Tables des auteurs et des orateurs concernant "Destexhe Alain" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Accord de coopération policière entre la Belgique et la Turquie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1669 1-34 p. 1669 (PDF)
Acquisition de véhicules par des non-résidents (Immatriculation)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4698 1-89 p. 4698 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4860 1-92 p. 4860 (PDF)
Adoption d'enfants en Afrique centrale      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-43
p. 2113-2114 1-43 p. 2113-2114 (PDF)
Adoption internationale - Procédure administrative      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1415-1416 1-29 p. 1415-1416 (PDF)
Adéquation des abattoirs de volailles de petite capacité aux directives 93/43/CEE et 92/116/CEE      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-11
p. 496 1-11 p. 496 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 575 1-12 p. 575 (PDF)
Agences locales pour l'emploi - Contrôle      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-98
p. 5135 1-98 p. 5135 (PDF)
Aéroport militaire de Bierset - Concession      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4694 1-89 p. 4694 (PDF)
  Bul. 1-95
p. 4974 1-95 p. 4974 (PDF)
Bancs solaires - Renseignements divers      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-24
p. 1181 1-24 p. 1181 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-28
p. 1351 1-28 p. 1351 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1524-1525 1-31 p. 1524-1525 (PDF)
CPAS - Débiteurs d'aliments - Méthode de calcul pour le recouvrement des frais de séjour dans une maison de repos      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-89
p. 4719-4720 1-89 p. 4719-4720 (PDF)
CPAS - Débiteurs d'aliments - Résidents de nationalité française      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-89
p. 4720-4722 1-89 p. 4720-4722 (PDF)
CPAS - Remboursement des frais de l'aide sociale      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-90
p. 4766-4767 1-90 p. 4766-4767 (PDF)
CPAS - Renoncement au recouvrement à charge d'un débiteur d'aliments      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4602-4603 1-87 p. 4602-4603 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-88
p. 4681-4682 1-88 p. 4681-4682 (PDF)
Clubs de sport constitués sous forme d'asbl - TVA      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4602 1-87 p. 4602 (PDF)
Commandement Territorial Interforce (CTI)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1431 1-29 p. 1431 (PDF)
Commission chargée d'examiner les revendications présentées par le conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre en accord avec les associations représentatives      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-26
p. 1291-1292 1-26 p. 1291-1292 (PDF)
Communes - Drapeaux officiels - Drapeau du Tibet      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 860-861 1-17 p. 860-861 (PDF)
Concept "Combined Joint Task Force" ("Groupe de Forces Interarmées Multinationales")      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-22
p. 1124-1125 1-22 p. 1124-1125 (PDF)
Conditions d'accès au barreau      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3803-3804 1-73 p. 3803-3804 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-80
p. 4214-4218 1-80 p. 4214-4218 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-129)      
    Avis au nom de la commission des Affaires sociales par M. Destexhe (Emploi et travail - Sécurité sociale - Intégration sociale)
1-129/2
p. 1-20 1-129/2 p. 1-20 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-31
p. 721-741 1-31 p. 721-741 (PDF)
  1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Conférence internationale de Pékin sur le rôle de la femme - Participation belge      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 210 1-5 p. 210 (PDF)
Contribution des débiteurs d'aliments dans les frais de séjour d'une personne admise dans une maison de repos d'un CPAS      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4123-4125 1-79 p. 4123-4125 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-84
p. 4462-4466 1-84 p. 4462-4466 (PDF)
Contrôles de l'Institut d'expertise vétérinaire - Expertise des volailles      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2154 1-44 p. 2154 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-49
p. 2467-2468 1-49 p. 2467-2468 (PDF)
Coopération avec le Cameroun, le Kenya et la Zambie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-14
p. 693 1-14 p. 693 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-16
p. 826-827 1-16 p. 826-827 (PDF)
Coopération entre la Belgique et l'Algérie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-36
p. 1766 1-36 p. 1766 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2377-2378 1-47 p. 2377-2378 (PDF)
Critères de sélection pour les experts au sein de l'Institut d'expertise vétérinaire - Pression des Américains pour la légalisation des hormones naturelles      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-11
p. 497 1-11 p. 497 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 575-576 1-12 p. 575-576 (PDF)
Droit de suite à payer sur les tableaux      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4989 1-95 p. 4989 (PDF)
Droit de vote des Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-98
p. 5132 1-98 p. 5132 (PDF)
Droits d'auteur sur les photocopies - Formalités administratives      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3805 1-73 p. 3805 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-80
p. 4218-4219 1-80 p. 4218-4219 (PDF)
Décision du Comité monétaire de l'Union européenne de lancer des pièces de un, deux, cinquante ... cents      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-25
p. 1247-1248 1-25 p. 1247-1248 (PDF)
Déclaration du ministre à RTL-TVi à propos de la non-participation belge aux raids aériens de l'OTAN sur la Bosnie-Herzégovine      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 237 1-5 p. 237 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Décoration de Belges par des autorités rwandaises      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3058 1-60 p. 3058 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-62
