement chimiothérapique - Oxaliplatine/De Gramont (3-2468)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3171
Réponse			Bul. 3-45 p. 3743
INAMI - Remboursement de la spécialité Aldurazyme (3-5647)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7790
Réponse			Bul. 3-77 p. 8290-8291
INAMI - Remboursement des médicaments - Système des codes-barres uniques sur les emballages - Pharmacies des hôpitaux (3-2108)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540-2541
Réponse			Bul. 3-40 p. 3109-3110
INAMI - Réduction du budget des soins de santé - Réduction des dépenses en médicaments - Diminution du nombre d'officines pharmaceutiques (3-1830)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2229-2230
INAMI - Service des indemnités et Service du contrôle médical - Services provinciaux - Répartition (régionale) (3-717)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 848-849
INAMI - Spondylarthrite ankylosante - Remboursement d'un nouveau traitement (Médicament Remicade) (3-955)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1165
Réponse			Bul. 3-33 p. 2333
INAMI - Système d'auto-sondage SpeediCath - Remboursement (Sondage de la vessie) (3-1762)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2225
Réponse			Bul. 3-33 p. 2346
INAMI - TDAH - Remboursement du médicament Concerta (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-1351)
Question écrite de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1584-1585
Réponse			Bul. 3-30 p. 2101-2103
INAMI - Technique du lambeau libre dans les reconstructions mammaires (Nomenclature - Remboursement) (3-5550)
Question écrite de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7628-7629
Réponse			Bul. 3-90 p. 10691-10693
INAMI - Traitement des plaies chroniques (3-5553)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7631
Réponse			Bul. 3-75 p. 8071
INAMI - Vioxx - Accidents cardiovasculaires - Eventuelles réparations de la part de la société Merck Sharp and Dohme (3-1806)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2233-2234
Réponse			Bul. 3-36 p. 2738-2739
Implants non actifs - Facturation (3-4948)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6749-6750
Incapacité de travail - Evolution depuis 1960 - Lien entre l'incapacité de travail et l'utilisation de médicaments (3-3048)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3985
Réponse			Bul. 3-51 p. 4428-4429
Incapacité de travail - Niveau de vie - Réintégration (3-5203)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7162
Réponse			Bul. 3-74 p. 7931-7934
Incapacité primaire de travail des travailleurs salariés - Différences entre les régions - Abus éventuels (3-459)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 467-468
Réponse			Bul. 3-9 p. 585-588
Incendies de forêt - Poursuites - Condamnations (3-5697)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7794
Réponse			Bul. 3-76 p. 8163
Incidents liés à des injections chez les prestataires de soins - Information (3-4908)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6642-6643
Réponse			Bul. 3-72 p. 7698-7701
Incontinence - INAMI - Intervention (Personne âgée vivant chez elle versus personne âgée séjournant dans une MR ou MRS) (3-578)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 566
Réponse			Bul. 3-10 p. 647-648
Incorporation d'amiante dans les routes - Entreprises responsables - Compensation pour les victimes - Frais d'assainissement des routes (3-4013)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5428
			Bul. 3-71 p. 7389-7390
			Bul. 3-78 p. 8361
Réponse			Bul. 3-90 p. 10684-10686
Indemnités d'invalidité - Différences entre les régions - Abus éventuels (3-460)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 468
Réponse			Bul. 3-9 p. 588-592
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d'affaires (Exécution de la loi du 10 juin 2006) (3-7925)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10733-10734
Indépendants - Allocations d'invalidité (3-4607)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6149
Réponse			Bul. 3-71 p. 7529-7530
Indépendants - Pensions - Assurance complémentaire «petits risques» - Déduction (3-1645)
Question écrite de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1840
Indépendants en incapacité de travail - Réintégration - Cumul d'une indemnité de maladie et d'une activité professionnelle limitée (3-5609)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7783-7784
Réponse			Bul. 3-86 p. 9477-9478
Indépendants en incapacité de travail - Volontariat (3-7623)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9952-9953
Infarctus cérébraux - Accidents cérébrovasculaires (ACV) - Hypertension (3-5162)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7155
Réponse			Bul. 3-76 p. 8156-8157
Infection bactérienne de la gorge - Streptocoques pyogènes (Bactérie mortelle) (3-1275)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1392
Réponse			Bul. 3-24 p. 1476
Infections hospitalières - Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek (3-7479)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10382
Infections à pneumocoque - Vaccin - Adjonction au programme de vaccination des enfants de moins de deux ans - Remboursement (3-4665)
Question écrite de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6286-6288
Réponse			Bul. 3-67 p. 6742-6744
Infirmiers - Aides-soignants - Exercice illégal d'actes de soins à domicile (3-5294)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7168
Réponse			Bul. 3-78 p. 8421
Infirmiers - Soins à domicile - Employés - Indépendants (3-643)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 732
Réponse			Bul. 3-15 p. 1004-1005
Infirmiers, logopèdes et kinésithérapeutes - Registre des prestations - Arrêté royal du 10 novembre 2006 rétablissant l'obligation de tenir un registre de prestations (sur support électronique - Légalité de l'AR en exécution de la loi du 7 décembre 2005) (3-6389)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9119-9120
Réponse			Bul. 3-85 p. 9347-9349
			Bul. 3-90 p. 10704-10706
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6547)
Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9292
Réponse			Bul. 3-88 p. 9951-9952
Inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) - Règles de remboursement - Examen gastroscopique - Evolution des dépenses de l'INAMI (Réducteurs d'acidité gastrique) (3-3045)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3978-3979
Réponse			Bul. 3-52 p. 4545-4547
Initiatives d'accueil extrascolaire des enfants - Moyens financiers (3-5295)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7168
Réponse			Bul. 3-85 p. 9340
Injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ICSI) - Expansion - Questions controversées - Evaluation (Risque accru de malformation congénitale - Information des couples candidats) (3-701)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 811-812
Inspection sociale - Politique en matière de poursuites (3-867)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 1008-1009
Institut Pasteur - Pénurie de vaccins contre la rage (3-3769)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5086-5087
Réponse			Bul. 3-60 p. 5517-5518
Institut d'expertise vétérinaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-1721)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2046
Institut d'expertise vétérinaire - Personnel - Appartenance linguistique (3-2444)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3125
Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Travail en souffrance (des contrôleurs de l'INAMI) (3-4537)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6147
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Appartenance linguistique (3-1565)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1838
Réponse			Bul. 3-30 p. 2105-2106
Institut national de maladie-invalidité (INAMI) - Préparations homéopathiques - Remboursement (3-1491)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1681-1682
Réponse			Bul. 3-28 p. 1906-1907
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7147
Réponse			Bul. 3-72 p. 7684
Institut scientifique de la santé publique - Emploi des langues (Site internet, rapports diffusés sur internet et publications) (3-61)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 41
Institut scientifique de la santé publique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1549)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1842
Réponse			Bul. 3-29 p. 1998-1999
Institut scientifique de la santé publique - Registre du cancer - Financement (3-2251)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2790
Réponse			Bul. 3-39 p. 3028-3029
Institut scientifique de la santé publique - Site internet - Emploi des langues (Primauté de l'anglais - Entrave aux lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative) (3-5990)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8669
Réponse			Bul. 3-86 p. 9482-9483
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques (3-63)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 41-42
Institutions publiques de Sécurité sociale - Budgets - Ventilation entre le budget des missions et le budget de gestion (Observations de la Cour des comptes) (3-5003)
Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6843
Réponse			Bul. 3-69 p. 7059-7060
Institutions publiques de Sécurité sociale - Elaboration tardive des préfigurations et des projets de budget (3-5001)
Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6843
Réponse			Bul. 3-69 p. 7059
Instituts de beauté - Utilisation du laser - Séquelles - Proposition de la fédération des dermatologues (3-3305)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4503-4504
Réponse			Bul. 3-56 p. 5026-5027
Interdiction de vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans - Campagne de sensibilisation (3-1855)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-33 p. 2304-2305
Réponse			Bul. 3-37 p. 2843-2844
Interventions d'urgence - Hélicoptères - Nombre d'appareils et politique de développement du service (3-255)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-2 p. 145
Interventions en vue d'un changement de sexe - Remboursement par l'assurance maladie obligatoire (Transsexualité) (3-6953)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9833
Intoxication par des champignons dans notre pays (Information de la population - Victimes) (3-1707)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2046
Réponse			Bul. 3-31 p. 2176-2177
Intoxications alcooliques (3-6262)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8936
Réponse			Bul. 3-87 p. 9736-9737
Intoxications alimentaires durant les mois d'été - Contaminations par les salmonelles - Etendue géographique - Publication des taux de mortalité (3-3100)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4114
Réponse			Bul. 3-54 p. 4775-4778
Intoxications au monoxyde de carbone - Campagne d'information (3-4154)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5594
Réponse			Bul. 3-62 p. 5906-5907
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4921)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6640
Réponse			Bul. 3-69 p. 7058-7059
			Bul. 3-85 p. 9337-9338
Invalides - Augmentation du nombre - Chiffres et causes (Divergences régionales - Assurance d'invalidité) (3-1301)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1497
Réponse			Bul. 3-28 p. 1904-1905
Invalides - Différences entre les régions - Analyse (Assurance d'invalidité) (3-1300)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1496-1497
Réponse			Bul. 3-29 p. 1985-1986
Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé (3-1659)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1941
Réponse			Bul. 3-33 p. 2334
Irradiations multiples sévères - Mesures de soins de santé (3-4895)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6640-6641
Réponse			Bul. 3-69 p. 7063-7064
Jeunes - Lésions auditives (Lecteurs mp3 et autres appareils audio) (3-5905)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8363-8364
Réponse			Bul. 3-81 p. 8887
Jeunes - Lésions auditives (Lecteurs mp3 et autres appareils audio) (3-6269)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8942-8943
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-203)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Journée mondiale de lutte contre l'hépatite C - Information des médecins généralistes - Dépistage - Accord entre certains centres hospitaliers et l'INAMI (3-2929)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3816
Réponse			Bul. 3-50 p. 4311-4312
Kinésithérapeutes - Accès à la profession - Agrément (Numéros INAMI - Redistribution des numéros non-utilisés - Nombre de médecins) (3-6911)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9511-9512
Réponse			Bul. 3-90 p. 10716-10718
Kinésithérapeutes - Physiothérapeutes - Statut social (3-4750)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6450
Réponse			Bul. 3-68 p. 6912
Kinésithérapie - Physiothérapie - Tickets modérateurs (3-4751)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6456
Réponse			Bul. 3-87 p. 9705-9707
Kit catastrophe - Disponibilité pour tous les habitants - Répartition des compétences (Opportunité de la présence dans chaque maison d'un kit comprenant e.a. des conserves, de l'eau potable, une radio, une lampe de poche et un chargeur pour gsm) (3-6281)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8588-8589
L'Alzheimer Phone 0800 15 225 dans les trois langues nationales (Augmentation des subsides) (3-2065)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 68-70
L'abandon, par des ambulanciers wallons, d'une femme néerlandophone blessée (Mise en place de structures de coopération transfrontalière en ce qui concerne la commune de Fourons) (3-1490)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 38-42
L'abattage de moutons à domicile pour la fête du sacrifice (Abattages illégaux - Réduction du nombre d'infractions - Information) (3-2046)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 43-44
L'absence de commission de recours pour les médecins suspendus (Renouvellement des commissions médicales provinciales : urgence) (3-1127)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-133 p. 58-60
L'absence de plan d'action en cas de détournements d'avions (ou alertes à la bombe dans les aéroports) (3-326)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 85-86
L'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement (Annexes psychiatriques des prisons) (3-494)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 71-72
L'accessibilité aux soins de santé mentale (3-178)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-48 p. 13-15
L'accord entre les pouvoirs publics et les pharmaciens (Préparations magistrales - Prescription de médicaments selon la dénomination commune internationale - Bonbonnes d'oxygène - Tailles des emballages - Marge de financement - Code-barres unique - Simplification administrative - Revalorisation du rôle du pharmacien et nouveau mode de rémunération) (3-506)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 65-68
L'accueil de patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP) (Projets pilotes à Rekem, Zelzate et Bierbeek - Financement) (3-609)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 75-77
L'accueil des patients comateux (3-89)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 50-51
L'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile qui souffrent de troubles mentaux (CPAS - Frais d'hospitalisation en hôpital psychiatrique) (3-565)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-96 p. 58-60
L'acharnement thérapeutique (3-1321)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-193 p. 24-25
L'action "Internet pour tous" (Groupe-cible ? - Prix élevé d'une connexion internet - Marges bénéficiaires du commerce de détail - Efficacité de l'action) (3-1213)
Question orale de M. Dedecker à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-175 p. 26-28
L'action Bombspotting du 16 avril 2005 (Coût du grand déploiement de forces de l'ordre lors de la manifestation aux bâtiments de l'OTAN et du SHAPE et à l'aéroport militaire de Kleine Brogel contre la présence d'armes nucléaires) (3-782)
Demande d'explications de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 104-106
L'activation et les applications du fonds de solidarité (Création d'un fonds mazout destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie) (3-418)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-81 p. 19-22
L'activité professionnelle autorisée des indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail (3-878)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 60-61
L'adaptation des entreprises à la nouvelle réglementation fiscale relative aux voitures de société (3-556)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-95 p. 64-66
L'admission d'animaux domestiques dans certaines institutions (Institutions de soins - Plus-value thérapeutique) (3-1383)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 70-72
L'adoption par le Parlement européen du rapport sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique en vue de lutter contre l'obésité (Plan national nutrition santé - Maladie chronique) (3-1401)
Question orale de Mme Annane à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-203 p. 20-22
L'agréation des médecins spécialistes (3-412)
Demande d'explications de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 28-32
L'agrément de centres de traitement du syndrome de fatigue chronique (SFC) (Agrément des centres de référence - AZ-VUB - Reconnaissance d'invalidité) (3-176)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 80-82
L'aide juridique (Augmentation des seuils de revenus pour pouvoir bénéficier de l'aide d'un avocat pro deo - Incidence sur le nombre de demandes d'aide juridique - Rémunération des avocats) (3-317)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 76-77
L'allaitement maternel (Encouragement) (3-1129)
Question orale de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 13-14
L'allumage permanent des feux de croisement (3-1080)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 89-91
L'analyse ADN par l'intermédiaire de l'internet (Problème du contournement de la législation nationale par le recours à des sites étrangers - Offre de médicaments sur des sites internet) (3-1366)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 67-69
L'analyse de l'ADN par l'intermédiaire de l'internet (Abus - Mesures) (3-654)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-106 p. 12-13
L'anorexie, l'obésité et la boulimie chez les jeunes (3-334)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-69 p. 9-11
L'apparition de la fièvre catarrhale (Blue Tongue) (Maladie virale transmise par des insectes - Mesures de restriction) (3-1972)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 115-116
L'application concrète de la taxe-CO² aux voitures de société (Cotisations patronales - Cotisation de solidarité) (3-440)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 47-50
L'application correcte de l'interdiction de l'ablation de la queue des chevaux (Caudotomie - Chevaux de trait) (3-23)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-19 p. 32-34
L'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Disproportion entre les déclarations rédigées en français et celles rédigées en néerlandais - Rétribution du deuxième médecin) (3-1290)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 35-36
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Jugements éloignant l'auteur du domicile conjugal - Mise en oeuvre de la circulaire par les services de police et les parquets - Dépistage et enregistrement - Médiation pénale - Aide aux victimes - Cycle de formation pour magistrats - Subsidiation de projets travaillant avec l'auteur du délit - Magistrat de référence) (3-957)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 78-82
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Etude du Dr. Pas - Enregistrement des données - Problématique des attestations médicales - Association des communautés et régions) (3-1272)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 72-74
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Sensibilisation des médecins - Collecte de données - Actions stratégiques en matière de prévention pour les médecins - Autres projets) (3-954)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 78-82
L'application des conditions d'agrément pour le DME - dossier médical électronique (Médecins généralistes - Logiciels médicaux) (3-324)
Question orale de M. Van Duppen à M. Demotte, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-60 p. 17-19
L'approvisionnement pour ce qui est de certains médicaments (Limitations de stock par les entreprises pharmaceutiques - Prix des médicaments en Belgique - Rapport entre l'exportation parallèle et l'importation parallèle - Risque de pénurie de médicaments vitaux - Renforcement de la directive européenne relative aux médicaments à usage humain) (3-761)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 82-84
L'arrêt du remboursement des inhibiteurs COX-2 (Risques cardiovasculaires des anti-inflammatoires tels Vioxx, Celebrex, Bextra, Arcoxia) (3-588)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 31-33
L'arrêté royal concernant le statut social de certains kinésithérapeutes (Projet d'AR - Avis du Conseil d'Etat) (3-710)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 72-73
L'arrêté royal relatif au financement des tests ESB (par le secteur de la viande - Prix élevé comparé à d'autres pays - Solidarité de tout le secteur - Tests effectués essentiellement dans des laboratoires publics) (3-138)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 14-19
L'aspartame et le stevia (Lien entre l'aspartame et le cancer - Sucralose en tant qu'alternatif - Demande d'un avis à l'EFSA) (3-866)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 39-42
L'augmentation des erreurs dans l'utilisation des médicaments génériques (Effets indésirables) (3-2228)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 100-102
L'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays (3-122)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 58-59
L'autopsie en cas de mort subite du nourrisson (Arrêtés d'exécution - Financement) (3-178)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-41 p. 24-25
L'autopsie en cas de mort subite du nourrisson (Arrêtés d'exécution et moyens financiers) (3-489)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-95 p. 68-69
L'autorisation de transférer une officine à l'aéroport de Zaventem (3-275)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-60 p. 54
L'avenir de l'aéroport militaire de Bierset (3-942)
Question orale de Mme Defraigne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-145 p. 25-26
L'avenir de la Constitution européenne (3-1125)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 10-13
L'avenir de la médecine générale (Mandats au sein de la Commission nationale médico-mutualiste) (3-68)
Question orale de M. Van Duppen à M. Demotte, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-21 p. 23-27
L'avenir des centres de jour pour soins palliatifs (Financement en 2006 ?) (3-1053)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 83-85
		3-132 p. 87
L'avenir du Protocole de Kyoto (Problème du changement climatique - Conférence ONU à Nairobi - Révision du Protocole - Période post 2012 - Pays en voie de développement - Prise de position de la ministre canadienne de l'Environnement) (3-1283)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 39-42
L'avis de la commission de planification concernant le contingent de médecins (3-1767)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-177 p. 105-107
L'avis du comité scientifique de l'AFSCA concernant l'abattage à domicile de moutons et de chèvres (Interdiction d'abattages à domicile - Enregistrement - Contrôle vétérinaire) (3-847)
Question orale de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 25-26
L'emploi dans le secteur bancaire (Inquiétude des travailleurs, ceux du groupe ING en particulier : modification des conditions de travail) (3-862)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 42-43
L'enquête concernant le sirop contre la toux en Belgique (Accroissement de risques de certaines affections chez les enfants - Enquête du SPF Santé publique - Collaboration européenne) (3-1371)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 63-65
L'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs (Soins palliatifs à domicile - Assistance psycho-sociale - Remboursement limité - Assistance morale et spirituelle) (3-1301)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-191 p. 24-27
L'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs (Soins palliatifs à domicile - Assistance psycho-sociale - Remboursement limité - Assistance morale et spirituelle) (3-1305)
Question orale de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-191 p. 24-27
L'enregistrement de la déclaration anticipée en matière d'euthanasie et les modalités de communication de celle-ci aux médecins concernés (Enregistrement par le biais du Registre national auprès de l'administration communale) (3-1455)
Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 14-16
L'enregistrement de la déclaration de volonté (d'euthanasie - Arrêté d'exécution - Accessibilité des documents officiels) (3-1018)
Question orale de Mme Vanlerberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-151 p. 23-24
L'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie (3-143)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 52-53
L'enregistrement des armes au Registre central des armes (Lutte contre le commerce illégal d'armes) (3-315)
Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 86-88
L'enregistrement déficient des cancers professionnels par le Fonds des maladies professionnelles (Listes ouvertes et fermées - Procédure lente) (3-1476)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-214 p. 30-32
L'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique (Instauration de la mesure préventive - Importance de l'acide folique pour les femmes enceintes et leur bébé) (3-1999)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 88-90
L'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2167)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 63-65
L'entrée en vigueur et l'exécution intégrales de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (3-28)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-19 p. 27-29
L'envoi d'une ambulance dont le personnel n'a pas la connaissance du néerlandais vers la commune flamande de Gammerages (3-1492)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 42-43
L'examen d'aptitude professionnelle pour les candidats néerlandophones à la fonction de magistrat (Dissertation sur un sujet politique sensible) (3-622)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-100 p. 20-21
L'exercice de la profession de médecin en Belgique (Pratiques de groupe - Meilleure combinaison de la pratique médicale et de la vie familiale - Endiguement de la fuite des cerveaux) (3-1164)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-169 p. 23-24
L'exploitation des enfants à des fins de mendicité (3-355)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-73 p. 25-28
L'exécution de l'intégration des petits risques dans le statut social des indépendants (Modalités de financement de l'intégration - Augmentation des cotisations sociales pour les indépendants actifs et pensionnés) (3-2281)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 148-150
L'exécution de la loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Loi du 10 novembre 2005 - Rôle du pharmacien - Disponibilité des substances euthanasiantes) (3-1277)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 42-43
L'exécution de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (3-1956)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-193 p. 53-55
L'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Problématique des assurances - Associations de fait) (3-1375)
Demande d'explications de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 69-70
L'exécution de la loi relative aux droits du patient (Droit de plainte - Services de médiation dans les hôpitaux et les institutions psychiatriques - Patients ambulants et MRS - Possibles conflits d'intérêts dans les hôpitaux) (3-1649)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 68-70
L'exécution de la loi sur la médiation familiale (Formation et rétribution des médiateurs et assistance judiciaire prévue) (3-384)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 8-10
L'exécution du gentleman's agreement conclu avec l'Association belge des banques (Service de mobilité bancaire pour comptes à vue et comptes d'épargne - Transfert des domiciliations et ordres permanents - Transfert de titres) (3-594)
Question orale de M. Willems à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-99 p. 29-31
L'impact du processus de Bologne sur la profession d'infirmier breveté (Deux filières de formation - Maintien ou non de la formation d'infirmier breveté - Mobilité des infirmiers brevetés) (3-1610)
Demande d'explications de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 48-50
L'impasse communautaire dans laquelle se trouve la Croix-Rouge de Belgique et le malaise qui règne au sein du personnel de la Croix-Rouge flamande (3-1915)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 70-72
L'impasse générée par le système de facturation en «K» (Nouvelle nomenclature dans le secteur de la physiothérapie - Présence obligatoire d'un médecin spécialiste dans chaque hôpital) (3-565)
Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 34-35
L'implantation d'un nouveau défibrillateur chez des patients cardiaques (Fonctionnement défectueux de l'appareil Medtronic - Frais médicaux et hospitaliers) (3-584)
Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 33-34
L'implantation de chips médicaux (contenant des données médicales) (3-423)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 64-66
L'importation de Pologne et de la république Tchèque de fruits qui sont ensuite vendus sous le label de "fruits belges" (Abus en ce qui concerne la qualité des fruits) (3-390)
Question orale de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-70 p. 33-35
L'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains (Vaccination préventive - Remboursement) (3-2026)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 45-47
L'impôt sur le chiffre d'affaires applicable aux médicaments (Point de vue restrictif du Parlement européen en matière d'aide d'Etat) (3-1616)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 28-30
L'incidence d'événements médiatisés comme le procès Dutroux sur la santé mentale de la population (Sentiments de frustration et de colère - Victimes anonymes de violences sexuelles - Offre de soins en matière de santé mentale - Informations axées sur le sensationnalisme et liberté de la presse) (3-183)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 70-73
L'incidence du taux d'activité des kinésithérapeutes sur le contingentement (3-790)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 113-115
L'indemnisation des victimes de l'amiante (Victimes professionnelles et victimes indirectes) (3-406)
Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-73 p. 23-25
L'inquiétude parmi les étudiants en kinésithérapie (Contingentement des kinésithérapeutes - Reconnaissance Inami des kinésithérapeutes indépendants) (3-711)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 81-82
L'instauration d'une interdiction de fumer dans les commerces du secteur horeca (3-614)
Question orale de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-100 p. 17-18
L'insuffisance des stocks de médicaments (Prolifération de médicaments génériques - Imposition de conditionnements standards) (3-1899)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 71-72
