Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
"Camp No Border" - Intervention policière - Usage de la violence (5-355)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 5-355
"Médecine factuelle" - Comportement prescripteur - Industrie pharmaceutique - Études - Critères scientifiques - Données de recherche (5-5776)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5776
ASBL Car-Pass - Fonctionnement - Budget (5-2352)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2352
Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories (5-1577)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1577
Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories (5-4521)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4521
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-2416)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2416
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-4660)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4660
Abus d'alcool chez les adultes - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-985)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-985
Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-4512)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4512
Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-983)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-983
Accident - Obligation d'évacuer les habitations - Conséquence en cas de refus - Accueil - Sécurité - Retour (5-6307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6307
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6537)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6537
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6538)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6538
Accident ferroviaire à Godinne - Infrabel - Indemnisation des riverains évacués - Situation - Cadre (5-6311)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6311
Accidents de la circulation - Victimes de la route - Croissance - Prévention - Institut belge pour la Sécurité routière (5-5842)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5842
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-3819)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3819
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-4893)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4893
Accidents du travail - Assureurs - Motifs de refus - Fonds des accidents du travail - État des lieux (5-8453)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8453
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9046)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9046
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9047)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9047
Accidents dus à l'angle mort - Nombre - Mesures - Cyclistes roulant du côté gauche (5-6050)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6050
Accord aéroportuaire - Exécution (5-1113)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1113
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1128)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1128
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1129)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1129
Accord de coopération - État fédéral et régions - Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - Maîtrise des dangers (5-1134)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1134
Accord de coopération - État fédéral et régions - Assainissement du sol des stations-service - Exécution et financement (5-1133)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1133
Accord de coopération - État fédéral et régions - Attachés économiques et commerciaux régionaux - Modalités de promotion des exportations (5-1130)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1130
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1131)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1131
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1132)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1132
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1135)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1135
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1136)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1136
Accords commerciaux - Commission européenne - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE (5-6750)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6750
Accueil de 75 réfugiés syriens - Fixation de leur nombre - Justification (5-10694)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10694
Achat de données bancaires par des administrations publiques - Adaptation de la législation - Échange de données entre administrations fiscales - Contacts avec l'Allemagne (5-7702)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7702
Actions de solidarité - Soutien public - Origine - Conditions (5-950)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-950
Activités spatiales - Moyens - Emploi (5-1667)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1667
Activités sportives - Intervention de la police - Coût - Récupérations éventuelles (5-2022)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2022
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-3761)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3761
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-4608)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4608
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-4940)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4940
Administrateurs provisoires - Avocats - Désignation - État des lieux (5-9282)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9282
Administration fiscale - Communication avec les citoyens sourds - Directives - Interprètes en langues des signes - Analyse - Mesures (5-10967)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10967
Administrations fédérales - Économies sur les frais d'organisation et de fonctionnement internes - Pénalisation des administrations efficaces - Évaluation de l'efficacité d'une administration (5-7185)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7185
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-1584)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1584
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2454)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2454
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2455)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2455
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-3705)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3705
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-4709)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4709
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-3555)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3555
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-4702)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4702
Afghanistan - "Dommages collatéraux" - Victimes civiles - Destruction de propriétés (5-6121)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6121
Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage (5-3030)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3030
Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage (5-4921)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4921
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1601)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1601
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1602)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1602
Afghanistan - Opérations aériennes - Bombes de précision - Taux de frappe exacte - Dommages collatéraux (5-5791)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5791
Afghanistan - Partenaires de l'OTAN - Pourcentage de frappe - Discrétion (5-6120)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6120
Agence pour le Commerce extérieur - Création - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1120)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1120
Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement (5-2271)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2271
Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement (5-4528)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4528
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation (5-3765)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3765
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation (5-4572)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4572
Agence internationale de l'énergie - Rapport - Sortie du nucléaire (5-1740)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1740
Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique (5-3764)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3764
Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique (5-4571)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4571
Agences de mannequins - Abus - Plaintes et contrôle - Mesures (5-1599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1599
Agenda de la réglementation - Niveau fédéral (5-5460)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5460
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-3387)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3387
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-4845)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4845
Agents de police - Violences physique et verbale - Préparation - Résistance morale - Renseignement - Politique (5-8099)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8099
Agents pénitentiaires - Engagements - SELOR - Calendrier - Répartition - Exigences (5-5167)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5167
Agents pénitentiaires - Engagements - SELOR - Calendrier - Répartition - Exigences (5-5168)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5168
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (5-10730)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10730
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (5-10727)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10727
Agrumes - Zeste - Pesticides - Test-Achats - Dangers - Mesures (5-9869)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-9869
Aide aux médecins généralistes - Impulseo - Effets (5-2287)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2287
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-1770)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1770
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-4632)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4632
Aide juridique gratuite - Situation - Budget - Avenir (5-6448)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6448
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-3733)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3733
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-4817)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4817
Aide médicale urgente à des non-Belges - Nombre de cas - Abus éventuels (5-2114)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2114
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-4597)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4597
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-890)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-890
Aides-soignants - Enregistrement définitif (5-2762)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2762
Aides-soignants - Enregistrement provisoire (5-2763)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2763
Aides-soignants - Enregistrement provisoire (5-4540)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4540
Alcolock - Introduction - Échec (5-3102)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3102
Alcolock - Introduction - Échec (5-4899)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4899
Alcolock - Utilisation - Évaluation (5-3035)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3035
Alcolock -Camionnettes, camions, autobus - Utilité en Belgique - Coût (5-1730)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1730
Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés (5-1123)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1123
Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés (5-4515)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4515
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1976)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1976
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1977)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1977
Allergie au cannabis - Corrélation avec d'autres allergies - Étude - Mesures (5-7122)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7122
Allocations de chômage - Lutte contre la fraude - Contrôles - Nombre de contrôleurs - Politique (5-5545)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5545
Allocations familiales - Fonctionnaires européens - Cumul avec une allocation belge - Mesures (5-984)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-984
Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants (5-1576)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1576
Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants (5-4520)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4520
Alocolock - Utilisation - Évaluation (5-3036)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3036
Ambassades - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2026)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2026
Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata (5-10417)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10417
Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata (5-10418)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10418
Amende de roulage - Simplification de la perception (5-9921)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9921
Amendes de circulation routière - Ventilation par région - Évolution 2006-2010 (5-2892)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2892
Amendes de roulage - Discrimination entre Belges et étrangers - Touring - Fonds d'indemnisation des victimes - Retrait du permis de conduire (5-10152)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10152
Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant (5-10310)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10310
Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant (5-10311)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10311
Amendes pour excès de vitesse - Perception chez les ressortissants néerlandais - Absence de convention (5-7100)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7100
Amendes routières - Paiements erronés - Causes et conséquences - Mesures (5-2062)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2062
Amendes routières - Paiements erronés - Nombres - Introduction du numéro de référence en cas de homebanking (5-1390)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1390
Amendes routières - Perception - Montants - Évolution (5-2063)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2063
Amendes routières - Perception - Recettes - Ventilation par région (5-1403)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1403
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5839)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5839
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5840)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5840
Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense (5-2891)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-2891
Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense (5-4913)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4913
Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques (5-2956)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2956
Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques (5-4778)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4778
Anciens patients psychiatriques - Problèmes de logement - Collaboration avec les communautés - Subside au logement (5-8751)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8751
Animaux - Animaux domestiques et de compagnie - Abattage - Consommation - Importation - Réglementation (5-5386)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5386
Animaux - Dopage - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évaluation (5-3920)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-3920
Année internationale des volontaires - 2011 - Évaluation (5-5896)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5896
Antibiotiques - Multirésistance - Bactérie CPE - Conseil supérieur de la santé - Recommandations (5-5170)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5170
Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs (5-3037)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3037
Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs (5-4547)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4547
Antidépresseurs - Consommation croissante - Raisons - Mesures (5-1887)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1887
Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique (5-3840)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3840
Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique (5-4577)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4577
Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique (5-3841)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3841
Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique (5-4578)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4578
Antidépresseurs - Utilisation par les jeunes - Évaluation - Mesures (5-7121)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7121
Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi (5-3892)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3892
Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi (5-4582)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4582
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-3317)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3317
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-4748)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4748
Application des peines - Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés (5-1664)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1664
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-2817)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 5-2817
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-4871)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-4871
Appui des unités spéciales - Engagement de personnel civil - Service médical - Primes de risque (5-9248)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9248
Arabie Saoudite - Organisations de défense des droits de l’homme - Dialogue - Soutien financier (5-2538)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2538
Arabie saoudite - Décapitation d'une jeune fille mineure - Convention internationale des droits de l'enfant - Condamnation (5-7687)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7687
Arabie saoudite - Relations - Politique en matière de genre - Réactions (5-3314)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3314
Archives de droit public - Archives du Royaume - Compétences - Responsabilité des communautés et des régions - Loi sur les archives - Politique (5-6378)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6378
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-3390)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3390
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-4848)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4848
Armes - Banques de données fiables - Lacunes (5-6899)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6899
Armes - Loi sur les armes - Diminution de la détention d'armes - Situation - Évolution - Impact (5-4587)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4587
Armes synthétiques - Impression en trois dimensions - Dispositions légales - Interdiction (5-10586)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10586
Armée - Arsenal des munitions - Stocks obsolètes - Destruction - Vente (5-9448)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9448
Armée - Assistance spirituelle - Pertinence - Missions opérationnelles - Bilan (5-9416)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9416
Armée - Harcèlement - Bilan (5-10036)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10036
Armée - Officiers supérieurs - Voitures de service - Frais de transport (5-5777)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5777
Armée - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9511)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9511
Armée - Égalité entre femmes et hommes - Situation - Évaluation (5-1347)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1347
Armée belge - Diminution du nombre de femmes - Priorités - Obstacles - Politique (5-8564)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8564
Armée belge - Drones - Possession et utilisation (Avions télécommandés et sans pilote, drones) (5-2405)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2405
Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger (5-5976)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5976
Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger (5-5977)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5977
Armée belge - Exigences posées au recrutement - Évolution (5-2630)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2630
Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat (5-3305)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3305
Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat (5-4926)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4926
Armée belge - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2214)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2214
Armée belge - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2215)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2215
Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations (5-3557)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3557
Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations (5-4932)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4932
Armée belge - Participation à des situations de guerre - Assurance du personnel (5-1884)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1884
Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets (5-3614)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3614
Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets (5-4936)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4936
Armée belge - Rapport critique - Auteurs - Enquête interne - Conséquences (5-7328)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7328
Armée belge - Recrutement de pirates informatiques - Épreuves de sélection - Cadre éthique (5-7366)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7366
Armée belge - Special forces - Fonctionnement - Personnel (5-2055)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2055
Armée belge - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1982)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1982
Arriéré judiciaire - Juges retraités - Rappel - Juge suppléant - Concrétisation (5-3366)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3366
Arrêtés royaux - Signature - Affaires courantes (5-953)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-953