p. 3192-3193 1-62 p. 3192-3193 (PDF)
Déduction de la TVA par les banques      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4702 1-89 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4829 1-91 p. 4829 (PDF)
Déduction de la TVA pour les sociétés de transport de personnes (Taxis - Transport en limousine)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 627-628 1-13 p. 627-628 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 753 1-15 p. 753 (PDF)
Défense nationale - Pensions de réparation - Victimes d'actes intentionnels de violence      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-35
p. 1733-1734 1-35 p. 1733-1734 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1832-1834 1-37 p. 1832-1834 (PDF)
Délai de prescription auprès de l'auditorat militaire (Justice)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-88
p. 4654 1-88 p. 4654 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4816-4817 1-91 p. 4816-4817 (PDF)
Déménagement de l'OTAN      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3063 1-60 p. 3063 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3148-3149 1-61 p. 3148-3149 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes dans les services publics - Actions positives      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 541-542 1-12 p. 541-542 (PDF)
  Bul. 1-20
p. 989-990 1-20 p. 989-990 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1110-1111 1-22 p. 1110-1111 (PDF)
Embargo sur les armes à destination du Rwanda      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 210-211 1-5 p. 210-211 (PDF)
Entreprises belges - Simplification administrative      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-64
p. 3282-3283 1-64 p. 3282-3283 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3416-3417 1-66 p. 3416-3417 (PDF)
Envoi de F16 en ex-Yougoslavie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-23
p. 1142 1-23 p. 1142 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1431 1-29 p. 1431 (PDF)
  Bul. 1-31
p. 1545 1-31 p. 1545 (PDF)
Equilibre linguistique entre les agents du cadre organique de la carrière du Service extérieur      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-3
p. 93 1-3 p. 93 (PDF)
  Bul. 1-6
p. 281-282 1-6 p. 281-282 (PDF)
Euro et TVA (Arrondissement)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4702 1-89 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4828 1-91 p. 4828 (PDF)
Exclusion des maisons de repos privées du champ d'application du Maribel social et marchand      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3338 1-65 p. 3338 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3417-3418 1-66 p. 3417-3418 (PDF)
Financement des ONG      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-35
p. 1734 1-35 p. 1734 (PDF)
Financement des maisons de repos (et de soins) - Dépenses réelles du deuxième et troisième trimestre 1997      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2443-2444 1-49 p. 2443-2444 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2753-2754 1-54 p. 2753-2754 (PDF)
Financement des maisons de repos (et de soins) - Réduction linéaire des forfaits - Prime syndicale      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2473 1-49 p. 2473 (PDF)
Financement des maisons de repos (et de soins) - Suppression de la prime syndicale      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2473-2474 1-49 p. 2473-2474 (PDF)
Financement du développement de l'avion de transport militaire européen ATF ou FLA      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-15
p. 770-771 1-15 p. 770-771 (PDF)
Financement hospitalier et durées de séjour      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-53
p. 2711-2712 1-53 p. 2711-2712 (PDF)
Fiscalité - Frais d'un drink dans le cadre d'une nouvelle installation      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2499 1-50 p. 2499 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2700-2701 1-53 p. 2700-2701 (PDF)
Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion - Fonctionnement - Remboursement des créances      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1867 1-38 p. 1867 (PDF)
Fonds de l'AGCD à l'ONG ACT - Projets au Rwanda      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 849-850 1-17 p. 849-850 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-19
p. 971 1-19 p. 971 (PDF)
Formation de nos militaires belges      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 160-161 1-4 p. 160-161 (PDF)
Formation de techniciens pour la télévision rwandaise      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-15
p. 771-772 1-15 p. 771-772 (PDF)
Formations organisées par les entreprises de formation par le travail      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 989 1-20 p. 989 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4565-4566 1-86 p. 4565-4566 (PDF)
Horaire des vols vers Bujumbura (Burundi)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-11
p. 498 1-11 p. 498 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 588 1-12 p. 588 (PDF)
Indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-78
p. 4079 1-78 p. 4079 (PDF)
Indemnisation des dommages causés à des Belges victimes à l'étranger de guerres ou d'émeutes      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4596 1-87 p. 4596 (PDF)
  Bul. 1-94
p. 4915 1-94 p. 4915 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5105-5106 1-97 p. 5105-5106 (PDF)
Indemnisation des militaires blessés en mission (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1676-1677 1-34 p. 1676-1677 (PDF)
Indemnisation des militaires blessés en mission (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1588-1589 1-32 p. 1588-1589 (PDF)
Indemnisations pour pertes subies au Rwanda et au Burundi      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4007 1-77 p. 4007 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4324-4325 1-82 p. 4324-4325 (PDF)
Inscription dans les registres de la population d'une personne qui habite une chambre/un appartement mis(e) à disposition par un CPAS      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4732 1-90 p. 4732 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5001-5002 1-95 p. 5001-5002 (PDF)