L'insécurité juridique de la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2128)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 62-64
L'insécurité juridique entourant la preuve de la filiation par ADN (Volet pénal et volet civil - Agrément des laboratoires pour des analyses ADN - Affaire "Donna") (3-931)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-142 p. 10-11
L'interdiction de fumer dans les maisons de jeunes (Meilleure information sur la politique antitabac - Contrôles) (3-2085)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 67-68
L'interdiction de fumer dans les restaurants (Exception au profit des cafés et des friteries - Discrimination - Maisons de jeunes et cafés de jeunes) (3-1419)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-204 p. 28-29
L'interdiction de fumer dans les restaurants (Horeca : dérogation pour les cafés - Compensations pour les restaurants "en règle") (3-715)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-115 p. 27-29
L'interdiction de fumer dans les restaurants (Terrasses à l'extérieur et terrasses à l'intérieur d'un restaurant) (3-1449)
Question orale de M. Chevalier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 14
L'interdiction de sites internet promouvant l'anorexie (3-1351)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-198 p. 25-27
L'intervention de l'Office national de sécurité sociale auprès des avocats dans le cadre de la lutte contre le phénomène des faux indépendants (Possible concurrence déloyale entre associations d'avocats - Loi-cadre annoncée) (3-571)
Question orale de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 45-46
L'introduction de nouveaux médicaments (Risque d'effets secondaires des médicaments contre les rhumatismes - Retrait du "Vioxx" - Problème du "Celebrex" pour les patients à risque - Pharmacovigilance) (3-426)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 50-52
L'introduction des chèques sport et culture (3-823)
Question orale de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 17-18
L'obligation alimentaire (des enfants envers leurs parents - Introduction de l'échelle uniforme de recouvrement - Parents dans un home - CPAS) (3-516)
Question orale de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-91 p. 24-25
L'octroi d'un numéro de nomenclature aux médecins EOL (Rémunération des médecins qui formulent un deuxième avis dans le cadre de l'euthanasie) (3-2251)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 73-74
L'octroi de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold aux vétérans belges de 40-45 (3-503)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 74-75
L'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés (3-1390)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-152 p. 59-61
L'organisation du dépistage du diabète par les communes (3-304)
Question orale de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-56 p. 22-24
L'organisation et l'exercice de la médecine (Réforme de l'ordre des médecins - Doutes sur la légalité des AR de 1967 - Asbl n'ayant pas d'existence légale) (3-906)
Question orale de M. Coveliers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-140 p. 23-24
L'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage (Résistance accrue des bactéries - Surconsommation - Danger de transmission de la résistance vers l'homme) (3-1058)
Demande d'explications de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Pensonnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 57-59
L'utilisation d'assistants en logistique dans le secteur des maisons de retraite et des handicapés (Avantages sociaux liés à l'opération Maribel pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins : réduction des cotisations patronales) (3-278)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-51 p. 10-11
L'utilisation de Rilatine par des étudiants (Augmentation de la consommation durant la période des examens) (3-1700)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 84-85
L'utilisation rationnelle du sang (et dérivés sanguins dans les hôpitaux - Conclusions de l'étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé) (3-735)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-119 p. 39-41
L'utilisation, par les organismes assureurs, des données de Pharmanet pour orienter le comportement prescripteur des médecins et s'informer proactivement auprès des patients sur leur consommation de médicaments (Mission légale d'information des organismes assureurs - Liberté thérapeutique des médecins - Encouragement d'une consommation rationnelle de médicaments) (3-1995)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 124-127
L'écart de revenus considérable entre médecins généralistes et spécialistes (3-844)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 23-25
L'édulcorant aspartame (Produit cancérigène - Demande d'avis à l'EFSA) (3-870)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 39-42
L'élaboration d'un plan de suivi pour les patients atteints du cancer (3-2266)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-213 p. 90-91
L'énorme déséquilibre entre les recrutements, par la Commission européenne, de Belges néerlandophones et de Belges francophones (3-1177)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-171 p. 20-22
L'épidémie de la langue bleue (Maladie virale transmise par des insectes - Indemnisation des pertes économiques - Mesures de lutte) (3-1231)
Question orale de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 16-18
L'épidémiologie de la brucellose humaine en Belgique (Maladie infectieuse due à une bactérie du genre Brucella transmise de l'animal à l'homme - Déclaration obligatoire - Mesures de prophylaxie) (3-930)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 64-65
L'équipe paramédicale d'intervention à Hal (Problème de l'insuffisance, particulièrement en matière linguistique, des services mobiles d'urgence dans le Sud-ouest du Brabant flamand) (3-1049)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 17-18
L'établissement de critères de qualité pour les cliniques du sein (Oncologie) (3-500)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 61-64
L'état d'avancement de l'enquête pénale à charge de Fehriye Erdal (Instruction judiciaire sur le DHKP-C, groupe marxiste-léniniste, pour des faits commis en Belgique - Jonction d'une plainte avec constitution de partie civile contre Erdal Fehriye pour faits criminels commis en Turquie - Perspective de voir ce dossier traité) (3-299)
Demande d'explications de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 69-73
L'état de la problématique linguistique concernant les services mobiles d'urgence dans le Brabant flamand et à Bruxelles (Dispersion géographique des SMUR - Région de Hal-Tubize) (3-570)
Demande d'explications de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-97 p. 69-73
L'étude de faisabilité concernant la création d'un centre belge d'hadronthérapie (Nouvelle thérapie pour le traitement du cancer - Etude de faisabilité d'où ressort l'engagement du gouvernement fédéral - Etude du centre d'expertise des soins de santé - Remboursement de l'INAMI) (3-1332)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-194 p. 32-34
L'étude de l'université de Cincinnati relative au risque élevé pour les pompiers de développer un cancer (du aux produits chimiques - Protection - Réorganisation du statut du sapeur-pompier) (3-2061)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 57-58
L'étude lancée par le Centre fédéral d'expertise concernant le traitement chirurgical de l'obésité (3-1044)
Demande d'explications de M. Chevalier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 81
L'étude que le Conseil national de promotion de la qualité de l'INAMI a consacré aux examens médicaux réalisés dans les hôpitaux (Surconsommation dans les hôpitaux wallons et bruxelloises) (3-424)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 59-62
L'éventuelle extension du site de Puurs du fabricant de médicaments Pfizer (3-694)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 64-65
L'éventuelle prolifération de centres cardiaques (Impact sur le budget de l'assurance maladie) (3-1984)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 127-129
La Concertation médico-pharmaceutique (CMP) (Concertation entre médecins et pharmaciens - Composition du comité d'accompagnement - Mutuelles) (3-937)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 74-76
La bactérie des hôpitaux (Recours trop fréquent aux antibiotiques et contamination par les bactéries nosoconiales faute d'hygiène des mains) (3-1201)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 86-88
La bureaucratie dans les hôpitaux (3-1635)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 59-61
La campagne de sensibilisation en faveur des dons d'organe (3-549)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-97 p. 66-69
La campagne publicitaire relative aux onychomycoses (Médicament qui tue les champignons au niveau des ongles - Médicament remboursé Lamisil - Firme Novartis - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l'information du consommateur) (3-620)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 18-19
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-104 p. 30-32
La combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes (3-696)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 65-66
La commission d'implantation des pharmacies (Mauvais fonctionnement de la commission - Lenteur à traiter les dossiers - Demandes de changements d'adresses) (3-861)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 33-34
La communication à la police, par les services des urgences, de l'identité de leurs patients (Critique de l'Ordre des médecins) (3-1286)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 20-21
La composition de la commission des parcs zoologiques conformément à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (3-966)
Demande d'explications de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-125 p. 41
La composition des commissions médicales provinciales (Nouvel arrêté de nomination des présidents et vice-présidents) (3-888)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 43-44
La composition du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (3-1970)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 114-115
La composition exacte des produits du tabac (Producteurs de tabac qui refusent de fournir la composition, alors qu'une directive européenne les y contraint) (3-660)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-100 p. 91-92
La conservation de sang de cordon ombilical (Rôle des cellules souches dans la guérison des personnes - Appât du gain d'une firme commerciale sur Internet) (3-602)
Question orale de Mme Vanlerberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-99 p. 25-27
La consommation de cocaïne en Belgique (3-1195)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 49-51
La consommation de drogues dans les prisons belges (3-686)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 48-50
La consultation de l'internet pour des informations médicales (3-1578)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 51-53
La consultation des forfaits journaliers dans les maisons de repos (Nouveaux forfaits - Consultation sur internet) (3-641)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 11-12
La contamination éventuelle d'exploitations de producteurs de pommes de terre (Flétrissement bactérien) (3-2)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-10 p. 19-21
La continuité et l'extension des soins psychiatriques à domicile (3-385)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-81 p. 39-41
La contrefaçon de pilules d'XTC (Utilisation de testeurs de pilules dans les discothèques) (3-909)
Question orale de M. Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-140 p. 24-26
La contribution des fruiticulteurs occasionnels dans le cadre de la sécurité alimentaire (Financement de l'Agence fédérale) (3-926)
Question orale de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-142 p. 20-21
La contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contribution forfaitaire des agriculteurs et des éleveurs) (3-1681)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 39-40
La contribution en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Distinction quant à la contribution AFSCA entre les initiatives à but lucratif et les autres, dans les maisons et les clubs de jeunes) (3-954)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-146 p. 18-20
La convention sur l'alcool et son ancrage légal (Interdiction d'alcool dans les distributeurs automatiques à proximité des écoles) (3-1759)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 68-69
La coordination de la politique de logement (Conférence interministérielle Task Force "Logement") (3-576)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-97 p. 82-83
La coqueluche (3-1764)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 60-61
La cotisation spéciale de sécurité sociale (Calcul sur l'ensemble des revenus - Effets pervers - Cas de travailleurs indépendants exerçant une activité accessoire en tant que salarié ou percevant une allocation sociale) (3-618)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 80-81
La cruauté envers les animaux (Inspection vétérinaire - Saisies d'animaux) (3-1500)
Question orale de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-214 p. 33-34
La création d'un SMUR à Hal (Service mobile d'urgence à l'hôpital de Hal - Intervention de la Communauté flamande dans les frais) (3-692)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 24-26
La création d'un fonds sanitaire en faveur des détenteurs d'ovins et de caprins (Maladie de la langue bleue - Fonds pour l'indemnisation des producteurs en cas d'abattage ou de destruction obligatoire d'animaux) (3-1809)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 52-54
La création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées (3-2135)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 45-47
La création de nouveaux emplois dans le secteur non marchand (3-559)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-96 p. 21-23
La directive 2001/20/CE relative à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (Risques de la transposition de la directive sur la recherche - Exceptions pour la recherche académique) (3-375)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 10-12
La disponibilité de certains médicaments (Contingentement par l'industrie pharmaceutique et exportation parallèle - Retrait de médicaments du marché - Problèmes de production - Transposition directive CE - Sanctions) (3-984)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-125 p. 47-49
La disponibilité de la déclaration ONSS en langue allemande sur le site internet de l'Office national de sécurité sociale (3-499)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 59-61
La distribution d'échantillons de médicaments par les firmes pharmaceutiques à leur personnel (3-977)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-149 p. 30-31
La distribution médicale d'héroïne à Liège (Projet pilote de délivrance contrôlée et gratuite d'héroïne) (3-1417)
Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-204 p. 23-28
La défédéralisation des soins de santé (Conclusions du Conseil flamand de la Santé quant à la vaccination des nouveau-nés contre les pneumocoques, les capagnes de prévention et les soins de premier échelon) (3-1198)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-173 p. 19-20
La délivrance d'héroïne sous contrôle (Projet pilote à Liège) (3-946)
Question orale de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-145 p. 29-31
La délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées (Nouvelle réglementation - Répartition de l'octroi des cartes de stationnement - Normes pour la réservation des places de stationnement) (3-1710)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 61-62
La délivrance de médicaments par le pharmacien (Prescriptions au nom de la molécule - Contrôle des pharmaciens sur la délivrance du médicament le moins cher) (3-653)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-106 p. 14-15
La délivrance des cartes pour les parkings réservés aux handicapés (Utilisation des parkings pour handicapés par des voitures appartenant à des ASBL qui ont pour objet social de transporter des gens atteints d'une maladie grave) (3-987)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-127 p. 55-58
La démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel (3-170)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 68-70
La désignation et le recours à des interprètes et des traducteurs jurés dans les procédures judiciaires (Emploi des langues en matière judiciaire - Interprètes et traducteurs jurés : statut, désignation et procédure de serment - Mention dans les pièces judiciaires - Vide juridique) (3-383)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 63-65
La fabrication de maladies par l'industrie pharmaceutique (afin de pouvoir vendre davantage de médicaments e.a. en psychiatrie) (3-1566)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 50-51
La facturation de l'énergie et la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté (Installation de compteurs à budget - Rechargement des cartes) (3-816)
Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 116-119
La fermeture du Centre Elisa par Médecins Sans Frontières (Centre à Bruxelles - Tests anonymes et gratuits de dépistage du sida) (3-1007)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 63-64
La fiabilité du test d'alcoolémie en cas d'accident (Méthode Casier-Delaunois) (3-624)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 16-18
La fonction de Directeur des Secours Médicaux (DSM) (3-749)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 75-77
La fonction de médiateur dans les hôpitaux (3-256)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-60 p. 56-58
La fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale (Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Problèmes qui se posent sur le terrain - Etablissements psychiatriques - Rapports annuels) (3-941)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 70-72
La fonction de médiation dans les hôpitaux (Renforcement de l'indépendance des fonctions de médiation - Incompatibilités - Psychologue) (3-2239)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 71-73
La fraude alimentaire (e.a. vente de produits de qualité inférieure comme étant de qualité supérieure) (3-1911)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 68-70
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 58-60
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage, à l'assurance maladie par des ressortissants qui s'installent dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations) (3-1598)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 44-46
La fraude d'identité médicale (Fraude à la carte SIS) (3-2244)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 74-76
La gestion des conventions logistiques (Exécution des programmes SEVESO et nucléaires - Conventions concernant l'aide médicale urgente) (3-1325)
Question orale de M. Paque à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-194 p. 28-30
La grippe aviaire (Recours à la vaccination - Mesures de confinement - Sensibilisation de la population) (3-1021)
Question orale de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-152 p. 27-32
La grève dans les hôpitaux et maisons de repos (Mécontentement e.a. quant au manque d'emplois et aux conditions de travail) (3-590)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 40-41
La kyphoplastie par ballonnet (Remboursement) (3-2042)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 53-54
La liaison de l'accréditation des médecins généralistes à la prescription de médicaments bon marché (au lieu d'instaurer un incitant positif pour les généralistes - Médicaments génériques) (3-760)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-121 p. 14-15
La liaison établie entre le comportement prescripteur des médecins généralistes et l'augmentation éventuelle des honoraires (Antibiotiques et hypotenseurs - Revalorisation de la médecine générale - Restructuration de l'offre de soins) (3-85)
Demande d'explications de M. Van Duppen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 43-48
La liaison éventuelle de nouveaux avantages aux services de praticiens de l'art infirmier à domicile (Meilleure intervention de l'INAMI - Infirmiers indépendants versus infirmiers salariés) (3-738)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-118 p. 33-34
La limitation de l'offre médicale (3-1424)
Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-205 p. 15-17
La limitation du nombre de pharmacies (3-443)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 66-69
La liste limitative des produits qui peuvent être vendus dans des débits de viande (et de poisson) (3-721)
Question orale de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-118 p. 32-33
La loi relative à l'euthanasie (Indemnisation des médecins EOL et LEIF pour leur consultation en tant que deuxième ou troisième médecin - Brochures d'information) (3-1477)
Question orale de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-212 p. 25-27
La loi sur l'hypnotisme (Exécution de la loi du 30 mai 1892 - Réglementation de l'exercice des professions de soins de santé mentale - Thérapies du sevrage tabagique) (3-1349)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 54-56
La loi sur les expériences médicales (Importance des comités d'éthique - Evaluation de l'application de la loi) (3-341)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-70 p. 63-64
La loi sur les mutualités (Document de travail concernant des propositions de modification de la loi du 6 août 1990 : limitation de la concurrence - Distinction entre 3 types de services d'assurance libre et complémentaire - Limitation de la publicité - Le double paiement par le biais du maximum à facturer et des assurances complémentaires) (3-1072)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 85-87
La lutte contre la fraude aux allocations (3-1099)
Question orale de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-160 p. 23-25
La lutte contre le virus de la grippe aviaire (Contrôle dans les aéroports - Possibilité de quarantaine dans les hôpitaux - Plan catastrophe) (3-1347)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-151 p. 8-11
La lutte contre le virus de la grippe aviaire (Mesures à l'encontre de l'importation de volaille) (3-805)
Question orale de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-127 p. 26-29
La maladie d'Alzheimer (Initiatives - Accord de coopération avec les communautés - Encouragement fiscal des soins de proximité) (3-1858)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 47-50
La maltraitance des enfants (3-1214)
Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-175 p. 23-25
La manière de travailler de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Erreur dans la délivrance d'attestations relatives aux enfants handicapés bénéficiaires) (3-851)
Question orale de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-133 p. 8-9
La mise en application de "Pharmanet" à partir du 1er janvier 2004 (Protection des pharmaciens contre les erreurs du système [usage abusif de la carte SIS - numéro d'identification erroné du prescripteur] - Contrôle des organismes assureurs) (3-102)
Question orale de M. Devolder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-28 p. 25-26
La mise en oeuvre de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (Création de cellules de sécurité locales : budget) (3-1118)
Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-162 p. 16-17
La mise en oeuvre de l'article 479 de la loi-programme du 24 décembre 2002 sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (3-24)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-19 p. 29-32
La mise en oeuvre des nouveaux radars V80 (V 80 : seuil à partir duquel l'automobiliste trop rapide est verbalisé) (3-323)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 62-64
La mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé (Campagne dans le but de promouvoir les habitudes alimentaires saines - Accord avec les Communautés et les Régions) (3-1763)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 69-73
La mise en équilibre du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) (Mesures d'économie) (3-351)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-72 p. 19-22
La médecine reproductive (Traitements in vitro et in vivo) (3-442)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 61-66
La méthode Casier-Delaunois (Fiabilité du test d'alcoolémie en cas d'accident routier) (3-627)
Question orale de M. Cheffert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 16-18
La méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles (Questions de sécurité alimentaire - Autorisation des méthodes traditionnelles d'abattage) (3-1595)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 43-44
La nicotine dans les oeufs (Produits utilisés pour combattre les parasites suceurs de sang affectant la volaille - Contrôle par l'AFSCA) (3-1512)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 61-62
La non-indexation des honoraires médicaux (3-757)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-119 p. 41-42
La non-perception du ticket modérateur (Soins à domicile) (3-2096)
Demande d'explications de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 54-55
La note adoptée par le Vlaamse Gezondheidsraad (Avenir de la politique de santé - Ordre du jour de la Conférence interministérielle) (3-2100)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 55-56
La nouvelle drogue qu'est le qat (3-665)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-100 p. 62-63
La nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale (Obésité) (3-515)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-92 p. 56-57
La peste rouge en Angola (Fièvre hémorragique - Mesures prises par la Belgique afin de venir en aide aux populations touchées - OMS - Congo) (3-736)
Question orale de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-118 p. 36-37
La politique belge en matière de sang (Approvisionnement - Sécurité du sang - Croix-Rouge - Département central de fractionnement - Plasma sanguin - Octaplas - Enregistrement des produits sanguins labiles comme médicament) (3-474)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 7-9
La politique d'information préventive de l'obésité (3-1702)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 101-102
La politique de fécondité (Forfaitarisation du traitement de la fertilité avec gonadotrophines - Remboursement de l'insémination intra-utérine - Affiliation des gynécologues prescripteurs aux centres de fertilité) (3-1453)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 77-79
		3-154 p. 79
La politique de programmation concernant les PET-scans (Suivi des maladies chroniques - Cancer) (3-861)
Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 36-38
La politique de remboursement en matière de TDAH (Trouble de l'attention avec hyperactivité - Rilatine versus Concerta) (3-1727)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 53-55
La politique en matière d'antibiotiques (Résistance accrue des bactéries dans les hôpitaux) (3-1055)
Demande d'explications de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 54-56
La politique en matière de lutte contre le tabagisme (Conséquences pour la santé : lutte contre le cancer ; femmes enceintes) (3-434)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 58-60
La politique en matière de poursuites appliquée par le parquet d'Anvers (Propos de l'ancien chef de police anversois concernant le classement sans suite d'un dossier de fraude dans le milieu de la prostitution en raison de liens d'amitiés d'une magistrate avec un des principaux suspects) (3-1286)
Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 22-23
La politique relative aux médicaments (Coût - Industrie pharmaceutique - Proposition visant à prescrire les noms des substances et à négocier des contingents de médicaments dans le cadre de l'assurance maladie) (3-311)
Question orale de M. Van Duppen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-57 p. 30-32
La politique à suivre en matière de médicaments contre l'obésité (3-1754)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 33-36
La population de moustiques dans notre pays et les conséquences possibles pour la santé publique (Etude scientifique) (3-1628)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-163 p. 25-26
La poursuite du développement des centres de jour pour soins palliatifs (3-421)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 57-59
La poussée de la cyberdépendance (Utilisation croissante d'Internet - Affection psychiatrique) (3-1205)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 88-90
La pratique de la caudotomie chez les chevaux (Ablation de la queue - Fausses attestations médicales - Contrôle des événements avec chevaux de trait) (3-1642)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 49-53
La prise en charge de la douleur chez les femmes atteintes du cancer du sein (3-2298)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 103-104
La prise en charge des patients comateux (Lits spécifiques dans des structures adaptées) (3-11)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-14 p. 47-49
La problématique juridique entourant le jugement relatif aux médicaments Citalopram Eurogenerics et Citalopram Ratiopharm que le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le 8 octobre 2003 (Vente défendue - Droit des brevets - Médicaments génériques) (3-89)
Question orale de M. Devolder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-26 p. 20-21
La problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention (Intervention financière pour des médicaments et du matériel médical) (3-1339)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 53-54
La procédure de cyphoplastie au ballon (Réduction et stabilisation de fractures douloureuses de la colonne vertébrale - Remboursement par l'Inami - Matériel orthopédique et implants - Remboursement de nouvelles technologies) (3-441)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 57-61
La prolongation éventuelle de la convention médico-mutualiste et les élections médicales anticipées (3-680)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 96-97
La promotion de la part des prescriptions "bon marché" des généralistes (Prescription de médicaments génériques ou bon marché - Corriger le comportement prescripteur - Responsabilisation et accréditation) (3-936)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 72-74
La propagation du virus de la grippe aviaire (Pandémie progressante chez les oiseaux - Assouplissement de l'obligation de confinement et obligation de protection - Plan de vaccination des parcs zoologiques et ornithologiques) (3-1013)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-151 p. 8-11
La proposition visant à ramener la formation de base en médecine à six ans (Inégalité entre futurs médecins généralistes et spécialistes - Vieillissement des généralistes - Féminisation de la profession et création de plus en plus de pratiques collectives) (3-1506)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-214 p. 35-36
La protection des stagiaires (Examen médical imposé par l'AR du 21 septembre 2004 avant de commencer un stage en entreprise) (3-603)
Question orale de Mme Defraigne à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-99 p. 27-29
La protection du titre de chirurgien plasticien (Interventions esthétiques effectuées par des médecins non reconnus comme spécialistes en chirurgie plastique) (3-1228)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-142 p. 61-62