Artistes en tant que salariés - Commission paritaire n° 304 - Nombre - Évolution (5-2078)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2078
Artistes interprètes ou exécutants - Rémunération équitable - Perception - Rôle des sociétés de gestion (5-1066)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1066
Asile - Octroi du statut de réfugié - Orientation sexuelle (5-1351)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1351
Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte (5-2637)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2637
Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte (5-4804)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4804
Asile et migration - Chiffres et données - Registre d'attente - Retour (5-3917)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3917
Asile et migration - Décision d'éloignement - Détention administrative - Contrôle (5-2728)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2728
Asiles d'animaux - Nombres - Contrôles (5-2113)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2113
Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur (5-2761)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2761
Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur (5-4539)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4539
Assistance aux victimes - Protocole d'accord - État de la question (5-1222)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1222
Associations de patients - Participation - Subvention (5-6906)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6906
Assurance maladie - Nouveaux médicaments anticancéreux - Augmentation du coût (5-2610)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2610
Assurance protection juridique - Nombre de polices en Belgique - Obligation de conclure un contrat (5-1771)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1771
Assurances - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Classification en tant qu'affection psychique (5-7212)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7212
Assureurs - Liste noire - Nombre record de personnes - Primes impayées - Précarité - Lutte (5-9399)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9399
Autisme - Traitement possible - Recherches - Participation belge - Données chiffrées (5-6312)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6312
Autobus - Conducteurs de bus - Contrôle de santé - Critères d'âge (5-6310)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6310
Automobiles - Protection contre le vol - Évolutions (5-5171)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5171
Autorisation relatives aux armes pour les festivités du centenaire de la Grande Guerre (5-11110)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11110
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-2955)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2955
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-4825)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4825
Autorité belge de la concurrence- Fonctionnement - Évaluation (5-1869)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1869
Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service (5-2996)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2996
Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service (5-4779)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4779
Autorité fédérale - Dépôt tardif des comptes à la Cour des comptes - Régie des bâtiments (5-7877)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7877
Autorité fédérale - Politique financière - Cour des comptes - Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus - Mesures (Voir aussi QE 5-9949) (5-7879)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7879
Autorités flamandes - Fonction publique - Statut des fonctionnaires - Réforme (5-9958)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9958
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanction - Dispositions légales - Initiatives (5-10496)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10496
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanctions - Dispositions légales (5-10495)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10495
Autos - Ceinture de sécurité - Anti-bip - Institut belge pour la Sécurité routière - Mesures (5-7920)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7920
Autos - Roue de secours - Kit de réparation - Conséquences - Politique (5-5368)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5368
Aviation - Atterrissages d'urgence en Belgique - Sécurité - Procédures (5-1846)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1846
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1071)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1071
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1072)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1072
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1073)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1073
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1074)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1074
Avions de tourisme - Accidents - Nombre et évolution - Interaction avec l'aviation professionnelle (5-1875)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1875
Avions de tourisme - Atterrissages forcés - Crashs - Causes - Victimes - Indemnisation (5-6082)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6082
Aéroport - Salle d'attente de la police - Fuite de trois illégaux (5-9578)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9578
Aéroport de Zaventem - Avions particulièrement bruyants - Mesures (5-7036)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7036
Aéroport de Zaventem - Intempéries - Voyageurs bloqués - Capacité d'accueil - Mesures - Accords de coopération - Coûts (5-7131)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7131
Aéroport de Zaventem - Investissements nécessaires - Instrument landing system (ILS) et radars (5-2346)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2346
Aéroport de Zaventem - Normes en matière de vent - Sécurité des avions au décollage (5-2349)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2349
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores - Mouvements aériens - Traces radar (5-2635)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2635
Aéroport de Zaventem - Offre de taxis - Réglementation - Concertation avec les régions (5-2439)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2439
Aéroport de Zaventem - Police aéroportuaire - Action de grève - Pénurie de personnel (5-6676)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6676
Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Utilisation des pistes d'atterrissage et de décollage - Belgocontrol - Nouvelles instructions (5-9755)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9755
Aéroport de Zaventem - Sociétés de sécurité - Adjudication (5-1329)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1329
Aéroport de Zaventem - Vols - Cadastre du bruit - Discrimination (5-2845)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2845
Aéroport de Zaventem - Voyageurs bloqués - Accueil (5-701)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-701
Aéroport national - Zaventem - Respect des normes en matière de vent - Décollages - Dispersion des vols - Chiffres (5-5632)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5632
Aéroport national de Zaventem - Manutention des bagages - Traitement des personnes à mobilité réduite (5-3073)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3073
Aéroports - Rayons laser - Danger pour les pilotes - Mesures (5-1724)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1724
Aéroports - Sécurité - Liste noire de compagnies aériennes (5-888)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-888
BNP Paribas - Spéculation alimentaire - Retrait des banques allemandes (5-7460)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7460
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2493)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2493
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2494)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2494
Bactérie nosocomiale - Dépistage - Utilisation de chiens (5-7603)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7603
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3012)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3012
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3013)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3013
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-4599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4599
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-4920)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4920
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6666)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6666
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6667)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6667
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7498)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7498
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7499)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7499
Bande de Gaza - Blocus - Levée - Appel (5-6678)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6678
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1415)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1415
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1416)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1416
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1417)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1417
Banque de cellules souches - Listes d'attente - Manques de possibilités d'accueil des donneurs - Mesures (5-981)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-981
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1418)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1418
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1419)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1419
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1420)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1420
Banque nationale de Belgique (BNB) - Fonctionnement depuis l'introduction de l'euro - Contrôle - Évaluation (5-1140)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1140
Banque nationale de Belgique (BNB) - Gestion - Capital - Indemnités (5-1138)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1138
Banques - Dispositions légales - Réputation (5-5393)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5393
Banques - Fraude commises lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Febelfin (5-7875)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7875
Banques - Rachat - Directive européenne - Candidats acheteurs - Notion de "réputation" - Objectivité - Appréciation - Disposition juridique - Contrôle du respect des dispositions légales (5-3822)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3822
Banques - Rachat - Directive européenne - Candidats acheteurs - Notion de "réputation" - Objectivité - Appréciation - Disposition juridique - Contrôle du respect des dispositions légales (5-4610)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4610
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-3354)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3354
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-4807)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4807
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1563)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1563
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1564)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1564
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1565)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1565
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1545)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1545
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1546)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1546
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1547)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1547
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1554)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1554
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1555)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1555
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1556)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1556
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1551)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1551
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1552)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1552
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1553)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1553
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1560)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1560
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1561)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1561
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1562)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1562
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1548)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1548
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1549)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1549
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1550)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1550
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1557)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1557
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1558)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1558
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1559)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1559
Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe (5-5317)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5317
Belgacom - Attention à la clientèle - Service Clients en sous-effectif (5-1142)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1142
Belgacom - Bruxelles - Bilinguisme du personnel - Mesures (5-1298)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1298
Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8454)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8454
Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8958)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8958
Belgacom - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1155)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1155
Belgacom - Personnel - Travail à domicile (5-5623)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5623
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-3827)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3827
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-4611)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4611
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-3876)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3876
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-4894)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 5-4894
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-5485)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5485
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-3875)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3875
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-4714)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4714
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-2980)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2980
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-4745)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4745
Belgique - Chiffres de la criminalité - Eurostat - Augmentation (5-6072)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6072
Belgique - Propagation de la rougeole - Causes et conséquences - Mesures (5-2048)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2048
Belgique - Transports - Matériel militaire - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (5-3000)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3000
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-3155)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3155
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-4838)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4838
Belgique et Turquie - Coopération - Projets (5-1852)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1852
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-1063)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1063
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-4719)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4719
Belgocontrol - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1149)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1149
Beliris (5-7934)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7934
Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1060)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1060
Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-4513)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4513
Beliris - Fonctionnement - Éparpillement du budget d'investissement (5-610)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-610
Beliris - Économies - Conséquences pour les projets - Plafond de dépense (5-9829)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-9829
Beliris et la rénovation de la gare du Midi (Rénovation des abords de la gare) (5-1151)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 10-12 5-93 COM p. 10-12 (PDF)
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-3488)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3488
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-4698)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4698
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1150)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1150
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1151)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1151
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-3814)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3814
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-4576)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4576
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-4942)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4942
Biens immobiliers - Enregistrement - Délai - Coût - Mesures (5-7214)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7214
Biens immobiliers à l'étranger - Détection - Accords bilatéraux - Cadastre au niveau européen (5-2306)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2306
Biodiesel - Importation - Droits de douane - Fraude - Inde - États-Unis (5-6708)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6708
Bisphénol A - Extension de l'interdiction - Motifs - Limitation aux enfants de moins de 3 ans (5-7096)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7096
Bitcoin - Utilisation - Contrôle et surveillance - Législation - Blanchiment d'argent (5-8749)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8749
Biélorussie - Relations avec la Belgique - Alexandre Loukachenko - Régimes dictatoriaux (5-7091)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7091
Boom - Terrains de la Société nationale des chemins de fer belges - Route locale longeant les voies - Utilisation - Endroits à risques - Securail - Incident (5-9979)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9979
Bouchon volontaire - Usage par la police belge - Risques - Responsabilité (5-6905)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6905
Bpost - Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1294)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1294
Bpost - Distripost - Service à la clientèle - Traitement des plaintes - Compensations (5-6451)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6451
Bpost - Facteurs - Problèmes causés par des chiens - Situation (5-7689)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7689
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-3316)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3316
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-4747)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4747
Bpost - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1154)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1154
Bpost - Personnel - Travail à domicile (5-5621)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5621
Bpost - Plaintes - Distribution des colis et paquets (5-10127)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10127
Bpost - Retards - Courrier perdu et volé - Conséquences (5-1785)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1785
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-3066)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3066
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-4746)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4746
Bpost - Service de médiation - Rapport annuel - Qualité du service - Plaintes (5-10128)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10128
Bpost - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9042)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9042
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-3732)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3732
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-4755)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4755
Bpost -Facteur - Vélos électriques - Capacité de la batterie - Problème (5-10787)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10787
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-2982)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2982
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-4684)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4684
Bruges - Manifestation - Intervention des polices fédérale et locale - Arrestation préventive - Liberté d'expression (5-11376)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11376
Bruxelles - Chambres francophones du tribunal de première instance - Demandeurs néerlandophones - Interprète (5-8588)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8588
Bruxelles - Fonctionnaires fédéraux - Système de location de vélos - Villo - Vélos de service (5-5533)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5533
Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales (5-7429)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7429
Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales (5-7430)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7430
Bruxelles - Juges d'instruction - Enquête menée par le Conseil supérieur de la Justice - Mission et méthodes (5-1543)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1543
Bruxelles - Manifestation commémorative pour Gaza le 26 décembre 2010 - Intervention de la police - Liberté d'expression (5-1004)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1004
Bruxelles - Matongé - Manifestations - Violences policières - Arrestations - Comité P - Évaluation (5-5160)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5160
Bruxelles - Musées Royaux des Beaux-Arts - Collections d'art moderne et contemporain - Exposition - Projets d'avenir (5-5300)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5300
Bruxelles - Musées royaux des Beaux-Arts - Section d'Art moderne - Extension - Situation (5-6169)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6169