Installation d'un groupe de travail chargé d'examiner le cofinancement des organisations non gouvernementales      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1447 1-30 p. 1447 (PDF)
Intentions de Belgacom suite à la libéralisation du marché des télécommunications      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4053 1-78 p. 4053 (PDF)
  Bul. 1-83
p. 4344 1-83 p. 4344 (PDF)
  Bul. 1-89
p. 4691-4692 1-89 p. 4691-4692 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4893-4894 1-93 p. 4893-4894 (PDF)
Introduction des trithérapies (3 médicaments) dans le traitement des patients contaminés par le virus HIV      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-15
p. 733 1-15 p. 733 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 877-878 1-17 p. 877-878 (PDF)
L'Ordre des médecins (Réforme)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-161
p. 4300-4301 1-161 p. 4300-4301 (PDF)
L'absence du président du Collège de la Commission communautaire française au Comité de concertation Etat fédéral/entités fédérées      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-91 COM
p. 718-719 1-91 COM p. 718-719 (PDF)
L'adoption d'enfants zaïrois par des familles belges      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-86
p. 2291-2293 1-86 p. 2291-2293 (PDF)
L'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'affaire Ntezimana et l'affaire Bagosora (Génocide au Rwanda)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-57
p. 1378-1381 1-57 p. 1378-1381 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'amiante      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-98 COM
p. 768-770 1-98 COM p. 768-770 (PDF)
L'application de l'article 138 de la Constitution et la composition de la Conférence interministérielle de politique extérieure (Transfert par la Communauté française de certaines compétences à la Commission communautaire française et à la Région wallone)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-75 COM
p. 596-598 1-75 COM p. 596-598 (PDF)
L'assassinat de paracommandos et de civils belges au Rwanda      
    Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-51
p. 1178-1179 1-51 p. 1178-1179 (PDF)
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'hooliganisme et les matchs de foot (Organisation de l' "Euro 2000")      
    Question orale de M. Destexhe à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-203
p. 5808-5809 1-203 p. 5808-5809 (PDF)
L'inflation législative et réglementaire      
    Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-76
p. 2027 1-76 p. 2027 (PDF)
L'intervention de syndicats extérieurs aux maisons de repos concernées dans la procédure de révision des barèmes      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-49
p. 1132 1-49 p. 1132 (PDF)
L'organisation d'un réseau d'aide psycho-sociale à l'enfance en Région bruxelloise (Lits pédo-psychiatriques)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-222
p. 6427-6428 1-222 p. 6427-6428 (PDF)
L'équipement vestimentaire de nos forces armées (Indemnités - Forces armées envoyées à l'étranger)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-67 COM
p. 534-536 1-67 COM p. 534-536 (PDF)
L'état de certains immeubles classés de compétence fédérale (Eglise de Laeken - Hotel Gresham, place Royale à Bruxelles)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-92
p. 2451-2456 1-92 p. 2451-2456 (PDF)
L'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, e.a.)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Discussion
1-211
p. 6136-6139 1-211 p. 6136-6139 (PDF)
La "vraie fausse" inculpation du colonel Marchal et les propos de l'auditeur général à la retraite Andries (Rwanda)      
    Question orale de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-21
p. 471-472 1-21 p. 471-472 (PDF)
La coopération avec le Rwanda      
    Question orale de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4
p. 45-46 1-4 p. 45-46 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise tchétchène      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-29 COM
p. 206-210 1-29 COM p. 206-210 (PDF)
La création d'un Centre pour enfants disparus      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre
1-72
p. 1887-1894 1-72 p. 1887-1894 (PDF)
La création de la "Coopération technique belge" sous forme d'une société anonyme de droit public      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La hausse des dépenses dans le secteur des soins de santé (Mesures d'économie)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-84 COM
p. 656-663 1-84 COM p. 656-663 (PDF)
La hausse des dépenses des soins de santé enregistrée en 1996      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-69
p. 1800-1802 1-69 p. 1800-1802 (PDF)
La maladie de la vache folle      
    Question orale de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-37
p. 843-844 1-37 p. 843-844 (PDF)
La modification de la composition de la Commission des conventions entre praticiens de l'art infirmier et mutuelles (Soins infirmiers à domicile)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-71
p. 1849-1850 1-71 p. 1849-1850 (PDF)
La mort des dix Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-16
p. 342-343 1-16 p. 342-343 (PDF)
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La nouvelle convention de l'Union européenne relative à l'extradition (Prise de décision au niveau européen - Problématique des traités - Basques : militants ETA)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
1-70
p. 1825-1829 1-70 p. 1825-1829 (PDF)
La nécessaire réorganisation de l'AGCD      
    Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
La pilule Viagra (Médicament contre l'impuissance masculine : enregistrement, prix, remboursement)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-186
p. 5410-5411 1-186 p. 5410-5411 (PDF)
La pilule Viagra (Médicament contre l'impuissance masculine)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-213
p. 6212 1-213 p. 6212 (PDF)
La politique algérienne de la Belgique      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique européenne vis-à-vis de la Serbie et en particulier le gel des avoirs en Belgique (Kosovo - Ambassade yougoslave à Bruxelles - OTAN)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-196
p. 5650-5651 1-196 p. 5650-5651 (PDF)
La prise de commandement par la Belgique de la nouvelle force de l'ONU dans l'est de la Croatie      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-24