La présence d'armes et de drogues dans certaines institutions psychiatriques (Droits du patient et législation pénale) (3-1035)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 77-79
La présence de gens du voyage à Neder-over-Hembeek (Autorisation sur un terrain militaire octroyée par le ministre de la Défense - Plaintes de riverains - Concertation avec le Centre de médiation des gens du voyage de la Région wallonne) (3-1114)
Question orale de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-162 p. 17-18
La prévention des infections par SARM chez les porcs (Bactérie nosocomiale dans les hôpitaux - Groupes à risques - Personnes fréquemment en contact avec des porcs contaminés) (3-2041)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 50-52
La publication du rapport de la commission d'enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 et ultérieurement (3-174)
Demande d'explications de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 82-85
La publicité pour les antidépresseurs (Trazolan - Prescription comm somnifère - Publicité ambigue) (3-512)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-91 p. 22-24
La pénurie imminente de pédiatres (dans les hôpitaux : sous-financement et surcharge de travail) (3-232)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-54 p. 47-48
La qualification juridique de l'ornementation de radars automatiques (Protestation ludique versus destruction) (3-240)
Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 19-21
La ratification par la Belgique de la convention-cadre de lutte antitabac de l'OMS (3-808)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 11
La rationalisation des fonctions et des services hospitaliers (Fermeture de maternités et de centres pédiatriques) (3-560)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-95 p. 71-73
La recherche scientifique dans le domaine des prions (Prion de la tremblante - Etude du professeur suisse Aguzzi - Sécurité alimentaire de la viande bovine) (3-570)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 57-59
La reconnaissance de la spécificité du syndrome de fibromyalgie (Douleurs musculaires chroniques) (3-251)
Question orale de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 22-24
La reconnaissance des podologues (3-69)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-21 p. 31-32
La reconversion des maisons de repos et de soins (3-1803)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 48-50
La redynamisation de la politique d'aide au retour volontaire (3-270)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-62 p. 26-29
La responsabilisation dans le secteur des soins de santé, la suppression des différences de pratiques injustifiées et les différences entre les régions dans le domaine médical (AMI - Transferts Nord-Sud - Surconsommation) (3-381)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-81 p. 41-44
La responsabilité des pharmaciens au cas où il y aurait plusieurs pharmaciens-titulaires (Responsabilité en matière pénale, civile et disciplinaire) (3-2299)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 104-105
La réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Listes d'adresses très anciennes) (3-1765)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 36-39
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)
Discussion		3-117 p. 4-31
La réglementation proposée du secteur du tatouage et du piercing (Arrêté d'exécution - Harmonisation européenne) (3-870)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 64-65
La réglementation relative aux tatouages et piercings (Arrêtés royaux) (3-392)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-70 p. 35-36
La réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur (Utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins) (3-1334)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 50-52
La régulation des professions de la santé mentale (Réforme) (3-740)
Question orale de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-118 p. 34-36
La réintégration d'indépendants en incapacité de travail par l'exercice d'une activité professionnelle limitée (Arrêté royal) (3-1496)
Question orale de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-214 p. 32-33
La réintégration d'indépendants inaptes au travail par le biais d'une activité professionnelle limitée (3-1521)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 54-56
La rémunération des pharmaciens (3-691)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 26
La saisie d'animaux à l'aéroport de Bruxelles-National dans le cadre de la réglementation CITES (Trafic d'animaux : nombre d'animaux) (3-2104)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 38-40
La saisie de matériel militaire belge à destination du Congo (Saisie en Guinée équatoriale, dans le cadre d'appui matériel donné par la Belgique au bataillon béninois qui sera engagé au sein de la MONUC) (3-1009)
Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-152 p. 25-26
La sentence de la Cour européenne de Justice dans l'affaire Mangold/Helm et ses conséquences pour la législation belge du travail et le pacte des générations (Interdiction de discrimination fondée sur l'âge - Différence de traitement fondée sur l'âge pour la prépension) (3-872)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 43-45
La signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (3-254)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 27-29
La situation catastrophique des personnes handicapées mentales internées dans les prisons (3-673)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 43-45
La situation des handicapés mentaux en établissement pénitentiaire (3-683)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 43-45
La situation pénible du travail social dans le secteur des soins de santé mentale (Travailleurs sociaux - Hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - Normes de personnel - Intégration des handicapés) (3-400)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 68-70
La solution du problème de l'usage impropre des services d'urgence des hôpitaux (3-92)
Question orale de M. Van Duppen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-26 p. 21-23
La stévie et le stévioside en tant qu'alternative biologique à l'aspartame - Recherche scientifique - Approche européenne (Edulcorant naturel - Traitement du diabète - Alimentation animale) (3-2984)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3892-3894
Réponse			Bul. 3-58 p. 5277-5280
La substitution hormonale durant la ménopause (Phyto oestrogènes) (3-235)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 27-28
La subvention de postes de garde de médecine générale (AR de financement des postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes - Soins nocturnes de premier échelon - Système de financement des petites villes et des zones rurales) (3-1055)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 19-20
La suite donnée à un colloque relatif aux soins de santé mentale organisé par le ministre le 26 avril (Nécessité de réglementer les professions de santé mentale : différentes tendances ; conceptions divergentes au-delà de la frontière linguistique) (3-1117)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-162 p. 12-14
La suite à donner aux différents accidents ayant impliqué des conducteurs en état d'imprégnation alcoolique (3-839)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 65-66
La surconsommation d'acides gras oméga-3 (Graisses dites "bonnes" ou acides gras polyinsaturés - Dangers pour la santé - Compléments alimentaires - Conseil supérieur d'Hygiène) (3-785)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 111-113
La suspension, par le Conseil d'État, des trois circulaires qui ont été envoyées par les instances bruxelloises dans le cadre de l'accord dit de courtoisie linguistique (Circulaires du gouvernement bruxellois et du collège réuni) (3-676)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 93-95
La sécurisation de réseaux sans fil dans les hôpitaux et dans les services publics (Internet - Danger de "wardrivers") (3-279)
Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-51 p. 11-12
La sécurisation informatique du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale (3-293)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-62 p. 31-33
La sécurité au sein des hôpitaux (3-1487)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 31-34
La sécurité des patients dans les hôpitaux (Hôpitaux néerlandais - Caméras de surveillance - Agents de sécurité) (3-1898)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 70-71
La taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique (Taxe ne devant plus servir au cofinancement du budget des médicaments mais au financement de la sécurité sociale dans son ensemble) (3-1115)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-133 p. 63-64
La terminologie juridique belgo-allemande (Droit pénal - Discordances entre les terminologies allemandes ou espagnoles et belges - Conséquences pour les commissions rogatoires et pour l'interconnexion des casiers judiciaires belges, allemands, français et espagnols - Infractions routières) (3-773)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 97-98
La transplantation et le don d'organes (Manque de donneurs - Sensibilisation de la population - Population islamique) (3-602)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 73-75
La tremblante du mouton (Scrapie - EST : encéphalopathies spongiformes transmissibles) (3-2176)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 58-60
La télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet (Interdiction d'acheter des médicaments non encore disponibles en Belgique - Renforcement de la cellule antifraude - Accès en Belgique aux nouveaux médicaments) (3-1925)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 72-74
La vaccination contre le virus de la grippe aviaire (Mesures de confinement - Sensibilisation de la population) (3-1025)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-152 p. 27-32
La vaccination contre les pneumocoques (Enfants - Remboursement AMI) (3-1001)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 78-81
La vaccination contre les pneumocoques (Jeunes enfants - Remboursement) (3-502)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 68-70
La vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus (Controverse sur la vaccination des jeunes adolescentes contre le virus du papillome humain - Tarif de remboursement) (3-1493)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 35-36
La validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2166)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 61-63
La vente d'alcool aux mineurs (3-1378)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 56-58
La vente de faux médicaments (Médicaments contrefaits, non autorisés et/ou illicites - Chaînes de distribution illégales ou via Internet) (3-1095)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-160 p. 25-27
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Contrôle - Infractions - Poursuites - Plaintes - Endroits fréquentés par des enfants) (3-1732)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 50-51
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Incertitude s'il faut considérer les alcopops comme des boissons spiritueuses ou non - Délivrance d'alcool aux mineurs) (3-1690)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 71-74
La vente libre de lentilles de contact (Vente en grande surface - Risque pour la santé publique) (3-72)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-28 p. 54-56
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1878)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2437
Laboratoires belges - Expérimentation animale - Augmentation (3-6465)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9284-9285
Réponse			Bul. 3-89 p. 10257-10260
Le "statut" des accueillantes à domicile (Statut social) (3-885)
Demande d'explications de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-137 p. 16-18
Le Comité fédéral de l'allaitement maternel et l'importance de l'allaitement maternel (3-1000)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 76-78
Le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) (Accueil extrascolaire) (3-404)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 70-74
Le Fonds des créances alimentaires (Création - Calendrier) (3-295)
Question orale de Mme Geerts à M. Reynders, ministre des Finances, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-55 p. 19-20
Le Fonds des médicaments (Direction générale des médicaments - Données budgétaires) (3-157)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 61-64
Le Plan fédéral de lutte contre le tabagisme (3-411)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-81 p. 15-17
Le bilan de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (Maladie de la "vache folle" ou encéphalopathie spongiforme - Différentes formes - Traitement de la maladie) (3-980)
Question orale de M. Dubié à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-149 p. 31-33
Le centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège (Police fédérale - Recrutement de fonctionnaires parlant l'allemand - Détachement de personnel par la police locale) (3-772)
Demande d'explications de M. Collas à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 103
Le certificat de milice (Simplification administrative - Démarches des demandeurs d'emploi et des ayants droits à une pension) (3-144)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 13-14
Le changement de date, par l'Exécutif des musulmans, de la fête du sacrifice (Décision tardive qui a des conséquences pour les administrations locales) (3-2043)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 40-41
Le changement de personnel au sein du service de renseignement militaire (3-507)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 72-74
Le classement de la Belgique par rapport aux pays de l'OCDE en matière de performance environnementale (Etude de la Fondation canadienne David Suzuki - Evaluation de l'OCDE) (3-1096)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 91-93
Le code éthique pour la télécommunication (Octroi aux "lignes roses" d'une série délimitée de numéros et plafonnement de leur coût) (3-322)
Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 89-91
Le commerce d'animaux (Vente d'animaux de moindre qualité - Achats impulsifs - Transport d'animaux) (3-1065)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 20-23
Le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients (3-1678)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 35-36
Le compte à vue dormant du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (Affectation du montant) (3-1527)
Demande d'explications de M. Ceder à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-159 p. 112-113
Le concours pour kinésithérapeutes (Reconnaissance Inami des kinésithérapeutes indépendants) (3-849)
Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 28-29
Le conflit de plus en plus grave entre les médecins et les pharmaciens (Concertation pharmacothérapeutique - Distribution de médicaments - Echantillons) (3-294)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-62 p. 23-26
Le conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk (Nomination des membres du conseil) (3-1027)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-152 p. 27
Le contingentement des kinésithérapeutes (Reconnaissance Inami des kinésithérapeutes indépendants) (3-634)
Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 14-16
Le contingentement des kinésithérapeutes (Sort des candidats qui n'ont pas réussi l'examen d'agrément) (3-937)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-145 p. 27-29
Le contingentement des médecins généralistes et spécialistes (3-1766)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-177 p. 103-105
Le contrôle alimentaire des viandes et autres produits importés qui sont destinés à la consommation humaine (3-699)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 76-78
Le contrôle alimentaire lors de grands événements (Marchands ambulants et snacks - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Festivals d'été e.a.) (3-251)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-57 p. 49-50
Le contrôle des animaux sauvages en captivité (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Animal sauvage en captivité non visé par la législation régulière s'échappe et cause un dommage - Nécessité d'un contrôle plus strict des entreprises qui tiennent des animaux sauvages - Sangliers, cerfs e.a.) (3-881)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 62-64
Le contrôle des bouchers par les services d'inspection urbains (Produits qui peuvent être vendus dans les débits de viande) (3-768)
Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-121 p. 12-13
Le contrôle des dépenses à exposer dans le cadre du programme de modernisation des avions de surveillance radar (AWACS) (Restitution de l'argent perdu par la Belgique - OTAN) (3-628)
Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 19-21
Le contrôle des ventes d'armes sur les marchés publics ou les bourses (ou sur Internet) (3-316)
Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 88-89
Le contrôle insuffisant du bien-être des animaux (Contrôle de la falsification des documents et des violations de la loi sur le bien-être des animaux à l'importation des animaux) (3-1488)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 60-61
Le diabète (Problèmes de définition - Passeport du diabète : surcharge administrative - Politique de détection - Rôle du médecin généraliste) (3-1517)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-159 p. 15-18
Le diabète chez les enfants (3-2110)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 48-49
Le don d'organes (Indemnisation des donneurs : frais et perte de revenus - Assurance vie - Encouragement du cross-over - Patients étrangers - Eurotransplant) (3-2111)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 57-61
Le dossier relatif à l'achat d'avions de transport militaire (Airbus A400M - Répartition des compensations économiques - Comité de suivi) (3-755)
Question orale de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-119 p. 37-39
Le droit à l'aide sociale pour les demandeurs de régularisation (Demandeurs d'asile - Base juridique) (3-850)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-115 p. 74-77
Le démantèlement des F-16 (3-505)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 77-78
Le déménagement de la bibliothèque Vésale (Déménagement des services publics de la Santé publique, de la Sécurité sociale, de l'Emploi et des Pensions - Bibliothèque contenant des publications dans le domaine de la médecine, de la santé et de l'environnement) (3-752)
Demande d'explications de Mme Kapompolé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 81-82
Le dépistage de masse du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans (3-163)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 73-78
Le dépistage des abattages rituels illégaux (Fête musulmane du sacrifice - Poursuites judiciaires - Abattages illégaux à domicile) (3-999)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 70-73
Le dépistage du cancer du sein (Opportunité du dépistage chez les femmes ayant moins de 50 ans) (3-892)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 44-46
Le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus (Test HPV) (3-111)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 55-58
Le développement de la vente de médicaments narcotiques et psychotropes par le biais de l'internet ("Cyberpharmacies" - Mesures - Recommandations de l'International Narcotics Control Board) (3-701)
Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 70-72
Le fait que le sang des donneurs belges soit le plus sûr au monde et les risques en la matière (Exclusion des hommes ayant des relations homosexuelles du don de sang - Risque de sang contaminé par des affections virales graves - Politique de la Croix Rouge) (3-191)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 24-28
Le financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contributions imposées aux opérateurs - Fleuristes et horticulteurs - Contrôles phytosanitaires) (3-1714)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 62-65
Le financement de l'accord social pour le secteur des soins de santé ("Colère blanche") (3-655)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-106 p. 15-16
Le financement de projets relatifs à la fonction de soins activation (Soins de santé mentale - Encadrement du patient psychiatrique dans la société - Prise en charge ambulatoire et centres d'activité de jour - Projets pilotes - Financement) (3-386)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 65-68
Le financement des centres de jour gériatriques (Centres supplémentaires - Critères de sélection) (3-961)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-146 p. 15-17
Le financement des habitations protégées pour les anciens patients psychiatriques (3-1475)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 56-58
Le financement des hôpitaux publics (Sous-financement - Refinancement) (3-211)
Question orale de M. Istasse à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-44 p. 28-29
Le financement des soins de santé (Déficit budgétaire - Surconsommation des hôpitaux wallons et bruxellois - Financement par pathologie - Profils prescripteurs des médecins) (3-428)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 21-23
Le financement des soins palliatifs (Maisons de repos) (3-431)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 55-58
Le financement des soins palliatifs en milieu hospitalier (Situation des malades chroniques) (3-335)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-69 p. 11-12
Le financement des tests ESB (Diminution du prix des tests pour les producteurs - Suppression de TVA - Report d'une partie des frais par l'AFSCA sur le secteur de l'alimentation) (3-229)
Question orale de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 23-25
Le financement des tests ESB (Répercussion du coût sur les abattoirs - Contraintes européennes - Fiabilité des tests - Mesures de contrôle similaires dans d'autres secteurs de la viande) (3-115)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-41 p. 119-125
Le financement des tests ESB (par le secteur de la viande - Prix élevé comparé à d'autres pays - Solidarité de tout le secteur - Tests effectués essentiellement dans des laboratoires publics) (3-147)
Question orale de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 14-19
Le financement des équipes de soutien en soins palliatifs (3-363)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-81 p. 44-46
Le financement, par l'INAMI, de la délivrance de médicaments dans les hôpitaux (Augmentation divergente du budget pour les patients hospitalisés et les patients ambulatoires) (3-643)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 73-76
Le flux transfrontalier de patients (Groupes de travail au niveau européen - Centres de référence - Participation de la Belgique - Hôpitaux où travaillent des spécialistes de premier plan) (3-681)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 63-64
Le fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (Recommandations de la Cour des Comptes quant aux différentes prestations sociales - Règles européenes en matière de libre concurrence - Affiliés n'ayant pas la nationalité belge) (3-1554)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 57-59
Le fonctionnement de l'Ordre des pharmaciens (Magistrats-assesseurs) (3-300)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-66 p. 53-54
Le fonctionnement de la commission d'implantation (des pharmacies - Arriéré - Transparence) (3-1861)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 58-61
Le fonctionnement des et le soutien aux Ligues Alzheimer (Service téléphonique - Site web consacré à la problématique de la démence) (3-1487)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 33-35
Le fonctionnement des tribunaux d'application des peines (Surcharge - Dossiers relevant anciennement de la libération provisoire) (3-1517)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 32-33
Le fonds de lutte contre les assuétudes (Lutte contre le tabagisme, problèmes d'alcoolisme et de drogue - Projets introduits auprès du SPF Santé publique - Composition du comité d'accompagnement) (3-1953)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-193 p. 42-44
Le forfait palliatif (Soins à domicile ou soins en maison de repos et de soins) (3-1577)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 62
Le gavage forcé des oies (3-506)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-88 p. 55-57
Le groupe de travail chargé de préparer la révision des accords secrets de l'OTAN (Passage et stationnement des troupes et du matériel militaire) (3-943)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-145 p. 26-27
Le lien entre la consommation de cannabis et la dépression (3-337)
Question orale de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-61 p. 48-49
Le livre vert européen sur la présomption d'innocence (Pratique d'avis "prélégislatif" développée par la Commission - Contrôle parlementaire national) (3-1207)
Question orale de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-175 p. 20-21
Le manque d'accessibilité aux soins de santé pour les «illégaux» et les «sans-papiers» (Droit à l'aide médicale urgente - Lourdeurs administratives - Problème du paiement des médecins) (3-1296)
Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-191 p. 21-23
Le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux (3-2129)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 64-66
Le manque de médecins généralistes (Problème de recrutement - Absence d'un statut pour les médecins généralistes en formation) (3-1471)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-210 p. 19-20
Le massacre des phoques (Importation de peaux - Licence d'importation) (3-271)
Question orale de Mme Vienne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-51 p. 20-21
Le mauvais fonctionnement de la commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public (3-1997)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 87-88
Le maximum à facturer (MAF) (Assurance hospitalisation - Problème du remboursement par des compagnies privées quand les assurés ont déjà bénéficié d'un remboursement par l'INAMI) (3-175)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-39 p. 19-21
Le médiateur fédéral pour les droits du patient (Vacance de poste - Encadrement administratif) (3-832)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 13-14
Le nombre d'étudiants en médecine (Numerus clausus - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones) (3-243)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-56 p. 54-57
Le nombre limité de diplômés en médecine qui optent pour la profession de médecin généraliste (3-962)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-125 p. 38-40
Le nombre très élevé de suicides dans notre pays (Influence néfaste des médias) (3-983)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-149 p. 33-34
Le nombre élevé de césariennes (3-1111)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-162 p. 18-20
Le nombre élevé de patients dans les services d'urgence (Recours abusif) (3-402)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-73 p. 20-23
Le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac (3-1256)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 44-46
Le nouveau système de rémunération pour les pharmaciens (3-2082)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 72-75
Le numéro de nomenclature de la reconstruction mammaire dite par lambeau libre (3-1838)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 46-48
Le partenariat militaire avec la RDC (Congo - Approches bilatérales, trilatérales, européennes ou de l'ONU - Réforme de l'armée - Pillages et insécurité - MONUC) (3-519)
Question orale de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-91 p. 20-22
Le passeport européen pour les chiens, les chats et les furets (Association belge d'identification et d'enregistrement canins) (3-252)
Question orale de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 25-27
Le plan contre le suicide (Cartes de survie pour seniors et personnes handicapées de la vue) (3-893)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 46-47
Le plan d'action alimentaire fédéral (Surpoids et obésité - Obésité infantile et juvénile - Plan alimentaire et sanitaire - Collaboration avec les Communautés et les Régions) (3-325)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 91-93
Le plan d'action relatif aux e-soins de santé (3-1060)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 59-63
Le plan d'action relatif aux fortes chaleurs (Canicule de l'été 2003 - Surmortalité - Problème des personnes isolées) (3-387)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-70 p. 28-31
Le plan de maîtrise structurelle du budget des médicaments (Dépassement budgétaire - Remboursement de médicaments innovants - Création d'une agence des médicaments) (3-958)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 76-77
Le plan drogue liégeois (Projet pilote de délivrance contrôlée et gratuite d'héroïne) (3-1411)
Question orale de Mme Defraigne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-204 p. 23-28
Le poids total "des points de l'aide juridique" issus du procès Dutroux dans l'enveloppe totale réservée à ces points (Impact budgétaire de la rémunération des avocats pro deo qui sont intervenus devant la Cour d'assises) (3-372)
Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 7-8
Le point de signalement des plaintes concernant les médicaments et le rôle de Test-Achats en matière de soins de santé (Signalement d'effets secondaires non désirables - Signalement à Test-Achats - l'Agence du médicament et le système de pharmacovigilance) (3-1284)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 36-39
Le point de vue belge concernant les licences obligatoires pour les produits pharmaceutiques (3-1311)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 71-73
Le prix des médicaments (Prix trop élevés - Industrie pharmaceutique - Système d'adjudications publiques) (3-413)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 55-57
Le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques (Risque de pénurie de pédiatres hospitaliers - Gardes hospitalières) (3-1266)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 70-72
		3-146 p. 72
Le projet d'arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui bénéficient de l'intervention de l'assurance maladie obligatoire (Organisation d'un examen comparatif par Selor) (3-577)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 54-56
Le projet d'arrêté royal réglementant la pratique des tatouages et des piercings (Accès à la profession et formation professionnelle - Mineurs d'âge et autorisation parentale - Salons d'esthétique - Précautions hygiéniques) (3-778)
Question orale de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 35-37
Le projet de fermeture de services pédiatriques dans les hôpitaux (3-455)
Demande d'explications de M. Cheffert à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 71-74
Le questionnaire médical que doivent remplir les donneurs de sang de la Croix-Rouge (Exclusion des hommes ayant des relations homosexuelles du don de sang - Risque de sang contaminé par des affections virales graves - Politique de la Croix-Rouge) (3-193)
Question écrite de M. Van Duppen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 24-28
Le rapport de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Diffusion dans la presse) (3-399)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-73 p. 19-20