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-3389)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3389
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-4847)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4847
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-3151)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3151
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-4834)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4834
Bruxelles - Services judiciaires - Bilinguisme - Mesures (5-1300)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1300
Bruxelles - Théâtre royal de la Monnaie - Travailleurs - Bilinguisme (5-5812)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5812
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-3489)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3489
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-4699)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4699
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-3560)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3560
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-4877)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4877
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2121)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2121
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2132)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2132
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4592)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4592
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4771)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4771
Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation (5-4591)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4591
Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation (5-694)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-694
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3001)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3001
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3002)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3002
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-4598)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-4598
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-4897)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4897
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-5665)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5665
Bébés - Poids - Particules fines - Impact - Insuffisance pondérale (5-10103)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10103
Bébés - Reflux - Médication - Politique - Prévention (5-4956)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4956
Bénévolat - Allocation d'invalidité - Compatibilité (5-5660)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5660
Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux (5-2889)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2889
Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux (5-4777)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4777
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-3304)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3304
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-4695)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4695
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-1870)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1870
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-4596)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4596
Campagne de régularisation - Communes - Forum Asile et Migrations (5-2855)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2855
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-3136)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3136
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-4831)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4831
Campagnes de sensibilisation - Messages d'intérêt général - Résultats - Impact - Budget (5-6000)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6000
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-2893)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2893
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-4682)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4682
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2325)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2325
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2326)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2326
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2327)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2327
Cancer de la peau - Évolution - Prévention (5-5999)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5999
Cancer du sein - Dépistage - Limites - Faux résultats positifs (5-2449)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2449
Cancer du sein - Prévention - Initiatives - Coopération avec les communautés (5-1975)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1975
Cannabis - Plantations - Producteurs - Condamnations - Évolution - Peines - Récidives (5-6741)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6741
Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers (5-9857)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9857
Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers (5-9858)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9858
Carte Mobib - Société des transports intercommunaux de Bruxelles - Société nationale des chemins de fer belges - De Lijn - Combinaison (5-11122)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-11122
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-3154)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3154
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-4837)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4837
Casier judiciaire - Gestion - Effacement des condamnations - Adaptation de la règlementation (5-7097)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7097
Casier judiciaire central - Délinquance juvénile - Radiations (5-9285)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9285
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-958)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-958
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-959)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-959
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-3818)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3818
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-4884)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4884
Catastrophes naturelles - Prévisions faites à la demande des autorités - Responsabilité (5-7208)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7208
Catastrophes nucléaires - Responsabilité - Opérateurs - Traités internationaux sur la responsabilité - Dommages (5-8451)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8451
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-926)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-926
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-927)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-927
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-928)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-928
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-929)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-929
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-930)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-930
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-931)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-931
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-932)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-932
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-933)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-933
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-934)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-934
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-935)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-935
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-936)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-936
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-937)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-937
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-938)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-938
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-939)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-939
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-940)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-940
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-941)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-941
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-942)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-942
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-943)      
    Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-943
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-944)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 5-944
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-945)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-945
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-946)      
    Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-946
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-947)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-947
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-584)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-584
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-585)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-585
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-586)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-586
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-587)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-587
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-588)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-588
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-589)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-589
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-590)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-590
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-591)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-591
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-592)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-592
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-593)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-593
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-594)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-594
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-595)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-595
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-596)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-596
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-597)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-597
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-598)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-598
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 5-599
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-600)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-600
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-601)      
    Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-601
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-602)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 5-602
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-603)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-603
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-604)      
    Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-604
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-605)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-605
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-904)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-904
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-905)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-905
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-906)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-906
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-907)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-907
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-908)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-908
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-909)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Réponse
QE 5-909
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-910)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-910
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-911)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-911
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-912)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-912
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-913)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-913
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-914)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-914
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-915)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-915
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-916)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-916
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-917)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-917
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-918)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-918
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-919)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-919
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-920)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-920
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-921)      
    Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-921
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-922)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 5-922
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-923)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-923
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-924)      
    Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-924
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-925)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-925
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-1851)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1851
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-4785)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4785
Centrale nucléaire de Tihange - Fuite - Electrabel - Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Risques - Communication - Autres centrales (Voir aussi QE 5-9952) (5-6742)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6742
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1707)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1707
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1708)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-1708
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1866)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1866
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1867)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1867
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-4786)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4786
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-3739)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3739
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-4858)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4858
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-3740)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3740
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-4859)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4859
Centre d'asile 127bis à Steenokkerzeel - Incendie volontaire - Rôle de l’organisation "Voix sans Frontières" (5-1540)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1540
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-2422)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2422
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-4664)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4664
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (5-10501)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10501
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) - Interfédéralisation - État des négociations (5-2235)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2235
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Création - État de la situation (5-975)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-975
Centre pénitentiaire de recherche et d’observation clinique (CPROC) - Création (5-6375)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6375
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-3069)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3069
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-4687)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4687
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-3886)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3886
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-4818)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4818
Centres de psychiatrie légale - Construction - Gand - Anvers - État de la situation (5-5494)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5494
Centres de psychiatrie légale - Gand et Anvers - Attribution de l’exploitation - Consultant externe (5-6122)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6122
Centres de soins - Contrôle de la consommation de médicaments - Infirmiers - « DRP trigger tool » - Stratégie (5-7362)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7362
Centres de soins palliatifs - Capacité d'admission - Manque structurel de lits - Critères d'admission (5-7475)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7475
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Aide médicale urgente - Remboursements pour les personnes en situation irrégulière - Charges administratives et frais - Région de Bruxelles-Capitale - Ville de Bruxelles (5-10039)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10039
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Personnel - Devoir de réserve (5-5624)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5624
Chambres froides - Corps - Permis d'inhumer - Turquie (5-3146)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3146
Chantiers - Coût prévu - Dépassements - Responsabilités - Maîtrise des coûts - Garanties - Palais de Justice d'Anvers § communs avec 11240 (5-11239)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11239
Chanvre industriel - Avantages - Étude - Culture (5-2012)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2012
Charleroi - Palais de Justice - Installation de chauffage - Budgets - Mesures (5-10613)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10613
Chef de l'État - Discours - Responsabilité ministérielle (5-954)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-954
Chef de l'État - Transport aérien - Vols réguliers (5-5663)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5663
Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne (5-1125)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1125
Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne (5-4720)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4720
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1400)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1400
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1401)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1401
Chewing-gums - Pollution du domaine public - Lutte - Dommages environnementaux - Taxe sur la pollution (5-9471)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9471
Chine - Droits de l'homme - Falun Gong (5-508)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-508
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-1764)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1764
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-4783)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4783
Chine - Transplantations d'organes - Droits humains - Tourisme de transplantation - Collectes d'organes - Wang Lijun (5-7312)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7312
Chine - Transplantations d'organes – Tourisme de transplantation – Collectes d'organes (5-7179)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7179
Chocolat belge - Label (5-8007)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8007
Chocolat belge - Label (5-8008)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8008
Cholestérol - Matière grasse "tartinable" (MGT) hypocholestérolémiante - Effets nocifs pour la santé - Dangers - Communication (5-5834)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5834
Cigarette électronique - Application de l'interdiction de fumer - Alternatives au tabac - Danger potentiel - Régulation (5-6492)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6492
Cigarettes - Emballage neutre - Prévention (5-989)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-989
Cinquantième COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 (Lième COSAC) (Atteintes à la vie privée : Etats-Unis NSA - Elections européennes 2014 - Union bancaire et Union économique et monétaire - Situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE - Relations avec l'Europe de l'Est et élargissement - Tragédie des réfugiés de Lampedusa - Renforcement de la coopération interparlementaire - Diplomatie parlementaire : étude des relations entre le Parlement européen et l'Ukraine - Mise en oeuvre de la stratégie 2020 - Forum des femmes de la COSAC - Légitimité démocratique et le rôle des Parlements au sein de l'UE - Agenda numérique : défis et perspectives ; sécurité cybernétique) (5-2196)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Bert Anciaux (S), Herman De Croo (Ch) et Denis Ducarme (Ch)
5-2196/1
p. 1-35 5-2196/1 p. 1-35 (PDF)
Circulation - Auto-stop - Politique (5-2919)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2919
Climat - Services publics - Journée " gros pull " (5-2917)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2917
Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express (5-3760)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3760
Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express (5-4569)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4569
Clubs militaires - Répartition - Infrastructure - Objectif - Accès - Contrôle (5-1747)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1747
Code de la nationalité belge - Modifications recommandées par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Suivi (5-2727)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2727
Collaborateur du tribunal de Gand - Licenciement injustifié d'un collaborateur - Mesures (5-7921)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7921
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences en matière de pensions (5-2408)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-2408