p. 537-542 1-24 p. 537-542 (PDF)
La réforme de l'AGCD et sa transformation en DCD      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La réforme de la coopération au développement (ONG : aspects communautaires)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
La rénovation du Berlaymont et l'installation des institutions européennes à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-31 COM
p. 220-226 1-31 COM p. 220-226 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
  1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation au Zaïre      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation de dix enfants zaïrois adoptés bloqués à Kigali      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-86
p. 2291-2293 1-86 p. 2291-2293 (PDF)
La situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La visite du secrétaire général de l'ONU à Bruxelles (Demande de constituer une commission d'enquête sur les responsabilités de l'ONU dans les événements tragiques au Rwanda - Assassinat de 10 paras belges - Génocide) (Stèle commémorative à la mémoire de 10 paras)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-242
p. 7062-7063 1-242 p. 7062-7063 (PDF)
La visite par le public de Val-Duchesse le week-end des 16 et 17 mai 1998 (Auderghem)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-189
p. 5471-5472 1-189 p. 5471-5472 (PDF)
Le Berlaymont (Désamiantage du bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles et des bâtiments fédéraux)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-213
p. 6231-6233 1-213 p. 6231-6233 (PDF)
Le Berlaymont (Travaux de désamiantage)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-84
p. 2227-2228 1-84 p. 2227-2228 (PDF)
Le Burundi      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-50 COM
p. 413-417 1-50 COM p. 413-417 (PDF)
Le crash d'Eindhoven le 15 juillet 1996 (C 130)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-164
p. 4367-4369 1-164 p. 4367-4369 (PDF)
Le déménagement éventuel de la NACISA à La Haye      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-7
p. 151-152 1-7 p. 151-152 (PDF)
Le déremboursement de nombreuses préparations magistrales et spécialités      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93 COM
p. 726-733 1-93 COM p. 726-733 (PDF)
Le déremboursement des préparations magistrales      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93 COM
p. 726-733 1-93 COM p. 726-733 (PDF)
Le financement des ONG      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
    Question orale de Mme Dardenne à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le meurtre du caporal Olivier Gossye (Ex-Yougoslavie - Vukovar)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-91
p. 2392-2393 1-91 p. 2392-2393 (PDF)
Le protocole du Conseil de l'Europe interdisant le clonage humain      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-157
p. 4170-4171 1-157 p. 4170-4171 (PDF)
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-10 COM
p. 74-78 1-10 COM p. 74-78 (PDF)
Le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le voyage du président Clinton au Rwanda      
    Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-176
p. 5174-5175 1-176 p. 5174-5175 (PDF)
Les allocations sociales de Marc Dutroux      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-68
p. 1768-1773 1-68 p. 1768-1773 (PDF)
      Explication de vote de M. Destexhe et vote sur la motion pure et simple
1-69
p. 1800 1-69 p. 1800 (PDF)
Les conclusions de l'enquête disciplinaire menée sur le major Peter Maggen (et sur d'autres officiers - Dossier de l'assassinat de 10 paras belges au Rwanda)      
    Demande d'explications de M. Verhofstadt à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-211
p. 6131-6133 1-211 p. 6131-6133 (PDF)
Les conditions d'accès au barreau (Cours obligatoires et examen)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-211
p. 6109-6110 1-211 p. 6109-6110 (PDF)
Les déclarations du ministre sur la situation au Burundi      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-25 COM
p. 180-186 1-25 COM p. 180-186 (PDF)
      Explications de vote de MM. Destexhe et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
1-34
p. 803-804 1-34 p. 803-804 (PDF)
Les instituts de bronzage      
    Question orale de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-101
p. 2723-2724 1-101 p. 2723-2724 (PDF)
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
Les méthodes archaïques de La Poste pour certaines tâches courantes (Méthodes d'affranchissement)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81
p. 2163-2164 1-81 p. 2163-2164 (PDF)
Les projets de réforme des pensions      
    Demande d'explications de Mme Dua à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-53 COM
p. 432-441 1-53 COM p. 432-441 (PDF)
Les rapports entre les différents services de police et les parquets      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les relations avec l'Algérie      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
Les résultats de la visite du ministre à Alger      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les soupçons de fraudes au détriment de l'INAMI et la gestion des hôpitaux      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-23
p. 495-496 1-23 p. 495-496 (PDF)
Les suites de l'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-72
p. 1887-1894 1-72 p. 1887-1894 (PDF)
Les tarifs de Belgacom pour l'accès à Internet et les différents tarifs des téléphones mobiles      
    Question orale de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-247
p. 7168 1-247 p. 7168 (PDF)
Livre vert de la Commission CE relatif aux retraites complémentaires dans le marché unique - Oubli de la Belgique dans certains tableaux      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-64
p. 3282 1-64 p. 3282 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Accès au dossier répressif      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-67
p. 3451 1-67 p. 3451 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-75
p. 3928-3929 1-75 p. 3928-3929 (PDF)
Maisons de repos - Intervention de syndicats extérieurs aux institutions concernées dans la procédure de révision des barèmes      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 991 1-20 p. 991 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-24