Le rapport et les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l'avenir (3-1135)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 23-24
Le rapport national belge sur les drogues 2004 (Consommation importante de cannabis chez les jeunes - Usagers problématiques du cannabis - Instauration d'une coordination nationale permanente en matière de drogues) (3-585)
Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-97 p. 73-76
Le recours abusif aux services d'urgence (3-403)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-73 p. 20-23
Le recours croissant aux médecines alternatives (3-775)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 106-107
Le recouvrement par voie judiciaire des cotisations ONSS (Efficacité des procédures - Contrainte - Constatations de la Cour des comptes) (3-736)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-106 p. 41-44
Le refus de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto (3-91)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation en du Développement durable
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-26 p. 23-24
Le refus de la demande de la société Bayer relative à la mise en culture du colza transgénique (alors que l'importation et la transformation sont autorisés) (3-179)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable		3-41 p. 20-22
Le registre du cancer du sein (Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur) (3-444)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 69-71
Le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI (par le SPF Défense, parce que le chef du Centre des grands brulés à l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek ne satisfait pas aux exigences en matière de diplôme) (3-1437)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 85-86
Le remboursement de l'Herceptin (Pathologie du cancer du sein) (3-837)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 21-23
Le remboursement de l'Herceptin (Traitement du cancer du sein) (3-1323)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-194 p. 30-32
Le remboursement de la prévention et les soins du cancer du sein (3-2297)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 100-103
Le remboursement de la spécialité pharmaceutique Epo/Eprex (Traitement de l'anémie - Patients souffrant d'un cancer) (3-751)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 79-81
Le remboursement de référence des médicaments (3-2273)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-213 p. 91
Le remboursement de stents abdominaux par les mutualités (Traitement endovasculaire de l'élargissement de l'aorte abdominale) (3-1118)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-133 p. 56-57
Le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus (Diabète du type 2) (3-1856)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 53-55
Le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif (Frais exposés avant la date de constatation de la composition de la famille - Inscription comme personne à charge) (3-141)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-44 p. 83
Le remboursement des frais de transport du patient (Patients pris en charge dans une maison de repos et de soins - Consultation ambulante dans un hôpital privé ou chez un généraliste) (3-127)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 50-51
Le remboursement des fécondations in vitro prévu par l'arrêté royal du 4 juin 2003 (3-64)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-21 p. 28-29
Le remboursement des gonadotrophines (Traitement de la fertilité) (3-1760)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 54-56
Le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de l'hyperactivité (Reconnaissance du syndrôme - ADHD) (3-365)
Question orale de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affiares sociales et de la Santé publique		3-66 p. 19-23
Le remboursement des médicaments à effet retard pour les patients souffrant d'ADHD (Rilatine) (3-841)
Question orale de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 26-28
Le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC) (3-1676)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 33-35
Le remboursement des produits alimentaires médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques (Alimentation diététique à des fins médicales) (3-2254)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-213 p. 85-87
Le remboursement des prothèses mammaires (pour patients ayant un cancer du sein - Octroi aux personnes employées dans un magasin de lingerie d'un agrément en tant que prothésiste mammaire) (3-2295)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 92-93
Le remboursement du médicament "Lyrica" (Douleur neuropathique et épilepsie - Diabète - Prégabaline - Neurontin) (3-929)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 60-62
Le remboursement du médicament 'Cetuximab' (Traitement du cancer - Coût élevé - Etude clinique dénomée Babel - Recours possible au Fonds de solidarité) (3-964)
Question orale de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-147 p. 21-22
Le remboursement, par l'assurance maladie, des frais occasionnés par des avortements tardifs et des avortements à répétition (Avortements tardifs non signalés - Inscription d'avortements sous d'autres numéros de nomenclature, comme celui réservé aux curetages - Etrangers - Détournement de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse) (3-714)
Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-115 p. 26-27
Le remplacement d'un membre de la Medicomut et l'adaptation de l'arrêté royal portant composition de la Commission nationale médico-mutualiste (Représentation des médecins généralistes) (3-62)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-21 p. 23-27
		3-21 p. 23-27
Le renforcement des conditions prévues par la loi d'acquisition accélérée de la nationalité belge (3-507)
Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-88 p. 54-55
Le respect de l'interdiction de pratiquer la caudotomie chez les chevaux (Ablation de la queue - Fausses attestations médicales - Contrôle des événements avec chevaux de trait) (3-1638)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 49-53
Le respect des conditions de sécurité pendant un festival rock de 4 jours (Festival rock de Werchter - Signal d'alarme du Professeur Sabbe - Mesures de protection de la santé - Consommation de drogues) (3-361)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-72 p. 18-19
Le respect, par les jardins zoologiques belges, des normes minimales légales (3-380)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 62-63
Le retard dans le secteur des maladies professionnelles (3-264)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-60 p. 52-53
Le retrait de la pension légale aux personnes détenues depuis plus d'un an (Distinction entre suspension et retrait - Répercussions sur la famille - Possibilités de défense - Statut social des détenus) (3-93)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 40-42
Le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer (Risques possibles dus aux produits chimiques nocifs) (3-1952)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 40-41
Le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil (DECT) (3-1654)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 42-43
Le risque d'une épidémie de grippe (Mesures) (3-705)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-113 p. 14-15
Le rôle des organismes assureurs dans la reconnaissance d'un état d'invalidité (3-2058)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 73-75
Le rôle du médecin généraliste dans l'examen préventif de dépistage du cancer des intestins (Différence d'approche entre le pouvoir fédéral et les communautés - Programme de soins intégrés) (3-1284)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 55-57
		3-146 p. 57-58
Le sel dans l'alimentation (Prix des médicaments - Prévention des maladies - Consommation trop élevée de sel - Le pain en tant que principale source de sel) (3-617)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 77-79
Le sel dans l'alimentation (Projet européen visant à modifier la directive relative à l'étiquetage alimentaire) (3-4729)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6454
Réponse			Bul. 3-70 p. 7258-7259
Le service 100 (Conventions-types soumises aux partenaires privés de secouristes-ambulanciers inscrits dans l'aide médicale urgente - Garde sous toit dans les régions rurales - Croix Rouge) (3-1268)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 39-42
		3-146 p. 42
Le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier (Accessibilité des germanophones aux textes fondamentaux - Traductions) (3-1670)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 22-24
Le sous-financement des hôpitaux psychiatriques (3-267)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-49 p. 15-18
Le sous-financement des équipes de soutien en soins palliatifs (3-107)
Question orale de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-28 p. 26-27
Le sous-financement structurel des hôpitaux psychiatriques (3-415)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 59-62
Le sous-financement structurel des établissements psychiatriques (3-259)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-49 p. 15-18
Le soutien accordé aux associations de patients (Soutien financier - Participation politique) (3-1895)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 73-74
Le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance (Methode de réhabilitation du fondateur de la Scientologie, mouvement considéré comme une secte - Danger potentiel pour la société) (3-2074)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 82-83
Le soutien financier aux soins palliatifs (3-395)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-70 p. 36-38
Le statut d'acteurs judiciaires (Experts judiciaires et magistrats) (3-1489)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 37-38
Le statut des accueillantes à domicile (3-1268)
Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 33-35
Le statut des accueillantes à domicile (Accueil des jeunes enfants) (3-1443)
Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-206 p. 22-23
Le statut des accueillantes à domicile (Statut social des parents d'accueil) (3-1080)
Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-157 p. 38-39
Le statut des psychothérapeutes (Reconnaissance de la profession) (3-1447)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 74-77
		3-154 p. 77
Le statut social des dispensateurs de soins (Reconnaissance par l'INAMI - Médecins - Minimum de prestations) (3-1494)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 61-62
Le statut social des pharmaciens (Avantages sociaux - Cotisations INAMI - Solidarité - Publication de l'AR) (3-982)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-125 p. 43-44
Le statut syndical des greffiers (Négociations en vue d'une réorganisation de la profession - Représentativité des organisations) (3-656)
Question orale de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-106 p. 11-12
Le suivi de femmes enceintes souffrant de dépendance aux drogues dures (Incidence de la dépendance sur l'enfant - Incidence de l'allaitement) (3-1507)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 36-37
Le syndrome ADHD (Syndrôme de l'hyperactivité chez les enfants - Hausse du prix de la Rilatine - Remboursement - Allocations familiales majorées) (3-127)
Question orale de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-38 p. 34-35
Le syndrome de la fatigue chronique (SFC) (Difficultés à faire reconnaître l'invalidité par l'INAMI et par les compagnies d'assurances privées) (3-661)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 31-32
Le système de soins appliqué par les CPAS envers les patients en situation irrégulière (Migration illégale) (3-405)
Question orale de Mme Defraigne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-73 p. 28-30
Le séjour d'illégaux dans des églises (Pratiques irrégulières de fonctionnaires anversois et d'un bureau d'avocats - Enquête de l'Office des étrangers) (3-1113)
Question orale de M. Coveliers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-162 p. 15-16
Le taux d'emploi des personnes âgées de 55 ans et plus au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale et du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (3-2076)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 64-65
Le taux de nicotine dans nos cigarettes (3-1835)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 45-46
Le traitement de l'ADHD (Syndrôme de l'hyperactivité chez les enfants - Médicaments Rilatine et Concerta) (3-371)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-66 p. 19-23
Le traitement de la douleur chronique (Remboursement) (3-1024)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 51-53
Le traitement intégré du TDAH (3-1391)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-152 p. 66-67
Le travail étudiant (Nouvelle règlementation - Problèmes pratiques) (3-1146)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-165 p. 23-24
Le vaccin antipneumocoques (Infections chez les jeunes enfants - Vaccination préventive - Remboursement Inami) (3-689)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 21-23
Le vaccin pneumococcique (Infections chez les jeunes enfants - Vaccination préventive - Remboursement Inami) (3-1570)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 60-62
Le virus Chikungunya (Moustique, vecteur de cette maladie virale pour l'instant épidémique à La Réunion [Aedes albopictus]) (3-1069)
Question orale de Mme Zrihen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-157 p. 35-36
Le virus de la grippe aviaire (3-422)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 62-64
Le virus de la grippe aviaire et les capacités de pré-alerte de Singapour (Risque d'une épidémie mondiale [Pandémie] - Approvisionnement en médicaments antiviraux - Contacts avec Singapour) (3-897)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 39-43
Le virus du papillome humain (HPV) (Risque de cancer lié aux infections par le HPV - Sensibilisation des jeunes - Remboursement des vaccins) (3-2047)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 66-68
Lentilles de contact - Hygiène insuffisante lors du maniement - Infections (3-4748)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6454-6455
			Bul. 3-85 p. 9282-9283
Réponse			Bul. 3-88 p. 9953-9956
Les Commissions médicales provinciales (Problèmes liés à la nomination des membres des commissions et des commissions de recours - Redéfinition des missions) (3-1991)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 121-123
Les abbatages rituels (Liberté du culte versus défense des animaux) (3-1390)
Question orale de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-202 p. 8-9
Les accords entre les mutuelles et les psychothérapeutes (Remboursement des prestations en soins de santé - Etablissement d'un cadre légal) (3-1477)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 58-59
Les alcopops présentés sous forme de sucette glacée (Sucettes glacées à base de vodka ou de rhum - Danger que les enfants soient mis plus rapidement en contact avec l'alcool) (3-1607)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 44-46
Les aliments fonctionnels (Produits enrichis présentés comme bénéfiques pour la santé - Projet de réglementation européenne) (3-1855)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 46-47
Les aliments justifiés médicalement (Remboursement de Neocate pour nourrissons) (3-640)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 10-11
Les allocations de maternité pour conseillères communales (3-2109)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 47-48
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Elargissement de la mesure - Adaptation de la limite d'âge) (3-1190)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-172 p. 21-24
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Enfants de 15 à 21 ans) (3-1420)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-204 p. 29-31
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Nouveau régime d'évaluation - Application) (3-2070)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 61-62
Les alternatives aux transfusions sanguines (3-1199)
Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 72-73
Les animaux maltraités (Animaux de rente - Augmentation du nombre d'inspecteurs vétérinaires - Prise en charge, par les refuges d'animaux saisis - Frais de justice) (3-236)
Question orale de Mme Defraigne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 16-18
Les augmentations de charges résultant du nouveau mode de financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Tests ESB - Financement par le secteur privé) (3-431)
Question orale de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 23-26
Les banques de sang de cordon (Financement) (3-2112)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 61-62
Les banques de sang de cordon ombilical (Elabaration d'une législation - Transposition d'une directive européenne - Exploitation commerciale par des banques privées) (3-1384)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 65-67
Les bébés médicaments (Procréation médicalement assistée afin de guérir un enfant déjà existant) (3-688)
Question orale de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 20-21
Les cancers liés au travail (3-2220)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 133-137
Les candidats qui n'ont pas réussi l'examen d'agrément de kinésithérapeute (Contingentement - Numéro d'agrément à l'INAMI) (3-929)
Quesion orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-142 p. 21-23
Les candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons en vitro (Désignation par le Sénat) (3-438)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-83 p. 15-16
Les centres agréés en procréation médicalement assistée et les mères porteuses en Belgique (3-282)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-61 p. 71-73
Les centres de jour de soins palliatifs (Financement) (3-827)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 63-66
Les centres de jour pour patients psychiatriques (Projet pilote sur "les circuits et réseaux de soins" - Arrêt du projet pilote "Activation" - Sort des accompagnateurs - Communautarisation des soins de santé psychiatriques) (3-493)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-87 p. 32-34
Les centres de jour pour soins palliatifs ayant conclu une convention avec l'INAMI (Volonté des centres de poursuivre les projets pilotes entamés - Evaluation négative de l'INAMI - Problèmes de financement - Concertation avec les communautés et les régions - Problème des patients non âgés) (3-866)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 36-39
Les centres de prise en charge de l'autisme (Critères retenus pour choisir les centres de référence - Critère géographique - Budget) (3-793)
Question écrite de M. Cheffert à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-127 p. 25-26
Les centres de prise en charge de l'autisme (Critères retenus pour choisir les centres de référence - Critère géographique) (3-722)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-116 p. 26-27
Les centres de radiothérapie oncologique (Risque de surconsommation) (3-1170)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-137 p. 87-89
Les champignons hallucinogènes (3-1756)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 56-58
Les chèques-contraception (Remboursement de la pilule pour les jeunes filles - Critiques des différents acteurs du terrain - Simplification du système de remboursement) (3-206)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-44 p. 25-26
Les chèques-contraception (Remboursement de la pilule; modalités pratiques; maintien de la liberté de choix thérapeutique) (3-18)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-14 p. 22-23
Les cliniques du sein (Cancer du sein - Projet d'AR réglementant ces cliniques selon les normes européennes) (3-1436)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-206 p. 15
Les comités d'éthique attachés à des associations de généralistes (Loi relative aux expérimentations - Agréation des comités - Assouplissement des règles existantes) (3-1230)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 14-16
Les compétences de la police fédérale en matière d'environnement (Lutte contre la criminalité environnementale) (3-319)
Demande d'explications de M. Guilbert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 61-62
Les concentrations élevées de sulfites dans notre alimentation (3-557)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-95 p. 66-68
Les conditions d'agrément des banques de sang de cordon ombilical (Elaboration d'une législation - Transposition d'une directive européenne - Exploitation commerciale) (3-1078)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 88-89
Les conditions de travail des médecins généralistes en formation (3-2196)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 45-46
Les conditions de travail du personnel des greffes et des parquets au Palais de Justice de Bruxelles (3-1292)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 23-25
Les congés de paternité et de maternité (Hommes n'ayant pas pris ou n'ayant pris qu'une partie du congé de paternité) (3-1460)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 79-81
Les connaissances des Belges sur la grippe (la grippe aviaire et une éventuelle pandémie de grippe aviaire) (3-2077)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 65-67
Les connexistes dans le secteur de l'imagerie médicale (Comportement prescripteur - Surconsommation - Radiologues) (3-175)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 78-80
Les conséquences de la nouvelle assurance-soins néerlandaise pour les travailleurs frontaliers (Retombées négatives - Doubles cotisations sociales) (3-924)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-142 p. 19-20
Les conséquences de la restructuration chez Volkswagen Forest
Débat		3-190 p. 7-22
Les conséquences possibles du renvoi vers d'autres services de patients se trouvant dans des services d'urgence (3-666)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 50-51
Les conséquences pratiques de l'examen d'accession à la profession de kinésithérapeute en matière de remboursement aux patients (3-690)
Question orale de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 23-24
Les conséquences sur le plan de la législation linguistique de l'intégration de la clinique César de Paepe dans l'hôpital Saint-Pierre (Intégration de la clinique privée dans l'hôpital public - Applicabilité de la législation linguistique) (3-1511)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 60-61
Les contacts entre IDEAS et les autorités belges (Participation aux marchés publics de firmes qui, outre leur activité professionnelle, essaient de répandre une idéologie [prosélytisme] e.a. prévention contre la drogue - Narcocon Info Center asbl) (3-1385)
Question orale de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-202 p. 18-20
Les contacts entre IDEAS et les autorités belges (via sous-traitance de HP) (3-2133)
Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 49-50
Les contrôles d'hygiène effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Ecoles qui proposent des formations professionnelles aux métiers de boucher, de cuisinier ou de boulanger) (3-441)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-83 p. 13-15
Les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale (Traités avec des pays non membres de l'UE - Contrôle de la fraude) (3-63)
Question orale de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-21 p. 27-28
Les cotisations du secteur bovin au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (3-265)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-60 p. 53-54
Les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (Avant-projet de loi réformant les cotisations - Contacts avec les services de la concurrence) (3-1436)
Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 73-74
Les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (Soutien à la recherche en réduisant les cotisations - Essais cliniques repris comme frais de R&D) (3-1717)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 65-66
Les cotisations à l'assurance petits risques des indépendants (3-439)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 50-54
Les critiques formulées par l'industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement (Proposition de la suppression des taxes sur le chiffre d'affaires compensées par des dispositifs de sécurité dans le système de l'assurance maladie) (3-1151)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-134 p. 58-60
Les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé ou d'infirmière spécialisée en soins palliatifs (3-921)
Question orale de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-142 p. 17-19
Les crèmes solaires et la protection contre les rayons ultraviolets (Etiquetage) (3-1208)
Question orale de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-175 p. 25-26
Les crédits pour la fonction de "Directeur des secours médicaux" dans la province du Limbourg (Coordination des interventions médicales lorsqu'est arrêté un plan médical d'urgence) (3-702)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 78-80
Les dangers de la salmonelle et les campagnes pouvant être lancées aux fins d'améliorer la santé publique (Lutte chez les volailles et dans les entreprises d'élevage porcin) (3-882)
Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-137 p. 14-16
Les dangers des radiations des GSM pour les jeunes (Endommagement cérébral) (3-1456)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 16-17
Les dangers du chlore dans les piscines (3-304)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 40-43
Les dangers inhérents au brûlage journalier de bâtons d'encens (Produits cancérogènes) (3-1579)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 53-54
Les dangers potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose critique (Bioéquivalence, équivalence thérapeutique et sécurité des génériques) (3-2039)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 47-50
Les dangers résultant d'un manque de sommeil chez certains médecins (Impact sur les patients - Gynécologues) (3-1036)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 79-80
Les dangers éventuels pour la santé de l'internet sans fil (3-1963)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-193 p. 55-57
Les difficultés administratives dans le cadre des demandes d'allocations pour personnes handicapées (3-2105)
Demande d'explications de M. Seminara à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 40-41
Les difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques (Utilisation par certaines entreprises pharmaceutiques des droits liés à leurs brevets afin de protéger leur spécialité contre la concurrence des médicaments génériques - Exemple de MSD) (3-1427)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-205 p. 17-19
Les différences en matière de frais non médicaux d'un hôpital à l'autre (3-321)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 58-61
Les différences régionales en matière de soins médicaux (et les différences dans une même région - Soins chirurgicaux) (3-1896)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 64-66
Les diminutions de prix des médicaments (Nécessité d'une politique en vue de mettre un terme à l'augmentation du volume) (3-1592)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 72-74
Les disputes communautaires qui secouent l'Exécutif des musulmans (Refus de créer un siège régional du collège néerlandophone de l'Exécutif des musulmans) (3-1291)
Question orale de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 25-26
Les données relatives aux prestations à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'INAMI (Evaluation de la consommation de médicaments - Données Pharmanet) (3-220)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-44 p. 26-28
Les dons d'organes (Pénurie d'organes) (3-1808)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 50-52
Les droits des patients (Manque de connaissance et d'information - Nécessité d'un document clair, accord écrit des patients, devoirs du patient) (3-2296)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 96-98
Les déclarations d'abattage et les obligations d'enregistrement en la matière (Projet Beltrace de l'AFSCA : nouveau système d'enregistrement [électronique] - Politique temporairement permissive) (3-491)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-87 p. 31-32
Les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État (dans la presse) (3-1439)
Question orale de M. Delpérée à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-206 p. 16-18
Les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État (dans la presse) (3-1454)
Question orale de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 17-18
Les déclarations du chancelier allemand sur la réforme de l'OTAN (3-597)
Question orale de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-99 p. 22-24
Les déclarations inacceptables du Président du SPF Sécurité sociale concernant le Conseil d'Etat (dans la presse) (3-1445)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-206 p. 16-18
Les dérives au sein de la Commission des jeux de hasard (3-846)
Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 68-70
Les effets nocifs possibles du polycarbonate (Plastique des goblets réutilisables - Bisphénol A - Maisons de jeunes) (3-153)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 53-54
Les effets négatifs de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants (Conférence ministérielle organisée par l'OMS) (3-344)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-69 p. 12-14
Les effets secondaires du maximum à facturer (Assurance complémentaire - MAF social - Double remboursement - Assurance hospitalisation) (3-158)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 64-67
Les effets sur la santé des ondes électromagnétiques des antennes GSM (3-1817)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 54-55
Les effets toxicologiques des organismes dont le matériel génétique a été modifié (OGM) sur la santé (3-1398)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-152 p. 63-66
Les efforts accomplis par la Belgique en matière de mines antipersonnel dans la perspective du sommet de Nairobi (3-482)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 75-77
Les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics (Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur, Centre fédéral d'expertise des soins de santé et Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques) (3-1098)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-134 p. 77-79
Les enlèvements internationaux d'enfants (Rapts parentaux) (3-497)
Question orale de M. Cheffert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-88 p. 49-52
Les femmes et le sida - Exécution des recommandations 2-1202 du Sénat (Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Information et prévention - Examen prénatal - données chiffrées) (3-3843)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4916-4917
Les fortes variations des risques de décès d'un hôpital belge à l'autre (3-216)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-52 p. 42-43
Les fouilles de données et la fraude aux allocations (Lutte contre la fraude sociale) (3-1073)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-157 p. 36-38
Les frais divers et services dans les hôpitaux (Différences de prix entre hôpitaux) (3-330)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 58-61
Les fécondations in vitro (3-533)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-94 p. 34-37