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences financières (5-2409)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2409
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences sociales (5-2444)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2444
Collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (5-11042)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11042
Collège des médiateurs pour les pensions - Modification de l'article 76 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 (5-9181)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-9181
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-3369)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3369
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-4843)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4843
Comité P - Nombre de plaintes - Évolution - Violence policière - Politique (5-7639)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7639
Comité d'orientation et Comité scientifique sur le budget économique - Représentants - Modalités de désignation - Accord de coopération (5-1219)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1219
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité - Règles de confidentialité - Sujets traités - Contrôle parlementaire (5-1228)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1228
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité - Règles de confidentialité - Sujets traités - Contrôle parlementaire (5-4617)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4617
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1423)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1423
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1424)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1424
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1425)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1425
Commande de papier toilette - Responsabilité - Commandes supplémentaires - Coûts (5-11120)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11120
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2142)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2142
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2143)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2143
Commerce de demi-gros en matériel militaire - Réglementation - Contrôle (5-6449)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6449
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-4620)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4620
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-967)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-967
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-968)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-968
Commerce frauduleux sur le web - Belgian Internet Service Center (BISC) - Fonctionnement - Évaluation (5-2403)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2403
Commerce international - Accès au marché chinois - Reprise d'entreprises belges par des entreprises chinoises (5-2274)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2274
Commerces de proximité - Grandes surfaces - Proportion - Effets - Politique (5-5549)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5549
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Parcours d'accueil - Prise en charge matérielle (5-10690)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10690
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Politique de retour - Intérêt supérieur de l'enfant (5-10693)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10693
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Procédures de séjour (5-10691)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10691
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Soins et encadrement (5-10692)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10692
Commission consultative des étrangers - Charge de travail (5-10493)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10493
Commission consultative des étrangers - Utilisation - Fonctionnement (5-9948)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9948
Commission de la protection de la vie privée - Déclarations - Employeurs - Systèmes de contrôle pour surveiller le personnel - Infractions (5-5790)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5790
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-3307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3307
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-4929)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4929
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Approvisionnement en électricité - Avis (5-7210)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7210
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Procès - Coût (5-7028)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7028
Commission des jeux de hasard - Appareils bingo dans les cafés - Contrôle - Résultats (5-9097)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9097
Commission des jeux de hasard - Automates de bingo - Risques de dépendance - Accessibilité - Étude - État des lieux - Dépendance au jeu - Prévention (5-9099)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9099
Commission des jeux de hasard - Composition - Expertise (5-9098)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9098
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (5-10308)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10308
Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire (5-3386)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3386
Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire (5-4558)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4558
Commissions de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Données (5-5706)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5706
Commissions de défense sociale - Tribunaux d'exécution des peines - Désignation d'un coordinateur de soins (5-6377)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6377
Commissions de défense sociale - Tribunaux de l'application des peines - Reprise de tâches - Groupe de travail (5-5707)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5707
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-3153)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3153
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-4836)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4836
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-3150)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3150
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-4833)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4833
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Compagnies aériennes à bas prix - Sécurité - Mesures (5-7037)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7037
Compagnies d'assurances - Relation avec la clientèle - Vulnérabilité du citoyen - Information -Protection - Contrôle de l'autorité (5-7012)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7012
Compatriotes assassinés à l'étranger - Vue générale - Intervention des autorités belges (5-8305)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8305
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-1359)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1359
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-4595)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4595
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-3141)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3141
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-4690)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4690
Comportement intolérable sur les lieux de travail - Nombre d'incidents - Mesures (5-2292)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2292
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-3741)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-3741
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-4939)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4939
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2840)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2840
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2841)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2841
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-4874)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-4874
Comptes annuels d'asbl et fondations - Contrôle - Responsabilité des réviseurs (5-9096)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9096
Condamnés pénaux - Interdiction d'entrée - Maintien du caractère exceptionnel (5-2642)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2642
Conducteurs non assurés - Accidents - Nombre - Fonds commun de garantie automobile (5-5355)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5355
Conducteurs âgés - Tests médicaux - Limite d'âge - Obligation aux Pays-Bas et en Suisse (5-9639)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9639
Conflits entre hauts dirigeants de la police (5-11100)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11100
Confusion de personnes - Emprisonnement injustifié - Enquête - Mesures (5-7365)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7365
Congo - Disparition du parlementaire Diomi Ndongala - Démocratie chrétienne - Services de sécurité (5-7163)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7163
Congo - Passé colonial - Excuses de la Belgique (5-9637)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9637
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Contrôle des prisons - Avis - Suite (5-7011)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7011
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Personnel de surveillance - Collaborateurs du service psychosocial - Avis - Suite (5-7007)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7007
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Régime de vie en détention - Avis - Suite (5-7009)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7009
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Santé et soins - Avis - Suite (5-7008)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7008
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Surpopulation - Infrastructures pénitentiaires - Avis - Suite (5-7010)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7010
Conseil de l'Europe - Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Effets - Volet « Prévention » (5-7041)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7041
Conseil de l'Union européenne - Position belge - Consensus avec les Régions et les Communautés (5-2317)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2317
Conseil des Roms - Création (5-2890)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2890
Conseil fédéral du développement durable - Rapport - Consommation énergétique des bâtiments - Mesures (5-1739)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1739
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-3810)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3810
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-4710)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4710
Conseil supérieur de la Santé - Composition - Industrie pharmaceutique - Confusion d'intérêts - Surveillance - Exigences (5-5940)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5940
Conseil supérieur des volontaires - Gouvernement fédéral - Collaboration - Moyens (5-5898)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5898
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3032)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3032
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3033)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3033
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3034)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3034
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Situation (5-7183)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7183
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Société - Budgétisation - Coût - Calendrier - Conseil d'administration - Ville de Bruxelles - Région de Bruxelles-Capitale (5-10130)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10130
Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information (5-3352)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3352
Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information (5-4553)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4553
Consommation de médicaments - Suivi - Contrôle - Rôle des infirmiers - Compétences - Instruments (5-6313)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6313
Constructeurs automobiles - Exigences de sécurité plus élevées - Utilité en Belgique - Coût (5-1726)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1726
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-2842)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2842
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-4885)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4885
Construction d'une prison au Maroc - Faisabilité - Autres études (5-9977)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9977
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-2139)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2139
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-4791)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4791
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1052)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1052
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1053)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1053
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4622)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4622
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4718)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4718
Contestations dans le monde médical - Statut des experts judiciaires - Classification de maladies (5-7213)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7213
Contre-manifestation - Violence policière - Jeunes - Mesures (5-6541)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6541
Contrevenants - Formation « driver improvement » - Institut belge pour la sécurité routière - État d'avancement - Évaluation - Coût (5-6542)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6542
Contrevenants au Code de la route - Photos - Enregistrements - Violation de la vie privée - Législation (5-3541)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3541
Contribuables qui négligent de remplir une déclaration - Réaction - Dispenses de déclaration (5-1765)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1765
Contrôle fiscal des politiques - Service fiscal spécifique - Fonctionnement (5-8101)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8101
Contrôles d'alcoolémie - Appareil - Fiabilité en cas de froid extrême - Solution (5-5544)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5544
Contrôles de police - Alertes - "Police Spotter" - Sources d'informations (5-4585)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-4585
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-7640)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7640
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-8681)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8681
Contrôleurs aériens - Discipline - Problèmes d'assoupissement (5-2167)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2167
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe - Ratification (5-2887)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2887
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Rapport du HCR (5-8106)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8106
Convention entre l'UE et la Libye sur la rétention de demandeurs d'asile (5-1805)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1805
Convention européenne sur la nationalité de 1997 - Signature - Ratification (5-6196)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6196
Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Exécution - Organe de contrôle indépendant (5-2794)      
    Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-2794
Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - Article 2 - Déclaration interprétative - Suppression (5-2802)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2802
Convention sur les droits de l'enfant - Protocole instaurant une procédure de plainte - Ratification (5-6898)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6898
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-457)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-457
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-458)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-458
Coopération au développement - Enseignement - Coopération avec les communautés (5-1191)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1191
Coopération au développement - Norme de 0,7% - Approbation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5-1061)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1061
Coopération au développement - Norme de 0,7% - Approbation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5-1062)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1062
Corps de police - Dirigeants - Ivresse - Mesures (5-1592)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1592
Corps de police - Diversité - Manque de confiance - Mesures politiques (5-1156)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1156
Corps diplomatique - Soutien (5-4593)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4593
Corps diplomatique - Soutien (5-886)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-886
Coupe du monde de football 2018 - Candidature - Coût (5-616)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-616
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences (5-353)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-353
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences (5-354)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-354
Coupure de gaz et d'électricité - Non-paiement - Situation - Conditions (5-6247)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6247
Cour d'assises - Jury - Membres - Indemnisation - Augmentation (5-3130)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3130
Cour d'assises - Jury - Membres - Limites d'âge - Modification (5-3131)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3131
Cour des comptes - Autorité fédérale - Politique financière - Comptabilité - Contrôle interne - Audit interne - Acquisition de compétences (5-7876)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7876
Cour des comptes - Service public fédéral Finances - Fonctionnaires des contributions - Rapport d'audit - Service central de gestion des plaintes - Services d'audit interne - Sécurisation des dossiers financiers des contribuables (5-6792)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6792
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1412)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1412
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1413)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1413
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1414)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1414
Cour européenne de Justice - Belgique - Condamnations - État de la question - Évolution (5-6001)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6001
Cour européenne de Justice - Belgique - Condamnations - État de la question - Évolution (5-6002)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6002
Course-poursuite avec la police - De Bruxelles à Gand - Recours à dix voitures - Évaluation (5-5169)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5169
Courses cyclistes - Intervention de la police - Coût - Récupération auprès des organisateurs (5-2025)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2025
Coûts de perfectionnement - Réorientation des carrières - Déductibilité fiscale (5-9580)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9580
Coûts salariaux - Comparaisons internationales des coûts salariaux - Pertinence (5-7127)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7127
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-3092)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3092
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-4829)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4829
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-3816)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3816
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-4711)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4711
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-3608)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3608
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-4854)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4854
Criminalité - Tolérance zéro à Cureghem - Résultats (5-1217)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1217
Crise bancaire - Aide apportée aux institutions financières - Remboursement et rendement - Situation (5-459)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-459
Crise bancaire - Opération de sauvetage des banques - Efforts des pays européens - Montants (5-1110)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1110
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2969)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2969
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2970)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2970
Croix Rouge - Fonctionnement - Financement (5-2024)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2024
Crédit à la consommation - Prêts auto par l'intermédiaire d'une grande surface (5-1310)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1310
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (5-11375)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11375
Cyberhaine - Campagne - Objectifs - Organisation - Partenaires (5-5173)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5173
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-404)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-404
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-405)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-405
Césariennes - Dépassement de la norme de l'Organisation mondiale de la Santé - Différences entre hôpitaux - Mesures (5-7641)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7641
Côte d'Ivoire - Conflit à la suite des dernières élections - Rôles de la Belgique et de l'Union européenne (5-1865)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1865
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1078)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1078
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1079)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1079
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1080)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1080
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2067)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2067
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2068)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2068
D'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine (M. Ali Aarrass, Belge d'origine marocaine, soupçonné de terrorisme) (5-491)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 51-52 5-45 COM p. 51-52 (PDF)
DOC STOP - Fonctionnement (5-2953)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2953
