Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vande Lanotte Johan" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"Refus" par la majorité politique de véritables débats sur des projets et des propositions de loi - Violation des droits de l'opposition      
    Fait personnel de M. Johan Vande Lanotte
4-40
p. 8-9 4-40 p. 8-9 (PDF)
Article 66.2 du Règlement du Sénat - Demande de l'avis du Conseil d'Etat : demande formulée oralement au cours du débat en séance plénière      
  4-102
p. 12 4-102 p. 12 (PDF)
  4-102
p. 14 4-102 p. 14 (PDF)
  4-102
p. 15-16 4-102 p. 15-16 (PDF)
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles      
    Débat
4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Budget
4-91
p. 4-7 4-91 p. 4-7 (PDF)
  4-91
p. 9 4-91 p. 9 (PDF)
  4-91
p. 10 4-91 p. 10 (PDF)
      Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires
4-91
p. 9-10 4-91 p. 9-10 (PDF)
      Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire
4-91
p. 7-9 4-91 p. 7-9 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Avenir des pensions - Fonds de pensions
4-44
p. 14 4-44 p. 14 (PDF)
      Politique socioéconomique et politique budgétaire
4-44
p. 13 4-44 p. 13 (PDF)
  4-44
p. 13 4-44 p. 13 (PDF)
  4-44
p. 14 4-44 p. 14 (PDF)
  4-44
p. 14 4-44 p. 14 (PDF)
  4-44
p. 14 4-44 p. 14 (PDF)
  4-44
p. 14-15 4-44 p. 14-15 (PDF)
  4-44
p. 15 4-44 p. 15 (PDF)
  4-44
p. 15 4-44 p. 15 (PDF)
  4-44
p. 15 4-44 p. 15 (PDF)
  4-44
p. 15 4-44 p. 15 (PDF)
  4-44
p. 16 4-44 p. 16 (PDF)
  4-44
p. 17 4-44 p. 17 (PDF)
  4-44
p. 17 4-44 p. 17 (PDF)
  4-44
p. 18 4-44 p. 18 (PDF)
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition      
  4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
L'effet des augmentations des prix sur l'emploi (Effet de l'inflation qui augmente l'écart salarial avec les pays voisins) (4-1138)      
    Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-115
p. 33-36 4-115 p. 33-36 (PDF)
La contribution des producteurs nucléaires à une société coopérative (Déductibilité fiscale) (4-1005)      
    Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-103
p. 26 4-103 p. 26 (PDF)
La fusillade à Laeken (4-1075)      
    Question orale de M. Johan Vande Lanotte à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Les réductions fiscales pour les panneaux solaires et la rente nucléaire (Explication de la déclaration du gouvernement et de la note de politique) (4-926)      
    Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-93
p. 11-13 4-93 p. 11-13 (PDF)
Les économies réalisées sur les réductions fiscales accordées pour les investissements visant à économiser l'énergie (Exclusion des immeubles neufs - Panneaux solaires - Diminution d'impôt pour les habitations peu énergivores) (4-903)      
    Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-92
p. 12-14 4-92 p. 12-14 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande de suspendre la réunion de la commission jusqu'à la fin de la séance plénière - Vote sur la demande      
  4-104
p. 5-6 4-104 p. 5-6 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande que le rapport du projet de loi 4-1562 soit lu dans son intégralité en séance plénière      
  4-104
p. 4-6 4-104 p. 4-6 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte estime que le Sénat doit être en nombre pour voter le traitement d'urgence d'une proposition de loi - Prise en considération d'une proposition de loi - Article 46 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 19-21 4-103 p. 19-21 (PDF)
Ordre des travaux      
    Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement
4-3
p. 8-11 4-3 p. 8-11 (PDF)
    M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer
4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Johan Vande Lanotte, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat      
  4-2
p. 5-17 4-2 p. 5-17 (PDF)
  4-2
p. 17-19 4-2 p. 17-19 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)      
    Discussion générale
4-105
p. 4-6 4-105 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)      
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime (Incrimination - Procédure pénale - Base légale pour la participation de la Marine belge à l'opération ATALANTA - Compétence extraterritoriale en cas d'arrestation) (Voir aussi doc. n° 4-1562) (4-1561)      
    Discussion générale
4-104
p. 4 4-104 p. 4 (PDF)
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Incrimination - Procédure pénale - Base légale pour la participation de la Marine belge à l'opération ATALANTA - Compétence extraterritoriale en cas d'arrestation) (Voir aussi doc. n° 4-1561) (4-1562)      
    Discussion générale
4-104
p. 4-11 4-104 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (4-1776)      
    Proposition de M. Johan Vande Lanotte
4-1776/1
p. 1-9 4-1776/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (4-1462)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez
4-1462/1
p. 1-7 4-1462/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (4-1711)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, John Crombez et Guy Swennen et de Mmes Fatma Pehlivan, Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe
4-1711/1