Les gardes des candidats spécialistes dans les hôpitaux (Non-respect de l'AM réglant les obligations des maîtres de stage - Impact du numerus clausus sur la répartition des gardes) (3-865)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 38-39
Les grandes différences entre les assurances proposées par les diverses mutualités (Assurances complémentaires et assurances hospitalisation - Différences de prime et mauvaise transmission d'information) (3-1196)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 62-63
Les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes (Substance cancérigène) (3-2195)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 44-45
Les hôpitaux de jour gériatriques (Financement - Evaluation) (3-1186)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-172 p. 19-21
Les informations promises dans le cadre de la loi relative aux droits des volontaires (3-2340)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 150-152
Les initiatives d'accueil extrascolaire (Fonds d'équipement et de services collectifs) (3-409)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 70-74
Les interventions dans le cadre des soins de proximité (Répercussions de la rétribution perçue dans le cadre de l'assurance soins sur le paiement de l'allocation de chômage ou le statut de l'intervenant de proximité) (3-90)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 42-43
Les interventions du ministre à propos de décisions de chefs de corps (Deux candidats sous-officiers surpris en possession de drogue - Conversion de la proposition de renvoi du chef de corps lors de la permanence du ministre - Abus de clientélisme politique) (3-605)
Question orale de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-99 p. 24-25
Les kinésithérapeutes (Contingentement des kinésithérapeutes - Reconnaissance Inami - Organisation du concours) (3-1287)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 43-45
		3-146 p. 45
Les kits «euthanasie» (Produits "euthanasiants" à l'usage des médecins - Approvisionnement des pharmaciens) (3-662)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 32-35
Les kits «euthanasie» (Produits "euthanasiants" à l'usage des médecins - Approvisionnement des pharmaciens) (3-667)
Question orale de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 32-35
Les lacunes de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire (3-508)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-92 p. 54-56
Les lits de soins psychiatriques (MSP : maisons de soins psychiatriques) (3-650)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-100 p. 84-86
Les malades chroniques et le risque de vivre sous le seuil de pauvreté (Remboursement par l'assurance maladie) (3-1295)
Question orale de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 33-35
Les mesures annoncées de lutte contre le tabagisme (La "réglementite" dans notre pays - Influence du tabagisme passif sur notre santé) (3-109)
Demande d'explications de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-41 p. 112-118
Les mesures concernant les soins aux plaies chroniques (Assurance maladie - Nouveau système de remboursement des pansements actifs) (3-2013)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 92-93
Les mesures contre le tabagisme (Ratification de la convention cadre de l'OMS - Publication de l'AR relatif à l'interdiction de fumer sur les lieux de travail - Restaurants d'entreprise) (3-580)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 35-38
Les mesures de soutien du secteur des soins palliatifs (3-1006)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-151 p. 11-13
Les mesures de sécurité en matière de transplantation d'organes et de rage canine (3-589)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 38-40
Les mesures politiques relatives aux concentrations d'ozone (3-1212)
Question orale de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-175 p. 13-15
Les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre (Destruction décidée par l'AFSCA en raison d'une contamination bactérienne [pourriture annulaire et pourriture brune - Clavibacter] - Création d'un fonds de solidarité) (3-75)
Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-28 p. 50-51
Les mesures relatives au traitement des plaies chroniques (Remboursement des pansements - Octroi d'un forfait - Insertion dans le maximum à facturer) (3-1840)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 48-49
Les mesures visant à lutter contre les dérapages budgétaires dans le secteur des soins de santé (Mesures générales - Médecins - Imagerie médicale - Biologie clinique - Industrie pharmaceutique - Pharmaciens - Prescription de nom de matière - Antidépressifs - Antibiotiques - Bandagistes - Généralistes - Ticket modérateur pour la visite à domicile - Transplantation vénale - Détection des dépassements budgétaires) (3-783)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 107-111
Les modalités de l'organisation de la collocation (Procédure et rémunération des expertises en urgences) (3-87)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-35 p. 35-37
Les modifications apportées aux régimes de pension des affiliés à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (Modification de l'âge de la pension - Constats de la Cour des comptes - Réduction des droits à la pension ; droits acquis) (3-1969)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-193 p. 57-60
Les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel (e.a. "hôpitaux amis des bébés") (3-3)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-10 p. 21-23
Les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel (Hôpitaux amis des bébés) (3-171)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 68-70
Les mères porteuses (Nécessité d'une réglementation légale) (3-694)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-113 p. 11-14
Les mécanismes de financement des soins de santé dans le cadre des problèmes que connaissent les malades chroniques (Double emploi du maximum à facturer et du forfait de soins - Economies) (3-1240)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 53-55
		3-146 p. 55
Les médicaments pour maladies orphelines (Patients en nombre limité atteints d'affections rares - Encouragement du développement de ces médicaments) (3-2268)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-213 p. 87-90
Les médicaments sans ordonnance (Demande d'extension de la part des médicaments OTC) (3-2052)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 47-48
Les méthodes de contingentement des médecins (3-437)
Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-83 p. 10-13
Les nombreuses victimes, ces dernières semaines, d'intoxication au monoxyde de carbone (Système d'enregistrement - Campagne de sensibilisation) (3-1238)
Question orale de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-183 p. 16-17
Les nominations au sein des Conseils de l'Ordre des pharmaciens (Magistrats-assesseurs) (3-865)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 34-36
Les normes d'émission des antennes de téléphonie mobile (Protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs provoqués par les radiations non ionisantes - Niveau de compétence) (3-1388)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-202 p. 11-12
Les ordonnances médicales (Retard dans l'impression des attestations médicales - INAMI et SPF Finances) (3-890)
Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, minister des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-118 p. 63-65
Les personnes enterrées anonymement (Identification - Prélèvement ADN - Confrontation avec celui des familles de personnes disparues) (3-1484)
Question orale de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 36-37
Les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool (3-269)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-60 p. 55-56
Les placements inadaptés dans les institutions communautaires (Placement de jeunes présentant de graves troubles psychiatriques - Accord de coopération) (3-1054)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 20-22
Les postes de garde de médecine générale (AR de financement des postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes - Soins nocturnes de premier échelon - Système de financement des petites villes et des zones rurales) (3-1053)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 19-20
Les prescriptions médicales au nom de la molécule active (Comportement prescripteur - Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque - Prescription en sachant qu'un seul médicament est disponible afin d'atteindre le pourcentage de médicaments bon marché) (3-1507)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 58-60
Les problèmes communautaires au sein de la Croix-Rouge (3-1442)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-206 p. 20-22
Les problèmes financiers de la Croix-Rouge (3-1777)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-177 p. 95-97
Les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation (3-1239)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 69-72
Les procédures lancées par l'INAMI dans le cadre du modèle kiwi (Médicaments : procédure d'adjudication) (3-2103)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-203 p. 56-57
Les produits de comblement de rides permanents (Incidents provoqués par des dispositifs médicaux de chirurgie esthétique - Dermalive) (3-1993)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 116-119
Les projets concernant l'Hôpital Saint-Pierre à Louvain (Prime d'indemnisation pour le bloc technique - Permis de bâtir pour la troisième aile - Montant des amortissements) (3-824)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 11-12
Les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale" (Arrêt des subsides) (3-432)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 26-28
Les protestations des pharmaciens contre la nouvelle loi de financement applicable dans le secteur de l'alimentation (Cotisation des pharmaciens à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire pour les produits alimentaires sur prescription médicale) (3-1229)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-142 p. 63-64
Les protestations à l'encontre du système projeté de location de fauteuils roulants manuels dans les maisons de repos (3-779)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 38-39
Les quotas de médecins (3-615)
Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-100 p. 18-20
Les quotas de médecins (Numerus clausus) (3-379)
Demande d'explications de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-81 p. 35-39
Les recommandations du Conseil national du travail en matière de statut des accueillantes à domicile (Augmentation du nombre de places d'accueil - Egalité salariale hommes-femmes - Soutien au non-marchand) (3-1116)
Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-162 p. 20-22
Les remboursements en faveur des patients diabétiques (Aiguilles pour stylo et seringues à insuline - Matériel d'autocontrôle) (3-427)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 52-55
Les représentants de l'industrie des médicaments génériques aux plateformes de concertation officielles (Agence fédérale des Médicaments - Commission de remboursement des médicaments - Comité de l'assurance de l'INAMI) (3-1814)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 26-28
Les risques pour la santé publique à proximité de la zone industrielle de Genk-Sud (Pollution de l'air - Répartition des compétences) (3-895)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-139 p. 15-17
Les risques qu'entraîne l'expédition de virus de la grippe vers les laboratoires (Respect par les laboratoires des procédures de sécurité et des mesures de prévention - Envois fautifs de souches biologiques - Sécurité des envois postaux) (3-763)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 61-63
Les risques que peuvent comporter les obturations à l'amalgame (dentaire sur certains syndromes tels que le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie et d'autres maladies chroniques) (3-931)
Demande d'explications de M. Martens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 65-69
Les réducteurs d'acidité gastrique (IPP) (Remboursement Inami) (3-811)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 62-63
Les résidus de pesticides dans les fruits et légumes et les conséquences de ceux-ci sur la santé publique (3-1725)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 55-57
Les résultats d'une étude européenne relative aux maladies rares (à l'initiative d'Eurordis - Diagnostics tardifs ou erronés - Mesures - Création de centres européens de référence - Dépistage néonatal) (3-927)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 62-63
Les résultats de la campagne de lutte contre le cancer du col de l'utérus (Concertation avec les gouvernements communautaires) (3-828)
Question orale de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 12-13
Les sanctions prononcées pendant la période d'illégalité de la loi (Infractions au code de la route - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Impasse juridique) (3-684)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 46-48
Les services d'urgence pour les sourds et malentendants (Appels de secours - Service 100 - Services d'incendie et police) (3-797)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 15-16
Les services des urgences en psychiatrie (3-189)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-48 p. 15-17
Les services publics d'incendie (Répartition des compétences entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Santé publique dans le cadre de l'aide médicale urgente) (3-234)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-54 p. 44-47
Les soins palliatifs (Fermeture des centres de jour)
Débat		3-86 p. 14-22
Les soins palliatifs dans un domicile de substitution (Maisons de repos et de soins et maisons de repos) (3-1002)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 67-68
Les subventions européennes au transport lointain de bétail vivant (destiné à l'abattage - Suppression de l'aide à l'exportation - Moyen-Orient) (3-967)
Demande d'explications de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-125 p. 42-43
Les suites données à la résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture (Exonération de cotisations sociales et de l'impôt des personnes physiques) (3-545)
Question orale de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-95 p. 14-16
Les suppléments perçus dans les hôpitaux (3-983)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-125 p. 45-47
Les systèmes de contrôle quant aux RFID (Radio Frequency Identifier) (Micropuces capables de réagir par fréquences radio et qui devraient progressivement supplanter les codes-bares - Risques de débordements - Protection de la vie privée) (3-463)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-88 p. 52-54
Les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire (Différence entre les droits d'expertise perçus par les Pays-Bas et la Belgique) (3-208)
Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Poltique scientifique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-52 p. 43-46
Les techniques modernes de soins de plaies (Plaies chroniques [infections au pied des patients diabétiques, ulcères aux jambes, escarres] : conséquences financières - Insertion dans le maximum à facturer) (3-1653)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 53-55
Les tests antirabiques pratiqués sur les dons d'organes (3-593)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 38-40
Les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes (Substance radioactive) (3-2000)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 93-95
Les traitements de l'infertilité (Remboursement des gonadotrophines) (3-972)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-147 p. 23-24
Les économies dans le domaine du forfait de soins pour malades chroniques (Critères plus stricts) (3-1113)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-133 p. 60-62
Les économies dans le secteur de la revalidation cardiaque (3-750)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 77-79
Les élections médicales (Timing) (3-891)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-137 p. 18-19
Les études cliniques de phase I (Développement de médicaments - Arriéré en matière de traitement des dossiers par la Direction générale Médicaments - Expérimentation humaine) (3-809)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 60-61
Les études récentes démontrant les effets nocifs liés à la consommation de cannabis (3-2237)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 57-59
Limitation de l'offre médicale - Disciplines immunisées (3-5552)
Question écrite de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7630-7631
Réponse			Bul. 3-78 p. 8427-8428
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7016)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9835
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10683
Logopédie - Bégaiement - Traitement - Budget (et troubles de l'apprentissage tels la dyslexie et la dyscalculie) (3-3218)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4248
Réponse			Bul. 3-54 p. 4764
Loi autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" - Arrêtés d'exécution (Réanimation par des non-médecins) (3-7502)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10729-10730
Loi concernant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" - Arrêtés d'exécution (Réanimation - Etat de la question) (3-5705)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7794-7795
Loi concernant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" - Arrêtés d'exécution (Réanimation par des non-médecins - Etat de la question) (3-5705)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			Bul. 3-78 p. 8437
Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro - Entrée en vigueur - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (3-3108)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4114-4115
Réponse			Bul. 3-51 p. 4443-4444
Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro - Entrée en vigueur - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Composition (Interdiction de cumul d'une candidature à cette commisson avec une fonction de membre du Comité consultatif de bioéthique) (3-2380)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2852-2853
Réponse			Bul. 3-43 p. 3445-3446
Loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques "externes" - Arrêtés d'exécution (Réanimation par des non-médecins) (3-7917)
Question écrite de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10732-10733
Loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes - Arrêtés d'exécution (3-7083)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10080-10081
Réponse			Bul. 3-90 p. 10723-10724
Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux - Arrêtés d'exécution - Commercialisation des animaux - Problème d'interprétation (3-1630)
Question écrite de M. Happart à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1842-1843
Réponse			Bul. 3-31 p. 2174-2176
Loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients - Mise en oeuvre (Professions psycho-sociales et praticiens ayant une pratique non-conventionnelle) (3-3764)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5086
Réponse			Bul. 3-62 p. 5887-5888
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Communication et information (Formulaires) (3-3780)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5090-5091
Réponse			Bul. 3-62 p. 5893-5894
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Formulaires "Do not reanimate" (3-3772)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5087-5088
Réponse			Bul. 3-62 p. 5888-5889
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Information des citoyens - Personnes de confiance (Médiateurs dans le secteur des soins de santé mentale - Adaptation du terme "patient" pour les personnes qui résident dans des habitations protégées ou dans des maisons de soins psychiatriques) (3-5989)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8668-8669
Réponse			Bul. 3-87 p. 9727-9728
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Patients psychiatriques - Notion d'"incapacité thérapeutique" (Notion controversée de "conscience insuffisante de sa maladie") (3-5857)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8362-8363
			Bul. 3-83 p. 9039-9040
Réponse			Bul. 3-87 p. 9714-9715
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Plaintes déposées (3-1732)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2151
Réponse			Bul. 3-34 p. 2485-2486
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2496)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3271
Réponse			Bul. 3-45 p. 3744-3748
Loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme - Autorisation (Remboursement dans le cadre de l'INAMI) (3-1741)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2151-2152
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine - Application (3-2348)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2740-2742
Loi du 7 mai 2004 relative à l'expérimentation sur la personne humaine - Evaluation - Implication des comités d'éthique locaux (3-2715)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3201-3203
Réponse			Bul. 3-46 p. 3845-3847
Loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois - Arrêtés d'exécution (3-5729)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8119-8120
			Bul. 3-83 p. 9038
Réponse			Bul. 3-87 p. 9712-9713
Loi sur les dons d'organes - Don d'organes à des membres de la famille (après décès) (3-5034)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6986-6987
			Bul. 3-78 p. 8361-8362
Réponse			Bul. 3-84 p. 9205-9206
Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 - Révocation d'un médecin - Avis du Conseil médical (3-7507)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10383
Lutte antidouleur - Agrément de centres antidouleur - Utilisation de la pompe à morphine (Nouvelle nomenclature) (3-5825)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8207-8208
Réponse			Bul. 3-86 p. 9478-9480
Lutte contre l'incendie - Sections fermées des hôpitaux psychiatriques - Sections psychiatriques des hôpitaux généraux - Incendie au centre néerlandais de détention pour étrangers de Schiphol-Est (3-5987)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8667
Lutte contre la grippe aviaire - Dispositifs (3-3334)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4504
Lutte contre la pauvreté - Soins de santé - Réglementation du tiers payant (3-6331)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9042
Réponse			Bul. 3-87 p. 9741-9742
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (3-6798)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9612-9613
Réponse			Bul. 3-90 p. 10712-10715
Lutte contre le dopage - Recommandations du Sénat (Doc. 3-366/7 - 2004-2005) - Suivi (3-6904)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9505-9508
Lutte contre le suicide - Plan fédéral - Collaboration avec les communautés (3-6226)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8800
Réponse			Bul. 3-87 p. 9733-9734
Lutte contre le tabagisme - Fonds (Fonds Tabac - Financement de projets - Compétences communautaires) (3-4446)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5673-5674
Lutte contre le tabagisme - Traitement pour arrêter de fumer destiné aux femmes enceintes - Financement et campagne d'information (3-3295)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4502-4503
Réponse			Bul. 3-62 p. 5872-5875
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-167)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 39
Législation pharmaceutique - Détermination du champ d'application - Produits (Création d'une commission scientifique chargée de formuler un avis sur l'interdiction de médicaments nocifs et d'une commission mixte chargée de formuler un avis devant permettre de déterminer si un produit relève ou non de la législation pharmaceutique - Associations de pharmaciens et Ordre des pharmaciens) (3-5817)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8204-8205
Réponse			Bul. 3-81 p. 8883
Législation sociale - Ryanair - Respect (Compagnie aérienne à bas prix - Conditions de travail du personnel navigant - Pressions sur le personnel pour l'empêcher de se syndiquer) (3-1512)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1678-1679
M-government - Applications au sein des Affaires sociales et de la Santé publique (Nouvelle forme de communication vers le citoyen de Malte) (3-4973)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6842-6843
Réponse			Bul. 3-69 p. 7057-7058
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2448)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3172
			Bul. 3-71 p. 7387
Réponse			Bul. 3-78 p. 8407-8411
Maisons de repos - Financement - Résidents français (Flux de résidents français vers les institutions belges) (3-3637)
Question écrite de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4835-4836
Maisons de repos - Subventionnement - Economies d'échelle (3-3078)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3981
Réponse			Bul. 3-53 p. 4655-4656
Maisons de repos et de soins - Personnes âgées originaires des pays voisins (Surtout des personnes âgées françaises) (3-7493)
Question écrite de M. Buysse à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10382
Maisons de repos et de soins - Politique tarifaire (3-2744)
Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3507
Réponse			Bul. 3-45 p. 3756-3760
Maisons de repos et de soins - Utilisation des médicaments (Discordances entre les maisons de repos) (3-6580)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9349-9350
Réponse			Bul. 3-90 p. 10708-10711
Maisons de repos publiques - Frais de personnel (3-5293)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7168
Réponse			Bul. 3-73 p. 7841-7842
Maisons de retraite et de soins - Personnes agées originaires des pays voisins (Surtout des personnes âgées françaises) (3-388)
Question écrite de M. Buysse à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 319
Réponse			Bul. 3-6 p. 428-429
Maisons de soins psychiatriques (MSP) - Agréation (Permis d'implantation - Concertation des différents niveaux de pouvoir) (3-3003)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3895
			Bul. 3-53 p. 4619-4620
Réponse			Bul. 3-54 p. 4760-4761
Maisons de soins psychiatriques (MSP) - Patients au comportement perturbateur persistant (3-4688)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6290-6291
Réponse			Bul. 3-77 p. 8272-8274
Maisons de soins psychiatriques - Interventions de l'Etat (Argent de poche versé par les CPAS) (3-2747)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3508-3510
Réponse			Bul. 3-45 p. 3760-3762
Maisons médicales - Soutien - Motivation des médecins généralistes (3-3871)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5197-5198
Maisons médicales - Soutien - Motivation des médecins généralistes (3-5625)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7789-7790
Malades chroniques (Revendications) (3-6345)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9044
Réponse			Bul. 3-86 p. 9498-9501
			Bul. 3-90 p. 10701-10703
Malades chroniques - Faible taux d'emploi - Causes - Mesures correctrices (3-3050)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3980
			Bul. 3-71 p. 7389
			Bul. 3-78 p. 8360
Réponse			Bul. 3-83 p. 9084-9085
Malades du cancer - Accompagnement psychosocial (Echange de données entre les hôpitaux et les médecins généralistes - Soins à domicile - Intervention de l'AMI) (3-3589)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4723-4724
Réponse			Bul. 3-62 p. 5881-5883
Malades mentaux incarcérés (Projets pilotes à Bierbeek, Zelzate et Rekem) (3-4528)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6151-6152
Réponse			Bul. 3-78 p. 8414-8416
Maladie de Leber + - Statistiques - Remboursement (Remboursement du traitement à prendre [vitamines et Novaban] pour ralentir la progression de la maladie) (3-1802)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2227-2228
Réponse			Bul. 3-34 p. 2478-2479
Maladie infectieuse - Toxoplasmose (Risque pour les femmes enceintes) (3-1236)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1390
Réponse			Bul. 3-24 p. 1471-1472
Maladies hypophysaires - Reconnaissance - Remboursements (des hormones de croissance) (3-4595)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6158-6159
Réponse			Bul. 3-66 p. 6549-6551
Maladies rhumatismales inflammatoires chroniques - Ledertrexate - Modalités de remboursement (3-3469)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4622-4623
Réponse			Bul. 3-62 p. 5878-5880
Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Maladie de Nicolas-Favre - Augmentation - Campagne d'information (à destination des groupes à risque) (3-2889)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3653-3654
Réponse			Bul. 3-50 p. 4322-4323
Maladies sexuellement transmissibles - Lymphogranulomatose vénérienne (Données - Sensibilisation de la population - Information des médecins et d'autres groupes) (3-6162)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8679-8680
Maladies survenant durant une grossesse - Preeclampsia - Taux de mortalité (3-3153)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4118
Réponse			Bul. 3-51 p. 4445-4447
Maladies transmissibles présentant un danger général - Liste (et avis du Conseil supérieur d'hygiène) (3-888)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1031
Réponse			Bul. 3-19 p. 1206-1207
Malformations chez les nouveaux-nés - Chiffres pour la région anversoise - Chiffres pour les autres provinces - Mesures souhaitables (e.a. affections du système digestif et malformations des membres) (3-965)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1165-1166
Réponse			Bul. 3-21 p. 1282-1283
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4599)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6161
Réponse			Bul. 3-65 p. 6398
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-326)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 272
Réponse			Bul. 3-7 p. 489-491
Matériaux funéraires (Non respect de la règle qui impose que les gaines funéraires doivent être réalisées en matériau naturel et biodégradable - Cercueils fabriqués en bois aggloméré - Dangers pour la santé publique) (3-5847)
Question écrite de M. Cornil à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8204
Réponse			Bul. 3-82 p. 8978-8979
Maximum à facturer (MAF) - Extension aux frais non médicaux - Remboursement de médicaments de catégorie D - Patients atteints d'affections graves (3-5202)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7161
Réponse			Bul. 3-72 p. 7710-7711
Maximum à facturer - Effets pour les groupes cibles - Montants remboursés (3-3665)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4658-4659
Réponse			Bul. 3-59 p. 5351-5353
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-537)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6000)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8669
Réponse			Bul. 3-84 p. 9207
Menace de pénurie de dentistes - Causes et solutions (3-3686)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4975-4976
Réponse			Bul. 3-60 p. 5513-5515
Microbicides - Recherche (Lutte contre le Sida) (3-5547)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7627
Réponse			Bul. 3-82 p. 8977-8978
Migraine - Comportement prescripteur (3-4723)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6453
Réponse			Bul. 3-84 p. 9202-9205
Mineurs - Consommation d'alcool - Consommation de drogues - Campagnes de communication pour décourager et diminuer la consommation (3-2319)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2893-2894
Réponse			Bul. 3-53 p. 4659-4660
Mise au travail progressive dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Nouvelle réglementation en matière de cumul - Evaluation (AR du 3 juillet 1996) (3-3684)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4974