p. 1189 1-24 p. 1189 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1209 1-24 p. 1209 (PDF)
  Bul. 1-28
p. 1362-1363 1-28 p. 1362-1363 (PDF)
Maribel social II - Application      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-93
p. 4884 1-93 p. 4884 (PDF)
Ministère des Affaires étrangères - Cadres - Agents dans les postes à l'étranger      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 648-649 1-13 p. 648-649 (PDF)
Mise en disponibilité obligatoire de certains militaires du cadre actif - Conditions      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-50
p. 2546-2547 1-50 p. 2546-2547 (PDF)
Mise en disponibilité obligatoire de certains militaires du cadre actif des forces armées      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2785 1-55 p. 2785 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3033 1-59 p. 3033 (PDF)
Mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-69
p. 3564 1-69 p. 3564 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3657 1-70 p. 3657 (PDF)
Modification des tarifs Belgacom      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-59
p. 2991-2992 1-59 p. 2991-2992 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-65
p. 3349 1-65 p. 3349 (PDF)
Motivation formelle des actes administratifs - Acte d'un bureau permanent du conseil de l'aide sociale (Recouvrement de l'aide sociale à charge d'un débiteur d'aliments)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4138-4140 1-79 p. 4138-4140 (PDF)
Médecins militaires - Statut      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-48
p. 2433-2434 1-48 p. 2433-2434 (PDF)
Naturalisations - Nombre - Pays d'origine      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1391 1-29 p. 1391 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2915 1-57 p. 2915 (PDF)
Naturalisations - Nombre de personnes naturalisées      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-26
p. 1280 1-26 p. 1280 (PDF)
Non-participation de la force aérienne belge aux raids de l'OTAN en Bosnie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 189-190 1-5 p. 189-190 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-7
p. 334-335 1-7 p. 334-335 (PDF)
Nuisances sonores provenant du trafic aérien à l'aéroport de Bruxelles-National      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-25
p. 1235 1-25 p. 1235 (PDF)
Observateurs belges présents dans les territoires autonomes de Palestine lors des élections      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 582 1-12 p. 582 (PDF)
Occupation de l'ambassade de l'ex-république socialiste fédérative de Yougoslavie par les représentants de la Serbie et du Monténégro      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-3
p. 80 1-3 p. 80 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-5
p. 209-210 1-5 p. 209-210 (PDF)
Organisation du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-36
p. 1778 1-36 p. 1778 (PDF)
Participation belge à l'OTAN      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1393 1-29 p. 1393 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-32
p. 1603-1605 1-32 p. 1603-1605 (PDF)
Pensions - Liquidation d'arriérés de péréquation dus au conjoint survivant      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-69
p. 3591-3592 1-69 p. 3591-3592 (PDF)
Politique de la méthadone en prison      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-37
p. 1803-1804 1-37 p. 1803-1804 (PDF)
Position du gouvernement belge face à la Turquie - Respect des droits de l'homme      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1674 1-34 p. 1674 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1923 1-39 p. 1923 (PDF)
Postes diplomatiques - Appartenance linguistique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 648 1-13 p. 648 (PDF)
Pratiques commerciales de certains clubs du livre      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1944 1-40 p. 1944 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-42
p. 2061-2063 1-42 p. 2061-2063 (PDF)
Pressions du gouvernement en matière de droits de l'homme au Tibet et en Chine lors de contacts bilatéraux avec la République populaire de Chine      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3797 1-73 p. 3797 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-76
p. 3967-3968 1-76 p. 3967-3968 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Destexhe, sénateur élu par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Problèmes de trésorerie des CPAS      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-15
p. 772-773 1-15 p. 772-773 (PDF)
Profession d'accoucheuse - Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2626-2627 1-52 p. 2626-2627 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2749 1-54 p. 2749 (PDF)
Projet "robot-démineur" de l'Ecole royale militaire      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-23
p. 1168 1-23 p. 1168 (PDF)
Projet d'AR relatif au statut du sportif rémunéré      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1879-1880 1-38 p. 1879-1880 (PDF)
Projet de carte pédologique au Rwanda      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1867 1-38 p. 1867 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2325 1-46 p. 2325 (PDF)
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite)      
    Explications de vote de M. Coene, de Mmes Dardenne et Bribosia-Picard, de MM. Verreycken, Destexhe et Anciaux et vote final
1-49
p. 1139-1140 1-49 p. 1139-1140 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants)      
    Amendement n° 66 de MM. Hazette et Destexhe
      Hospitalisation : forfait d'admission
1-612/3
p. 1-2 1-612/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 67 de MM. Hazette et Destexhe
      Réduction de 3 % d'honoraires et tarifs
1-612/3
p. 2 1-612/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 68 de MM. Hazette et Destexhe
      Intervention forfaitaire (Assurance maladie)
1-612/3
p. 2 1-612/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 69 de MM. Hazette et Destexhe
      Ticket modérateur
1-612/3
p. 2-3 1-612/3 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 70 de MM. Hazette et Destexhe
      Indexation des allocations pour incapacité permanente de travail
1-612/3