Danemark - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6510)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6510
Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude (5-3381)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3381
Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude (5-4556)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4556
Date limite de consommation (DLC) des produits - Suppression - Gaspillage - Test-Achats - Sécurité alimentaire (5-5865)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5865
Demandes d'asile - Campagnes de dissuasion - Nombre, coût et contenu - Efficacité (5-573)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-573
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Contrôle - Suivi et accompagnement (5-575)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-575
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail (5-3563)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3563
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail (5-4812)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4812
Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye (5-1979)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1979
Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye (5-1980)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1980
Demandeurs d'asile - Implantation de structures d'accueil - Réactions des riverains - Conséquences - Analyse (5-6563)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6563
Demandeurs d'asile - Retour volontaire - Retour forcé - Priorité (5-2735)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2735
Demandeurs d'asile - Retours volontaires - Bus touristique - Suivi (5-8005)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8005
Demandeurs d'asile - Steenokkerzeel - Nouveau centre de transit - Régime plus sévère (5-1728)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1728
Demandeurs d'asile - Steenokkerzeel - Nouveau centre de transit - Régime plus sévère (5-1729)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1729
Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles (5-1008)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1008
Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles (5-1009)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1009
Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Service des Tutelles du service public fédéral Justice - Absence de communication et de soutien des tuteurs - Vade-mecum - Helpdesk (5-6603)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6603
Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Tutelle - Fonctionnaires - Dispenses de service (5-6601)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6601
Demandeurs d'asile – Accueil – Étude de Jan Hertogen – Registre d'attente – Publicité de l'administration (5-6725)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6725
Denrées alimentaires - Emballages - Encre - Colles - Dangers éventuels - Prescriptions (5-10433)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10433
Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (5-1767)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1767
Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (5-1768)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1768
Des bagarres impliquant des militaires belges (Agression en Belgique et à l'extérieur) (5-666)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-58 COM
p. 9-11 5-58 COM p. 9-11 (PDF)
Des données précises relatives aux mariages de complaisance (Absence) (5-3669)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-241 COM
p. 9-10 5-241 COM p. 9-10 (PDF)
Des enquêtes pour corruption au sein des services de police (Enquête judiciaire à l'encontre du Service d'appui aérien de la police fédérale - Emploi d'hélicoptères de police à des fins privées et en vue d'un enrichissement personnel - Autres cas de corruption ou d'abus de pouvoir à la police fédérale et à la police locale - Policiers qui cumulent leur fonction avec un emploi dans le secteur privé - Protection accordée aux lanceurs d'alerte) (5-398)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-40 COM
p. 6-9 5-40 COM p. 6-9 (PDF)
Des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère (Maroc - Extradition - Double nationalité) (5-639)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-76 COM
p. 9-10 5-76 COM p. 9-10 (PDF)
Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts (5-3659)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3659
Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts (5-4880)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4880
Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres (5-2609)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2609
Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres (5-4803)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4803
Dette de l'État - Part des autorités provinciales - estimations trimestrielles - Paramètres (5-2608)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2608
Dette de l'État - Part des autorités provinciales - Évolution (5-2106)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2106
Dette publique - Part des autorités communales - Évolution (5-1122)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1122
Dette publique - Part des autorités communales - Évolution (5-2105)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2105
Dette publique - Part des autorités provinciales - Evolution (5-1107)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1107
Dettes des pays en développement à l'égard du Trésor belge - Légitimité (5-6903)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6903
Deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières non résidents - Précompte mobilier) (5-565)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-61
p. 26-27 5-61 p. 26-27 (PDF)
Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres (5-2625)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2625
Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres (5-4676)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4676
Diplomates - Détachement - Fondement légal - Neutralité politique (5-2030)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2030
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2961)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2961
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2962)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2962
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-4683)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4683
Diplomates belges à Londres - Amendes impayées - « Congestion charge » - Réclamation (5-10156)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10156
Direction de la police du Limbourg - Décision de quitter la caserne de police de Tongres récemment rénovée (5-9336)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9336
Direction générale Contrôle du bien-être au travail - Manque de personnel - Mesures (5-2307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2307
Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure (5-3844)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3844
Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure (5-4909)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4909
Direction pour l'immatriculation des véhicules - Nouvelle plaque minéralogique - Temps d'attente - Demande via internet (5-6791)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6791
Discrimination - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Instruments - Tests de situation - Recherche et répression (5-7597)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7597
Dispositifs d'écoute belges - Fuites éventuelles vers un service de renseignement d'une puissance étrangère - Mesures (5-2058)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2058
Distribution de gaz - Augmentation de la consommation - Conséquences pour l'approvisionnement énergétique - Impact sur le climat (5-2632)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2632
Domaine d'Hofstade - Troubles au cours du week-end de Pâques - Rapport (5-2345)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2345
Donation royale - Statut juridique - Définition - Revenus - Politique du personnel (5-956)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-956
Donneurs d'organes et transplantations d'organes - Interventions pratiquées sur des étrangers- Incidence sur les listes d'attente belges - Nécessité d'une réglementation européenne (5-1057)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1057
Données bancaires - Avoirs allemands en Suisse - Achat de données par les autorités allemandes - Position belge - Échanges (5-7495)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7495
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (5-10500)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10500
Dopage - Animaux - Contrôles (5-5658)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5658
Dossier Bande de Nivelles - Prescription - Crime contre l'humanité (5-3556)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3556
Dossiers de mariage de complaisance transmis par la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration - Parquet - Suivi des dossiers comportant des irrégularités (5-8420)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8420
Dossiers judiciaires - Services d'entreprises de télécommunications - Écoutes téléphoniques - Travaux de recherche - Coût (5-10446)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10446
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)      
    Discussion
5-9
p. 20-30 5-9 p. 20-30 (PDF)
      Augmentation des coûts due au saut d'index, aux changements survenus dans la composition du Sénat à la suite des élections anticipées de 2010, à l'impact de la baisse de revenus des produits financiers et aux augmentations barémiques inhérentes à la pyramide des âges du personnel
5-9
p. 24 5-9 p. 24 (PDF)
  5-9
p. 25 5-9 p. 25 (PDF)
      Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat
5-9
p. 20-31 5-9 p. 20-31 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2013 (5-1871)      
    Discussion
5-83
p. 48-56 5-83 p. 48-56 (PDF)
      Considérations sur les économies
5-83
p. 54-56 5-83 p. 54-56 (PDF)
Douane - Manque de personnel (5-3031)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3031
Douane - Système de comptabilité - Erreur du programme informatique (5-6198)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6198
Douane - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9040)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9040
Douane et Accises - Trafic de drogue - Chiens renifleurs de drogue - État de la question (5-7162)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7162
Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation (5-1162)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1162
Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation (5-4763)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-4763
Double imposition - Tracasseries bureaucratiques - Portugal (5-5978)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5978
Doubles feux-antibrouillard arrière - Confusion avec les feux stop - Sécurité (5-407)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-407
Drogue - Marijuana - Légalisation de l'usage médical - Produit thérapeutique - Taxation (5-6661)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6661
Drogues - Cannabis - Marijuana - Qualité - Production personnelle - Risques pour la santé - Contrôles (5-6626)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6626
Droit d'accès au territoire - Membres de la famille des citoyens de l'Union européenne (UE) - Application (5-2730)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2730
Droit d'accès au territoire - Membres de la famille des citoyens de l'Union européenne (UE) - Application (5-4819)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4819
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-1784)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-1784
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-4784)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4784
Droit des patients - Notoriété auprès de la population (5-6160)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6160
Droit du travail - Volontariat - Protection des volontaires (5-1349)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1349
Droits CO2 - Prix - Cause - Conséquences - Gel - Processus décisionnel européen (5-8170)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8170
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation des fonds récoltés et non attribués (5-2315)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2315
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation régionale (5-2314)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2314
Droits d'auteur - Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (Sabam) - Moyens non attribués - Clé de répartition sociologique (5-1068)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1068
Droits d'auteur - Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Mode de perception - Contrôles - Manière de travailler peu transparente (5-1069)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1069
Droits des patients - Psychiatrie - Information - Force contraignante (5-692)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-692
Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice (5-3704)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3704
Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice (5-4882)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4882
Drones - Aéronefs de reconnaissance sans pilote - Armée belge - Utilisation - Acquisition (5-3365)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3365
Drones - Aéronefs de reconnaissance sans pilote - Armée belge - Utilisation - Acquisition (5-4928)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4928
Drug Enforcement Administration - Récompense à la police belge - Destinataire (5-7040)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7040
Ducroire - Exportations d'armes assurées (5-2998)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2998
Ducroire - Exportations d'armes assurées (5-4916)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4916
Durée d'une demande d'explications      
  5-31 COM
p. 12 5-31 COM p. 12 (PDF)
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe      
    Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
      Débat
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Déboisement mondial - Programme REDD - Participation de la Belgique (5-2272)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2272
Déboisement mondial - Programme REDD - Participation de la Belgique (5-2273)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2273
Déchets nucléaires - Stockage - Emplacement à choisir pour les déchets hautement radioactifs - Situation (5-1141)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1141
Déchétariens - Personnes qui retirent de containers des marchandises destinées à la destruction - Attitude générale (5-2108)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2108
Décision de ne pas prolonger le mandat de l'exécutif des musulmans (5-2079)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2079
Déclaration de Genève du 7 juin 2006 - Violence armée - Conflits - Développement - Point de vue de la Belgique (5-3349)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3349
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Critique des mesures gouvernementales
5-80
p. 6-15 5-80 p. 6-15 (PDF)
      Diminution de l'intervention de l'Etat dans les titres-services
5-80
p. 7-8 5-80 p. 7-8 (PDF)
      Economies budgétaires : mesures
5-80
p. 8 5-80 p. 8 (PDF)
  5-80
p. 11-14 5-80 p. 11-14 (PDF)
  5-80
p. 29-31 5-80 p. 29-31 (PDF)
      Glissement des charges sur le travail vers les charges sur le patrimoine
5-80
p. 30 5-80 p. 30 (PDF)
      Maintien du pouvoir d'achat
5-80
p. 30-31 5-80 p. 30-31 (PDF)
      Réforme de l'Etat
5-80
p. 31 5-80 p. 31 (PDF)
  5-80
p. 32-33 5-80 p. 32-33 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
5-39
p. 38-39 5-39 p. 38-39 (PDF)
  5-39
p. 70-73 5-39 p. 70-73 (PDF)
      Suppression de la déduction fiscale pour les mesures d'économie d'énergie
5-39
p. 40 5-39 p. 40 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 38-39 5-39 p. 38-39 (PDF)
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Diminution de la TVA sur l'électricité
5-120
p. 28 5-120 p. 28 (PDF)
      Droit au droit
5-120
p. 30 5-120 p. 30 (PDF)
      Indépendance de la Flandre
5-120
p. 13-16 5-120 p. 13-16 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale
5-120
p. 27 5-120 p. 27 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
5-120
p. 30 5-120 p. 30 (PDF)
      Politique d'asile et de migration
5-120
p. 28 5-120 p. 28 (PDF)
      Renforcement de la stabilité sur les plans socioéconomique et financier
5-120
p. 26-28 5-120 p. 26-28 (PDF)
      Retrait des armes nucléaires de Kleine-Brogel
5-120
p. 30 5-120 p. 30 (PDF)
      Réduction des coûts salariaux
5-120
p. 28 5-120 p. 28 (PDF)
  5-120
p. 29 5-120 p. 29 (PDF)
      Sixième réforme de l'Etat
5-120
p. 27 5-120 p. 27 (PDF)
Déclaration fiscale - Déclarations remplies à l'avance par le fisc - Critères - Concertation avec la société civile (5-1862)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1862
Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention (5-1167)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1167
Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention (5-4624)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4624
Décès suspects - Détermination de la cause réelle de la mort - Homicides non décelés - Mesures (5-1874)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1874
Défense - Avions - Appareils destinés au transport - Fiabilité - Frais d'entretien - Politique d'acquisition (5-10789)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10789
Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie - (5-2999)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-2999
Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie - (5-4917)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4917
Défense - Coopération Benelux - Objectifs - Plus-values (5-9415)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9415
Défense - Hélicoptères - Utilisation par les ministres et les secrétaires d'État (5-2983)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-2983
Défense - Voiture de service - Achat - Espace - Plaintes (5-10445)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10445
Défense nationale - Présence en Afghanistan - Coût - Résultats (5-885)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-885
Défibrillateur automatique externe - Diffusion (5-2122)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2122
Délinquants sexuels - Nombres - Risque de récidive - Moyens disponibles pour l'accompagnement (5-1663)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1663
Délits - Utilisation de faux uniformes de la police - Fréquence - Répression (5-7124)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7124
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-971)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-971
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-972)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-972
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-973)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-973
Délégation diplomatique palestinienne à Bruxelles - Rehaussement des facilités (5-5372)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-5372
Délégation palestinienne à Bruxelles - Facilités - Concrétisation (5-3070)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3070
Détecteur de mensonges - Utilisation - État d'avancement (5-4960)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4960
Détection de la fraude - Sécurité sociale - Croisement des banques de données (5-876)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-876
Détection des défaillances cardiaques - Test sanguin - Remboursement - Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6453)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6453
Détenus - Accompagnement médical - Hôpital extérieur (5-5547)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5547
Détenus - Internés - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Création d'une catégorie spécifique de bénéficiaires INAMI - Groupe de travail - Situation (5-6455)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6455
Détenus - Internés - Statut INAMI - Étude - Situation (5-7326)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7326
Détenus - Réduction de peine - Tribunal de l'application des peines - Dossier - Constitution - Directives - Responsabilités (5-6348)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6348
Détenus - Uniforme - Suppression - Problèmes de sécurité - Syndicats (5-10153)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10153
Détenus - Utilisation du GSM - Appareils de détection (5-9249)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9249
Détenus isolés - Capital social - Mise en liberté provisoire - Mesures - Instruments (5-6509)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6509
Détenus non inscrits au registre de la population - Expulsion - Nombre - Vision politique (5-2513)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2513
Détenus à l'étranger - Peine purgée en Belgique - Demandes - Critères - Provenance - Évolution (5-3384)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3384
Détenus à l'étranger - Peine purgée en Belgique - Demandes - Critères - Provenance - Évolution (5-4697)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4697
Détermination de l'âge - Scanners osseux - Fiabilité - Marge - Mineurs (5-10584)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10584
Détermination de l'âge - Scanners osseux - Fiabilité - Marge - Mineurs (5-10585)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10585
Détroit - Faillite - Conséquences pour Dexia (5-9744)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9744
E-mails - Monde bancaire -« Phishing » - Escroquerie - Lutte (5-7329)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7329
Eau potable - Propriété et distribution - Stratégie - Contrôle public (5-2410)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2410
Eau potable - Vision et politique stratégiques - Propriété - Distribution - Contrôle des prix (5-2954)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2954
Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications (5-3382)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3382
Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications (5-5529)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5529
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-3665)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3665
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-4881)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4881
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1984
Effectif de personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Défense (5-2897)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2897
Eglise catholique - Nombre de ministres du culte - Nombre de religieux - Avoirs - Rémunérations (5-1997)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1997