Réponse			Bul. 3-59 p. 5354-5355
Mort subite du nourrisson - Autopsie (Statistiques) (3-6137)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8677
Mortalité dans les hôpitaux belges - Programme "Move Your Dot" (3-3853)
Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5097
Réponse			Bul. 3-61 p. 5668-5670
Moules de la Méditerranée - Virus de l'hépatite A - Contamination (3-986)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1226-1227
Réponse			Bul. 3-21 p. 1285-1286
Mères porteuses - Interdiction de la maternité de substitution commerciale (3-5623)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7788
Mères porteuses - Interdiction de la maternité de substitution commerciale (Mesures urgentes à prendre) (3-3776)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5088
Médecine générale - Collaboration entre généralistes et spécialistes (Encouragement du patient qui consulte au préalable le généraliste avant toute consultation d'un spécialiste - Ticket modérateur - Avis du comité de l'assurance de l'Inami) (3-6112)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8674-8675
Médecine générale - Dossier médical informatisé (Projet de loi - Commission de la protection de la vie privée - Formulaires électroniques de prescriptions de spécialités pharmaceutiques et d'actes techniques) (3-6109)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8673
Médecine générale - Fonds d'impulsion (Fonds destiné à encourager la médecine générale) (3-6110)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8674
Réponse			Bul. 3-90 p. 10699-10700
Médecine générale - Simplification administrative (Révision des modalités de presription pour l'accès au remboursement des médicaments : Commission de remboursement des médicaments - Procédure de simplification du statut social : AR d'exécution - Création d'un numéro spécifique pour les associations de médecines - Patients DMG) (3-6111)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8674
Médecine générale - Statut du patient chronique (3-6114)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8676-8677
Médecins - Libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres - Directive européenne 93/16/CEE - Conditions linguistiques (Ressortissants communautaires) (3-441)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 466
Réponse			Bul. 3-11 p. 703-704
Médecins - Contingentement (Commission de planification) (3-4444)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5672-5673
Médecins - Contingentement - Médecins généralistes en voie de formation professionnelle - Nombre de médecins généralistes ayant un cabinet (3-6113)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8675-8676
Médecins - Numerus clausus - Modalités d'application (3-12)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 40
Médecins - Spécialistes techniques et intellectuels - Rémunération (Revalorisation de l'acte intellectuel par rapport à l'acte technique) (3-2109)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2541
Médecins du sport - Statut - Projet d'arrêté ministériel réglementant l'agrégation des médecins généralistes (3-4861)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6755-6756
Médecins exécutant des actes dangereux - Protection de la santé publique et des patients - Prise de mesures urgentes (3-3753)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5085
Réponse			Bul. 3-62 p. 5887
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Absence de référence à la loi du 22 août 2002 sur les droits des patients (3-3321)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4498-4499
Réponse			Bul. 3-53 p. 4663
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Absence de référence à la loi du 29 avril 1999 sur les pratiques non conventionnelles (3-3322)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4499
Réponse			Bul. 3-55 p. 4912-4913
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Conformité aux avis émis par la seule Académie royale de médecine de Belgique (3-3319)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4497-4498
Réponse			Bul. 3-55 p. 4910-4911
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Critère numérique "contacts patients" (3-3320)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4498
Réponse			Bul. 3-55 p. 4911-4912
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Procédure de défaut d'agrément et de comparution devant la chambre de la commission d'agrément - Sursis (3-3323)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4499-4500
Réponse			Bul. 3-54 p. 4783
Médecins généralistes - Postes de garde (en dehors de grandes villes) (3-5607)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7787
Réponse			Bul. 3-90 p. 10693-10694
Médecins généralistes en formation professionnelle - Statut - Amélioration (3-7511)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9960-9961
Médecins généralistes remplaçants - Agrément (3-6333)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9043
			Bul. 3-88 p. 9832
Médecins homéopathes - Inquiétude relative au projet d'arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes (3-3324)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4500
Réponse			Bul. 3-55 p. 4913-4914
Médecins homéopathes - Représentation au sein de la Commission des droits des patients (3-3325)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4500
Réponse			Bul. 3-54 p. 4783-4784
Médecins homéopathes - Représentation de l'Union professionnelle dans les organes décisionnels, les commissions de généralistes ou l'INAMI (3-3326)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4501
Réponse			Bul. 3-55 p. 4914-4915
Médecins spécialistes - Comportement en matière de prescriptions (Prestations de biologie clinique et d'imagerie médicale) (3-1676)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1942-1943
Réponse			Bul. 3-37 p. 2830-2832
			Bul. 3-41 p. 3205-3208
Médicament "Casodex" - Remboursement (Aide après ablation de la prostate) (3-5583)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7632
Réponse			Bul. 3-75 p. 8071-8072
Médicament "Plavix" - Remboursement ("Résistence à l'aspirine") (3-6290)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8936-8937
Réponse			Bul. 3-87 p. 9737-9738
Médicament antidiabétique Muraglitazar - Demande d'enregistrement - Risque de défaillances cardiaques (3-3747)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5084-5085
Réponse			Bul. 3-60 p. 5516-5517
Médicaments - Aclasta® - Zometa® -Remboursement (Zolédronate - Médicaments empêchant la dégénérescence osseuse) (3-5728)
Question écrite de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7885
Réponse			Bul. 3-78 p. 8437-8438
Médicaments - Appel d'offres (Achat de médicaments par le biais d'un appel d'offres - "Modèle kiwi") (3-2745)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3507-3508
Réponse			Bul. 3-79 p. 8587-8588
Médicaments - Baisse des prix - Conditionnements publics et conditionnements hospitaliers - Economies (3-5296)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7168-7169
Réponse			Bul. 3-72 p. 7717
Médicaments - Banque de données "be-prescript" (Conditionnement, dosage et disponibilité des médicaments) (3-5606)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7787
Réponse			Bul. 3-78 p. 8428-8429
Médicaments - Effets secondaires (Hausse des enregistrements - Médicaments génériques) (3-5036)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6987
Réponse			Bul. 3-72 p. 7704-7705
Médicaments - Effets secondaires (Information des patients - Constatations signalées par les patients) (3-3870)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5196-5197
Réponse			Bul. 3-62 p. 5896-5899
Médicaments - Enregistrement national - Délais (3-1803)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2233
Réponse			Bul. 3-33 p. 2357-2358
Médicaments - Prescription sur dénomination commune internationale (3-1805)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2233-2233
Réponse			Bul. 3-33 p. 2358-2359
Médicaments - Prescriptions au nom de la molécule active (Comportement prescripteur - Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque - Prescription en sachant qu'un seul médicament est disponible afin d'atteindre le pourcentage de médicaments bon marché) (3-6283)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8589-8590
Médicaments - Prescriptions au nom de la molécule active - Contrôle des pharmaciens (Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque) (3-6284)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8590-8591
Médicaments - Remboursement de référence - Application aux diphosphonates oraux (Traitement de l'ostéoporose) (3-4267)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5754-5755
Réponse			Bul. 3-67 p. 6740-6741
Médicaments - Taille des conditionnements (3-2158)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2683
Réponse			Bul. 3-42 p. 3325-3326
Médicaments - Taille des conditionnements (3-4598)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6160
Réponse			Bul. 3-67 p. 6741-6742
Médicaments antiviraux - Achat - Distribution (Protection contre le virus de la grippe aviaire) (3-1983)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2438-2439
Réponse			Bul. 3-37 p. 2844-2846
Médicaments antiviraux - Achat et distribution (Protection contre le virus de la grippe aviaire) (3-6418)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9120-9121
			Bul. 3-90 p. 10380
Médicaments contenant de l'éphédrine - Interdiction - Fondements scientifiques (3-3784)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5092
Réponse			Bul. 3-60 p. 5518-5519
Médicaments destinés au traitement du TDAH - Remboursement (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-4189)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5598-5599
Réponse			Bul. 3-63 p. 6074-6075
Médicaments délivrés dans les hôpitaux - Financement forfaitaire (3-4753)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6456-6457
Réponse			Bul. 3-87 p. 9708-9709
Médicaments délivrés dans les hôpitaux - Financement forfaitaire - Règles pour les patients hospitalisés et ambulatoires - Moyens financiers pour les hôpitaux (3-4762)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6559-6560
Médicaments génériques - Accès pour les pays pauvres - Accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce - Position de la Belgique (Organisation mondiale du commerce - ADPIC) (3-4160)
Question écrite de M. Galand à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5595
Réponse			Bul. 3-63 p. 6067
Médicaments génériques - Composition - Information disponible (sur les additifs) (3-4695)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6293-6294
Réponse			Bul. 3-66 p. 6557-6559
Médicaments génériques - Connaissance par les médecins - Disponibilité auprès des pharmaciens (3-3124)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4115
Réponse			Bul. 3-56 p. 5024-5025
Médicaments génériques - Doses critiques - Dangers potentiels (3-6100)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8671-8672
Réponse			Bul. 3-84 p. 9207-9209
Médicaments génériques - Procédure de prix et de remboursement (3-1804)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2228
Réponse			Bul. 3-34 p. 2479-2480
Médicaments génériques - Remboursement (3-7907)
Question écrite de Mme Lijnen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10730-10731
Médicaments sans alternative générique - Hausses de prix (3-4538)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6156-6157
Réponse			Bul. 3-71 p. 7534-7535
Médicaments vétérinaires - Dossiers d'exportation - Pays hors Communauté européenne (CE) (Traitement des demandes en cours - Retard - Loi du 1er mai 2006) (3-6388)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9118-9119
Réponse			Bul. 3-85 p. 9345-9347
Médication - Prescription ou administration erronées - Nombre de décès - Etude (3-2143)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2543
Réponse			Bul. 3-37 p. 2847-2848
Méningite à pneumocoques - Traitement de référence - Administration systématique d'anti-inflammatoires (Méningite bactérienne) (3-4266)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5913-5914
Mésothéliome - Enregistrement (Cancer à la suite d'une exposition à l'amiante) (3-5820)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8205
			Bul. 3-83 p. 9039
			Bul. 3-88 p. 9832
Narcolepsie et hypersomnie - Traitement - Evaluation - Information (Syndrome d'endormissement) (3-6136)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8680-8681
Nations unies - Journée mondiale de la Santé 2005 - Initiatives (Santé des mères et des enfants) (3-2479)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3172-3173
Réponse			Bul. 3-44 p. 3556-3557
Nettoyants pour sol - Gaz cancérigènes - Enquête (3-1755)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2153
Réponse			Bul. 3-33 p. 2353-2354
Neuroleptiques - Effets secondaires (Médicaments qui, par leurs effets secondaires, contribueraient à la surcharge pondérale - Nombre d'analyses en laboratoire demandées chaque année pour le glucose, l'insuline ou le cholestérol - Demandes émanant de psychiatres - Remboursement des neuroleptiques - Interdiction de vente de sodas dans les hôpitaux et les institutions psychiatriques) (3-5965)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8522-8523
Réponse			Bul. 3-86 p. 9480-9481
Neurostimulateurs - Remboursement (Placement à l'essai - Suivi à domicile) (3-5528)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7266-7267
Neurostimulateurs périduraux externes - Placement à l'essai - Suivi - Remboursement (à titre de "prestations techniques spécifiques de soins infirmiers") (3-3587)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4721-4722
Réponse			Bul. 3-58 p. 5272-5273
Nicotine dans les oeufs - Contrôles de qualité et de sécurité - Résultats de l'enquête (3-5582)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7632
Réponse			Bul. 3-77 p. 8285-8287
Nourrissons - Allergies - Aliments de régime pour besoins nutritionnels - Remboursement (3-2721)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3507
Réponse			Bul. 3-50 p. 4310-4311
Négligence d'animaux - Nombre de constats - Suites - Sanctions (3-3113)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4110-4111
Réponse			Bul. 3-60 p. 5498-5499
ONSS - Employés détachés auprès des syndicats - Rémunération complémentaire - Exemption des cotisations ONSS (3-1740)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2151
Réponse			Bul. 3-34 p. 2476-2477
ONSS - Insémination artificielle - Réglementation du remboursement (Insémination artificielle versus fécondation in vitro) (3-2628)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3275-3276
Obésité - Recommandations européennes - Mesures en Belgique (Reconnaissance en tant que maladie chronique) (3-7028)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9836
Réponse			Bul. 3-90 p. 10720-10722
Obésité - Reconnaissance comme maladie - Remboursement du traitement (ainsi que règlementation plus sévère concernant la publicité des produits amaigrissants et leurs points de vente) (3-5824)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8206-8207
Obésité - Remboursabilité des traitements (3-5408)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7393-7394
Réponse			Bul. 3-74 p. 7934-7936
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités - Personnel - Appartenance linguistique (3-1564)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1837-1838
Réponse			Bul. 3-29 p. 1990
Office de sécurité sociale d'outre-mer - Personnel - Appartenance linguistique (3-1570)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1839-1840
Réponse			Bul. 3-32 p. 2267-2268
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Personnel - Appartenance linguistique (3-1559)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1836
Réponse			Bul. 3-29 p. 1986-1988
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3613)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4831-4832
Réponse			Bul. 3-56 p. 5026
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Problèmes posés par le logiciel de comptabilité SAP/R3 (Observations de la Cour des comptes) (3-5037)
Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6985
Réponse			Bul. 3-70 p. 7251-7252
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Arriérés de cotisations - Recouvrement par voie judiciaire (3-2566)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3273-3274
Réponse			Bul. 3-55 p. 4905-4907
Office national de sécurité sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1569)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1839
Réponse			Bul. 3-30 p. 2106-2108
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Personnel - Appartenance linguistique (3-1568)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1839
Réponse			Bul. 3-29 p. 1993-1994
Office national des vacances annuelles - Office national de l'emploi - Divergences d'interprétation de la notion de chômage économique (ce qui donne lieu à des différences dans le calcul du pécule de vacances - Observation de la Cour des comptes) (3-5038)
Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7060
Officines pharmaceutiques - Loi d'implantation (Transfert de pharmacies) (3-4631)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6382-6384
Opticiens - Tests oculaires - Fiabilité (3-3198)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4251-4252
Réponse			Bul. 3-58 p. 5271-5272
Options sur actions - Droit du travail et droit social (Régime fiscal de la loi du 26 mars 1999 - Exigibilité des cotisations de sécurité sociale - Conséquence pour le calcul de l'indemnité de congé) (3-1213)
Question écrite de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1386
Réponse			Bul. 3-25 p. 1528-1529
Opérations bariatriques - Numéros de nomenclature (Obésité - Remboursement de l'anneau gastrique) (3-5467)
Question écrite de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7069-7071
Ordre des médecins - Conseil provincial du Brabant - Questionnaire sur les activités médicales - Initiative superflue (Existence d'un cadastre médical) (3-1004)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1265-1266
Réponse			Bul. 3-24 p. 1466
Organes et organes consultatifs - Nombre de femmes - Inami et SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (3-6387)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9118
Réponse			Bul. 3-85 p. 9345
Organisation mondiale de la santé (OMS) - Adhésion de Taiwan - Refus - Position de la Belgique (3-2696)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3397
Réponse			Bul. 3-49 p. 4192-4193
Organisation mondiale de la santé - Taïwan - Candidature d'observateur - Position de la Belgique (e.a. prévention des épidémies) (3-1011)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1266
Réponse			Bul. 3-26 p. 1617
Organisations de patients - Participation à la politique - Financement - Déontologie (Sponsoring, e.a. par les entreprises pharmaceutiques) (3-3664)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4656-4658
Réponse			Bul. 3-60 p. 5512-5513
Organisations de patients - Subsidiation (3-4191)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5599-5600
Réponse			Bul. 3-66 p. 6544-6546
Organisations de volontaires - Cotisations à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Banques alimentaires) (3-5658)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7784-7785
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4148)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5593
Réponse			Bul. 3-62 p. 5865
Ostéoporose - Traitement - Discrimination entre hommes et femmes (Lésions à l'estomac) (3-2698)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3397-3398
Réponse			Bul. 3-45 p. 3754-3756
Ostéoporose - Traitement - Prévention (Remboursement du test de densitométrie des os) (3-1761)
Question écrite de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2224-2225
Réponse			Bul. 3-33 p. 2344-2345
Oxygène - Remboursement par l'INAMI (3-3916)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5200-5201
Réponse			Bul. 3-60 p. 5507-5508
PET-scan - Répartition régionale - Reconnaissance - Critères (3-1644)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1840
Réponse			Bul. 3-51 p. 4435-4436
PET-scans dans les hôpitaux - Inventaire (3-3386)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4620
Réponse			Bul. 3-55 p. 4915-4916
Parents d'enfants malades - Maximum à facturer - "Rooming-in" - Intégration éventuelle dans le ticket modérateur (3-939)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-18 p. 1121
Réponse			Bul. 3-21 p. 1281-1282
Parfums d'ambiance - Désodorisants - Produits cancérigènes et toxiques (3-1789)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2230-2231
Réponse			Bul. 3-34 p. 2487-2488
Passeport pour équidés - Instance habilitée à délivrer les passeports - Banque de données (3-2888)
Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3650
Réponse			Bul. 3-46 p. 3847-3849
Patients atteints d'une maladie pulmonaire - Risque de dénutrition - Label de qualité des hôpitaux (3-4288)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5521-5522
Réponse			Bul. 3-69 p. 7061-7062
Patients cancéreux - Accessibilité financière des traitements (3-4530)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6152-6153
Réponse			Bul. 3-68 p. 6909-6911
Patients cancéreux traités par chimiothérapie - Administration d'Eprex/Epo (Remboursement limité) (3-2825)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3652-3653
Réponse			Bul. 3-46 p. 3830-3831
Patients des hôpitaux - Alimentation (et soins nutritionnels - Résolution du Conseil de l'Europe) (3-6305)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8941
Réponse			Bul. 3-86 p. 9493-9495
Patients diabétiques - Insuline inhalable (Remboursement par l'INAMI) (3-5168)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7156-7157
Réponse			Bul. 3-75 p. 8067-8068
Patients dialysés - Frais de déplacement - Augmentation de l'intervention (3-5291)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7167
Réponse			Bul. 3-87 p. 9710-9711
Patients hémophiles - Traitement - Création d'un centre de référence (3-6468)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9287-9288
			Bul. 3-90 p. 10380-10381
Patients psychiatriques - Activation de jour - Répartition des compétences (Compétence flamande ou fédérale - Financement) (3-4186)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5596
Réponse			Bul. 3-63 p. 6072-6074
Patients psychiatriques - Admission forcée - Coût de transport du malade (3-803)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 935-936
Patients psychiatriques - Soins à domicile (Concertation avec les communautés - Déductibilité fiscale - Mesures pour garantir que le patient prendra bien les médicaments prescrits) (3-5959)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8519-8520
Patients psychiatriques chroniques - Groupe de travail interministériel (3-6108)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8673
Patients souffrant d'hémochromatose - Prises de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Patients dont le sang doit être prélevé pour raisons thérapeutiques - Arguments scientifiques justifiant la mise à l'écart de certains donneurs) (3-642)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 772-773
Patients âgés - Risques de santé accrus pour les personnes âgées dans les hôpitaux (3-4972)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6845-6846
Réponse			Bul. 3-69 p. 7064-7067
Pensions - Cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (Indépendants) (3-5244)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7148
Réponse			Bul. 3-71 p. 7531-7532
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4485)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146
Réponse			Bul. 3-70 p. 7247-7248
Personnel infirmier - Revalorisation (3-7908)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10731-10732
Personnel médical et paramédical - Bas revenus - Mesures nécessaires (3-6910)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9510-9511
Personnes démentes - Restrictions de liberté - Directives, contrôle et législation (Ligotage des patients) (3-2804)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3652
Réponse			Bul. 3-47 p. 3929-3931
Personnes handicapées - Interventions - Placement familial - Conséquences néfastes de la nouvelle réglementation (Intervention en fonction de tous les revenus de la famille d'accueil) (3-565)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 514
Personnes invalides - Voiturettes électriques - Conditions d'octroi (3-4112)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5430-5431
Réponse			Bul. 3-64 p. 6212-6213
Personnes paraplégiques - Remboursement du système d'auto-sondage SpeediCath (Maladie urinaire) (3-3445)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4622
Réponse			Bul. 3-56 p. 5025
Personnes séjournant dans des institutions pénitentiaires - Remboursements par l'INAMI (Maternité - Procréation artificielle) (3-5209)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7163-7164
Réponse			Bul. 3-77 p. 8264-8265
Personnes âgées - Patients psychiatriques chroniques - Soins résidentiels (Réévaluation des critères de subvention - Assouplissement des normes) (3-6098)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8670
Réponse			Bul. 3-90 p. 10698-10699
Peste porcine - Rhénanie du Nord-Westphalie - Mesures préventives prises en Belgique (3-5446)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7623
Réponse			Bul. 3-76 p. 8159-8160
Pesticides - Maladie de Parkinson (3-5610)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7788
Pharmacie - Exercice - Dépôts de médicaments - Médecins (3-780)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 853
Pharmaciens - Pénurie (Mesures) (3-1272)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1392
Réponse			Bul. 3-33 p. 2347-2348
Pharmaciens - Accréditation (3-3809)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5096
Pharmacies - Commission d'implantation - Dossiers pendants (3-7029)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9836
Pharmacies - Délivrance différée de médicaments - Evaluation - Code à barres unique (Intervention de l'assurance maladie - Officines hospitalières) (3-708)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 809-810
Réponse			Bul. 3-16 p. 1056-1057
Phénomène dit du "tourisme médical" - Situation en Belgique (Belges qui se rendent à l'étranger pour s'y faire administrer des soins médicaux - Etrangers qui se rendent en Belgique pour les mêmes motifs - Complications et erreurs médicales - Dédommagement - Spécialités pour lesquelles la Belgique est réputée) (3-6321)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9041
Pilule abortive RU-486 - Risques médicaux graves - Interdiction de la commercialisation - Diffusion de mises en garde (Commercialisation sous le nom de Mifégyne) (3-1807)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2234
Réponse			Bul. 3-33 p. 2359-2360
Pilule contraceptive - Remboursement (3-370)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 319-320
Réponse			Bul. 3-10 p. 647
Piscines - Chlore - Patients asthmatiques (3-5743)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7888
Réponse			Bul. 3-81 p. 8891
Piscines privées - Sécurité (3-3789)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5092-5093
Réponse			Bul. 3-60 p. 5520
Plaies chroniques - Pansements modernes (Remboursement AMI - Coût moyen d'une p laie chronique - Economies réalisables grâce aux pansements modernes) (3-6099)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8670-8671
Réponse			Bul. 3-86 p. 9484-9485
Plan Cancer - Mise en oeuvre en Belgique (3-5449)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7727-7728
Plan médecine générale 2006-2007 - Dossier médical informatisé (Projet de loi - Commission de protection de la vie privée - Recours aux formulaires électroniques de prescription de spécialités pharmaceutiques et d'actes techniques) (3-6180)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8799-8800
Réponse			Bul. 3-90 p. 10700
Plasma sanguin britannique - Envoi de lots suspects vers la Belgique (Eventuelles contaminations par la variante vCJD de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) (3-5206)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7162-7163
Réponse			Bul. 3-72 p. 7711-7712
Pneumocoques - Traitement - Vaccination - Remboursement (Menace pour les jeunes enfants) (3-2995)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3894-3895
Réponse			Bul. 3-70 p. 7253-7255
Police - Invalidité - Indemnités - Délai de paiement (3-949)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1206
Poliomyélite - Non-respect de la vaccination obligatoire - Condamnations (3-3030)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3983-3984
Réponse			Bul. 3-50 p. 4333
Politique antidrogue - Poursuites - Transparence (3-5732)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7886
Réponse			Bul. 3-81 p. 8882
Politique de santé - Dimension du genre (3-6438)
Question écrite de Mme de T'Serclaes à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8979-8980
Politique de santé - Intérêt pour la dimension du genre (Projet de loi - Compétence communautaire) (3-5655)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7790-7791
Réponse			Bul. 3-77 p. 8291-8292
Politique en matière de drogues - Conférence interministérielle - Cellule générale de politique en matière de drogues (3-4594)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6157-6158
Réponse			Bul. 3-71 p. 7535-7537
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-922)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1086
Réponse			Bul. 3-23 p. 1419-1420
Porcelets - Castration à vif - Accord de principe signé par le ministre compétent de l'époque, GAIA et le secteur (3-6464)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9283-9284
Réponse			Bul. 3-90 p. 10679-10681
Praticiens de l'art infirmier - Pénurie - Mesures visant à rendre la profession plus attrayante (3-1302)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1497-1498
Réponse			Bul. 3-33 p. 2348-2350
Prescriptions de médicaments - Contrôle - Tracasserie administrative (3-6346)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9044-9045
Réponse			Bul. 3-86 p. 9501-9502
Prescriptions de médicaments - Transfert de données - Responsabilisation (3-4536)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6156
Réponse			Bul. 3-69 p. 7062
Prescriptions de médicaments - Transfert de données - Responsabilisation (3-4597)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6159-6160
Réponse			Bul. 3-66 p. 6551-6553
Prestataires de soins - Aide psychosociale (3-6227)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8800-8801
Réponse			Bul. 3-90 p. 10700-10701
Prestataires de soins - Comportement prescripteur (3-676)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 733
Réponse			Bul. 3-21 p. 1280-1280
Prestataires de soins étrangers - Equivalence des diplômes et des certificats d'études - Carte d'identité professionnelle européenne (3-3949)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5356-5357
Réponse			Bul. 3-62 p. 5864-5865
Prestations de dentisterie - Enfants de moins de 12 ans (3-4693)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6292
Réponse			Bul. 3-67 p. 6746-6747
Prestations médicales - Nomenclature - Comité pour l'examen permanent (de la nomenclature des soins de santé auprès du Conseil technique médical de l'INAMI) (3-6302)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8939-8940
Réponse			Bul. 3-90 p. 10701
Prestations médicales - Nomenclature - Révision (Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des soins de santé auprès du Conseil technique médical de l'INAMI) (3-5604)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7786
Réponse			Bul. 3-76 p. 8162