p. 3 1-612/3 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 71 et 72 de MM. Hazette et Destexhe
      Cotisation particulière à charge des employeurs
1-612/3
p. 3-4 1-612/3 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 73 et 74 de MM. Hazette et Destexhe
      Cotisation de solidarité sur pensions
1-612/3
p. 4-5 1-612/3 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 75 et 76 de MM. Hazette et Destexhe
      Réglementation en matière de pensions
1-612/3
p. 5 1-612/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 66 à 76 de MM. Hazette et Destexhe, redéposés après l'approbation des rapports
1-612/10
p. 1-3 1-612/10 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074)      
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6611 1-226 p. 6601-6611 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)      
    Amendement n° 6 de MM. Hazette et Destexhe
      Suppression du remboursement des médicaments en cas d'hospitalisation de jour pour les indépendants
1-1175/2
p. 3-4 1-1175/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de MM. Hazette et Destexhe
      Remboursement de spécialités pharmaceutiques - Conseil technique
1-1175/2
p. 1-3 1-1175/2 p. 1-3 (PDF)
    Votes réservés, explications de vote de MM. Destexhe, Loones et Devolder et vote final
1-237
p. 6935-6938 1-237 p. 6935-6938 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Amendement n° 17 de MM. Destexhe et Hazette
      Ticket modérateur
1-188/2
p. 7 1-188/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 18 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques
1-188/2
p. 7-8 1-188/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 23 de MM. Destexhe et Hazette
      Remboursement des spécialités pharmaceutiques
1-188/2
p. 9 1-188/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 27 de MM. Destexhe et Hazette
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-188/2
p. 10 1-188/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n° 14 à 16 de MM. Destexhe et Hazette
      Cures thermales
1-188/2
p. 6-7 1-188/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 20 de MM. Destexhe et Hazette
      Contrôle médical
1-188/2
p. 8 1-188/2 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 21 et 22 de MM. Destexhe et Hazette
      Infraction à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1-188/2
p. 8-9 1-188/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 26 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisation spéciale de sécurité sociale
1-188/2
p. 9-10 1-188/2 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Hazette
      Liaison des allocations familiales à la fréquentation scolaire effective
1-297/2
p. 1 1-297/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisations sociales des médecins, dentistes et pharmaciens
1-297/2
p. 1-2 1-297/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Destexhe et Hazette
      Elections médicales
1-297/2
p. 2 1-297/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de MM. Destexhe et Hazette
      Limitation de l'offre médicale
1-297/2
p. 2-3 1-297/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 7 de MM. Destexhe et Hazette
      Information sur les médicaments fournie par le ministère de la Santé publique et les organisations agréées
1-297/2
p. 3 1-297/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de MM. Destexhe et Hazette
      Encouragement de la recherche scientifique - Engagement de chercheurs
1-297/2
p. 4-5 1-297/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de MM. Destexhe et Hazette
      Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées
1-297/2
p. 5-12 1-297/2 p. 5-12 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de MM. Destexhe et Hazette
      Evaluation de la pratique médicale
1-297/2
p. 3 1-297/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de MM. Destexhe et Hazette
      Vétérinaires : interdiction de cumul
1-297/2
p. 3-4 1-297/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 1, 4 à 6 et 10 à 14 de MM. Destexhe et Hazette, redéposés après l'approbation du rapport
1-297/4
p. 1-2 1-297/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Limitation de l'offre médicale - Mise à la retraite des médecins - Evaluation de la pratique médicale
1-37
p. 851 1-37 p. 851 (PDF)
  1-37
p. 851-852 1-37 p. 851-852 (PDF)
  1-37
p. 859 1-37 p. 859 (PDF)
    Discussion générale et examen d'articles et d'amendements
1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
  1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
    Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
1-41
p. 942-947 1-41 p. 942-947 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi      
    Amendement n° 11 de MM. Hazette et Destexhe
      Prépension à mi-temps
1-189/2
p. 4 1-189/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 12 de MM. Hazette et Destexhe
      Bilan social à établir par les entreprises
1-189/2
p. 5 1-189/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de M. Destexhe
1-189/3
p. 1-16 1-189/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
      Politique de l'emploi - Lutte contre le chômage - Flexibilité de l'emploi - Création du Conseil supérieur de l'emploi - Bilan social à établir par les entreprises - Nécessité de réduire les charges patronales sur les emplois à salaire peu élevé
1-18
p. 399-401 1-18 p. 399-401 (PDF)
    Explications de vote de MM. Coene, Anciaux, Jonckheer, Verreycken et Destexhe et vote final
1-19
p. 436-438 1-19 p. 436-438 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Reprise de la discussion générale
      Réforme des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement des pensions - Décumul fiscal total des pensionnés mariés - Réforme des allocations familiales - Réforme de la loi sur les hôpitaux
1-63
p. 1529-1532 1-63 p. 1529-1532 (PDF)
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073)      
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6608 1-226 p. 6601-6608 (PDF)
  1-226
p. 6611 1-226 p. 6611 (PDF)
Projet de loi relative au travail à domicile (Statut du travailleur à domicile)      
    Amendement n° 4 de M. Destexhe
1-356/2
p. 2 1-356/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Hazette et Destexhe
1-356/2
p. 1-2 1-356/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement)      
    Amendement n° 3 de M. Destexhe