Eglise catholique - Nombre de ministres du culte - Nombre de religieux - Avoirs - Rémunérations (5-4637)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4637
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-2160)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2160
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-2161)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2161
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-4649)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4649
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-2162)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2162
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-2163)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2163
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-4650)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4650
Elections - Vote électronique - Ordinateurs de vote - Achat (5-5158)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5158
Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante (5-3663)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3663
Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante (5-4705)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4705
Emissions de CO2 - Limitation - Union européenne - Emissions Trading System - Régions (5-2838)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2838
Emplacement de parking pour les personnes handicapées - Absence du panneau de signalisation - Abus par des personnes valides (5-1290)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1290
Emploi de thérapie électroconvulsive (5-2185)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2185
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Classification - Affection neurologique - Institut national d'assurance maladie invalidité (5-7211)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7211
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique (5-11181)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11181
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Diagnostic - Examen - Remboursement (5-1669)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1669
Enfant dont un seul des parents est belge - Nom de famille du père - Double nom de famille - Procédure judiciaire à l'encontre de la Belgique - Cour de Justice européenne - Conception patriarcale de la famille (5-7139)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7139
Enfants - Dents - Anomalies - Phénomène de l'hypominéralisation des molaires - Recherche (5-10554)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10554
Enfants atteints du syndrome de Down - Naissances - Augmentation - Causes - Tests prénatals (5-2107)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2107
Enfants atteints du syndrome de Down - Naissances - Augmentation - Causes - Tests prénatals (5-4525)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4525
Enfants et adolescents - “Démédicalisation” - Plate-forme psychotropes - Conférence interministérielle Santé publique relative au traitement du TDAH chez les enfants - Prescriptions de médicaments aux enfants - État de la question - Résultats (5-7180)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7180
Enquêtes en matière de fraude et de travail au noir - Livre du professeur Maus - Méthodologie d'enquête - Résultats (5-5661)      
    Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5661
Enquêtes judiciaires - Suicides - Chiffres - Politique (5-5631)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5631
Enquêtes téléphoniques en Belgique - Coût - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Étude - Évolution (5-11184)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11184
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-3149)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3149
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-4832)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4832
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7164)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7164
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7165)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7165
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2138)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2138
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4731)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4731
Entreprises publiques - "Journée gros pull" - Organisation - Extension (5-5392)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5392
Entreprises publiques - Belgacom - Courriers cyclistes - Emploi (5-10378)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10378
Entreprises publiques - Fonctions dirigeantes - Nominations - Culture des arrangements - Renouveau politique - Recrutement et sélection - Médias (5-3393)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3393
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2133)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2133
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2134)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2134
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-4730)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4730
Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (5-3055)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3055
Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (5-4806)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4806
Entreprises publiques - Participation à la "journée gros pull" (5-1428)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1428
Entreprises publiques - Participation à la "journée gros pull" (5-4761)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4761
Entreprises publiques - Pointeuse - Utilisation - Chiffres (5-5394)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5394
Entreprises publiques - Topmanagers - Salaires - Indemnités (5-4958)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4958
Entreprises publiques - Usage de la pointeuse (5-2128)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2128
Entreprises publiques - Usage de la pointeuse (5-4772)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4772
Entreprises publiques - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-2006)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2006
Entreprises publiques - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-4729)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4729
Entreprises publiques - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets de généralisation (5-2222)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2222
Entreprises publiques - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets de généralisation (5-4735)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4735
Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2220)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2220
Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-4734)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4734
Entreprises publiques fédérales - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2216)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2216
Entreprises publiques fédérales - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-4732)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4732
Entreprises publiques fédérales - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2218)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2218
Entreprises publiques fédérales - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-4733)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4733
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-1849)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-1849
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-1850)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1850
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-4724)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4724
Entretien des hélicoptères de la police (5-8273)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8273
Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol (5-3039)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3039
Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol (5-4898)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4898
Epave - Revendications de la Belgique (5-3391)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3391
Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires) (5-3836)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3836
Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires) (5-4907)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4907
Epaves - Titres de propriété de la Belgique - Renflouages (5-5530)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5530
Erreurs médicales - Assurance - Enregistrement - Données - Chiffres - Politique - Accompagnement des auteurs d'erreurs médicales (5-3883)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3883
Erreurs médicales - Assurance - Enregistrement - Données - Chiffres - Politique - Accompagnement des auteurs d'erreurs médicales (5-4580)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4580
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-1878)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1878
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-1879)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1879
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-4633)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4633
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-3815)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3815
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-4863)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4863
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3604)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3604
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3605)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3605
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3606)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3606
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4703)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4703
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4853)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4853
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4934)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4934
Espionnage en Belgique - Condamnations (5-5495)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5495
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-4619)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4619
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-965)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-965
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-966)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-966
Espèces exotiques - Agriculture - Horticulture - Élevage - Conséquences - Analyse - Politique (5-3306)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3306
Espèces exotiques - Arrivée - Influence sur la santé publique - Analyse - Politique (5-3310)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3310
Espèces exotiques - Impact sur l'économie - Analyse - Politique (5-3315)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3315
Espérance de vie des Belges - Influence du mode de vie - Conclusions (5-1404)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1404
Etablissement scientifiques fédéraux - Moyens - Emploi (5-1668)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1668
Etablissements pénitentiaires - Caisse d'entraide des détenus (5-2131)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2131
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Niveau d'alphabétisation (5-2070)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2070
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Niveau d'alphabétisation (5-4642)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4642
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Placement - Contrôle - Analyse de risques - Profil - Communication - Service centralisé de contrôle (5-3380)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3380
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Placement - Contrôle - Analyse de risques - Profil - Communication - Service centralisé de contrôle (5-4696)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4696
Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions (5-2268)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2268
Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions (5-4654)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4654
Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota (5-3698)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3698
Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota (5-4708)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4708
Etablissements scientifiques fédéraux - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1983)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1983
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3734)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3734
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3735)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3735
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-4568)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4568
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-4892)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4892
Etat fédéral - Réserve d'or - Quantité et valeur - Rôle (5-1139)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1139
Etat fédéral et régions - Échange d'informations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences fiscales - Accord de coopération (5-1221)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1221
Etat fédéral, Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale - Accord de coopération - Politique internationale de l'environnement - Exécution (5-2308)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-2308
Etats-Unis - Afghanistan - Militaires - Assassinat - Citoyens (5-2793)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2793
Etranger - Prises d'otages - Libération d'otages - Armée belge - Forces spéciales - Formation - Accords de coopération (5-5387)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5387
Etrangers - Aide médicale urgente - Données chiffrées - Abus possibles (5-1498)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1498
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1499)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1499
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1500)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1500
Etterbeek - Casernes de la police - Destination future - Intérêt public (5-9449)      
    Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9449
Etude - Relations avec la politique - Administration - Fonctionnaires dirigeants (5-2806)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2806
Etudiants jobistes - Statut - Abus éventuels - Extension éventuelle (5-1836)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1836
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1064)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1064
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1065)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1065
Europe - Aide au développement - Diminution - Économies - Oxfam (5-3664)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3664
Europe - Aide au développement - Diminution - Économies - Oxfam (5-4606)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4606
Evaluation du Plan d'action national belge pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU "Femmes, Paix et Sécurité" (5-765)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe
5-765/1
p. 1-60 5-765/1 p. 1-60 (PDF)
Examen pratique pour le permis de conduire - Choix du centre d'examen - Situation à Bruxelles - Traitement des apprentis conducteurs néerlandophones (5-2029)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2029
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5702)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5702
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5703)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5703
Exportation d'armes - Avis des Affaires étrangères - Motivation - Chiffres (5-6962)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6962
Exposition universelle de Milan - Commissaire général - Désignation - Procédure - Rapport financier de la Cour des comptes - Contrôle financier (5-8422)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8422
Expulsion de détenus non belges - Décisions ministérielles (5-6047)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6047
Expulsions judiciaires - Nombre - Évolution - Analyse - Politique (5-7029)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7029
Expulsions judiciaires - Nombre - Évolution - Analyse - Politique (5-7030)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7030
Extradition - Ressortissants belges - Conventions internationales (5-899)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-899
Extradition de ses ressortissants par la Belgique - Conventions bilatérales (5-880)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-880
Exécutif des musulmans de Belgique - Continuité du travail journalier - Versement de subvention (5-3017)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3017
Exécutif des musulmans de Belgique - Renforcement - Concertation (5-964)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-964
Fabriques pyrotechniques - Inventaire - Mesures de sécurité - Transfert vers des régions faiblement peuplées (5-3091)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3091
Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité (5-3825)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3825
Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité (5-4759)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4759
Factures fantômes - Services ou marchandises jamais fournis - Ampleur - Prise en charge du problème (5-6709)      
    Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6709
Faillites - Nombres - Conséquences - Plan d'action (5-1834)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1834
Fait personnel de M. Bert Anciaux - Effets de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les flamands de Bruxelles      
  5-140
p. 9 5-140 p. 9 (PDF)
Famille royale - Déplacements à l'étranger - Chiffres - Coût (5-1054)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1054
Famille royale - Déplacements à l'étranger - Chiffres - Coût (5-4616)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4616
Famille royale - Utilisation de faux passeports (5-9950)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9950
Familles d'accueil - Déclarations du président de la Commission parlementaire turque des Droits de l'homme - Rapatriement d'enfants turcs placés dans des familles d'accueil en Europe (5-8423)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8423
Fausse monnaie - Identification - Banque nationale - Sessions de formation pour les commerçants (5-2411)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2411
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne (5-2839)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2839
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne (5-4873)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4873
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne (5-5531)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5531
Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Chiffres 2012 (5-7983)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7983
Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Refus - Enfants (5-7982)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7982
Finances publiques - Actions des banques - Effet - Revenus (5-1596)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1596
Finexpo - Moyens d'évaluation (5-3911)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3911
Finexpo - Évaluation - Cadre stratégique (5-3909)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3909
Finexpo - Évaluation - Impact - Interventions - (5-3913)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3913
Fisc - Services de taxation - Mauvais payeurs - Recours à des huissiers - Importance - Développements (5-7083)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7083
Fiscalité - Titres-services - Recettes - Coûts (5-1595)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1595
Fonction publique - Diversité - Bonnes pratiques - Procédures de recrutement (5-2767)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2767
Fonction publique - Diversité - Bonnes pratiques - Procédures de recrutement (5-4774)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4774
Fonction publique - Travail intérimaire (5-5459)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5459
Fonctionnaire - Administration fédérale - Non-Belges - Conditions (5-5908)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5908
Fonctionnaires - Disponibilité - Nombres et durée - Coût (5-1832)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1832
Fonctionnaires - Disponibilité - Nombres et durée - Coût (5-1833)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1833
Fonctionnaires - Régime de disponibilité - Nombres - Remplacement (5-1835)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1835
Fonctionnaires - Régime de disponibilité - Nombres - Remplacement (5-4770)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4770
Fonctionnaires contrôleurs - Usage de lunettes caméra - Cadre légal (5-1732)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1732
Fonctionnaires contrôleurs - Usage de lunettes caméra - Cadre légal (5-1733)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1733
Fonctionnaires des Finances - Recrutements simultanés - Conséquences - Coût (5-6566)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6566
Fonctionnaires fédéraux - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6579)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6579
Fonctionnaires fédéraux - Absences pour maladie - Différences régionales (5-9473)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9473
Fonctionnaires fédéraux - Travail à domicile (5-5622)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5622
Fonctionnaires fédéraux - Âge de la retraite - Relèvement (5-1847)      
    Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-1847
Fonctionnaires fédéraux - Âge de la retraite - Relèvement (5-1848)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1848
Fonctions publiques - Port d'un symbole religieux - Règles (5-1712)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1712
Fonctions publiques - Port d'un symbole religieux - Règles (5-4769)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4769
Fondation Roi Baudouin - Fonctionnement - Administration - Financement (5-4615)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4615
Fondation Roi Baudouin - Fonctionnement - Administration - Financement (5-955)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-955
Fonds Monétaire international (FMI) - Agence internationale de l'énergie - Prix pétroliers - Étude - Prévisions - Politique (5-7167)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7167