Prestations sociales - Amélioration de l'accessibilité - Mesures (Simplification administrative - Banque-carrefour de la sécurité sociale) (3-2383)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2836-2838
Prime de naissance - Accouchements anonymes - Perception par le père qui reconnaît l'enfant - Recours à une mère porteuse (3-6358)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9116
Réponse			Bul. 3-86 p. 9503-9504
Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement (3-3588)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4722
			Bul. 3-65 p. 6283-6284
			Bul. 3-88 p. 9830-9831
Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement (3-5466)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7068-7069
Prix de la journée d'hospitalisation - Données relatives aux Diagnosis Related Groups (DRG) (Contrôles INAMI sur l'enregistrement des DRG) (3-4754)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6457
Réponse			Bul. 3-68 p. 6912-6913
Problèmes d'exportation des aliments pour bétail - Administration - AFSCA - Certificats de santé (3-6507)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9290-9291
Réponse			Bul. 3-87 p. 9753-9754
Problématique du tabac - Interdiction de fumer dans les lieux publics, de la publicité pour le tabac et de la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans - Mesures et contrôles (3-2930)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3817
Réponse			Bul. 3-51 p. 4438-4442
Procréation médicalement assistée - Données statistiques - Critères - Enregistrement et gestion centralisée (3-2982)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3891-3892
Réponse			Bul. 3-54 p. 4766-4769
Production de lait <> - Débouchés - Contrôles de certification supplémentaires - Coût (3-2928)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3816
Réponse			Bul. 3-52 p. 4550-4551
Produit amincissant LiDa - Risques pour la santé publique (3-5396)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7393
Réponse			Bul. 3-72 p. 7722-7724
Produits anorexigènes - Risque de développer une hypertension artérielle pulmonaire (3-5549)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7627
Réponse			Bul. 3-81 p. 8880
Produits cosmétiques - Délai d'utilisation et composition - Directive 2003/15/CE du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE (3-2263)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2891
Réponse			Bul. 3-39 p. 3030-3031
Produits stimulant la puissance - Préparations à base de plantes contenant des alcaloïdes du yohimbe - Interdiction (3-6153)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8677-8678
Réponse			Bul. 3-84 p. 9209-9211
Profession de "perfusionniste" - Définition (Remplacement temporaire des fonctions vitales du patient) (3-821)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 905
Profession de pharmacien - Diplômés - Besoins (3-5210)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7164
Réponse			Bul. 3-77 p. 8281-8282
Professions de la santé mentale - Projet de loi (3-4686)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6280-6281
Professions des soins de santé - Activité professionnelle dans le cadre de l'assurance maladie - Statut social - Cotisations INAMI (Médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes) (3-3081)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3982
Professions des soins de santé - Avantages sociaux - Différence de traitement entre les pharmaciens et les dentistes (Incapacité de travail dans le cadre du statut social) (3-3082)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3983
Réponse			Bul. 3-51 p. 4430-4431
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-690)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 703
Réponse			Bul. 3-13 p. 847-848
Projet "be-Health" - Concertation avec les syndicats de médecins, la Commission de la protection de la vie privée et le gouvernement flamand (Avant-projet de loi concernant le traitement et l'informatisation des données médicales ainsi que la mise en oeuvre de la télémédecine - "Banque carrefour" servant à l'identification des utilisateurs, des prestataires de soins et des patients) (3-3666)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4664-4665
Réponse			Bul. 3-62 p. 5884-5885
Projet d'arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé - Consultation des acteurs du secteur - Remarques (3-2720)
Question écrite de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3506-3507
Réponse			Bul. 3-47 p. 3927-3928
Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Octroi du pouvoir au Roi de régler la destination des locaux d'officines pharmaceutiques ouvertes au public - Manoeuvres de certaines firmes qui incitent à la distribution en circuit pharmaceutique de produits douteux ou manifestement inacceptables en officine) (3-1614)
Discussion générale		3-157 p. 28-33
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Simplifications administratives dans le cadre de la procédure de traitement des demandes pour l'obtention d'une autorisation d'implantation pour une office pharmaceutique - Développement du contenu de la notion "soins pharmaceutiques" - Formes de collaboration entre les pharmaciens-titulaires de différentes pharmacies - Assouplissement des exigences pour le transfert et la fermeture temporaire d'une officine pharmaceutique - Allègement de la charge de travail des commissions d'implantation par un examen préalable des dossiers déposés - Fourniture par les médecins et les dentistes de médicaments à usage compassionnel - Disposition suivant laquelle les médicaments achetés par l'Etat en vue d'une campagne de prophylaxie contre les maladies contagieuses ou les médicaments qui en raison de leurs caractéristiques ne sont pas destinés à suivre exclusivement le circuit de distribution pharmaceutique normal, ne doivent pas être délivrés uniquement par le pharmacien) (3-1613)
Discussion générale		3-157 p. 28-33
Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures en matière de rècelement et de saisie) (Confiscation spéciale d'avantages patrimoniaux - Blanchiment - Fraude fiscale grave) (3-1610)
Discussion générale		3-213 p. 59-60
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)
Discussion générale (Deuxième partie)
Cotisation spéciale de sécurité sociale dite de solidarité		3-125 p. 34-35
Financement de la sécurité sociale		3-125 p. 33-35
Réduction des charges sociales pesant sur les travailleurs âgés de 50 ans et plus afin de les inciter à prolonger leur carrière		3-125 p. 34
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
Discussion générale
Réforme de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer portant sur la résidence principale et réforme du Code civil : transparence du marché locatif (publicité du loyer) - (équilibre entre bailleur et preneur), sanctions administratives, réforme du système de la garantie locative		3-213 p. 59
Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (Financement - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994 et de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités) (3-2025)
Discussion générale		3-204 p. 31-35
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé (3-1812)
Discussion générale		3-188 p. 21-28
Elargissement des compétences et formation des sages-femmes		3-188 p. 28
Réforme du financement de notre assurance maladie		3-188 p. 27-28
Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Transposition de directives européennes : médicaments à usage humain et médicaments vétérinaires - Révision globale de la législation pharmaceutique européenne et nationale - Révision profonde de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Modification de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamentaux pour animaux - Création d'une Commission mixte qui rend des avis au ministre pour les produits à propos desquels il peut exister des doutes quant à la législation applicable - Vente de médicaments par internet - Fourniture d'informations objectives au public en matière de médicaments - Système de distribution concernant les médicaments à usage vétérinaire - Cas où des médicaments qui n'ont pas été autorisés en Belgique, peuvent quand même être mis à la disposition des patients ou des responsables des animaux - Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : amendes administratives) (3-1615)
Discussion générale		3-157 p. 28-33
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)
Discussion générale		3-54 p. 4-13
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)
(Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
Discussion générale		3-107 p. 8-41
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains (Droits du sujet d'expérience - Responsabilité et assurance - Dédommagement du sujet d'expérience - Commission centrale de la recherche médico-scientifique sur les êtres humains - Dispositions pénales) (3-270)
Discussion générale		3-54 p. 4-13
Protection d'espèces animales menacées - Chien sauvage africain (Lycaon Pictus) - Insertion dans la liste CITES (3-5679)
Question écrite de M. Dubié à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7794
Réponse			Bul. 3-76 p. 8162-8163
Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats (3-6021)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8669-8670
Réponse			Bul. 3-86 p. 9483
Préparations magistrales - Omeprazole - Remboursement (3-4691)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6292
Réponse			Bul. 3-70 p. 7257-7258
Préparations pour la fertilité - Gonadotrophines - Disponibilité - Sécurité et contrôle (Produits d'origine urinaire - Risque sanitaire - Monopole - Remboursement) (3-1791)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2231-2232
Réponse			Bul. 3-37 p. 2838-2843
Prévention de la grippe - Livre blanc sur la prise en charge de la grippe en Belgique (3-3590)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4724
Psychiatrie - Problèmes de double diagnostic - Etude - Financement (Section de soins très intensifs - Toxicomanie) (3-865)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 976
Réponse			Bul. 3-20 p. 1242-1243
Psychiatrie juvénile et pédopsychiatrie - Traitement psychiatrique à domicile (3-4531)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6153-6154
Réponse			Bul. 3-77 p. 8266-8268
Psychiatrie juvénile et pédopsychiatrie - Traitement psychiatrique à domicile (3-5958)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8518-8519
Psychologues canins (3-6361)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9117
Réponse			Bul. 3-90 p. 10678
Publications officielles - Instances de publication - Coût - Support d'information (3-2857)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3649
Réponse			Bul. 3-50 p. 4318-4322
			Bul. 3-67 p. 6719-6731
Publicité des dentistes (pour des produits) (3-3661)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4836
Réponse			Bul. 3-60 p. 5511-5512
Publicité pour des médicaments par courriel et Internet - Possibilités juridiques d'interdiction (3-3149)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4118
Réponse			Bul. 3-53 p. 4660-4662
Publicité pour le tabac - Violation de la législation - Contrôles par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Grand Prix de Formule 1 de Francorchamps) (3-3969)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5317
Réponse			Bul. 3-63 p. 6070-6071
Pénurie de sang dans le Nord du pays - Fidélisation des jeunes donneurs (3-4498)
Question écrite de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6149-6150
Réponse			Bul. 3-72 p. 7697
Radiations radioactives - Accidents (3-5015)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6757
Rage - Augmentation du risque pour l'homme et l'animal (Campagne de vaccination) (3-2631)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3282
Réponse			Bul. 3-44 p. 3558
Rage canine - Risque de contamination - Campagne de vaccination (3-2697)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3397
Réponse			Bul. 3-44 p. 3559-3560
Rapaces - Empoisonnements (3-4720)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6451
Reconnaissances médicales - Chiffres (Invalidité) (3-987)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1227
Réponse			Bul. 3-21 p. 1286
Recours aux soins médicaux étrangers ("Tourisme médical" des Belges - Risques pour la santé - Centre fédéral d'expertise des soins de santé) (3-683)
Question orale de M. Chevalier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 18-20
Remboursement du médicament Avastin (Cancer de l'intestin et cancer des reins) (3-5468)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7071-7072
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4386)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4365)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-64 p. 6210
Réponse complémentaire			Bul. 3-66 p. 6538-6539
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4464)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146
Réponse			Bul. 3-65 p. 6381-6382
Réponse complémentaire			Bul. 3-66 p. 6540-6541
Responsabilité médicale sans faute - Avant-projet de loi - Recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (3-6179)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8799
Restaurants routiers - Contrôles (3-1197)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1388-1389
Réponse			Bul. 3-24 p. 1468-1469
Rhume des foins - Campagnes de prévention ou d'information (3-5218)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7165
Réponse			Bul. 3-72 p. 7712-7713
Rilatine - Concerta - Usage fréquent (Médicaments administrés en cas de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité - Importance du nombre de diagnostics d'ADHD) (3-644)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 773-774
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1588)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1836
Réponse			Bul. 3-34 p. 2475-2476
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1601)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1836
Réponse			Bul. 3-35 p. 2601-2602
Réglementation relative aux soins de kinésithérapie - Mise en oeuvre - Secteur des résidences seniors- Problèmes (Alignement des patients MRPA sur les patients MRS - Kinésithérapeutes indépendants versus kinésithérapeutes salariés) (3-2382)
Question écrite de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2834-2836
Réponse			Bul. 3-43 p. 3443-3445
Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - Point Focal belge - Arrêté royal du 29 juin 2003 - Exécution (3-314)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 272
Réponse			Bul. 3-12 p. 770-772
Résolution sur l'influence bénéfique des animaux de compagnie sur la santé humaine - Exécution (Accès aux structures d'accueil et d'hébergement pour les personnes âgées) (3-7115)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9514
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1330)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1583
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Participation à un groupe de travail européen sur l'exercice de la dentisterie - Statistiques (3-5207)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7163
Réponse			Bul. 3-76 p. 8158
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Personnel - Appartenance linguistique (3-1334)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1584
Réponse			Bul. 3-29 p. 1994-1995
SPF Sécurité sociale - Observations de la Cour des comptes (3-5155)
Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7253
SPF Sécurité sociale - Personnel - Absences pour maladie (Ventilation selon l'appartenance linguistique) (3-3615)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4832
SPF Sécurité sociale - Personnel - Appartenance linguistique (3-1329)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1582-1583
Réponse			Bul. 3-28 p. 1905-1906
SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté (3-6786)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9612
Réponse			Bul. 3-89 p. 10249-10249
			Bul. 3-90 p. 10672-10673
SPP Protection des consommateurs - Personnel - Appartenance linguistique (3-1332)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1583-1584
Sa politique en matière de fécondation in vitro (FIV) et d'insémination intra-utérine (IIU) (Coûts des traitements FIV plus élevés - Remboursement du traitement IIU) (3-1292)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-147 p. 42-43
Sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale (Psychothérapeutes) (3-1454)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 74-77
		3-154 p. 77
Sa politique face à la surabondance de pharmacies (3-589)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-97 p. 76-79
Sa politique à l'égard du cancer (Plan pluriannuel - Soins d'oncologie pour les enfants - Tumeurs rares) (3-559)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-95 p. 69-71
Salmonellose - Salade hollandaise - Restaurants << fast-food et plats à emporter >> - Contrôles alimentaires (3-1677)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1943
Salmonelloses (Contrôle par l'AFSCA - Information de la population) (3-5462)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7624-7625
Réponse			Bul. 3-76 p. 8160-8162
Sans-abri dans le cadre de l'aide sociale générale - Chiffres 2004 (Ventilation selon le sexe) (3-3173)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4113
Réponse			Bul. 3-51 p. 4431
Santé - Iode - Carence - Situation (3-7506)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10382-10383
Santé mentale - Livre vert de la Commission européenne - Résolutions du Parlement européen - Conséquences en Belgique (3-7492)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10728-10729
Santé publique - Dépressions - Campagne d'information - Mesures (3-2571)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3277-3278
Réponse			Bul. 3-44 p. 3557-3557
Santé publique - Dépressions - Campagne de sensibilisation - Mesures structurelles (3-2439)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3080
Réponse			Bul. 3-50 p. 4312-4313
Santé publique - Dépressions - Utilisation d'antidépresseurs - Prix (3-2568)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3276
Réponse			Bul. 3-46 p. 3829-3830
Santé publique - Rapport de santé - Données chiffrées dépassées (3-62)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 41
Scanners RMN - Diminution du montant remboursé (3-3354)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4620
Réponse			Bul. 3-54 p. 4784-4785
Secteur de la construction - Fraude sociale (Inspection) (3-5659)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7785
Secteur des soins - Erreurs médicales - Système d'enregistrement - Instauration (Prescription de médicaments nuisibles ou prescrits à doses trop élevées - Risque accru chez les personnes âgées - Décès) (3-2267)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2891-2893
			Bul. 3-58 p. 5195-5196
Réponse			Bul. 3-62 p. 5866-5870
Secteur des soins - Transparence - Classement des hôpitaux (3-2564)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3272
Réponse			Bul. 3-65 p. 6386-6390
Secteur des soins de santé - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur internet (Achat groupé de matériel pour des considérations d'économie par des hôpitaux e.a.) (3-5896)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8363
Réponse			Bul. 3-81 p. 8886-8887
Secteur des soins de santé - Réglementation - Bureaucratie (Augmentation des charges administratives - Personnel occupant une fonction administrative) (3-4974)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6846-6847
Réponse			Bul. 3-71 p. 7542-7543
Secteur des soins de santé - Réglementation - Innovation - Productivité (Réglementation excessive - Recrutements pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique) (3-4185)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5595-5596
Réponse			Bul. 3-62 p. 5907-5910
Secteur des soins à domicile - Réforme - Craintes des infirmières à domicile (3-5788)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8121-8122
Secteur public fédéral de la santé - Accord sur un plan social pluriannuel (Hôpitaux publics) (3-3612)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4831
			Bul. 3-88 p. 9831
Sections psychiatriques des hôpitaux - Etablissements psychiatriques - Patients hospitalisés (3-7238)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10083
Réponse			Bul. 3-90 p. 10727-10728
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attibuation - Efficacité (3-224)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 40
Sensibilité chimique multiple (MCS - Réaction exacerbée de certaines personnes aux odeurs et aux substances chimiques - Reconnaissance comme maladie) (3-5177)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7158
Réponse			Bul. 3-77 p. 8278-8279
Service 100 - Problématique linguistique - Flandre occidentale (Evaluation du système Citygis) (3-6512)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9292
Service de garde des médecins - Numéro d'appel central (3-3150)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4118
			Bul. 3-65 p. 6282-6283
			Bul. 3-66 p. 6450
Réponse			Bul. 3-69 p. 7060-7061
Service de médiation fédéral "Droits du patient" - Rapport annuel 2005 - Campagne publicitaire (3-6304)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8940-8941
Service fédéral de médiation "Droits du patient" - Traitement des plaintes (3-6303)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8940
Réponse			Bul. 3-87 p. 9739-9740
Service public - Publications émises (Données) (3-6828)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9613
Réponse			Bul. 3-90 p. 10673
Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007 (3-6923)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9833
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers (3-7642)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10375
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application (Nombre de véhicules dont dispose le département - Véhicules produisant peu de CO2 - Crédit pour l'achat, le leasing et l'entretien des véhicules - Chauffeurs) (3-7666)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10376
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création (3-7582)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10374-10375
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative (Promotion des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou le carpooling) (3-7678)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10376
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse (3-7690)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10376
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes (3-7534)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10373-10374
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail (3-7738)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10378
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance (Réforme Copernic - Marché public) (3-7558)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10374
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration (3-7803)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10676-10678
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place (3-7702)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10376-10377
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes (Alcoolisme - Stupéfiants) (3-7522)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10373
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'"ancre" - Conséquences (Principe budgétaire - Paiement des dépenses engagées mais non encore acquittées - Montant de l'encours - Délai de liquidation des factures) (3-7654)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10375
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation (Politique mise en oeuvre par le département pour renforcer l'influence belge au sein de l'UE - Encadrement de la participation des agents du niveau A qui sont amenés à participer à l'élaboration des politiques ou actions mises en oeuvre au niveau européen) (3-7714)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10377
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes (3-7726)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10377-10378
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules (3-7606)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10675-10676
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules (3-7618)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10676
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération (3-7594)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10375
Service public fédéral Personnes handicapées - Délai de traitement des demandes d'attestations d'invalidité (3-3232)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4250-4251
Réponse			Bul. 3-51 p. 4434
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Absences pour cause de maladie (3-1401)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1679-1680
Réponse			Bul. 3-34 p. 2481-2483
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1443)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1680
Réponse			Bul. 3-40 p. 3118-3120
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1469)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1681
Réponse			Bul. 3-30 p. 2113-2116
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Absences pour cause de maladie (3-1403)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1676-1677
Réponse			Bul. 3-35 p. 2599-2601
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1445)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1677
Réponse			Bul. 3-55 p. 4896-4904
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1471)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1677-1678
Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération (3-7570)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10374
Services d'incendie - Coopération transfrontalière (Fourons - Aide médicale urgente - Appel aux services néerlandais) (3-558)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 515-516
Services de police - Service médical - Médicaments - Pharmacien (3-555)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 515
Réponse			Bul. 3-10 p. 653
Services des urgences - Nombre de patients (Facturation d'un ticket modérateur dans les hôpitaux) (3-1257)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1391-1392
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour cause de maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-4269)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5753-5754
Réponse			Bul. 3-68 p. 6907-6909
			Bul. 3-84 p. 9201-9202
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2783)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3505-3506
Réponse			Bul. 3-45 p. 3750-3751
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3614)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4832
Réponse			Bul. 3-58 p. 5280-5282
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3514)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-59 p. 5350
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4344)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-66 p. 6537-6538
			Bul. 3-67 p. 6734
Services publics - Emplois pour les handicapés (3-1919)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2437-2438
Réponse			Bul. 3-37 p. 2826-2830
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4645)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6278
Réponse			Bul. 3-69 p. 7048-7049
Réponse complémentaire			Bul. 3-75 p. 8040
Services publics - Informatique (3-6717)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-89 p. 10248-10249
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6849)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-90 p. 10674
Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6063)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8670
Réponse			Bul. 3-86 p. 9484
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues (3-5479)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7688-7689
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement (3-5491)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7689
Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant (3-5688)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7783
Réponse			Bul. 3-77 p. 8262-8263
Réponse complémentaire			Bul. 3-78 p. 8406-8407
Services publics fédéraux - Absence pour maladie (3-4661)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6278-6280
Réponse			Bul. 3-67 p. 6735-6738
			Bul. 3-69 p. 7049-7051
Services publics fédéraux - Absentéisme - Business Process Re-engineering (BPR) (Autre contenu à la notion d'"absentéisme" que celui qui prévaut dans le secteur privé) (3-5431)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7386-7387
Réponse			Bul. 3-77 p. 8262
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6374)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9117
Réponse			Bul. 3-87 p. 9744
			Bul. 3-87 p. 9775-9776
Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne (3-6998)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9835
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3367)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4620
Réponse			Bul. 3-55 p. 4895-4896
Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation (3-4770)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6738
Services publics fédéraux - Hygiène au bureau (3-1899)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2438
Réponse			Bul. 3-35 p. 2608
Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises (3-4782)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6639
Réponse			Bul. 3-69 p. 7053-7055
Services publics fédéraux - Pauvreté - Experts du vécu (3-4708)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6280
Réponse			Bul. 3-69 p. 7052-7053
			Bul. 3-70 p. 7248-7249
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3707)
Question écrite de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4973
Réponse			Bul. 3-58 p. 5277
Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006 (3-4794)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6640
Réponse			Bul. 3-69 p. 7055-7056
Réponse complémentaire			Bul. 3-75 p. 8041-8042
Services publics fédéraux - Politique de communication interne (3-4830)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6738-6739
Réponse			Bul. 3-70 p. 7249-7251
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2546)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3271
Réponse			Bul. 3-43 p. 3437-3442
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3184)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4247
Réponse			Bul. 3-55 p. 4908-4909
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-89 p. 10248
			Bul. 3-90 p. 10671
Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation (3-4806)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6640
Réponse			Bul. 3-71 p. 7525-7527
			Bul. 3-75 p. 8042
Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation (3-4818)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6640
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5945)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8518
Réponse			Bul. 3-87 p. 9716-9721
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4125)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-65 p. 6378-6379
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6190)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8800
Réponse			Bul. 3-86 p. 9487-9488
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4034)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5428
Réponse			Bul. 3-62 p. 5861-5863
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5883)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8360
Réponse			Bul. 3-87 p. 9715-9716
Shopping médical - Interventions esthétiques (Etrangers - Pose d'un anneau gastrique) (3-3217)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4252