p. 1-4 4-1711/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, en vue de confiner les banques d'épargne au moyen d'un "plan de scission" (Plan décrivant comment la banque peut être rapidement démantelée et scindée en ses différentes entités - Distinction entre banque de dépôt et banque commerciale - Contrôle bancaire) (4-1480)      
    Proposition de MM. John Crombez et Johan Vande Lanotte et consorts
4-1480/1
p. 1-5 4-1480/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de promouvoir la construction de parcs éoliens en mer (Elia est responsable pour le raccordement des parcs éoliens sur le réseau à haute tension) (4-1275)      
    Proposition de MM. Bart Martens, Johan Vande Lanotte et André Van Nieuwkerke
4-1275/1
p. 1-5 4-1275/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-603/1
p. 1-3 4-603/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-45/1
p. 1-9 4-45/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-604/1
p. 1-12 4-604/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)      
    a. Homogénéisation et cohérence des compétences et fonctionnement plus efficace de la fédération, financement adapté des entités fédérales, de l'Etat fédéral et de la Région-capitale - Régionalisation de la réglementation relative aux autorisations d'implantations commerciales et de l'économie sociale - Adaptation des compétences dans les domaines de la télécommunication de l'énergie et de la politique des prix - Médias et communications électroniques et radiodiffusion - Régionalisation d'aspects de la politique agricole : bail à ferme, bail à cheptel, Bureau d'intervention et de restitution belge, Fonds des calamités agricoles - Régionalisation de la compétence pour les règles particulières concernant la location d'habitations - Régionalisation et communautarisation d'aspects de la sécurité routière : limites de vitesse, respect de la législation, réglementation en matière de placement et de contrôle de la signalisation et règlements complémentaires, normes de sécurité pour l'infrastructure routière, contrôle des prescriptions techniques pour véhicules, écolage, masse maximale autorisée, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos - Transport par voies et navigation intérieure
4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
    b. Politique familiale - Accueil des enfants - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs : répartition des moyens entre les communautés - Compétences régionales pour procédure judiciaire d'expropriation et pour la détermination des normes générales en matière de sécurité d'incendie - Elargissement du droit de substitution de l'autorité fédérale : cas où une région reste en défaut d'exécuter le droit européen et cas où une région ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention-Cadre sur les changements climatiques - Représentation avec voix délibérative au nom des communautés, des régions ou de l'autorité fédérale dans les institutions qu'elles désignent - Création d'un guichet d'investissement fédéral afin d'attirer des candidats-investisseurs étrangers - Nouveau régime de financement destiné à la problématique de la mobilité à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale fait face - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et de la loi spéciale du 22 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Voir aussi doc. 4-604)
      Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (4-240)      
    Proposition de MM. Bart Martens et Johan Vande Lanotte et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-240/1
p. 1-46 4-240/1 p. 1-46 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et visant à l'introduction d'une prime de crise (et prolongation du chômage temporaire) (4-1575)      
    Proposition de M. Johan Vande Lanotte et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Fatma Pehlivan
4-1575/1
p. 1-11 4-1575/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de modification de la terminologie de la Constitution (Lois spéciales - Voir aussi doc. 4-1463) (4-1464)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée et Johan Vande Lanotte
4-1464/1
p. 1-5 4-1464/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'impact des hausses de prix sur l'emploi (4-1750)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez
4-1750/1
p. 1-4 4-1750/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77, alinéa 2, de la Constitution visant à insérer une référence générale à la loi spéciale (Lois spéciales - Voir aussi doc. 4-1464) (4-1463)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée et Johan Vande Lanotte
4-1463/1
p. 1-4 4-1463/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)      
    Amendement n° 1 de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez
4-1531/2
p. 1-2 4-1531/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire (Crise du système financier - Krach boursier) (4-962)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Louis Ide, Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mme Lieve Van Ermen
4-962/1
p. 1-4 4-962/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les pratiques de facturation des fournisseurs de gaz et d'électricité (4-1749)      
    Proposition de M. Johan Vande Lanotte
4-1749/1
p. 1-6 4-1749/1 p. 1-6 (PDF)
 
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