Fonds amiante - Fonctionnement (5-5659)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5659
Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion (5-3616)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3616
Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion (5-4879)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4879
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions (5-2764)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2764
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions (5-4541)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4541
Force aérienne turque - Raid - Village du sud-est de la Turquie - Kurdes - Tensions en Belgique - Réaction de la communauté internationale (5-5143)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5143
Forces armées - Avions C-130 - Pannes - Durée - Coûts - Coopération avec d'autres pays (5-3093)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3093
Forces armées - Avions C-130 - Pannes - Durée - Coûts - Coopération avec d'autres pays (5-4923)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4923
Forces armées - Défibrillateurs automatiques externes (5-2141)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2141
Forces armées - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2212)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2212
Forces armées - Opérations en Afghanistan - Avenir (5-995)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-995
Forces armées - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (et double nationalité) (5-1169)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1169
Forces armées - Présence en Afghanistan - Coût (5-2916)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2916
Forces armées - Présence en Afghanistan - Évaluation (5-2915)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2915
Forces armées - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2213)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2213
Formation en chirurgie - Qualité - Effet de la limitation du temps de travail - Mesures (5-1713)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1713
Formation en chirurgie - Qualité - Effet de la limitation du temps de travail - Mesures (5-4524)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4524
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1304)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1304
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1305)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1305
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1306)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-1306
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1307)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1307
France - Boissons alcoolisées - Taxe sur les prémix - Bières belges - Exportations - Lettre (5-10616)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10616
Fraude - Allocations sociales - Domiciliations (5-5412)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5412
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-1407)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1407
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-1408)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1408
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-4629)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4629
Fraude commise lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Loi relative aux opérations électroniques (5-7522)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7522
Fraude sociale - Domiciliation - Chiffres - Répression (5-1566)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1566
Fraude sociale - Domiciliation - Chiffres - Répression (5-4768)      
    Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4768
Fukushima - Fuite d'eau radioactive - Conséquences (5-2060)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2060
Fukushima - Fuite d'eau radioactive - Conséquences (5-2061)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2061
Funérailles d'État - Protocole (5-10833)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10833
Fyra - Fiabilité - Performance - État des lieux (5-7664)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7664
GSM - Intégration de la carte d'identité - Étude (5-1391)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1391
GSM - Utilisation au volant - Interdiction - Mesures dans le cadre d'autres comportements dangereux au volant (5-2288)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2288
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-3612)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3612
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-3613)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3613
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-4604)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4604
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-4753)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4753
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - Citoyens non européens - Renforcement des conditions (5-6081)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6081
Garde d'enfants malades à domicile - Accueil extrascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Moyens - Organisation - Communautés (5-3527)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3527
Gardiens de prison - Aperçu - Coûts (5-8307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8307
Gardiens de prison - Grèves - Durée - Coût (5-9951)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9951
Gare de Malines - Travaux - Conséquences sur le trafic ferroviaire (5-10786)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10786
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (5-9284)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9284
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2109)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2109
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2110)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-2110
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-4790)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4790
Gouvernement - Dissensions entre les membres - Communication - Relations avec le parlement (5-1126)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1126
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement (5-2008)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2008
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement - Assistance de juristes et du pouvoir judiciaire (5-2016)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2016
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement - Éventualité d'annulations judiciaires de décisions (5-2015)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2015
Gouvernement en affaires courantes - Limites - Collaboration avec le Parlement (5-2040)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2040
Grande-Bretagne - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6511)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6511
Grave épidémie de grippe - Prévision - Plausibilité - Mesures (5-7039)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7039
Grippe mexicaine - Campagne d'information - Campagne de vaccination (5-4511)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4511
Grippe mexicaine - Campagne d'information - Campagne de vaccination (5-982)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-982
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-1331)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1331
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-1332)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1332
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-4594)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4594
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-4618)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4618
Groupe de bactéries nosocomiales CPE - Contaminations - Décès - Prophylaxie (5-6740)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6740
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-2894)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2894
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-4886)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-4886
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10447)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10447
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10448)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10448
Grâces accordées par le Roi - 2011 - Proportions linguistiques - Âges (5-5481)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5481
Grèves et actions - Interdiction - Requêtes unilatérales - Astreintes - Utilisation - Aperçu (5-9959)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9959
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-1076)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1076
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-1077)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1077
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-4514)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4514
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-4623)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4623
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1342)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1342
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1343)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1343
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1344)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1344
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1345)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1345
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1346)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1346
Habitants turcs - Immigration secondaire - Regroupement familial (5-1165)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1165
Handipass - Guichet unique (Single point of contact) - Transports publics - Aidants proches - État d'avancement - Budget (5-6367)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6367
Harcèlement sur le lieu de travail - Fréquence - Suites - Mesures (5-2057)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2057
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-3158)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3158
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-4839)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4839
Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge (5-2734)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2734
Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge (5-4678)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4678
Horeca - Baisse de la TVA - Résultats - Conséquences (5-3490)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3490
Horeca - Disparitions de cafés - Interdiction de fumer - Autres causes (5-9418)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9418
Horeca - Interdiction de fumer - Effet - Contrôles - Conséquences (5-9182)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9182
Horeca - Interdiction de fumer - Suivi des dossiers des contrevenants - Citations à comparaître (5-6681)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6681
Horeca - Interdiction de fumer - Suivi des dossiers des contrevenants - Concertation avec la Justice (5-6682)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6682
Horeca - Interdiction totale de fumer - Contrôle (5-2441)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2441
Horeca - Vente de repas préparés - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Évaluations défavorables - Communication des rapports (5-6625)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6625
Hospitalisation d'un enfant - Respect des droits des parents - Mesures politiques (5-6314)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6314
Huissiers de justice - Fonctionnement - Nombre - Instructions judiciaires (5-1994)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1994
Huissiers de justice - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-1994 - Données manquantes (5-2629)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2629
Huissiers de justice - Pratiques abusives - Traitement des plaintes - Chambres d'arrondissement - Point de contact ou service de médiation (5-7268)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7268
Hélicoptères - Achat d'hélicoptères NH 90 - Limitations (5-6788)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6788
Hélicoptères NH-90 - Rayon d'action (5-6904)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6904
Hélicoptères Sea King - Mauvais état - Permanences en mer (5-1891)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1891
Hélicoptères de la police - Entretien (5-8129)      
    Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8129
Hélicoptères de la police - Entretien - Contrat d'entretien - Instruments de bord (5-7661)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7661
Hémorragies cérébrales (accident vasculaire cérébral [AVC]) - Traitement par hypothermie (5-1127)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1127
Hémorragies cérébrales (accident vasculaire cérébral [AVC]) - Traitement par hypothermie (5-4516)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4516
Hôpitaux - Bactérie nosocomiale - Propagation - Mesures (5-4510)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4510
Hôpitaux - Bactérie nosocomiale - Propagation - Mesures (5-872)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-872
Hôpitaux - Manque de médecins urgentistes (5-1314)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1314
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-3625)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3625
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-4856)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4856
Immigration - Campagnes de dissuasion - Contenu - Budget - Responsabilité - Concertation avec la coopération au développement (5-2165)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-2165
Immigration secondaire - Regroupement familial - Évolution (5-1164)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1164
Implants - Contrôle de qualité - Critiques de Test-Achats - Instruments - Mesures (5-7431)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7431
Implants mammaires - Prothèses - Qualité - Dangers (5-4957)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4957
Implants mammaires - Puce - Proposition de la Commission européenne - Appréciation - Effets (5-5562)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5562
Implants mammaires - Retrait - Causes - Normes de qualité (5-7132)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7132
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-3010)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3010
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-3011)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3011
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-4919)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-4919
Inaptitude à la conduite - Restitution du permis de conduire - Suivi (5-3148)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3148
Incapacités de travail de longue durée - Invalides - Prime de rattrapage - Saisie (5-7327)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7327
Indemnité de funérailles en faveur des ayants droit des pensionnés de l'État - Suppression - Projet de loi (5-9398)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-9398
Indemnité de procédure - Augmentation - TVA sur les honoraires d'avocat (5-10862)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10862
Indicateurs de performance - Liste - Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN) (5-2804)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2804
Indicateurs de performance - Liste - Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN) (5-4775)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4775
Industrie alimentaire - Publicité ciblant les enfants - The Belgian Pledge - Contrôle - Mesures (5-7523)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7523
Industrie de l'armement - Union européenne - Renforcement - Task force (5-10081)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10081
Industrie pharmaceutique - Ben Goldacre - Livre « Bad Pharma » - European Medecines Agency - Appréciation - Mécanismes de contrôle (5-10614)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10614
Industrie pharmaceutique - Organes de concertation informels - Existence - Participation (5-10082)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-10082
Infirmiers à domicile - Participation à des équipes de soins - Absence de rémunération (5-2536)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2536
Informatique en nuage - Utilisation - Protection - Vie privée (5-10855)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10855
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-2350)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2350
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-2351)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2351
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-4736)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4736
Infrabel - Ponctualité des trains - Amende - Conséquences sur la mobilité (5-2603)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2603
Infractions au code de la route - Identification des auteurs - Charge de la preuve - Vidéo YouTube - Adaptation des cadres juridiques (5-3727)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3727
Infractions de roulage - Ressortissants britanniques - Impossibilité d'infliger une amende (5-7099)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7099
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (5-10790)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10790
Injections cosmétiques - Gel siliconé - Botox - Dangers et risques - Société royale belge de chirurgie plastique - Contrôle - Cadre réglementaire (5-5136)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5136
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Mouvements de personnel - Concurrence (5-6755)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6755
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Moyens - Personnel (5-6756)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6756
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Dépolitisation (5-1293)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1293
Institut national d'assurance maladie invalidité - Enquête sur la fraude parmi les prestataires de soins - Analyse (5-6789)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6789
Institutions culturelles fédérales - Musiciens - Conditions de travail - Comparaison avec les orchestres gérés par les communautés (5-1842)      
    Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1842
Institutions scientifiques fédérales à Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1303)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1303
Interdiction de détention administrative de mineurs - Ancrage dans la loi (5-5664)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5664
Interdiction de fumer - Horeca - Contrôles - Infractions - Suites (5-3385)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3385
Interdiction de fumer - Horeca - Contrôles - Infractions - Suites (5-4557)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4557
Interdiction de fumer - Répercussions socioéconomiques - Mesures de compensation (5-1868)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1868
Interdiction de fumer dans l'horeca - Publicité - Contrôles - Extension possible (5-1288)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1288
Internet - Accès - Prix moyen - iPad - iPhone (5-1001)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1001
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1296)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1296
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1297)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1297
Internet - Censure - Impact sur les ambassades de certains pays - Ouverture des réseaux wifi des ambassades - Soutien de l'internet libre (5-6707)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6707
Internés - Aide juridique (5-6900)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6900
Internés - Commission de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Manque d'uniformité (5-570)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-570
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2111)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2111
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2112)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2112
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-4526)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4526
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8819)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8819
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8820)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8820
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8821)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8821
Internés - Libération à l'essai - Libération définitive (5-1731)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1731
Internés - Psychiatres judiciaires - Uniformité des examens psychiatriques (5-569)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-569
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (5-10970)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10970
Interrogatoires de police - Présence d'avocats (5-881)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-881
Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-3041)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3041
Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-4548)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4548
Interventions chirurgicales inutiles - Falsifications - Chiffres - Dédommagements (5-4959)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4959
Interventions médicales superflues - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-3253)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3253
Interventions médicales superflues - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-4550)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4550
Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire (5-2791)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2791
Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire (5-4680)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4680
Investissements étrangers - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1111)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1111
Investissements étrangers - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1112)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1112
Irak - Accord de principe - Consul honoraire - Nomination (5-8383)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8383
Israël - Accès au territoire refusé - Composition de la liste des persona non grata - Compagnies aériennes - « Welcome to Palestine » (5-6084)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6084