1-1310/2
p. 2 1-1310/2 p. 2 (PDF)
Projets ONG - Budget 1997      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2524 1-50 p. 2524 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de référendum      
    Proposition de M. Destexhe
1-161/1
p. 1-2 1-161/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'y inscrire le principe de la répétibilité des honoraires d'avocat dans notre système judiciaire en matière de procedure civile      
    Proposition de M. Destexhe
1-1091/1
p. 1-8 1-1091/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer aux élections législatives      
    Proposition de MM. Destexhe et Desmedt
1-162/1
p. 1-5 1-162/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Inscription du nom de l'enfant dans l'acte)      
    Proposition de M. Destexhe
1-892/1
p. 1-3 1-892/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage      
    Discussion générale et examen des articles
1-193
p. 5565-5572 1-193 p. 5565-5572 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le système de l'impôt philosophiquement dédicacé (Affectation, au choix du contribuable, d'une partie de l'impôt à un culte ou à une communauté philosophique)      
    Proposition de M. Destexhe
1-1140/1
p. 1-5 1-1140/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires      
    Proposition de M. Destexhe
1-782/1
p. 1-3 1-782/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-193
p. 5565-5570 1-193 p. 5565-5570 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)      
    Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final
1-256
p. 7413-7414 1-256 p. 7413-7414 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale)      
    Rapport de M. Destexhe
1-974/2
p. 1-2 1-974/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Amendement n° 12 de M. Destexhe et consorts, au texte adopté par la commission
1-32/8
p. 1-2 1-32/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion et examen des amendements
1-6
p. 113-127 1-6 p. 113-127 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nomination du Général Augusto Pinochet comme sénateur à vie      
    Proposition de M. Destexhe
1-904/1
p. 1-2 1-904/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibétain et de sa culture (Occupation par la Chine)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
1-220/1
p. 1-7 1-220/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre      
    Amendement n° 1 de M. Destexhe
1-466/2
p. 1 1-466/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU)      
    Discussion
1-43
p. 1014-1019 1-43 p. 1014-1019 (PDF)
    Vote sur l'amendement, explications de vote de MM. Ceder, Anciaux, Vautmans, Mme Lizin, MM. Boutmans et Destexhe, Mme Bribosia-Picard et M. Staes et vote final
1-44
p. 1035-1037 1-44 p. 1035-1037 (PDF)
Proposition de résolution visant à interdire l'importation en Belgique et dans l'Union européenne de biens produits par des enfants      
    Proposition de M. Destexhe
1-425/1
p. 1-4 1-425/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD      
    Discussion
1-28
p. 633-636 1-28 p. 633-636 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci et pendant son exécution      
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Coveliers
1-234/2
p. 1 1-234/2 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda      
    Discussion du rapport
1-152
p. 4001-4013 1-152 p. 4001-4013 (PDF)
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux
1-155
p. 4105-4109 1-155 p. 4105-4109 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de dix casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
1-259/1
p. 1-3 1-259/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Destexhe
1-259/2
p. 1-5 1-259/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Destexhe et Coveliers
1-259/3
p. 1 1-259/3 p. 1 (PDF)
Prêt accordé par le FMI à la Russie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-14
p. 690 1-14 p. 690 (PDF)
    Question écrite de M. Destexhe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-16
p. 812-813 1-16 p. 812-813 (PDF)
Publicité interdite pour les prestataires de soins - MR et MRS      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4696 1-89 p. 4696 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-90
p. 4757-4758 1-90 p. 4757-4758 (PDF)
Pédophiles belges arrêtés en Thaïlande - Poursuites en Belgique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1389 1-29 p. 1389 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-30
p. 1462 1-30 p. 1462 (PDF)
Période de référence pour les calculs des interventions forfaitaires dans les maisons de repos      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 990 1-20 p. 990 (PDF)
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Motivation des décisions concernant l'attribution d'une allocation particulière pour handicapés      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-72
p. 3784 1-72 p. 3784 (PDF)
Recherche d'un emploi pour les personnes souffrant d'un handicap      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4596 1-87 p. 4596 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-88
p. 4672 1-88 p. 4672 (PDF)
Recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services dans les pays en voie de développement dans le cadre de la coopération technique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 672 1-13 p. 672 (PDF)
Relations entre l'administration des Pensions et le service central des Dépenses fixes      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-69
p. 3592-3593 1-69 p. 3592-3593 (PDF)
Remboursement du "Zofran" lors du traitement des enfants atteints de cancer      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3747 1-72 p. 3747 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-76
p. 3970-3971 1-76 p. 3970-3971 (PDF)
Requête de réglementation du titre professionnel et de l'exercice de la profession de conseil fiscal      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 881 1-17 p. 881 (PDF)
Respect de l'embargo sur les relations commerciales avec la Yougoslavie - Transfert de sportifs      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4148-4149 1-79 p. 4148-4149 (PDF)
Retraites complémentaires dans le marché unique - Données mentionnées au livre vert      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-71
p. 3698 1-71 p. 3698 (PDF)
