Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Crem Pieter" (Législature 2014-2019)

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ASBL Globe Aroma - Descente de police (6-2163)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2163
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-471)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-471
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-83)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-83
Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement (6-417)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-417
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1861)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1861
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2085)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2085
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-442)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-442
Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-2137)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2137
Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-2152)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2152
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-2140)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2140
Autorité fédérale - Factures impayées (6-101)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-101
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-33)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-33
Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres (6-2136)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2136
Bornes incendie - Identification - Contrôle (6-2237)
Question écrite de M Desquesnes à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2237
Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires (6-2280)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2280
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-2204)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2204
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités (6-2275)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2275
Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-2278)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2278
Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées (6-2270)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2270
Cellule Personnes Disparues - Fonctionnement (6-2337)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2337
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances (6-2382)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2382
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-2153)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2153
Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions (6-418)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-418
Chambres de commerce mixtes et business clubs en Belgique - Projet de coopération avec les Régions - Subventionnement (6-416)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-416
Combats illégaux de chiens - Nombre - Poursuites (6-2386)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2386
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-2201)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2201
Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation (6-2272)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2272
Comité P - Plaintes pour racisme - Abus (6-2341)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2341
Comité P - Plaintes pour racisme (6-2317)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2317
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1020)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1020
Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme (6-2165)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2165
Conseil d'État - Section du contentieux administratif - Délai de traitement d'un litige - Situation de l'Auditorat (6-2351)
Question écrite de M Dalle à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2351
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-2219)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2219
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (6-2396)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2396
Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages (6-2125)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2125
DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures (6-2169)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2169
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-2138)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2138
Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société (6-2130)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2130
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures (6-2269)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2269
Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard (6-2271)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2271
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1423)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1423
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-2332)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2332
Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation (6-2168)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2168
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-2225)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2225
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-2185)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2185
Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature (6-2338)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2338
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (6-2325)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2325
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1208)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1208
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-125)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
question retirée			QE 6-125
Hommage (2016-2017)
Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire		6-31 p. 4-19
Hommage (2018-2019)
Eloge funèbre de M. Robert Urbain, ministre d'Etat		6-44 p. 7-8
à M. Jacques Brotchi à l'occassion de son élection comme président du Sénat		6-44 p. 61
		6-44 p. 8
à Mme Christine Defraigne, présidente sortante		6-44 p. 61
		6-44 p. 8
		6-44 p. 6-7
Eloge funèbre de M. Philippe Moureaux, ministre d'Etat		6-45 p. 6-8
Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité (6-2238)
Question écrite de M Desquesnes à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2238
Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions (6-1500)
Question écrite de Mme Turan à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1500
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-2211)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2211
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (6-2394)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2394
Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité (6-2274)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2274
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2022)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé			QE 6-2022
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club (6-2319)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2319
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (6-2339)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2339
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (6-2340)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2340
Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public - Plaintes - Chiffres - Sensibilisation du public ciblé - Accompagnement des victimes - Formation des agents - Charge de la preuve - Difficultés (6-2245)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2245
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-2131)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2131
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur (6-2158)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2158
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-2156)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2156
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (6-2320)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2320
Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites (6-2048)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2048
Myanmar - Population Rohingyas - Violations des droits de l'homme - Respect - Relations économiques avec le Myanmar- Approche différente selon les Régions - Concertation - Code de conduite éventuel (6-1911)
Question écrite de Mme Susskind à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1911
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-2128)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2128
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-2223)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2223
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-1981)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1981
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2373)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2373
Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs (6-2047)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2047
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-2213)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2213
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-51)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-51
Peste porcine africaine - Lutte - Travail réalisé par la Protection civile - Fermeture de l'antenne de la Protection civile de Libramont - Conséquences - Solutions éventuelles (6-2045)
Question écrite de M Mouyard à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2045
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (6-2316)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2316
Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels » (6-2261)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2261
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-868)
Question écrite de Mme Brusseel à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-868
Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération (6-2160)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2160
Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement (6-2262)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2262
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-2175)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2175
Politique du gouvernement fédéral en matière de commerce extérieur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-348)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-348
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-2198)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2198
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-2196)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2196
Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet (6-2298)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2298
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (6-2323)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2323
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État (6-2118)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2118
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État (6-2124)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2124
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-2221)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2221
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-2176)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2176
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-2182)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2182
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-2180)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2180
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-2178)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2178
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-2324)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2324
Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané (6-2342)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2342
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (6-2326)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2326
Services de sécurité - Suicides - Nombre (6-2314)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2314
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1405)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1405
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-2327)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2327
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1190)
Question écrite de M De Gucht à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1190
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Actions policière (6-2389)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2389
Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre (6-2318)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2318
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-2218)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2218
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme (6-2174)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2174
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1613)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1613
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2056)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2056
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2288)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2288
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-2187)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2187
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-2119)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2119
Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique (6-1255)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1255
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation (6-2111)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2111
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-2063)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2063
Violences faites aux femmes - Lutte - Femmes victimes de féminicide - Meurtres commis par le partenaire - Statistiques - Collecte de données - Amélioration - Mesures - Formation des policiers (6-2254)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2254
Violences sexistes dans l'espace public - Plaintes - Nombre - Harcèlement sexuel au travail - Définition - Liste exhaustive de griefs éventuelle - Mécanismes préventifs - Dépôt de plainte - Protection juridique contre le licenciement (6-2249)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2249
Violences sexuelles - Victimes - Prise en charge - Amélioration - Écoles de police - Formations continuées - État de la question (6-2253)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2253
Violences sexuelles - d'auditions audio-filmées - Extension aux victimes majeures - Mise en place (6-2252)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2252
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique (6-2172)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2172
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage (6-2117)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2117
Zones de police - Fusions (6-2321)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2321
Zones de police - Pénurie d'inspecteurs de police (6-2322)
Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2322
« Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte (6-2301)
Question écrite de M Bajart à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2301
Établissements scolaires - Interventions policières (6-2248)
Question écrite de Mme Morreale à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2248