Réponse			Bul. 3-60 p. 5505-5506
Sida et VIH - Connaissance par les jeunes - Groupe de travail sida (3-4533)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6154-6155
Réponse			Bul. 3-65 p. 6395-6396
Simplification administrative - Suppression du registre de prestations - Transfert électronique de données (Infirmiers, kinésithérapeutes - Télématique) (3-4660)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6384-6385
Soins de première ligne - Promotion du médecin généraliste auprès des allochtones (Lutte contre le recours excessif aux services des urgences) (3-3046)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3979
Réponse			Bul. 3-52 p. 4548
Soins de santé - Assurance - Maximum à facturer (3-735)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 811
Réponse			Bul. 3-15 p. 1005-1008
Soins de santé - Différences entre les régions - Initiatives du gouvernement fédéral (3-678)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 734
Réponse			Bul. 3-21 p. 1281
Soins de santé - Dimensions psychologiques (3-2629)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3279-3280
Soins de santé - Directive européenne (Elaboration des principes de base d'une directive européenne sur les services en ce qui concerne les soins de santé) (3-6125)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8448-8449
Réponse			Bul. 3-86 p. 9485-9486
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Banque de données commune (3-5089)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6991-6992
Réponse			Bul. 3-77 p. 8275-8277
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Commission de remboursement des médicaments (3-5086)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6989-6990
Réponse			Bul. 3-75 p. 8056-8057
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Communication des constatations du Service des soins de santé (3-5150)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7151
Réponse			Bul. 3-75 p. 8062-8063
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Contrôle des relevés (3-5151)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7151-7152
Réponse			Bul. 3-75 p. 8063-8064
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Coordination de l'inventaire et de l'évaluation des modifications financières (3-5153)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7153-7154
Réponse			Bul. 3-75 p. 8066-8067
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Coresponsabilité financière des hôpitaux (3-5148)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7149-7150
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Corrections en ce qui concerne le rythme de comptabilisation (3-5085)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6988-6989
Réponse			Bul. 3-75 p. 8055-8056
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Corrections en matière de dépassements budgétaires (3-5096)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6996-6997
Réponse			Bul. 3-75 p. 8060-8062
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Critères pour dépenses exceptionnelles ou particulières (3-5087)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6990-6991
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Date d'envoi des factures (3-5094)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6995-6996
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Délais de facturation (3-5149)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7150-7151
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Interprétation de l'évolution des dépenses (3-5091)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6993-6994
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Interventions structurelles (3-5093)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6994-6995
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Missions du Comité de l'assurance (3-5147)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7148-7149
Réponse			Bul. 3-77 p. 8277-8278
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Modifications de la législation (3-5095)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6996
Réponse			Bul. 3-75 p. 8060
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Montants de rattrapage (3-5090)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6992-6993
Réponse			Bul. 3-75 p. 8059-8060
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Outils statistiques (pour estimer les effets de substitution intersectoriels de certaines mesures) (3-5092)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6994
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Procédures budgétaires (3-5154)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7154-7155
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Respect des mécanismes de correction (3-5152)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7152-7153
Réponse			Bul. 3-75 p. 8065-8066
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Responsabilité financière des organismes assureurs (3-5088)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6991
Réponse			Bul. 3-75 p. 8057-8059
Soins de santé - Hôpitaux - Economies - Utilisation éventuelle du progiciel Yuse Matrix Box (3-2357)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2974-2975
Réponse			Bul. 3-42 p. 3327-3328
Soins de santé - Hôpitaux - Prix de la journée d'hospitalisation - Différences entre les régions (3-677)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 734
Réponse			Bul. 3-14 p. 931-934
Soins de santé - Régions de soins (Fixation) (3-4633)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6400
Soins de santé - Soins du premier échelon à Bruxelles (Coopération entre généralistes - Pauvreté - CPAS) (3-5670)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7793
Réponse			Bul. 3-78 p. 8435-8436
			Bul. 3-81 p. 8880-8882
Soins de santé mentale - Associations de patients (Subventions de l'Etat) (3-4687)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6289-6290
Réponse			Bul. 3-77 p. 8270-8272
Soins de santé mentale - Associations de patients - Participation à la politique (3-6159)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8678
Soins de santé mentale - Comportements abusifs (des prestataires de soins - Aide aux victimes - Prévention) (3-4722)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6452-6453
Réponse			Bul. 3-90 p. 10688-10689
Soins de santé mentale - Maisons de soins psychiatriques - Patients atteints d'un handicap mental (Sans problèmes psychiatriques prononcés) (3-2344)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2971-2972
Réponse			Bul. 3-41 p. 3213-3215
Soins de santé mentale - Projets pilotes "Activation" - Centre d'activités de jour "De Link" (Beringen) - Financement du personnel (3-3125)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4115-4117
			Bul. 3-81 p. 8797-8798
Soins de santé mentale - Renouvellement des soins - Projets (3-577)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 566
Réponse			Bul. 3-10 p. 653-655
Soins de santé mentale - Renouvellement des soins - Projets (Projets pilotes) (3-736)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 849-851
Soins de santé mentale - Résidants des maisons de soins psychiatriques - Personnes au comportement perturbateur persistant (3-2345)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2972-2973
Soins du premier échelon - Médecins généralistes - Accompagnement psychologique des patients (Approche de la dépression et du suicide) (3-4529)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6152
Réponse			Bul. 3-66 p. 6548-6549
Soins médicaux dans des pays tiers - Remboursement de frais - Arrêt de la Cour européenne de Justice - Conséquences pour la Belgique (Les décisions de la mutuelle du pays de résidence sont contraignantes pour la mutuelle du pays d'origine) (3-2892)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3651
Soins palliatifs - Groupe de travail interministériel (3-6107)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8672-8673
Réponse			Bul. 3-88 p. 9958-9960
Soins palliatifs - Infirmier spécialisé et infirmière spécialisée en soins palliatifs - Titre professionnel particulier - Critères d'agrément (3-3493)
Question écrite de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4720
Réponse			Bul. 3-60 p. 5510-5511
Soins palliatifs - Situation (Sous-financement des différentes structures de soins - Formation professionnelle) (3-1683)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1943-1945
Réponse			Bul. 3-33 p. 2337-2342
Soins palliatifs - Unités résidentielles - Quotas de lits Sp - Situation du Foyer Saint-François à Namur (3-5630)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7544-7545
Soins palliatifs à domicile - Diamorphine - Remboursement (3-2827)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3649-3650
Réponse			Bul. 3-46 p. 3831-3832
Soins prénatals - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Directives (3-5730)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8120
Réponse			Bul. 3-78 p. 8438-8440
Soins urgents - Contribution personnelle (3-4946)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6747-6749
Soins urgents - Contribution personnelle - Nomenclature - Proposition du Conseil technique médical (3-5409)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7394
Soins vétérinaires - Réduction de tarif (Pauvreté) (3-6330)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9041-9042
Réponse			Bul. 3-88 p. 9950-9951
Soins à domicile - Aides-soignants - Politique générale (3-6482)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9289-9290
Soins à domicile - Circuits de soins - Concertation avec les communautés (3-5199)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7159
Soins à domicile - Informatisation - Projet de loi - Projets (Traitement et fourniture de soins aux patients à distance grâce aux nouvelles technologies) (3-2567)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3274
Réponse			Bul. 3-47 p. 3926-3927
Son entretien avec la rapporteuse du Conseil de l'Europe Mme Cliveti concernant la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois (3-669)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 35-36
Spécialités pharmaceutiques - Modifications du remboursement - Problèmes pratiques (Modifications informatiques : délai) (3-802)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 934-935
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6675)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10670
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-64 p. 6209-6210
			Bul. 3-65 p. 6379-6380
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3417)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4621
Réponse			Bul. 3-54 p. 4764-4766
Statut OMNIO - Instauration - Application pour les travailleurs indépendants (Assurance maladie) (3-7743)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10252-10254
Statut social - Arriérés de cotisations INAMI - Publication des arrêtés royaux (3-3080)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3982
Réponse			Bul. 3-51 p. 4429-4430
Statuts des ouvriers et employés - Différence - Alignement (3-1742)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2152
Réponse			Bul. 3-32 p. 2268-2269
Streptocoque (Infection dangereuse - Victimes décédées - Bactérie hospitalière) (3-1196)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1388
Streptocoques dangereux (Bactérie mortelle) (3-1425)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1680
Réponse			Bul. 3-29 p. 1996-1998
Substances cancérigènes dans les produits ménagers et les habitations - Formaldéhyde - Substances de remplacement - Promotion (3-2458)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3172
Réponse			Bul. 3-43 p. 3447-3448
Substitut hormonal - Recommandations - Application (Traitement de la ménopause - Prévention de l'ostéoporose) (3-1984)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2439
Réponse			Bul. 3-35 p. 2609
Suicide - Dépression - Consommation d'antidépresseurs - Chiffres (3-1824)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2234-2235
Suicides collectifs en Belgique - Données de 1995 à 2005 (3-5169)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7157-7158
Réponse			Bul. 3-77 p. 8278
Syndicats de médecins - Financement (Intervention en faveur d'autres dispensateurs de soins) (3-368)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 318
			Bul. 3-58 p. 5193
Réponse			Bul. 3-60 p. 5497-5498
Syndicats de médecins - Représentation auprès de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Subsides (3-4604)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6148
Réponse			Bul. 3-71 p. 7537-7539
Syndicats médicaux - Financement (3-4690)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6281
Réponse			Bul. 3-71 p. 7540
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Prise en charge et traitement des patients - Centres de référence (Implication étroite du médecin de famille - Approches thérapeutiques alternatives) (3-999)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1286-1288
Syndrome de fatigue chronique (SFC) (Centres de référence - Prise en charge - Recherche scientifique - Accompagnement - Incapacité de travail) (3-2258)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2612-2616
Réponse			Bul. 3-41 p. 3209-3213
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Acquired Immune Dysfunction Disease (AIDD) - Nombre de patients en Belgique - Médication - Remboursement par la mutualité (3-3967)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5317
Réponse			Bul. 3-64 p. 6211-6212
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Alimentation parentérale - Immunoglobuline - Remboursements (3-4596)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6159
Réponse			Bul. 3-67 p. 6741
Syndrome métabolique dans la population belge - Dangers d'une tension artérielle élevée et de l'obésité (Mesures pour informer la population des dangers d'une tension artérielle élevée et de l'obésité) (3-3353)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4624
Réponse			Bul. 3-62 p. 5875-5877
Système de remboursement de référence - Coût - Médicaments génériques - Politique de remboursement (3-1808)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2228-2229
Sécurité alimentaire - Aliments portant une date de conservation falsifiée (3-3593)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4724-4725
Sécurité alimentaire - Enquêtes - Infractions (3-3115)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4115
Réponse			Bul. 3-54 p. 4778-4781
Sécurité alimentaire - Information des citoyens - Création d'un centre d'expertise (3-2671)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3395-3396
Réponse			Bul. 3-67 p. 6752-6754
Sécurité civile - Centre de connaissances - Gestion des risques (Mission du Centre - Prévention d'incendie - Echange de données) (3-7950)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10734-10735
Sécurité de la chaîne alimentaire - Hygiène dans les cantines scolaires (Contrôles par l'AFSCA) (3-5016)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6847-6848
Sécurité nucléaire - Réacteur nucléaire B3 à Mol - Danger pour la santé publique - Enquête (3-2195)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2686
Réponse			Bul. 3-38 p. 2925
Sécurité sociale - Conventions bilatérales (Membres, résidant à l'étranger, de la famille de travailleurs étrangers résidant en Belgique - Contrôle visant à prévenir la fraude) (3-425)
Question écrite de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464-465
Sécurité sociale - Conventions bilatérales (e.a. Maroc, Turquie, Pologne) (3-423)
Question écrite de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 395
Sécurité sociale - Recettes - Provenance - Pourcentage (3-4844)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6640
Réponse			Bul. 3-68 p. 6913-6915
Sécurité sociale - Recettes - Provenance - Pourcentage (3-5448)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7622
Réponse			Bul. 3-75 p. 8069-8071
Sélection d'embryons à des fins thérapeutiques - Traitement réservé aux étrangers en Belgique (3-338)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 272
Réponse			Bul. 3-7 p. 492
TDAH - Prescription et remboursement de médicaments (Psychostimulants Rilatine et Concerta) (3-1193)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1387-1388
Réponse			Bul. 3-25 p. 1526-1527
TDAH (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) - Médicaments "Rilatine" et "Concerta" - Concertation avec les organisations spécialisées et les communautés - Différence de traitement pour les adultes (3-2981)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3890-3891
Réponse			Bul. 3-51 p. 4424-4426
TDAH (trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) - Remboursement de médicaments - Etude sur la prévention, l'hérédité et la dimension du genre (3-3685)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4975
Réponse			Bul. 3-58 p. 5275-5277
TDAH - Diagnostic et prédiagnostic - Médicaments (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité - Transposition des directives européennes en matière de diagnostic - Dangers des médicaments Rilatine et Concerta - Sensibilisation des médecins) (3-4187)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5596-5597
Réponse			Bul. 3-62 p. 5910-5911
TDAH - Information (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-4188)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5597-5598
Réponse			Bul. 3-64 p. 6213-6214
TDAH - Lien avec l'alimentation - Assistance diététique professionnelle (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-6231)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8803-8804
TDAH chez les adultes - Formation des prestataires de soins - Etude de normes - Campagne d'information (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-4190)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5599
Réponse			Bul. 3-62 p. 5911-5913
Tabagisme - Cigarettes - Teneur en nicotine - Teneur en chlore (3-5906)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8364-8365
Réponse			Bul. 3-88 p. 9956-9958
Tamiflu - Matériel d'emballage - Acquisition par l'armée belge (Médicament antiviral actif contre les symptômes de la grippe aviaire) (3-4522)
Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6150
Réponse			Bul. 3-66 p. 6547
Tarif social pour le gaz et l'électricité - Attribution automatique - Banque-carrefour de la sécurité sociale - Accès des entreprises privées (3-2259)
Question écrite de M. Martens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2616-2618
Réponse complémentaire			Bul. 3-40 p. 3112-3115
Tatoueurs - Nouvelle réglementation (Emploi des langues) (3-4696)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6385-6386
Techniques au laser - Utilisation par des personnes ne possédant pas de compétences médicales (Technique de l'"intensive pulse light" - Traitements esthétiques au laser) (3-3480)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4625
Réponse			Bul. 3-62 p. 5880
Teigne chez les enfants - Campagne de sensibilisation (3-3457)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4625
Réponse			Bul. 3-62 p. 5877-5878
Tests de qualité de l'ecstasy - Participation de l'Etat fédéral - Compatibilité avec la pénalisation de l'ecstasy (3-3093)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4113
Réponse			Bul. 3-52 p. 4551-4553
Tests médicaux - Sujets d'expérience - Incidents dans les hôpitaux belges (3-5671)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7794
Réponse			Bul. 3-90 p. 10694-10696
Thérapeutiques alternatives - Médicaments homéopathiques (Remboursement) (3-5624)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7789
Réponse			Bul. 3-77 p. 8288-8290
Thérapie par laser - Réglementation (Risques causés par traitement en institut de beauté - Distinction entre acte médical et acte non médical - Conseil supérieur d'hygiène - Réglementation et mesures) (3-5978)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8524-8525
Thérapie électroconvulsive - Applications (Electrochocs [ECT] - Stimulation magnétique transcranienne ([TMS]) (3-5035)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6987
Thérapies enzymatiques - Remboursement (Maladie du métabolisme : maladie de Fabry - Fonds spécial de solidarité) (3-580)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 566-567
Tissus et cellules humains - Respect de la directive européenne 2004/23/CE (3-4212)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5359-5360
Toxic Shock Syndrome - Port de nouvelles chaussures de football - Etude britannique (3-5463)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7625
Réponse			Bul. 3-73 p. 7843
Toxicomanes - Rapports annuels - Participation des parquets flamands, bruxellois et wallons (3-5388)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7392
Réponse			Bul. 3-72 p. 7721-7722
Toxicomanes mineurs - Possibilités de prise en charge résidentielle (3-7744)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10262-10264
Toxicomanie - Traitement à la méthadone - Contrôle par les centres d'accueil (Contrôle des médecins) (3-3219)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4252-4253
Réponse			Bul. 3-60 p. 5508-5509
Toxicomanie et usage de drogues - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Critères communs et méthode de collecte de données normalisées - Chiffres pour la Belgique (3-6320)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9040-9041
Réponse			Bul. 3-86 p. 9496-9498
Trafic d'animaux - Pays - Condamnations (3-4937)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6644
Réponse			Bul. 3-85 p. 9338-9340
Trafic de plantes - Trafic d'animaux (Y compris des parties d'animaux ou de plantes et du matériel archéologique - Données statistiques) (3-5830)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8204
Réponse			Bul. 3-81 p. 8883-8885
Traitement des yeux au laser - Risques à long terme - Recherche - Remboursement par l'INAMI (3-2572)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3274-3275
Traitements de fertilité - Remboursement (Médicament Menopur) (3-6106)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8672
Réponse			Bul. 3-89 p. 10256-10257
Traitements de fertilité - Remboursement des gonadotrophines (3-4289)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5522-5525
Réponse complémentaire			Bul. 3-66 p. 6534-6537
Traitements de fertilité - Remboursement des gonadotrophines - Proposition de la Commission de remboursement des médicaments (3-5130)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6750-6752
Traitements psychiatriques - ECT (thérapie électroconvulsive) - Pratique - Remboursement (Electrochocs - Efficacité) (3-2770)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3510-3511
Réponse			Bul. 3-50 p. 4313-4315
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1996)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2438
Réponse			Bul. 3-35 p. 2609-2610
Transplantation d'organes - Nombre d'organes disponibles - Diminution - Mesures (3-2200)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2688
Réponse			Bul. 3-42 p. 3326-3327
Transplantation d'organes - Pénurie d'organes - Nombre de décès de patients figurant sur les listes d'attente (Refus de dons d'organes) (3-2179)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2739-2740
Transports d'hormones - Contrôles - Accords avec le gouvernement espagnol - Mesures complémentaires (3-2894)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3656
Réponse			Bul. 3-50 p. 4323-4325
Transsexualité - Traitement - Reconnaissance légale des diverses interventions médicales (Octroi d'une indemnité d'incapacité de travail ou d'invalidité) (3-2346)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2973-2974
Réponse			Bul. 3-40 p. 3115-3117
Trasylol - Etude - American Medical Association (Médicament utilisé par le chirurgien pour réduire les pertes sanguines - Conclusions alarmantes) (3-7082)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10080
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			Bul. 3-90 p. 10722-10723
Travail au noir - Indépendants - Secteur de la construction - Inspection sociale (Offres de service dans les journaux ou via un numéro de GSM) (3-1710)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2108-2109
Travail à domicile - Employeur établi à l'étranger - Régime de sécurité sociale (3-386)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 318
Travail étudiant - Manque de données chiffrées objectives (3-434)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 465
Travailleurs créatifs - Prime à l'innovation (Prime pour les travailleurs, exonérée d'impôts et de cotisations sociales) (3-6564)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9609
Réponse			Bul. 3-90 p. 10681-10682
Travailleurs à domicile - Conditions de travail - Arrêté royal du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Interprétation (Travailleurs à domicile exécutant un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail) (3-1787)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2225-2227
Réponse			Bul. 3-35 p. 2602-2605
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) - Diagnostic - Médication (Remboursement) (3-448)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 466
Réponse			Bul. 3-12 p. 769-770
Tuberculose - Contaminations en Belgique (3-2700)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3398-3399
Réponse			Bul. 3-46 p. 3844-3845
Tuberculose - Forme multirésistante - Cas d'infection en Belgique (Augmentation du risque suite à l'élargissement de l'UE) (3-868)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 976-977
Tuberculose - Formes multirésistantes - Progression en Europe de l'Est (3-6163)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8680
Tuberculose - Risques d'infection - Risques d'une épidémie (Risque accru d'infection des nouveaux immigrés originaires des pays de l'ancien bloc de l'Est) (3-5470)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7625-7626
Réponse			Bul. 3-78 p. 8424-8427
Télémédecine - Système de label - Commission "Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé" (3-4605)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6148-6149
Réponse			Bul. 3-66 p. 6555-6556
Umicore à Olen - Matières radioactives - Evacuation et assainissement (3-4582)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146
Réponse			Bul. 3-65 p. 6397
Un plan de prévention pour les cancers liés au travail (3-1391)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-202 p. 22-24
Un statut spécifique pour les spécialistes en médecine sportive dans le cadre du combat contre le dopage (3-1392)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-202 p. 12-13
Une coordination des soins destinés aux patients souffrant de spina bifida (3-94)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 48-50
Une réglementation légale de la thérapie par laser (Dommages causés par traitement en institut de beauté - Distinction des traitements laser qui sont des actes médicaux de ceux qui ne le sont pas) (3-1051)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 81-83
Une étude relative au fonctionnement et au coût des centres de soins cardiaques de notre pays (Rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Rationalisation) (3-944)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 82-83
Union européenne - Groupe de travail sur l'évaluation du dommage corporel (Harmonisation de la réparation des atteintes à l'intégrité physique et psychique) (3-1763)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2225
Réponse			Bul. 3-37 p. 2832
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3271
Réponse			Bul. 3-47 p. 3921-3922
Urgences médicales - Interventions pendant les heures de pointe - Utilisation de motos (de l'unité provinciale de circulation) (3-3750)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4785-4786
Usage compassionnel des médicaments - Règlement européen - Transposition en droit belge (3-4146)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5594
Utilisation d'analgésiques - Effets néfastes - Statistiques (Décès à la suite d'affections stomacales ou intestinales provoquées par leur utilisation - Jeunes) (3-2670)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3394-3395
Réponse			Bul. 3-46 p. 3841-3843
VIH - Groupes à risque - Accroissement du pourcentage d'homosexuels masculins (3-3879)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5198-5199
Réponse			Bul. 3-78 p. 8411-8413
Vaccin contre la grippe - Pénurie aux Etats-Unis - Influence sur le marché belge (3-1709)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2047
Réponse			Bul. 3-31 p. 2177-2179
Vaccination antigrippe - Groupes à risques - Remboursement - Substitution (3-5821)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-77 p. 8294-8295
Vaccinations pour motifs de voyage (3-1195)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1388
Réponse			Bul. 3-24 p. 1467-1468
Vaccins - Protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre les communautés et l'autorité fédérale - Remboursement et mise à disposition du vaccin contre les pneumocoques (3-3079)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3982
Réponse			Bul. 3-66 p. 6543-6544
Varicelle chez les nourrissons (3-1256)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1391
Réponse			Bul. 3-24 p. 1474-1475
Veuves et veufs bénéficiant d'une rente de survie - Activité professionnelle - Perte du bénéfice de l'assurance-maladie (3-1748)
Question écrite de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2152-2153
Réponse			Bul. 3-33 p. 2343-2344
Viande, fruits et légumes - Emploi d'antibiotiques (3-5794)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8122
Réponse			Bul. 3-78 p. 8441-8444
Violence conjugale - Rôle du médecin généraliste (Formation) (3-5163)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7155-7156
Violence intrafamiliale - Action du secteur (para)médical (3-5602)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7786
Virus de Marburg - Contaminations - Information de la population - Mesures (Contamination en Angola) (3-2457)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3172
Virus de Marburg - Contaminations - Information de la population - Mesures (Fièvres hémorrragiques à virus - Contamination en Angola) (3-2457)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			Bul. 3-46 p. 3834
Virus de l'hépatite C - Nombre de cas - Test gratuit et anonyme (3-975)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1225-1226
Virus de la grippe aviaire - Propagation vers le Nord - Stock de médicaments antiviraux (Virus mortel pour les hommes et les animaux) (3-3155)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4119
Réponse			Bul. 3-87 p. 9703-9704
Virus de la peste aviaire - Stock de médicaments antiviraux - Discussion au niveau européen - Avertissement aux voyageurs (Virus transmissible d'homme à homme - Danger en Asie) (3-1532)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1840
Réponse			Bul. 3-34 p. 2483-2485
Voitures de société respectueuses de l'environnement - Cotisations sociales adaptées (3-4532)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6147
Réponse			Bul. 3-71 p. 7527-7529
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6077)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8670
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-758)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 809
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-516)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 464
Vétérinaires - Contrôles (Contrôle de l'exercice de la profession) (3-2175)
Question écrite de M. Detraux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2685
Réponse			Bul. 3-38 p. 2924-2925
l'ADHD (Attention Deficit Hyperactivity Disorder) chez les adultes (Extension du remboursement des médicaments - Campagne de sensibilisation) (3-1265)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 64-65
		3-146 p. 65-66