Règles en matière d'hospitalisation pédiatrique (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 845 1-17 p. 845 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1114-1115 1-22 p. 1114-1115 (PDF)
Règles en matière d'hospitalisation pédiatrique (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 787-788 1-16 p. 787-788 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 866-867 1-17 p. 866-867 (PDF)
Régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4056 1-78 p. 4056 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-81
p. 4252-4254 1-81 p. 4252-4254 (PDF)
Sensibilisation au drame des populations tchadiennes      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4008 1-77 p. 4008 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-78
p. 4077 1-78 p. 4077 (PDF)
Service médical de l'armée - Restructuration      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 885-886 1-17 p. 885-886 (PDF)
Service universel des télécommunications - Minimexés - Retard de paiement - Missions d'intérêt général      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2146 1-44 p. 2146 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2686 1-53 p. 2686 (PDF)
Services de médiation      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-44
p. 2173 1-44 p. 2173 (PDF)
Ses commentaires sur le jugement de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Bosman      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-19
p. 429-432 1-19 p. 429-432 (PDF)
Simplification administrative - Diminution des charges pour les entreprises      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2481 1-49 p. 2481 (PDF)
Sort réservé à Gendhun Choekyi Nyima (reconnu par le dalaï-lama comme la onzième réincarnation du panchen-lama)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 987-988 1-20 p. 987-988 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1073-1074 1-21 p. 1073-1074 (PDF)
Statut des Bosniaques en Belgique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-9
p. 412 1-9 p. 412 (PDF)
  Bul. 1-13
p. 625 1-13 p. 625 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1401 1-29 p. 1401 (PDF)
Statut des ministres des cultes      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1629 1-33 p. 1629 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-34
p. 1708-1709 1-34 p. 1708-1709 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1866 1-38 p. 1866 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2275 1-45 p. 2275 (PDF)
Subventionnement des ateliers protégés      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-23
p. 1140-1141 1-23 p. 1140-1141 (PDF)
TVA - Conférencier employé par une société commerciale      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4602 1-87 p. 4602 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4826 1-91 p. 4826 (PDF)
TVA - Garde d'enfants dans des crèches      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4702 1-89 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4906 1-93 p. 4906 (PDF)
TVA - Revente de biens usagés par des assujettis sans droit à déduction      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4702 1-89 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4867-4868 1-92 p. 4867-4868 (PDF)
TVA - Services d'arbitrage commercial      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4702 1-89 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4828-4829 1-91 p. 4828-4829 (PDF)
TVA - Travaux d'analyse en laboratoire      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4702 1-89 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4946-4948 1-94 p. 4946-4948 (PDF)
Tarifs Belgacom et Internet      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4408 1-84 p. 4408 (PDF)
  Bul. 1-92
p. 4840 1-92 p. 4840 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4894-4895 1-93 p. 4894-4895 (PDF)
Taxation des revenus professionnels d'employés de succursales de sociétés belges (Succursales à l'étranger)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4701 1-89 p. 4701 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4867 1-92 p. 4867 (PDF)
Trafic aérien à l'aéroport de Bruxelles-National - Nuisances sonores - Mesures de sécurité      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-45
p. 2267-2268 1-45 p. 2267-2268 (PDF)
Transport aérien - Contrôle d'identité aux frontières de la CEE      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-88
p. 4665 1-88 p. 4665 (PDF)
Transposition des directives européennes en droit belge - Accord-cadre sur le congé parental      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-60
p. 3081-3082 1-60 p. 3081-3082 (PDF)
Travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas - Allocations familiales - Allocation de transfert      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-25
p. 1235 1-25 p. 1235 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-28
p. 1363-1364 1-28 p. 1363-1364 (PDF)
Tribunaux pénaux internationaux (Rwanda et ex-Yougoslavie) - Coopération judiciaire - Intégration de la Convention ONU de 1948 sur le crime de génocide dans le droit pénal belge      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 189 1-5 p. 189 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-11
p. 512-513 1-11 p. 512-513 (PDF)
Trotteurs pour bébés - Défauts - Réglementation      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3497 1-68 p. 3497 (PDF)
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4129 1-79 p. 4129 (PDF)
Vaccination des policiers et gendarmes contre l'hépatite "B"      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3047 1-60 p. 3047 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-64
p. 3299 1-64 p. 3299 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et notre aide à ce pays      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à Kinshasa le 26 novembre 1996      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Voiture de société mis à disposition par un employeur étranger      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4701-4702 1-89 p. 4701-4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4867 1-92 p. 4867 (PDF)
Voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et situation au Zaïre et au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
 
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