Israël - Accès au territoire refusé - Composition de la liste des persona non grata - Compagnies aériennes - « Welcome to Palestine » (5-6085)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6085
Israël - Cisjordanie - Légalisation des colonies - Commission Levy - Cour internationale de justice de La Haye (5-6754)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6754
Israël - Cisjordanie - Projets de développement - Soutien de la Belgique - Destruction (5-6269)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6269
Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique (5-2858)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2858
Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique (5-4914)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4914
Israël - Frontières - Déclarations du premier ministre Netanyahu - Position belge (5-2537)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2537
Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève (5-3603)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3603
Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève (5-4603)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4603
Israël - Palestine - Transport par bus séparé - Ségrégation (5-8567)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8567
Israël - Prisonniers - Détention administrative de Palestiniens (5-8470)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8470
Israël et Palestine - Négociations de paix - Fin du moratoire sur les constructions - Sanction éventuelle (5-703)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Question sans réponse
QE 5-703
Italie - Lombardie - Vénétie - Oiseaux migrateurs protégés - Chasse illégale (5-5479)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5479
Ivresse et intoxication alcoolique - Distinction juridique - Suppression (5-1769)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1769
Ivresse et intoxication alcoolique - Distinction juridique - Suppression (5-4631)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4631
Japon - Chasse aux dauphins - Réaction de la Belgique (5-1315)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-1315
Japon - Compatriotes - Vols de rapatriement - Coût (5-2803)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2803
Japon - Rapatriement de compatriotes - Sous-occupation de l''Airbus prévu (5-2452)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2452
Japon - Rapatriement de compatriotes - Sous-occupation de l'avion prévu - Causes (5-1845)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-1845
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2275)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2275
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2276)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2276
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2277)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2277
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2278)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-2278
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2279)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2279
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4529)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4529
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4792)      
    Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4792
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4794)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4794
Jeux de hasard - Publicité - Promotion - Code de déontologie (5-9094)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9094
Jeux téléphoniques - Répression (5-3018)      
    Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3018
Jeux téléphoniques - Répression (5-4922)      
    Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4922
Jeux violents - Danger - Dépendance - Politique (5-3661)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3661
Jeux violents - Dangers - Évolution des émotions - Politique (5-5353)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5353
Jouets - Sécurité - Information - Ligue flamande des familles (5-11162)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11162
Journée de grève - Coût (5-5480)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5480
Juge d'instruction - Écoutes téléphoniques illégales - Acquittement de neuf trafiquants d'armes (5-7793)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7793
Juges d'instruction - Fautes - Analyse - Conséquences (5-3906)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3906
Juges de commerce - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2004)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2004
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2615)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2615
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2616)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2616
Juges sociaux - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2003)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2003
Jurés - Directives - Médias sociaux - Prescriptions légales (5-8419)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8419
Justice - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2202)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2202
Justice - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2204)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2204
Justice - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-4651)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4651
Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question (5-10612)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10612
Justice - Réforme - Critique sur le fond émanant d'un juge de paix (5-3068)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3068
Justice - Réforme - Critique sur le fond émanant d'un juge de paix (5-4686)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4686
Justice - Services - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2203)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2203
Justice - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2205)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2205
Justice - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-4652)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4652
Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation (5-3537)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3537
Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation (5-4701)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4701
Kitesurf - Nouveau règlement - Opportunité - Concertation avec les titulaires (Glisse aérotractée) (5-1766)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1766
Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret (5-9867)      
    Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-9867
Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret (5-9868)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9868
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10968)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10968
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10969)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10969
L'Orchestre national de Belgique (5-11041)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11041
L'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales (Quatorze ans - Projet de loi) (5-389)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-45
p. 26-28 5-45 p. 26-28 (PDF)
L'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest (5-2499)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-178 COM
p. 21-24 5-178 COM p. 21-24 (PDF)
L'absence d'un arrêté royal permettant l'enregistrement du commerce en métaux précieux (Lutte contre le crime) (5-1271)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-108 COM
p. 14-16 5-108 COM p. 14-16 (PDF)
L'absence de réaction au violent raid israélien sur une flottille humanitaire (5-1020)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 24-25 5-89 COM p. 24-25 (PDF)
L'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention (Refus d'intervention dans une affaire de violence et de vol) (5-2307)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 15-17 5-156 COM p. 15-17 (PDF)
L'absence de verbalisation pour excès de vitesse de ressortissants des Pays-Bas (5-2241)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-162 COM
p. 5-7 5-162 COM p. 5-7 (PDF)
L'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-320)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 19-25 5-43 COM p. 19-25 (PDF)
L'accord interprofessionnel et l'étude du mécanisme d'indexation automatique (5-39)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
5-12
p. 17-19 5-12 p. 17-19 (PDF)
L'accroissement spectaculaire du nombre d'admissions forcées en psychiatrie (5-510)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-57
p. 8-10 5-57 p. 8-10 (PDF)
L'accueil d'enfants dans le centre fermé 127bis (dans des lieux d'hébergement séparés) (5-930)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-87 COM
p. 8-11 5-87 COM p. 8-11 (PDF)
L'accueil de familles en séjour illégal à Holsbeek (Accueil dans un centre ouvert en vue d'un retour volontaire - Risque d'un séjour illégal prolongé) (5-3589)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-229 COM
p. 15-19 5-229 COM p. 15-19 (PDF)
L'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile (5-1926)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-135 COM
p. 7-10 5-135 COM p. 7-10 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure accélérée (Durée moyenne de la procédure - Nombre de déménagements) (5-3124)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-214 COM
p. 9-12 5-214 COM p. 9-12 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile l'hiver prochain (5-2504)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-177 COM
p. 7-8 5-177 COM p. 7-8 (PDF)
L'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels (Malaise) (5-3433)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 16-18 5-230 COM p. 16-18 (PDF)
L'achat d'armes Smith & Wesson par la police fédérale (en remplacement des armes FN) (5-725)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 4-6 5-66 COM p. 4-6 (PDF)
L'achat de biens par des détenus (5-1505)      
    Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1505
L'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains (Remplacement des avions F16) (5-1689)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-114 COM
p. 15-19 5-114 COM p. 15-19 (PDF)
L'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles (et l'exposition de la collection art nouveau des Musées d'Art et d'Histoire) (5-1702)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
p. 7-8 5-115 COM p. 7-8 (PDF)
L'action des chefs étoilés (Introduction d'un système de caisse qui empêche le travail au noir) (5-2523)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-175 COM
p. 4-6 5-175 COM p. 4-6 (PDF)
L'action militaire de la Belgique en Libye (5-2373)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2373
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2044)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146 COM
p. 11-12 5-146 COM p. 11-12 (PDF)
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2045)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 16-18 5-140 COM p. 16-18 (PDF)
L'adjudication attribuée à une entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays (G4S Aviation Sécurity s.a., filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi demandes d'explications 5-372 et 5-592) (5-496)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-40 COM
p. 27-30 5-40 COM p. 27-30 (PDF)
L'administration des Douanes et Accises (Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation) (5-7539)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7539
L'adresse de référence des personnes sans abri et sans domicile fixe (5-3902)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-271 COM
p. 7-9 5-271 COM p. 7-9 (PDF)
L'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice (Accord avec les Etats-Unis concernant le Terrorist finance tracking program - Transmission aux autorités américaines d'informations sur des flux financiers) (5-475)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 14-16 5-46 COM p. 14-16 (PDF)
L'affirmation selon laquelle le ministre était depuis longtemps déjà au courant des mensonges de la Grèce à propos de ses statistiques financières (Fraude relative à la situation financière du pays - Admission de la Grèce dans la zone Euro) (5-1110)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-85 COM
p. 11-13 5-85 COM p. 11-13 (PDF)
L'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand (Roms) (5-218)      
    Demande d'explations de Mme Helga Stevens à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-23 COM
p. 10-14 5-23 COM p. 10-14 (PDF)
L'agitation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-309)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 20-27 5-29 COM p. 20-27 (PDF)
L'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg (Augmentation du personnel de sécurité) (5-221)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-27
p. 19-21 5-27 p. 19-21 (PDF)
L'aide fournie par la Belgique à la CIA lors de la mise en oeuvre du programme de détention et d'interrogatoires musclés (5-839)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-91
p. 47-48 5-91 p. 47-48 (PDF)
L'aide médicale urgente dans les villes - Demandes - Remboursements par le Centre public d'action sociale - Compensations (5-11115)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-11115
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-21 COM
p. 4-6 5-21 COM p. 4-6 (PDF)
L'amende de plusiers millions d'euros encourue par la SNCB-Holding (Possibilité que la SNCB Holding soit rendue civilement responsable par l'actuel propriétaire de la filiale ABX-Logistics pour avoir enfreint les règles italiennes de la concurrence) (5-1109)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
p. 13-15 5-91 COM p. 13-15 (PDF)
L'annonce de contrôles de vitesse par de brefs messages radio (5-2409)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-185 COM
p. 7-9 5-185 COM p. 7-9 (PDF)
L'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5694)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5694
L'annulation générale par le Conseil d'État de tous les rapports d'évaluation des fonctionnaires de police depuis 2007 (Conséquences - Promotions) (5-513)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-54 COM
p. 5-6 5-54 COM p. 5-6 (PDF)
L'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration (Déclaration conjointe des 47 états membres sur les ingérences exagérées de la Cour - Irritation suscitée par le grand nombre de dossiers et de procédures en référé - Composition de la Cour) (5-899)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-79 COM
p. 4-8 5-79 COM p. 4-8 (PDF)
L'appel lancé aux écoles et associations, les invitant à prêter main forte à la lutte contre le terrorisme (Prévention de la radicalisation des jeunes) (5-272)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-27 COM
p. 8-15 5-27 COM p. 8-15 (PDF)
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (Groupe de jeunes délinquants) (5-476)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 16-18 5-46 COM p. 16-18 (PDF)
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (par l'administration communale, la police locale et le parquet - Laxisme de la police et du parquet à l'égard de bandes de jeunes) (5-476)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-40 COM
p. 21-24 5-40 COM p. 21-24 (PDF)
L'application du Code de la route aux vélos de transport et aux vélos à remorque (Emprunt de la piste cyclable) (5-1013)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 17-18 5-96 COM p. 17-18 (PDF)
L'application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (Absence d'arrêtés exécutant la loi du 11 mai 2003 - Attribution du montant de la pension le plus élevé possible - Non-prise en compte des années prestées après une carrière de 45 ans) (5-996)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
5-86 COM
p. 23-25 5-86 COM p. 23-25 (PDF)
L'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales (afin d'éviter d'éventuels abus) (5-1027)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 36-37 5-106 p. 36-37 (PDF)
L'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5695)      
    Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5695
L'armement des navires belges (Protection contre les pirates) (5-1700)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
p. 6-8 5-113 COM p. 6-8 (PDF)
L'arrivée de Ryanair à l'aéroport de Zaventem (5-4340)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-266 COM
p. 23-25 5-266 COM p. 23-25 (PDF)
L'arrêt de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon (Possibilité de citer les suspects devant la Cour d'assises) ( 5-1795)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 25-26 5-129 COM p. 25-26 (PDF)
L'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l'interdiction de fumer (5-2247)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2247
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droist des holebis) (5-399)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 19-26 5-45 COM p. 19-26 (PDF)
L'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan (5-2372)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2372
L'assimilation de certains nouveaux jeunes immigrés à une bombe à retardement pour notre société (Jeunes traumatisés originaires de l'Europe de l'Est ou de territoires ayant connu la guerre - Criminalité juvénile - Actes criminels - Tribunaux de la jeunesse) (5-931)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-79 COM
p. 11-13 5-79 COM p. 11-13 (PDF)
L'association des victimes à l'exécution des peines (5-7279)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7279
L'assouplissement des sanctions internationales contre l'Iran et les conséquences pour les exportations belges (5-4680)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-291 COM
p. 17-19 5-291 COM p. 17-19 (PDF)
L'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie (5-3097)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 9-17 5-224 COM p. 9-17 (PDF)
L'attentat visant la mosquée d'Anderlecht (5-6284)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6284
L'attitude de la Belgique concernant la situation du directeur général du Fonds Monétaire International (Remplacement de M. Strauss-Kahn) (5-971)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-76 COM
p. 18-19 5-76 COM p. 18-19 (PDF)
L'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions (Nouveau protocole versus l'interdiction totale par la Convention d'Oslo) (5-1711)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-116 COM
p. 23-25 5-116 COM p. 23-25 (PDF)
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de l'Ukraine et ses conséquences pour les régimes comparables (5-6648)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6648
L'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage (et aux ministres et présidents des parlements) (5-3043)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 23-25 5-224 COM p. 23-25 (PDF)
L'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2218)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
L'audit de suivi de la Cour des Comptes au sujet des amendes impayées (Amendes infligées par les tribunaux pénaux) (5-1295)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-139
p. 22-24 5-139 p. 22-24 (PDF)
L'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée (5-7423)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7423
L'augmentation de la pauvreté et particulièrement celle des enfants immigrés (5-7801)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7801
L'augmentation des faillites à Bruxelles (Long délai de traitement) (5-477)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 18-20 5-46 COM p. 18-20 (PDF)
L'augmentation du nombre d'IVG (5-7929)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7929
L'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées (5-6689)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6689
L'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national (5-2399)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 12-13 5-171 COM p. 12-13 (PDF)
L'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national (5-2400)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-162 COM
p. 9-11 5-162 COM p. 9-11 (PDF)
L'augmentation du supplément en cas d'achat d'un titre de transport dans le train (5-1292)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-107 COM
p. 19-21 5-107 COM p. 19-21 (PDF)
L'augmentation salariale des fonctionnaires européens (Abstention de la Belgique lors du vote sur la question de contester l'augmentation salariale devant la Cour de justice européenne) (5-1762)      
    Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-130 COM
p. 7-9 5-130 COM p. 7-9 (PDF)
L'autorisation de l'usage de scanners portables par les avocats à la Cour d'Appel (pour faire des copies d'extraits de dossiers) (5-1993)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146 COM
p. 6-8 5-146 COM p. 6-8 (PDF)
L'avenir de l'accord de coopération avec les Pays-Bas portant sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire (Tilburg) (5-2181)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 10-14 5-152 COM p. 10-14 (PDF)
L'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Travaux de rénovation - Bâtiment Vanderborght) (5-4081)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 7-9 5-279 COM p. 7-9 (PDF)
L'avenir de la gare du Midi (Masterplan pour le développement du quartier de la gare - Rénovation de la gare) (5-895)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 52-54 5-81 COM p. 52-54 (PDF)
L'avenir de la liaison internationale Bruxelles - Anvers - Amsterdam (Débâcle du Fyra) (5-806)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiqes et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-89
p. 29-31 5-89 p. 29-31 (PDF)
L'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale (5-7975)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7975
L'avenir des liaisons ferroviaires avec les Pays-Bas (5-8407)      
    Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8407
L'avenir des musées fédéraux (Réformes - Musées royaux d'Art et d'Histoire) (5-4086)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 9-12 5-279 COM p. 9-12 (PDF)
L'avenir des terrains de Schaerbeek-Formation (Construction d'un stade sportif national - Terrains de la SNCB) (5-3757)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-256 COM
p. 7-10 5-256 COM p. 7-10 (PDF)
L'avenir et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (Impasse) (5-2046)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146 COM
p. 12-16 5-146 COM p. 12-16 (PDF)
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-94 COM
p. 4-8 5-94 COM p. 4-8 (PDF)
    Dépôt d'une motion
5-94 COM
p. 8 5-94 COM p. 8 (PDF)
    Vote sur l'amendement et la motion amendée
5-31
p. 53-56 5-31 p. 53-56 (PDF)
  5-31
p. 64 5-31 p. 64 (PDF)
L'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage (Surveillance de Brussels Airport, de l'accès à l'OTAN - G4S Aviation Security, filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi les demandes d'explications 5-496 et 5-372) (5-592)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefa